Article de Médiapart sur la gestion de Sanary-sur-Mer 20 avril 2013

Article de Médiapart sur la gestion de Sanary-sur-Mer
20 avril 2013
À Sanary-sur-Mer (17 000 habitants) dans le Var, la justice s’intéresse de près à la gestion de Ferdinand Bernhard,
maire depuis 1989. Une information judiciaire contre X... pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise
illégale d’intérêts, corruption et recel a été ouverte le 28 mars 2012 par le procureur de la République de Marseille.
Devant la flopée de plaintes d'administrés et d'associations visant le maire de Sanary et son entourage, le procureur
de la République de Toulon avait en effet préféré, en février 2013, transmettre l'ensemble à la JIRS de Marseille
(juridiction inter-régionale spécialisée). L'enquête a été confiée au juge d'instruction Charles Duchaine, déjà en
charge de l’affaire Guérini. Le 17 juillet 2012, le juge marseillais a obtenu un réquisitoire supplétif, visant des faits
nouveaux, pour prise illégale d’intérêt et recel.

Pas entendu, ni même convoqué dans cette enquête, Ferdinand Bernhard, un chirurgien dentiste de 61 ans, se veut
serein, tandis que ses opposants s'impatientent, réclamant pour certains sa démission. « Depuis que je suis maire,
j'ai dû être convoqué une quinzaine de fois à la police judiciaire sur la dénonciation de mes opposants. À chaque fois,
j’ai découvert des choses sur moi-même ! » ironise l'élu divers droite (ancien Modem et UDF) et conseiller général
du Var. Etant l'un des derniers maires mis en place par l'ex « parrain politique du Var » Maurice Arreckx (1),
Ferdinand Bernhard bénéficie toujours du soutien de deux hommes forts du département, le sénateur (UMP) Hubert
Falco, maire de Toulon, et Horace Lanfranchi, président (UMP) du conseil général.

En octobre 2012, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur avait déjà rendu un rapport
assassin sur la situation financière de la ville balnéaire. Les « insincérités comptables » étaient telles que les
magistrats avaient dû rétablir la vérité des comptes, aboutissant à un déficit réel de 12,80 % pour l'année 2010. La
chambre pointait aussi la fâcheuse tendance du maire à se passer de son conseil municipal, transformé en simple «
chambre d'enregistrement », et de nombreuses irrégularités dans la passation de marchés publics (concernant la
revue municipale, des prestation juridiques, ou encore le recrutement d'un collaborateur).

Ferdinand Bernhard avait ainsi été épinglé pour avoir embauché son directeur de cabinet en tant que prestataire de
service et non sous contrat salarié. Le montage lui avait « permis de contourner plusieurs règles », notait la chambre,
dont « la limitation à deux du nombre maximal de collaborateurs de cabinet » dans les communes de moins de 20
000 habitants. Deux plaintes d'habitants pour prise illégale d'intérêt et pour emploi fictif, déposées les 30 mars et 25
juin 2012 auprès du procureur de Toulon, visent aujourd'hui l'emploi de deux proches du maire, l'une au poste de
directrice générale des services et l'autre comme chef de cabinet.

La chambre avait aussi mis son nez dans la trentaine de baux à construction de la commune, un des « montages
innovants » dont le maire est fier. En échange d’un loyer, la mairie cède un terrain à un opérateur privé qui s’engage
à construire un bâtiment et à l’entretenir. Au terme du contrat (a minima une vingtaine d’années), le bâtiment
revient à la commune. Pour une ville endettée à hauteur de 39 millions d’euros, l’opération a l’intérêt de fonctionner
comme une “cash machine” : Sanary encaisse dès la première année l’intégralité du loyer capitalisé. Mais ces
millions d’euros gonflent artificiellement les recettes de la ville et devraient, selon la chambre régionale des
comptes, être étalés sur toute la durée du contrat.
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Ferdinand Bernhard fustige quant à lui, dans une longue réponse aux magistrat de la chambre, leur « opposition au
progrès » et « la difficulté des pouvoirs publics à dépasser les schémas classiques ». « Vous allez devenir les
spécialistes du bail à construction ! promettait en juin 2010 Ferdinand Bernhard à ses administrés. Nous avons
acheté beaucoup de propriétés. (…) J'ai appris de mes parents et grands-parents qu'il valait mieux constituer un
patrimoine que brûler des feux d'artifice. C'est placer d'abord l'argent du contribuable que d'acheter des terrains. »

Rencontré le 12 avril 2013, l'élu insiste désormais sur les « équipements que la ville ne pourrait pas financer » sans
ce mécanisme. Sanary a ainsi fait réaliser des logements sociaux, une maison de retraite, une crèche, un institut
médico-éducatif, une caserne de pompiers, et bientôt un commissariat. Mais aussi des opérations dont l’intérêt
public ne saute pas aux yeux, comme un bail à construction, signé en février 2011, pour un futur hôtel 4-étoiles
surplombant la mer. La ville s’est endettée sur 50 ans pour acheter ce terrain... avant de le céder quelques années
plus tard, pour un loyer total du même montant (2,4 millions d'euros), à des investisseurs se faisant fort d’y
construire et d’y exploiter un hôtel.

À première vue, souligne la chambre régionale des comptes, l’opération est bénéfique : l’achat du terrain a été
intégralement remboursé par l’opérateur et la ville récupérera l'hôtel dans un demi-siècle (en ayant néanmoins les
mains liées par une obligation de bail commercial). Mais c’est oublier que pendant tout ce temps (un demi-siècle !),
la ville supportera seule les frais financiers de son emprunt, soit a minima quelque 2 millions d’euros (pour un
emprunt de 1 million d'euros à un taux d’intérêt de 4,62 %) non répercutés sur l’opérateur privé. « Les baux à
construction ne sont pas des opérations irrégulières, précise un spécialiste. Mais, normalement, c’est fait pour
valoriser le patrimoine privé existant de la commune. C’est assez curieux pour une commune, déjà endettée,
d’acquérir des terrains pour des opérations privées. Cela ressemble beaucoup à une opération de marchands de
biens ou de promoteur immobilier. » Le maire met lui en avant « un déficit hôtelier » à Sanary-sur-Mer, ainsi que
l'activité et l'emploi générés par le futur hôtel.

Les nouveaux amis russes de Sanary
L'hôtel La Farandole, le premier hôtel réalisé. Le second sera situé plus haut dans la pinède.© LF

La chambre régionale des comptes s’est également interrogée sur le brusque revirement du maire en faveur d’une
société, la SAS Farandole, créée pour l’occasion par un Bandolais et trois investisseurs moscovites. Alors que le
conseil municipal avait en février 2008 décidé à l’unanimité de signer avec GDP Vendôme, un groupe avec une «
certaine notoriété » spécialisé depuis 20 ans dans les maisons de retraite, c’est finalement la SAS La Farandole,
immatriculée à peine un an plus tôt, qui est retenue en décembre 2009.

« Nous avions travaillé ensemble près d'un an et demi avec les services de la ville et leur notaire, se souvient Jean-
Fabrice Brunel, qui avait joué le rôle d'apporteur d'affaires pour GDP Vendôme. Pour nous, tout était fait, sans
compter la délibération du conseil municipal qui avait décidé de conclure avec nous. » En septembre 2008, Var
Matin présente le « deal » comme conclu. « Les esquisses des Russes étaient plus abouties, justifie aujourd’hui
Ferdinand Bernhard. De plus, leur projet était complémentaire avec leur hôtel d'en bas et garantissait à la commune
que ce dernier resterait un hôtel. » Car entre-temps, la SAS Farandole a acquis un bâtiment voisin, un ancien centre
de vacances du ministère de l’intérieur, pour le transformer en un autre hôtel avec restaurant et 27 chambres
luxueuses donnant directement sur la plage. Ce dernier a ouvert en août 2011. Le maire a quand même pris ses
précautions. « Quand j'ai eu connaissance de leurs noms, j'ai demandé au préfet de l'époque, qui les a passés à
Tracfin et m'a dit “Vous pouvez y aller, pas de souci” », raconte-t-il.

Lionel Fahy, qui tient à faire visiter son hôtel, du spa jusqu'au restaurant gastronomique, proteste contre les
soupçons entourant sa société. « C’est presque de la discrimination, nous avons mouillé la chemise pour ce projet »,

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s’exclame-t-il. Ancien de la grande distribution, le Bandolais de l’étape a rencontré ses associés lorsque Auchan a
cherché à s’implanter en Russie. Les trois hommes, Igor Pletnev, Sergei Goverdoskyi et Sergei Solodov, sont
aujourd'hui cadres-dirigeants du plus grand groupe de distribution alimentaire russe, Kopeyka, qui compte quelque 3
800 magasins autour de Moscou et de Saint-Pétersbourg. L'un d'eux, Sergei Solodov, est également à la tête du
département financier de la banque Uralsib, le bras armé financier de Lukoil (le plus grand groupe pétrolier russe).

Depuis l’opération, Russes et Sanaryens sont devenus les meilleurs amis du monde. Dans la presse locale, l’un des
investisseurs russes, qui a acquis une maison à Sanary, déclare sa flamme pour la ville « où le soleil brille plus de 400
jours par an » et est « bien propice aux investissements ». « La Russie n'a rien à voir avec ce qu'on nous dit, c'est un
pays tellement plus beau, plus riche, plus généreux. Avec nos interlocuteurs nous avons l'impression de nous
connaître depuis la nuit des temps », s'extasie de son côté le maire de Sanary, en juin 2010, lors du jumelage de la
commune avec Noguinsk, une ville de 120 000 habitants à 54 km à l'est de Moscou.

En décembre 2009, un concert du Grand chœur académique de Moscou est offert à Sanary-sur-Mer, « financé par la
ville de Moscou dans le cadre de l’amitié franco-russe » selon un site d'information local. « J'ai été voir le vice-
ministre de la culture à Moscou avec l'envie qu'il vienne à Sanary, il m'a proposé la venue du Grand chœur de
Moscou, ce sont eux qui ont payé le déplacement », précise Lionel Fahy. En avril 2010, un autre concert du genre est
organisé au Théâtre Galli par l'hôtel La Farandole. Cette fois, c’est le chœur académique d'art choral Victor Popov qui
chante.

En février 2010, Ferdinand Bernhard et Jean Brondi, son adjoint délégué aux travaux et aux aménagements, se
rendent en Russie. « Pour préparer le jumelage », précise Jean Brondi. Qui a financé le voyage ? « Vous irez chercher
! » rétorque le maire, quand son adjoint croit se souvenir que « peut-être une partie a été prise en charge par la
mairie de Sanary ». Sur le site du ministère des affaires étrangères, l'objectif affiché du jumelage est l'« aide à
l'enfance », mais aucun financement, bénéficiaire, ni action de communication ne sont mentionnés depuis 2010.

Autre « montage innovant » du maire de Sanary pour renflouer les caisses de sa commune : l'implantation d'un
casino sur un espace boisé classé, la pinède du Colombet. Un peu réticent au départ, Ferdinand Bernhard raconte,
dans un récent abécédaire amoureux de sa ville, avoir été rassuré sur l'innocuité des casinos « aujourd'hui cotés en
bourse »… par le directeur des RG du Var avec lequel il déjeunait. Et par la perspective de recettes inespérées : le
maire table sur « 400 000 euros à 1,1 million d'euros par an » (2).

Le futur casino expliqué par le maire de Sanary, 26 avril 2012
L'autorisation du ministère de l'intérieur a été obtenue in extremis en avril 2012, quelques semaines avant le départ
de Claude Guéant. Là encore Ferdinand Bernhard ne fait pas mystère de ses relations. « Mes informateurs me disent
qu'il ne me reste que Matignon ou l'Élysée pour me sauver », confiait-il à Var Matin en avril 2012. « Au final, le
ministre a changé d'avis grâce à une seule personne, relate-t-il dans son livre (3). Merci François Trucy, sénateur
varois, expert dans le domaine des jeux et ancien maire de Toulon, à qui les casinos de La Seyne et Fréjus doivent
aussi beaucoup… »

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Malgré le marasme des casinos dont le chiffre d'affaires ne cesse de chuter depuis 2008 et la présence de huit autres
casinos dans le Var (lire l'enquête du Ravi), les deux villes voisines ont en effet également décroché le précieux
sésame. L'hommage embarrasse un peu François Trucy, 81 ans, l'un des deux sénateurs UMP à siéger à la
commission consultative des jeux de cercle et de casinos. « Je soutenais le projet de Sanary, mais je n'ai pas pu
participer au vote de la commission, les trois casinos étant varois, explique-t-il. Et je ne suis certainement pas
intervenu auprès du ministre de l'intérieur ou de l'Élysée. »

Attaqué par une association locale de défense de l'environnement (Michel Pacha), le permis de construire du futur
casino, confié en délégation de service public au groupe Viking casinos, est aujourd'hui au point mort en attendant
l'audience devant le tribunal administratif de Toulon. L'association Michel Pacha a déposé plainte en avril 2012 pour
décharge illégale, après avoir fait constater par huissier le dépôt de gravats venant du chantier de la station
d'épuration de Sanary sur la zone boisée classée du Colombet, près du futur site du casino.

 « Nous avons stocké des pierres le temps du chantier de la station d'épuration sur ce terrain communal, elles n'y
sont plus, et, pour le reste ce sont des tranchées pour bloquer les caravanes », assure Ferdinand Bernhard. Un choix
curieux, le terrain se trouvant à 5 kilomètres au moins de la station d'épuration. « Là où il y avait de la végétation,
tout est cassé, les racines de plusieurs pins sont sectionnées, ça ressemble à un terrain de tennis, constate Michel
Demazures, président de l'association Michel Pacha. Le maire cherche à faire déclasser le terrain voisin pour pouvoir
agrandir le casino. » Ferdinand Bernhard avait déjà tenté de faire déclasser 5 500 m2 de cette pinède dans le Plan
d'urbanisme local. Lequel a été annulé en octobre 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour défaut de
concertation.

« Il vaut mieux avoir un casino sur ce terrain que des caravanes qui envahissent régulièrement le site et qui
multiplient les dépôts sauvages sur le site », balaie le maire dans une de ses vidéos destinées aux Sanaryens. En juin
2012, il n'avait pas hésité à couper l'eau de tout un secteur, dans l'espoir de déloger une centaine de caravanes de
gens du voyage de la communauté « Vie et Lumière ».

Urbanisme
Le maire est également soupçonné de prendre quelques libertés avec les règles de l'urbanisme. Le 23 novembre
2009, il obtient un permis de construire (4) pour deux villas, signé en un temps record (treize jours après le dépôt de
la demande en mairie) par son propre adjoint à l'urbanisme. Une procédure bien pratique, mais illégale selon la
chambre régionale des comptes, qui rappelle que le maire aurait dû saisir son conseil municipal afin que ce dernier
désigne un autre de ses membres pour délivrer le permis.

Son permis en poche, Ferdinand Bernhard acquiert en avril 2010 un terrain à Sanary, à un prix inférieur au marché
du fait de son enclavement. « Le prix de la présente vente a été négocié en tenant compte de l'enclavement dont il
s'agit, sa desserte au moyen d'un droit de passage devant être assurée ultérieurement par l'acquéreur », précise
l'acte de vente. Les voisins, une copropriété de retraités, refusent en effet obstinément de céder un droit de passage
sur leur voie privée. Pas de problème pour le maire qui fait voter dans le Plan local d'urbanisme l'expropriation de la
voie privée en question, transformée en voie communale desservant, accessoirement, ses villas.

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Après enquête, l'arrêté d'utilité publique d'expropriation est signé le 1er août 2012 par Oliviers de Mazières,
secrétaire général de la préfecture du Var sur le départ. Un mois et demi plus tard, un décret met fin aux fonctions
de cet ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur. « La voie communale était prévue avant
que je ne sois maire de Sanary », rétorque Ferdinand Bernhard. Outré de ces accusations, le maire de Sanary a
préféré bétonner l'accès initialement prévu à la voie expropriée. « Je passe par le terrain de devant sur lequel j'ai
obtenu un droit de passage », précise-t-il. Un terrain dans un espace boisé classé, qui en a pris lui aussi un coup…

Quant à son cabinet de chirurgien dentiste, il se situe dans un immeuble du centre-ville, le Claridge, à la légalité
douteuse. Le permis de construire, délivré quelques mois après sa première élection de 1989, a été définitivement
annulé par le Conseil d'État en mars 1997. Une bête histoire d'alignement non respecté. Mais personne n'ayant
songé ou souhaité saisir la justice civile ou pénale pour demander sa démolition, l'immeuble est toujours debout. «
Le tribunal administratif ne fait que constater l'irrégularité d'un acte administratif, normalement c'est aux agents de
l'administration de saisir ensuite dans un délai de deux ans le procureur pour demander la remise en l'état », précise
Gilles Godfrin, maître de conférences au Cnam et spécialiste du droit de l'urbanisme.

« Clochemerle »
« Ce village, c'est clochemerle, tout le monde se bat », soupire Lionel Fahy de l'hôtel La Farandole. En 24 ans de
mandat, le docteur Ferdinand Bernhard a accumulé de solides inimitiés. L'un des plus farouches opposants est
Olivier Thomas, un inspecteur des impôts à l'origine de l'association de défense des Sanaryens (ADS). Une machine
de guerre pour le militant UMP candidat aux prochaines municipales. En septembre 2012, l'un des colistiers d'Olivier
Thomas a été condamné pour injure par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir traité le maire de « voyou »,
ce dernier ayant à son tour été condamné pour l'avoir qualifié de « fadoli ». Un partout, les deux parties ont fait
appel. Le prochain round aura lieu le 30 avril 2013 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

« Fadoli, c'est plutôt affectueux en provençal », minimise Me Marc Rivolet, l'avocat de Ferdinand Bernhard. L'avocat
a réussi en 2011 à dissuader le maire d'attaquer en diffamation les commissaires-enquêteurs qui, dans leur avis
négatif sur le PLU de la Ville, avaient eu le malheur de critiquer son « urbanisation diffuse (…) sans réflexion
d'ensemble au gré des intérêts de l'un ou de l'autre ». Des gens « incompétents et mal intentionnés », avait lancé un
Ferdinand Bernhard furibard en conseil municipal.

En février 2009, c'est Christian Kalac, son concurrent UMP aux cantonales de 2011, qui a obtenu la condamnation
définitive pour injure du maire par la Cour de cassation. Ferdinand Bernhard l'avait traité de « gros con » et de «
connard » lors d'une réunion publique sur le plan local d'urbanisme. Lequel plan d'urbanisme prévoyait un «
emplacement réservé » pour un futur parking et des équipements publics, en lieu et place de la coopérative agricole
de Sanary dirigée… par Christian Kalac.

Dernier épisode en date, le refus fin mars 2013 par le Crédit mutuel de Sanary-sur-Mer d'ouvrir un compte de
campagne pour la mandataire financière d'Olivier Thomas. Crédit mutuel dont la présidente du conseil de
surveillance n'est autre que la première adjointe au maire de Sanary, Patricia Aubert, et le président du conseil
d'administration, un promoteur sanaryen. « Moi et mon mari avions pris rendez-vous avec le directeur de l'agence,
raconte Geneviève Massard, militante UMP de 74 ans et mandataire financière du candidat. Le directeur a
commencé par nous dire que ce n'était pas le grand amour avec M. Thomas, qu'il fallait qu'il en réfère à son conseil
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d'administration. Puis que si on réglait les achats de campagne chez les commerçants avec un chèque du Crédit
mutuel, cela n'était pas bon pour son image. » En 2011, son époux Michel Massart, 78 ans, avait pourtant ouvert un
compte sans difficulté dans la même agence pour un candidat UMP aux cantonales. « Ce n'est pas possible, on est à
Cuba là ! » s'exclame-t-il.

De son côté, Patricia Aubert évoque une «décision de principe», prise avec les membres du cosneil d'administration
et le présisdent du conseil de surveillance, de ne pas ouvrir de comptes de campagne pour les municipales. «Vu le
climat qui règne, je ne voulais pas qu'on puisse m'accuser de regarder les comptes de campagne de candidats,
explique la première adjointe au maire. Il est d'ailleurs extrêmement étonnant que M. Olivier Thomas, parano
comme il est, ait choisi d'ouvrir son compte dans l'a banque dont je préside le conseil d'admnistration, alors qiue les
banques ne manquent pas à Sanary.» Contactés, ni l'agence de Sanary, ni Patricia Aubry, ne nous ont répondu.

Les casseroles (et victoires) du maire de Sanary
En 2000, Ferdinand Bernhard avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 40 000 francs d’amende par le
tribunal correctionnel de Toulon pour recel d’abus de biens sociaux, faux et usage de faux, mais avait été relaxé en
appel. Il était accusé d'avoir, en tant que président d'une société d'économie mixte, commandé en 1992 un rapport
d'études factice (facturé 150 000 francs pour 13 pages) à un élu marseillais RPR, le docteur Bernard Chatel (lequel
avait démissionné du conseil municipal de Marseille).

Le maire rappelle avoir obtenu, en juin 2012, 10 000 euros de dommages et intérêts d'un administré pour
dénonciation calomnieuse. Là encore, il était passé entre les gouttes. La plainte d'un hôtelier sanaryen, qui s'estimait
lésé et discriminé par le maire, avait donné lieu à une information judiciaire confiée en 2004 à un juge toulonnais,
qui avait entendu le maire comme témoin assisté et finalement conclu au non-lieu (confirmé le 16 décembre 2008
par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence).

Les méthodes du maire ont cependant coûté cher à la Ville, condamnée en 2008 à verser 70 000 euros de dommages
et intérêts à un employé communal pour préjudice moral. Ancien responsable du service urbanisme mis au « placard
» de 1996 à 2001, Jacques Bertolucci avait été muté successivement au désherbage puis comme « responsable de la
gestion » d'un dépotoir désaffecté. En 2000, le tribunal administratif de Nice avait condamné la ville à le réintégrer à
la tête du service urbanisme. Le Conseil d'État a rejeté, le 13 octobre 2010, le pourvoi en cassation formulé par la
commune.

(1) Le sénateur Maurice Arreckx, décédé en 2001, fut maire de Toulon de 1959 à 1985 puis président du conseil général du Var
de 1985 à 1994. Il fut condamné à deux reprises, en 1994 puis 1997, pour des pots-de-vin dans des marchés publics.

(2) Prélèvements sur le produit brut des jeux

(3) Sanary-sur-maire, passionnément… (janvier 2013) coécrit avec un journaliste, Olivier Réal.

(4) Le permis de construire a été attaqué en 2010 par un particulier et par une association devant le tribunal administratif de
Toulon, qui les a déboutés, considérant qu'ils n'avaient pas d'intérêt à agir. La décision a été confirmée en appel.

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