Artistes-auteurs, vos prochaines échéances - Webconférence 13/09/2022

Webconférence
Artistes-auteurs, vos prochaines
échéances

13/09/2022

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Sommaire
1. Les échéances de la rentrée :
     1.1 Si je suis artiste-auteur en traitements et salaires (TS)
     1.2 Si je suis artiste-auteur en mixtes ou bénéfices non commerciaux (BNC)
2. Comment moduler vos cotisations ?
3. Comment payer vos cotisations ?
4. Comment être remboursé ?
5. Vos interlocuteurs
6. Où vous informer ?

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1.1 Je déclare mes revenus
    en TS

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Sommaire
 1.1 Si je déclare mes revenus en traitements et salaires (TS)
   • Rappel : comment sont calculées vos cotisations et contributions ?
   • L’échéancier définitif 2021
   • L’aide 3 Covid-19

                                                                          5

Rappel : comment sont calculées vos cotisations
et contributions ?

  Traitements et salaires (TS)
  Les cotisations et contributions sont versées directement à l’Urssaf par vos diffuseurs pour vous.

  Elles sont calculées sur le montant brut de vos rémunérations artistiques.
  Ainsi, vous percevez de la part de votre diffuseur une rémunération nette.

                                                                                                       6

L’échéancier définitif 2021
Votre échéancier définitif 2021 contient :

• Le montant définitif de vos cotisations 2021, les cotisations déjà déclarées par les
  diffuseurs sont déduites

                                                                                         7

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L’aide 3 Covid-19
De nouvelles mesures de soutien prises par le Gouvernement pour vous : un dispositif de réduction des
cotisations et contributions sociales dues pour 2021 allant jusqu’à 2 000 euros.

- Le montant de l’aide ne peut être > à vos cotisations et contributions 2021.

- Le montant du SMIC à retenir est celui de l’année où les revenus ont été perçus.

 Cette aide s’applique automatiquement sur votre échéancier, et peut se traduire par un
remboursement de la part de l’Urssaf.

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1.2 Je déclare mes revenus
    en mixtes ou BNC

                             12

Sommaire
 1.1 Si je déclare mes revenus en mixtes ou bénéfices non commerciaux (BNC)
   •   Rappel : comment sont calculées vos cotisations et contributions ?
   •   L’échéancier définitif 2021 et provisoire 2022
   •   L’aide 3 Covid-19
   •   L’appel de cotisations du 4ème trimestre 2022
   •   L’échéancier provisionnel 2023
   •   La dispense de précompte

                                                                              13

Rappel : comment sont calculées vos cotisations
et contributions ?

Bénéfices non commerciaux (BNC)

• Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 : vos trois premiers trimestres ont été calculés sur vos revenus perçus en
  2019, le 4° trimestre était calculé en fonction des revenus perçus en 2020 (régularisation sur 2020, ajustement sur
  2021 sauf si vous aviez demandé la modulation).

• Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 : vos trois premiers trimestres ont été appelés à titre provisionnel sur
  vos revenus perçus en 2020.
  Votre déclaration annuelle effectuée en mai, nous permet de connaître vos revenus 2021.
  Le 4° trimestre est calculé en fonction des revenus perçus en 2021 (régularisation sur 2021, ajustement sur 2022 sauf
  si vous aviez demandé la modulation).

• A partir du 1er janvier 2023 : vos premiers trimestres seront calculés sur vos revenus perçus en 2021.
  Mais dès votre déclaration de revenus enregistrée au printemps 2023, un nouveau calcul sera opéré pour prendre en
  compte les revenus perçus en 2022 au titre de la déclaration émise en 2023.

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Rappel : et en mixtes s’ajoute la partie TS

  Traitements et salaires (TS)
  Les cotisations et contributions sont versées directement à l’Urssaf par vos diffuseurs pour vous.

  Elles sont calculées sur le montant brut de vos rémunérations artistiques.
  Ainsi, vous percevez de la part de votre diffuseur une rémunération nette.

                                                                                                       15

L’échéancier définitif 2021 et provisoire 2022
Votre échéancier définitif 2021 et provisoire 2022 contient :
• Le calendrier de vos cotisations provisionnelles pour l’année
• Le montant définitif de vos cotisations 2021
• Le détail de celles-ci

                                                                  16

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Si vous déclarez vos revenus en
             mixtes

                                  18

L’aide 3 Covid-19
De nouvelles mesures de soutien prises par le Gouvernement pour vous : un dispositif de réduction des
cotisations et contributions sociales dues pour 2021 allant jusqu’à 2 000 euros.

- Le montant de l’aide ne peut être > à vos cotisations et contributions 2021.

- Le montant du SMIC à retenir est celui de l’année où les revenus ont été perçus.

 Cette aide s’applique automatiquement sur votre échéancier, et peut se traduire par un
remboursement de la part de l’Urssaf.

                                                                                                        21

L’appel de cotisations du 4ème trimestre
                       Ce document vous informe de l’ouverture du paiement
                       pour le trimestre en cours.
                        Rendez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr pour régler vos cotisations

                       Il est envoyé 15 jours avant l’exigibilité du paiement soit
                       pour le 4ème trimestre autour du 1er octobre.

                       Bon à savoir : si sur une échéance vos cotisations à payer
                       sont < 10 euros, cette somme n’est pas appelée.

                                                                                                  22

L’échéancier provisionnel 2023
                       Ce document vous indique à titre provisionnel les
                       montants de vos cotisations pour 2023.
                        Vous n’avez rien à payer. Vous recevrez ensuite des appels de
                       cotisations trimestriels.

                       Les calculs se basent sur les montants déclarés, si cela
                       ne correspond pas à ce que vous estimez percevoir,
                       faites une modulation.

                                                                                         23

La dispense de précompte

Ce document atteste que vous déclarez vos
revenus et réglez vous-même vos cotisations
sociales auprès de l’Urssaf.

Vous devez le remettre à vos diffuseurs afin qu’ils
ne vous précomptent pas, c’est-à-dire qu’ils vous
rémunèrent « en brut ».

Il vous est envoyé automatiquement par l’Urssaf
en décembre.

                                                      24

02   Comment moduler
     vos cotisations ?

                         25

La modulation ?
Cette spécificité ne s’adresse qu’aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus artistiques en BNC.

Vous avez la possibilité de demander la modification du montant de vos
cotisations provisionnelles en nous fournissant le montant des revenus
annuels que vous estimez percevoir.

Effectuez votre demande de modulation en ligne, via votre espace
 personnel, au minimum 15 jours avant l’échéance de paiement
 trimestrielle.

4ème trimestre 2022 : vous avez jusqu’au 30 septembre pour faire
 une demande de modulation.
 Cette modulation aura un impact sur les cotisations provisionnelles à
 devoir et engendrera une nouvel appel dont le montant reste à payer au
 15 octobre.

Il est trop tard pour faire une modulation sur le trimestre en cours et
 vous avez des difficultés de paiement ? Faites une demande de délai
 auprès de l’Urssaf.                                                                                 26

Comment effectuer une modulation en ligne ?

Retrouvez le guide pratique sur urssaf.fr : public artiste-auteur 
documentation
                                                                      27

Comment payer vos
03   cotisations ?

                         28

Quand payer ?

                                                           Bénéfices non commerciaux
Traitements et salaires (TS)
                                                           (BNC) et mixtes (BNC+TS)
Si toutes vos cotisations ont été précomptées par vos
diffuseurs, vous n’avez aucune démarche spécifique         Paiement trimestriel : 15 janvier, 15 avril, 15
puisque vos diffuseurs s’occupent de déclarer et régler    juillet, 15 octobre.
vos cotisations et contributions sociales.
                                                           Vous recevrez avant chaque trimestre un
Si une partie de vos revenus artistiques n'a pas été       « appel de cotisations ». Il s’agit d’une
précomptée (par ex: vous avez travaillé avec des           information vous permettant de savoir que le
diffuseurs étrangers ou vous avez des revenus              service de paiement en ligne et la date de
accessoires )                                              paiement de votre trimestre sont disponibles
                                                           (au moins 2 semaines avant la date
Vous recevrez un appel de cotisations et devrez régler     d’exigibilité).
la régularisation des cotisations définitives pour le 15
octobre
                                                                                                             29

Comment payer en ligne ?
Une fois votre appel de cotisations reçu :

1. Rendez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr

2. Rubrique « COTISATIONS & PAIEMENTS »

3. Cliquez sur « PAIEMENT DES COTISATIONS »
    puis sur l’échéance à régler

4. Sélectionnez votre mode de paiement :
    • Carte bancaire
    • Télépaiement

Si vous avez déjà souscris au télépaiement et qu’est indiqué
« présenter en banque le 1er octobre », vous n’avez rien à faire, le
prélèvement sera effectué à la date d’échéance. Ex : le 15 octobre
                                                                       30

Comment vérifier mon solde / mes paiements ?

Pour vérifier l’état de votre compte Urssaf :

1. Rendez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr

2. Rubrique « COTISATIONS & PAIEMENTS »

3. Cliquez sur « HISTORIQUE DES PAIEMENTS »

                                                31

32

04   Comment être
     remboursé ?

                    33

Saisir son RIB de remboursement en ligne
1. Connectez-vous à votre espace connecté

2. Cliquez sur « Profil » dans le menu puis sur « Modifier votre
  profil »

3. Accédez au bloc « Vos coordonnées bancaires », rubrique :
  « Pour vos remboursements » et saisissez les champs « Titulaire
  du compte », « IBAN » et « BIC »

4. Confirmez votre saisie en cliquant sur « Valider les
  modifications »

                                                                    34

05   Vos interlocuteurs

                          35

Revoir la mise en page

Qui sont vos interlocuteurs ?

   L’Urssaf
    Gestion des déclarations
    Règlement de vos cotisations et contributions relatives à vos revenus artistiques perçus

   messagerie sur votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)

  La Sécurité sociale des                    Les Finances publiques
  artistes-auteurs                           Statut fiscal
  Conseils et accompagnement                Déclarations fiscales
  Affiliation                               TVA
  Action sociale
                                             messagerie sur votre espace
  formulaire de contact sur secu-            particulier sur impôts.gouv.fr /
  artistes-auteurs.fr / 0 806 804 208        0 809 401 401 (prix d’un appel local)
                                                                                                                 36
  (prix d’un appel local)

Qui sont vos interlocuteurs ?
                                                           L’Assurance maladie
                                                            Protection maladie (soins, indemnités, …)

                                                           messagerie sur votre espace particulier sur ameli.fr /
  La Caisse d’allocations familiales                       3646 (prix d’un appel local)
  Prestations familiales
  Aide au logement
  Prime d’activité
  RSA
                                                         L’Ircec
  messagerie sur votre espace particulier sur caf.fr /    Retraite complémentaire
  3220 (prix d’un appel local)
                                                         espace adhérent sur ircec.fr / 01 80 50 18 88

  L’Assurance retraite                                   L’Afdas
  Retraite                                               Opérateur de compétences / fond de formation
  Aides pour bien vieillir                                (OPCO)
  messagerie sur votre espace particulier sur            espace adhérent sur afdas.com / 01 44 78 39 39
  lassuranceretraite.fr / 3960 (prix d’un appel local)                                                          37

06   Ou vous informer ?

                          38

Où vous informer ?

   A vos côtés, la lettre d’information des
   artistes-auteurs, diffuseurs et commerces
   d’art : abonnez-vous sur urssaf.fr

                                               39

Où vous informer ?

  Urssaf.fr rubrique artistes-auteurs :
  retrouvez toute l’information

  Artistes-auteurs.urssaf.fr :
  retrouvez votre espace connecté

                                          40

Où vous informer ?

  L’actu des Urssaf sur Youtube :
  retrouvez toutes les vidéos

  @Urssaf sur Twitter :
  retrouvez toute l’information

                                    41

Questions /
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     Réponses

                   42