Les mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants sont reprises ci-dessous - Jemeppe-sur-Sambre

L'Agence de Développement Local
                                         soutient ses indépendants
                                         Call center: 0472 18 57 81

  Toutes les mesures de soutien aux entreprises et
    aux indépendants sont reprises ci-dessous
                            https://www.1890.be/
        !!!CONTACTEZ VOTRE CAISSE D'ASSURANCE SOCIALE!!!

L'indemnité forfaitaire
Le mercredi 18 mars 2020, le gouvernement wallon a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000
euros pour chaque entreprise fermée ou dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement
visant à freiner la propagation du Covid-19. Par ailleurs, une indemnité de 2.500 euros est aussi prévue
pour les entreprises dont l'activité est restreinte, dont les coiffeurs. Une plateforme d'introduction des
dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars
https://www.wallonie.be/fr/mesures-decidees-par-le-gouvernement-wallon-180320

Si vous souhaitez vous inscrire pour recevoir le mail d'annonce de la mise en place de la plate-forme,
cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.wallonie.be/fr/form/mail-pour-annoncer-le-lancement-

Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques
Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront
majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter
la perte de revenus subie par les travailleurs touchés. Le chômage temporaire pour force majeure sera
prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra
également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les
entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour
raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force
majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-
0?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email
http://www.infoucm.be/Chomage-temporaire-force-majeure-pour-tous-les-travailleurs-
impactes?fbclid=IwAR2WPY4l-AsnlKUSNsI2u9XQQoPkXufBzvg7tJUKQtS5zgytgQbHBmOmNuQ

Le droit passerelle :
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit
passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine (au
lieu d'un mois en temps normal). Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas
de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

Les indépendants complémentaires qui cotisent sur base de revenus annuels au moins égal à 13.993,77€
seront éligibles :
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-
coronavirus?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email
https://socialsecurity.belgium.be/fr/elaboration-de-la-politique-sociale/droit-passerelle-pour-independants

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres
2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de
paiements amiables.
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm?utm_source=sendinblue&ut
m_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Réduction des versements anticipés des indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base
au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-
coronavirus?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des
indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt
de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois,
pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-
coronavirus?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Plan de paiement sur la TVA
Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera
possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes
usuelles.

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-
19?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier
d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-
19?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des
sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est
possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des
sociétés.
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-
19?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Covid19_communication&utm_medium=email

Les caisses d'assurance sociale
Les formulaires sont disponibles sur leur site et à renvoyer à l'adresse correspondante
UCM cas@ucm.be
Securex Integrity integrity@securex.be
Partena mkt.asti@start.partena.be
Xerius lln@xerius.be ou bruxelles@xerius.be
Groupe S infocas@groups.be
Liantis info@liantis.be
Acerta independants.lln@acerta.be
L’entraide clasti@entraidegroupe.be
CNASTI cnh-sov@rsvz-inasti.fgov.be
Incozina info@incozina.be
Multipen info@multipen.be
(liste non exhaustive et sous réserve d'autre adresse transmise par votre caisse d'assurance sociale):

                                             Liens utiles:

Mesures de soutien SPF Finances :
https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

Portail régional d'information de première ligne pour les entrepreneurs
wallons : FAQ coronavirus
https://www.1890.be/article/faq-coronavirus

ONSS :
numéro gratuit : 0800/300.20 –

mesures en matière de sécurité sociale :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/general/coronavirus/index.htm

Banques :
Un système de garantie adapté pour les nouveaux crédits : le pouvoir fédéral va activer un régime de
garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de
12 mois que les banques octroient aux entreprises non financières et aux indépendants viables.

ONEM : FAQ
https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR_20200323.pdf

Vous avez des questions concernant la crise sanitaire du Covid-19 ?
Vous trouvez réponse aux questions les plus fréquemment posées par tout un chacun sur le
portail belge ou sur le FAQ Coronavirus du 1890.be, point d'entrée des entrepreneurs wallons.
Pour tous les citoyens ayant d'autres questions et souhaitant une assistance téléphonique, les
numéros de téléphone suivants sont accessibles :
• Pour les questions relatives aux mesures pour les indépendants :l’INASTI a mis en place un
call center de 8h à 20h au numéro gratuit 0800/12.018
• Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
• Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33