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ASIC News Mai 2019
Informations de l’Association suisse Infrastructures communales

Aperçu du programme des congrès et des cours ASIC
Assemblée générale du 26 juin 2019 à Genève – Visite du projet de liaison ferroviaire CEVA
L'Assemblée générale de l’ASIC se tiendra le 26 juin 2019 à Genève. Nous vous offrons, après la partie statutaire,
l’une des dernières occasions de visiter le plus grand projet de construction ferroviaire de Suisse romande de ces
dernières années avant sa mise en service. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de vous voir à
Genève.www.ceva.ch

Informations ASIC
Rapport annuel 2018 en ligne
L’exercice 2018 a été un exercice fructueux, comme l’indiquent ces quelques chiffres: 584 participants à nos
séminaires, 257 membres, 2 nouvelles publications, 3 prises de position concernant de nouvelles lois et
ordonnances fédérales, ainsi que 7 commissions techniques actives et un bénéfice de 29'990 francs. Vous trouverez
le résumé de nos activités dans le rapport annuel 2018.

Nouvelle homepage de l’ASIC
Nous avons l’avantage, depuis le 14 mars 2019, de saluer nos visiteurs en ligne sur notre site web qui se présente
sous un nouveau jour, avec un graphisme résolument moderne. Les visiteuses et les visiteurs peuvent y obtenir
des informations dans les rubriques suivantes:
     - Thèmes ASIC et commissions techniques
     - Politique
     - Agenda
     - Communiqués de presse et communication externe
     - Boutique pour nos fiches d’information et publications
     - A propos de nous
Il va de soi que nos membres bénéficient encore et toujours d’un accès spécial au domaine qui leur est réservé,
où ils peuvent obtenir des documents et des informations sur des thématiques spécifiques, ce via des revues de
presse, des publications, des procès-verbaux des séances du Comité ainsi que des rapports sur les activités de nos
commissions techniques.

Constatez par vous-même en parcourant notre site www.infrastructures-communales.ch .

SVKI – Das Kompetenzzentrum für Infrastrukturmanagement in Städten und Gemeinden

Monbijoustrasse 8, Postfach, 3001 Bern                                                      Telefon +41 31 356 32 42
www.kommunale-infrastruktur.ch                                                       info@kommunale-infrastruktur.ch

Déchets et recyclage

Première révision de l’ordonnance sur les déchets: l’ASIC demande une définition pratique de l’entreprise
La consultation sur la révision de l'ordonnance sur les déchets OLED se poursuivra jusqu'au 21 juin 2019. Le Conseil
fédéral propose d'adapter la définition des entreprises de manière à ce que les entreprises de l'administration
publique restent dans le monopole des déchets urbains, même si elles emploient plus de 250 personnes à plein
temps. Malheureusement, les premiers mois qui se sont écoulés depuis l'introduction de la libéralisation du marché
des déchets urbains pour les grandes entreprises ont montré que la charge administrative était énorme pour les
villes et les communes, et qu’il n’était pas envisageable d’en faire une tâche permanente. Nous exigerons donc que
la clarification des structures de groupe soit abandonnée et que le nombre d'emplois par entreprise sur le territoire
communal soit déterminant pour faire partie du monopole.
Lien: Consultation du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

Aldi Suisse ne poursuivra pas la collecte des emballages de boissons en carton en raison de la forte demande
Les Suissesses et les Suisses veulent recycler leurs briques de lait et de jus d'orange. C'est ce qu'a démontré le projet
pilote de l'Association pour le recyclage des briques à boisson Suisse (GKR) mené en collaboration avec Aldi Suisse.
Les quantités retournées dans les succursales ont largement dépassé les attentes, ce qui a incité le discounter à
cesser la collecte. Aldi Suisse n’est plus disposé à être le seul grand distributeur à reprendre les emballages de
boissons en carton. Aldi Suisse et l'Association pour le recyclage des briques à boisson appellent les milieux
politiques et économiques à unir leurs efforts pour que la Suisse continue à mériter le nom de «pays du recyclage».
Lien: Informations détaillées

Prescriptions plus sévères en matière d’exportation des déchets plastiques
Une partie importante du plastique qui se retrouve dans les océans provient de l'élimination incontrôlée des
déchets sur terre. Actuellement, seuls les plastiques jugés dangereux sont soumis à des contrôles à l'exportation
en vertu de la Convention de Bâle. Selon le Conseil fédéral, les déchets plastiques contaminés et non triés seront
également concernés par la Convention à l’avenir. Cela signifie que ces déchets ne pourraient être exportés
qu'après que le pays destinataire aura été informé de leur importation et aura donné son consentement. Cette
question sera examinée dans le cadre de l'adaptation de la Convention de Bâle. Le 10 mai 2019, décision a été prise
de renforcer la réglementation dans le domaine du commerce international des plastiques.
Lien: Informations détaillées sur la convention de Bâle
Communiqué de presse de l’OFEV du 10 avril 2019

Dossier vieux vêtements: Nouvelle décision d’un tribunal administratif sur l’attribution de mandats de collecte
de vêtements usagés
Le Tribunal administratif du canton de Zurich a décidé au début de l’année que l’attribution de mandats de collecte
et de recyclage de vieux vêtements devait se faire dans le cadre de la législation régissant les marchés publics. Une
chose est sûre: selon l’OLED, les vieux vêtements tombent sous le monopole des communes en matière de déchets
urbains. Il existe de nombreuses solutions possibles: la plupart des communes collaborent avec des organisations
spécialisées dans la collecte de textiles. Jusqu’ici, ces prestations n’ont toutefois pas été fournies conformément au
droit des soumissions, mais ont fait l’objet d’une réglementation contractuelle. Avec cette nouvelle jurisprudence,
les villes et les communes doivent revoir leur pratique. L’ASIC discutera de cette question avec l’industrie du
recyclage et les œuvres d’entraide en vue de formuler des recommandations spécifiques.
Jugement du Tribunal administratif du canton de Zurich du 17 janvier 2019 (document uniquement en allemand)

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Campagne contre les déchets plastiques dans la collecte des déchets verts
Les déchets plastiques dans la collecte des déchets verts constituent un sérieux problème. Malgré tous les efforts
consentis pour trier les matériaux étrangers, des microplastiques finissent dans le cycle des éléments nutritifs et
hydrologiques. C’est la raison pour laquelle les associations bernoises de gestion des déchets et des villes ont lancé
la campagne https://www.stop-plastic.ch/fr avec un message on ne peut plus clair: le plastique n’a définitivement
pas sa place dans la collecte des déchets verts.

Immobiliers
Documents et recommandations de la KBOB pour l’exploitation des biens immobiliers
La KBOB publie sur son site web, sous la rubrique «Exploitation des biens immobiliers», une série de
recommandations qui sont également pertinentes pour les villes et les communes, et ce, sur des thèmes comme
les contrats-type, pbFM, implication de sous-traitants ainsi qu’utilisation du BIM.
KBOB- Gestion des immeubles
KBOB- Construction numérique

Gestion des infrastructures
La gestion des infrastructures comme thème prioritaire de la publication «focus» de l’Union des villes suisses
Le premier numéro 2019 de la lettre d’information «focus» de l’Union des villes suisses était consacré à la gestion
des infrastructures. Vous y trouverez une synthèse des indicateurs les plus importants, une estimation des défis
ainsi qu’un descriptif de la gestion des infrastructures mise en place par la commune de Sarnen.
Lien: focus 1/19

Mesurer l’état des infrastructures avec le benchmark Inframonitor
Le bon état des infrastructures – à savoir des routes communales, du réseau de distribution d’eau et d’évacuation
des eaux usées – est considéré aujourd’hui comme allant de soi par les citoyennes et les citoyens. Il vaut donc la
peine d'analyser le rythme de maintenance, de comparer les tarifs et d'identifier les besoins d'optimisation à un
stade précoce déjà. L’EPF de Zurich a développé à cette fin l'Inframonitor, qui est poursuivi actuellement par une
entreprise partenaire d’exécution. Le cockpit interactif comporte différents modules et permet de déterminer sa
propre situation. L’analyse de l'état des infrastructures permet en outre une comparaison avec des communes qui
possèdent des équipements similaires, de constater les développements et d’avancer des arguments basés sur des
faits en cas de changements. L'offre est payante.
Autres informations: http://www.inframonitor.ch/fr/

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Routes et nettoiement
Modification des prescriptions sur les émissions de gaz d’échappement pour les transporteurs communaux et les
porte-engins jusqu’à 45 km/h et 12 t.
A noter pour la prochaine acquisition de véhicules: depuis le mois de février 2019 d’autres prescriptions sur les gaz
d’échappement s’appliquent pour les transporteurs communaux et les porte-engins jusqu’à 45 km/h et 12 tonnes
(poids total). Il suffit désormais de respecter les prescriptions sur les gaz d’échappement selon l’ordonnance
européenne 2016/1628 niveau 5. Le respect de la norme EURO 6 pour les camions n’est plus une condition sine
qua non pour l’homologation de ces catégories de véhicules. Ces normes sont pratiquement équivalentes.
Informations complémentaires dans la nouvelle fiche d’information de l’ASIC.

Nouvelle norme de base VSS pour le service hivernal
Le VSS a publié une nouvelle norme de base pour le service hivernal. La check-list en annexe concernant la
planification du service hivernal sera particulièrement utile pour les communes et les villes. La nouvelle norme SN
640 750 «Service hivernal – norme de base» peut être commandée gratuitement auprès de la boutique web du
VSS.

Environnement, énergie et climat
La Confédération publie des principes directeurs pour des achats publics durables de biens et de services
Les nouveaux principes directeurs ont été élaborés par les services d’achats de la Confédération sous la direction
de la Conférence des achats de la Confédération (CA) et en collaboration avec des représentants des cantons, des
villes et des communes ainsi que de l’ASIC/Union des villes suisses. Ces principes directeurs pour des achats
publics durables de biens et de services servent de base à l’élaboration d’instruments et de documents destinés à
tous les échelons institutionnels de la Confédération, et donc également pour les villes et les communes. La mise
en œuvre de ces principes fera prochainement l’objet d’une description concrète dans des fiches d’information
spécifiques. Les services d’achats des villes et des communes sont invités à reprendre ces principes directeurs ou
à adapter leurs besoins en conséquence.
Achats publics durables auprès de la CA: lien
Télécharger les principes directeurs pour des achats publics durables: lien
Kompass Nachhaltige öffentliche Beschaffung, Communauté d’intérêt écologie et marché Suisse CIEM: lien
Guide des achats professionnels responsables (Suisse romande, seulement en français): lien

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La mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat nécessite la planification du démantèlement des réseaux
de gaz communaux.
L’Accord de Paris sur le climat, accord qui a également été ratifié par la Suisse et qui vise à limiter le réchauffement
climatique à un niveau nettement inférieur à 2 degrés, exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre à
zéro d'ici 2050. Le pétrole et le gaz naturel ne seront plus utilisés comme sources d'énergie pour produire de la
chaleur. Le projet de l'industrie gazière de rendre les réseaux de distribution renouvelables grâce à la technologie
du biogaz ou de la technologie power-to-gas est contesté par l’Alliance pour le climat.
Si les villes et les communes prennent au sérieux l’Accord de Paris, elles sont d’ores et déjà mises au défi en tant
que propriétaires ou copropriétaires de fournisseurs de gaz locaux ou régionaux de ne pas faire de nouveaux
investissements ces prochaines années dans l’extension des réseaux gaziers, investissements qui ne pourront plus
être amortis dans 20 à 30 ans compte tenu de l’abandon prévu de ce type de vecteur énergétique.
Gaz naturel – Biogaz – Power-to-gas: Potentiels, limites, besoins en infrastructures, fiche d’information WFF: lien
Congrès des communes «Tournant énergétique avec ou sans gaz?», Pusch avec le patronage de l’ASIC: lien

Les toits et les façades des maisons suisses pourraient produire annuellement 67 TWh de courant solaire
L’application interactive accessible sur www.toitsolaire.ch permet de déterminer pour chaque bâtiment du parc
immobilier suisse si ses façades peuvent être utilisées pour produire de l’énergie solaire. Sur la base de ces données,
l’Office fédéral de l’énergie OFEN estime à environ 17 térawattheures (TWh) par année le potentiel d’énergie
techniquement réalisable avec les façades des bâtiments de notre pays qui conviennent bien, voire parfaitement à
la production d’énergie solaire. Si l’on ajoute à cela les toits, dont le potentiel est indiqué sur le site
www.toitsolaire.ch, le potentiel solaire global des bâtiments suisses se monte à quelque 67 TWh par année. A titre
de comparaison, la production totale de courant solaire en 2018 en Suisse s’élevait à tout juste 2 TWh pour une
production d’électricité intérieure de 63,5 TWh et une consommation de 57,6 TWh.
Communiqué de presse de l’OFEN: lien
Façade solaire: www.sonnenfassade.ch; toit solaire: www.toitsolaire.ch

NatureChallenge: pour davantage de biodiversité
Avec «Mission B – plus de biodiversité», la Radio Télévision Suisse (RTS), en collaboration avec SRF, RSI et RTR,
appelle la population à renaturer de manière adéquate des surfaces, grandes et petites, et à s’engager pour la
sauvegarde de notre biodiversité. L’association Fête de la Nature est partenaire officielle de Mission B et
NatureChallenge.swiss fait office de vitrine de l’action. L’Union des villes suisses et l’ASIC s’engagent également en
faveur de la biodiversité et soutiennent le NatureChallenge en tant que partenaire de patronage. Les communes
qui s’engagent pour la biodiversité et qui privilégient un aménagement de leurs espaces proches de l’état naturel
sont invitées à participer à cette campagne et à présenter leur projet sur naturechallenge.swiss. Elles peuvent ainsi
documenter leur engagement pour la biodiversité, partager leurs expériences avec d’autres communes et suggérer
de nouvelles idées pour toute la Suisse!
https://naturechallenge.swiss/

Eau et eaux usées
Composés traces organiques: les petites STEP ne devront intervenir qu’après 2028
Le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur la protection des eaux, ce comme suit: les petites stations
d’épuration des eaux usées ne devront prendre des mesures pour éliminer les composés traces organiques qu’à
partir de 2028, et ce, seulement si elles peuvent réduire considérablement la pollution de l’eau.

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Agenda ASIC
26 juin 2019                 Assemblée générale de l’ASIC à Genève avec visite du chantier CEVA

Préavis :
Octobre et Novembre 2019 Séminaire conduite d’équipe et Leadership
                         au sein d’un service communal à vocation technique

Manifestations d’organisations partenaires
13/14 septembre 2019         Clean-Up-Day, Communauté d’intérêts pour un monde propre IGSU
19 septembre 2019            Smart City Day à Monthey

Rédaction: Alex Bukowiecki, Daniel Lehmann-Pollheimer, Doris Fricker

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