Secrétaire de mairie de commune rurale 2014 - Délégation régionale CENTRE Loiret
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Secrétaire de mairie
de commune rurale
2014
Délégation régionale CENTRE
Loiret
1 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
2 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
Ce tiré à part présente l’offre de formation adaptée aux besoins spécifiques
des secrétaires de mairie des communes rurales.
Il contient
- d’une part, l’itinéraire régional métier « secrétaire de mairie de commune
rurale »
- d’autre part, la programmation 2014 pour le territoire du Loiret des journées
de formation et d’actualisation des connaissances des Secrétaires de
Mairie des Communes Rurales de moins de 3 500 habitants.
Ces journées visent à contribuer à la professionnalisation des secrétaires
de mairie, à favoriser l’émergence d’une culture professionnelle commune
et à développer et entretenir le réseau professionnel.
Vous pouvez retrouver toute l’offre du CNFPT (offre en ligne, catalogue
feuilletable, manifestations) sur www.cnfpt.fr
3 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
L’offre secrétaire de mairie
Adaptée aux spécificités des missions exercées par les secrétaires de mairie dans les
communes de moins de 3 500 habitants, l’offre présentée dans ce tiré à part complète l’offre
des stages de formation de professionnalisation (obligatoire) et de perfectionnement de la
délégation régionale Centre.
Les journées de formation se dérouleront dans les locaux de l’antenne territoriale du Loiret et
dans différentes communes du département
Territorialisation de l’offre de formation
Le CNFPT est engagé dans une démarche de territorialisation de son offre de formation.
L’organisation des formations au plus proche des agents est un enjeu pour promouvoir la
professionnalisation de l’ensemble des agents territoriaux et notamment ceux des communes
rurales.
Deux dispositifs sont à votre disposition :
Les plans de formation mutualisés réalisés sur les 4 territoires du département
en partenariat avec le Centre de Gestion du Loiret qui s’adressent prioritairement
aux agents éloignés de la formation.
Le dispositif AFIL : ce dispositif permet aux collectivités, sur un secteur
géographique proche, de se regrouper et de solliciter le CNFPT pour la mise en
œuvre d’actions de formation en proximité.
Renseignement auprès de l’antenne territoriale du Loiret.
4 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreL’espace e-ressources « secrétaires de mairie » Le site e-ressources créé et animé par le CNFPT est un espace dédié aux secrétaires de mairie des communes et des intercommunalités rurales. Il s’articule autour d’informations et de ressources métier. C’est aussi un lieu d’échanges entre professionnels et spécialistes de l’environnement territorial. Vous pouvez accéder à cet espace sur le site Internet du CNFPT : www.cnfpt.fr (rubrique s’informer puis colonne de droite « accès direct »). Vous y trouverez également le SEM’Actu, trimestriel d’informations territoriales et de veille juridique. Le site Internet Le site Internet du CNFPT a évolué. Tout le CNFPT est depuis 2013 sur un seul site : www.cnfpt.fr L’information de proximité est proposée grâce à la géolocalisation : les informations du territoire remontent en priorité en fonction du lieu géographique de connexion (ex : les manifestations et l’actualité de son territoire). 4 entrées thématiques : Le nouveau portail est structuré autour des entrées « se former » « évoluer » « s’informer » « nous connaître » De nouveaux outils pour accéder à l’offre Deux moteurs de recherche (une recherche flash et une recherche avancée) permettent de consulter et trouver un stage de formation. Les fonctionnalités du catalogue feuilletable permettent également de sensibiliser les agents de votre commune à la formation (ex : alerte mail, création affiche, mini-catalogue). 5 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
Les formations du CNFPT
Horaires
Les horaires des journées de formation sont les suivants : 9 h – 17 h.
Restauration et frais de déplacement
Par décision du Conseil d’Administration, le CNFPT prend en charge les frais de restauration
et assure une participation financière aux frais de déplacement selon les règles et tarifs en
vigueur.
Modalités d’aménagement des sessions de formation
Les agents souhaitant des aménagements spécifiques liés soit à un handicap, soit à des
restrictions médicales, doivent prévenir le CNFPT de leurs besoins, en amont des actions de
formation.
Engagé dans l’accueil de l’ensemble des agents sur ses dispositifs de formation, le CNFPT
mettra en œuvre les adaptations nécessaires (moyens humains et/ou techniques) en étroite
relation avec la collectivité employeur et l’agent concerné.
6 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreINFORMATION :
INSCRIPTION EN LIGNE
Depuis le 06 novembre 2013, l’inscription aux stages inter (« dits catalogues ») se fait de
manière dématérialisée avec l’inscription en ligne. L’inscription en ligne est également
disponible pour les formations SMCR.
N.B. : Le module d’inscription en ligne pour les dispositifs spécifiques sera ouvert courant 2014
(PFM, intra, préparation concours…).
Vous accédez à ce module en vous connectant à
https://inscription.cnfpt.fr/
Pour vos codes de connexion : voir paragraphe ci-après « vos codes d’accès pour
l’inscription en ligne »
7 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreVOS CODES D’ACCES POUR L’INSCRIPTION EN LIGNE
Pour utiliser ce service, des codes de connexion propres à votre collectivité vous sont
réservés. Vous pouvez les récupérer sur votre compte Extranet.
L’Extranet est accessible à l’adresse suivante : http://extranet.cnfpt-centre.fr
Saisir l’adresse Courriel
de votre collectivité
Saisir un mot de passe de votre
choix de 5 caractères minimumVos contacts :
Pour les contenus pédagogiques
Nathalie MOUZET
Conseiller formation
02 38 78 94 81
nathalie.mouzet@cnfpt.fr
Pour le suivi administratif
Nathalie THOMAS
Responsable administratif et logistique
02 38 78 99 51
nathalie.thomas@cnfpt.fr
9 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre10 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
SOMMAIRE
pg 14 : Itinéraire Métier
Secrétaire de mairie de commune rurale
pg 18 : Management, pilotage, gestion des ressources
Mettre en œuvre les entretiens professionnels dans sa collectivité
La relation cadres-élus
Le fonctionnement et le suivi du conseil municipal
pg 19 : Action éducative, culture, citoyenneté
La rédaction des actes d’état civil
La préparation et l’organisation des élections municipales
pg 20 : Solidarité, cohésion sociale et enfance, santé
Sensibilisation aux différentes formes de handicaps
pg 21 : Aménagement et développement durable des territoires
Pré-instruction des autorisations d’occupation du sol
Les bases de l’intercommunalité
pg 22 : Services techniques urbains et infrastructures publiques
Sensibilisation aux aménagements de voirie
11 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre12 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
L’itinéraire métier
SECRETAIRE DE MAIRIE
DE COMMUNE RURALE
13 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreObjectif
Cet itinéraire comporte des formations relatives aux bases du métier. Il s'adresse aux secrétaires de mairie nouvellement nommés
ainsi qu'aux secrétaires de mairie en poste qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances. Il peut être enrichi de formations de
perfectionnement inscrites dans l'offre générale du CNFPT dans les domaines : management, bureautique, finances, juridiques, état
civil, urbanisme...
Public
Secrétaire de mairie de commune rurale de moins de 3 500 habitants.
CODE ITINERAIRE : 06E2R04
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE MISE EN OEUVRE DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
MUNICIPALE EN COMMUNE RURALE
Les pouvoirs du maire Le fonctionnement du conseil Les comptes rendus et La rédaction des délibérations
municipal procès-verbaux de conseil et des arrêtés
municipal
1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Centre - EC916 Centre - EJ330 Centre - EA221 Centre - EC461
La communication des Les archives communales
documents administratifs s
1 jour 1 jour
Centre - EC932 Centre - EN256
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE FINANCIÈRE, COMPTABLE ET DE COMMANDE PUBLIQUE
La présentation et préparation L'exécution d'un budget La réalisation des marchés La réalisation de marchés
d'un budget communal publics publics à procédure adaptée
1 jour 1 jour 2 jours 1 jour
Centre - EF148 Centre - EF149 Centre - EC2CQ Centre - EC2CR
Atelier rédactionnel sur le
dossier de consultation des
entreprises
1 jour
Centre - EC2CS
14 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT
Vocabulaire technique de Le domaine public et le Les outils de la maîtrise Les autorisations d'occupation
l'urbanisme et ses sigles domaine privé foncière des sols
1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Centre - ER2DI Centre - ER2CH Centre - ER2CK Centre - ER293
Sensibilisation aux
aménagements de voirie
2 jours
Centre - EQ2AP
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le statut de la fonction La gestion des carrières La formation professionnelle Elaboration d'un bulletin de
publique territoriale 1 jour aujourd'hui paie
1 jour Centre - ED148 1 jour 1 jour
Centre - ED143 Centre - ED579 Centre - ED163
Les secrétaires de mairie et la
fonction hygiène et sécurité
1 jour
Centre - EP5BL
ACQUÉRIR OU RENFORCER SES COMPÉTENCES DANS LES DOMAINES CITOYENNETÉ ET POPULATION
Notions de base sur la La rédaction des actes La préparation et l'organisation La gestion des listes
gestion de l’état civil d’état civil des élections municipales électorales
1 jour 1 jour 1 jour 1 jour
Centre - EJ270 Centre - EJ264 Centre - EJ344 Centre - EJ343
La législation funéraire La gestion des cimetières et le Les points clés d’un règlement La reprise de sépultures
régime juridique des de cimetière
1 jour concessions 1 jour 1 jour
1 jour Centre - EJ538
Centre - EJ519 Centre - EJ530 Centre - EJ531
Niveaux : Fondamentaux Approfondissement Expert
Ces niveaux correspondent à la répartition au sein du CNFPT entre les délégations et les instituts (INSET et INET). Il
revient aux délégations d’organiser les niveaux dits « fondamentaux » et aux instituts d’organiser les niveaux dits
« approfondissement » et « expert ».
15 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreA NOTER : Cet itinéraire régional a vocation à vous aider à identifier l’ensemble des compétences attendues dans l’exercice de votre métier ainsi que les formations correspondantes. Les actions de formation qui figurent dans les pages qui suivent sont celles qui répondent aux besoins qui ont été recensés sur les territoires, l’itinéraire n’est donc pas nécessairement organisé dans son intégralité sur 2014 mais sur la base d’un calendrier pluriannuel. Des stages inter-collectivités sont également à votre disposition dans de nombreux domaines. De format plus long, ces derniers permettent d’approfondir, selon vos besoins, la connaissance et l’expertise de certains sujets nécessaires à votre professionnalisation. N’hésitez pas à vous y référer. 16 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
La programmation 2014
pour le territoire du Loiret
17 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreMANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES
EB1BR - Mettre en œuvre les entretiens professionnels dans sa collectivité
Durée : 3 jours
Contenu :
Beaune la Rolande : du 2 au 4/6/14
Ouzouer sur Loire : du 30/6 au 2/7/14
La démarche d’entretien professionnel :
Public : - Rappel du cadre juridique et des enjeux pour les collectivités
- La finalité du dispositif (outil de GRH et de management)
- Secrétaire de mairie
- Le projet de service et la conduite du changement dans la
- Responsable du personnel
collectivité autour de l'entretien professionnel
- Le management par objectifs : conditions de mise en œuvre,
méthodologie et outils La phase de cadrage du dispositif :
Objectifs : - Les pilotes du projet et les acteurs à mobiliser tout au long
- Identifier les finalités, enjeux et conditions de mise en œuvre de la démarche
des entretiens professionnels pour sa collectivité - Les grandes étapes à respecter
- Acquérir les éléments de méthodes indispensables pour - La définition du plan de communication
amorcer la construction de son dispositif (étapes, outils à - la place de la formation dans le dispositif
réaliser, acteurs concernés) La mise en œuvre :
- Comprendre le lien entre l'évaluation et le management par - Le rôle des élus et de l’encadrement dans la conduite du
objectifs changement
- Les rôles respectifs des évaluateurs et des évalués
- Les modalités de réalisation des supports
- Les conditions de mise en œuvre de l’entretien
- Les modalités d’exploitation des entretiens professionnels
EB923 - La relation cadres-élus
Durée : 3 jours
Contenu :
Orléans CNFPT : du 10 au 12/9/14
- Le cadre réglementaire régissant les relations élus -fonctionnaires.
Public : - Du programme politique à la mise en œuvre :
* les rôles et logiques des différents acteurs,
-Cadres en relation directe et régulière avec les élus.
* le rôle d'aide à la décision du cadre,
* la déclinaison des orientations politiques en objectifs pour les
services.
Objectifs : - Le positionnement des acteurs pour favoriser une relation
- Clarifier son positionnement de cadre vis-à-vis des élus. dynamique élus-fonctionnaires et développer une interdépendance
- Identifier son rôle d'aide à la décision et de force de constructive.
proposition.
EC460 - Le fonctionnement et le suivi du conseil municipal
Durée : 2 jours Contenu :
- La préparation et l'organisation des séances :
Chilleurs aux Bois : les 12 et 13/5/14
* les convocations,
Pannes : les 22 et 23/5/14
* l'ordre du jour,
* le quorum,
Public
* les documents obligatoires.
- Secrétaires de mairie
- Le déroulement des séances.
- Directeurs Généraux de Services de collectivités de taille
- Les formalités à accomplir après les séances.
moyenne
- Les conditions à réunir pour rendre les décisions
- Agents en charge du suivi des assemblées
exécutoires.
- La tenue des registres de délibérations.
Objectifs :
- Cerner les dispositions réglementaires relatives à la préparation
- Assurer le suivi des séances
18 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreACTION ÉDUCATIVE, CULTURE ET CITOYENNETÉ
EJ264 - La rédaction des actes d’état civil
Durée : 2 jours Contenu :
Bromeilles : les 5 et 6/6/14
Chatenoy : à confirmer : les 19 et 20/6/14 - Définition de la notion d’acte d’état
civil
Public - L’importance de l’IGEC
- La déclaration de naissance
- Secrétaires de mairie et agents chargés de l’état civil. - L’acte de mariage
- La mise à jour du livret de famille
Objectifs : - La déclaration de décès
- La gestion des mentions marginales
- Connaître les règles communes à l’établissement des principaux et les transcriptions de jugement
actes d’état civil délivrés par les communes rurales.
EJ344 - La préparation et l'organisation des élections municipales
Durée : 1 jour Contenu :
- Le cadre réglementaire et la réforme des scrutins issus
Orléans CNFPT – le 13/1/14
de la loi du 17 mai 2013.
Lorris – le 20/1/14
- La qualité d’électeur
Bellegarde – le 27/1/14
- Le vote par procuration.
Orléans CNFPT – le 3/2/14
- Organisation et tenue du bureau de vote :
Bromeilles – le 31/1/14
* rôle des acteurs,
Briare – le 12/2/14
* organisation du bureau de vote,
* dépouillement des bulletins.
Public : - L'élection des délégués communautaires
- Secrétaires de mairie et agents chargés des élections - La proclamation des résultats et le procès-verbal.
- Les risques contentieux.
Particularités :
Objectifs : Cette journée aborde l'organisation des scrutins sans
- Cerner le cadre réglementaire des élections municipales. différence de taille de communes (plus ou moins 1000
- Préparer et organiser les élections municipales. habitants)
19 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreSOLIDARITE, COHESION SOCIALE ET ENFANCE, SANTE
EK509 - Sensibilisation aux différentes formes de handicaps
Durée : 2 jours Contenu :
- Evolutions du cadre législatif en faveur des personnes
Chilleurs aux bois : 06 et 07/10/14 handicapées.
Varennes-Changy à confirmer : 08 et 09/10/14 - Dispositifs d'accompagnement et de prise en charge.
- Handicaps et incidences (moteurs, sensoriels, intellectuels et
Public : psychiques).
Professionnels susceptibles d'intervenir auprès des personnes - Représentations, préjugés, peurs liés au handicap.
en situation de handicap. - Répercussions des aspects environnementaux et socio-
culturels sur les déficiences d'origine.
- Point de vue de la personne porteuse de handicap, de sa
famille :
Objectifs :
* comportements et mécanismes de défense.
- Identifier les différentes formes de handicap. * la personne derrière le handicap et le positionnement
- Optimiser ses modes d'interventions auprès des personnes en professionnel.
situation de handicap. - L'amélioration de la qualité de la rencontre et de
l'accompagnement d'un public ″différent″ et le partenariat
avec le di positif social, médico-social et thérapeutique
existant.
20 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreAMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
ER2CF - Pré instruction des autorisations d'occupation du sol
Durée : 1 jour Contenu :
- Les missions et responsabilités d'un service recevant les
Beaune la Rolande : 06/11/14 demandes d'ADS.
CNFPT Orléans : 7/11/14 - Le contexte général de la réforme de l'urbanisme au jour de
Public : la formation.
- Agent chargé de la réception et/ou de la pré instruction des - Les simplifications des autorisations d'urbanisme depuis le
dossiers de demandes d'autorisations d'occupation du sol 1er mars 2012.
- Secrétaire de mairie de commune rurale. - Les différentes autorisations d'occupation du sol : permis de
construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, etc.
- Les formalités à accomplir dès réception du dossier.
- Les étapes de la procédure, préalables à l'instruction du
Objectifs :
dossier :
-Maîtriser les premiers éléments de réception et de pré * lorsque la collectivité n'instruit pas le dossier,
instruction des dossiers d'autorisations d'occupation du sol * lorsque la collectivité instruit le dossier,
(ADS). * responsabilité juridique de la collectivité ou de l'EPCI dans les
deux cas.
ER178 - Les bases de l'intercommunalité
Contenu :
Durée : 3 jours
- Etat des lieux de l'intercommunalité au jour de la formation,
Loury à confirmer : du 12 au 14/11/14 principes et cadre institutionnel.
- Les compétences des communautés de communes et leurs
Public : évolutions.
- Agents de collectivités et de structures intercommunales ayant - Les transferts de compétences et leurs conséquences
besoin d'un premier niveau de connaissances en matière juridiques et financières.
d'intercommunalité. - Le fonctionnement d'une intercommunalité, les principes de
- Secrétaires de mairie de petites communes. gouvernance.
- Les moyens financiers de l'intercommunalité : la fiscalité et
les dotations.
Objectifs :
- Décrire les notions fondamentales et les évolutions de
l'intercommunalité sur le territoire national.
- Identifier les composantes juridiques et financières des
communautés de communes.
- Expliquer le fonctionnement général d'une communauté de
communes.
21 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreSERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
EQ2AP - Sensibilisation aux aménagements de voirie
Contenu :
Durée : 2 jours
- La gestion de la voirie et du domaine public, l'expression du
Orléans CNFPT : 11 et 12/09/14 besoin.
- Les différents types de réseaux :
Public : * les réseaux secs (électricité, éclairage, fibres, etc.),
- Secrétaires de mairie, directeurs des services techniques et * les réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale,
agents de communes rurales. etc.).
- Les travaux et les aménagements de surface :
* en prenant en compte les différentes composantes
Objectifs : (chaussée, trottoirs, espaces verts),
* en prenant en compte les obligations et les règles de
- Savoir exprimer les besoins en aménagement de voirie. sécurité.
- Connaître la méthodologie du montage de dossier en tenant - Les financements et la planification.
compte des réglementations en vigueur. - Les marchés:
* d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO),
* de maîtrise d'œuvre (MOE),
* de travaux.
22 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreMES NOTES 23 | Offre de service 2014 – CNFPT Centre
LA DELEGATION REGIONALE CENTRE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DÉLÉGATION RÉGIONALE CENTRE
6 RUE DE L’ABREUVOIR – BP33
45015 ORLÉANS CEDEX 1
Tel 02 38 78 94 94 – Fax 02 38 81 29 40
www.cnfpt.fr
24 | Offre de service 2014 – CNFPT CentreVous pouvez aussi lire
