Assemblée Générale 2022 - Mutuelle SG
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MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Assemblée Générale
2022
Amphithéâtre du ChateauForm’ Les Dunes
6, allée des Sablons - 94120 Fontenay-sous-Bois
Mardi 28 juin 2022 à 16 heures
sauf si le quorum est atteint le 14 juin.
L’Assemblée Générale sera alors tenue le 14 juin à 10 h.
VOTRE VOTE EST INDISPENSABLE
POUR FAIRE VIVRE VOTRE MUTUELLE
Comment participer
à notre assemblée ?
VOTER PAR INTERNET ASSISTER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
• Se connecter à l’adresse : www.vote. • L’Assemblée Générale aura lieu dans
ag.mutuellesg.com. l’amphithéâtre du :
• Se munir de l’identifiant et du mot de passe ChateauForm’ Les Dunes
envoyés à votre domicile. 6, allée des Sablons
• Suivre les indications du site. 94120 Fontenay-sous-Bois
À votre arrivée au pavillon d’accueil, passez
Pour tout vote par internet, la Mutuelle s’engage les portillons à badges et empruntez l’escalier
à participer à hauteur de 30 centimes par vote aux descendant sur votre gauche. Dans la grande allée
actions de l’association « Cékedubonheur ». centrale, l’espace séminaire est situé à droite dans
le bâtiment Les Dunes 2.
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Entrée secondaire
VOTER PAR CORRESPONDANCE
Les Dunes Les Dunes
5 4
• Utiliser le bulletin de vote à lecture optique. Patio Patio Patio
Rue Carnot
• Insérer le bulletin dans l’enveloppe-réponse T.
• Ces documents sont envoyés à votre domicile. Les Dunes
3
Les Dunes
2
RER
Patio Patio BNP
Paribas
Pavillon
Les Dunes d’accueil
1
Parking à vélos Allée des Sablo
ns
Val de Fontenay
Sortie 4 AXA Banque
Quart. des Alouettes
2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022
Le message
du Président
JEAN-CHARLES ÉCHARD
PRÉSIDENT DE LA MUTUELLE
Dans le cadre de l’exercice normal de la Mutuelle, Le tiers payant est désormais opéré via iSanté pour
l’Assemblée générale, souveraine dans ses décisions, les domaines de soins audio et optique et a été mis
se tiendra au plus tard le 28 juin. Le renouvellement du en place pour les soins dentaires. Un dispositif
tiers du Conseil d’administration sera à l’ordre du jour inédit de prise en charge de consultations de
ainsi que la revue des Statuts de la Mutuelle. Ces ré- psychologue a vu le jour en 2021 et se poursuit sous
solutions nécessitent le quorum. Votre participation une forme légèrement différente en 2022.
au vote est nécessaire. Le fonctionnement du Conseil
d’administration repose sur un exercice collectif par les L’année 2021 a également été marquée par les
24 administrateurs élus par les adhérents. Il a en charge travaux de refonte et de modernisation du site
toutes les décisions concernant la gestion et l’admi- internet et le de l’application mobile « Mutuelle SG »,
nistration de la Mutuelle telles que définies par les orien- des innovations sur l’espace adhérent avec
tations décidées par l’Assemblée générale. La fonction notamment la future connexion de vote en ligne
d’administrateur est bénévole, elle engage la responsa- depuis celui-ci.
bilité individuelle ou solidaire de celui qui l’exerce.
Je souhaite également, saluer nos administrateurs
Ce rapport revient sur l’année 2021, sur les actions qui, à distance, sont restés soudés et disponibles
qui ont permis à la Mutuelle de conforter son rôle pour poursuivre les travaux engagés de même
et ses résultats. Ainsi, cette année a été abordée que l’équipe de la Mutuelle qui a pu maintenir sa
avec de nouvelles perspectives de partenariats et dynamique. L’ensemble de nos actions est tourné
de garanties pour toujours mieux accompagner nos vers le même objectif : une amélioration permanente
adhérents. Le réseau de soins avec Carte blanche, en faveur des adhérents.
lancé au 1er janvier 2022, doit réduire le reste à
charge des adhérents et vous permettre également En vous remerciant chaleureusement et par avance
d’accéder au réseau préventif d’ostéopathes, de de votre vote, indispensable pour poursuivre,
diététiciens et de pédicures/podologues. ensemble, le développement de votre Mutuelle.
Par votre vote internet à l’Assemblée Générale de la Mutuelle,
vous participez à l’action de l’association Cékedubonheur.
Depuis 2004, l’association CEKEDUBONHEUR (CKDB), s’engage
au quotidien pour apporter du bonheur dans les établissements
de santé pédiatriques et améliorer leur qualité de vie.
Elle aide au maintien du lien social et contribue, en partenariat
avec le personnel médical et éducatif, à la lutte contre
l’isolement lié au contexte difficile de l’hospitalisation.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 3
4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022
Ordre du jour
1. Rapport de gestion de l’exercice 2021
2. Rapport du Conseil d’Administration
relatif aux opérations d’intermédiation
et de délégation de gestion
3. Rapport du Conseil d’Administration
relatif aux décisions qu’il a prises
concernant les montants ou les taux
de cotisation et les prestations des
opérations collectives
4. Rapport du Conseil d’Administration
relatif aux décisions qu’il a prises
concernant les règlements des
opérations individuelles
5. Rapports des fonctions clé
6. Rapport de la commission de contrôle
7. Rapport du comité d’audit
8. Rapports du commissaire aux comptes
9. Observations du Comité Social et
Économique Central
10. Bilan et comptes de résultats
11. Projet de résolutions
12. Annexe : tableau comparatif entre
la version actuelle des statuts et
la version après intégration des
modifications envisagées
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 5
1 Rapport de gestion
de l’exercice 2021
1. Les évolutions de l’environnement
2. L’activité de la Mutuelle du personnel
du Groupe Société Générale
3. Les résultats
4. Le bilan
5. Le Conseil d’administration
6. Perspectives 2022
1. Les évolutions
de l’environnement
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale Malgré un contexte défavorable, les complémentaires
pour 2021 signe le retour du déficit de la Sécurité santé ne subissent aucun nouveau transfert de
sociale. La pandémie continue de creuser cette perte charges. Il faut peut-être s’inquiéter à terme
qui atteint 34,6 milliards d’euros. Même si les recettes d’une intégration de transferts de charge vers
encaissées en 2021 bondissent de 5,6 milliards, les les mutuelles qui pourraient être prévue par
dépenses dans le même temps se sont accrues de voie réglementaire sur le ticket modérateur des
8,2 milliards, pour payer les tests, les vaccins et les consultations externes en lien avec une hospitalisation,
autres surcoûts (hôpitaux, arrêts de travail) liés à la un transfert qui alourdira le reste à charge des
troisième vague épidémique de début 2021. Français pour atteindre un équilibre financier.
Le PLFSS pour 2021 a contribué à faire évoluer les Le gouvernement avait par ailleurs engagé la
modes de financement de l’hôpital, en poursuivant la solidarité des complémentaires en exigeant une
réforme de la tarification hospitalière, notamment en contribution (taxe COVID-19) représentant 2,6 %
créant une participation forfaitaire pour les patients en des cotisations au titre de 2020 et 1,3 % pour 2021.
cas de passage aux urgences non suivi d’hospitalisation. Il entendait collecter 1,5 milliard d’euros sur
Ce forfait n’est cependant entré en vigueur qu’au deux ans.
1er janvier 2022. Le PLFSS a organisé le fonctionnement
de la nouvelle branche pour le soutien à l’autonomie Événements postérieurs à la clôture : Le
dont l’existence a été consacrée par la loi n° 2020-992 déclenchement de la guerre en Ukraine par la
du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. Russie le 24 février 2022 a eu un impact sur les
places boursières internationales, en faisant peser
En résumé, la progression des dépenses des risques de pénurie sur certaines matières
d’Assurance maladie, sans précédent, pour premières. Plusieurs indices boursiers ont
répondre aux besoins exceptionnels de la crise et enregistré des chutes de 5 % à 10 % fin février 2022.
aux décisions structurelles en faveur du secteur Néanmoins au 28 février 2022 le portefeuille des
hospitalier se traduit par une dégradation de la titres non amortissables présente une plus-value
trajectoire des finances sociales. latente nette globale.
6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022
2. L’activité de la Mutuelle
du personnel du Groupe
Société Générale
LES BÉNÉFICIAIRES
Le nombre de bénéficiaires couverts par la mutuelle a légèrement baissé en 2021. La mutuelle couvre
118 557 personnes en fin d’année.
31/12/2020 31/12/2021 Variation
Membres participants 64 982 64 110 -872
Dont : Actifs régime Obligatoire SG 43 090 42 177 -913
Actifs Régime Obligatoire CSEC 43 39 -4
Membres retraités 20 120 20 166 46
Membres maintenus 1729 1728 -1
Conjoints, conjointes 14 596 14 438 -158
Dont : Actifs SG & CSEC 5105 4912 -193
Retraités 8796 8830 34
Maintenus 695 696 1
Enfants 38 317 37 406 -911
Dont : Couverts par le contrat obligatoire SG 37 711 36 850 -861
Couverts par le contrat obligatoire CSEG 43 47 4
Étudiants 2618 2596 -22
Ascendants 6 7 1
Total 120 519 118 557 -1962
Âge moyen 39,6 40,3 0,7
Le nombre des actifs et d’enfants couverts dans le cadre des régimes obligatoires est en baisse (-2 % pour les
actifs et les enfants couverts). Ils représentent cependant toujours deux tiers des bénéficiaires.
Le nombre de retraités SG et de leurs conjoints est stable et ne compense donc pas le vieillissement moyen de
cette catégorie ; l’âge moyen de la population retraitée est passé de 67 ans en 2010 à 73 ans en 2021 (72 ans en
2019 et 2020).
Enfin, le nombre de conjoints d’actifs est en baisse de près de 4 %.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 7
Au 31/12/2021, près de 20 % des bénéficiaires du Pack santé avaient également souscrit à l’Offre Surcomplémentaire
lancée le 1er juin 2019 (18 % au 31/12/2020). Les bénéficiaires de cette offre se répartissent comme suit :
31/12/2020 31/12/2021 Variation
Membres participants 12 888 13 584 696
Dont : Actifs régime Obligatoire SG 5019 5427 408
Actifs Régime Obligatoire CSEC 6 5 -1
Membres retraités 7395 7667 272
Membres maintenus 468 485 17
Conjoints, conjointes 3920 4081 161
Dont : Actifs SG & CSEC 715 758 43
Retraités 2976 3098 113
Maintenus 229 234 5
Enfants 4936 5415 479
Dont : Couverts par le contrat obligatoire SG 4835 5310 475
Couverts par le contrat obligatoire CSEG 4 3 -1
Étudiants 285 293 8
Ascendants 1 1 0
Total 22 030 23 374 1344
Âge moyen 52,2 52,8 0,6
L’ACTIVITÉ
L’activité est restée soutenue :
• 5,5 millions d’échanges avec les opérateurs de tiers payant,
• 1,6 million d’échanges avec l’assurance maladie obligatoire (CPAM, RSI, LMDE, etc…),
• 393 000 saisies de remboursement,
• 62 501 actes de gestion sur les contrats,
• 230 771 courriers reçus (+12 % par rapport à 2020) : la part des envois mail continue de progresser (79 % en
2021 contre 75 % en 2020, 62 % en 2019 et 49 % en 2018), cette tendance se poursuit mois après mois.
Le délai de traitement est inférieur à 72 h pour plus de 78 % des demandes de remboursement adressées à la
Mutuelle :
Le paiement des prestations courantes et les liens
3,35 % avec le régime d’Assurance Maladie Obligatoire sont
délégués directement à Cégédim.
Le volume de demandes d’information après
Délais :
17,81 % avoir diminué en 2020 en raison du confinement,
retrouve le niveau de 2019 : +8 % de demandes par
Inf. à 72 h mail soit 19 899 demandes et +9 % pour les appels
72 h à 5 j téléphoniques soit 49 317 appels répondus en 2021
5 à 10 j par rapport à 2020.
78,61 % Sup. à 10 j
22 salariés sont mis à disposition de la mutuelle
et refacturés par le Groupe Société Générale dont
5 téléconseillers ayant en charge les relations
téléphoniques avec les adhérents et les demandes
de renseignement par mail.
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022
Concernant les informations sollicitées par de Covid ou de cas contacts, règles sanitaires
l’article 114-17 du Code de la Mutualité, il est précisé évolutives… Dans un contexte inédit de crise
que la mutuelle ne verse pas de rémunération au sanitaire, la Mutuelle donne la possibilité d’accéder
Dirigeant Opérationnel en l’absence de contrat de à des soins de qualité et au réseau en ligne de
travail entre eux. En tant que salarié de la Société prévention sur le portail de Inter Mutuelles
Générale, le Dirigeant Opérationnel est rémunéré Assistance avec un maillage de professionnels de
par cette dernière et sans que le montant de cette santé pouvant répondre aux attentes des adhérents.
rémunération soit en corrélation avec ces activités
de Dirigeant Opérationnel. Cette rémunération est Nous nous efforçons de vous informer sur une
refacturée à la Mutuelle sous forme d’honoraire pluralité de thématiques à travers des articles
comme pour l’ensemble des salariés mis à diffusés sur notre site Internet. Nous avons
disposition. poursuivi notre communication sur l’utilisation de
services d’assistance dont le soutien psychologique
Télétravail, retour sur site, absences pour cause et la téléconsultation médicale.
LES COTISATIONS
Sur l’année 2021, les cotisations totales s’établissent à la charge du salarié, 97 euros pour les salariés
à 78 237 308 euros (76 493 435 euros en 2020). Les du CSEC SG dont 30% à la charge du salarié. Cette
cotisations liées à l’offre surcomplémentaire, mise cotisation couvre en inclusion les enfants de moins
en œuvre au 1er juin 2019 s’élèvent à 1 457 205 euros de 20 ans (36 850 enfants en 2021). En tenant
en 2021 (1 305 538 euros en 2020). Le montant de compte des enfants couverts, la cotisation moyenne
cotisations brutes comprend les cotisations versées mensuelle par bénéficiaire est de 45 euros.
à IMA assistance (640 122 euros).
Les cotisations ont augmenté au fil des ans, mais
À noter que 62 personnes du régime des retraités moins rapidement que les prestations, ce qui, par
bénéficient de la décote de 10 % sur les cotisations conséquent, participe au creusement du déficit.
(condition : revenus fiscaux du ménage avant
abattement < à 12 SMIC mensuels pour une - Les cotisations des régimes facultatifs (retraités
personne seule et < à 18 SMIC mensuels pour un et autres) sont revues périodiquement et pour
couple). Le plafond de revenus est modifié à 24 SMIC les retraités, une partie de l’augmentation est
mensuels pour un couple depuis le 1er janvier 2022. prise sur le versement effectué par la Société
Générale en 2007. À partir de 2021, son utilisation
La cotisation moyenne mensuelle des retraités est doit être réduite progressivement pour répondre
en hausse à 75 euros, après décote de 32,5 % de la aux exigences des autorités de contrôles, en
cotisation d’équilibre, les cotisations des régimes particulier liées au ratio de solvabilité.
facultatifs ont été augmentées au 1er janvier 2021 de - Les cotisations du régime obligatoire augmentent
5 euros pour les assurés principaux et de 8 euros annuellement, elles tiennent compte des évolutions
pour leurs conjoints. salariales et du plafond de la Sécurité sociale.
Elles couvrent en inclusion les enfants de moins
La cotisation moyenne mensuelle des actifs SG de 20 ans. Le taux de ces cotisations a été revu au
ressort à 83 euros (comme en 2020) dont la moitié 1er janvier 2022 pour maintenir l’équilibre du régime.
133 %
117 %
107 %
92 %
84 % 83 % 88 %
74 % Prestations payées
68 %
Taxes
Frais de gestion
Cotisations
12 % 15 % 12 % 12 % 15 % 12 % 12 % 15 % 12 %
9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9% 9%
2019 2020 2021 2019 2020 2021 2019 2020 2021
Actifs Retraités Autres facultatifs
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 9
LES PRESTATIONS STATUTAIRES
Les prestations totales versées augmentent de 13 % en 2021. Elles se sont élevées à 73 025 851 euros et
retrouve le niveau de 2019 (pour mémoire 64 582 805 de prestations versées en 2020 et 71 643 118 euros en
2019).
La part des prestations versées au titre de l’Offre Surcomplémentaire est de 865 884 euros (contre
689 896 euros en 2020).
La répartition de ces dépenses est détaillée dans le tableau ci-dessous :
Risques 2020 2021 Variation
Dentaire 14 700 746 17 775 829 20,9 %
Optique 11 659 222 13 466 696 15,5 %
Hospitalisation 10 985 013 11 352 467 3,3 %
Consultations Visites 9 177 827 10 064 729 9,7 %
Pharmacie 5 972 038 6 216 724 4,1 %
Appareillage 4 497 140 5 255 707 16,9 %
Actes Médicaux 2 769 798 3 329 858 20,2 %
Radiologie 2 298 043 2 547 954 10,9 %
Laboratoire 1 744 335 1 903 230 9,1 %
Frais d’obsèque 561 724 686 457 22,2 %
Cures 123 537 169 747 37,4 %
Transport et soins hors métropole 57 070 219 648 284,9 %
Vaccin 21 470 20 550 -4,3 %
Vaccin Grippe 14 843 16 255 9,5 %
Total 64 582 805 73 025 851 13,1 %
L’évolution entre 2021 et 2021 s’explique s’établit à 616 euros en 2021 contre 536 en 2020 et
principalement par la crise sanitaire liée à la 589 euros en 2019, soit des hausses respectives
pandémie de COVID 19 ayant fortement impacté le de 14,9 % et 4,6 %. L’évolution de la consommation
niveau de prestations payées en 2020. moyenne entre 2019 et 2021 s’explique en partie par
la hausse des consommations sur le 100 % santé
Tous types de prestations confondues, la dentaire, dont la consommation moyenne passe de
consommation moyenne annuelle par bénéficiaire 9 euros en 2019 à 22 euros en 2021.
COMMISSION SOCIALE
En euros 2021 2020
Aides accordées en faveur des actifs 18 345 37 182
La « Commission sociale » a été ali- Aides accordées en faveur des retraités 14 115 21 263
mentée par 0,20 % des cotisations
du régime obligatoire Société Gé- Allocations pour enfants orphelins 12 400 13 400
nérale soit 84 521 euros. Des aides Allocations pour enfants en situation de handicap 20 000 21 200
pour un montant de 64 860 ont été Total 64 860 93 045
accordées en 2021, se répartissant
comme dans le tableau ci-contre.
Elle a procédé à l’examen de 66 dossiers et a accordé, par délégation du conseil d’administration, 35 aides
exceptionnelles (21 en faveur des actifs et 14 en faveur des retraités). En 2020, elle avait étudié 79 dossiers et
accordé 49 aides exceptionnelles.
10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022ORGANISATION ADMINISTRATIVE - MOYENS À DISPOSITION DE LA MUTUELLE
Rappelons que la Mutuelle a passé avec Société Cégédim assure pour le compte de la Mutuelle :
Générale ou ses filiales, une série de conventions - La mise à disposition du matériel informatique
relatives entre autres : dédié au traitement des données,
- À la mise à disposition du personnel, - La gestion informatique des prestations et la
- À la prise à bail de locaux, de leurs entretiens. fourniture des statistiques y afférentes,
- Les liaisons informatisées avec les centres de
La Mutuelle est placée sous la responsabilité d’une traitement des Caisses Primaires d’Assurance Maladie,
directrice. - L’édition des décomptes à destination des bénéficiaires,
- L’édition des cartes mutuelle à destination des
Elle est composée de 5 pôles : membres participants.
- Direction et pilotage,
- Gestion du fichier des adhérents et des personnes Jusqu’au 31 décembre 2021, la Mutuelle était
couvertes (administration de la base de données adhérente du réseau de soins optique Kalixia. Elle a
informatiques et contrôle des cotisations), gestion mis fin à ce contrat, et rejoint au 1er janvier 2022 le
des prestations, réseau Carte Blanche Partenaires. Ce réseau bénéficie
- Contrôle des risques, d’une très large couverture géographique, permettant
- Gestion des appels téléphoniques et des mails, aux adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels
- Prévention et communication. à qualité identique dans les 7 495 opticiens 3 515
audio prothésistes, 8 971 chirurgiens-dentistes et
Le recouvrement des cotisations du Pack santé est 907 centres dentaires partenaires.
effectué :
- Pour les salariés SG : par prélèvement sur le La Mutuelle a complété son adhésion au réseau par
bulletin de salaire et reversement par Société l’adjonction de l’audioprothèse au 1er janvier 2017. Le
Générale (virement bancaire mensuel), tiers payant optique et audioprothèse a été assuré par
- Pour les adhérents des filiales SG et leurs ayants Viamédis jusqu’au 31 décembre 2022.Les opérations
droit : par virement bancaire de la filiale, de tiers payant simple (pharmacies, laboratoires,
- Pour toutes les autres personnes couvertes radiologies, médecins, auxiliaires médicaux, soins
(membres participants ou ayants droit) : par voie externes, soins dentaires, transports médicaux) ainsi
de prélèvement bancaire initié par la Mutuelle. que l’hospitalisation sont effectuées par iSanté depuis
le 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2022, iSanté est
Les cotisations pour la surcomplémentaire sont quant l’unique tiers payant de la Mutuelle et couvre également
à elles toutes effectuées par prélèvement bancaire. les domaines de soins optiques, dentaires et audio.
La comptabilité est assurée par un cabinet externe Enfin, la Mutuelle est assistée pour ses travaux d’actuariat
Batt & Associés. par le cabinet d’actuaires conseils Actuarielles.
COMMUNICATION
Le site internet de la mutuelle est le principal vecteur - Un lien vers le service de téléconsultation,
de communication entre la mutuelle et ses adhérents. Il - Un lien vers votre espace personnel, sécurisé,
est accessible à l’adresse suivante : www.mutuelle-sg.com. donnant accès à vos informations personnelles
comme les décomptes en ligne, la carte de tiers
Ilcontient : payant, vous permettant de réaliser l’ensemble des
- Des informations sur les garanties, les adhésions, démarches ou demandes concernant votre contrat
- Des articles de prévention, (adhésion de bénéficiaire, radiation, souscription à
- Le dossier de demande d’aide à la Commission Sociale, l’Offre Surcomplémentaire…) et donnant accès au
- Les documents réglementaires : statuts, service de géolocalisation des professionnels de santé.
règlements mutualistes, notice d’information du
contrat collectif, rapport de gestion… La revue « l’Essor Mutualiste » reprend les principales
- Un espace « Nous contacter » pour transmettre évolutions internes ou réglementaires, en sus des
les dossiers de remboursement en ligne, ou poser documents légaux qui sont adressés, ou mis à disposition,
des questions, notamment à l’occasion des assemblées générales.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 11L’application mobile « Mutuelle SG », disponible sur - Demande d’assistance de services à la personne,
Play Store et Apple Store, vous permet d’accéder à - Téléconsultation.
l’ensemble des services dont vous avez besoin :
- Connexion à votre espace personnel, La plateforme téléphonique est ouverte de 9 h à
- Envoi de vos demandes de remboursement, 17 h du lundi au vendredi sans interruption au :
factures, devis… 01 42 13 03 37.
- Accès à vos documents contractuels,
- Consultation en temps réel de vos Adresse postale :
remboursements, Mutuelle du personnel du Groupe Société
- Affichage et téléchargement de la carte tiers payant, Générale - 75 886 Paris Cedex 18.
3. Les résultats
Le bilan et les comptes de résultats figurent en pages 32 à 38.
Le résultat net comptable enregistré en 2021 est de -3 931 550 euros (contre 349 885 euros en 2020). Cette
détérioration du résultat s’explique principalement par la baisse des prestations constatée en 2020 suite
notamment au premier confinement lié à la crise sanitaire.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION COMPTABLE
Branche Vie - Du déficit technique structurel du régime
Seuls les enfants de moins de 20 ans dans le facultatif des retraités SG pour 6,4 MEUR, dont le
cadre du contrat collectif obligatoire, les membres financement est assuré par prélèvement sur les
adhérents et leurs ayants droit dans le cadre du 170 MEUR apportés par Société Générale en 2007
contrat à adhésion facultative peuvent bénéficier en faveur de ses retraités actuels et futurs,
de cette prestation votée par l’Assemblée Générale - Du déficit du compte technique du régime
pour l’année 2021. Le résultat technique pour obligatoire SG de 2,2 MEUR,
l’exercice 2021 reste excédentaire à 177 738 euros - Du déficit du compte technique du régime « autres
contre 66 776 euros en 2020. facultatifs » (conjoint(e)s, ascendants, enfants de
plus de 20 ans…) de 1,6 MEUR.
Branche Non-Vie
La branche non-vie demeure déficitaire, En parallèle, on peut noter l’excédent du régime
-10 115 847 euros contre -5 939 888 euros en 2020, surcomplémentaire de 0,2 MEUR.
ce résultat provient essentiellement :
12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022FRAIS GÉNÉRAUX
Pour l’exercice 2021, les frais généraux s’élèvent à Pour rappel, les frais de gestion inscrits dans le
5 886 698 euros (contre 6 112 445 euros en 2020, soit contrat entre Société Générale et la Mutuelle sont
une baisse de 4,4 %). de 8,5 % des cotisations versées ; ce même taux de
frais est appliqué aux régimes facultatifs.
Cette évolution est principalement liée aux travaux Le taux de frais de gestion observé pour
réalisés par les équipes de la Mutuelle afin de l’ensemble des comptes techniques gérés par la
régulariser l’ensemble des dossiers liés à des décès Mutuelle s’élève à 8,5 % des cotisations nettes au
permettant ainsi de diminuer la provision pour 31 décembre 2021.
sinistre à venir.
Le rapport prestations/cotisations s’établit à
Les frais généraux sont composés pour 50 % de 107,4 %.
frais d’outils et de délégation de gestion, 23 % de
frais de personnels, 27 % de frais divers (logistique, Dans le détail, les frais de gestion de 8,2 % sont
refacturation interne…). constitués à 70,5 % des frais de gestion des
sinistres, à 22,8 % des frais administratifs et à 6,7 %
Les frais de déplacement des administrateurs d’autres charges.
bénévoles, pris en charge par la Mutuelle,
conformément à l’article 28 des statuts, s’élèvent
à 19 647 euros, en hausse par rapport à 2020 du
fait de la tenue des conseils d’administration en
distanciel en 2020.
TAXES ET FISCALITÉ
Les déficits techniques enregistrés sur les différents La fiscalité s’est traduite dans les comptes 2021
régimes tiennent compte de : par une charge de 16 304 euros au titre de la CFE
- La taxe de solidarité additionnelle, (Contribution Foncière des Entreprises) et de
- La contribution « forfaits médecins traitants ». la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises).
La contribution « Covid » au titre de 2021 ayant été
provisionnée en 2020, seul l’écart entre l’estimation Le résultat fiscal de la mutuelle est déficitaire de
et le réalisé impacte les déficits techniques. -1 181 749 euros en 2021.
À la suite de la crise sanitaire et de ses conséquences La mutuelle n’aura donc pas d’impôts sur les
économiques, de la dégradation du déficit de sociétés à payer au titre de 2021.
l’Assurance maladie, le gouvernement a exigé la
solidarité des complémentaires santé en imposant
une contribution « Covid » de 2,6 % des cotisations
perçues en 2020, soit environ 1,7 M€, et de 1,3 % de
celles à percevoir en 2021. Cette taxe s’est ajoutée
aux prélèvements déjà en vigueur, faisant passer le
taux à 15,37 % en 2021 (16,67 % en 2020).
Par ces taxes, notre Mutuelle participe au
financement de la Sécurité sociale et de la
couverture maladie universelle. Elles sont solidaires
et contribuent au maintien de notre système de
santé.
Ces participations et la taxe de solidarité
additionnelle représentent un montant cumulé de
9 403 430 euros au titre de 2021.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 13RÉSULTATS FINANCIERS
La Mutuelle a enregistré cette année 5 937 751 euros - De la distribution de coupons et dividendes sur
de produits financiers nets, en baisse modérée par des produits actions ou FPE : 2,17 MEUR,
rapport à l’an passé (6,1 MEUR). - De la gestion de la poche obligataire pour un
montant de 0,58 MEUR, prenant en compte les
Ces produits résultent essentiellement : coupons et l’amortissement de la surcote décote,
- De la vente d’OPCVM permettant de générer - De revenus de SCPI : 0,64 MEUR,
2,52 MEUR de plus-values, - De la gestion de la trésorerie pour un montant de
0,03 MEUR.
SOLVABILITÉ
Conformément à Solvabilité 2, le rapport public détaillé annuel sur la solvabilité et la situation financière
(SFCR) est disponible sur le site de la mutuelle : www.mutuelle-sg.com.
4. Le bilan
Le total bilan de la mutuelle au 31 décembre 2021 - Du fonds de dotation sans droit de reprise
est de 212 061 133 euros. composé,
• Du fonds d’établissement : 5 299 694 euros,
Il est essentiellement composé à l’actif de • De la soulte : 151 403 553 euros.
placements financiers (208 354 430 euros) et au
passif des éléments suivants : Ainsi, comptablement, la soulte de 170 millions
- De provisions : d’euros versée par Société Générale en faveur
• Pour sinistres à payer (vie et non-vie) : de ses retraités actuels et futurs, figure au bilan
6 278 357 euros, au 31/12/2021 pour 151 403 553 euros avant
• Pour les allocations orphelins et handicapés : l’affectation du résultat 2021 du régime des
1 272 847 euros. retraités.
- De l’amortissement de la surcote/décote lié au
portefeuille obligataire : 1 495 193 euros, La valeur de marché de la totalité des placements
- De réserves libres : 44 913 968 euros, financiers (hors coupons courus) est de
- Du résultat de l’exercice : -3 931 550 euros, 213 917 352 euros.
14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022Nombre Valeur au
Libellé de la valeur Type de valeur
de parts 31/12/2021
SGIS TV15/Non Baisse (SG TV15) Produit à capital protégé 100 10 248 000 €
SGIS TV17/Repack Generali Eusag V4 (SG TV17) Produit à capital protégé 50 5 000 000 €
SGIS TV18/Positive Impact Produit à capital protégé 30 3 228 900 €
SGIS TV19/CMS 10 ans Produit à capital protégé 10 1 000 000 €
SGIS 3 % 19/Pente Lyxor Produit à capital protégé 20 3 000 000 €
SGIS TV2O/Autocall fonds Euro Evolution Produit à capital protégé 65 5 807 750 €
SGIS 3,7 % 20/Itraxx Main Coupon 3.70 % Produit à capital protégé 50 5 011 500 €
SGIS TV21 Best Entry sur MSCI Circular Produit à capital protégé 80 3 898 400 €
Solactive Kepler Cheuvreux Europe Green Transition Produit à capital protégé 2 720 3 265 904 €
Tarn Reverse Floater Produit à capital protégé 20 2 000 000 €
Tracker sur indice iSTOXX Top Citywire Fund Managers Produit à capital protégé 30 3 459 300 €
Skew Note Produit à capital protégé 30 3 000 000 €
Fonds SG private banking/MSG 29 Haussmann D FCP dédié actions - Zone Europe 16 501 22 387 142 €
Lazard Convertible Global - PC- H-EUR FCP obligations dont convertibles 1 900 4 213 098 €
Lazard Patrimoine Opport SRI PD EUR FCP Diversifié 49 6 402 451 €
Lazard (Poche actions) EUA/Lazard Actions Euro IC FCP Actions - Zone Euro 10 500 9 263 310 €
Lazard (Poche actions) SEA/Lazard Small Caps FCP Actions - Zone Euro Petites
2 600 2 562 170 €
Euro I et moyennes capitalisations
Natixis Seeyond Europe Minv. FCP actions - Min variance 310 7 740 383 €
ODDO BHF Polaris Balanced FCP Diversifié 21 000 1876 350 €
EdRF Bond Allocation FCP obligations dont convertibles 32 927 3 986 500 €
FPE : titres de dette 12 180 311 €
Investissement immobilier 13 808 800 €
AXA portefeuille obligataire y CC Obligations en direct 48 786 537 €
AXA OPCVM monétaires 614 217 €
Compte sur livret 31 176 329 €
Total 213 917 352 €
Le contexte économique et financier en 2021 a
nécessité des rencontres régulières avec l’ensemble 2020 2021
des sociétés de gestion, analystes et gérants. Produit à capital protégé 23,1 % 22,9 %
Au cours de cet exercice, la commission financière Obligations en direct 25,8 % 22,8 %
s’est réunie trimestriellement afin de faire le point FCP obligations dont convertibles 2,1 % 3,8 %
sur l’évolution des marchés et de préparer les FCP Actions Minvariance 3,0 % 3,6 %
décisions prises par le conseil d’administration.
Ces réunions sont effectuées en présence d’un FCP Actions small cap 1,0 % 1,2 %
cabinet de conseil externe, Forward Finance, FCP Actions euros 5,6 % 4,3 %
choisi par le conseil d’administration début 2018. FCP Diversifié 0,8 % 3,9 %
En 2021, le contexte de taux bas a conduit la Fonds Actions dédié 12,5 % 10,5 %
Mutuelle à réduire sa poche obligataire à défaut FPE : Titres dettes 5,4 % 5,7 %
d’opportunité de replacement pour les obligations Immobilier 6,6 % 6,5 %
échues. Les réinvestissements sont toujours
Liquidités placées 14,1 % 14,9 %
étudiés sous le prisme risques, coût en SCR et
rentabilité. La Mutuelle s’est engagée à hauteur
de 0,5 MEUR dans le fonds Mutuelle Impact
présenté par la FNMF, dont l’objectif est de participer au développement de sociétés à fort impact social et
environnemental opérant dans les secteurs de la santé, l’éducation et la sensibilisation à la santé, la santé
environnementale, la prévention liée au domaine de la santé, le handicap, la dépendance et la petite enfance.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 155. Le Conseil
d’Administration
Les membres du conseil d’administration n’exercent pas d’autres mandats dans le cadre de la mutualité.
Qualité Nom, prénom Affectation ou Statut Société Générale
Président ECHARD Jean-Charles Direction des Ressources Humaines
1 Vice-Président
er
COSQUER Claude Retraité
2 Vice-Président
e
PELTIER Didier Retraité
Secrétaire Général VILCOCQ Gérald Retraité
Secrétaire Général Adjoint BERNARD Alain Retraité
Trésorier JOSSET Jean-Paul Retraité
Trésorier Adjoint CUEVAS Pierre Banque de Détail en France - Metz
Administrateur ATTOU Christian Retraité
Administratrice BASDEVANT Anny Retraitée
Administratrice BOUCHERAT Isabelle Direction de la communication
Administratrice BOUTRON Carole Banque de Détail en France - Nice
BOYERE Éric
démissionnaire au 02/12/2021) Banque de Détail en France - Rouen
Administrateur/trice
remplacé par LARRAUD-COHEN
Aurélie (cooptée le 01/02/2022) Banque de Détail en France - Meaux
Administratrice DEBAS Alix Retraitée
Administratrice DENIS Lucie Banque de Détail en France - Amiens
Administrateur GALLIENNE Pascal Direction des Ressources Humaines
Administratrice GOMEZ Nancy Banque de Détail en France - Toulon
Administratrice LLORENS Christiane Retraitée
Administratrice MAZET Martine Retraitée
Administrateur ORIGIER Michel Retraité
Administrateur RAKOTONDRAMBOLA Zaika Direction Financière
Administratrice RAYNAL Francette Retraitée
Administratrice RAYNAUD-NARDY Sabine Direction Financière
Administrateur SCHILTZ Jean-Pierre Banque Internationale
Administratrice WASSERMANN Ingrid Banque de détail France - Andrézieux
16 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022Le conseil d’administration s’est réuni 5 fois en 2021. - Un point sur les activités devis et débordement
de la plate-forme téléphonique pris en charge par
Les principaux sujets abordés par le conseil Cégédim,
d’administration au cours de l’année écoulée ont été : - La présentation du rapport actuariel par la
- Les validations de l’ensemble des politiques Fonction Clé actuariat,
écrites, - La présentation des rapports des fonctions clés
- Étude des différents rapports des commissions et audit interne, gestion des risque et vérification de
comités, la conformité,
- Évolution des prestations depuis le début de - Le suivi de l’impact de la garantie psychologue,
l’année, - Une information sur l’appel d’offre à lancer en
- La proposition de débordement de l’activité fin d’année 2021 pour le renouvellement des
« devis » chez le prestataire Cégédim, commissaires aux comptes (exercice 2022),
- La revue du format des devis, - Un bilan présenté par le prestataire IMA de son
- Le lancement d’un appel d’offres pour la refonte intervention pour la Mutuelle,
du site internet de la Mutuelle, - Des informations sur les projets (tiers payant,
- La gestion de la fraude, réseau de soins, site internet, application mobile,
- La synthèse du contrôle URSSAF réalisé au revue des statuts et RM, intégration du CDN),
4 e trimestre 2020, - La cooptation à réaliser début 2022 à la suite
- La présentation des comptes 2020 par les de la démission d’Éric BOYERE lors du Conseil
Commissaires aux comptes, d’administration du 2 décembre 2021.
- L’approbation du rapport de gestion et arrêté des
comptes 2020, Dans le cadre de la préparation des dossiers
- L’approbation du projet d’avis de convocation à présentés en conseil d’administration, le bureau de
l’Assemblée Générale de juin 2021, la Mutuelle s’est réuni 6 fois en 2021.
- L’approbation des rapports :
• SFCR,
• Rapport sur le contrôle interne du dispositif de
lutte contre le blanchiment des capitaux et de
financement du terrorisme,
• Rapport sur les procédures d’élaboration et de
vérification de l’information financière et
comptable,
• ORSA,
- Le lancement d’un appel d’offre pour changer de
réseau de soin, le changement de Tiers Payeur,
puis le choix du réseau de soin pour donner suite
à l’appel d’offre,
- La cooptation de Carole BOUTRON en
remplacement de Dominique DUFOUR
démissionnaire,
- La fixation du montant de l’allocation liée au frais
de décès versée en 2022,
- La fixation des montants versés en 2021 au titre
des allocations orphelins et handicapés,
- La présentation des résultats des études
demandées au cabinet Actuarielles et la position
du conseil d’administration sur les suites à donner
aux études,
- Une information sur l’adhésion des salariés du
CDN dans le cadre de la fusion,
- La proposition de mise en place d’une application
mobile,
- Le positionnement de la Mutuelle sur la prise en
charge des consultations de psychologue,
- La revue de la projection des comptes techniques
et la décision sur les tarifs 2022,
- La mise en service d’une bibliothèque numérique
pour les administrateurs,
- Le lancement de la revue des Statuts,
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 17DIRIGEANTS EFFECTIFS ET FONCTIONS CLÉS
Conformément à la réglementation Solvabilité 2, la Le Président du conseil d’administration est
Mutuelle a nommé et déclaré à l’ACPR des dirigeants Jean-Charles ECHARD. La directrice est Virginie
effectifs, le Président et le Directeur opérationnel, AISSAOUI VENEU.
ainsi que des responsables de fonctions clés.
Les responsables des fonctions clés sont élus par le
Le Président est élu par les administrateurs à conseil d’administration à chaque renouvellement de
chaque renouvellement de Bureau (tous les 2 ans). bureau. Ce renouvellement a eu lieu lors du conseil
Le directeur opérationnel est nommé par le conseil d’administration d’octobre 2020.
d’administration, sur proposition du Président.
Les responsables de fonctions clés font partie
intégrante du suivi des risques de la Mutuelle.
Relation avec la Mutuelle du personnel
Fonction clé Nom, prénom
du Groupe Société Générale
Actuariat RAKOTONDRAMBOLA Zaïka Administrateur
Audit interne RAYNAUD NARDY Sabine Administratrice
Gestion des risques MARIE Cécile Directrice adjointe
Vérification de la conformité MONCHY MENANTEAU Sabine Responsable du service gestion
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE STATUTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2021
Les membres de la commission sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de la Mutuelle, non-
administrateurs. Les membres de la commission ont été renouvelés lors de l’Assemblée Générale de 2017,
complétés par une élection partielle lors de l’Assemblée Générale de 2020.
Qualité Nom, prénom Affectation ou statut Société Générale
Présidente CROSNIER Marie-Christine Direction de la Conformité
Membre COLOMBANI Jean-Marie Retraité
Membre LAUVERGNE Noël Banque de détail France – Clermont-Ferrand
Membre MISTRAL Marie-Josée Retraitée
COMMISSION SOCIALE
Composée de 6 administrateurs, la commission Les aides sont accordées pour faire face à des
sociale s’est réunie (par roulement de deux difficultés financières importantes liées à la santé
membres) 7 fois en 2021, majoritairement dans les ou à une situation de handicap.
locaux de la Mutuelle et par exception à distance.
Elle a procédé à l’examen de 66 dossiers et a
accordé, par délégation du conseil d’administration,
35 aides exceptionnelles (21 en faveur des actifs et
14 en faveur des retraités).
18 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 20226. Perspectives
2022
BUDGET
Le budget 2022 de la Mutuelle a été estimé en - De la stabilité du nombre des conjoint(e)s,
tenant compte notamment : - De la stabilité de la fiscalité.
- De la hausse des prestations estimée à 2,6 % pour
les actifs et 4,5 % pour les retraités, Sur la base de ces hypothèses, le résultat technique
- De la hausse de 10 % des taux de cotisations du du régime des actifs devrait être à légèrement
régime obligatoire, excédentaire en 2022 (environ 0,4 million d’euros)
- De la hausse des taux de cotisations des régimes et celui des régimes facultatifs déficitaire de près
facultatifs de 8 %, de 8,4 millions d’euros. La revue annuelle des
- De la croissance de la masse salariale SG pour le cotisations des régimes facultatifs par le Conseil
régime obligatoire de 2 %, d’Administration vise à réduire progressivement le
- D’une faible baisse du nombre des personnes déficit de ces régimes.
protégées, intégrant une baisse de 0,5 % dans les
régimes obligatoires (baisse du nombre d’actifs et
stabilité du nombre d’enfants) et une hausse des
adhérents retraités (+2,2 % liés aux départs à la
retraite),
ACTIONS DE LA MUTUELLE
Les axes de développement de la mutuelle seront Une attention particulière sera également portée
principalement orientés autour de 3 grands thèmes : sur l’activité financière afin d’optimiser la rentabilité
- Adhésion des collaborateurs CDN et ses filiales de la poche de placements tout en maintenant le
ainsi que leurs ayants droit dans le cadre de la profil de risques.
fusion juridique avec Société Générale,
- Poursuite de la rationalisation des frais généraux, La mutuelle, au sein de la mutualité française,
- Reprise des actions de « prévention » en exerce une vigilance particulière sur tous les
organisant notamment de nouvelles conférences travaux réglementaires et techniques en cours,
et ateliers. afin de maîtriser le coût de ces évolutions et limiter
leurs impacts sur les cotisations.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 192 Rapport du Conseil
d’Administration
relatif aux opérations
d’intermédiation et de
délégation de gestion
Le périmètre de délégation de gestion n’a pas été modifié au cours de l’exercice 2021. Il s’agit du paiement des
prestations courantes et des liens avec le régime d’Assurance Maladie Obligatoire, délégués Cégédim.
La Mutuelle n’a pas d’opérations intermédiées.
3 Rapport du Conseil
d’Administration
relatif aux décisions qu’il a
prises concernant les
montants ou les taux de
cotisation et les prestations
des opérations collectives
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes concernant les
montants ou les taux de cotisation et les prestations des opérations collectives :
- Prise en charge exceptionnelle de 4 consultations de psychologue, dans la limite de 60 euros la consultation
entre le 22 septembre et le 31 décembre 2021,
- Demande d’une hausse de 10 % des cotisations du régime collectif obligatoire des salariés Société Générale
pour préserver l’équilibre.
20 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 20224 Rapport du Conseil
d’Administration
relatif aux décisions qu’il a
prises concernant les
règlements des opérations
individuelles
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil - Prise en charge exceptionnelle de 4 consultations
d’Administration a pris les décisions suivantes de psychologue, dans la limite de 60 euros
relatives aux règlements des opérations la consultation entre le 22 septembre et le
individuelles : 31 décembre 2021,
- Reconduction de l’allocation frais liée au décès, - Revue des cotisations au 1er janvier 2022,
d’un montant maximum de 915 euros pour conduisant à : une hausse de 5 euros par mois
l’année 2022, des cotisations des retraités, 8 euros par mois
- Reconduction de l’allocation enfant orphelin, d’un pour les conjoints de retraités, 3 euros par mois
montant de 200 euros et de l’allocation enfant en pour les conjoints de salariés, les maintenus
situation de handicap, d’un montant de 400 euros, provisoires et leurs conjoints, 3,57 euros par mois
pour l’année 2021, pour les ascendants et les maintenus définitifs.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE JUIN 2022 215 Rapport des
fonctions clé
1. Rapport de la
fonction clé actuariat
Le bilan des interventions de la Fonction Clé Actuariat en 2021 :
- Les objectifs du planning 2021 ont été tenus avec la couverture des sujets relatifs au provisionnement, la
souscription, la gestion des risques et la réassurance,
- Les travaux d’audit actuariel ont permis de valider les méthodes d’estimation et les niveaux de provisions
techniques dans un contexte COVID-19. Les principes de gestion du risque de souscription employés par la
Mutuelle sont jugés sains et le suivi des dérives techniques approprié,
- Le suivi technique du portefeuille a mis en évidence une situation globale de la Mutuelle en équilibre. Par
contre, les travaux annuels de projection des tarifs ont alerté sur la nécessité de hausse de cotisation sur
l’ensemble des régimes dès 2022,
- Les recommandations émises en 2020 sont closes eu égard à l’immatérialité des enjeux financiers associés.
Pour 2022, la fonction clé Actuariat fixe les priorités suivantes :
- L’accélération du calendrier de présentation du rapport actuariel au Conseil d’Administration :
provisionnement en juin et souscription en septembre,
- Évaluation des pistes de réflexion sur le régime frais de santé actuel en termes de garanties et de cotisations,
- Travaux récurrents d’audit du provisionnement, de la souscription, des hypothèses de l’ORSA et de la réassurance.
2. Rapport de la
fonction clé audit interne
La fonction clé audit interne présente la synthèse du plan d’audit 2020-2023 qui inclut :
- Les réalisations du plan d’audit 2021 : taux couverture, principaux constats, recommandations,
- Le suivi des recommandations 2020 et des décisions du conseil d’administration,
- Les actions prévues au plan d’audit pour 2022 et 2023.
Les faits marquants notés par la fonction clé audit interne pour 2021 sont les suivants :
- Les objectifs du plan d’audit 2021 ont été tenus avec une bonne couverture des sujets relatifs à la maîtrise
des risques sur les processus suivants : gestion des prestations et devis, gestion des habilitations
informatiques, gestion des risques réglementaires (contrat responsable et directive assurance), suivi des
décisions du Conseil d’administration, contrôle du dispositif de gouvernance (fonctions et pouvoirs), contrôle
des paiements par chèque,
- Aux vus des contrôles menés, il n’y a pas de zone risques appelant une alerte critique de la part de la
responsable de la fonction clé audit interne,
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