NOTICE ANNUELLE CAISSE CENTRALE DESJARDINS - Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015
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NOTICE ANNUELLE
CAISSE CENTRALE DESJARDINS
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
11 mars 2016TABLE DES MATIÈRES
NA RA intégré par renvoi
Information intégrée par renvoi ......................................................... 4
Mise en garde sur les énoncés prospectifs ....................................... 4
Structure de l’entreprise .................................................................... 5
Nom, adresse et constitution ...................................................... 5 114, 115, 129, 130
Filiales ......................................................................................... 6
Développement général de l’activité ................................................. 6
Description de l’activité ..................................................................... 9 13 à 26
Secteurs d’activité....................................................................... 9 15, 16, 111
Fonds propres réglementaires et gestion du capital .................. 10 22-24, 102,103
Réglementation et contrôle ......................................................... 10 8-10, 49, 50, 114, 115
Prêts ........................................................................................... 10 30-35, 71, 72, 87
Facteurs de risque ...................................................................... 10 26-49
Dividendes et distributions ................................................................ 11 17
Structure du capital ........................................................................... 11
Description générale ................................................................... 11 101, 102, 114, 115
Cotes de crédit............................................................................ 11 41, 42
Marché pour la négociation des titres ............................................... 12 40, 41
Administrateurs et membres de la haute direction............................ 15
Administrateurs ........................................................................... 15
Membres de la haute direction ................................................... 18
Détention de titres par les administrateurs et les membres de
19
la haute direction ........................................................................
Interdictions d’opérations ou faillites........................................... 19
Amendes ou sanctions ............................................................... 19
Conflits d’intérêts ........................................................................ 19
Poursuites ......................................................................................... 20
Contrats importants ........................................................................... 20
Intérêts des experts ........................................................................... 20
Informations complémentaires .......................................................... 20
Titres en circulation et principaux détenteurs ............................. 20
Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute
21
direction ......................................................................................
Transactions avec des personnes intéressées et des
21 50, 112, 113
personnes liées ..........................................................................
Auditeurs ..................................................................................... 21
Page 2NA RA intégré par renvoi
Renseignements complémentaires ................................................... 21
Déclaration de la rémunération des membres de la haute
direction de la Caisse Centrale ......................................................... 22
Information concernant la commission de Vérification ..................... 48
Règles de la commission de Vérification .................................... 48
Composition de la commission de Vérification ........................... 48
Formation et expérience pertinentes .......................................... 48
Politiques et procédures d’approbation préalable ...................... 49
Honoraires facturés pour les services de l’auditeur externe ...... 49
Information concernant la gouvernance ............................................ 50
Conseil d’administration et mandat du conseil
50 117-123, 128
d’administration...........................................................................
Descriptions de poste ................................................................. 51 117, 118, 124-126
Orientation et formation continue ............................................... 52 121
Éthique commerciale .................................................................. 52 117
Sélection des candidats au conseil d’administration .................. 53 117-123
Rémunération ............................................................................. 53 126, 127
Comités du conseil ..................................................................... 53 124-126
Évaluation ................................................................................... 54 120, 121
Annexes ............................................................................................ 55
A – Catégories des cotes par agence de notation
B – Charte de la Commission de Vérification de la Caisse centrale Desjardins
C – Politique institutionnelle, Auditeurs externes du Mouvement des caisses Desjardins
NA : Notice annuelle de la Caisse centrale Desjardins pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015
RA : Rapport annuel de la Caisse centrale Desjardins pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015
Note au lecteur
Pour respecter l'usage recommandé par le Bureau de normalisation du Québec, nous employons les
symboles M et G pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, « 8 M$ » se lit
« huit millions de dollars » et « 17 G$ » se lit « dix-sept milliards de dollars ». Le masculin est utilisé dans
le seul but d'alléger le texte.
Page 3INFORMATION INTÉGRÉE PAR RENVOI
Certains renseignements faisant partie de cette notice annuelle sont extraits du rapport annuel de la
Caisse centrale Desjardins du Québec (Caisse centrale) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015
(Rapport annuel) et sont intégrés par renvoi dans cette notice, comme l'indique la table des matières. Le
Rapport annuel de la Caisse centrale est disponible sur le site Web du Système électronique de données,
d’analyse et de recherche (SEDAR), au www.sedar.com.
Sauf indication contraire ou si le contexte exige une interprétation contraire, l'expression « Caisse
centrale » désigne la Caisse centrale et ses filiales directes et indirectes, les sociétés qu'elle remplace ou
les autres entités qu'elle contrôle ou qui la composent.
MISE EN GARDE SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Les communications publiques de la Caisse centrale comprennent souvent des énoncés prospectifs, écrits
ou verbaux. Cette notice annuelle comporte des énoncés prospectifs qui peuvent être intégrés à d’autres
documents déposés auprès d’organismes de réglementation du Canada ou à toute autre communication.
Ces énoncés comprennent, sans s’y limiter, des observations concernant les objectifs de la Caisse
centrale en matière de rendement financier, ses priorités, ses activités, l’examen de la conjoncture
économique et des marchés ainsi que les perspectives concernant les économies canadienne, américaine,
européenne et internationale. Ces énoncés incluent, entre autres, ceux qui figurent dans les sections
1.0 « Évolution de la situation économique et de l’industrie », 2.0 « Revue des résultats financiers »,
3.0 « Revue du bilan » et 5.0 « Renseignements complémentaires » du rapport de gestion du Rapport
annuel. Ils se reconnaissent habituellement par l’emploi de termes comme « croire », « prévoir »,
« s’attendre à », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier » et « pouvoir », de verbes conjugués au
futur et au conditionnel ainsi que de mots et d’expressions comparables.
Par leur nature même, les énoncés prospectifs comportent des hypothèses, des incertitudes et des risques
inhérents de nature générale ou spécifique. Il est donc possible qu’en raison de plusieurs facteurs, ces
prédictions, projections ou autres énoncés prospectifs ainsi que les objectifs et les priorités de la Caisse
centrale ne se matérialisent pas ou se révèlent inexacts et que les résultats réels en diffèrent
sensiblement. La Caisse centrale recommande aux lecteurs de ne pas se fier indûment à ces énoncés
prospectifs étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs
pourraient différer sensiblement des cibles, des attentes, des estimations ou des intentions qui y sont
avancées explicitement ou implicitement.
Divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté de la Caisse centrale et dont cette dernière
peut difficilement prédire les répercussions, peuvent influer sur la justesse des énoncés prospectifs
mentionnés dans cette notice annuelle. Ces facteurs incluent ceux qui sont décrits dans la section 4.0
« Gestion des risques » du rapport de gestion du Rapport annuel et comprennent notamment les risques
de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, stratégique et de réputation. Mentionnons également, au
titre de ces facteurs, le risque lié à l’environnement réglementaire et juridique, y compris les changements
d’ordre législatif ou réglementaire au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde, comme les
changements apportés aux politiques monétaires et fiscales, aux directives concernant la présentation de
l’information et aux directives réglementaires en matière de liquidités, ou les interprétations qui en sont
faites. Notons aussi les modifications apportées aux lignes directrices relatives aux fonds propres, et les
nouvelles interprétations de ces dernières ainsi que le risque environnemental, qui correspond au risque
que la Caisse centrale subisse des pertes financières, opérationnelles ou de réputation résultant d’impacts
ou de problèmes d’ordre environnemental, que ceux-ci proviennent des activités relatives au crédit, à
l’investissement ou aux opérations de cette dernière. Considérons, enfin, le risque lié aux régimes de
retraite qui correspond au risque de pertes résultant des engagements pris par la Caisse centrale au profit
de ses employés en matière de régimes de retraite et découlant principalement des risques de taux, de
prix, de change et de longévité.
Page 4Citons également, à titre de facteurs pouvant influer sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés
dans cette notice annuelle, des facteurs liés aux conditions économiques et commerciales dans les
régions où la Caisse centrale exerce ses activités, à l’évolution de la conjoncture économique et financière
au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde, notamment les taux d’intérêt à court et à long termes,
l’inflation, les fluctuations des marchés des titres de créances, les taux de change, la volatilité des marchés
financiers et le resserrement des liquidités sur certains marchés, la vigueur de l’économie et le volume des
affaires réalisées par la Caisse centrale dans une région donnée. Signalons aussi les facteurs liés aux
politiques monétaires, à la concurrence, aux modifications des normes, des lois et des règlements, à
l’exactitude et à l’intégralité des renseignements sur les clients et les contreparties, aux méthodes
comptables utilisées par la Caisse centrale, aux nouveaux produits et services destinés à maintenir ou à
accroître les parts de marché de la Caisse centrale, à la capacité de recruter et de retenir des cadres
supérieurs clés, y compris les membres de la haute direction, à l’infrastructure commerciale, à la
concentration géographique, aux médias sociaux et aux cotes de crédit.
Mentionnons aussi, à titre de facteurs pouvant influer sur la justesse des énoncés prospectifs mentionnés
dans cette notice annuelle, les modifications aux lois fiscales, les changements imprévus dans les
habitudes de consommation et d’épargne des particuliers, l’évolution de la technologie, la capacité de
mettre en œuvre le plan de relève de la Caisse centrale dans un délai raisonnable, l’incidence possible sur
les activités de conflits internationaux ou de catastrophes naturelles ainsi que la capacité de prévoir et de
bien gérer les risques associés à ces facteurs malgré la présence d’un contexte de gestion rigoureuse des
risques.
Il importe de souligner que la liste des facteurs susceptibles d’influer sur les résultats futurs figurant ci-
dessus n’est pas exhaustive. D’autres facteurs pourraient avoir des répercussions défavorables sur les
résultats de la Caisse centrale. Des renseignements supplémentaires sur ces derniers et d’autres facteurs
sont fournis à la section 4.0 « Gestion des risques » du rapport de gestion du Rapport annuel. Bien que la
Caisse centrale soit d’avis que les attentes exprimées dans ces énoncés prospectifs sont raisonnables,
elle ne peut garantir qu’elles se révéleront exactes. La Caisse centrale déconseille aux lecteurs de se fier
indûment à ses énoncés prospectifs pour prendre des décisions. Les lecteurs qui se fient à ces énoncés
doivent soigneusement tenir compte de ces facteurs de risques de même que des autres incertitudes et
événements potentiels.
Les énoncés prospectifs contenus dans cette notice annuelle représentent le point de vue de la direction
uniquement à la date des présentes et sont communiqués afin d’aider les lecteurs à comprendre et à
interpréter le bilan de la Caisse centrale aux dates indiquées ou ses résultats pour les périodes terminées
à ces dates ainsi que ses priorités et ses objectifs stratégiques. Ces énoncés peuvent ne pas convenir à
d’autres fins. La Caisse centrale ne s’engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs, verbaux ou
écrits, qui peuvent être faits à l’occasion par elle ou en son nom, à l’exception de ce qui est exigé en vertu
des lois sur les valeurs mobilières applicables.
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE
NOM, ADRESSE ET CONSTITUTION
La Caisse centrale Desjardins du Québec, créée le 22 juin 1979, est une coopérative de services
financiers régie par la Loi sur le Mouvement Desjardins, L.Q., 2000, c. 77, telle qu’amendée, et par la Loi
sur les coopératives de services financiers, L.R.Q., c. C-67.3, telle qu’amendée. La Caisse centrale peut
également exercer ses activités sous le nom de « Caisse centrale Desjardins ».
La Caisse centrale fait partie du Mouvement des caisses Desjardins (Mouvement Desjardins ou
Mouvement). La Fédération des caisses Desjardins du Québec (Fédération) et ses caisses membres
(caisses) sont membres d’office de la Caisse centrale et détiennent la quasi-totalité de son capital social.
Le siège social de la Caisse centrale est situé au 1170, rue Peel, bureau 600, Montréal (Québec)
H3B 0B1. Des compléments d’information sur ses divers établissements qui figurent aux pages 114, 115,
129 et 130 du Rapport annuel sont incorporés aux présentes par renvoi.
Page 5FILIALES
La Caisse centrale, par l'entremise de sa filiale à part entière Desjardins FSB Holdings, Inc., une société
de portefeuille constituée en vertu des lois de l'État du Delaware (États-Unis), détient la totalité du capital-
actions de Desjardins Bank, National Association, qui est constituée en vertu des lois fédérales
américaines, et de Desjardins Florida Loan Center, Inc., qui est constituée en vertu des lois de l’État du
Delaware (États-Unis). La Caisse centrale exploite également une succursale dans l’État de la Floride, la
Caisse centrale Desjardins US Branch, qui est constituée en vertu des lois fédérales américaines et
détenue à part entière.
DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L’ACTIVITÉ
ÉVÉNEMENTS RÉCENTS
Le 19 janvier 2016, la Caisse centrale a émis sur le marché européen en vertu de son programme
d'emprunt global de billets à moyen terme multidevises des billets à moyen terme à un taux variable pour
une valeur total de 1,0 G d’euros. Ces billets viendront à échéance le 19 janvier 2018.
EXERCICE 2015
La Caisse centrale a participé en 2015 à de nouvelles émissions dans le cadre du Programme des titres
hypothécaires émis aux termes de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), avec une participation totale de
1,4 G$ pour l’exercice. Durant la même période, elle a également procédé à trois émissions par l’entremise
de son programme de billets à moyen terme multidevises, soit deux émissions d’un montant total de 1,3 G
d’euros sur le marché européen et une émission de 1,0 G$ US sur le marché américain, ainsi qu’à une
émission de billets à moyen terme sur le marché canadien d’un montant de 1,5 G$. De plus, la Caisse
centrale a procédé au cours de l’exercice à une émission d’obligations sécurisées sur le marché européen
d’un montant total de 1,0 G d’euros.
Afin de maintenir une saine capitalisation, la Caisse centrale a procédé au cours du deuxième trimestre de
2015, à l’émission de parts de capital A d’un montant de 300,0 M$. La Caisse centrale se classe parmi les
institutions financières les mieux capitalisées du Canada. Au 31 décembre 2015, les ratios de fonds
propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 de même que le ratio du total des fonds propres de la
Caisse centrale, calculés selon les exigences de du dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la
résilience des établissements et systèmes bancaires (Bâle III), étaient respectivement de 15,0 %, de
14,9 % et de 15,5 %.
Pour l’exercice 2015, la Caisse centrale a présenté un résultat net de 228,1 M$, en hausse de 38,1 M$, ou
de 20,1 %, par rapport à l’exercice 2014. Cette performance résulte de la croissance des revenus des
secteurs Entreprises et Trésorerie Mouvement, et tiennent compte des investissements dans des projets
technologiques inclus dans la hausse de 26,3 M$ des frais autres que d’intérêts. La hausse du résultat net
s’explique également par la baisse de la dotation à la provision pour pertes sur créances.
La contribution de la Caisse centrale au réseau Desjardins est constituée de la rémunération sur le capital
social et des autres versements à ce dernier. Elle atteignait 269,7 M$ au terme de l’exercice 2015,
comparativement à 219,7 M$ en 2014. Cette hausse provient en grande partie de la croissance du résultat
net de l’exercice qui a permis d’accroître le montant déclaré à titre de rémunération sur le capital social.
Au 31 décembre 2015, l’actif total de la Caisse centrale se chiffrait à 51,8 G$, en hausse de 7,5 G$, ou de
17,0 %, depuis le 31 décembre 2014. Cette progression découle de l’augmentation du portefeuille de prêts
nets et des instruments financiers dérivés.
Page 6EXERCICE 2014
La Caisse centrale a déposé le 31 janvier 2014 un prospectus de base auprès de la Bourse d’Irlande et la
Banque centrale d’Irlande afin d’inscrire à la cote de la Bourse d’Irlande les obligations sécurisées émises
en vertu du Programme d’obligations sécurisées législatif de la Caisse centrale, lequel a été accrédité
auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement le 29 janvier 2014. Ainsi, en 2014, la
Caisse centrale a procédé à deux émissions d’obligations sécurisées sur le marché européen d’un
montant total de 2,0 G d’euros. Durant la même période, elle a également procédé à une émission de
billets à moyen terme d’un montant de 275,0 M$ US sur le marché américain, à une émission de billets à
moyen terme sur le marché canadien d’un montant de 700,0 M$ ainsi qu’à une émission de 1,3 G$ US par
l’entremise de son programme de billets à moyen terme multidevises. La Caisse centrale a de plus
participé au cours de la même période à des émissions dans le cadre du Programme des titres
hypothécaires LNH, avec une participation totale de 1,6 G$ pour l’exercice.
Afin de maintenir une saine capitalisation, la Caisse centrale a procédé au cours du premier et du
quatrième trimestre de 2014, à l’émission de parts de capital A d’un montant total de 600,0 M$. Au
31 décembre 2014, les ratios de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 de même que le
ratio du total des fonds propres de la Caisse centrale, calculés selon les exigences de Bâle III, étaient
respectivement de 13,8 %, de 13,8 % et de 14,3 %.
Pour l’exercice 2014, la Caisse centrale a présenté un résultat net de 190,0 M$, en hausse de 21,2 M$, ou
de 13 %, par rapport à l’exercice 2013. Cette performance résulte de la croissance des revenus des
secteurs Entreprises et Trésorerie Mouvement, et est d’autant plus remarquable qu’elle a été réalisée
malgré une hausse de 26,0 M$ de la dotation à la provision pour pertes sur créances en raison de la
croissance du portefeuille de prêts.
La contribution de la Caisse centrale au réseau Desjardins est constituée de la rémunération sur le capital
social et des autres versements au réseau Desjardins. Elle atteignait 219,7 M$ au terme de l’exercice
2014, comparativement à 201,1 M$ en 2013. Cette hausse provient en grande partie de la croissance du
résultat net de l’exercice, ce qui a permis d’accroître le montant déclaré à titre de rémunération sur le
capital social.
Au 31 décembre 2014, l’actif total de la Caisse centrale s’élevait à 44,3 G$, en hausse de 9,5 G$
comparativement au 31 décembre 2013. Cette hausse s’explique essentiellement par la croissance du
portefeuille de prêts nets, principalement les prêts aux membres et aux autres entités du réseau
Desjardins.
Le 19 décembre 2014, l’entente en vertu de laquelle les fédérations membres de la Caisse centrale
s’étaient engagées à maintenir le total des fonds propres de celle-ci à un montant permettant le maintien
de ses ratios de capitalisation à un niveau minimal égal aux normes établies a été remplacée par une
nouvelle entente. Cette dernière a pour objectif d’intégrer pleinement les nouvelles règles de Bâle III et
également de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable aux coopératives de services
financiers désignées comme des institutions financières d’importance systémique intérieure.
Ainsi, en vertu de cette entente, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et La Fédération des
caisses populaires de l’Ontario Inc. s’engagent à maintenir le capital de base de la Caisse centrale à un
niveau lui permettant de maintenir ses ratios au-dessus des seuils suivants :
• Ratio de levier : niveau minimal excédant de 0,5 % les exigences
réglementaires minimales
• Ratio de fonds propres de la catégorie 1A : 8%
• Ratio de fonds propres de la catégorie 1 : 9,5 %
• Ratio du total des fonds propres : 11,5 %
Page 7Cet engagement vise à intégrer les règles de Bâle III, édictées par la Banque des règlements
internationaux, en matière de capitalisation applicables au Mouvement Desjardins depuis janvier 2013. Il
tient également compte de l’évolution de la réglementation applicable aux coopératives de services
financiers désignées comme des institutions financières d'importance systémique intérieure en matière de
suffisance du capital de base. Les engagements de maintien d’équité de 1993 s’avéraient donc désuets et
nécessitaient une mise à jour notamment en raison de l’évolution des définitions et des minimums requis à
l’égard des ratios de capitalisation. L‘engagement de maintien d’équité signé par la Fédération et La
Fédération des caisses populaires de l’Ontario Inc. le 19 décembre 2014 est disponible sur le site Web de
SEDAR au www.sedar.com.
EXERCICE 2013
La Caisse centrale a participé en 2013 à des émissions dans le cadre du Programme des titres
hypothécaires LNH, avec une participation totale de 1,7 G$ pour l’exercice. La Caisse centrale a
également émis 2,2 G$ de billets à moyen terme sur le marché canadien et 500,0 M$ US par l’entremise
de son programme de billets à moyen terme multidevises durant la même période.
Afin de maintenir une saine capitalisation, la Caisse centrale a procédé au cours du deuxième trimestre de
2013, à l’émission de parts de capital A d’un montant total de 300,0 M$. Au 31 décembre 2013, les ratios
de fonds propres de la catégorie 1A et de la catégorie 1 de même que le ratio du total des fonds propres
de la Caisse centrale, calculés selon les exigences de Bâle III, étaient respectivement de 14,5 %, de
14,5 % et de 15,1 %.
Pour l’exercice 2013, la Caisse centrale a présenté un résultat net de 168,7 M$, en hausse de 24,1 M$ ou
17 % par rapport à l’exercice 2012. Cette croissance du résultat net comparativement à l’année
précédente s’explique par la progression des revenus du secteur Entreprises ainsi que par la bonne
performance des activités d’arbitrage.
La contribution de la Caisse centrale au réseau Desjardins est constituée de la rémunération sur le capital
social et des autres versements au réseau Desjardins. Elle a atteint 201,1 M$ au terme de l’exercice 2013,
comparativement à 183,8 M$ en 2012. Cette hausse origine de la croissance du résultat net de l’exercice,
ce qui a permis d’accroitre le montant déclaré à titre de rémunération sur le capital social.
Au 31 décembre 2013, l’actif total de la Caisse centrale s’élevait à 34,8 G$, en hausse de 5,5 G$
comparativement au 31 décembre 2012. Cette hausse s’explique essentiellement par la croissance du
portefeuille de prêts nets, principalement les prêts aux membres et aux autres entités du réseau
Desjardins.
Page 8DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ
La Caisse centrale est une institution coopérative qui offre un ensemble de services financiers au
Mouvement Desjardins, aux gouvernements, aux organismes des secteurs public et parapublic, aux
particuliers ainsi qu’aux moyennes et aux grandes entreprises. Elle répond aux besoins de la Fédération,
des caisses et des autres composantes du Mouvement Desjardins. À cet égard, elle a le mandat de
pourvoir aux besoins de fonds institutionnels du réseau Desjardins et de jouer le rôle d’agent financier,
notamment en fournissant des services en matière d’échange interbancaire, dont le règlement financier de
la compensation. Ses activités, qu’elle exerce sur les marchés canadiens et internationaux, sont
complémentaires à celles des autres entités du Mouvement Desjardins. En ce qui a trait au réseau
Desjardins, celui-ci est constitué des composantes du Mouvement Desjardins et des autres entités liées à
celui-ci. La Caisse centrale comptait 408 employés au 31 décembre 2015.
L’information sur la description de l’activité qui figure aux pages 13 à 26 du rapport de gestion du Rapport
annuel est incorporée aux présentes par renvoi.
SECTEURS D’ACTIVITÉ
La Caisse centrale exerce ses activités dans trois secteurs offrant des services différents et utilisant des
stratégies distinctes :
Secteur Entreprises : Ce secteur est responsable de faire évoluer et de commercialiser l’offre de
service aux entreprises. De plus, il est responsable de la distribution d’une gamme de produits et de
services financiers, notamment le financement sous forme de marges de crédit et de prêts à terme aux
organismes des secteurs public et parapublic, et aux entreprises. Ce secteur comprend également les
financements transfrontaliers aux clients de la succursale américaine. Dans le marché des entreprises,
où la Caisse centrale est particulièrement active dans les secteurs de la fabrication et des services,
bon nombre de ses équipes se spécialisent dans l’agroalimentaire, les produits forestiers, les
communications, l’énergie, l’immobilier, l’acier et le transport.
Secteur Trésorerie Mouvement : La Caisse centrale agit comme agent financier et trésorier du
Mouvement Desjardins. La Caisse centrale est membre adhérent de l’Association canadienne des
paiements et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (« CDS »), qui fournissent des
services de compensation et de règlement à l’égard des instruments de paiement et des opérations
sur valeurs mobilières au Canada.
La Caisse centrale assure le refinancement du Mouvement Desjardins et lui offre également divers
produits de trésorerie. Elle obtient principalement ses fonds de déposants sur les marchés des
capitaux canadiens et internationaux à court, à moyen et à long terme. En vertu de la Loi sur le
Mouvement Desjardins, la Caisse centrale ne peut recevoir de dépôts de personnes physiques. Le
secteur Trésorerie Mouvement effectue également la gestion de l’actif et du passif de la Caisse
centrale, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières et des instruments financiers dérivés ainsi
que la gestion de l’encaisse du Mouvement Desjardins. En effet, à titre de trésorier du Mouvement
Desjardins, la Caisse centrale élabore et met en œuvre les stratégies de gestion de l’appariement des
éléments d’actif et de passif et de gestion des liquidités.
De plus, ce secteur procure du financement sous forme de marges de crédit et de prêts à terme aux
membres et aux autres entités du Mouvement Desjardins.
Secteur Autres : Ce secteur comprend les activités de la filiale américaine Desjardins FSB Holding
Inc. Consolidée dans cette entité, la Desjardins Bank, National Association, dont le siège social est
situé à Hallandale Beach en Floride, offre des services bancaires américains aux particuliers.
Page 9Pour une analyse sectorielle des activités de la Caisse centrale, se reporter à l'information qui figure aux
pages 15 et 16 du rapport de gestion du Rapport annuel, laquelle est incorporée aux présentes par renvoi.
Pour un sommaire des résultats financiers de la Caisse centrale par secteurs d’activité, se reporter à
l'information qui figure au Tableau 5 « Revenu net d’intérêts et autres revenus par secteurs d’activité »
présenté à la page 15 du rapport de gestion du Rapport annuel ainsi qu’à la page 111 des notes
complémentaires aux états financiers consolidés du Rapport annuel, laquelle est incorporée aux présentes
par renvoi.
FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET GESTION DU CAPITAL
L’information sur les fonds propres réglementaires et la gestion du capital qui figure aux pages 22 à 24 du
rapport de gestion du Rapport annuel et aux pages 102 et 103 des notes complémentaires aux états
financiers consolidés du Rapport annuel est incorporée aux présentes par renvoi.
RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE
Les activités de la Caisse centrale sont notamment régies par la Loi sur les coopératives de services
financiers (LCSF) et la Loi sur le Mouvement Desjardins. Le ministre des Finances du Québec est
responsable de l’application de la LCSF et l’AMF est chargée de son administration. L’AMF est le principal
organisme gouvernemental qui supervise et surveille les institutions de dépôts (autres que les banques)
exerçant leurs activités au Québec et régies par une loi de cette province, y compris la Caisse centrale. Le
5 décembre 2013, le ministre des Finances et de l’Économie du Québec d’alors a déposé à l'Assemblée
nationale le Rapport sur l’application de la Loi sur les coopératives de services financiers. Ce rapport
contient des propositions qui serviront de balises aux modifications du cadre législatif actuel visant à
l’adapter à l’évolution des coopératives de services financiers et aux exigences des nouvelles normes
internationales imposées aux institutions financières. L’entrée en vigueur de la loi amendant le cadre
législatif est présentement prévue pour 2016.
Desjardins Bank, National Association est titulaire d’un permis émis par un bureau indépendant du
département du Trésor des États-Unis (U.S. Department of the Treasury), soit l'Office of the Comptroller of
the Currency des États-Unis (OCC) et elle est supervisée par ce dernier. En vertu de l'International
Banking Act of 1978, les activités de la Caisse centrale aux États-Unis sont assujetties à la surveillance et
à la réglementation du Board of Governors of the Federal Reserve System parce que sa filiale à part
entière Desjardins FSB Holdings, Inc. est une société de portefeuille bancaire. Conformément aux
politiques de la Réserve fédérale américaine, la Caisse centrale doit être une source de solidité financière
pour Desjardins Bank, National Association. Les lois fédérales américaines limitent la capacité de
Desjardins Bank, National Association d’effectuer certaines transactions avec les sociétés affiliées du
Mouvement Desjardins. Chacune de ces transactions est limitée à un montant égal à 10 % du capital de
Desjardins Bank, National Association et le montant total de toutes ces transactions ne peut excéder un
montant égal à 20 % de son capital. De plus, ces transactions doivent bénéficier de conditions aussi
favorables pour Desjardins Bank, National Association que celles conclues avec des tiers non apparentés.
La Caisse centrale Desjardins US Branch est également titulaire d’un permis émis par l'OCC et est
supervisée par ce dernier en vertu des dispositions de l'International Banking Act of 1978.
Des compléments d’information sur la réglementation et le contrôle qui figurent aux pages 8 à 10, 49 et 50
du rapport de gestion du Rapport annuel et aux pages 114 et 115 du Rapport annuel sont incorporés aux
présentes par renvoi.
PRÊTS
L’information sur les prêts qui figure aux pages 30 à 35 du rapport de gestion du Rapport annuel et aux
pages 71, 72 et 87 des notes complémentaires aux états financiers consolidés du Rapport annuel est
incorporée aux présentes par renvoi.
FACTEURS DE RISQUE
L’information sur les facteurs de risque qui figure aux pages 26 à 49 du rapport de gestion du Rapport
annuel est incorporée aux présentes par renvoi.
Page 10DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS
Une somme de 226,9 M$ a été déclarée à titre d’intérêt sur les parts de capital souscrites et payées au
31 décembre 2015. Une somme de 177,8 M$ avait été déclarée à titre d’intérêt sur les parts de capital
souscrites et payées pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 et 162,2 M$ pour l’exercice terminé le
31 décembre 2013. Des compléments d’information sur les dividendes et distributions qui figurent à la
page 17 du rapport de gestion du Rapport annuel sont incorporés aux présentes par renvoi.
STRUCTURE DU CAPITAL
DESCRIPTION GÉNÉRALE
L’information sur la structure du capital qui figure aux pages 101 et 102 des notes complémentaires aux
états financiers consolidés du Rapport annuel et aux pages 114 et 115 du Rapport annuel est incorporée
aux présentes par renvoi.
COTES DE CRÉDIT
Les cotes de crédit de la Caisse centrale ont une incidence sur sa capacité à accéder aux sources de
financement auprès des marchés financiers de même que sur les conditions de ce financement. Elles
contribuent au renforcement de la crédibilité et de la réputation du Mouvement Desjardins auprès des
investisseurs institutionnels et des contreparties.
Les agences de notation attribuent les cotes de crédit et les perspectives qui s’y rattachent en fonction de
leur propre méthodologie, qui comprend plusieurs critères d’analyse comme la capitalisation et la qualité
des actifs, mais également des facteurs qui ne sont pas sous le contrôle du Mouvement. Les agences
évaluent principalement le Mouvement Desjardins sur une base cumulée puisque les cotes de crédit de la
Caisse centrale sont adossées à la solidité financière du Mouvement. Les agences reconnaissent la
capitalisation du Mouvement Desjardins, la stabilité de ses excédents d’exploitation, ses importantes parts
de marché au Québec et la qualité de ses actifs.
Au cours de 2015, les agences de notation Fitch, DBRS, Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) ont toutes
confirmé les cotes de crédit des titres de la Caisse centrale. Le 25 janvier 2016, Fitch a de nouveau
confirmé les cotes, assorties d’une perspective stable.
Le 20 mai 2015, DBRS a toutefois révisé la perspective attribuée aux cotes de la Caisse centrale, la
faisant passer de « stable » à « négative », tout comme celle des six grandes banques canadiennes. La
perspective apposée aux cotes par Moody’s est négative depuis le 11 juin 2014 pour la Caisse centrale et
les six grandes banques canadiennes.
DBRS et Moody’s expliquent leur décision d’apposer une perspective négative aux cotes de la Caisse
centrale, et à celles des six grandes banques canadiennes, par l’incertitude entourant le maintien du
soutien gouvernemental aux institutions financières d’importance systémique en lien avec le régime de
recapitalisation interne proposé par le gouvernement canadien.
Le 11 décembre 2015, S&P a révisé la perspective des cotes de la Caisse centrale et des six grandes
banques canadiennes, la faisant passer de « négative » à « stable ». Comme Moody’s et DBRS, S&P avait
apposé une perspective négative à ces cotes en août 2014, pour les six grandes banques canadiennes, et
en juin 2015, pour la Caisse centrale, en réaction au régime de recapitalisation interne proposé par le
gouvernement canadien. S&P continue de croire que le soutien gouvernemental aux institutions
financières d’importance systémique devrait diminuer. Cependant, l’agence estime que ce changement se
fera selon un échéancier plus long qu’initialement prévu.
Par ailleurs, Fitch a confirmé la cote de « AAA », assortie d’une perspective stable, pour les programmes
d’obligations sécurisées de la Caisse centrale, le 10 mars 2015 pour le programme structuré et le 12 juin
2015 pour le programme législatif. Le 25 novembre 2015, Moody’s et Fitch ont confirmé la cote de « Aaa »
pour les obligations sécurisées émises la même date sur le marché européen en vertu du programme
législatif, pour un montant total d’un milliard d’euros.
Page 11La Caisse centrale continue de bénéficier de cotes de crédit qui figurent parmi les meilleures des grandes
institutions bancaires canadiennes et internationales.
Le tableau suivant présente, à la date de cette notice annuelle, les cotes attribuées par les agences de
notation aux titres en circulation de la Caisse centrale :
Standard &
DBRS Moody’s Fitch
Poor’s
Caisse centrale
Court terme R-1 (élevé) A-1 P-1 F1+
Moyen et long terme de premier rang AA A+ Aa2 AA-
Perspective Négative Stable Négative Stable
(1)
Rang 2/10 3/10 2/9 2/10
(1) Rang parmi toutes les cotes attribuables en ce qui a trait aux titres d’emprunts à long terme (en ordre décroissant, 1 étant le
rang le plus favorable).
La définition des catégories de chaque cote est tirée du site Internet de chacune des agences de notation
et est présentée à l'annexe A de cette notice annuelle. De plus amples explications peuvent être obtenues
auprès de l'agence de notation applicable.
Les cotes de crédit visent à donner aux acquéreurs une évaluation indépendante de la qualité du crédit
rattaché à une émission de titres. Il est recommandé aux acquéreurs éventuels de billets de la Caisse
centrale de consulter les agences de notation pour connaître l’interprétation qu’il faut donner aux cotes
provisoires indiquées ci-dessus et la signification de ces cotes. Les cotes susmentionnées ne devraient
pas être considérées comme des recommandations d’acheter, de vendre ou de conserver les billets de la
Caisse centrale. Les agences de notation peuvent à tout moment réviser ou retirer ces cotes. Comme il est
de pratique courante, Caisse centrale a versé une rémunération aux agences de notation susmentionnées
pour leurs services de notation, et certaines agences de notation ont reçu une rémunération pour d'autres
services rendus au cours des deux dernières années. Caisse centrale prévoit leur verser une rémunération
similaire dans l'avenir.
Des compléments d’information sur les cotes de crédit qui figurent aux pages 41 et 42 du rapport de
gestion du Rapport annuel sont incorporés aux présentes par renvoi.
MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES
La Caisse centrale a déposé le 23 juillet 2015 un prospectus de base auprès de la Bourse d’Irlande et la
Banque centrale d’Irlande afin d’inscrire à la cote de la Bourse d’Irlande les obligations sécurisées émises
en vertu du Programme d’obligations sécurisées législatif de la Caisse centrale, lequel a été accrédité
auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement le 29 janvier 2014. Le 25 novembre 2015,
la Caisse centrale a émis sur le marché européen des obligations sécurisées en vertu de ce programme,
pour une valeur totale d’un milliard d’euros. Ces billets ont été émis avec un coupon de 0,375 % et
viendront à échéance le 25 novembre 2020.
Le 2 mars 2015, la Caisse centrale a émis sur le marché canadien 15 000 000 de billets à moyen terme en
vertu de son programme de billets à moyen terme canadiens à un prix de 100 $ CA, pour une valeur totale
de 1,5 G$ CA. Ces billets ont été émis avec un coupon de 1,748 % et viendront à échéance le
2 mars 2020. Les billets à moyen terme émis par la Caisse centrale au Canada en vertu de son
programme de billets à moyen terme canadiens ne sont inscrits à la cote d’aucune bourse ni d’aucun
marché semblable pour la négociation de titres. La Caisse centrale ne dépose pas de prospectus pour son
programme de billets à moyen terme canadiens puisqu'elle bénéficie de dispenses statutaires spécifiques
à cet effet.
Page 12La Caisse centrale a également déposé le 2 avril 2014 un prospectus de base auprès de la Bourse
d’Irlande et la Banque centrale d’Irlande afin d’inscrire à la cote de la Bourse d’Irlande les billets à moyen
terme émis en vertu de son programme d'emprunt global de billets à moyen terme multidevises. Le
20 janvier 2015, la Caisse centrale a émis sur le marché européen en vertu de son programme d'emprunt
global de billets à moyen terme multidevises des billets à moyen terme à un taux variable pour une valeur
total de 500 M d’euros. Ces billets viendront à échéance le 20 janvier 2020. Ces billets sont inscrits à la
cote de la Bourse d’Irlande. Le 29 janvier 2015, la Caisse centrale a émis sur le marché américain des
billets à moyen terme avec un coupon de 1,75 % pour une valeur totale de 750 M$ US et des billets à
moyen terme à un taux variable pour une valeur totale de 250 M$ US. Ces billets viendront à échéance le
29 janvier 2018. Ils ont été émis en vertu d’un placement privé. Le 15 septembre 2015, la Caisse centrale
a émis sur le marché européen en vertu de son programme d'emprunt global de billets à moyen terme
multidevises des billets à moyen terme à un taux variable pour une valeur total de 750 M d’euros. Ces
billets viendront à échéance le 15 septembre 2017. Ces billets sont inscrits à la cote de la Bourse
d’Irlande.
Par ailleurs, le 26 juin 2015, la Caisse centrale a émis à la Fédération et La Fédération des caisses
populaires de l’Ontario Inc. un total de 300 000 parts de capital A, chacune ayant une valeur nominale de
1 000 $ CA, pour un montant total de 300 M$ CA. Ces parts de capital ne sont inscrites à la cote d’aucune
bourse ni d’aucun marché semblable pour la négociation de titres.
Des compléments d’information sur les sources de refinancement de la Caisse centrale qui figurent aux
pages 40 et 41 du rapport de gestion du Rapport annuel sont incorporés aux présentes par renvoi.
Page 13Le tableau qui suit fait état, pour les périodes indiquées de l'exercice terminé le 31 décembre 2015, de la
fourchette des cours négociés sur le marché principal (Main Market) de dette corporative de la Bourse de
Londres (Royaume-Uni) pour les obligations sécurisées émises par la Caisse centrale le 24 mars 2011 et
le 6 mars 2012, ainsi que la fourchette des cours négociés sur le marché principal (Main Securities Market)
de dette corporative de la Bourse d’Irlande pour les obligations sécurisées émises par la Caisse centrale le
11 mars 2014, le 22 octobre 2014 et le 25 novembre 2015 et pour les billets à moyen terme émis par la
Caisse centrale le 20 janvier 2015 et le 15 septembre 2015.
2,550% 1,600% Taux flottant 1,125% 0,375% Taux flottant 0,375%
Billet Billet Billet Billet Billet Billet Billet
échéant le échéant le échéant le échéant le échéant le échéant le échéant le
24/03/2016 06/03/2017 15/09/2017 11/03/2019 22/10/2019 20/01/2020 25/11/2020
$US $US EUR EUR EUR EUR EUR
mois 2015
janvier
haut 102,405 101,425 (1) 103,619 100,253 100,133 (2)
bas 102,221 100,917 (1) 103,321 99,831 100,029 (2)
fermeture 102,293 101,425 (1) 103,497 100,182 100,122 (2)
février
haut 102,268 101,420 (1) 103,866 100,787 100,371 (2)
bas 102,023 101,030 (1) 103,482 100,152 100,116 (2)
fermeture 102,051 101,158 (1) 103,840 100,758 100,371 (2)
mars
haut 102,009 101,290 (1) 103,923 100,970 100,452 (2)
bas 101,917 100,985 (1) 103,697 100,565 100,349 (2)
fermeture 101,926 101,290 (1) 103,923 100,970 100,441 (2)
avril
haut 101,944 101,375 (1) 104,142 101,319 100,593 (2)
bas 101,763 101,175 (1) 103,791 100,889 100,394 (2)
fermeture 101,763 101,175 (1) 103,791 100,889 100,528 (2)
mai
haut 101,753 101,275 (1) 103,759 100,845 100,657 (2)
bas 101,601 101,085 (1) 103,477 100,479 100,422 (2)
fermeture 101,612 101,163 (1) 103,664 100,767 100,631 (2)
juin
haut 101,585 101,133 (1) 103,602 100,674 100,667 (2)
bas 101,403 100,878 (1) 102,885 99,762 100,403 (2)
fermeture 101,403 101,068 (1) 103,028 99,976 100,427 (2)
juillet
haut 101,404 101,148 (1) 103,158 100,281 100,444 (2)
bas 101,230 100,888 (1) 102,869 99,787 100,307 (2)
fermeture 101,254 100,973 (1) 103,157 100,270 100,339 (2)
août
haut 101,244 101,003 (1) 103,217 100,444 100,376 (2)
bas 101,065 100,783 (1) 103,021 100,151 100,260 (2)
fermeture 101,065 100,783 (1) 103,021 100,151 100,312 (2)
septembre
haut 101,070 100,888 100.049 103,151 100,378 100,269 (2)
bas 100,923 100,680 100,032 102,934 100,080 99,950 (2)
fermeture 100,923 100,888 100,032 102,988 100,168 99,950 (2)
octobre
haut 100,913 101,115 100,045 103,261 100,601 99,914 (2)
bas 100,749 100,770 100,027 102,923 100,119 99,687 (2)
fermeture 100,749 100,770 100,042 103,108 100,417 99,688 (2)
novembre
haut 100,743 100,870 100,082 103,288 100,690 99,696 100,075
bas 100,578 100,548 100,036 103,000 100,269 99,668 99,901
fermeture 100,578 100,548 100,069 103,222 100,669 99,693 100,052
décembre
haut 100,572 100,610 100,103 103,321 100,789 99,758 100,203
bas 100,376 100,320 100,060 102,659 100,102 99,643 99,248
fermeture 100,376 100,375 100,061 102,747 100,150 99,661 99,341
(1) Émission complétée le 15 septembre 2015.
(2) Émission complétée le 25 novembre 2015.
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