Assemblée générale Samedi 04 Juin 2016 Palais des Sports du Prado Bourges (18) - ANDES

Assemblée générale

    Samedi 04 Juin 2016
 Palais des Sports du Prado
        Bourges (18)

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Assemblée générale
    Ordinaire

    Samedi 04 Juin 2016
 Palais des Sports du Prado
        Bourges (18)

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Rapport moral

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Règlements fédéraux
 Règlement commun FFHockey et FFSports de Glace
Avis favorable de la commission CERFRES sur le projet qui prévoyait un
impact sur toutes les patinoires existantes et neuves
   • Les observations émises par l’ANDES ont été acceptées par les deux
      Fédérations et ont permis de substantielles économies
   • Sauvegarde du principe du « maintien de l’existant »

  Règlement du Handball
Décision de renforcer et clarifier le pouvoir de police du maire d’interdire
l’utilisation des colles et résines
    • Réalisation     d’un sondage de terrain pour faire remonter les
        problématiques de nettoyage auxquelles doivent faire face les élus locaux
    • Proposition d’un modèle d’arrêté pour l’interdiction d’utilisation des colles
        et résines (collaboration ANDES & AMF)

                    Pierre GREGOIRE – Secrétaire Général Adjoint

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Sondage sur l’évolution
    des subventions aux associations
     suite à la baisse des dotations
Quelques idées forces du sondage
• La révision des critères d’attribution des subventions pour un recentrage
  vers les missions d’intérêt général ou une politique sportive prédéfinie
• La valorisation du soutien apporté aux associations
• Rationalisation de l’utilisation des installations

                        Franck TISON (Secrétaire Général)

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Commission Intercommunalité
                    Créée en Février 2015

Les objectifs
• Etre à l’écoute des attentes et des besoins des adhérents
• Suivre et comprendre les évolutions législatives
  (loi MAPAM, projet de loi NOTRe)
• Mettre en avant les expériences et initiatives que les intercommunalités
  mènent sur leur territoire
• Accompagner les intercommunalités et leurs communes dans leur
  politique sportive communautaire

Les derniers travaux
• Réalisation de fiches pratiques (mai 2015) – Chiffres clés 2015 et
  informations juridiques
• Réalisation d’une enquête sur le Sport dans les intercommunalités

                         Didier ELLART (Vice-président)

                     CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                        6

Commission « Grandes villes
           et sport professionnel »
• Publication de l’étude « La redevance de mise à disposition des
   équipements sportifs professionnels »
• Entretien avec la Ligue Nationale de Basket sur des échanges
   réguliers LNB – Collectivités locales.
• Echanges avec le Sénateur Michel Savin, auteur d’une proposition de
   loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les
   clubs professionnels.
• Participation à la Grande Conférence sur le Sport Professionnel
   du Ministère des Sports sur les groupes de travail :
« L’exploitation des enceintes sportives professionnelles »
« Le développement du sport professionnel féminin »

                           Patrick APPERE - BREST (29)

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Réforme territoriale - Loi NOTRe
•   Suivi du dossier pour une information régulière à nos adhérents
•   Réalisation d’une contribution écrite sollicitée par le rapporteur M.
    Stéphane TRAVERT (député de la Manche) pour préciser :
         • le rôle des collectivités dans le financement du sport en France
         • l’importance de préserver le principe de la libre intervention des
           collectivités dans le sport, via la compétence partagée
•   L’envoi d’une contribution adressée au Sénat au sujet de :
         • La reconnaissance de la compétence partagée du sport par le
           législateur,
         • La nécessité de réintroduire, une commission sport au sein de la
           CTAP afin d’inciter les acteurs à se réunir et se concerter
           ensemble.
         • Accord donné par le Sénat mais non suivi par l’Assemblée
           Nationale
                         Franck TISON (Secrétaire Général)

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Etude « Aménagements ludiques et
    sportifs, quelle place dans la ville? »
En lien avec la FIFAS et le Ministère chargé des Sports, l’étude a permis de
décrypter les modes de pratiques des activités physiques et sportives
des français et d’analyser leur perception des installations sportives de
proximité :

•   La pratique au sein des associations sportives et dans des infrastructures
    municipales reste largement installée mais de nombreuses pratiques non
    organisées se développent avec des pratiquants autonomes
•   Cette évolution doit être prise en compte par les communes, propriétaires
    des installations et au service de l’ensemble des pratiquants (33M€)

Les élus locaux ont besoin d’anticiper l’évolution des pratiques afin
d’adapter leur politique sportive aux nouvelles attentes des concitoyens

                         Franck TISON (Secrétaire Général)

                       CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                          9

Entretien avec les Ministres
Patrick KANNER et Thierry BRAILLARD
Cet entretien a permis d’aborder les sujets suivants :
                                           •   Présentation du nouveau Président
                                           •   Les nouveaux critères d’attribution
                                               des     subventions  Equipements
                                               Sportifs CNDS 2016
                                           •   Emploi sportif : création et la
                                               pérennisation     au   sein    des
                                               associations
                                           •   L’enquête sur les subventions aux
                                               associations par les collectivités
                                               locales dans le cadre de la baisse
                                               des dotations

                           Marc SANCHEZ (Président)

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A la rencontre des élus locaux
                sur le territoire
    Journées d’informations départementales de l’ANDES

•   19/02/2015 : Nice                        •   11/06/2015 : Dreux Métropole
•   10/03/2015 : La Réunion                  •   17/06/2015 : Marseille
•   12/03/2015 : Martinique                  •   29/08/2015 : Aix les Bains
•   07/04/2015 : Lyon Métropole              •   11/09/2015 : Saint-Quentin
•   28/04/2015 : Montélimar                  •   23/09/2015 : CA Melun
•   05/05/2015 : Saint-Ouen l’Aumône         •   14/10/2015 : Bourges
•   12/05/2015 : Ballan-Miré                 •   05/11/2015 : Nantes

     … Et bientôt chez vous!

                        Franck TISON (Secrétaire Général)
                       Frédéric ALLIOT – ST-QUENTIN (02)

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Intervention
 « Les enjeux du digital
dans le monde du Sport »
Frédéric HAVARD, Directeur de projets Sport
          et Evénementiel Orange

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Actions et perspectives
         2016
       Samedi 04 Juin 2016
    Palais des Sports du Prado
           Bourges (18)

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Nouveau site internet
•   Mise en ligne en juillet 2016
     Restructuration de la base de données de 9 000 contacts
     Développement de la puissance de diffusion de l’information

                       Franck TISON (Secrétaire Général)

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Règlement intérieur
            des Commissions thématiques

Le Bureau directeur de l’ANDES peut décider de la création de
Commissions thématiques.
•   Les commissions sont composées de membres adhérents (communes
    et/ou leurs groupements) représentés par leur élu,
•   La durée du mandat, renouvelable sans limitation, est calquée sur celles
    des représentants au comité directeur.
•   Les commissions proposent des axes de travail, des orientations de
    principe et rendent compte de leurs travaux au Bureau de l’Association.
•   La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de
    son Président qui arrête un ordre du jour en accord avec le Président de
    l’ANDES.

                         Franck TISON (Secrétaire Général)

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Les résultats de l’année 2016
Eligibilité des équipements sportifs à la DETR
(dotation gouvernementale de 815 M€ en 2016 (+200M€ / 2015)
 Soutien pour la création et la rénovation d’équipements sportifs dans les
   territoires ruraux.

Voix délibérative pour les élus locaux au sein des commissions
territoriales CNDS, avec le soutien de l’AMF
 Octroi d’une voix délibérative pour l’ensemble des Collectivités territoriales
   au sein des nouvelles commissions territoriales du CNDS
 Aboutissement d’une demande forte des élus locaux depuis la création du
   CNDS (2006)

Retour de l’éligibilité des salles multisports dans la directive CNDS
équipement 2016 avec le soutien de l’AMF

                             Marc SANCHEZ (Président)

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Actions de l’ANDES
  sur les normes et la réglementation
Demande de l’ANDES de passer d’une vidange semestrielle à une
vidange annuelle (sous réserve du respect des conditions sanitaires)
 Avis favorable de la commission, vu le renouvellement quotidien des
   bassins, les nouvelles technologies de filtrage et le maintien d’un même
   niveau de qualité de l’eau
 Officialisation prévue en fin d’année 2016 (30 millions d’€ d’économie /an)

Décret buts auto-stables
 Accord de la commission pour l’autorisation des buts dits « auto-stables »
  ou « équipements mobiles munis d’un dispositif permanent et solidaire de
  la structure, de fixation ou de contrepoids », tout en garantissant un
  niveau de sécurité exigeant
 Officialisation effectuée en Avril 2016

                   Pierre GREGOIRE (Secrétaire Général Adjoint)

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EDF Collectivités
Réalisation en cours d’un guide sur :

  « Les Equipements Sportifs - Optimisation des
 coûts de fonctionnement et mise en place d’une
     dimension énergétique : Salles multisports,
    terrains de grands jeux et piscines publiques »

Objectifs :

1.   Donner des éléments d’information généraux sur les coûts de
     fonctionnement des équipements sportifs
2.   Donner des leviers d’action et des éléments d’aides à la décision afin de
     conduire à une maitrise des coûts de fonctionnement de ces
     équipements
3.   Aider l’élu dans sa prise de décision
                         Yves ROULEAU – Personne qualifiée

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ANDES / ANCV
•   Bilan du 1er appel à projets ANDES / ANCV + dossiers en cours

•   Signature pour une convention de 3 ans le Mardi 1er Juin 2016 au Salon
    des Maires

                        Franck TISON (Secrétaire Général)

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Label « Ville active et sportive »
•   Signature d’une convention dans le cadre de l’appel à projet « ville active
    et sportive » avec la FIFAS et le ministre Patrick KANNER au SMCL
•   Lancement du label « Ville Sportive »

                         Franck TISON (Secrétaire Général)

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Relations ANDES / AMF
1.   Signature d’un protocole de collaboration lors du Salon des Maires
     2016

                        Franck TISON (Secrétaire Général)

                      CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                    21

Travaux en lien avec le Ministère des Sports
•   Travaux sur les modalités de calcul de la redevance suite à une saisie de
    la commission européenne
•   Auditions sénatoriales et ministérielles sur les « dispositifs d’insertion
    professionnelles des sportifs de haut niveau »
•   Etude du RES sur « Les disparités territoriales en matière d’offre
    d’équipements sportifs », 2015-2016
•   Guide « Penser, créer et gérer des équipements sportifs dans les
    quartiers prioritaires de la politique de la ville » fin 2014-2016,
•   Mission « sécurité » sur les matches de Hockey sur glace
•   Suivi des schémas départementaux de DDCSPP
•   Filière économique du sport
•   La candidature de Paris 2024
•   Grande conférence sur le Sport professionnel
•   Déplacement et rapport Outre-mer
•   Sondage sur les aides CNDS aux associations en milieu rural (ZRR)

                          Franck TISON (Secrétaire Général)

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Commission « Outre-mer »
•   Déplacement d’une délégation de l’ANDES en Guyane, Martinique et
    Guadeloupe en Mars 2016 pour rencontrer les communes de ces trois
    départements d’Outre-mer.
Les principales remontées de terrain :
•   Le nécessaire rééquilibrage des équipements sportifs sur ces territoires
•   L’accompagnement et le soutien des associations sportives locales
•   Le déplacement des sportifs
•   L’accès au sport de haut-niveau
•   Les défis liés au « sport-santé »

                              Marc SANCHEZ (Président)

                        CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                       23

Commission
       « Sport, Ruralité et Montagne »
Nouveau Président: Election de Stéphane KROEMER, adjoint aux sports
de Luxeuil-les-Bains et Vice-président de la CC du Pays de Luxeuil (70), le
02 février 2016 à Balma.

•   Suite à donner à l’enquête « Baisse des subventions CNDS aux
    associations sportives situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ».
•   Intervention lors de la réunion de la DDCSPP du Cantal à Aurillac sur le
    sport comme facteur d'inclusion sociale.
•   Création de fiches d’informations thématiques afin de partager les
    expériences et les bonnes pratiques.
    > 1ère fiche en cours de réalisation: « Financement des équipements
       sportifs dans les territoires ruraux et de montagne»

Stéphane KROEMER (Président de la commission « Sport, Ruralité et Montagne »)

                         CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                       24

Commission « Intercommunalité »
Organisation en octobre 2016 d’une rencontre « Métropole et
Compétence sport » afin de suivre la mise en application de la loi
MAPTAM.

Objectif: Inviter l’ensemble des représentants sports des 15
métropoles à échanger sur la prise de compétence et la définition
de l’intérêt sportif métropolitain.

                       Didier ELLART ( Vice Président)

                   CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                  25

Réunion nationale des référents
Travail en cours sur la valorisation du référent ANDES et son
accompagnement par la structure nationale pour :

Confirmer son rôle au sein de l’association :
• Source d’informations locales et interlocuteur privilégié sur son
  département (à la fois pour l'ANDES et les communes & EPCI).
• « porte-parole » de l’ANDES et des communes.

Une meilleure identification et reconnaissance des référents par les
communes et acteurs territoriaux en tant qu’élément fédérateur et
véritable relais de l'ANDES et des élus locaux.

> Prochaine réunion en octobre 2016

                     Franck TISON (Secrétaire Général)

                   CONGRES NATIONAL 2016 DE L’ANDES                    26

Intervention
Nicolas CLODONG, Directeur Action Energétique Territoriale
                  EDF Collectivités

                                                             27

Intervention
Christophe BONIFACE, Directeur commercial de
 l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances

                                                28

Echanges
Questions / Réponses

                       29

VISITE DU PALAIS DES SPORTS DU
  PRADO ET MATCH DE BASKET
 Participez à un match de basket-ball
 ouvert à toutes et tous, sur le parquet
     des championnes de France

           Franck TISON (Secrétaire Général)

Intervention
   « L’égalité de traitement entre les
  associations : subventions, critères
d’attribution, conventions d’objectifs et
          mises à disposition »

    Maitre Eric VIDAL, Cabinet FIDAL

                                            31

SOIRÉE DE CLÔTURE
« SPORT AU FÉMININ »
        Rendez-vous à 20h00 à l’Hôtel
       de Ville du Département du Cher

        Départ à 19h45 de chaque hôtel en présence
              des jeunes de la mission locale

          Franck TISON (Secrétaire Général)

                                                     32

Merci de votre attention

       Samedi 04 Juin 2016
    Palais des Sports du Prado
           Bourges (18)

                                 33