CAMPAGNE CNDS 2019 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE PARIS - 8 avril 2019 - DDCS
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CAMPAGNE CNDS 2019
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION
SOCIALE DE PARIS
8 avril 2019
ORDRE DU JOUR
Présentation du pôle sport de la DDCS
Bilan campagne 2018
Campagne CNDS 2019
- Modalités d’organisation
- Objectifs prioritaires
- Emploi (création et consolidation)
- J’apprends à nager
- Équipement
- Modalités des demandes classiques ( CIAPS, Sport santé, JOP 2024)
Calendrier prévisionnel
Informations diverses
Intervention de Monsieur Frédéric LAFERRIÈRE, Président du Comité
Départemental Olympique et Sportif de Paris.
2
DDCS 75
Emploi Sport santé Coordination Réglementation Médailles de la
(Manifestations sportives ,
Éducateurs sportifs) jeunesse, des sports et
Sport Citoyenneté CNDS
de l’engagement
Équipement Sport et Handicaps associatif
Vincent Lou
Patrick Bertrand Marie –Eve
LE CORNO COUNIL
CHARRON GALLET TAVARES
Site internetMarie-Thérèse Odile KOLB
pour divers documents :
Marie-Thérèse
VRIELYNCK VRIELYNCK
Marie –Eve
TAVARES
Liste des référents par disciplines
3
DDCS PARIS / CNDS 2019
COUNIL LOU LE CORNO VINCENT CHARRON PATRICK GALLET BERTRAND
Basketball Course d’Orientation Aïkido et Budo Arts énergétiques et Martiaux Chinois
Cyclotourisme Études et Sports Sous-Marins Aikido, Aikibudo Baseball, Softball et Cricket
Danse Hockey sur Gazon Boxe Bowling et Sports de Quilles
Éducation Physique et de Gymnastique
Pêche Échecs CRIB
Volontaire (EPGV)
Entraînement Physique dans le Monde
Randonnée Pédestre Flying Disc COMS
Moderne (EPMM)
Fédération sportive et gymnique du
Escrime Rugby à XIII INSEP
travail (FSGT)
Fédération Française de la Retraite
Golf Sauvetage et Secourisme Joinvillais
Sportive (FFRS)
Handisport Ski Nautique Motocyclisme Fédération Sportive Léo Lagrange
Lutte Spéléologie Parachutisme Football Américain
Oeuvres Laïques d’Education Physique
Sport d'Entreprise Pelote Basque Clubs Multisports Autonomes et Divers
(UFOLEP)
Pentathlon Moderne Sport Universitaire Police Nationale Karaté et Disciplines Associées
Savate, Boxe Française, et Disciplines Union Générale et Sportive
Roller Sport Médaillés de la Jeunesse et des Sports
Associées Enseignement Libre (UGSEL)
Union Nationale des clubs
Sport Adapté Ski Sports de Boules
Universitaires (UNCU)
Sport d'Entreprise Union Nationale Sport Scolaire (UNSS) Squash Tir
Taekwondo et Disciplines Associées Vol à Voile Tennis de Table
Triathlon Voile
Réglementation / Manifestations CNDS Équipement / Sport et Coordination CNDS
Emplois CNDS
Sports et Handicap Citoyenneté / Sport Santé OMS
lou.counil@paris.gouv.fr vincent.le-corno@paris.gouv.fr patrick.charron@paris.gouv.fr bertrand.gallet@paris.gouv.fr
Tel : 01 82 52 47 99 Tel : 01 82 52 47 30 Tel : 01 82 52 48 03 Tel : 01 82 52 47 92
COORDINATION ADMINISTRATIVE CNDS
Madame Marie Thérèse VRIELYNCK // Tel : 01 82 52 47 48 / Courriel : marie-therese.vrielynck@paris.gouv.fr
COMPARATIF CNDS 2017 / CNDS 2018
BUDGET TOTAL TOTAL DES TOTAL CNDS HORS TOTAL CNDS
TOTAL CNDS PARIS
ACTION DEMANDES EMPLOI EMPLOI
2018 22 894 669 € 5 897 854 € 1 239 178 € 1 224 500 € 2 463 678 €
2017 21 973 600 € 5 329 942 € 1 766 425 € 1 326 750 € 3 093 175 €
Observations
BAISSE DE 20% de l'enveloppe CNDS entre 2017 et 2018.
Initialement prévue à 35 %, les enveloppes complémentaires et reliquats ont permis de minimiser la
baisse initiale.BILAN CAMPAGNE CNDS 2018
Nombre d'actions Nombre d'actions % Actions Montant CNDS
THÉMATIQUES % / TOTAL
demandées financées soutenues accordé
EMPLOI 153 130 85% 1 224 500 € 50%
QPV 456 289 63% 1 220 153 € 50%
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX 208 166 80% 863 334 € 35%
J'APPRENDS A NAGER 20 11 55% 35 278 € 1%
SPORT SANTÉ 131 61 47% 159 758 € 6%
TOTAL 845 562 67% 2 463 678 €EMPLOI CNDS 2018
CHIFFRES CLÉS
127 EMPLOIS (CDI).
84 associations sportives parisiennes bénéficient d'au moins 1 emploi CNDS.
Les comités départementaux bénéficient de 21 emplois CNDS.
3 associations ont bénéficié d'une aide ponctuelle à l'emploi de 12 000 €.MODALITÉS D’ORGANISATION
29 fédérations « pilotes » ont été retenues en 2019 pour décliner leur projet sportif fédéral
(PSF) après un appel à candidature lancé en février 2019.
Elles doivent assurer pour leur organes déconcentrés :
L’information et le lancement de la campagne CNDS 2019.
La gestion et l’instruction des demandes CNDS hormis l’emploi et l’appel à projet
« J’apprends à nager ».
Les modalités concernant le nombre d’actions CIAPS à déposer.
Pour les autres fédérations, le pôle sport de la DDCS de Paris instruira l’ensemble des dossiers
CNDS en collaboration avec le CDOS de Paris.
RÉCAPITULATIF
Si affiliation à une Si affiliation à une des 29
Instruction des dossiers
Fédération non identifiée fédérations pilotes
CIAPS Pôle sport de la DDCS de Paris Fédération
« J’apprends à nager» Pôle sport de la DDCS de Paris
Emploi Pôle sport de la DDCS de Paris
(création et consolidation)
Dépôt des dossiers Plateforme « le compte asso »Liste des 29 fédérations « pilotes » retenues en 2019 pour décliner leur projet sportif fédéral
(PSF) après l’appel à candidatures lancé en février 2019
Comité National Olympique et Sportif Français Fédération française Judo Ju-Jitsu Kendo et DA
Fédération Clubs Alpins Français et de Montagne Fédération française Montagne et Escalade
Fédération française Athlétisme Fédération française Natation
Fédération française Aviron Fédération française Pétanque et Jeu Provencal
Fédération française Badminton Fédération française Rugby
Fédération française Canoë-Kayak Fédération française Sports de Glace
Fédération française Clubs Omnisports Fédération française Surf
Fédération française Cyclisme Fédération française Tennis
Fédération française de Kick Boxing, Muay Thaï et DA Fédération française Tir à l'Arc
Fédération française d'Haltérophilie - Musculation Fédération française Vol Libre
Fédération française EPGV Fédération française Volley-Ball
Fédération française Equitation Fédération Sportive des ASPTT
Fédération française Football Fédération Sportive et Culturelle de France
Fédération française Gymnastique Union Sportive de l'Enseignement du 1er Degré
Fédération française HandballOBJECTIFS PRIORITAIRES CNDS 2019
Le développement de la pratique fédérale dans une logique de correction et
de réduction des inégalités d'accès à la pratique Sportive (CIAPS).
> mêmes orientations que l’année dernière
La promotion du « sport santé ».
La promotion du « sport en entreprise ».
Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires.
> favoriser les passerelles entre le sport scolaire et le sport associatif.
Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et Le
harcèlement dans le sport.
Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de
handicap.CRÉATION EMPLOI CNDS
OBJECTIF : Favoriser la création d’emplois qualifiés uniquement en CDI pour les
comités départementaux et les clubs.
CRITÈRES:
Principalement orientés vers des missions techniques, pédagogiques ou de
développement.
Priorités:
• Territoire carencé
• aux emplois à temps complet
• Développement de pratique sportive des personnes en situation de
handicap
MODALITÉS
Dossier candidature emploi CNDS 2019 (site DDCS).
Fiche création emploi téléchargeable sur le site de la DDCS.
DATE LIMITE : 15 avril 2019
Contact Vincent Le Corno / vincent.le-corno @paris.gouv.fr
Suivi administratif et financier Marie-Thérèse VRIELYNCK
11
marie-therese.vrielynck@ paris.gouv.frCONSOLIDATION EMPLOI CNDS
OBJECTIF : Soutien de la pérennisation des Emplois CNDS par la consolidation
Ce dispositif concerne les postes dont les conventions sont arrivées à échéance en 2018
(au terme de leur 4ème année) ou qui ont fait l’objet en 2018 d’une consolidation pour une
5ème année
Type d’emploi CNDS pouvant bénéficier Montant annuel maximum
Durée
d’une consolidation pour 1 ETP
Emploi CNDS Dégressif 5 000 €
Emploi CNDS Non Dégressif 12 000 €
2 ans
Aide Ponctuelle à l’emploi de 2018 (APE) 12 000 € (durée incompressible)
Emploi Sportif Qualifié (ESQ) 12 000 €
Emploi Citoyens du Sport (CIEC) 9 000 €
Fiche consolidation emploi téléchargeable sur le site de la DDCS
DATE LIMITE : 12 avril 2019
Contact : Vincent Le Corno / vincent.le-corno @paris.gouv.fr
Suivi administratif et financier : Marie-Thérèse VRIELYNCK
marie-therese.vrielynck@ paris.gouv.fr 12TERRITOIRE CARENCÉ
3 critères d’éligibilité (non cumulatifs):
- L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein
d’un QPV / quartier ultra prioritaire (PNRU)
- Le siège social du club est situé dans un QPV / quartier ultra
prioritaire (PNRU)
- Les actions développées par le club touchent un public
majoritairement composé d’habitants de QPV / quartier ultra
prioritaire (PNRU) .
13«J’APPRENDS A NAGER »
Publics visés :
• Les enfants de 4 et 5 ans ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans un
QPV (le passage de tests en fin d’apprentissage n’est pas requis).
• Les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans un QPV
> test Sauv’Nage
• Les enfants en situation de handicap
Les critères d’éligibilité :
• Les stages d’apprentissage pourront se dérouler pendant les vacances scolaires, les
weekends ou sur des temps périscolaires
• La durée minimum : 10h00
• Séances de 30 minutes à une heure selon le niveau, l’âge et le niveau de pratique des
enfants
• Nombre d’enfants par session sera limité à 15
• Les coopérations entre mouvement sportif et collectivités territoriales seront
privilégiées.
• Les stages devront être gratuits
DATE LIMITE : 18 avril 2019
Contact DDCS : Madame Lou COUNIL
lou.counil@paris.gouv.fr 14PART ÉQUIPEMENT CNDS 2019
Nb: Le soutien des équipements structurants au niveau national devrait
être assuré au niveau national comme l’année dernière.
Les équipements structurant du niveau local :
Soutien aux projets de mise en accessibilité et l’acquisition de matériels
favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
• Les équipements en territoires carencés (Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou
dans son environnement immédiat)
Les équipements éligibles :
• Les piscines (tous gabarits, priorité aux bassins d’apprentissage ou bassin mobile).
• Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique
en club (salle multisport…).
• Le matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.
• Les équipements de proximité en accès libre (uniquement les constructions
neuves).
DATE LIMITE : 12 avril 2019
Contact DDCS : M. Patrick CHARRON 15
patrick.charron@paris.gouv.frMODALITÉS DE DEMANDE DE SUBVENTION
NB: Pour les 29 fédérations pilotes, chaque fédération décidera des modalités.
Seuil minimum :
1 500 € par association bénéficiaire.
1 000 € pour les sections sportives des clubs omnisport et les
associations dont le siège social est en QPV.
Demande uniquement sur plateforme « COMPTE ASSO » (ouverture courant avril).
NOMBRE D’ACTION
COMITÉS
5 ACTIONS (HORS EMPLOI)
DÉPARTEMENTAUX
1 ACTION (HORS EMPLOI)
+
CLUBS
1 SEULE ACTION A CHOISIR
(JAN, SPORT SANTÉ, JOP 2024)
16CALENDRIERS PRÉVISIONNELS
CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2019
Si affiliation à une des 29 fédérations pilotes
Mai-Juin 2019 Lancement des campagnes par les fédérations
Mi juillet 2019 Retour des propositions des fédérations
CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2019
Si affiliation à une Fédération non identifiée
Courant avril Ouverture de la plateforme « le compte-asso »
1ère Commission territoriale de Lancement
Fin avril
(pour les conventions emploi en cours)
Fin juin 2019 2nde Commission territoriale (Emplois, Apprentissage, JAN, CIAPS)
Mi septembre 2019 3ème Commission territoriale
17INFORMATIONS DIVERSES
Médailles de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatif.
Service civique (dématérialisation de la demande d’agrément)
> information sur le site de la DDCS
La fête du sport : Informations sur le site de la DRJSCS
> Remise des dossiers : 3 mai 2019
18MÉDAILLES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE
L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF
Volonté de parité femme-homme
Sur proposition d’un membre de
l’association Dossier et fiche de candidature
téléchargeable sur le site DDCS75
Critères d’éligibilité
•Médaille de bronze: 6 ans de bénévolat Contact : Marie-Eve TAVARES
•Médaille d’argent: 10 ans de bénévolat
Tel : 01 82 52 47 95
•Médaille d’or: 15 ans de bénévolat
Courriel : marie-eve.tavares@paris.gouv.fr
•Lettre de félicitations : à partir de 15 ans
19Retrouvez-nous sur :
Le site de la DDCS : www.ile-de-france.gouv.fr/ddcs
Le site de la Préfecture de paris et d’Ile-de-France : www.ile-de-france.gouv.fr
Préfecture de Paris et d’Ile-de-France
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01.82.52.40.00Merci de votre attention
21ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs
Site : https://eaps.sports.gouv.fr
Contact DDCS : Odile KOLB – 01.82.52.47.97
Obligation d’affichage
Obligation d’assurance
Obligation d’hygiène et de sécurité
Obligation d’information de tout accident grave
R.322-6 du code du sport
L’exploitant d'un établissement est tenu d'informer le préfet de tout accident
grave > Fiche de signalement sur le site de la DDCS
En 2019
112 contrôles EAPS
Près de 4 000 éducateurs déclarés
22SPORT SANTÉ
NB: Le Plan Régional Sport Santé Bien Etre (PRSSBE) a été signé le 27 septembre 2017
par le Préfet de région et le directeur général de l’ARS Ile de France
Le centre de référence ressource de Paris est le Centre d’investigation en médecine
du sport de l’Hôtel Dieu.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Démarche de certification « PRESCRI’ FORME » et à défaut référencement sur le
site internet www.lasanteparlesport.fr qui inclut notamment :
Mise en place de créneaux spécifiques des APS « sport sur ordonnance »
Encadrement de la pratique par un enseignant APA ou un éducateur
sportif formé au sport santé ( formation CDOS ou formation fédérale)
Nb: Avoir au moins 1 année d’expérience en sport santé pour pouvoir être certifié.
Contact DDCS : M. Patrick CHARRON
patrick.charron@paris.gouv.fr
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