Assemblée Générale Ordinaire 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...
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Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Assemblée Générale Ordinaire 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins 1 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Décision • Rappel des statuts de l’association ATLAS : Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. • Un membre de l’Assemblée Générale ordinaire ne peut pas être porteur de plus de deux pouvoirs. • Les votes ont lieu à main levée, sauf demande exprimée faite par un membre présent. 2 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Ordre du jour : Préparation de l’Assemblée Générale • Le Bilan d’Activité 2016 • Le Rapport d’Activité 2016 • Le Rapport Financier 2016 • Les Perspectives 2017 • Le Budget Prévisionnel 2017 • Le Plan d’Action 2017 • Les Résolutions 2017 • La Présentation des Rapports Statistiques Annuels • Paroles : Retours d’expériences de collectivités 3 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
BILAN D’ACTIVITE : LE RAPPORT D’ACTIVITE 2016 4 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Le Conseil d’Administration • Le Conseil d’Administration d’ATLAS a été mis en place lors de l’Assemblée Générale du 18 mars 2011 ; • La présidence est assurée par Madame Maryse PRAT, directrice générale de La Cité Jardins, vice-présidente de l’USH Midi-Pyrénées ; • La direction est assurée par Madame Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées. 6 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Le Conseil d’Administration : les représentants pour les organismes Hlm • Pascal BARBOTTIN, Directeur Général, Patrimoine SA Languedocienne ; • Stéphane CARASSOU, Directeur Général, Office Public de l’Habitat 31 ; • Yves CHAZELLE, Directeur Général, Société Nationale Immobilière ; • Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, Groupe des Chalets ; • Françoise CRAVEA, Directrice ICF Habitat Atlantique ; • Jacques DURAND, Directeur Général, Nouveau Logis Méridional ; • Jérôme FARCOT, Directeur Général, Immobilière Midi-Pyrénées ; • Luc LAVENTURE, Directeur Général, Toulouse Métropole Habitat ; • Philippe PACHEU, Président du Directoire, Promologis ; • Emmanuel PICARD, Directeur Général Mésolia ; • Maryse PRAT, Directrice Générale, La Cité Jardins ; • Bernard RANVIER, Directeur Général, Erilia ; • Philippe TRANTOUL, Directeur Général, Colomiers Habitat ; 7 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’USH • Gilles DUPONT, Union sociale pour l’habitat. Le Conseil d’Administration : les représentants pour les collectivités • Jean-Michel FABRE, Conseil Départemental de la Haute-Garonne ; • Arnaud LAFON, Communauté d’Agglomération du SICOVAL. • Karine TRAVAL-MICHELET, Toulouse Métropole ; Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’Etat • Michèle LUGRAND, Sous-préfète. Le Conseil d’Administration : les représentants pour Action Logement • François MAGNE, Action Logement. 8 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Le Bureau de l’Association : les membres • Le Bureau est une instance de pilotage opérationnelle et réactive permettant le bon fonctionnement du dispositif. • Présidence : Maryse PRAT, Présidente d’ATLAS ; • Vice-présidence : Luc LAVENTURE, Toulouse Métropole Habitat ; • Trésorier : Philippe PACHEU, Promologis ; • Secrétaire : Jean-Paul COLTAT, Groupe des Chalets ; • Direction : Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice de l’USH MP. 9 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Les adhérents : 57 au total 10 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Les adhérents : les 6 EPCI, le CD31, Action Logement, Habitat et Humanisme, Adoma AXE SUD SAVE AU TOUCH SAVES SICOVAL TOULOUSE METROPOLE VOLVESTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 ACTION LOGEMENT HABITAT ET HUMANISME ADOMA 11 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Les adhérents : les 34 communes AUCAMVILLE AUSSONNE AUTERIVE BALMA BEAUZELLE BESSIERES BLAGNAC CASTELNAU D'ESTRETEFONDS COLOMIERS CORNEBARRIEU CUGNAUX FENOUILLET FONSORBES FONTENILLES FRONTON GAGNAC SUR GARONNE GRENADE LA SALVETAT SAINT GILLES LABARTHE-SUR-LEZE LAUNAGUET LEGUEVIN MERVILLE MONDONVILLE PIBRAC PLAISANCE DU TOUCH PORTET SUR GARONNE SAINT JEAN SAINT JORY SAINT LYS SAINT ORENS DE GAMEVILLE SEYSSES TOULOUSE TOURNEFEUILLE VILLEUNEUVE-TOLOSANE 12 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité Le Partenariat DHUP GIP - SNE AFiPart CLUB UTILISATEURS 13 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Les Missions du Gestionnaire • Assurer l’assistance technique ; • Gérer les échanges avec le SNE ; • Exploiter les données statistiques d’Imhoweb ; • Communiquer - Former et informer les utilisateurs ; • Accompagner les évolutions du logiciel ; • Administrer le site grand-public de saisie en ligne ; • Garantir la qualité de la base de données ; • Editer les courriers réglementaires ; • Animer le dispositif ; • Assurer la gestion administrative. 14 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Zoom : Former et informer les Utilisateurs • Les référents métier se sont réunis à 6 reprises en 2016 à l’initiative du gestionnaire : • Présenter les évolutions du logiciel ; • Faire évoluer et déterminer le paramétrage de la base ; • Présenter les avancées du Club-Utilisateurs ; • Faire le point sur les évolutions réglementaires et répondre aux interrogations. • Les annonces directement sur Imhoweb ont été utilisées à plusieurs reprises (par exemple le suivi de l’accès au numériseur national) ; • Tout au long de l’année, le gestionnaire assure une formation à l’utilisation de l’outil Imhoweb pour les utilisateurs qui en feraient la demande et pour les nouveaux adhérents (Mondonville, Auterive…) ; • Assistance téléphonique ou sur rendez-vous pour le paramétrage des requêtes statistiques. 15 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Zoom : Administrer le site grand public de saisie en ligne Depuis avril 2015, le site grand public de saisie en ligne est fonctionnel (www.demandelogement31.fr). En 2016, il a connu une refonte importante, avec de nouvelles fonctionnalités disponibles pour le gestionnaire nécessitant les compétences suivantes : • Mise en forme des différentes pages ; • Gestion du « CMS » (outil de développement et conception du site) ; • Changement contextuel des différents menus ; • Mise à jour des informations accessibles ; • Définition et paramétrage des règles de fonctionnement (pièces obligatoires, validation…) ; • Assistance aux demandeurs (plus de 850 mais reçus). L’année 2016 a était l’année de confirmation du succès rencontré auprès du grand-public. Les retours sur la nouvelle ergonomie et sur l’enrichissement du contenu sont 16 positifs. ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Zoom : Les études statistiques spécifiques Au cours de l’année 2016, ATLAS a été sollicitée à plusieurs reprises afin de mettre à profit les données disponibles via l’Observatoire de l’outil Imhoweb. Aussi, différentes études spécifiques ont été menées : • Etude sur les demandes issues du site grand-public ; • Etude sur la relation entre les entrées dans les lieux et la date de mise en service du bâti ; • Etude sur le premier quartile des demandeurs et les entrées dans les lieux. 17 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport d’Activité 2016 Extrait de l’étude sur les entrées dans les lieux du premier quartile Nombre d’entrées dans les Nombre d’entrées Nombre total d’entrées Pourcentage des entrées Pourcentage des entrées EPCI lieux hors QPV et avec RPLS dans les lieux du Q1 dans les lieux 2016 dans les lieux du Q1 dans les lieux du Q1 renseigné TOULOUE 1 802 9 054 20 % 5 883 31 % METROPOLE SICOVAL 578 1 014 57 % Pas de QPV Pas de QPV MURETAIN 88 1 015 9% 656 13 % A noter que ces résultats sont une première estimation car des limites existent encore, comme par exemple, la définition exacte des éléments à prendre en compte pour définir les ressources mensuelles des demandeurs. 18 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
BILAN D’ACTIVITE : LE RAPPORT FINANCIER 2016 19 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Bilan Financier 2016 : les Principes de Financement • Coût d’ Investissement porté par les OHLM ; • Coût de Fonctionnement cofinancé à hauteur de 50 % pour les OHLM et 50 % pour les partenaires ; • Des cotisations « Adhésion » : Financement à l’issue d’une adhésion : PV AG 29/03/2013 : «[…] il est acté le principe selon lequel la Commune entrant l’année ne s’acquittera de la cotisation que l’année +1 (cf entrée de la Commune en fin d’exercice).» 20 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Bilan Financier 2016 : les Coûts de Fonctionnement EPCI Acteur politique publique OLS Délégataire Une participation forfaitisée 1/3 du montant + participation Une participation proratisée 2/3 Une participation Une participation nombre de forfaitisée négociée (%) négociée (%) logement 2,20€/logt 21 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Bilan Financier 2016 ACTIF PASSIF EXERCICE 2016 EXERCICE EXERCICE EXERCICE VAL BRUTES AMORT/PROV VAL NETTES 2 015 LIBELLES 2 016 2 015 ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES Logiciel fichier partagé 42 753 6 263 36 490 7 393 Report à nouveau 60 339 65 745 Matériel bureau et informatique 3 754 3 754 - Immobilisations en cours 2 338 2 338 555 Perte de l'exercice - - 5 407 sous-total 48 845 10 017 38 829 7 949 Parts sociales LOGIMIP 500 500 500 Total 49 345 10 017 39 329 8 449 Total 60 339 60 339 ACTIF CIRCULANT Subventions à recevoir 7 703 7 703 USH Midi Pyrénées 23 724 21 611 Cotisations adhérents 2 000 1 000 1 000 500 Coûts de fonctionnement 404 404 30 463 Associés opérations en commun 22 832 USH Groupement Hte Garonne sous-total 10 107 1 000 9 107 30 963 Collectif fournisseurs 26 739 2 211 Factures non parvenues 2 600 2 732 Caisse d'Epargne 107 420 107 420 46 837 Charges constatées d'avance 240 240 645 Débiteurs et créditeurs divers 19 861 Total 117 766 1 000 116 766 78 444 Total 95 756 26 554 TOTAL GENERAL 156 095 86 893 TOTAL GENERAL 156 095 86 893 22 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier 2016 : Bilan • ATLAS a fait l’acquisition d’immobilisations pour un montant de 35 k€. Il s’agit des améliorations apportées au Fichier Partagé (convention de mise à disposition du Fichier Partagé) ; • Les créances sont principalement composées du solde de la subvention GIP-SNE à hauteur de 7,7 k€ ; • La trésorerie s’élève à 107 k€ ; • Les fonds associatifs s’élèvent à 60 k€ ; • Les dettes s’élèvent à 96 k€. Elles sont principalement composées des refacturations de l’USH MP non payées au 31 décembre 2016 pour un montant de 24 k€ et non facturées pour un montant de 22 k€, des dettes fournisseurs pour un montant de 27 k€ et des avances transférées par l’USH relatives au Fichier Partagé pour un montant de 20 k€. 23 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Bilan Financier 2016 : Compte de Résultats Realisé Budget Réalisé Réalisé Budget Réalisé CHARGES PRODUITS 2015 2016 2016 2015 2016 2016 Charges externes Participation organismes 173 500 126 000 151 333 Charges externes métier Cotisations 6 500 6 500 6 500 Prestations informatiques 79 703 83 000 97 660 Participations coût de fonct. 167 000 61 428 89 938 Externalisation courrier 68 930 75 000 49 328 Remboursement de frais au titre de 2016 58 072 18 371 Refacturation personnel USH MP 49 699 62 700 72 272 Remboursement de frais au titre de 2015 36 523 Prest. informatiques spécifiques 0 0 0 Intérim + appui technique SIGMA 12 905 0 Participation partenaires 64 950 126 000 95 620 Honoraires formation SIGMA 9 943 2 000 1 140 Cotisations 14 500 17 000 17 500 Charges externes structure Participations coût de fonct. 50 450 109 000 78 120 Animation et gestion USH MP 4 372 4 503 4 503 Autres charges de structures 3 834 4 600 3 050 Loyers et charges locatives 5 220 5 600 5 166 Honoraires comptables /CAC 8 191 8 600 7 760 Refacturation prest. spécifiques 0 Dot. aux amort. et provisions 292 700 6 160 Charges d'exploitation 243 090 246 703 247 040 Produits d'exploitation 238 450 252 000 246 953 Charges financières Produits financiers 83 87 Charges exceptionnelles 850 5 297 0 Produits exceptionnels 0 0 0 Total des charges 243 940 252 000 247 040 Total des produits 238 533 252 000 247 040 24 Résultat -5 407 0 0 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Rapport Financier 2016 : Compte de Résultats • Les prestations informatiques correspondent à l’hébergement Imhoweb et aux redevances liées aux modules (améliorations logiciel). La hausse de ces prestations s’explique par les nouvelles fonctionnalités du logiciel (-18 k€) ; • Le coût de l’externalisation du courrier a diminué de 20 k€ par rapport à l’exercice précédent. Depuis début 2016, une partie de cette prestation est réalisée directement par le GIP-SNE ; • Les refacturations de personnel et dépenses liées sont stables par rapport à l’année dernière. Pour rappel, le chargé de mission a changé en 2015. Le poste est resté vacant pendant plusieurs mois => recours à l’intérim et dépenses d’appui technique du prestataire. • Le GIP-SNE a remboursé des coûts de fonctionnement à hauteur de 55 k€ au titre de 2015 et 2016. Ainsi, la participation 2016 des organismes s’élève à 109 k€ ; • La participation des partenaires a augmenté de 31 k€ avec notamment Action Logement qui a participé à hauteur de 25 k€. 25 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier Le Bilan Financier 2016 : Compte de Résultats • Le montant de la cotisation à l’association ATLAS a généré 24 000 € dont 73 % assuré par les partenaires. Il est à noter une augmentation de 3 000 € liée à des adhésions de communes. • Le montant de participation au coût de fonctionnement s’élève à 168 058€ dont 53 % assuré par les organismes du logement social. La participation au coût de fonctionnement a diminué entre 2015 et 2016 en raison des remboursements consentis par le GIP-SNE, à hauteur de 54 894 €. (hors GIP-SNE participation des OLS = 65%). 26 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ Rappel : Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite à la dévolution du patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er janvier 2015 à l’USH MP. Le coût de l’acquisition du Fichier Partagé est de 346 199 Euros. Il est décomposé de la manière : 27 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ Les organismes HLM ont financé ce logiciel par des avances financières d’un montant de : 28 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ Les avances financières sont reprises au fur et à mesure de la constatation de l’amortissement du Fichier Partagé. Le solde des avances financières est d’un montant de : Rappel : Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite à la dévolution du patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er janvier 2015 à l’USH MP. Une convention de mise a disposition du logiciel a été signée en 2016 entre ATLAS et l’USH MP. Elle prévoit qu’ATLAS prend à sa charge les évolutions et développements du logiciel à compter du 1er juin 2015. 29 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
RAPPORT KPMG 30 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 : LE BUDGET PREVISIONNEL 31 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017 Le Budget Prévisionnel 2017 ATLAS Realisé Budget Réalisé Réalisé Budget Réalisé CHARGES 2016 2017 2017 PRODUITS 2016 2017 2017 Fournitures administratives 439 500 Participation organismes 151 333 125 569 Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…) 1 738 1 900 Cotisations 6 500 6 500 Loyers et charges locatives 5 166 6 000 Participations coût de fonctionnement 89 938 109 769 Remboursement de frais au titre de 2016 18 371 Prestation informatiques : hébergement, 100 000 Remboursement de frais au titre de 2015 36 523 maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en 97 660 Remboursement de frais au titre de 2017 Annexe 3 3 600 ligne) Remboursement de frais au titre de 2017 Annexe 5 5 700 Intérim + appui technique SIGMA Participation partenaires 95 620 125 569 Cotisations 17 500 18 500 Honoraires comptables /CAC 7 760 8 000 Participations coût de fonctionnement 78 120 107 069 Frais postaux et télécommunications 810 900 Externalisation courriers demandeurs 49 328 50 000 Prestations informatiques spécifiques refacturées Refacturation prestations spécifiques Refacturation USHMP Animation et gestion mission FPDLS 4 503 4 638 Frais de recrutement Salaires et charges mission FPDLS 69 593 70 000 Divers Frais de déplacements 2 679 3 000 Participation coût édition Frais de réceptions 63 Participation frais réunion Participation coût recrutement Dotation aux amortissements 6 160 5 000 Produits financiers 87 Divers Honoraires conseil relation presse Honoraires formation SIGMA 1 140 1 200 Site de saisie en ligne Site de saisie en ligne (fonds report à nouveau) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Refacturation 2013 secrétariat CREHA IMOWHEB Dotation dépréciation créances* Maintenance ESRI exercices antérieurs 247 040 251 138 0 247 040 251 138 0 32 Perte 0 0 TOTAUX 247 040 251 138 0 TOTAUX 247 040 251 138 0 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017 Cotisations et coût de fonctionnement 2017 1) Il est proposé de rendre effectif une répartition des coûts de fonctionnement : 50 % pour les organismes et 50 % pour les partenaires. 2) S’agissant des partenaires, il est proposé de reconduire les mêmes critères définis en 2012 : • Participation fixée à 10 % pour les partenaires extraterritoriaux (Etat et Action Logement) ; • Pour les partenaires territoriaux, en tant que délégataires d’aide à la pierre, la répartition est calculée en fonction du nombre de logements sociaux par territoire. Le Conseil Départemental étant également acteur du PDALPD voit sa participation fixée à 12 % ; 3) Une cotisation annuelle à hauteur de 500 €. 4) Un mode de calcul pour la participation des EPCI (hors Toulouse Métropole) au fonctionnement d’ATLAS à hauteur de 2,20 € par logement. 33 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 : LE PLAN D’ACTION 34 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017 Le Plan d’Action 2017 En 2017 sont attendues des évolutions impactant le fonctionnement d’ATLAS. Ces évolutions sont les suivantes : • Evolutions liées au site grand public ; • Evolutions liées à l’information du demandeur ; • Evolutions liées aux envois de courriers ; • Evolutions liée à la gestion du fichier partagé ; • Evolutions liées au nouveau schéma intercommunal. Le Plan d’Action 2017 repose également sur les actions suivantes : • Veiller à la pleine gouvernance ; • Accompagner les évolutions du logiciel ; • Animer le dialogue autour du Fichier ; • Etudier les conditions de l’extension territoriale du fichier partagé ; • Participer à la mise en réseau : travaux d’AFIPART et du club-Utilisateur ; • Organiser un séminaire partenarial ; 35 • Rechercher des financements ; • Communiquer sur le Fichier. ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 : LES RESOLUTIONS 36 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017 Les Résolutions 2017 Première résolution : Approbation du Rapport d’Activité et des missions d’ATLAS • L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments approuve le rapport d’activité 2016; • En outre, l’Assemblée Générale, après rappel des divers champs d’intervention, approuve l’ensemble des missions confiées à l’association ATLAS ; • Elle prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes ; • Elle donne quitus aux administrateurs pour leur mission. Deuxième résolution : Approbation du Rapport Financier • L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2016 et décide l’affectation du résultat sur le report à nouveau. Elle donne quitus aux administrateurs, Troisième résolution : Approbation du Plan d’Action 2017 • L’Assemblée Générale approuve le Plan d’Action 2017. Quatrième résolution : Approbation des Cotisations 2017 • L’Assemblée Générale approuve le montant des cotisations et le budget prévisionnel 2017. Cinquième résolution : Formalités • L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou extrait de la présente afin d’en effectuer le dépôt partout où le besoin sera. 37 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LES RAPPORTS STATISTIQUES 38 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne Les Chiffres-Clés 2016 : Nombre d’habitants (source INSEE 2013) : • 1 325 392 (65 564 756 en France, 5 730 753 en Occitanie) ; Nombre de logements sociaux (RPLS au 1er janvier 2016) : • 79 850 (4 839 600 en France, 273 200 en Occitanie) ; Diminution des demandes de mutations par rapport à 2015 : • - 1,4 % (+ 5,8 % en France , + 3,1 % en Occitanie) ; Nombre de demandes actives au 31 décembre 2015 : • 10 625 demandes de mutations (32 %) • 22 315 hors mutation (68 %) • Soit un total de 32 940 demandes actives (1 966 788 au niveau national et 131 066 pour Occitanie). 39 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques Les principales caractéristiques de la demande locative sociale en Haute-Garonne : • Le demandeur principal est une femme à hauteur de 55 % des demandes, âgée entre 30 et 39 ans (28 %) ; • La plupart des ménages est représentée par des célibataires, sans enfant (39 %) et possédant une activité professionnelle (68 %) ; • Toutefois, pour 74 % des demandeurs, les revenus n’excèdent pas 60 % des plafonds PLUS (soit 12 073 € par an pour une personne seule par exemple) ; • Les demandeurs sont issus pour la majorité du parc privé (28 %) ou déjà locataires Hlm (32 %) ; • Ils recherchent en priorité des T3 (31 %) et des T2 (28 %), localisés dans la métropole toulousaine (77 %) ; • Plus de la moitié des demandes de logement ont moins de 1 an 40 d’ancienneté (65 %) ; ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne Nombre de demandes pour 100 logements sociaux (ci-dessous la répartition du parc) 41 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne Nombre de demandes pour 1 000 habitants 42 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne Les Chiffres-Clés 2016 : 17 012 propositions ont été effectuées pour plus de 32 000 demandes actives. 32 940 17 012 3 380 11 935 Demandes actives Propositions Refus Entrées dans les lieux 43 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne Les entrées dans les lieux par mois : 1 451 1 336 1 281 1 031 958 949 918 835 844 837 807 688 44 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne Les entrées dans les lieux par typologies : Hors Etudiants Etudiants 90% 42% 26% 23% 4% 7% 2% 0% 5% T1 0% T2 T3 T4 T5 45 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne Nombre d’attributions par communes 46 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
RETOURS D’EXPERIENCE DES COLLECTIVITES : CCAS DE FRONTON 47 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Assemblée Générale Ordinaire 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins 48 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
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