Assemblée Générale Ordinaire 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...

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Assemblée Générale Ordinaire 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...
Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale
                                  De Haute-Garonne :

                       Assemblée Générale Ordinaire
                19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins

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    ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
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Décision

• Rappel des statuts de l’association ATLAS : Toutes les délibérations de l'Assemblée
  Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
  membres présents et représentés.

• Un membre de l’Assemblée Générale ordinaire ne peut pas être porteur de plus de
  deux pouvoirs.

• Les votes ont lieu à main levée, sauf demande exprimée faite par un membre présent.

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Ordre du jour : Préparation de l’Assemblée Générale

• Le Bilan d’Activité 2016
       • Le Rapport d’Activité 2016
       • Le Rapport Financier 2016

• Les Perspectives 2017
       • Le Budget Prévisionnel 2017
       • Le Plan d’Action 2017
       • Les Résolutions 2017

• La Présentation des Rapports Statistiques Annuels

• Paroles : Retours d’expériences de collectivités

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BILAN D’ACTIVITE :

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2016

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Le Rapport d’Activité 2016

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Le Rapport d’Activité 2016

Le Conseil d’Administration

• Le Conseil d’Administration d’ATLAS a été mis en place lors de l’Assemblée Générale
  du 18 mars 2011 ;

• La présidence est assurée par Madame Maryse PRAT, directrice générale de La Cité
  Jardins, vice-présidente de l’USH Midi-Pyrénées ;

• La direction est assurée par Madame Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, directrice de
  l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées.

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Le Rapport d’Activité 2016

Le Conseil d’Administration : les représentants pour les organismes Hlm

•   Pascal BARBOTTIN, Directeur Général, Patrimoine SA Languedocienne ;
•   Stéphane CARASSOU, Directeur Général, Office Public de l’Habitat 31 ;
•   Yves CHAZELLE, Directeur Général, Société Nationale Immobilière ;
•   Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, Groupe des Chalets ;
•   Françoise CRAVEA, Directrice ICF Habitat Atlantique ;
•   Jacques DURAND, Directeur Général, Nouveau Logis Méridional ;
•   Jérôme FARCOT, Directeur Général, Immobilière Midi-Pyrénées ;
•   Luc LAVENTURE, Directeur Général, Toulouse Métropole Habitat ;
•   Philippe PACHEU, Président du Directoire, Promologis ;
•   Emmanuel PICARD, Directeur Général Mésolia ;
•   Maryse PRAT, Directrice Générale, La Cité Jardins ;
•   Bernard RANVIER, Directeur Général, Erilia ;
•   Philippe TRANTOUL, Directeur Général, Colomiers Habitat ;

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Le Rapport d’Activité 2016

Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’USH

•     Gilles DUPONT, Union sociale pour l’habitat.

Le Conseil d’Administration : les représentants pour les collectivités
•     Jean-Michel FABRE, Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
•     Arnaud LAFON, Communauté d’Agglomération du SICOVAL.
•     Karine TRAVAL-MICHELET, Toulouse Métropole ;

    Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’Etat
•     Michèle LUGRAND, Sous-préfète.

    Le Conseil d’Administration : les représentants pour Action Logement
•     François MAGNE, Action Logement.

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Le Rapport d’Activité 2016

Le Bureau de l’Association : les membres
•   Le Bureau est une instance de pilotage opérationnelle et réactive permettant le bon
    fonctionnement du dispositif.

•   Présidence :             Maryse PRAT, Présidente d’ATLAS ;
•   Vice-présidence :        Luc LAVENTURE, Toulouse Métropole Habitat ;
•   Trésorier :              Philippe PACHEU, Promologis ;
•   Secrétaire :             Jean-Paul COLTAT, Groupe des Chalets ;
•   Direction :              Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice de l’USH MP.

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Le Rapport d’Activité 2016

Les adhérents : 57 au total

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Le Rapport d’Activité 2016

Les adhérents : les 6 EPCI, le CD31, Action Logement, Habitat et Humanisme, Adoma

                                              AXE SUD

                                          SAVE AU TOUCH

                                               SAVES

                                              SICOVAL

                                      TOULOUSE METROPOLE

                                            VOLVESTRE

                                   CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

                                        ACTION LOGEMENT

                                      HABITAT ET HUMANISME

                                               ADOMA
                                                                                     11

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Les adhérents : les 34 communes
           AUCAMVILLE                          AUSSONNE                                       AUTERIVE

              BALMA                            BEAUZELLE                                     BESSIERES

             BLAGNAC                 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS                                COLOMIERS

          CORNEBARRIEU                          CUGNAUX                                      FENOUILLET

            FONSORBES                         FONTENILLES                                     FRONTON

       GAGNAC SUR GARONNE                       GRENADE                                LA SALVETAT SAINT GILLES

        LABARTHE-SUR-LEZE                     LAUNAGUET                                       LEGUEVIN

             MERVILLE                        MONDONVILLE                                       PIBRAC

        PLAISANCE DU TOUCH              PORTET SUR GARONNE                                   SAINT JEAN

            SAINT JORY                          SAINT LYS                             SAINT ORENS DE GAMEVILLE

             SEYSSES                           TOULOUSE                                    TOURNEFEUILLE

       VILLEUNEUVE-TOLOSANE                                                                                       12

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Le Rapport d’Activité

Le Partenariat

                                           DHUP

                                         GIP - SNE

                                          AFiPart

                                   CLUB UTILISATEURS

                                                                                13

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Le Rapport d’Activité 2016

Les Missions du Gestionnaire

•   Assurer l’assistance technique ;
•   Gérer les échanges avec le SNE ;
•   Exploiter les données statistiques d’Imhoweb ;
•   Communiquer - Former et informer les utilisateurs ;
•   Accompagner les évolutions du logiciel ;
•   Administrer le site grand-public de saisie en ligne ;
•   Garantir la qualité de la base de données ;
•   Editer les courriers réglementaires ;
•   Animer le dispositif ;
•   Assurer la gestion administrative.

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Le Rapport d’Activité 2016

Zoom : Former et informer les Utilisateurs

• Les référents métier se sont réunis à 6 reprises en 2016 à l’initiative du gestionnaire :
    • Présenter les évolutions du logiciel ;
    • Faire évoluer et déterminer le paramétrage de la base ;
    • Présenter les avancées du Club-Utilisateurs ;
    • Faire le point sur les évolutions réglementaires et répondre aux interrogations.

• Les annonces directement sur Imhoweb ont été utilisées à plusieurs reprises (par exemple le suivi
  de l’accès au numériseur national) ;

• Tout au long de l’année, le gestionnaire assure une formation à l’utilisation de l’outil Imhoweb
  pour les utilisateurs qui en feraient la demande et pour les nouveaux adhérents (Mondonville,
  Auterive…) ;

• Assistance téléphonique ou sur rendez-vous pour le paramétrage des requêtes statistiques.
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Le Rapport d’Activité 2016

Zoom : Administrer le site grand public de saisie en ligne

Depuis avril 2015, le site grand public de saisie en ligne est fonctionnel
(www.demandelogement31.fr). En 2016, il a connu une refonte importante, avec de nouvelles
fonctionnalités disponibles pour le gestionnaire nécessitant les compétences suivantes :

    •   Mise en forme des différentes pages ;
    •   Gestion du « CMS » (outil de développement et conception du site) ;
    •   Changement contextuel des différents menus ;
    •   Mise à jour des informations accessibles ;
    •   Définition et paramétrage des règles de fonctionnement (pièces obligatoires, validation…) ;
    •   Assistance aux demandeurs (plus de 850 mais reçus).
                                                                 L’année 2016 a était l’année de
                                                                 confirmation du succès rencontré
                                                                 auprès du grand-public. Les retours
                                                                 sur la nouvelle ergonomie et sur
                                                                 l’enrichissement du contenu sont      16
                                                                 positifs.
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Le Rapport d’Activité 2016

Zoom : Les études statistiques spécifiques

Au cours de l’année 2016, ATLAS a été sollicitée à plusieurs reprises afin de mettre à profit les
données disponibles via l’Observatoire de l’outil Imhoweb. Aussi, différentes études spécifiques ont
été menées :

     • Etude sur les demandes issues du site grand-public ;

     • Etude sur la relation entre les entrées dans les lieux et la date de mise en service du bâti ;

     • Etude sur le premier quartile des demandeurs et les entrées dans les lieux.

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Le Rapport d’Activité 2016

Extrait de l’étude sur les entrées dans les lieux du premier quartile

                                                                                          Nombre d’entrées dans les
               Nombre d’entrées      Nombre total d’entrées   Pourcentage des entrées                                 Pourcentage des entrées
     EPCI                                                                               lieux hors QPV et avec RPLS
              dans les lieux du Q1    dans les lieux 2016       dans les lieux du Q1                                    dans les lieux du Q1
                                                                                                  renseigné

   TOULOUE
                     1 802                   9 054                     20 %                        5 883                       31 %
  METROPOLE

   SICOVAL            578                    1 014                     57 %                    Pas de QPV                  Pas de QPV

   MURETAIN           88                     1 015                     9%                          656                         13 %

 A noter que ces résultats sont une première estimation car des limites existent encore, comme
 par exemple, la définition exacte des éléments à prendre en compte pour définir les ressources
 mensuelles des demandeurs.

                                                                                                                                         18

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BILAN D’ACTIVITE :

LE RAPPORT FINANCIER 2016

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 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2016 : les Principes de Financement

• Coût d’ Investissement porté par les OHLM ;

• Coût de Fonctionnement cofinancé à hauteur de 50 % pour les OHLM et 50 % pour les
  partenaires ;

• Des cotisations « Adhésion » : Financement à l’issue d’une adhésion : PV AG
  29/03/2013 : «[…] il est acté le principe selon lequel la Commune entrant l’année ne
  s’acquittera de la cotisation que l’année +1 (cf entrée de la Commune en fin
  d’exercice).»

                                                                                    20

                            ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2016 : les Coûts de Fonctionnement

                                                                   EPCI
                                        Acteur
                                      politique
                                      publique

                                                                                               OLS
        Délégataire

                                                                                                 Une participation
                                                                                                  forfaitisée 1/3 du
                                                                                                         montant +
                                                                                                      participation
                                                                        Une participation            proratisée 2/3
                  Une participation       Une participation                                              nombre de
                                                                        forfaitisée
                       négociée (%)            négociée (%)                                               logement
                                                                        2,20€/logt

                                                                                                                       21

                                       ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2016
                                           ACTIF                                                                  PASSIF

                                                        EXERCICE 2016         EXERCICE                                     EXERCICE   EXERCICE
                                       VAL BRUTES     AMORT/PROV VAL NETTES     2 015        LIBELLES                        2 016      2 015

     ACTIF IMMOBILISE                                                                    CAPITAUX PROPRES

     Logiciel fichier partagé             42 753          6 263     36 490      7 393    Report à nouveau                   60 339        65 745
     Matériel bureau et informatique       3 754          3 754        -
     Immobilisations en cours              2 338                     2 338        555    Perte de l'exercice                   -      -    5 407

     sous-total                            48 845        10 017     38 829       7 949

     Parts sociales LOGIMIP                  500                        500       500

     Total                                49 345         10 017    39 329       8 449                 Total                 60 339        60 339

     ACTIF CIRCULANT

     Subventions à recevoir                7 703                     7 703               USH Midi Pyrénées                  23 724        21 611
     Cotisations adhérents                 2 000          1 000      1 000        500
     Coûts de fonctionnement                 404                       404     30 463    Associés opérations en commun      22 832
     USH Groupement Hte Garonne

     sous-total                            10 107         1 000      9 107      30 963   Collectif fournisseurs             26 739         2 211

                                                                                         Factures non parvenues              2 600         2 732
     Caisse d'Epargne                    107 420                   107 420     46 837

     Charges constatées d'avance             240                        240       645    Débiteurs et créditeurs divers     19 861

     Total                               117 766          1 000   116 766      78 444                  Total                95 756        26 554

     TOTAL GENERAL                                                156 095      86 893    TOTAL GENERAL                     156 095        86 893
                                                                                                                                                   22

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Le Rapport Financier 2016 : Bilan
•   ATLAS a fait l’acquisition d’immobilisations pour un montant de 35 k€. Il s’agit des
    améliorations apportées au Fichier Partagé (convention de mise à disposition du Fichier
    Partagé) ;

•   Les créances sont principalement composées du solde de la subvention GIP-SNE à hauteur
    de 7,7 k€ ;

•   La trésorerie s’élève à 107 k€ ;

•   Les fonds associatifs s’élèvent à 60 k€ ;

•   Les dettes s’élèvent à 96 k€. Elles sont principalement composées des refacturations de
    l’USH MP non payées au 31 décembre 2016 pour un montant de 24 k€ et non facturées
    pour un montant de 22 k€, des dettes fournisseurs pour un montant de 27 k€ et des
    avances transférées par l’USH relatives au Fichier Partagé pour un montant de 20 k€.
                                                                                              23

                                 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2016 : Compte de Résultats
                                     Realisé    Budget     Réalisé                                            Réalisé       Budget       Réalisé
           CHARGES                                                                     PRODUITS
                                      2015       2016       2016                                               2015          2016         2016

Charges externes                                                         Participation organismes              173 500       126 000      151 333

Charges externes métier                                                              Cotisations                 6 500         6 500        6 500
     Prestations informatiques         79 703     83 000     97 660         Participations coût de fonct.      167 000        61 428       89 938
       Externalisation courrier        68 930     75 000     49 328 Remboursement de frais au titre de 2016                   58 072       18 371
 Refacturation personnel USH MP        49 699     62 700     72 272 Remboursement de frais au titre de 2015                                36 523
  Prest. informatiques spécifiques          0          0          0
 Intérim + appui technique SIGMA       12 905                     0 Participation partenaires                   64 950       126 000       95 620
   Honoraires formation SIGMA           9 943      2 000      1 140
                                                                                     Cotisations                14 500        17 000       17 500
Charges externes structure                                                  Participations coût de fonct.       50 450       109 000       78 120
  Animation et gestion USH MP           4 372      4 503      4 503
  Autres charges de structures          3 834      4 600      3 050
   Loyers et charges locatives          5 220      5 600      5 166
  Honoraires comptables /CAC            8 191      8 600      7 760 Refacturation prest. spécifiques                    0

Dot. aux amort. et provisions             292       700       6 160

     Charges d'exploitation           243 090    246 703    247 040              Produits d'exploitation       238 450       252 000      246 953

      Charges financières                                                          Produits financiers              83                         87

    Charges exceptionnelles               850      5 297             0           Produits exceptionnels                 0            0             0

Total des charges                     243 940    252 000    247 040 Total des produits                         238 533       252 000      247 040      24
                          Résultat     -5 407          0          0

                                                   ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Rapport Financier 2016 : Compte de Résultats
 •   Les prestations informatiques correspondent à l’hébergement Imhoweb et aux
     redevances liées aux modules (améliorations logiciel). La hausse de ces prestations
     s’explique par les nouvelles fonctionnalités du logiciel (-18 k€) ;
 •   Le coût de l’externalisation du courrier a diminué de 20 k€ par rapport à l’exercice
     précédent. Depuis début 2016, une partie de cette prestation est réalisée directement
     par le GIP-SNE ;
 •   Les refacturations de personnel et dépenses liées sont stables par rapport à l’année
     dernière. Pour rappel, le chargé de mission a changé en 2015. Le poste est resté vacant
     pendant plusieurs mois => recours à l’intérim et dépenses d’appui technique du
     prestataire.

 •   Le GIP-SNE a remboursé des coûts de fonctionnement à hauteur de 55 k€ au titre de
     2015 et 2016. Ainsi, la participation 2016 des organismes s’élève à 109 k€ ;

 •   La participation des partenaires a augmenté de 31 k€ avec notamment Action Logement
     qui a participé à hauteur de 25 k€.                                                       25

                                 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2016 : Compte de Résultats

 •   Le montant de la cotisation à l’association ATLAS a généré 24 000 € dont 73 % assuré par les
     partenaires. Il est à noter une augmentation de 3 000 € liée à des adhésions de communes.

 •   Le montant de participation au coût de fonctionnement s’élève à 168 058€ dont 53 % assuré par les
     organismes du logement social. La participation au coût de fonctionnement a diminué entre 2015 et
     2016 en raison des remboursements consentis par le GIP-SNE, à hauteur de 54 894 €. (hors GIP-SNE
     participation des OLS = 65%).                                                                       26

                                     ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
                                                    Rappel :

  Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite à la
  dévolution du patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er janvier 2015 à
  l’USH MP.

                Le coût de l’acquisition
                du Fichier Partagé est
                de 346 199 Euros.

                Il est décomposé de la
                manière :

                                                                                                             27

                                    ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ

     Les organismes HLM ont financé ce logiciel par des avances financières d’un montant de :

                                                                                                28

                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
  Les avances financières sont reprises
  au fur et à mesure de la constatation
  de l’amortissement du Fichier Partagé.

   Le solde des avances financières est d’un montant de :

                                                 Rappel :
     Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite
     à la dévolution du patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er
     janvier 2015 à l’USH MP. Une convention de mise a disposition du logiciel a été signée en
     2016 entre ATLAS et l’USH MP. Elle prévoit qu’ATLAS prend à sa charge les évolutions et
     développements du logiciel à compter du 1er juin 2015.                                           29

                                   ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
RAPPORT KPMG

                                                                       30

               ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 :

LE BUDGET PREVISIONNEL

                                                        31

ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017

Le Budget Prévisionnel 2017
                                                                                                ATLAS
                                                                 Realisé       Budget       Réalisé                                                          Réalisé        Budget      Réalisé
                           CHARGES                                2016          2017         2017                                     PRODUITS                2016           2017        2017

  Fournitures administratives                                           439           500                 Participation organismes                              151 333       125 569
  Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…)           1 738         1 900                 Cotisations                                             6 500         6 500
  Loyers et charges locatives                                         5 166         6 000                 Participations coût de fonctionnement                  89 938       109 769
                                                                                                          Remboursement de frais au titre de 2016                18 371
  Prestation informatiques : hébergement,
                                                                                  100 000                 Remboursement de frais au titre de 2015                36 523
  maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en          97 660
                                                                                                          Remboursement de frais au titre de 2017 Annexe 3                      3 600
  ligne)
                                                                                                          Remboursement de frais au titre de 2017 Annexe 5                      5 700

  Intérim + appui technique SIGMA                                                                         Participation partenaires                              95 620       125 569
                                                                                                          Cotisations                                            17 500        18 500
  Honoraires comptables /CAC                                          7 760         8 000                 Participations coût de fonctionnement                  78 120       107 069
  Frais postaux et télécommunications                                   810           900
  Externalisation courriers demandeurs                               49 328        50 000
  Prestations informatiques spécifiques refacturées                                                       Refacturation prestations spécifiques

  Refacturation USHMP
  Animation et gestion mission FPDLS                                  4 503         4 638
  Frais de recrutement
  Salaires et charges mission FPDLS                                  69 593        70 000                 Divers
  Frais de déplacements                                               2 679         3 000                 Participation coût édition
  Frais de réceptions                                                    63                               Participation frais réunion
                                                                                                          Participation coût recrutement

  Dotation aux amortissements                                         6 160         5 000
                                                                                                          Produits financiers                                          87
  Divers
  Honoraires conseil relation presse
  Honoraires formation SIGMA                                          1 140         1 200
  Site de saisie en ligne                                                                                 Site de saisie en ligne (fonds report à nouveau)

  Charges exceptionnelles                                                                                 Produits exceptionnels
  Refacturation 2013 secrétariat CREHA IMOWHEB
  Dotation dépréciation créances*
  Maintenance ESRI exercices antérieurs

                                                                    247 040      251 138              0                                                         247 040       251 138             0   32
                                                         Perte            0                           0

   TOTAUX                                                           247 040       251 138             0 TOTAUX                                                  247 040       251 138             0

                                                                              ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017

Cotisations et coût de fonctionnement 2017

1) Il est proposé de rendre effectif une répartition des coûts de fonctionnement : 50 % pour les
organismes et 50 % pour les partenaires.

2) S’agissant des partenaires, il est proposé de reconduire les mêmes critères définis en 2012 :

• Participation fixée à 10 % pour les partenaires extraterritoriaux (Etat et Action Logement) ;
• Pour les partenaires territoriaux, en tant que délégataires d’aide à la pierre, la répartition est
  calculée en fonction du nombre de logements sociaux par territoire. Le Conseil Départemental
  étant également acteur du PDALPD voit sa participation fixée à 12 % ;

3) Une cotisation annuelle à hauteur de 500 €.

4) Un mode de calcul pour la participation des EPCI (hors Toulouse Métropole) au fonctionnement
d’ATLAS à hauteur de 2,20 € par logement.
                                                                                                   33

                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 :

     LE PLAN D’ACTION

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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Perspectives 2017

Le Plan d’Action 2017
En 2017 sont attendues des évolutions impactant le fonctionnement d’ATLAS. Ces évolutions sont
les suivantes :
     •   Evolutions liées au site grand public ;
     •   Evolutions liées à l’information du demandeur ;
     •   Evolutions liées aux envois de courriers ;
     •   Evolutions liée à la gestion du fichier partagé ;
     •   Evolutions liées au nouveau schéma intercommunal.
Le Plan d’Action 2017 repose également sur les actions suivantes :
     •   Veiller à la pleine gouvernance ;
     •   Accompagner les évolutions du logiciel ;
     •   Animer le dialogue autour du Fichier ;
     •   Etudier les conditions de l’extension territoriale du fichier partagé ;
     •   Participer à la mise en réseau : travaux d’AFIPART et du club-Utilisateur ;
     •   Organiser un séminaire partenarial ;
                                                                                             35
     •   Rechercher des financements ;
     •   Communiquer sur le Fichier.
                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
PERSPECTIVES 2017 :

     LES RESOLUTIONS

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Les Perspectives 2017

Les Résolutions 2017
Première résolution : Approbation du Rapport d’Activité et des missions d’ATLAS
      • L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments approuve le rapport d’activité 2016;
      • En outre, l’Assemblée Générale, après rappel des divers champs d’intervention, approuve l’ensemble des missions
          confiées à l’association ATLAS ;
      • Elle prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes ;
      • Elle donne quitus aux administrateurs pour leur mission.

Deuxième résolution : Approbation du Rapport Financier
      • L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2016 et décide l’affectation du résultat sur le report à nouveau.
         Elle donne quitus aux administrateurs,

Troisième résolution : Approbation du Plan d’Action 2017
       • L’Assemblée Générale approuve le Plan d’Action 2017.

Quatrième résolution : Approbation des Cotisations 2017
      • L’Assemblée Générale approuve le montant des cotisations et le budget prévisionnel 2017.

Cinquième résolution : Formalités
      • L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou extrait de la présente afin d’en effectuer le dépôt
         partout où le besoin sera.                                                                                       37

                                          ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
LES RAPPORTS STATISTIQUES

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Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Les Chiffres-Clés 2016 :

Nombre d’habitants (source INSEE 2013) :
    •   1 325 392 (65 564 756 en France, 5 730 753 en Occitanie) ;

Nombre de logements sociaux (RPLS au 1er janvier 2016) :
    •   79 850 (4 839 600 en France, 273 200 en Occitanie) ;

Diminution des demandes de mutations par rapport à 2015 :
     •    - 1,4 % (+ 5,8 % en France , + 3,1 % en Occitanie) ;

Nombre de demandes actives au 31 décembre 2015 :
    •   10 625 demandes de mutations (32 %)
    •   22 315 hors mutation (68 %)
    •   Soit un total de 32 940 demandes actives (1 966 788 au niveau national et 131 066 pour Occitanie).

                                                                                                             39

                                     ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

Les principales caractéristiques de la demande locative sociale en Haute-Garonne :

    •   Le demandeur principal est une femme à hauteur de 55 % des
        demandes, âgée entre 30 et 39 ans (28 %) ;

    •   La plupart des ménages est représentée par des célibataires, sans
        enfant (39 %) et possédant une activité professionnelle (68 %) ;

    •   Toutefois, pour 74 % des demandeurs, les revenus n’excèdent pas 60 %
        des plafonds PLUS (soit 12 073 € par an pour une personne seule par
        exemple) ;

    •   Les demandeurs sont issus pour la majorité du parc privé (28 %) ou déjà
        locataires Hlm (32 %) ;

    •   Ils recherchent en priorité des T3 (31 %) et des T2 (28 %), localisés dans
        la métropole toulousaine (77 %) ;

    •   Plus de la moitié des demandes de logement ont moins de 1 an                        40
        d’ancienneté (65 %) ;
                                    ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne

Nombre de demandes pour
100 logements sociaux
(ci-dessous la répartition du parc)

                                                                                              41

                                      ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne

Nombre de demandes
pour 1 000 habitants

                                                                                    42

                            ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne
Les Chiffres-Clés 2016 : 17 012 propositions ont été effectuées pour plus de 32 000 demandes
actives.

                                    32 940

                                                            17 012

                                                                             3 380                   11 935

                     Demandes actives
                                             Propositions
                                                                     Refus

                                                                                     Entrées dans les lieux

                                                                                                              43

                                        ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne
Les entrées dans les lieux par mois :
                                                                   1 451
                                                           1 336
                                                                            1 281

                                                  1 031
                                          958                                              949
                      918
                835         844                                                      837
                                  807
                                                                                                 688

                                                                                                       44

                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne
Les entrées dans les lieux par typologies :

                                                             Hors Etudiants        Etudiants
                                90%

                                                      42%

                                       26%

                                                                          23%
                          4%                  7%
                                                               2%
                                                                                   0%          5%
                           T1                                                                       0%
                                         T2
                                                        T3
                                                                              T4
                                                                                               T5

                                                                                                         45

                                      ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Les Analyses Statistiques

Propositions et Attributions de Logements Sociaux en Haute-Garonne

Nombre d’attributions
par communes

                                                                                    46

                            ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
RETOURS D’EXPERIENCE DES COLLECTIVITES :

              CCAS DE FRONTON

                                                                 47

         ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2017
Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale
                                   De Haute-Garonne :

                        Assemblée Générale Ordinaire
                 19 avril 2017 - 10h00 - La Cité Jardins

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