Assemblée générale ordinaire du 9 mars 2017 - Compagnie ...

 
CONTINUER À LIRE
Assemblée générale ordinaire du 9 mars 2017 - Compagnie ...
assemblée générale ordinaire
       du 9 mars 2017
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 9 MARS 2017

                                 BROCHURE DE CONVOCATION

Madame, Monsieur, Cher actionnaire,                       Par ailleurs, et si vous le souhaitez, vous pouvez
                                                          demander à ce que nous vous adressions, à nos
Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée
                                                          frais, les renseignements énumérés à l’article R.
générale annuelle de Compagnie des Alpes (ci-
                                                          225-88 du Code de commerce : nous vous invitons
après la « Société » ou « CDA ») qui se réunira le
                                                          dans ce cas à compléter et à adresser à notre
9 mars prochain à 14 heures au Centre de
                                                          centralisateur, Caceis Corporate Trust, le formulaire
Conférence Etoile Saint Honoré, 21/25 rue Balzac -
                                                          figurant en fin de la présente brochure.
75008 Paris.
                                                          Il est précisé que dans le présent document, sauf
Si vous ne pouviez toutefois être présent, nous vous
                                                          précision contraire, « Groupe » désigne la
serions reconnaissants néanmoins de prendre part
                                                          Compagnie des Alpes et les sociétés contrôlées par
à cette Assemblée, en votant par correspondance,
                                                          la Compagnie des Alpes.
en donnant pouvoir à un tiers, ou encore au
Président de l’Assemblée générale.                        Nous vous remercions par avance de votre
                                                          participation le 9 mars prochain.
Dans tous les cas, nous vous invitons à utiliser le
formulaire de vote joint à ce document, en suivant la
procédure décrite ci-après dans le guide de
                                                                                   Le Conseil d’administration
participation à l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale est réunie pour statuer sur
l’ordre du jour et les projets de résolutions décrits
dans le présent document, lequel contient par
ailleurs toutes les informations requises par l’article
R. 225-81 du Code de commerce.

Aussi, vous pouvez obtenir des informations
complémentaires en consultant notre site Internet
www.compagniedesalpes.com, sur lequel sont mis
en ligne l’essentiel des documents que nous tenons
à votre disposition.

                                                                                                Page 1 sur 36
SOMMAIRE

Guide de participation à l’Assemblée générale ordinaire                                   p. 3

Ordre du jour                                                                             p. 6

Rapport du Conseil à l’Assemblée générale ordinaire - présentation des projets de
résolutions                                                                               p. 7

Texte des projets de résolutions                                                          p. 16

Exposé sommaire de la situation de la Société et du Groupe pendant l’exercice
2015/2016                                                                                 p. 20

Demande d’envoi de documents et renseignements                                            p. 36

                                                                                    Page 2 sur 36
GUIDE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Comment participer à l’Assemblée générale ?              Si vous ne pouvez assister personnellement à
                                                         cette Assemblée :
Pour pouvoir participer à l’Assemblée (y assister
personnellement ou vous y faire représenter), vous       L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée
devrez justifier de votre qualité d’actionnaire en       générale peut exprimer son vote soit (i) par
attestant de l’inscription en compte de vos titres à     procuration en se faisant représenter par une
votre nom (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour     autre personne même non actionnaire, soit
votre compte si vous êtes domicilié à l’étranger) au     (ii) en votant par correspondance, soit enfin
second jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro           (iii) en donnant pouvoir au Président, en
heure (heure de Paris), soit le 7 mars 2017 à 0          remplissant le formulaire unique prévu à cet effet.
heure, heure de Paris :
                                                         Pour les actionnaires au nominatif : ce
-   dans les comptes de titres nominatifs tenus          formulaire vous est adressé par CACEIS CT avec
    pour COMPAGNIE DES ALPES par son                     votre convocation. Il est donc joint au présent
    mandataire   CACEIS      Corporate     Trust         dossier de convocation.
    (« CACEIS CT »), ou,
                                                         Pour les actionnaires au porteur : vous devez en
-   dans les comptes de titres au porteur tenus par      faire parvenir la demande auprès de CACEIS CT
    l’intermédiaire financier chez lequel vos titres     (coordonnées ci-dessus), six jours au moins avant la
    sont inscrits en compte.                             date de l’Assemblée, c'est-à-dire au plus tard le
                                                         3 mars 2017. Le formulaire de vote est également
Si vous souhaitez assister personnellement à             téléchargeable sur le site internet de la Société
cette Assemblée :                                        (www.compagniedesalpes.com) dans la rubrique
                                                         consacrée à l’Assemblée générale.
Vous devrez vous munir d’une carte d’admission,
                                                         Le formulaire dûment rempli devra être retourné à
que vous pourrez obtenir de la manière suivante :
                                                         votre intermédiaire financier, qui établira une
Pour les actionnaires au nominatif : en                  attestation de participation et adressera ces
adressant votre demande auprès de CACEIS CT,             deux documents à CACEIS CT. Pour prise en compte
mandaté par COMPAGNIE DES ALPES pour                     et traitement, les formulaires devront parvenir à
centraliser les services afférents à cette Assemblée,    CACEIS CT au plus tard trois jours avant
à l’adresse suivante : CACEIS CT - Assemblées            l’Assemblée générale, soit le 6 mars 2017.
générales centralisées - 14 rue Rouget de Lisle -
                                                         (i) vote par procuration :
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.
                                                         Pour voter par procuration, c'est-à-dire donner
Pour les actionnaires au porteur : en adressant
                                                         pouvoir à une personne physique ou morale de son
votre demande à votre intermédiaire financier.
                                                         choix pour être représenté à l’Assemblée générale
A réception, celui-ci établira une attestation de        dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I
participation, qu’il joindra à votre demande de carte    du Code de commerce, les actionnaires sont invités
d’admission. Il adressera ces deux documents à           à cocher la case « Je donne pouvoir à » et à
CACEIS CT. Si vous avez des comptes-titres chez          indiquer les nom, prénom et adresse complète de
plusieurs intermédiaires financiers, il appartiendra à   leur mandataire dans le cadre prévu à cet effet. Ils
chaque intermédiaire de joindre une attestation de       devront également fournir leurs nom, prénom et
participation pour chacun de ces comptes.                adresse complète dans le cadre prévu à cet effet si
CACEIS CT vous enverra votre carte d’admission par       le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis
courrier postal ou, si les délais postaux sont trop      signer et dater celui-ci. Il conviendra de joindre au
courts, la tiendra à votre disposition au bureau         formulaire une photocopie d’une pièce d’identité du
d’accueil de l’Assemblée générale.                       mandataire à son nom.

                                                                                               Page 3 sur 36
L’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate            notifications de désignation ou de révocation de
Trust une procuration écrite et signée (indiquant ses      mandats pourront être adressées à l’adresse
nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son               électronique susvisée, toute autre demande ou
mandataire) accompagnée de la photocopie d’une             notification portant sur un autre objet ne pourra
pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire.        être prise en compte et / ou traitée.

La révocation du mandat se fait dans les mêmes             Le vote des actionnaires ne sera pris en compte que
conditions de forme que celles utilisées pour sa           si le mandataire désigné se présente à l’accueil de
constitution.                                              l’Assemblée générale avec une pièce d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-         (ii) vote par correspondance :
79 du Code de commerce, la notification de la              Pour voter par correspondance, les actionnaires
désignation et de la révocation d’un mandataire            sont invités à cocher la case « Je vote par
peut    également      être  effectuée    par voie         correspondance » du formulaire unique de vote,
électronique, selon les modalités suivantes :              puis à exprimer leur choix sur chacun des projets de
                                                           résolutions soumis à l’Assemblée générale. Ils
- pour chaque actionnaire au nominatif : en                devront mentionner leurs nom, prénom et adresse
envoyant un e-mail revêtu d’une signature                  complète dans le cadre prévu à cet effet si le
électronique, obtenue par ses soins auprès d’un            formulaire de vote n’est pas pré-rempli puis signer
tiers certificateur habilité dans les conditions légales   et dater celui-ci.
et réglementaires en vigueur, à l’adresse
électronique          suivante :        ct-mandataires-    (iii) donner pouvoir au Président :
assemblees@caceis.com en précisant ses nom,                Pour donner pouvoir au Président de l’Assemblée
prénom, adresse et son identifiant CACEIS                  générale, les actionnaires sont invités à cocher la
Corporate Trust pour chaque actionnaire au                 case « Je donne pouvoir au Président de
nominatif pur (information disponible en haut et à         l’Assemblée générale » du formulaire de vote
gauche du relevé de compte titres) ou son                  unique. Ils devront mentionner leurs nom, prénom
identifiant auprès de son intermédiaire financier          et adresse complète dans le cadre prévu à cet effet
pour      chaque      actionnaire     au     nominatif     si le formulaire de vote n’est pas pré-rempli, puis
administré, ainsi que les nom et prénom du                 signer et dater celui-ci.
mandataire désigné ou révoqué ;
                                                           A noter : Tout actionnaire ayant voté par
- pour chaque actionnaire au porteur : en
                                                           correspondance, adressé un pouvoir ou demandé
envoyant un e-mail revêtu d’une signature
                                                           une carte d’admission n’aura plus la possibilité de
électronique, obtenue par ses soins auprès d’un
                                                           choisir un autre mode de participation à l’Assemblée
tiers certificateur habilité dans les conditions légales
                                                           générale.
et réglementaires en vigueur, à l’adresse
électronique          suivante :        ct-mandataires-
assemblees@caceis.com en précisant ses nom,                Si vous souhaiter procéder au transfert de
prénom, adresse et références bancaires complètes          propriété de vos titres après avoir exprimé votre
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné          vote, donné pouvoir ou demandé une carte
ou révoqué, puis en demandant impérativement à             d’admission :
l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son     L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à
compte-titres d’envoyer une confirmation écrite par        distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
courrier ou par fax à CACEIS Corporate Trust –             d'admission ou une attestation de participation peut
Service Assemblées générales - 14, rue Rouget de           à tout moment procéder au transfert de propriété
Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou              de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le
par fax au 01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83.               transfert de propriété intervient avant le second jour
Seules les notifications de désignation ou de              ouvré précédant l'Assemblée, soit le 7 mars 2017 à
révocation de mandats dûment signées, complétées           0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou
et réceptionnées au plus tard trois jours avant la         modifie en conséquence, selon le cas, le vote
date de tenue de l'Assemblée générale pourront             exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission
être prises en compte. Par ailleurs, seules les            ou l'attestation de participation. A cette fin,
                                                           l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
                                                           transfert de propriété à la Société ou à son

                                                                                                  Page 4 sur 36
mandataire et   lui   transmet   les   informations   utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou
nécessaires.                                          pris en considération par la Société, nonobstant
                                                      toute convention contraire.
Aucun transfert de propriété réalisé après le
deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen

                                                                                             Page 5 sur 36
ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’Assemblée générale
ordinaire :

·   Approbation des comptes sociaux et consolidés           ·   Approbation des éléments de rémunération de
    de l’exercice clos le 30 septembre 2016,                    M. Dominique Marcel, Président-Directeur
·   Affectation du résultat de l'exercice,                      général, au titre de l’exercice clos,

·   Rapport spécial des Commissaires aux comptes            ·   Approbation des éléments de rémunération de
    sur les conventions et engagements réglementés              Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice
    visés par les articles L. 225-38 et suivants du             générale déléguée, au titre de l’exercice clos,
    Code de commerce. Approbation d’une                     ·   Autorisation     à     donner      au      Conseil
    convention nouvelle,                                        d’administration aux fins de rachat par la Société
·   Approbation de la poursuite des engagements                 de ses propres actions,
    visés par l’article L. 225-42-1 du Code de              ·   Modification de la Charte de gouvernement
    commerce, pris à l’égard de M. Dominique                    d’entreprise,
    Marcel, Président-Directeur général,
                                                            ·   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
·   Renouvellement      du     mandat        de    quatre       légales consécutives à l’Assemblée générale
    administrateurs,                                            ordinaire.
·   Nomination de deux nouveaux administrateurs,

                                                                                                   Page 6 sur 36
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’ASSEMBLÉE
      GÉNERALE - PRÉSENTATION DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Chers Actionnaires,                                     Affectation du résultat          et    fixation    du
                                                        dividende (résolution n°3)
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale
ordinaire à l’effet de vous rendre compte des           Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée
résultats de notre gestion au cours du dernier          de verser au titre des résultats de l’exercice un
exercice clos le 30 septembre 2016 et soumettre à       dividende de 0,40 euro par action.
votre approbation les comptes sociaux et consolidés     Le dividende serait mis en paiement le 16 mars
de cet exercice.                                        2017, la date de détachement du coupon étant fixée
Par ailleurs, nous vous soumettons un ensemble de       au 14 mars 2017.
projets de résolutions ordinaires, notamment (i) le
renouvellement du mandat de M. Dominique Marcel,        Rapport spécial des Commissaires aux
Président Directeur général, (ii) la nomination et/ou   comptes sur les conventions et engagements
le renouvellement du mandat de cinq autres              réglementés (résolution n°4)
administrateurs, pour des durées différentes, afin de
                                                        Une convention réglementée a été autorisée au
finaliser l’échelonnement des mandats entamé il y a
                                                        cours       de    l’exercice  2015/2016       (Conseil
deux ans, (ii) l’approbation des éléments de
                                                        d’administration du 29 octobre 2015). Elle avait déjà
rémunération de M. Dominique Marcel, Président
                                                        fait l’objet d’une mention dans le rapport spécial des
Directeur général et de Mme Agnès Pannier-
                                                        Commissaires aux comptes portant sur l’exercice
Runacher, Directrice générale déléguée.
                                                        2014/2015 et a été approuvée par l’Assemblée
Seize résolutions sont soumises à votre vote.           générale ordinaire du 10 mars 2016.

                                                        Pour mémoire, il s’agit d’une convention de
DE LA COMPÉTENCE               DE    L’ASSEMBLÉE        prestation de services avec la Société du Parc du
GÉNÉRALE ORDINAIRE :                                    Futuroscope. La CDA, actionnaire de référence du
                                                        Futuroscope, dispose d'une structure, d'une
                                                        expérience, d'une organisation et de moyens lui
Approbation des comptes sociaux et des
                                                        conférant un savoir-faire reconnu et confirmé dans
comptes consolidés (résolutions n°1 et 2)
                                                        les domaines administratifs, financiers, techniques
En vue de l’examen des comptes sociaux et               et opérationnels, lui permettant d’apporter une
consolidés de l’exercice 2015/2016, nous vous           assistance fiable et efficace à ses filiales dans
invitons à prendre connaissance de l’exposé             lesdites matières. Le Futuroscope a exprimé le
sommaire ci-après ainsi que des éléments financiers     souhait de pouvoir bénéficier de l'assistance et du
et commentaires sur les résultats et performances       savoir-faire que la CDA est en mesure de lui fournir
figurant dans l’intégralité dans le Document de         afin d’optimiser sa gestion et de conduire au mieux
référence 2016 (pages 54 à 62 et pages 124 à 171),      ses activités. Le Futuroscope est facturé au titre de
lesquels vous donneront toute information utile à       la Convention d’Assistance générale à hauteur d’un
cet effet.                                              montant global de 900 K€ du 1er octobre de l’année
                                                        N au 30 septembre de l’année N+1. Ce montant a
La résolution n°1 a pour objet d’approuver les
                                                        été calculé afin de tenir compte d’une part des
comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre
                                                        prestations effectivement réalisées par la CDA et
2016,   dont    il   ressort   un    bénéfice   de
                                                        d’autre part des moyens mis en œuvre par le
13 379 297,76 euros.
                                                        Futuroscope, lui-même, au titre des domaines
La résolution n°2 soumet les comptes consolidés         concernés. Cette convention avait pris effet
au vote de l’Assemblée générale, comptes qui font       rétroactivement au 1er octobre 2014.
apparaître un Résultat Net Part du Groupe de
                                                        Le produit en résultant pour votre Société, au titre
33 436 milliers d’euros.
                                                        de l’exercice, s’élève à 900 K€.

                                                                                               Page 7 sur 36
Administrateurs / entités concernés : M. Dominique
Marcel, Président-Directeur général de la CDA et        changement de contrôle (hypothèse où une ou
Président du Conseil de surveillance de la société du   plusieurs personnes agissant seule ou de concert,
Parc du Futuroscope ; M. Jacques Maillot, Censeur       vient ou viennent à acquérir ou détenir le contrôle
au sein du Conseil d’administration de la CDA et        de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code
Membre du Conseil de surveillance de la société du      de commerce), à l’exclusion de tout autre cas de
Parc du Futuroscope ; Madame Agnès Pannier-             sortie (et notamment démission en dehors du cas
Runacher, Directrice générale déléguée de la CDA et     cité ci-dessus, mise ou départ à la retraite, force
membre du Conseil de surveillance de la société du      majeure).
Parc du Futuroscope.
                                                        (b) Le versement de cette indemnité de rupture est
                                                        soumis à une condition de performance individuelle
Approbation de la poursuite des engagements             et à une condition de performance du Groupe. La
visés par l’article L. 225-42-1 du Code de              réalisation des conditions de performance sera
commerce, pris à l’égard de M. Dominique                appréciée à la date de la rupture du mandat social
Marcel,      Président-Directeur     général            de la façon suivante :
(résolution n°5)                                           condition de performance individuelle : elle sera
Conformément à l’article L. 225-42-1 al. 4 du Code         réalisée si en moyenne sur les trois derniers
de commerce, modifié par la loi n°2015-990 du              exercices clos, le montant moyen de bonus
6 août 2015 (dite loi Macron), nous soumettons à           attribué par le Conseil à Dominique Marcel est
votre vote, pour approbation, la poursuite des             supérieur à 30 % du bonus maximum
engagements pris par la Société à l’égard de               attribuable,
M. Dominique Marcel, sous forme (i) d’une                  condition de performance du Groupe : elle sera
indemnité de départ et (ii) de l’adhésion au régime        réalisée si en moyenne sur les trois derniers
de retraite mixte à cotisations et à prestations           exercices clos, et sur la base des comptes
définies. Ces engagements sont décrits dans le             consolidés, le rapport EBO/chiffre d’affaires est
rapport de gestion du Conseil d’administration inclus      supérieur ou égal à 20 % à périmètre constant.
dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2,
                                                        Ces conditions de performance sont révisables par
section 3.1, p. 81) et sont rappelés ci-après :
                                                        le Conseil lors de chaque renouvellement de
Indemnité de départ                                     mandat. Elles seront donc examinées par le Conseil
Lors du renouvellement de son mandat social le          d’administration qui se tiendra à l’issue de la
14 mars 2013, le Conseil a décidé que le Président-     présente Assemblée dans l’hypothèse d’un vote
Directeur Général bénéficierait d’une indemnité de      favorable à la résolution n°6.
rupture comparable dans ses conditions d’attribution    (c) Le montant de cette indemnité de rupture sera
et de calcul à celle qui avait été décidée pour la      égal à deux fois la « rémunération annuelle de
durée de son précédent mandat. Cet engagement a         référence » de Dominique Marcel.
été approuvé par l’Assemblée générale du 14 mars
                                                        La « rémunération annuelle de référence » sera sa
2013.
                                                        dernière rémunération brute annuelle de base y
Une indemnité de rupture pourra ainsi être versée       compris le montant brut de la prime d’objectifs qui
par la Société à Dominique Marcel dans les              lui aura été versée au titre du dernier exercice social
conditions suivantes :                                  clos, à l’exclusion du montant des avantages en
(a) En cas de sortie définitive de la Société (le       nature, des remboursements de frais professionnels
mandataire ne demeurant ni salarié ni mandataire        et des instruments financiers et options de
social de la Société ou d’une des sociétés de son       souscription qui auraient pu être octroyés au
Groupe) par la suite :                                  bénéficiaire durant cette période.

                                                        L’indemnité de rupture ne sera définitivement
mandat social de Président-Directeur général, hors      acquise qu’après vérification par le Conseil
cas de faute grave ou de faute lourde (ces notions      d’administration de la Compagnie des Alpes que les
étant appréciées au regard des critères arrêtés par     critères ci-dessus sont remplis. Elle sera réputée
le Code du travail),                                    inclure l’éventuelle indemnité qui serait due pour
                                                        absence de justes motifs de révocation.

                                                                                                Page 8 sur 36
Engagement de retraite                                    Il est précisé que pour M. Dominique Marcel, le
                                                          plafond de 10 % mentionné ci-dessus est déjà
La Compagnie des Alpes a mis en place un régime
                                                          atteint, M. Dominique Marcel ayant (compte-tenu de
de retraite supplémentaire mixte pour ses cadres
                                                          son ancienneté au sein du Groupe CDC, reprise par
dirigeants, composé d’un régime de retraite à
                                                          CDA en vertu d’une décision du Conseil
cotisations définies et d’un régime de retraite à
                                                          d’administration) plus de 10 ans d’ancienneté dans
prestations définies, conforme aux dispositions de
                                                          le Groupe. En conséquence, M. Dominique Marcel
l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité Sociale :
                                                          n’acquerra, au cours de l’exécution de son mandat
                                                          social (renouvelé par la présente Assemblée en cas
(article L. 242-1 du Code de la Sécurité Sociale)         de vote favorable de la résolution n°6), aucun droit
bénéficie à l’ensemble du personnel des entités du        au titre du régime à prestations définies (article L.
siège y compris ses dirigeants mandataires sociaux        137-11 du Code de la Sécurité Sociale). Dès lors, le
sans condition de présence ni d'ancienneté. Les           Conseil d’administration n’a pas jugé utile de définir
cotisations définies (droits individuels) sont égales à   des conditions de performances en application de
7 % de la rémunération annuelle pour chaque               l’article L. 225-42-1 al. 2 du Code de commerce.
bénéficiaire (plafonnée à 5 fois le plafond de
sécurité sociale, soit 193 080 € en base annuelle
2016), l’effort d’épargne étant réparti entre             Renouvellement du mandat de quatre
l’employeur à hauteur de 4 % et le salarié à hauteur      administrateurs (résolutions n°6 à n°9)
de 3 % nonobstant le statut et l’âge du salarié. Les
                                                          Le mandat d’administrateur de Messieurs Dominique
droits sont acquis mensuellement et liquidés au
                                                          Marcel, Antoine Gosset-Grainville, Giorgio Frasca,
moment où les bénéficiaires terminent leur carrière
                                                          Francis Szpiner arrive à échéance à l’issue de la
professionnelle,
                                                          présente Assemblée.
                                                 -11
                                                          M. Dominique Marcel
du Code de la Sécurité Sociale), entièrement pris en
charge par la Compagnie des Alpes, est ouvert aux         A la résolution n°6, nous vous invitons à
mandataires sociaux, cadres dirigeants et cadres          renouveler      le   mandat   d’administrateur    de
CIII (66 bénéficiaires).                                  M. Dominique Marcel, Président-Directeur général,
                                                          pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue
 Ce second régime permet à leurs bénéficiaires qui
                                                          de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de
terminent leur carrière professionnelle au sein du
                                                          l’exercice clos en 2020.
Groupe de bénéficier, au moment de la liquidation
de leur retraite, d’une pension de retraite égale à       En cas de vote favorable à cette résolution, un
1 % de la rémunération annuelle de référence              Conseil d’administration sera tiendra à l’issue de la
(dernier salaire annuel de base comprenant la part        présente Assemblée afin de se prononcer
fixe et la part variable) par année d’ancienneté,         notamment sur le renouvellement du mandat de
plafonnée à 10 % de cette rémunération, sous              Président-Directeur général de M. Dominique
déduction de la rente acquise au titre du régime de       Marcel.
retraite à cotisations définies.
                                                          M. Antoine Gosset-Grainville, Giorgio Frasca et
Lors de son départ en retraite, le bénéficiaire peut      Francis Szpiner
éventuellement opter pour une rente viagère
                                                          Aux résolutions n°7 à 9, nous vous invitons à
réversible à 60 %.
                                                          renouveler le mandat d’administrateur de MM.
Les cotisations versées par la Société ne sont pas        Antoine Gosset-Grainville, Giorgio Frasca, Francis
soumises aux charges sociales patronales ni à la          Szpiner, pour une durée de trois ans, qui expirera à
CSG – CRDS. La Société doit s’acquitter d’une             l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les
contribution patronale à hauteur de 32 % des              comptes de l’exercice clos en 2019.
rentes liquidées depuis le 1er janvier 2013 et de 16
                                                          Ce renouvellement pour une durée de 3 ans entre
% des rentes liquidées avant le 1er janvier 2013.
                                                          dans le cadre du renouvellement échelonné des
A la date de clôture de l’exercice, le montant de la      mandats des administrateurs, initié par l’Assemblée
rente de M. Dominique Marcel au titre du régime de        générale mixte du 12 mars 2015 conformément aux
retraite supplémentaire mixte est estimé à                recommandations de place.
52 973 euros.

                                                                                                 Page 9 sur 36
Nomination       de       deux      nouveaux            Directeur général (résolution n°12), et à Mme
administrateurs (résolutions n°10 et 11)                Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale
                                                        déléguée (résolution n°13), au titre de l’exercice
                                                        écoulé. Un sous-chapitre complet est consacré aux
Le mandat d’administrateur de MM. Bernard Blas et
                                                        rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Gilles Chabert arrive à expiration à l’issue de la
                                                        dans le Document de référence 2016 (Chapitre 2,
présente Assemblée générale.
                                                        section 3.1, p. 81 à 87).

SOFIVAL                                                 Dans la continuité des pratiques en la matière,
                                                        mises en œuvre les exercices précédents, la
Nous vous proposons de nommer, en remplacement          rémunération du Président-Directeur général et de
de M. Bernard Blas, la société SOFIVAL, en sa           la Directrice générale déléguée, qui ne disposent ni
qualité de personne morale.                             l’un ni l’autre d’un contrat de travail, comprend une
                                                        part fixe et une part variable soumise à des critères
Carole Montillet                                        qualitatifs et des critères quantitatifs.

                                                        La part fixe de la rémunération est déterminée par
M. Gilles Chabert ayant démissionné de ses
                                                        le Conseil, sur proposition du Comité des
fonctions, nous vous proposons de nommer, pour le
                                                        nominations et des rémunérations, en considération
remplacer :
                                                        des qualités personnelles des dirigeants, des
 o Mme Carole Montillet, de nationalité française,      pratiques de marché, et de l’échelle des
 o en qualité d’administrateur indépendant,             rémunérations des dirigeants du groupe CDC auquel
                                                        est rattachée la Société.
 o pour une période de quatre ans, prenant fin à
 l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer      Sauf circonstances exceptionnelles, le montant de la
 sur les comptes de l’exercice clos le                  partie fixe n’est révisé qu’à des échéances
 30 septembre 2020.                                     relativement longues. Ainsi, la rémunération fixe de
                                                        Dominique Marcel, Président Directeur-général, n’a
Les informations relatives aux administrateurs dont     pas évolué depuis l’exercice 2009/2010. Elle a été
le mandat est renouvelé ou dont la nomination est       reconduite pour l’exercice en cours. Celle d’Agnès
proposée figurent en page 13 du présent document.       Pannier-Runacher, qui avait été fixée, lors de sa
                                                        prise de fonctions, à un niveau identique à celle de
Les projets de résolutions relatifs au renouvellement
                                                        son prédécesseur depuis 2010, a été portée à
et à la nomination d’administrateurs sont conformes
                                                        260 000 euros à compter du 1er janvier 2016, à
à la Charte de gouvernement d’entreprise de
Compagnie des Alpes, disponible sur le site Internet    l’effet d’aligner cette part fixe sur un niveau plus en
de la Société dans la rubrique Groupe.                  ligne avec les pratiques du secteur pour des
                                                        fonctions équivalentes et de tenir compte de
A l’issue de la présente Assemblée, le Conseil          l’évolution fonctionnelle du mandat au sein du
d’administration continuera à compter quatre            Groupe, et ce, dans un contexte d’amélioration des
administrateurs indépendants et comptera cinq           résultats du Groupe.
femmes, ce nombre permettant à la Société de se
conformer aux règles en vigueur sur la parité           Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient
hommes/femmes dans les organes de gouvernance.          pas des Plans d’attribution d’actions de performance
                                                        mis en œuvre par la CDA, après y avoir renoncé en
                                                        2009/2010.
Approbation des éléments de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux au titre             Les éléments individuels de rémunération sont
de l’exercice clos (résolutions n°12 & 13)              synthétisés dans les tableaux ci-après, pour chaque
                                                        dirigeant mandataire social.
Conformément à l’article 26.2 du Code de
gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF modifié en         Nous vous rappelons que la poursuite de
novembre 2016, auquel la Société a adhéré, nous         l’engagement différé et de l’engagement de retraite
vous invitons à émettre un vote favorable sur les       de M. Dominique Marcel est soumise à votre
éléments de rémunération due ou attribuée               approbation en vertu de la résolution n°5, à
respectivement à M. Dominique Marcel, Président-        l’occasion du renouvellement de son mandat
                                                        (résolution n°6).

                                                                                              Page 10 sur 36
Eléments de la rémunération due ou attribuée à M. Dominique Marcel, Président-Directeur général,
au titre de l’exercice clos (résolution n°12)

                                   Montants dus ou attribués au
Eléments de rémunération                                              Commentaires
                                   titre de l'exercice 2015/2016

Rémunération fixe                             360 000 €               Rémunération fixe brute 2015/2016 (sans changement depuis 2009/2010)

                                                                      Soit __50__% de la rémunération fixe annuelle de référence.
Rémunération variable                         180 000 €               Les objectifs subordonnant la part variable et l’appréciation de leur réalisation sont
                                                                      précisés ci-avant.
Rémunération variable
                                                 N/A                  Dominique Marcel ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluri-annuelle.
pluriannuelle
                                                                      Aucun des dirigeants mandataires sociaux de la CDA ne perçoit de jetons de présence
Jetons de présence                               N/A
                                                                      au titre des mandats exercés au sein du Groupe.
Rémunération exceptionnelle                      N/A                  Dominique Marcel ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.

Accord d'intéressement                         19 236 €               Dominique Marcel bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la CDA.

Attribution de stock options ou                                       Dominique Marcel, comme les autres dirigeants mandataires sociaux, n'est pas
                                                 N/A
d'actions de performance                                              bénéficiaire des plans d'attribution d'actions de performance.
                                                                      Dominique Marcel bénéficie d'une indemnité de départ dans certains cas de sortie du
                                                                      Groupe CDA d'un montant égal à 2 ans de rémunération (dernière rémunération fixe +
Indemnité de prise ou de                                              variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du
                                          Aucun versement
cessation de fonction                                                 Groupe vérifiées par le Conseil. A noter : A l'occasion du renouvellement du mandat de
                                                                      Dominique Marcel, cet engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil, a été
                                                                      approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013.
Indemnité de non concurrence                     N/A                  Dominique Marcel n'est pas soumis à une clause de non-concurrence.
                                                                     Dominique Marcel bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux
                                                                     dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à
                                        Au 30 septembre 2016,        cotisations définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en
Régime de retraite
                                        l'engagement actuariel       retraite une rente égale à 1% de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par
supplémentaire
                                  correspondant s'élève à 873 424 €. année d'ancienneté plafonnée à 10% de cette dernière rémunération. A noter :
                                                                     Engagement antérieur préalablement autorisé par le Conseil et approuvé par
                                                                     l'Assemblée générale au titre des conventions et engagements réglementés

Régime complémentaire de                                              Dominique Marcel bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au
                                                   -
santé et de prévoyance                                                sein de la CDA, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Avantage de toute nature                       6 331 €                Dominique Marcel dispose d'un véhicule de fonction.

Eléments de la rémunération due ou attribuée à Mme. Agnès Pannier-Runacher, Directrice générale
déléguée, au titre de l’exercice clos (résolution n°13)

                                   Montants dus ou attribués au
Eléments de rémunération                                              Commentaires
                                   titre de l'exercice 2015/2016
                                                                      Rémunération fixe brute 2015/2016. Elle a été portée à 260.000€ par le Conseil
                                                                      d'administration à l’effet d’aligner cette part fixe sur un niveau plus en ligne avec les
Rémunération fixe                             255 000 €               pratiques du secteur pour des fonctions équivalentes et de tenir compte de l’évolution
                                                                      fonctionnelle du mandat au sein du Groupe, et ce, dans un contexte d’amélioration des
                                                                      résultats du Groupe.
                                                                      Soit __50___% de la rémunération fixe annuelle de référence.
Rémunération variable                         127 500 €               Les objectifs subordonnant la part variable et l’appréciation de leur réalisation sont
                                                                      précisés ci-avant.
Rémunération variable
                                                 N/A                  Agnès Pannier-Runacher ne bénéficie d'aucune rémunération variable pluri-annuelle.
pluriannuelle
                                                                      Aucun des dirigeants mandataires sociaux de la CDA ne perçoit de jetons de présence
Jetons de présence                               N/A
                                                                      au titre des mandats exercés au sein du Groupe.
Rémunération exceptionnelle                      N/A                  Agnès Pannier-Runacher ne bénéficie d'aucune rémunération exceptionnelle.
                                                                      Agnès Pannier-Runacher bénéficie de l'accord d'intéressement en vigueur au sein de la
Accord d'intéressement                         19 236 €
                                                                      CDA.
Attribution de stock options ou                                       Agnès Pannier-Runacher, comme les autres dirigeants mandataires sociaux, n'est pas
                                                 N/A
d'actions de performance                                              bénéficiaire des plans d'attribution d'actions de performance.
                                                                      Agnès Pannier-Runacher bénéficie d'une indemnité de départ en cas de sortie du
                                                                      Groupe par suite de révocation (hors faute grave ou faute lourde) d'un montant égal à 2
Indemnité de prise ou de                                              ans de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la
                                           Aucun versement
cessation de fonction                                                 réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le
                                                                      Conseil. A noter : Cet engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil du 18
                                                                      décembre 2012, a été approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013.
Indemnité de non concurrence                     N/A                  Agnès Pannier-Runacher n'est pas soumise à une clause de non-concurrence.
                                                                     Agnès Pannier-Runacher bénéficie du régime de retraite complémentaire applicable aux
                                                                     dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe, composé d'un régime à
                                        Au 30 septembre 2016,        cotisations définies et d'un régime à prestations définies garantissant lors du départ en
Régime de retraite
                                        l'engagement actuariel       retraite une rente égale à 1% de la dernière rémunération annuelle (fixe + variable) par
supplémentaire
                                  correspondant s'élève à 122 372 €. année d'ancienneté plafonnée à 10% de cette dernière rémunération. A noter : Cet
                                                                     engagement, soumis à l'autorisation préalable du Conseil du 18 décembre 2012, a été
                                                                     approuvé par l'Assemblée générale du 14 mars 2013.
                                                                     Agnès Pannier-Runacher bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en
Régime complémentaire de
                                                   -                 vigueur au sein de la CDA, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres
santé et de prévoyance
                                                                     salariés.
Avantage de toute nature                        3 673 €               Agnès Pannier-Runacher dispose d'un véhicule de fonction.

                                                                                                                                     Page 11 sur 36
Autorisation au Conseil d’administration à               Modification de la Charte de gouvernement
l’effet d’opérer sur les titres de la Société –          d’entreprise (résolution n°15)
prix maximum d’achat : 30 euros par action
(résolution n°14)                                        Le Conseil d’administration du 26 janvier 2017 a
                                                         décidé d’amender la Charte de Gouvernement
Nous vous invitons, comme il est d’usage lors de         d’Entreprise, valant règlement intérieur. Les
chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, à          modifications portent sur les sujets suivants :
autoriser votre Conseil d’administration, avec faculté
                                                         ·    Prévention et manquements d’initiés : la
de subdélégation, à opérer sur les titres de la
                                                              reprise des transactions n’est désormais
Société.
                                                              possible que le surlendemain du jour de
                                                              l’annonce publique des résultats.
En vertu de cette autorisation, votre Conseil pourra
mettre en œuvre un nouveau programme de rachat           ·    Mission du Comité d’audit et des comptes :
d’actions, dans la limite d’un pourcentage d’actions          modification de la formulation afin de la mettre
en auto-détention de 10% du capital social, avec les          en cohérence avec la nouvelle terminologie
mêmes objectifs que ceux du précédent                         issue de la réforme de l’audit légal.
programme, et notamment aux fins d’assurer
                                                         Cette charte est consultable dans son intégralité sur
l’animation de marché par un prestataire de services
                                                         le site internet de la Société dans la rubrique
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
                                                         « Groupe » :
conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers, en l’occurrence la
Charte de l’AMAFI.                                       Pouvoirs pour les formalités liées aux
                                                         résolutions adoptées à titre ordinaire
L’utilisation de cette résolution ne sera pas permise    (résolution n°16)
pendant toute période d’offre publique sur les
actions de la Société                                    Résolution d’usage.

Pour la mise en place de cette autorisation, nous
vous proposons de fixer à 30 euros le prix maximum       Nous espérons que l’ensemble des résolutions qui
d’achat par action.                                      vous    sont  proposées    recueilleront   votre
                                                         approbation.
Cette autorisation sera donnée pour une nouvelle
période de 18 mois, conformément aux dispositions
légales.

Toutes précisions sur le bilan des opérations
réalisées dans le cadre du programme actuellement
en vigueur sont fournies dans le Document de
référence 2016.

                                                                                              Page 12 sur 36
NOTICE BIOGRAPHIQUE SUR LES ADMINISTRATEURS DONT LA
          NOMINATION OU LE RENOUVELLEMENT EST PROPOSÉ(E)

Dominique Marcel                                                    des Finances et de la Stratégie. Il est au cours de ce
                                                                    mandat, administrateur d’entreprises comme ACCOR,
Né le 8 octobre 1955. De nationalité française.
                                                                    DEXIA ou encore CNP Assurance et joue un rôle
Inspecteur général des finances, Dominique Marcel est               majeur dans la scission des Caisses d’Epargne et des
titulaire d’un DEA de sciences économiques et diplômé               banques populaires. Président du Conseil de
de l’IEP de Paris. Nommé administrateur civil à la                  surveillance et du Comité de la stratégie de la
direction du Trésor à sa sortie de l’ENA en 1983, il                Compagnie des Alpes depuis 2005, Il prend la fonction
exerce des fonctions de conseiller au sein de différents            de Président du Directoire en octobre 2008 puis de
cabinets ministériels. En 1995, il devient sous-directeur           Président-Directeur général en mars 2009. Depuis
chargé de l’épargne, de la prévoyance et des marchés                octobre 2014, Dominique Marcel s’est vu confier en
financiers à la direction du Trésor. En 1997, il est                outre par le Directeur Général de la Caisse des Dépôts,
nommé directeur de cabinet de la Ministre de l’Emploi               la responsabilité du pilotage et de l’animation de
et de la Solidarité, puis en 2000, directeur-adjoint au             l’ensemble des actions du groupe Caisse des Dépôts
cabinet du Premier Ministre. Il rejoint le groupe Caisse            dans le secteur du Tourisme.
des Dépôts en novembre 2003 en qualité de Directeur

Fonction principale : Président-Directeur général de Compagnie des Alpes
Autres mandats et fonctions au sein du Groupe Compagnie des Alpes :

            Président de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables SAS (CDA-DS),
            Président du Conseil d’administration de Grévin et Compagnie SA,
            Président du Conseil de surveillance de la société du Parc du Futuroscope.

Autres mandats et fonctions hors Groupe :

            Responsable du pilotage et de l’animation de l’ensemble des actions du groupe CDC dans le secteur du
            tourisme,
            Administrateur de la Société du Grand Théâtre des Champs-Elysées (groupe CDC),
            Administrateur d’Eiffage*.

Nombre d’actions CDA détenues : 8 919

* Société cotée

                                                                                                          Page 13 sur 36
Antoine Gosset-Grainville                                      Gide Loyrette Nouel, il rejoint la Caisse des Dépôts
                                                               en 2010 en qualité de Directeur général adjoint et
Né le 17 mars 1966. De nationalité française.
                                                               assure par intérim la Direction générale de
Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration             l’établissement entre le 8 mars et le 18 juillet 2012.
(ENA) et également diplômé de l’Université Paris IX            En mai 2013 il quitte la Caisse des Dépôts et
Dauphine et de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de         reprend ses fonctions d’avocat d’affaires au sein du
Paris, Antoine Gosset-Grainville a débuté sa carrière          cabinet BDGS Associés qu’il fonde avec trois anciens
en tant que Haut Fonctionnaire de l’Etat. Après avoir          associés de chez Gide.
été notamment Avocat Associé au sein du cabinet

Fonction    principale    :    Avocat    d’affaires      associé   au    sein    du    cabinet    BDGS      Associés,
44 avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris

Autres mandats et fonctions hors Groupe Compagnie des Alpes :

    Administrateur de Schneider Electric SA* et de la FNAC*.

Nombre d’actions CDA détenues : 300

* Société cotée

Giorgio Frasca                                                 France de 1981 à 2006. Giorgio Frasca a intégré le
                                                               Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes le
Né le 13 octobre 1941, de nationalité italienne
                                                               15 décembre 2009 en qualité d’Administrateur
Docteur en Droit diplômé de l’Université de Rome,              indépendant.
Professeur en Droit et Avocat, Giorgio Frasca a occupé         Il est également membre du Comité des nominations
les plus hautes fonctions au sein de la Banque Lazard          et des rémunérations (Comité qu’il préside depuis mars
Frères (Vice-Chairman de Lazard International de 2006          2013), du Comité d’audit et des comptes, et, depuis le
à 2009) et du Groupe Fiat qu’il a notamment dirigé en          10 octobre 2013, du Comité de la stratégie.

Fonction principale : Consultant, 1, Square du Capitaine Claude Barrès –92200 Neuilly sur Seine

Autres mandats et fonctions : aucun

Nombres d’actions CDA détenues : 300

Francis Szpiner                                                Internationales (depuis 2000), il est également
                                                               Maître de Conférences à l’Institut d’Etudes Politiques
Né le 22 mars 1954, de nationalité française.
                                                               de Paris depuis 2007.
Francis Szpiner est Avocat au barreau de Paris
depuis 1975. Professeur à l’École des Hautes Etudes

Fonction principale : Avocat associé au sein du cabinet Szpiner Toby Ayela Semerdjian, 43 rue de Courcelles –
75008 Paris

Autres mandats et fonctions : aucun

Nombre d’actions CDA détenues : 745

                                                                                                     Page 14 sur 36
Carole Montillet
Née le 7 avril 1973, de nationalité française.                 Championne du Monde de super-géant à
                                                                Kvitfjell en Norvège en 2003
Carole Montillet est titulaire du baccalauréat et              Championne du Monde de descente à Lake
diplômée du Brevet d’Etat de Ski Alpin au Groupe Ecole          Louise en 2003
Supérieure de Commerce de Chambéry.                            4e en super-géant à Megève en 2003.

Le palmarès de Carole Montillet en qualité de skieuse    Carole Montillet met un terme à sa carrière de
professionnelle est le suivant :                         skieuse professionnelle en 2006 et participe comme
                                                         Coureur automobile au rallye des Gazelles en 2006
      Skieuse, Membre de l’Equipe de France de          et aussi au rallye Dakar en 2007. Elle est élue à la
       ski (1990-2006)                                   mairie de Corrençon-en-Vercors en 2008. Elle est
      Championne de France de super-géant               élue conseillère régionale le 13 décembre 2015
       (1992-1998)                                       déléguée aux Sports.
      Championne de France de descente en 1996
      4e en super-géant du Championnat du               Décorations / Distinctions
       monde de Sestrières en Italie
                                                               Chevalier de la Légion d’honneur (2002),
      Médaille d’or (descente dames) au Jeux
                                                               Championne des champions français par le
       Olympique de Salt Lake City aux Etats Unis
                                                                quotidien l’Equipe (2002),
       en 2002
                                                               Trophée des Femmes dans la catégorie Sport
      Championne de France de géant de Val
                                                                et Aventure pour ses performances de
       d’Isère en 2002
                                                                l’année 2003.
      14e en super-géant et 7e en descente au
       Championnat du monde de Saint-Moritz en
                                                         Autres     centres   d’intérêt :   cyclisme   (VTT),
       2003
                                                         hockey.
      2e en super-géant au Championnat du
       Monde d’Innsbruck en Autriche en 2003

Fonction principale / autres mandats : Gérante de la Sarl KARLITA

Nombre d’actions CDA détenues : aucune

                                                                                             Page 15 sur 36
Vous pouvez aussi lire