2015 Comité paritaire d'approbation des comptes - Humanis
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RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’A DMINISTRATION
DE L’EXERCICE
2015
Comité paritaire
d’approbation des comptes
Humanis Retraite Agirc
22 juin 2016
1
Rapport de gestion 2015
SOMMAIRE
Introduction ........................................................................................................ 3
I – La gouvernance d’Humanis Retraite Agirc ........................................................ 6
II – Les institutions de retraite complémentaire Humanis au sein des Fédérations
AGIRC-ARRCO .................................................................................................... 8
II – 1. Bilan COB 2011-2014 ........................................................................................... 8
II – 2. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2015-2018 ......................................... 9
II – 3. Les conclusions de l’audit fédéral ........................................................................ 10
III – L’environnement général .............................................................................12
III – 1. L’actualité législative et réglementaire ................................................................ 12
III – 2. Les paramètres du régime 2015......................................................................... 13
IV – La gestion d’Humanis Retraite Agirc .............................................................14
IV – 1. Les activités de l’Institution ................................................................................ 14
IV – 2. Les comptes de l’Institution par fonds ................................................................. 15
IV – 3. L’action sociale ................................................................................................. 25
IV – 4. La gestion financière ......................................................................................... 37
IV – 5. La gestion immobilière ..................................................................................... 44
V – Les grands projets 2016 de la retraite complémentaire ...................................45
Conclusion …………………………………………………………………………………………………….47
Annexes……………..............................................................................................49
Lexique………………………………………………………………………………………………………….67
-2-
Rapport de gestion 2015
Mesdames, Messieurs,
A la fin de l’année 2015, le Conseil d’administration de l’Association Sommitale du groupe Humanis a
constaté que les opérations de construction et de convergences étaient achevées et que le plan
stratégique « Humanis en grand 2018 » avançait conformément au plan de marche fixé. Humanis peut
ainsi enclencher une nouvelle phase de son plan stratégique.
Humanis avait fixé quatre axes stratégiques pour son plan « Humanis en grand 2018 », axes dont
l’intensité était appelée à évoluer dans le temps pour laisser une place croissante aux deux derniers :
construire « Humanis en grand », c’est-à-dire réaliser toutes les fusions et convergences
juridiques, opérationnelles et techniques nécessaires ;
redresser Humanis et porter la gestion active des risques au niveau des toutes meilleures
pratiques dans la perspective de Solvabilité II ;
développer tout le potentiel « d'Humanis en grand » paritaire et mutualiste en architecture
ouverte aux partenariats ;
bâtir l'avenir en « pensant plus loin », c’est-à-dire anticiper les grandes évolutions de besoins
et de services innovants de la protection sociale et de son environnement à moyen terme.
Succès des opérations de construction d’Humanis
Le programme de convergences induit par la création du groupe le 26 janvier 2012 est terminé1.
Il s’est notamment traduit entre 2012 et 2015 par :
27 fusions de structures juridiques (Institutions de retraite complémentaire, Institutions de
prévoyance, mutuelles, sociétés anonymes) ;
la signature de 17 accords sociaux de convergence des dispositifs préexistants au sein de
l’U.E.S. Humanis ;
la réorganisation complète des équipes des services partagés d’Humanis dans un modèle
organisationnel combinant responsabilisation par activités2, recherche de l’efficacité par
fonctions le long de la chaîne de service Distribution-Marketing-Gestion-Supports-Pilotage et le
développement territorial et affinitaire en vision 360°. Le tout a été accompagné par l’écriture
de tous les processus du groupe et par la convergence des politiques du groupe ;
la réalisation de 20 convergences informatiques en Retraite complémentaire ; la migration de
21 systèmes d’information de gestion Santé Prévoyance dans l’outil de gestion unique Plei@de;
la migration de plus de 30 applicatifs des fonctions support ; la rationalisation de 4 500 bases
de données ; la convergence de plus de 20 solutions techniques et contractuelles en réseau,
téléphonie et serveurs ; l’homogénéisation de 8500 boîtes mails et le passage de 6 à 3 data
centers ;
1 Hormis quelques chantiers techniques non dimensionnant en voie d’achèvement et quatre thématiques d’accords
sociaux en cours de négociation ou qui le seront en 2016.
2 Retraite complémentaire, Action Sociale, Epargne, Outre-Mer et International, Services aux Partenaires
-3-
Rapport de gestion 2015
3 800 collaborateurs du groupe ont été concernés par des changements de bureau ou de lieu
de travail et pour regrouper les équipes, 9 sites ont été libérés ;
la remise en concurrence de 40 contrats d’achats de biens et de services a permis de massifier,
de moderniser, de gagner en qualité et de réaliser des gains économiques substantiels (pour
un gain contractuel moyen de 23 %).
Dans ce programme, l’année 2015 a plus particulièrement permis sur le plan institutionnel :
de constituer Humanis Retraite Arrco et Humanis Retraite Agirc au 1er janvier 2015,
conformément aux engagements pris lors de la fusion en 2012 ;
d’adopter les nouveaux statuts à l’issue des assemblées générales extraordinaires Humanis
Retraite Arrco et Humanis Retraite Agirc du 15 décembre 2015 ;
la CRE et l’Ircafex ont célébré les 20 ans de la généralisation de la retraite complémentaire Agirc
Arrco en Nouvelle Calédonie ;
de finaliser la rationalisation des sociétés d’assurance du groupe avec la constitution d’Humanis
Assurances, issue de la fusion d’Etika avec Welcare, ainsi que du transfert de portefeuilles
d’assurance et de réassurance de l’Union Radiance Groupe Humanis (URGH), qui va permettre
notamment de renforcer et compléter l’offre de produits de prévoyance du Groupe.
Au terme des opérations de fusion, Humanis est doté d’une architecture industrielle et de gouvernance
adaptée aux besoins différenciés de chacun de ses membres et de plateformes industrielles et
d’expertises de premier plan au service de 10 millions de personnes protégées et de 700 000 entreprises
et de ses partenaires.
Montée en régime opérationnel des chantiers « Solvabilité II » et « Efficacité et
compétitivité » consécutive à la réussite du redressement
Les actions énergiques du groupe ont permis d’améliorer la qualité de service sur tous les métiers dans
un contexte exigeant et difficile de mutations technologiques et de bouleversements réglementaire. Ces
actions ont également replacé le groupe sur une trajectoire de développement rentable en assurances
de personnes. Cette trajectoire se traduit en 2015 par un résultat net positif et en progression pour la
deuxième année consécutive et par un ratio de Solvabilité II dans les meilleurs du marché. Humanis
Prévoyance a d’ailleurs bénéficié à l’automne de la confiance sur le long terme d’une trentaine
d’investisseurs à Paris et à Londres à l’occasion de la toute première émission de TSR (titre subordonné
remboursable) réalisée par une institution de prévoyance.
Les actions d’efficacité économique et de compétitivité sur les charges récurrentes dans tous les métiers
sont conformes aux premiers jalons du programme d’efficacité et de compétitivité Humanis et vont se
poursuivre.
En 2016, Humanis aborde cette nouvelle phase en univers Solvabilité II fort de la confiance des
institutions membres du groupe qui ont voté à l’unanimité à l’automne 2015 un accord de principe sur
les projets statutaires et contractuels de Humanis Développement Solidaire, structure de groupe en
Assurances de personnes conforme à Solvabilité II, qui parachèvera la solidification du fonctionnement
fédéral du groupe pour son développement.
-4-
Rapport de gestion 2015
Une nouvelle phase qui ouvre des perspectives accrues pour le Développement et pour Bâtir
l’avenir en « pensant plus loin »
Depuis 2012, le groupe a enregistré de nombreux succès commerciaux, par exemple avec la SNCF,
Renault en santé ou encore Airbus fin 2015 en épargne et dans le cadre d’Adéis dans les
recommandations de branches professionnelles, où le groupe bénéficie de la confiance de 64 branches
et où l’année 2015 a été marquée par la généralisation de la complémentaire santé. Le groupe a aussi
bénéficié de la confiance des fédérations AGIRC-ARRCO pour regrouper au 1er janvier 2016 la gestion
des retraites complémentaires de l’enseignement privé et un an après sa constitution, la société Inter
Expansion-Fongepar a mené un développement commercial actif avec la signature de 321 nouvelles
affaires d’épargne salariale et retraite. De plus, Humanis Gestion d’Actifs a créé le premier fonds français
et européen d’obligations vertes (125 M€) capable de fournir aux investisseurs une évaluation du volume
de CO2 non émis grâce aux investissements réalisés.
Enfin, le Groupe a accentué l’efficacité de sa communication par un discours tourné vers la proximité,
l’humain et l’expertise. Trois vagues médias déployées en 2015 ont permis à Humanis de faire un bond
de 34 points par rapport à 2014 et d’atteindre ainsi le taux de 66 % en notoriété assistée auprès du
grand public.
Cartographie du groupe Humanis au 31/12/2015
-5-
Rapport de gestion 2015
I – La gouvernance d’Humanis Retraite Agirc
L’institution Humanis Retraite Agirc a été créée par la fusion absorption des institutions ALTEA et
NOVALIS Retraite Agirc par CGRCR suite aux Assemblées générales extraordinaires de ces trois
institutions le 1er octobre 2014.
En effet, l’Assemblée générale CGRCR a ratifié le Traité de fusion et a décidé de la reprise à effet du 1er
janvier 2015 des opérations des institutions ALTEA et NOVALIS Retraite Agirc par CGRCR dont
l’appellation devient Humanis Retraite Agirc à l’occasion de cette opération de fusion absorption.
Aussi, Humanis Retraite Agirc avec l’IRCAFEX (Institution de Retraite Complémentaire dédiée aux
salariés expatriés, de Nouvelle Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie Française, des
salariés des ambassades et des entreprises étrangères sans établissements en France) sont les deux
Institutions de Retraite Complémentaire relevant du régime Agirc du Groupe Humanis.
Humanis Retraite Agirc compte 196 774 entreprises adhérentes pour 5 099,3 Md€ de cotisations
encaissées, 34 903 dossiers retraite liquidés, 1 203 144 allocataires pour 7 279,5 M€ d’allocations
versées.
Le Conseil d’administration d’installation d’Humanis Retraite Agirc s’est tenu le 15 janvier 2015.
► L’administration de l’institution Humanis Retraite Agirc :
La gouvernance de l’institution Humanis Retraite Agirc est assurée par un Conseil d’administration de
30 membres, comprenant pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié,
des représentants des participants, pris parmi ceux-ci.
Les organisations professionnelles et syndicales désignent des membres suppléants à concurrence de
cinq par collège, soit un par organisation syndicale dans le collège des participants.
Le Conseil d'administration nomme tous les deux ans, parmi ses membres, un bureau de composition
paritaire, comprenant au moins un Président, un Vice-président et huit membres. Le bureau s’assure du
bon fonctionnement de l’institution, procède à l'étude des questions qui sont renvoyées par le conseil
d’administration à son examen et exerce les délégations que lui confie le conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration a confié :
à une Commission sociale paritaire constituée parmi ses membres, la mise en œuvre de l’action
sociale sur la base des orientations qu’il arrête. Les propositions de la Commission sociale sont
soumises au Conseil d’administration pour approbation.
à une Commission financière paritaire constituée parmi ses membres, la mise en œuvre des
orientations financières sur la base de propositions qu’il arrête. Les propositions de la
Commission sociale sont soumises au Conseil d’administration pour approbation.
à une Commission mixte paritaire constituée parmi ses membres, l’évolution du portefeuille de
l’Institution. Cette commission se réunit avec Humanis Retraite Arrco.
Les Compositions du Conseil d’administration, du Bureau, de la Commission sociale, de la Commission
financière et de la Commission mixte se trouvent en annexe du rapport (Annexes 1 à 4).
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Rapport de gestion 2015
Par ailleurs, la gouvernance d’Humanis Retraite Agirc comprenait en 2015 une Assemblée générale
composée paritairement de représentants des adhérents et des participants, appelés délégués, avec
pour mission d’approuver les comptes et les bilans de l’exercice écoulé ainsi que les conventions
réglementées visées à l’article R.922-30 du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée générale
extraordinaire se prononce sur la fusion de l’institution avec une ou plusieurs institutions adhérentes de
l’AGIRC ou sur les modifications statutaires.
► L’évolution de la gouvernance suite à la modification des statuts et du règlement de
l’Institution :
Le Conseil d’administration de l’AGIRC a adopté les nouveaux modèles de statuts et de règlement pour
les Institutions de Retraite Complémentaire AGIRC lors de sa réunion du 11 décembre 2014. Cela
s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Accord National Interprofessionnel du 17 février 2012 sur la
modernisation du paritarisme et de son fonctionnement dans les statuts des institutions de retraite
complémentaire.
L’arrêté ministériel du 22 juin 2015 du ministère de la sécurité sociale portant approbation des modèles
de statuts et du règlement a été publié au Journal Officiel le 7 juillet 2015.
De plus, l’Instruction des Fédérations AGIRC-ARRCO (2015-87-DRJ) du 28 juillet 2015 a fixé les
modalités de mises en conformité des statuts et des règlements des institutions avec les nouveaux
modèles.
Le Conseil d’administration d’Humanis Retraite Agirc a adopté le règlement intérieur mis en conformité
avec le nouveau modèle lors de sa réunion du 13 octobre 2015.
Par ailleurs, l’Assemblée générale extraordinaire de l’Institution, réunie le 15 décembre 2015, a adopté
les nouveaux statuts mis en conformité avec le nouveau modèle de statuts AGIRC.
La Fédération AGIRC a transmis les statuts et le règlement d’Humanis Retraite Agirc au Ministère en
charge des Affaires Sociales le 22 décembre 2015. Par courrier du 21 mars 2016, la Fédération informe
le Conseil d’administration que les projets sont conformes aux modèles de statuts et de règlement. Ils
sont réputés approuvés implicitement à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de leur réception
par le Ministère (articles R.922-4 et R.922-32 combinés du Code de la sécurité sociale). Ce délai a été
accompli le 23 février 2016.
Les principales modifications sur la gouvernance de l’Institution Humanis Retraite Agirc concernent :
La mise en place d’un Comité paritaire d’approbation des comptes (CPAC) en remplacement de
l’Assemblée générale composé de 40 membres titulaires et 10 membres suppléants,
comprenant pour moitié, des représentants des adhérents de l’institution et, pour moitié, des
représentants des participants.
La création d’une commission de contrôle paritaire composé de 10 membres titulaires et 10
membres suppléants. Cette Commission vérifie chaque année les comptes de l’institution et
prend notamment connaissance des travaux des commissaires aux comptes, de la réalisation
du budget, du rapport de contrôle interne et de la cartographie des risques.
Le Conseil d’administration d’Humanis Retraite Agirc a décidé, lors de sa séance du 13 octobre dernier,
d’appliquer les nouvelles dispositions statutaires qui ont été adoptées, sans attendre l’échéance des
mandats en cours. Ainsi le nouveau mandat des administrateurs a pris effet au 25 février 2016, date du
Conseil d’administration d’installation.
-7-Rapport de gestion 2015
II – Les institutions de retraite complémentaires Humanis au sein des
fédérations AGIRC-ARRCO
La publication des résultats des contrats d’objectifs 2011-2014 a fait ressortir un bilan globalement
satisfaisant tandis que les fédérations neutralisaient l’exercice 2015 inclus dans les nouveaux contrats
d’objectifs et de moyens 2015-2018 signés en décembre seulement.
II-1. Bilan COB 2011-2014
Les Contrats d’objectifs se présentaient en :
2 axes majeurs : la qualité de service aux clients et le pilotage de la performance,
6 engagements,
19 objectifs,
et 43 actions, dont 39 seulement ont finalement été suivis.
Il convient de noter que 85 % des indicateurs sont alimentés par les fédérations et 15 % sont basés
sur des déclaratifs des Groupes.
Le graphe ci-après présente le niveau global atteint par Humanis, consolidant performance de gestion
et performance économique (les trois anciens univers confondus) au regard de l’ensemble des GPS.
A fin 2014, HUMANIS atteint les cibles pour 17 actions sur les 38 suivies (soit 45 % du périmètre étudié
en 2014). Globalement, sur les seuls indicateurs de gestion, avec un taux de réalisation moyen de
87,3 % des engagements, le groupe se situe en-dessous de la moyenne des régimes (90 %).
-8-Rapport de gestion 2015
► Les points positifs :
Le groupe HUMANIS parvient à réaliser à 100 % certaines actions parmi lesquelles :
l'évolution des compétences des salariés dédiés à l'information des actifs (action 1 : 100 %)
la proposition d'un service téléphonique de qualité (actions 3 et 4 : 100 %)
la garantie d'un accès à une procédure de conciliation (action 11 : 100 %)
le respect des engagements de l'accompagnement au changement et à la transformation (ACT)
(action 23 : 100 %).
Le Groupe a progressé concernant les actions suivantes :
• la mise en conformité des établissements recevant du public (action 5 : taux de réalisation de
76 %, + 28 points par rapport à 2013)
• la sensibilisation et le déploiement de la démarche de sécurité (Plan Directeur Sécurité) (action
36 : taux de réalisation de 81 %)
• l'amélioration de la qualité des liquidations en réduisant les anomalies des dossiers et l'impact
financier qui en résulte (actions 42 et 43 : taux de réalisation respectifs de 98 % et 89 % des
cibles communautaires).
► Les axes d'amélioration :
Le groupe HUMANIS doit progresser sur les actions suivantes :
• la part des dossiers liquidés dans les délais (action 15 : 48 % soit un taux de réalisation de
59 % de la cible)
• le respect du budget informatique validé (action 34 : 0 %) : la trajectoire budgétaire
informatique est respectée, mais les dépenses 2014 ont été légèrement supérieures au budget
prévu.
• le traitement des réclamations dans les délais (action 10 : taux de réalisation de 72 %)
• l'accessibilité du socle commun de l'action sociale (action 18 : taux de réalisation de 88 %)
• les actions de GPEC et d'accompagnement du changement pour les équipes informatiques
(ITAC) (action 32 : 75 %).
II-2. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2015-2018
Ces nouveaux contrats portent sur les enjeux prioritaires de la retraite complémentaire. Ils fixent des
cibles de qualité de service communes AGIRC-ARRCO et posent le principe d’une contribution de
chacune des parties prenantes à la réduction des coûts de gestion.
Les cibles 2018 et les jalons ont été, dans la mesure du possible, fixés en intégrant les évolutions et les
chantiers à mener sur la période : croissance des volumes de liquidations, mensualisation des cotisations
AGIRC-ARRCO, déploiement inter-régimes de la Déclaration Sociale Nominative, travaux préparatoires
du RGCU et, de manière générale, toutes les simplifications mises en œuvre tant vis-à-vis des entreprises
que des particuliers, en coopération avec les Groupements d’Intérêt Publics (Modernisation des Données
Sociales, Union Retraite).
-9-Rapport de gestion 2015
Les objectifs 2015-2018 sont centrés sur le résultat. Les plans d’actions contribuant à leur atteinte sont
de la responsabilité des groupes ou des fédérations. Ils fixent des engagements réciproques pour
rassembler l’ensemble des équipes, groupes et fédérations.
Les cibles ont été fixées à partir des meilleurs résultats constatés en 2014, à périmètre comparable et
compte tenu des évènements connus sur la période 2015-2018. Représentatives des minima visés par
les régimes, les cibles pourront être dépassées et révisées en fonction des résultats.
Les engagements ont été signés en décembre 2015.
II-3. Les conclusions de l’audit fédéral
Au cours de second semestre 2014, un audit général a été mené par les fédérations.
87 recommandations ont été présentées dans le rapport rédigé début 2015. On notera qu’aucune Frap
(Fiche de Recherche d’Améliorations et de Progrès) de niveau 4 étoiles n’a été formulée.
La priorité sera donnée aux 5 axes suivants :
Finaliser les chantiers de remise à niveau de la gestion sur Grecco et tenir la DARC informée de
leur avancement.
Poursuivre le chantier d’amélioration de la qualité des liquidations.
Finaliser le déploiement du dispositif de contrôle interne sur l’ensemble des processus du groupe.
Compléter les outils de pilotage mis à disposition des services de gestion.
Renforcer la sécurité du système d’information.
► 41 recommandations relatives à la gestion :
14
12
10
8
6
4
2
0
- 10 -Rapport de gestion 2015
► 46 recommandations relatives aux fonctions transverses :
10
8
6
4
2
0
Des plans d’actions ont immédiatement été mis en œuvre pour y répondre, un suivi est réalisé chaque
mois sur les points les plus sensibles et trimestriellement pour l’ensemble. Les Conseils d’administration
sont informés chaque semestre.
- 11 -Rapport de gestion 2015
III – L’environnement général
III-1. L’actualité législative et réglementaire
L’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 30 octobre
2015 marque la fin d’un processus de négociations des partenaires sociaux complexe.
Réaffirmant l’attachement au principe de solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle, les
organisations patronales et trois organisations syndicales de salariés ont fait le choix, dans le cadre de
l’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO du 30 octobre
2015, d’agir sur tous les leviers disponibles afin de pérenniser les régimes de retraite complémentaires :
le niveau des pensions, le niveau des cotisations et les comportements de départ à la retraite.
Certaines mesures seront applicables dès le 1er janvier 2016 :
indexation de la valeur du point de retraite sur l’évolution des prix hors tabac diminuée de 1
point, décalage au 1er novembre de la date de revalorisation de cette valeur du point (jusqu’alors
réalisée au 1er avril),
augmentation du prix d’achat du point, dans le respect d’une diminution du rendement effectif
jusqu’à atteindre une cible de 6 % (le rendement est de 6,56 % aujourd’hui),
instauration d’une cotisation AGFF sur la tranche C.
Les autres mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019 :
la part salariale des cotisations comprise entre 1 et 8 plafonds SS sera augmentée de 0,56 point.
Le taux de cotisation à la charge de l’employeur est inchangé. Ainsi, le taux de cotisations (hors
taux d’appel) sera porté à 17 %, la part prise en charge par l’employeur étant de 60% (40 %
à charge du salarié).
Le taux d’appel des cotisations passera de 125 % à 127 %
Des coefficients de solidarité et majorants sont institués : la mesure vise à inciter les personnes
ayant rempli les conditions du taux plein dans les régimes de base à décaler de 4 trimestres ou
plus leur date de départ. Ainsi, une personne partant strictement dans les conditions du taux
plein se verra appliquer un coefficient de solidarité de 10 % appliqué pendant 3 ans maximum
(les personnes aux revenus modestes en seront exonérées), coefficient supprimé en cas de
décalage du départ de 4 trimestres. Décaler de 8 trimestres permettra de bénéficier pendant
un an d’une majoration de 10 % des droits de retraite complémentaire. Cette majoration est
portée à 20 % pour 12 trimestres supplémentaires, et à 30 % pour 16 trimestres
supplémentaires.
Parallèlement à ces mesures, un régime unifié de retraite complémentaire sera mis en place au 1er
janvier 2019. Ce régime reprendra l’ensemble des droits et obligations de l’AGIRC et de l’ARRCO.
- 12 -Rapport de gestion 2015
Toutes ces mesures, si elles ne comblent pas totalement le déséquilibre technique projeté à horizon de
2020, permettent de repousser la date théorique d’épuisement des réserves au-delà de 2030. Le
pilotage pluriannuel institué à compter du 1er janvier 2019, fondé sur des objectifs explicites, permettra
de se doter des moyens de faire évoluer si nécessaire les paramètres afin de garantir la pérennité de la
retraite complémentaire.
Parmi les évolutions réglementaires 2015, celles concernant les adhésions des entreprises sont
majeures.
Dorénavant un seul GPS est autorisé à recueillir les adhésions des nouvelles entreprises (au lieu
de deux). En outre, dans le but de simplifier les formalités administratives, l’adhésion se fera
lors de la première embauche par le biais de la DSN.
Par ailleurs, le stock des adhésions des entreprises de moins de 200 salariés relevant de deux
GPS (7 % des entreprises) sera optimisé et réaffecté de façon unilatérale à un seul Groupe.
On notera également la seconde phase de relèvement de taux de 0,10 point en AGIRC et en ARRCO à
effet du 1er janvier 2015 et la réforme du traitement des sommes isolées à effet du 1er janvier 2016.
III-2. Les paramètres du régime 2015
Salaire de référence 5.3075 € Identique à 2014
Valeur du point au 1er avril 0.4352 € Identique à 2014
Tranches de salaire Tranche B Tranche C
Limites De 1 à 4 plafonds SS De 4 à 8 plafonds SS
Mensuel De 3 170 € à 12 680 € De 12 680 € à 25 360 €
Annuel De 38 040 à 152 160 € De 152 160 € à 304 320 €
* Sécurité sociale
Taux de cotisations en vigueur Tranche B Tranche C
Taux d’acquisition de points* 16.44 % 16.44 %
Taux d’appel 125 % 125 %
Taux de cotisation effectif AGIRC 20.55 % 20.55 %
CET 0.35 % (et 0.35 sur TA) 0.35 %
Taux de cotisation AGFF** 2.2 % -
* Ou taux contractuel
** Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco
Garantie Minimale de point :
Cotisation mensuelle = 66,34 €
Salaire charnière = 41 913,84 €
Association Pour l’Emploi des cadres :
Sur tranche A et B : 0.06%
- 13 -Rapport de gestion 2015
IV – La gestion d’Humanis Retraite Agirc
IV-1. Les activités d’Humanis Retraite Agirc
IV-1.1. Les grands indicateurs
STATISTIQUES DE GESTION HUMANIS
Adhérents (SIRET) avec
2013 2014 ∆% 2015 ∆%
personnel 31.12
HUMANIS ARRCO 410 360 421 443 2,7% 440 522 4,5%
CRE 35 373 37 693 6,6% 39 539 4,9%
* TOTAL ARRCO 445 733 459 136 3,0% 480 061 4,6%
HUMANIS AGIRC 183 280 187 202 2,1% 196 774 5,1%
IRCAFEX 15 394 15 546 1,0% 19 464 25,2%
* TOTAL AGIRC 198 674 202 748 2,1% 216 238 6,7%
Participants DAS N-1 2013 2014 ∆% 2015 ∆%
HUMANIS ARRCO 4 411 819 4 366 715 -1,0% 4 348 891 -0,4%
CRE 123 820 145 146 17,2% 143 654 -1,0%
* TOTAL ARRCO 4 535 639 4 511 861 -0,5% 4 492 545 -0,4%
HUMANIS AGIRC 1 199 098 1 199 495 0,0% 1 203 144 0,3%
IRCAFEX 31 106 27 642 -11,1% 25 126 -9,1%
* TOTAL AGIRC 1 230 204 1 227 137 -0,2% 1 228 270 0,1%
Allocataires au 31.12 2013 2014 ∆% 2015 ∆%
HUMANIS ARRCO 3 343 326 3 339 617 -0,1% 3 254 294 -2,6%
CRE 53 298 53 404 0,2% 54 264 1,6%
* TOTAL ARRCO 3 396 624 3 393 021 -0,1% 3 308 558 -2,5%
HUMANIS AGIRC 785 756 802 373 2,1% 817 955 1,9%
IRCAFEX 18 210 18 474 1,4% 18 849 2,0%
* TOTAL AGIRC 803 966 820 847 2,1% 836 804 1,9%
Liquidations produites 2013 2014 ∆% 2015 ∆%
HUMANIS ARRCO 129 240 118 717 -8,1% 117 563 -1,0%
CRE 1 841 2 160 17,3% 2 201 1,9%
* TOTAL ARRCO 131 081 120 877 -7,8% 119 764 -0,9%
HUMANIS AGIRC 36 788 34 219 -7,0% 34 903 2,0%
IRCAFEX 801 770 -3,9% 808 4,9%
* TOTAL AGIRC 37 589 34 989 -6,9% 35 711 2,1%
CRE et IRCAFEX : chiffres 2014 (adhérents et participants) mis à jour suite à la migration dans l'UR.
HRO : 70.761 dossiers en moins au 31/12/15 suite à FUR (fusion doublons et triplons)
IV-1.2. Gestion retraite
Le volume des adhérents avec personnel a connu une importante progression (+5,1 %) liée
essentiellement à des raisons techniques (les entreprises ayant répondu de manière incertaine à la
question présence de personnel sur le formulaire INSEE sont dorénavant enregistrées en « avec
personnel »).
- 14 -Rapport de gestion 2015
Le nombre des allocataires Humanis Retraite Agirc connaît une augmentation de 1,9 % qui tient à
l’importance actuelle des flux de liquidation.
Le volume des liquidations produites est stable (+2 %) sur un niveau relativement faible (si on le
compare par exemple à celui de 2013), ceci tenant à la présence de « trous d’air » correspondant à la
progression de l’âge d’ouverture des droits entre les promotions 1952 et 1954. A iso-réglementation,
ces volumes sont appelés à revenir à la normale en 2017 (âge d’ouverture des droits à 62 ans pour les
promotions 1955 et suivantes).
IV-2. Les comptes de l’Institution par fonds
IV – 2.1. Fonds technique
IV – 2.1.1. Bilan fonds technique
Chiffres en M€
ACTIF 31/12/14 31/12/15 PASSIF 31/12/14 31/12/15
Actifs immobilisés 29,0 26,8 Réserves 1 626,8 1 862,0
Titres de l'activité de placement 7,3 2,4 Résultat de l'exercice 235,2 -20,1
Cotisations à recevoir des entreprises 1 430,7 1 382,7 Provisions pour risques et charges 0,1
Entreprises débitrices 148,7 152,4 Dettes financières 10,4 3,9
- dépréciations -35,4 -40,6 Dettes techniques 132,1 129,4
Autres créances techniques nettes 3,4 3,4 Autres dettes 271,4 220,2
Autres créances 92,9 41,9
Disponibilités 602,8 631,2
Comptes de liaison entre fonds 0,3 0,4 Comptes de liaison entre fonds 3,7 5,2
2 279,7 2 200,6 2 279,7 2 200,6
Actifs immobilisés :
Prêts sociaux pour environ 10 M€ (2014 : 14,5 M€).
Investissements immobiliers via SCI 13,4 M€ dont Les Grisons Val-de-Fontenay 9,6 M€.
Immeubles détenus en direct environ 3,5 M€, essentiellement immeuble rue de Phalsbourg à
Paris.
Disponibilités :
Elles correspondent approximativement aux allocations à payer début janvier 2016.
- 15 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.1.2. Résultat fonds technique
Chiffres en M€ 2014 2015 ∆ ∆%
Cotisations des entreprises 5 095,7 5 099,3 3,6 0,1%
Autres produits 67,2 32,2 -35,0 -52,1%
Total produits techniques [A] 5 162,9 5 131,5 -31,4 -0,6%
Allocations 7 205,8 7 279,5 73,7 1,0%
Prélèvements pour fonds de gestion 84,0 81,0 -3,0 -3,6%
Prélèvements pour fonds social 29,6 27,6 -2,0 -6,8%
Autres charges 53,0 37,4 -15,6 -29,4%
Total charges techniques [B] 7 372,4 7 425,5 53,1 0,7%
Résultat d'exploitation hors solidarité [C] = [A]-[B] -2 209,5 -2 294,0 -84,5 3,8%
Produits de compensation 2 292,9 2 269,4 -23,5 -1,0%
Charges de compensation 0,0 NS
Résultat d'exploitation après solidarité [D] 83,4 -24,6 -108,0
Résultat financier net 147,5 2,0 -145,5 -98,6%
Résultat exceptionnel 4,4 2,7 -1,7
Impôts -0,1 -0,2 -0,1
Résultat fonds technique [F] 235,2 -20,1 -255,3
Il est constaté une relative stabilité du déficit technique avant compensation.
Cotisations : + 0,1 %
Hausse du salaire moyen : 1,3 %.
Evolution de l’emploi salarié du secteur concurrentiel : + 0,1 %.
Taux de cotisation AGIRC : le passage de 20,43 % à 20,55% représente un impact de + 0,6 %.
Mathématiquement, ces facteurs auraient dû provoquer une hausse des cotisations de l’ordre de 2 %,
or elles n’augmentent que de 0,1 % (existence de régularisations d’une année sur l’autre).
Allocations : + 1,0 %
Nombre d’allocataires + 1,9 %
Points par allocataire – 0,9 %
Valeur du point sans changement à 0,4352 €.
Autres produits et autres charges :
Diminution des passages en non-valeurs par rapport aux rattrapages de 2014.
Résultat financier net :
Quasi disparition suite à la remontée des réserves techniques à la Fédération AGIRC le 30 juin 2014.
- 16 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.2. Fonds de gestion
IV – 2.2.1. Bilan fonds de gestion
Chiffres en M€
ACTIF 31/12/14 31/12/15 PASSIF 31/12/14 31/12/15
Actifs immobilisés 67,0 61,5 Réserves 106,3 117,6
Titres de l'activité de placement 21,8 22,2 Résultat de l'exercice 11,3 14,3
Provisions pour risques et charges 1,3 1,6
Autres créances 6,4 6,5 Dettes financières 5,3 4,8
Disponibilités 37,1 52,1 Autres dettes 11,5 8,3
Comptes de liaison entre fonds 3,7 4,7 Comptes de liaison entre fonds 0,3 0,4
136,0 147,0 136,0 147,0
Synthèse :
Globalement, les bons résultats enregistrés sur les fonds de gestion entre 2013 et 2015 ont permis
d’accroître les disponibilités des fonds de gestion.
Actifs immobilisés :
Ils sont essentiellement constitués d’immeubles détenus via des SCI, tout particulièrement :
Montreuil (SCI MTR) pour 30,9 M€,
Le Cadran pour 9,7 M€,
Flandre Dunkerque à Olivet 4,4 M€,
SCI propriétaires du site de Blois Campus 3,6 M€.
- 17 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.2.2. Résultat fonds de gestion
Compte de résultat du fonds de gestion Réel 2014 Réel 2015 ∆ R15-R14
(en M€)
Dotations 80,9 80,1 -0,8
Prélèvements sur majorations 0,6 0,7 0,1
TOTAL RECETTES 81,5 80,8 -0,7
Charges de gestion 78,9 70,8 -8,1
Dont UR GIRC AA + Mensualisation 4,7 2,4 -2,3
RESULTAT EXPLOITATION 2,6 10,0 7,4
Résultat financier et immobilier 3,4 1,7 -1,7
Remboursement FIAA migrations
Remboursement FIAA convergences 5,3 2,6 -2,7
RESULTAT DE L'EXERCICE 11,3 14,3 3,0
Réserves totales 117,7 132,0
Réserves disponibles 48,3 62,6
R4 dotations / charges hors projets 109% 117%
R5 réserves totales en mois 19,0 23,2
R6 réserves disponibles en mois 7,8 11,0
En 2015, on note donc une progression significative du résultat d’exploitation (+7,4 M€) malgré la baisse
des dotations (-0,8 M€). Ceci permet d’obtenir un excédent global de 14,3 M€.
IV – 2.2.3. Ressources d’exploitation
Réel 2014 Réel 2015 ∆ R15-R14
Total des recettes (en M€)
Dotations de gestion 82,0 79,3 -2,7
Régularisations Dotations de gestion -3,3 -1,1 2,2
Dotations de gestion AGFF 1,2 1,1 -0,1
Régularisations dotations AGFF
Dotation APEC 1,0 0,8 -0,2
Sous-total dotations 80,9 80,1 -0,8
Prélèvements sur majorations 0,6 0,7 0,1
TOTAL RECETTES 81,5 80,8 -0,7
- 18 -Rapport de gestion 2015
Dotation de gestion :
Le niveau de dotation provisoire 2015 est inférieur de - 2,7 M€ à la dotation de 2014 : cette réduction
est due à une diminution de l’assiette (-1,7 %) lié d’une part à la réduction prévue des 2 % et d’autre
part à une révision sur le taux d’inflation sur la base des constats réels, et on notera également une
baisse de notre part dans la variable des lignes de carrières (stable au niveau global).
La régularisation négative sur la dotation définitive 2014 (comptabilisée en 2015) de -1,1 M€ est dû à
une baisse de l’assiette (taux d’inflation qui passe d’un prévisionnel 2014 de 1,3 % à un réel de 0,4 %).
A cela s’est ajoutée une baisse de notre part dans les variables de dotation de gestion 2014 de l’ordre
de 0,5% essentiellement sur la variable des lignes de carrières.
Dotation AGFF et autres produits d’exploitation :
Dotation AGFF basée sur les instructions 2015-2-DF du 26/01/2015 et 2015-8-DF du 30/07/2015
pour l’ajustement 2014,
Dotation APEC en diminution de -0,2 M€ par rapport au réel 2014.
Globalement, les ressources d’exploitation 2015 sont en baisse de - 0,7 M€ par rapport au réel 2014.
IV – 2.2.4. Charges d’exploitation
Réel 2014 Réel 2015 ∆ R15-R14
Total des charges (en M€)
Charges de personnel 47,1 44,7 -2,4
Sous-traitance 2,8 2,8
Honoraires 1,0 1,1 0,1
Charges de structure immobilières 5,4 4,7 -0,7
Contributions et taxes diverses 0,1 0,1
Frais Informatiques 18,7 13,7 -5,0
Charges mobilières et matériels 0,8 0,6 -0,2
ANV 0,3 0,3
Autres charges 2,8 2,8
CHARGES DE GESTION 78,9 70,8 -8,1
Globalement les charges du réel 2015 ressortent à – 8,1 M€ par rapport au réel 2014.
Les principaux éléments de variation par nature sont les suivants :
Les charges de personnel : -2,4 M€ - La baisse de -2,4 M€ (-5,1 %) par rapport au réel
2014 résulte de :
Salaires et appointements chargés : -0,8 M€ - baisse due à une diminution du salaire
moyen de -5,1% avec une part de CDD rattrapage en augmentation pour une diminution
du nombre de CDI (effet noria et poids des CDD). Ceci est en partie compensé par une
hausse des effectifs affectés à HRA (+18,4) du fait d’une réorganisation des services de
gestion. En effet, les portefeuilles des Grands comptes de Lille et d’Olivet, répartis
auparavant sur les lignes de carrières (HRO/HRA : 80/20), ont été affectés aux services de
gestion Entreprises dont la répartition est effectuée sur les ENA (Humanis Retraite
Arrco/Humanis Retraite Agirc : 2/3 1/3).
- 19 -Rapport de gestion 2015
Variation des provisions IFC : -1,7 M€ - Dotations importantes en 2014 dues au
changement de taux d’actualisation et de la mise en place de nouvelles tables de turn-over
pour chaque métier.
Variation des provisions pour la Médaille du travail et autres primes : +0,4 M€ - Suite à
l’harmonisation des statuts Humanis, ces avantages ont été supprimés dans les ex-
périmètres concernés. Le personnel a la possibilité s’il a le nombre d’année requis au 30
juin 2014 de déposer son dossier jusqu’en octobre 2018. En 2015, la variation de provision
est nulle.
Intérimaires -0,2 M€ : utilisation limitée du personnel intérimaire.
Autres charges de personnel : -0,2 M€ - Diminution des autres frais de personnel
(Transport, Restaurant d'Entreprise et sur la Dotation et subvention CE, CHSCT, OS,
Médecine du travail).
Retraitement des remboursements IFC : sur le réel 2014 et le réel 2015, dans cette présentation,
nous avons reclassé les remboursements de l’assureur – passés dans la rubrique des provisions
et charges liées au personnel au niveau des salaires et appointements, de manière à venir en
déduction des charges brutes.
Charges de structures immobilières : -0,7 M€
L’évolution globale de – 0,7 M€ entre le réel 2015 et le réel 2014 des charges de structures
immobilières est due au lancement d’un projet d’économie sur l’immobilier d’exploitation,
en particulier en Ile-de-France (rationalisation des infrastructures dans le cadre de la
construction d’Humanis, travaux et fermetures de site).
Cet écart est lié d’une part à la diminution de nos effectifs et d’autre part à la baisse des
loyers au global, et en particulier à Lille et au cadran (-0,2 M€).
En Ile de France, le site de Valmy a été libéré (-0,1 M€). A noter également, la
rationalisation des sites de la région centre : les effectifs de la retraite ont quitté Saran (-
0,3 M€) et ont été transférés à Olivet, site dédié à la retraite à 97% et dont le loyer global
a diminué de 18% (-0,1 M€).
Frais informatiques : -5,0 M€ : voir ci-dessous.
- 20 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.2.5. Coûts informatiques globaux
Réel 2014 Réel 2015 ∆ R15-R14
Total des charges informatiques(en M€)
Fonctionnement courant anciens SI 0,1 0,1
Fonctionnement courant de l'UR 5,0 4,1 -0,9
Convergence UR 4,7 2,4 -2,3
Autres 1,9 1,4 -0,5
FACTURE GIRC AA 26,5 20,0 -6,5
TOTAL DSI 8,1 6,7 -1,4
TOTAL GIRC + DSI 19,8 14,7 -5,1
Refacturation Fédérations 0,5 0,7 0,2
Téléphonie + autres 0,2 0,2
Autres coûts informatiques 0,7 0,9 0,2
TOTAL COUTS INFORMATIQUES 20,5 15,6 -4,9
Coûts informatiques/Dotation totale 25% 19%
GIRC AGIRC-ARRCO :
L’évolution du réel 2015 par rapport au réel 2014 est de – 3,7 M€ soit – 32 % du fait :
de la fin du programme de convergence des UR en cours d’année,
du décommissionnement des anciens SI,
de l’optimisation de l’infrastructure du site central, qui impacte tous les domaines (surtout le
fonctionnement UR).
DSI :
L’évolution du réel 2015 par rapport au réel 2014 est de – 1,4 M€ soit – 17 % :
Cette baisse est liée notamment à la rationalisation des applications et des infrastructures dans le
cadre de la construction d’Humanis. Les efforts à la baisse sur les coûts informatiques s’inscrivent
dans la trajectoire des économies à réaliser (budget sous revue article 8).
- 21 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.2.6. Zoom sur les résultats financiers
Réel Réel ∆ R15-
2014 2015 R14
Résultat financier (en M€)
Résultats nets de la gestion financière 1,9 0,4 -1,5
Résultats des SCI 1,5 1,1 -0,4
Autres 0,2 0,2
Résultat financier et immobilier 3,4 1,7 -1,7
A signaler en particulier sur 2015 :
Les produits de cession de titres de l’activité de placement (0,4 M€).
Les principales SCI bénéficiaires sont Le Cadran (0,3 M€), Vauban Siège (0,2 M€), Montreuil
(0,6 M€). Les résultats sur les autres SCI se compensent à peu près.
Sur la ligne « autres », on trouve en particulier le revenu net des immeubles détenus en direct
(0,2 M€).
IV – 2.3. Fonds social
IV – 2.3.1. Bilan fonds social
Chiffres en M€
ACTIF 31/12/14 31/12/15 PASSIF 31/12/14 31/12/15
Actifs immobilisés 111,0 121,7 Réserves 150,2 156,9
Titres de l'activité de placement 20,8 21,0 Résultat de l'exercice 6,6 8,4
Provisions pour risques et charges 1,0 0,9
Autres créances 7,4 6,3 Dettes financières 11,5 12,5
Disponibilités 38,8 37,4 Autres dettes 8,5 8,2
Comptes de liaison entre fonds 0,0 0,5 Comptes de liaison entre fonds 0,2
178,0 186,9 178,0 186,9
Synthèse :
Les résultats positifs de 2013 et 2014 ont permis en particulier d’améliorer les disponibilités.
Actifs immobilisés :
Ils comprennent de très nombreuses participations dans des SCI du domaine social.
- 22 -Rapport de gestion 2015
IV – 2.3.2. Résultat fonds social
Réel Réel
En K€ R15-R14
2014 2015
PRODUITS D'EXPLOITATION (A) 28 026 27 535 -491
DOTATIONS 27 936 27 453 -483
Dotation sociale 26 916 26 508 -408
Dotation complémentaire 1 020 945 -75
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 90 82 -8
CHARGES D'EXPLOITATION (B) 24 285 19 715 -4 570
Interventions sociales (hors subv.SCI et réservations de lits) 9 805 6 829 -2 976
Réservations de lits payés dans l'exercice 1 707 2 212 505
Subventions de SCI 574 0 -574
TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES 12 086 9 041 -3 045
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DONT : 12 199 10 674 -1 525
Frais liés aux opérations sociales 4 517 4 087 -430
Frais directs 2 496 2 274 -222
Frais indirects 5 186 4 313 -873
Résultat d'exploitation
6 022 10 031 4 009
(hors subventions SCI et réservations de lits payés)
Résultat d'exploitation (A-B) 3 741 7 819 4 078
Résultat financier net d'impôt 1 814 519 -1 295
Résultat exceptionnel 1 043 113 -930
Résultat 6 598 8 451 1 853
1 - Les produits d’exploitation (variation) : ils sont en baisse (-0,5 M€)
Les dotations : -0,5 M€ (conforme aux instructions)
Dotation Sociale : elle correspond à l’instruction AGIRC du 24/02/2015, soit -0,4 M€.
Dotation Action Sociale Mutualisée : elle correspond à l’instruction AGIRC du
14/10/2015, soit -0,1 M€.
Autres produits : -0,08 M€. Ils sont quasi-identiques entre les deux exercices.
2 - Les charges d’exploitation (variation) : elles sont en baisse de 4,6 M€
Les prestations sociales (hors réservations de lits) : elles enregistrent une baisse de -3,0 M€ par
rapport au Réel 2014. Elles représentent un total de 6,8 M€ en 2015 contre 9,8 M€ en 2014.
Cette variation est liée à :
la baisse des aides individuelles de 0,8 M€, dont Aides aux veuves (-0,1 M€),
Obsèques (-0,1 M€), Aides au bien-être à domicile (-0,1M€), Aides à domicile (-0,2 M€)
et les bourses d’étude (- 0,3 M€),
la diminution des financements collectifs de 2 M€, dont Retour à l’emploi des actifs
les plus fragiles (-1,2 M€) et Accompagnement du grand âge en perte d’autonomie (- 0,8
M€).
- 23 -Rapport de gestion 2015
Les subventions SCI : aucune dépense n’a été constatée en 2015
Réservations de lits payés dans l’exercice : elles enregistrent une augmentation de 0,5 M€ par
rapport au Réel 2014 et atteignent 2,2 M€ pour l’exercice.
Les frais de fonctionnement : Ils atteignent 10,7 M€ et sont en baisse de 1,5 M€. Ils se
décomposent de la façon suivante :
Des frais liés aux opérations sociales, à hauteur de 4,1 M€ (en baisse de 0,4 M€)
qui correspondent à la quote-part de salaires des personnels dont l’activité est consacrée
aux différents types d’aides sociales.
Des frais de fonctionnement directs, à hauteur de 2,3 M€ (en baisse de 0,2 M€). Il
s’agit des frais directement affectés et générés par la DASIES.
Des frais de fonctionnement indirects (Fonctions Groupe), à hauteur de 4,3 M€ (en
baisse de 0,9 M€). Il s’agit des charges de l’ensemble des Directions et Fonctions du
Groupe HUMANIS qui sont affectées à l’Action Sociale, en fonction de la consommation
et/ou de clés de répartition.
Les principales évolutions portent sur la DSI -0,5 M€ et la Direction des Ressources -
0,2 M€,
3 - Le résultat financier (variation) : Il est inférieur au réel 2014 de 1,3 M€
La variation constatée est principalement liée aux plus-values dégagées sur produits financiers
nettement inférieures à celles constatées en 2014.
4 - Le résultat exceptionnel (variation) : Il est inférieur du réel 2014 de 0,9 M€
L’exercice 2014 intégrait la plus-value 2014 liée à la vente de la SCI OLIVIER.
5 - Le résultat : Le résultat 2015 est excédentaire (+8,5 M€).
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