Rapport d'activités 2010 - Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre - Belgium.be
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Rapport d’activités 2010
Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre
La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne a donné lieu à de nombreux événements. Les images des événements mêmes mais aussi le " making of " constituent le fil conducteur visuel, reconnaissable à la petite étoile blanche. Il n’y a pas d’autres légendes pour ces images. Toutes ces images sont © Chancellerie du Premier ministre.
Avant-propos
L’événement marquant de l’année 2010 restera pour la Chancellerie du Premier
ministre la présidence belge de l’Union européenne. Dans des circonstances
politiques difficiles pour notre pays, cette présidence a été menée avec succès par
le Premier ministre et ses collaborateurs.
Le présent rapport met en avant les réalisations de la présidence. Notre Direction
générale Communication externe a également contribué au succès du site web
www.eutrio.be, des événements et activités soutenus par le gouvernement fédéral
afin de promouvoir l’Europe et l’image de notre pays. La promotion de l’image de la
Belgique est au cœur de nos préoccupations comme en témoigne la réalisation du
film " Belgium beyond expectations ", projeté à de nombreuses reprises pendant
la présidence, ainsi que dans le Pavillon belge durant l’Exposition universelle de
Shanghai et dont la carrière internationale est loin d’être terminée.
Ce rapport met aussi en avant les projets menés par ou auxquels collaborent nos
services d’encadrement et qui témoignent de la volonté d’améliorer l’efficacité et
l’efficience de la gestion de nos ressources humaines, de notre budget et de notre
ICT, sans oublier le développement d’un système de gestion environnementale,
bénéficiant depuis 2007 de la reconnaissance EMAS. Les objectifs auxquels nous
devons répondre dans ce cadre sont aussi soutenus par l’énergie " renouvelable "
de la Green Team.
Le Comité de direction
1
2
Sommaire 3. Les directions opérationnelles ou verticales 24
LA DIRECTION GÉNÉRALE SECRÉTARIATS ET CONCERTATION 25
Le Secrétariat du Conseil des ministres 25
Avant-propos 1 Le Secrétariat du Comité de concertation 25
Organigramme de la Chancellerie du Premier ministre 4 Le Service des Affaires syndicales 26
Mission 5 Le Secrétariat du Collège et du Comité ministériel
Tâches essentielles 5 du renseignement et de la sécurité 27
Structure 5 LA DIRECTION GÉNÉRALE COORDINATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 28
Le Service d’Études 28
1. Les organes stratégiques 6 Le Service des Marchés publics 30
LA CELLULE STRATÉGIQUE 7 Le Service du Contentieux 31
LE SECRÉTARIAT 7 Le Service Protocole et Distinctions honorifiques 31
LA CELLULE DE COORDINATION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE 7 LA DIRECTION GÉNÉRALE COMMUNICATION EXTERNE 34
Le Service Appui et Coordination 34
Le Service Création et Distribution 40
2. Les organes de gestion 14 Le Service Offline 42
LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION 15 Le Service Communication du Conseil des ministres 45
LE COMITÉ DE DIRECTION 15 Le Service Online et l’équipe Portail 46
les SERVICES COMMUNS 16 Le Centre de Presse international au Résidence Palace (IPC) 48
Budget & Contrôle de la Gestion (B&CG 16
La Green team 20
Technologie de l’Information et de la Communication (ICT) 21 4. L’Agence pour la Simplification administrative (ASA) 52
Personnel et Organisation (P&O) 22 5. Les institutions culturelles fédérales 54
les SERVICES D’APPUI 23 6. La Commission nationale permanente
Le Service de Traduction 23
Secrétariat et Logistique 23 du Pacte culturel 55
Une commission nationale 55
Une commission de conciliation 55
ENTRETIEN AVEC
Christophe Cuche . . . . . . . responsable environnement, Green Team . . . . . . p. 20
Marianne Boriau &
Lieven Botteldoorn . . . . . . . . . . . . responsables du projet Capelo . . . . . . p. 22
Monique Wylock . . . . . . . . . chef du Service Création et Distribution . . . . . . p. 40
Isabelle Hoberg . . . . . . . . . . project manager du site www.eutrio.be . . . . . . p. 49
3
Organigramme de la Chancellerie du Premier ministre
P remier ministre Sécrétariat
Cellule coordination générale Président du Comité Sécretaire d’État aux Institutions
Cellule stratégique
de la politique de direction culturelles fédérales
Ministre pour l’Entreprise
B&CG P&O ICT et la Simplification
Service traduction
Secrétariat et Logistique
Coordination et
Secrétariats et Concertation Communication externe
Affaires juridiques
Conseil des ministres Service d’études Appui & Coordination
Comité de concertation Marchés publics Création & Distribution
Communication du Conseil
Affaires syndicales Contentieux
des ministres
Renseignement et Sécurité Protocole & Distinctions Online
Offline
Centre de Presse international
Commission pour le
Agence pour la Simplification
dédommagement de la Commission du Pacte culturel Institutions fédérales culturelles
administrative
Communauté juive
4
Mission Enfin, la Chancellerie transmet une
Le Service public fédéral Chancellerie image de qualité de la Belgique dans
du Premier ministre, ci-après le monde et ce, en recourant aux
nommé Chancellerie, a pour mission techniques de communication de
d’assurer le soutien du Premier pointe.
ministre, sur les plans de la logistique,
de l’administration, du contenu, Structure
des aspects juridiques et de la L’organigramme sur la page ci-contre
communication, pour la direction illustre clairement où se situe la
et la coordination de la politique responsabilité du suivi de ces tâches
gouvernementale. La politique essentielles. Au sein de la Chancellerie,
gouvernementale est définie dans on distingue des organes stratégiques,
l’accord de Gouvernement, qui est des organes de gestion et des directions
élaboré au début de chaque législature opérationnelles.
et qui se traduit chaque année par la La Chancellerie est également
déclaration de politique fédérale et par compétente pour un certain nombre
le budget de l’année civile suivante. de missions particulières et de
commissions.
Tâches essentielles L’Agence pour la Simplification
La Chancellerie incarne le symbole de administrative (ASA) a été créée en
la direction du pays. Les principales 1998 au sein du SPF Chancellerie
décisions politiques passent par le et vise à soutenir la politique de
Conseil des ministres ou par le simplification du gouvernement, et, plus
Comité de concertation, tous deux particulièrement, celle du ministre pour
hébergés au "16". l’Entreprise et la Simplification.
La Chancellerie soutient le
Premier ministre pour la direction
et la coordination de la politique
gouvernementale. Elle apporte ce
soutien sur les plans de la logistique, de
l’administration, des aspects juridiques
et de la communication.
Fort de sa position centrale dans
le paysage politique, ce service
public fédéral a suscité une tradition
d’expertise, de qualité, de mobilisation
et d’expérience.
Il informe en outre les citoyens et les
organisations du pays sur les activités
politiques du gouvernement et des
services publics fédéraux. 5
1
1. Les organes stratégiques
LA CELLULE LA CELLULE DE
STRATÉGIQUE COORDINATION
La Cellule stratégique est composée GÉNÉRALE DE LA
d’un directeur et de conseillers POLITIQUE
qui suivent avec les ministres
compétents concernés les dossiers La Cellule de coordination générale de
qui doivent être négociés au sein du la politique, placée sous la direction du
© Chancellerie du Premier ministre
gouvernement. En concertation avec Président du Comité de direction de la
le Président du Comité de direction, Chancellerie, comprend les conseillers
la Cellule stratégique se charge de la et les collaborateurs chargés de
préparation au niveau du contenu et la préparation, de la coordination
de l’assistance technique des dossiers et de l’évaluation de la politique du
du Conseil des ministres ainsi que de gouvernement. Cette cellule s’occupe
la planification et de la réalisation des de la coordination et du suivi de la
intentions stratégiques reprises dans politique du gouvernement, et cela
la déclaration de politique annuelle du depuis la préparation et l’élaboration de
gouvernement. dossiers spécifiques, leur approbation
Une collaboration étroite avec en Conseil des ministres, la signature
les régions et les institutions par le Chef de l’État des arrêtés royaux © Chancellerie du Premier ministre
internationales permet de réaliser ces et les lois approuvés par le Parlement,
objectifs stratégiques. jusqu’à leur publication finale au
Moniteur Belge.
LE SECRÉTARIAT La Cellule de coordination générale de
la politique est également responsable
Le Secrétariat du Premier ministre pour les réformes institutionnelles, les
comprend ses porte-parole, son relations avec le Parlement et le Comité
secrétariat personnel et un certain de concertation entre le gouvernement
nombre de collaborateurs d’exécution. fédéral et les gouvernements des
© Chancellerie du Premier ministre
Le Secrétariat assure le soutien direct Communautés et des Régions.
du chef du gouvernement au niveau
politique et logistique.
7
L’année 2010 a été principalement
marquée par la Présidence belge du
Conseil de l’Union européenne, à
Important laquelle se sont attelés les organes
stratégiques du Premier ministre en
en étroite collaboration avec les autres
2010 services de la Chancellerie afin de
faire de cette présidence une réussite.
01/07/2010...>...La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne...>...
Le Ministre des Affaires étrangères La Présidence belge du Conseil de l’UE
Steven Vanackere, le Premier ministre commence de manière festive au château
Yves Leterme et le secrétaire d’État aux Affaires royal de Laeken.
européennes Olivier Chastel présentent le
programme de la Présidence belge lors d’une
conférence de presse.
1 25/06/2010 02/07/2010
© EU Belgian presidency
8
© EU Belgian presidencyEn 2010, l’accent a été mis plus −− le lancement du Semestre Cette année de Présidence a également
particulièrement sur la lutte contre européen (cycle de renforcement été marquée par d’importantes
la crise économique. L’objectif de la coordination des politiques réformes structurelles à long
d’une meilleure coordination au budgétaires et économiques), terme, comme la mise en œuvre de la
niveau européen s’est concrétisé −− la régulation du secteur Stratégie pour la croissance et l’emploi
notamment à travers les mesures financier par la création d’organes (UE 2020), l’approbation du budget
suivantes : européens de supervision et européen 2011 pour la première fois
−− la mise en place d’un mécanisme l’approbation d’une directive en pleine association avec le Parlement
de stabilité (dispositif de gestion sur les fonds d’investissement européen.
des crises dans la zone euro), alternatifs.
...>...La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne...>...
Le Premier ministre Yves Leterme accueille le Photo de groupe des représentants des Le ministre espagnol des Affaires
Président de la Commission européenne gouvernements belges et des commissaires étrangères, Miguel Angel Moratinos,
José Manuel Barroso, avant le début de la réunion européens devant le Palais d’Egmont. passe le flambeau de la présidence
avec les représentants des quatre gouvernements au Premier ministre Yves Leterme,
belges et les commissaires européens.
au château royal de Laeken.
02/07/2010 02/07/2010 02/07/2010
© EU Belgian presidency
© EU Belgian presidency
© EU Belgian presidency
9C’est également sous la Présidence En matière de politique extérieure Epinglons également la signature
belge qu’après 30 ans d’impasse, un réel européenne, une des priorités de l’accord de libre-échange
progrès a été accompli en ce qui concerne absolues de l’année 2010 fut la mise entre l’Union et la Corée du Sud,
le brevet européen, grâce au recours sur pied du Service européen un des accords commerciaux les
à la méthode de coopération renforcée. pour l’Action extérieure. plus ambitieux conclus par l’Union
Dans l’optique de stimuler l’innovation, Ce service diplomatique a pu européenne.
les coûts pour une demande de brevet formellement démarrer le 1er
passeront de 30.000 à environ 2.500 décembre 2010 grâce, notamment, au
euros. soutien de la Belgique.
...>...La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne...>...
Le Président de la Banque centrale européenne (BCE), Le Premier ministre Yves Leterme, le Président coréen Lee Myung Bak, le
Jean-Claude Trichet, le Ministre des Finances, Didier Reynders, et le Président du Conseil de l’UE Herman Van Rompuy, le Premier ministre du
Commissaire européen Olli Rhen après une réunion ECOFIN dans le Cambodge Hun Sen, le Président de la Commission européenne José Manuel
cadre de la présidence. Les réunions ECOFIN ont été un succès avec Barroso et le Premier ministre du Laos Bouasone Bouphavanh lors du sommet
le lancement du Semestre européen, l’accord sur la supervision du Asie-Europe (ASEM 8). A l’occasion de ce sommet de l’ASEM, un accord de
secteur financier et la confection du budget européen pour 2011. libre-échange important entre l’Union et la Corée du Sud a été conclu.
30/09/2010 05/10/2010
© EU Belgian presidency
10 © EU Belgian presidencyLes organes stratégiques du Premier En ce qui concerne le climat et la
ministre se sont beaucoup impliqués biodiversité, les sommets de Nagoya
dans l’organisation du 8 Sommet
e
et de Cancun ont été couronnés de
de l’ASEM (Asie - Europe), qui succès. Sous l’impulsion de la Présidence
s’est déroulé les 5 et 6 octobre 2010 à belge, l’Union européenne a pu y arrêter
Bruxelles et a rassemblé une quarantaine une position unanime et cohérente.
de chefs d’État et de gouvernement.
Cette réunion a été également un des
événements importants de la Présidence
belge.
...>...La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne...>...31/12/2010
Le Premier ministre Yves Leterme lors du Conseil européen du 16 décembre 2010. Le Premier ministre Yves Leterme
Avec de gauche à droite (en bas) Nicolas Sarkozy (Président français), Dalia Gribauskaite (Présidente et les représentants des quatre
de la Lituanie) et Herman Van Rompuy ( Président du Conseil européen). En haut, de gauche à droite: gouvernements belges donnent une
Borut Pahor (Premier ministre de la Slovénie, qui a démissionné entre-temps), José Socrates (Premier conférence de presse commune.
ministre du Portugal), Angela Merkel (Chancelière allemande), Mari Kiviniemi (Premier ministre de
Finlande) et Werner Faymann (Chancelier fédéral d’Autriche)
16/12/2010 20/12/2010 3
© EU Belgian presidency
11
© Council of the EU (Christos Dogas)" Merci pour ce magnifique
événement. Je n’ai jamais rien
vu d’aussi impressionnant. "
– un spectateur
12"un spectacle
grandiose !!!"
Delph Vercalsteren
132
2. Les organes de gestion
LE PRÉSIDENT LE COMITÉ DE
DU COMITÉ DE DIRECTION
DIRECTION Le Comité de direction est présidé
par le Président et est composé des
Le Président du Comité de direction personnes suivantes :
est le chef de la Chancellerie. −− les chefs des services opérationnels
Il est responsable de la gestion −− les directeurs fonctionnels des
opérationnelle. Les points de départ services d’encadrement
pour toutes les activités des services de −− le directeur de la Cellule stratégique.
la Chancellerie sont le plan stratégique
et le calendrier du Président du Comité Le Comité est chargé de la gestion
de direction. Le Président fixe, en de la Chancellerie. Lors des réunions
concertation avec le Premier ministre, mensuelles, le Comité formule toute
le calendrier des activités pour la proposition utile pour optimiser le
prochaine année politique. Dans ce fonctionnement du SPF et assure
calendrier sont planifiées toutes les la coordination entre les différents
activités prévues, tant sur le plan services. Le Comité de direction a
national que sur le plan international. également pour mission de présenter
Ce calendrier est bien évidemment le projet de budget et de veiller à son
adapté en permanence en fonction des exécution.
circonstances.
15les SERVICES Budget et Contrôle de tant qu’instrument de planification et en responsable du contrôle de la gestion
tant qu’aide dans la prise de décision. des processus budgétaires. Pour
la Gestion (B&CG)
COMMUNS Le Service d’encadrement Budget et
L’optimisation des différents processus les tâches quotidiennes, le service
constitue également une préoccupation entretient des contacts réguliers avec
Contrôle de la Gestion gère le processus permanente. l’Inspection des Finances, le SPF
Pour optimiser le fonctionnement financier du SPF Chancellerie du
des quatre services publics fédéraux Budget et Contrôle de la Gestion, la
Premier ministre et est responsable Le Service d’encadrement B&CG Cour des comptes et le Contrôleur
horizontaux, dont la Chancellerie, du contrôle interne et du contrôle
les présidents ont décidé en 2003 élabore une proposition de budget sur des engagements. Enfin, le service
de gestion qui s’y rapportent. Les la base des objectifs stratégiques et d’encadrement B&CG joue un rôle
d’organiser les services d’encadrement départements B&CG au sein des
autant que possible de manière opérationnels de la Chancellerie et important dans la sensibilisation au
deux SPF horizontaux, à savoir, la tient la comptabilité. Le service informe thème de l’intégrité.
commune, d’où le nom de " Shared Chancellerie et B&CG, sont dirigés
Services " ou " Services communs ". le Comité de direction de l’évolution
par un seul directeur d’encadrement du budget et de la planification. Ainsi, Le Service d’encadrement Budget et
Ces services communs assurent les (installé à la Chancellerie). Le service
missions en matière de budget et tous les mois, le service d’encadrement Contrôle de la Gestion est chargé de
soutient le Comité de direction établit des tableaux de bord qui la gestion complète du budget du SPF
contrôle de la gestion et ICT pour les SPF et le management de ligne de la
Chancellerie, Budget et Contrôle de la permettent de suivre avec exactitude Chancellerie et du SPF B&CG, à savoir :
Chancellerie en matière de planification l’évolution des dépenses. B&CG dépose −− la rédaction du budget
Gestion et Technologie de l’Information financière, de suivi et d’évaluation. Il
et de la Communication. les comptes annuels et évalue le budget −− le contrôle de l’exécution du budget
encourage l’utilisation du budget en exécuté. Le service est également −− le suivi des dossiers budgétaires
Les initiatives suivantes ont été −− depuis 2009, le service Cela a permis de dresser, pour la Le compte de résultats fait la
exécutées en 2010 : d’encadrement B&CG travaille Chancellerie : différence entre les recettes et les
−− renforcement de l’intégralité du avec le système ERP " FEDCOM " −− le bilan au 31 décembre 2009 : état dépenses propres à l’année 2009.
Important cycle de planification, établissement
du budget et évaluation du budget
sur la base d’une comptabilité en
partie double.
de l’actif et du passif
−− le compte de résultats pour l’année
Les dépenses de la Chancellerie y sont
présentées suivant le plan comptable
en −− introduction d’un contrôle interne 2009. établi pour l’État fédéral.
2010 efficace sur le plan financier La comptabilité en partie double Outre les dépenses classiques (de
−− élaboration de tableaux de bord en grâce à FEDCOM Pour le bilan, une des nouvelles fonctionnement, frais de personnel,
matière d’exécution du planning, Pour la première fois en 2010, les notions comptables est la valorisation etc.), apparaissent donc aussi les
d’utilisation des crédits, de délais comptes d’exécution de l’année 2009 des actifs immobilisés. Pour ce amortissements annuels sur actifs
de traitement des factures, … pour le SPF Chancellerie du Premier premier exercice, n’ont été prises en immobilisés. Pour l’année 2009, ils
−− rapports adaptés aux services ministre ont été établis, tant en compte que les acquisitions de l’année s’élèvent à 109.632 euros.
−− rapport trimestriel concernant comptabilité budgétaire 2009, valorisées après amortissements
l’exécution du budget (comme cela se faisait toujours à un total de 1.444.849 euros. Création du Comité d’Audit
−− amélioration du suivi des recettes précédemment), qu’en comptabilité L’objectif en la matière est de Le Comité d’Audit de l’Administration
−− appui des différents services générale (en partie double). Il s’agit comptabiliser d’ici au 31 décembre fédérale (CAAF) a été créé au
16 −− lancement de l’adaptation des d’une des réalisations rendues 2012 tous les actifs immobilisés du printemps 2010 (AR du 17 août 2010).
procédures (dans le cadre de possibles par l’utilisation de l’outil SPF, y compris ceux acquis avant la La Chancellerie assure l’encadrement
nouvelles règles) FEDCOM. mise en place de FEDCOM. et le secrétariat du CAAF.−− le suivi des dépenses et des paiements Les indicateurs du service d’encadrement B&CG
−− le suivi des recettes l’exécution de la
comptabilité CONSÉQUENCES FAVORABLES DU NOUVEAU TRAITEMENT COMPTABLE AVEC FEDCOM
−− la rédaction des comptes.
Année Nombre d’engagements/ Nombre de paiements/ Délai moyen de paiement SPF
Le service travaille en étroite bons de commande factures
collaboration avec les autres services
2008 693 5.635 40 jours
d’encadrement.
2009 3.120 6.408 29 jours
Le service d’encadrement est en outre 2010 3.537 6.840 26 jours
chargé :
−− de l’appui des cellules stratégiques Le nombre d’engagements augmente fortement à partir de 2009. En effet, à partir de ce moment-là, avec l’introduction de FEDCOM, on ne
dans l’exécution de leur budget travaille plus avec des engagements provisionnels mais avec des bons de commande concrets.
−− du suivi du budget de l’IPC, service
de l’État à gestion séparée
−− du suivi des comptes de trésorerie
(partenariat UE et collaboration avec
EXÉCUTION DU BUDGET EN MILLIERS D’euros
les autres SPF)
−− du suivi des certificats EMAS et ISO. Dépenses 2010 (en milliers d’euros)
Cellule stratégique Premier 4% (4.336)
Cellule stratégique Secrétaire d’État 1,2% (1.270)
Salaires 8,4% (9.074)
Moyens d’existence 7% (7.553)
Total Comex 8,5% (9.199)
Dans la première phase, on s’est Actions ASA 2,6% (2.777)
efforcé de garantir le fonctionnement Subventions institutions culturelles fédérales
pratique et l’encadrement. En 2010, 48,9% (52.821)
les tâches principales du secrétariat Primes syndicales 19,5% (21.078)
ont été les suivantes :
−− organisation des réunions (10)
−− rédaction des procès-verbaux et
suivi des tâches assignées Recettes 2010 (en milliers d’euros)
−− collecte et suivi des rapports des Divers 2% (92)
différentes institutions (21), sur Partenaire EU 10% (550)
la base de l’article 21 de l’AR Restaurant 1% (86)
(rapports concernant le contrôle Fonds organique 7% (362)
interne et la position de l’audit Primes syndicales 80% 4.339)
interne)
−− organisation du secrétariat.
17La Green Team actions de sensibilisation destinées Le Comité de direction s’est engagé à
à l’ensemble du personnel. Les membres atteindre quatre objectifs environnementaux
UNE ÉQUIPE D’ÉNERGIES de la Green Team participent d’ailleurs pendant la période 2010-2012 :
RENOUVELABLES activement à ces actions. −− diminution de la consommation de papier
La Green Team de la Chancellerie rassemble −− diminution de la production de CO2, via la
des collègues sensibilisés aux problèmes Depuis 2004, chaque service public réalisation d’une " empreinte carbone "
de l’environnement. Elle a vu le jour le 12 fédéral dispose en outre d’une Cellule −− augmentation de la proportion de
décembre 2007, avec l’approbation du développement durable (DD). C’est donc marchés publics durables de travaux, de
Comité de direction. également le cas pour la Chancellerie. fournitures et de services
Ce groupe de travail contribue à −− mise en place de tableaux de bord
La Green Team est soucieuse de l’élaboration d’une politique transversale intégrés.
l’environnement. L’équipe soutient le de développement durable. La Cellule DD
responsable environnement et contribue a, entre autres, pour mission de rédiger un
ainsi au bon fonctionnement de notre plan d’action annuel reprenant les actions
système de gestion environnementale. que le service concerné entreprendra cette
Le fait de rassembler des personnes année-là autour du développement durable.
issues des différents services de la Plusieurs membres de la Cellule DD font
Chancellerie permet des échanges d’idées également partie de la Green Team et se
passionnants, qui peuvent à leur tour mener chargent de l’interaction nécessaire.
à l’organisation de différentes activités et
...>...La Green Team...>...
Distribution de tasses Audits annuels : Distribution du livre
pour diminuer le nombre vérification approfondie du " 366 gestes pour la
Important
de gobelets en plastique fonctionnement de notre biodiversité " du Musée des
système de management Sciences naturelles
environnemental
en
2010 1
18
REG.NO. BE-BXL-000010Le jeudi 21 octobre 2010, Journée d’économies d’énergie sur le lieu du remarques à propos de la campagne
du Développement durable, la travail. énergie.
Chancellerie a lancé une campagne
de sensibilisation aux économies Le Comité de direction et Fedesco se Afin de répondre au mieux aux attentes
d’énergie. Cette campagne nous a été sont engagés à mener cette campagne du personnel, celui-ci a eu l’occasion,
proposée par Fedesco. Elle s’étendra à bonne fin en signant la ‘Charte pour au début de la campagne, de remplir
sur une période de deux ans et a pour une campagne de sensibilisation une brève enquête : l’écoscan.
objectif d’économiser 100.000 kWh, réussie’. Dans deux ans, le personnel pourra
ce qui équivaut à 3 % de notre à nouveau remplir l’écoscan afin
consommation annuelle. La Chancellerie a également désigné d’évaluer les efforts fournis. Tous les
La campagne a été lancée avec deux relais-énergie, Catherine Lombard membres du personnel ont, en outre,
l’installation d’un bureau factice, qui et Sara Buys, qui sont chargés de reçu un petit cadeau durable à l’issue
avait pour objectif d’attirer l’attention l’exécution de la campagne. Elles sont du questionnaire, à savoir une lampe de
du personnel sur le fait qu’il peut lui- les personnes de contact au sein de la poche dynamo.
même faire la différence en matière Chancellerie pour toutes questions et
...>...La Green Team...>...
Début du printemps : " Je donne Exposition interactive Journée du Lancement de la Distribution du calendrier de
vie à ma planète " Distribution " Consumo ergo sum " dans Développement durable : Campagne " Energie " Bruxelles-Environnement :
de plantes pour sensibiliser à la la bibliothèque du " 16 " toute la Chancellerie se l’alimentation durable sera un
biodiversité dans les jardins mobilise ! des thèmes privilégiés par la
(www.jedonnevieamaplanete.be) Green Team en 2011.
3
1941 Entretien avec Christophe Cuche, responsable environnement
Est-ce utile d’avoir un certificat EMAS ? EMAS, qu’est-ce que c’est ? Est-ce utile d’avoir un certificat EMAS ?
Oui. Cette reconnaissance internationale prouve, d’une part, que la EMAS est l’acronyme Non. Si la Chancellerie est reprise depuis 2007 dans la liste européenne
Chancellerie a mis en place un système de gestion environnementale de " Eco-Management des sites enregistrés dans le système communautaire de management
qui répond à des exigences clairement définies, d’autre part, qu’elle and Audit Scheme ". environnemental et d’audit, c’est une belle publicité, mais ce n’est
s’est engagée à améliorer ses performances environnementales. Il s’agit d’un système pas primordial. Il ne faut pas confondre la fin et les moyens. Les
La transparence et la crédibilité sont renforcées par le contrôle de mis en place par actions réalisées pour gérer au mieux l’ensemble de ses impacts
vérificateurs indépendants agréés par l’Union européenne ainsi que par l’Union européenne environnementaux constituent le seul vrai objectif à poursuivre.
la publication d’une déclaration environnementale, qui explicite toute la pour encourager les
démarche. http://chancellerie.belgium.be/fr (cliquez sur engagement pour organisations à mieux L’engouement actuel pour l’environnement est-il à la mode ?
l’environnement, Déclaration environnementale 2010) gérer leurs impacts sur Oui, en effet. Dans le contexte globalisé qui est désormais le nôtre,
l’environnement. nous nous sentons de plus en plus concernés par les événements et les
L’engouement actuel pour l’environnement est-il à la mode ? catastrophes qui se passent à des milliers de kilomètres de chez nous,
Non, au contraire. Le fait qu’on en entende de plus en plus parler qu’ils soient climatiques, écologiques ou autres.
montre que notre société a pris conscience que nos décisions doivent
non seulement prendre en compte les aspects économiques et sociaux, L’environnement, c’est le milieu dans lequel nous vivons ; il inclut
mais aussi les aspects environnementaux. Si, comme l’a défini le l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les
Rapport Brundtland en 1987, le Développement durable doit " répondre êtres humains et leurs interrelations. Dans ce cadre, se préoccuper
aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité de l’influence que nous pouvons avoir sur notre planète est plus que
des générations futures à répondre aux leurs ", il n’est pas question de jamais d’actualité.
mode, mais d’une nécessité absolue.
EMAS, est-ce facile en pratique ?
EMAS, est-ce facile en pratique ? Oh, non ! Dans EMAS, il est question d’environnement, mais aussi
Bien sûr que oui ! Quand je considère le soutien que m’apportent le d’une gestion intégrée et transparente. Ce qui signifie pas moins de
SPP Développement durable, la Régie des bâtiments, Fedesco (société 21 procédures (analyse environnementale, réglementation, formation,
de services énergétiques créée par le gouvernement fédéral) et les communication, maîtrise opérationnelle, situations d’urgence,
Responsables Environnement des autres SPF, j’ai l’impression d’être mesurage, gestion des non-conformités, audit interne, revue de
porté par une grande vague. C’est assez agréable en fait de naviguer de direction, ...) et 25 registres (aspects directs et indirects, autorisations
Une conclusion ?
concert dans une même direction. et permis, responsabilités, terminologie, documentation, achats,
Je terminerai en déchets, accidents environnementaux, indicateurs, enregistrements,...)
Plus concrètement encore. Au sein même de la Chancellerie, je me référant au qui doivent être continuellement tenus à jour. La charge administrative
peux compter sur l’appui du Comité de direction, de notre Cellule est lourde, même si c’est elle qui permet aux auditeurs de vérifier le
Développement durable, des membres des organes stratégiques Règlement européen : bon fonctionnement du système.
et de l’administration, mais aussi sur quelques fidèles collègues, c’est à nous d’agir!
spécialement intéressés par la problématique environnementale. Ces Plus fondamentalement, le principe d’amélioration continue au cœur
derniers, avec leur motivation et leur enthousiasme, me poussent à d’EMAS rend par définition le voyage sans fin. Le développement
avancer toujours plus loin et je les en remercie : ils forment, comment durable ne s’arrêtera pas demain et c’est ça qui rend le défi que la
dit-on encore..., ah oui, la Green Team. Chancellerie et notre société doivent relever, encore plus intéressant.Technologie de l’Information et de la Communication (ICT)
e-Premier directives européennes en la matière, quelques modules sur mesure. Le choix
L’application e-Premier a été développée un marché pour le développement d’une de l’open source a été très bien accueilli
en 2006 et 2007. Depuis, cette nouvelle application a été attribué. Cette et a considérablement fait croître
application workflow est utilisée pour le nouvelle application sera opérationnelle l’intérêt des autorités européennes pour
suivi, le traitement et le règlement des mi-2011. les solutions open source.
dossiers à l’ordre du jour du Conseil des
ministres et du Comité de concertation. WIFI Entre juillet 2010 et décembre 2010,
Afin d’augmenter encore le nombre Dans le courant de l’année, toutes les plus de 750.000 visiteurs ont visité le
d’utilisateurs en 2011, la Chancellerie salles de réunion du 16, rue de la Loi site www.eutrio.be, ce qui constitue une
a investi de manière proactive pour ont été équipées de facilités WIFI. Ce moyenne de 4.500 visiteurs par jour
améliorer les performances du système. projet a été réalisé à l’automne 2010 calendrier. Les jours où des événements
Les interventions au niveau de celui-ci et offre aux collaborateurs internes avaient lieu, des pics jusqu’à 13.000
sont assez fondamentales. Les résultats de la Chancellerie et aux utilisateurs visiteurs par jour ont été notés.
pour les utilisateurs fédéraux et externes (par exemple, collaborateurs
régionaux seront visibles au printemps de différentes cellules stratégiques LA DIRECTIVE EUROPÉENNE
2011. ou visiteurs) une connexion sans fil et SERVICES
sécurisée au réseau de la Chancellerie L’article 7 de la Directive européenne
STATISTIQUES UE et à l’internet. Services oblige les autorités à mettre à
Chaque année, les États membres de disposition en un seul endroit, toutes les
l’Union européenne doivent remettre APPUI DE LA PRÉSIDENCE BELGE procédures et formalités importantes,
un rapport statistique en matière de La Chancellerie du Premier ministre destinées aux entreprises qui souhaitent
marchés publics à la Commission et le Centre de Presse international s’établir dans un pays de l’Union
européenne, et ce, conformément aux ont hébergé et géré le site de la européenne. En Belgique, l’Agence
articles 75 et 76 de la directive 2004/18/ Présidence belge de l’UE pour la Simplification administrative
CE du 31 mars 2004. (www.eutrio.be) et les accréditations des de la Chancellerie s’est occupée de
Ce rapport a deux objectifs : participants aux réunions européennes l’installation et du développement d’un
−− permettre à l’Union européenne de pendant la seconde moitié de 2010, site portail fédéral, intitulé business.
remplir ses obligations vis-à-vis des et ce, avec la collaboration du SPF belgium.be. Ce site portail est alimenté
pays tiers qui ont signé " l’Accord Affaires étrangères et du SPF Fedict. par une plate-forme de collaboration
sur les marchés publics " dans le L’infrastructure était située dans les commune, appelée " SharePoint ".
cadre de l’Organisation mondiale du centres de données du SPF Chancellerie
Commerce du Premier ministre et la gestion a La gestion et l’hébergement de cette
−− offrir à la Commission européenne été assurée par l’équipe ICT de ICT plate-forme SharePoint sont assurés
la possibilité de vérifier dans Shared Services. Tout s’est très bien par le service ICT des Shared Services.
quelle mesure les États membres déroulé grâce à la collaboration efficace En 2011, les fonctionnalités de cette
respectent les dispositions du droit entre les partenaires concernés. Les plate-forme seront complétées
communautaire en matière de réactions de la presse, du public et des conformément à la directive européenne
marchés publics autorités européennes étaient dès lors sur la réutilisation des informations
Pour la Belgique, c’est la Chancellerie élogieuses. Pour le site web, la Direction publiques. Cette directive donne des 21
qui est chargée de la collecte et du générale Communication externe de la instructions sur la manière dont
traitement des données demandées. Chancellerie a opté pour l’application les États membres doivent régler la
Afin de pouvoir répondre aux nouvelles open source Drupal, complétée par réutilisation des documents publics.Personnel et 41 Entretien avec
Organisation (P&O) Marianne Boriau & Lieven Botteldoorn,
soulignée lors de plusieurs sessions responsables du projet Capelo
COMMUNICATION INTERNE
La communication interne est un pilier d’information et d’actions auprès des
majeur dans la mise en place d’une dirigeants et leurs équipes. C’est ainsi
politique stratégique des ressources que la Chancellerie peut investir à long
humaines. Il convient non seulement terme dans ses collaborateurs et que
d’attirer des collaborateurs de talent, les connaissances acquises peuvent
mais aussi de les garder. Une bonne être préservées et transmises.
communication interne motive les
collaborateurs et augmente leur GESTION EFFICACE ET E-HR
implication dans le fonctionnement de En 2010, de nouvelles initiatives ont
la Chancellerie. Des initiatives pour permis un traitement encore plus
améliorer la communication interne efficace des dossiers du personnel.
sont prises en permanence. Chaque membre du personnel est
payé à temps, les congés et les Qu’est-ce que le projet Capelo ?
GESTION DES CONNAISSANCES ET absences sont suivis de manière Capelo signifie Carrière publique −− le dossier de pension de format
efficace et les demandes de télétravail électronique - Elektronische loopbaan papier est remplacé par un dossier
DES COMPETENCES sont traitées dans les meilleurs overheid. L’initiative émane du Service électronique.
Le développement des connaissances délais. La Chancellerie fait partie des Pensions du Secteur public. Le but
et des compétences constitue un des administrations pilotes du projet est de réaliser une banque de données Pour le Service des Pensions du
deuxième pilier important dans la mise e-HR. Les gestionnaires de dossiers des carrières du secteur public. Secteur public :
en place d’une politique stratégique actualisent en permanence la base de −− Capelo est synonyme de
des ressources humaines. En 2010 données du personnel, ce qui permet En quoi Capelo constitue un plus simplification administrative
aussi, le service d’encadrement P&O a de fournir à tout instant des données pour les membres du personnel ? −− Capelo permet d’accélérer le flux
investi dans une politique de formation exactes pour les statistiques du Il y a plusieurs avantages à ce système : d’information.
solide pour ses collaborateurs. Grâce personnel. Ceci garantit également une
à une collaboration efficace entre les communication qualitative à destination Pour les futurs pensionnés : Comment le projet a-t-il été
coordinateurs des ressources humaines des parties prenantes concernées. −− cet outil permet au Service des mis en place au sein du Service
et les gestionnaires de dossiers P&O, Le résultat peut être consulté, entre Pensions de délivrer un aperçu d’encadrement P&O ?
les collaborateurs ont été invités à autres, sur www.pdata.be. de carrière et une estimation de Nous avons été invités par le Service
s’inscrire à des formations nécessaires pension à l’ensemble du personnel des Pensions du Secteur public et
aux besoins de leur service. Ils ont du secteur public. Les membres le Services des Dépenses fixes à de
ainsi pu appliquer rapidement les du personnel âgés de 55 ans et nombreuses séances d’information.
nouvelles compétences acquises plus pourront consulter leurs Ce dernier charge actuellement des
dans leur travail quotidien. Une fois propres informations pour avoir une données pertinentes dans le système.
acquises, les compétences doivent projection de leur future pension. Les différents services d’encadrement
aussi être entretenues et développées. P&O y inséreront progressivement
C’est à cela que servent les cercles de Pour les employeurs : l’historique de la carrière de tous les
développement. Leur importance a été −− Capelo est synonyme de agents. Le programme sera totalement
22 simplification administrative opérationnel en 2012.les Services d’appui
Le Service de
Traduction
Le Service de Traduction est chargé des
traductions de textes et des traductions
simultanées. Les textes sont très divers
et abordent bon nombre de domaines.
Des collaborateurs assurent également
la traduction simultanée lors des
réunions du Conseil des ministres, du
Cabinet ministériel restreint (Kern),
du Comité de concertation, du Comité
A, du Comité de secteur, des réunions
de la Commission du pacte culturel,
des conférences de presse et d’autres
réunions formelles et informelles.
Les services peuvent aussi faire appel
au Service de Traduction pour des
questions et des difficultés d’ordre
linguistique. Les activités du Service
de Traduction, qui est étroitement lié
au fonctionnement du gouvernement,
suivent donc l’actualité de très près.
Le Service de Traduction est disponible
24h/24, et ce, toute l’année. A cet
effet, les collaborateurs assurent un
service de garde qui est joignable à tout
moment pour des traductions urgentes
ou des réunions.
Secrétariat et
Logistique
En 2010, le service Secrétariat et
Logistique n’a pas pris d’initiatives ou
d’actions particulières. Comme il est de
mise en période d’affaires courantes,
le service s’est limité à la gestion de
routine, en respectant la discipline
budgétaire prescrite par la circulaire en
23
la matière.3
3. Les directions opérationnelles
ou verticales
LA DIRECTION Le Secrétariat du Son Secrétariat assure toutes les
activités administratives et logistiques
GÉNÉRALE Conseil des ministres des réunions :
Ce Secrétariat assure toutes les
SECRÉTARIATS
−− instruire les dossiers introduits
activités administratives et logistiques −− rédiger et envoyer l’ordre du jour
ET CONCERTATION
liées aux réunions du Conseil des −− organiser les réunions
ministres : −− communiquer rapidement les
−− instruire et archiver, tant résultats des décisions prises tant
La Direction Secrétariats et électroniquement que physiquement,
Concertation compte quatre services de au sein du gouvernement fédéral
les dossiers qu’au sein des gouvernements des
secrétariat : −− rédiger et envoyer l’ordre du jour
−− le Secrétariat du Conseil des entités fédérées, sous forme de
−− organiser les réunions notifications.
ministres −− communiquer, dans les meilleurs
−− le Secrétariat du Comité de délais, les résultats des décisions
concertation Outre ses activités directement liées
(notifications) prises au sein du aux réunions, le Secrétariat du Comité
−− le Secrétariat des deux comités de gouvernement fédéral.
négociation syndicale (Comité A et de concertation est également chargé
Malgré le transfert important de du suivi de l’état d’avancement des
Comité de Secteur I) compétences du niveau fédéral aux
−− le Secrétariat du Collège et du accords de coopération entre les
entités fédérées, le Conseil des diverses entités et de la publication des
Comité ministériel du renseignement ministres reste un des lieux clés de la
et de la sécurité. accords de coopération auxquels l’État
politique belge. fédéral est associé.
Il centralise aussi toutes les
Le Secrétariat du informations liées aux dix-huit
Comité de concertation Conférences interministérielles,
Le Comité de concertation est composé que ce soit au niveau des données,
de ministres du gouvernement des réunions ou des rapports. Ces
fédéral et des gouvernements des Conférences sont une émanation du
Communautés et Régions. Cette Comité de concertation et travaillent
assemblée débat des différents sur des thèmes précis qui peuvent être
dossiers qui, dans le cadre d’une directement fonction de l’actualité.
bonne gouvernance, nécessitent une
collaboration entre les différents
niveaux de pouvoir et doivent être
vérifiés en ce qui concerne les
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différentes compétences. Le Comité de
concertation se réunit habituellement
une fois par mois.Le Service des Affaires LE COMITé DE SECTEUR I
syndicales " ADMINISTRATION GéNéRALE "
Ce service assure le secrétariat des Ce Comité est compétent pour
deux comités de négociation syndicale : des matières qui concernent des
le Comité A et le Comité de Secteur I fonctionnaires travaillant auprès :
" Administration générale ". −− de la Chancellerie
Les deux comités sont composés −− du SPF Personnel et Organisation
d’une délégation de l’autorité −− du SPF Budget et Contrôle de la
et des organisations syndicales Gestion
représentatives dans le secteur public. −− du SPF Technologie de l’Information
Ils sont présidés par le Premier et de la Communication
ministre. −− des établissements scientifiques
Les délégations négocient notamment : fédéraux
−− le statut administratif −− de l’Orchestre national de Belgique
−− le régime pécuniaire −− du Théâtre royal de la Monnaie
−− les pensions −− du Centre pour l’égalité des chances
−− la durée et l’organisation du travail. et la lutte contre le racisme
−− de la Régie des bâtiments
−− du Centre d’Études et de
le Comité A Documentation " Guerre et Sociétés
Ce Comité, commun à l’ensemble des contemporaines " (CEGES)
services publics, est compétent pour −− du Palais des Beaux-Arts
des matières qui concernent tous les −− du Corps interfédéral de l’Inspection
fonctionnaires (niveaux local, provincial, des Finances.
entités fédérées, fédéral). La délégation
de l’autorité se compose des ministres Le Service des Affaires syndicales met
fédéraux ainsi que des représentants aussi du personnel à la disposition de
des entités fédérées. Au sein du deux commissions de contrôle pour le
Comité A, des accords intersectoriels soutien administratif et logistique :
sont également conclus. Ce sont des −− la Commission de contrôle de la
" accords-cadres " dans lesquels représentativité des organisations
l’autorité s’engage à réaliser certains syndicales dans le secteur public
aspects concernant notamment −− la Commission des primes
l’emploi, les conditions de travail, les syndicales.
pensions et les relations sociales.
Ces commissions sont indépendantes
et autonomes.
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