Assemblée plénière - Fehap
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Assemblée plénière
Vendredi 7 février 2020
10h - 12h, Arras
Communauté Urbaine d’Arras (CUA)
Ordre du jour / timing
1. Introduction 10h00 – 10h20
2. Feuille de route 2020 de la CRSA 10h20 – 10h50
3. Présentation de sante.fr, le service public
d’information en santé (SPIS) 10h50 – 11h05
4. Projet régional de santé (PRS2) 11h05 – 11h45
5. Questions diverses – clôture de séance 11h45 – 12h
2
1
10h00 – 10h20
1. Accueil et introduction
Quorum et DPI
Le Président, Pr Jean-Pierre Canarelli
Le Directeur général de l ’ARS, M. Étienne CHAMPION
Approbation du Procès-Verbal
de la dernière séance
(18 juin 2019)
2
10h20 – 10h50
2. Feuille de route 2020
de la CRSA
Initiatives des commissions //
consultations par l’ARS
Décret CRSA
n° 2019-1342 du 11 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/SSAZ1925621D/jo/texte
Objet : Ce décret a pour objet de modifier la composition des CRSA, la
durée de mandature et certaines de leurs modalités de
fonctionnement
L’ancien décret datait de 2010 et était devenu obsolète, il y a eu mise à jour
de la terminologie actuelle (changements mineurs) – CTS, Schéma
interrégional de santé et suppression des projets régionaux de prévention,
d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale, conseils
départementaux et non généraux …
3
Décret CRSA
n° 2019-1342 du 11 décembre 2019
Les changements à retenir :
- Prolongation d’un an soit jusqu’au 30 septembre 2021,
- Modification de la composition :
intégration d’un représentant du ministère de la défense,
intégration d’un représentant des régimes d’assurance maladie
Suppression d’un siège CARSAT sur les deux, qui entraine une
suppression de ce siège en CSOS
Dorénavant : 97 voix délibératives (ex : 96 / quorum à 49)
A intégrer dans les travaux,
les consultations / concertations /
informations de l’ARS sur :
Consultation sur les zonages sages-femmes (mi février / mi
avril) et infirmiers (+/- début mai/début juillet)
Appel à projets démocratie en santé
Suivi-évaluation du PRS.2
Information sur les nouveaux projets territoriaux de santé
mentale (PTSM) et futurs dispositifs d’appui à la coordination
(DAC)
Révision du PRS / réforme du régime des autorisations
d’activités de soins
A compléter …
8
4
Projets 2020
portés par les commissions :
groupes de travail, temps forts, …
Bruno Chevrier, VP-CSDU
Alain Tison, Président CSP
Bruno Delaval, Président CSMS
- CSOS
JP Canarelli, Comm permanente
9
Calendrier des commissions
- AP : mardi 23 juin matin (Arras)
- CP : mardi 24 mars après-midi (Lille), mardi 19 mai après-midi
(Lille)
- CSOS : jeudi 12 mars (Lille), jeudi 14 mai (Amiens)
- CSP : mercredi 8 avril, jeudi 18 juin, mercredi 30 septembre après-
midis (Lille) + groupes de travail mercredi 4 mars après-midi, mercredi
8 avril matin.
- CSDU : mardi 10 mars (Amiens), 12 mai (Lille), 9 juin (Amiens),
journées
- CSMS : en cours de définition
5
Temps fort porté par la CSDU
5è journée annuelle des droits des usagers,
jeudi 9 avril 2020 à Amiens, en présence de la Secrétaire d’État auprès du
premier ministre chargée des personnes handicapées, Sophie CLUZEL
REMISE DES PRIX DU LABEL DROITS DES USAGERS DE LA SANTÉ 2020
3 binômes de grands témoins
2 tables-rondes / 14 intervenants
- « Soutenir au quotidien les proches aidants »
- « Accroitre et diversifier les solutions de répit et de soins »
11
Chantiers de la CSMS
Point de départ : deux axes prioritaires liés à l’actualité des
réformes concernant le secteur PA - rapport LIBAULT et le projet
Autonomie/Grand âge et la mise en place d’une politique
inclusive dans le secteur personnes en situation de handicap.
12
6
DEFINIR DES ATTENTES
• Suivi de l’objectif 6 du PRS 2 : « Promouvoir les parcours de
vie sans rupture et l’inclusion des personnes en situation
de handicap »
- Vers un rapport ayant pour titre : « Quels développements
? Quelles transformations du secteur des personnes en
situation de handicap ? Pour quels besoins ? »
- Une méthode de travail avec des rencontres régulières de
l’équipe DOMS de l’ARS et de personnes ou structures
ressources. Des comptes rendus étayés et validés au fur et
mesure par un débat au sein de la Commission.
- Le contexte et les exigences des indicateurs nationaux
CNSA-ARS
UNE POLITIQUE INCLUSIVE
- La prise en compte du plan d’actions et de ses 7 objectifs généraux s’inscrivant
dans une transformation de l’offre
- Le projet de vie des personnes, élément déterminant pour construire une offre
adaptée par territoire mais constatée et considérée comme insuffisante. Une
nécessité de mesurer les besoins réels et les réponses par défaut
- Une mutation ambitieuse attendue avec des risques de discontinuité dans les
parcours avec l’exemple du plan relatif aux urgences
- Des indicateurs (3) correspondant aux 3 obligations gouvernementales
- Une cohérence dans les politiques publiques en matière d’éducation, de
logement, de travail…
- Le concept d’établissement et service revu et corrigé dans un process de
coopération
- De la nécessité d’accompagner le changement et la mutation en cours,
enquête sur les postes budgétés et non pourvus.
- L’impact du dispositif RAPT et de son déploiement, analyse des dérogations
- La potée des structures de coordination type PCPE, Dasmo
- Les grands principes à poser pour une mesure de l’activité d’accompagnement
conçue de façon séquentielle
7
En perspective
- Serafin-PH et la nomenclature des besoins
- Une réforme annoncée de la tarification, le scénario
retenu
L’accès aux droits et aux soins des personnes en
situation de handicap et des personnes en situation de
précarité
Philippe de Normandie et Marianne Cornu-Pauchet - Juillet 2018
// Présentation à la CRSA du 18 juin 2019
Les suites législatives avec la LF et la LFSS
8
Loi de financement de la S.S.
• Art.20 : rapport d’évaluation sur les aides pour les SAAD/APA-PCH
• Art. 39 sur la mise en œuvre circulaire des fauteuils roulants.
• Art. 56 : expérimentation d’un forfait santé pour les ESMS PH.
Notion de « soins de confort et d’hygiène permettant de
préserver l’autonomie » Un décret doit préciser les modalités de
mise en œuvre et de financement.
• Accompagnement systématique des bénéficiaires de l’AAH à
l’ouverture de droits à la CMU-C.
• Protection de l’enfance : expérimentation dans 3 départements
d’actions santé jeunes, contractualisation avec 4 des HDF pour
sécuriser le parcours des enfants placés. Zone interdite du 19
janvier. Stratégie de la lutte contre la pauvreté, Haut Commissaire
pour les HDF. Groupe de travail santé.
Loi de finances pour 2020 l’AME
• Nouvelle mesure AME-art. 264 et 265.
- Introduction d’un délai de 3 mois pour l’accès à une prise en
charge par l’assurance maladie pour les demandeurs d’asile.
Décret du 30 décembre 2019 - et renvoi vers le dispositif
« soins urgents et vitaux » à l’hospitalisation durant les 3
premiers mois.
- Réduction du dispositif de prolongation (ou de maintien)
des droits à l’A.M. pour les personnes étrangères de 12 à 6
mois. Décret du 26 décembre 2019.
- Exclusion de certaines prestations ne revêtant pas un
caractère d’urgence sauf si conséquences vitales ou graves
et si accord préalable du service du contrôle médical de la
caisse. Décret en attente.
9
• Introduction d'une nouvelle condition d'irrégularité
du séjour depuis plus de trois mois (et non plus de
résidence/présence ininterrompue depuis plus de 3
mois) => Crainte qu’une « preuve d’irrégularité »
soit demandée par les CPAM. Vigilance et demande
de transparence sur les instructions qui seront
données aux CPAM.
LES CPAM
- Dépôt physique de la première demande d’AME auprès de la
CPAM. Dérogation via les établissements de santé, ou pour certains
demandeurs dont MNA et personnes sous tutelle/curatelle ou à
mobilité réduite si accord préalable du service du contrôle.
- Moyens constants des CPAM, dépôt possible lors des
permanences chez les partenaires en présence du demandeur,
pas de moyens supplémentaires pour l’interprétariat à l’accueil
des caisses.
- Ouverture des droits à la date de dépôt du dossier. Envoi postal
possible pour les renouvellements – si envoi 1ère demande par
courrier, le demandeur devra se présenter à la caisse mais pas de
nécessité de ramener toutes les pièces du dossier. Souhait de la
CNAM de « renforcer l’accompagnement en amont par les
partenaires » pour une complétude maximale du dossier et
limiter la nécessité de prise de RDV, éviter les queues. Le plus
facilitant sera la demande via l’hôpital/PASS.
- Projet d’un kit pour les agents d’accueil des CPAM
- Article Le Monde du 25 Janvier sur la politique migratoire ?
10Commission permanente
Liens Conférence nationale de la santé CNS / CRSA
Liens CRSA / CTS
PRS.2
Avis au nom de l’assemblée plénière
Auto-saisines, rapports et sollicitations remontées par
les commissions spécialisées à approuver pour
transmission au DGARS
A compléter …
21
Décret CNS
n° 2019-1483 du 27 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684551&
categorieLien=id
Objet : Ce décret a pour objet de modifier la composition de la
Conférence Nationale de Santé (CNS) ainsi que les modalités de
désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Durée mandat.
Le décret prévoit aussi que dans le cadre des travaux de la stratégie nationale de
santé, la Conférence nationale de la santé peut organiser des débats dans les
régions volontaires, en concertation avec les CRSA , les CTS et les espaces
régionaux ou interrégionaux de réflexion éthique
Les représentants à la Conférence nationale de santé (CNS) 2020-2025 :
• Titulaire : Jean-Pierre Canarelli,
• Suppléante : Patricia Dedourge
Assemblée plénière d’installation mercredi 12 février 2020, au Ministère
11Ordre du jour
Elections à la Présidence de la CNS et à la
Commission permanente
Présentation du Groupe de travail permanent
« droits des usagers » (GTPDU)
Présentation des travaux de la précédente
mandature et d’un projet de programme de
travail
23
Appel à initiatives démocratie en santé
2020 : rétro-planning
En CP de mars : approuver la note de cadrage , dont la méthodologie de jury
Lancement de
l’Appel à
Initiatives 2020 Jury
22 avril 31 mai 19 juin
2020 2020 2020
Clôture de
l’Appel à
Initiatives 2020
24
12Interventions /
questions en salle
25
10h50-11h05
5. Présentation de
le service public
d’information en santé (SPIS)
Hinde Tizaghti et Noémie Poulain, référentes ARS-DST
13Loi de modernisation du système
de santé, janvier 2016
« Art. L. 1111-1-1. Un service public, placé sous la responsabilité du
ministère chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la
plus large des informations relatives à la santé et aux produits de
santé, notamment à l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale auprès du
public. Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux
personnes handicapées.
Il est constitué avec le concours des caisses nationales d'assurance
maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des
agences et des autorités compétentes dans le champ de la santé
publique et des agences régionales de santé. »
27
27
Film de présentation nationale à visionner
28
14Enjeux de l’information en santé
Elle se fait principalement en ligne, elle peut être non-pertinente, non-
indépendante, peu fiable et peu accessible aux personnes à un
niveau de littératie faible
C’est un enjeu majeur de la qualité des soins, la performance du
système de santé et la démocratie
Nécessité de développer un outil d’information en santé pour :
- Favoriser l’adoption de comportements de prévention
- Améliorer la prise en charge globale des personnes malades
- Faciliter la relation entre soignants et patients
- Valoriser l’expérience des pairs
29
Le besoin d’information en santé
du citoyen
L’information est un moyen de
réduction des inégalités en La demande d’informations
santé et à l’accès aux soins en santé ne cesse de croître
Le citoyen est confronté à des Les professionnels de santé, première
réponses de caractère inégal, source d’information pour les patients,
parfois divergentes mais un temps d’échange limité
L’information institutionnelle Article 88
existante est éparse et Loi de modernisation du
d’impact modéré système de santé
30
15La réponse apportée par
Santé.fr
Une entrée UNIQUE Une information
pour les utilisateurs FIABLE et de qualité
Santé.fr est un agrégateur de contenus Des émetteurs identifiés collégialement
provenant de sources publiques ou au sein du comité éditorial et des
labellisées par la puissance publique contenus passés au crible de Standard
de l’information Santé
Le citoyen,
au cœur de
santé.fr
Un dispositif Un programme de PROMOTION
d’aide à la DÉCISION de la santé et de PRÉVENTION
Un accompagnement des utilisateurs Santé.fr propose des contenus et
vers les contenus les plus pertinents, conseils personnalisés en fonction de
avec priorisation de l’accessibilité des l’âge et du sexe de l’utilisateur ou de
contenus Un outil d’ORIENTATION des ses proches
usagers dans le système de santé
Des propositions de professionnels de
santé géolocalisés et appropriés en
fonction des besoins des usagers
31
31
Les types d’informations de Santé.fr
Offre de santé Information
hospitalière éditoriale
territoriale
Professionnels
libéraux (hors et
dans RPPS)
Information
éditoriale
nationale
Services de santé
et ressources
citoyens
Alertes sanitaires Alertes sanitaires
régionales nationales
32
16Les types d’informations de
Santé.fr
33
33
Exemples de données éditoriales territoriales
éligibles à une publication dans Santé.fr
Evènements territoriaux liés à des Fiche renseignant sur les gardes et
thématiques de santé permanences de soins
34
34
17Une campagne de
communication nationale
Déroulement sur 2 mois
Campagne digitale et papier:
- achat de mots clés sur
google (référencement
payant)
- achat de publicité sur les
réseaux sociaux (campagne
facebook)
- Diffusion affiches et flyers
(pharmacies, cabinets
médicaux et laboratoires)
35
Déploiement dans les Hauts-de-
France
La région fait partie de la dernière vague de lancement
Accompagnement du niveau national depuis septembre 2019
40 articles régionaux à disposition provenant du site ARS ou de
nouveaux contenus créés pour sante.fr
Construction en cours d’un calendrier de publication
Statistiques d’audience prometteuses mais nécessite une promotion :
- De 15 000 connexions régionales après campagne média à 5000
connexions (30 000-40 000 connexions sur site ARS)
- Moyenne de 10 000 pages vues
- 3 contenus du site ARS les plus consultés: liste médecins agréés,
protoxyde d’azote, lubrizol
- Mots clés recherchés orientés prévention mais varient selon mois:
santé sexuelle (pilule lendemain, congé maternité, conservation lait
maternelle), santé mère-enfants (alimentation bébé), nutrition
36
18Interventions /
questions en salle
37
11h05 – 11h45
4. Projet régional de santé
(PRS2)
Gwen MARQUÉ, directeur adjoint
de la stratégie et des territoires (ARS)
19PROJET REGIONAL DE SANTE
2018-2028
Etat d’avancement
CRSA
07/02/2019
UN PRS PRAGMATIQUE ET LISIBLE
Projet adopté le 5 juillet 2018 par le DG ARS :
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/le-projet-
regional-de-sante-hauts-de-france-2018-2028
Les 3 documents
20UN PRS QUI S’INSCRIT DANS LES PRIORITÉS
NATIONALES NOTAMMENT
Ma santé 2022
Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation
et à la transformation du système de santé
Stratégie nationale de prévention et de lutte
contre la pauvreté
Le Pacte Urgence
UN PRS ANCRÉ DANS LES TERRITOIRES
5 Priorités de santé du Territoire de Démocratie Sanitaire formulées par les
Conseils territoriaux de Santé (CTS)
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/diagnostics-et-priorites-de-sante-des-
territoires-de-democratie-sanitaire
21UN PRS AVEC LES ACTEURS POUR LUTTER
CONTRE LES INÉGALITÉS
3 enjeux majeurs :
La lutte contre les inégalités sociales et
territoriales de santé
Une priorité donnée à la santé des jeunes
La prévention des maladies et la promotion des
comportements favorables à la santé
7 Orientations Stratégiques, 23 Objectifs
Généraux, 5 Objectifs Opérationnels par objectif
général
Plus de 1 000 participants avec les instances de
démocratie sanitaire (CTS et CRSA)
UN PRS QUI MOBILISE LES PARTENAIRES
La commission régionale de santé et de l’autonomie
Les deux Commissions de coordination des
politiques publiques
Les Fédérations et Unions
La coordination des relations ARS/assurance
Maladie (CRCA)
Le conseil de surveillance
Les Conseils territoriaux de santé
22UN PRS EN ACTION :
23 PLANS D’ACTIONS DÈS JANVIER 2019
Plans d'actions régionaux Pilotes
OG1 Promouvoir un environnement favorable à la santé (PRSE3) Virginie Leroux
OG2 Promouvoir des comportements favorables à la santé Fatima El Bartali
OG3 Promouvoir la santé des jeunes Amandine Dejancourt
OG4 Cibler les Femmes-mères-enfants les plus vulnérables Elisabeth Vérité
OG5 Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants Margot Defebvre
Promouvoir les parcours de vie sans rupture et l'inclusion des personnes en situation de
OG6 handicap Christophe Muys
Repérer et mieux organiser les filières Diabète, Obésité et Insuffisance Rénale
OG7 Chronique Hinde Tizaghti
OG8 Réduire les inégalités sociales et territoriales liées aux cancers Alexandra Thierry
OG9 Favoriser le parcours de vie en santé mentale en veillant à limiter les hospitalisations Isabelle Loens
Améliorer l'accès à la prévention et la prise en charge des conduites à risques et/ou
OG10 addictives Audrey Joly
Optimiser le parcours des patients atteints de maladies cardio-neurovasculaires ou
OG11 respiratoires sévères Vincent V Bockstaël
OG12 Lutter contre la désertification des professionnels de santé Géraldine Delcroix
OG13 Améliorer l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies Virginie Ringler
OG14 Mettre en oeuvre la révolution numérique en santé Emmanuel Guilbert
OT1 Innovations Vincent V Bockstaël
OG15 Garantir l'accès aux urgences, à l'imagerie médicale, aux soins critiques et palliatifs Guillaume Blanco
OG16 Poursuivre la dynamique transfrontalière pour l'accès à des soins de qualité Marine Dupont-Coppin
UN PRS EN ACTION :
23 PLANS D’ACTIONS DÈS JANVIER 2019
Garantir l'efficience des établissements de santé, médico-sociaux et des opérateurs de
OG17 prévention Pierre Boussemart
OG18 Poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation Magali Longuepee
Aude Soury -
OG19 Développer la culture et le souci permanent de la qualité et de la sécurité des soins Lavergne
Mohamed Si
OG20 Assurer la veille et la sécurité sanitaire Abdallah
Mohamed Si
OG21 Se préparer à la gestion des situations exceptionnelles Abdallah
OG22 Promouvoir les Synergies Territoriales (dont les priorités de territoires) Gwen Marqué
OG23 Les usagers dans le système de santé Noémie Poulain
FDR 1 Feuille de route du Pas-de-Calais Nicolas Brulé
FDR 2 Feuille de route de la Somme Cecile Guerraud
FDR 3 Feuille de route de l’Aisne Yves Duchange
23UN PRS EN ACTION :
85% DES ACTIONS EN COURS
Un tableau de suivi des actions Phares
114 actions phares
85% des actions en cours
Le PRS dans WIKI mis à jour à chaque révision
UN PRS SUIVI ET ÉVALUÉ
Un tableau de suivi (bientôt l’outil 6PO)
La présentation des plans d’actions du PRS au fil
de l’eau
Un support de communication annuel sur le PRS
en action
82 indicateurs pour évaluer le PRS en lien avec le
CPOM de l’ARS
Un travail avec la commission permanente pour
poser le cadre de l’évaluation (Octobre 2019)
24QUELQUES RÉALISATIONS…
OS01 : PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE À LA SANTÉ
ET AGIR SUR LES COMPORTEMENTS DÈS LE PLUS JEUNE AGE
La diffusion de vidéo participatives pour augmenter la couverture vaccinale des
professionnels des champs sanitaires, médico-sociaux et sociaux entourant la
femme enceinte, le nouveau-né et les enfants (41% des professionnels médico-
sociaux)
Le Développement de l'activité physique adaptée avec le site "Quel sport docteur ?"
ainsi que l'instruction d'appel à projet pour 5 maisons sport-santé.
Poursuite de l'accompagnement pour la mise en place des Maisons des
Adolescents (MDA) (Aisne et Oise)
25OS02 : MOBILISER LES ACTEURS DE LA SANTÉ POUR APPORTER DES
RÉPONSES AUX RUPTURES DANS LES PARCOURS DE SANTÉ
Poursuite de la labellisation des maternités "Hôpital Ami des bébés" de l'Unicef (13) et
nouvelle labellisation internationale pour les soins aigus (2 établissements NICAP)
Le renforcement de l'offre diversifiée de répit et d'accompagnement des aidants par la
couverture régionale des plateformes de répits et le développement de leurs actions de
soutien et d'accompagnement
Le déploiement d'une offre de Pôle de compétences et de prestations externalisées
(10) pour l'ensemble de la région afin de prévenir les situations de rupture de parcours
Plusieurs centaines de professionnels formés dans le cadre du projet Assure pour
prévenir les urgences des personnes Agées en EHPAD.
Le Lancement de la première plateforme d'orientation et de coordination départementale
dans la Somme pour les troubles du développement.
Le Déploiement en 2019 des travaux relatifs aux parcours de scolarisation et d' inclusion
scolaire sur l'Audomarois, le Lensois, et le Valenciennois
OS02 : MOBILISER LES ACTEURS DE LA SANTÉ POUR APPORTER DES
RÉPONSES AUX RUPTURES DANS LES PARCOURS DE SANTÉ
L’ouverture de 8 Espaces Ressources Cancer (ERC) sur 14 prévus.
Consolider et étendre le dispositif « VIGILANS » pour prévenir les risque de récidives des
suicidants à l'ensemble des Hauts-de-France.
La création de 2 Equipes Mobiles Psychiatries précarités supplémentaires (2018 -
Dunkerque et en 2019 - Béthune et perspective de renforcement de l'EMPP de Maubeuge
et de la création d'une EMPP sur St Quentin-Hirson en 2019
Développement des Conseil Locaux de santé mentale dans les territoires dépourvus : 11
CLSM en 2017, 22 en aout 2019 dont 3 en cours de finalisation
La déclinaison du plan régional d'ampleur de réduction du tabagisme
Extension de la détection en officine les personnes à risque cardio-neurovasculaire et à
risque de pathologie liée au tabac (Sambre Avesnois, Valenciennois, Cambrèsis et Nord
Aisne en cours)
26OS03 : GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR L'ENSEMBLE DE LA
POPULATION, EN S'APPUYANT SUR LES DYNAMIQUES ISSUES DES
TERRITOIRES, LES INNOVATIONS ET LE NUMÉRIQUE
L'ouverture de l'ensemble des guichets départementaux de pour aider à l'installation des
professionnels de santé au 1er trimestre 2019 ; permanences ouvertes pour l'instant aux
médecins généralistes et infirmiers
La Définition des zonages ambulatoires et la prise d'initiative d'un zonage spécifique à la
région (Les ZAR) pour une meilleure attractivité des territoires
La création de 13 Adultes relais médiateurs santé (ARMS) supplémentaires dans le cadre
du déploiement bassin Minier et du rééquilibrage ex-Picardie
Appel à projet services de soins infirmiers à domicile précarité 2019 : 100 places sur les
Dpts du Nord, de l'Oise, du Pas de Calais et de la Somme.
La mise en œuvre du Programme Régional "PREDICE" mobilisant tous les acteurs de la
région. Tour de France de la e-santé en septembre 2019 pour montrer la dynamique des
Hauts-de-France.
Plus de 11 projets article 51 qui soulignent la dynamique des innovations en région
Nombreuses autorisations délivrées en avril 2019. Suivi de la mise en œuvre (installation
des appareils) en cours. Sur le strict plan des autorisations, seuls 2 IRM n'ont pas été
attribués.
OS04 : GARANTIR L'EFFICIENCE ET LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE
SANTÉ
OS05 : ASSURER LA VEILLE ET LA GESTION DES RISQUES
SANITAIRES
Organisation de la Journée régionale le 12 mars 2019 "Signalement des
évènements indésirables et culture positive de l'erreur" avec 600 participants
Amélioration de l'organisation des structures de Douleurs chroniques (SDC) avec
une plaquette d'aide à l'orientation des patients vers les SDC a été crée et mise à
disposition des médecins généralistes à partir de fin 2018,
La reconnaissance par le national d'un article 51 sur la prescription médicamenteuse
dans le parcours patient
L'augmentation du nombre de professionnels de santé formés au Damage Control
27OS06 : RENFORCER LES SYNERGIES TERRITORIALES ET PRIORISER
LES ACTIONS EN FONCTION DES SPÉCIFICITÉS TERRITORIALES
OS07 : RECONNAÎTRE L'USAGER COMME ACTEUR DU SYSTÈME DE
SANTÉ
La réalisation de la feuille de route du Pas-de-Calais, de la Somme et de
l'Aisne pour répondre aux priorités concertés avec les conseils territoriaux de
santé
Le développement des coordinations pour la prise en charge des situations
complexes (8 plateformes territoriales d'appui ) et la préparation à la mise en
place des Dispositifs d‘Appui à la Coordination.
Le développement des communauté professionnels de territoire de santé (4
CPTS validés, plus d'un trentaine de projets en cours)
22 CLS signés sur les 33 prévus. Concernant la population des territoires
PRAPS et politique de la ville, nous atteindrons en 2019, la couverture de 48 %
des populations les plus en difficultés (cible à 75%).
Lancement des appels à initiatives annuels de la démocratie en santé, et Label
droits des usagers. Mobilisation de la CRSA dans les actions du PRS
MERCI
28Interventions /
questions en salle
57
11h45 / 12h
6. Questions diverses –
clôture de séance
29Rappel du calendrier des
commissions
- AP : mardi 23 juin matin (Arras)
- CP : mardi 24 mars après-midi (Lille), mardi 19 mai après-midi
(Lille)
- CSOS : jeudi 12 mars (Lille), jeudi 14 mai (Amiens)
- CSP : mercredi 8 avril, jeudi 18 juin, mercredi 30 septembre après-
midis (Lille) + groupes de travail mercredi 4 mars après-midi, mercredi
8 avril matin.
- CSDU : mardi 10 mars (Amiens), 12 mai (Lille), 9 juin (Amiens),
journées
- CSMS : en cours de définition
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