Covid-19 Recensement des démarches engagées pour l'approvisionnement et la distribution des masques - Covid19-Metapolis
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28 / 04 / 2020
Covid-19
Recensement des démarches engagées pour
l’approvisionnement et la distribution des masques
Avertissement préalable à la lecture du document
Ce document ne recherche pas l’exhaustivité mais seulement à aider les décideurs publics dans leur réflexion. Il a vocation à être
largement partagé, amélioré, enrichi : n’hésitez à nous apporter toute correction, précision ou complément sur la page contact.
Version 0.5
Tableau de suivi des modifications
Numéro de Date de Principales modifications
la version modification
V0.1 23 / 04 / 2020 Initialisation du document
V0.2 23 / 04 / 2020 Ajout des 1° expériences
V0.3 27 / 04 / 2020 Ajout d’expériences
Ajout de la Métropole et ville de Tours, CA de St Nazaire, Rosny-sous-bois, et des
V0.4 27 / 04 / 2020
communes de Jeumont et de Bavay
V0.5 28 / 04 / 2020 Ajout des différentes annonces faites par M. le Premier Ministre Edouard Philippe
Ajout des indications de la CNIL à propos de la gestion et des traitements des bases de
V0.6 29 / 04 / 2020
données. Ajout de Rennes, Béthune, la Rochelle, Cannet en Roussillon, Rueil-Malmaison
1. Introduction
• Contexte et objectifs
• Méthodologie
2. Les questionnements actuels
• Quelle stratégie d’approvisionnement et
de distribution des masques ?
Sommaire • Quel flux de gestion opérationnelle ?
• Quelles méthodes et moyens de
supervision ?
• Quelles bases de données de la
population ?
• Quelle gestion des fraudes ?
3. Synthèse
Contexte et Objectifs
Introduction
Méthodologie
5 Contexte et objectifs Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle de COVID-19 et pour permettre notamment le déconfinement tout en préservant la santé de la population, une des solutions proposées consiste en la mise à disposition et la distribution de masques chirurgicaux/ de masques alternatifs (jetables, ou bien réutilisables). Cette distribution s’accompagne d’une obligation du port du masque dans les transports en commun et collèges. Il est également obligatoire pour les professionnels de la petite enfance. Enfin le port du masque même si il n’est pas obligatoire dans l’espace public reste fortement recommandé. Ce document est réalisé dans le but d'accompagner les collectivités dans la mise en place de leur stratégie d'approvisionnement et de distribution des masques. Elle permet de s'inspirer des initiatives déjà existantes, et de les améliorer en s'adaptant notamment aux besoins des différentes collectivités.
6 Méthodologie Ce recensement s’est basé sur la récolte, la compilation et l’analyse d'informations via différentes sources (internet, entretiens téléphoniques). Les informations recherchées portaient notamment sur les stratégies d’approvisionnement et de distribution des Etats, des collectivités territoriales (à toutes les échelles) en France principalement mais également à l’étranger. A cela s’ajoute un travail de synthèse des solutions et de recensement des différentes bases de données disponibles pouvant être intéressante dans le cadre du développement d’outil pour favoriser l’approvisionnement et la distribution des masques. Limites Au vu du contexte sanitaire actuel, il a été difficile de mettre place dans un temps aussi court des entretiens formalisés. Aussi, nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont accepté de se mobiliser. Par ailleurs, la situation étant fortement évolutive et certains projets concernant l’approvisionnement en masques et leur distribution étant en cours de mise en place, nous ne garantissons pas l'exactitude des informations au moment où vous lirez cette étude, les postures ayant pu être actualisées depuis.
Quelle stratégie d’approvisionnement et
de distribution des masques ?
Quels flux de gestion opérationnelle ?
Les Quelles méthodes et moyens de
questionnements supervision ?
actuels Quelles bases de données de la
population ?
Quelle gestion des fraudes ?
Quelle stratégie d’approvisionnement et de
distribution des masques ?
• Masques et normes
• Les étapes de la distribution des masques
• Exemple de stratégies :
• Paris
• Aires Métropolitaines
• Collectivités de taille moyenne
• Communautés de communes et communes rurales
• Synthèse9
Les masques et les normes
2 principaux types de masques
Le masque de protection, aussi appelé "anti-virus", à usage
médical, "chirurgical", anatomique, type "bec de canard"... est un dispositif médical
destiné à filtrer les bactéries et à éviter de contracter une maladie virale.
Masque de protection
Le masque grand public, aussi appelé "masque alternatif" n'a pas le même degré
de protection que le masque chirurgical ou médical, que l'on trouve en pharmacie. Il
répond toutefois à des normes : le masque grand public est un masque "en tissu
lavable et donc réutilisable" qui est un écran anti-projections et qui fait
barrière aux postillons ou aux gouttelettes émises quand on tousse ou qu'on
éternue.
Masque grand public
Il peut être fabriqué de manière artisanale (fait-main) à trois plis ou à "bec de
canard", mais aussi de manière industrielle.10
Les normes
NF EN 149 est la norme officielle pour la conception de masque de protection respiratoire
individuel (masques FFP) en France, elle se décompose en trois classes :
• FFP1 avec une pénétration maximale des particules de 20% et une fuite maximale des
particules de 22%
• FFP2 avec une pénétration maximale des particules de 6 % et une fuite maximale de 8%
• FFP3 avec une pénétration maximale des particules de 1% et une fuite maximale de 2%
• NR lorsque le masque est non-réutilisable
• R lorsque le masque est réutilisable
NF EN 14683 est la norme officielle pour la conception de masque chirurgicaux en France, elle se
décompose en trois types :
• Type I : efficacité de filtration bactérienne > 95 %.
• Type II : efficacité de filtration bactérienne > 98 %.
• Type IIR : efficacité de filtration bactérienne > 98 % et résistant aux éclaboussures.11
Les normes
Cahiers des charges disponibles pour l’acquisition de masques
Cahier des charges proposé par l’Association Cahier des charges proposé par l’Institut français du textile et
française de normalisation (AFNOR). de l’habillement (IFTH) :
Ces masques répondent à l'appellation AFNOR S76- • UNS 1 pour les professionnels en contact régulier avec la
001:2020 population
• UNS 2 pour les personnes ayant peu de contact avec la
Informations disponibles à l'adresse suivante : population
https://masques-barrieres.afnor.org/
Informations disponibles à l'adresse suivante :
https://www.ifth.org/2020/04/20/covid-19-masques-et-
surblouses-guides-et-documents-ifth/12
Les acteurs de la distribution des masques
Pour les masques de protection (chirurgicaux/FFP2) à destination des hôpitaux et des
professionnels de santé, l’approvisionnement est massivement opéré par l’Etat sur le plan
1 national via des commandes vers la Chine. Dans une moindre proportion ce sont les
régions qui commandent ces types de masques à destination des personnels de santé et
des populations les plus fragiles.
Concernant les masques dits « alternatifs » (lavables/réutilisables ou encore jetables dans
2 certains cas) ce sont les collectivités territoriales (communes, départements et régions) qui
les ont massivement commandées pour les distribuer aux populations. Les commandes de
masques lavables seront prises en charge à 50% par l’Etat.
Une partie de l’approvisionnement en masque est également assurée par les particuliers
3 eux-mêmes. Avec la possibilité d’acheter des masques alternatifs (en ligne) pour pallier
aux difficultés d’approvisionnements. Une plateforme de e-commerce via La Poste
permettra la distribution de masque à partir du 30 avril.13
Les modalités de distribution
Distributeurs
Voie postale Commerces Distribution en direct
automatiques
La distribution s’effectue grâce aux Les pharmacies, boulangeries, … Les habitants se déplacent dans un Certaines municipalités ont
postiers ou grâce à des bénévoles sont identifiées comme les points de point de collecte pour obtenir installés des distributeurs
regroupement et de distribution des leurs masques. automatiques de masques, gants…
masques.
Porte à porte Drive Autres tiers
Certaines communes/grandes Bailleurs sociaux et privés,...
surface proposent ce format de
distribution
Personnes fragiles
(âgées, malades…)
Retrait par un tiers de confiance
Livraison à domicile dans un point de collecte14
Les coûts des masques
En France la distribution s’opère sous 3 modèles économiques :
Gratuité Donation libre Payant
La distribution s’effectue La distribution s’effectue La distribution des masques est
gratuitement aux frais de la gratuitement, mais les citoyens payante par l’usager.
collectivité. peuvent participer aux couts
engendrés pour la collectivité Dans certaines collectivités
en donnant le montant de leur l’argent récolté est redistribué
choix pour chaque masque. aux hôpitaux (prix fixe).
Dans certaines collectivités
l’argent récolté est redistribué
aux hôpitaux.15
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Paris
Nombre d’habitants Types de masques Nombre de masques Distribution
2,148 millions (1er Masques alternatifs 2 millions de masques Distribution gratuite
Janvier 2020) lavables et Dont 500 000 Via les pharmacies
réutilisables disponibles mi-Avril
Les masques réutilisables seront confectionnés par trois entreprises mandatées par
la mairie de Paris: « 200 000 par la société Boldoduc, 200 000 par le réseau Résilience
et 1,5 million par la société Costo&Rico. 100 000 masques supplémentaires vont être
assemblés par des entreprises parisiennes d'économie sociale et solidaire. »
JDD16
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Aires Métropolitaines /1
Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Bordeaux Métropole 791 958 (2017) 800 000 masques A l’étude, notamment en ce qui concerne le portage pour les
tissus réutilisables personnes les plus fragiles. La distribution devrait s’opérer grâce à
commandées aux la poste. Pour les autres communes de la métropole via leurs
entreprises locales pharmacies.
Les personnes ayant eu des problèmes de livraisons ou
nécessitant d’avantage de masques (situation familiale différente
que celle connue par les services de la ville…) auront la possibilité
de venir chercher un complément de masques dans les mairies
annexes
Nantes Métropole 646 522 (2017) 600 000 masques Non précisée
lavables et réutilisables
homologués
La métropole est en train de
venir compléter cette
première commandeLes stratégies d’approvisionnement et de distribution des
17
masques
Aires Métropolitaines /2
Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Nice Côte 538 769 (2016) 900 000 masques barrières Distribution gratuite en plusieurs phases :
d'Azur aux normes UNS1 et UNS2. • Le 17 Avril les premiers masques sont destinés aux personnes les
Ces masques sont lavables 10 plus fragiles livrés à domicile par un service de portage.
fois. • Le reste de la population recevra un courrier pour lui indiquer la
démarche à suivre pour obtenir un masque.
2 possibilités d’inscription : En ligne ou par téléphone à un numéro dédié.
Chaque personne inscrite reçoit un bon de livraison avec un horaire et le
lieu de retrait de ses masques (à proximité de chez lui, la cartographie a
été établie sur la base du SIG de la ville) . Pour retirer ses masques la
personne doit se munir du QR code reçu lors de l’inscription, de sa carte
d’identité, ainsi que de son avis de taxe d’habitation.
La distribution des masques s’effectuera entre le 28 Avril et le 16 Mai
dans 50 sites municipaux, elle est assurée par 1000 volontaires. Pour les
autres communes de la métropole les masques seront livrés en mairie,
chaque commune organisera la distribution.Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
18
masques
Aires Métropolitaines /3
Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Toulouse 762 956 (2016) 800 000 masques artisanaux Gratuite pour les citoyens, les communes payent 2€ le masque elles
Métropole homologués lavables organisent la distribution.
Montpellier 465 070 (2016) 1 000 000 masques Non précisée
Médit. Alternatifs
Métropole
Clermont 600 000 masques « grand Gratuite pour les usagers
Auvergne 288 435 (2016) public » lavables et Les communes payent la moitié de la commande globale faite par la
Métropole réutilisables métropole, la distribution est organisée par chaque communesLes stratégies d’approvisionnement et de distribution des
19
masques
Aires Métropolitaines /4
Dijon Métropole 251 897 (2016) 1 000 000 masques Non précisée
(pas de précision sur le type de masque)
La Rochelle et 215 503 (2016) 16 000 masques réutilisables pour les La distribution de ces masques a commencée. Ce sont les
sa communauté agents municipaux. personnes fragiles qui seront les premières dotées. Puis ce
d’agglo 75 000 masques réutilisables grand public sont les associations à caractère social et solidaire qui en
à destination de la population. Une partie seront dotées.
de ces masques sont fabriqués par des La distribution à l’ensemble des habitants, sur la base des
bénévoles et des agents municipaux dans foyers fiscaux connus au titre de la taxe d’habitation, doit
les ateliers de la ville. Une partie des démarrer la semaine prochaine. Dix points de distribution
masques a également été commandé dans la ville seront rendus publics. Les habitants devront
prendre un RDV pour s’y rendre. Le numéro de téléphone
pour prendre un RDV sera communiqué au préalable.
Rennes, 95 215 366 (2015) Commande groupée de 500 000 masques A partir du 8 Mai un courrier sera envoyé aux habitants
communes d’Ille lavables (un masque par habitant à partir de indiquant le lieu (15 gymnases) et le jour de distribution. La
et vilaine 3 ans) distribution sera assurée par des agents de la collectivité
volontaires.
Les habitants devront se munir du courrier, d’une pièce
d’identité et d’un justificatif avec le nombre de personnes
dans le foyer.
Saint-Nazaire 124 487 (2017) 280 000 masques coton certifiés AFNOR Les modalités de distribution des masques sont en cours
Agglomération UNS2, lavables et réutilisables 50 fois d’élaboration.
(CARENE)20
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Collectivités de taille moyenne (ACV)/1
Dép. Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Rueil-Malmaison 92 78 794 Commande auprès de fournisseurs 2 masques dans chaque boîte aux lettres
(2015) homologués de masques en tissu Au total 50 000 seront distribués sur l’ensemble
Appel à 200 bénévoles avec distribution de kit du mois d’avril
aux volontaires (tissu, fil, élastiques et le
tutoriel nécessaire à la fabrication)
Ville d’Arras et 62 40 721 100 000 masques chirurgicaux à destination Non précisée
communauté urbaine (2015) des personnels soignants
d’Arras 130 000 masques pour les agents
communaux
120 000 masques lavables pour les habitants
Colmar et Colmar 68 69 105 2 masques par habitants Non précisée
Agglomération (2017)21
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Collectivités de taille moyenne (ACV)/1
Dép. Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Lunel et Communauté 34 25 178 150 000 masques lavables Non précisée
de Communes du Pays (2015)
de Lunel
Melun 77 40 032 Un appel a été lancé par la ville aux Non précisée
(2017) couturiers/couturières pour créer
des masques. Un stock de masque
est en train d’être commandé
Rosny-Sous-Bois 93 44 728 Non précisé La ville de Rosny-Sous-Bois s’oriente vers l’usage d’une
(2015) carte pointant les lieux de distribution couplée à Microsoft
Bookings pour prendre rendez-vous. La ville fera remplir
un formulaire en ligne pour faciliter la recherche de
doublons éventuels.
Ce dispositif sera également doublé d'un numéro dédié
pour prise de rdv en ligne.22
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Collectivités de taille moyenne (ACV)/2
Dép. Nb. hab. Nb. et types de masques Distribution
Mont-de-Marsan et 40 30 629 (2015) Masques alternatifs lavables En boulangerie, en grande surface les
son agglomération 56 000 (Agglo) 1 000 en boulangerie masques sont payants (3,5€ le masque), les
10 000 dans les grandes surfaces de recettes seront reversées à la fondation A
l’agglomération Nouste du Centre hospitalier de Mont de
Masques gratuits confectionnés bénévolement Marsan
environs 500 masques/j Un drive artisanal a été mis en place (4,50€ le
masque)
Tarare 69 10 582 (2017) 9 000 masques distribués aux personnels Les modalités de distributions ne sont pas
soignants encore établies
22 000 masques alternatifs pour les habitants
Tarbes 65 41 518 (2017) 20 000 masques alternatifs créés par des Distribution opérée par des bénévoles
bénévoles
Vire 14 11 065 (2017) 20 000 masques chirurgicaux pour les services Non précisée
de la ville
10 000 masques FFP2 dont 5000 destiné au
personnel soignant
20 000 masques lavables pour les habitants23
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Communauté de communes et communes rurales /1
Dép. Nb. Hab. Nb. et types de masques Distribution
Pays des Herbiers 85 29 466 (2016) Masques réutilisables. A l’étude
La commande a été passée par un
groupement de commande avec le
département de la Vendée
Béthune 62 24 895 (2017) 25 000 masques homologués en tissus Un appel à été lancé par la ville aux bénévoles
lavables (un masque par habitant de pour distribuer ces masques entre le 5 et le 7
plus de 10 ans 2 tailles : adulte et Mai pour renforcer les équipes des agents
enfant). Ils sont fabriqués par une municipaux mobilisés eux aussi.
société européenne.
Pays du Neubourg 27 22 500 Masques en tissus Non précisée
Un appel à la population a été lancé
pour produire ces masques
Canet en Roussillon 66 12 130 (2017) Confectionnés par des agents Distribution à l’ensemble de la population en
municipaux dans la salle des fêtes de la pied d'immeubles par des agents municipaux
ville dés le 10 avril24
Les stratégies d’approvisionnement et de distribution des
masques
Communauté de communes et communes rurales /2
Dép. Nb. Hab. Nb. et types de masques Distribution
Communes de 59 10 159 Masques en tissus lavable homologué Ces deux communes ont installés des
Jeumont et de Bavay (2017) distributeurs de masques lavables (4€), de
3 326 (2017) gants et de gel hydroalcoolique (5€ 5 paires de
gants et un flacon de gel)
Hérépian – 34 1 518 (2017) 50 000 masques en tissus réutilisables Distribution gratuite aux habitants (2 masques
Communauté de par habitants) livrés mi-Mai.
commune du grand
Orb
Brocas 40 785 (2015) Masques grand public A l'achat au cercle des travailleurs pour
reversement de la cagnotte à l'hôpital de Mont
de Marsan
Labruyère Dorsa 31 284 (2017) A Labruyère Dorsa, un masque en tissu pour Non précisée
chaque habitant fabriqué par les couturier-e-
s bénévoles du villageQuel flux de gestion opérationnelle ?
• Les étapes de distribution des masques
• Flux de gestion opérationnel
• Exemple métropole de Nice Côte d’Azur
• Exemple métropole de Troyes
• Exemple de la ville de Cannes
• Exemple de la ville de Libourne
• Exemple de Mont-de-Marsan agglomération
• Exemple de la ville de Taïwan26
Les étapes de distribution des masques
La collectivité Les citoyens sont 4 Les citoyens Les masques peuvent
1 Les masques 2 3 5
reçoit les informés par voie s’inscrivent pour être distribués :
peuvent être :
masques postale de la recevoir leur • À la mairie
commandés disponibilité des masque ou venir
• Importés de les chercher • Par du porte à porte
masques et des pour chaque foyer
l’étranger ou en
modalités de ou pour les
France) • Par formulaire en
distribution personnes
ligne
• Produits sensibles
• Par inscription
localement et
téléphonique
artisanalement • Dans des points
de distribution27
Flux de gestion opérationnel
Exemple de Bordeaux Métropole
1 2 5 Livraison des masques
dans les boites aux
lettres des habitants
grâce à un partenariat
800 000 masques en tissus avec La Poste
Bordeaux Métropole Masques fabriqués
791 958 habitants par des entreprises Pour les autres
locales communes de la
métropole la
distribution s’effectue
via les pharmacies
3
Inscription en ligne L’habitant n’a pas reçu de masques
par voie postale / a besoin de plus
de masques
Distribution dans les annexes des 5
mairies de quartiers ou par la Poste
(J+2)
Inscription par téléphone28
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la métropole de Nice Côte d'Azur
1 2 3
Information non 900 000 masques barrières aux Envoi de courriers permettant de
Métropole Nice
disponible normes UNS1 et UNS2 s’informer et d’obtenir les
538 769 habitants
masques
4
Inscription par téléphone Inscription en ligne
5 4
Distribution dans 50 Bon de livraison à télécharger pour la remise
sites municipaux choisis des masques :
pour pouvoir respecter • horaire
les normes sanitaires • lieu de retrait
(lieux aérés) • QR code29
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la métropole de Tours
Le 29 Avril Distribution par
4 5
courrier des masques
400 000 masques en tissus dont avec une note explicative
200 000 pour la ville de Tours. pour les personnes de +
de 80 ans
1 2
Distribution d’un courrier
3 pour chaque habitant de
Masques commandés aux plus de 65 ans à 79 ans
Tours Métropole avec une contremarque
entreprises locales,
293 123 hab. (2016)
bénévoles. 4 A partir du 30 Avril
Les habitants (-65 ans vivant dans un
HLM) reçoivent leurs masques dans
leurs boites aux lettres ce sont les 5 NOM
bailleurs sociaux qui se chargent de la
distribution aux locataires 5
Le reste des habitants (-65 ans) iront
Les pharmacies sont La contremarque permet de
chercher leurs masques dans
chargés de la retirer les masques en
plusieurs sites (une dizaine sur
distribution pharmacies
l’ensemble de la ville) du 4 au 15 Mai30
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la métropole de Troyes
1 2 3 Distribution d’un courrier
pour chaque habitant (de
plus de 10 ans)
Troyes Champagne Masques commandés aux 150 000 masques lavables et
Métropole fournisseurs locaux réutilisables « alternatifs »
170 167 hab. (2016) 4
Les habitants (-70 ans) peuvent venir
chercher leurs masques dans 6 points 5
de distribution. 5 NOM
Portage à domicile pour les habitants
Des dates par tranche Lettres nominatives avec (une référence
les plus fragiles (+70 ans, malades…)
d’âge pour aller chercher un code-barres) des indications sur le
son masque sont prévues port/le lavage/ le retrait des masques31
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la ville de Cannes
1 2 3
Cannes Manufacture locale de 75 000 masques aux normes Envoi du kit MMERCI à chaque foyer :
74 285 habitants masques en tissu AFNOR S76-001 • 1 masque
• 1 notice explicative
4
5
8 sites de distributions
Justificatifs à fournir : Mise en ligne des sites de
NOM • Attestation de sortie 4 distribution en fonction de
• Justificatif de domicile la liste alphabétique des
• Papier d'identité habitants
• Livret de famille (pour les enfants)
2 drives32
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la ville de Libourne
1 2 5
Libourne Entreprise de 100 000 masques en tissu et Distribution en porte à
24 866 habitants proximité réutilisables et aux normes porte à chaque foyer
AFNOR33
Flux de gestion opérationnel
Exemple de Mont-de-Marsan Agglomération
5
En vente dans 9 boulangeries au
prix de 3€50
1
5
En vente en grande surfaces au
Entreprises locales prix de 3€50
2
11 500 masques
Mont-de-Marsan lavables aux
56 000 habitants normes AFNOR
Réseau de couturières bénévoles
5 En vente dans un drive artisanal
au prix de 4€5034
Flux de gestion opérationnel
Exemple de la ville de Taïwan
5 Exportation d’une partie de sa
production vers l’étranger
1 2 5
Points de vente
Taïwan 23,78 millions
(2018) Entreprises Taïwanaises (le pays est 13 Millions de masques/jours
aujourd’hui en surproduction de
masques) 3
4 4
Une fois le formulaire rempli ils Les citoyens s’enregistrent et
L’application mobile indique les
obtiennent un QR code/un lien précommandent leurs masques grâce à leur
différents points de vente de
d’identification sur l’application carte de sécurité sociale sur le site un site
masques et leurs stocks
mobile gouvernemental dédiéQuelles méthodes et moyens de supervision ?
• En France
• A l’étranger
• Union Européenne
• Continent Asiatique
• Synthèse36
En France
2 méthodes sont privilégiées :
• L’appel téléphonique pour pouvoir obtenir des masques
• Les sites internet des communes/EPCI (inscription via un
formulaire pour obtenir ses masques).
Pour les professionnels de santé le site Amelipro contient une
plateforme dédiée à la livraison des masques et à leur
répartition : un onglet spécial où il faut indiquer le nom, prénom,
numéro RPPS (numéro professionnel). Cela permet de connaitre la
quantité de masques distribués pour chaque professionnel et ainsi
régler le problème de la traçabilité.
Pour répondre aux besoins en masques FFP2 des
professionnels de santé libéraux, un stock national a été
constitué. Il comprend des réserves centralisées en quelques
points du territoire et des stocks répartis dans l’ensemble des
départements.
Chaque préfecture de département a mis en place un système
de mise à disposition pour permettre aux professionnels de santé
de compléter leur kit ou de s’équiper (professionnels récemment
installés). La liste des lieux de distribution est diffusée par les
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales
(DDASS).
Il n’existe pas aujourd’hui d’outils nationaux, régionaux accessibles
aux particuliers recensant les stocks de masques
Téléphone
Site internet37
A l'étranger : Union européenne
Italie Espagne
Les pharmacies sont identifiées comme les points de collecte Les méthodes de distribution et de supervision en Espagne varient en
des masques. fonction des régions :
Les mesures de distribution des masques sont mises en place • En Catalogne la distribution du premier masque est gratuite,
surtout en Italie du Nord, car il s’agit des régions les plus riches le 2ème coute 60 centimes
mais également les plus touchées par l’épidémie de Covid-19. • En Andalousie (Ginés, Séville) ce sont 12 000 masques qui ont
La distribution des masques est limitée à 5 masques par été fabriqués localement et ont été distribués gratuitement en 1
personnes avec un contrôle des cartes d’identités. Cette limite journée.
sera progressivement augmentée pour passer à 30 masques par Dans la région de la Costa Blanca les masques sont distribués en
personnes par mois dans le futur pharmacies. Ils sont gratuits (dans la limite de 3 masques) pour les
personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes à risques.
Les pharmaciens contrôlent la carte vitale des demandeurs de
masques.
Régulation du don de masque grâce aux
cartes d’identités
Régulation du don de masque grâce aux
cartes vitales38
A l'étranger : Continent Asiatique
Différents pays comme Taïwan, Singapour, ont mis en place des systèmes alternatifs de supervision :
Taïwan Singapour
Nationalisation de la distribution de masques chirurgicaux et N95 Le 4 février, le gouvernement a lancé une opération massive de
(masques antiparticules), elle s’effectue par voie postale. distribution hebdomadaire de quatre masques FFP2 par foyer par
Taïwan dispose d’une application dédiée donnant à voir leur voie postale.
disponibilité en temps réel. Un site web https://www.maskgowhere.gov.sg/ informe les citoyens
C'est par l’intermédiaire d'une plateforme numérique que Taiwan a des lieux (clubs et centre communautaires, centres de comités de
pu mettre en place un système nationalisé de distribution de résidents) et des moments où ces masques peuvent être récupérés.
masques. Avant de faire rentrer les citoyens pour la distribution des tests de
Les utilisateurs téléchargent auprès de l'administration nationale de température corporelle sont effectués.
la santé taiwanaise la « NHI Express App », enregistrent leur numéro Les équipes des différents centres et les volontaires sont en charge
de sécurité sociale et accèdent, sur une carte publiée en ligne, aux de distribution. Ils sont équipés de masques et gants.
informations relatives à la disponibilité des masques. La plateforme
stocke également l’historique des achats de chaque utilisateur
enregistré, que chaque magasin accrédité peut ainsi consulter.
Fonctionnement de la plateforme Taïwanaise :
Une application dédiée, et intégrant Google Maps, montre sur chaque
appareil connecté les stocks de masques dans tous les points de vente.
L'accès à ces informations est également possible via « Line » la
principale application de messagerie instantanée au Japon et à Taiwan et
via d'autres applications. Afin d’assurer la capacité du cloud à gérer le
surplus de trafic le nombre de serveurs a été augmenté de 20 à 32.
Application mobile Site internet39
Synthèse
Lieu Distribution des masques Limite du nombre de masques Régulation de
la distribution masques
France Mairie / Inscription téléphonique/en
Voie postale ligne
Points de distribution Justificatifs de domicile,
CNI
Italie Pharmacies : points de collecte 5 masques par personne. Limite qui doit augmenter Carte d'identité
pour atteindre 30
Espagne Pharmacies Catalogne : 1 masque gratuit, le deuxième à 6O Carte vitale
centimes
Andalousie : 12 000 masques distribués
gratuitement
Costa Blanca : 3 masques gratuits pour les
personnes fragiles
Taïwan Voie postale / Site internet
Achat en pharmacies/drugstores gouvernemental (inscription
grâce à sa carte vitale),
Application mobile mise à
jour en temps réel
Singapour Voie postale (masques FFP2) 4 masques FFP2/semaines par foyers Site internet recensant les
Achat de masques en points de distribution/vente
pharmacies/drugstore et leurs stocksQuelles bases de données de la population ?
• Bases de données de la population
• Contenu
• Traitements
• Croisement des bases de données41
Bases de données de la population
Indication de la CNIL sur les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Les finalités de traitement autorisées :
Avertissement à propos de la taxe
d’habitation
Information des Organisation de Contrôle de la distribution Envoi postal des En l’état actuel du droit, le fichier de la taxe
citoyens RDV des masques masques d’habitation qui associe différentes
informations du redevable ne peut pas être
utilisé par les communes pour la
Les fichiers utilisables par les communes : réalisation d’action de communication
• Le fichier de communication municipale institutionnelles sans lien direct avec la
• Les registres communaux d’information et d’alerte des populations gestion fiscalité locale.
• La liste électorale (conditionné à l’absence d’utilisation commerciale)
• Autres registres liés à la gestion de la crise sanitaire en lien avec la finalité de ceux-ci ex : le fichier des
inscriptions scolaires pour informer sur les horaires de la cantine.
• Fichiers tiers : les communes peuvent demander à leurs partenaires institutionnels de relayer leurs
informations à leurs usagers sur les modalités de délivrance du masque
• Sauf consentement exprès aucune donnée d’usagers ne peut être transmise directement aux communes par
ces partenaires pour enrichir la liste de diffusion.42
Bases de données de la population
Indication de la CNIL sur les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Les finalités de traitement autorisées :
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs d’inscription dans un fichier de diffusion, ou de prise de rendez-
vous par téléphone ou en ligne.
Les fichiers constitués ne doivent pas contenir d’autres données que celles strictement nécessaires à l’organisation et à la
préparation de la remise des masques soit :
Le point de Nombre de masques Engagement sur
L’identité des personnes
distribution délivrés par foyers l’honneur (facultatif)
qui viendront les récupérer
Modalités des contrôles Le fichier de suivi
Les collectivités ont la possibilité de créer et de tenir un fichier de suivi.
Le dossier de la taxe d’habitation
peut être consulté de façon Ces informations doivent
L’identité des personnes peut Il doit être conforme à
ponctuelle dans le cadre d’une l’article 13 du RGPD être sécurisées et utilisées
être contrôlé (tout justificatif Aucune pièce justificative uniquement dans ce but
vérification
ne doit être enregistrée43
Bases de données de la population
Contenu
Récapitulatif des bases de données contenant les adresses postales de la population.
Ces adresses pourraient permettre de contacter un grand nombre de citoyens afin de les
informer des dispositifs mis en place dans le cadre de la pandémie covid-19.
Nom Màj Présentation Contenu Avantages /
Inconvénients
Bano Quotidienne Jeu de données constitué de code_insee + numéro de Absence du nombre
plus de 16 millions d'adresses la voie + nom de voie + de personnes dans
qui proviennent du projet de code_post + nom de la un logement
Base d'Adresses Nationale commune
Ouverte initié par
OpenStreetMap France
Ban Hebdomadaire 24,6 millions d'adresses code_insee + numéro de Absence du nombre
normalisées issues des Bases la voie + nom de voie + de personnes dans
Adresses Locales, de l’API de code_post + nom de la un logement
gestion IGN et de sources commune+identifiant
complémentaires BDUNI44
Bases de données de la population
Contenu
Nom Màj Présentation Contenu Avantages /
Inconvénients
Taxe d'habitation Annuelle Jeu de données répertoriant Fichier non Absence du nombre
les adresses des citoyens disponible de personnes dans
Pas d'information sur la taille un logement
du jeu de données
Taxe ordures Annuelle Jeu de données répertoriant Fichier non Présence du nombre
ménagères les adresses des citoyens disponible de personnes dans
Pas d'information sur la taille un logement
du jeu de données
Affaires scolaires Annuelle Enfants de maternelle et Fichier non Uniquement les
primaire disponible enfants
Liste électorale Annuelle Répertoire électoral qui Nom + prénoms Uniquement les + de
rénove les modalités +date et lieu de 18 ans
d’inscription sur les listes naissance + domicile
électorales45
Bases de données de la population
Traitements
Nom de la bdd Traitements
Bano Fichier propre
Ban Fichier propre
Taxe d'habitation Fichier non analysé
Taxe ordures ménagères Traitement pour l'homogénéisation
la mise en forme des noms, prénoms et titres (Mme, M.)
des citoyens
Affaires scolaires Fichier non analysé
Liste électorale Fichier non analysé46
Bases de données de la population
Croisement des bases de données
Afin de proposer une base de données des adresses postales la plus couvrante possible, le
croisement de plusieurs jeux de données peut être intéressant.
Proposition de croisement des Problématiques :
bases de données :
• Présence possible de doublons dans les fichiers
• Ban/Bano
• Bdd ordures ménagères • Une mise en forme hétérogène
• Bdd affaires scolaires • Mise en place d'un nettoyage des fichiersContrôle du suivi?
• Contrôle du suivi (équité, traçabilité, pertes, fraude)
• Un identifiant unique
• Etat des lieux de la distribution48
Contrôle du suivi
Un identifiant unique
Afin d'empêcher une même personne de récupérer plusieurs fois les masques qui lui sont
attribués, il est nécessaire de mettre en place un identifiant unique.
Pour l'inscription (via formulaire ou téléphone) : Pour la récupération dans les points de collecte :
• Numéro fiscal (Nice)
NOM • QR Code, Code barre
• Numéro de sécurité sociale (Taiwan)
• Affectation à un lieu de collecte (avec
• Via la plateforme d'Assurance Maladie pour éventuellement un horaire)
les professionnels (Bourgogne Franche
Comté)
• Carte d'identité (Italie)
• Carte vitale (Espagne)49
Contrôle du suivi
Etat des lieux de la distribution
Pour une efficacité dans la distribution des masques, les collectivités ont besoin de connaitre
l'état des lieux des foyers ayant reçu des masques ainsi que le nombre de masques qui leur a
été fourni.
Les solutions proposées ne sont pas encore mises en France à notre connaissance, et
s'appuient sur des modèles à l'étranger, et notamment sur le continent asiatique.
Outils proposés La mise en place de ces outils peut permettre :
• D'assurer le suivi des stocks en temps réel des
différents sites de distribution
• De prendre en compte l'historique des
Application Site internet
commandes/retraits des masques par les citoyens
mobile
L'exemple de Taïwan et de son application donnant accès à la disponibilité
des masques dans les points de distribution.Synthèse
51
Synthèse
Masques et normes
• Deux types de masques dont la conception et la fabrication sont encadrées par des normes (NF EN 149 et NF EN 14683)
• L'AFNOR et l'IFTH proposent des cahiers des charges, pour l'élaboration des masques de protection, disponibles en ligne
Quelle stratégie de distribution des masques ?
• Diversification des stratégies de distribution des masques, chaque collectivité met en place la méthode qui lui semble la
plus adéquate, voici les stratégies les plus utilisées :
• Voie postale • Porte à porte
• Commerce • Drive
• Distribution en direct • Pour les personnes fragiles : Retrait par un tiers de confiance dans un
point de collecte ou livraison à domicile
• Trois modèles économiques sont possibles, en France, pour la distribution de masques :
• Gratuit
• Payant
• Donation libre52
Synthèse
Quels flux de gestion opérationnelle ?
• Identification des différentes étapes nécessaires à la distribution des masques :
• Commande des masques (importés de l'étranger ou de France ou fabriqués artisanalement).
• Réception des masques par la collectivité.
• Information des citoyens (envoie d'un courrier expliquant les modalités de distribution des masques)
• Inscription des citoyens (via des formulaires en ligne ou par appel téléphonique).
• Distribution des masques (par voie postale, porte à porte, commerces, point de distribution, drives, et pour les
personnes les plus fragiles une livraison à domicile ou le retrait du masque par un tiers de confiance).
Quelles méthodes et moyens de supervision ?
• Il n’existe pas de plateforme nationale de supervision des différents stocks, ni un système permettant de réguler la
distribution.
• Les collectivités françaises semblent avoir privilégiées un mode de supervision par téléphone, ou bien en ligne (via
une inscription). Lors du retrait des masques les citoyens doivent se présenter avec leurs cartes d’identités, leur
avis de taxe d’habitation. Ce mode de gestion permet de s’assurer que tous les citoyens, notamment les citoyens
les plus vulnérables aient à leur disposition un masque avant la phase de déconfinement.
• Au sein de l’Union Européenne la supervision s’opère grâce aux cartes vitales. Lors de la livraison du masque une
carte d’identité ou bien une carte vitale est demandée.
• En Asie cette supervision s’opère grâce au numérique (via des plateformes numériques, application mobiles)
recensant les points de distributions, les stocks.53 Synthèse Quelles bases de données de la population ? • Utilisation d'un croisement de plusieurs bases de données : BAN/BANO (fichiers Opendata), base de données ordures ménagères et affaires scolaires (accessibles par les collectivités, avec possibles traitements à effectuer sur ces bases). Quelle gestion des fraudes ? • Un identifiant unique pour identifier les personnes (numéro fiscal, numéro de sécurité social, … ) à utiliser lors de l'inscription. • Mise en place de codes-barres, QR Codes permettant de suivre la récupération des commandes sur les différents points de collectes. • Outils de référencement des stocks aux différents points de distribution, ainsi que l'historique des commandes.
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