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Rapport canadien sur l’agrément des services de santé La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens : regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises
Agrément Canada est un organisme sans but lucratif qui procède à l’agrément d’organismes de santé au Canada et dans le monde entier. Son programme d’agrément complet utilise des normes fondées sur l’expérience concrète, des outils d’évaluation et un processus rigoureux d’examen par des pairs pour favoriser l’amélioration continue de la qualité. Agrément Canada aide les organismes à améliorer la qualité des services de santé et la sécurité des usagers depuis plus de 55 ans. La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens : regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises Agrément Canada détient tout droit de propriété intellectuelle sur l’information contenue dans le présent document, sauf avis contraire. Cette information peut être utilisée à des fins non commerciales et reproduite sans frais ou sans le consentement d’Agrément Canada, à condition qu’elle ne soit aucunement modifiée, et que la source fasse l’objet d’une mention appropriée dans le travail copié. Seuls Agrément Canada, ses organismes clients, ses partenaires et autres parties qui ont obtenu le consentement d’utiliser le logo d’Agrément Canda peuvent afficher celui-ci. © 2013 Agrément Canada Comment citer ce document : Agrément Canada. (2013). La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens : regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises Ottawa (Ontario) : Agrément Canada. Cette information est aussi disponible en anglais sous le titre : Safety in Canadian health care organizations: A focus on transitions in care and Required Organizational Practices 1150, chemin Cyrville, Ottawa (Ontario) K1J 7S9 613-738-3800 • 1-800-814-7769 accreditation.ca La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens : regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises
Table des matières
Soins de santé de qualité centrés sur l’usager : une
responsabilité partagée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Organismes de soins de santé canadiens et Agrément Canada :
partenaires dans l’amélioration de la qualité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Points de transition des soins : un aspect déterminant de la
prestation de soins sécuritaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Normes sur les points de transition des soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
POR sur les points de transition des soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
POR d’Agrément Canada : forces et tendances en matière
de sécurité au cours des dernières années. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
POR — Taux de conformité pancanadiens les plus élevés. . . . . . . . . . . . . 14
Possibilités d’amélioration en matière de sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Taux de conformité pancanadiens les plus faibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Autres améliorations notables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Promouvoir la sécurité : améliorations au programme Qmentum. . . . . . . . . . . 18
Changements aux POR en 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Changements aux POR en 2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Établir un ordre de priorité parmi les projets d’amélioration
de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
1
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises
Soins de santé de qualité centrés sur
l’usager : une responsabilité partagée
Des soins primaires aux services spécialisés d’oncologie, des soins de courte durée
aux soins de longue durée, des dossiers médicaux électroniques à l’information que
reçoit l’usager au sujet des nouveaux médicaments, la prestation de soins centrés sur
l’usager n’est pas la responsabilité d’une seule personne. Tous les prestataires de soins
y participent en travaillant dans un réel partenariat avec les usagers et les familles et
en transférant efficacement de l’information complexe. Voici l’expérience vécue par un
usager, telle que racontée par un membre de sa famille (Cornwell et coll., 2012).
Durant la deuxième admission … ma grand-mère [de 92 ans, atteinte de la maladie de Parkinson] a été
déplacée deux fois au cours des deux premiers jours. Le deuxième déplacement a eu lieu en pleine nuit,
à 4 h. Agitée comme suite à ce réveil brutal, elle a arraché sa sonde d’alimentation. Ses dentiers ont été
perdus dans le transfert et n’ont jamais été retrouvés, malgré nos nombreuses requêtes au personnel …
Sans dentiers, ma grand-mère était incapable de communiquer et éprouvait plus de difficulté à manger.
Elle a développé une pneumonie par aspiration, qui …l’a forcée à rester à l’hôpital durant près d’un mois.
Des soins mal coordonnés ont d’importantes répercussions sur les usagers et leurs
familles. Si un membre de votre famille était dans un établissement de soins de longue
durée ou de courte durée, vous attendriez-vous à ce que certaines étapes soient prises
pour assurer la coordination des services et la transmission efficace de l’information?
Vous attendriez-vous à ce que des processus et stratégies soient en place à chaque
endroit où des soins sont dispensés afin d’assurer une administration sécuritaire des
médicaments et de prévenir les chutes?
Les normes d’Agrément Canada et les buts en matière de sécurité des usagers —
les pratiques organisationnelles requises (POR) — font ressortir l’importance de la
communication et du transfert de l’information. Le Rapport canadien sur l’agrément des
services de santé de cette année souligne le rendement des organismes de soins de
santé et de services sociaux canadiens pour ce qui est des points de transition des soins,
qui jouent un rôle déterminant dans la prestation de soins de santé sécuritaires et de
qualité. Ces points de transition comprennent le transfert des soins aux changements de
quart, le transfert des usagers, les congés et les aiguillages vers d’autres prestataires de
soins de santé. La deuxième partie du rapport de cette année démontre les secteurs où
excellent les organismes de soins de santé canadiens et les possibilités d’amélioration
liées aux pratiques organisationnelles requises d’Agrément Canada– pour ce qui est des
dernières années et de celles à venir.
Wendy Nicklin
Présidente-directrice générale, Agrément Canada
2 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises
Organismes de soins de santé canadiens
et Agrément Canada : partenaires dans
l’amélioration de la qualité
Plus de 1 200 organismes (6 000 établissements de prestation de soins de santé, des
soins communautaires aux soins quaternaires) participent aux programmes d’Agrément
Canada chaque année. Selon la province ou le territoire où ils se trouvent, leur secteur de
soins de santé et le fait qu’ils soient publics ou privés, les organismes clients d’Agrément
Canada diffèrent beaucoup pour ce qui est de leur taille, de la portée de leurs activités et
du contexte dans lequel ils évoluent. Un organisme client peut être un système de santé
provincial complet formé de nombreux établissements et dispensant une vaste gamme de
services ou un organisme indépendant ayant un seul établissement qui offre des services
d’une portée plus limitée.
3
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requises
Chaque année, le personnel et les visiteurs d’Agrément Canada appuient les organismes
de soins de santé dans le cadre du processus d’agrément. Durant la visite d’agrément,
des visiteurs pairs provenant d’organismes agréés externes évaluent le leadership,
la gouvernance, les programmes cliniques et les organismes de services de santé et
services sociaux en fonction des normes pancanadiennes d’Agrément Canada. Cette
évaluation et cette validation de la conformité contribuent à l’amélioration de la qualité
et de la sécurité, et favorisent l’efficacité organisationnelle en repérant les points forts et
les possibilités d’amélioration. Une perspective unique des soins de santé au Canada
est obtenue grâce à ce partenariat continu entre Agrément Canada et les organismes de
soins de santé et services sociaux et grâce à l’information recueillie auprès des équipes
qui dispensent des soins dans tous les secteurs et toutes les régions.
Un élément clé de la visite d’Agrément Canada consiste à déterminer si les organismes
se conforment aux pratiques organisationnelles requises (POR). D’abord introduites dans
le programme d’agrément en 2005, les POR sont des pratiques fondées sur des données
probantes qui réduisent les risques et qui contribuent à améliorer la qualité et la sécurité
des services de santé. Comme les normes d’Agrément Canada, toutes les POR sont
élaborées et intégrées au programme après une consultation auprès d’experts des soins
de santé. On compte parmi ces experts les praticiens, les chercheurs, les décideurs, le
personnel des ministères de la Santé, les universitaires et les prestataires de services de
santé à l’échelle provinciale, territoriale et nationale. Les initiatives et priorités en place
dans chaque territoire ou province sont aussi d’importants aspects pris en considération
dans le processus d’élaboration.
Chaque POR est appuyée par des données probantes, notamment ses répercussions
sur les résultats pour les usagers et sur les coûts. On sait, par exemple, que le résultat
des plaies de pression est une augmentation de la durée du séjour et un rétablissement
plus long. Le fait de prendre des mesures pour prévenir les plaies de pression évite la
souffrance aux usagers et diminue pour le système de soins de santé les dépenses qui
découlent de cette complication qui peut généralement être évitée.
Certaines POR sont spécifiques à un secteur alors que d’autres s’appliquent à tous les
secteurs. Par exemple, la POR sur l’évaluation des risques en matière de sécurité à
domicile ne s’applique qu’aux organismes qui offrent des soins et services à domicile. L’on
s’attend à ce que les organismes qui participent au Programme d’agrément Qmentum se
conforment aux normes qui s’appliquent à leurs secteurs. Le rendement de l’organisme
par rapport aux POR a des répercussions sur le type d’agrément qui lui est attribué.
L’organisme doit se conformer à toutes les POR pour atteindre le type d’agrément le plus
élevé.
Les POR sont regroupées en fonction des buts en matière de sécurité des usagers, soit la
culture de sécurité, la communication, l’utilisation des médicaments, le milieu de travail ou
les effectifs, la prévention des infections et l’évaluation des risques. Le Tableau 1 présente
une liste des POR du programme Qmentum d’Agrément Canada.
4 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesTableau 1 – POR du programme Qmentum d’Agrément Canada
Culture de sécurité • Divulgation des événements indésirables
• Mécanisme de déclaration des événements Nouvelle POR en 2013
Instaurer une culture de
Nouvelle POR en 2013 pour
sécurité dans l’organisme. indésirables
• Rapports trimestriels sur la sécurité des usagers certains ensembles de normes
• Analyse prospective liée à la sécurité des usagers sur les soins de courte durée
Communication • Rôle des usagers et des familles en ce qui
concerne la sécurité
Améliorer l’efficacité • Abréviations dangereuses
et la coordination des • Transfert de l’information
communications parmi les • Bilan comparatif des médicaments en tant que
prestataires de soins et de priorité organisationnelle
services, ainsi qu’avec les • Bilan comparatif des médicaments à l’admission
usagers des soins et services • Bilan comparatif des médicaments au transfert ou
tout au long du continuum. au congé
• Liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire
• Deux identificateurs de l’usager
Utilisation des médicaments • Gérance des antimicrobiens
• Électrolytes concentrés
Assurer l’utilisation sécuritaire Sécurité liée à l’héparine
des médicaments à risques •
• Formation sur les pompes à perfusion
élevés. Concentrations de médicaments
•
• Sécurité liée aux narcotiques
Milieu de travail et effectifs • Plan de sécurité des usagers
• Sécurité des usagers : formation et
Créer un milieu de travail et perfectionnement
un environnement physique • Programme d’entretien préventif
qui appuient la prestation • Prévention de la violence en milieu de travail
sécuritaire des soins et
services.
Prévention des infections • Vérification de l’hygiène des mains
• Formation et perfectionnement sur l’hygiène des
Réduire les risques d’infections mains
nosocomiales, ainsi que leurs • Taux d’infection
répercussions dans l’ensemble • Vaccin antipneumococcique
du continuum des soins et • Processus de stérilisation
services.
Évaluation des risques • Stratégie de prévention des chutes
• Évaluation des risques en matière de sécurité à
Cerner les risques liés à domicile
la sécurité et propres à la • Prévention des plaies de pression
clientèle desservie. • Prévention du suicide
• Prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse (TEV)
5
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesLe présent rapport met l’accent sur les 277 organismes canadiens qui ont participé à
une visite d’agrément dans le cadre du programme Qmentum en 2012. Les tableaux qui
suivent indiquent la distribution des organismes clients d’Agrément Canada par région
canadienne (Tableau 2) et par secteur (Tableau 3).
Tableau 2 – Organismes canadiens qui ont participé à une visite d’agrément dans
le cadre du programme Qmentum en 2012, par région
Ouest et nord Ontario Québec Est Total
Colombie-Britannique Nouveau-Brunswick
Alberta Nouvelle-Écosse
Saskatchewan Terre-Neuve et
Manitoba Labrador
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
58 135 65 17 277
Aucune visite d’agrément n’a été effectuée au Nunavut et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le total comprend
deux organismes dont les activités s’étendent à la grandeur du Canada.
Tableau 3 – Organismes canadiens qui ont participé à une visite d’agrément dans
le cadre du programme Qmentum en 2012, par secteur
Secteur Nombre d’organismes
Soins de courte durée 50
Autorités sanitaires* 36
Soins et services à domicile 17
Soins de longue durée 86
Autres** 88
Total 277
* Cette catégorie comprend les autorités sanitaires en Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan,
Nouvelle-Écosse, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest et les Centres de santé et de
services sociaux (CSSS) du Québec qui sont agréés dans le cadre du programme conjoint avec le
Conseil québécois d’agrément.
** La catégorie « Autres » comprend les organismes qui fournissent des services aux personnes
atteintes de lésions cérébrales acquises, des services de procréation médicalement assistée, des
services de santé mentale, de santé communautaire, de réadaptation et de soins palliatifs et de fin de
vie. En raison du petit nombre d’organismes visités dans ces secteurs, les données sont cumulatives.
6 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPoints de transition des soins : un aspect
déterminant de la prestation de soins
sécuritaires
Que sont les points de transition des soins? Un usager peut voir son prestataire de
soins primaires et, après l’évaluation de ce dernier, être dirigé vers un spécialiste. Le
transfert des soins aux changements de quart, le transfert des usagers, les congés et les
aiguillages vers d’autres prestataires de soins de santé sont tous des points de transition
des soins. Ensemble, ces transitions jouent un rôle essentiel dans la prestation de soins
de santé sécuritaires et efficaces (Abraham et Reddy, 2010). Des transitions efficaces en
matière de soins se produisent quand les différents événements de soins que vit l’usager
sont perçus comme étant adaptés à ses besoins et à ses préférences et comme étant liés
et coordonnés entre les prestataires de soins, les niveaux de soins et les établissements
(Cornwell et coll., 2012; Jeffs et coll., 2013).
Compte tenu du nombre de transitions qui ont lieu chaque jour, les points de transition des
soins sont des tournants critiques et vulnérables du système de soins durant lesquels la
communication et le transfert d’information peuvent être moins qu’optimaux. Les ruptures
de communication aux points de transition des soins créent des risques pour la sécurité
des usagers et augmentent les coûts pour le système de soins de santé. On s’entend
pour dire que les transitions en matière de soins sont essentielles à des soins de santé de
haute qualité dans l’ensemble du continuum. Portant, compte tenu de la charge de travail
des prestataires de soins et du grand nombre d’usagers qui reçoivent des soins et qui
7
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesfont l’objet de transitions, elles continuent d’être reconnues comme étant des occasions
cruciales d’amélioration du système (Bohmer, 2011; Cornwell et coll., 2012; ministère de la
Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, 2011).
Le fait qu’Agrément Canada attribue l’agrément à un organisme dans son ensemble —
tous ses services de soins, dans tous ses programmes — est une des caractéristiques
uniques du programme Qmentum. Combiné à l’accent mis sur l’expérience vécue par
l’usager, le programme Qmentum permet d’évaluer les points de transition des soins
selon l’expérience réelle des usagers qui reçoivent les soins. En utilisant la méthode par
traceurs durant la visite d’agrément, les visiteurs observent une vaste gamme d’employés,
d’usagers et de partenaires dans leur milieu et interagissent avec eux pour recueillir des
données probantes sur la qualité et la sécurité des soins et des services fournis. Comme
le programme Qmentum couvre le continuum de soins, il fournit un aperçu des points forts
et des possibilités d’amélioration concernant les points de transition des soins dans le
système de santé canadien.
Normes sur les points de transition des soins
Durant la visite d’agrément, les visiteurs d’Agrément Canada évaluent directement de
nombreux aspects des transitions en matière de soins dans différents secteurs à l’aide
des normes et des POR du programme Qmentum. Le Tableau 4 illustre certains des
taux de conformité pancanadiens à des normes précises liées aux points de transition
des soins. Bien que les visiteurs soulignent une collaboration en matière de
coordination des services, le taux de conformité élevé ne confirme pas l’efficacité
de la communication et du transfert d’information. Même si les visiteurs confirment
l’accès aux profils pharmaceutiques des usagers, l’exactitude des ordonnances, la
compréhension qu’ont les usagers de leurs médicaments et les problèmes durant
les transitions ne sont pas évalués.
8 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesTableau 4 – Taux de conformité pancanadiens aux normes sur les points de
transition des soins du programme Qmentum en 2012
Coordination des services Conformité (%)
L’équipe collabore avec d’autres services, programmes,
prestataires et organismes pour cerner les besoins de services 99
et s’occuper de leur prestation et de leur coordination dans
l’ensemble du continuum de soins.
Après le transfert ou la cessation des services, l’équipe
communique avec les usagers, les familles ou l’organisme
vers lequel l’usager a été acheminé pour évaluer l’efficacité du 73
transfert; elle utilise ensuite cette information pour améliorer la
planification des transferts et de la fin des services.
Médicaments Conformité (%)
Lorsqu’ils prescrivent des médicaments, le personnel et les
prestataires de services ont accès au profil pharmaceutique de 99
l’usager, incluant l’information essentielle.
Les prestataires de services s’assurent que les usagers savent
qui appeler et comment joindre cette personne s’ils ont des
inquiétudes ou des questions au sujet de leur pharmacothérapie, 99
alors qu’ils reçoivent des soins ou des services et après le congé
ou le transfert à un autre service.
Parmi les normes sur la coordination des services, celle traitant de la collaboration de
l’équipe avec d’autres prestataires, programmes et organismes pour coordonner les
services a obtenu le plus haut taux de conformité, soit 99 %. Il existe une possibilité
d’amélioration dans l’utilisation par les organismes des communications de suivi pour
évaluer les transitions et améliorer les services, puisque le taux de conformité dans
l’ensemble du pays a été de 73 %. Bien que ces taux de conformité indiquent qu’il y a de
la collaboration et que les prestataires travaillent ensemble pour le placement de l’usager,
le faible taux de conformité — par rapport à l’utilisation des communications de suivi pour
évaluer les transitions et améliorer les services — est préoccupant et représente une
possibilité d’amélioration clé pour les transitions en matière de soins.
Les normes traitant des médicaments liées aux points de transition des soins ont toutes
obtenu des taux de conformité très élevés pour ce qui est des aspects suivants : le
personnel et les prestataires de services ont accès au profil pharmaceutique de chaque
usager et, les prestataires de services s’assurent que les usagers savent qui appeler
s’ils ont des questions au sujet de leurs médicaments. Comme la compréhension qu’ont
les usagers de leurs médicaments et les problèmes particuliers durant les transitions
ne sont pas évalués par les visiteurs; le futur travail d’élaboration mettra l’accent sur le
renforcement des normes dans ce secteur.
9
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPOR sur les points de transition des soins
Le Tableau 5 illustre les taux de conformité pancanadiens à la POR sur le transfert
d’information et aux trois POR sur le bilan comparatif des médicaments, qui mettent
l’accent sur différents aspects des transitions en matière de soins. Ces POR sont évaluées
dans de nombreux secteurs de soins d’un même organisme.
Tableau 5 – Taux de conformité pancanadiens aux pratiques organisationnelles
requises sur les points de transition des soins en 2012
POR Conformité (%)
Assurer la transmission efficace de l’information aux points de 99
transition
Élaborer et mettre en œuvre un plan pour l’établissement du bilan 82
comparatif des médicaments dans l’ensemble de l’organisme.
Établir le bilan comparatif des médicaments à l’admission. 71
Établir le bilan comparatif des médicaments au moment du transfert 62
ou du congé.
Les POR ayant des taux de conformité de moins de 85 % sont considérées comme des possibilités
d’amélioration.
10 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesComme l’indique le Tableau 5, les taux de conformité aux POR liées aux points de
transition des soins varient. La POR sur la transmission de l’information exige (1) que Malgré ces gains
l’équipe établisse des mécanismes pour veiller à ce que l’information soit transmise
adéquatement et en temps opportun aux points de transition et (2) que l’équipe ait considérables, ces taux
recours aux mécanismes établis pour transmettre l’information. En 2012, la POR sur la de conformité aux POR
transmission de l’information est celle qui a obtenu le taux de conformité le plus élevé sur le bilan comparatif des
dans l’ensemble du Canada, soit 99 %. La conformité à cette POR est très élevée depuis médicaments demeurent très
trois ans. Toutefois, les visiteurs n’évaluent pas la qualité de l’information transmise dans
le cadre de cette POR. Compte tenu du fait que la qualité des transitions en matière de préoccupants et représentent
soins continue d’être une préoccupation à la grandeur du système, Agrément Canada d’importantes possibilités
réexamine les exigences de cette POR pour saisir d’autres aspects d’une transmission d’amélioration pour les
d’information efficace aux points de transition. organismes de soins de santé
Appuyé par les organismes traitant de la sécurité des usagers partout dans le monde, canadiens.
le bilan comparatif des médicaments vise à assurer une communication adéquate de
l’information sur les médicaments aux points de transition (p. ex. quand les usagers
entrent à l’hôpital, quand ils sont transférés à un autre service ou prestataire, ou quand
ils reçoivent leur congé pour retourner à la maison (Agrément Canada, Institut canadien
d’information sur la santé, Institut canadien pour la sécurité des patients, Institut pour
l’utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, 2012). En 2012, la conformité à la
POR sur le bilan comparatif des médicaments au transfert ou au congé est passée à
62 %, une augmentation de 12 points de pourcentage par rapport à l’année précédente.
Similairement, la conformité à la POR sur le bilan comparatif des médicaments à
l’admission est passée à 71 %, soit une augmentation de 11 points de pourcentage par
rapport à l’année précédente. La POR relative à l’élaboration et à la mise en œuvre
d’un plan pour l’établissement du bilan comparatif des médicaments dans l’ensemble
de l’organisme exige (1) que le bilan comparatif des médicaments soit instauré dans un
secteur de service à l’admission et dans un secteur de service au moment du transfert ou
du congé et (2) qu’un plan écrit vise l’établissement du bilan comparatif des médicaments
partout dans l’organisme. Il y a aussi eu une augmentation de la conformité à cette POR
qui est passée à 82 %, une hausse de cinq points de pourcentage par rapport à l’année
précédente. Malgré ces gains considérables, ces taux de conformité aux POR sur le bilan
comparatif des médicaments demeurent très préoccupants et représentent d’importantes
possibilités d’amélioration pour les organismes de soins de santé canadiens.
11
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPOR d’Agrément Canada : forces et
tendances en matière de sécurité au
cours des dernières années
En 2012, le programme Qmentum comptait 36 POR, y compris les POR liées aux points
de transition des soins (dont il a préalablement été question dans le présent rapport). Le
Tableau 6 illustre les taux de conformité pancanadiens pour les POR qui ont obtenu un
taux de conformité de 85 % ou plus en 2012, et les taux correspondants pour ces POR
au cours des trois dernières années. Des changements sont prévisibles dans les taux
de conformité aux POR d’une année à l’autre, puisque différents organismes reçoivent
chaque année une visite d’agrément dans le cadre de leur cycle d’agrément de quatre
ans. Les autorités sanitaires et les CSSS mettent en œuvre les POR dans de nombreux
secteurs de service, ce qui rend plus difficile leur mise en œuvre complète.
Tableau 6 – POR ayant obtenu des taux de conformité pancanadiens de 85 % ou
plus en 2012
Taux de
But en matière conformité
POR de sécurité des (%)
usagers
2010 2011 2012
Assurer la transmission efficace de Communication 92 94 99
l’information aux points de transition.
Évaluer et limiter la disponibilité de produits Utilisation des 94 93 97
narcotiques (opioïdes). médicaments
Administrer le vaccin antipneumococcique. Prévention des 94 95 97
infections
S’assurer que les politiques et les Prévention des
procédures sont conformes aux directives infections 98 97 97
sur la prévention des infections.
Normaliser et limiter le nombre de Utilisation des 91 95 97
concentrations de médicaments. médicaments
Suivre les usagers qui présentent des Évaluation des 95 90 96
risques de suicide. risques
Entreposer les électrolytes concentrés loin Utilisation des 91 93 96
des secteurs où se trouvent les usagers. médicaments
Établir des mécanismes de déclaration des
événements sentinelles, des événements
indésirables et des incidents ou accidents Culture de sécurité 91 96 96
évités de justesse, ainsi qu’un processus de
suivi approprié.
Évaluer et limiter la disponibilité des produits Utilisation des 90 90 96
à l’héparine. médicaments
12 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesTaux de
But en matière conformité
POR de sécurité des (%)
usagers
2010 2011 2012
Offrir, au moins une fois l’an, une formation Milieu de travail
et du perfectionnement en matière de et effectifs 91 96 95
sécurité des usagers.
Examiner les processus de retraitement de Prévention des 95 94 95
l’équipement. infections
Effectuer une évaluation des risques en Évaluation des
matière de sécurité pour les usagers qui risques S.O. 94 93
reçoivent des services à domicile.
Offrir de la formation et du perfectionnement Prévention des 94 95 93
sur le lavage des mains. infections
Administrer le vaccin antigrippal. Prévention des 92 90 93
infections
Utiliser des processus de vérification et
autres mécanismes semblables pour les Communication 90 89 93
activités à risques élevés.
Divulguer aux usagers et à leurs familles les Culture de sécurité 87 90 93
événements indésirables.
Former les usagers et leurs familles au sujet
de leur rôle concernant la promotion de la Communication 79 85 92
sécurité.
Adopter la sécurité des usagers par écrit, Culture de sécurité 87 89 92
sous forme de priorité ou de but stratégique.
Définir les rôles, les responsabilités et
les obligations de rendre compte en ce Milieu de travail 76 81 91
qui concerne la prestation des soins et la et effectifs
sécurité des usagers.
Mettre en œuvre des interventions afin de Évaluation des 82 83 91
prévenir les plaies de pression. risques
Utiliser au moins deux identificateurs
d’usager avant d’administrer des Communication 90 92 91
médicaments.
Offrir une formation au sujet des pompes à Utilisation des 83 90 91
perfusion. médicaments
Recueillir et partager l’information sur les Prévention des 83 87 89
taux d’infection. infections
Effectuer une analyse prospective liée à la Culture de sécurité 85 86 88
sécurité des usagers.
Utiliser une liste de contrôle d’une chirurgie Communication n/a 79 88
sécuritaire.
Élaborer et mettre en œuvre un plan de Culture de sécurité 85 90 87
sécurité des usagers.
Fournir des rapports trimestriels sur la
sécurité des usagers, y compris des Culture de sécurité 84 90 87
recommandations découlant des incidents
indésirables.
S.O. = POR non instaurée à ce jour
13
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPOR — Taux de conformité pancanadiens les plus élevés
Les POR énumérées ci-dessous ont obtenu les taux de conformité pancanadiens les plus
élevés en 2012, soit des taux supérieurs à 95 %.
Assurer la transmission efficace de l’information aux points de transition : 99 %.
La section précédente du présent rapport traite de cette POR, aux pages 10 et 11.
Évaluer et limiter la disponibilité de produits narcotiques (opioïdes) : 97 %.
Normaliser et limiter le nombre de concentrations de médicaments : 97 %.
Entreposer les électrolytes concentrés loin des secteurs où se trouvent les usagers : 96 %.
Évaluer et limiter la disponibilité des produits à l’héparine : 96 %.
Ces quatre POR sur l’utilisation des médicaments traitent de la normalisation
et de l’entreposage des médicaments et ont invariablement obtenu des taux
de conformité de plus de 90 % depuis 2010. L’accent continu que mettent les
organismes de soins de santé canadiens sur l’amélioration de la sécurité liée aux
médicaments a favorisé une hausse de la conformité à chacune de ces POR au
cours de la dernière année. Cela s’est traduit par quatre des taux de conformité
aux POR les plus élevés du programme Qmentum.
Administrer le vaccin antipneumococcique : 97 %.
S’assurer que les politiques et les procédures sont conformes aux directives sur la
prévention des infections : 97 %.
Les taux de conformité élevés pour ces deux POR sur la prévention des
infections indiquent que les organismes de soins de santé canadiens ont mis en
place des politiques pour se conformer aux directives internationales, fédérales
et provinciales ou territoriales sur la prévention des infections. Des politiques
sont aussi en place pour repérer les usagers à risque et administrer le vaccin
antipneumococcique dans les établissements de soins de longue durée et les
résidences pour personnes âgées.
Suivre les usagers qui présentent des risques de suicide : 96 %.
L’évaluation des risques peut aider à prévenir le suicide par le dépistage rapide
des pensées suicidaires et par la mise en œuvre d’interventions pertinentes (Lynch
et coll., 2008). Les organismes de soins de santé canadiens continuent d’évaluer et
de suivre les usagers qui présentent des risques de suicide.
Établir des mécanismes de déclaration des événements sentinelles, des événements
indésirables et des incidents ou accidents évités de justesse, ainsi qu’un processus
de suivi approprié : 96 %.
Le taux de conformité à la POR est demeuré à 96 % cette année. Les organismes
de soins de santé canadiens ont apporté des améliorations aux mécanismes de
déclaration des événements indésirables et des incidents ou accidents évités
de justesse. Cela favorise l’apprentissage tiré de ces événements, minimise les
possibilités de récurrence et renforce la culture de sécurité.
14 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPossibilités d’amélioration en matière de
sécurité
Le Tableau 7 indique les POR dont les taux de conformité pancanadiens se sont élevés à
moins de 85 % en 2012, et les taux correspondants de ces POR pour les trois dernières
années. Des 36 POR du programme Qmentum en 2012, neuf ont obtenu des taux de
conformité de moins de 85 %.
Tableau 7 – POR ayant obtenu des taux de conformité pancanadiens de moins de
85 % en 2012
But en matière Taux de conformité
POR de sécurité des (%)
usagers 2010 2011 2012
Mettre en œuvre un programme
d’entretien préventif pour tous les Milieu de travail 78 73 84
appareils ou instruments médicaux, et effectifs
l’équipement et la technologie.
Mettre en œuvre une stratégie afin de Milieu de travail S.O. 85 82
prévenir la violence en milieu de travail. et effectifs
Évaluer la conformité aux pratiques Prévention des 73 80 82
liées à l’hygiène des mains. infections
Élaborer et mettre en œuvre un plan
pour l’établissement du bilan comparatif Communication 61 77 82
des médicaments dans l’ensemble de
l’organisme.
Mettre en œuvre une stratégie de Évaluation des 69 75 80
prévention des chutes. risques
Cerner les abréviations, les symboles Communication 67 68 77
et les désignations de dose à proscrire.
Offrir une prophylaxie de la thrombo- Évaluation des S.O. 50 77
embolie veineuse aux usagers à risque. risques
Établir le bilan comparatif des Communication 47 60 71
médicaments à l’admission.
Établir le bilan comparatif des
médicaments au moment du transfert Communication 36 50 62
ou du congé.
S.O. = POR non instaurée à ce jour
15
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesTaux de conformité pancanadiens les plus faibles
Les POR suivantes ont obtenu les plus faibles taux de conformité en 2012 et représentent
par conséquent les plus importantes possibilités d’amélioration. Bien que beaucoup de
ces POR aient connu une augmentation notable de leurs taux de conformité au cours de
la dernière année, la conformité pancanadienne à toutes ces POR se situait à 80 % ou
moins.
Établir le bilan comparatif des médicaments au moment du transfert ou du congé : 62 %.
Établir le bilan comparatif des médicaments à l’admission : 71 %.
Au cours des trois dernières années, les taux de conformité pancanadiens aux
POR traitant du bilan comparatif des médicaments se sont considérablement
La POR sur la prophylaxie de améliorés. Malgré ces gains, le bilan comparatif des médicaments demeure
la TEV est évaluée dans le une possibilité d’amélioration pour les organismes de soins de santé. Ces POR
cadre des visites d’agrément font l’objet d’une discussion à la section sur les points de transition des soins du
depuis 2011. En 2012, cette présent rapport, aux pages 10 et 11.
POR a connu la plus grande
Cerner les abréviations, les symboles et les désignations de dose à proscrire : 77 %.
amélioration quant au taux de
Malgré une augmentation de neuf points de pourcentage du taux de conformité
conformité parmi toutes les à cette POR au cours de la dernière année, éliminer les abréviations, les
POR du programme Qmentum, désignations de dose et les symboles dangereux de la documentation liée aux
passant de 50 % en 2011 à médicaments continue d’être un défi pour les organismes de soins de santé
77 % en 2012. canadiens. Les plus gros organismes trouvent la mise en œuvre de cette POR plus
difficile, compte tenu de la vaste gamme de services où elle doit être appliquée.
Offrir une prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse aux usagers à risque : 77 %.
La thrombo-embolie veineuse (TEV) est le terme composé désignant la
thrombose veineuse profonde (TVP) et l’embolie pulmonaire (EP). La TEV est
une complication grave et courante chez les usagers hospitalisés ou subissant
une chirurgie. Le développement d’une TEV est associé à une augmentation des
décès chez les usagers, et constitue la cause évitable de mortalité à l’hôpital la
plus courante. (Selby et coll., 2009; Geerts, 2009). La POR sur la prophylaxie de la
TEV est évaluée dans le cadre des visites d’agrément depuis 2011. En 2012, cette
POR a connu la plus grande amélioration quant au taux de conformité parmi toutes
les POR du programme Qmentum, passant de 50 % en 2011 à 77 % en 2012.
Agrément Canada continue de travailler avec des partenaires comme l’initiative
Des soins de santé plus sécuritaires maintenant! pour appuyer les organismes
dans la mise en œuvre à grande échelle de cette POR.
Mettre en œuvre une stratégie de prévention des chutes : 80 %.
Chaque année, chez les 65 ans et plus, une personne sur trois est victime d’une
chute; les chutes entraînent plus de 73 000 hospitalisations par année (Gillespie
et coll., 2009; Scott, Wagar, et Elliott, 2010). Les organismes de soins de santé
canadiens continuent de repérer les usagers à risque d’avoir des blessures
attribuables à des chutes et mettent en œuvre des stratégies pour réduire les
blessures. Le taux de conformité à cette POR a augmenté de cinq points de
pourcentage par rapport à l’année précédente.
16 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesAutres améliorations notables
Trois autres POR ont connu d’importantes améliorations au cours de la dernière année :
Mettre en œuvre un programme d’entretien préventif pour tous les appareils ou
instruments médicaux, l’équipement et la technologie.
Le taux de conformité à cette POR s’est amélioré; il est passé de 73 % en 2011 à
84 % en 2012.
Utiliser une liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire.
Le taux de conformité à cette POR s’est amélioré; il est passé de 79 % en 2011 à
88 % en 2012. La conformité à cette POR est évaluée depuis deux ans.
Mettre en œuvre des interventions afin de prévenir les plaies de pression.
Le taux de conformité à cette POR s’est amélioré; il est passé de 83 % en 2011 à
91 % en 2012.
17
La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesPromouvoir la sécurité : améliorations au
programme Qmentum
Agrément Canada continue d’améliorer le programme d’agrément pour ce qui est de
la sécurité et des points de transition des soins. Au fur et à mesure que la recherche
et les meilleures pratiques permettent de déterminer en détail les étapes du processus
essentielles à des transitions en matière de soins sécuritaires et efficaces, Agrément
Canada intègre ce contenu aux normes. Le Programme de distinction à l’intention des
services aux victimes d’AVC et l’expérience vécue par l’usager en sont deux exemples.
Programme de distinction à l’intention des services aux victimes d’AVC
Le Programme de distinction à l’intention des services aux victimes d’AVC d’Agrément
Canada, mis au point en partenariat avec le Réseau canadien contre les accidents
cérébrovasculaires, reconnaît les organismes qui font preuve d’excellence au plan
clinique et d’un engagement exceptionnel à l’égard du leadership en matière de soins aux
victimes d’AVC. Il offre des normes d’excellence rigoureuses et hautement spécialisées,
des indicateurs de rendement et des protocoles exhaustifs, un point de mire sur
l’enseignement aux usagers et aux familles, ainsi qu’une visite menée par des évaluateurs,
experts en la matière, qui ont une vaste expérience pratique des services aux victimes
d’AVC.
La transmission efficace d’information complète à chaque point de transition des soins
est un élément clé du programme. Les normes appuient la planification du congé dès
l’admission et l’élaboration de plans détaillés de transition et de suivi — en collaboration
avec les usagers, les familles et les soignants — qui comprennent de l’information sur
la façon d’accéder aux services extra-hospitaliers et aux programmes d’autogestion. En
évaluant les services aux victimes d’AVC en tant que système intégré, le Programme de
distinction évalue les services aux victimes d’AVC dans l’ensemble du continuum de soins.
Perspective de l’usager sur les points de transition des soins
Le programme Qmentum exige maintenant que les organismes qui dispensent des
services de soins de courte durée évaluent l’expérience vécue par l’usager. Cette
évaluation fournit un aperçu de l’efficacité des transitions en matière de soins selon la
perspective de l’usager, de même que des suggestions pour améliorer les services et les
soins axés sur l’usager.
18 La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
regard sur les points de transition des soins et les pratiques organisationnelles requisesChangements aux POR en 2013
Agrément Canada continue d’améliorer les POR pour cerner les risques en matière de
sécurité dans les organismes de soins de santé du Canada. Les changements suivants
ont été mis en œuvre dans le programme Qmentum pour les visites d’agrément menées à
compter de 2013.
Cycle de vie pour les POR
Dans le cadre du cycle de vie des POR d’Agrément Canada, en 2013, cinq POR sont
devenues des critères à priorité élevée dans les normes. Cette transition aidera les
organismes de soins de santé canadiens à équilibrer la mise en œuvre des POR
existantes et l’introduction des nouvelles POR, tout en maintenant d’importants principes
de sécurité dans les normes. Cinq POR ont fait l’objet d’une telle transition :
1. Adopter la sécurité des usagers sous forme de priorité stratégique (maintenant une
composante de la POR traitant du plan de sécurité des usagers)
2. Sécurité des usagers : rôles et responsabilités
3. Directives sur la prévention des infections
4. Vaccin antigrippal
5. Processus de vérification pour les activités à risques élevés
Nouvelles POR
Au début de 2012, deux nouvelles POR ont été instaurées dans le programme Qmentum
— Gérance des antimicrobiens et prévention des plaies de pression. Les visiteurs ont
commencé à les évaluer durant les visites d’agrément menées en 2013.
Gérance des antimicrobiens
Une nouvelle POR traitant de la gérance des antimicrobiens a été ajoutée pour les
organismes qui dispensent des soins de courte durée à des usagers hospitalisés. Une
gérance des antimicrobiens efficace limite la transmission de bactéries résistantes aux
antimicrobiens, tout en permettant des économies de coûts grâce à la réduction des coûts
en médicaments et à la prévention de la résistance aux microbes (Centers for Disease
Control and Prevention, 2010).
Plaies de pression
Les plaies de pression ont d’importantes répercussions sur la qualité de vie des usagers,
puisqu’elles causent de la douleur, retardent la guérison et augmentent le risque
d’infection. La POR traitant des plaies de pression qui s’appliquait aux soins de longue
durée a été élargie aux secteurs des soins de courte durée comme les soins intensifs,
la médecine, la réadaptation et les services de chirurgie. Des stratégies efficaces de
prévention des plaies de pression peuvent considérablement réduire l’incidence de telles
plaies et le fardeau qu’elles représentent pour le système de soins de santé canadien.
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La sécurité dans les organismes de soins de santé canadiens :
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