Assistance domicile | 2021 - Groupe Audiens
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NOTICE D’INFORMATION assistance domicile | 2021 Parce que certaines situations peuvent fortement perturber votre quotidien et nécessitent un accompagnement de proximité, Audiens vous propose un service d’assistance adapté à vos besoins disponible 24h/24 et 7j/7. 05 49 76 66 03 en indiquant la référence Audiens 1000
La convention d’assistance présentée ci-après propose des garanties d’assistance à domicile
aux adhérents ayant un contrat « Assistance santé & prévoyance » auprès d’Audiens Santé
Prévoyance.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, ci-après dénommée IMA,
société anonyme au capital de 7 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code
des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 NIORT
Cedex 09, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro
481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS
Cedex 09.
Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 03
Garanties d’assistance à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 03
1 Conditions d’application des garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 03
2 Garanties dès la souscription. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 04
3 aranties en cas d’hospitalisation imprévue
G
ou programmée et en cas d’immobilisation imprévue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 05
4 Garanties en cas d’évènement traumatisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 06
5 Garanties liées à la maternité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 06
6 aranties Famille en cas d’hospitalisation imprévue
G
ou programmée et/ou en cas d’immobilisation imprévue. . . . . . . . . . . . . . . . . . p 06
7
Garanties en cas d’hospitalisation imprévue
ou d’immobilisation imprévue de l’aidant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 08
8 Garanties en cas de radiothérapie ou de chimiothérapie . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 09
9
Garanties en cas de chirurgie ambulataoire
ou d’intervention chirurgicale comprenant une nuit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10
Conditions d’application des garanties d’assistance. . . . . . . . . p 13
Définitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 15
Réalisation Direction de la Communication, Groupe IMA - Novembre 2020
Crédit photos : © Shutterstock Images LLC
Audiens Assistance santé & prévoyance p.02dispositions garanties
générales d’assistance
IMA intervient 24h/24 à la suite d’appels émanant à domicile
des bénéficiaires au numéro suivant.
05 49 76 66 03
1 - CONDITIONS D’APPLICATION
TERRITORIALITÉ DES GARANTIES
Les garanties d’assistance s’appliquent en France 1.1. FAITS GÉNÉRATEURS
Métropolitaine (et par assimilation, les principautés
de Monaco et d’Andorre) et en outre-mer (Martinique, Les garanties d’Assistance à domicile s’appliquent
Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte). en cas :
• d’accident corporel ou de maladie soudaine
Le transport de bénéficiaires ou de proches, prévu et imprévisible entraînant une hospitalisation
pour certaines garanties, est mis en œuvre dans les imprévue ou une immobilisation imprévue au
conditions suivantes : domicile,
• si le domicile de l’adhérent est situé en France • d’accident corporel ou de maladie entraînant
métropolitaine, le transport est effectué en France une hospitalisation programmée,
métropolitaine,
• de chirurgie ambulatoire ou d’intervention
• si le domicile de l’adhérent est situé en outre-mer, chirurgicale comprenant une nuit et entraînant
le transport est effectué au sein de la collectivité une immobilisation au domicile,
de résidence de l’adhérent. • de séjour prolongé à la maternité,
• de survenance d’une pathologie nécessitant un
PIÈCES JUSTIFICATIVES
traitement par chimiothérapie, radiothérapie,
trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, ou
IMA se réserve le droit de demander la justification d’une aggravation entraînant une hospitalisation,
médicale de l’évènement générant la mise en œuvre des
garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, • de décès,
certificat de décès…). • d’évènement traumatisant,
• en cas d’accident corporel ou de maladie
soudaine et imprévisible de l’aidant entraînant
une hospitalisation imprévue ou une
immobilisation imprévue au domicile,
dans les conditions spécifiées à chaque article.
1.2. INTERVENTION
Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer
la solidarité naturelle de la structure familiale ni
l’intervention habituelle de personnes telles que les
assistantes maternelles et les employés de maison.
Elle ne doit pas se substituer aux interventions des
services publics, ni aux prestations dues par les
organismes sociaux et les employeurs.
1.2.1. Délai de demande d’assistance
Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, pour être
recevable toute demande d’assistance portant sur
les garanties décrites aux articles 3.2 à 3.6, 5, 6.1
à 6.8, 7.2 à 7.3, de 8.2 à 8.3 et 9.2 à 9.4 doit être
exercée au plus tard dans les 30 jours qui suivent :
• une immobilisation au domicile,
• la sortie d’une hospitalisation,
• un décès.
Audiens Assistance santé & prévoyance p.03Pour la garantie Aide à domicile prévue aux 2.2. INFORMATIONS MÉDICALES
articles 3.1, 5.1, 7.1, 8.1, et pour la garantie
auxiliaire de vie prévue à l’article 9.1, le délai de Une équipe médicale communique, dans les 48h,
demande d’assistance est de 7 jours à compter des informations et conseils médicaux sur les thèmes
de l’immobilisation au domicile, la sortie d’une suivants : pré-hospitalisation, post-hospitalisation,
hospitalisation ou le décès. Passé ce délai, un grossesse (examens à effectuer, médicaments
décompte sera effectué sur le plafond accordé proscrits), nourrisson (alimentation, sommeil, hygiène,
et la garantie sera mise en place au prorata des vaccinations), troubles du sommeil, gestion du stress,
jours restants. Ce décompte s’effectue à partir du conseil dépistage cancer, médicaments, vaccins,
premier jour de l’évènement. risques médicaux…
Illustration : en cas d’appel le 7e jour, la garantie Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun
est alors plafonnée à 8 jours. cas être considérés comme des consultations
médicales ou un encouragement à l’automédication
1.2.2. Application des garanties
et ils ne remplacent pas le médecin traitant.
L’application de ces garanties est appréciée en En cas d’urgence médicale, le premier réflexe doit
fonction de la situation personnelle du bénéficiaire. Le être d’appeler les services médicaux d’urgence.
nombre d’heures attribué pourra donc être inférieur au
2.3. R
ECHERCHE DE MÉDECIN, INFIRMIÈRE,
plafond indiqué. INTERVENANT PARAMÉDICAL
Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se base
sur des critères objectifs liés à son environnement et En cas d’absence ou d’indisponibilité du médecin
sa situation de vie notamment : taille du logement, traitant, et dès lors que l’évènement ne relève pas de
composition du foyer familial, niveau d’autonomie l’urgence, IMA communique les coordonnées d’un
(capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir médecin.
du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches De la même façon, IMA peut en dehors des heures
ménagères…) et aides existantes. d’ouverture des cabinets et officines, communiquer
En cas de maladie entraînant une hospitalisation les coordonnées d’une infirmière ou des intervenants
programmée, la mise en œuvre des garanties paramédicaux.
d’assistance est limitée à 2 interventions par
bénéficiaire sur 12 mois. 2.4. TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS
Les garanties d’assistance sont mises en œuvre
par IMA ou en accord préalable avec elle. IMA ne En cas de nécessité, IMA se charge de transmettre
participera pas après coup aux dépenses que le des messages urgents à la famille du bénéficiaire.
bénéficiaire aurait engagées de sa propre initiative.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui 2.5. INFORMATIONS SEXOLOGIE ET ADDICTION
aurait fait preuve d’initiative raisonnable, IMA pourrait
apprécier leur prise en charge, sur justificatifs. Sexologie : Informations sur les domaines liés à la
Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises contraception, les IST (MST), 1ers rapports sexuels, IVG,
en œuvre par IMA en outre-mer, elles sont prises en risques sanitaires, comportements, homosexualité…
charge par IMA dans la limite des barèmes retenus Addiction : Informations sur les domaines liés au
en France métropolitaine. Cette prise en charge tabac, sexe, à l’alcool, à la drogue, aux jeux…
est conditionnée à l’accord préalable d’IMA et la Ces informations seront apportées soit par téléphone,
présentation par le bénéficiaire de justificatifs. soit par email par une équipe médicale.
Si l’appelant exprime le besoin d’accompagnement, il
2 - GARANTIES DÈS LA SOUSCRIPTION sera mis en relation avec un psychologue.
En cas d’accompagnement psychologique, l’appelant
2.1. INFORMATIONS JURIDIQUES pourra bénéficier de 5 entretiens téléphoniques et de
3 entretiens en face-à-face si nécessaire.
IMA met à disposition des bénéficiaires, du lundi Les informations fournies de nature documentaire
au samedi de 8h à 19h, hors jours fériés, un service ne peuvent se substituer à une consultation
téléphonique d’information juridique pour apporter médicale et ne peuvent donner lieu à une
des réponses en matière de droit français dans quelconque prescription. De plus en cas d’urgence
des domaines tels que : famille, santé, droit du médicale le premier réflexe doit être d’appeler
travail, retraite, dépendance, succession, fiscalité, le médecin traitant, les pompiers ou les services
administration, justice, vie pratique, vacances à médicaux d’urgence.
l’étranger…
Audiens Assistance santé & prévoyance p.043 - GARANTIES EN CAS 3.3. SERVICES DE PROXIMITÉ
D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE
En cas d’accident ou de maladie soudaine
OU PROGRAMMÉE, et imprévisible entraînant une immobilisation
EN CAS D’IMMOBILISATION imprévue au domicile de plus de 5 jours de
IMPRÉVUE l’adhérent ou de son conjoint.
IMA organise et prend en charge les garanties suivantes
3.1. AIDE À DOMICILE sur une période maximale de 30 jours.
• Livraison de médicaments
En cas d’accident ou de maladie soudaine
et imprévisible entraînant : La recherche des médicaments prescrits par le
• une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours médecin traitant à la pharmacie la plus proche du
de l’adhérent ou de son conjoint, domicile et leur livraison au domicile lorsque ni
l’adhérent, ni le conjoint, ni leurs proches ne sont en
• OU une immobilisation imprévue au domicile de mesure de s’en charger. La garantie est limitée à une
plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint. livraison par évènement. Le prix des médicaments
En cas d’accident ou de maladie entraînant une demeure à la charge de l’adhérent.
hospitalisation programmée de plus de 2 jours
de l’adhérent ou de son conjoint. 3.4. TRANSFERT CONVALESCENCE
CHEZ UN PROCHE
IMA organise et prend en charge la venue d’une aide
à domicile, qui a pour mission de réaliser des tâches
En cas d’accident ou de maladie soudaine
quotidiennes telles que le ménage, la préparation
et imprévisible entraînant une hospitalisation
des repas, la vaisselle, le repassage et les courses
imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent
de proximité. Elle intervient dès le premier jour de
ou de son conjoint.
l’hospitalisation pour venir en aide aux proches
demeurant au domicile, au retour au domicile ou à En cas d’accident ou de maladie entraînant une
compter du premier jour d’immobilisation au domicile. hospitalisation programmée de plus de 2 jours
Le nombre d’heures attribué est évalué par IMA selon de l’adhérent ou de son conjoint.
la situation et ne pourra excéder 15 heures à raison de IMA organise et prend en charge le transport non
2 heures minimum par intervention, réparties sur une médicalisé de l’adhérent ou de son conjoint depuis
période maximale de 15 jours. son domicile vers le domicile d’un proche dans les 5
Cette garantie est accessible du lundi au vendredi, jours suivant sa sortie d’hospitalisation.
hors weeks-ends et jours fériés. Ce transfert peut être réalisé en taxi, train 1re classe
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des ou avion classe économique et sera pris en charge à
bénéficiaires. concurrence de 200 € par trajet aller-retour.
3.2. PRÉSENCE D’UN PROCHE 3.5. T
RANSPORT AUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX
ET PARAMÉDICAUX
En cas d’accident ou de maladie soudaine
et imprévisible entraînant : En cas d’accident ou de maladie soudaine
• une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours et imprévisible entraînant une immobilisation
de l’adhérent ou de son conjoint, imprévue au domicile de plus de 5 jours
de l’adhérent ou de son conjoint.
• OU une immobilisation imprévue au domicile de
plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint. Lorsqu’aucune solution n’est possible auprès des
proches, IMA organise et prend en charge, sur une
En cas d’accident ou de maladie entraînant une période maximale de 30 jours, un transport non
hospitalisation programmée de plus de 2 jours médicalisé aller-retour par taxi ou par VSL dans un
de l’adhérent ou de son conjoint. rayon de 50 km.
IMA organise et prend en charge le déplacement aller-
retour d’un proche par train 1re classe ou avion classe 3.6. T
RANSFERT & GARDE D’ANIMAUX
économique. DOMESTIQUES FAMILIERS
IMA organise également et prend en charge son
hébergement pour 2 nuits, petits-déjeuners inclus, à IMA organise et prend en charge le transport et/ou
concurrence de 50 € par nuit. l’hébergement des animaux vivant au domicile du
bénéficiaire, dans la limite d’un mois à compter du 1er
jour de l’évènement, s’il est hospitalisé plus de 2 jours
ou immobilisé à son domicile plus de 5 jours.
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
bénéficiaires.
Audiens Assistance santé & prévoyance p.054 - GARANTIES EN CAS D’ÉVÈNEMENT En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
TRAUMATISANT accompagnateur, IMA organise et prend en charge
l’accompagnement des enfants par l’un de ses
4.1. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
prestataires.
En cas d’évènements ressentis comme • La garde des enfants
traumatisants par l’un des bénéficiaires. Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions ne saurait
IMA organise et prend en charge selon la situation : convenir.
• jusqu’à 5 entretiens téléphoniques avec un
- le transfert et la garde des enfants ou petits-enfants
psychologue clinicien, chez une assistante maternelle dans la limite de 12
heures consécutives par jour réparties sur 5 jours
• et si nécessaire, jusqu’à 3 entretiens en face-à- consécutifs à compter de la date de l’évènement ;
face avec un psychologue clinicien. - s’il y a lieu, la garde des enfants ou petits-enfants
Les entretiens doivent être exécutés dans un délai au domicile par un intervenant autorisé, dans la
de 12 mois à compter de la date de survenance de limite de 12 heures consécutives par jour réparties
l’évènement. La garantie est accessible 24h/24. sur 5 jours consécutifs à compter de la date de
l’évènement. Cette garantie peut être complétée par
5 - GARANTIES LIÉES l’accompagnement aller-retour des enfants à l’école.
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
À LA MATERNITÉ bénéficiaires.
5.1. AIDE À DOMICILE
6-G
ARANTIES FAMILLE EN CAS
Les garanties sont acquises en cas de séjour D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE
en maternité de plus de 8 jours. OU PROGRAMMÉE ET/OU
IMA organise et prend en charge la venue d’une aide D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE
à domicile, qui a pour mission de réaliser des tâches
quotidiennes telles que le ménage, la préparation 6.1. P
RISE EN CHARGE DES ENFANTS
des repas, la vaisselle, le repassage et les courses (DE MOINS DE 16 ANS)
de proximité. Elle intervient dès le premier jour de OU ENFANTS HANDICAPÉS
l’hospitalisation pour venir en aide aux proches (SANS LIMITE D’ÂGE)
demeurant au domicile, au retour au domicile ou à
compter du premier jour d’immobilisation au domicile. En cas d’accident ou de maladie soudaine
Le nombre d’heures attribué est évalué par IMA selon et imprévisible entraînant :
la situation et ne pourra excéder 15 heures à raison de • une hospitalisation imprévue de plus de 24 jours
2 heures minimum par intervention, réparties sur une de l’adhérent ou de son conjoint ou d’un enfant,
période maximale de 15 jours. • OU une immobilisation imprévue au domicile de
Cette garantie est accessible du lundi au vendredi, plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint
hors weeks-ends et jours fériés. ou d’un enfant.
5.2. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS En cas d’accident ou de maladie entraînant une
(DE MOINS DE 16 ANS) hospitalisation programmée de plus de 2 jours
OU ENFANTS HANDICAPÉS de l’adhérent ou de son conjoint ou d’un enfant.
(SANS LIMITE D’ÂGE)
IMA organise et prend en charge l’une des garanties
suivantes.
Les garanties sont acquises en cas de séjour
en maternité de plus de 8 jours. • Le déplacement d’un proche
IMA organise et prend en charge l’une des garanties Le déplacement aller-retour d’un proche, par train 1re
suivantes. classe ou avion classe économique, pour garder les
enfants au domicile.
• Le déplacement d’un proche
Le déplacement aller-retour d’un proche, par train 1re
• Le transfert des enfants
classe ou avion classe économique, pour garder les
enfants au domicile. Le voyage aller-retour des enfants ou petits-enfants,
ainsi que celui d’un adulte les accompagnant, auprès
de proches susceptibles de les accueillir.
• Le transfert des enfants
En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
Le déplacement aller-retour des enfants ainsi que celui accompagnateur, IMA organise et prend en charge
d’un adulte les accompagnant, par train 1re classe l’accompagnement des enfants ou petits-enfants par
ou avion classe économique, auprès de proches l’un de ses prestataires conventionnés.
susceptibles de les accueillir.
Audiens Assistance santé & prévoyance p.06• La garde des enfants 6.4. C
ONDUITE À L’ÉCOLE ET RETOUR
AU DOMICILE DES ENFANTS
Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions ne saurait
convenir :
En cas d’accident ou de maladie soudaine
- le transfert et la garde des enfants ou petits-enfants
et imprévisible entraînant :
chez une assistante maternelle dans la limite de 12
heures consécutives par jour réparties sur 5 jours • une hospitalisation imprévue de plus
consécutifs à compter de la date de l’évènement ; de 24 heures de l’adhérent ou de son conjoint,
- s’il y a lieu, la garde des enfants ou petits-enfants • OU une immobilisation imprévue au domicile de
au domicile par un intervenant autorisé, dans la plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
limite de 12 heures consécutives par jour réparties En cas d’accident ou de maladie entraînant une
sur 5 jours consécutifs à compter de la date de hospitalisation programmée de plus de 2 jours de
l’évènement. Cette garantie peut être complétée par l’adhérent ou de son conjoint.
l’accompagnement aller-retour des enfants à l’école.
Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible,
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
IMA organise et prend en charge la conduite à l’école
bénéficiaires.
et le retour des enfants au domicile par l’un de ses
6.2. PRISE EN CHARGE DES FRÈRES ET SŒURS prestataires, dans la limite d’un aller-retour par jour et
(ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE) par enfant, jusqu’à 5 jours par semaine répartis sur
une période de 4 semaines.
En cas d’accident ou de maladie soudaine Pour les enfants handicapés, la conduite en centre
et imprévisible entraînant une hospitalisation spécialisé s’effectue selon les mêmes dispositions,
immédiate d’un enfant. sans aucune limite d’âge.
En cas d’accident ou de maladie entraînant une 6.5. CONDUITE AUX ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES
hospitalisation programmée de plus de 2 jours
d’un enfant. En cas d’accident ou de maladie soudaine
Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible, et imprévisible entraînant :
IMA organise et prend en charge la garde de jour des • une hospitalisation imprévue de plus
autres enfants par : de 24 heures de l’adhérent ou de son conjoint,
-
le déplacement aller-retour d’un proche (train 1re
classe ou avion classe économique) ; • OU une immobilisation imprévue au domicile de
-
ou s’il y a lieu la venue d’un intervenant habilité plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
du lundi ou vendredi, hors jours fériés. Le nombre En cas d’accident ou de maladie entraînant une
d’heures est évalué par IMA selon la situation et ne hospitalisation programmée de plus de 2 jours de
pourra excéder 30 heures réparties sur une période l’adhérent ou de son conjoint.
maximale de 30 jours. En cas d’hospitalisation immédiate ou
d’immobilisation de plus de 5 jours au domicile
6.3. REMPLAÇANTE DE GARDE D’ENFANTS du membre participant ou du conjoint.
IMA organise et prend en charge la conduite aux
En cas d’accident ou de maladie soudaine
activités extrascolaires dans la limite de 76,22 € par
et imprévisible entraînant :
évènement.
• une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours
de la garde salariée habituelle des enfants, 6.6. P
RISE EN CHARGE DES ASCENDANTS
• OU une immobilisation imprévue au domicile de EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
plus de 5 jours de la garde salariée habituelle
des enfants. En cas d’accident ou de maladie soudaine
et imprévisible entraînant :
En cas d’accident ou de maladie entraînant une
hospitalisation programmée de plus de 2 jours • une hospitalisation imprévue de plus
de la garde salariée habituelle des enfants. de 24 heures de l’adhérent ou de son conjoint,
IMA organise et prend en charge la garde de jour • OU une immobilisation imprévue au domicile de
des enfants au domicile par l’un de ses intervenants plus de 5 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
habilités du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le En cas d’accident ou de maladie entraînant une
nombre d’heures de garde attribué est évalué par hospitalisation programmée de plus de 2 jours de
IMA selon la situation et ne pourra excéder 30 heures l’adhérent ou de son conjoint.
réparties sur une période maximale de 30 jours. IMA organise et prend en charge l’une des garanties
suivantes :
- du déplacement aller-retour d’un proche, désigné par
lui ou son conjoint ou son concubin, susceptible de
s’en occuper au domicile ;
- de leur déplacement aller-retour, du domicile du
Audiens Assistance santé & prévoyance p.07bénéficiaire, au domicile d’un proche désigné par le 7-G
ARANTIES EN CAS
bénéficiaire ; D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE
- de leur garde à domicile dans la limite de 30 heures,
réparties sur la durée du protocole.
OU D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des DE L’AIDANT
bénéficiaires.
En cas d’accident ou de maladie soudaine
6.7. SOUTIEN SCOLAIRE EN LIGNE et imprévisible entraînant :
(ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE) • une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours
de l’aidant,
En cas d’accident ou de maladie soudaine
et imprévisible entraînant une immobilisation • OU une immobilisation imprévue au domicile de
imprévue de plus de 14 jours d’un enfant. plus de 5 jours de l’aidant.
Dès lors que l’enfant n’est pas en état de suivre sa IMA organise et prend en charge sur une durée
scolarité, IMA prend en charge l’accès à un site de maximum de 30 jours les garanties suivantes.
cours en ligne.
Les cours sont adaptés au niveau scolaire de 7.1. AUXILIAIRE DE VIE OU AIDE À DOMICILE
l’élève de manière à combler les lacunes dues à son
immobilisation. Le site propose des cours pour les
• La venue d’une auxiliaire de vie pour la garde de
enfants du primaire au secondaire, dans les matières
principales (mathématiques, français, SVT, physique/ jour de l’aidé (entre 8h et 20h, hors weeks-ends et
chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie), jours fériés),
sur une durée de 3 mois. • OU la venue d’une aide à domicile, ayant pour
mission de réaliser des tâches quotidiennes
6.8. ÉCOLE À DOMICILE
telles que le ménage, la préparation des repas, la
vaisselle, le repassage et les courses de proximité.
Si, à la suite d’un accident ou en raison d’une maladie
imprévue, l’enfant ou le petit-enfant du bénéficiaire est Les deux garanties ne sont pas cumulables. Le nombre
immobilisé au domicile pour une durée de plus de 14 d’heures attribué est évalué par IMA selon la situation
jours, IMA organise et prend en charge son soutien et ne pourra excéder 30 heures à raison de 2 heures
pédagogique jusqu’à la reprise des cours. minimum par intervention (dont 2 heures pour la venue
Cette garantie s’applique pendant l’année scolaire si nécessaire d’une coordinatrice afin d’analyser les
en cours, pour les enfants du primaire au secondaire. besoins de l’aidé).
Il s’agit de cours particuliers donnés au domicile de
7.2. L
A VENUE D’UN PROCHE
l’enfant, jusqu’à 3 heures par jour ouvrable, hors OU LE TRANSFERT CHEZ UN PROCHE
vacances scolaires.
6.9. TRANSPORT EN AMBULANCE • Le transport aller-retour en train ou en avion d’un
proche en France par train 1re classe ou avion
Hors urgence médicale, IMA organise, sur prescription classe économique,
médicale, le transport du bénéficiaire par ambulance • OU le transport non médicalisé de l’aidé chez un
ou véhicule sanitaire léger entre son domicile et un proche en France.
établissement de soins de son choix, proche de son
Les deux garanties ne sont pas cumulatives et sont
domicile et médicalement adapté. Si son état de santé
prises en charge dans la limite de 200 € aller-retour.
le nécessite, IMA organise son retour au domicile par
l’un de ces moyens. Les frais de transport demeurent 7.3. SERVICES DE PROXIMITÉ
à la charge du bénéficiaire.
IMA organise et prend en charge les garanties suivantes
6.10. EN CAS DE DÉCÈS
sur une période maximale de 30 jours.
• Livraison de médicaments
• Obsèques
La recherche des médicaments prescrits par le
En cas de décès de l’un des bénéficiaires, IMA peut
médecin traitant à la pharmacie la plus proche du
assister la famille dans l’organisation des obsèques et
domicile et leur livraison au domicile lorsque ni l’aidant,
faire l’avance des frais y afférents. La somme avancée
ni les proches ne sont en mesure de s’en charger. La
sera remboursable dans un délai de 30 jours.
garantie est limitée à 1 livraison par évènement. Le prix
des médicaments demeure à la charge de l’aidant ou
• Informations de l’aidé.
À la suite du décès d’un bénéficiaire, IMA peut apporter
toutes les informations utiles aux proches vivants au • Portage de repas
domicile (dispositions à prendre, démarches relatives
1 livraison d’un pack de 5 à 7 jours de repas lorsque ni
aux dons d’organes, à la crémation, à la succession…).
l’aidant, ni les proches ne sont en mesure de préparer
Audiens Assistance santé & prévoyance p.08les repas pour l’aidé ou de les faire préparer par Au-delà de la prise en charge d’IMA, l’aidant ou l’aidé
l’entourage*. pourra demander la prolongation du service pour une
La solution de portage de repas permet, lors de durée de son choix. Le montant de la prestation reste
la commande, de trouver une écoute pour aider dès lors à la charge de l’adhérent.
à composer ses repas en fonction de ses choix Cette garantie doit être exécutée dans le mois suivant
alimentaires et/ou d’un régime spécifique (diabétique, l’évènement.
contrôlé en sodium, hypocalorique). Il sera proposé
un large choix de plats équilibrés et renouvelés en 8-G
ARANTIES EN CAS DE
fonction des saisons. RADIOTHÉRAPIE OU DE
Le prix des repas demeure à la charge de l’aidant ou
de l’aidé. CHIMIOTHÉRAPIE
* sont considérés comme repas le déjeuner et le
dîner. Le petit-déjeuner est exclu de la garantie. En cas de survenance, dûment justifiée par un
certificat médical d’une pathologie nécessitant
un traitement par chimiothérapie, radiothérapie,
• Portage d’espèces trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie
- 1 transport aller-retour dans un établissement de l’adhérent, de son conjoint ou d’un enfant,
bancaire proche du domicile, OU en cas d’aggravation d’une pathologie
- OU bien 1 portage d’espèces contre reconnaissance nécessitant un traitement par chimiothérapie,
de dette, par un de ses prestataires, pour un montant radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou
maximum de 150 €, curiethérapie, entraînant une hospitalisation
lorsque l’aidant ou l’aidé ne dispose plus d’espèces et de plus de 10 jours de l’adhérent, de son conjoint
ne peut s’en procurer. ou d’un enfant.
La garantie est limitée à 1 portage par évènement. IMA organise et prend en charge les garanties
La somme avancée devra être remboursée à IMA dans ci-dessous.
un délai de 30 jours.
8.1. AIDE À DOMICILE
• Livraison de courses
1 livraison d’une commande par semaine lorsque IMA met à la disposition du bénéficiaire une aide à
ni l’aidant ni l’un de ses proches ne sont en mesure domicile qui a pour mission de réaliser des tâches
de faire les courses. Les frais de livraison seront quotidiennes telles que le ménage, la préparation
remboursés sur présentation d’un justificatif. Lorsque des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de
les disponibilités locales ne permettent pas le service proximité.
de livraison à domicile, IMA organise et prend en charge Cette garantie est accordée pendant la durée du
la livraison par taxi. Le prix des courses demeure à la protocole, par périodes de 6 mois, dans la limite de
charge de l’aidant ou de l’aidé. 15 heures, selon la situation, à raison de 4 heures par
semaine, renouvelables dans les mêmes conditions.
Cette garantie est mise en œuvre du lundi au vendredi,
• Coiffure à domicile
hors jours fériés.
1 déplacement d’un coiffeur au domicile lorsque Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
l’aidant ou l’aidé, a besoin de soins de coiffure. La bénéficiaires.
prise en charge est limitée à un seul déplacement
par évènement et le prix de la prestation du coiffeur 8.2. P
RISE EN CHARGE DES ENFANTS
demeure à la charge de l’aidant ou de l’aidé. ET PETITS-ENFANTS (DE MOINS DE 16 ANS)
7.4. TÉLÉASSISTANCE En cas de traitement médical entraînant des
séances de radiothérapie ou de chimiothérapie
IMA organise et prend en charge la mise en place d’un en établissement hospitalier ou à domicile.
service de téléassistance au domicile du bénéficiaire, IMA organise et prend en charge l’une des garanties
comprenant les frais d’accès et la maintenance d’un suivantes.
transmetteur de téléalarme au domicile, pour une
• Le déplacement d’un proche
durée maximale de 90 jours.
Le déplacement aller-retour d’un proche, par train 1re
Les frais d’accès au service comprennent : classe ou avion classe économique, pour garder les
enfants au domicile.
• l’évaluation de la situation et de l’urgence par un
conseiller spécialisé,
• Le transfert des enfants
• si nécessité d’une intervention à domicile,
Le voyage aller-retour des enfants ou petits-enfants,
avertissement du réseau de proximité,
ainsi que celui d’un adulte les accompagnant, auprès
• si besoin, transfert de l’appel au plateau médical de proches susceptibles de les accueillir.
et contact des services d’urgence. En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
Audiens Assistance santé & prévoyance p.09accompagnateur, IMA organise et prend en charge proximité. Elle intervient à compter du premier jour
l’accompagnement des enfants ou petits-enfants par d’immobilisation au domicile.
l’un de ses prestataires conventionnés. Le nombre d’heures attribué est évalué par IMA selon
la situation et ne pourra excéder 10 heures à raison de
• La garde des enfants 2 heures minimum par intervention, réparties sur une
période maximale de 10 jours.
Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions ne saurait
Cette garantie est accessible du lundi au vendredi,
convenir,
hors weeks-ends et jours fériés.
- le transfert et la garde des enfants ou petits-enfants
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
chez une assistante maternelle dans la limite de 12
bénéficiaires.
heures consécutives par jour réparties sur 5 jours
consécutifs sur la durée du protocole ; 9.2. PRÉSENCE D’UN PROCHE
- s’il y a lieu, la garde des enfants ou petits-enfants au
domicile par un intervenant autorisé, dans la limite de En cas d’intervention chirurgicale comprenant une
12 heures consécutives par jour réparties sur 5 jours nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou
consécutifs sur la durée du protocole. Cette garantie de son conjoint et entraînant une immobilisation
peut être complétée par l’accompagnement aller- au domicile d’au moins 2 jours.
retour des enfants à l’école.
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des IMA organise et prend en charge le déplacement aller-
bénéficiaires. retour d’un proche par train 1re classe ou avion classe
économique.
8.3. PRISE EN CHARGE DES ASCENDANTS IMA organise également et prend en charge son
EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ADHÉRENT hébergement pour 2 nuits, petits-déjeuners inclus, à
OU DE SON CONJOINT concurrence de 50 € par nuit
En cas de traitement médical entraînant des 9.3. SERVICES DE PROXIMITÉ
séances de radiothérapie ou de chimiothérapie
en établissement hospitalier ou à domicile. En cas d’intervention chirurgicale comprenant une
IMA organise et prend en charge l’une des garanties nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou
suivantes. de son conjoint et entraînant une immobilisation
- du déplacement aller-retour d’un proche, désigné par au domicile d’au moins 2 jours.
lui ou son conjoint ou concubin, susceptible de s’en IMA organise et prend en charge les garanties suivantes
occuper au domicile ; sur une période maximale de 10 jours.
- de leur déplacement aller-retour, du domicile du • Livraison de médicaments
bénéficiaire, au domicile d’un proche désigné par le La recherche des médicaments prescrits par le
bénéficiaire ; médecin traitant à la pharmacie la plus proche du
- de leur garde à domicile dans la limite de 30 heures, domicile et leur livraison au domicile lorsque ni
réparties sur la durée du protocole. l’adhérent, ni le conjoint, ni leurs proches ne sont en
Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des mesure de s’en charger. La garantie est limitée à une
bénéficiaires. livraison par évènement. Le prix des médicaments
demeure à la charge de l’adhérent.
9 - GARANTIES EN CAS DE CHIRURGIE
AMBULATOIRE OU D’INTERVENTION • Portage de repas
CHIRURGICALE COMPRENANT La livraison d’un pack de 5 à 7 jours de repas lorsque
UNE NUIT ni l’adhérent, ni son conjoint, ni leurs proches ne sont
en mesure de préparer eux-mêmes les repas ou de les
Les conditions d’application des garanties d’assistance faire préparer par l’entourage*.
Domicile prévues à l’article 1 s’appliquent aux garanties La solution de portage de repas permet, lors de
ci-dessous. la commande, de trouver une écoute pour aider
à composer ses repas en fonction de ses choix
9.1. AIDE À DOMICILE alimentaires et/ou d’un régime spécifique (diabétique,
contrôlé en sodium, hypocalorique). Il sera proposé
En cas d’intervention chirurgicale comprenant une un large choix de plats équilibrés et renouvelés en
nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou fonction des saisons.
de son conjoint et entraînant une immobilisation Le prix des repas demeure à la charge de l’adhérent.
au domicile d’au moins 2 jours. * sont considérés comme repas le déjeuner et le
IMA organise et prend en charge la venue d’une aide dîner. Le petit-déjeuner est exclu de la garantie.
à domicile, qui a pour mission de réaliser des tâches
quotidiennes telles que le ménage, la préparation des • Portage d’espèces
repas, la vaisselle, le repassage et les courses de
-
Le transport aller-retour dans un établissement
Audiens Assistance santé & prévoyance p.10bancaire proche du domicile ; 9.6. P
RISE EN CHARGE DES ENFANTS
- OU bien le portage d’espèces contre reconnaissance (DE MOINS DE 16 ANS) OU ENFANTS
HANDICAPÉS (SANS LIMITE D’ÂGE)
de dette, par un de ses prestataires, pour un montant
maximum de 150 € ;
lorsque ni l’adhérent ni son conjoint ne disposent plus En cas d’intervention chirurgicale comprenant une
d’espèces et ne peuvent s’en procurer. nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent,
La garantie est limitée à 1 portage par évènement. de son conjoint ou d’un enfant et entraînant une
La somme avancée devra être remboursée à IMA dans immobilisation au domicile d’au moins 2 jours.
un délai de 30 jours. IMA organise et prend en charge l’une des garanties
suivantes.
• Livraison de courses • Le déplacement d’un proche
La livraison d’une commande par semaine lorsque Le déplacement aller-retour d’un proche, par train 1re
ni l’adhérent, ni son conjoint, ni l’un de leurs proches classe ou avion classe économique, pour garder les
ne sont en mesure de faire les courses. Les frais de enfants au domicile.
livraison seront remboursés sur présentation d’un
justificatif. Lorsque les disponibilités locales ne • Le transfert des enfants
permettent pas le service de livraison à domicile, IMA Le déplacement aller-retour des enfants ainsi que celui
organise et prend en charge la livraison par taxi. Le d’un adulte les accompagnant, par train 1re classe
prix des courses demeure à la charge de l’adhérent. ou avion classe économique, auprès de proches
susceptibles de les accueillir.
• Coiffure à domicile En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
Le déplacement d’un coiffeur au domicile lorsque accompagnateur, IMA organise et prend en charge
l’adhérent ou son conjoint a besoin de soins de coiffure. l’accompagnement des enfants par l’un de ses
La prise en charge est limitée à un seul déplacement prestataires.
par évènement et le prix de la prestation du coiffeur
demeure à la charge de l’adhérent. • La garde des enfants
Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions ne
9.4. TRANSFERT CONVALESCENCE
CHEZ UN PROCHE saurait convenir, IMA organise et prend en charge
la garde de jour des enfants au domicile par l’un de
En cas d’intervention chirurgicale comprenant une ses intervenants habilités du lundi au vendredi, hors
nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou jours fériés. Le nombre d’heures de garde attribué est
de son conjoint et entraînant une immobilisation évalué par IMA selon la situation et ne pourra excéder
au domicile d’au moins 2 jours. 30 heures réparties sur une période maximale de 10
jours.
IMA organise et prend en charge le transport non
médicalisé de l’adhérent ou de son conjoint depuis 9.7. P
RISE EN CHARGE DES FRÈRES ET SŒURS
son domicile vers le domicile d’un proche dans les 5 (ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE)
jours suivant sa sortie d’hospitalisation.
Ce transfert peut être réalisé en taxi, train 1re classe En cas d’intervention chirurgicale comprenant
ou avion classe économique et sera pris en charge à une nuit ou de chirurgie ambulatoire d’un enfant
concurrence de 200 € par trajet aller-retour. et entraînant une immobilisation au domicile d’au
moins 2 jours.
9.5. TRANSPORT AUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX
ET PARAMÉDICAUX Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible,
IMA organise et prend en charge la garde de jour des
En cas d’intervention chirurgicale comprenant une autres enfants par :
nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou • le déplacement aller-retour d’un proche (train 1re
de son conjoint et entraînant une immobilisation classe ou avion classe économique),
au domicile d’au moins 2 jours. • ou s’il y a lieu la venue d’un intervenant habilité
Lorsqu’aucune solution n’est possible auprès des du lundi ou vendredi, hors jours fériés. Le nombre
proches, IMA organise et prend en charge, sur une d’heures est évalué par IMA selon la situation et
période maximale de 30 jours, un transport non ne pourra excéder 30 heures réparties sur une
médicalisé aller-retour par taxi ou par VSL dans un période maximale de 10 jours.
rayon de 50 km. Cette garantie s’applique en cas de décès de l’un des
bénéficiaires.
Audiens Assistance santé & prévoyance p.119.8. CONDUITE A L’ÉCOLE ET RETOUR
AU DOMICILE DES ENFANTS
En cas d’intervention chirurgicale comprenant une
nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou
de son conjoint et entraînant une immobilisation
au domicile d’au moins 2 jours.
Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible,
IMA organise et prend en charge la conduite à l’école
et le retour des enfants au domicile par l’un de ses
prestataires, dans la limite d’un aller-retour par jour et
par enfant, jusqu’à 5 jours répartis sur une période de
2 semaines.
Pour les enfants handicapés, la conduite en centre
spécialisé s’effectue selon les mêmes dispositions,
sans aucune limite d’âge.
9.9. CONDUITE AUX ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES
En cas d’intervention chirurgicale comprenant une
nuit ou de chirurgie ambulatoire de l’adhérent ou
de son conjoint et entraînant une immobilisation
au domicile d’au moins 2 jours.
Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre disponible, IMA
organise et prend en charge la conduite aux activités
extrascolaires et le retour des enfants au domicile par
l’un de ses prestataires, dans la limite d’un aller-retour
par semaine par enfant sur une période de 2 semaines.
Audiens Assistance santé & prévoyance p.12conditions d’application
des garanties d’assistance
IMA intervient 24h/24 et 7j/7 à la suite d’appels émanant
des bénéficiaires au numéro suivant :
05 49 76 66 03
EXCLUSIONS À L’APPLICATION • Les hospitalisations liées à des soins de
DES GARANTIES chirurgie plastique entrepris pour des raisons
exclusivement esthétiques, ainsi que leurs
INFRACTION conséquences, en dehors de toute intervention
à la suite de blessures, malformations ou
IMA ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où lésions liées à des maladies,
le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire • Les hospitalisations liées au changement
des infractions à la législation en vigueur. de sexe, à la stérilisation, aux traitements
pour transformations, dysfonctionnements
FAUSSE DÉCLARATION
ou insuffisances sexuelles, ainsi que leurs
conséquences.
La fausse déclaration intentionnelle du béné
ficiaire, lors de la survenance d’un évènement De même sont exclues les hospitalisations et
garanti entraîne la perte du droit à garantie. Il immobilisations consécutives à l’usage de drogues,
appartient à IMA d’établir le caractère frauduleux de stupéfiants non ordonnés médicalement et à
de la déclaration. la consommation d’alcool ou résultant de l’action
volontaire du bénéficiaire (suicide, tentative de
FORCE MAJEURE suicide ou mutilation volontaire).
IMA ne sera pas tenue responsable des 2. Ne donnent pas lieu à l’application des garanties :
manquements ou contretemps à l’exécution de Les décès par suicide s’ils surviennent moins d’un
ses obligations qui résulteraient de cas de force an à compter de la date d’effet des garanties.
majeure ou d’évènements tels que pandémie, Les décès consécutifs :
épidémie, guerre civile ou étrangère, révolution, • à une inobservation volontaire de la
mouvement populaire, émeute, attentat, grève, réglementation du pays visité ou de la pratique
saisie ou contrainte par la force publique, d’activités non autorisées par les autorités
interdiction officielle, piraterie, explosion d’engins, locales,
effets nucléaires ou radioactifs, empêchements
• à la pratique, à titre professionnel, de tout
climatiques.
sport,
REFUS DU BÉNÉFICIAIRE • à la pratique d’un sport dans le cadre de
compétitions organisées par une fédération
Si le bénéficiaire refuse les garanties proposées par sportive et pour lesquelles une licence est
IMA, le bénéficiaire organise dans ce cas librement délivrée,
et sous son entière responsabilité les actions qu’il
juge les plus adaptées à la situation, IMA étant • à la participation à des démonstrations,
dégagée de toute obligation. En aucun cas, IMA ne acrobaties, rallyes, compétitions ou à des
peut être tenue au paiement des frais engagés par épreuves d’endurance ou de vitesse ainsi qu’à
le bénéficiaire. leurs essais préparatoires, à bord de tout engin
de locomotion terrestre, nautique ou aérien,
EXCLUSIONS • à la participation volontaire à des rixes sauf en
cas de légitime défense, à des guerres civiles
1. Ne donnent pas lieu à l’application des garanties : ou étrangères, à des attentats, à des émeutes,
• Les hospitalisations dans des établissements à des insurrections, à des grèves, à des actes
et services psychiatriques, gérontologiques et de terrorisme, de pirateries, de sabotage, à des
gériatriques, mouvements populaires quel que soit le lieu
Audiens Assistance santé & prévoyance p.13Vous pouvez aussi lire
