NOTICE D'INFORMATION - Klesia Schneider Electric ...

 
NOTICE D'INFORMATION - Klesia Schneider Electric ...
NOTICE D’INFORMATION
OFFRE ASSISTANCE 2019
Parce que certaines situations peuvent fortement perturber votre quotidien
et nécessitent un accompagnement de proximité,
KLESIA PRÉVOYANCE vous propose un service d’assistance adapté à vos besoins
et disponible 24h/24 et 7j/7.

05 49 34 81 48 OU +33 5 49 34 81 48 depuis l’étranger
• PRÉAMBULE •

La convention d’assistance présentée ci-après propose des garanties
d’assistance à domicile aux salariés pour lesquels l’entreprise a souscrit un
contrat « Assistance » auprès de KLESIA PRÉVOYANCE.

Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, ci-après
dénommée IMA, société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement
libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est
situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort Cedex 9, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632,
soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09.

                   Réalisation Pôle Santé, Bien-Vivre, Groupe IMA - Avril 2019
                           Crédit photos : © Shutterstock Images LLC

                               Offre Assistance 2019 - p.02
• SOMMAIRE •

GARANTIES D’ASSISTANCE À DOMICILE
1 - Assistance à domicile.................................................................................... p.04
2 - Dès la souscription.....................................................................................................p.05
3 - En cas d’hospitalisation imprévue ou programmée
     et en cas d’immobilisation imprévue....................................................................p.06
4 - Garanties Famille en cas d’hospitalisation imprévue ou programmée
     et/ou d’immobilisation imprévue..........................................................................p.09
5 - Garanties liées à la maternité..................................................................................p.12
6 - En cas d’évènement traumatisant.........................................................................p.13
7 - Garanties Équilibre vie Pro/vie Perso....................................................................p.13
8 - En cas de maladie redoutée.....................................................................................p.14
GARANTIES D’ASSISTANCE EN CAS DE DÉPLACEMENT
9 - En cas de déplacement.............................................................................................p.15
GARANTIES D’ASSISTANCE POUR L’ADHÉRENT AIDANT
10 - Adhérent aidant........................................................................................................p.17
11 - Informations et conseils.............................................................................. p.18
12 - Soutien de l’aidant en cas de survenance ou d’aggravation de la perte
      d’autonomie de l’aidé................................................................................. p.18
13 - Maintien à domicile en cas de survenance ou d’aggravation
      de la perte d’autonomie de l’aidé............................................................... p.19
14 - En cas de non maintien au domicile.......................................................... p.20
15 - En cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisation
      imprévue de l’aidant................................................................................... p.20
16 - En cas de besoin de répit de l’aidant.......................................................... p.22
ANNEXES............................................................................................................................P.24
CONDITIONS D’APPLICATION.....................................................................................P.25
DÉFINITIONS....................................................................................................................P.29

                                                  Offre Assistance 2019 - p.03
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

       GARANTIES D’ASSISTANCE                              1.2.1. Délai de demande d’assistance
            À DOMICILE                                     Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, pour
                                                           être recevable toute demande d’assistance
      1 - ASSISTANCE À DOMICILE                            portant sur les garanties décrites aux articles
                                                           3.2 à 3.8, 4, 5.2 à 5.3, doit être exercée au plus
          1.1. FAITS GÉNÉRATEURS                           tard dans les 20 jours qui suivent :
                                                             • une immobilisation au domicile,
Les garanties d’Assistance à Domicile s’ap-
                                                             • la sortie d’une hospitalisation,
pliquent en cas :
                                                           Passé ce délai, aucune garantie ne sera
                                                           accordée.
 • d
    ’accident corporel ou de maladie soudaine
   et imprévisible entraînant une hospitali-
                                                           Pour la garantie Aide à domicile prévue aux
   sation imprévue ou une immobilisation
                                                           articles 3.1 et 5.1, le délai de demande d’as-
   imprévue au domicile,
                                                           sistance est de 7 jours à compter de l’immo-
 •d
   ’accident corporel ou de maladie entraî-               bilisation au domicile ou la sortie d’une hos-
  nant une hospitalisation programmée,                     pitalisation. Passé ce délai, un décompte sera
                                                           effectué sur le plafond accordé et la garantie
 •d
   e séjour prolongé à la maternité, de nais-
                                                           sera mise en place au prorata des jours res-
  sance multiple ou de naissance grand
                                                           tants. Ce décompte s’effectue à partir du pre-
  prématuré,
                                                           mier jour de l’évènement.
 •d
  e survenance ou d’aggravation d’une                       Illustration : en cas d’appel le 8e jour, la garantie
  pathologie     lourde entraînant une                       est alors plafonnée à 12 jours.
  hospitalisation,
                                                           1.2.2. Application des garanties
 •d
   e survenance d’une pathologie nécessitant              L’application de ces garanties est appréciée en
  un traitement par chimiothérapie, radio-                 fonction de la situation personnelle du bénéfi-
  thérapie, trithérapie, quadrithérapie ou                 ciaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc
  curiethérapie, ou d’une aggravation entraî-              être inférieur au plafond indiqué.
  nant une hospitalisation,
 • d’évènement traumatisant,                              Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se
                                                           base sur des critères objectifs liés à son environ-
 •d
   e situation de stress ou de mal-être au                nement et sa situation de vie notamment : taille
  travail.                                                 du logement, composition du foyer familial,
dans les conditions spécifiées à chaque article.           niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette,
                                                           se déplacer seul, sortir du domicile, préparer
              1.2. INTERVENTION                            ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et
                                                           aides existantes.
Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer               L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA, se
la solidarité naturelle de la structure familiale          trouvant atténuée en cas de séjour dans un
ni l’intervention habituelle de personnes telles           Centre de Convalescence du fait du temps
que les assistantes maternelles et les employés            dont dispose le bénéficiaire pour organiser
de maison. Elle ne doit pas se substituer aux              son retour au domicile, est également prise en
interventions des services publics, ni aux pres-           compte pour l’évaluation des besoins du béné-
tations dues par les organismes sociaux et les             ficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont
employeurs.                                                pas considérés comme des hospitalisations.

                                         Offre Assistance 2019 - p.04
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

En cas de maladie entraînant une hospita-                   dépistage cancer, médicaments,        vaccins,
lisation programmée, la mise en œuvre des                   risques médicaux…
garanties d’assistance est limitée à 2 inter-
ventions par bénéficiaire sur 12 mois.                      Les conseils médicaux donnés ne peuvent
                                                            en aucun cas être considérés comme des
Les garanties d’assistance sont mises en œuvre              consultations médicales ou un encourage-
par IMA ou en accord préalable avec elle. IMA ne            ment à l’automédication et ils ne remplacent
participera pas après coup aux dépenses que                 pas le médecin traitant.
le bénéficiaire aurait engagées de sa propre                En cas d’urgence médicale, le premier
initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser             réflexe doit être d’appeler les services médi-
le bénéficiaire qui aurait fait preuve d’initiative         caux d’urgence.
raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en
charge, sur justificatifs.                                               2.3. RECHERCHE DE MÉDECIN,
                                                                           INFIRMIER, INTERVENANT
Dès lors que certaines garanties ne peuvent                                      PARAMÉDICAL
être mises en œuvre par IMA en outre-mer, elles
sont prises en charge par IMA dans la limite des             En cas d’absence ou d’indisponibilité du méde-
barèmes retenus en France métropolitaine.                    cin traitant, et dès lors que l’évènement ne
Cette prise en charge est conditionnée à l’accord            relève pas de l’urgence, IMA communique les
préalable d’IMA et la présentation par le bénéfi-            coordonnées d’un médecin.
ciaire de justificatifs.                                    De la même façon, IMA, peut en dehors des
                                                            heures d’ouverture des cabinets et officines,
       2 - DÈS LA SOUSCRIPTION                              communiquer les coordonnées d’un infirmier
                                                            ou des intervenants paramédicaux.
             2.1. CONSEIL SOCIAL
                                                                  2.4. NUTRITION PRÉVENTION SANTÉ
IMA organise et prend en charge jusqu’à 5
entretiens téléphoniques par foyer sur une                  Chaque bénéficiaire peut solliciter, une fois
période de 12 mois avec un Travailleur Social.              sur une période de 12 mois, des conseils diété-
Ces conseils sont accessibles du lundi au ven-              tiques par téléphone pour prévenir les risques
dredi, hors jours fériés.                                   liés à l’alimentation, du lundi au vendredi, de
                                                            9h à 17h hors jours fériés.
Le Travailleur Social évalue les besoins d’aide
et d’accompagnement en matière de droits                    Un bilan nutritionnel peut être réalisé, à la
sociaux, identifie les priorités et propose des             charge de l’adhérent.
solutions.
                                                               2.5. MISE EN RELATION AVEC LE RÉSEAU
       2.2. INFORMATIONS MÉDICALES                                      DE PRESTATAIRES IMA

Une équipe médicale communique, dans les                    IMA peut mettre en relation avec des pres-
48h, des informations et conseils médicaux                  tataires dans divers domaines : transport de
sur les thèmes suivants : pré-hospitalisation,              personnes, aides à domicile, auxiliaire de vie,
post-hospitalisation, grossesse (examens à                  ergothérapeute, professions de soin, profes-
effectuer, médicaments proscrits), nourrisson               sions de rééducation, jardinage, bricolage,
(alimentation, sommeil, hygiène, vaccinations),             téléassistance…
troubles du sommeil, gestion du stress, conseil

                                          Offre Assistance 2019 - p.05
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

    3 - EN CAS D’HOSPITALISATION                               En cas d’accident ou de maladie entraînant
     IMPRÉVUE OU PROGRAMMÉE                                    une hospitalisation programmée de plus de
    ET EN CAS D’IMMOBILISATION                                 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
                                                             IMA organise et prend en charge en France le
              IMPRÉVUE
                                                             déplacement aller-retour d’un proche par train
             3.1. AIDE À DOMICILE                            1re classe ou avion classe économique.

  En cas d’accident ou de maladie soudaine et                IMA organise également et prend en charge son
  imprévisible entraînant :                                  hébergement pour 2 nuits, petits déjeuners
  - une hospitalisation imprévue de plus de                 inclus, à concurrence de 92 €.
     2 jours de l’adhérent ou de son conjoint,
                                                                          3.3. SERVICES DE PROXIMITÉ
  - OU une immobilisation imprévue au domi-
     cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
                                                               En cas d’accident ou de maladie soudaine et
     conjoint.
                                                               imprévisible entraînant :
  En cas d’accident ou de maladie entraînant :
                                                               -une hospitalisation imprévue de plus de
  - une hospitalisation programmée de plus de
                                                                  2 jours de l’adhérent ou de son conjoint,
     2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
                                                               - OU une immobilisation imprévue au domi-
IMA organise et prend en charge la venue d’une
                                                                  cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
aide à domicile, qui a pour mission de réaliser
                                                                  conjoint.
des tâches quotidiennes telles que le ménage,
                                                               En cas d’accident ou de maladie entraînant
la préparation des repas, la vaisselle, le repas-
                                                               une hospitalisation programmée de plus de
sage et les courses de proximité. Elle intervient
                                                               2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
dès le premier jour de l’hospitalisation pour
                                                             IMA organise et prend en charge les garan-
venir en aide aux proches demeurant au domi-
                                                             ties suivantes sur une période maximale de
cile, au retour au domicile ou à compter du pre-
                                                             30 jours.
mier jour d’immobilisation au domicile.
                                                               • Livraison de médicaments
Le nombre d’heures attribué est évalué par                   La recherche des médicaments prescrits par
IMA selon la situation et ne pourra excéder                  le médecin traitant à la pharmacie la plus
20 heures à raison de 2 heures minimum par                   proche du domicile et leur livraison au domi-
intervention, réparties sur une période maxi-                cile lorsque ni l’adhérent, ni le conjoint, ni leurs
male de 20 jours.                                            proches ne sont en mesure de s’en charger. La
                                                             garantie est limitée à une livraison par évène-
Cette garantie est accessible du lundi au ven-               ment. Le prix des médicaments demeure à la
dredi, hors week-end et jours fériés.                        charge de l’adhérent.

        3.2. PRÉSENCE D’UN PROCHE                              • Portage de repas
 En cas d’accident ou de maladie soudaine et                 1 livraison d’un pack de 5 à 7 jours de repas
 imprévisible entraînant :                                   lorsque ni l’adhérent, ni son conjoint, ni leurs
 - une hospitalisation imprévue de plus de                  proches ne sont en mesure de préparer eux-
    2 jours de l’adhérent ou de son conjoint,                mêmes les repas ou de les faire préparer par
 - OU une immobilisation imprévue au domi-                  l’entourage*.
    cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son          La solution de portage de repas permet, lors de
    conjoint.                                                la commande, de trouver une écoute pour aider
                                                             à composer ses repas en fonction de ses choix

                                           Offre Assistance 2019 - p.06
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

alimentaires et/ou d’un régime spécifique (dia-                   3.4. PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX
bétique, contrôlé en sodium, hypocalorique). Il                              DOMESTIQUES
sera proposé un large choix de plats équilibrés
et renouvelés en fonction des saisons.                        En cas d’accident ou de maladie soudaine et
Le prix des repas demeure à la charge de                      imprévisible entraînant une hospitalisation
l’adhérent.                                                   imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
  *Sont considérés comme repas le déjeuner                   son conjoint.
    et le dîner. Le petit-déjeuner est exclu de la            En cas d’accident ou de maladie entraînant une
    garantie.                                                 hospitalisation programmée de plus de 2 jours
                                                              de l’adhérent ou de son conjoint.
 • Portage d’espèces                                        IMA organise et prend en charge le transport et/
                                                            ou l’hébergement des animaux domestiques
- 1 transport aller-retour dans un établissement           vivant au domicile, dans la limite de 30 jours.
   bancaire proche du domicile
- ou bien 1 portage d’espèces au domicile                  Cette garantie s’applique à la condition
   contre reconnaissance de dette, par un de ses            que les animaux aient reçu les vaccinations
   prestataires, pour un montant maximum de                 obligatoires.
   150 €
lorsque ni l’adhérent ni son conjoint, ne dis-                           3.5. FERMETURE DU DOMICILE
posent plus d’espèces et ne peuvent s’en                                      QUITTÉ EN URGENCE
procurer.
La garantie est limitée à 1 portage par                       En cas d’accident ou de maladie soudaine et
évènement.                                                    imprévisible entraînant une hospitalisation
La somme avancée devra être remboursée à                      imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
IMA dans un délai de 30 jours.                                son conjoint.
                                                            En l’absence d’un proche présent localement,
 • Livraison de courses                                     IMA organise et prend en charge la venue d’une
1 livraison d’une commande par semaine                      aide à domicile dans la limite de 2 heures afin
lorsque ni l’adhérent ni son conjoint, ni l’un de           de s’assurer que l’habitation soit apte à rester
leurs proches ne sont en mesure de faire les                fermée pendant une durée indéterminée.
courses. Les frais de livraison seront rembour-
sés sur présentation d’un justificatif. Lorsque             Cette garantie comprend :
les disponibilités locales ne permettent pas le               • la fermeture des accès du logement :
service de livraison à domicile, IMA organise et                 portes, portail, garage, fenêtres, volets…
prend en charge la livraison par taxi. Le prix des
                                                              • la fermeture des éléments situés à l’inté-
courses demeure à la charge de l’adhérent.
                                                                 rieur du logement : lumières, appareils
                                                                 électriques…
 • Coiffure à domicile
                                                              • le traitement des denrées périssables :
1 déplacement d’un coiffeur au domicile
                                                                 vider les poubelles, lave-vaisselle, machine
lorsque l’adhérent ou son conjoint, a besoin de
                                                                 à laver, tri des aliments du frigo…
soin de coiffure. La prise en charge est limitée à
un seul déplacement par évènement et le prix
de la prestation du coiffeur demeure à la charge            La garantie est conditionnée par la remise
de l’adhérent.                                              d’une demande écrite d’intervention de l’ad-
                                                            hérent ou de son conjoint, la mise à disposition

                                          Offre Assistance 2019 - p.07
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

des clés et/ou du code d’accès de l’habitation et           les conditions d’accessibilité en toute sécurité
les conditions d’accessibilité en toute sécurité            aux locaux. IMA intervient dans les 24 heures
aux locaux. IMA intervient dans les 24 heures               suite à la remise des clés et/ou du code d’ac-
suite à la remise des clés et/ou du code d’ac-              cès de l’habitation. Ce délai peut être porté à
cès de l’habitation. Ce délai peut être porté à             48 heures si la transmission des clés est faite le
48 heures si la transmission des clés est faite le          week-end ou la veille d’un jour férié.
week-end ou la veille d’un jour férié.
                                                            Si nécessaire, IMA organise et prend en charge,
Si nécessaire, IMA organise et prend en charge,             dans la limite de 100 €, le trajet aller en taxi
dans la limite de 100 €, le trajet aller en taxi            pour récupérer les clés et les remettre à l’inter-
pour récupérer les clés et les remettre à l’inter-          venant dans les 24 heures précédant la date de
venant. La même prise en charge est accordée                sortie de l’hôpital. La même prise en charge est
en fin de mission pour la restitution des clés.             accordée en fin de mission pour la restitution
                                                            des clés.
       3.6. PRÉPARATION DU RETOUR
               AU DOMICILE                                  Si les clés ne peuvent être remises à l’interve-
                                                            nant préalablement à la sortie de l’hôpital et
  En cas d’accident ou de maladie soudaine et               qu’il ait été missionné 48 heures avant cette
  imprévisible entraînant une hospitalisation               sortie, l’intervenant accomplira sa mission le
  imprévue de plus de 14 jours de l’adhérent ou             jour du retour au domicile.
  de son conjoint.
  En cas d’accident ou de maladie entraînant une                   3.7. TRANSFERT CONVALESCENCE
  hospitalisation programmée de plus de 14 jours                           CHEZ UN PROCHE
  de l’adhérent ou de son conjoint.
En l’absence d’un proche présent localement,                 En cas d’accident ou de maladie soudaine et
IMA organise et prend en charge la venue d’une               imprévisible entraînant une hospitalisation
aide à domicile dans la limite de 4 heures pour              imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
permettre un retour au domicile dans les meil-               son conjoint.
leures conditions.                                           En cas d’accident ou de maladie entraînant une
                                                             hospitalisation programmée de plus de
Cette garantie comprend :                                    2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
 • l a réouverture du domicile avec notamment              IMA organise et prend en charge le trans-
    l’ouverture des volets, de l’eau, du gaz, de            port non médicalisé de l’adhérent ou de son
    l’électricité et des appareils électriques,             conjoint depuis son domicile vers le domicile
                                                            d’un proche dans les 5 jours suivant sa sortie
 • la mise en température du chauffage du                  d’hospitalisation.
    logement,
 • le ménage,                                              Ce transfert peut être réalisé en taxi, train
                                                            1re classe ou avion classe économique et sera
 • l es courses. Le coût des courses demeurant             pris en charge à concurrence de 200 € par trajet
    à la charge de l’adhérent.                              aller-retour.

La garantie est conditionnée par la remise
d’une demande écrite d’intervention de l’ad-
hérent ou de son conjoint, la mise à disposition
des clés et/ou du code d’accès de l’habitation et

                                          Offre Assistance 2019 - p.08
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

    3.8. TRANSPORT AUX RENDEZ-VOUS                          train 1re classe ou avion classe économique,
       MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX                             auprès de proches susceptibles de les accueillir.

 En cas d’accident ou de maladie soudaine et                En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
 imprévisible entraînant une immobilisation                 accompagnateur, IMA organise et prend en
 imprévue au domicile de plus de 5 jours de                 charge l’accompagnement des enfants par l’un
 l’adhérent ou de son conjoint.                             de ses prestataires.
Lorsqu’aucune solution n’est possible auprès
des proches, IMA organise et prend en charge,                 • La garde des enfants
sur une période de 30 jours, un transport non
médicalisé aller-retour par taxi ou par VSL dans            Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
un rayon de 50 km.                                          ne saurait convenir, IMA organise et prend en
                                                            charge la garde de jour des enfants au domi-
                                                            cile par l’un de ses intervenants habilités du
   4 - GARANTIES FAMILLE EN CAS                             lundi au vendredi, hors jours fériés. Le nombre
   D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE                               d’heures de garde attribué est évalué par IMA
       OU PROGRAMMÉE ET/OU                                  selon la situation et ne pourra excéder 20
   D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE                                heures réparties sur une période maximale de
                                                            20 jours.
    4.1. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS,
   PETITS-ENFANTS (DE MOINS DE 16 ANS)                                  4.2. PRISE EN CHARGE
          OU ENFANTS HANDICAPÉS                                         DES FRÈRES ET SŒURS
             (SANS LIMITE D’ÂGE)                                    (ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE)

 En cas d’accident ou de maladie soudaine et                 En cas d’accident ou de maladie soudaine et
 imprévisible entraînant :                                   imprévisible entraînant une hospitalisation
 - une hospitalisation imprévue de plus de                  imprévue de plus de 2 jours d’un enfant,
    24 heures de l’adhérent ou de son conjoint ou            En cas d’accident ou de maladie entraînant une
    d’un enfant,                                             hospitalisation programmée de plus de 2 jours
 - OU une immobilisation imprévue au domi-                  d’un enfant.
    cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son         Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre dispo-
    conjoint ou d’un enfant.                                nible, IMA organise et prend en charge la garde
 En cas d’accident ou de maladie entraînant                 de jour des autres enfants par :
 une hospitalisation programmée de plus de
                                                              • le déplacement aller-retour d’un proche,
 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint ou d’un
 enfant.                                                      •O
                                                                U s’il y a lieu, la venue d’un intervenant
IMA organise et prend en charge l’une des                      habilité du lundi ou vendredi, hors jours
garanties suivantes.                                           fériés. Le nombre d’heures est évalué par
 • Le déplacement d’un proche                                  IMA selon la situation et ne pourra excéder
                                                               20 heures réparties sur une période maxi-
Le déplacement aller-retour d’un proche, par
                                                               male de 20 jours.
train 1re classe ou avion classe économique,
pour garder les enfants au domicile.

 • Le transfert des enfants
Le déplacement aller-retour des enfants ainsi
que celui d’un adulte les accompagnant, par

                                          Offre Assistance 2019 - p.09
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

 4.3. REMPLAÇANTE DE GARDE D’ENFANTS                        Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre dis-
                                                            ponible, IMA organise et prend en charge la
  En cas d’accident ou de maladie soudaine et               conduite aux activités extrascolaires et le
  imprévisible entraînant une hospitalisation               retour des enfants au domicile par l’un de ses
  imprévue de plus de 2 jours de la garde salariée          prestataires, dans la limite d’un aller-retour
  habituelle des enfants,                                   par semaine par enfant sur une période de
IMA organise et prend en charge la garde de                 4 semaines.
jour des enfants au domicile par l’un de ses
intervenants habilités du lundi au vendredi,                      4.6. SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE
hors jours fériés. Le nombre d’heures de garde                      (ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE)
attribué est évalué par IMA selon la situation et
ne pourra excéder 9 heures réparties sur une                 En cas d’accident ou de maladie soudaine et
période maximale de 5 jours.                                 imprévisible entraînant une immobilisation
                                                             imprévue de plus de 14 jours d’un enfant.
         4.4. CONDUITE À L’ÉCOLE                            Dès lors que l’enfant n’est pas en état de suivre
   ET RETOUR AU DOMICILE DES ENFANTS                        sa scolarité, IMA organise et prend en charge
           OU PETITS-ENFANTS                                un soutien pédagogique sous la forme de cours
                                                            particuliers au domicile.
  En cas d’accident ou de maladie soudaine et
  imprévisible entraînant une hospitalisation               Les cours sont adaptés au niveau scolaire de
  imprévue de plus de 24 heures de l’adhérent ou            l’élève de manière à combler les lacunes dues
  de son conjoint.                                          à son immobilisation. Ils sont proposés aux
  En cas d’accident ou de maladie entraînant une            enfants du primaire au secondaire, dans les
  hospitalisation programmée de plus de 2 jours             matières principales (mathématiques, français,
  de l’adhérent ou de son conjoint.                         SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo,
Lorsque aucun proche ne peut se rendre dis-                 philosophie, économie), du lundi au vendredi,
ponible, IMA organise et prend en charge la                 hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à
conduite à l’école et le retour des enfants au              3 heures par jour.
domicile par l’un de ses prestataires, dans la
limite d’un aller-retour par jour et par enfant,            Cette garantie s’applique pendant l’année sco-
jusqu’à 5 jours répartis sur une période de 4               laire en cours.
semaines.
Pour les enfants handicapés, la conduite en                   4.7. SOUTIEN SCOLAIRE CHEZ UN PROCHE
centre spécialisé s’effectue selon les mêmes
dispositions, sans aucune limite d’âge.                       En cas d’accident ou de maladie soudaine et
                                                              imprévisible entraînant une hospitalisation
        4.5. CONDUITE AUX ACTIVITÉS                           imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
              EXTRASCOLAIRES                                  son conjoint.
                                                              En cas d’accident ou de maladie entraînant une
 En cas d’accident ou de maladie soudaine et                  hospitalisation programmée de plus de
 imprévisible entraînant une hospitalisation                  2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
 imprévue de plus de 24 heures de l’adhérent ou             Lorsque l’enfant est transféré chez un proche
 de son conjoint,                                           éloigné géographiquement de l’école empê-
 En cas d’accident ou de maladie entraînant une             chant la poursuite des cours, IMA organise et
 hospitalisation programmée de plus de 2 jours              prend en charge un soutien pédagogique sous
 de l’adhérent ou de son conjoint.                          la forme de cours particuliers au domicile.

                                          Offre Assistance 2019 - p.10
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

Les cours sont adaptés au niveau scolaire de                  4.9. PRISE EN CHARGE DES ASCENDANTS
l’élève de manière à combler les lacunes dues
à son immobilisation. Ils sont proposés aux                 En cas d’accident ou de maladie soudaine et
enfants du primaire au secondaire, dans les                 imprévisible entraînant :
matières principales (mathématiques, français,              - une hospitalisation imprévue de plus de
SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo,                   24 heures de l’adhérent ou de son conjoint,
philosophie, économie), du lundi au vendredi,               - OU une immobilisation imprévue au domi-
hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à               cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
3 heures par jour ouvrable par foyer.                          conjoint.
                                                            En cas d’accident ou de maladie entraînant
Cette garantie s’applique pendant la durée                  une hospitalisation programmée de plus de
d’hospitalisation sur une période maximale de               2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
4 semaines.                                                IMA organise et prend en charge l’une des
                                                           garanties suivantes.
           4.8. AIDE AUX DEVOIRS                             • Le déplacement d’un proche
  En cas d’accident ou de maladie soudaine et              Le déplacement aller-retour d’un proche, par
  imprévisible entraînant une hospitalisation              train 1re classe ou avion classe économique,
  imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de          pour garder les ascendants au domicile.
  son conjoint,
  En cas d’accident ou de maladie entraînant une             •L
                                                               e transfert des ascendants
  hospitalisation programmée de plus de 2 jours               chez un proche
  de l’adhérent ou de son conjoint.                        Le déplacement aller-retour des ascendants
IMA organise et prend en charge un soutien                 ainsi que celui d’un adulte les accompagnant,
pédagogique sous la forme de cours particu-                par train 1re classe ou avion classe économique,
liers au domicile.                                         auprès de proches susceptibles de les accueillir.
Les cours sont adaptés au niveau scolaire de
l’élève de manière à combler les lacunes dues                • La garde des ascendants
à son immobilisation. Ils sont proposés aux
enfants du primaire au secondaire, dans les                Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
matières principales (mathématiques, français,             ne saurait convenir, IMA organise et prend
SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo,               en charge la garde de jour des ascendants au
philosophie, économie), du lundi au vendredi,              domicile par l’un de ses intervenants habili-
hors vacances scolaires et jours fériés, à raison          tés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le
de 2 heures par enfant et par semaine.                     nombre d’heures de garde attribué est évalué
                                                           par IMA selon la situation et ne pourra excéder
Cette garantie s’applique pendant la durée                 20 heures réparties sur une période maximale
d’hospitalisation ou d’immobilisation et sur               de 20 jours.
une période maximale de 4 semaines.

                                         Offre Assistance 2019 - p.11
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

           5 - GARANTIES LIÉES                                • Le déplacement d’un proche
              À LA MATERNITÉ                                Le déplacement aller-retour d’un proche, par
                                                            train 1re classe ou avion classe économique,
             5.1. AIDE À DOMICILE                           pour garder les enfants au domicile.

  Les garanties sont acquises :                               • Le transfert des enfants
  - en cas d’accouchement entraînant un séjour
     prolongé à la maternité de plus de 5 jours,            Le déplacement aller-retour des enfants ainsi
  - OU à la naissance d’un enfant grand préma-             que celui d’un adulte les accompagnant, par
     turé (entre le début de la 25e semaine d’amé-          train 1re classe ou avion classe économique,
    norrhée jusqu’à la 32e semaine d’aménorrhée             auprès de proches susceptibles de les accueillir.
     révolue),
  - OU en cas de naissance multiple.                       En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
IMA organise et prend en charge la venue d’une              accompagnateur, IMA organise et prend en
aide à domicile, qui a pour mission de réaliser             charge l’accompagnement des enfants par l’un
des tâches quotidiennes telles que le ménage,               de ses prestataires.
la préparation des repas, la vaisselle, le repas-
sage et les courses de proximité. Elle intervient             • La garde des enfants
dès le premier jour de l’hospitalisation pour               Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
venir en aide aux proches demeurant au domi-                ne saurait convenir, IMA organise et prend en
cile, au retour au domicile ou à compter du pre-            charge la garde de jour des enfants au domi-
mier jour d’immobilisation au domicile.                     cile par l’un de ses intervenants habilités du
Le nombre d’heures attribué est évalué par                  lundi au vendredi, hors jours fériés. Le nombre
IMA selon la situation et ne pourra excéder 20              d’heures de garde attribué est évalué par IMA
heures à raison de 2 heures minimum par inter-              selon la situation et ne pourra excéder
vention, réparties sur une période maximale de              20 heures réparties sur une période maximale
20 jours.                                                   de 20 jours.

Cette garantie est accessible du lundi au ven-                           5.3. ACQUISITION DES GESTES
dredi, hors week-end et jours fériés.                                           PREMIER ENFANT

    5.2. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS                          À la naissance ou à l’adoption du premier
            (DE MOINS DE 16 ANS)                              enfant de l’adhérent ou de son conjoint.
          OU ENFANTS HANDICAPÉS                             IMA organise et prend en charge l’envoi d’un
             (SANS LIMITE D’ÂGE)                            intervenant qualifié au domicile pour faciliter
                                                            l’acquisition des gestes liés à la maternité.
 Les garanties sont acquises :
 - en cas d’accouchement entraînant un séjour              Le nombre d’heures attribué est évalué par IMA
    prolongé à la maternité de plus de 5 jours,             selon la situation et ne pourra excéder 4 heures
 - OU à la naissance d’un enfant grand préma-              à raison de 2 heures minimum par intervention
    turé (entre le début de la 25e semaine d’amé-           réparti sur une période maximale de 10 jours
    norrhée jusqu’à la 32e semaine d’aménorrhée             suivant le retour au domicile.
    révolue),
 - OU en cas de naissance multiple.
IMA organise et prend en charge l’une des
garanties suivantes.

                                          Offre Assistance 2019 - p.12
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

       6 - EN CAS D’ÉVÈNEMENT                               Des fiches conseils sont adressées à l’adhérent
            TRAUMATISANT                                    et un suivi téléphonique est réalisé dans les
                                                            3 mois suivant le bilan.
       6.1. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
                                                                 7.2. PRÉVENTION STRESS AU TRAVAIL
 En cas d’évènements ressentis comme trauma-
 tisants par l’un des bénéficiaires.                          En cas de situation génératrice de stress de
IMA organise et prend en charge l’une des                     l’adhérent au travail identifiée au travers de la
garanties suivantes selon la situation.                       garantie décrite à l’article 7.1.
                                                            À tout moment, afin d’aider l’adhérent qui
 • J usqu’à 5 entretiens téléphoniques avec un
                                                            rencontre une situation professionnelle géné-
    psychologue clinicien,
                                                            ratrice de stress ou de mal-être (conflits avec
 • e t si nécessaire, jusqu’à 3 entretiens en face         un collègue ou un supérieur hiérarchique, sur-
    à face avec un psychologue clinicien.                   charge de travail, difficulté à concilier vie pro/
                                                            vie perso…) et qui souhaite bénéficier d’un
Les entretiens doivent être exécutés dans un                soutien pour y faire face, IMA organise et prend
délai de 12 mois à compter de la date de sur-               en charge jusqu’à 5 entretiens téléphoniques
venance de l’évènement. La garantie est acces-              par an et par bénéficiaire avec un psychologue
sible 24h sur 24.                                           clinicien.

       7 - GARANTIES ÉQUILIBRE                              Le psychologue réalise une écoute profession-
                                                            nelle, non orientée et non interventionniste
           VIE PRO / VIE PERSO                              en gardant une distance et une neutralité
                                                            bienveillantes.
      7.1. BILAN PRÉVENTION DES TMS
                                                            Le bénéficiaire peut notamment aborder avec
L’adhérent peut solliciter, une fois sur une
                                                            le psychologue, dans le cadre de ces entretiens,
période de 12 mois, un bilan prévention des
                                                            la situation vécue, les difficultés rencontrées,
troubles musculo-squelettiques, du lundi au
                                                            les conséquences sur sa santé.
vendredi, hors jour férié.
                                                            Il peut réfléchir avec le psychologue sur les
                                                            sources de son stress et de son mal-être, ses
IMA organise et prend en charge un bilan réa-
                                                            difficultés pour y faire face et envisager d’éven-
lisé à distance par un ergothérapeute. Celui-ci
                                                            tuelles actions pour faire face et mieux vivre la
évalue la situation professionnelle de l’adhé-
                                                            situation rencontrée.
rent, prenant en compte les problématiques
d’installation au bureau ou liées aux déplace-
                                                            L’entretien téléphonique vise également à pro-
ments avec un véhicule de tourisme, ainsi que
                                                            poser une orientation vers les dispositifs adap-
les éventuelles situations de stress au travail.
                                                            tés (psychiatre, psychologue spécialisé, asso-
                                                            ciation…) si le psychologue la juge nécessaire.
Il identifie avec l’adhérent un plan d’actions
opérationnel avec des mesures correctives, et
                                                                         7.3. BILAN PROFESSIONNEL
prévoit si nécessaire :
 • l a mise en relation avec un prestataire pour            En cas de situation génératrice de stress de
    l’essai d’équipements ergonomiques,                      l’adhérent au travail identifiée au travers de la
 • e t/ou la mise en œuvre d’une des presta-                garantie décrite à l’article 7.1.
   tions décrites aux articles 7.2, 7.3 et 7.4.             IMA organise et prend en charge 2 échanges

                                          Offre Assistance 2019 - p.13
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

par téléphone ou visioconférence avec un                       •O
                                                                U un coaching avec un bilan réa-
consultant.                                                     lisé au domicile suivi de 2 appels
Le consultant permet au bénéficiaire ne se sen-                 d’accompagnement.
tant pas bien dans son emploi d’investiguer sa
situation professionnelle et d’être accompagné               Le coaching forme ne peut être assimilé à
dans sa réflexion.                                           un coaching sportif ayant pour objectif la
Une synthèse du bilan professionnel, avec                    compétition.
des premières pistes d’investigation pour son
évolution professionnelle, est adressée au                        7.6. ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE
bénéficiaire.
                                                               En cas de perte d’emploi (hors faute lourde et
La garantie doit être exécutée dans les 12 mois                démission).
suivant l’évènement.                                           En cas de naissance ou d’adoption.
                                                               En cas de séparation de son conjoint.
   7.4. PROGRAMME DE REMISE EN FORME                           En cas de dépenses de santé ou d’études des
                                                               enfants.
  En cas de situation génératrice de stress de                 En cas de décès de l’adhérent ou de son conjoint
  l’adhérent au travail identifiée au travers de la            ou d’un enfant.
  garantie décrite à l’article 7.1.                          IMA propose d’analyser le budget familial, de
  OU en cas d’arrêt de travail > 30 jours pour l’ad-         fixer des objectifs pour le rééquilibrer, de réa-
  hérent en souffrance psychosociale, lombal-                liser une série de recommandations adaptées
  gique ou musculo-squelettique.                             à la situation globale de l’adhérent et de son
IMA organise et prend en charge un programme                 conjoint, de mettre à disposition des fiches
de 10 séances avec un coach forme au domi-                   pratiques ainsi qu’un livret de compte pour le
cile de l’adhérent ou dans son environnement                 suivi du budget.
proche.
                                                             Cette garantie est mise en œuvre dans la
L’intervention vise à détecter les habitudes res-            limite de 6 entretiens téléphoniques avec un
ponsables de problématiques de santé au tra-                 Conseiller en Économie Sociale et Familiale sur
vail et à apporter les bases d’exercices néces-              12 mois.
saires à la prévention. Un programme de remise
en forme personnalisé est proposé à l’adhérent                 8 - EN CAS DE MALADIE REDOUTÉE
en fonction de ses capacités et besoins, avec un
suivi sur 6 mois.                                              En cas de déclaration, dûment justifiée par
                                                               un certificat médical d’une pathologie lourde
            7.5. COACHING FORME
                                                               entraînant une hospitalisation de plus de 5
                                                               jours de l’adhérent, de son conjoint ou d’un
Chaque bénéficiaire peut solliciter, une fois sur
                                                               enfant.
une période de 12 mois, un service individuel
                                                               OU en cas de survenance, dûment justifiée
de prévention santé par l’activité physique avec
                                                               par un certificat médical d’une pathologie
un coach forme sur 3 mois.
                                                               nécessitant un traitement par chimiothérapie,
Le bénéficiaire a le choix entre deux modalités
                                                               radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou
d’accompagnement :
                                                               curiethérapie de l’adhérent, de son conjoint ou
 •u
   n coaching avec un bilan réalisé par télé-                 d’un enfant.
  phone suivi de 5 appels d’accompagnement,                    OU en cas d’aggravation d’une pathologie
                                                               lourde ou d’une pathologie nécessitant un

                                           Offre Assistance 2019 - p.14
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

  traitement par chimiothérapie, radiothérapie,                     GARANTIES D’ASSISTANCE
  trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie,                     EN CAS DE DÉPLACEMENT
  entraînant une hospitalisation de plus de 10
  jours de l’adhérent, de son conjoint ou d’un
  enfant.                                                         9 - EN CAS DE DÉPLACEMENT
IMA, organise et prend en charge les garanties
ci-dessous à utiliser sur une période de 12 mois                        9.1. FAITS GÉNÉRATEURS
à compter de la survenance de l’évènement.
                                                           Les garanties d’assistance Déplacement s’ap-
Dans l’attente de la réception du certificat               pliquent en cas d’accident ou de maladie sou-
médical, adressé sous pli confidentiel à l’atten-          daine et imprévisible d’un bénéficiaire survenu
tion des médecins d’IMA, des mesures conser-               lors d’un déplacement.
vatoires d’aide à domicile peuvent être mises              Les garanties déplacement sont accordées
en œuvre à concurrence de 6 heures sur une                 pour tout déplacement à but touristique ou
semaine. Le nombre d’heures attribué est éva-              professionnel d’une durée inférieure à 90 jours :
lué par IMA selon la situation.                              • e n France à plus de 50km du domicile, à
                                                                l’exception de la garantie Frais Médicaux
Ces garanties ne sont pas cumulables avec                       et d’hospitalisation acquise uniquement à
les garanties décrites aux points 3 et 4.                       l’étranger,
                                                             • à l’étranger sans franchise kilométrique.
        8.1. ENVELOPPE DE SERVICES

IMA met à disposition du bénéficiaire une                                 9.2. INTERVENTION
enveloppe de services limitée à 50 unités de
consommation.                                              Les garanties s’appliquent compte tenu des
Il ne sera accordé qu’une enveloppe de services            caractéristiques géographiques, climatiques,
sur une même période de 12 mois.                           économiques, politiques et juridiques propres
Ces unités peuvent être demandées au fur et à              au lieu de déplacement et constatées lors de
mesure des besoins.                                        l’évènement.
Le nombre d’unité ne pourra être modifié dès               IMA ne peut intervenir que dans la limite des
lors que l’accord du bénéficiaire aura été donné           accords donnés par les autorités locales, médi-
pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs                   cales et/ou administratives, et ne peut en
garanties et que celles-ci auront débuté.                  aucun cas se substituer aux organismes locaux
                                                           d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi
Cf. tableau enveloppe de services                          engagés s’ils relèvent de l’autorité publique.
et décompte en unité (annexe page 24)                      IMA ne peut intervenir dans les situations à
                                                           risque infectieux en contexte épidémique fai-
                                                           sant l’objet d’une mise en quarantaine ou de
                                                           mesures préventives ou de surveillance spéci-
                                                           fique de la part des autorités sanitaires locales
                                                           et/ou nationales du pays d’origine.
                                                           Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait
                                                           dû normalement engager en l’absence de l’évè-
                                                           nement donnant lieu à l’intervention d’IMA
                                                           restent à sa charge (titre de transport, repas…).

                                         Offre Assistance 2019 - p.15
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

Les garanties d’assistance sont mises en œuvre            9.3.2. Frais médicaux et d’hospitalisation
par IMA ou en accord préalable avec elle. IMA                     àl’étranger
ne participe pas après coup aux dépenses                  Avance des frais
que le bénéficiaire aurait engagées de sa                 Pour permettre à un bénéficiaire de remplir les
propre initiative. Toutefois, afin de ne pas              conditions financières préalables à son hospi-
pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve          talisation ou à sa sortie d’hospitalisation, IMA
d’initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier          peut faire l’avance pour le compte de ce dernier
leur prise en charge, sur justificatifs.                  et/ou de tout organisme d’assurance santé des
                                                          frais médicaux d’hospitalisation ou des soins
     9.3. ASSISTANCE AUX PERSONNES                        ambulatoires dans la limite de 30 000 €* par
    EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALADIE                       évènement et par bénéficiaire.
        SOUDAINE ET IMPRÉVISIBLE                            * en complément des organismes sociaux

9.3.1. Rapatriement médical                               Remboursement des frais
Lorsque les médecins d’IMA, après avis des                L’avance est remboursée à IMA en priorité par
médecins consultés localement et, si néces-               reversement des remboursements de frais
saire, du médecin traitant, et en cas de                  médicaux que le bénéficiaire perçoit ou des
nécessité médicalement établie, décident du               remboursements qu’IMA peut percevoir direc-
rapatriement et en déterminent les moyens                 tement de tous organismes d’assurance de
(ambulance, train, avion de ligne, avion sani-            frais de santé, français ou étrangers, publics
taire ou tout autre moyen approprié), IMA orga-           ou privés, auprès desquels le bénéficiaire est
nise et prend en charge le retour du patient à            affilié à quelque titre que ce soit ou auprès des-
son domicile ou dans un hôpital adapté proche             quels il a souscrit un contrat d’assurance.
de son domicile.
Dans la mesure du possible, et sous réserve de            IMA informe le bénéficiaire de tous les rem-
l’avis des médecins d’IMA, il sera fait en sorte          boursements qu’il a pu obtenir directement.
que l’un des membres de la famille, déjà sur
place, puisse voyager avec le blessé.                     Si le total des remboursements effectués par
                                                          les organismes d’assurance de frais de santé
Si le moyen de retour prévu initialement ne               connus d’IMA ne couvre pas l’intégralité de
peut être utilisé, IMA organise et prend en               l’avance consentie par IMA, le bénéficiaire et/
charge le retour des autres bénéficiaires à leur          ou l’employeur s’engagent à régler le solde de
domicile.                                                 l’avance restant dû à IMA dans les 8 jours sui-
                                                          vants la demande de paiement.
Lorsque le rapatriement concerne un enfant de
moins de 16 ans non accompagné, IMA orga-                 Modalités de remboursement des frais
nise et prend en charge systématiquement                  Le bénéficiaire s’engage à reverser spontané-
le voyage aller-retour d’un proche, afin qu’il            ment et sans délai à IMA les remboursements
accompagne cet enfant dans son déplacement.               de frais de santé dont il a bénéficié.
Lorsque le voyage d’un proche est impossible,
IMA fait accompagner cet enfant par une per-              Le bénéficiaire s’engage à respecter les ins-
sonne habilitée.                                          tructions données par IMA et à fournir tous
                                                          documents justificatifs permettant l’exercice
                                                          du recouvrement des frais de santé auprès des
                                                          organismes précités. À défaut de respecter cet
                                                          engagement, le remboursement de l’avance

                                        Offre Assistance 2019 - p.16
• GARANTIES D'ASSISTANCE •

par le bénéficiaire et/ou son employeur est exi-                   GARANTIES D’ASSISTANCE
gible 15 jours suivants l’envoi d’une lettre de                    POUR L’ADHÉRENT AIDANT
mise en demeure de respecter son engagement
demeurée infructueuse.                                                  10 - ADHÉRENT AIDANT
D’une manière générale et lorsque la réglemen-                          10.1. FAITS GÉNÉRATEURS
tation locale l’autorise IMA se charge de faire
suivre les factures acquittées pour le compte              Les garanties d’Assistance à domicile s’ap-
du bénéficiaire aux organismes d’assurance de              pliquent :
frais de santé.
                                                             • lorsque l’adhérent devient aidant ou aidé
Également dès lors que le remboursement a été                • e n cas de survenance ou d’aggravation de
obtenu par le bénéficiaire et/ou l’employeur ce                 la perte d’autonomie de l’aidé
dernier et/ou ces derniers s’engagent à trans-
mettre à IMA les décomptes originaux justifiant              • e n cas d’accident corporel ou de maladie
les remboursements obtenus ainsi que le règle-                  soudaine et imprévisible de l’aidant entraî-
ment au bénéfice d’IMA en reversement de ces                    nant une hospitalisation imprévue ou une
remboursements.                                                 immobilisation imprévue au domicile,
                                                           dans les conditions spécifiées à chaque article.
Le refus de remboursement par un organisme
d’assurance de frais de santé ou l’absence                     10.2. DÉLAI DE DEMANDE D’ASSISTANCE
de remboursement dans un délai de 6 mois à
compter de la demande de remboursement                     Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, pour
autorise IMA à la date du refus ou passé ce délai          être recevable, toute demande d’assistance
de 6 mois à réclamer au bénéficiaire et/ou à               portant sur les garanties décrites à l’article
l’employeur les sommes non remboursées.                    15 - GARANTIES EN CAS D’HOSPITALISATION
                                                           IMPRÉVUE OU D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE
                                                           DE L’AIDANT doit être exercée au plus tard
                                                           dans les 30 jours qui suivent l’immobilisa-
                                                           tion au domicile ou la sortie d’une hospita-
                                                           lisation. Passé ce délai aucune garantie ne
                                                           sera accordée.

                                                                  10.3. APPLICATION DES GARANTIES

                                                           L’application de ces garanties est appréciée en
                                                           fonction de la situation personnelle du béné-
                                                           ficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra
                                                           donc être inférieur au plafond indiqué.

                                                           Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se
                                                           base sur des critères objectifs liés à son envi-
                                                           ronnement et sa situation de vie notamment :
                                                           taille du logement, composition du foyer fami-
                                                           lial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa
                                                           toilette, se déplacer seul, sortir du domicile,

                                         Offre Assistance 2019 - p.17
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