NOTICE D'INFORMATION - Klesia Schneider Electric ...
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NOTICE D’INFORMATION OFFRE ASSISTANCE 2019 Parce que certaines situations peuvent fortement perturber votre quotidien et nécessitent un accompagnement de proximité, KLESIA PRÉVOYANCE vous propose un service d’assistance adapté à vos besoins et disponible 24h/24 et 7j/7. 05 49 34 81 48 OU +33 5 49 34 81 48 depuis l’étranger
• PRÉAMBULE •
La convention d’assistance présentée ci-après propose des garanties
d’assistance à domicile aux salariés pour lesquels l’entreprise a souscrit un
contrat « Assistance » auprès de KLESIA PRÉVOYANCE.
Les garanties d’assistance sont assurées par IMA ASSURANCES, ci-après
dénommée IMA, société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement
libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est
situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79033 Niort Cedex 9, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632,
soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09.
Réalisation Pôle Santé, Bien-Vivre, Groupe IMA - Avril 2019
Crédit photos : © Shutterstock Images LLC
Offre Assistance 2019 - p.02• SOMMAIRE •
GARANTIES D’ASSISTANCE À DOMICILE
1 - Assistance à domicile.................................................................................... p.04
2 - Dès la souscription.....................................................................................................p.05
3 - En cas d’hospitalisation imprévue ou programmée
et en cas d’immobilisation imprévue....................................................................p.06
4 - Garanties Famille en cas d’hospitalisation imprévue ou programmée
et/ou d’immobilisation imprévue..........................................................................p.09
5 - Garanties liées à la maternité..................................................................................p.12
6 - En cas d’évènement traumatisant.........................................................................p.13
7 - Garanties Équilibre vie Pro/vie Perso....................................................................p.13
8 - En cas de maladie redoutée.....................................................................................p.14
GARANTIES D’ASSISTANCE EN CAS DE DÉPLACEMENT
9 - En cas de déplacement.............................................................................................p.15
GARANTIES D’ASSISTANCE POUR L’ADHÉRENT AIDANT
10 - Adhérent aidant........................................................................................................p.17
11 - Informations et conseils.............................................................................. p.18
12 - Soutien de l’aidant en cas de survenance ou d’aggravation de la perte
d’autonomie de l’aidé................................................................................. p.18
13 - Maintien à domicile en cas de survenance ou d’aggravation
de la perte d’autonomie de l’aidé............................................................... p.19
14 - En cas de non maintien au domicile.......................................................... p.20
15 - En cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisation
imprévue de l’aidant................................................................................... p.20
16 - En cas de besoin de répit de l’aidant.......................................................... p.22
ANNEXES............................................................................................................................P.24
CONDITIONS D’APPLICATION.....................................................................................P.25
DÉFINITIONS....................................................................................................................P.29
Offre Assistance 2019 - p.03• GARANTIES D'ASSISTANCE •
GARANTIES D’ASSISTANCE 1.2.1. Délai de demande d’assistance
À DOMICILE Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, pour
être recevable toute demande d’assistance
1 - ASSISTANCE À DOMICILE portant sur les garanties décrites aux articles
3.2 à 3.8, 4, 5.2 à 5.3, doit être exercée au plus
1.1. FAITS GÉNÉRATEURS tard dans les 20 jours qui suivent :
• une immobilisation au domicile,
Les garanties d’Assistance à Domicile s’ap-
• la sortie d’une hospitalisation,
pliquent en cas :
Passé ce délai, aucune garantie ne sera
accordée.
• d
’accident corporel ou de maladie soudaine
et imprévisible entraînant une hospitali-
Pour la garantie Aide à domicile prévue aux
sation imprévue ou une immobilisation
articles 3.1 et 5.1, le délai de demande d’as-
imprévue au domicile,
sistance est de 7 jours à compter de l’immo-
•d
’accident corporel ou de maladie entraî- bilisation au domicile ou la sortie d’une hos-
nant une hospitalisation programmée, pitalisation. Passé ce délai, un décompte sera
effectué sur le plafond accordé et la garantie
•d
e séjour prolongé à la maternité, de nais-
sera mise en place au prorata des jours res-
sance multiple ou de naissance grand
tants. Ce décompte s’effectue à partir du pre-
prématuré,
mier jour de l’évènement.
•d
e survenance ou d’aggravation d’une Illustration : en cas d’appel le 8e jour, la garantie
pathologie lourde entraînant une est alors plafonnée à 12 jours.
hospitalisation,
1.2.2. Application des garanties
•d
e survenance d’une pathologie nécessitant L’application de ces garanties est appréciée en
un traitement par chimiothérapie, radio- fonction de la situation personnelle du bénéfi-
thérapie, trithérapie, quadrithérapie ou ciaire. Le nombre d’heures attribué pourra donc
curiethérapie, ou d’une aggravation entraî- être inférieur au plafond indiqué.
nant une hospitalisation,
• d’évènement traumatisant, Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se
base sur des critères objectifs liés à son environ-
•d
e situation de stress ou de mal-être au nement et sa situation de vie notamment : taille
travail. du logement, composition du foyer familial,
dans les conditions spécifiées à chaque article. niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette,
se déplacer seul, sortir du domicile, préparer
1.2. INTERVENTION ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et
aides existantes.
Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer L’urgence, qui justifie l’intervention d’IMA, se
la solidarité naturelle de la structure familiale trouvant atténuée en cas de séjour dans un
ni l’intervention habituelle de personnes telles Centre de Convalescence du fait du temps
que les assistantes maternelles et les employés dont dispose le bénéficiaire pour organiser
de maison. Elle ne doit pas se substituer aux son retour au domicile, est également prise en
interventions des services publics, ni aux pres- compte pour l’évaluation des besoins du béné-
tations dues par les organismes sociaux et les ficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont
employeurs. pas considérés comme des hospitalisations.
Offre Assistance 2019 - p.04• GARANTIES D'ASSISTANCE •
En cas de maladie entraînant une hospita- dépistage cancer, médicaments, vaccins,
lisation programmée, la mise en œuvre des risques médicaux…
garanties d’assistance est limitée à 2 inter-
ventions par bénéficiaire sur 12 mois. Les conseils médicaux donnés ne peuvent
en aucun cas être considérés comme des
Les garanties d’assistance sont mises en œuvre consultations médicales ou un encourage-
par IMA ou en accord préalable avec elle. IMA ne ment à l’automédication et ils ne remplacent
participera pas après coup aux dépenses que pas le médecin traitant.
le bénéficiaire aurait engagées de sa propre En cas d’urgence médicale, le premier
initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser réflexe doit être d’appeler les services médi-
le bénéficiaire qui aurait fait preuve d’initiative caux d’urgence.
raisonnable, IMA pourrait apprécier leur prise en
charge, sur justificatifs. 2.3. RECHERCHE DE MÉDECIN,
INFIRMIER, INTERVENANT
Dès lors que certaines garanties ne peuvent PARAMÉDICAL
être mises en œuvre par IMA en outre-mer, elles
sont prises en charge par IMA dans la limite des En cas d’absence ou d’indisponibilité du méde-
barèmes retenus en France métropolitaine. cin traitant, et dès lors que l’évènement ne
Cette prise en charge est conditionnée à l’accord relève pas de l’urgence, IMA communique les
préalable d’IMA et la présentation par le bénéfi- coordonnées d’un médecin.
ciaire de justificatifs. De la même façon, IMA, peut en dehors des
heures d’ouverture des cabinets et officines,
2 - DÈS LA SOUSCRIPTION communiquer les coordonnées d’un infirmier
ou des intervenants paramédicaux.
2.1. CONSEIL SOCIAL
2.4. NUTRITION PRÉVENTION SANTÉ
IMA organise et prend en charge jusqu’à 5
entretiens téléphoniques par foyer sur une Chaque bénéficiaire peut solliciter, une fois
période de 12 mois avec un Travailleur Social. sur une période de 12 mois, des conseils diété-
Ces conseils sont accessibles du lundi au ven- tiques par téléphone pour prévenir les risques
dredi, hors jours fériés. liés à l’alimentation, du lundi au vendredi, de
9h à 17h hors jours fériés.
Le Travailleur Social évalue les besoins d’aide
et d’accompagnement en matière de droits Un bilan nutritionnel peut être réalisé, à la
sociaux, identifie les priorités et propose des charge de l’adhérent.
solutions.
2.5. MISE EN RELATION AVEC LE RÉSEAU
2.2. INFORMATIONS MÉDICALES DE PRESTATAIRES IMA
Une équipe médicale communique, dans les IMA peut mettre en relation avec des pres-
48h, des informations et conseils médicaux tataires dans divers domaines : transport de
sur les thèmes suivants : pré-hospitalisation, personnes, aides à domicile, auxiliaire de vie,
post-hospitalisation, grossesse (examens à ergothérapeute, professions de soin, profes-
effectuer, médicaments proscrits), nourrisson sions de rééducation, jardinage, bricolage,
(alimentation, sommeil, hygiène, vaccinations), téléassistance…
troubles du sommeil, gestion du stress, conseil
Offre Assistance 2019 - p.05• GARANTIES D'ASSISTANCE •
3 - EN CAS D’HOSPITALISATION En cas d’accident ou de maladie entraînant
IMPRÉVUE OU PROGRAMMÉE une hospitalisation programmée de plus de
ET EN CAS D’IMMOBILISATION 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
IMA organise et prend en charge en France le
IMPRÉVUE
déplacement aller-retour d’un proche par train
3.1. AIDE À DOMICILE 1re classe ou avion classe économique.
En cas d’accident ou de maladie soudaine et IMA organise également et prend en charge son
imprévisible entraînant : hébergement pour 2 nuits, petits déjeuners
- une hospitalisation imprévue de plus de inclus, à concurrence de 92 €.
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint,
3.3. SERVICES DE PROXIMITÉ
- OU une immobilisation imprévue au domi-
cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
En cas d’accident ou de maladie soudaine et
conjoint.
imprévisible entraînant :
En cas d’accident ou de maladie entraînant :
-une hospitalisation imprévue de plus de
- une hospitalisation programmée de plus de
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint,
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
- OU une immobilisation imprévue au domi-
IMA organise et prend en charge la venue d’une
cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
aide à domicile, qui a pour mission de réaliser
conjoint.
des tâches quotidiennes telles que le ménage,
En cas d’accident ou de maladie entraînant
la préparation des repas, la vaisselle, le repas-
une hospitalisation programmée de plus de
sage et les courses de proximité. Elle intervient
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
dès le premier jour de l’hospitalisation pour
IMA organise et prend en charge les garan-
venir en aide aux proches demeurant au domi-
ties suivantes sur une période maximale de
cile, au retour au domicile ou à compter du pre-
30 jours.
mier jour d’immobilisation au domicile.
• Livraison de médicaments
Le nombre d’heures attribué est évalué par La recherche des médicaments prescrits par
IMA selon la situation et ne pourra excéder le médecin traitant à la pharmacie la plus
20 heures à raison de 2 heures minimum par proche du domicile et leur livraison au domi-
intervention, réparties sur une période maxi- cile lorsque ni l’adhérent, ni le conjoint, ni leurs
male de 20 jours. proches ne sont en mesure de s’en charger. La
garantie est limitée à une livraison par évène-
Cette garantie est accessible du lundi au ven- ment. Le prix des médicaments demeure à la
dredi, hors week-end et jours fériés. charge de l’adhérent.
3.2. PRÉSENCE D’UN PROCHE • Portage de repas
En cas d’accident ou de maladie soudaine et 1 livraison d’un pack de 5 à 7 jours de repas
imprévisible entraînant : lorsque ni l’adhérent, ni son conjoint, ni leurs
- une hospitalisation imprévue de plus de proches ne sont en mesure de préparer eux-
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint, mêmes les repas ou de les faire préparer par
- OU une immobilisation imprévue au domi- l’entourage*.
cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son La solution de portage de repas permet, lors de
conjoint. la commande, de trouver une écoute pour aider
à composer ses repas en fonction de ses choix
Offre Assistance 2019 - p.06• GARANTIES D'ASSISTANCE •
alimentaires et/ou d’un régime spécifique (dia- 3.4. PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX
bétique, contrôlé en sodium, hypocalorique). Il DOMESTIQUES
sera proposé un large choix de plats équilibrés
et renouvelés en fonction des saisons. En cas d’accident ou de maladie soudaine et
Le prix des repas demeure à la charge de imprévisible entraînant une hospitalisation
l’adhérent. imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
*Sont considérés comme repas le déjeuner son conjoint.
et le dîner. Le petit-déjeuner est exclu de la En cas d’accident ou de maladie entraînant une
garantie. hospitalisation programmée de plus de 2 jours
de l’adhérent ou de son conjoint.
• Portage d’espèces IMA organise et prend en charge le transport et/
ou l’hébergement des animaux domestiques
- 1 transport aller-retour dans un établissement vivant au domicile, dans la limite de 30 jours.
bancaire proche du domicile
- ou bien 1 portage d’espèces au domicile Cette garantie s’applique à la condition
contre reconnaissance de dette, par un de ses que les animaux aient reçu les vaccinations
prestataires, pour un montant maximum de obligatoires.
150 €
lorsque ni l’adhérent ni son conjoint, ne dis- 3.5. FERMETURE DU DOMICILE
posent plus d’espèces et ne peuvent s’en QUITTÉ EN URGENCE
procurer.
La garantie est limitée à 1 portage par En cas d’accident ou de maladie soudaine et
évènement. imprévisible entraînant une hospitalisation
La somme avancée devra être remboursée à imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
IMA dans un délai de 30 jours. son conjoint.
En l’absence d’un proche présent localement,
• Livraison de courses IMA organise et prend en charge la venue d’une
1 livraison d’une commande par semaine aide à domicile dans la limite de 2 heures afin
lorsque ni l’adhérent ni son conjoint, ni l’un de de s’assurer que l’habitation soit apte à rester
leurs proches ne sont en mesure de faire les fermée pendant une durée indéterminée.
courses. Les frais de livraison seront rembour-
sés sur présentation d’un justificatif. Lorsque Cette garantie comprend :
les disponibilités locales ne permettent pas le • la fermeture des accès du logement :
service de livraison à domicile, IMA organise et portes, portail, garage, fenêtres, volets…
prend en charge la livraison par taxi. Le prix des
• la fermeture des éléments situés à l’inté-
courses demeure à la charge de l’adhérent.
rieur du logement : lumières, appareils
électriques…
• Coiffure à domicile
• le traitement des denrées périssables :
1 déplacement d’un coiffeur au domicile
vider les poubelles, lave-vaisselle, machine
lorsque l’adhérent ou son conjoint, a besoin de
à laver, tri des aliments du frigo…
soin de coiffure. La prise en charge est limitée à
un seul déplacement par évènement et le prix
de la prestation du coiffeur demeure à la charge La garantie est conditionnée par la remise
de l’adhérent. d’une demande écrite d’intervention de l’ad-
hérent ou de son conjoint, la mise à disposition
Offre Assistance 2019 - p.07• GARANTIES D'ASSISTANCE •
des clés et/ou du code d’accès de l’habitation et les conditions d’accessibilité en toute sécurité
les conditions d’accessibilité en toute sécurité aux locaux. IMA intervient dans les 24 heures
aux locaux. IMA intervient dans les 24 heures suite à la remise des clés et/ou du code d’ac-
suite à la remise des clés et/ou du code d’ac- cès de l’habitation. Ce délai peut être porté à
cès de l’habitation. Ce délai peut être porté à 48 heures si la transmission des clés est faite le
48 heures si la transmission des clés est faite le week-end ou la veille d’un jour férié.
week-end ou la veille d’un jour férié.
Si nécessaire, IMA organise et prend en charge,
Si nécessaire, IMA organise et prend en charge, dans la limite de 100 €, le trajet aller en taxi
dans la limite de 100 €, le trajet aller en taxi pour récupérer les clés et les remettre à l’inter-
pour récupérer les clés et les remettre à l’inter- venant dans les 24 heures précédant la date de
venant. La même prise en charge est accordée sortie de l’hôpital. La même prise en charge est
en fin de mission pour la restitution des clés. accordée en fin de mission pour la restitution
des clés.
3.6. PRÉPARATION DU RETOUR
AU DOMICILE Si les clés ne peuvent être remises à l’interve-
nant préalablement à la sortie de l’hôpital et
En cas d’accident ou de maladie soudaine et qu’il ait été missionné 48 heures avant cette
imprévisible entraînant une hospitalisation sortie, l’intervenant accomplira sa mission le
imprévue de plus de 14 jours de l’adhérent ou jour du retour au domicile.
de son conjoint.
En cas d’accident ou de maladie entraînant une 3.7. TRANSFERT CONVALESCENCE
hospitalisation programmée de plus de 14 jours CHEZ UN PROCHE
de l’adhérent ou de son conjoint.
En l’absence d’un proche présent localement, En cas d’accident ou de maladie soudaine et
IMA organise et prend en charge la venue d’une imprévisible entraînant une hospitalisation
aide à domicile dans la limite de 4 heures pour imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
permettre un retour au domicile dans les meil- son conjoint.
leures conditions. En cas d’accident ou de maladie entraînant une
hospitalisation programmée de plus de
Cette garantie comprend : 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
• l a réouverture du domicile avec notamment IMA organise et prend en charge le trans-
l’ouverture des volets, de l’eau, du gaz, de port non médicalisé de l’adhérent ou de son
l’électricité et des appareils électriques, conjoint depuis son domicile vers le domicile
d’un proche dans les 5 jours suivant sa sortie
• la mise en température du chauffage du d’hospitalisation.
logement,
• le ménage, Ce transfert peut être réalisé en taxi, train
1re classe ou avion classe économique et sera
• l es courses. Le coût des courses demeurant pris en charge à concurrence de 200 € par trajet
à la charge de l’adhérent. aller-retour.
La garantie est conditionnée par la remise
d’une demande écrite d’intervention de l’ad-
hérent ou de son conjoint, la mise à disposition
des clés et/ou du code d’accès de l’habitation et
Offre Assistance 2019 - p.08• GARANTIES D'ASSISTANCE •
3.8. TRANSPORT AUX RENDEZ-VOUS train 1re classe ou avion classe économique,
MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX auprès de proches susceptibles de les accueillir.
En cas d’accident ou de maladie soudaine et En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
imprévisible entraînant une immobilisation accompagnateur, IMA organise et prend en
imprévue au domicile de plus de 5 jours de charge l’accompagnement des enfants par l’un
l’adhérent ou de son conjoint. de ses prestataires.
Lorsqu’aucune solution n’est possible auprès
des proches, IMA organise et prend en charge, • La garde des enfants
sur une période de 30 jours, un transport non
médicalisé aller-retour par taxi ou par VSL dans Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
un rayon de 50 km. ne saurait convenir, IMA organise et prend en
charge la garde de jour des enfants au domi-
cile par l’un de ses intervenants habilités du
4 - GARANTIES FAMILLE EN CAS lundi au vendredi, hors jours fériés. Le nombre
D’HOSPITALISATION IMPRÉVUE d’heures de garde attribué est évalué par IMA
OU PROGRAMMÉE ET/OU selon la situation et ne pourra excéder 20
D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE heures réparties sur une période maximale de
20 jours.
4.1. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS,
PETITS-ENFANTS (DE MOINS DE 16 ANS) 4.2. PRISE EN CHARGE
OU ENFANTS HANDICAPÉS DES FRÈRES ET SŒURS
(SANS LIMITE D’ÂGE) (ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE)
En cas d’accident ou de maladie soudaine et En cas d’accident ou de maladie soudaine et
imprévisible entraînant : imprévisible entraînant une hospitalisation
- une hospitalisation imprévue de plus de imprévue de plus de 2 jours d’un enfant,
24 heures de l’adhérent ou de son conjoint ou En cas d’accident ou de maladie entraînant une
d’un enfant, hospitalisation programmée de plus de 2 jours
- OU une immobilisation imprévue au domi- d’un enfant.
cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre dispo-
conjoint ou d’un enfant. nible, IMA organise et prend en charge la garde
En cas d’accident ou de maladie entraînant de jour des autres enfants par :
une hospitalisation programmée de plus de
• le déplacement aller-retour d’un proche,
2 jours de l’adhérent ou de son conjoint ou d’un
enfant. •O
U s’il y a lieu, la venue d’un intervenant
IMA organise et prend en charge l’une des habilité du lundi ou vendredi, hors jours
garanties suivantes. fériés. Le nombre d’heures est évalué par
• Le déplacement d’un proche IMA selon la situation et ne pourra excéder
20 heures réparties sur une période maxi-
Le déplacement aller-retour d’un proche, par
male de 20 jours.
train 1re classe ou avion classe économique,
pour garder les enfants au domicile.
• Le transfert des enfants
Le déplacement aller-retour des enfants ainsi
que celui d’un adulte les accompagnant, par
Offre Assistance 2019 - p.09• GARANTIES D'ASSISTANCE •
4.3. REMPLAÇANTE DE GARDE D’ENFANTS Lorsqu’aucun proche ne peut se rendre dis-
ponible, IMA organise et prend en charge la
En cas d’accident ou de maladie soudaine et conduite aux activités extrascolaires et le
imprévisible entraînant une hospitalisation retour des enfants au domicile par l’un de ses
imprévue de plus de 2 jours de la garde salariée prestataires, dans la limite d’un aller-retour
habituelle des enfants, par semaine par enfant sur une période de
IMA organise et prend en charge la garde de 4 semaines.
jour des enfants au domicile par l’un de ses
intervenants habilités du lundi au vendredi, 4.6. SOUTIEN SCOLAIRE À DOMICILE
hors jours fériés. Le nombre d’heures de garde (ENFANT ACCIDENTÉ OU MALADE)
attribué est évalué par IMA selon la situation et
ne pourra excéder 9 heures réparties sur une En cas d’accident ou de maladie soudaine et
période maximale de 5 jours. imprévisible entraînant une immobilisation
imprévue de plus de 14 jours d’un enfant.
4.4. CONDUITE À L’ÉCOLE Dès lors que l’enfant n’est pas en état de suivre
ET RETOUR AU DOMICILE DES ENFANTS sa scolarité, IMA organise et prend en charge
OU PETITS-ENFANTS un soutien pédagogique sous la forme de cours
particuliers au domicile.
En cas d’accident ou de maladie soudaine et
imprévisible entraînant une hospitalisation Les cours sont adaptés au niveau scolaire de
imprévue de plus de 24 heures de l’adhérent ou l’élève de manière à combler les lacunes dues
de son conjoint. à son immobilisation. Ils sont proposés aux
En cas d’accident ou de maladie entraînant une enfants du primaire au secondaire, dans les
hospitalisation programmée de plus de 2 jours matières principales (mathématiques, français,
de l’adhérent ou de son conjoint. SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo,
Lorsque aucun proche ne peut se rendre dis- philosophie, économie), du lundi au vendredi,
ponible, IMA organise et prend en charge la hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à
conduite à l’école et le retour des enfants au 3 heures par jour.
domicile par l’un de ses prestataires, dans la
limite d’un aller-retour par jour et par enfant, Cette garantie s’applique pendant l’année sco-
jusqu’à 5 jours répartis sur une période de 4 laire en cours.
semaines.
Pour les enfants handicapés, la conduite en 4.7. SOUTIEN SCOLAIRE CHEZ UN PROCHE
centre spécialisé s’effectue selon les mêmes
dispositions, sans aucune limite d’âge. En cas d’accident ou de maladie soudaine et
imprévisible entraînant une hospitalisation
4.5. CONDUITE AUX ACTIVITÉS imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de
EXTRASCOLAIRES son conjoint.
En cas d’accident ou de maladie entraînant une
En cas d’accident ou de maladie soudaine et hospitalisation programmée de plus de
imprévisible entraînant une hospitalisation 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
imprévue de plus de 24 heures de l’adhérent ou Lorsque l’enfant est transféré chez un proche
de son conjoint, éloigné géographiquement de l’école empê-
En cas d’accident ou de maladie entraînant une chant la poursuite des cours, IMA organise et
hospitalisation programmée de plus de 2 jours prend en charge un soutien pédagogique sous
de l’adhérent ou de son conjoint. la forme de cours particuliers au domicile.
Offre Assistance 2019 - p.10• GARANTIES D'ASSISTANCE •
Les cours sont adaptés au niveau scolaire de 4.9. PRISE EN CHARGE DES ASCENDANTS
l’élève de manière à combler les lacunes dues
à son immobilisation. Ils sont proposés aux En cas d’accident ou de maladie soudaine et
enfants du primaire au secondaire, dans les imprévisible entraînant :
matières principales (mathématiques, français, - une hospitalisation imprévue de plus de
SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, 24 heures de l’adhérent ou de son conjoint,
philosophie, économie), du lundi au vendredi, - OU une immobilisation imprévue au domi-
hors vacances scolaires et jours fériés, jusqu’à cile de plus de 5 jours de l’adhérent ou de son
3 heures par jour ouvrable par foyer. conjoint.
En cas d’accident ou de maladie entraînant
Cette garantie s’applique pendant la durée une hospitalisation programmée de plus de
d’hospitalisation sur une période maximale de 2 jours de l’adhérent ou de son conjoint.
4 semaines. IMA organise et prend en charge l’une des
garanties suivantes.
4.8. AIDE AUX DEVOIRS • Le déplacement d’un proche
En cas d’accident ou de maladie soudaine et Le déplacement aller-retour d’un proche, par
imprévisible entraînant une hospitalisation train 1re classe ou avion classe économique,
imprévue de plus de 2 jours de l’adhérent ou de pour garder les ascendants au domicile.
son conjoint,
En cas d’accident ou de maladie entraînant une •L
e transfert des ascendants
hospitalisation programmée de plus de 2 jours chez un proche
de l’adhérent ou de son conjoint. Le déplacement aller-retour des ascendants
IMA organise et prend en charge un soutien ainsi que celui d’un adulte les accompagnant,
pédagogique sous la forme de cours particu- par train 1re classe ou avion classe économique,
liers au domicile. auprès de proches susceptibles de les accueillir.
Les cours sont adaptés au niveau scolaire de
l’élève de manière à combler les lacunes dues • La garde des ascendants
à son immobilisation. Ils sont proposés aux
enfants du primaire au secondaire, dans les Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
matières principales (mathématiques, français, ne saurait convenir, IMA organise et prend
SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, en charge la garde de jour des ascendants au
philosophie, économie), du lundi au vendredi, domicile par l’un de ses intervenants habili-
hors vacances scolaires et jours fériés, à raison tés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Le
de 2 heures par enfant et par semaine. nombre d’heures de garde attribué est évalué
par IMA selon la situation et ne pourra excéder
Cette garantie s’applique pendant la durée 20 heures réparties sur une période maximale
d’hospitalisation ou d’immobilisation et sur de 20 jours.
une période maximale de 4 semaines.
Offre Assistance 2019 - p.11• GARANTIES D'ASSISTANCE •
5 - GARANTIES LIÉES • Le déplacement d’un proche
À LA MATERNITÉ Le déplacement aller-retour d’un proche, par
train 1re classe ou avion classe économique,
5.1. AIDE À DOMICILE pour garder les enfants au domicile.
Les garanties sont acquises : • Le transfert des enfants
- en cas d’accouchement entraînant un séjour
prolongé à la maternité de plus de 5 jours, Le déplacement aller-retour des enfants ainsi
- OU à la naissance d’un enfant grand préma- que celui d’un adulte les accompagnant, par
turé (entre le début de la 25e semaine d’amé- train 1re classe ou avion classe économique,
norrhée jusqu’à la 32e semaine d’aménorrhée auprès de proches susceptibles de les accueillir.
révolue),
- OU en cas de naissance multiple. En cas de nécessité, ou d’indisponibilité d’un
IMA organise et prend en charge la venue d’une accompagnateur, IMA organise et prend en
aide à domicile, qui a pour mission de réaliser charge l’accompagnement des enfants par l’un
des tâches quotidiennes telles que le ménage, de ses prestataires.
la préparation des repas, la vaisselle, le repas-
sage et les courses de proximité. Elle intervient • La garde des enfants
dès le premier jour de l’hospitalisation pour Dans l’hypothèse où l’une de ces solutions
venir en aide aux proches demeurant au domi- ne saurait convenir, IMA organise et prend en
cile, au retour au domicile ou à compter du pre- charge la garde de jour des enfants au domi-
mier jour d’immobilisation au domicile. cile par l’un de ses intervenants habilités du
Le nombre d’heures attribué est évalué par lundi au vendredi, hors jours fériés. Le nombre
IMA selon la situation et ne pourra excéder 20 d’heures de garde attribué est évalué par IMA
heures à raison de 2 heures minimum par inter- selon la situation et ne pourra excéder
vention, réparties sur une période maximale de 20 heures réparties sur une période maximale
20 jours. de 20 jours.
Cette garantie est accessible du lundi au ven- 5.3. ACQUISITION DES GESTES
dredi, hors week-end et jours fériés. PREMIER ENFANT
5.2. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS À la naissance ou à l’adoption du premier
(DE MOINS DE 16 ANS) enfant de l’adhérent ou de son conjoint.
OU ENFANTS HANDICAPÉS IMA organise et prend en charge l’envoi d’un
(SANS LIMITE D’ÂGE) intervenant qualifié au domicile pour faciliter
l’acquisition des gestes liés à la maternité.
Les garanties sont acquises :
- en cas d’accouchement entraînant un séjour Le nombre d’heures attribué est évalué par IMA
prolongé à la maternité de plus de 5 jours, selon la situation et ne pourra excéder 4 heures
- OU à la naissance d’un enfant grand préma- à raison de 2 heures minimum par intervention
turé (entre le début de la 25e semaine d’amé- réparti sur une période maximale de 10 jours
norrhée jusqu’à la 32e semaine d’aménorrhée suivant le retour au domicile.
révolue),
- OU en cas de naissance multiple.
IMA organise et prend en charge l’une des
garanties suivantes.
Offre Assistance 2019 - p.12• GARANTIES D'ASSISTANCE •
6 - EN CAS D’ÉVÈNEMENT Des fiches conseils sont adressées à l’adhérent
TRAUMATISANT et un suivi téléphonique est réalisé dans les
3 mois suivant le bilan.
6.1. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
7.2. PRÉVENTION STRESS AU TRAVAIL
En cas d’évènements ressentis comme trauma-
tisants par l’un des bénéficiaires. En cas de situation génératrice de stress de
IMA organise et prend en charge l’une des l’adhérent au travail identifiée au travers de la
garanties suivantes selon la situation. garantie décrite à l’article 7.1.
À tout moment, afin d’aider l’adhérent qui
• J usqu’à 5 entretiens téléphoniques avec un
rencontre une situation professionnelle géné-
psychologue clinicien,
ratrice de stress ou de mal-être (conflits avec
• e t si nécessaire, jusqu’à 3 entretiens en face un collègue ou un supérieur hiérarchique, sur-
à face avec un psychologue clinicien. charge de travail, difficulté à concilier vie pro/
vie perso…) et qui souhaite bénéficier d’un
Les entretiens doivent être exécutés dans un soutien pour y faire face, IMA organise et prend
délai de 12 mois à compter de la date de sur- en charge jusqu’à 5 entretiens téléphoniques
venance de l’évènement. La garantie est acces- par an et par bénéficiaire avec un psychologue
sible 24h sur 24. clinicien.
7 - GARANTIES ÉQUILIBRE Le psychologue réalise une écoute profession-
nelle, non orientée et non interventionniste
VIE PRO / VIE PERSO en gardant une distance et une neutralité
bienveillantes.
7.1. BILAN PRÉVENTION DES TMS
Le bénéficiaire peut notamment aborder avec
L’adhérent peut solliciter, une fois sur une
le psychologue, dans le cadre de ces entretiens,
période de 12 mois, un bilan prévention des
la situation vécue, les difficultés rencontrées,
troubles musculo-squelettiques, du lundi au
les conséquences sur sa santé.
vendredi, hors jour férié.
Il peut réfléchir avec le psychologue sur les
sources de son stress et de son mal-être, ses
IMA organise et prend en charge un bilan réa-
difficultés pour y faire face et envisager d’éven-
lisé à distance par un ergothérapeute. Celui-ci
tuelles actions pour faire face et mieux vivre la
évalue la situation professionnelle de l’adhé-
situation rencontrée.
rent, prenant en compte les problématiques
d’installation au bureau ou liées aux déplace-
L’entretien téléphonique vise également à pro-
ments avec un véhicule de tourisme, ainsi que
poser une orientation vers les dispositifs adap-
les éventuelles situations de stress au travail.
tés (psychiatre, psychologue spécialisé, asso-
ciation…) si le psychologue la juge nécessaire.
Il identifie avec l’adhérent un plan d’actions
opérationnel avec des mesures correctives, et
7.3. BILAN PROFESSIONNEL
prévoit si nécessaire :
• l a mise en relation avec un prestataire pour En cas de situation génératrice de stress de
l’essai d’équipements ergonomiques, l’adhérent au travail identifiée au travers de la
• e t/ou la mise en œuvre d’une des presta- garantie décrite à l’article 7.1.
tions décrites aux articles 7.2, 7.3 et 7.4. IMA organise et prend en charge 2 échanges
Offre Assistance 2019 - p.13• GARANTIES D'ASSISTANCE •
par téléphone ou visioconférence avec un •O
U un coaching avec un bilan réa-
consultant. lisé au domicile suivi de 2 appels
Le consultant permet au bénéficiaire ne se sen- d’accompagnement.
tant pas bien dans son emploi d’investiguer sa
situation professionnelle et d’être accompagné Le coaching forme ne peut être assimilé à
dans sa réflexion. un coaching sportif ayant pour objectif la
Une synthèse du bilan professionnel, avec compétition.
des premières pistes d’investigation pour son
évolution professionnelle, est adressée au 7.6. ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE
bénéficiaire.
En cas de perte d’emploi (hors faute lourde et
La garantie doit être exécutée dans les 12 mois démission).
suivant l’évènement. En cas de naissance ou d’adoption.
En cas de séparation de son conjoint.
7.4. PROGRAMME DE REMISE EN FORME En cas de dépenses de santé ou d’études des
enfants.
En cas de situation génératrice de stress de En cas de décès de l’adhérent ou de son conjoint
l’adhérent au travail identifiée au travers de la ou d’un enfant.
garantie décrite à l’article 7.1. IMA propose d’analyser le budget familial, de
OU en cas d’arrêt de travail > 30 jours pour l’ad- fixer des objectifs pour le rééquilibrer, de réa-
hérent en souffrance psychosociale, lombal- liser une série de recommandations adaptées
gique ou musculo-squelettique. à la situation globale de l’adhérent et de son
IMA organise et prend en charge un programme conjoint, de mettre à disposition des fiches
de 10 séances avec un coach forme au domi- pratiques ainsi qu’un livret de compte pour le
cile de l’adhérent ou dans son environnement suivi du budget.
proche.
Cette garantie est mise en œuvre dans la
L’intervention vise à détecter les habitudes res- limite de 6 entretiens téléphoniques avec un
ponsables de problématiques de santé au tra- Conseiller en Économie Sociale et Familiale sur
vail et à apporter les bases d’exercices néces- 12 mois.
saires à la prévention. Un programme de remise
en forme personnalisé est proposé à l’adhérent 8 - EN CAS DE MALADIE REDOUTÉE
en fonction de ses capacités et besoins, avec un
suivi sur 6 mois. En cas de déclaration, dûment justifiée par
un certificat médical d’une pathologie lourde
7.5. COACHING FORME
entraînant une hospitalisation de plus de 5
jours de l’adhérent, de son conjoint ou d’un
Chaque bénéficiaire peut solliciter, une fois sur
enfant.
une période de 12 mois, un service individuel
OU en cas de survenance, dûment justifiée
de prévention santé par l’activité physique avec
par un certificat médical d’une pathologie
un coach forme sur 3 mois.
nécessitant un traitement par chimiothérapie,
Le bénéficiaire a le choix entre deux modalités
radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou
d’accompagnement :
curiethérapie de l’adhérent, de son conjoint ou
•u
n coaching avec un bilan réalisé par télé- d’un enfant.
phone suivi de 5 appels d’accompagnement, OU en cas d’aggravation d’une pathologie
lourde ou d’une pathologie nécessitant un
Offre Assistance 2019 - p.14• GARANTIES D'ASSISTANCE •
traitement par chimiothérapie, radiothérapie, GARANTIES D’ASSISTANCE
trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, EN CAS DE DÉPLACEMENT
entraînant une hospitalisation de plus de 10
jours de l’adhérent, de son conjoint ou d’un
enfant. 9 - EN CAS DE DÉPLACEMENT
IMA, organise et prend en charge les garanties
ci-dessous à utiliser sur une période de 12 mois 9.1. FAITS GÉNÉRATEURS
à compter de la survenance de l’évènement.
Les garanties d’assistance Déplacement s’ap-
Dans l’attente de la réception du certificat pliquent en cas d’accident ou de maladie sou-
médical, adressé sous pli confidentiel à l’atten- daine et imprévisible d’un bénéficiaire survenu
tion des médecins d’IMA, des mesures conser- lors d’un déplacement.
vatoires d’aide à domicile peuvent être mises Les garanties déplacement sont accordées
en œuvre à concurrence de 6 heures sur une pour tout déplacement à but touristique ou
semaine. Le nombre d’heures attribué est éva- professionnel d’une durée inférieure à 90 jours :
lué par IMA selon la situation. • e n France à plus de 50km du domicile, à
l’exception de la garantie Frais Médicaux
Ces garanties ne sont pas cumulables avec et d’hospitalisation acquise uniquement à
les garanties décrites aux points 3 et 4. l’étranger,
• à l’étranger sans franchise kilométrique.
8.1. ENVELOPPE DE SERVICES
IMA met à disposition du bénéficiaire une 9.2. INTERVENTION
enveloppe de services limitée à 50 unités de
consommation. Les garanties s’appliquent compte tenu des
Il ne sera accordé qu’une enveloppe de services caractéristiques géographiques, climatiques,
sur une même période de 12 mois. économiques, politiques et juridiques propres
Ces unités peuvent être demandées au fur et à au lieu de déplacement et constatées lors de
mesure des besoins. l’évènement.
Le nombre d’unité ne pourra être modifié dès IMA ne peut intervenir que dans la limite des
lors que l’accord du bénéficiaire aura été donné accords donnés par les autorités locales, médi-
pour la mise en œuvre d’une ou plusieurs cales et/ou administratives, et ne peut en
garanties et que celles-ci auront débuté. aucun cas se substituer aux organismes locaux
d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi
Cf. tableau enveloppe de services engagés s’ils relèvent de l’autorité publique.
et décompte en unité (annexe page 24) IMA ne peut intervenir dans les situations à
risque infectieux en contexte épidémique fai-
sant l’objet d’une mise en quarantaine ou de
mesures préventives ou de surveillance spéci-
fique de la part des autorités sanitaires locales
et/ou nationales du pays d’origine.
Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait
dû normalement engager en l’absence de l’évè-
nement donnant lieu à l’intervention d’IMA
restent à sa charge (titre de transport, repas…).
Offre Assistance 2019 - p.15• GARANTIES D'ASSISTANCE •
Les garanties d’assistance sont mises en œuvre 9.3.2. Frais médicaux et d’hospitalisation
par IMA ou en accord préalable avec elle. IMA àl’étranger
ne participe pas après coup aux dépenses Avance des frais
que le bénéficiaire aurait engagées de sa Pour permettre à un bénéficiaire de remplir les
propre initiative. Toutefois, afin de ne pas conditions financières préalables à son hospi-
pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait preuve talisation ou à sa sortie d’hospitalisation, IMA
d’initiative raisonnable, IMA pourrait apprécier peut faire l’avance pour le compte de ce dernier
leur prise en charge, sur justificatifs. et/ou de tout organisme d’assurance santé des
frais médicaux d’hospitalisation ou des soins
9.3. ASSISTANCE AUX PERSONNES ambulatoires dans la limite de 30 000 €* par
EN CAS D’ACCIDENT OU DE MALADIE évènement et par bénéficiaire.
SOUDAINE ET IMPRÉVISIBLE * en complément des organismes sociaux
9.3.1. Rapatriement médical Remboursement des frais
Lorsque les médecins d’IMA, après avis des L’avance est remboursée à IMA en priorité par
médecins consultés localement et, si néces- reversement des remboursements de frais
saire, du médecin traitant, et en cas de médicaux que le bénéficiaire perçoit ou des
nécessité médicalement établie, décident du remboursements qu’IMA peut percevoir direc-
rapatriement et en déterminent les moyens tement de tous organismes d’assurance de
(ambulance, train, avion de ligne, avion sani- frais de santé, français ou étrangers, publics
taire ou tout autre moyen approprié), IMA orga- ou privés, auprès desquels le bénéficiaire est
nise et prend en charge le retour du patient à affilié à quelque titre que ce soit ou auprès des-
son domicile ou dans un hôpital adapté proche quels il a souscrit un contrat d’assurance.
de son domicile.
Dans la mesure du possible, et sous réserve de IMA informe le bénéficiaire de tous les rem-
l’avis des médecins d’IMA, il sera fait en sorte boursements qu’il a pu obtenir directement.
que l’un des membres de la famille, déjà sur
place, puisse voyager avec le blessé. Si le total des remboursements effectués par
les organismes d’assurance de frais de santé
Si le moyen de retour prévu initialement ne connus d’IMA ne couvre pas l’intégralité de
peut être utilisé, IMA organise et prend en l’avance consentie par IMA, le bénéficiaire et/
charge le retour des autres bénéficiaires à leur ou l’employeur s’engagent à régler le solde de
domicile. l’avance restant dû à IMA dans les 8 jours sui-
vants la demande de paiement.
Lorsque le rapatriement concerne un enfant de
moins de 16 ans non accompagné, IMA orga- Modalités de remboursement des frais
nise et prend en charge systématiquement Le bénéficiaire s’engage à reverser spontané-
le voyage aller-retour d’un proche, afin qu’il ment et sans délai à IMA les remboursements
accompagne cet enfant dans son déplacement. de frais de santé dont il a bénéficié.
Lorsque le voyage d’un proche est impossible,
IMA fait accompagner cet enfant par une per- Le bénéficiaire s’engage à respecter les ins-
sonne habilitée. tructions données par IMA et à fournir tous
documents justificatifs permettant l’exercice
du recouvrement des frais de santé auprès des
organismes précités. À défaut de respecter cet
engagement, le remboursement de l’avance
Offre Assistance 2019 - p.16• GARANTIES D'ASSISTANCE •
par le bénéficiaire et/ou son employeur est exi- GARANTIES D’ASSISTANCE
gible 15 jours suivants l’envoi d’une lettre de POUR L’ADHÉRENT AIDANT
mise en demeure de respecter son engagement
demeurée infructueuse. 10 - ADHÉRENT AIDANT
D’une manière générale et lorsque la réglemen- 10.1. FAITS GÉNÉRATEURS
tation locale l’autorise IMA se charge de faire
suivre les factures acquittées pour le compte Les garanties d’Assistance à domicile s’ap-
du bénéficiaire aux organismes d’assurance de pliquent :
frais de santé.
• lorsque l’adhérent devient aidant ou aidé
Également dès lors que le remboursement a été • e n cas de survenance ou d’aggravation de
obtenu par le bénéficiaire et/ou l’employeur ce la perte d’autonomie de l’aidé
dernier et/ou ces derniers s’engagent à trans-
mettre à IMA les décomptes originaux justifiant • e n cas d’accident corporel ou de maladie
les remboursements obtenus ainsi que le règle- soudaine et imprévisible de l’aidant entraî-
ment au bénéfice d’IMA en reversement de ces nant une hospitalisation imprévue ou une
remboursements. immobilisation imprévue au domicile,
dans les conditions spécifiées à chaque article.
Le refus de remboursement par un organisme
d’assurance de frais de santé ou l’absence 10.2. DÉLAI DE DEMANDE D’ASSISTANCE
de remboursement dans un délai de 6 mois à
compter de la demande de remboursement Sauf cas fortuit ou cas de force majeure, pour
autorise IMA à la date du refus ou passé ce délai être recevable, toute demande d’assistance
de 6 mois à réclamer au bénéficiaire et/ou à portant sur les garanties décrites à l’article
l’employeur les sommes non remboursées. 15 - GARANTIES EN CAS D’HOSPITALISATION
IMPRÉVUE OU D’IMMOBILISATION IMPRÉVUE
DE L’AIDANT doit être exercée au plus tard
dans les 30 jours qui suivent l’immobilisa-
tion au domicile ou la sortie d’une hospita-
lisation. Passé ce délai aucune garantie ne
sera accordée.
10.3. APPLICATION DES GARANTIES
L’application de ces garanties est appréciée en
fonction de la situation personnelle du béné-
ficiaire. Le nombre d’heures attribué pourra
donc être inférieur au plafond indiqué.
Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, IMA se
base sur des critères objectifs liés à son envi-
ronnement et sa situation de vie notamment :
taille du logement, composition du foyer fami-
lial, niveau d’autonomie (capacité à faire sa
toilette, se déplacer seul, sortir du domicile,
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