Senséo Médical Aviva - Notice Note d'information
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NOUVEAU Aviva Senséo Médical PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE Notice Note d’information www.aviva.fr Assurance et Epargne Long Terme
Aviva Senséo Médical
Notice Aviva Senséo Médical ............................................................................................................................. 1 à 11
SOMMAIRE
ARTICLE 1 Préambule sur le contrat souscrit par l’association ADER
auprès de l’assureur Aviva Vie ........................................................................................................................................... 1
• 1-1. Nature du contrat
• 1-2. Prise d’effet, durée et résiliation du contrat par l’association ou l’assureur
• 1-3. Modification du contrat
ARTICLE 2 Objet des contrats Aviva Senséo Médical
et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin” ......................................................................................................................... 1
• 2-1. Objet
• 2-2. Les garanties de prévoyance
ARTICLE 3 Lexique .......................................................................................................................................................................................... 1
ARTICLE 4 Fonctionnement de l’adhésion ........................................................................................................................................... 2
• 4-1. Conditions d’adhésion
• 4-2. Formalités d’adhésion
• 4-3. Date de conclusion du contrat
• 4-4. Entrée en vigueur des garanties
• 4-5. Durée de l’adhésion
• 4-6. Couverture provisoire
• 4-7. Délais d’attente
• 4-8. Etats antérieurs
• 4-9. Etendue territoriale des garanties
ARTICLE 5 Vie de l’adhésion ...................................................................................................................................................................... 3
• 5-1. Augmentation des garanties
• 5-2. Adhésion à une nouvelle garantie, ajout d’option
• 5-3. Actualisation des garanties
• 5-4. Revalorisation des prestations
• 5-5. Règlement des cotisations
• 5-6. Modification du tarif
ARTICLE 6 Obligations de l’assuré en cas de modification du risque ..................................................................................... 3
ARTICLE 7 Cessation des garanties ......................................................................................................................................................... 4
• 7-1. Règlement d’une prestation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• 7-2. Age maximum atteint
• 7-3. Non paiement des cotisations
• 7-4. A la demande de l’adhérent
• 7-5. A l’initiative de l’assureur
ARTICLE 8 Description des garanties ..................................................................................................................................................... 4
Les garanties en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• 8-1. La garantie “Capital Décès”
• 8-2. La garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
• 8-3. La garantie “Rente Viagère”
• 8-4. La garantie “Rente Viagère Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
• 8-5. La garantie “Rente de Conjoint”
• 8-6. La garantie “Rente Education”Les garanties en cas d’incapacité temporaire totale de travail et d’invalidité
• 8-7. La garantie “Indemnités Journalières Courtes”
• 8-8. La garantie “Indemnités Journalières Longues”
• 8-9. La garantie “Rente d’Invalidité”
• 8-10. La garantie “Perte de Profession” / ”Capital Invalidité”
• 8-11. La garantie “Indemnités de Remboursement des Frais Professionnels”
• 8-12. La garantie “Allocation Hospitalisation”
• 8-13. La garantie “Exonération du Paiement des Cotisations”
ARTICLE 9 Exclusions et dispositions spéciales ............................................................................................................................... 9
• 9-1. Risques exclus pour l’ensemble des garanties
• 9-2. Risques exclus en cas de décès par maladie ou par accident
• 9-3. Risques exclus pour l’ensemble des garanties optionnelles et en cas de PTIA
• 9-4. Risques exclus pour les garanties “Indemnités Journalières”, “Indemnités
de Remboursement des Frais Professionnels”, “Allocation Hospitalisation”,
“Exonération du Paiement des Cotisations”
• 9-5. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas de maternité
• 9-6. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire totale
de travail et d’invalidité permanente résultant de pathologies disco-vertébrales
• 9-7. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire totale
de travail résultant de la pratique de certains sports en amateur
ARTICLE 10 Les prestations ...................................................................................................................................................................... 10
• 10-1. Déclarations et délais de forclusion
• 10-2. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de décès de l’assuré
• 10-3. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de Perte Totale
et Irréversible d’Autonomie de l’assuré
• 10-4. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de décès de l’assuré
par accident
• 10-5. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations liées à l’invalidité permanente
et à l’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré
• 10-6. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations liées à la garantie “Allocation
Hospitalisation”
• 10-7. Contrôle - Expertise
ARTICLE 11 Les droits qui protègent l’assuré .................................................................................................................................. 11
• 11-1. Droit de renonciation
• 11-2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
• 11-3. Droit d’information
• 11-4. Recours en cas de litige
• 11-5. Organisme de contrôle
• 11-6. Prescription
• 11-7. Fiscalité
Note d’information Aviva Senséo Médical ................................................................................... 12 à 19
Convention d’assistance ......................................................................................................................................... 20 à 22
ANNEXE n° 1002 - 0211 – A84Notice
Aviva Senséo Médical
> ARTICLE 1 - Préambule sur le contrat souscrit par l’association 2-2 Les garanties de prévoyance
ADER auprès de l’assureur Aviva Vie L’assuré peut bénéficier de tout ou partie des garanties suivantes :
1-1. Nature du contrat a/ Les garanties de base en cas de décès ou de Perte Totale
Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin” sont deux et Irréversible d’Autonomie (PTIA) (dont une minimum obligatoire) :
contrats collectifs d’assurance sur la vie à adhésion facultative régis par le Code à choisir seules ou à combiner librement entre elles :
des assurances : branches 20 (vie - décès), 1 (accident) et 2 (maladie) définies • Versement d’un capital en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
à l’article R 321-1 du Code des assurances. Ils sont souscrits auprès d’Aviva Vie • Versement d’une rente viagère en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
(Siège social : 70, avenue de l’Europe - 92273 Bois-Colombes Cedex), • Versement d’une rente de conjoint en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
ci-après dénommé l’assureur, par l’ADER (Association pour le Développement • Versement d’une rente éducation en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
de l’Epargne pour la Retraite) - 26, rue Cambacérès - 75008 Paris.
Cette association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, a pour objet d’étudier b/ Les garanties optionnelles : en complément de la (ou des) garantie(s)
et de mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation et à la gestion obligatoire(s) :
de tout régime de retraite et de prévoyance au profit de ses adhérents. • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA
Différentes informations concernant l’association sont disponibles sur le site accidentel(le) de l’assuré
www.aviva.fr, notamment ses statuts, et la composition de son conseil • Versement d’une rente viagère supplémentaire en cas de décès ou de PTIA
d’administration. accidentel(le) de l’assuré
• Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale
1-2. Prise d’effet, durée et résiliation du contrat par l’association ou de travail de l’assuré
l’assureur • Versement d’une rente en cas d’invalidité permanente partielle ou totale
Les contrats Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin“, de l’assuré
identifiés respectivement sous les numéros 2.603.478 et 2.603.479, ont été • Versement d’un capital en cas de perte de profession de l’assuré
souscrits à effet du 12/04/2011, pour une période se terminant le 31/12/2011. • Versement d’indemnités de remboursement des frais professionnels en cas
Ils se renouvellent ensuite annuellement par tacite reconduction à effet du 1er d’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré
janvier, sauf dénonciation par l’une des parties contractantes (c’est-à-dire • Versement d’une allocation journalière en cas d’hospitalisation de l’assuré
l’assureur ou l’association), notifiée par lettre recommandée. Cette lettre doit • Exonération du paiement des cotisations.
être envoyée au moins 3 mois avant la date de renouvellement. La date d’envoi
Les garanties du contrat Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi
de la lettre recommandée marque le départ du délai de préavis.
Madelin“ sont décrites dans l’article 8 de la présente Notice.
En cas de résiliation ou de non reconduction de chacun de ces contrats par
l’assureur ou l’ADER, aucune adhésion nouvelle ne pourra être acceptée, et
l’assureur s’engage à maintenir les adhésions en vigueur selon les dispositions > ARTICLE 3 - Lexique
prévues dans le présent document. L’assureur s’engage également, en cas de ACCIDENT : Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle
résiliation, à maintenir le paiement des prestations en cours de service à leurs de la part de l’assuré et provenant exclusivement de l’action soudaine et
montants atteints au moment de la résiliation et ce jusqu’à leur terme imprévisible d’une cause extérieure. Ne sont pas considérés comme accident
contractuel. les crises d’épilepsie, de delirium tremens, la rupture d’anévrisme, l’infarctus
Tout adhérent au contrat Aviva Senséo Médical et/ou Aviva Senséo Médical du myocarde, l’embolie cérébrale et l’hémorragie méningée, les accidents
“Loi Madelin” se verra remettre le présent document qui définit les garanties, vasculaires cérébraux, les hernies inguinales et crurales, les fausses routes
leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à remplir en cas de alimentaires, quelle qu’en soit la cause.
sinistre. Une agression caractérisée par une atteinte corporelle non intentionnelle
provoquée par une action volontaire, soudaine et brutale d’une ou plusieurs
1-3. Modification du contrat
personnes à l’encontre de l’assuré est considérée comme un accident - l’assuré
Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par avenants au ne devant pas être l’initiateur de l’agression-.
contrat. Ces avenants seront adoptés, en accord avec l’assureur, par l’ADER,
représentée par son Président ou par une autre personne habilitée. En cas de Adhérent : Personne physique ou morale qui adhère à l’assurance et s’engage
modification se rapportant aux droits et obligations des adhérents, ces derniers à payer les cotisations.
en seront également informés par écrit au moins 3 mois avant la date prévue AGE : L’âge est obtenu par différence entre le millésime de l’année d’assurance
de leur entrée en vigueur. S’il le souhaite, l’adhérent pourra dénoncer son et le millésime de l’année de naissance de l’assuré.
adhésion en raison de ces modifications.
ASSURÉ : Personne physique sur laquelle repose l’assurance.
> ARTICLE 2 - Objet des contrats Aviva Senséo Médical et Aviva BÉNÉFICIAIRE : Le bénéficiaire est la personne physique ou morale au profit de
Senséo Médical “Loi Madelin” laquelle l’assurance est conclue et qui reçoit les prestations versées par
2-1 Objet l’assureur si l’assuré décède avant le terme de l’adhésion. L’adhérent désigne
le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré lors de l’adhésion, et
L’objet des contrats Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical “Loi ultérieurement par avenant à l’adhésion. L’adhérent a notamment la possibilité
Madelin” est de permettre, moyennant le paiement de cotisations, de s’assurer
d’effectuer cette désignation par acte sous seing privé (par exemple un courrier
en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et de
joint lors de l’adhésion) ou par acte authentique (c’est-à-dire un acte notarié).
renforcer les garanties de prévoyance.
Lorsque l’adhérent désigne nommément un bénéficiaire, il peut porter à
L’adhésion aux présents contrats est réservée aux personnes exerçant
l’adhésion les coordonnées de cette personne, qui seront utilisées par
une profession médicale ou paramédicale à titre libéral ou salarié. Le
contrat Aviva Senséo Médical “Loi Madelin” n’est pas ouvert aux salariés. l’assureur en cas de décès de l’assuré.
Les praticiens de médecine non conventionnelle ne peuvent pas L’adhérent peut modifier la clause bénéficiaire du contrat lorsque celle-ci n’est
adhérer aux présents contrats sauf s’ils sont inscrits au Conseil de plus appropriée.
l’Ordre National des Médecins ou s’ils pratiquent l’ostéopathie. Toutefois, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas
Ces contrats prévoient également les services et prestations d’assistance d’acceptation par celui-ci du bénéfice de l’adhésion. Ce qui signifie que son
présentés dans l’annexe N° 1002- 0211- A84 « Convention d’Assistance ». accord devient indispensable lorsque l’adhérent souhaite :
• lui substituer un autre bénéficiaire,
V4328 - (04/2011)
La convention d'assistance est un contrat d'assurance relevant de la branche
18 (assistance) définie à l'article R.321-1 du Code des assurances. Les • remettre l’adhésion en garantie.
prestations de la convention d’assistance souscrites par Aviva Vie auprès A défaut de ce consentement, l’assureur ne peut pas donner une suite
d’Aviva Assurances sont mises en œuvre par le service Aviva Assistance. favorable aux demandes de l’adhérent.
Ces prestations d’assistance ne s’appliquent qu’en France métropolitaine et à Pour tous les événements assurés autres que le décès, c’est l’assuré qui est le
Monaco et exclusivement aux personnes qui y résident. bénéficiaire, sauf mentions contraires à l’article 8 de la Notice.
▼
1/22CERTIFICAT D’ADHÉSION : Document émis par l’assureur et remis ou envoyé à 4-2 Formalités d’adhésion
l’adhérent, matérialisant son adhésion au(x) contrat(s) Aviva Senséo Médical Les garanties des présents contrats sont réservées aux personnes ayant satisfait
et/ou Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin ”. Ce document indique notamment aux formalités médicales, le cas échéant financières et ayant communiqué les
la date d’effet des garanties, leur nature, leur étendue, leur durée, leur informations complémentaires demandées par l’assureur.
montant ainsi que le détail des cotisations.
CONJOINT : Par conjoint, on entend la personne qui, à la date du sinistre, est 4-3 Date de conclusion du contrat
l’époux ou l’épouse de l’assuré(e), non séparé(e) de corps judiciairement, ou La date de conclusion du contrat est :
le partenaire lié à l’assuré(e) par un pacte civil de solidarité. La situation de • Soit la date à laquelle l’assuré signe le certificat d’adhésion et le
concubinage notoire et permanente, avec attestation du même domicile que retourne signé à l’assureur si l’adhésion est acceptée aux conditions
l’assuré(e), est assimilée à la qualité de conjoint. normales (sans surprime, ni exclusion particulière).
• Soit la date à laquelle l’assuré accepte en les retournant signées, les
CONSOLIDATION : Stabilisation durable et présumée définitive de l’état de santé
conditions d’acceptation particulières notifiées par l’assureur en cas
de l’assuré n’évoluant plus, ni vers une amélioration ni vers une dégradation. de surprime(s) et/ou d'exclusion(s) particulière(s).
CREATEUR D’ENTREPRISE DE CABINET OU D’OFFICINE : L’assuré est considéré comme
un créateur d’entreprise si son entreprise a été créée ou son installation en 4-4 Entrée en vigueur des garanties
cabinet libéral a été effectuée dans les 24 mois qui précèdent l’adhésion. L’entrée en vigueur des garanties est conditionnée par une acceptation
DELAI D’ATTENTE : Période durant laquelle les garanties en cas d'incapacité et préalable de l’adhésion par l’assureur.
d'invalidité ne s’appliquent pas. Il commence à courir à compter de la date L’acceptation des garanties par l’assureur est subordonnée à la production du
d’entrée en vigueur des garanties. questionnaire de santé et, le cas échéant, à des formalités médicales et
financières. L’acceptation est également subordonnée à la production d’un
FRANCHISE : Période qui débute à compter du 1er jour d’incapacité de travail et questionnaire spécifique pour les activités professionnelles et sportives de
pendant laquelle aucune prestation n’est due par l’assureur. l’assuré. Elle prend en considération les déplacements qu’il peut être amené à
INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL : L’assuré est considéré en état effectuer en France et à l’étranger. En outre, il pourra être demandé des
d’incapacité temporaire totale de travail lorsqu’il ne peut exercer son activité informations complémentaires.
professionnelle d’aucune manière, même partiellement, qu’il s’agisse d’une Les garanties entrent en vigueur au plus tôt le lendemain zéro heure
activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance. de la réception par l’assureur de la demande d’adhésion, à la double
condition de l’acceptation par l’assureur et du paiement de la première
INDEMNITÉ JOURNALIÈRE : cotisation.
• A l’adhésion :
le montant assuré journalier est plafonné et déterminé à partir des revenus L’acceptation de l’assureur est matérialisée par la remise ou l’envoi à l’adhérent
de l’assuré déduction faite des prestations prévues au titre des régimes d’un certificat d’adhésion en double exemplaire, dont un exemplaire doit être
obligatoires, complémentaires et/ou facultatifs. impérativement retourné signé par l’adhérent au siège de l’assureur (Aviva Vie
- 70 avenue de l’Europe - 92273 Bois-Colombes Cedex).
• En cas de sinistre : La date d’effet est portée sur le certificat d’adhésion.
a/ en mode “indemnitaire” :
le montant de la prestation versée est déterminé à partir des revenus de En l’absence d’envoi du certificat d’adhésion signé à l’assureur dans le
l’assuré, déduction faite des prestations de même nature servies au titre des délai de 60 jours suivant sa date de délivrance, l’adhésion sera
régimes obligatoires, complémentaires et/ou facultatifs et dans la limite du rétroactivement annulée. Une lettre recommandée avec accusé de
montant assuré. Les prestations en cas d’incapacité versées en couverture d’un réception sera adressée à l’adhérent afin de l’informer de cette annulation.
emprunt ne sont pas prises en compte.
4-5 Durée de l’adhésion
b/ en mode “forfaitaire” :
le montant de la prestation versée est égal au montant assuré. L’adhésion est conclue pour une durée d’un an suivant la date d’effet. Elle se
renouvelle ensuite par tacite reconduction, sauf si l’adhérent manifeste sa
INVALIDITE PROFESSIONNELLE : L’assuré est considéré en état d’invalidité volonté d’y mettre fin. Dans ce cas, les garanties cessent au terme de la période
professionnelle s’il apporte la preuve qu’il se trouve, par suite de maladie ou couverte par la dernière cotisation réglée qui suit la réception par l'assureur de
d’accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’incapacité totale la lettre recommandée avec avis de réception par laquelle l’adhérent l’informe
ou partielle d’exercer son activité professionnelle. de sa volonté de résilier son adhésion.
MALADIE :Par maladie, on entend toute altération de la santé médicalement
4-6 Couverture provisoire
constatée.
(sous réserve des exclusions contractuelles visées à l’article 9 de la
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) : L’assuré est considéré en présente Notice)
état de PTIA s’il apporte la preuve qu’il se trouve, par suite de maladie ou Le candidat à l’assurance peut bénéficier d’une couverture provisoire en cas de
d’accident, dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une décès par accident s’il joint à sa demande d’adhésion un relevé d’identité
occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain ou profit, et si son bancaire, accompagné d’une autorisation de prélèvement dûment complétée
état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour et signée. Bien que cet envoi ne vaille pas acceptation par l’assureur (article
accomplir les 4 actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter L112-2 du Code des assurances), le candidat à l’assurance bénéficie d’une
et se déplacer. Sont exclues de la notion d’assistance à tierce personne, les couverture immédiate en cas de décès par accident pour une durée maximum
aides dites de stimulation et de surveillance ainsi que les simples interventions de 45 jours à compter de la date de signature de la demande d’adhésion. Le
de type aide ménagère comme les courses ou le ménage. capital garanti au titre de cette couverture provisoire est égal au montant du
REVENUS DE L’ASSURÉ : Le revenu de l’assuré correspond aux revenus capital décès assuré figurant sur la demande d’adhésion plafonné à 80 000 €.
professionnels imposables déclarés auprès de l’administration fiscale l’année Cette couverture n’est pas applicable dans les cas suivants :
précédente ou bien correspondant à la moyenne des revenus déclarés au cours • si le candidat à l’assurance choisit de différer la prise d’effet de ses garanties
des 3 dernières années. à une date ultérieure du lendemain de la date de signature de la demande
d’adhésion,
> ARTICLE 4 - Fonctionnement de l’adhésion • si le décès du candidat à l’assurance :
4-1 Conditions d’adhésion - est consécutif à la pratique des sports : subaquatiques, de montagne, de
glisse, motorisés, aériens, de l’extrême, de combat.
Les garanties des présents contrats sont réservées aux personnes âgées de - survient dans un pays autre que l’Union Européenne, l'Islande, la Norvège,
18 ans au moins, fiscalement domiciliées en France. la Suisse, la principauté de Monaco, l'Amérique du Nord, le Japon,
Pour adhérer, le candidat à l’assurance doit souscrire obligatoirement au moins l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Singapour, alors que ce
une garantie de base en cas de décès ou de PTIA parmi les 4 proposées. dernier s’y trouvait pendant la durée de la couverture provisoire pour des
Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des garanties, le candidat à l’assurance raisons autres que touristiques.
doit résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à la Réunion, ou en principauté de Monaco. 4-7 Délais d’attente
Les personnes résidant en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à
V4328 - (04/2011)
EN CAS D’ACCIDENT : Aucun délai d’attente ne s’applique en cas d’accident, sauf
Mayotte ainsi que les résidents monégasques non soumis à l'impôt sur le revenu
si l’incapacité de travail ou l’invalidité qui en résulte est liée à des troubles du
français peuvent adhérer au contrat pour les seules garanties Décès et PTIA.
psychisme imputables à cet accident.
Pour bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire totale de travail
ou en cas d’invalidité partielle ou totale, le candidat à l’assurance doit exercer EN CAS DE MALADIE : Les garanties en cas d’incapacité et d’invalidité ne
une activité professionnelle. s’appliquent pas lorsque l’incapacité ou l’invalidité est la conséquence :
▼
2/22• de toute affection psychique - quelle qu’en soit l’origine - (dépressions 5-4 Revalorisation des prestations
nerveuses, schizophrénie, troubles mentaux organiques, troubles anxieux, Si l’adhérent a opté pour l’actualisation des garanties (modalités définies à
troubles de l’humeur, troubles de la personnalité et du comportement, l’article 5.3 de la Notice), et sous réserve qu’il n’ait pas refusé cette actuali-
troubles de l’alimentation), dont le premier constat médical a été effectué sation la dernière fois qu’elle lui a été proposée, les prestations des garanties :
dans les 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion ; • ”Rente de Conjoint“, ”Rente Éducation“ option linéaire, sont revalorisées
• de toute autre affection dont le premier constat médical a été effectué dans tous les ans au 1er janvier selon l’évolution du plafond annuel de la Sécurité
les 3 mois suivant la date d’effet de l’adhésion. Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédent, en fonction des
Aucune prise en charge ne sera accordée au titre d’une suite, récidive possibilités d’un fonds de revalorisation,
ou séquelle d’une affection pour laquelle il aurait été fait application • ”Indemnités Journalières Longues“ et ”Rente d’Invalidité“ sont revalorisées
des délais d’attente ci-dessus définis. tous les ans à la date anniversaire de l’adhésion selon l’évolution du plafond
Les délais d’attente s’appliquent également en cas d’augmentation de garantie annuel de la Sécurité Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédant
(voir article 5 -1 de la Notice), mais ne portent alors que sur le supplément de la date anniversaire de l’adhésion,en fonction des possibilités d’un fonds
garantie résultant de la modification. de revalorisation.
ABROGATION DES DÉLAIS D’ATTENTE : Les délais d’attente peuvent être abrogés, FONDS DE REVALORISATION :
après acceptation médicale du dossier, lorsque les garanties souscrites Il est créé un fonds de revalorisation destiné à réévaluer les prestations en
remplacent dans certaines limites des garanties de même nature et de même cours de service au titre des garanties suivantes : ”Rente de Conjoint“, ”Rente
niveau acquises précédemment chez un autre assureur. L’acceptation de cette Education“ option linéaire, ”Indemnités Journalières Longues“, ”Rente
abrogation est mentionnée sur le certificat d’adhésion. d’Invalidité“, ”Exonération du Paiement des Cotisations“.
4-8 Etats antérieurs 5-5 Règlement des cotisations
Les garanties s’exercent uniquement et sous réserve des délais d’attente a/ Montant de la cotisation :
mentionnés à l’article 4.7 : Le montant de la cotisation est fonction :
• sur les conséquences de maladies dont les premières manifestations ont fait • des garanties souscrites et des options choisies,
l’objet d’un constat médical postérieurement à la date d’effet des garanties, • des montants assurés,
• de l’âge de l’assuré,
• sur les conséquences des accidents survenus postérieurement à la date
• de la classe professionnelle de l’assuré,
d’effet des garanties.
• du statut fumeur ou non fumeur de l’assuré pour les garanties en cas de décès,
Ces garanties s’exercent, en outre, sur les conséquences des affections et
• des surprimes éventuelles notifiées par l’assureur,
infirmités existant au moment de l’adhésion et déclarées au questionnaire de
• des taxes d’assurance en vigueur.
santé si elles n’ont pas fait l’objet d’une exclusion portée sur le certificat L’âge qui sert à la détermination du tarif est obtenu par différence entre le
d’adhésion. millésime de l’année d’assurance considérée et le millésime de l’année de
naissance de l’assuré.
4-9 Etendue territoriale des garanties Le détail des cotisations initiales figure sur le certificat d’adhésion.
Les garanties s’étendent au monde entier. Un droit d’adhésion unique à l’association ADER de 15 € est payable la
Toutefois, si l’assuré se trouve en état d’incapacité, d’invalidité ou de PTIA, à première année uniquement.
la suite d’un accident ou d’une maladie survenus hors de France, la b/ Evolution de la cotisation :
constatation médicale de cet état devra être effectuée en France. L’assuré sera La cotisation évolue chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction :
tenu de faire élection d’un domicile en France pour les expertises et • de l’âge atteint par l’assuré à la date anniversaire de l’adhésion,
contestations d’ordre médical. Les frais de déplacement ou de rapatriement • de l’actualisation des garanties si cette option a été choisie par l’assuré,
sont à la charge de l’assuré. Le droit au paiement des prestations ou à la prise • de l’évolution des taxes d’assurance.
en charge des cotisations par l’assureur débutera à la date de ce constat. Chaque année, l’adhérent recevra un avis d’échéance joint au bilan de garanties.
c/ Règlement des cotisations :
> ARTICLE 5 - Vie de l’adhésion La périodicité du règlement des cotisations est indiquée sur le certificat
5-1 Augmentation des garanties d’adhésion. L’adhérent peut payer les cotisations annuellement, semestriel-
L’adhérent peut demander une augmentation de garanties moyennant la lement, trimestriellement ou mensuellement à sa convenance. Le paiement
réévaluation de la cotisation. L’augmentation de garanties sera soumise aux fractionné ne donne pas lieu à une majoration de la cotisation.
Le prélèvement automatique est obligatoire.
conditions applicables à une nouvelle adhésion, conformément à la Notice en
Il est possible de changer la périodicité des cotisations sur simple demande en
vigueur à cette date.
respectant les minima en vigueur et la date anniversaire du contrat.
L’augmentation des garanties est subordonnée à des formalités médicales,
le cas échéant financières concernant l’assuré et à une nouvelle acceptation d/ Non règlement des cotisations :
de l’assureur. Si une cotisation n’a pas été payée à l’expiration d’un délai de 10 jours après
la date d’échéance, il sera adressé un pli recommandé à l’adhérent l’avertissant
5-2 Adhésion à une nouvelle garantie, ajout d’option de cette situation et de ses conséquences pour la continuité des garanties. Si
la cotisation n’est toujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l’envoi
L’adhérent peut demander en cours de contrat, à adhérer à une nouvelle
de ce pli recommandé, les garanties sont résiliées (par application des articles
garantie ou à rajouter une nouvelle option moyennant une révision des L 113.3 ou L 132.20 du Code des assurances).
cotisations. Cette demande sera soumise aux conditions applicables Suite à cette résiliation si une fraction des cotisations échues et impayées est
conformément à la Notice en vigueur à cette date. afférente aux garanties non vie (c’est à dire des garanties couvrant les risques
La demande pour adhérer à une nouvelle garantie ou pour rajouter une de décès accidentel, d’incapacité et d'invalidité), l’assureur se réserve la faculté
nouvelle option est subordonnée à des formalités médicales, le cas échéant de poursuivre le paiement, le cas échéant, par la voie judiciaire.
financières concernant l’assuré et à une nouvelle acceptation de l’assureur.
5-6 Modification du tarif
5-3 Actualisation des garanties
L’assureur peut être amené à augmenter le montant des cotisations du fait
Lorsque l’adhérent en fait la demande lors de l’adhésion, les garanties ainsi notamment des résultats techniques, de l’évolution de la législation ou de la
que les cotisations seront augmentées à chaque anniversaire de l’adhésion en réglementation.
fonction de l’évolution d’un indice de référence. Le taux de cet indice de
référence est déterminé selon l’évolution du plafond annuel de la Sécurité > ARTICLE 6 - Obligations de l’assure en cas de modification
Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédant la date anniversaire du risque
de l’adhésion. Les garanties accordées à l’assuré sont fonction de différents facteurs, notamment
Pour permettre d’apprécier les conséquences de l’actualisation, l’assureur le fait qu’il soit ou non fumeur, sa profession et la nature des activités qu’il exerce.
communique chaque année, les nouveaux montants des garanties et des Aussi, l’assuré doit prévenir par lettre recommandée l’assureur dans les
cotisations à l’adhérent. 30 jours qui suivent un changement de situation concernant :
L’adhérent a la possibilité de refuser l’actualisation chaque fois qu’elle est • le fait que l’assuré, ayant lors de son adhésion déclaré être non fumeur, se
proposée. L’ajustement des garanties n’est acquis qu’après paiement de la remette à fumer, même occasionnellement ;
cotisation correspondante.
V4328 - (04/2011)
• sa profession ou les conditions dans lesquelles cette profession est exercée
L’adhérent peut demander l’actualisation de ses garanties en cours de contrat y compris en cas de :
s’il n’a pas opté pour celle-ci à l’adhésion. La demande d’actualisation prendra - déplacement ou séjour temporaire dans un pays déconseillé par le ministère
effet à la date anniversaire suivant la demande de l’assuré. français des affaires étrangères et/ou lors d’une mission humanitaire ;
Cette demande d’actualisation est subordonnée à des formalités médicales et - liquidation de la retraite ou de départ en préretraite, quelle qu’en soit
à une nouvelle acceptation de l’assureur. la cause ;
▼
3/22• son domicile, si le nouveau domicile se trouve hors de France ou de la A titre d’exemple :
principauté de Monaco ; • l’assuré a 67 ans le 01/01 de l’année N et la date anniversaire du contrat est
• toute inscription à un club ou à une association dans le but de pratiquer un fixée au 01/06, l’assuré sera couvert jusqu’au 01/06 de l’année N.
sport réputé à risque ; • l’assuré a 67 ans le 01/06 de l’année N et la date anniversaire du contrat est
• toute souscription d’autres contrats d’assurance (à l’exception des contrats fixée au 01/01, l’assuré sera couvert jusqu’au 01/01 de l’année N+1.
en couverture d’un emprunt) prévoyant le versement de prestations en cas
d’incapacité ou d’invalidité. 7-3 Non paiement des cotisations
Si la nouvelle situation entraîne une modification du ou des risque(s) assuré(s), Si la cotisation n’est toujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l’envoi
l’assureur peut proposer : du pli recommandé comme cela est indiqué à l’article 5-5 de la présente
• soit un nouveau taux de cotisation adapté à la nouvelle situation ; Notice, les garanties sont résiliées (par application des articles L 113.3 ou
• soit la révision du niveau des garanties ; L 132.20 du Code des assurances).
• soit de mettre fin aux garanties autres qu’en cas de décès.
Si l’adhérent ne donne pas suite à la proposition de l’assureur, ou s’il refuse 7-4 A la demande de l’adhérent
expressément cette proposition, l’assureur résiliera le contrat.
Les garanties cessent au terme de la période couverte par la dernière cotisation
En cas de non déclaration ou de déclaration trop tardive de la part de réglée qui suit la réception par l’assureur de la lettre recommandée avec avis
l’assuré de toute modification du risque, il pourra être fait application de réception par laquelle l’adhérent l’informe de sa volonté de résilier une ou
des articles L 113-2, L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances. plusieurs garanties.
> ARTICLE 7 - Cessation des garanties 7-5 A l’initiative de l’assureur
(Sauf cas de fausse déclaration intentionnelle et de non paiement
Les garanties cessent dans les cas suivants : des cotisations)
7-1 Règlement d’une prestation en cas de Perte Totale et Irréversible L’assureur dispose d'une faculté de résiliation, au cours des deux premières
d’Autonomie (PTIA) années de l'adhésion. Il doit, à cet effet, la notifier à l’adhérent par lettre
recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la date
En cas de PTIA, le paiement par anticipation du capital et/ou des rentes anniversaire de l’adhésion.
assurées (Capital Décès, Rente Viagère, Rente Education, Rente de Conjoint)
met fin à l’ensemble des garanties du contrat ainsi qu’au paiement des Toutefois, l’assureur renonce à sa faculté de résiliation lorsque :
prestations en cas d’incapacité – invalidité dont pourrait bénéficier l’assuré. • les garanties remplacent des garanties de même nature et de même niveau
acquises chez un autre assureur depuis plus de 2 ans,
7-2 Age maximum atteint • ce remplacement s’effectue sans interruption de garantie,
Les garanties cessent lorsque l’assuré atteint l’âge limite autorisé indiqué ci- • la résiliation du contrat concurrent a été à l’initiative du seul adhérent.
après :
> ARTICLE 8 - Description des garanties
Age limite de l’assuré
Type de garanties Cessation des garanties(2) LES GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS ET DE
à l’adhésion(1)
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
GARANTIES DE BASE
Capital Décès - PTIA 70 ans pour le décès et 80 ans pour le décès et
59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA a/ L’assuré doit souscrire obligatoirement au moins une garantie de
Rente Viagère - PTIA 70 ans pour le décès et 80 ans pour le décès et
base parmi les 4 garanties suivantes :
59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA • Garantie “Capital Décès”
Rente de Conjoint - PTIA 60 ans pour le décès et 65 ans pour le décès et
• Garantie “Rente Viagère”
59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA • Garantie “Rente de Conjoint”
• Garantie “Rente Education”
Rente Education - PTIA 60 ans pour le décès et 65 ans pour le décès et
59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA Les garanties peuvent être choisies seules ou combinées entre elles.
GARANTIES OPTIONNELLES b/ Deux garanties optionnelles sont proposées en complément de la ou
Capital Supplémentaire en cas 60 ans pour le décès et 65 ans pour le décès et des garanties de base :
de Décès ou PTIA Accidentel 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA • Garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
Rente Viagère Supplémentaire en 60 ans pour le décès et 65 ans pour le décès et • Garantie “Rente Viagère Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
cas de Décès ou PTIA Accidentel 59 ans pour la PTIA 60 ans pour la PTIA
Indemnités Journalières Courtes 64 ans A la date de départ à la
8-1 La garantie “Capital Décès”
retraite ou de départ en
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
préretraite de l’assuré et
au plus tard à 67 ans Cette garantie peut être souscrite exclusivement dans le cadre du contrat Aviva
Senséo Médical.
Indemnités Journalières Longues 64 ans A la date de départ à la
retraite ou de départ en b/ Objet de la garantie :
préretraite de l’assuré et
au plus tard à 67 ans DÉCÈS
Option Prolongation des Indemnités 64 ans A la date de départ à la (sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)
Journalières Courtes et ou Longues retraite ou de départ en En cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital
après 67 ans préretraite de l’assuré et garanti dont le montant est indiqué sur le certificat d’adhésion. Ce capital sera
au plus tard à 70 ans versé dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au
Rente d’Invalidité 64 ans A la date de départ à la règlement des prestations (voir article 10-2 de la Notice).
Option Rente d’Invalidité retraite ou de départ en
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
à partir de 16% préretraite de l’assuré et
au plus tard à 67 ans (sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
Perte de Profession 60 ans 60 ans
et 9 de la présente Notice)
Si l’assuré est atteint de PTIA, il lui sera versé, par anticipation, le capital décès
Indemnités de Remboursement 64 ans A la date de départ à la
des Frais Professionnels retraite ou de départ en
porté sur le certificat d’adhésion. Ce capital sera versé dans les 30 jours qui
préretraite de l’assuré et suivent la réception des pièces nécessaires au règlement des prestations
au plus tard à 67 ans (voir article 10-3 de la Notice).
Allocation Hospitalisation 64 ans 65 ans DOUBLE EFFET CONJOINT : Si, simultanément au décès, ou après le décès ou la
Exonération du Paiement 64 ans A la date de départ à la PTIA de l’assuré, le conjoint de celui-ci décède avant son 80ème anniversaire, ou
des Cotisations retraite ou de départ en est atteint de PTIA avant son 60ème anniversaire, il est versé un capital
préretraite de l’assuré et supplémentaire aux enfants fiscalement à charge, réparti entre eux par parts
V4328 - (04/2011)
au plus tard à 67 ans égales. Ce capital supplémentaire est égal au capital en cas de décès porté sur
le certificat d’adhésion, dans la limite de 150 000 Euros.
(1) L’âge de l’assuré est obtenu par différence de millésime entre l’année d’assurance et son
année de naissance.
Par ”enfants fiscalement à charge“, on entend ici les enfants qui étaient
(2) L’âge indiqué correspond à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré fiscalement à la charge de l’assuré au moment de son décès, et qui sont
atteint cet âge. toujours à la charge du conjoint lors du décès de ce dernier.
▼
4/22AJUSTEMENTS ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d’ajuster la couverture en cas de 8-5 La garantie “Rente de Conjoint”
décès à l’évolution des besoins de la famille de l’assuré, le capital décès peut
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
être augmenté de 30 % (dans la limite totale de 150 000 Euros pour toute la
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
durée de l’adhésion), selon le tarif en vigueur à la date de la demande, sans
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
formalités médicales, dans les trois mois qui suivent l’un des événements
Cette garantie ne peut être accordée que si l’âge de l’assuré n’excède pas de
suivants : - sous réserve de la remise des pièces justificatives - : mariage de
plus de 15 ans celui du conjoint bénéficiaire.
l’assuré, naissance d’un enfant de l’assuré, début des études supérieures des
enfants de l’assuré, décès du conjoint de l’assuré, achat d’une résidence b/ Objet de la garantie :
principale par l’assuré en vue d’y résider. DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
(sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
8-2 La garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel” et 9 de la présente Notice)
a/ Conditions d’adhésion à la garantie : En cas de décès ou de PTIA de l’assuré, il sera versé à son conjoint une rente
Cette garantie peut être souscrite exclusivement dans le cadre du contrat Aviva annuelle. Le montant annuel de la rente assurée est indiqué sur le certificat
Senséo Médical. d’adhésion.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie
c/ Modalités d’indemnisation :
”Capital Décès“ décrite ci-avant.
Cette rente est versée pendant toute la vie du conjoint survivant,
b/ Objet de la garantie : trimestriellement à terme échu. La première échéance de la rente est versée,
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice) en cas de décès, dès la fin du trimestre suivant le décès de l’assuré, ou, en cas
En cas de décès ou de PTIA de l’assuré survenant dans les 12 mois suivant un de PTIA, dès la fin du trimestre suivant la reconnaissance par l’assureur de
accident (tel que défini à l’Article 3 de la Notice), et à condition que le décès l’état de PTIA de l’assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au
ou la PTIA en soit la conséquence directe, un capital supplémentaire est versé règlement des prestations (voir articles 10-2 et 10-3 de la Notice).
et vient s’ajouter au montant versé au titre de la garantie ”Capital Décès“.
c/ Montant assuré : 8-6 La garantie “Rente Education”
Ce capital supplémentaire est limité au montant du capital décès, sans pouvoir a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
excéder 3 000 000 d’Euros y compris la prestation due au titre de l’article 8-4 Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
de la Notice, le cas échéant. Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
Cette garantie ne peut être accordée que si l’âge de l’assuré n’excède pas de
8-3 La garantie “Rente Viagère” plus de 50 ans celui de chacun des enfants bénéficiaires.
a/ Conditions d’adhésion à la garantie : b/ Objet de la garantie :
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
(sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
b/ Objet de la garantie : et 9 de la présente Notice).
DÉCÈS En cas de décès ou de PTIA de l’assuré, une rente éducation est versée au(x)
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice) enfant(s) désigné(s) comme bénéficiaire(s). Le montant de la rente garantie
En cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une rente figure sur le certificat d’adhésion.
viagère. Le montant du capital constitutif de la rente est indiqué sur le certificat c/ Modalités d’indemnisation :
d’adhésion. Cette rente prend effet, à partir du jour du décès de l’assuré ou à partir du jour
Le montant de la rente sera calculé en fonction de ce capital, de l’âge du de reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous réserve que
bénéficiaire et du taux de rente en vigueur au moment du versement de la rente. l’enfant soit en vie. Elle est servie trimestriellement à terme échu jusqu’au 18ème
La première échéance de rente est versée dès la fin du trimestre suivant le anniversaire de l’enfant bénéficiaire, ou s’il poursuit ses études à temps
décès de l’assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement complet, au plus tard jusqu’à son 26ème anniversaire.
des prestations (voir article 10-2 de la Notice). La première échéance de la rente est versée, en cas de décès, dès la fin du
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) trimestre suivant le décès de l’assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du trimestre
(sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7 suivant la reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous
et 9 de la présente Notice) réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement des prestations (voir
Si l’assuré est atteint de PTIA, il lui sera versé, par anticipation, la rente articles 10-2 et 10-3 de la Notice).
assurée. La première échéance de la rente est versée dès la fin du trimestre d/ Options disponibles
suivant la reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous
réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement des prestations Deux options au choix sont proposées :
(voir article 10-3 de la Notice). OPTION A - RENTE LINÉAIRE : La rente n’augmente pas en fonction de l’âge de
AJUSTEMENTS EVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d’ajuster la couverture en cas l’enfant bénéficiaire.
de décès à l’évolution des besoins de la famille de l’assuré, le capital constitutif OPTION B - RENTE CROISSANTE : La rente versée augmente, après son entrée
de la rente viagère peut être augmenté de 30% (dans la limite totale de en service, en fonction de l’âge de l’enfant bénéficiaire :
150 000 Euros pour toute la durée de l’adhésion), selon le tarif en vigueur à • à partir du 12ème anniversaire de l’enfant, la rente initiale est augmentée
la date de la demande, sans formalités médicales, dans les trois mois qui de moitié ;
suivent l’un des événements suivants - sous réserve de la remise des pièces • à partir de son 18ème anniversaire, la rente initiale est doublée.
justificatives - : mariage de l’assuré, naissance d’un enfant de l’assuré, début L’option choisie figure sur le certificat d’adhésion.
des études supérieures des enfants de l’assuré, décès du conjoint de l’assuré,
achat d’une résidence principale par l’assuré en vue d’y résider. LES GARANTIES EN CAS DE D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL
ET D’INVALIDITÉ PROFESSIONNELLE
8-4 La garantie “Rente Viagère supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
L’ensemble des garanties proposées en complément de la ou des
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
garanties de base sont optionnelles.
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
8-7 La garantie “Indemnités Journalières Courtes”
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie ”Rente
Viagère“ décrite ci-avant. a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
b/ Objet de la garantie :
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie de
En cas de décès ou de PTIA de l’assuré survenant dans les 12 mois suivant un
base en cours de paiement de cotisations.
accident (tel que défini à l’Article 3 de la Notice), et à condition que le décès
V4328 - (04/2011)
Elle est réservée exclusivement aux personnes exerçant une profession
ou la PTIA en soit la conséquence directe, un capital constitutif supplémentaire
médicale ou paramédicale à titre libéral.
est ajouté à celui de la garantie ”Rente Viagère”. Ce capital constitutif
supplémentaire est limité au montant du capital décès, sans pouvoir excéder b/ Objet de la garantie :
3 000 000 d’Euros, y compris la prestation due au titre de l’article 8-2 de la Si l’assuré, par suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve en incapacité
Notice, le cas échéant. temporaire totale de travail, il perçoit une indemnité journalière.
▼
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