Senséo Médical Aviva - Notice Note d'information

 
NOUVEAU

Aviva
Senséo Médical

PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE

Notice
Note d’information

www.aviva.fr

Assurance et Epargne Long Terme
Aviva Senséo Médical

Notice Aviva Senséo Médical                                                       .............................................................................................................................   1 à 11

SOMMAIRE

ARTICLE 1 Préambule sur le contrat souscrit par l’association ADER
          auprès de l’assureur Aviva Vie ........................................................................................................................................... 1
                 • 1-1. Nature du contrat
                 • 1-2. Prise d’effet, durée et résiliation du contrat par l’association ou l’assureur
                 • 1-3. Modification du contrat

ARTICLE 2 Objet des contrats Aviva Senséo Médical
          et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin” ......................................................................................................................... 1
                 • 2-1. Objet
                 • 2-2. Les garanties de prévoyance

ARTICLE 3 Lexique               ..........................................................................................................................................................................................   1

ARTICLE 4 Fonctionnement de l’adhésion                                        ...........................................................................................................................................    2
                 • 4-1. Conditions d’adhésion
                 • 4-2. Formalités d’adhésion
                 • 4-3. Date de conclusion du contrat
                 • 4-4. Entrée en vigueur des garanties
                 • 4-5. Durée de l’adhésion
                 • 4-6. Couverture provisoire
                 • 4-7. Délais d’attente
                 • 4-8. Etats antérieurs
                 • 4-9. Etendue territoriale des garanties

ARTICLE 5 Vie de l’adhésion                        ......................................................................................................................................................................    3
                 • 5-1. Augmentation des garanties
                 • 5-2. Adhésion à une nouvelle garantie, ajout d’option
                 • 5-3. Actualisation des garanties
                 • 5-4. Revalorisation des prestations
                 • 5-5. Règlement des cotisations
                 • 5-6. Modification du tarif

ARTICLE 6 Obligations de l’assuré en cas de modification du risque                                                                   ..................................................................................... 3

ARTICLE 7 Cessation des garanties                               .........................................................................................................................................................    4
                 • 7-1. Règlement d’une prestation en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
                 • 7-2. Age maximum atteint
                 • 7-3. Non paiement des cotisations
                 • 7-4. A la demande de l’adhérent
                 • 7-5. A l’initiative de l’assureur

ARTICLE 8 Description des garanties                                  ..................................................................................................................................................... 4

                 Les garanties en cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
                 • 8-1. La garantie “Capital Décès”
                 • 8-2. La garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
                 • 8-3. La garantie “Rente Viagère”
                 • 8-4. La garantie “Rente Viagère Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
                 • 8-5. La garantie “Rente de Conjoint”
                 • 8-6. La garantie “Rente Education”
Les garanties en cas d’incapacité temporaire totale de travail et d’invalidité
             • 8-7.     La garantie “Indemnités Journalières Courtes”
             • 8-8.     La garantie “Indemnités Journalières Longues”
             • 8-9.     La garantie “Rente d’Invalidité”
             • 8-10.    La garantie “Perte de Profession” / ”Capital Invalidité”
             • 8-11.    La garantie “Indemnités de Remboursement des Frais Professionnels”
             • 8-12.    La garantie “Allocation Hospitalisation”
             • 8-13.    La garantie “Exonération du Paiement des Cotisations”

ARTICLE 9    Exclusions et dispositions spéciales ............................................................................................................................... 9
             • 9-1. Risques exclus pour l’ensemble des garanties
             • 9-2. Risques exclus en cas de décès par maladie ou par accident
             • 9-3. Risques exclus pour l’ensemble des garanties optionnelles et en cas de PTIA
             • 9-4. Risques exclus pour les garanties “Indemnités Journalières”, “Indemnités
                    de Remboursement des Frais Professionnels”, “Allocation Hospitalisation”,
                    “Exonération du Paiement des Cotisations”
             • 9-5. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas de maternité
             • 9-6. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire totale
                    de travail et d’invalidité permanente résultant de pathologies disco-vertébrales
             • 9-7. Dispositions spéciales : modalités d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire totale
                    de travail résultant de la pratique de certains sports en amateur

ARTICLE 10 Les prestations              ...................................................................................................................................................................... 10
             • 10-1. Déclarations et délais de forclusion
             • 10-2. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de décès de l’assuré
             • 10-3. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de Perte Totale
                     et Irréversible d’Autonomie de l’assuré
             • 10-4. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations en cas de décès de l’assuré
                     par accident
             • 10-5. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations liées à l’invalidité permanente
                     et à l’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré
             • 10-6. Pièces à fournir pour obtenir le règlement des prestations liées à la garantie “Allocation
                     Hospitalisation”
             • 10-7. Contrôle - Expertise

ARTICLE 11 Les droits qui protègent l’assuré                               .................................................................................................................................. 11
             • 11-1.    Droit de renonciation
             • 11-2.    Droit d’accès, de rectification et d’opposition
             • 11-3.    Droit d’information
             • 11-4.    Recours en cas de litige
             • 11-5.    Organisme de contrôle
             • 11-6.    Prescription
             • 11-7.    Fiscalité

Note d’information Aviva Senséo Médical ................................................................................... 12 à 19

Convention d’assistance                                   ......................................................................................................................................... 20   à 22

ANNEXE n° 1002 - 0211 – A84
Notice
   Aviva Senséo Médical
> ARTICLE 1 -    Préambule sur le contrat souscrit par l’association                            2-2 Les garanties de prévoyance
                 ADER auprès de l’assureur Aviva Vie                                            L’assuré peut bénéficier de tout ou partie des garanties suivantes :
   1-1. Nature du contrat                                                                       a/ Les garanties de base en cas de décès ou de Perte Totale
   Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin” sont deux                         et Irréversible d’Autonomie (PTIA) (dont une minimum obligatoire) :
   contrats collectifs d’assurance sur la vie à adhésion facultative régis par le Code          à choisir seules ou à combiner librement entre elles :
   des assurances : branches 20 (vie - décès), 1 (accident) et 2 (maladie) définies             • Versement d’un capital en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
   à l’article R 321-1 du Code des assurances. Ils sont souscrits auprès d’Aviva Vie            • Versement d’une rente viagère en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
   (Siège social : 70, avenue de l’Europe - 92273 Bois-Colombes Cedex),                         • Versement d’une rente de conjoint en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
   ci-après dénommé l’assureur, par l’ADER (Association pour le Développement                   • Versement d’une rente éducation en cas de décès ou de PTIA de l’assuré
   de l’Epargne pour la Retraite) - 26, rue Cambacérès - 75008 Paris.
   Cette association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, a pour objet d’étudier              b/ Les garanties optionnelles : en complément de la (ou des) garantie(s)
   et de mettre en œuvre tous les moyens propres à la réalisation et à la gestion               obligatoire(s) :
   de tout régime de retraite et de prévoyance au profit de ses adhérents.                      • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès ou de PTIA
   Différentes informations concernant l’association sont disponibles sur le site                 accidentel(le) de l’assuré
   www.aviva.fr, notamment ses statuts, et la composition de son conseil                        • Versement d’une rente viagère supplémentaire en cas de décès ou de PTIA
   d’administration.                                                                              accidentel(le) de l’assuré
                                                                                                • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale
   1-2. Prise d’effet, durée et résiliation du contrat par l’association ou                       de travail de l’assuré
   l’assureur                                                                                   • Versement d’une rente en cas d’invalidité permanente partielle ou totale
   Les contrats Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin“,                       de l’assuré
   identifiés respectivement sous les numéros 2.603.478 et 2.603.479, ont été                   • Versement d’un capital en cas de perte de profession de l’assuré
   souscrits à effet du 12/04/2011, pour une période se terminant le 31/12/2011.                • Versement d’indemnités de remboursement des frais professionnels en cas
   Ils se renouvellent ensuite annuellement par tacite reconduction à effet du 1er                d’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré
   janvier, sauf dénonciation par l’une des parties contractantes (c’est-à-dire                 • Versement d’une allocation journalière en cas d’hospitalisation de l’assuré
   l’assureur ou l’association), notifiée par lettre recommandée. Cette lettre doit             • Exonération du paiement des cotisations.
   être envoyée au moins 3 mois avant la date de renouvellement. La date d’envoi
                                                                                                Les garanties du contrat Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical ”Loi
   de la lettre recommandée marque le départ du délai de préavis.
                                                                                                Madelin“ sont décrites dans l’article 8 de la présente Notice.
   En cas de résiliation ou de non reconduction de chacun de ces contrats par
   l’assureur ou l’ADER, aucune adhésion nouvelle ne pourra être acceptée, et
   l’assureur s’engage à maintenir les adhésions en vigueur selon les dispositions       > ARTICLE 3 -        Lexique
   prévues dans le présent document. L’assureur s’engage également, en cas de                   ACCIDENT : Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle
   résiliation, à maintenir le paiement des prestations en cours de service à leurs             de la part de l’assuré et provenant exclusivement de l’action soudaine et
   montants atteints au moment de la résiliation et ce jusqu’à leur terme                       imprévisible d’une cause extérieure. Ne sont pas considérés comme accident
   contractuel.                                                                                 les crises d’épilepsie, de delirium tremens, la rupture d’anévrisme, l’infarctus
   Tout adhérent au contrat Aviva Senséo Médical et/ou Aviva Senséo Médical                     du myocarde, l’embolie cérébrale et l’hémorragie méningée, les accidents
   “Loi Madelin” se verra remettre le présent document qui définit les garanties,               vasculaires cérébraux, les hernies inguinales et crurales, les fausses routes
   leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités à remplir en cas de             alimentaires, quelle qu’en soit la cause.
   sinistre.                                                                                    Une agression caractérisée par une atteinte corporelle non intentionnelle
                                                                                                provoquée par une action volontaire, soudaine et brutale d’une ou plusieurs
   1-3. Modification du contrat
                                                                                                personnes à l’encontre de l’assuré est considérée comme un accident - l’assuré
   Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par avenants au                ne devant pas être l’initiateur de l’agression-.
   contrat. Ces avenants seront adoptés, en accord avec l’assureur, par l’ADER,
   représentée par son Président ou par une autre personne habilitée. En cas de                 Adhérent : Personne physique ou morale qui adhère à l’assurance et s’engage
   modification se rapportant aux droits et obligations des adhérents, ces derniers             à payer les cotisations.
   en seront également informés par écrit au moins 3 mois avant la date prévue                  AGE : L’âge est obtenu par différence entre le millésime de l’année d’assurance
   de leur entrée en vigueur. S’il le souhaite, l’adhérent pourra dénoncer son                  et le millésime de l’année de naissance de l’assuré.
   adhésion en raison de ces modifications.
                                                                                                ASSURÉ : Personne physique sur laquelle repose l’assurance.
> ARTICLE 2 -    Objet des contrats Aviva Senséo Médical et Aviva                               BÉNÉFICIAIRE : Le bénéficiaire est la personne physique ou morale au profit de
                 Senséo Médical “Loi Madelin”                                                   laquelle l’assurance est conclue et qui reçoit les prestations versées par
   2-1 Objet                                                                                    l’assureur si l’assuré décède avant le terme de l’adhésion. L’adhérent désigne
                                                                                                le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré lors de l’adhésion, et
   L’objet des contrats Aviva Senséo Médical et Aviva Senséo Médical “Loi                       ultérieurement par avenant à l’adhésion. L’adhérent a notamment la possibilité
   Madelin” est de permettre, moyennant le paiement de cotisations, de s’assurer
                                                                                                d’effectuer cette désignation par acte sous seing privé (par exemple un courrier
   en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et de
                                                                                                joint lors de l’adhésion) ou par acte authentique (c’est-à-dire un acte notarié).
   renforcer les garanties de prévoyance.
                                                                                                Lorsque l’adhérent désigne nommément un bénéficiaire, il peut porter à
   L’adhésion aux présents contrats est réservée aux personnes exerçant
                                                                                                l’adhésion les coordonnées de cette personne, qui seront utilisées par
   une profession médicale ou paramédicale à titre libéral ou salarié. Le
   contrat Aviva Senséo Médical “Loi Madelin” n’est pas ouvert aux salariés.                    l’assureur en cas de décès de l’assuré.
   Les praticiens de médecine non conventionnelle ne peuvent pas                                L’adhérent peut modifier la clause bénéficiaire du contrat lorsque celle-ci n’est
   adhérer aux présents contrats sauf s’ils sont inscrits au Conseil de                         plus appropriée.
   l’Ordre National des Médecins ou s’ils pratiquent l’ostéopathie.                             Toutefois, la désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas
   Ces contrats prévoient également les services et prestations d’assistance                    d’acceptation par celui-ci du bénéfice de l’adhésion. Ce qui signifie que son
   présentés dans l’annexe N° 1002- 0211- A84 « Convention d’Assistance ».                      accord devient indispensable lorsque l’adhérent souhaite :
                                                                                                • lui substituer un autre bénéficiaire,
                                                                                                                                                                                    V4328 - (04/2011)

   La convention d'assistance est un contrat d'assurance relevant de la branche
   18 (assistance) définie à l'article R.321-1 du Code des assurances. Les                      • remettre l’adhésion en garantie.
   prestations de la convention d’assistance souscrites par Aviva Vie auprès                    A défaut de ce consentement, l’assureur ne peut pas donner une suite
   d’Aviva Assurances sont mises en œuvre par le service Aviva Assistance.                      favorable aux demandes de l’adhérent.
   Ces prestations d’assistance ne s’appliquent qu’en France métropolitaine et à                Pour tous les événements assurés autres que le décès, c’est l’assuré qui est le
   Monaco et exclusivement aux personnes qui y résident.                                        bénéficiaire, sauf mentions contraires à l’article 8 de la Notice.

                                                                                         ▼
                                                                                         1/22
CERTIFICAT D’ADHÉSION : Document émis par l’assureur et remis ou envoyé à                        4-2 Formalités d’adhésion
   l’adhérent, matérialisant son adhésion au(x) contrat(s) Aviva Senséo Médical                     Les garanties des présents contrats sont réservées aux personnes ayant satisfait
   et/ou Aviva Senséo Médical ”Loi Madelin ”. Ce document indique notamment                         aux formalités médicales, le cas échéant financières et ayant communiqué les
   la date d’effet des garanties, leur nature, leur étendue, leur durée, leur                       informations complémentaires demandées par l’assureur.
   montant ainsi que le détail des cotisations.
   CONJOINT : Par conjoint, on entend la personne qui, à la date du sinistre, est                   4-3 Date de conclusion du contrat
   l’époux ou l’épouse de l’assuré(e), non séparé(e) de corps judiciairement, ou                    La date de conclusion du contrat est :
   le partenaire lié à l’assuré(e) par un pacte civil de solidarité. La situation de                • Soit la date à laquelle l’assuré signe le certificat d’adhésion et le
   concubinage notoire et permanente, avec attestation du même domicile que                           retourne signé à l’assureur si l’adhésion est acceptée aux conditions
   l’assuré(e), est assimilée à la qualité de conjoint.                                               normales (sans surprime, ni exclusion particulière).
                                                                                                    • Soit la date à laquelle l’assuré accepte en les retournant signées, les
   CONSOLIDATION : Stabilisation durable et présumée définitive de l’état de santé
                                                                                                      conditions d’acceptation particulières notifiées par l’assureur en cas
   de l’assuré n’évoluant plus, ni vers une amélioration ni vers une dégradation.                     de surprime(s) et/ou d'exclusion(s) particulière(s).
   CREATEUR D’ENTREPRISE DE CABINET OU D’OFFICINE : L’assuré est considéré comme
   un créateur d’entreprise si son entreprise a été créée ou son installation en                    4-4 Entrée en vigueur des garanties
   cabinet libéral a été effectuée dans les 24 mois qui précèdent l’adhésion.                       L’entrée en vigueur des garanties est conditionnée par une acceptation
   DELAI D’ATTENTE : Période durant laquelle les garanties en cas d'incapacité et                   préalable de l’adhésion par l’assureur.
   d'invalidité ne s’appliquent pas. Il commence à courir à compter de la date                      L’acceptation des garanties par l’assureur est subordonnée à la production du
   d’entrée en vigueur des garanties.                                                               questionnaire de santé et, le cas échéant, à des formalités médicales et
                                                                                                    financières. L’acceptation est également subordonnée à la production d’un
   FRANCHISE : Période qui débute à compter du 1er jour d’incapacité de travail et                  questionnaire spécifique pour les activités professionnelles et sportives de
   pendant laquelle aucune prestation n’est due par l’assureur.                                     l’assuré. Elle prend en considération les déplacements qu’il peut être amené à
   INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL : L’assuré est considéré en état                         effectuer en France et à l’étranger. En outre, il pourra être demandé des
   d’incapacité temporaire totale de travail lorsqu’il ne peut exercer son activité                 informations complémentaires.
   professionnelle d’aucune manière, même partiellement, qu’il s’agisse d’une                       Les garanties entrent en vigueur au plus tôt le lendemain zéro heure
   activité effective ou limitée à la direction ou à la surveillance.                               de la réception par l’assureur de la demande d’adhésion, à la double
                                                                                                    condition de l’acceptation par l’assureur et du paiement de la première
   INDEMNITÉ JOURNALIÈRE :                                                                          cotisation.
   • A l’adhésion :
     le montant assuré journalier est plafonné et déterminé à partir des revenus                    L’acceptation de l’assureur est matérialisée par la remise ou l’envoi à l’adhérent
     de l’assuré déduction faite des prestations prévues au titre des régimes                       d’un certificat d’adhésion en double exemplaire, dont un exemplaire doit être
     obligatoires, complémentaires et/ou facultatifs.                                               impérativement retourné signé par l’adhérent au siège de l’assureur (Aviva Vie
                                                                                                    - 70 avenue de l’Europe - 92273 Bois-Colombes Cedex).
   • En cas de sinistre :                                                                           La date d’effet est portée sur le certificat d’adhésion.
   a/ en mode “indemnitaire” :
   le montant de la prestation versée est déterminé à partir des revenus de                         En l’absence d’envoi du certificat d’adhésion signé à l’assureur dans le
   l’assuré, déduction faite des prestations de même nature servies au titre des                    délai de 60 jours suivant sa date de délivrance, l’adhésion sera
   régimes obligatoires, complémentaires et/ou facultatifs et dans la limite du                     rétroactivement annulée. Une lettre recommandée avec accusé de
   montant assuré. Les prestations en cas d’incapacité versées en couverture d’un                   réception sera adressée à l’adhérent afin de l’informer de cette annulation.
   emprunt ne sont pas prises en compte.
                                                                                                    4-5 Durée de l’adhésion
   b/ en mode “forfaitaire” :
   le montant de la prestation versée est égal au montant assuré.                                   L’adhésion est conclue pour une durée d’un an suivant la date d’effet. Elle se
                                                                                                    renouvelle ensuite par tacite reconduction, sauf si l’adhérent manifeste sa
   INVALIDITE PROFESSIONNELLE : L’assuré est considéré en état d’invalidité                         volonté d’y mettre fin. Dans ce cas, les garanties cessent au terme de la période
   professionnelle s’il apporte la preuve qu’il se trouve, par suite de maladie ou                  couverte par la dernière cotisation réglée qui suit la réception par l'assureur de
   d’accident, dans un état physique ou mental le mettant dans l’incapacité totale                  la lettre recommandée avec avis de réception par laquelle l’adhérent l’informe
   ou partielle d’exercer son activité professionnelle.                                             de sa volonté de résilier son adhésion.
   MALADIE :Par maladie, on entend toute altération de la santé médicalement
                                                                                                    4-6 Couverture provisoire
   constatée.
                                                                                                    (sous réserve des exclusions contractuelles visées à l’article 9 de la
   PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) : L’assuré est considéré en                      présente Notice)
   état de PTIA s’il apporte la preuve qu’il se trouve, par suite de maladie ou                     Le candidat à l’assurance peut bénéficier d’une couverture provisoire en cas de
   d’accident, dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une                        décès par accident s’il joint à sa demande d’adhésion un relevé d’identité
   occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain ou profit, et si son                    bancaire, accompagné d’une autorisation de prélèvement dûment complétée
   état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour                    et signée. Bien que cet envoi ne vaille pas acceptation par l’assureur (article
   accomplir les 4 actes ordinaires de la vie : faire sa toilette, s’habiller, s’alimenter          L112-2 du Code des assurances), le candidat à l’assurance bénéficie d’une
   et se déplacer. Sont exclues de la notion d’assistance à tierce personne, les                    couverture immédiate en cas de décès par accident pour une durée maximum
   aides dites de stimulation et de surveillance ainsi que les simples interventions                de 45 jours à compter de la date de signature de la demande d’adhésion. Le
   de type aide ménagère comme les courses ou le ménage.                                            capital garanti au titre de cette couverture provisoire est égal au montant du
   REVENUS DE L’ASSURÉ : Le revenu de l’assuré correspond aux revenus                               capital décès assuré figurant sur la demande d’adhésion plafonné à 80 000 €.
   professionnels imposables déclarés auprès de l’administration fiscale l’année                    Cette couverture n’est pas applicable dans les cas suivants :
   précédente ou bien correspondant à la moyenne des revenus déclarés au cours                      • si le candidat à l’assurance choisit de différer la prise d’effet de ses garanties
   des 3 dernières années.                                                                            à une date ultérieure du lendemain de la date de signature de la demande
                                                                                                      d’adhésion,
> ARTICLE 4 -     Fonctionnement de l’adhésion                                                      • si le décès du candidat à l’assurance :
   4-1 Conditions d’adhésion                                                                          - est consécutif à la pratique des sports : subaquatiques, de montagne, de
                                                                                                         glisse, motorisés, aériens, de l’extrême, de combat.
   Les garanties des présents contrats sont réservées aux personnes âgées de                          - survient dans un pays autre que l’Union Européenne, l'Islande, la Norvège,
   18 ans au moins, fiscalement domiciliées en France.                                                   la Suisse, la principauté de Monaco, l'Amérique du Nord, le Japon,
   Pour adhérer, le candidat à l’assurance doit souscrire obligatoirement au moins                       l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Singapour, alors que ce
   une garantie de base en cas de décès ou de PTIA parmi les 4 proposées.                                dernier s’y trouvait pendant la durée de la couverture provisoire pour des
   Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des garanties, le candidat à l’assurance                        raisons autres que touristiques.
   doit résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en
   Martinique, à la Réunion, ou en principauté de Monaco.                                           4-7 Délais d’attente
   Les personnes résidant en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à
                                                                                                                                                                                           V4328 - (04/2011)

                                                                                                    EN CAS D’ACCIDENT : Aucun délai d’attente ne s’applique en cas d’accident, sauf
   Mayotte ainsi que les résidents monégasques non soumis à l'impôt sur le revenu
                                                                                                    si l’incapacité de travail ou l’invalidité qui en résulte est liée à des troubles du
   français peuvent adhérer au contrat pour les seules garanties Décès et PTIA.
                                                                                                    psychisme imputables à cet accident.
   Pour bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire totale de travail
   ou en cas d’invalidité partielle ou totale, le candidat à l’assurance doit exercer               EN CAS DE MALADIE : Les garanties en cas d’incapacité et d’invalidité ne
   une activité professionnelle.                                                                    s’appliquent pas lorsque l’incapacité ou l’invalidité est la conséquence :

                                                                                             ▼
                                                                                             2/22
• de toute affection psychique - quelle qu’en soit l’origine - (dépressions                5-4 Revalorisation des prestations
     nerveuses, schizophrénie, troubles mentaux organiques, troubles anxieux,                 Si l’adhérent a opté pour l’actualisation des garanties (modalités définies à
     troubles de l’humeur, troubles de la personnalité et du comportement,                    l’article 5.3 de la Notice), et sous réserve qu’il n’ait pas refusé cette actuali-
     troubles de l’alimentation), dont le premier constat médical a été effectué              sation la dernière fois qu’elle lui a été proposée, les prestations des garanties :
     dans les 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion ;                                   • ”Rente de Conjoint“, ”Rente Éducation“ option linéaire, sont revalorisées
   • de toute autre affection dont le premier constat médical a été effectué dans                 tous les ans au 1er janvier selon l’évolution du plafond annuel de la Sécurité
     les 3 mois suivant la date d’effet de l’adhésion.                                            Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédent, en fonction des
   Aucune prise en charge ne sera accordée au titre d’une suite, récidive                         possibilités d’un fonds de revalorisation,
   ou séquelle d’une affection pour laquelle il aurait été fait application                     • ”Indemnités Journalières Longues“ et ”Rente d’Invalidité“ sont revalorisées
   des délais d’attente ci-dessus définis.                                                        tous les ans à la date anniversaire de l’adhésion selon l’évolution du plafond
   Les délais d’attente s’appliquent également en cas d’augmentation de garantie                  annuel de la Sécurité Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédant
   (voir article 5 -1 de la Notice), mais ne portent alors que sur le supplément de               la date anniversaire de l’adhésion,en fonction des possibilités d’un fonds
   garantie résultant de la modification.                                                         de revalorisation.
   ABROGATION DES DÉLAIS D’ATTENTE : Les délais d’attente peuvent être abrogés,               FONDS DE REVALORISATION :
   après acceptation médicale du dossier, lorsque les garanties souscrites                    Il est créé un fonds de revalorisation destiné à réévaluer les prestations en
   remplacent dans certaines limites des garanties de même nature et de même                  cours de service au titre des garanties suivantes : ”Rente de Conjoint“, ”Rente
   niveau acquises précédemment chez un autre assureur. L’acceptation de cette                Education“ option linéaire, ”Indemnités Journalières Longues“, ”Rente
   abrogation est mentionnée sur le certificat d’adhésion.                                    d’Invalidité“, ”Exonération du Paiement des Cotisations“.

   4-8 Etats antérieurs                                                                       5-5 Règlement des cotisations

   Les garanties s’exercent uniquement et sous réserve des délais d’attente                   a/ Montant de la cotisation :
   mentionnés à l’article 4.7 :                                                               Le montant de la cotisation est fonction :
   • sur les conséquences de maladies dont les premières manifestations ont fait              • des garanties souscrites et des options choisies,
     l’objet d’un constat médical postérieurement à la date d’effet des garanties,            • des montants assurés,
                                                                                              • de l’âge de l’assuré,
   • sur les conséquences des accidents survenus postérieurement à la date
                                                                                              • de la classe professionnelle de l’assuré,
     d’effet des garanties.
                                                                                              • du statut fumeur ou non fumeur de l’assuré pour les garanties en cas de décès,
   Ces garanties s’exercent, en outre, sur les conséquences des affections et
                                                                                              • des surprimes éventuelles notifiées par l’assureur,
   infirmités existant au moment de l’adhésion et déclarées au questionnaire de
                                                                                              • des taxes d’assurance en vigueur.
   santé si elles n’ont pas fait l’objet d’une exclusion portée sur le certificat             L’âge qui sert à la détermination du tarif est obtenu par différence entre le
   d’adhésion.                                                                                millésime de l’année d’assurance considérée et le millésime de l’année de
                                                                                              naissance de l’assuré.
   4-9 Etendue territoriale des garanties                                                     Le détail des cotisations initiales figure sur le certificat d’adhésion.
   Les garanties s’étendent au monde entier.                                                  Un droit d’adhésion unique à l’association ADER de 15 € est payable la
   Toutefois, si l’assuré se trouve en état d’incapacité, d’invalidité ou de PTIA, à          première année uniquement.
   la suite d’un accident ou d’une maladie survenus hors de France, la                        b/ Evolution de la cotisation :
   constatation médicale de cet état devra être effectuée en France. L’assuré sera            La cotisation évolue chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction :
   tenu de faire élection d’un domicile en France pour les expertises et                      • de l’âge atteint par l’assuré à la date anniversaire de l’adhésion,
   contestations d’ordre médical. Les frais de déplacement ou de rapatriement                 • de l’actualisation des garanties si cette option a été choisie par l’assuré,
   sont à la charge de l’assuré. Le droit au paiement des prestations ou à la prise           • de l’évolution des taxes d’assurance.
   en charge des cotisations par l’assureur débutera à la date de ce constat.                 Chaque année, l’adhérent recevra un avis d’échéance joint au bilan de garanties.
                                                                                              c/ Règlement des cotisations :
> ARTICLE 5 -    Vie de l’adhésion                                                            La périodicité du règlement des cotisations est indiquée sur le certificat
   5-1 Augmentation des garanties                                                             d’adhésion. L’adhérent peut payer les cotisations annuellement, semestriel-
   L’adhérent peut demander une augmentation de garanties moyennant la                        lement, trimestriellement ou mensuellement à sa convenance. Le paiement
   réévaluation de la cotisation. L’augmentation de garanties sera soumise aux                fractionné ne donne pas lieu à une majoration de la cotisation.
                                                                                              Le prélèvement automatique est obligatoire.
   conditions applicables à une nouvelle adhésion, conformément à la Notice en
                                                                                              Il est possible de changer la périodicité des cotisations sur simple demande en
   vigueur à cette date.
                                                                                              respectant les minima en vigueur et la date anniversaire du contrat.
   L’augmentation des garanties est subordonnée à des formalités médicales,
   le cas échéant financières concernant l’assuré et à une nouvelle acceptation               d/ Non règlement des cotisations :
   de l’assureur.                                                                             Si une cotisation n’a pas été payée à l’expiration d’un délai de 10 jours après
                                                                                              la date d’échéance, il sera adressé un pli recommandé à l’adhérent l’avertissant
   5-2 Adhésion à une nouvelle garantie, ajout d’option                                       de cette situation et de ses conséquences pour la continuité des garanties. Si
                                                                                              la cotisation n’est toujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l’envoi
   L’adhérent peut demander en cours de contrat, à adhérer à une nouvelle
                                                                                              de ce pli recommandé, les garanties sont résiliées (par application des articles
   garantie ou à rajouter une nouvelle option moyennant une révision des                      L 113.3 ou L 132.20 du Code des assurances).
   cotisations. Cette demande sera soumise aux conditions applicables                         Suite à cette résiliation si une fraction des cotisations échues et impayées est
   conformément à la Notice en vigueur à cette date.                                          afférente aux garanties non vie (c’est à dire des garanties couvrant les risques
   La demande pour adhérer à une nouvelle garantie ou pour rajouter une                       de décès accidentel, d’incapacité et d'invalidité), l’assureur se réserve la faculté
   nouvelle option est subordonnée à des formalités médicales, le cas échéant                 de poursuivre le paiement, le cas échéant, par la voie judiciaire.
   financières concernant l’assuré et à une nouvelle acceptation de l’assureur.
                                                                                              5-6 Modification du tarif
   5-3 Actualisation des garanties
                                                                                              L’assureur peut être amené à augmenter le montant des cotisations du fait
   Lorsque l’adhérent en fait la demande lors de l’adhésion, les garanties ainsi              notamment des résultats techniques, de l’évolution de la législation ou de la
   que les cotisations seront augmentées à chaque anniversaire de l’adhésion en               réglementation.
   fonction de l’évolution d’un indice de référence. Le taux de cet indice de
   référence est déterminé selon l’évolution du plafond annuel de la Sécurité          > ARTICLE 6 -         Obligations de l’assure en cas de modification
   Sociale constatée au 1er janvier de l’exercice précédant la date anniversaire                             du risque
   de l’adhésion.                                                                             Les garanties accordées à l’assuré sont fonction de différents facteurs, notamment
   Pour permettre d’apprécier les conséquences de l’actualisation, l’assureur                 le fait qu’il soit ou non fumeur, sa profession et la nature des activités qu’il exerce.
   communique chaque année, les nouveaux montants des garanties et des                        Aussi, l’assuré doit prévenir par lettre recommandée l’assureur dans les
   cotisations à l’adhérent.                                                                  30 jours qui suivent un changement de situation concernant :
   L’adhérent a la possibilité de refuser l’actualisation chaque fois qu’elle est             • le fait que l’assuré, ayant lors de son adhésion déclaré être non fumeur, se
   proposée. L’ajustement des garanties n’est acquis qu’après paiement de la                     remette à fumer, même occasionnellement ;
   cotisation correspondante.
                                                                                                                                                                                         V4328 - (04/2011)

                                                                                              • sa profession ou les conditions dans lesquelles cette profession est exercée
   L’adhérent peut demander l’actualisation de ses garanties en cours de contrat                 y compris en cas de :
   s’il n’a pas opté pour celle-ci à l’adhésion. La demande d’actualisation prendra              - déplacement ou séjour temporaire dans un pays déconseillé par le ministère
   effet à la date anniversaire suivant la demande de l’assuré.                                    français des affaires étrangères et/ou lors d’une mission humanitaire ;
   Cette demande d’actualisation est subordonnée à des formalités médicales et                   - liquidation de la retraite ou de départ en préretraite, quelle qu’en soit
   à une nouvelle acceptation de l’assureur.                                                       la cause ;

                                                                                       ▼
                                                                                       3/22
• son domicile, si le nouveau domicile se trouve hors de France ou de la                               A titre d’exemple :
      principauté de Monaco ;                                                                             • l’assuré a 67 ans le 01/01 de l’année N et la date anniversaire du contrat est
   • toute inscription à un club ou à une association dans le but de pratiquer un                           fixée au 01/06, l’assuré sera couvert jusqu’au 01/06 de l’année N.
      sport réputé à risque ;                                                                             • l’assuré a 67 ans le 01/06 de l’année N et la date anniversaire du contrat est
   • toute souscription d’autres contrats d’assurance (à l’exception des contrats                           fixée au 01/01, l’assuré sera couvert jusqu’au 01/01 de l’année N+1.
      en couverture d’un emprunt) prévoyant le versement de prestations en cas
      d’incapacité ou d’invalidité.                                                                       7-3 Non paiement des cotisations
   Si la nouvelle situation entraîne une modification du ou des risque(s) assuré(s),                      Si la cotisation n’est toujours pas réglée dans un délai de 40 jours après l’envoi
   l’assureur peut proposer :                                                                             du pli recommandé comme cela est indiqué à l’article 5-5 de la présente
   • soit un nouveau taux de cotisation adapté à la nouvelle situation ;                                  Notice, les garanties sont résiliées (par application des articles L 113.3 ou
   • soit la révision du niveau des garanties ;                                                           L 132.20 du Code des assurances).
   • soit de mettre fin aux garanties autres qu’en cas de décès.
   Si l’adhérent ne donne pas suite à la proposition de l’assureur, ou s’il refuse                        7-4 A la demande de l’adhérent
   expressément cette proposition, l’assureur résiliera le contrat.
                                                                                                          Les garanties cessent au terme de la période couverte par la dernière cotisation
   En cas de non déclaration ou de déclaration trop tardive de la part de                                 réglée qui suit la réception par l’assureur de la lettre recommandée avec avis
   l’assuré de toute modification du risque, il pourra être fait application                              de réception par laquelle l’adhérent l’informe de sa volonté de résilier une ou
   des articles L 113-2, L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.                                       plusieurs garanties.

> ARTICLE 7 -       Cessation des garanties                                                               7-5 A l’initiative de l’assureur
                                                                                                          (Sauf cas de fausse déclaration intentionnelle et de non paiement
   Les garanties cessent dans les cas suivants :                                                          des cotisations)

   7-1 Règlement d’une prestation en cas de Perte Totale et Irréversible                                  L’assureur dispose d'une faculté de résiliation, au cours des deux premières
   d’Autonomie (PTIA)                                                                                     années de l'adhésion. Il doit, à cet effet, la notifier à l’adhérent par lettre
                                                                                                          recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la date
   En cas de PTIA, le paiement par anticipation du capital et/ou des rentes                               anniversaire de l’adhésion.
   assurées (Capital Décès, Rente Viagère, Rente Education, Rente de Conjoint)
   met fin à l’ensemble des garanties du contrat ainsi qu’au paiement des                                 Toutefois, l’assureur renonce à sa faculté de résiliation lorsque :
   prestations en cas d’incapacité – invalidité dont pourrait bénéficier l’assuré.                        • les garanties remplacent des garanties de même nature et de même niveau
                                                                                                             acquises chez un autre assureur depuis plus de 2 ans,
   7-2 Age maximum atteint                                                                                • ce remplacement s’effectue sans interruption de garantie,
   Les garanties cessent lorsque l’assuré atteint l’âge limite autorisé indiqué ci-                       • la résiliation du contrat concurrent a été à l’initiative du seul adhérent.
   après :
                                                                                                   > ARTICLE 8 -        Description des garanties
                                            Age limite de l’assuré
            Type de garanties                                        Cessation des garanties(2)                                 LES GARANTIES EN CAS DE DÉCÈS ET DE
                                               à l’adhésion(1)
                                                                                                                          PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
                                         GARANTIES DE BASE
    Capital Décès - PTIA                   70 ans pour le décès et   80 ans pour le décès et
                                           59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA                  a/ L’assuré doit souscrire obligatoirement au moins une garantie de
    Rente Viagère - PTIA                   70 ans pour le décès et   80 ans pour le décès et
                                                                                                          base parmi les 4 garanties suivantes :
                                           59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA                  • Garantie “Capital Décès”
    Rente de Conjoint - PTIA               60 ans pour le décès et   65 ans pour le décès et
                                                                                                          • Garantie “Rente Viagère”
                                           59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA                  • Garantie “Rente de Conjoint”
                                                                                                          • Garantie “Rente Education”
    Rente Education - PTIA                 60 ans pour le décès et   65 ans pour le décès et
                                           59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA                  Les garanties peuvent être choisies seules ou combinées entre elles.
                                      GARANTIES OPTIONNELLES                                              b/ Deux garanties optionnelles sont proposées en complément de la ou
    Capital Supplémentaire en cas          60 ans pour le décès et   65 ans pour le décès et              des garanties de base :
    de Décès ou PTIA Accidentel            59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA                  • Garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
    Rente Viagère Supplémentaire en        60 ans pour le décès et   65 ans pour le décès et              • Garantie “Rente Viagère Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
    cas de Décès ou PTIA Accidentel        59 ans pour la PTIA       60 ans pour la PTIA
    Indemnités Journalières Courtes        64 ans                    A la date de départ à la
                                                                                                          8-1 La garantie “Capital Décès”
                                                                     retraite ou de départ en
                                                                                                          a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
                                                                     préretraite de l’assuré et
                                                                     au plus tard à 67 ans                Cette garantie peut être souscrite exclusivement dans le cadre du contrat Aviva
                                                                                                          Senséo Médical.
    Indemnités Journalières Longues        64 ans                    A la date de départ à la
                                                                     retraite ou de départ en             b/ Objet de la garantie :
                                                                     préretraite de l’assuré et
                                                                     au plus tard à 67 ans                DÉCÈS
    Option Prolongation des Indemnités     64 ans                    A la date de départ à la             (sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)
    Journalières Courtes et ou Longues                               retraite ou de départ en             En cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le capital
    après 67 ans                                                     préretraite de l’assuré et           garanti dont le montant est indiqué sur le certificat d’adhésion. Ce capital sera
                                                                     au plus tard à 70 ans                versé dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au
    Rente d’Invalidité                     64 ans                    A la date de départ à la             règlement des prestations (voir article 10-2 de la Notice).
    Option Rente d’Invalidité                                        retraite ou de départ en
                                                                                                          PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
    à partir de 16%                                                  préretraite de l’assuré et
                                                                     au plus tard à 67 ans                (sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
    Perte de Profession                    60 ans                    60 ans
                                                                                                          et 9 de la présente Notice)
                                                                                                          Si l’assuré est atteint de PTIA, il lui sera versé, par anticipation, le capital décès
    Indemnités de Remboursement            64 ans                    A la date de départ à la
    des Frais Professionnels                                         retraite ou de départ en
                                                                                                          porté sur le certificat d’adhésion. Ce capital sera versé dans les 30 jours qui
                                                                     préretraite de l’assuré et           suivent la réception des pièces nécessaires au règlement des prestations
                                                                     au plus tard à 67 ans                (voir article 10-3 de la Notice).
    Allocation Hospitalisation             64 ans                    65 ans                               DOUBLE EFFET CONJOINT : Si, simultanément au décès, ou après le décès ou la
    Exonération du Paiement                64 ans                    A la date de départ à la             PTIA de l’assuré, le conjoint de celui-ci décède avant son 80ème anniversaire, ou
    des Cotisations                                                  retraite ou de départ en             est atteint de PTIA avant son 60ème anniversaire, il est versé un capital
                                                                     préretraite de l’assuré et           supplémentaire aux enfants fiscalement à charge, réparti entre eux par parts
                                                                                                                                                                                                   V4328 - (04/2011)

                                                                     au plus tard à 67 ans                égales. Ce capital supplémentaire est égal au capital en cas de décès porté sur
                                                                                                          le certificat d’adhésion, dans la limite de 150 000 Euros.
   (1) L’âge de l’assuré est obtenu par différence de millésime entre l’année d’assurance et son
   année de naissance.
                                                                                                          Par ”enfants fiscalement à charge“, on entend ici les enfants qui étaient
   (2) L’âge indiqué correspond à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré             fiscalement à la charge de l’assuré au moment de son décès, et qui sont
   atteint cet âge.                                                                                       toujours à la charge du conjoint lors du décès de ce dernier.

                                                                                                   ▼
                                                                                                   4/22
AJUSTEMENTS ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d’ajuster la couverture en cas de                     8-5 La garantie “Rente de Conjoint”
décès à l’évolution des besoins de la famille de l’assuré, le capital décès peut
                                                                                              a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
être augmenté de 30 % (dans la limite totale de 150 000 Euros pour toute la
                                                                                              Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
durée de l’adhésion), selon le tarif en vigueur à la date de la demande, sans
                                                                                              Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
formalités médicales, dans les trois mois qui suivent l’un des événements
                                                                                              Cette garantie ne peut être accordée que si l’âge de l’assuré n’excède pas de
suivants : - sous réserve de la remise des pièces justificatives - : mariage de
                                                                                              plus de 15 ans celui du conjoint bénéficiaire.
l’assuré, naissance d’un enfant de l’assuré, début des études supérieures des
enfants de l’assuré, décès du conjoint de l’assuré, achat d’une résidence                     b/ Objet de la garantie :
principale par l’assuré en vue d’y résider.                                                   DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
                                                                                              (sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
8-2 La garantie “Capital Supplémentaire en cas de Décès Accidentel”                           et 9 de la présente Notice)
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :                                                      En cas de décès ou de PTIA de l’assuré, il sera versé à son conjoint une rente
Cette garantie peut être souscrite exclusivement dans le cadre du contrat Aviva               annuelle. Le montant annuel de la rente assurée est indiqué sur le certificat
Senséo Médical.                                                                               d’adhésion.
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie
                                                                                              c/ Modalités d’indemnisation :
”Capital Décès“ décrite ci-avant.
                                                                                              Cette rente est versée pendant toute la vie du conjoint survivant,
b/ Objet de la garantie :                                                                     trimestriellement à terme échu. La première échéance de la rente est versée,
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)                      en cas de décès, dès la fin du trimestre suivant le décès de l’assuré, ou, en cas
En cas de décès ou de PTIA de l’assuré survenant dans les 12 mois suivant un                  de PTIA, dès la fin du trimestre suivant la reconnaissance par l’assureur de
accident (tel que défini à l’Article 3 de la Notice), et à condition que le décès             l’état de PTIA de l’assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au
ou la PTIA en soit la conséquence directe, un capital supplémentaire est versé                règlement des prestations (voir articles 10-2 et 10-3 de la Notice).
et vient s’ajouter au montant versé au titre de la garantie ”Capital Décès“.
c/ Montant assuré :                                                                           8-6 La garantie “Rente Education”
Ce capital supplémentaire est limité au montant du capital décès, sans pouvoir                a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
excéder 3 000 000 d’Euros y compris la prestation due au titre de l’article 8-4               Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
de la Notice, le cas échéant.                                                                 Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
                                                                                              Cette garantie ne peut être accordée que si l’âge de l’assuré n’excède pas de
8-3 La garantie “Rente Viagère”                                                               plus de 50 ans celui de chacun des enfants bénéficiaires.
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :                                                      b/ Objet de la garantie :
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
                                                                                              DÉCÈS - PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
                                                                                              (sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7
b/ Objet de la garantie :                                                                     et 9 de la présente Notice).
DÉCÈS                                                                                         En cas de décès ou de PTIA de l’assuré, une rente éducation est versée au(x)
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)                      enfant(s) désigné(s) comme bénéficiaire(s). Le montant de la rente garantie
En cas de décès de l’assuré, il est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) une rente          figure sur le certificat d’adhésion.
viagère. Le montant du capital constitutif de la rente est indiqué sur le certificat          c/ Modalités d’indemnisation :
d’adhésion.                                                                                   Cette rente prend effet, à partir du jour du décès de l’assuré ou à partir du jour
Le montant de la rente sera calculé en fonction de ce capital, de l’âge du                    de reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous réserve que
bénéficiaire et du taux de rente en vigueur au moment du versement de la rente.               l’enfant soit en vie. Elle est servie trimestriellement à terme échu jusqu’au 18ème
La première échéance de rente est versée dès la fin du trimestre suivant le                   anniversaire de l’enfant bénéficiaire, ou s’il poursuit ses études à temps
décès de l’assuré, sous réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement              complet, au plus tard jusqu’à son 26ème anniversaire.
des prestations (voir article 10-2 de la Notice).                                             La première échéance de la rente est versée, en cas de décès, dès la fin du
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)                                               trimestre suivant le décès de l’assuré, ou, en cas de PTIA, dès la fin du trimestre
(sous réserve des délais d’attente et des exclusions visés aux articles 4.7                   suivant la reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous
et 9 de la présente Notice)                                                                   réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement des prestations (voir
Si l’assuré est atteint de PTIA, il lui sera versé, par anticipation, la rente                articles 10-2 et 10-3 de la Notice).
assurée. La première échéance de la rente est versée dès la fin du trimestre                  d/ Options disponibles
suivant la reconnaissance par l’assureur de l’état de PTIA de l’assuré, sous
réserve de la remise des pièces nécessaires au règlement des prestations                      Deux options au choix sont proposées :
(voir article 10-3 de la Notice).                                                             OPTION A - RENTE LINÉAIRE : La rente n’augmente pas en fonction de l’âge de
AJUSTEMENTS EVÉNEMENTS FAMILIAUX : Afin d’ajuster la couverture en cas                        l’enfant bénéficiaire.
de décès à l’évolution des besoins de la famille de l’assuré, le capital constitutif          OPTION B - RENTE CROISSANTE : La rente versée augmente, après son entrée
de la rente viagère peut être augmenté de 30% (dans la limite totale de                       en service, en fonction de l’âge de l’enfant bénéficiaire :
150 000 Euros pour toute la durée de l’adhésion), selon le tarif en vigueur à                 • à partir du 12ème anniversaire de l’enfant, la rente initiale est augmentée
la date de la demande, sans formalités médicales, dans les trois mois qui                       de moitié ;
suivent l’un des événements suivants - sous réserve de la remise des pièces                   • à partir de son 18ème anniversaire, la rente initiale est doublée.
justificatives - : mariage de l’assuré, naissance d’un enfant de l’assuré, début              L’option choisie figure sur le certificat d’adhésion.
des études supérieures des enfants de l’assuré, décès du conjoint de l’assuré,
achat d’une résidence principale par l’assuré en vue d’y résider.                                             LES GARANTIES EN CAS DE D’INCAPACITÉ DE TRAVAIL
                                                                                                                      ET D’INVALIDITÉ PROFESSIONNELLE
8-4 La garantie “Rente Viagère supplémentaire en cas de Décès Accidentel”
                                                                                              L’ensemble des garanties proposées en complément de la ou des
a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
                                                                                              garanties de base sont optionnelles.
Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
                                                                                              8-7 La garantie “Indemnités Journalières Courtes”
Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie ”Rente
Viagère“ décrite ci-avant.                                                                    a/ Conditions d’adhésion à la garantie :
                                                                                              Cette garantie peut être souscrite dans le cadre du contrat Aviva Senséo
b/ Objet de la garantie :
                                                                                              Médical et Aviva Senséo Médical “Loi Madelin”.
(sous réserve des exclusions visées à l’article 9 de la présente Notice)
                                                                                              Cette garantie ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie de
En cas de décès ou de PTIA de l’assuré survenant dans les 12 mois suivant un
                                                                                              base en cours de paiement de cotisations.
accident (tel que défini à l’Article 3 de la Notice), et à condition que le décès
                                                                                                                                                                                    V4328 - (04/2011)

                                                                                              Elle est réservée exclusivement aux personnes exerçant une profession
ou la PTIA en soit la conséquence directe, un capital constitutif supplémentaire
                                                                                              médicale ou paramédicale à titre libéral.
est ajouté à celui de la garantie ”Rente Viagère”. Ce capital constitutif
supplémentaire est limité au montant du capital décès, sans pouvoir excéder                   b/ Objet de la garantie :
3 000 000 d’Euros, y compris la prestation due au titre de l’article 8-2 de la                Si l’assuré, par suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve en incapacité
Notice, le cas échéant.                                                                       temporaire totale de travail, il perçoit une indemnité journalière.

                                                                                       ▼
                                                                                       5/22
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler