Association des cadres des transports publics - N 99 Juillet/Août 2021 - Juillet-Août 2021

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Association des cadres des transports publics - N 99 Juillet/Août 2021 - Juillet-Août 2021
N°99 ¦ Juillet/Août 2021

Association des
cadres des
transports publics
Association des cadres des transports publics - N 99 Juillet/Août 2021 - Juillet-Août 2021
Bulletin n°99 ¦ Juillet / Août 2021
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Vos interlocuteu rs à l’ Association des cad res des t ransports publics ACTP

 Renseigne-          Siège administratif            Tél. 079 223 05 25          info@kvoev-actp.ch
 ments et
 information         Questions juridiques           Tél. 021 641 61 20          info.fr@cooprecht.ch
                     de nos membres

 Comité              Président                      Markus Spühler              markus.spuehler@kvoev-
 central 2020                                                                   actp.ch
 - 2022              Vice-président                 Hans Schwab                 Schwab.sonja@bluewin.ch

                     Recrutement des                Marco Böttrich              marco.boettrich@sbb.ch
                     membres

                     Finances &                     Heidi Kalbfuss              adelheid.kalbfuss@gmx.ch
                     relations OFT

                     Affaires div. Infra-           Stefan Hess                 stefan-hess@bluewin.ch
                     structure CFF

                     Contrats de travail            Marionna Lutz               marionna.lutz@bav.admin.ch
                     CO

                     Marketing,                     Heinz Wiggenhau-            heinz.wiggenhauser@kvoev-
                     Communication & PR             ser                         actp.ch

                     Politique sociale &            Markus Spühler p.i.         markus.spuehler@kvoev-
                     Partenariat BLS                                            actp.ch

                     Partenariat SOB                Heinz Wiggenhau-            heinz.wiggenhauser@kvoev-
                                                    ser                         actp.ch

                     Délégué Gdl / AdI              Dr. Hans Meiner             mmeiner@hispeed.ch

 Président(e)s Plateau / Jura                      Marionna Lutz                marionna.lutz@bav.admin.ch
 des groupes
 régionaux     Suisse Romande /                    Michel Mermoud               michel.mermoud@sbb.ch
                     Valais

                     Suisse centrale,              Heinz Inderbitzin            heinz.inderbitzin@sbb.ch
                     nord-ouest, Tessin

                     Zurich / Suisse               Markus Spühler               markus.spuehler@kvoev-actp.ch
                     occidentale

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Chères et chers collègues,
Une incertitude permanente
J’espère que vous allez bien et que vous vous accommodez au mieux des restrictions actuelles. Vous êtes
sûrement ravis des mesures d’assouplissement mises en place pendant la phase de stabilisation.

Les crises nous obligent à nous adapter. Nous sommes, toutes et tous, concernés par l’incertitude
ambiante. Pas seulement sur le plan médical, mais pratiquement dans tous les domaines de notre vie.
Personne ne s’attendait à une telle pandémie. Il n’existe aucune formule magique pour en gérer les
conséquences.

Et c’est justement dans ces moments extrêmement difficiles que nous tous qui œuvrons d’une
quelconque manière pour les transports publics avons prouvé notre volonté et notre envie de bien faire.

Même si chacun de nous espère bientôt une amélioration de la situation, il est plus sage de rechercher
des solutions durables qui puissent s’appliquer aussi à la période post-pandémie.

Mesures d’économies CFF – Développement du système salarial des CFF
L’Association des cadres s’estime satisfaite des négociations concernant les mesures d’économies
engagées chez CFF SA et CFF Cargo en raison de la pandémie. En effet, grâce à son intervention, les
collaboratrices et les collaborateurs des niveaux d’exigences H et I ont pu eux aussi bénéficier d’une
augmentation individuelle de salaire. S’agissant du développement du système salarial CCT aux CFF,
l’Association des cadres a réussi à obtenir le relèvement des grilles de salaire dès le niveau d’exigences I.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le présent bulletin.

Projet PN 2.0: réorganisation de la production de CFF Cargo
CFF Cargo G PN 2.0: la production (et plus particulièrement la planification) connaît une réorganisation
moins de deux ans après la dernière en date. Cette nouvelle initiative résulte du constat d’échec pur et
simple de «One Ops». On ne peut toutefois nier le fait que CFF Cargo se trouve dans une situation
financière périlleuse qui exige des solutions. Comment CFF Cargo gère les transports non rentables? Les
processus de commande sont-ils respectés à la lettre? Les processus définis doivent impérativement être
appliqués au quotidien. Vous en saurez davantage dans ce bulletin.

AG FVP
AG FVP: un sujet qui n’en finit pas. Cette fois, après l’OFT et l’UTP, c’est au tour du DETEC de s’inviter à la
table des discussions. Actuellement, les personnes retraitées et leurs familles bénéficient d’une
réduction de 50% sur le prix d’achat de l’AG FVP. L’OFT a fortement baissé cette réduction. Le DETEC
vient de proposer une solution envisageable. Notre objectif est de garantir que les personnes titulaires
d’un AG puissent continuer à bénéficier de conditions intéressantes. Nous allons tout mettre en œuvre
pour y parvenir.

Assemblée des délégués en 2021
Malheureusement, l’Association des cadres des transports publics doit une nouvelle fois organiser
l’Assemblée des délégués en visioconférence. Je serais vraiment ravi si chacun de vous y participait,
comme l’année dernière.
Un grand merci à tous pour votre fidélité et votre compréhension. Initialement prévue dans la foulée, la
rencontre prévue avec Dieter Schwank, CEO AlpTransit Gotthard AG, doit malheureusement être
annulée.

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+Action 1555+ «Les membres recrutent des membres»
Cette année encore, nous entendons élargir le cercle de nos membres. Pour donner un coup de pouce à
cette initiative, nous accordons une prime sympathique tant aux membres recrutants qu’aux membres
recrutés. En outre, la cotisation du nouveau membre que vous aurez recruté sera prise en charge par
l’Association jusqu’à fin 2021. Découvrez notre article et notre site Internet pour obtenir de plus amples
informations.

Ensemble, nous sommes plus forts – participez à nouveau – merci de votre soutien.

À bientôt et surtout restez en bonne santé!

                          Markus Spühler
                          Président de l’Association des cadres des transports publics

Contenu

1.          Manifestations prévues en 2021                                                                                  5
2.          +Action 1555+ - Parrainez un membre et gagnez des primes                                                        5
3.          Enquête sur les salaires réalisée en 2020 par l’ACTP – Échange avec CFF SA                                      6
4.          Issue positive pour l’Association des cadres dans le cadre des négociations sur le
            développement du système salarial des CFF.                                                                      8
5.          CFF SA: Accord sur les mesures de réduction des coûts                                                           10
6.          Harmonisation entre la grille de salaire du personnel des locomotives et la grille de
            base dans la CCT CFF                                                                  11
7.          Travail à temps partiel/réduction du taux d’occupation des CLP/PEX                                              12
8.          CFF: droit au maintien de l’emploi jusqu’à 65 ans pour les femmes                                               13
9.          Le télétravail requiert une base juridique moderne                                                              14
10.         Luca Baroni, directeur financier, quitte BLS pour rejoindre le secteur énergétique                              15
11.         BLS: report de la construction de l’atelier de Chliforst près de Berne                                          16
12.         SOB: nouvel appareil d’enclenchement – entrée en gare à 90 km/h d’ici peu                                       16
13.         CFF Cargo: réorganisation de la production PN 2.0                                                               17
14.         Christoph Hammer, responsable financier des CFF, quitte la Direction du groupe                                  19
15.         Programmes d’aménagement ferroviaire                                                                            19
                                                                                            er
16.         Congé de prise en charge: nouvelle législation à compter du 1 juillet 2021                                      20
17.         AtupriFit Digital Talk – Musculation vs. sport d'endurance                                                      21
18.         Offre exclusive pour les membres: le dernier numéro spécial du magazine LOKI                                    21
19.         Les prestations pour nos membres – valent votre argent                                                          23
20.         Mentions légales et des informations importantes                                                                24

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1.         Manifestations prévues en 2021

                              «Musculation vs. sport d'endurance»

                              Manifestation numérique de notre partenaire                            Jeudi 15 avril 2021
                              Atupri. Elle aura lieu en langue allemande et sera                            dès 19.30h
                              traduit simultanément en français.
                                                                                                             Live-Stream

                              Pour s’inscrire et trouver plus d’information, cliquez
                              ici: https://www.atupri.ch/fr/vivre-saine-
                              ment/events/atuprifit/entrainement
                              → Voir l’article 17 ci-dessous pour en lire plus.

                              «Les CFF en période de Covid-19: bilan, pers-                               Lundi, 5 juillet
                              pectives et conduite du personnel à distance»                                        2021,
                              avec Vincent Ducrot,                                                           à Novotel
                              président directeur général des CFF SA.                                           à Berne
                              Intervention en allemand.
                              Attention: En raison des mesures de protection Co-
                              rona, le nombre de places est limité. Attribution
                              dans l'ordre d'enregistrement.
                              Pour plus de détails et l’inscription: https://kvoev-
                              actp.ch/fr/manifestations/
                              → L'événement se déroulera de manière hybride,
                              sur place et en ligne.

Annulation de la manifestation AD
Malheureusement, nous devons annuler la manifestation prévue à la suite de l'assemblée des
délégués du 24 août 2021 à Zurich-Altstetten avec le PDG d'AlpTransit Gotthard SA, Dieter
Schwank. La date de l'orateur coïncide avec celle d'un autre événement majeur dans le do-
maine des transports publics.

Autres événements
D'autres événements suivront et sont encore en préparation. Vous trouverez les dernières in-
formations sur notre site web www.kvoev.ch/de/anlaesse.

2.         +Action 1555+ - Parrainez un membre et gagnez des primes

     Association des cadres des transports publics  ACTP  Case postale  3001 Berne  info@kvoev-actp.ch  www.actp.ch
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                                                             Participer pour gagner des primes: l’+Ac-
                                                             tion 1555+ de l’Association des cadres des trans-
                                                             ports publics (ACTP) se termine à la fin du mois.
                                                             Le sprint final est lancé!

                                                             Maintenant que vos collègues reviennent pro-
                                                             gressivement travailler au bureau, vous avez de
                                                             nouveau plus d’opportunités de recruter de
                                                             nouveaux membres pour l’association et, par la
même occasion, de gagner des primes!
Aidez-nous à recruter de nouveaux membres.
Qui mieux que vous pour vanter les avantages de l’adhésion à l’Association des cadres! Soute-
nez l’association en persuadant vos collègues de devenir membres.
Nos primes de remerciement pour vous

❑    Pour chaque membre recruté, vous recevez une prime de remerciement d’une valeur de
     60 francs en chèques REKA.
❑    Si vous recrutez au moins trois nouveaux membres, vous recevez une prime supplémen-
     taire de 60 francs en chèques REKA. Trois nouvelles recrues vous rapportent par consé-
     quent 240 francs.

Inscription en ligne

❑    Pour les nouveaux membres, le plus simple est de s’inscrire
     en ligne. C’est très facile: il suffit de cliquer sur le bouton
     «Devenir membre» situé en bas de notre site.
❑    Lorsque le nouveau membre s’inscrit, assurez-vous qu’elle
     ou il indique bien votre nom dans le champ «J’ai été recruté par» afin que nous puissions
     vous attribuer la prime.
❑    L’adhésion est valable à partir du premier du mois suivant, avec droit à tous les avantages.

Cadeau de bienvenue pour les nouveaux membres

❑    L’Association des cadres offre la cotisation de l’année 2021 en cours comme cadeau de
     bienvenue à toutes les nouvelles personnes qui s’inscrivent.

Toutes les informations détaillées sur l’+Action 555+, ainsi qu’une documentation d’aide pour le
recrutement sont disponibles ici et sur notre site, sous la rubrique +Action 1555+ à l’adresse
https://kvoev-actp.ch/fr/action1555/ .

Ensemble, nous sommes plus forts – Merci de votre soutien et bonne chance.

3.         Enquête sur les salaires réalisée en 2020 par l’ACTP – Échange avec
           CFF SA

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L’année dernière, l’Association des cadres des transports publics a mené une enquête sur
l’évolution des salaires, le niveau de satisfaction par rapport à la rémunération et les
propositions d’amélioration envisageables. Nous avons discuté de l’analyse des résultats
proposée sous forme entièrement anonyme avec la direction de CFF HR. Les résultats nous ont
également servi de prise de position dans le cadre des négociations, entre-temps clôturées, sur
le développement du système salarial de la convention collective de travail (CCT) des CFF.

Objectifs de l’enquête
                                                       Nos membres sont-ils satisfaits de leur
                                                       rémunération? Trouvent-ils leur salaire «correct»?
                                                       Sinon, quel devrait-il être? Comment le salaire doit-il
                                                       évoluer: les prestations salariales accessoires,
                                                       également appelées «Fringe Benefits» sont-elles une
                                                       option? L’enquête réalisée l’automne dernier
                                                       répond à toutes ces questions. Les réponses ont été
                                                       prises en compte dans les négociations sur le
                                                       développement du système salarial de la
                                                       convention collective de travail (CCT) des CFF.

Résultats de l’enquête sur les salaires
Les résultats sont disponibles de manière résumée sur notre site à l’adresse: https://kvoev-
actp.ch/fr/information/dossiers/sondage/.

Discussion des résultats avec CFF HR
Le 12 mai 2021, un entretien a été organisé avec les représentants des CFF, Sibylle Hug,
responsable Conseil HR et Politique du personnel, et Stefan Schweizer, responsable Politiques
RH. Ci-après un résumé des réponses aux questions posées et aux critiques soulevées par nos
membres.

❑   Les représentants des CFF étaient clairement favorables à la nécessité d’adapter la partie élevée des
    grilles de salaires aux conditions applicables sur le marché pour les informaticien-ne-s, les ingénieur-
    e-s et les autres spécialistes cadres supérieurs. Notre enquête souligne également ce besoin. L’Asso-
    ciation des cadres des transports publics comme les CFF ont reconnu la nécessité de relever les
    plages de salaire des niveaux d’exigences J, K, L et M dans le cadre du projet de développer le sys-
    tème salarial. L’Association a également demandé le relèvement de la plage de salaire du niveau
    d’exigences I. Cette requête a aussi été prise en compte pour les négociations du système salarial
    futur.
❑   La nécessité d’offrir aux nouveaux cadres spécialistes des perspectives d’évolution, notamment sala-
    riales, dès leur embauche afin qu’ils se projettent dans le développement de leur carrière n’a pas non
    plus fait débat. Ainsi, les CFF prévoient en règle générale que les diplômés universitaires débutent
    en tant que Junior, et aient comme perspective d’évolution, de passer Professional puis Senior aux
    niveaux d’exigences élevés.
❑   Le savoir-faire ferroviaire et les compétences techniques restent un bagage exceptionnellement es-
    sentiel aux yeux des CFF et pèsent facilement parfois jusqu'à ¼ de l'importance lors de l'attribution
    d'une fonction à un niveau d'exigence.

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❑    L’Association des cadres et les CFF s’entendent sur le fait que les tâches supplémentaires de longue
     durée comme une fonction de suppléance (p. ex. responsable par intérim) doivent être indemnisées.
     La politique du personnel des CFF prévoit des primes à cet effet. En principe, leur attribution relève
     de la responsabilité de la ou du supérieur-e hiérarchique. En cas de doute, les personnes concernées
     peuvent s’adresser directement au supérieur ou à l’Association des cadres.
❑    Tâches de la centrale mieux valorisées que celles de la surface: les représentants des CFF en ont ex-
     pliqué les raisons. En règle générale, les fonctions au seins de la centrale davantage de compétences
     spécialisées en matière de direction, de coordination générale et/ou de communication. Ces critères,
     ainsi que d'autres, ont finalement un effet sur la classification.
❑    Si le salaire octroyé aux CFF n’est pas conforme aux montants en vigueur sur le marché du travail,
     l’Association des cadres conseille de rechercher le dialogue avec le / la supérieur-e hiérarchique pour
     éclaircir les choses et procéder à d’éventuelles corrections. Les collaboratrices et les collaborateurs
     doivent en prendre l’initiative, mais ils bénéficient du soutien de l’ACTP dans leur démarche.
❑    Conduite et responsabilité spécialisée/responsabilité de projet: les CFF sont convaincus de la justesse
     des pondérations dans les descriptions de poste ainsi que des rémunérations correspondantes.
❑    Différences de classification entre les divisions CFF: les CFF confirment l’impression d’inégalités entre
     P et I. Ils ont reconnu le problème et vont procéder à l’harmonisation des cartographies des fonc-
     tions au niveau du groupe. Le projet débutera encore cette année et se déroulera sur 2 à 3 ans.
❑    Responsabilités financières trop faiblement valorisées par rapport aux responsabilités de direction:
     les responsabilités financières, c.-à-d. l’ascendance sur les résultats financiers, sont soulignées dans
     la description de poste. Ici aussi, si les conditions évoluent au fil du temps, les cadres doivent s’entre-
     tenir avec leur supérieur-e hiérarchique.
❑    Attrait des contrats individuels de travail CO par rapport aux contrats CCT: les CFF sont convaincus
     que les contrats CO reprennent les conditions applicables sur le marché et que, par comparaison, ils
     offrent même de très bonnes conditions. Ils soulignent que toutes les améliorations issues de la CCT
     sont systématiquement répertoriées.
❑    «Fringe benefits» (avantages en nature): les CFF ne voient pas vraiment de nécessité de proposer
     d’autres avantages en nature en plus de la rémunération. Ils n’y sont toutefois pas complètement
     opposés, mais les coûts doivent rester raisonnables. Les CFF rappellent que le personnel apprécie
     grandement l’AG FVP ainsi que les avantages revus régulièrement dont il bénéficie.

Dans l’ensemble, les CFF proposent de rechercher le dialogue avec les supérieur-e-s
hiérarchiques en cas de questions ou d’incertitudes à propos du salaire ou de la classification.
L’ACTP valide cette proposition et se tient à votre entière disposition.

Nous remercions l’ensemble des membres ayant répondu à notre enquête pour leurs précieux
retours. Ils nous ont été très utiles dans le cadre du développement du système salarial.
Nous adressons nos sincères remerciements à Sibylle Hug et Stefan Schweizer pour cet
entretien fructueux ainsi que pour leur soutien.

4.         Issue positive pour l’Association des cadres dans le cadre des
           négociations sur le développement du système salarial des CFF.

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Le 3 mai 2021, la délégation de négociation des CFF et les associations du personnel,
parmi lesquelles l’Association des cadres des transports publics, se sont rencontrées
pour le dernier cycle des négociations. Les deux parties sont parvenues par la voie du
compromis à lever les derniers différends et à s’entendre sur une solution satisfaisante
pour un système salarial orienté avenir, conforme aux prestations et aux exigences. Le
nouveau système salarial sera introduit au 1 er juin 2022.

Markus Spühler, président de l’Association des
cadres, énonce les priorités de l’ACTP:
1. Les grilles de salaires des cadres des ni-
veaux d’exigences (NE) I à M sont relevées,
comme l’exigent et le justifient le marché ainsi
que les résultats de l’enquête salariale réalisée
par l’ACTP. L’intégration du NE I, réclamée par
l’Association des cadres, est le fruit d’âpres né-
gociations.
2. Les cadres disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour récompenser les bonnes
prestations individuelles.

Les principaux résultats en un coup d’œil
❑   Dissociation de l’évolution du salaire et du résultat global de l’évaluation du personnel
    La corrélation directe entre l’évaluation du personnel et l’évolution du salaire est suppri-
    mée. Les cadres, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs, jouiront ainsi d’une plus
    grande liberté de dialogue lors des entretiens de développement.
❑   Mécanisme applicable à l’évolution annuelle du salaire
    La décision concernant l’évolution du salaire reposera désormais davantage sur les cadres.
    Ils disposeront à cette fin d’un budget pour l’équipe, qui sera composé de parts budgétaires
    individuelles. Ces parts seront calculées en fonction de la position du salaire individuel par
    rapport à la ligne dite de gestion dans la plage de salaire et de l’expérience. Ces parts bud-
    gétaires seront garanties intégralement ou partiellement, selon le NE:

      NE A-D: part garantie à         NE E-H: part garantie à 65% NE I-M: part garantie à 20%
          100%
    La part «garantie» signifie que celle-ci sera en principe reprise comme une mesure salariale
    fixe; elle ne pourra être réduite qu’en cas de prestation insuffisante ou de mauvais compor-
    tement. Le cadre répartira le reliquat du budget de l’équipe entre les collaboratrices et col-
    laborateurs en fonction de leur prestation individuelle et de leur comportement.
❑   Relèvement des fourchettes de salaires du niveau d’exigences I à M
    Afin de mieux tenir compte des conditions du marché, les plages de salaire des niveaux
    d’exigences I à M sont relevées. Le recrutement aux postes des niveaux d’exigences en
    question sera ainsi grandement facilité pour les CFF. Les augmentations sont les suivantes:
     Niveau d’exigences I:            CHF 522.–           Niveau d’exigences J:                   CHF 1424.–
     Niveau d’exigences K:            CHF 2823.–          Niveau d’exigences L:                   CHF 4363.–
     Niveau d’exigences M:            CHF 6061.–          Les NE N-O sont supprimés.

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                ➔ Ceci répond aux exigences fondamentales de l'Association des cadres,
                y compris l'inclusion du NE I, que nous avions spécifiquement préconisée.

❑    Primes pour les excellentes prestations
     Les cadres peuvent demander des moyens supplémentaires issus d’un budget spécial pour
     récompenser les excellentes prestations de leurs collaboratrices et collaborateurs.
❑    Entretiens annuels sur les salaires
     Les cadres communiquent et discutent des augmentations définitives avec leurs collabora-
     trices et collaborateurs dans le cadre d’un entretien individuel avant la négociation salariale
     en mai.
❑    Intégration de la grille de salaire du personnel des locomotives de CFF Voyageurs
     La grille de salaire du personnel des locomotives sera intégrée dans la grille de salaire de
     base, ce qui simplifiera le système salarial. En outre, le personnel des locomotives de caté-
     gorie B bénéficiera d’une progression salariale accélérée. Ainsi, les CFF tiennent compte des
     conditions qui règnent sur le marché du travail.
❑    Transfert vers le nouveau système salarial
     Le salaire actuel de chaque collaboratrice et collaborateur sera transféré tel quel vers le
     nouveau système. Les garanties salariales actuelles seront maintenues pour autant qu’elles
     ne sont pas intégrées dans le salaire en raison de l’augmentation des fourchettes de sa-
     laires.
Le montant total des moyens dédiés à l’évolution des salaires sera, comme à l’accoutumée, né-
gocié chaque année entre les CFF et les partenaires sociaux. La situation financière des CFF
jouera un rôle important à cet égard. Les premières mesures salariales selon le nouveau pro-
cessus s’appliqueront en mai 2023.

La vue de l’Association des cadres
L’Association des cadres des transports publics se félicite: elle a obtenu gain de cause pour sa
principale revendication, à savoir le relèvement des grilles de salaires pour les cadres des NE I –
M. Celle-ci constituait une priorité comme l’a montré également l’enquête menée auprès des
membres de l’Association l’année dernière. En outre, l’extension du système salarial offre aux
supérieur-e-s hiérarchiques de plus amples possibilités pour récompenser les prestations des
membres de leur équipe. Somme toute un bon résultat qui témoigne de l’intérêt d’adhérer à
l’ACTP!

5.         CFF SA: Accord sur les mesures de réduction des coûts

Après d'intenses négociations, le CFF et les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur
des mesures de réduction des coûts liés au personnel. Le paquet était mis en œuvre en mai
2021.
Ce paquet contient les points suivants pour les employés des CFF (à l'exception de CFF Cargo)
soumis à une Convention collective de travail (CCT):

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❑ Augmentations individuelles de salaire: 0,3% de la masse salariale des CFF est consacré à la
  promotion des collaborateurs des niveaux d’exigences CCT de A à I (au lieu de 0,9% pour
  tous les collaborateurs comme convenu initialement).
  → Grâce à l’ACTP, extension également pour les NE H et I.
❑ Annulation de l’unité supplémentaire pour la promotion accélérée des collaborateurs des
  1er et 2e tiers de la fourchette salariale conformément à la décision des dernières négocia-
  tions CCT.
❑ Annulation du versement, en 2021, de la part unique liée à la prestation (pour les collabora-
  trices et collaborateurs ayant obtenu une note globale de A ou B à l’évaluation du personnel
  en 2020).
❑ Versement d’une prime exceptionnelle en 2021: les collaborateurs couverts par un contrat
  CCT CFF, avec la relation de travail sans interruption depuis au moins le 1.7.20, et qui ne
  sont pas résiliés au 31.5.21, recevront en 2021 une prime de CHF 200 (taux d’occupation
  compris entre 50 et 100%, ou correspondant à la moitié de cette somme si ce n’est pas le
  cas).
❑ Aucun jour de congé ne sera supprimé en 2021.

En contrepartie de l’acceptation des mesures d’économie susnommées, les parties ont accepté
de reconduire la CCT 2019 pour trois ans à partir du 1er mai 2022. En outre, les CFF et les asso-
ciations du personnel vont négocier ensemble jusqu’en avril 2021 les changements apportés au
système salarial actuel, conformément à ce qui a été annoncé.

L’Association des cadres des transports publics est très satisfaite de l’issue des négociations dif-
ficiles et engagées avec les CFF sur les mesures de réduction des coûts.
Compte tenu de la situation financière très tendue aux CFF, la contribution des collaborateurs
des CFF aux économies est la bienvenue. Parallèlement, il s’agit d’un signal fort envoyé au pu-
blic. La part de 0.3% de la masse salariale consacrée aux augmentations individuelles de salaire
(collaborateurs des niveaux d’exigences de A à I) et surtout la prolongation de trois ans de la
CCT constituent un bon résultat.
Nous sommes particulièrement heureux que, grâce à notre intervention, il ait été possible
d'inclure les niveaux d’exigence H et I dans l'accord.

6.         Harmonisation entre la grille de salaire du personnel des
           locomotives et la grille de base dans la CCT CFF

Une grille de salaire spécifique aux mécaniciennes et mécaniciens de locomotive a été
introduite en 2010. Dans le cadre des négociations menées en 2020/2021 au sujet du
développement du système salarial inscrit dans la CCT CFF, les parties prenantes ont décidé
d’intégrer cette grille spécifique à la grille de base de la CCT CFF. Ce point est réglé dans le
nouvel accord.
Pour les cadres, la grille de salaire du personnel des locomotives comprend actuellement les niveaux
d’exigences H et I, et se base sur le chiffre 2 de la réglementation de 2010 susmentionnée. Le transfert

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est nécessaire uniquement pour les niveaux d’exigences auxquels des fonctions sont effectivement
affectées. Les niveaux d’exigences de la grille de salaire du personnel des locs sont relevés dans le
nouveau système par une escale, à dire du niveau H au I, et du niveau I au J de la grille de base.

Une revendication importante de l’Association des cadres, à savoir le reclassement correct des
cadres du personnel des locs, a ainsi abouti.

Cette adaptation des niveaux d’exigences n’a aucune répercussion sur le modèle de retraite
Priora. Les droits des collaboratrices et collaborateurs qui, jusqu’à présent, pouvaient
bénéficier de ce modèle ne sont nullement modifiés.

Cette mesure entrera en vigueur le 1er juin 2022 et remplacera la réglementation applicable au
personnel des locomotives du 25 novembre 2010.
CFF Cargo SA n’est pas concernée par le présent accord.

L’Association des cadres des transports publics ACTP se félicite du résultat des négociations du
nouveau système salarial des CFF. Elle a en effet obtenu gain de cause pour ses principales re-
vendications, à savoir l’intégration de la grille de salaire des mécaniciennes et mécaniciens de
locomotive dans la grille de base et, partant, le relèvement des niveaux d’exigences (NE) définis
pour les CLP, les PEX (y c. chez Infrastructure) et les ABL. Les nouveaux NE «I» et «J» s’applique-
ront à compter du 1er juin 2022. Pour l’ACTP, cette mesure permet un ajustement de la struc-
ture entre le personnel des locomotives et les CLP/PEX/ABL.
Voilà, somme toute, un très bon résultat qui témoigne de l’intérêt d’adhérer à l’ACTP!

7.         Travail à temps partiel/réduction du taux d’occupation des CLP/PEX

CFF Voyageurs a considérablement renforcé les mesures de recrutement et de formation pour
remédier enfin à la pénurie de mécaniciennes et mécaniciens observée depuis un certain
temps. Les chefs du personnel des locs (CLP) et les examinateurs (PEX) de CFF Voyageurs ont
une énorme charge de travail compte tenu du grand nombre de personnes en formation. L’As-
sociation des cadres pouvait aider à trouver une solution par un entretien avec Claudio Pelle-
tieri, responsable PP-ZFR.

L’entretien a été organisé en réaction aux multiples demandes de travail à temps partiel intro-
duites par les PEX/CLP sur la base de l’article 54, chiffre 1 de la CCT CFF selon lequel le travail à
temps partiel est encouragé à tous les niveaux et sous toutes ses formes.

Le responsable ZFR reconnaît que les collaboratrices et collaborateurs affectés notamment à la
gestion du personnel, aux formations générales et continues, aux examens, aux questions rela-
tives aux prescriptions, aux techniques de conduite et de véhicules ainsi qu’à la sécurité et à la
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qualité atteignent leurs limites en termes de charge de travail. «Actuellement, nous exigeons
beaucoup des personnes impliquées. Cette situation s’explique notamment par le nombre im-
portant de classes de formation. C’est la première fois que les mécaniciennes et mécaniciens
sont aussi nombreux à suivre une formation en même temps», précise M. Pellettieri. Et les ins-
criptions vont encore augmenter au cours de l’année 2021.

Le responsable ZFR est ravi d’être sur la bonne voie et de pouvoir remédier à la pénurie du per-
sonnel des locs chez CFF Voyageurs. Toutefois, l’organisation tourne à plein régime, et ce, de-
puis un certain temps déjà. Selon l’ACTP, la question du devoir d’assistance de l’entreprise par
rapport à son personnel se pose également.

Mesures prises
❑    Pour réduire la charge de travail, une mesure immédiate a été prise: quatre PEX supplé-
     mentaires et quelques formatrices et formateurs du personnel des locomotives ont été en-
     gagés à titre temporaire afin de mieux répartir la charge de travail.

❑    Par rapport aux demandes de travail à temps partiel, Monsieur Pellettieri réagit comme
     suit: «Pour l’instant, il est malheureusement impossible de répondre favorablement aux de-
     mandes de temps partiel, car les aspirant-e-s mécaniciens sont très nombreux. Dès que la
     vague de formations de 2021 et début 2022 sera derrière nous, nous pourrons réétudier la
     question. Nous sommes parfaitement disposés à nous montrer conciliants avec les per-
     sonnes intéressées.»

❑    Claudio Pellettieri, responsable PP-ZFR, s’est engagé à compenser les pourcentages de
     postes manquants (planification du personnel) en engageant de nouveaux CLP et PEX.

L’ACTP recommande à l’ensemble des PEX et CLP intéressés d’envisager d’ores et déjà la pers-
pective d’une réduction du temps de travail et de signaler tout souhait de temps partiel (dimi-
nution du taux d’occupation) à son responsable d’équipe. Ceci permet d’inclure assez tôt ce
type de requêtes dans la planification.

Nous sommes heureux d’avoir trouvé une solution grâce à la coopération de Claudio Pelletieri.

8.         CFF: droit au maintien de l’emploi jusqu’à 65 ans pour les femmes

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Les CFF franchissent un grand pas vers l’égalité de traitement des femmes en matière de
retraite sans réduction de rente: le maintien de l’emploi jusqu’à l’âge de 65 ans révolus est
garanti et sera inscrit dans la CCT.

Conformément à la CCT, ch. 169, et sur la base de la loi AVS, les collaboratrices des CFF partent
à la retraite lorsqu’elles ont atteint l’âge de 64 ans. La Caisse de pensions CFF prend encore
comme hypothèse de calcul un âge de départ à la retraite de 65 ans, tant pour les hommes que
les femmes. Compte tenu du fait que la CCT ne prévoit pas de droit au maintien de l’emploi
après l’âge de 64 ans, les collaboratrices se voient appliquer une réduction de leur rente et ne
peuvent pas, à l’inverse de leurs collègues masculins, obtenir une rente à taux plein.
Afin que les collaboratrices n’aient pas à subir de réductions de rente indésirées, elles ont
désormais le droit de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite de 64 ans pour autant
qu’elles en expriment le souhait en signant un contrat d’affiliation à durée déterminée. Ce droit
sera dorénavant inscrit dans la CCT CFF.
La communauté de négociation, dont fait partie l’Association des cadres, se félicite de cette
démarche et approuve la proposition des CFF.

Adaptation de la Convention collective de travail
L’art. 169 al. 2 de la Convention collective de travail CFF est complété par un nouvel alinéa: «Les
CFF peuvent convenir avec certaines collaboratrices de prolonger leurs rapports de travail pour
une durée déterminée au-delà de la limite d’âge, conformément au règlement de la Caisse de
pensions».
Le nouvel al. 2 sera intégré à la CCT lors de la prochaine adaptation du document. Il vise à
atteindre une parfaite égalité de traitement entre les hommes et les femmes, avec toutes les
conséquences que cela implique, p. ex. en cas de maladie de longue durée.
CFF Cargo SA reprendra également cette disposition et abordera la question lors des prochains
échanges avec les partenaires sociaux.

9.         Le télétravail requiert une base juridique moderne

Le télétravail s’est imposé dans toutes les branches à la suite de la pandémie de coronavirus et
est particulièrement populaire parmi les professionnels des secteurs des services et de la con-
naissance. Afin que le télétravail devienne viable pour la majorité des employés suisses à long
terme et au-delà de la situation de crise actuelle, il convient de créer les bases légales corres-
pondantes.

Par conséquent, la plateforme* demande une modernisation de l’actuelle loi sur le travail (LTr)
et des amendements au code des obligations (CO). Cela permettra aux employeurs et aux em-
ployés de s’appuyer sur des bases communes à l’avenir et de disposer de la sécurité juridique
nécessaire à la pratique du télétravail. Daniel Jositsch, président de la Société suisse des em-
ployés de commerce – membre fondateur de la plateforme, a déposé aujourd'hui, jeudi 10 juin
2021, une motion correspondante au Parlement.

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Des amendements au code des obli-
gations (CO) sont en outre néces-
saires pour définir les éléments es-
sentiels d’un accord relatif au télé-
travail. Cela comprend, par exemple,
l’étendue des tâches à effectuer en
télétravail, la joignabilité, la prise en
charge éventuelle des dépenses
liées à l’exécution du télétravail, la
mise à disposition de matériel ou de
logiciels ainsi que les assurances et
la sécurité des données. Il faut éga-
lement mentionner les dispositions
relatives aux heures de travail et de
repos, à la protection de la santé et à la saisie éventuelle des heures de travail. Ce n’est qu’ainsi
qu’employeurs et employés pourront s’appuyer sur des bases communes à l’avenir et disposer
de la sécurité juridique nécessaire à la pratique du télétravail.

Vous trouverez plus d'informations sur les revendications de la plateforme dans le Communi-
qué de presse en pièce jointe et sur: https://die-plattform.ch/fr/actualite/detail/le-teletravail-
requiert-une-base-juridique-moderne.

En tant que membre de la plateforme, l'Association des cadres soutient la motion et appuie les
objectifs de la motion Jositsch.

*La plateforme est l’alliance politique des associations d’employés et associations professionnelles in-
dépendantes, parmi elles l’Association des cadres des transports publics. Orientée solution, elle s'engage
pour des professionnels forts et indépendants dans les métiers de service et de la connaissance.

10.      Luca Baroni, directeur financier, quitte BLS pour rejoindre le secteur
         énergétique

Après quatre ans à la tête des finances de BLS, Luca Baroni occupera désormais le poste de
CFO du groupe Alpiq. Sa succession n’est pas encore définie.

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                                       Luca Baroni, responsable financier de l’entreprise ferroviaire
                                       BLS SA, quitte l’entreprise pour relever un nouveau défi
                                       professionnel en tant que CFO du groupe énergétique Alpiq. Il a
                                       été membre de la direction de BLS pendant plus de quatre ans.
                              Selon un communiqué de BLS, Luca Baroni prévoit de prendre
                              ses nouvelles fonctions chez Alpiq au plus tard début
                              novembre. Depuis son arrivée chez BLS en 2017, Luca Baroni a
                              notamment remanié la division Management Services et s’est
engagé dans la réorganisation du financement du groupe, comme le précise l’entreprise
ferroviaire dans son communiqué.

11.      BLS: report de la construction de l’atelier de Chliforst près de Berne

La mise au concours requise pour le projet de construction du nouvel atelier BLS à Chliforst est
repoussée.
                                                                        L’Office fédéral des transports (OFT) a
                                                                        informé BLS que le pré-examen du
                                                                        dossier en vue de l’approbation des
                                                                        plans du nouvel atelier de Chli-
                                                                        forst Nord allait prendre plus de
                                                                        temps que ce qu’avait prévu BLS. Le
                                                                        début de sa mise au concours s’en
                                                                        trouve retardé d’autant. En fé-
                                                                        vrier 2021, BLS avait indiqué avoir dé-
                                                                        posé ce dossier auprès de l’Office fé-
                                                                        déral des transports.

Ce dernier a annoncé que le pré-examen prendrait finalement plus de temps que prévu. Ainsi,
il se pourrait que le projet ne soit pas mis au concours avant les vacances d’été 2021, date qui
avait été envisagée. BLS a informé les propriétaires fonciers de ce retard.

12.      SOB: nouvel appareil d’enclenchement – entrée en gare à 90 km/h
         d’ici peu

Le calendrier des travaux 2021 de Wattwil concerne également la gare. L’entrée sud a en effet
été dotée d’un nouvel appareil de voie afin de permettre aux trains d’entrer plus rapidement
en gare et de rattraper d’éventuels retards. Il est en exploitation depuis peu.

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Route de contournement, Bahnhofs-
trasse, Poststrasse ou encore Riet-
wis... Wattwil semble n’être cette an-
née qu’un vaste chantier. Et la gare
n’est pas épargnée. Depuis l’au-
tomne dernier, elle fait l’objet d’im-
portants travaux d’assainissement
qui dureront environ un an et qui se
chiffrent à près de 25 millions de
francs.

Ces travaux visent à permettre à
tous les trains de circuler en gare à
une vitesse maximale de 90 km/h. Actuellement, cela n’est possible que sur une seule voie, la
vitesse maximale autorisée sur les autres voies varie entre 40 et 60 km/h.

Pour atteindre l’objectif annoncé, des aiguilles dotées d’un rayon plus important et allant
jusqu’à 1600 m ont été montées, car elles permettent une circulation à une vitesse plus élevée.
Cette installation permet de rattraper plus facilement d’éventuels retards. Dans une région où
les trains sont susceptibles d’avoir du retard étant donné que le réseau compte un certain
nombre de tronçons à simple voie, il s’agit là d’un argument de première importance.

13.      CFF Cargo: réorganisation de la production PN 2.0

Depuis fin 2020, CFF Cargo réorganise sa production dans le cadre du projet «PN 2.0». Comme
cela a souvent été tenté par le passé, l’adoption de nouvelles structures et la suppression de
postes doivent permettre de renouer avec des résultats positifs. L’autonomie financière – irréa-
lisable – reste toutefois le problème fondamental.

                                                                            Dès le 1er mars, la structure géné-
                                                                            rale était définie dans la première
                                                                            phrase du projet: des unités ont fu-
                                                                            sionné, le nombre de régions est
                                                                            passé de six à trois et six postes de
                                                                            chef de secteur n’ont pas été attri-
                                                                            bués. Les personnes concernées
                                                                            ont démissionné ou se sont réo-
                                                                            rientées.
                                                                            La deuxième phase porte actuelle-
                                                                            ment sur la structure des trois ré-
                                                                            gions et des quatre domaines res-
                                                                            tants jusqu’au niveau des équipes,
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la nomination des cheffes et chefs d’équipe et l’attribution de certains autres «postes-clés» au
1er juillet. Chaque région dispose dorénavant d’un-e «responsable Processus et concepts» et de
trois à cinq «cheffes/chefs d’équipe senior» dont la mission consiste notamment à améliorer la
collaboration entre le centre d’exploitation d’Olten et les régions ainsi qu’à «renforcer les com-
pétences méthodologiques dans les régions».
La phase 3 sera consacrée à l’organisation complète et détaillée des régions et à l’attribution de
toutes les fonctions subordonnées pour lesquelles de nouveaux profils métiers sont en cours
d’élaboration.
Au cours de la phase 2, certains cadres sont contraints de se porter candidat à leur propre
poste et pourraient être amenés à se réorienter dans le cas où leur candidature ne serait pas
retenue. La communauté de négociation (CN) de toutes les associations de personnel a re-
noncé à une procédure formelle de consultation. En contrepartie, une commission spéciale
d’accompagnement a été exigée et obtenue. Elle doit favoriser l’échange d’informations et l’éla-
boration conjointe de solutions. CFF Cargo devra à nouveau proposer une consultation for-
melle pour la troisième phase.

Nouvelles suppressions massives de postes
«Le fait que PN 2.0 entraîne une nouvelle modification de l’organisation moins d’un an après
‹TRAfit› est un point négatif du projet», a concédé la direction PN le 26 mars dernier. Pourtant,
en dépit de l’affirmation de la direction selon laquelle elle souhaitait ramener un peu de calme
et de stabilité dans l’entreprise après toutes les restructurations intervenues au cours des der-
nières années, une profonde réorganisation est de nouveau à l’ordre du jour, et ce, alors que
certaines réorganisations ne sont toujours pas achevées, comme les suppressions de postes
administratifs dans le cadre du projet relatif aux coûts structurels.
Étant donné que le fret est globalement en hausse et que le volume de transport de CFF Cargo
devrait évoluer en conséquence, l’effectif ne devrait pas être à la baisse mêrme si des gains
d’efficacité ont été enregistrés. CFF Cargo entend pourtant supprimer plusieurs centaines d’em-
plois d’ici à 2023. Ces suppressions affecteront en priorité les postes administratifs et les em-
plois de bureau.

La multifonctionnalité comme chance pour le personnel
CFF Cargo souhaite désormais employer ses collaboratrices et collaborateurs de manière multi-
fonctionnelle. Le Job Enrichment n’est pas uniquement synonyme de surcroît de travail. En ef-
fet. il est aussi souvent associé à un emploi intéressant et des chances accrues sur le marché
du travail.

Nous allons observer la situation de très près et, n’hésiterons pas, en notre qualité de membre
de la commission d’accompagnement, à jouer de notre influence sur le cours des choses.

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14.      Christoph Hammer, responsable financier des CFF, quitte la
         Direction du groupe

Christoph Hammer, actuel responsable financier des CFF, quittera de sa propre initiative ses
fonctions de CFO et de membre de la Direction du groupe au cours des prochains mois. Dans
le cadre de son plan de carrière personnel, il a décidé de franchir une nouvelle étape
professionnelle hors des CFF. Les démarches en vue d’assurer sa succession à ce poste ont été
lancées, en interne et en externe.

                   Christoph Hammer restera en fonction jusqu’à ce que les modalités de sa
                   succession soient définies. Pour assurer une transition fluide, certains
                   dossiers-clés sont d’ores et déjà répartis entre plusieurs personnes au sein de
                   l’organisation financière.

                 Christoph Hammer assume la fonction de Chief Financial Officer (CFO) aux CFF
                 depuis début 2017. Il a mis en œuvre avec succès le programme d’économies
                 RailFit, restructuré la conduite et le contrôle des finances et encouragé
l’innovation dans le secteur financier. Par ailleurs, dans le contexte de la crise du coronavirus, il
a assuré le financement des CFF en coordination avec la Confédération et mis en place une
gestion des coûts à l’échelle du groupe. Il a largement contribué à améliorer la gestion
économique des CFF.

L’Association des cadres des transports publics regrette le départ de ce spécialiste financier
émérite, avec lequel elle a toujours entretenu une excellente collaboration, et lui souhaite le
meilleur pour son avenir professionnel.

15.      Programmes d’aménagement ferroviaire

2021 a été marquée par la mise en service de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes
(NLFA), du corridor 4 mètres sur l’axe du Saint-Gothard, du tunnel d’Eppenberg et du tronçon
électrifié entre Zurich et Munich. Quant à d’autres grands projets encore au stade de la planifi-
cation ou de l’étude de projet, des mesures supplémentaires ont été prises pour s’assurer que
l’enveloppe budgétaire prévue pourra être respectée. C’est ce qui ressort du dernier rapport de
l’OFT sur l’avancement des travaux.

Le rapport d’étape permet à l’OFT de rendre compte annuellement de l’avancement des pro-
grammes d’aménagement ferroviaire. Il s’agit de la NLFA, du corridor 4 mètres, des étapes
d’aménagement 2025 et 2035, du programme « Développement de l’infrastructure ferroviaire »
(ZEB), du programme de raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande
vitesse, de l’assainissement phonique et de l’équipement du réseau à voie normale avec le sys-
tème moderne et eurocompatible de contrôle de la marche des trains ETCS. Malgré la

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