REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY

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REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association Sportive Mérignac Rugby. Il
s’applique obligatoirement à l'ensemble de ses membres. Ce règlement ainsi que les statuts de
l’association sont disponibles et consultables au siège de l’association par voie d’affichage et sur le site du
club www.merignac-rugby.com . Chaque membre peut demander une copie papier ou informatique au
Secrétariat de l’Association en contre partie du paiement de sa cotisation annuelle.

Titre I : Adhésion

Article 1 - Obligations des adhérents
L’adhésion à l’association entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement
intérieur ainsi qu’à l’ensemble des actions mises en place par l’Association dont le siège social se situe
Stade Robert Brettes – BP 366 – 33694 MERIGNAC CEDEX (05.56.97.05.96)

Article 2 – Adhésion à l’association
En vertu de l’article 6 des Statuts, les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale du Club sur proposition du Conseil d’Administration. Cette
cotisation comprend :
la licence assurance fédérale, fixée par l’assemblée générale de la Fédération Française de Rugby (pour
les licenciés FFR)
la cotisation propre au fonctionnement du club,

Le versement de la cotisation peut être fait en espèces moyennant reçu, préférentiellement établi par
chèque(s) à l'ordre de l'association ou par carte bancaire. Il doit être effectué lors de l’inscription, pour la
saison à venir, en une ou trois fois, l’encaissement des cotisations s’effectuant alors en septembre,
novembre et décembre.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un
membre. Le montant de la cotisation de membre honoraire et bienfaiteur est fixé par l’assemblée
générale.

Article 3 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations
nominatives les concernant. Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font
l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent
donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au
secrétariat de l’association. D’autre part un droit à l’image pourra être exercé dans les mêmes conditions
que ci-dessus.

Article 4 – Démission
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
recommandée avec accusé de réception sa démission au Président ou la remettre en mains propres
contre décharge.

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ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY

Titre II : Institutions de l’association

Article 5 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Convocation
Conformément aux articles 18 à 22 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit
au moins une fois par an en fin de saison sportive sur convocation du bureau.
Les sociétaires sont convoqués par tous moyens à la disposition du bureau, 15 jours avant la date prévue.
Ordre du jour
Le Président rédige un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
Constitution
L’assemblée générale est composée des membres de l’association à jour de leurs cotisations. Chacun
dispose d’une voix. Chaque membre électeur peut disposer jusqu’à trois procurations maximum. Seuls les
membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit
de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux
séances de l’assemblée générale et du Comité Directeur.
Vote
Le vote des résolutions s'effectue à main levée sauf si l’un des membres électeurs a fait la demande
expresse et écrite au moins 7 jours avant la date de l’Assemblée Générale d’une procédure de vote à
bulletins secrets. Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Article 6 - Composition du Conseil d’Administration
Nombre de Membres
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus lors de l’Assemblée générale. Leur nombre est
compris entre 6 et 30 comprenant obligatoirement :
le président,
le secrétaire et le trésorier co-responsable de la commission administration / finance,
un responsable du pôle séniors de la commission sportive,
un responsable du pôle école de rugby et jeunes de la commission sportive,

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection,
membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas
atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation
parentale ou de leur tuteur. Les deux tiers au moins des sièges du comité de direction devront être
occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

Ordre du jour
L’ordre du jour est adressé à chaque membre au moins 15 jours avant la réunion du Comité
d’Administration. Chaque membre peut dans les 8 jours qui suivent, par lettre adressée au siège de
l’association, demander à inscrire des points supplémentaires à l’ordre du jour.

Composition
Les président, trésorier, secrétaire sont élus par lui, en son sein, pour 1 an.

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Article 7 - Vacance de Poste au conseil d’administration
En cas de vacance de poste de membre élu, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, par vote, à la prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 - Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est chargé :
         de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale
         de l’élaboration du bilan de l’association, du budget prévisionnel et de son suivi,
         de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à
         l'Assemblée Générale,
         de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'A.G. extraordinaire,
         de la préparation de dossiers de subventions et du projet de développement de l’association.
         de prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement ordinaire du club tant sur le plan
         sportif que financier

Article 9 - Réunions et décisions du conseil d’administration
Selon l’article 13 des statuts, la fréquence des réunions sera au minimum de 2 réunions annuelles. Les
décisions sont prises à la majorité des présents. Un procès-verbal de réunion sera établi à chaque réunion
et signés conjointement par le président et le secrétaire. Il sera validé lors de la réunion suivante par
l’ensemble des membres du conseil d’administration. Le procès-verbal sera alors, après rectifications
éventuelles, archivé dans un registre ouvert à cet effet. Toute absence (injustifiée) d’un membre du
conseil d’administration à 2 séances consécutives entraînera sa radiation de l’instance.

Article 10 - Composition et Fonctions du Bureau
Il est composé d’au minimum de 3 membres soit :
Un(e) président(e)
Un(e) trésorier(e)
Un(e) secrétaire
Les membres du bureau sont élus au sein du conseil d’administration, à la majorité à bulletin secret sauf
accord unanime de celui-ci pour un vote à main levée. Les fonctions de président et de trésorier sont
interdites aux mineurs. Les membres du bureau prennent en charge les fonctions exécutives de
l’association.

Article 11 - Rôle du (de la) Président(e)
Le (la) président(e) assure la direction opérationnelle de l’association. Il (elle) dispose à cet effet de tout
pouvoir pour notamment :
         organiser le fonctionnement des activités de l’association en mobilisant les ressources de
         l’association;
         organiser l’engagement des bénévoles ;
         la convocation et le bon déroulement de l’AG ;
         les déclarations en préfecture (création, modifications statutaires) ;
         les publications au journal officiel ;
         la tenue du registre spécial ;
         le dépôt en mairie, des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions
         représenter l’association auprès des pouvoirs publics ou auprès des partenaires privés
         négocier et conclure tous les engagements de l’association

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Article 12 - Rôle du (de la) Secrétaire Général
Le (la) Secrétaire Général assiste le (la) Président(e) pour l’ensemble des tâches administratives de
l’association, notamment :
         la correspondance administrative
         la convocation et les comptes rendus des assemblées générales
         la rédaction des comptes rendus de réunion du comité directeur, qui seront diffusés avec la
         convocation de la réunion suivante.
         l’archivage des comptes rendus dans un registre spécifique, disponible au siège de l’association.
         la bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
         l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
         ainsi que pour les domaines suivants : affiliations et mutations, qualification et conventions
         sportives, discipline, règlements, appels, relations avec les organismes de tutelle, sécurité, en
         liaison avec le comité territorial de rugby de Côte d’Argent pour les dossiers le concernant.
         la mise à jour du règlement intérieur de l’association.

Article 13 - Rôle du (de la) Trésorier(e)
Le (la) trésorier(e) veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les
dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il
(elle) est en charge de ce qui relève:
         de l’établissement de la comptabilité.
         de la gestion : prévisions, contrôles, procédures, justification des dépenses et des recettes, suivi
         des comptes bancaires et des espèces
         de la préparation et le suivi du budget ;
         des remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
         de l’appel et l’encaissement des cotisations,
         du respect des obligations sociales et salariales
         de la transparence du fonctionnement financier envers le Conseil d’Administration
         des demandes de subventions, des prêts,
         des règlements financiers et leurs contrôles,
         des assurances,

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Titre III: Organisation des Activités
Article 14 - Assurances
La licence fédérale inclut l’assurance des pratiquants sous réserve du certificat annuel de non contre-
indication à la pratique du rugby.

Article 15 - Utilisation des Equipements et Installations du Club
L’accès au club house est réservé aux membres actifs (et leurs parents pour les mineurs), honoraires,
bienfaiteurs, à jour de leur cotisation, et aux membres d’honneur du club. Il sera également accessible
aux dirigeants, éducateurs, entraineurs et joueurs appartenant aux clubs disputant des rencontres sur le
terrain du Stade Robert Brettes.

Les boissons, sandwichs et autres produits alimentaires sont vendus au profit du club, hors réception
après match et autre manifestation dûment organisée ou autorisée par le club. A ce titre la
consommation de boissons achetées à l’extérieur est formellement proscrite au sein des installations du
Club. En aucun cas des boissons alcoolisées ne seront servies aux mineurs, même en présence de leurs
parents. La fermeture du club house se fera à 2 heures, sauf autorisation spécifique et ponctuelle du
bureau du Comité Directeur ou de son représentant, faisant l’objet d’un document écrit affiché dans ce
lieu.

La personne, en charge de l’organisation d’une manifestation privée au sein du club house, sera
responsable du respect des droits relatifs à la santé, la salubrité et la tranquillité publique. Elle sera la
seule interlocutrice du club en cas d’incident, d’accident, de dégradations éventuelles, qui pourraient
naître de l’évènement.

Article 16 - Organisation des déplacements
Les déplacements lors des rencontres sportives (ou toute autre manifestation organisée par l’association,
le comité ou la FFR) sont organisés par l’Association. Généralement, l’Association met à disposition des
moyens de transport en commun (autocar) afin de rejoindre les lieux de rencontres sportives.
Il se peut que l’Association, pour les déplacements courts, organise des co-voiturages.

Article 17 - Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être
introduites dans les locaux de l’association, sans autorisation du Président et en dehors des actions
d’animation mises en place par le Club. La consommation, la détention de stupéfiants sont formellement
proscrits dans toute l’enceinte du stade Robert Brettes.

Article 18 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’un autre membre, tout
comportement non conforme avec l’éthique de l’association, tout manquement aux statuts, au présent
règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de
l’association peut être sanctionné.

Les sanctions que peut prononcer le conseil d’administration, avec ou sans sursis, sont :
Avertissement
Exclusion temporaire de l’association
Exclusion définitive.
. Remboursement du préjudice financier.

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                                            ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY

Le (la) président(e) doit convoquer la personne concernée par lettre recommandée avec «accusé de
réception» adressée au moins 20 jours à l’avance, et mettre à sa disposition au siège de l’association le
dossier comportant les motifs de sa convocation au moins 15 jours à l’avance.

En séance, le conseil entendra toute personne utile à la manifestation de la vérité et en dernier lieu la
personne concernée, convoquée par lettre recommandée avec «accusé de réception» dans les 8 jours de
la réunion. Cette personne pourra se faire assister d’un membre de l’association de son choix.

Dès lors que les manquements invoqués sont également justiciables des commissions de discipline
régionale ou fédérale, le (la) président(e) pourra soumettre, s’il le préfère, la personne concernée à
l’examen de l’une de ces commissions.

Article 19 : Exclusion
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du
membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre
commandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Titre IV: Réglementation Financière
Article 20 - Comptabilité
L’exercice comptable de l’association commence le 1er Juillet (de l’année N) pour se terminer le 30 Juin
(de l’année N+1) afin de correspondre à l’activité sportive La comptabilité sera établie selon le Plan
comptable simplifié des associations et tenue par un logiciel de comptabilité agréé.

Article 21 - Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
         des cotisations des adhérents
         des subventions des collectivités territoriales et des établissements publics.
         du produit des manifestations qu’elle organise
         des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
         des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
         de dons manuels, legs
         de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un
         ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 22 - Modalités d'engagement des dépenses
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur
présentation des pièces justificatives.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées
par l'administration fiscale. A cet égard le demandeur devra fournir à l’appui de sa demande, copie de son
permis de conduire, certificat d’immatriculation du véhicule et attestation de domicile.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne
subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés
directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa
mission et la nature des frais engagés.

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Article 23 - Instruments de paiement
Le (la) président(e) et le (la) trésorier(e) seront les seuls à pouvoir détenir les moyens de paiements de
l’association et à pouvoir effectuer des virements bancaires par télétransmission et ainsi à détenir les
codes d’accès à ses serveurs.

Article 24 - Modalités de remboursements des frais
Seuls les membres du conseil d'administration et/ou les membres élus du bureau peuvent prétendre au
remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. L'abandon de ces
remboursements peut donner lieu à l'obtention d'une réduction d'impôt.
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur
présentation des pièces justificatives.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées
par l'administration fiscale.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne
subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés
directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa
mission et la nature des frais engagés.

Titre V: Dispositions diverses
Article 25 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association Sportive Mérignac Rugby est établi et peut être modifié sur
proposition du bureau et doit être validé par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 24 des
statuts. Il ne pourra être appliqué qu’à partir de cette date.

Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration le 05/01/2015 sous la
présidence de M. Dominique LOUSTAUNAU assisté de M. Christian LASSORT (Secrétaire).

Dominique LOUSTAUNAU
Président A.S.M.R.

REGLEMENT INTERIEUR A.S.MERIGNAC RUGBY Page 7 Version du 05/01/2015

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