ANNEXES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VENDREDI, 9 MARS 2018 / PALEXPO GENÈVE Route François-Peyrot 30, 1218 Le Grand-Saconnex Porte E2 , salle K ...

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ANNEXES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VENDREDI, 9 MARS 2018 / PALEXPO GENÈVE Route François-Peyrot 30, 1218 Le Grand-Saconnex Porte E2 , salle K ...
ANNEXES
        À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

   VENDREDI, 9 MARS 2018 / PALEXPO GENÈVE

Route François-Peyrot 30, 1218 Le Grand-Saconnex
                Porte E2 , salle K
Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                 -2-
TABLE DES MATIÈRES

Procès-verbal décisionnel 12e Assemblée Générale de ParkingSwiss 11 mai 2017........................... 4
Rapport annuel de l’association de ParkingSwiss pour l’exercice 2017............................................. 10
Bilan au 31 décembre 2017 de ParkingSwiss..................................................................................... 14
Compte de résultat 2017 de ParkingSwiss......................................................................................... 16
Budget 2018 de ParkingSwiss............................................................................................................. 18
Modification des statuts....................................................................................................................... 20
Notes.................................................................................................................................................... 23

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ROCÈS-VERBAL DÉCISIONNEL
12e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE PARKINGSWISS 11 MAI 2017

          Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
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PROCES-VERBAL DE DECISION

Thème                     12e assemblée générale de ParkingSwiss

Date                      Le jeudi 11 mai 2017
Heure                     De 09h30 à 12h30
Lieu                      Emil Frey Classics SA, Safenwil
Ordre du jour             1.    Allocution de bienvenue et introduction
                          2.    Adoption du procès-verbal de l’AG du 11.05.2016
                          3.    Rapport du président
                          4.    Comptes annuels 2016
                          5.    Rapport de révision et adoption des comptes annuels 2016
                          6.    Budget 2017
                          7.    Modification du règlement relatif aux contributions des membres (com-
                                munes)
                          8.    Octroi de décharge aux organes de l’association
                          9.    Élections
                          10.   Demandes des membres
                          11.   Divers
                          12.   European Standard Parking Award 2017
                                Contrôles subséquents 2016 / 2017
                          13.   Conclusion
                          14.   Exposés
                                - Croissance de la mobilité électrique : défis et opportunités pour les par-
                                   kings en termes de recharge
                                   Marco Piffaretti, Managing Director, PROTOSCAR SA
                                - Électromobilité et avenir de l’automobile
                                   Hannes Gautschi, Directeur After Sales TOYOTA AG (Suisse)
                                - Mobilité individuelle / développements et défis
                                   Guido Biaggio, vice-directeur de l’OFROU

Participants              Alain Deschenaux (AD), président
Comité                    Giovanni Zen (GZ), vice-président
                          Doris Grobéty-Vocat (DG)
                          Charles Egli (CE)

                          Jean-Yves Goumaz (JYG)
                          David Leuthold (DL)
                          Walter Schweizer (WS)
                          Robert Vauthier (RV)
                          Christoph von Felten (CvF)
                          Markus Aegerter (AE), secrétariat
                          Christa Odermatt (co), secrétariat
                          Savina Sulmoni (ss), procès-verbal

   G:\Branchenvertretung\Partner Dienstleistungen\ParkingSwiss\GV\2017\20170511_P_GV2017_FRE.docx

                            Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
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Participants               32 gérants de parkings
 Membres                    55 équipementiers et sous-traitants
                            1 invité
                            3 intervenants

Contenu

1.   Begrüssung und Einführung / Bienvenue et introduction
Le président souhaite la bienvenue aux participants à l’assemblée générale de ParkingSwiss de 2017. AD attire
l’attention sur la présentation bilingue et sur la visite individuelle de l’Emil Frey Classic Center l’après-midi.
2.   Genehmigung Protokoll der GV vom 11.5.2016 / adoption du PV de l’AG du 11.5.2016
Le procès-verbal a été envoyé aux participants avec l’invitation. Le procès-verbal est adopté et la procès-verba-
liste (ss) remerciée.
3. Bericht des Präsidenten / rapport du président
Le président attire l’attention sur les éditions de ParkingNews et les publications envoyées en 2016 ainsi que sur
les nouveautés suivantes au sein de l’association ParkingSwiss :
        - Envoi de ParkingNews, publication etc. : les deux premières éditions de ParkingNews ont été en-
            voyées aux membres par courrier. Les deux publications « Électromobilité et parking payant » et « Le
            parking d’aujourd’hui (2016), de demain (2020) et d’après-demain (2035) » ont déjà été élaborées et
            envoyées en 2016.
        - L’association a par ailleurs poursuivi la précieuse collaboration avec routesuisse.
        - Thématique : le relevé des données et la communication feront l’objet de discussions approfondies
            avec l’Office fédéral de la statistique. Des relevés possibles seront examinés en détail.
        - Paiement sans argent liquide des amendes d’ordre
        - Nouveau : European Parking Award pour les parkings sur voirie (on street Parkings)
4.   Jahresrechnung 2016 / comptes annuels 2016
Les comptes annuels ont été au préalable envoyés aux membres par la Poste. AD explique ci-après les princi-
paux points qui figurent également dans les commentaires sur les comptes.

Décision
Pas de questions ni de remarques
 L'AG prend connaissance des comptes annuels 2016.
5.   Revisionsbericht und Abnahme der Jahresrechnung 2016 /
     rapport de révision et approbation des comptes annuels 2016
Le rapport de révision de BDO est fourni à l’AG pour examen. Les membres n'ont pas de question à poser.
Décision
Pas d'objections, pas de voix contre.
 Le rapport de révision et les comptes annuels sont adoptés (une abstention, pas de voix contre).
6.   Budget 2017 / budget 2017
Les membres ont reçu le budget avec l’invitation à l’AG. Aucune question n’a été soumise. AD et CvF expliquent
quelques détails. Aucune question n’est posée.

Décision
Pas de voix contre, une abstention.
 Le budget est adopté.

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1. 7. Anpassung Mitgliederbeitragsreglement (Gemeinden) / Modification du règlement des cotisations
     (pour les communes)
La cotisation de membre des communes doit désormais être échelonnée en fonction du nombre d’habitants.

Décision
Pas d'objections, pas de voix contre.
Le règlement relatif à la cotisation de membre des communes sera modifié en conséquence.
8. Déchargeerteilung an die Vereinsorgane / décharge aux organes de l’association
L’octroi de décharge aux organes de l’association est effectué par AD.
Décision
Pas de voix contre, aucune abstention.
Décharge est accordée en bloc aux organes de l’association. AD remercie les membres pour leur confiance.
9.   Wahlen / élections
AD présente les membres actuels du comité. Aucune nouvelle élection ne doit avoir lieu en 2017. Ce point n’est
donc pas traité. On attire l’attention sur le fait que de nouvelles élections suivront en 2018.
10. Anträge von Mitgliedern / demandes des membres
Pas d’informations ou de demandes des membres.
11. Diverses / divers
AD attire l’attention des participants sur le passage du secrétariat de l’UPSA à BDO. Madame Tamara Hostettler,
secrétariat de BDO AG et future responsable du secrétariat de ParkingSwiss, est présentée. Le président remer-
cie Christa Odermatt, Markus Aegerter et Savina Sulmoni pour leur engagement.
12. European Standard Parking Award 2017
    Contrôles subséquents 2016 / 2017
AD informe sur le nouveau catalogue d’exigences ESPA remanié ainsi que sur le nouveau Gold Award. On attire
par ailleurs l’attention des gérants de parking présents sur le fait que les photos seront faites après l’AG ordinaire.

Les parkings suivants ont subi un contrôle subséquent en 2016 et ont déjà reçu leur plaque. Félicitations aux par-
kings suivants :

Contrôles subséquents 2016
    Parkhaus Hohe Promenade, Zurich
    Parkhaus Messe, Zurich
    Parkhaus Urania, Zurich
    Cityparking Brühltor, Saint-Gall
    Cityparking Stadtpark/AZSG, Saint-Gall
    Herrenacker-Parkhaus AG, Schaffhouse
    Parkhaus OL10, Olten
    Metro Parkhaus, Berne
    Centralbahnparking, Bâle
    Parkhaus City, Bâle
    Parkhaus Elisabethen, Bâle
    Parkhaus Steinen, Bâle
    Parkhaus Storchen, Bâle
    APCOA Bahnhof Parking, Bienne
    Parkhaus City Nord Grabengut, Thoune
    Parkhaus Serletta, St. Moritz
    Parking Centre Ville Morges SA, Morges
    Parking de Bellefontaine SA, Lausanne
    Parking des Hôpitaux SA, Lausanne

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    Parking Saint-François SA, Lausanne
        Parking Malley-Lumiéres, Prilly

Les parkings suivants ont reçu pour la première fois l’European Gold Standard Award en 2016/2017. Félicita-
tions !

European Gold Standard Parking Award 2016 / 2017
    Cityparking Bahnhof, Saint-Gall
    Kasernen-Parking, Aarau
13. Abschluss / fin
AD clôt la réunion à 11h00 et remercie les personnes présentes pour leur participation.

Les exposés sont directement présentés à l'assemblée générale. AD attire l’attention sur le fait que tous les expo-
sés se dérouleront en allemand et en français dans les deux salles :

        Marco Piffaretti, Managing Director, PROTOSCAR SA : Croissance de la mobilité électrique : défis et op-
         portunités pour les parkings en termes de recharge.
        Hannes Gautschi, Directeur After Sales, Toyota AG (Suisse) : Électromobilité et avenir de l’automobile
        Guido Biaggio, vice-directeur de l’OFROU : Mobilité individuelle / développements et défis

Les présentations des différents exposés seront mises en ligne sur le site Internet www.parkingswiss.ch.

Berne, le 11 mai 2017 / ss

Pour le procès-verbal :                                        Visé par :
Signé Savina Sulmoni                                           Signé Alain Deschenaux

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RAPPORT ANNUEL
DE L’ASSOCIATION DE PARKINGSWISS
POUR L’EXERCICE 2017

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Association ParkingSwiss

Fondation            Le 17 novembre 2004

Comité               Alain Deschenaux, président
                     Giovanni Zen, vice-président
                     Charles Egli
                     Jean-Yves Goumaz
                     Doris Grobéty
                     David Leuthold
                     Herbert Schläpfer
                     Walter Schweizer
                     Robert Vauthier
                     Christoph von Felten

Durée du mandat      2 ans jusqu'à l’assemblée générale de 2018

Bureau               BDO SA, Berne

Membres              181 gérants de parking,
                     49 dont des sous-traitants, équipementiers et autres

13E RAPPORT ANNUEL DE PARKINGSWISS CONSACRE A L'EXERCICE 2017

Chers membres,

En 2017, le comité de ParkingSwiss s'est réuni à quatre reprises pour traiter les affaires couran-
tes de l'association.
Ces réunions étaient axées sur la valeur ajoutée à apporter aux membres par leur affiliation à
ParkingSwiss. Au cours de l’exercice, un travail approfondi a été réalisé sur le thème de
l’électromobilité, du paiement sans monnaie, ou encore de l’avenir des parkings, ce en collabo-
ration avec des spécialistes dans chacun des domaines. Les membres ont été informés en détail
sur ces thèmes spécialisés par des publications spéciales.
Un autre thème important discuté a été le nouveau catalogue d’exigences de l’ESPA, ainsi que le
nouvel ESPA-Gold Award.

Assemblée générale 2017 de ParkingSwiss
L’Assemblée générale 2017 a eu lieu le 11 mai à Safenwil, dans les locaux de Emil Frey Classics
Center. Nos conférenciers étaient Monsieur Marc Piffaretti, directeur de Protoscar SA avec le
thème "Croissance de la mobilité électrique: défis et opportunités pour les parkings en termes
de recharge", Monsieur Hannes Gautschi, directeur After Sales, Toyota AG (Schweiz), avec le
thème "La voiture du futur" ainsi que Monsieur Guido Biaggio, vice-directeur de l'Office fédéral
des routes OFROU (en remplacement de Monsieur Jürg Röthlisberger retenu au Parlement fédé-
ral) avec le thème "Mobilité individuelle / développements & défis".

Publication spéciale
En 2017, une publication spéciale avait pour thème "Avec son auto jusqu'à la place de parc". Sur
9 pages, ce thème développait des astuces et conseils pour atteindre sa place de parc, de la
planification du déplacement au parcage, en passant par le téléjalonnement, les systèmes
d’entrée et le guidage à la place.
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ParkingNews
En 2017, deux versions de nos ParkingNews ont été publiées. La première en mai et la seconde
en décembre.
La première version traitait notamment le thème des frais de stationnement en fonction de la
longueur, de la largeur et de la disponibilité, alors que la deuxième faisait un résumé des
conférences données au congrès de l'EPA de septembre 2017 à Rotterdam

European Standard Parking Gold Award
L’association a eu le privilège de remettre l’ESPA-Gold Award à deux nouveaux parkings en
2017 :

   •   P+R Genève-Plage
   •   P+R Sécheron

Félicitations aux parkings ayant reçu ce prix !

European Standard Parking Award
Nous félicitons vivement les parkings ayant subi et réussi en 2017 un contrôle subséquent pour
l’ESP Award :

   •   Parking Cornavin Genève
   •   Parking Saint-Antoine Genève
   •   Parkhaus Messe Zürich
   •   Herrenacker-Parkhaus AG Schaffhausen
   •   WIPA Parkhaus Bahnhof Wil
   •   Altstadt / Viehmarkt Wil

La Suisse compte actuellement 46 parkings portant cette distinction garant de qualité, de sécu-
rité et de convivialité, dont 6 avec l’ESPA-Gold Award. La liste détaillée se trouve sur notre site
internet www.parkingswiss.ch dans la rubrique «Award ESPA», ainsi que toutes les informations
au sujet de ces awards.

Membres
Depuis la dernière Assemblée générale, trois membres ont décidé de quitter l'association.
Nous avons par contre accueilli 8 nouveaux membres au cours de l'année 2017. Nous leur souhai-
tons une cordiale bienvenue :
   - Sauber+Gisin Engineering AG
   - IEM SA
   - Porsche AG
   - Hamard SA
   - Kärcher AG
   - Ville de Sion
   - FloorBridge International GmbH
   - Ville d'Yverdon-les-Bains

routesuisse
Notre Président, Alain Deschenaux, représente ParkingSwiss au Comité central de Routes Suisses.
Cette association s’engage pour sauvegarder les intérêts du trafic routier et intervient en sa
qualité d’organisation faîtière dans les cas où une action commune est souhaitée par ses mem-
bres.

               Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
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Remerciements
Un grand merci à tous les membres du comité de mettre leurs compétences au service de Par-
kingSwiss. Les longues heures de travail effectuées de façon annexe à leur activité profession-
nelle et la collaboration efficace et diversifiée qui prévaut ne sont pas une évidence.
Nous aimerions aussi remercier nos membres qui, de par leur collaboration active et leur appar-
tenance à l'association, démontrent l'importance de notre association sectorielle.
Le secrétariat s'est engagé activement dans les affaires courantes de ParkingSwiss. Qu'il soit éga-
lement remercié pour son engagement sans faille.

Pour le comité

Alain Deschenaux
Président

                 Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
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BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017
DE PARKINGSWISS

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2017                                 2016
ACTIFS                                                 CHF                                 CHF

Compte postal                                             93'549                             88'700
Compte postal Deposito                                    40'601                             37'951
Débiteurs                                                                                     4‘600
Actifs de régularisation                                    5'160                             3'889

                                                        139'310                             135'140

                                                      2017                                 2016
PASSIFS                                                CHF                                 CHF

Dettes contractées
                                                          25'848                             26'811
à la fin de l'année
Capital
- au 1er janvier                  108'329                                       118'979
- Bénéfice / (perte)                5'133               113'462                 -10'650     108'329

                                                        139'310                             135'140

                  Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                                  - 15 -
COMPTE DE RÉSULTAT 2017
DE PARKINGSWISS

          Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                          - 16 -
2017                  2017 Commentaire Comptes annuels

                                              Comptes                Budget

Cotisations des membres                         120'980              125'000
Cotisation annuelle à la solution de
                                                   1'675                2'000
branche
Affiches / plaques ESPA                            1'000                  600

Publicité par bannières                             800                 1'000

Sponsoring AG                                      9'000                5'000

Autres recettes                                        0                   50

Total des recettes                             133'455              133'650

                                              Comptes                Budget
Indemnisation du secrétariat et de la
                                                 35'967                35'000
comptabilité
                                                                              Y compris part de travail pour des
Frais des membres du comité                      16'185                13'000
                                                                              publications
                                                                              Frais plus importants, mais couverts par des
Assemblée générale                               19'093                15'000
                                                                              sponsorings plus importants
Newsletter / ParkingNews /
                                                                                Publications partiellement considérés dans
publication / groupes de travail /               17'866                25'000
                                                                                les frais du comité
coûts de conseil externes
Traductions                                        5'120                6'000
Marketing                                           977                   500

Site Internet                                      6'753                1'000 Facture unique pour .swiss

Frais des contrôles ESPA                           2'916                3'500

Plaques ESPA                                       4'264                2'000 Plaques plus chères à l’achat chez EPA
Cotisation European Parking
                                                   2'377                2'500
Association
Cotisation annuelle d'adhésion à
                                                   5'400                5'400
routesuisse
Location de salles et différentes
                                                   1'723                3'500
dépenses pour les réunions
Frais de formation / quote-part
                                                   2'555                2'000
Solution par branche
Matériel de bureau, imprimés et                                                 Nouveau papier à lettre suite à changement
                                                   4'124                3'000
charges administratives                                                         de secrétariat
Port                                               1'227                2'500

Révision comptable                                 1'566                2'500

Impôts                                              209                   200

Total des charges                              128'322              122'600

Bénéfice                                          5'133               11'050

                            Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                                            - 17 -
BUDGET 2018
DE PARKINGSWISS

         Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                         - 18 -
Budget        Commentaires
Cotisations des membres                                             Acquisition de nouveaux
                                                            125'000
                                                                    membres
Cotisation annuelle à la solution de
                                                                2'000
branche
Affiches / plaques ESPA                                           500
Publicité par bannières                                         1'000
Sponsoring AG                                                   7'000
Autres recettes                                                     50
Total des recettes                                        135'550
Indemnisation secrétariat                                     36'000
Frais des membres du comité                                   17'000
Assemblée générale                                                       Frais plus impotants pour
                                                              22'000
                                                                         traduction simultanée
Newsletter / ParkingNews / publica-
                                                              20'000
tion / coûts de conseil externes
Traductions                                                     6'000
Marketing                                                       1'000
Site Internet                                                   2'000
Frais des contrôles ESPA                                        3'000
Plaques ESPA                                                    3'000
Cotisation European Parking
                                                                2'500
Association
Cotisation annuelle d'adhésion à route-
                                                                5'500
suisse
Location de salles et différentes dé-
                                                                3'000
penses pour les réunions
Frais de formation / quote-part Solu-
                                                                2'500
tion par branche
Matériel de bureau, imprimés et char-
                                                                4'000
ges administratives
Port                                                            2'500
Révision comptable                                              2'000
Impôts                                                            200
Total des charges                                         132'200
Bénéfices                                                     3'350

                  Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                                  - 19 -
MODIFICATION DES STATUTS

          Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                          - 20 -
Modifications statuts
Art.           Ancien                                             Nouveau
Art. 1         L’Association a pour siège le secrétariat          L'Association a pour siège le lieu de son
               central de l’Union professionnelle suisse de       secrétariat, désigné par le Comité.
               l’automobile (UPSA).

Art. 2         L’Association a pour but de promouvoir toutes L'Association a pour but de promouvoir toutes
               les activités liées à l’arrêt ou au           les activités liées aux métiers du
               stationnement des véhicules.                  stationnement.

Art. 3 chi 2   La défense des intérêts de ses membres vis-à- La défense des intérêts de ses membres.
               vis des autorités et de l’opinion publique, en
               particulier en luttant contre toutes les
               mesures nuisant aux parkings et aux systèmes
               indicateurs de stationnement.

Art. 3 chi 3   Le traitement de toutes les questions de fond      Le traitement de toutes les questions de fond
               importantes pour l’Association dans les            importantes pour l'Association dans les
               domaines liés à l’arrêt ou au stationnement        domaines liés au stationnement des véhicules,
               des véhicules, en particulier le parcage, le       en particulier le parcage, le paiement et le
               transport et la mobilité individuelle.             contrôle, le transport et la mobilité
                                                                  individuelle.

Art. 3 chi 4   L’élaboration de prises de position à              L'élaboration de prises de position à l'intention
               l’intention des autorités sur toutes les           des autorités sur toutes les questions liées au
               questions liées à l’arrêt et au stationnement      stationnement des véhicules et à la mobilité
               des véhicules.                                     individuelle.

Art. 4         L’adhésion est ouverte à toute personne            L'adhésion est ouverte à toute personne
               morale ou physique, ou communauté                  morale ou physique, communauté juridique ou
               juridique, ainsi qu’institution de droit public    institution de droit privé ou public, intéressée
               exploitant un ou plusieurs parkings couverts,      et voulant défendre le stationnement et la
               respectivement parkings ou aires de                mobilité individuelle en général,
               stationnement en surface ou systèmes               particulièrement les exploitants de parkings
               indicateurs de stationnement, de même qu’à         en ouvrage ou en aires de stationnement en
               toute personne morale ou physique,                 surface, les municipalités, leurs fournisseurs,
               communauté juridique ou institution de droit       sociétés de maintenance et équipementiers.
               public étant régulièrement et directement en
               relation d’affaires avec les membres actifs de
               l’Association dans le cadre de son activité, ou
               étant liée avec ParkingSwiss, notamment les
               fournisseurs, les sociétés de maintenance et
               les équipementiers.

Art. 6 chi 3   Exclusion du membre par décision du comité         Exclusion du membre par décision du comité
               exécutif communiquée par écrit à celui-ci.         communiquée par écrit à celui-ci.

Art. 9         Les membres de l’Association sont convoqués, Les membres de l’Association sont convoqués,
               au nom du Comité exécutif, par le secrétariat au nom du Comité, par le secrétariat central…
               central…

Art. 14        Les membres du Comité exécutif doivent être Les membres du Comité doivent être membres
               membres de l’Association.                   de l’Association.

Art. 18        Le Président et le vice-Président, ainsi que le    Le Président et le vice-Président engagent
               secrétaire général, engagent l’Association en      l'Association en signant entre eux
               signant entre eux collectivement, à deux ou        collectivement, à deux ou avec un autre
               avec un autre membre du Comité.                    membre du Comité.

Art. 20        La gestion administrative des affaires             La gestion administrative des affaires
               courantes de l’Association incombe au              courantes de l'Association incombe au
               secrétariat central de l’UPSA. Les tâches          secrétariat. Les tâches suivantes lui sont
               suivantes lui sont déléguées :                     déléguées :

                      Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
                                                      - 21 -
Art. 28   Si la dissolution est décidée, la fortune de    Si la dissolution est décidée, la fortune de
          l’Association, après remboursement de ses       l'Association, après remboursement de ses
          obligations, revient à l’UPSA. Après expiration obligations, versé à une autre association ou
          d’un délai de dix ans, l’UPSA peut disposer     fondation avec un but comparable.
          librement de la fortune présente dans le cadre
          de son objectif statutaire.

Art. 29   Les présents statuts de ParkingSwiss, dès leur        Les présents statuts de ParkingSwiss, dès leur
          approbation par l’assemblée des membres du            approbation par l'assemblée des membres du 9
          27 mars 2013, entrent en vigueur                      mars 2018, entrent en vigueur rétroactivement
          rétroactivement au 1.1.2013. Ils sont traduits        au 1er janvier 2018. Ils sont traduits en
          en français. En cas de divergence, c’est la           français. En cas de divergence, c'est la version
          version allemande qui fait foi.                       allemande qui fait foi.

                    Annexes à l’Assemblée Générale - Vendredi 9 mars 2018 / Palexpo Genève
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NOTES

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