LE VERDON SUR MER PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 DÉCEMBRE 2009
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LE VERDON SUR MER
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 DÉCEMBRE 2009
L’an deux mil neuf le 7 décembre, le Conseil Municipal de la commune du Verdon-sur-Mer dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2009
Présents : Jacques BIDALUN – Béatrice MULLER – Gérard BARBÉ – Alfred AUGEREAU – Gabriel MENEY –
Serge BLANCHARD - Jean-Louis LIGOT- Claudine PERTUISOT– Nicole PRADIER - Stéphanie PIETREMENT
– Marie-Thérèse ANDRON – Christophe MONGOLF.
A 20 h 30 précises, Monsieur Le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
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ORDRE DU JOUR
• Nomination d'un secrétaire de séance
• Approbation du procès verbal du Conseil Municipal en date du 2 Novembre 2009 (Rapporteur
Monsieur le Maire)
1) Constitution du Comité de pilotage pour le Plan Communal de Sauvegarde (Rapporteur
Gabriel MENEY )
2) Acquisition d'une cabane sur le vieux port aux huîtres (Rapporteur Serge BLANCHARD )
3) Répartition des frais de gestion du ponton des pêcheurs (Rapporteur Serge BLANCHARD )
4) Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement pour 2010 (Rapporteur Alfred
AUGEREAU)
5) Tarifs 2010 – Taxe de séjour 2010 (Rapporteur Jean-Louis LIGOT )
6) Avenant Lyonnaise des Eaux ( Alfred AUGEREAU )
7) Décisions modificatives ( Alfred AUGEREAU )
8) Assainissement : Taxes de raccordement ( Alfred AUGEREAU )
9) Elaboration d'un plan d'accessibilité, voirie et espaces publics ( Alfred AUGEREAU )
10) Questions diverses
" Rave Party " – ( Rapporteur serge BLANCHARD )
" Phare de grave " – ( Rapporteur Marie-thérèse ANDRON )
*DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nicole PRADIER est nommée secrétaire de séance.
*APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2
novembre 2009 (Rapporteur Monsieur le Maire)
Dans la perspective de l'achat et des travaux à réaliser dans l'immeuble situé rue de la Marne, un
emprunt de 250.000 € est à contracter auprès du Crédit Agricole. Alfred Augereau, adjoint aux finances,
rapporte dans le même temps deux décisions modificatives sur le budget général.
Monsieur le Maire officialise la création d'un groupe de travail pour arrêter le plan de sauvegarde de
la commune ; les travaux relatifs au remplacement des vitraux de l'église sont acceptés sur la base de 26.058
€ TTC.2
En application de l'article L.2122-22 du CGCT, M. le Maire a signé un marché avec l'entreprise
SARRAZY pour un montant de travaux de 389.992,74 € HT.
Dans le cadre des questions diverses :
- Monsieur Gérard Barbé intervient au sujet de l'implantation éventuelle de bacs
pour la récupération et la valorisation des déchets textiles
- Monsieur le Maire intervient pour souligner l'achèvement des travaux de
réfection du PN 119
Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.
1) CONSTITUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE POUR LA RÉDACTION ET LA MISE
EN PLACE D'UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (Rapporteur Gabriel MENEY)
Nous avons parlé lors du précédent Conseil de la finalité d'un plan communal de sauvegarde.
Aujourd'hui il s'agit d'officialiser la constitution du Comité de pilotage qui entourera Monsieur le Maire dans la
mise en place du plan et dans son application.
Les Elus qui intègrent le Comité sont :
- Mlle Béatrice MULLER
- Mme Claudine PERTUISOT
- Mme Nicole PRADIER
- M. Alfred AUGEREAU
- M. Gabriel MENEY
- M. le Maire
La date de la première réunion sera arrêtée lors de notre prochaine "toutes commissions".
2) ACQUISITION D'UNE CABANE SUR LE VIEUX PORT AUX HUÎTRES (Rapporteur
Serge BLANCHARD)
Afin de poursuivre le projet d'aménagement du vieux port aux huîtres et créer des espaces réservés
aux artistes exposants, ou à la restauration, il faut poursuivre, selon les opportunités qui se présentent,
l'acquisition de cabanes qui se libèrent.
C'est ainsi qu'il est possible aujourd'hui d'acheter une cabane en bon état pour la somme de 1500 €.
Cette somme a été prévue lors du vote du budget primitif 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité cette acquisition.
3) RÉPARTITION DES FRAIS DE GESTION DU PONTON DES PÊCHEURS
(Rapporteur Serge BLANCHARD)
Comme tous les ans, la commune s'acquitte des factures relatives aux travaux nécessaires au bon
fonctionnement du ponton utilisé pour partie par les 7 pêcheurs professionnels.
En fin d'année ces dépenses sont réaffectées aux intéressés.
Les dépenses 2009 :
- eau 396,22 €
- Apave (contrôle potence) 248,20 €
- Redevance GPMB (AOT) 106,44 €
- Electricité 311,15 €
TOTAL 1062,15 €
auxquelles s'ajoute l'amortissement annuel des travaux de remise en état de la potence, qui avaient entraîné
un emprunt ; soit 2448 € / 5 = 489,60 €3
La participation de chaque pêcheur s'élève à :
1551,75 / 7 = 221,68 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, invite Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes
correspondant.
4) AUTORISATION D'ENGAGER EN 2010 DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
(Rapporteur Alfred AUGEREAU)
Pour ne pas bloquer les investissements avant le vote du budget primitif 2010, il nous appartient de
délibérer afin d'autoriser M. le Maire à pouvoir engager des dépenses d'investissement dès le début de
l'exercice, avec l'accord de la Préfecture – Contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette démarche.
5) TARIFS COMMUNAUX – ANNÉE 2010 / TAXE DE SÉJOUR 2010 (Rapporteur Jean-
Louis LIGOT)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter l’ensemble des tarifs communaux de 3% à
compter du 1er janvier 2010 pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Après arrondi les tarifs sont les suivants :
1. Location pâturage du marais du Logit 93,35 €/ha /an
2. Redevances annuelles des commerces de plage
3.71 € le m² pour toute surface commerciale, avec un forfait de 2 m² au sol pour
chaque tente.
Pour les clubs de jeux de plage, au montant de la redevance pour le bâti, il sera
ajouté une redevance de 1.60 € par m² pour le non-bâti (surface clôturée).
3. Tarifs pour l’occupation d’un emplacement des forains ou d’établissements
touristiques saisonniers
1 jour 2 jours 3 jours De 4 à 30 jours
Jusqu’à 15 m² 8.25 16.50 25.25 30.90
compris
De 16 à 20 m² 9.80 19.50 29.50 36.60
compris
De 21 à 25 m² 11.30 22.00 33.50 41.70
compris
De 26 à 100 m² 25.00 50.50 75.00 87.50
compris
Plus de 300 m² 50.50 100.50 150.50 201.00
4. Location des installations sportives communales
Salle omnisports :
o 21.20 €/H pour les clubs professionnels
o 9.00 €/H pour les clubs sportifs extérieurs à la commune, les colonies de
vacances et les campings.
La location est gratuite pour toute manifestation organisée par un club sportif, une
association ou une société de la commune.
Dans tous les cas, sont mis à disposition : les deux vestiaires (chauffés en hiver), les
sanitaires et le matériel sportif, le nettoyage et l’éclairage des locaux étant compris dans le
tarif de location.4
Terrains de sports :
o Forfait de 170.00 € la journée pour les associations extérieures à la commune
organisant des manifestations payantes.
o Forfait de 107.00 € la demi-journée pour les associations extérieures à la
commune organisant des matches amicaux.
La mise à disposition des deux vestiaires et des sanitaires de la salle omnisports est
comprise dans ces forfaits, ainsi que l’entretien de ces locaux.
Il est précisé que la location est gratuite pour les colonies de vacances d’enfants jusqu’à
14 ans.
Foyer Sarretière
Forfait de 42.00 € (caution : 200 €)
5. Location de la salle Lothécia
pour les habitants de la commune ........................................................140.00 €
au-delà de 2 manifestations gratuites par année civile,
pour les associations verdonnaises ...................................................... 68.00 €
pour les habitants et les associations hors commune......................... 243.00 €
le forfait chauffage est fixé à ................................................................. 70.00 €
La caution est fixée à 200.00 €
6. Droit de places des cirques
Petit cirque de plein air.......................................................................... 31.00 €
Cirques couverts :
jusqu'à 200 places ................................................................50.00 €*
de 200 à 1 000 places.........................................................120.00 €*
La caution est fixée à 200.00 €.
*Les consommations d'eau et d'électricité feront l'objet d'une facturation séparée.
7. Tarifs au cimetière communal
le prix des concessions des cimetières 1 et 2 reste fixé à 7.21 €
dans le cimetière 3 le prix du m² des concessions est porté à 41.20 €
location du dépositoire :
- les 3 premiers mois = gratuit
- au-delà du 3ème mois = 10,30 € par mois
8. Redevances du port ostréicole
Occupation des cabanes
- pour les professionnels (détenteurs d'un rôle de pêche)......... 3.90 € /m² /an
- pour les autres ......................................................................... 5,70 € /m² /an
9. Tarifs pour les commerçants non sédentaires
Ambulant par jour 3.10 € le mètre linéaire
10. Cale de mise à l'eau
à l'année 40.00 €
à la journée 12.00 €
11. Location de la benne
Forfait de 21.00 €
12. Location de la balayeuse
115.00 € de l'heure5
13. Location tonne Marais du Logit
363.50 €/tonne chassée
14. Location Mobil-Home
• Application des tarifs du Camping « Le Royannais »
De ces tarifs, 30 % seront conservés par l'exploitant du Camping "le Royannais" où sont
implantés les Mobil-Homes.
15. Podium
• Associations locales (utilisation sur la commune) : 3 utilisations gratuites, avec
caution de 300 €. Au delà, 70 € par mise à disposition (à l'exception de l'association
"Le Verdon en Fêtes").
• Mise à disposition gratuite communes de Soulac et Grayan
• Pas de prêt aux autres communes et associations extérieures à la commune
• Les situations particulières pourront être examinées en toutes commissions à la
demande de l'Adjoint aux Associations
16. Maison des Associations
• Location Salle Cordouan : 40 €
• Associations locales : 2 utilisations gratuites
• au-delà : 40 € par mise à disposition
Taxe de Séjour 2010
En application de l’article L2333-30 & 60 de la CGCT.
Je vous propose le barème suivant :
2009 2010
• Camping ** 0.22 € 0.23 €
• Camping **** 0.55 € 0.57 €
• Hôtel 0.40 € 0.41 €
• Hôtel *** 0.50 € 0.51 €
• Résidence *** 0.50 € 0.51 €
• Loueurs 0.30 € 0.31 €
• Loueurs * 0.40 € 0.41 €
• Loueurs ** 0.50 € 0.51 €
• Villages Vacances 0.40 € 0.41 €
6 ) AVENANT N°2 ASSAINISSEMENT – LYONNAISE DES EAUX (Rapporteur Alfred
AUGEREAU)
Cet avenant comprend un chapitre relatif aux eaux de baignade, la réalisation de contrôles de
conformité des branchements d'assainissement, et la "mise en service" de nouveaux postes de relèvement.
Il s'agit donc précisément d'inclure à la convention de base :
- la réalisation de 253 contrôles de conformité des branchements assainissement effectués depuis la
dernière tranche de travaux (18ème tranche).
- l'intégration des charges de gestion, entretien et renouvellement, associées aux quatre nouveaux
postes de relèvement "Port-Bloc", "Chez Arlette", "Hôtel de l'Océan", chemin des pins.6
- l'intégration des charges de toutes les prestations liées à l'établissement des profils des eaux de
baignade.
Ces charges entraînent une augmentation du prix – part délégataire en valeur 2009 de :
• 5,3 € sur la partie fixe (dont 2,75 € correspondent à l'intégration des postes de relèvement)
• 0,1025 € par m3 (dont 0,10 € correspondent à l'intégration des postes de relèvement)
Monsieur Serge BLANCHARD demande que soit clairement précisée la mission de la Société
Lyonnaise des Eaux par rapport aux prestations liées à l'établissement des profils des eaux de baignade, en
particulier qu'elle soit en adéquation avec ce que nous impose la réglementation.
Sous cette réserve, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant
n°2.
7) DECISION MODIFICATIVE N°6 (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
A) Augmentation des crédits de 1 500 € sur les Taxes et produits irrécouvrables
Mme le trésorier municipal ne peut recouvrer un certain nombre de titres de 1993, 2007, 2008 et 2009
pour un montant total de 1 107,87 € dont 1 084,71 € pour le Complexe Loisirs Médoc correspondant à la taxe
de séjour et ordures ménagères de l’année 1993.
En conséquence il faut admettre ces titres en non valeur pour un montant de :
Rôle de l’année 1993 1 084,71 € (complexe loisirs médoc)
2007 6,00 € (cantine)
2008 12,45 € (cantine)
2009 4,71 € (cantine)
TOTAL 1 107,87 €
B) Augmentation des crédits de 5 000 € sur les charges de personnel
Il convient d’augmenter de 5 000 € les dépenses de personnel : les salaires des 3 derniers CAE n’ont
pas été prévus lors du vote du Budget Primitif.
L'aide de l'Etat compense cette dépense supplémentaire.
C) Augmentation des crédits de 6 000 € sur les dépenses d’investissement en éclairage public
(extension de la Pointe de Grave)
Nous pouvons donc dégager 12 500 € des recettes supplémentaires des remboursements de
salaires des C.A.E. pour financer ces dépenses.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ces opérations.
8) ASSAINISSEMENT : TAXES DE RACCORDEMENT (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
L’article L 1331-1 du Code de la Santé Publique prévoit l’obligation de raccordement des immeubles
au réseau d’assainissement disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établi sous la voie publique à
laquelle les immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de
passage.
Pour financer ce réseau collectif, le Code prévoit la perception de la redevance d’assainissement.
Ainsi, par délibérations en date des 24 mai 1991 et 4 juin 1993, il a été institué diverses participations qui sont
réglées par les riverains desservis par ce réseau. Celles-ci sont indexées selon l'indice INSEE du coût de la
construction.7
Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, les élus ont décidé de reconduire en 2009 les tarifs 2008
des taxes d’assainissement.
Il y a donc lieu aujourd’hui de voter les tarifs 2010 qui sont revalorisés compte tenu de l’indice INSEE
du coût de la construction du 2° trimestre 2009 (14 98) :
1 ) La participation pour raccordement à l’égout est perçue par la collectivité. Elle est versée par tout
propriétaire dont l’habitation est antérieure à la pose du réseau d’assainissement. Elle est fixée à compter du
01.01.10 à 470.72 €.
2) La participation pour raccordement à l’égout est applicable chaque fois qu’un nouveau branchement à
l’assainissement est réalisé notamment pour desservir un immeuble dont la construction a été réalisée
postérieurement à la date de mise en service du réseau d’assainissement. Elle est indépendante des travaux de
raccordement réalisés par l’entreprise choisie par le propriétaire. Elle est exigible un an après le dépôt de
l’ouverture de chantier. Elle est fixée à compter du 01.01.10 à 2 355.17 €.
3) Camping mis en service après la réalisation du réseau d’assainissement :
à partir du 01.01.10 …………………………….. 589.31 € par emplacement
4) Camping en exploitation lors de la réalisation du réseau d’assainissement :
à partir du 01.01.10…………………………….. 58.95 € par emplacement
5) Groupement d’habitations ( à partir de trois) créé après la réalisation du réseau d’assainissement :
à partir du 01.01.10…………………………….. 784.93 € par habitation
Concernant les autres cas (deuxième branchement, division de lot, etc…), la commission
municipale d’urbanisme sera consultée et émettra un avis sur la perception de la taxe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote ces nouveaux tarifs.
9) ELABORATION D'UN PLAN D'ACCESSIBILITÉ, VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
(PAVE) (Rapporteur Alfred AUGEREAU)
En application de la loi handicap de février 2005, chaque commune doit élaborer un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics. Ce plan, qui doit être établi pour la fin de l'année, fixe les
travaux et les délais pour leur réalisation.
Une petite note synthétique sur ce plan :
L'accessibilité concerne l'ensemble des personnes souffrant d'un handicap moteur, visuel, auditif,
mental ou psychique. Elle est en fait essentielle à toutes les personnes à mobilité réduite. L'accessibilité prend
en compte la voirie, les espaces publics, les transports et les bâtiments.
Que doit contenir le PAVE ?
C'est un document de référence qui présente un état des lieux de l'accessibilité de la commune, des
propositions de travaux d'amélioration de l'accessibilité, leur chiffrage et leur programmation.
Comment intervient le Conseil Municipal ?
- Il décide de lancer la démarche d'élaboration du PAVE
- Il peut travailler et suivre l'étude du plan
- Il recueille l'avis des autorités gestionnaires de la voirie (Conseil Général)
- Il approuve le PAVE par délibération
- Il veille à la mise en œuvre du plan, selon sa programmation, en mettant en place un comité de
pilotage
Les solutions préconisées par le PAVE impactent souvent la sécurité routière (école, ramassage
scolaire…). Une réflexion commune, sécurité / accessibilité, est donc souhaitable.
Y-a-t-il une date butoir pour la réalisation des travaux ?
Non, c'est le plan lui-même qui se fixe une programmation. L'absence de butoir permet ainsi à chaque
commune d'améliorer l'accessibilité à son rythme, tout en y intégrant les projets en cours et les travaux prévus
(assainissement, enfouissement des réseaux, réfection des trottoirs…).8
Peut-on faire un PAVE soi-même ?
Oui, sachant que la DDE peut nous conseiller.
Aujourd'hui, dans un premier temps, il faut décider le principe de l'élaboration du PAVE. La méthode
de travail sera arrêtée en toutes commissions.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de l'élaboration du PAVE.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Serge BLANCHARD intervient pour dénoncer les nuisances et les risques occasionnés par
les "rave party" organisées dans la forêt du côté de la Maison de Grave, sur des terrains appartenant à l'ONF.
Une rencontre avec le Sous-Préfet, la gendarmerie est suggérée par notre collègue. Il est rapporté qu'un
propriétaire a mis en vente son appartement du fait des nuisances sonores.
Monsieur le Maire approuve, au même titre que l'ensemble de l'équipe, cette intervention ; informe le
Conseil que Monsieur le Sous-Préfet de Lesparre a déjà été saisi de ce dossier. Le nouveau Commandant du
Groupement de gendarmerie aussi lors de sa visite. La difficulté réside dans le manque d'informations car, si
les forces de l'ordre sont prévenues à l'avance, le Commandant Drouaud nous a confirmé qu'il mettrait en
place les moyens nécessaires pour intervenir efficacement.
Monsieur le Maire s'engage à "relancer" Monsieur le Sous-Préfet s'il n'a pas de réponse dans les
prochains jours.
Marie-Thérèse ANDRON communique sur la récente décision de la Commission Régionale du
patrimoine et des sites de l'inscription du Phare de Grave au titre des Monuments Historiques au même titre
que les phares de Biarrtiz, Contis, Lège et Hourtin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 21 H 15
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jacques BIDALUN
Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune de Le Verdon-sur-Mer - Publié le 11
décembre 2009 –Vous pouvez aussi lire
