ASSURANCE VOYAGE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE - JOUR 41+ - MEDOCMD En vigueur le 1er septembre 2010
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MEDOCMD
ASSURANCE VOYAGE
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE –
JOUR 41+
CONTRAT INDIVIDUEL D’ASSURANCE
En vigueur le 1er septembre 2010
En vigueur – 1er septembre 2010 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE CONTRAT
L’assurance voyage sert à couvrir les pertes qui découlent d’un événement soudain et inattendu.
Étant donné que vos garanties s’appliquent sous réserve de certaines restrictions et exclusions, il
importe de lire votre contrat attentivement afin de bien comprendre toutes ses dispositions avant de
voyager.
Une exclusion relative aux affections médicales antérieures pourrait s’appliquer aux affections
médicales et (ou) aux symptômes qui existaient avant votre voyage.
Il importe de vérifier l’application de cette exclusion selon les dispositions de votre contrat, y
compris comment elle s’applique relativement à la date de départ, la date d’achat ou la date d’entrée
en vigueur.
Lorsque vous signalez la survenance d’un accident, une blessure ou une maladie entraînant une
demande de règlement, une évaluation de vos antécédents médicaux pourraient entrer en jeu.
Si vous avez une urgence médicale, vous devez immédiatement en aviser le Centre d’assistance
pour demandes de règlement MEDOC, avant l'administration de soins médicaux. Toutefois, si votre
état de santé vous empêche de le faire, quelqu'un d’autre doit communiquer avec le Centre
d’assistance pour demandes de règlement MEDOC à votre place, dès qu'il est raisonnablement
possible de le faire, faute de quoi les frais admissibles ne seront remboursés qu’à 70 %, selon les
frais habituels et raisonnables.
Ce contrat individuel d’assurance est établi à l'intention du titulaire de contrat par la Compagnie à
condition que le proposant soumette une proposition d’assurance dûment remplie, signée et datée,
et qu'il paie la prime requise à l'administrateur.
IMPORTANT : Vous devez communiquer avec le CENTRE D’ASSISTANCE POUR DEMANDES DE
RÈGLEMENT MEDOC avant d’obtenir tout traitement et ce, dans les délais prescrits. Faute de quoi, les
prestations fournies en vertu de votre contrat pourraient être limitées. Certains frais et services ouvrant
droit à indemnité au titre du présent contrat doivent être approuvés et pris en charge au préalable par
le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC.
EN CAS D'URGENCE MÉDICALE
Vous devez immédiatement communiquer avec le
Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC :
1.800.709.3420 des États-Unis ou du Canada
819.566.1002 de partout ailleurs, à frais virés
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.
En vigueur – 1er septembre 2010 1 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+MEDOCMD RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+
TABLE DES MATIÈRES
Les termes en italiques ont une signification particulière, laquelle est décrite au chapitre « Définitions » à
la page 14.
I. Renseignements d'ordre général 3
A. Admissibilité 3
B. Demande de souscription 3
C. Votre paiement de primes 3
D. La protection familiale 3
E. Début et fin de votre protection 3
F. Prolongation de votre voyage 3
G. Prolongation d’office de la protection 4
H. Résiliation et (ou) remboursement de primes 4
II. Caractéristiques du Régime MEDOC 5
A. La protection de MEDOC, Régime Complémentaire – jour 41+ 5
B. Options Santé de MEDOC, Régime Complémentaire – jour 41+ 5
III. Garanties du Régime MEDOC 6
Assurance Frais médicaux d’urgence 6
Assurance Interruption et retard de voyage 9
IV. Exclusions et restrictions 11
Partie I – Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure 11
Partie II – Autres exclusions et restrictions 12
V. Définitions 14
VI. Services d'assistance voyage 18
Quand devriez-vous appeler le Centre d’assistance pour demandes de 18
règlement MEDOC?
Quels sont les services d'assistance offerts? 18
VII. Demandes de règlement 20
VIII. Dispositions générales 23
IX. Votre vie privée 24
X. Coordonnées importantes 25
En vigueur – 1er septembre 2010 2 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+I. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE GÉNÉRAL
A. Admissibilité
Pour être admissible à l'assurance au titre du Régime MEDOC, vous devez :
a) être membre ou le conjoint(e) d'un membre;
b) être résident canadien et habiter en permanence au Canada;
c) être assuré au titre du régime d'assurance maladie de votre province et (ou) territoire; et
d) être assuré au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).
B. Demande de souscription
Pour souscrire l'assurance, vous devez remplir la Proposition d’assurance et la faire parvenir à l'Administrateur,
accompagnée de votre paiement. Si vous désirez souscrire l’option Santé Optimale ou l’option Bonne Santé, vous
devez également remplir le Questionnaire relatif aux options Santé. La date d'entrée en vigueur de l'assurance sera la
date qui coïncide au 41e jour de votre voyage à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence. Pour que la
protection entre en vigueur, votre Proposition d’assurance dûment remplie, signée et datée, le paiement de votre
prime et le Questionnaire relatif aux options Santé (s’il y a lieu), doivent être reçus par l’Administrateur avant votre
jour de départ de votre province ou territoire de résidence. Vous devez souscrire l’assurance pour le nombre de jours
qui excède les premiers 40 jours de votre voyage.
C. Votre paiement de prime
La prime totale doit être acquittée avant votre jour de départ. Le paiement de la prime doit accompagner votre
Proposition d’assurance et votre Questionnaire relatif aux options Santé (s’il y a lieu). Le paiement peut être effectué
selon l’une des options suivantes :
a) un (1) prélèvement bancaire pour le montant total de la prime. Si vous choisissez cette méthode de paiement,
vous devez fournir un exemplaire de chèque portant l’inscription NUL; ou
b) un chèque certifié payable à l’ordre de Johnson Inc.; ou
c) un mandat payable à l’ordre de Johnson. Inc.
D. La protection familiale
La protection familiale vous est accordée, ainsi qu’à votre conjoint(e) et aux personnes à charge qui voyage
avec vous lorsque :
a) vous et votre conjoint(e) êtes admissibles à la même option Santé et vous acquittez la prime exigible
pour la protection familiale ou êtes admissibles à deux options Santé différentes et vous acquittez la
prime exigible pour deux régimes individuels; ou
b) vous demandez d'assurer des personnes à charge et vous acquittez la prime exigible pour deux
régimes individuels au titre de la présente assurance.
E. Début et fin de votre protection
Votre protection entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 41e jour suivant le jour de votre départ
de votre province ou territoire de résidence; ou la date inscrite sur votre Confirmation des protections.
Votre protection cesse à la première des dates suivantes :
a) le jour où vous regagnez votre province ou territoire de résidence, si votre retour est antérieur à votre
jour de retour (prévu);
b) votre jour de retour (prévu) à votre province ou territoire de résidence; ou
c) la date à laquelle le nombre de jours de protection souscrit se termine.
F. Prolongation de votre voyage
Si vous souhaitez prolonger votre voyage et que vous n'avez souffert d'aucune affection médicale, vous devez
communiquer avec l'Administrateur pour prendre les dispositions nécessaires à la prolongation de la
protection avant la date marquant la fin de votre voyage en cours. Toute prolongation de voyage est
assujettie à une prime additionnelle, laquelle sera perçue par l’Administrateur. Si vous avez souffert d'une
affection médicale, votre demande de prolongation sera assujettie à l'approbation du Centre d’assistance
pour demandes de règlement MEDOC.
En vigueur – 1er septembre 2010 3 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+G. Prolongation d’office de la protection
Cette assurance prévoit une prolongation automatique de la protection au-delà de votre jour de retour si, le
jour de votre retour vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui voyage avec vous
êtes hospitalisés en raison d'une urgence. La protection restera en vigueur tant que vous, votre compagnon de
voyage ou un membre de votre famille sont hospitalisés et sera prolongée jusqu'à 72 heures après la sortie de
l'hôpital. La prolongation d'office de la protection jusqu'à 72 heures s'applique également dans les situations
suivantes :
a) le retard du transporteur public dans lequel vous voyagez à titre de passager vous empêche de
regagner comme prévu votre province ou territoire de résidence;
b) le véhicule personnel dans lequel vous voyagez est impliqué dans un accident ou connaît une panne
mécanique qui vous empêche de regagner votre province ou territoire de résidence le jour de votre
retour ou avant; ou
c) en voyageant par vos propres moyens de transport, vous devez retarder votre jour de retour dans
votre province ou territoire de résidence en raison de très mauvaises conditions climatiques.
H. Résiliation et (ou) remboursement de primes
Un remboursement ou une modification de la prime est disponible pour le Régime Complémentaire – jour
41+, dans la mesure où vous n’avez pas présenté de demande de règlement en vertu des garanties Frais
médicaux d’urgence et interruption ou retard de voyage ou qu’une demande de règlement soit en cours
d’étude :
pour la résiliation ou la réduction du nombre de jours d’assurance souscrit lorsque votre demande est
faite avant votre jour de départ ; ou
dans l’éventualité d’un retour précipité. Vous devez fournir une preuve de retour précipité : un
passeport estampillé, une carte d’embarquement ou un billet d’avion, un reçu de carte de crédit, un
reçu de passage à la frontière ou tout autre document signé et daté qui pourrait confirmer la date de
votre retour dans votre province ou territoire de résidence.
En vigueur – 1er septembre 2010 4 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+II. CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME MEDOC
Le Régime Complémentaire – jour 41+ MEDOC procure une assurance Frais médicaux d'urgence et une assurance
Interruption et retard de voyage tel qu’il est indiqué ci-dessous. Sauf indication contraire, les sommes en dollars
stipulées dans la présente assurance sont exprimées en monnaie canadienne. Toutes les prestations sont assujetties
aux Exclusions et restrictions stipulées à la Section IV. Ce régime est conçu pour couvrir les pertes ou dépenses
découlant d’une urgence médicale survenant pendant un voyage à l’extérieur de votre province ou territoire de
résidence. Ce régime ne couvre pas les pertes survenant pendant les premiers 40 jours de tout voyage à l’extérieur de
votre province ou territoire de résidence ni les traitements ou soins médicaux continus ou répétitifs qui peuvent être
reportés jusqu’à ce que vous regagnez votre province out territoire de résidence.
A. La protection du Régime Complémentaire – jour 41+ MEDOC :
Le Régime Complémentaire – jour 41+ MEDOC vous offre des protections pour les frais admissibles
engagés après les premiers 40 jours d’un voyage unique à l’extérieur de votre province ou territoire de
résidence, jusqu'à concurrence de 5 000 000 $. La durée maximale d’un voyage est de 182 jours.*
L’assurance Frais médicaux d’urgence entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 41e jour suivant
le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence; ou la date d’entrée en vigueur inscrite sur
votre Confirmation des protections. Votre voyage unique doit s’effectuer entre votre date d’entrée en vigueur
et la date marquant la fin du voyage, tel qu’il est inscrit sur votre Confirmation de protections. Une affection
médicale entraînant une demande de règlement après votre jour de départ et avant la date d’entrée en
vigueur du Régime Complémentaire – jour 41+ MEDOC, n’est pas assurée.
*REMARQUE : Pour les résidents de l'Ontario et de Terre-Neuve/Labrador uniquement, le Régime d'assurance maladie
provincial et (ou) territorial permet les voyages d'une durée maximale de 212 jours. Des garanties sont
offertes sur demande pour des voyages d'une durée de 197 jours et 212 jours.
Pour que l’assurance entre en vigueur, vous devez avoir souscrit cette assurance avant votre jour de départ.
Une assurance Interruption et retard de voyage est offerte, jusqu'à concurrence de 12 000 $. Cette protection
ne s’applique qu’aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de
résidence, dans la mesure où l’assurance est souscrite dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la
réservation de votre voyage ou avant que les frais imputables à l’annulation de ce voyage soient exigés.
B. Options Santé pour MEDOC, Régime Complémentaire – jour 41+ :
Le Régime Complémentaire – jour 41+ de MEDOC offre les trois options Santé suivantes : option Santé
Optimale, option Bonne Santé et option Santé Standard.
L'option Santé à laquelle vous êtes admissible est établie selon vos réponses au Questionnaire relatif aux
options Santé et détermine les primes applicables au moment de votre souscription à l'assurance. Si vos
réponses aux questions médicales figurant dans le Questionnaire relatif aux options Santé ne sont pas
complètes et exactes, la Compagnie pourrait, à leur discrétion, invalider cette assurance.
Tous les membres sont admissibles à l’option Santé Standard, s’ils répondent aux critères d’admissibilité de
cette assurance. Pour être admissible à l'option Santé Optimale ou à l'option Bonne Santé, vous devez remplir
le Questionnaire relatif aux options Santé et le soumettre avec votre Proposition d’assurance, avant votre
jour de départ. Toute personne assurée qui ne fournit pas le Questionnaire relatif aux options Santé avec
leur Proposition d’assurance dûment remplie n’est admissible qu’à l'option Santé Standard.
REMARQUE : Ce contrat est assujetti à une Clause de stabilité relative aux affections médicales antérieures,
laquelle s’applique à toutes les options Santé. Veuillez vous reporter aux Exclusions et
restrictions stipulées à la Section IV
En vigueur – 1er septembre 2010 5 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+III. GARANTIES DU RÉGIME MEDOC
ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D’URGENCE
Le Régime Complémentaire – jour 41+ de MEDOC prend en charge les frais habituels et raisonnables engagés en
raison d'une urgence médicale, jusqu’à concurrence des montants stipulés et sous réserve de la limite globale de
5 000 000 $ par personne assurée, par maladie ou blessure survenant lors d'un voyage assuré. Les frais médicaux
engagés pour des soins ou traitements d’urgence requis lorsqu’en voyage qui ne sont pas pris en charge par votre
Régime d’assurance maladie provincial et (ou) territorial ou par tout autre régime d'assurance, sont admissibles en
vertu de cette assurance.
Vous devez appeler le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC avant de vous faire soigner. Si
votre état de santé vous empêche de le faire, quelqu'un d’autre (tel qu'un parent, un ami, une infirmière, un médecin
ou un fournisseur de soins médicaux) doit communiquer avec le Centre d’assistance pour demandes de règlement
MEDOC à votre place, dès qu'il est raisonnablement possible de le faire. Si vous ou une autre personne ne composez
pas la ligne d’assistance 24 heures du Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC, ou si vous optez
pour un fournisseur de soins médicaux non recommandé, votre protection sera limitée à 70 % des frais admissibles
payables au titre de la garantie Assurance frais médicaux d'urgence.
IMPORTANT : Le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver et prendre en
charge au préalable les garanties et frais admissibles décrits aux items 1 à 8 ci-dessous. Pour vous faire
rembourser en vertu des garanties et frais admissibles décrits aux items 9 à 13 ci-dessous, vous devez soumettre
les originaux de reçus au moment de la demande de règlement.
Tous les frais et garanties au titre de cette assurance sont assujettis aux Exclusions et restrictions, y compris la
Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure, stipulées à la Section IV.
Les frais admissibles incluent :
1. Frais médicaux d'urgence - Les frais suivants engagés pour un traitement d'urgence sont couverts :
a) chambre d'hôpital avec repas, notamment dans une unité de soins intensifs ou de soins coronariens,
séjour en salle, en chambre semi-privée ou privée, si le médecin traitant juge qu'une chambre privée est
nécessaire d'un point de vue médical;
b) autres services et fournitures hospitaliers;
c) soins médicaux, chirurgicaux ou anesthésiques dispensés par un médecin autorisé;
d) radiographies et tests diagnostiques;
e) utilisation d'une salle d'opération, anesthésie et pansements chirurgicaux;
f) service ambulancier autorisé;
g) salle d'urgence en consultation externe;
h) médicaments sur ordonnance ou médicaments prescrits par un médecin sont limités à un approvisionnement
maximal de 30 jours;
i) location d'un fauteuil roulant ou location ou achat de petits appareils médicaux tels que béquilles,
appareils orthopédiques et autres appareils médicaux nécessaires.
2. Transport ou évacuation d'urgence aérien - Les frais suivants sont couverts lorsque le transport est
médicalement requis, approuvé à l'avance et organisé par l'intermédiaire du Centre d’assistance pour demandes
de règlement MEDOC :
a) le transport par ambulance aérienne vers l'établissement médical approprié le plus proche ou un hôpital
au Canada;
b) le coût d'un billet aller-simple en classe économique par l'itinéraire le plus économique pour retourner à
votre province ou territoire de résidence;
c) le prix du billet aller-retour d'un accompagnateur médical qualifié, en classe économique à bord d'un
avion de ligne, ainsi que les honoraires et frais habituellement exigés par un tel accompagnateur, pour
vous accompagner jusqu'à votre province ou territoire de résidence;
d) les frais engagés pour (i) une place en classe économique, ou (ii) le nombre de places en classe
économique nécessaire pour vous transporter en civière jusqu'à votre province ou territoire de résidence
à la suite d'une hospitalisation en raison d’une urgence.
En vigueur – 1er septembre 2010 6 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+3. Honoraires d'une infirmière particulière – Cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par
personne assurée, les services professionnels de soins infirmiers privés (à l'hôpital uniquement) d’une infirmière
autorisée diplômée, lorsque ceux-ci sont nécessaires d'un point de vue médical.
4. Transport au chevet du malade – Cette garantie couvre le prix d'un billet aller-retour en classe économique,
par l'itinéraire le plus efficace (avion, autobus ou train) pour le transport du Canada d'un membre de votre
famille, ou d’un ami proche jusqu'à votre chevet :
a) si vous êtes hospitalisé pendant au moins 3 jours consécutifs et que vous voyagez seul;
b) si vous et votre compagnon de voyage êtes tous les deux hospitalisés pendant au moins 3 jours
consécutifs;
c) si vous êtes hospitalisé alors que vous voyagez avec des enfants de moins de 21 ans qui dépendent de
vous pour leurs frais de subsistance;
d) pour identifier, s'il y a lieu, la dépouille d'une personne assurée avant son rapatriement.
Pour que les prestations soient payables au titre des paragraphes a) à c), votre médecin traitant doit confirmer par
écrit que la gravité de votre état de santé nécessite cette visite.
Le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver cette garantie au préalable.
REMARQUE : Le membre de votre famille ou l’ami proche, dont la présence est nécessaire à votre chevet n'est pas
couvert au titre de cette assurance.
5. Retour accompagné d'un enfant à charge mineur - Si une personne à charge de moins de seize (16) ans
voyageant avec vous, pour le même voyage, doit rester seule en raison de votre hospitalisation, et que celle-ci est
d’une durée de 48 heures ou plus, ou si vous devez retourner au Canada à cause d'une urgence médicale, cette
garantie couvre :
a) le prix d'un billet aller-simple en classe économique par l'itinéraire le plus direct afin que la personne à
charge regagne votre province ou territoire de résidence; ou
b) le prix d'un billet aller-retour en classe économique à l'intention d'un accompagnateur, ses frais
d'hébergement pour une nuitée et ses frais raisonnables de repas et de transport terrestre, si le Centre
d’assistance pour demandes de règlement MEDOC juge nécessaire que l'enfant soit accompagné.
6. Rapatriement ou enterrement - Si votre décès survient pendant un voyage, cette garantie couvre, jusqu'à
concurrence de 5 000 $ par personne assurée :
a) les frais de préparation de votre dépouille mortelle (y compris la crémation); et (ou)
b) le rapatriement de votre dépouille mortelle ou de vos cendres jusqu'à votre province ou territoire de
résidence; ou
c) les frais d'inhumation sur place.
Cette garantie ne couvre pas les frais de cercueil ou d'urne.
7. Garantie retour du véhicule – Cette garantie couvre les frais admissibles que vous engagés pour le retour du
véhicule, jusqu'à concurrence de 5 000 $, si les conseillers médicaux du Centre d’assistance pour demandes de
règlement MEDOC, en collaboration avec votre médecin traitant (s'il y a lieu), déterminent qu'en raison de votre
maladie, blessure ou décès survenu à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, ni vous ni votre
compagnon de voyage n'êtes en état de conduire votre propre véhicule ou celui que vous avez loué.
Les frais admissibles suivants sont remboursables :
a) le coût du retour, par une agence de location commerciale, de votre véhicule jusqu'à votre province ou
territoire de résidence, dans les 30 jours suivant votre retour au Canada; ou
b) les frais nécessaires et raisonnables qu'une personne a engagés pour retourner ce véhicule à votre place :
essence, repas, hébergement pour une nuitée et billet aller-simple en classe économique.
Cette garantie ne couvre pas les frais engagés par quiconque voyageant avec la personne qui retourne le véhicule.
Pour que la garantie s’applique, les dépenses doivent être attestées par les reçus originaux. Toutes autres
dépenses, y compris le remboursement de kilométrage, ne sont pas admissibles. Les indemnités ne sont payables
que lorsque le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC a approuvé les dépenses au préalable et
(ou) a pris les dispositions engendrant de telles dépenses.
En vigueur – 1er septembre 2010 7 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+8. Garantie retour des animaux de compagnie - Si vous devez interrompre votre voyage et que vous êtes
admissible à l’assurance Interruption et retard de voyage (après le 41 jour de départ), cette garantie couvre,
jusqu'à concurrence de 500 $, le prix d'un billet aller-simple que vous engagez pour le retour de votre (vos)
animal (animaux) de compagnie jusqu'à votre province ou territoire de résidence. Il vous incombe d’acquitter
tous les autres frais relatifs au retour de l'animal (ou des animaux) de compagnie.
La Garantie retour des animaux de compagnie s'applique également si vous avez regagné le Canada comme
indiqué à la Garantie 2, Transport ou évacuation d'urgence aérien.
9. Physiothérapie et autres services professionnels – Lorsque les services sont prescrits par un médecin et
approuvés au préalable par le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC, cette garantie couvre
les services professionnels d'un ostéopraticien, podiatre, physiothérapeute, chiropraticien ou podologue, durant
votre voyage, sous réserve de 500 $ par profession et par personne assurée.
10. Soins dentaires d'urgence - Cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par personne assurée, le coût
des réparations ou du remplacement des dents naturelles (y compris les coiffes dentaires ou les couronnes) ou des
prothèses dentaires permanentes rendus nécessaires à la suite d'une blessure accidentelle à la mâchoire (causée
par un coup externe accidentel à la mâchoire). Les accidents résultant de la mastication ne sont pas couverts. Les
soins doivent être administrés par un dentiste ou un chirurgien dentiste autorisé.
Pour qu'ils soient remboursables, les soins dentaires d'urgence doivent être administrés dans les 30 jours suivant
la date de la blessure. Si les soins ne peuvent être administrés dans les 30 jours en raison de la nature de
l'urgence, ils doivent l'être au plus tard 365 jours après la date de la blessure.
En plus du formulaire de demande de règlement nécessaire, vous devez soumettre au moins un des documents
suivants : (a) rapport officiel de police ou d'accident; (b) rapport d'un dentiste, d'un chirurgien dentiste ou d'un
médecin autorisé; et (ou) (c) rapport d'un hôpital ou d'un établissement de soins médicaux.
11. Soins dentaires d'urgence pour soulager la douleur – Cette garantie couvre les soins palliatifs d'urgence pour
soulager la douleur dentaire, jusqu'à concurrence de 600 $ par personne assurée. Cette garantie ne prend pas en
charge les soins ou traitements dentaires périodiques, les traitements radiculaires et autres procédures, sauf s'ils
ont été approuvés par le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC. Les soins doivent être
administrés par un dentiste ou un chirurgien dentiste autorisé.
12. Frais hospitaliers accessoires – Cette garantie vous couvre, jusqu'à concurrence de 50 $ par jour, sous réserve
d'un maximum de 2 000 $, pour les frais accessoires engagés notamment pour la location d'une télévision et (ou)
d'un téléphone, à condition que vous ayez été hospitalisé pendant 48 heures ou plus.
13. Frais d'hôtel et de repas supplémentaires – Cette garantie couvre les frais de repas et d'hébergement, jusqu'à
concurrence de 350 $ par jour, sous réserve d'un maximum de 3 500 $ par personne assurée, lors de la
présentation d'une demande de règlement au titre des Garanties :
a) Transport au chevet du malade;
b) Retour accompagné d'un enfant à charge mineur;
c) Interruption et retard de voyage; et (ou)
d) Retard au-delà du jour de votre retour (prévue) en raison d'une urgence médicale.
En vigueur – 1er septembre 2010 8 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+ASSURANCE INTERRUPTION ET RETARD DE VOYAGE
L'assurance Interruption et retard de voyage est assujettie aux Exclusions et restrictions stipulées à la
Section IV.
Le rachat de points dans le cadre d'un programme quelconque et les points utilisés pour réserver un voyage ne
sont pas des frais admissibles au titre de cette assurance. Veuillez communiquer avec le fournisseur de votre
programme de points.
Assurance Interruption et retard de voyage - (après la date d’entrée en vigueur de l’assurance)
Si vous êtes dans l'incapacité de voyager et devez interrompre votre voyage ou retarder votre jour de retour en raison
d'un des événements assurés décrits ci-dessous, cette assurance vous remboursera les frais supplémentaires engagés
pour l'achat d'un billet aller-simple en classe économique pour vous rendre à votre province ou territoire de résidence
ou au point de destination suivant et les frais afférents à la portion inutilisée non remboursable et non transférable
des frais de voyage au sol, jusqu'à concurrence de 12 000 $ par personne assurée et par voyage. Cette garantie ne
rembourse pas la portion non utilisée d’un billet de voyage.
Afin de pouvoir présenter une demande de règlement en vertu de l’assurance Interruption et retard de voyage après
votre date d’entrée en vigueur, les conditions suivantes s’appliquent :
a) vous devez contacter le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC dans les 24 heures
suivant l'événement; et
b) le voyage ne peut être interrompu ou retardé (un voyage ne peut être retardé plus de 10 jours au-delà de
votre jour de retour) que sur recommandation du médecin traitant; ou si vous, un membre de votre
famille, un compagnon de voyage ou un proche collaborateur êtes hospitalisés pendant au moins
72 heures consécutives au cours de la période de 10 jours.
En vigueur – 1er septembre 2010 9 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+Événements assurés au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage
Si vous ne pouvez revenir de votre voyage tel que prévu en raison de l'un des événements assurés suivants, les
prestations au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage sont payables :
1. décès, blessure ou maladie, si vous, un membre de votre famille, un proche collaborateur, un soignant,
un compagnon de voyage ou un membre de la famille de votre compagnon de voyage en êtes victime;
2. votre mise en quarantaine médicale par suite d'une maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin;
3. décès ou mise en quarantaine de votre hôte à votre destination, ou encore son hospitalisation pendant au
moins 48 heures en raison d'une urgence;
4. annulation d'une réunion d'affaires prévue en raison du décès ou de l'hospitalisation de la personne que
vous devez rencontrer, ou annulation d'une conférence (pour laquelle vous avez versé des droits
d'inscription) en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Les prestations ne vous sont
versées que si vous assistez à la réunion. La confirmation de l'inscription sera exigée en cas de demande
de règlement;
5. retard d’une voiture particulière ou votre transporteur public en raison d'une panne mécanique, d'un
accident de la route, d'un barrage routier d’urgence ordonné par la police, d'intempéries, ou de retard d'un
vol, à la suite duquel vous manquez votre correspondance ou ne pouvez poursuivre votre voyage selon
les dispositions prises;
6. dommages à votre résidence principale causés par une catastrophe qui la rendent inhabitable;
7. avis officiel émis, par écrit, par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du
Canada, après la souscription de votre assurance, déconseillant aux Canadiens de se rendre dans un pays,
une région ou une ville à destination duquel vous déteniez un billet pour une période qui inclut les dates
de votre voyage;
8. catastrophe naturelle au lieu de destination;
9. l’adoption légale d’un enfant par vous, lorsqu’après avoir payé les frais de votre voyage assuré, vous
recevez un avis indiquant que la date actuelle de l’adoption est prévue pendant votre voyage assuré;.
10. perte involontaire de votre emploi permanent ou de celui de votre conjoint(e) (mais non d'un emploi
contractuel) en raison d'une mise à pied ou d'un renvoi injustifié;
11. non-émission de votre visa de voyage (et non d'un visa à des fins d'immigration ou d'emploi) pour des
raisons indépendantes de votre volonté;
12. vous êtes appelé à titre de réserviste, dans l'armée, la police ou les services d'incendie;
13. votre assignation a) comme juré, b) comme témoin ou c) comme défendeur dans une poursuite civile
pendant le voyage.
14. Une maladie ou une blessure atteignant votre chien guide, ou son décès, dans la mesure où vous êtes
atteint d’une cécité légale ou souffrez d’une incapacité physique, et que les dispositions ont été prises
pour que le chien guide puisse vous accompagner lors de votre voyage assuré.
15. Vous êtes placé en quarantaine ou l’avion à bord duquel vous êtes passager devient victime d’un
détournement illicite.
16. Si, avant votre départ, votre croisière est annulée en raison d’une défaillance mécanique ou est
immobilisée pour des raisons autres que la défaillance d’un fournisseur, les dépenses seront payables
pour la portion non remboursable des frais de voyage prépayés qui ne font pas partie du forfait de la
croisière, jusqu’à concurrence de 1 200 $ par personne assurée.
Les frais couverts et engagés sont remboursés au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage, si vous
fournissez, à la demande du Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC, les documents et les
reçus originaux applicables suivants :
a) une déclaration dûment remplie par le médecin traitant dans la localité où la maladie ou la blessure est
survenue, indiquant le diagnostic et la raison de l'interruption ou du retard de votre voyage;
b) des documents prouvant l'urgence ayant entraîné le retard;
c) une preuve attestant qu'une partie des frais de voyage n’est pas remboursable et non transférable;
d) l’original de tout titre de transport inutilisé;
e) l’original de toute facture ou tout reçu pour les frais de voyage au sol et les frais et débours divers; et (ou)
f) l’original de tout billet ou reçu concernant les frais de transport supplémentaires engagés.
En vigueur – 1er septembre 2010 10 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+IV. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS
EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS – PARTIE I
Toutes les exclusions et restrictions de la Partie I s'appliquent à vous, à titre de cette assurance quelle que soit l'option
Santé.
Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure
Cette assurance ne prend pas en charge les frais au titre des assurances Frais médicaux d'urgence et Interruption et
retard de voyage imputables ou se rattachant directement ou indirectement à :
1. Une affection médicale ou une affection connexe, si dans les 365 jours précédant votre date d’entrée en vigueur,
l'affection médicale ou l'affection connexe en question n'était pas stable.
2. Une affection cardiaque, si dans les 365 jours précédant votre date d’entrée en vigueur :
a) cette affection cardiaque n'était pas stable; ou
b) vous avez pris de la nitroglycérine plus qu'une fois par semaine dans le but précis de soulager des
douleurs d'angine de poitrine quelle que soit l’affection.
3. Une affection pulmonaire, si dans les 365 jours précédant votre date d’entrée en vigueur :
a) cette affection pulmonaire n’était pas stable; ou
b) vous avez été soigné par oxygénothérapie à domicile ou dû prendre des stéroïdes par voie buccale
(prednisone ou prednisolone) quelle que soit l’affection pulmonaire.
En vigueur – 1er septembre 2010 11 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS – PARTIE II
Autres exclusions et restrictions:
Interruption et Retard
Toutes les exclusions et restrictions de la Partie II s'appliquent à vous, au titre de cette assurance quelle
Frais médicaux
que soit l’option Santé.
de voyage
Les « * » indiquent la(les) garantie(s) exclue(s) ou restreinte(s).
L’assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement
à ce qui suit:
1. Toute affection médicale, si vous n'avez pas répondu de manière exacte et complète au questionnaire * *
relatif aux options Santé.
2. Tout traitement qui n'est pas un traitement d'urgence. * *
3. Une urgence et (ou) une situation vous menant à présenter une demande de règlement pendant que * *
l’assurance n'est pas en vigueur.
4. Toute partie des frais nécessitant l'autorisation et la prise en charge préalables par le Centre d’assistance * *
pour demandes de règlement MEDOC, si le Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC
ne les a pas autorisés ou pris en charge.
5. La poursuite du traitement, la réapparition, l'investigation ou les complications d'une affection médicale * *
pour laquelle vous avez reçu un traitement d'urgence au cours de votre voyage, si les conseillers
médicaux du Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que vous étiez,
d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence mais que
vous avez décidé de ne pas le faire.
6. Le traitement de toute affection cardiaque ou pulmonaire, après que vous ayez reçu un traitement * *
d'urgence pour une affection cardiaque ou pulmonaire reliée ou non au cours de votre voyage, si les
conseillers médicaux du Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que
vous étiez, d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence,
mais que vous avez décidé de ne pas le faire.
7. Toute affection médicale pour laquelle, avant le jour de votre départ: * *
vous attendiez de connaître les résultats d'examens médicaux et ces résultats ont par la suite révélé
des irrégularités ou anomalies;
des examens, une consultation avec un médecin, une intervention chirurgicale ou des soins
ultérieurs (à l'exception des examens de contrôle) sont recommandés par un médecin ou prévus
avant votre voyage. Ceci, à l’exclusion des examens médicaux périodiques ou examens de contrôle
dont les résultats démontrent qu’il n’existe aucun symptôme ou signe d’affection médicale existante
ou à diagnostiquer.
8. Les frais associés à: * *
des soins prénatals de routine;
des soins médicaux relatifs à votre grossesse ou accouchement donnés dans les 9 semaines
précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement;
une naissance survenant dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement;
ou
une naissance survenant au cours du voyage.
9. Une chirurgie ou un examen effractif (y compris le cathétérisme cardiaque, l'angioplastie et l'IRM) sauf * *
si le procédé est approuvé et pris en charge au préalable par le Centre d’assistance pour demandes de
règlement MEDOC.
10. Toute greffe d'urgence, y compris mais sans pourtant s'y limiter, les greffes d'organes et de moelle * *
osseuse.
En vigueur – 1er septembre 2010 12 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+Interruption et Retard
Frais médicaux
de voyage
11. Votre participation à des sports ou à des activités sous-marines en qualité de professionnel, à la pratique * *
de la plongée sous-marine en scaphandre autonome en qualité d'amateur, sauf si vous détenez un
certificat de compétence de base d'une école reconnue ou d'un autre organisme autorisé, à la
participation à des courses ou épreuves de vitesse d'engins motorisés, à la pratique du saut à l'élastique
(bungee), du parachutisme, de l'escalade, de l'alpinisme, du deltaplane ou de la chute libre.
12. Votre perpétration ou la tentative de perpétration d'actes criminels. * *
13. Toute maladie ou affection médicale quelconque, tout trouble ou symptôme quelconque, qu’il (elle) soit * *
de nature émotionnelle, psychologique ou mentale, y compris sans pourtant s’y limiter, l’angoisse ou la
dépression; le suicide ou la tentative de suicide (quel que soit votre état mental).
14. L’abus ou l’excès de médicaments, de drogues ou autres substances toxiques (quel que soit votre * *
état d’esprit); ou votre refus délibéré de suivre une thérapie ou un traitement médical prescrit; l’abus
d’alcool, l’alcoolisme ou un accident qui survient pendant que vos facultés sont affaiblies en raison
de drogues ou d’alcool, ou lorsque qu’une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml de sang existe.
15. Vous avez connaissance, à la date d'entrée en vigueur de l'assurance et (ou) le jour de la réservation, *
d'un empêchement raisonnablement prévisible à la réalisation de votre voyage selon les réservations.
16. Une affection médicale ou affection connexe survenant au cours d'un voyage que vous entreprenez en * *
sachant, avant le jour de votre départ, que vous aurez besoin ou que vous chercherez à subir un
traitement ou une intervention chirurgicale pour cette affection médicale ou affection connexe, que cela
ait été recommandé par votre médecin ou pas.
17. Un traitement ou une intervention chirurgicale pour une affection médicale particulière ou une affection * *
connexe, qui a amené un médecin à vous déconseiller tout voyage.
18. Les lunettes, lentilles cornéennes ou prothèses auditives, ou l’ordonnance de celles-ci. *
19. Un voyage, autre qu'à titre de passager, à bord d'un avion commercial autorisé à transporter des * *
passagers moyennant rémunération.
20. Un voyage en qualité de passager d'un transporteur public qui n'a pas de permis pour transporter des * *
passagers contre rémunération.
21. Votre participation dans, et (ou) votre exposition volontaire aux risques associés à: une guerre ou un * *
acte de guerre, déclarée ou non; une invasion ou un acte d'ennemis étrangers; des hostilités déclarée ou
non ; une guerre civile, une émeute ou une rébellion; révolution ou insurrection; un acte des pouvoirs
militaires, ou tout autre service dans les forces armées.
22. Toute perte découlant de la faillite ou de l’insolvabilité d’un agent ou d’une agence de voyages, un *
courtier en voyages ou tout autre fournisseur de services touristiques.
23. Une maladie, une blessure ou une affection médicale dont vous souffrez ou avez contracté dans une * *
région, un pays ou un emplacement particulier et pour lequel le Ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international du Canada avait émis, avant le jour de votre départ, un avis aux voyageurs ou
un avis officiel, visant à déconseiller les voyages dans cette région, pays ou emplacement. Si le
gouvernement canadien émet un avis aux voyageurs ou un avis officiel de quitter la région, le pays ou
l’emplacement, après votre date de départ, l’étendue de vos garanties pour maladies, blessures ou
affections médicales sera limitée à une période de dix (10) jours à compter de la date de l’avis, ou à la
période raisonnable nécessaire afin d’évacuer la région, le pays ou l’emplacement en question et ce, en
sûreté. Aux fins de cette exclusion, les termes maladie(s), blessure(s) ou affection(s) médicale(s)
signifient toute maladie, blessure ou affection médicale, attribuable à la raison pour laquelle un avis aux
voyageurs ou un avis officiel a été émis, ou toute complication qui pourrait s’en suivre.
En vigueur – 1er septembre 2010 13 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+V. DÉFINITIONS
Les termes et expressions figurant en italique ont le sens qui leur est donné ci-après :
Accident signifie un événement extérieur de nature soudaine, inattendue, non intentionnelle et imprévisible,
survenant au cours d’un voyage assuré, qui résulte entièrement d’une cause accidentelle et qui, indépendamment de
toute autre cause, occasionne une blessure.
Administrateur signifie Johnson Inc.
Affection médicale signifie toute maladie ou blessure (ou problème relié à cette maladie ou blessure), incluant les
affections, les psychoses aiguës et les complications de la grossesse survenant au cours des 31 premiers jours de la
grossesse.
Animal ou animaux de compagnie signifient votre chien ou chat domestique.
Avis aux voyageurs signifie tout avis officiel émis par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international Canada recommandant aux voyageurs de ne pas se rendre dans un pays étranger ou dans une région d'un
pays en particulier. L’avis aux voyageurs inclut les rapports de renseignements sur le lieu de destination.
Blessure signifie tout accident corporel causé par une source externe, violente et accidentelle et indépendante de
toute maladie ou autres causes, survenant en voyage et donnant lieu à un sinistre couvert alors que cette assurance est
en vigueur, et dont la gravité nécessite, pour une personne raisonnable, la recherche de soins ou traitements
d’urgence par un médecin, un dentiste ou un chirurgien dentiste.
Centre d’assistance pour demandes de règlement MEDOC signifie le fournisseur d'assistance voyage, Gestion
Global Excel inc., désigné comme le fournisseur de tous les services d'assistance et de demandes de règlement au
titre de cette assurance.
Compagnie signifie Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances.
Compagnon de voyage signifie toute personne qui vous accompagne lors d'un voyage et qui a payé d'avance son
hébergement et (ou) son transport avec vous pour ce voyage, mais qui n'est pas une personne assurée au titre de la
présente assurance.
Confirmation des protections signifie la lettre ou les documents que vous fait parvenir l'Administrateur décrivant ou
confirmant votre protection d'assurance, les options du régime et (ou) les dates du voyage.
Conjoint(e) signifie la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou avec laquelle vous vivez maritalement
(comprend les personnes de même sexe) depuis au moins 12 mois sans interruption et avec laquelle vous cohabitez.
Date d'entrée en vigueur signifie la date à laquelle les protections entrent en vigueur, soit la dernière des dates
suivantes : le 41e jour suivant le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence; ou la date inscrite
sur votre Confirmation des protections dans la mesure où l'Administrateur reçoit votre Proposition d’assurance
dûment remplie, signée et datée, ainsi que le Questionnaire relatif aux options Santé (s’il y a lieu) et le paiement
requis, avant votre jour de départ.
Date marquant la fin du voyage signifie la première des dates suivantes :
a) la date à laquelle vous regagnez votre province ou territoire de résidence; ou
b) le jour du retour figurant dans votre Proposition d’assurance, dûment remplie et signée, ou dans la
Confirmation des protections; ou
c) la date à laquelle le nombre de jours de protection souscrit se termine.
Dentiste(s), chirurgien dentiste(s) signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est
légalement autorisée à pratiquer la dentisterie ou la chirurgie dentaire dans le lieu où les services sont dispensés.
En vigueur – 1er septembre 2010 14 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+Fournisseur de services touristiques signifie toute compagnie autorisée à fournir des services de transport et (ou)
d'hébergement au public, y compris sans toutefois s’y limiter, un voyagiste, un grossiste en voyages, une compagnie
aérienne, un croisiériste, un fournisseur de transport au sol ou un fournisseur d’hébergement commercial à la
personne assurée.
Frais habituels et raisonnables signifie les frais admissibles approuvés par le Centre d’assistance pour demandes de
règlement MEDOC, qui ne dépassent pas les frais facturés par d'autres fournisseurs pour des services équivalents de
même qualité à l'endroit où les traitements sont prodigués.
Frais admissibles signifie les frais habituels et raisonnables que vous engagez à l'extérieur de votre province ou
territoire de résidence des suites d'une urgence médicale survenant lors d'un voyage, et qui sont en sus des frais
médicaux remboursables par votre régime d’assurance maladie provincial et (ou) territorial ou tout autre régime
d'assurance.
Hôpital ou hôpitaux signifient tout établissement légalement autorisé tel qu'un hôpital, possédant les installations
requises pour établir un diagnostic, procéder à des interventions chirurgicales importantes et prodiguer des soins et
des traitements aux personnes souffrant d'une maladie ou d'une blessure, procurant des soins en établissement ou en
clinique externe, et ayant en poste des infirmières diplômées et des médecins 24 heures sur 24. Sont inclus, les
hôpitaux agréés offrant des traitements spécialisés aux personnes souffrant de maladies mentales, de cancer ou
d'arthrite, ainsi qu'aux convalescents et aux malades chroniques, sous réserve de l'autorisation du Centre d’assistance
pour demandes de règlement MEDOC. Sont exclus, les maisons de repos, les maisons de soins infirmiers, les foyers
pour personnes âgées, les établissements de cure ou les établissements offrant des soins similaires.
Infirmière ou infirmier signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est légalement
autorisée à exercer la profession d'infirmière dans les limites de ses compétences professionnelles, y compris les
infirmiers ou infirmières diplômés, les infirmiers ou infirmières autorisés, les infirmiers ou infirmières auxiliaires
autorisés, ainsi que les infirmiers ou infirmières auxiliaires diplômés.
Infirmière praticienne ou infirmier praticien signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre
famille, qui est une infirmière ou un infirmier autorisé (IA) muni d’une formation de niveau avancé (IP) lui
permettant d’effectuer des examens de santé, d’ordonner et interpréter des tests diagnostiques, et de diagnostiquer et
traiter les maladies et blessures, y compris prescrire des médicaments.
Jour de la réservation/Jour de votre réservation signifient le jour où vous faites des réservations et versez un acompte initial
pour les frais de voyage prépayés.
Jour de départ/Jour de votre départ signifient le jour civil où vous quittez votre province ou territoire de résidence.
Jour de retour/Jour de votre retour signifient le jour civil où vous avez prévu de retourner à votre province ou territoire de
résidence.
Maladie signifie toute affection qui donne lieu à un sinistre couvert alors que cette assurance est en vigueur, et dont
la gravité nécessite, pour une personne raisonnable, la recherche de soins ou traitements d’urgence par un médecin,
un dentiste ou un chirurgien dentiste au cours du voyage.
Médecin(s) signifie toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est légalement autorisée à
pratiquer la médecine ou la chirurgie dans le lieu où les services sont dispensés. Là où la loi le permet, le Centre
d’assistance pour demandes de règlement MEDOC peut approuver la substitution des services appropriés et
correspondants d'une infirmière ou d'un infirmier à ceux d'un médecin.
Membre signifie une personne en règle conformément aux exigences du groupe ou de la société mandataire du
Régime.
En vigueur – 1er septembre 2010 15 INDIVIDUEL B – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE – JOUR 41+Vous pouvez aussi lire
