Schéma Départemental des Services aux Familles 2017-2021 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES
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CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DES HAUTES-ALPES
Schéma Départemental
des Services aux
Familles
2017-2021
1
2
SOMMAIRE
Introduction ............................................................................................................................... 4
Une politique ambitieuse de développement des services aux familles ............................. 4
Le Schéma départemental des services aux familles, outil de structuration de l’action et de
coordination des acteurs ...................................................................................................... 4
Les thématiques couvertes par le schema ........................................................................... 5
La méthodologie d’élaboration du schéma : la participation et la concertation, clés de
voûte de la demarche ........................................................................................................... 5
Eléments de diagnostic départemental ............................................................................. 7
Les principales caracteristiques du territoire et des populations ........................................ 7
Les besoins d’accueil de la petite enfance et d’accompagnement à la parentalité .......... 14
L’offre d’accueil de la petite enfance et l’offre d’accompagnement à la parentalité ........ 15
L’offre en accueil de loisirs et l’accès aux vacances et aux loisirs ...................................... 20
L’offre d’animation de la vie sociale ................................................................................... 22
Orientations poursuivies .................................................................................................. 23
Axe 1 : Développer l’offre d’accueil du jeune enfant et faciliter l’accès des familles
vulnérables à l’offre ............................................................................................................ 23
Axe 2 : Favoriser le développement d’une offre coordonnée de soutien à la parentalité 24
Axe 3 : Développer des réponses adaptées à la jeunesse .................................................. 25
Axe 4 : Promouvoir l’animation de la vie sociale et les initiatives des habitants .............. 26
Gouvernance du Schéma.................................................................................................. 27
Le comité de pilotage ......................................................................................................... 27
Instances spécialisées ou groupes de travail ...................................................................... 27
Suivi et évaluation du Schéma ............................................................................................ 28
Plan d’actions détaillé ...................................................................................................... 29
3
Introduction
UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX
FAMILLES
Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et
professionnelle, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de
l’accueil pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans
l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de
soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), lieux
d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), médiation
familiale et espaces de rencontres en particulier.
Ces objectifs ont été inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État
et la Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017 qui porte de fortes
ambitions pour mieux accompagner toutes les familles. Elle fixe l’objectif de soutenir la création de
solutions d’accueil au sein des établissements, de développer l’accueil des jeunes enfants par des
assistant-es maternel-les et d’accroître le nombre d’enfants âgés de moins de trois ans accueillis à
l’école maternelle. Elle prévoit également des objectifs ambitieux de développement du soutien à la
parentalité. Ainsi, les crédits consacrés à ces services par la branche famille doivent permettre qu’une
offre de service « parentalité » maille progressivement l’ensemble du territoire et réponde aux
nouvelles attentes des parents : lieux d’écoute et d’échange, accompagnement des parents pour le
soutien scolaire de leurs enfants, aide au départ en vacances des familles, etc.
Pour donner à cette politique prioritaire le cadre d’action qui lui fait défaut, a été décidé l’élaboration
de schémas départementaux des services aux familles, qui a dès 2014 été expérimentée dans 16
départements. À la suite de la circulaire relative à la mise en œuvre des schémas départementaux des
services aux familles du 22 janvier 2015, les partenaires du département des Hautes-Alpes ont souhaité
s’engager dans une démarche d’élaboration d’un schéma départemental. Cette démarche de mise en
œuvre des schémas départementaux des services aux familles associe l’ensemble des acteurs
intéressés, lesquels s’accordent sur le diagnostic territorial partagé et adoptent le plan d’action
présenté dans le présent document. Il découle d’une démarche volontaire des différents partenaires.
LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES, OUTIL DE
STRUCTURATION DE L’ACTION ET DE COORDINATION DES ACTEURS
Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité étant conduites par de multiples acteurs
dont le défaut de coordination parfois constaté peut nuire à l’efficacité, l’atteinte de l’ensemble de ces
objectifs requiert une plus forte coordination des acteurs locaux. Les schémas départementaux des
services aux familles visent à élaborer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la
parentalité valorisant les enjeux éducatifs communs et les compétences parentales.
À ce titre, ils contribuent à :
- renforcer le partenariat et la coordination entre les acteurs au service du jeune enfant et de
ses parents ;
- conforter le pilotage local, adapté aux besoins des territoires, de la politique de la petite
enfance et du soutien à la parentalité ;
4
- élaborer une politique partagée de la petite enfance et du soutien à la parentalité valorisant
le développement des compétences parentales par les échanges entre pairs, et notamment
l’apprentissage de la langue et la lutte contre l’illettrisme ;
- définir de manière concertée des territoires prioritaires en matière d’accueil de la petite
enfance ;
- articuler les dynamiques départementales et municipales en favorisant une action
coordonnée des acteurs.
L’ensemble de la démarche permet de coordonner les dispositifs et les différents acteurs, pour
améliorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l’offre.
LES THEMATIQUES COUVERTES PAR LE SCHEMA
Un Schéma départemental des Services aux familles concerne principalement les champs de l’accueil
du jeune enfant et de l’accompagnement à la parentalité. La CAF des Hautes-Alpes a souhaité ajouter
à ces deux thématiques celles de l’offre de services et d’accompagnement à destination du public
jeune ainsi que celle de l’animation de la vie sociale. La méthodologie d’élaboration du schéma a ainsi
intégré ces quatre thématiques d’une part dans l’élaboration du diagnostic et d’autre part dans le
cadre de la concertation qui a été déployée pour construire le plan d’actions du Schéma.
LA METHODOLOGIE D’ELABORATION DU SCHEMA : LA PARTICIPATION ET LA
CONCERTATION, CLES DE VOUTE DE LA DEMARCHE
La démarche d’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles étant concomitante à
l’élaboration du Schéma Départemental Unique des Solidarités portée par le Département, il a été fait
le choix de conduire une démarche et une méthodologie communes entre le Département et la CAF
pour l’élaboration des deux Schémas.
La méthodologie déployée pour l’élaboration du Schéma des Services aux Familles a répondu à la
volonté de la CAF de permettre la participation au projet de l’ensemble des partenaires et acteurs.
Aussi, la concertation a constitué la clé de voûte de la démarche ayant permis d’aboutir au présent
Schéma.
Différents modes de sollicitation ont ainsi pu être mis en œuvre afin de croiser les expertises, les
expériences et les regards sur les différentes thématiques qui animent la question des services aux
familles dans les Hautes-Alpes. Elus, techniciens, professionnels des établissements sociaux et
médico-sociaux, représentants associatifs et représentants d’usagers ont ainsi eu l’opportunité
d’exprimer leur avis et d’enrichir les constats, enjeux et actions constituant le Schéma.
L’élaboration du diagnostic a été l’occasion de produire une connaissance de la population et
de ses besoins ainsi qu’une connaissance de l’offre portée par la CAF et ses partenaires.
Pour faire suite à cette première étape et conformément à la volonté de la CAF et du
Département d’impulser une dynamique de participation pluri-partenariale, une journée de
co-construction des axes à retenir en vue de l’élaboration du plan d’actions a été organisée
le 20 septembre 2016. Réunissant 142 personnes au total (soit 70 structures représentées) au
cours de 7 ateliers de réflexion portant sur des thématiques transversales, cette journée a
permis de déterminer collectivement les enjeux prioritaires devant guider l’élaboration des
deux Schémas.
5
Dans le cadre de la deuxième phase d’enrichissement du diagnostic et d’élaboration du plan
d’actions, une large concertation a été organisée, via l’organisation d’ateliers de travail
thématiques tenus entre le 17 octobre et le 15 décembre 2016. Ces ateliers ont été l’occasion
d’échanger autour de 5 axes transversaux de réflexion :
Renforcer l’approche préventive
Mailler le tissu social sur le territoire
Accueillir et orienter le public
Diversifier et adapter les réponses aux besoins
Renforcer la cohérence des politiques de solidarité
Au total, 21 thématiques ont été abordées au sein d’ateliers ayant rassemblé plus de 150
professionnels. Un atelier spécifique à la thématique des services aux familles réunissant les
représentants de la CAF et ses partenaires, a permis de recueillir les propositions d’actions
spécifiques à cette thématique. De ces ateliers ont découlé près de 90 propositions d’actions
qui ont fait l’objet d’une restitution aux participants aux ateliers de travail, le 7 février 2017.
Tout au long de la démarche conjointe d’élaboration des deux Schémas, un Comité Opérationnel
composé de représentants du Département, de la CAF, des services de l’Etat et de la MSA sur le
territoire a été chargé de vérifier les orientations du projet et le suivi de sa mise en œuvre pour les
deux Schémas. Parallèlement, un comité de pilotage a été chargé de valider les étapes d’élaboration
des deux documents directeurs. Le comité de pilotage était composé de représentants du
Département, de la CAF, des services de l’Etat, de l’association des Maires de France, du recteur
d’Académie, du Tribunal de Grande Instance, du Procureur de la République, de l’ARS, de la MSA, de
la CARSAT et de l’UDAF sur le territoire. Enfin, la démarche d’élaboration du Schéma a été présentée
au Conseil d’Administration de la CAF à deux reprises, au lancement de la démarche pour la
présentation du diagnostic, puis pour la présentation du plan d’actions.
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Eléments de diagnostic départemental
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE ET DES POPULATIONS
UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE CONSTANTE MALGRE UN FAIBLE TAUX DE NATALITE
Le département des Hautes-Alpes a vu sa population augmenter entre 2008 et 2013 sur l’ensemble
du territoire, à l’exception du canton Embrun. Cette évolution confirme les tendances observées à
l’échelle de la région PACA et de la France métropolitaine. Cependant, elle s’opère dans des
proportions plus importantes par rapport à ces deux échelons de comparaison. Alors que la région
PACA et la France métropolitaine ont respectivement connu une hausse de leur population de + 0,3%
et + 0,5% par an en moyenne entre 2008 et 2013, la population des Hautes-Alpes se caractérise par
une augmentation de + 0,9% par an en moyenne sur cette même période.
7
Parallèlement à cette hausse de la population entre 2008 et 2013, le département affiche un taux de
natalité moindre comparativement à celui observé en région PACA ou en France métropolitaine.
C’est au sein du canton Laragne-Montéglin qu’est observé le taux de natalité le plus faible, atteignant
7,7 naissances pour 1000. Ce constat doit toutefois être nuancé, dans la mesure où certains cantons,
à l’image du canton Chorges, voient leur taux de natalité s’élever légèrement au-dessus du taux
régional.
Malgré ce faible taux de natalité, on observe une augmentation de la part des à 0-2 ans sur le
territoire, avec une évolution annuelle moyenne de 0,9% entre 2008 et 2013, en lien avec l’installation
sur le territoire de familles avec de jeunes enfants. La population des 0-2 ans représente 3,1% de la
population départementale, soit une proportion conforme aux moyennes régionale (3,3%) et
nationale (3,6%). L’évolution à la hausse apparaît particulièrement marquée sur les cantons de
Briançon, de l’Argentière-la-Bessée et de Chorges. Ces disparités infra-départementales doivent être
prise en compte dans les perspectives de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le
territoire.
Effectifs 2013
Canton 0-2 ans 3-5 ans
Argentière-la-Bessée 237 250
Briançon-1 200 254
Briançon-2 53 66
Chorges 386 416
Embrun 276 298
Guillestre 246 272
Laragne-Montéglin 164 212
Saint-Bonnet-en-Champsaur 301 382
Serres 174 193
Tallard 315 368
Veynes 221 214
Briançon 369 445
Gap 1329 1237
Hautes-Alpes 4272 4607
Source : INSEE RGP 2013
8UN TAUX ELEVE DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE 2 ANS
On observe sur le département des Hautes-Alpes un taux de scolarisation élevé pour les enfants de
2 ans, bien que celui-ci ait connu une baisse importante entre 2003 et 2013.
Taux de
Evolution entre
scolarisation des
2003 et 2013 (en
enfants de 2 ans
points)
à la rentrée 2013
Hautes-Alpes 12,6% -17,7
PACA 6,4% ND
France
11,8% -17,4
métropolitaine
Source : Diagnostic territorial DROS Septembre 2015
UN PHENOMENE DE GERONTO-CROISSANCE MARQUE
Le département des Hautes-Alpes connaît une forte proportion de population âgée, les personnes
âgées de plus 65 ans représentant 21% de la population en 2013, contre 18% pour la France
métropolitaine. On compte ainsi 94,5 personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de
20 ans en 2013, ce qui constitue un indice de vieillissement élevé pour le département des Hautes-
Alpes (73,6 personnes âgées de 65 ans et plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans en 2013 à l’échelle
de la France métropolitaine). La croissance de la population concerne en effet plusieurs tranches
d’âges, mais s’avère plus marquée pour les 60 ans et plus, témoignant ainsi d’un phénomène de
9géronto-croissance marqué sur le territoire (+3,0% par an en moyenne entre 2008 et 2013 des 60-74
ans; +5,2% par an en moyenne de la population âgée de 85 ans et plus).
10UNE CONCENTRATION DE FAMILLES VULNERABLES SUR LES TERRITOIRES URBAINS
La part des familles monoparentales est sur le Département des Hautes-Alpes conforme à la moyenne
nationale, et inférieure au niveau régional, malgré des disparités territoriales. En effet, les communes
de Briançon et de Gap recensent une part importante de familles monoparentales sur leur territoire.
Le rapprochement de cet indicateur avec le nombre de bénéficiaires du RSA socle majoré permet
d’identifier les territoires où se concentreraient les situations de vulnérabilité sociale.
En 2015, parmi les familles monoparentales avec un enfant de moins de 6 ans, 45% sont sans emploi
et 60% ont un bas revenu. Un tel constat confirme l’idée d’une fragilité de ce type de familles, auprès
desquelles il s’avère nécessaire de déployer des mesures d’accompagnement.
Part de familles monoparentales
(sur le nombre de familles 2013)
19,3%
20% 17,9% 16,9%
16% 14,6% 14,5%
12%
8%
4%
0%
Commune de Commune de Hautes-Alpes PACA France
Briançon Gap métropolitaine
Source : INSEE, RGP 2013
UNE POPULATION MOINS TOUCHEE PAR LE CHOMAGE
Le département des Hautes-Alpes connaît une situation économique globalement favorable avec un
faible taux de chômage comparativement à la région et à la France métropolitaine (10,1% des actifs
de 15-64 ans sont au chômage en 2013, contre 14,6% en région PACA). Les Hautes-Alpes recensent
moins de demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans et de demandeurs d’emploi inscrits depuis
plus de 2 ans qu’au sein des échelons de comparaison.
11On observe une forte saisonnalité de l’activité : 30% des offres d’emploi du département sont liées au
secteur de l’hôtellerie-restauration, et les recrutements se font majoritairement dans le cadre de CDD
ou de contrats saisonniers. Cette saisonnalité doit nécessairement être prise en compte dans le
développement et la typologie de l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire.
Le département est caractérisé par un taux de chômage des 15-24 ans moindre comparativement
aux taux de la région PACA et de la France métropolitaine. Parmi les 12 380 demandeurs d’emploi
(de catégorie A, B, C) du département, 1 640 ont moins de 25 ans à la fin juin 2016, soit 13% des
demandeurs d’emploi. Leur part a diminué de 2,6% sur un an.
Les bénéficiaires du RSA jeunes représentaient 5,9% des 18-24 ans en 2015, ce qui place le
Département en deçà de la moyenne régionale (10%) mais au-dessus de la moyenne nationale (2,2%).
Cette situation globalement plus favorable comparativement à la région et à la France métropolitaine
ne doit pas occulter l’existence de difficultés rencontrées par une partie de la jeunesse. En 2015, 171
demandes ont été comptabilisées auprès du Fonds d’Aide aux Jeunes du Département (qui s’adresse
aux 18-25 ans), qui alloue majoritairement des aides dans le champ alimentaire (87% des aides
accordées).
MALGRE UNE SITUATION GLOBALEMENT FAVORABLE, DES MENAGES POTENTIELLEMENT FRAGILES
Les Hautes-Alpes connaissent un taux de pauvreté peu élevé de 14,1% (inférieur aux taux régional et
national), mais avec un revenu médian disponible par unité de consommation égal à 18 849 €, le
département se range à un niveau inférieur à celui de la région et de la France métropolitaine, à relier
notamment à la proportion plus faible de cadres sur le département. La part des ménages fiscaux non
imposés est supérieure dans les Hautes-Alpes comparativement à ce qui est observé en région ou en
France métropolitaine, témoignant de l’existence de difficultés financières affectant une part plus
importante de ménages au sein du département qu’au niveau régional et national.
Médiane du
revenu Taux de
disponible pauvreté
par UC
Hautes-Alpes 18 849 € 14,1
PACA 19 406 € 16,9
France
métropolitaine 19 786 € 14,3
Source : Insee, RGP 2013
12On observe par ailleurs une hausse de près de 18% du nombre foyers bénéficiaires du RSA socle et
socle majoré entre 2013 et 2015, et donc une augmentation du nombre de ménages potentiellement
plus vulnérables.
Part des ménages fiscaux
2013
Foyers bénéficiaires du RSA (socle et non imposés
socle majoré)
Hautes-Alpes 57,2%
2013 2014 2015
PACA 54,8%
2 320 2 560 2 736
France
Source : Département des Hautes-Alpes 54,5%
métropolitaine
Source : Insee, RGP 2013
UNE POPULATION DIPLOMEE MAIS UNE FAIBLE PART DE 18-24 ANS SCOLARISES
La part des 18-24 ans scolarisés s’élève à 36,9%, soit un taux bien inférieur aux proportions de jeunes
scolarisés en région PACA (50,8%) ou en France métropolitaine (52%). D’autre part, le niveau d’études
au sein des Hautes-Alpes, est légèrement inférieur à ceux observés aux deux échelons de
comparaison, avec 26,6% de la population âgée de 15 ans et plus détenant un diplôme de
l’enseignement supérieur (contre plus de 27% aux niveaux national et régional). Toutefois, la part de
la population diplômée est plus élevée que les moyennes régionales et nationales, dans la mesure
où une part plus importante de la population âgée de 15 ans ou plus détient un CAP-BEP ou un BAC.
Niveau de diplôme des 15 ans et plus en 2013
30% 26,6%27,2%27,1%
24,8% 24%
25% 22,1%
19,1%17,7%
20% 16,7%
15%
10%
5%
0%
CAP-BEP Bac Enseignement sup
Hautes-Alpes PACA France Métropolitaine
Source : Insee, RGP 2013
Par rapport à la moyenne nationale, le département comprend une plus forte part d’agriculteurs-
exploitants (3% des actifs) et d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise (10%). Les employés
(32%) représentent la catégorie la plus représentée parmi les actifs ayant un emploi. Les CSP les moins
favorisées (employés et ouvriers) sont davantage représentées, concernant 51% des actifs occupés
de 15-64 ans) que les « CSP favorisées » (professions intermédiaires, cadres), comptabilisant 37% des
actifs occupés du même âge.
13Actifs 15-64 ans ayant un emploi selon la catégorie
socio-professionnelle en 2013
35% 32%
30% 27%26% 28%
25% 21%
17% 19%
20%
15%
10% 10%
10% 7%
5% 3% 2%
0%
Hautes Alpes France Métropolitaine
Source : Insee, RGP 2013
LES BESOINS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA
PARENTALITE
LE RECOURS AUX DIFFERENTS MODES D’ACCUEIL
Au 31 décembre 2013, on compte 3 324 enfants de 0 à 6 ans inscrits dans les établissements d’accueil
du jeune enfant (EAJE) du département, soit 42,9% des enfants de cette tranche d’âge connus par la
CAF. Le département des Hautes-Alpes se caractérise par une moyenne de 3,6 enfants par places en
EAJE en 2013, contre 2,4 en France métropolitaine. Ce ratio peut varier selon la nature de l’accueil et
les territoires.
En 2013, 1252 familles du département ont employé une assistante maternelle. Le niveau de
sollicitation des assistantes maternelles a connu une diminution de 1,6% entre 2012 et 2013.
Toutefois, cette baisse ne doit pas occulter la tendance à la hausse observée depuis 2009 en termes
de recours à l’accueil individuel : le nombre de famille y ayant recours au augmenté de 8,5%.
UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE FAMILLES AYANT RECOURS AU « SOCLE DE BASE » DE LA
PAJE
Entre 2013 et 2014, le nombre de familles bénéficiaires de l’allocation de base de la Paje a augmenté
de 5,3%. Cette allocation concerne désormais 3 515 familles.
2 433 familles sont bénéficiaires de l’un des compléments octroyés pour la garde du jeune enfant au
31 décembre 2014. Les compléments les plus sollicités sont le Complément libre choix d’activité
(CLCA) concernant 46,4% des familles bénéficiaires de prestations et le Complément mode de garde
14assistante maternelle (CMG) bénéficiant à 49,1% des familles bénéficiaires de prestations. Le recours
aux différents modes de garde est hétérogène selon les territoires.
Depuis 2007, on observe une diminution du nombre de familles allocataires du CLCA de -18,3% en 7
ans. Le CMG a au contraire vu le nombre de ses bénéficiaires augmenter de manière continue depuis
1991, année de sa création. Entre 2004 et 2014, le nombre de familles bénéficiant du CMG assistante
maternelle a augmenté de 78% par an en moyenne.
UN FAIBLE TAUX DE PENETRATION DE L’AAEH
On observe un taux de pénétration de l’allocation d’éducation aux enfants handicapés (AEEH) inférieur
aux moyennes régionale et nationale, avec 11,9 enfants bénéficiaires de l’AEEH pour 1000 moins de
20 ans en 2015. Ce constat peut être relié à l’efficacité des actions de prévention ou à la qualité du
suivi proposé par la PMI.
Taux de pénétration
Enfants bénéficiaires
AEEH
AEEH
(pour 1000 – 20 ans)
Hautes-Alpes 375 11,9
PACA 17 539 15,5
France métropolitaine 226 079 14,6
Source : CafData, Département des Hautes-Alpes, 2015
L’OFFRE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT
A LA PARENTALITE
UN EFFORT DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
Le territoire totalise 2 973 places d’accueil théorique pour la petite enfance (tous modes d’accueil
confondus), le taux de couverture en accueil individuel et collectif atteint ainsi près de 70 places pour
100 enfants de moins de 3 ans. On observe ainsi une augmentation de l’offre d’accueil sur le
territoire, la capacité d’accueil théorique étant de 2 445 places en 2013 (avec un taux de 58,9 places
pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2013)1.
En 2016, le département dispose de 1000 places d’accueil collectif, répartis sur 38 Etablissement
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) conventionnés dans le cadre de la PSU. Le taux départemental de
couverture en EAJE est de 23,4 (pour 100 enfants de moins de 3 ans), contre 20,3 au niveau régional
et 17,3 au niveau national.
Le département compte 16 structures associatives, 6 structures intercommunales, 7 structures
communales, 8 Relais d’Assistants Maternels, 12 micro-crèches, un jardin d’enfants et une crèche
familiale, répartis sur l’ensemble du territoire.
1
Diagnostic territorial DROS Septembre 2015
15Localisation des EAJE
Source : CAF des Hautes-Alpes
L’offre d’accueil collectif poursuit son développement en 2017, avec 3 micro-crèches en projet, et 4
places supplémentaires en développement sur le Multi-accueil de la Bâtie-Neuve.
L’accueil d’enfants en situation de handicap fait l’objet d’une préoccupation particulière dans le cadre
du Fond Départemental Handicap (CDAJE) et du Fonds Publics et territoire, permettant le financement
d’actions favorisant l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les EAJE.
Afin de répondre aux besoins des familles, en 2015, sur 37 EAJE conventionnés par la CAF, 29
pratiquent des horaires spécifiques : soit des horaires étendus (amplitude de plus de 10h par jour),
soit des horaires élargis (ouverture entre 22h et 6h du matin et/ou le dimanche, principalement sur
les zones d’activité saisonnière).
16Dans le département des Hautes Alpes, en 2015, la participation familiale est en moyenne de 1,27€
l’heure. Cette participation est inférieure au niveau national de 1,65€ (source IMAJE CAF 05), ce qui
témoigne d’un effort particulier des structures envers l’accessibilité financière de l’accueil collectif.
Concernant l’offre d’accueil individuel, la capacité d’accueil des assistants maternels agréés était de
2 056 places en 2015, avec une augmentation de la capacité d’accueil observée sur les trois dernières
années. Le taux de couverture est ainsi de 16 assistants maternels pour 100 enfants de moins de 3
ans, contre 10,6 en 20132. Les assistants maternels agréés du département ont une capacité moyenne
d’accueil de 3 enfants, conformément à la moyenne nationale.
Le Département compte 8 Relais Assistants Maternels (RAM), fréquentés par 576 assistantes
maternelles agréées soit un taux de fréquentation très important (84%). Ces dispositifs constituent
de véritables lieux d’échanges pour les assistants maternels et les parents, la couverture du
département par ce type de dispositif semble suffisante pour répondre à leurs besoins.
Concernant les Maisons d’Assistants Maternels (MAM), en septembre 2016, 11 MAM étaient en
activité sur le département (dont 6 sur Gap), et 8 étaient en projet.
2
Diagnostic territorial DROS Septembre 2015
17Localisation des RAM et des MAM
RAM
MAM
Source : SIG du Département des Hautes-Alpes
DES LIEUX D’ACCUEIL ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE DIVERSIFIES, MAIS UN ENJEU D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
Le soutien à la parentalité est un réel vecteur d’inclusion sociale et permet de prévenir le risque de
ruptures familiales ainsi que les difficultés sociales des publics accompagnés. Afin d’accompagner les
parents dans leurs responsabilités éducatives et de favoriser la qualité et la continuité des liens entre
les enfants et les parents, la CAF finance des espaces et dispositifs destinés aux familles rencontrant
des difficultés.
En 2015, la Caf a signé une nouvelle convention d’objectifs avec l’Union départementale des
associations familiales des Hautes-Alpes d’une durée de deux ans pour le financement de la prestation
de service « médiation familiale ». En 2015, 49 065 € ont été attribués au titre de la médiation
familiale dans les Hautes Alpes.
Le territoire dispose de 9 Lieux d’Accueil Enfants Parents bénéficiant d’une prestation de service d’un
montant total de 22 138€ en 2015.
Le territoire est marqué par des disparités infra-départementales : alors que le canton de Gap est
fortement doté en dispositifs de soutien à la parentalité, d’autres territoires n’en possèdent aucun, à
l’image de la communauté de communes du Dévoluy ou de celle du Champsaur.
Plus particulièrement, l’offre de Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) est concentrée sur la ville de
Gap, de même que les actions « Contra Locaux d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) (18 actions
situées sur Gap, sur un total de 42 actions en 2015).
1819
Afin de faciliter le départ en famille, la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes a adhéré au
service commun des Caisses d’Allocations Familiales (VACAF), et soutient financièrement les projets
collectifs de départs en vacances (3 000€ alloués à des projets portés par le Secours Catholique et le
Secours Populaire en 2015).
L’OFFRE EN ACCUEIL DE LOISIRS ET L’ACCES AUX VACANCES ET AUX LOISIRS
En 2015, sur le département des Hautes-Alpes, 53 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont
agréés par la DDCSPP et conventionnés avec la CAF, proposant un accueil extrascolaire et périscolaire.
Concernant l’offre en accueil de loisirs sur la période d’été, on observe un taux de couverture inégal
sur le département :
- Pour les moins de 6 ans, le taux de couverture est compris entre 0% et 12%, avec un manque
de places identifié sur les Communauté de communes du Valgaudemar, du Haut-Champsaur,
de Tallard-Barcillonnette et des Baronnies ;
- Pour les 6-11 ans, le taux de couverture apparaît plus élevé (compris entre 5% et 26%),
cependant, les Communauté de communes du Valgaudemar, du Serrois, de Tallard-
Barcillonnette et des Baronnies manquent de places pour les 6-11 ans ;
- Pour les 12-17 ans, le taux de couverture est très faible (cf carte infra). Il est compris entre 0
à 4,5%, seul le territoire Haut Buech atteint 7%.
Le taux d’occupation moyen des ALSH ouverts l’été en 2015 est de 67%. On note une baisse de 4 points
par rapport à 2014.
20Dans le cadre de l’accès aux vacances et aux loisirs, la CAF verse une aide financière « Aide aux temps
libres », en fonction des ressources, pour favoriser l’accès à des séjours déclarés auprès de la DDCSPP.
Le montant des aides versées est en hausse entre 2014 et 2015, 215 135€ ayant été attribués en 2015.
La CAF propose également aux enfants des familles allocataires, des séjours dans son centre situé à
Saint-Cyr-Sur-Mer (Var), géré par Vacances Tourisme Famille (Vtf) “ Cap au Sud ”.
Par ailleurs, le soutien aux projets portés par les 11-17 ans a fait l’objet d’une mobilisation du fond
« Public et territoires » à hauteur de 28 900€ en 2015, permettant le soutien de 4 projets.
21L’OFFRE D’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
L’animation de la vie sociale, axe constant de la politique de la CAF, s’appuie sur des équipements de proximité, centres sociaux et espaces de vie sociale
agréés par la CAF. Leur action se fonde sur une démarche globale et sur une dynamique de mobilisation des habitants pour apporter des solutions aux besoins
des familles et à leurs difficultés de vie quotidienne, mais aussi pour répondre aux problématiques sociales collectives d’un territoire. Une convention tripartite
entre la CAF, le Département et l’Union des Centres Sociaux des Hautes-Alpes consolide le partenariat et la collaboration en faveur de l’animation de la vie
sociale.
En 2015, 3 associations bénéficient de la prestation de service « Animation Locale », en tant qu’espace de vie sociale, sur les communes d’Embrun, d’Eourres
et de Pelleautier. 9 centres sociaux agréés par la CAF étaient en activité sur le territoire en 2015, bénéficiant de la prestation « animation globale et
coordination » (577 795€ attribués en 2015), et pour certains de la prestation de service « animation collective familles ».
22Orientations poursuivies
Les parties s’engagent à travailler autour d’orientations stratégiques, définies localement à partir d’un
diagnostic territorial partagé, dans le domaine de la petite enfance, de la parentalité, de la jeunesse et
de l’animation de la vie sociale.
Le plan d’actions du Schéma résulte de réflexions alimentées par les résultats des travaux de diagnostic
et des productions des groupes de travail pluri-partenariaux, garantissant le déploiement d’actions en
adéquation avec les besoins. Celui-ci s’articule autour de quatre axes :
- Axe n°1 : Développer l’offre d’accueil du jeune enfant et faciliter l’accès des familles
vulnérables à l’offre
- Axe n° 2 : Favoriser le développement d’une offre coordonnée de soutien à la parentalité
- Axe n°3 : Développer des réponses adaptées à la Jeunesse
- Axe n°4 : Promouvoir l’Animation de la vie sociale et les initiatives des habitants
AXE 1 : DEVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET FACILITER
L’ACCES DES FAMILLES VULNERABLES A L’OFFRE
Au niveau national, en 2013, 61% des enfants de moins de 3 ans étaient principalement gardés par
leur(s)parent(s) contre 70% en 2002. Si l’offre d’accueil du jeune enfant s’est considérablement
développée au cours des dernières années, l’analyse de l’implantation des places d’accueil du jeune
enfant montre des inégalités d’accès aux modes d’accueil entre les différents territoires et les
différentes familles. L’objectif de développement quantitatif de l’offre va donc de pair avec un objectif
de réduction des inégalités de taux de couverture des territoires, qui passe notamment par une
amélioration de la complémentarité des différents modes d’accueil.
Ce premier axe s’articule autour de cinq actions :
Action 1 : Développer l’observation des besoins et renforcer la régulation de l’offre petite enfance
Action 2 : Répondre aux besoins non couverts dans le champ de la petite enfance
Action 3 : Améliorer l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil de la petite
enfance et développer l’accompagnement des parents d’enfants en situation de handicap
Action 4 : Articuler l’accompagnement des familles inscrites dans un parcours d’insertion ou de
précarité
Action 5 : Soutenir la valorisation et la professionnalisation des assistantes maternelles
Le schéma départemental des services aux familles doit permettre un développement au plus près
des besoins, fondé sur une analyse précise et partagée de l’offre et des besoins. Les partenaires
pourront prendre en compte, pour se fixer collectivement des objectifs, les enjeux géographiques et
démographiques propres au département, et les équilibres historiques entre l’accueil individuel et
l’accueil collectif dans certaines zones géographiques. Une première fiche-action priorise ainsi
l’observation des besoins des familles et la régulation du développement de l’offre d’accueil petite
enfance.
Les structures familiales et le monde du travail ont connu de profondes mutations au cours des
dernières décennies. Le développement de l’activité professionnelle des femmes, l’augmentation
importante du nombre de séparations et de familles monoparentales et l’évolution du marché du
travail impactent directement les besoins des familles en termes de services d’accueil de la petite
23enfance. Une seconde fiche-action est dédiée à la réponse aux besoins non couverts sur l’offre
d’accueil petite enfance, s’intéressant particulièrement aux besoins spécifiques des travailleurs
saisonniers et des besoins en termes d’horaires atypiques.
Les modes d’accueil de la petite enfance facilitent aussi bien l’intégration professionnelle des parents
que l’intégration sociale des enfants accueillis. Aussi les parents d’enfants porteurs de handicap
doivent-ils pouvoir bénéficier, au même titre que n’importe quel parent, d’un mode d’accueil pour
leur enfant. Les structures d’accueil se doivent donc de prendre en compte la demande des familles
concernées au même titre que toute autre demande. Une troisième fiche-action est ainsi consacrée à
l’amélioration de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil de la petite
enfance et au développement de l’accompagnement des parents d’enfants en situation de handicap.
Les études menées sur l’accueil des jeunes enfants montrent que les familles dont les revenus sont
plus bas que la moyenne sont sous-représentées au sein des publics accueillis en EAJE. Le bénéfice
d’une solution d’accueil représente un véritable atout pour les familles en situation de pauvreté. Il
favorise l’insertion professionnelle des parents (en particulier des mères) et la socialisation des jeunes
enfants. Il représente un enjeu particulièrement important pour les familles monoparentales, qui
sont aussi parmi les plus vulnérables. Il a ainsi été fait le choix de consacrer la quatrième fiche-action
de ce premier axe à l’articulation de l’accompagnement des familles inscrites dans un parcours
d’insertion ou en situation de précarité, la coordination des professionnels apparaissant comme un
enjeu majeur pour accompagner ces familles.
L’accueil individuel s’est considérablement développé au cours des dernières années, et cette activité
s’est également fortement professionnalisée. Il s’avère néanmoins nécessaire de poursuivre le
renforcement de la qualité de l’accueil individuel en contribuant à la formation des assistants
maternels et en luttant contre leur isolement. La cinquième fiche-action de l’Axe 1 vise ainsi à
soutenir la valorisation et la professionnalisation des assistants maternels.
AXE 2 : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE COORDONNEE DE
SOUTIEN A LA PARENTALITE
Ces dernières décennies, les familles ont beaucoup évolué : un enfant sur deux naît hors mariage, un
enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, un enfant sur neuf vit dans une famille
recomposée et plus d’un parent sur cinq déclare avoir souvent rencontré des difficultés dans
l’éducation de ses enfants. Les familles sont par ailleurs confrontées à l’émergence de nouvelles
questions telles que la complexification des relations parents/école ou l’utilisation importante
d’Internet par les jeunes. Face à ces changements, les attentes des parents ont évolué.
Alors même que l’efficacité des nombreuses initiatives développées localement pour accompagner les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale a été mise en évidence dans plusieurs rapports
publics récents qui préconisent leur développement, les services de soutien à la parentalité restent
très inégalement répartis sur le territoire, et souffrent d’un manque de structuration globale.
Aujourd’hui, l’enjeu est de banaliser le recours aux services de soutien à la parentalité pour que
toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences, sans peur d’être
jugées. Cela suppose de développer l’offre et de mieux la faire connaître.
Ainsi, ce second axe est composé de 4 actions visant à répondre à ces enjeux :
Action 6 : Soutenir et développer des actions diversifiées de soutien à la parentalité
Action 7 : Structurer et améliorer la lisibilité de la politique de soutien à la parentalité
24Action 8 : Favoriser l’expression et promouvoir les initiatives des parents
Action 9 : Améliorer l’information aux familles pour un meilleur accès aux droits et à l’offre de services
de soutien à la parentalité
En réponse à l’enjeu de développement équilibré de l’offre de soutien à la parentalité, la première
fiche-action de cet axe s’attache à favoriser le développement de réponses veillant au maillage
territorial, et à l’adaptation des réponses aux évolutions sociétales.
L’accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité partagent l’objectif, par les services offerts
aux familles, d’aider les parents dans cette fonction et de promouvoir le développement de l’enfant.
L’élaboration d’un schéma départemental des services aux familles, en réunissant les acteurs de la
petite enfance et du soutien à la parentalité, est l’occasion d’approfondir les synergies à trouver entre
ces deux types d’intervention. Plus globalement, la structuration de la politique de soutien à la
parentalité passe par le partage d’une définition commune de la parentalité, à construire et à
partager avec l’ensemble des partenaires. La structuration de la politique de soutien à la parentalité
fait ainsi l’objet de la fiche-action n°7.
Les actions d’accompagnement à la parentalité portées par les parents eux-mêmes permettent aux
parents de s’appuyer sur des pairs et de s’inscrire dans une démarche participative au sein de laquelle
ils sont acteurs à part entière. Le fait de favoriser l’expression des parents et de soutenir leurs
initiatives fait ainsi l’objet de la fiche-action n°8.
L’information des familles apparaît comme un enjeu important pour faciliter l’accès à l’offre de
soutien à la parentalité, la diversité et le manque de structuration de l’offre conduisant à un manque
de lisibilité pour les partenaires mais aussi pour les familles. La dernière fiche-action de cet axe vise
ainsi à améliorer l’information des familles sur l’offre existante en matière de soutien à la
parentalité.
AXE 3 : DEVELOPPER DES REPONSES ADAPTEES A LA JEUNESSE
Auprès du public jeune, la CAF intervient dans le soutien à l’offre d’accueil de loisirs sans hébergement
et favorise l’accès des familles aux vacances et aux loisirs. L’accès des enfants en situation de handicap
dans les structures d’accueil de loisirs fait aussi l’objet d’une attention particulière, en réponse à l’enjeu
d’accessibilité de l’offre de loisirs. Dans la continuité des enjeux repérés concernant l’offre d’accueil
à destination de la petite enfance, les questions d’observation des besoins et d’équilibre territorial
viennent percuter le développement de réponses adaptées à la jeunesse.
2 actions ont été intégrées à ce 3e axe :
Action 10 : Répondre aux besoins non couverts dans le champ de l’enfance-jeunesse
Action 11 : Favoriser l’autonomie et l’expression des jeunes
La couverture de l’offre d’accueil de loisirs apparaît assez inégale sur le département, la tranche des 6-
11 ans étant la plus concernée par le manque de places. L’accueil des 12-17 ans apparait par ailleurs
peu attractif sur le modèle « classique » d’accueil de loisirs, cette tranche d’âge nécessitant un
accompagnement et un encadrement plus souple. L’observation des besoins et la régulation du
développement de l’offre d’accueils de loisirs collectifs apparaissent ainsi comme des enjeux forts
pour le territoire, inscrits dans la fiche-action n°10 du plan d’actions.
25Malgré une situation économique plutôt favorable sur le département, la question de l’intégration et
de l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie restent des enjeux importants dans le
développement de réponses adaptées à la jeunesse. Compte tenu de la géographie du territoire, les
questions de mobilité apparaissent comme un frein important dans l’intégration des jeunes sur le
territoire, ce qui doit favoriser le déploiement de réponses itinérantes. Plus globalement, les
problématiques actuelles et notamment la prévention de la radicalisation viennent percuter les
modalités d’accompagnement du public jeune, et appellent à une plus grande coordination entre les
professionnels. La fiche-action n°11 s’inscrit dans la réponse à ces enjeux en identifiant les leviers
d’accompagnement à l’autonomie et à l’intégration des jeunes.
AXE 4 : PROMOUVOIR L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ET LES INITIATIVES DES
HABITANTS
L’animation de la vie sociale trouve son origine à la fin du 19e siècle. Marqués par les grandes
mutations et les politiques de reconstruction de l’après-guerre, les centres sociaux connaissent un
véritable essor dans les années 60. Sur délégation de l’Etat, dans les années 70 la CNAF et les CAF
deviennent un acteur central par la responsabilité qui leur est confiée en matière d’agrément. Elles
s’engagent pour accompagner les partenaires et soutenir financièrement les équipements. La
démarche de projet (diagnostic, plan d'action, évaluation) est inscrite institutionnellement dans le
mode de fonctionnement des centres sociaux, par une nouvelle procédure d’agrément en 1984.
L’animation de la vie sociale apparaît comme un enjeu fort sur un territoire où les situations de
vulnérabilité et les caractéristiques géographiques favorisent potentiellement l’isolement des
personnes. L’animation de la vie sociale vise à faire des familles et des habitants les acteurs des
politiques sociales locales en s’appuyant sur la mise en synergie des acteurs et sur la mobilisation des
ressources locales et institutionnelles. L’enjeu réside dans la promotion d’une culture de la
participation, aussi bien auprès des usagers que des professionnels engagés à leurs côtés.
L’accompagnement des acteurs de l’animation de la vie sociale est en effet pointé comme un axe
d’intervention à développer sur le territoire, en favorisant notamment la formation et la coopération
des professionnels ainsi que l’accompagnement des bénévoles, très présents sur cette thématique de
la vie sociale.
Ce 4e volet du schéma se concrétise à travers la mise en place d’une action :
Action 12 : Soutenir les acteurs de l’animation de la vie sociale
Afin de soutenir les acteurs de l’animation de la vie sociale, il est proposé au travers de la fiche-action
n°12 la mise en œuvre d’un schéma départemental d’animation de la vie sociale. Avec cet outil, les
institutions signataires se rejoignent sur l’utilité sociale forte des structures d’animation de vie sociale
et marquent leur souhait de construire ensemble une politique globale dans le domaine de l’animation
de la vie sociale par une observation, une réflexion et une action concertées. Cette fiche-action intègre
aussi le volet d’accompagnement des professionnels et des bénévoles, ainsi que les aspects liés au
développement de la communication sur l’offre d’animation de la vie sociale.
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