Atelier finance climat - Bruxelles 1er novembre 2014 Noémie Klein

Cluster Francophone
                              partie prenante du
            Partenariat International sur l’Atténuation et le MRV

Atelier finance climat
Bruxelles 1er novembre 2014
        Noémie Klein

Programme
• A vos crayons
• Qu’est-ce que la finance climat ?
• Faits et chiffres marquants de la finance climat
• Tour d’horizon des principaux fonds et
  initiatives
• Etude de cas : accéder au financement de la
  NAMA Facility

Qu‘est-ce que la finance climat pour
                vous?

• A vos crayons

• Discussion

Cet atelier
• Met l’accent sur :
  – Le financement national dans les pays en voie de
    développement
  – Le financement international des pays développés
    vers les pays en développement
  – Le financement pour les actions d’atténuation,
    notamment autour de :
     •   La préparation et la mise en œuvre des NAMAs
     •   La préparation des BURs
     •   La préparation des INDCs
     •   La préparation et la mise en œuvre des inventaires et
         des systèmes MRV

Cet atelier
• Ne traite pas des :
  – Besoins des pays de se préparer à l’augmentation
    significative des flux de financement climat dans les
    années à venir (“climate finance readiness”)
  – Le tracking du financement climat
  – Le financement pour l’adaptation

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Pas de définition unique au niveau mondial

Qu’est-ce que la finance climat ?

• Définition par le secrétariat de la CCNUCC
  – Financement local, national ou transnational, pouvant
    provenir de sources de financement publiques, privées ou
    alternatives
  – Atténuation et l’adaptation au changement climatique

Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition par ODI (Overseas Development Institute)
   – Ressources financières publiques et privées destinées à
     aider les pays en développement à atténuer et à s’adapter
     aux impacts du changement climatique
   – La finance climat doit être
      • « Additionnelle » à l’aide au développement; et
      • Couvrir les coûts marginaux induits par le changement
         climatique par rapport à un scénario de
         développement « au fil de l’eau » (Business as Usual)

Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition par WRI (World Resources Institute) :
   – Définition large : tout mouvement de fonds vers des
     activités qui réduisent les émissions de GES ou aident la
     société à s’adapter au changement climatique
   – Définition moins large : désigne uniquement les flux
     financiers des pays développés vers les pays en
     développement (finance climat internationale)
   – Définition étroite: finance climat internationale
     « additionnelle », donc uniquement les investissements
     supérieurs aux investissements au fil de l’eau

Qu’est-ce que la finance climat ?
• Définition de travail par l’IDFC (Club de Financement du
  Développement International)
   – Fait partie de la finance verte
   – Flux financiers pour l’atténuation et l’adaptation

Que finance la finance climat ?
                      POINTS D’ENTRÉE POUR DES INTERVENTIONS PUBLIQUE
 Scénario de base: (perspective du niveau de
 projet)
                                                                    DÉFICIT DE
                                                                    VIABILITÉ
 On parle d’un “déficit de viabilité” quand         CÔUTS
 des revenus dans un marché particulier        D’INVESTISSEMENT
 sont insuffisants pour récupérer les côuts
 de projet

Légende
          POINT D’ENTRÉE POUR                   OPÉRATION &        REVENUS DU
          LE SECTEUR PUBLIC                     MAINTENANCE          MARCHÉ
 + REVENUS DU PROJET CROISSANT
 - CÔUTS DE PROJET DÊCROISSANT                 CÔUTS EN CAPITAL
            PERSPECTIVE DE
            TOUTE L’ÉCONOMIE                    IMPÔTS, TAXES
            PERSPECTIVE DU
                                                    CÔUTS           REVENUS
            NIVEAU DE PROJET                                            Source: CPI, 2014

Point d’entrée 1: cibler les deficits de viabilité en diminuant les côuts de projet

                 Subvention à    -
              l’investissement

                Subventions      -
                  pour la
               préparation de              CÔUTS
                   projet             D’INVESTISSEMENT

                                                                       REVENUS DU
                                                                         MARCHÉ

                                        OPÉRATION &
                                        MAINTENANCE
                 Garanties       -
                  Dette          -    CÔUTS EN CAPITAL
              concessionnelle
              Baisse d’ impôt    -          IMPÔTS

                                            CÔUTS                        REVENUS

              Quand les côuts de projet diminuent, le deficit de viabilité diminue

Point d’entrée 2: cibler les deficits de viabilité en augmentant les revenus de projet

Le déficit de                                                                            +
                                                                                             Tarifs de rachat
viabilité diminue ou
disparaît quand les                   CÔUTS
                                                                                         +       PPAs
revenus de projet                D’INVESTISSEMENT
                                                                                             subventionnés
augmentent
                                                                 REVENUS DU              +    Crédits de
                                                                   MARCHÉ                    Carbone & RE

                                   OPÉRATION &
                                   MAINTENANCE

                                 CÔUTS EN CAPITAL

                                       IMPÔTS
                                       CÔUTS                       REVENUS

Point d’entrée 3: Améliorer le climat d’investissement via un cadre des dépenses publiques
                                       DEPENSES                 IMPÔTS/TAXES
                                    PUBLIQUES DANS
                                       LE CADRE               FINANCEMENT INT.
 Développement, mise en       -
 oeuvre, et suivi de
 strategies et politiques
 bas carbone
                                                                  DÉFICIT DE
                                                                  VIABILITÉ
 Renforcement des
 capacités,
 communication

Conception d’un système
de MRV

                                                                 REVENUS DU
Développement de
                                                                   MARCHÉ
projets de démonstation
bas carbone

                                          CÔUTS                     REVENUS
Public Framework Expenditures (Cadres des dépenses publiques) créer un cadre favorable
                               pour réaliser des projets

Que finance la finance climat ?
• En résumé :
  1. Réduction des coûts et des risques – financement
     direct
  2. Augmentation des revenus– financement direct
  3. Mise en place d’un cadre favorable et réduction des
     risques – financement indirect

• Utiliser du financement public pour mobiliser
  du financement privé
• Utiliser du financement “international” pour
  mobiliser du financement national

La finance climat internationale?

Quels sont les défis de la finance climat internationale
(pays développés -> en voie de développement )?

                         Multiplier les effets
                                                                   Améliorer le niveau
 Réduire les risques        des actions et
                                                                    de connaissances
                       législations nationales

                                     Source: cette diapositives et les suivantes avec les chiffres clés :
                                     Climate Policy Initiative, 2013

Volumes
• Atténuation et adaptation (2012, CPI)
• Financement “total” (tous pays)
                                 Financements (milliards $)

                                 6%
                                       22
 359 milliards $

                   Atténuation               94%
                   Adaptation               337

Sources
• Sources publiques : ?
• Sources privées : ?

Sources
• Sources publiques : 38%
• Sources privées : 62%

Sources
  • Investissements à hauteur de 359 milliards de
    $ en 2012
                                           • Investissements privés :
                                             réalisés par des
• Investissements                            compagnies
  publics : réalisés                         énergétiques et des
                       135
  par les                                    développeurs de projets
                                     Privé
                               224           ENR (28% du total), des
  Institutions de                    Public
                                             industries et entreprises
  Financement du                             (19%), les ménages (9%)
  Développement                              et les institutions
  et                                         financières
  gouvernements                              commerciales (6%)

Géographie

Géographie
• 39 – 72
  milliards de $
  des pays
  OCDE vers
  non-OCDE
  (“nord-sud”)
• 10 – 20%

Géographie
• Destination des investissements
  – Europe 73 milliards
  – Chine 68 milliards
  – Etats-Unis 27 milliards
  – Amérique latine 7 milliards
  – Inde 5 milliards

Acteurs
 • Les acteurs majeurs:
   – Institutions de Financement Multilatérales,
     Bilatérales et Nationales - 121 milliards de $
IDFC

Acteurs
• Les acteurs majeurs:
    – Les organes gouvernementaux (ministères de
      l’environnement, agences de développement)
    – Les fonds climat

Fond de Développement
        Propre

Acteurs
• Les acteurs majeurs:
  – Les investisseurs privés
     • Développeurs de projets (Sociétés énergétiques,
       producteurs d’électricité indépendants, ou
       développeurs de projets spécialisés);
     • Particuliers/ménages (OECD);
     • Investisseurs institutionnels ;

Besoins
• Déficit de financement
  – Besoins (au sens large de la définition) pour rester
    sous la barre de 2°C : 490 - 910 milliards de $ par
    an (Agence Internationale de l’Energie)
  – CPI estime les investissements actuels à 359
    milliards $, il y a donc un déficit très important de
    financement
• CCNUCC : Les pays développés se sont
  engagés à « mobiliser » 100 milliards de $ par
  an d’ici à 2020.
  – Suffisant ?

Instruments
• Quels instruments? Selon les objectifs:

    — Réduction – Multiplier les effets des   – Améliorer le niveau de
      des         actions et législations       connaissances
      risques     nationales
Gestion                       Prêt (taux
              Dons/sub-                              Soutien
  des                         d’intérêt
               ventions                             technique
risques                        bonifié)

                Instru-
                ments         Incitations              Renf.
              d’accès au      politiques             capacités
                capital

Quand intervient la finance climat?
                                                           Prêts
                Subvention/Aide      Subvention/Aide
                                                           concessionnels/
                technique            technique
                                                           Investissement du
                                     Prêt
                                                           secteur privé

                                                             PHASE 3
                                                             Mise en oeuvre
                                       PHASE 2               des instruments
Financement                            Définition des        politiques et
national et      PHASE 1               instruments           financiers,
international    Définition du         politiques et         investissements
                 cadre et des          financiers            Mise en oeuvre
Exemple          objectifs             Conception et         de la NAMA
pour les         Identification et     développement
NAMAs            priorisation de       de NAMA
                 NAMA
                                     Phase-clé pour developer les
                                     mécanismes appropriés que vont
                                     déclencher les investissements privés

Prosol : combiner financement national
    et international, public et privé
                               Résultats     Prévisions
                               sur 5 ans     2015 – 2020
          Investissement du    100           600
          gouvernement
          tunisien
          Economie             400           3,000
          subventions
          énergies fossiles
          Réduction de la        700         7,000
          facture énergétique
          Réduction d’émissions, création d’emplois,
          renforcement de la filière solaire

3 points d’entrée du financement
Levier                                   Actions
 1. Réduction des coûts et des risques   Subvention à l’investissement pour les
                                         ménages
                                         Mécanisme pour permettre l’accès des
                                         ménages à un crédit
                                         Réduction des risques pour les banques
 2. Augmentation des revenus             MDP
 3. Mise en place d’un cadre favorable Campagne de communication et de
                                       promotion
                                       Stratégie de renforcement des
                                       capacités (institutions financières,
                                       entités techniques)
                                       Système de certification des
                                       fournisseurs/installateurs et des CES
                                       Changement de la perception sur les
                                       CES

• Nn

       Plus :
       - Renforcement
         de capacités
       - Certification
       - Campagnes de
         communication

Sources de financement
             • 1$ finance publique -> 5$
               capital privé national

             • 2.2% financement
               international
             • 97.8% financement
               national
             • Finance climat au
               démarrage + pour
               améliorer le mécanisme
               et bonifier les conditions
               offertes

FTE

NAMA

• Leadership gouvernement tunisien & intégration dans
                  une stratégie à long terme
   • Utilisation de la finance climat international pour
              catalyser le financement national
• Renforcement des capacités et communication des le
                             départ
          • Evolution et amélioration constante
                 • Répartition des risques
  • Bénéfices clairs pour le gouvernement, l’économie
   tunisienne, et les ménages – atténuation mais surtout
                   économiques et sociaux

                                                           NAMA

Financement international
 Historique de la finance climat dans les négociations internationales

Protocole de Kyoto: Reconnait         Cancùn: Mise en place du             Varsovie: Inclusion dans la
la nécessité d’établir un             Comité Permanent des                 décision de la COP de trois
Mécanisme de Financement              Finances, chargé d’assister la       types d’activités liées a la
pour fournir des fonds aux pays       COP sur les questions liées au       finance climat de long-terme
en développement                      Mécanisme de Financement             pour 2014-2020

                           2009                                    2011

1997                                           2010                                               2013
           Copenhague: accord pour mobiliser          Durban: Décision de faire du
           100 milliards de $ par an d’ici a 2020     Fonds Vert pour le Climat
           pour financer le changement                l’entité opérationnelle du
           climatique                                 Mécanisme de Financement

Financement international

Fonds et initiatives
• Liste non-exhaustive
• Accent sur le FVC, le “super fonds”
• Autres initiatives :
   – Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF)
   – Programme de renforcement des capacités pour réduire les émissions de GES
     (LECB)
   – Fonds d’Investissements Climatiques
   – Fonds pour les technologies propres (FTP)
   – Programme de Mise à l’Echelle des Energies Renouvelables
   – Alliance Mondiale contre le Changement Climatique
   – EU-Africa Infrastructure Trust Fund
   – Neighbouring Investment Facility
   – Initiative Internationale pour le Climat (ICI ou IKI)
   – NAMA Facility
   – Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR)
   – Initiative carbone pour le développement (Ci-Dev)

Fonds Vert pour le Climat

Fonds Vert pour le Climat

Carte d’identité du FVC
• S’inscrit dans le cadre de la CCNUCC, créé à COP16 en 2010
• Mécanisme devant faciliter les transferts financiers entre pays
  développés et en développement pour les assister dans
  l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, et
  notamment des 100 milliards de $ annuels auxquels les pays
  développés se sont engagés lors de la conférence de
  Copenhague a partir de 2020
• Dont une branche pour le secteur privé
• En centralisant les transferts, il doit simplifier l’accès à la
  finance climat, et faciliter la traçabilité des investissements

Fonds Vert pour le Climat

• Conférence des donateurs prévue pendant la COP 20 de Lima.
  Certains donateurs ont déjà annoncé leurs engagements, qui
  s’élèvent pour l’instant à près de 3 milliards de $

Fonds Vert pour le Climat
Pays éligibles : tous les pays en développement parties à la
CCNUCC
Actions éligibles :
• Atténuation (dont REDD+) 50% + adaptation 50%
   • Développement et transfert de technologie
   • Renforcement de capacité
   • Préparation de rapports nationaux

• Règles : en train d’être définies, pas encore fixées

                                                               42

Fonds Vert pour le Climat
• Modalités d’accès : accès direct et/ou par l’intermédiaire
  d’entités multilatérales de mise en œuvre (MDB, UN)
• Institutions nationales requises (en cours de finalisation)
 Rôle            Accès direct               Accès multilatéral

 Coordination    Autorité nationale         Autorité nationale
 du pays :       désignée (AND)             désignée (AND)
                 OU Point focal             OU Point focal
                 Entités nationales         ENM régionales et
 Mise en         de mise en œuvre           internationales* +
 œuvre :         (ENM)* +                   Intermédiaires*
                 Intermédiaires*

 Exécution :     Entités d’exécution        Entités d’exécution
                                                                                     43

                                       Source:   (GCF/B.06/07, p.4)   http://www.gcfund.org/

FVC - Acteurs
• AND/FP
  – Ministère/autorité en relation avec le budget national,
    les politiques économiques et leurs liens avec les
    priorités climatiques et de développement
  – Capacité a organiser des concertations entre les
    différents acteurs
  – Parlant anglais
  – FP possible pendant la mise en place de l’AND
  – 25 en Afrique, 10 demande de soutien (jusqu’à 300,000$
    pour 2 ans)
                  Financement de préparation (“readiness funding”)
                           - Accessibles à tous les pays
                               - Max 1M$ par an
                 - AND, accreditation, portefeuille initial de projets
                                                                         44

FVC - acteurs
• Branche secteur privé : financement direct et indirect au
  secteur privé, sujet à revue nationale (par AND) pour
  intégration avec stratégies nationales
   – En développement
   – Levée de barrières : défaillance du marché, manque de
     capacités, etc.

                                                              45

FVC – Soumission de projets
    Conception de           Mise en oeuvre
       projet

              FVC                FVC

        AND/PF
                                 ENM

                                             Supervision
      Non-objection

                                               AND/PF
   Entité                        Entité
                      ENM
d’éxécution                   d’éxécution
                                                   46

FVC - Sélection de projets
• Potentiel d’impact : potentiel du projet/programme à
  contribuer à l’objectif du fonds et les domaines de priorité
• Potentiel transformationnel : degré auquel le
  projet/programme peut catalyser un impact plus large qu’un
  projet/programme unique d’investissement
• Adéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaire
• Appropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en
  œuvre le projet ou le programme (politiques, stratégies,
  institutions)
• Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si
  génération de revenus) du projet/programme

                                                                     47

FVC - Accréditation
• ENM + intermédiaires : doivent être accrédités
   – Par le Secrétariat du FVC, après examen par des experts
     techniques et la non-objection de l’AND
   – Accréditation fast-track pour les institutions accreditées
     au GEF/FEM, Fonds pour l’adaptation et l’EU DEVCO.
• Critères pour l’accréditation :
   – Critères fiduciaires basiques :
       • Capacités financières et administratives
       • Transparence et responsabilité
   – Critères fiduciaires spécialisés
       • Gestion de projet
       • Allocation de dons et/ou de financement
       • “Blending” (mélange aide et marché)
   – Garanties environnementales et sociales
                                                                  48

Fonds d’affectation spéciale du FEM

                                      49

Fonds d’affectation spéciale du FEM
              (Trust funds)
Plusieurs fonds gérés par le FEM
Fonds spécial pour le Changement Climatique, Fonds
pour les Pays Moins Avancés, FEM 6

Pays éligibles :
Pays qui remplit les conditions pour emprunter
auprès de la Banque mondiale ou
bénéficiaires éligibles à l’assistance technique du
PNUD

Mesures soutenues : atténuation et adaptation
                     Source:   http://www.thegef.org/

                                                        50

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Taille des projets :
• Projets de grande envergure    • Approches
  (> $2m)                          programmatiques ($5 -
• Projets de moyenne               $150m)
  envergure (< $2m)              • Programmes de petites
• Activités habilitantes (<        subventions (PNUD)
  $0,5m)                           (jusqu’à $50.000)
Appui fourni :
• Repose principalement sur des subventions : le FEM ne peut
  proposer de financements que sous une forme autre que les
  subventions conformément aux critères décidés par la COP

                                                               51

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Critères d’éligibilité des projets :

• Conforme aux priorités et programmes nationaux et entériné
  par le gouvernement
• Traite un ou plusieurs domaines prioritaires du FEM
• Conforme à la stratégie opérationnelle du FEM
• Financement des surcoûts convenus pour réaliser des
  activités bénéfiques pour l’environnement mondial
• Implique le public dans la conception et la mise en œuvre du
  projet
• Peut concerner des NAMAs
• Cadre MNV robuste requis
                                                    Source:   http://www.thegef.org/   52

Fonds d’affectation spéciale du FEM

Modalités d’accès :
• Accès direct (via l’agence de projet FEM accréditée)
• Accès multilatéral (via les agences du FEM)
Processus de candidatures de projets :
• Toute l’année, sur une base continue
Institutions nationales requises :
   Rôle           Accès direct        Accès multilatéral
                  Point focal         Point focal
   Coordination
                  opérationnel du FEM opérationnel du FEM
   du pays :
   Mise en        Agences de projet   Agences du FEM
   œuvre :        du FEM
   Exécution :    Promoteurs finaux   Promoteurs finaux
                  des projets         des projets         Source: http://www.thegef.org/   53

Fonds d’affectation spéciale du FEM
            FEM

                                                                   Agences
                                                                   du FEM

                                                                             54
                  Source: http://www.thegef.org/gef/gef_agencies

Programme de renforcement des capacités
 pour réduire les émissions de GES (LECB)

Programme de renforcement des capacités
 pour réduire les émissions de GES (LECB)
        • Lancé en 2011
        • Doté de 40 millions $
        • Apporte un support technique aux pays membres
        • Appuie le développement d’inventaires, NAMA,
          stratégies de développement à faibles émissions
        • 25 pays participants, dont la RDC, le Ghana,
          l’Egypte, le Kenya, le Maroc, la Zambie
        • En RDC, le LECB appuie les efforts du
          gouvernement pour établir un inventaire sectoriel
          des émissions de GES, identifier des activités
          d’atténuation et mettre en place un système de
          MNV.
                                                         56

Fonds d’Investissements Climatiques

Fonds d’Investissements Climatiques

• Comporte deux fonds, qui supportent trois
  programmes portant sur l’atténuation:
      • Le Fonds pour les Technologies Propres
      Clean Technology Fund
      • Le Fonds Climatique Stratégique, qui inclut:

          – Le Programme d’Investissement Forestier

          – Le Programme de Mise à l’Echelle des
            Energies Renouvelables

Fonds pour les technologies propres (FTP)

Pays éligibles : Pays à revenu intermédiaire où une BMD a mis en place
une programme de prêt et/ou entretient un dialogue suivi avec le pays

Mesures soutenues : Démonstration, déploiement et transfert de
technologies à faible intensité de carbone et de technologies propres
par les secteurs public et privé

Accès via : Les Points Focaux des BMD (BMD) (BAfD, BAsD, BERD, BID,
SFI, BM)

Instruments : Prêts concessionnels, lignes de crédit, garanties,
subventions, capitaux propres                                                                   59
                                                       Source: www.climateinvestmentfunds.org

Fonds pour les technologies propres (FTP)

Processus de financement :

1. Un pays exprime son intérêt à accéder à un financement du FTP
2. La BMD concernée a entrepris une mission conjointe pour
   préparer le plan d’investissement qui est approuvé par le
   gouvernement.
3. Le Comité du Fonds d’affectation spéciale du FTP entérine le plan
   d’investissement et accepte la BMD désignée
4. La BMD désignée soutient la préparation de projets individuels
   et les soumet au FTP pour approbation
5. Approbation et engagement des fonds par le FTP
6. Mise en œuvre et S&E des projets                               60

Programme de Mise à l’Echelle des
     Energies Renouvelables
    • Doté de 551 millions de $
    • Vise au déploiement des solutions d’énergie
      renouvelable
    • Doit démontrer la viabilité économique, sociale et
      environnementale du développement bas carbone
    • 8 pays pilotes: Ethiopie, Kenya, Maldives, Népal,
      Honduras, Libéria, Mali et Tanzanie
    • Au Mali, le Programme fournit une subvention et un
      crédit à taux d’intérêt bonifié pour des investissement
      de déploiement des renouvelables
    • Critères d’éligibilité: pays à faible revenu, projets à fort
      potentiel de réduction de la pauvreté, projet d’énergie
      renouvelable                                            61

Alliance Mondiale contre le Changement
              Climatique

Alliance Mondiale contre le Changement
               Climatique
• Description : Initiative de l’UE, lancée en 2007, coordonnée par la
  Commission européenne
• Pays éligibles : pays en développement les plus vulnérables (PMA et
  Petits Etats Insulaires en Développement)
• Objectif: renforcer le dialogue et la coopération dans le domaine du
  changement climatique et appuyer leurs efforts de développement et
  de mise en œuvre de réponses en termes d'adaptation et
  d'atténuation.
• Deux piliers d’action:
    –Une plateforme de dialogue et de coopération pour favoriser l’échange
    d’expérience entre pays partenaires
    –Un soutien technique et financier pour développer l’expertise et
    donner les moyens d’agir aux pays partenaires. Le soutien technique est
    axé sur cinq domaines prioritaires: l'intégration du changement
    climatique dans les efforts de réduction de la pauvreté et de
    développement; l'adaptation; REDD; le renforcement de la participation
    au marché mondial du carbone; la réduction des risques de catastrophe
    (RRC)

Alliance Mondiale contre le Changement
               Climatique
• Financement : provient du budget de l’UE et de contributions
  de pays membres de l’UE, à hauteur de 243 millions € pour la
  période 2008-2012, 47 millions € pour 2013.
• Entre 2008 et 2012, l’Afrique a reçu plus de la moitié des
  financements (124 millions €)

EU-Africa Infrastructure Trust Fund

EU-Africa Infrastructure Trust Fund

• Description : Initiative de l’Union européenne, lancée en 2007
• Pays éligibles : 47 pays d’Afrique sub-saharienne
• Objectif: promouvoir les projets d’infrastructure en Afrique
  Sub-saharienne, grâce à des instruments financiers hybrides
  combinant investissements des institutions de financement du
  développement et subventions
• Financement: Provient du Fonds Européen de Développement
  (FED) et de contributions de pays européens
• Deux enveloppes:
    – Guichet régional global – promotion des projets d’infrastructure
      régionale, doté de 469,7 millions € depuis 2007
    – Guichet Energie durable pour tous (SE4All), - financement de projets
      visant à améliorer l’accès à l’énergie, à augmenter l’efficacité
      énergétique et les énergies renouvelables, doté depuis 2013 de 329 M€

EU Neighbouring Investment Facility

EU Neighbouring Investment Facility

• Description: contribue au lancement de projets d’infrastructure clés
  qui nécessitent la mobilisation de ressources financières
  considérables et soutient le développement du secteur privé dans
  la région du voisinage
• Pays éligibles: pays du voisinage européen Est et Sud (Maroc,
  Algérie, Tunisie, Libye, Egypte)
• Financement : 595 million € pour la période 2014 – 2017,
  provenant des fonds européens de la politique de voisinage
• Fonctionnement: dons pour couvrir des dépenses d'assistance
  technique, bonifications de taux d'intérêts, participation directe à
  des investissements dans le cadre d'opérations obligatoirement
  pilotées par une institution financière publique européenne (AfD,
  KfW, DFID, etc.). Le changement climatique est une des priorités de
  la facilité

Initiative Internationale pour le Climat (ICI
                    ou IKI)

Initiative Internationale pour le Climat (ICI
                    ou IKI)
• Description: lancée en 2008, l’initiative est financée par le
  ministère allemand de l’environnement (BMU).
• Projets éligibles : projets climatiques et pour la biodiversité
  dans les pays en développement et dans les nouveaux pays
  industrialisés, autour de 4 priorités:
   – Atténuation du changement climatique
   – Adaptation aux impacts du changement climatique
   – Conservation des puits de carbone
   – Conservation de la biodiversité
• Financement: Budget annuel de 120 millions €. Depuis 2008,
  400 projets ont été soutenus avec 1,45 milliard €

Initiative Internationale pour le Climat (ICI
                      ou IKI)
Répartition du
financement par l’IKI:
• 28% pour les renouvelables
  et l’efficacité énergétique
• 14% pour REDD+
• 16% pour la politique
  climatique (LCDs, NAMAs,
  MNV, dialogue, etc.)

Exemple d’activités financées:
• « TRANSfer », projet de développement de transport public bas
  carbone en Afrique du Sud, Colombie, Indonésie et Pérou, avec
  transfert de technologie et d’expertise tirés de l’expérience
  allemande.
• NAMA Facility (conjointement avec DECC)

NAMA Facility

• Description : Programme allemand et anglais (BMUM – ICI et
  DECC – ICF) de coopération technique et financière qui
  soutient la mise en œuvre des NAMAs

• Budget : 70M€ (1ere phase) + 50M€ (2eme phase) + 3e phase ?
   – 5 – 15M€ par NAMA

• Pays éligibles : pays en voie de développement et émergents

• Appui fourni : coopération technique et financière

                                           http://www.nama-facility.org/

NAMA Facility
• Financement NAMAs : une structure financière progressive
                                                        NAMA
                                                        Facility

                                            Projet      Mise en
   Idée    Concept       Faisabilité
                                            pilote      oeuvre

                     Bailleurs de fonds

                       Budget public

                                       Investissements privés

                                                      Prêts

NAMA Facility
                          Chilean Renewable Energy Self-supply
• 1er appel à projets :   NAMA – évaluation
                          Colombian Transit-oriented Development
   – 47 soumissions       NAMA – évaluation
   – 4 NAMA financées :   Costa Rica Low Carbon Coffee NAMA
                          Indonesia’s Sustainable Urban Transport
• 2e appel à projets :    Program – évaluation
                          Mexican NAMA on Sustainable Housing
   – 49 soumissions       EcoCasa – mise en oeuvre
   – Sous évaluation

Partenariat pour le développement des
        marchés du carbone (PMR)
• Description :
   – Fonds octroyant des dons (3, 5 ou 8M$) pour le
     renforcement des capacités et l’assistance technique pour
     l’innovation et le pilotage collectif d’instruments de
     marché
   – Plus de 30 pays participants
• Budget : 125M$
• Pays éligibles : Pays en développement
• Statut : Dépend des pays participants
   – Maroc : octroi d’un don de 3M$ en mai 2014, mise en place de la
     structure de déboursement du don
   – Tunisie : va commencer prochainement le processus de demande de
     don
                                                             www.pmr.org

Partenariat pour le développement des
        marchés du carbone (PMR)
• Appui fourni : coopération technique pour la préparation aux
  marchés du carbone
   – Préparation de NAMAs
   – Mise en place de processus d’inventaire, de systèmes de
     MRV, de registres
   – Conception de mécanismes de financement carbone

Initiative carbone pour le développement
                 (Ci-Dev)
• Description : initiative carbone de la Banque mondiale. Elle
  soutient les initiatives à faible émission de carbone qui offrent
  d’importants avantages de développement dans les pays les
  moins avancés
   – Fonds de préparation (readiness fund)
   – Fonds carbone
• Budget : 30M$ (readiness fund) + 95M$ (carbon fund)
• Pays éligibles : pays en développement, accent sur les pays
  les moins avancés, 80% en Afrique
• Statut : 1er appel à projets clôturé, évaluation des
  propositions

                                                         http://www.ci-dev.org/

Initiative carbone pour le développement
                 (Ci-Dev)
• Projets éligibles : projets MDP nouveaux et existants dans le
  domaine de l’acces a l’énergie, petits a moyenne échelle
   – Projets d'énergie renouvelable & électrification rurale (p.e. mini-centrales
     hydrauliques, d’énergie solaire domestique et de production de biogaz)
   – Projets conduits dans d'autres secteurs sous-représentés (p.e. extension du
     réseau électrique, filtres a eau, de gestion des déchets)
   – Bénéfices pour les ménages/communautés pauvres et vulnérables
• Appui fourni : coopération technique et financière
   – Fonds de préparation : assistance technique (développement de
     méthodologies et projets MDP, renforcement de capacités)
   – Fonds carbone : achat des URCEs a un prix au-dessus du marché et annulation
     (performance based-payments)

Initiative carbone pour le développement
                 (Ci-Dev)
     Exemples de projets :

     • Renewable Energy and Clean Cooking PoAs in
     • East Africa

     • Off-grid Solar Home systems and On-grid
     • Extension programmes in East Africa

     • Water purification programmes in South Asia
     • and East Africa

     • Uganda Municipal Waste Compost Project

     • Uganda West Nile Electrification Project

Etude de cas : la NAMA Facility
• Analyse et discussion des conditions d’éligibilité
   – Qu’est-ce que qui vous surprend dans ces conditions
     d’éligibilité ?
   – Y a-t-il des points qui ne sont pas clairs pour vous dans
     ces conditions ?
   – Comment organiseriez-vous la préparation d’une
     NAMA pour soumission à la NAMA Facility ?
• Evaluation de l’éligibilité de NAMAs potentielles
• Exemples de NAMAs qui pourraient qualifier dans
  les pays participants et étapes nécessaires avant la
  soumission a la NAMA Facility

Comparaison avec le FVC
Potentiel d’impact : potentiel du projet/programme à contribuer à l’objectif du fonds
et les domaines de priorité
Potentiel transformationnel : degré auquel le projet/programme peut catalyser un
impact plus large qu’un projet/programme unique d’investissement
Adéquation avec les besoins du pays/région bénéficiaire
Appropriation du pays bénéficiaire et capacité à mettre en œuvre le projet ou le
programme (politiques, stratégies, institutions)
Efficience et efficacité : solidité économique et financière (si génération de revenus)
du projet/programme

De la NAMA Facility au FVC

• Structurer les instruments financiers prend du temps
   – Important d’impliquer les institutions financières
     (nationales et internationales) dès le départ
   – Important de financer la phase de préparation et
     conception de ces instruments
• Intégrer les composantes techniques et financières
  est vital, mais complexe

A nous la NAMA Facility
• Accent sur :
• 3.2.1 : critères d’éligibilité
   – Etat de préparation pour la mise en œuvre
   – Concept pour la suppression progressive de l’aide NAMA
     Facility

• 3.2.2 : critères d’ambition           • Exemples de NAMAs type
                                       • Exemple de NAMAs dans les
   – Tous                                    pays participants

• 3.2.3 : critères de faisabilité
   – Intégration dans le contexte national et international
   – Monitoring et évaluation

NAMA 1
• Soumise par le département de l’Environnement
• Activités principales :
   – Levée de barrières réglementaires pour l’investissement
     dans le renouvelable pour un secteur industriel comptant
     4 entités
   – Renforcement des capacités
   – Mise en place d’une structure NAMA nationale
   – Définition d’un mécanisme de financement

NAMA 2
• Objectif : réduction des émissions du secteur agricole à
  travers la mise en oeuvre de technologies d’atténuation dans
  la production et le processing du café
• Soumission par le Ministère des Finances, soutien du
  Ministère de l’Industrie et du Ministère de l’Environnement
• Activités principales :
   – Mécanisme de financement : lignes de crédit, subventions
      et garanties (couvert par le financement international)
      pour l’investissement dans des technologies efficaces et
      des engrais intelligents
   – Renforcement des capacités et assistance technique

NAMA 3
• Objectif : transformer le secteur du transport urbain
• Soumise par le Ministère du transport
• Activités :
   – Assistance technique pour les gouvernements locaux
   – Mise en place d’un fonds de transport urbain durable qui
     cofinancera des mesures de gestion de la demande
     comme des “park and ride”, la construction de trottoirs et
     de réseau vélo

Références et sources
• CPI, 2014, What is climate finance? Definitions to improve tracking
  and scale up climate finance
• CPI, 2013, Global Landscape of Climate Finance 2013
• CPI, 2012, San Giorgio Group Case Study: Prosol Tunisia
• GIZ, adelphi, Climate Finance Readiness Training CliFiT,
  http://clifit.org/en/home/dok/19.php
• ODI, Heinrich Böll Stiftung, http://www.climatefundsupdate.org/ :
  ressources variées en français
• FVC/GCF : decisions, http://www.gcfund.org/documents/in-
  session-documents.html
• NAMA Facility, http://www.nama-facility.org/

Merci pour votre attention !

         Noémie Klein
   Consultante senior Ecofys
     n.klein@ecofys.com

Back-up slides

Introduction à la finance climat