Plan Climat-Energie Territorial du Département des Landes 2015 2020 - Diagnostics énergie-climat et plan d'actions Synthèse
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Plan Climat-Energie
Territorial du Département
des Landes 2015 - 2020
PCET
Adopté par
l’Assemblée
départementale
le 3 novembre
2014
Diagnostics
énergie-climat
et plan d’actions
Synthèse
Les Actions Environnementales 1Avant-propos
L’élaboration du Plan Climat-Énergie Territorial du Département des Landes s’inscrit dans un contexte climatique et
énergétique européen, national et territorial en pleine mutation. Le rôle des collectivités et des acteurs locaux en
matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) se trouve renforcé.
Au niveau européen
En décembre 2008, l’Union européenne a adopté le « Paquet Climat-Énergie » qui reprend notamment l’objectif
du « Triple 20 » :
1 - Réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990,
2 - Atteindre 20 % de production d’énergie d’origine renouvelable dans la consommation finale,
3 - Réduire de 20 % l’intensité énergétique par rapport à son niveau de 1990.
Au niveau national
En France, les pouvoirs publics ont inscrit leur action dans le cadre du respect des objectifs liés au protocole de
Kyoto en 2000 via le Plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Ils se sont ensuite engagés
en 2004 dans un Plan Climat national qui a notamment fixé l’objectif du Facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz
à effet de serre entre 1990 et 2050), objectif repris par la Loi programme d’orientation de la politique énergétique
(loi POPE) votée en 2005.
Les discussions du Grenelle de l’Environnement ont permis l’émergence de dispositions importantes permettant la
mise en œuvre des objectifs nationaux de réduction des émissions.
La loi portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II promulguée le 12 juillet 2010, constitue
la « boîte à outils juridique du Grenelle de l’Environnement ». Parmi les principales dispositions du texte, figure
l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants d’adopter un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET).
Au niveau territorial, un projet de développement durable
Avec ses quelque 400 000 habitants, le Département des Landes doit effectuer un bilan des émissions de gaz à effet
de serre et élaborer un Plan Climat-Énergie Territorial.
Le Plan Climat-Énergie Territorial, au-delà d’être un document stratégique, d’organisation et de planification des
collectivités, est un projet de développement durable au niveau territorial qui prend en compte les problématiques
énergie et climat.
Outil de politique publique, il est révisé tous les cinq ans. Il doit être compatible avec la stratégie définie dans le
Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie qui, pour l’Aquitaine, a été adopté en novembre 2012. Il doit
par ailleurs être pris en compte par les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme
du territoire.
Une étude menée par Explicit expertise énergie climatGlossaire Table des matières
Emissions directes : rejets de gaz à effet de serre
résultant des activités implantées sur le territoire. Il
s’agit par exemple de la combustion d’énergie pour
le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement
Activités anthropiques et effet de serre :
d’un moteur thermique automobile, la combustion de le mécanisme du changement climatique p6
déchets en usine d’incinération ou l’émission de GES
impliquée par la production d’effluents d’élevage. Introduction aux diagnostics énergie-climat p6
Emissions indirectes : rejets de GES générés Synthèse du Bilan Carbone® « Patrimoine et compétences »
indirectement par l’ensemble des activités humaines :
les produits manufacturés consommés génèrent, au- du Conseil général des Landes p7
delà d’éventuelles émissions directes, des émissions
indirectes liées à leur fabrication et à leur transport. Le Synthèse du diagnostic des consommations d’énergie
calcul des émissions indirectes permet donc de mettre et des émissions de gaz à effet de serre du territoire p9
en évidence l’intérêt de systèmes de production/
consommation « courts » qui, bien que (parfois) plus
onéreux car moins industrialisés, présentent un bilan Synthèse de l’étude des vulnérabilités
environnemental nettement positif. du territoire landais aux aléas climatiques p 12
Emissions énergétiques : rejets atmosphériques Plan d’actions p 14
issus de la combustion ou de l’utilisation de produits
énergétiques. On retrouve par exemple la combustion
de gaz naturel pour le chauffage des logements, la
consommation d’électricité pour l’éclairage public,
etc.
Emissions non énergétiques : émissions de gaz à
effet de serre qui ne sont pas liées à la combustion
d’énergies fossiles. Elles regroupent par exemple,
les engrais utilisés en agriculture qui subissent une
dégradation physicochimique dans le sol à l’origine
d’émanations de gaz à effet de serre, les fuites de
gaz frigorigènes, la mise en décharge des déchets
émettant des gaz à effet de serre par la décomposition
des matières qui sont enfouies, etc.
Tonne équivalent CO2(teqCO2) : unité commune de
volume de gaz à effet de serre, valable pour l’ensemble
des gaz du protocole de Kyoto (méthane, protoxyde Toiture photovoltaïque sur un bâtiment départemental Ligne EXPRESS Dax - Mont-de-Marsan du réseau XL’R
d’azote, hexafluorure de soufre, hydrofluocarbure,
perfluorocarbure, etc.) et qui prend en compte leurs
caractéristiques (durée de vie et capacité à réchauffer
la planète).
5Activités anthropiques et effet de Introduction aux diagnostics énergie- Synthèse du Bilan Carbone® « Patrimoine et compétences » du Conseil
serre : le mécanisme du changement climat général des Landes
climatique Le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) du Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil général des Landes sont estimées pour l’année 2011 à
L’effet de serre est un processus naturel lié à la présence Département des Landes répond à deux impératifs : 81 875 tonnes équivalent CO2 (teqCO2). L’incertitude globale sur ce résultat, estimée par l’outil Bilan Carbone®, est
de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère qui • atténuer la contribution du territoire au phénomène de 20 %, ce qui est relativement faible.
maintient une température moyenne sur terre de de changement climatique en diminuant les émissions
15° C. de gaz à effet de serre, Synthèse des émissions de GES du Conseil général des Landes par activité en 2011
La concentration de GES dans l’atmosphère a crû avec • adapter le territoire aux effets du changement
le développement de l’activité industrielle. En effet, les climatique pour réduire sa vulnérabilité aux aléas
activités humaines sont consommatrices de produits climatiques. 60 000 56 648
énergétiques d’origine majoritairement fossiles Il porte sur deux périmètres :
fortement émettrices de GES. • périmètre « Patrimoine et compétences » du 70 000
Cette augmentation a un impact significatif sur Conseil général : patrimoine de la collectivité (bâti, 50 000
les équilibres climatiques : augmentation de la voirie, véhicules…) et compétences (transports
température moyenne annuelle, impact sur le niveau interurbains, collèges…), 60 000
Emisssions de GES en teqCO2
et l’acidité des océans, la pluviométrie, la fréquence • périmètre « Territoire » : territoire départemental
Emisssions de GES en teqCO2
40 000
des canicules, la couverture neigeuse… des Landes. 50 000
69 %
Ces constats ont conduit à une prise de conscience Le PCET se compose de deux phases :
internationale des risques liés au bouleversement
des équilibres naturels et climatiques : ratification de • réalisation des diagnostics énergie-climat, 30 000 40 000
l’accord de Kyoto en 1997, engagement européen • élaboration du plan d’actions.
de diminuer de 20 % les émissions de GES à l’horizon La phase « diagnostics » se décompose en 3 études : 30 000
2020 par rapport à leur niveau de 1990. 20 000
• Le Bilan Carbone® « Patrimoine et compétences » 14 879
C’est dans ce cadre qu’intervient l’élaboration du Plan du Conseil général des Landes : il s’agit d’une 20 000
Climat-Énergie Territorial du Département des Landes. photographie des activités du Conseil général qui
présente les ordres de grandeurs des émissions de 10 000 18 % 5 497 10 000
l’institution par poste (énergie, déchets…) et par 4 315 536
activité (voirie, transport…).
7% 5% 1%
• Le diagnostic des consommations d’énergie et 0 0
des émissions de gaz à effet de serre du territoire Voirie Collèges Transport Fonctionnement Pôle
départemental : il permet de dégager les principaux en commun interne social
enjeux de consommations énergétiques du
territoire en tenant compte du contexte climatique. Source : Conseil général des Landes, EXPLICIT d’après Bilan Carbone® Source : Conseil g
• L’étude des vulnérabilités du territoire aux aléas
climatiques : elle présente un état des lieux des
vulnérabilités, des ressources, des milieux, des Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil général se répartissent comme suit :
activités et de la population face aux aléas climatiques.
• activité « voirie » : construction, entretien et amortissement de la voirie départementale,
•a
ctivité
8 000
« collèges » : énergie consommée par les établissements, production des repas, amortissements
des bâtiments, parc informatique,
7 400 déchets,
7 200
•a
ctivité
7 000« transport en commun » : distances parcourues et consommations de carburant pour le
transport interurbain,
Consommation d’énergie en Gwh
•a
ctivité
6 000« fonctionnement interne » (activités administratives relatives au fonctionnement quotidien
de l’institution) : énergie consommée dans les bâtiments, déplacements des agents et des élus, parc
Emisssions de GES en milliers de teqCO2
2 000
informatique, déchets…
5 000 1 800
•a
ctivité « pôle social » (centres médico-sociaux, CLIC - centres locaux d’information et de coordination) :
énergie consommée par les bâtiments, amortissement, repas, déchets. 1 600
4 000
1 400
3 200
1 200
3 000
1 000
Paysage de Chalosse Logement social à Angresse échangeur de Saint-Vincent-de-Paul
800
2 000
600
1 000 800 400
250 200
0 0
Industrie Transport Habitat Tertiaire Agriculture
Source : EXPLICI
Sources : EXPLICIT et autres
6 74 315 536
7% 5% 1%
0 0
Synthèse des émissions de GES du Conseil général par poste du Bilan Carbone® en 2011 Synthèse du diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz Voirie Collèges Transport
en commun
Fonctionnement
interne
Pôle
social
à effet de serre du territoire
Source : Conseil général des Landes, EXPLICIT d’après Bilan Carbone® Source : Conseil g
70 000
64 550
Consommations d’énergie finale en 2011
Pôle social Les consommations d’énergie finale du territoire s’élèvent à 18 000 GWh, l’industrie et les transports dominant le
60 000 Fonctionnement interne bilan.
Transport en commun
Emisssions de GES en teqCO2
Collèges
50 000 Voirie
8 000
40 000 7 400
7 200
79 % 7 000
30 000
Consommation d’énergie en Gwh
6 000
20 000
Emisssions de GES en milliers de teqCO2
2 000
5 000 1 800
10 000 5 450 5 500
4 600 1 600
125 1 650 4 000
6% 7% 7% 1 400
00
Synthèse de l’étude des vulnérabilités du territoire landais aux aléas climatiques
Vulnérabilité Incidence projetée Vulnérabilité Incidence projetée
Enjeux critiques Leviers d’intervention Enjeux critiques Leviers d’intervention
actuelle changement climatique actuelle changement climatique
Inondations par crues Forte, locale ➞ Crues hivernales (fortes Vallées de l’Adour et Urbanisme, aménagement Gestion quantitative Forte, très locale ➘ Recul des ressources Gestion des tensions Évolution des activités
pluies) et printanières ses affluents (maîtrise de l’exposition et de l’eau sur les ressources agricoles, maîtrise
(post-fonte des neiges) réduction de l’aléa) (poids de l’irrigation des consommations,
dans les prélèvements) aménagement de réserves
Inondations par Forte, locale ? Variabilité du climat Nappe du sable des Urbanisme, aménagement
d’eau
remontée de nappes Landes et des sables
fauves Activités de culture Moyenne ➚ Sécheresse, variabilité Maintien de la viabilité Évolution des filières et des
du climat, fortes des exploitations pratiques culturales
Inondation par Forte, locale ➚ Élévation du niveau de Zones côtières de Urbanisme, aménagement
chaleurs et canicules chaque année,
submersion marine la mer, érosion littorale Mimizan, Soorts- (localisation des équipements
notamment le maïs
Hossegor, Capbreton touristiques, aménagement
(alimentation en
et Angresse du littoral)
eau), vulnérabilité de
notamment avec des
l’aviculture
enjeux de préservation
des infrastructures Activités forestières Moyenne ➚ Sécheresse (fragilisation) Prise de décision en Diversification des essences,
touristiques à long Hausse des contexte d’incertitude sensibilisation (forêts privées)
terme températures sur des investissements
de long terme
Retrait-gonflement Moyenne, forte ➚ Sécheresse Sud-Adour, Bas- Prévention, construction
des argiles localement Armagnac, Tursan, Érosion de la Moyenne ➚ Sécheresse Réduction de la Urbanisme, aménagement
Gabardan : forte biodiversité pression anthropique
vulnérabilité du (urbaine) sur les
bâti fondé peu milieux ; maintien du
profondément (maisons végétal sauvage
en particulier) Effet îlot de chaleur Forte, locale ➚ Densification urbaine Maîtrise de l’exposition Politique urbaine, rénovation
Feux de forêt Forte, globale ➚ Sécheresse, chaleur, Période de mars à mai Prévention (comportement et urbain (ICU) des populations du bâti (réduction des
orages (prolongation en cas de sécheresse veille auprès des populations vulnérables, détection consommations d’énergie et
de la période à risque) printanière et de juillet isolées), aménagement, du bâti dégradé en confort d’été)
à août/septembre organisation lutte incendie zone à risque ICU
Protection des Qualité de l’air Inconnue ? Effets indirects des Vigilance sur la Sensibilisation
résidents et des intérieur fortes chaleurs sur les ventilation des
touristes comportements bâtiments (notamment
dans le cadre du
Qualité des eaux Moyenne, locale ➘ Hausse de la Impact des pollutions Diversification des
déploiement d’une
concentration en provenant des activités ressources en eau potable,
politique d’isolation du
polluants (recul du agricoles ; enjeu de accompagnement de la
bâti)
niveau des nappes) maintien de la qualité réduction des consommations,
des eaux prélevées action sur les polluants
Pluies extrêmes
par les industries et d’origine agricole
pour l’adduction d’eau
potable
Inondation à Mont-de-Marsan en 2014 La forêt landaise après la tempête Klaus en 2009 érosion du trait de côte sur le littoral landais
12 13Plan d’actions Enjeu 1 : Réduire les émissions liées aux déplacements
Le plan d’actions répond à 4 enjeux majeurs qui ont été identifiés à partir du Bilan Carbone® « Patrimoine et
compétences » du Conseil général et du bilan gaz à effet de serre du territoire. compatibilité avec les
• Atténuation des émissions de gaz à effet de serre Action périmètre objectif opérationnel orientations du Schéma régional
1 - Réduire les émissions liées aux déplacements (3 axes, 9 actions) du Climat, de l’Air et de l’Énergie*
2 - Réduire la dépendance énergétique du bâti (3 axes, 5 actions) Axe 1.1 : Développer et promouvoir les différents modes de transport
3 - Soutenir et développer l’économie locale et les services de proximité (3 axes, 6 actions) 1- Diversifier les modes Patrimoine Volet interne : 10 vélos d’ici 2018
de déplacement
• Adaptation du territoire présents dans la flotte
4 - Adapter le territoire aux changements climatiques (4 axes, 8 actions). interne
2 - Promouvoir le covoi- Patrimoine/ Volet interne : 5 % de covoiturage
turage sur le territoire Territoire dans les déplacements
Chacun de ces enjeux est subdivisé en axes stratégiques qui déterminent les priorités à mettre en œuvre et les professionnels
28 actions à mener sur la période 2015-2020.
Volet territorial : 1000 annonces
Ce plan d’actions se veut pragmatique, au plus près des enjeux territoriaux et des politiques départementales. déposées par an sur le site de
covoiturage
3 - Promouvoir l’offre de Compétence Volet interne : 3 % de
transports en commun Transport déplacements domicile-travail
AXE 1.1 Développer AXE 1.2 Faciliter AXE 1.3 Développer interurbain et 3 % de déplacements
et promouvoir les l'accès aux services des modes économes
différents modes de numériques sur le
professionnels en transports en
de travaux Rééquilibrer les usages de la route au profit
transport territoire d'infrastructures commun
des modes sobres et propres et renforcer les
AXE 4.1 Garantir Volet territorial : +5 % par an de alternatives tout en réduisant les besoins de
un fréquentation des transports en déplacements.
approvisionnement
qualitatif et
ENJEU 1 commun interurbain Transports OR3
Réduire les émissions AXE 2.1
quantitatif en eau Lutter contre 4 - Développer les itiné- Compétence Plan Volet territorial : 2014-2020
liées aux déplacements raires cyclables départemental des +460 km de nouveaux itinéraires
la précarité
énergétique espaces, sites et cyclables en site propre en 2020
AXE 4.2 Mettre en itinéraires (PDESI)
œuvre une ENJEU 4
stratégie PCET du ENJEU 2
AXE 2.2 5 - Soutenir l’implan- Territoire Doubler le taux du bénéfice
d'aménagement Adapter le Réduire la
du territoire Conseil Mobiliser les tation de pôles écologique par voyage
territoire aux dépendance ressources multimodaux
économe en général énergétiques
foncier et énergétique 6 - Développer Territoire Volet territorial : Agglomération
respectueuse de changements des Landes du territoire
du bâti l’infrastructure du Grand Dax : 5 bornes
l'espace
climatiques d’appui à la mobilité identifiées
AXE 2.3 électrique sur le (2 bornes rapides, 3 classiques)
Améliorer les
territoire (bornes de
AXE 4.3 Prévenir ENJEU 3 performances
les risques liés aux recharge)
Soutenir et développer énergétiques
changements des bâtiments axe 1.2 : Faciliter l’accès aux services numériques sur le territoire
climatiques
l'économie locale et les
départementa
services de proximité 7- Promouvoir et Patrimoine/ Objectif de réduction non
développer l’usage de Territoire quantifiable Développer et diffuser la connaissance sur les
la visioconférence déplacements de voyageurs et le transport de
AXE 4.4 AXE 3.1 AXE 3.2 Maintenir et AXE 3.3 Développer
marchandises, leurs impacts air énergie climat
Sensibiliser et Accompagner les développer les la qualité 8 - Promouvoir l’implan- Territoire Objectif de réduction non
services de
et les outils à disposition auprès des élus, des
mobiliser sur les filières économiques environnementale tation de tiers-lieux de quantifiable
locales proximité usagers et des acteurs du secteur du transport.
enjeux du PCET du du territoire travail à distance sur Transports OR1
Conseil général le territoire landais
Axe 1.3 : Développer des modes économes de travaux d’infrastructures
Figure 10 : Structuration du plan d’actions du Plan Climat-Énergie Territorial du Département des Landes 9 - Optimiser les opéra- Patrimoine/ 100 % des opérations d’entretien Renforcer les pratiques d’éco-management :
tions d’entretien Compétence des chaussées en application gestion énergétique, éco-conception, éco-
de chaussées pour Voirie d’enrobés tièdes à l’horizon 2020 innovation, achats responsables, etc.
en réduire l’impact départementale Industrie OR3
40 % des opérations d’entretien
énergie-carbone
Page 14 sur 25
des chaussées en application de
techniques à froid à l’horizon 2020
Toiture photovoltaïque du Centre de secours
de Saint-Vincent-de-Tyrosse Aire de covoiturage à Saint-Pierre-du-Mont Incorporation de 30 % d’agrégats
d’enrobés dans les formules à
l’horizon 2020
*Les références type Transports OR3 renvoient aux orientations du Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie.
14 15Enjeu 2 : Réduire la dépendance énergétique du bâti Enjeu 3 : Soutenir et développer l’économie locale et les services de proximité
compatibilité avec les compatibilité avec les
Action périmètre objectif opérationnel orientations du Schéma régional Action périmètre objectif opérationnel orientations du Schéma régional
du Climat, de l’Air et de l’Énergie* du Climat, de l’Air et de l’Énergie*
Axe 2.1 : lutter contre la précarité énergétique Axe 3.1 : accompagner les filières économiques locales
10 - Soutenir la Territoire 35 logements annuels minimum Renforcer et développer l’offre d’information 15 - Soutenir les filières Territoire Volet territorial : Développer la récolte et l’utilisation de la
rénovation (15 propriétaires occupants et 20 indépendante, de conseils et d’accompagnement économiques - Conserver les surfaces d’espaces biomasse pour l’énergie dans le respect des
énergétique des logements locatifs privés) reconnu par la maîtrise d’ouvrage publique sur associées à la agricoles filières existantes.
logements à les problématiques énergie (audit préalable aux valorisation des - Maintenir la surface forestière Agriculture OR5
vocation sociale travaux, choix énergétiques, etc.) et qualité de massifs boisés et des départementale avant tempête Assurer une gouvernance régionale visant à
l’air. espaces agricoles du encadrer le développement des projets Bois
Bâtiments OR2 territoire Energie et évaluer l’impact de l’installation des
unités en prenant en compte les éventuels effets
11- Améliorer Territoire Objectif de réduction non Renforcer et développer l’offre d’information
pervers liés aux possibles conflits d’usage.
l’information sur quantifiable indépendante, de conseils et d’accompagnement
Agriculture OR6
la rénovation reconnu par la maîtrise d’ouvrage publique sur
énergétique du bâti les problématiques énergie (audit préalable aux
16 - Développer l’éco- Territoire Objectif de réduction non Renforcer les pratiques d’éco-management :
travaux, choix énergétiques, etc.) et qualité de
nomie sociale et quantifiable gestion énergétique, éco-conception, éco-
l’air.
solidaire et l’écono- innovation, achats responsables, etc.
Bâtiments OR2
mie circulaire Industrie OR3
Structurer et appuyer la coordination des acteurs
bâtiment/énergie à l’échelle de l’Aquitaine : axe 3.2 : maintenir et développer les services de proximité
formation (professionnels et maîtres d’ouvrage),
17- Maintenir les équipe- Territoire Objectif de réduction non Assurer une cohérence sur les problématiques air
communication d’expériences, adéquation des
ments et services quantifiable énergie climat entre les acteurs et les politiques
aides aux objectifs.
dans les territoires de l’urbanisme et des transports en gérant
Bâtiments OR1
(santé, etc.) l’attractivité de la région.
Transports OR2
axe 2.2 : mobiliser les ressources énergétiques du territoire
12 - Soutenir le Territoire Objectif de réduction non Développer la connaissance territoriale et axe 3.3 : développer la qualité environnementale du territoire
développement quantifiable sectorielle des gisements, des potentiels et les
18 - Soutenir le dévelop- Territoire Développer les superficies et le Sensibiliser, former, diffuser les bonnes pratiques
des filières énergies analyses d’impacts de production des énergies
pement de la filière nombre de producteurs engagés agricoles permettant de limiter les consommations
renouvelables locales renouvelables en Aquitaine. Déterminer des
agriculture biolo- en agriculture biologique, d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre,
bouquets énergétiques par territoire.
gique sur le territoire encourager la conversion. de polluants atmosphériques et de s’adapter au
Energie et réseaux OR1
Pas d’objectifs chiffrés changement climatique.
Agriculture OR1
axe 2.3 : améliorer les performances énergétiques des bâtiments
Valoriser l’agronomie et faire évoluer les pratiques
13 - Améliorer la Patrimoine/ Réduction à l’horizon 2020 : Promouvoir les bonnes pratiques individuelles à culturales vers davantage d’efficacité en termes
performance Compétence -15 % des consommations de fioul l’échelle du bâtiment (comptage individuel dans d’énergie, d’émissions, tout en intégrant l’enjeu
énergétique Collèges des bâtiments administratifs le collectif, domotique, qualité de l’air). de l’adaptation au changement climatique.
des bâtiments -25 % des consommations de fioul Bâtiments OR5 Agriculture OR3
départementaux des collèges
-15 % des consommations de gaz 19 - Soutenir le Territoire Objectif de réduction non Connaître les vulnérabilités régionales et
des bâtiments administratifs développement de quantifiable développer des stratégies d’adaptation dans les
-10 % des consommations de gaz l’éco-tourisme politiques locales et leurs documents associés.
des collèges Adaptation OR3
-7 % des consommations
d’électricité des bâtiments 20 - Poursuivre l’accom- Compétences/ -7 % de quantités d’ordures Le Schéma régional du Climat, de l’Air et de
administratifs pagnement des Territoire ménagères collectées par habitant l’Énergie ne comporte pas de section sur la
-7 % des consommations programmes locaux et par an d’ici 2018 et -10 % d’ici gestion des déchets.
d’électricité des collèges de prévention des 2024
déchets -3 % de quantités d’encombrants
14 - Soutenir la Territoire Objectif de réduction non Définition et reconnaissance de critères partagés collectés par habitant et par an
rénovation quantifiable sur les bonnes pratiques. d’ici 2018 et -7 % d’ici 2024.
énergétique des Bâtiments OR3
bâtiments publics du Promouvoir les bonnes pratiques individuelles à
territoire l’échelle du bâtiment (comptage individuel dans *Les références type Transports OR3 renvoient aux orientations du Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie.
le collectif, domotique, qualité de l’air).
Bâtiments OR5
Pôle multiservices à Campagne Lagune à Brocas-les-Forges
*Les références type Transports OR3 renvoient aux orientations du Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie.
16 17Enjeu 4 : Adapter le territoire aux changements climatiques
compatibilité avec les orientations
Action périmètre objectif opérationnel du Schéma régional du Climat, de
l’Air et de l’Énergie*
Axe 4.1 : garantir un approvisionnement qualitatif et quantitatif en eau
21- Renforcer la ressource en Territoire Objectif 2013-2020 : 6 ouvrages Mettre en place un dispositif de gouvernance
eau superficielle prioritaires de stockage pour le territoriale régional de type Comité d’orientation
département des Landes soit stratégique Schéma régional du Climat, de l’Air et
23 millions de m3 d’eau pour le de l’Énergie incluant la question de l’adaptation
bassin Adour-Garonne. au changement climatique dans ses dimensions
scientifiques, techniques et sociales.
Adaptation OR2
22 - Poursuivre le suivi quali- Territoire Objectif de réduction non Développer et diffuser la connaissance des
tatif et quantitatif de la quantifiable vulnérabilités par thématique, par territoire et à
ressource en eau différentes échelles temporelles (2020-2050-2080).
Adaptation OR1
axe 4.2 : mettre en œuvre une stratégie d’aménagement du territoire économe en
foncier et respectueuse de l’espace
23 - Conseiller les collectivités Territoire Objectif de réduction non Renforcer et développer l’offre d’information
dans l’élaboration de quantifiable indépendante, de conseils et d’accompagnement
documents d’urbanisme reconnu par la maîtrise d’ouvrage publique sur
économes en foncier les problématiques énergie (audit préalable aux
et cohérents avec les travaux, choix énergétiques, etc.) et qualité de l’air.
objectifs de réduction Bâtiment OR2
des consommations
d’énergie et émissions de
gaz à effet de serre du
territoire
24 - Renforcer les politiques Territoire Objectif de réduction non Mettre en place un dispositif de gouvernance
de préservation des quantifiable territoriale régional de type Comité d’orientation
Espaces Naturels stratégique Schéma régional du Climat, de l’Air et
Sensibles en lien avec les de l’Énergie incluant la question de l’adaptation
projections d’évolution au changement climatique dans ses dimensions
du climat local scientifiques, techniques et sociales.
Adaptation OR2
Connaître les vulnérabilités régionales et développer
des stratégies d’adaptation dans les politiques
locales et leurs documents associés.
Adaptation OR3
25 - Déterminer le potentiel Territoire Objectif de réduction non Développer la connaissance territoriale et
de compensation des quantifiable sectorielle des gisements, des potentiels et les
puits carbone naturels du analyses d’impacts de production des énergies
territoire renouvelables en Aquitaine. Déterminer des
bouquets énergétiques par territoire.
Énergies et réseaux OR1
axe 4.3 : prévenir les risques liés aux changements climatiques
26 - Accompagner les Compétence Objectif de réduction non Mettre en place un dispositif de gouvernance
populations face au Action sociale quantifiable territoriale régional de type Comité d’orientation
risque canicule dans une stratégique Schéma régional du Climat, de l’Air et
démarche de prévention de l’Énergie incluant la question de l’adaptation
au changement climatique dans ses dimensions
scientifiques, techniques et sociales.
Adaptation OR2
27- Élaborer et mettre en Compétence Objectif de réduction non Connaître les vulnérabilités régionales et développer
place un Plan dépar- Démoustication quantifiable des stratégies d’adaptation dans les politiques
temental de lutte sanitaire locales et leurs documents associés.
vectorielle Adaptation OR3
Axe 4.4 : sensibiliser et mobiliser sur les enjeux du plan climat-énergie territorial
du conseil général
28 - Développer un Compétence/ Objectif de réduction non Pas d’orientation dédiée.
programme de sensibili- PCET quantifiable
sation aux enjeux du Plan
Climat-Énergie Territorial
18 *Les références type Transports OR3 renvoient aux orientations du Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie.Conseil général des Landes
Direction de l’Environnement
23, rue Victor-Hugo
40025 Mont-de-Marsan cedex
Tél. : 05 58 05 40 40
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Photos : S. Zambon/CG40 - Conception-impression : CG40 - 01/2015Vous pouvez aussi lire
