ATM AVICOLE Pourquoi ? Comment ? - HISTORIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L'EQUARRISSAGE (SPE)

ATM AVICOLE
                                   Pourquoi ? Comment ?

HISTORIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’EQUARRISSAGE (SPE)
Depuis la crise de l'ESB de 1996, les pouvoirs publics français, pour sécuriser la collecte et la
destruction des cadavres (Animaux Trouvés Morts - ATM - dans les exploitations agricoles), ont
décidé de mettre en place un Service Public de l'Equarrissage (SPE).

Le financement de ce service public français a été assuré par une taxe payée par la grande
distribution jusqu'au 31 décembre 2003.
Depuis le 1er Janvier 2004, le financement du Service Public de l'Equarrissage est assuré par des
subventions de l'Etat plus une taxe payée par les abattoirs (taxe d'abattage).

LA REFORME ENGAGEE EN 2006
Vers une prise en charge directe …
Depuis 2005, le périmètre du service public a été ramené aux seuls cadavres d’animaux d’élevage
et à ceux dont l’élimination relève de l’intérêt général. Cette étape s’est traduite par la
contractualisation directe entre l’industrie de la viande et les équarrisseurs pour
l’élimination des déchets.
A compter du 17 juillet 2006, l’Office de l’élevage devient l’organisme gestionnaire et payeur du
Service Public de l’Equarrissage. Ainsi, pour l’année commençant le 17 juillet 2006, son
financement est assuré par une augmentation du produit de la taxe d’abattage de 25%, une
participation des éleveurs (0,02 €/kg de cadavre enlevé), une contribution de l’Etat (44 millions
€) et une contribution exceptionnelle de l’Office de l’élevage de 16 millions €.
L’arrêté du 13 juillet 2006 fixe la participation des propriétaires ou détenteurs de cadavres de
porcs, volailles, lapins, ratites, gibiers d’élevage non ruminants à 0,02 €HT par Kg de cadavres
enlevés. Le tarif de la taxe d’abattage pour les volailles est de 5 €/tonne de viande avec os des
animaux abattus (arrêté du 17 juillet 2006).
L’arrêté du 23 octobre 2007 porte la participation des propriétaires ou détenteurs de cadavres de
porcs, volailles, lapins, ratites, gibiers d’élevage non ruminants à 0,025 €HT par Kg de cadavres
enlevés. Le tarif de la taxe d’abattage pour les volailles est de 7,2 €/tonne de viande avec os des
animaux abattus (arrêté du 23 octobre 2007).
Estimé à 154 M € pour 2006, le SPE est financé par les produits de la taxe d’abattage (90 M €),
les contributeurs des éleveurs de porcs et de volaille (4 M €), la participation de l’Etat (44 M €) et
l’Office de l’élevage (16 M €).

Au terme d’une année de fonctionnement, le SPE réformé présente un déficit évalué à 17 M €
notamment du fait d’une augmentation du coût payé aux équarrisseurs. C’est pourquoi l’Etat a
décidé de porter la taxe d’abattage à 7,2 €/tonne (au lieu de 5 €/tonne) et la contribution des
éleveurs avicoles et cunicoles à 25 €/tonne de cadavres enlevés (au lieu de 20 €/tonne). Ainsi, le

produit de la taxe d’abattage est estimé à 11,7 M € et la contribution des éleveurs à 1,8 M €. De
son côté, l’Etat s’est engagé à maintenir sa participation au financement du SPE à hauteur de 44
M €.

La déclaration par les éleveurs

La participation des éleveurs de volaille, désormais d'un montant de 2,5 centimes d'€ HT par
Kilogramme de cadavre enlevé, est obligatoire (réglementation européenne). Conformément au
dispositif notifié et validé par le Commission européenne le 30 mars 2004, l’absence de paiement
constitue une infraction par rapport au dispositif notifié aux autorités communautaires et pourrait
avoir des conséquences financières importantes : le remboursement des subventions de l'Etat
français serait à reverser à la Commission.

Afin de sécuriser les subventions de l'Etat français sur ce dossier de l'équarrissage, les
représentants professionnels de la production avicole ont décidé de constituer une association
dénommée ATM Avicole dont le rôle est de collecter la participation volontaire des éleveurs et
de reverser les sommes ainsi collectées aux équarrisseurs pour le compte des éleveurs avec
lesquels une convention a été signée.

Pour simplifier la gestion administrative, il a été décidé de collecter les sommes dues à partir des
mises en élevage, car un prélèvement à partir des enlèvements de cadavres par les équarrisseurs
semble trop lourd sur le plan de la gestion : établissement d’un grand nombre de factures se
rapportant chacune à de petites quantités enlevées.

Des modalités simples et adaptées par espèce
Les éleveurs indiquent aux équarrisseurs le poids estimé. L’ensemble de la prestation prise en
charge par le SPE (collecte des animaux trouvés morts, transformation en farines et incinération)
sera facturé à la tonne de cadavres collectés. Il est donc primordial de maîtriser et d’estimer au
mieux le poids des cadavres enlevés, ce qui repose en grande partie sur la précision des
déclarations des éleveurs.
Pour la volaille, le poids estimé par l’éleveur se fait à partir de la graduation du bac
d’équarrissage sachant qu’un litre pèse 750 grammes.
Chaque poids estimé à l’enlèvement est corrigé par l’équarrisseur en fonction de l’écart constaté
entre la somme des poids de tous les sous-produits collectés au cours de la tournée, reportés sur
les bordereaux d’enlèvement, et du poids net du chargement de la tournée. L’écart constaté est
réparti au prorata des poids estimés à l’enlèvement de l’ensemble des sous-produits collectés au
cours de la tournée. Chaque poids corrigé est dénommé « poids effectif d’enlèvement ».

Volumes
Les études menées sur le sujet ont permis de calculer les volumes de cadavres (Animaux Trouvés
Morts) générés par les diverses productions avicoles à 57 000 tonnes. Une répartition a été faite
espèce par espèce dans le but de calculer une contribution pour chacune des espèces selon les
principaux modes d’élevage.

Coût
Un calcul technique a été réalisé pour convertir les 2 centimes d'euros HT par kilogramme de
cadavre enlevé en un montant par poussin d’un jour mis en place. Ce travail a permis d'aboutir à
une contribution due par les éleveurs de volailles de chair en fonction de l’espèce produite.

                    Contribution des éleveurs de volailles de chair au SPE

                               Contribution en € pour 1000 têtes        Estimation de cadavres
                                         mis en place                     à la ferme (tonnes)
                           Jusqu’au 31/10/07 A partir du 01/11/07
  Poulet standard                0,765                  0,956                   20 185
  Poulet export                  0,647                  0,809
  Poulet certifié                0,430                  0,538                   1 356
  Poulet label                   0,416                  0,520                   2 494
  Dinde                          4,142                  5,178                   15 698
  Canard à rôtir                 1,617                  2,021                   2 058
  Pintade                        0,481                  0,601                    702
  Coquelets / Démarrés           0,150                  0,185
  Cailles                        0,075                  0,100

COMMENT EST ORGANISEE LA PARTICIPATION DES ELEVEURS DE VOLAILLES DE CHAIR ?

ATM Avicole a été constituée en vue de l’étude et de la mise en place des moyens nécessaires
aux éleveurs en production de volaille de chair pour s’acquitter des obligations mises à leur
charge en matière d’équarrissage et d’élimination des déchets d’élevage, conformément aux
Lignes Directrice de la Commission européenne. Sa création résulte de la nécessité d’organiser la
collecte des fonds destinés au financement du Service Public de l’Equarrissage (SPE), dans sa
part mise à la charge des éleveurs au titre des animaux trouvés morts dans les exploitations.

L’adhésion à ATM Avicole est une démarche volontaire des aviculteurs désirant s’acquitter
collectivement de la charge liée à la collecte des animaux trouvés morts sur l’exploitation. Afin
de simplifier la gestion administrative, il a été décidé de collecter les sommes dues à partir des
déclarations de mises en place.

ATM Avicole procède aux appels de la contribution volontaire auprès des groupements de
producteurs ou des entreprises maîtres d’œuvre de la production de volailles de chair. Ces
derniers recouvrent les sommes correspondantes auprès des éleveurs inscrits dans leur planning et
les transfèrent à ATM Avicole

ATM Avicole tient une comptabilité régulière et établit une situation de l’activité réelle de
chacun des intervenants tant en ce qui concerne la collecte des contributions des éleveurs que les
reversements aux équarrisseurs. Le système de gestion ATM Avicole permettra d’établir un
rapprochement direct entre les contributions collectées par le biais du groupement et les dépenses
causées par les enlèvements des équarrisseurs. Ainsi, l’analyse des coûts sera aussi fine que
possible pour répartir la charge au plus juste des besoins.

Le groupement devra tenir à jour et communiquer à ATM Avicole la liste des éleveurs
couverts par l’accord en indiquant pour chacun d’eux le numéro EDE de l’exploitation, l’espèce
exclusive ou majoritaire élevée. Il sera mandaté par l’éleveur pour effectuer pour son compte
l’acquittement des contributions volontaires.

Les contributions seront facturées au groupement mensuellement sur déclarations de mises en
place espèce par espèce. Le plus simple serait que tous les éleveurs d’un groupement adhèrent à
la démarche et soient aussi exonérés de tout acquittement direct auprès des équarrisseurs quel que
soit le montant ou le motif de l’enlèvement de cadavres.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS DES DIFFERENTS INTERVENANTS ?

L'ELEVEUR DE VOLAILLE DE CHAIR DOIT :
Lorsqu'il y a des cadavres à enlever dans son élevage, l'éleveur doit appeler son équarrisseur pour
lui signifier de passer prendre les animaux morts (minimum 40kg de cadavres). En production
avicole, la mortalité des animaux étant quasi quotidienne, les quantités de cadavres peuvent avoir
varié entre la demande de l'éleveur et le passage du camion de la société d'équarrissage. L’éleveur
indique à l’équarrisseur le nom du groupement ou du maître d’œuvre avec lequel il travaille.

C'est l'équarrisseur qui est responsable de la détermination de l'estimation du poids au vu des
indications données par l’éleveur.

Il dépose le bon préalablement rempli.

L'EQUARRISSEUR DOIT :
   
 Proposer aux éleveurs un système de réception des demandes des éleveurs (répondeur
     téléphonique, site Internet, minitel, permanence téléphonique) afin que ces derniers
     puissent déclarer les cadavres à enlever sur leur site d'élevage.
   
 Passer enlever les cadavres dans un délai de 2 jours francs après la demande.
   
 Délivrer un double du bon d’enlèvement renseigné (y compris le nom du groupement ou
     du maître d’œuvre)
   
 Facturer à ATM Avicole un montant de 2,5 centimes par kilogramme de cadavre enlevé.
   
 Facturer à l'Office de l'Elevage (l'Etat) le reste du coût.

ATM AVICOLE DOIT :
  
 Collecter les sommes dues par les éleveurs via les groupements ou maîtres d’œuvre.
  
 Vérifier avec l'aide de l'Office de l'Elevage, la cohérence des informations communiquées
     par les équarrisseurs en même temps que les factures.
  
 Payer les équarrisseurs des sommes dues par les éleveurs.

OBSERVATIONS DE TERRAIN :
  
 Accessibilité pour vidanger les bacs : l’accès au bac doit être aisé, même pour des
    véhicules de grande taille.
  
 Vidange des bacs : la manutention de vidange des bacs se faisant par grue, ceux-ci
    doivent être positionnés dans un endroit sécurisé (absence de lignes électriques,…)
  
 Echange de documents : une boîte aux lettres étanche dûment identifiée (nom, adresse,
    n°EDE, groupement) ou tout système équivalent doit permettre l’échange de documents
    entre l’éleveur et l’agent de collecte de l’équarrisseur.
  
 Etat des bacs : les bacs doivent être entretenus et lavés régulièrement. Tout bac doit être à
    l’abri de la pluie afin de ne pas créer de charge inutile au SPE.
  
 Lorsque la conservation au congélateur requiert l’utilisation d’emballages (sacs plastiques
    ou papier), les animaux et délivres doivent être stockés déballés car la destruction des
    emballages ne relève pas du service public de l’équarrissage et peut engendrer des
    problèmes techniques à l’incinération (chlore dans les sacs plastiques).

AVANTAGES DU SYSTEME ATM
En organisant la collecte des fonds nécessaires au financement du SPE, les filières avicoles et
cunicoles ont décidé de se prendre en charge afin de peser sur les négociations avec les
équarrisseurs d’une part, et avec l’Etat d’autre part. En effet, il faut se préparer à une
libéralisation à terme du SPE avec contractualisation directe entre les filières et les
équarrisseurs.

La contribution des éleveurs est calculée sur l’activité réelle de l’exploitation constatée à la mise
en élevage des animaux. Ainsi, l’éleveur n’a pas à supporter d’éventuels dépassements de
mortalité causés par des accidents d’élevage. Il contribue sur la base d’un taux moyen de
mortalité estimé pour l’espèce considérée.

Il faut savoir que la participation demandées aux éleveurs (25 €/tonne) tient compte de la mise en
place d’un dispositif ATM qui évite la multiplication des factures et sécurise les paiements.