AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - Sainte-Luce-sur-Loire

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’ANIMATION ESTIVALE DE LA GUINGUETTE « LA
SABLIÈRE » – SAISONS 2022-2023

Consultation en vue d’autoriser
la sous-occupation et l’exploitation
de La Sablière pour les saisons estivales
2022-2023

Objet

La Guinguette La Sablière est située en bord de Loire au village de Bellevue. Afin de
compléter l'offre touristique et culturelle de ce site exceptionnel, la commune a installé une
guinguette en 2018, et ce en lien avec le Voyage à Nantes (VAN).

Ce projet rentre dans une valorisation globale du parcours Loire à Vélo en amont de
Nantes.
Destinés aux Lucéens et aux visiteurs extérieurs, l’aménagement et la programmation sur
ce site, ont pour objectif de créer un point d’attractivité et d’animation sur ces berges de
Loire.

La ville de Sainte Luce sur Loire souhaite développer et améliorer les conditions de
réalisations d’initiatives privées et publiques sur le site dès 2022, avec une offre
d'animation culturelle régulière, accompagnée de vente de boissons non alcoolisées et
alcoolisées, de restauration qualitative, si possible locale et originale (bio quand c’est
possible). L’objectif recherché est d'attirer un public varié et de favoriser les échanges et la
convivialité. Cet emplacement permet également à la guinguette « la Sablière » de profiter
du flux touristique et des cyclotouristes de l'itinéraire Loire à Vélo.

Le Voyage à Nantes continuera quant à lui d’assurer la communication et la mise en
tourisme de ce projet artistique et veillera au respect de l’intégrité de « l’œuvre mobilière »
conçue en 2017 par le Collectif « Vraiment vraiment » ex « Talking Things ».

Dans ce contexte, et conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants
du code général de la propriété des personnes publiques, telles qu’issues de l’ordonnance
n°2017-562 du 19 avril 2017, la ville de Sainte Luce sur Loire a décidé d’initier une
procédure de sélection préalable du futur occupant du site, présentant toutes les garanties
d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux
candidats potentiels de se manifester.
La présente consultation a donc pour objet de mettre à disposition d’un tiers, au travers
d’une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits
réels, le site dit de La Sablière, tel que décrit infra, afin de permettre à l’occupant de s’y
installer et d’exploiter librement son activité sur la période estivale.

2.Présentation du site et des équipements

2.1. Le site de La Sablière

La commune de Sainte-Luce-sur-Loire est une commune de Loire Atlantique située à l’est
de la Ville de Nantes et intégrée dans la Métropole de Nantes. Elle s’étend sur 1150
hectares et compte 15 000 habitants.
Le site de La Sablière se situe sur les berges de Loire, à l’intersection de :
- La promenade de Bellevue à l’ouest ;
- La route des sables au nord ;
- L’allée Robert Cheval à l’est.
Le terrain d’assise de La Sablière est situé au sud de ces routes, entre le rond-point et la
Loire.

Le site est composé de 4 parties :
- Un espace accueillant : parking PMR, WC, Point d’Apport Volontaire (bac à verre).
- Un espace ouvert pouvant accueillir le mobilier
- un modulaire
- Un rebord aménagé avec gradins et des manges-debout,
- Un espace en contrebas appelé « l’estacade », interdit l’accès de la rive au public
- Un parking de stationnement pour 30 véhicules.

Sur ces terrains et hors route, deux flux de circulation sont présents (et à préserver) :
a). La continuité piétonne entre les espaces herbeux.
b). La continuité cycliste Loire à Vélo sur la route.

Il est rappelé que la Loire est interdite à la baignade et que l’accès à sa berge directe
(estacade) est interdit au public (dangerosité). Un dispositif d’information et de prévention
est prévu sur le site par la ville de Sainte Luce sur Loire.

2.2. Description des équipements de La Sablière

L’équipement du site appartient aujourd’hui en totalité à la ville de Sainte Luce sur Loire
qui en assure l’entretien.

- Mise en place d’un sol stabilisé (sable-ciment compacté « type Stabex »)
- Eau potable : une arrivée d’eau ;
- Eaux usées : absence d’évacuation des eaux usées sur le site. L’occupant devra
procéder à la vidange d’une cuve de 1000 l à sa charge, et ce autant que besoin.
- Électricité : l’alimentation permettant le raccordement à un compteur de 40 ampères,
monophasé. Le modulaire comporte à l’intérieur 5 prises de 220V et 1 prise extérieur de
220V.
- Signalétique : une signalétique piétonne et routière est mise en place pour faciliter le
stationnement et l’orientation des piétons ;
- Stationnement routier : parking situé Route des Sables et accessible via un cheminement
piétonnier

2.3. Équipements existants de La Sablière

Le site est aujourd’hui équipé des équipements suivants :

- Mobilier fixe et mobile :
o Un linéaire de mange-debout permettant d’accueillir 40 personnes
o 2 grandes tablées accompagnées de bancs fixés (capacité de 60 personnes, 2 places
accessibles PMR)
o 1 plateforme ancrée
o 1 gradin faisant la liaison entre les berges de Loire et le terrain d’implantation du projet

La capacité totale du site (places assises) est de 100 personnes.

- Éléments mobiles :
o Points d'apport volontaire (PAV), les déchets sont déposés dans des conteneurs
spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte + corbeilles sur pied
Vigipirate

o 2 racks à vélo
o 2 panneaux d’information (sur le projet + sur la flore du site) dont l’entretien et le
renouvellement sont à la charge de la ville
o 4 petits panneaux de signalétique d’orientation (parking + toilettes) dont l’entretien et le
renouvellement sont à la charge de la ville
o 1 Toilette sèches accès PMR
o 1 espace de rangement de 5 m² (permettant de stocker quotidiennement parasols,
coussins, etc)
- 1 aire de jeu de pétanque
- 1 muret-palissade assurant la fermeture du site entre la Sablière et la route des Sables

 ! 1 local fermé type modulaire est mis à disposition. Il comprend un plan de travail en
inox et 1 ouverture latérale. Celui-ci a vocation à être utilisé uniquement pour l’activité de
buvette et de restauration. Le candidat s'engage à entretenir et à maintenir en bon état le
local occupé, à ses frais.

3. Surfaces et équipements mis à disposition
Un espace correspondant à la surface du site de La Sablière terrain commercial = 475m²
et un terrain équipement public et de loisirs = 383m² sera mis à disposition du titulaire.

La ville de Sainte Luce sur Loire met à disposition les raccordements à l'électricité et au
réseau d'eau potable. L’abonnement est souscrit par la ville.

L’occupant pourra prévoir s’il le souhaite un équipement complémentaire, type food truck,
container ou autre, ainsi que le mobilier et l’électroménager nécessaires à l’exploitation du
site pour la restauration (frigo, friteuse, cafetière, etc…).

Pour ce faire, le candidat devra faire des propositions précises avec des visuels et des
exemples de configuration.

Dans le souci de respecter l’esprit du site, seules les activités décrites à l’article 4 seront
autorisées dans le cadre de l’exploitation, à l’exclusion de toute autre animation ou
démarche commerciale qui devront être expressément et préalablement autorisées par la
ville de Sainte Luce sur Loire. De même, un espace dédié au dépôt de documentation
touristique et promotionnelle est prévu sur le site. Toute autre forme de communication
(flammes, kakemono, flyer) est interdite.

4.Conditions de l’occupation

Il est précisé que le site sera ouvert de début mai à fin septembre. Celles-ci sont définies
annuellement par le Voyage à Nantes.

4.1. Contraintes techniques et responsabilités

Le site mis à disposition est localisé dans un espace sensible à forte dimension
écologique et en zone inondable. Il sera demandé au titulaire d’être en capacité de
démonter ses installations en cas de risque inondation avéré, sous 48h sur ordre de la
commune.
.
En tout état de cause, elles seront démontées à la fin de chaque saison.

Pour des raisons de tranquillité publique, la Sablière devra également fermer tous les jours
au plus tard à 22 heures, week-ends compris.

4.2. Restauration et bar

L’occupant devra proposer une offre de restauration.
L’occupant s’engage à proposer au public pour le bar comme pour la restauration, une
offre variée et de qualité (produits locaux et bio recommandés, servie midi et soir sur la
période d’ouverture

4.3. Programmation musicale et services annexes

L’occupant pourra proposer une programmation culturelle et/ou musicale live sur le site et
sur la durée de l’occupation. En dehors des heures d’ouvertures la commune a la
responsabilité du site.
.
Toutefois, pour des raisons de tranquillité publique, l’activité culturelle devra prendre fin
tous les soirs au plus tard à 22 heures, week-ends inclus. La responsabilité de la ville

s’applique en dehors des horaires d’ouverture la responsabilité du site (mobilier,
modulaire…).

L’occupant fera à ce titre son affaire de la relation contractuelle avec les musiciens,
artistes et producteurs et sera seul responsable à leur égard. Il devra également
s’acquitter seul de la relation financière avec les artistes, diffuseurs, la société de gestion
des droits (SACEM).
L’occupant pourra également proposer des activités annexes : jeux de société ou de plein
air ou services aux cyclistes et cyclotouristes. Sur ce point, La Sablière étant située sur le
parcours Loire à Vélo, l’exploitant pourra développer des activités en lien avec ce parcours
touristique (valorisation ligérienne, services dédiés et appropriés aux cyclistes).

4.4. Vie du site

Le site de La Sablière est un espace public, fréquenté par une diversité de population.
Aussi l’occupant s’engage à respecter le fait que toute personne puisse librement
s’installer et pique-niquer sur le mobilier sans être invité à consommer.
En cas de crise sanitaire, l’occupant devra se mettre en relation avec la ville afin
d’appliquer les protocoles définis ( limitation de jauge, contrôle des passes sanitaires, ou
autres…).
.

L’occupant devra obligatoirement ouvrir et fermer les équipements librement accessibles
au public (toilettes) pendant la durée de son exploitation. Il devra à ce titre être présent sur
le site pendant les horaires d’ouverture prévus par lui et annoncés, et s’assurer du bon
fonctionnement de l’équipement.

L’occupant devra fournir annuellement le chiffre d’affaires de son activité, ainsi que des
données de fréquentation du site.

L’occupant devra fournir un numéro de contact unique joignable durant la période de
présence.

L’occupant devra communiquer rapidement à la ville de Sainte Luce sur Loire tous les
incidents, accidents, dégradations selon les modalités qui seront détaillées dans la sous-
convention d’occupation.

4.5. État des lieux, entretien et maintenance

   4.5.1. État des lieux

L'espace public et les équipements existants mis à disposition de l’occupant seront
considérés, a priori, comme étant en parfait état de fonctionnement.

Ils feront l'objet d'un état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie. L’occupant devra, en
fin de période d’exploitation, remettre les lieux dans leur état initial.

Il devra vider le modulaire de tout mobilier et installation. Celui-ci sera installé 15 jours
avant ouverture et enlevé 15 jours après fermeture. La mairie fera son affaire de
l’hivernage de ses équipements

L’occupant devra retirer l’ensemble des éléments ajouté par ses soins sur le site (food-
truck, container).

 Il sera également en charge de la mise en place d’extincteurs appropriés aux usages et
fera procéder à la vérification annuelle de ces équipements.

Faute d’exécution de ces obligations, la ville de Sainte Luce sur Loire pourra procéder à la
remise en état aux frais de l’occupant.

 Celle-ci dans le cadre de l’obligation du propriétaire du modulaire, procédera aux
vérifications des installations électriques obligatoires tous les ans après installation des
équipements et avant ouverture au public.

  4.5.2. Entretien courant

L’occupant sera responsable de l’entretien courant et du nettoyage (WC, tables..)/
rangement des équipements existants mis à sa disposition (rangement
transats/parasols/coussins), et notamment dans le cas de graffitis, auto-collants, etc.
L’entretien des WC est à la charge de l’occupant.

L’occupant se chargera également de la mise en place des sacs poubelles sur les mâts
prévus à cet effet sur le site, et de leur décharge dans les containers. Nantes Métropole
est en charge de la collecte des déchets (gestion des déchets) sur le site. La ville a à sa
charge, le coût de la collaboration avec « compost in situ » pour réduire fortement la part
des déchets.
La redevance des poubelles sera à la charge de l’exploitant.

   4.5.3.Maintenance

La maintenance des équipements existants sera assurée par la ville. À cette fin, l’occupant
garantira au personnel de la ville de Sainte Luce sur Loire et de Nantes Métropole le libre
accès à ces équipements.

Ainsi le changement des parasols et transats, ainsi que l’ensemble du petit mobilier
indiqué plus haut, est à la charge de la ville.

En cas d'altération ou de dégradation d’un de ces équipements, la ville de Sainte Luce sur
Loire se réserve le droit de démonter l’équipement endommagé durant sa remise en état
sans que l’occupant puisse s’y opposer. Les parties détermineront néanmoins d'un
commun accord les termes et modalités de ce retrait. Dans un tel cas, l’occupant est tenu
d’alerter Sainte Luce sur Loire et le VAN qui prendront, en fonction de l’étendue des
dommages, la décision soit de procéder eux-mêmes aux nécessaires réparations, soit de
déclencher une procédure assurantielle.

Le prestataire est responsable de l’entretien et de la maintenance des toilettes sèches. A
ce titre, l’occupant garantira au personnel dudit prestataire le libre accès aux installations
pour l’entretien de ces toilettes.

4.6. Communication et promotion de La Sablière

Dans le cadre de sa politique de communication et de promotion de la destination, le VAN
valorisera La Sablière au titre de l’événement estival Voyage à Nantes par des dépliants,
brochures, ouvrages, guides touristiques, sites internet, etc.
En contrepartie de la communication dont il sera bénéficiaire, l’exploitant s’engage à
assurer la diffusion de la documentation touristique confiée par le VAN tout au long de
l’été.

La ville de Sainte Luce sur Loire s’engage également à valoriser La Sablière, notamment
sur son site internet, mais également pour le support suivant : « Vivre à Sainte Luce ».

Afin de tenir compte des obligations de la ville de Ste Luce et du Voyage à Nantes au titre
du contrat de cession de droits, la mise en œuvre des actions de communication de l'ex-
ploitant est encadrée selon les modalités suivantes :
 L’exploitant est autorisé à utiliser le titre de l’oeuvre Sablière dans le cadre de sa com -
munication. Il devra systématiquement y porter la mention suivante : « La Sablière, oeuvre
du Collectif Vraiment Vraiment, produite par la commune de Sainte-Luce -sur-Loire, avec
la participation du Voyage à Nantes et de Nantes Métropole »
 L’exploitant ne pourra se prévaloir d’aucun droit commercial sur le titre de l’œuvre La
Sablière qui est protégé par le droit d’auteur.
 L’exploitant est autorisé à utiliser les visuels de la Sablière à des fins de promotion du
site. Les flyers, affichettes seront validés par la commune.
 L’exploitant sera autorisé à réaliser du matériel personnalisé aux fins de l’activité de bu -
vette restauration de La Sablière (exemple : fabrication de menus, ardoise menu, Eco-
cups, serviettes en papier, sets de table, etc.). Ce matériel ne sera fabriqué que pour les
besoins de l’activité de restauration et à l’exclusion de toute autre utilisation / exploitation
commerciale et notamment à l’exclusion de toute vente dudit matériel à des fins de pro-
duits dérivés auprès du public.

Une page Facebook La Sablière existe et est mise à disposition. Elle est co-gérée par
l’exploitant et la Ville. Cette dernière peut y inscrire une info institutionnelle et un article,
mais le quotidien et les réponses aux questions ( exemple : Le menu du jour, les horaires,
etc…) relève du prestataire. Il conviendrait d’y faire preuve également d’un droit de ré-
serve et d’une certaine exemplarité.

Le changement des parasols et des transats si besoin est, sera à la charge de la ville,
après accord de celle-ci.

Au titre de sa promotion du territoire, le Voyage à Nantes met en place un PASS de
découverte (Pass Nantes 24h, 48h, 72h et 7jours).

Le Pass Nantes permet d’accéder à une vingtaine d’activités incontournables : musées,
expositions, visites guidées et lieux historiques. En 2022, s’ajoute les sites de convivialité,
les croisières et les dégustations.
Il est de fait important que la Sablière intègre ce dispositif.
L’exploitant sera donc tenu de proposer 1 boisson offerte au choix sur la carte des
boissons (selon calendrier d’ouverture au public). Cette boisson sera ensuite refacturée au
Voyage à Nantes au tarif de 1.60€ TTC/Pass.
Une convention portant sur cet accord sera conclue entre le VAN et l’exploitant.

4.7. Respect des réglementations en vigueur

Les biens mis à disposition devront être entretenus et exploités de façon à toujours
convenir aux usages auxquels ils sont destinés et à être en conformité avec la législation
et la réglementation en vigueur.
L’occupant devra mettre en œuvre toutes les dispositions et supporter toutes les charges
rendues nécessaires notamment par la réglementation et les sujétions administratives
applicables en raison de l'accueil de public.
L’occupant fait son affaire de toute charge de police, de toute réglementation sanitaire, de
voirie, de salubrité, d'hygiène ou de sécurité.

Il fait par ailleurs également son affaire de toutes les démarches administratives et
obligations nécessaires à l’exploitation de son activité, en particulier pour :
- l’obtention de la licence III de débit de boissons ;
- l’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle ;
- la déclaration du programme exact des représentations et la prise en charge des
redevances dues au titre du droit d’auteur, en application de l’article L. 132-21 du code de
la propriété intellectuelle, pour la durée de l’exploitation.

4.8. Redevances et frais à la charge de l’occupant

L’occupant devra acquitter une redevance d’occupation, composée d'une part fixe (d'un
montant révisable par avenant), fixée en 2022 à 3000€ TTC annuel payable en 3 périodes
( juin, septembre et octobre), conformément à l’article L. 2125-4 du code général de la
propriété des personnes publiques.
La commune de Sainte Luce sur Loire supportera seule l'ensemble des charges liées à
l'occupation du site de La Sablière, ce qui inclut notamment l'ensemble des charges liées
à la fourniture d'électricité et d'eau (y compris les abonnements).

4.9. Responsabilité et assurances

L’occupant sera responsable, pendant toute la durée de la convention, des dommages qui
pourraient être causés aux équipements éventuels et aux mobiliers mis à sa disposition
pendant ses horaires de présence sur le site. En dehors des horaires de présence de
l’occupant, la ville de Sainte Luce sur Loire reste responsable des dommages qui
pourraient être causés aux équipements et mobiliers de La Sablière, propriété de la ville.

L’occupant s’engage à souscrire pendant ses horaires de présence sur le site, les
assurances nécessaires portant, pendant toute la durée de la Convention, sur :
- les équipements éventuels mis à sa disposition, qui devront être garantis en particulier
contre l'incendie, le vol et autres dégâts ;
- les responsabilités encourues à raison de l'ensemble de ses activités exercées dans les
éventuels biens mis à sa disposition, pour tous dommages corporels, matériels ou
immatériels qui en sont la conséquence, causés à sa clientèle, aux tiers et à son
personnel.
Il fait en outre son affaire personnelle vis-à-vis de Sainte Luce sur Loire de tous les
risques, litiges et indemnités de toute nature, résultant de dommages qui seraient causés
aux biens, à son personnel ou aux tiers, provenant de l'occupation et de l'exploitation des
équipements éventuels mis à disposition.
La responsabilité de Sainte Luce sur Loire ne pourra en aucun cas être recherchée à ce
titre.

4.10. Propriété intellectuelle et obligation de respect des œuvres

L’occupant n’aura aucun droit sur l’éventuelle marque ou dénomination La Sablière. Il ne
pourra s’en prévaloir ou la modifier.
L’occupant ne pourra prétendre à aucun droit de propriété sur les œuvres présentes sur
les surfaces mises à sa disposition.
Le VAN vérifiera régulièrement le bon respect de l’œuvre.

L’occupant ne pourra apporter aucune modification aux œuvres et veillera à leur
conservation.
L’occupant devra informer sa clientèle de l'obligation d'avoir à respecter les œuvres et de
n'y porter aucune atteinte. Il rappellera également à ses clients l'interdiction de toute prise
de vue des œuvres à d'autres fins qu'un usage privé dans le cadre familial.

5.Contractualisation

Le site appartenant au domaine public fluvial des Voies Navigables de France (VNF),
Sainte Luce sur Loire dispose à cet égard d’une autorisation d’occupation en date du 1er
mai 2022 et courant jusqu’au 30 avril 2027.
Dans ce contexte, à l’issue de la présente consultation, il sera impérativement conclu
entre Sainte Luce sur Loire et l’occupant une convention de sous-occupation temporaire
du domaine public non constitutive de droits réels et soumise à l’agrément de VNF.
Cette convention sera précaire et révocable et ne permettra pas à l’occupant de se
prévaloir des dispositions relatives à la propriété commerciale et aux statuts des baux
commerciaux, susceptibles de lui conférer un droit au renouvellement ou au maintien dans
les équipements.

Cette convention entrera en vigueur le 1er mai 2022 et prendra fin le 30 septembre 2022.
Elle pourra être renouvelée deux fois, par tacite reconduction, en fonction du bilan qui sera
établi entre les parties, sans pouvoir excéder une durée totale de trois années (soit
jusqu’au 31 mai 2025).

6.Publicité
Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes
publiques, entrée en vigueur le 1er juillet 2017, et plus précisément à l’article L 2122-1-4
du code général de la propriété des personnes publiques, la commune souhaite mobiliser,
par la présente publicité, toute manifestation d’intérêt.
La commune invite les candidats à déposer un dossier complet de présentation de leur
projet avant le :

                                  4 mars 2022

                à : contact@sainte-luce-loire.com sous le titre « SABLIÈRE »

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

      Leur identité (dénomination sociale, adresse du siège social, représentant, ...) ; les
       candidats fourniront à cet effet un extrait Kbis de moins de 6 mois ou tout autre do-
       cument pertinent suivant la forme juridique (SAS, SCOP, association, auto-entre-
       preneur.) ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile profession-
       nelle à jour.

      Les moyens humains et techniques mis en œuvre :
       - profil des intervenants (CV, qualification, expérience, références pertinentes dans
       le cadre de la consultation) ;
       - proposition d'organisation pour l'ensemble des tâches liées à l'exploitation du lieu

      Une proposition, qui pourra inclure des éléments vidéos et/ou des visuels,
       présentant le projet d'exploitation des équipements mis à disposition :

       - Offres de restauration et de boissons proposées ;
       - Période et horaires d'ouverture possibles;
       - Politique tarifaire ;
       - Politique d’animation et d’ambiance ;
       - Moyens de communication et de promotion envisagés ;
       - Politique environnementale et RSE envisagée (recyclage, lutte contre les déchets
       et le gaspillage, offre de produits biologiques, ...).
      Les candidats devront également joindre à leur dossier le cahier des charges
       dûment signés. Ils pourront enfin joindre à leur proposition tout renseignement ou
       document complémentaire et susceptible d'éclairer Sainte Luce sur Loire dans
       l'appréciation de leur proposition au regard des critères de sélection.

7.Planning 2022

     Entretien des candidats : mardi 15 mars
     Choix du candidat : Semaine 11
     Ouverture du site : samedi 7 mai