SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES - VERS UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE - Nantes ...
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nantesmetropole.fr
VERS UN DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE RESPONSABLE
SCHÉMA DE PROMOTION
DES ACHATS
RESPONSABLES
SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE
UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE
QUI S’OFFRE COMME UNE OPPORTUNITÉ
Les lois relatives à l’Économie
Le cadre légal offre l’opportunité d’aller plus loin : Sociale et Solidaire (31 juillet 2014) et
Édito
à la Transition énergétique pour la croissance
Le Schéma de Promotion des Achats Responsables approuvé par le conseil métropolitain
verte (17 août 2015) ont pour but de renforcer
permet : le rôle des marchés publics en faveur des
politiques sociales et environnementales.
une mise en cohérence de la commande publique avec les politiques publiques
développées par Nantes et notamment celle consacrée au développement économique Cette réglementation est à respecter lorsque
PAR ANDRÉ SOBCZAK responsable. le montant total des achats d’une collectivité
est supérieur à 100 M€ HT. Elle permet de
une mise en cohérence entre les différentes actions retenues par le SPAR. déterminer des objectifs de passation de
Vice-président de Nantes Métropole. marchés publics comportant des
éléments à caractère social et
environnemental.
L’achat public n’est pas qu’une décision technique, mais il doit refléter nos choix politiques !
Achat public responsable : qu’est-ce que c’est ?
UN LEVIER POUR FAVORISER DE NOUVEAUX UN TERRITOIRE QUI INNOVE POUR UNE Un achat public durable ou responsable qui prend en comp te l’intérê t de qui intègre toutes les étapes du marché
MODÈLES ÉCONOMIQUES COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE est un achat public : l’ensemble des parties prenantes concernées et de la vie du produit ou de la prestation.
par l’acte d’achat.
Tout en assurant l’efficacité de la dépense Au cours des 15 dernières années, la Ville de qui intègre des dispositions en faveur Définition PNAAD – 2015-2020 Ministère de
publique, il s’agit d’un levier puissant pour Nantes et Nantes Métropole ont engagé de de la protection ou de la mise en valeur qui permet de réaliser des économies la Transition écologique et solidaire.
soutenir les entreprises qui ont un impact positif nombreuses actions dans le domaine des de l’environnement, du progrès social, et « intelligentes » au plus près du besoin et
dans le domaine social et environnemental, achats responsables qui ont ensuite inspiré favorisant le développement économique. incitant à la sobriété en termes d’énergie et
qui agissent pour l’emploi et qui d’autres territoires en France, voire de ressources.
contribuent au bien commun. en Europe. On peut mentionner
Chaque année, la commande les clauses d’insertion dans les
publique mutualisée de la Ville de marchés de travaux, les clauses
Nantes et de Nantes Métropole sur le travail en journée pour les
représente 800 marchés pour
un volume financier de 430 M€
prestations de nettoyage, les
clauses carbone dans les marchés
Un SPAR décliné en 11 fiches d’actions
(310 M€ pour Nantes Métropole, de voirie et plus récemment
120 M€ pour la Ville de Nantes). les clauses RSE (Responsabilité
Il est de notre responsabilité Sociétale des Entreprises) dans des
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
d e m o b ilis e r c e l e v i e r p o ur marchés de prestations de service.
promouvoir nos priorités politiques, à savoir
l’emploi, l’égalité des chances et la transition
UNE COHÉRENCE RENFORCÉE DE LA COMMANDE
écologique, afin de contribuer à l’émergence
PUBLIQUE RESPONSABLE
de nouveaux modèles économiques plus
qualitatifs et plus durables. Le Schéma de Promotion des Achats
Responsables (SPAR) approuvé par le conseil Économie circulaire TPE/PME
UN ACCÈS FACILITÉ AUX MARCHÉS PUBLICS
municipal et le conseil métropolitain en
mars 2017 a pour ambition de s’appuyer sur VOLET
POUR LES PME
ces expériences pour les conforter, affirmer de ÉCONOMIQUE
Une attention particulière doit être portée aux nouvelles priorités et les rendre plus lisibles pour page 4
petites et moyennes entreprises pour lesquelles les entreprises qui répondent à nos marchés Responsabilité Sociétale
Commerce équitable
il faut simplifier les démarches et faciliter l’accès publics. Il s’agit également de renforcer la des Entreprises (RSE)
à la commande publique. Elles constituent le cohérence, d’une part entre les différentes
moteur du développement économique et de clauses, et d’autre part entre ces clauses et
la création d’emplois sur notre territoire et sont les dispositifs d’accompagnement en matière Transition énergétique
souvent à l’initiative d’innovations sociétales. de RSE qui existent sur notre territoire. Nous Insertion
VOLET VOLET (énergie – climat)
nous assurons ainsi que pour chaque clause
sociale ou environnementale imposée par nos SOCIAL ENVIRON-
marchés publics, les entreprises peuvent se faire
Lutte contre les page 7
NEMENTAL Environnement
accompagner sur notre territoire. page 10
discriminations / (air, santé, eau,
Promotion de l’égalité biodiversité, pollutions)
C’est ainsi que ce schéma nous permet
d’avancer vers un développement économique
responsable !
Handicap Bio – circuits courts
2 3
SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE
VOLET FOCUS : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)
ÉCONOMIQUE
Secteurs d’activité ciblés : Ce dispositif est mis en œuvre
en cohérence avec le parcours
bâtiment – nettoyage – impression – titres
d’accompagnement des démarches
restaurant – agence de déplacements
RSE des PME et TPE dans le cadre de la
professionnels – gardiennage – agence
plateforme RSE de la métropole nantaise
Les secteurs économiques ciblés : filières de l’énergie, de la construction, des travaux publics, de communication…
qui réunit une cinquantaine de réseaux.
de l’alimentaire, supports du numérique et biodéchets. Ce dispositif est le produit d’une
co-élaboration unique entre les E n a d h é r a n t à l ’a s s o c i a t i o n
ENJEUX : emploi - développement local - attractivité du territoire acteurs économiques du territoire et Planet’RSE, les PME et TPE peuvent se
Nantes Métropole engagée depuis de faire évaluer par des pairs et obtenir
1
nombreuses années. une note reconnue pendant 2 ans
Il vise à encourager un développement dans les marchés publics de Nantes
économique responsable sur le territoire. Métropole et la Ville de Nantes.
Sinon, la Métropole réalise cette
Le dispositif RSE se traduit au sein évaluation pour chaque dossier.
des marchés publics par une grille
d’indicateurs et de preuves associées, Deux priorités à l’horizon 2020 :
Les marchés publics doivent qui permettent de prendre en compte les simplification et stabilisation du
ê tre un levier pour sou tenir la ACCOMPAGNEMENT ET ACTEURS pratiques RSE d’une entreprise candidate dispositif applicable dans les marchés.
politique de l’emploi, contribuer au LOCAUX AGISSANT AUPRÈS DES en t an t que cri tère d’a t tribu tion spécialisation de la grille d’évaluation
développement local et à l’attractivité ENTREPRISES du marché. sur certains secteurs économiques.
du territoire, en encourageant la
responsabilité sociétale. Programmes de formations et
a c c o m p a g n e m e n t e n l i e n a v e c : la
Les actions identifiées ciblent des plateforme RSE, la Chambre régionale
objectifs précis : des métiers et de l’artisanat, la Chambre Pour répondre aux critères RSE dans le cadre d’un appel d’offre :
soutenir les TPE/PME, les acteurs de commerce et de l’industrie, le Centre
des jeunes dirigeants, les Dirigeants PREMIER MARCHÉ PUBLIC AUQUEL L’ENTREPRISE RÉPOND.
de l’économie sociale et solidaire et
le secteur agricole (bio, circuits courts, responsables de l’Ouest, MFQM, Solilab,
matériaux biosourcés) engagés dans Planet RSE, MEDEF44, Comité 21, ADEME.
un développement responsable. Souhait de
Pour l’économie sociale et solidaire : les Collecte des Analyse des
répondre à un Transmission
développer des secteurs d’activité Ecossolies, URSCOOP. informations réponses par
marché public directe à
innovants (filières de l’économie circulaire, Pour le commerce équitable : Association demandées et les services de
contenant des la collectivité
telles que les filières du réemploi et de NAPCE Nord-Sud Agir pour le commerce des preuves la collectivité
la valorisation des matériaux et déchets
clauses RSE OU
équitable.
du BTP).
favoriser les actions en faveur de la
transition énergétique.
Audit par Obtention Transmission
Adhésion les membres d’un certificat de la note
à Planet’RSE de l’association valable Planet’RSE à
Planet’RSE pendant 2 ans la collectivité
FOCUS : ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Les marchés publics sont mobilisés pour l’opération exemplaire Pierre Landais : TOUS LES MARCHÉS PUBLICS SUIVANTS AUXQUELS L’ENTREPRISE RÉPOND PENDANT DEUX ANS.
développer l’économie circulaire. ce proje t global de création d’un
lieu d’ac cu eil p our p er s o nn e s en
Deux cibles prioritaires :
grande précarité se présente comme Souhait de
valorisation des déchets du bâtiment un proje t d’innov ation so ciale e t Collecte des Analyse des
répondre à un Transmission
et des travaux publics générés par Nantes d’innovation technologique à fort enjeu informations réponses par
marché public directe à
Métropole en tant que maître d’ouvrage environnemental. Il prévoit la mise demandées et les services de
contenant des la collectivité
et exigence d’utilisation de matériaux en place d’un système de production des preuves la collectivité
complémentaire de chaleur par chaudière
clauses RSE OU
issus du réemploi du recyclage pour la
construction ou l’entretien routier. numérique (notamment le chauffage
de l’eau et des douches), en utilisant
valorisation de la matière des
l’énergie produite par des ser veurs
bio-déchets (alimentation, déchets verts).
informatiques installés sur le site.
Transmission
Exemples de réalisation :
un projet de production de biogaz de la note
chantier de la Porte de Rezé : utilisation par méthanisation à partir des boues Planet’RSE
de la grave 0/63 issue du recyclage des des stations d’épuration est par ailleurs
ballasts de la SNCF le long des voies à l’étude.
ferrées.
4 5
SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE
VOLET
RSE
OBJECTIFS
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
OBJECTIFS
SOCIAL
Faire peser dans la logique de choix de l’attributaire Promouvoir l’usage de l’article 37 de l’ordonnance marchés Les secteurs économiques ciblés : prestataires de travaux et/ou de services de la collectivité intervenant dans
la responsabilité sociétale de l’entreprise publics : réservation d’un marché aux structures de l’ESS pour tous les secteurs d’activité (bâtiment, travaux publics, industrie manufacturière, restauration, informatique…).
candidate, spécialisation de la grille d’évaluation trois grands secteurs : social, culture, santé.
sur certains secteurs économiques, diffusion du Renforcer le recours aux chantiers d’insertion. ENJEUX : emploi - égalité - lutte contre les discriminations
dispositif aux niveaux national et européen.
2
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES Déchets ressources, entretien espaces verts, restauration
Bâtiment, nettoyage, impression, titres- collec tive, traiteurs, produc tion agricole, animation
restaurants, alimentaire et CESU, agence de d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e , c a d e a u x d ’e n t r e p r i s e ,
déplacements professionnels, gardiennage, agence communication, études/audit : accompagnement, études,
de communication, fourniture et prestation formation, développement d’outils.
de service dans le secteur informatique.
ÉVALUATION DES OFFRES
ÉVALUATION DES OFFRES Prise en compte du statut de la structure, adéquation au Les objectifs :
Grille d’indicateurs destinés à identifier les besoin.
favoriser l’accès à l’emploi de tous promouvoir l’égalité et la lutte contre
principes de la RSE dans le processus de production,
les habitants qui en sont éloignés ou se toute forme de discrimination dans le cadre
de fabrication et de commercialisation.
trouvent en difficulté. de l’accès à l’emploi.
ACCOMPAGNEMENT ET ACTEURS LOCAUX AGISSANT AUPRÈS
DES ENTREPRISES
5
Le service Insertion de la Direction de l’Emploi et de l’Innovation Sociale de Nantes
VOLET ÉCONOMIQUE Métropole et assistant à maîtrise d’œuvre insertion dans le cadre de la clause sociale.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE COMMERCE ÉQUITABLE
F ICHES
Partenaires externes : CCI, Chambre des métiers et de l’artisanat, Pôle Emploi,
maison de l’emploi, missions locales, structures de l’insertion par l’activité économique,
D’ACTIONS
OBJECTIFS OBJECTIFS Fondation Agir contre l’exclusion, FACE44, Entreprise dans la Cité.
Utiliser le levier de la commande publique Introduire dans les achats de produits ciblés
Sur le handicap : ADAPEI, CAP EMPLOI, GESAT.
pour promouvoir les piliers prioritaires des exigences de labels garantissant un mode
de l’économie circulaire : écoconception, de production, de fabrication, de diffusion,
recyclage, réemploi et réparation, conforme aux principes du commerce
écogestes, économie de la fonctionnalité. équitable (Nord-Sud et Nord-Nord).
Compléter les actions récurrentes (achats
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES de textile) par des achats d’opportunité
Aménagement Espace Public, BTP, mobilier,
textile, matériaux composites, emballages.
(à l’occasion de grands événements, sportifs
notamment).
FOCUS : LA CLAUSE SOCIALE
ÉVALUATION DES OFFRES FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
Écolabels et labels écologiques, Elle se décline lors de l’achat, soit en : historiques : bâtiment, travaux publics,
Denrées alimentaires, textile, objets
taux de matériaux biosourcés,
éco-conçus, recyclés,
TPE/PME promotionnels, ballons. dédiant des heures de travail réalisées par
propreté, environnement…
des personnes éloignées de l’emploi au sein déployer la clause d’insertion socio-
en réemploi, cycle de vie OBJECTIFS ÉVALUATION DES OFFRES professionnelle dans de nouveaux secteurs
des entreprises pour favoriser des parcours
des produits fournis. Utiliser l’achat public pour soutenir l’activité L abel Commerce équitable,
socio-professionnels d’accès à l’emploi. d’activité pour favoriser l’accès à l’emploi
économique des TPE/PME. Simplifier l’accès à spécifications techniques. des femmes, des résidents des quartiers
la commande publique. Poursuivre les actions réservant des marchés de travaux et/ou
prioritaires de la politique de la ville, des
sur les délais de paiement. Promouvoir l’activité de services à des SIAE mentionnées à l’article
seniors et des personnes bénéficiant de
économique sur les quartiers prioritaires de la L5132-4 du Code du travail.
l’obligation d’emploi.
politique de la ville.
Mieux identifier les secteurs ayant recours aux Nos objectifs : Exemple : 140 heures de travail réalisées
travailleurs détachés et vérifier le respect de la par du public en difficulté dans le cadre du
réglementation. dédier, dans les marchés publics de marché de maîtrise d’œuvre des travaux
Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, d’aménagement du centre-ville de Mauves
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES 150 000 heures de travail par an au profit des Sur Loire.
Denrées alimentaires, BTP, prestations de service, La Clause sociale se veut être : personnes en difficulté d’accès à l’emploi.
espace public. développer les marchés publics réservés
un levier pour l’emploi au profit des Exemple : 13 050 heures de travail dédiées aux pour soutenir l’activité des SIAE du territoire.
OUTILS DE MISE EN ŒUVRE publics qui en sont les plus éloignés. publics en difficulté dans le cadre des travaux
Allotissement, sourcing. de réhabilitation et d’extension du Palais des Exemples : Marchés réservés aux SIAE :
un soutien à l’activité des Structures désherbage Nantes Métropole, Multi-lots
d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Sports de Beaulieu.
Espaces verts du Service Espaces Verts de la
maintenir la clause d’insertion socio- Ville de Nantes.
professionnelle dans les secteurs d’activité
6 7
SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE
FOCUS : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L’ÉGALITÉ
INSERTION HANDICAP
OBJECTIFS OBJECTIFS
Utiliser le volume de la commande publique pour Orienter et réserver une part de la commande
générer des parcours d’insertion de qualité et publique au profit de structures relevant
efficaces pour un retour à l’emploi durable. du secteur du handicap (EA/ESAT).
Le dispositif nantais s’appuie sur une approche volontariste qui FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
consiste à demander aux titulaires du marché de s’engager à Plus de 40 familles d’achats peuvent être investies dans Entretien espaces verts, bassins d’orage ; mobilier en
réaliser des actions concrètes en faveur de la lutte contre toute le cadre de la mise en œuvre d’une action d’insertion, bois, espaces verts ; entretien du linge ; prestations de
forme de discrimination. dans les secteurs d’activité : BTP, environnement, nettoyage de bureaux ; travaux de bâtiments ; pain bio.
propreté, mais également dans des secteurs plus
L’objectif est de valoriser les offres des entreprises les plus ÉVALUATION DES OFFRES
nouveaux : services, industrie manufacturière,
mobilisatrices ou les plus structurantes. Statut de l’établissement.
agroalimentaire, restauration, informatique.
Le dispositif suit les préconisations du guide BUYDIS qui recense Adéquation de l’offre aux besoins.
les bonnes pratiques pour lutter contre les discriminations dans ÉVALUATION DES OFFRES
l’emploi à travers les clauses des marchés publics. Conditions d’exécution exigeant un volume précis d’heures
d’insertion - Critères d’évaluation jugeant les modalités
d’accompagnement proposées - Réservation de marchés
à destination des structures d’insertion par l’activité
économique (usage de l‘article 36 de l’ordonnance).
Priorités d’actions et marchés cibles : En adéquation avec l’objet et la durée du l’égalité et de la diversité compte a minima
marché, le prestataire choisit une action pour 5 % dans le jugement des offres.
Dans le cadre d’une prise en compte globale
sur chacun des quatre axes définis, en
de la prévention des discriminations, il s’agit La clause Lutte contre les discriminations et
3 FD’ACTIONS
déterminant les objectifs qualitatifs et
à l’occasion de l’exécution d’un marché, Promotion de l’égalité a vocation à s’intégrer
quantitatifs qu’il souhaite atteindre. VOLET SOCIAL
d’encourager les candidats à s’inscrire dans dans des marchés de services (collecte des
ICHES
une démarche de progrès, concourant à La pertinence des engagements pris par le déchets, distribution du magazine de la
l’égalité professionnelle femme-homme, candidat est appréciée au regard de critères collectivité, enlèvement de graffitis…). Elle
à la qualité de vie et au travail des salariés d’attribution préalablement définis et doit s’élargir à d’autres secteurs d’activité, en
seniors, et au maintien dans l’emploi des précisés dans le règlement de consultation. privilégiant les marchés à forte proportion
personnes en situation de handicap. La performance en termes de promotion de de main-d’œuvre et avec une implantation
locale des fournisseurs potentiels.
OBJECTIFS DE RÉALISATION À 2020 :
Pour la poursuite de la démarche, la priorité est donnée à l’évaluation et à la mesure d’impact. L’élargissement à d’autres
types de marchés, notamment ceux consacrés à la lutte contre les discriminations (politique de la ville, RH, communication…) est
également programmé.
Les résultats de cette démarche seront valorisés et évalués lors de la reconduction du Label Diversité et de l’engagement au
Label Égalité portés par la mission dédiée au sein de la Direction qualité de vie et santé au travail pilote du dispositif.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
PROMOTION DE L’ÉGALITÉ
OBJECTIFS
Application de la procédure Respect de la loi en matière d’égalité : condition de recevabilité de la candidature à un marché public.
Promotion de la lutte contre les discriminations au sein des entreprises candidates/titulaires.
sur un marché :
S’engager pour une réelle
le règlement de consultation (RC) précise Lutter contre toutes égalité professionnelle
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
les axes, lutte contre les discriminations 1er
formes de discrimination. 3 e
entre les femmes Marchés à forte proportion de main-d’œuvre et implantation locale des fournisseurs potentiels.
(LCD), promeut l’égalité et les critères AXE Action choisie AXE et les hommes. Prestation d’enlèvement de graffitis - Collecte des ordures ménagères - Distribution de documents.
d’évaluation au titre de la clause. Action choisie ÉVALUATION DES OFFRES
le détail de l’offre au titre de la clause Condition d’exécution conduisant les titulaires de marchés à mettre en œuvre des actions répondant
LCD fait l’objet d’une annexe à l’ac te à ces objectifs par :
S’engager pour une Favoriser l’intégration et
d’engagement. meilleure qualité de vie les parcours professionnels de la sensibilisation (information, formation).
2 e
au travail des 4 e
des personnes en des prescriptions en termes d’actions (recrutement, qualification et parcours professionnels,
les choix d’actions et les propositions AXE salarié.e.s seniors. AXE situation de handicap. prise en compte de la pénibilité…).
du candidat renseignés dans cette annexe Critère d’attribution sur la pertinence des engagements pris par le candidat au titre de l’une des
Action choisie Action choisie
sont analysés au regard de la pertinence actions relevant des axes identifiés ; pondération de 5 % minimum.
des engagements pris sur les quatre axes
suivants :
8 9
SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE SPAR / VILLE DE NANTES ET NANTES MÉTROPOLE
VOLET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ENVIRONNEMENTAL OBJECTIFS
Consolider et déployer la prise en compte des enjeux Énergie et Climat dans l’élaboration des marchés publics,
depuis la phase de définition des besoins jusqu’à l’exécution des marchés, en répondant aux objectifs prioritaires :
maîtrise des consommations internes et réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) dans nos
Les secteurs économiques ciblés : BTP (chantiers, matériaux), restauration collective, déchets, espace public consommations d’énergie.
(dont espace vert), logistique (véhicules, logistique urbaine), moyens généraux (fournitures de bureau, textile), choix de produits et pratiques économes en consommations énergétiques et à moindre émission de GES sur
tout le cycle de vie.
informatique. développement des énergies renouvelables.
ENJEUX : Transition énergétique - Préservation de la biodiversité - Santé environnementale prise en compte du coût global et des externalités environnementales.
3
FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
Chantiers (construction, entretien, démolition), denrées alimentaires, mobilier, fourniture de bureau (papier),
éclairage (bâtiment, espace public), textile, déchets, matériaux BTP (bois, revêtements de voirie, revêtements
muraux), déplacements (véhicules, fret, logistique urbaine), informatique.
ÉVALUATION DES OFFRES
Écocertifications, prise en compte de la dimension énergie-climat dans la définition du besoin et les spécifications
La lutte contre le changement climatique, pour la protection de la faune et de la flore et techniques là où c’est possible, quantification des émissions gaz à effet de serre dans l’exécution du marché.
la préservation de la santé humaine sont les axes prioritaires de la transition écologique.
ACCOMPAGNEMENT ET ACTEURS LOCAUX AGISSANT AUPRÈS
DES ENTREPRISES
Les entreprises peuvent trouver des soutiens auprès des acteurs suivants :
3 FD’ACTIONS
Comité 21, ADEME, MFQM, DRO, CCI, CMA, Ecopôle.
Pour l’alimentaire : Manger Bio, GAB, CAP44, Chambre d’agriculture. VOLET ENVIRONNEMENTAL
ICHES
FOCUS : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Les chiffres clés
L a réf lexion sur les consommations
d’énergie conduit chaque année à un
important volume de travaux dédiés à
pour les fournitures : éco-conception,
bio-sourcé, alternatives (bois), produits
recyclés (papier, métaux).
16%
de produits bio ou issus de circuits
une amélioration de notre patrimoine
bâtimentaire mais également sur
pour le climat : quantif ication et courts dans la restauration scolaire
de la Ville de Nantes en 2016. Soit
BIODIVERSITÉ ET SANTÉ BIO ET CIRCUITS-COURTS
amélioration de la connaissance des
l’éclairage public. De la même manière, une progression de 4% en une OBJECTIFS OBJECTIFS
émissions de gaz à effet de serre (bilans
la capitalisation d’analyses carbone nous année. Objectif : 20 % en 2020. Choix de produits et pratiques économes en ressources 20 % des denrées alimentaires issues des circuits-courts,
carbone des travaux de voirie…),
permet aujourd’hui de cibler cer tains à moindre émission de polluants (prise en compte de la agriculture biologique et/ou commerce équitable.
atténuation et adaptation.
processus pour les optimiser, réduire
leur émission de gaz à effet de serre et
leur permettre de devenir générateurs
100%
de papier recyclé pour les usages
raréfaction des ressources), prise en compte du coût global et
des externalités environnementales, élaboration de modèles
d’économie circulaire.
Lut te contre le gaspillage alimentaire. Compostage
des déchets alimentaires. Diminution et recyclage des
conditionnements et autres matériaux liés au transport et/
d’économie globale. Il est proposé de des deux collectivités. ou au service. Diminution des consommations énergétiques
réfléchir sur le cycle de vie des biens achetés, FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES et émissions de gaz à effet de serre liées aux livraisons.
40%
de leur fabrication à leur fin de vie. Ainsi Denrées alimentaires, bois (fourniture, construction, espace
les déchets sont à la fois une source de + DE public), mobilier, papier, chantiers (construction, entretien, FAMILLES D’ACHATS PRIORITAIRES
consommations énergétiques (pour les du parc automobile de la Ville, démolition : organisation, matériels et matériaux, déchets), Fournitures : pain, légumes frais, légumes secs, lait et produits
collecter, les traiter) mais aussi une ressource du CCAS et de la Métropole textile, informatique (matériel et prestations d’impression), laitiers, poulet, porc, bœuf, boissons chaudes et froides,
(Unités de Valorisation Énergétiques). sont des véhicules propres jeux/jouets, produits et prestations d’entretien. chocolat, sucre, poisson.
(obligation légale 20%). Services : traiteurs (plateaux-repas, portage des repas),
Actions déclinées dans l’achat public : ÉVALUATION DES OFFRES distributeurs automatiques.
Écocertifications, critère de jugement de la pertinence de la
100%
pour l’énergie : production d’énergies Pratiques / organisation : recyclage des conditionnements,
solution au regard des enjeux environnementaux, à partir des recyclage du pain dans les filières d’alimentation animale,
renouvelables, conception bioclimatique,
éléments fournis dans le mémoire méthodologique. compostage des déchets, gaspillage alimentaire.
réduction des consommations (diminution du bois brut utilisé par les services
du Fret, optimisation des déplacements), de Nantes Métropole et de la Ville ÉVALUATION DES OFFRES
alternatives (biocarburants), réseau de de Nantes est éco-certifié. Objectif Écolabels ; pratiques de l’entreprise ; accompagnement à
chaleur, achat d’électricité verte. 2020 : généralisation du bois l’amélioration dans la réduction des déchets.
pour les déchets : réemploi, tri, recyclage, certifié aux marchés de travaux.
compostage, valorisation énergétique.
10 11
Pour repérer les marchés publics
de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole :
marchespublics.nantesmetropole.fr
Pour découvrir l’offre d’accompagnement RSE
sur la métropole nantaise :
rse-nantesmetropole.fr
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