AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANIMATION ESTIVALE DE LA PIERRE PERCEE - SAISONS 2022-2023-2024

N° 2022

    AVIS D’APPEL À MANIFESTATION
                       D’INTÉRÊT
MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L’ANIMATION ESTIVALE DE LA
PIERRE PERCEE – SAISONS 2022-2023-2024
LOT 2 : ACTIVITES NAUTIQUES ET SNACK-BAR

PILOTE DU PROJET : COMMUNE DE DIVATTE SUR LOIRE

Objet

La ville de Divatte-sur-Loire, située en bord de Loire à 30 minutes de Nantes, souhaite valoriser son site
naturel des « Rives de Loire » à la Pierre Percée.

Á ce titre, la municipalité encourage déjà l’animation du site en ayant accueillis en 2020 et 2021 le festival
« Festi Loire », porté par la Communauté de Communes Sèvre et Loire, et en faisant vivre une zone de
pique-nique très prisée.
Elle s’est également engagée depuis 2020 dans un projet de réaménagement important de la zone de
loisir, porté communément par la commune et la communauté de communes. L’année 2022 sera
marquée par la construction d’une halte à vélo, qui débutera à l’automne, et par la mise en place
d’éclairages autonomes sur le site. En 2023, une grande aire de jeux sera installée par la commune.
D’autres aménagements seront projetés pour les années suivantes.

En parallèle de ces aménagements, dès 2021, la commune à renforcé l’attractivité du site au travers de
deux Appels à Manifestation d’Intérêt, l’un pour une activité de restauration et d’animation de type
guiguette, et l’autre pour une activité nautique. Devant le succès de ces deux animations, elle souhaite
aujourd’hui renouveler la démarche pour 3 saisons consécutives en 2022-2023 et 2024.

Afin de favoriser le développement touristique du site, la commune met à disposition sur le domaine
public deux emplacements pour des activités estivales à initiatives privées à but commercial :
    - Lot 1 : un premier site sur la plaine équipé d’une arrivée électrique et d’une arrivée eau potable
        pour favoriser une activité de restauration et d’animation de type guinguette.
    - Lot 2 : un second site comprenant une partie de l’étang de la Pilardière pour favoriser le
        développement d’une activité nautique, pouvant être accompagnée d’un snack/bar.

Cartographie générale du site et emplacement des lots

Publicité

Conformément à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, entrée
en vigueur le 1er juillet 2017, et plus précisément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété
des personnes publiques, la commune souhaite mobiliser, par la présente publicité, toute manifestation
d’intérêt pour les lots 1 et 2 décrits ci-dessous.
La commune invite les candidats à déposer un dossier complet de présentation de leur projet pour les
périodes du :
                                18 mai à fin septembre 2022-2023 et 2021
                                               Au plus tard le
                                               14 mars 2022
                          à mairie@divattesurloire.fr sous « AMI PIERRE PERCEE »

Occupation du domaine public

La commune conclura une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le(s) lauréat(s)
de l’AMI

Durée

Les espaces et les équipements seront mis à disposition par la Mairie de Divatte-sur-Loire dans le cadre
d’une convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public non constitutive de droits
réels. La mise à disposition sera d’une durée de 4 mois et 15 jours maximum par saison, à compter du
18 mai de chaque année concernée par la convention.

Redevance

Une redevance répartie selon les modalités décrites dans la délibération 2021-141 du 14 décembre 2021,
énumérées ci-dessous.

Installation ambulante                                     255 €
Part valeur locative (pour une durée de 6 mois)            255 €
Part avantage commercial (pour une durée de 6 mois)

Appareillage automatique                                    1€
▪ Valeur annuelle au mètre linéaire

Cette redevance tient compte des consommations de fluide (eau et électricité) qui seront supportés par
la commune.

LOT 2 : ACTIVITES NAUTIQUES ET SNACK-BAR

Objet

Le candidat devra proposer une animation nautique, accompagnée, s’il le souhaite, d’une activité de
petite restauration du type snack-bar. La commune précise qu’aucune activité de baignade est autorisée
sur le site, et que l’activité nautique ne doit pas compromettre le respect des éventuelles restrictions en
période d’étiage.

Nature et description des espaces concernés

L'espace mis à disposition pour l’installation de l’activité nautique et snack-bar se définit de la manière
suivante :
    - Un emplacement bétonné d'environ 200m2 permettant l'installation du snack-bar et de
        mobiliers qui seront démontés à l’issue de la période d'exploitation.
    - Un emplacement couvert d’environ 25 m² permettant l’accueil de l’activité nautique.
    - Un emplacement d’environ 2 ha du plan d’eau correspondant aux besoins de l’activité nautique
        tel que décrit dans la cartographie succincte ci-dessous.

La ville met à disposition les raccordements à l'électricité et au réseau d'eau potable.

Zone mise à disposition et raccordement réseaux

Contraintes techniques et responsabilités

Le site mis à disposition est localisé dans un espace sensible à forte dimension écologique et en zone
inondable. Il sera demandé au titulaire d’être en capacité de démonter ses installations en cas de risque
inondation avéré. En tout état de cause, elles seront démontées à la fin de chaque saison.

Propreté :
Le candidat retenu prendra les espaces concédés dans l’état où ils se trouvent après un état des lieux
entre lui et les services de la Mairie. Un nettoyage complet des espaces lui sera demandé pour leur état
des lieux sortant.

Le gestionnaire de l’activité est responsable de la gestion des déchets liés à son activité, et doit proposer
des toilettes qui seront mises à disposition du public et gérées par lui (location/ nettoyage/ fermeture).
Il est précisé qu’il sera toléré une gestion commune des toilettes avec le titulaire du Lot 1. Un
emplacement sera alors accordé en concertation avec les exploitants par la collectivité.

Nuisances :
Le projet devra prendre en compte la présence des riverains à proximité et respecter strictement les
arrêtés et dispositions réglementaires liés à la gestion des nuisances de tous ordres, notamment déchets,
bruits. Les sonorisations ne devront en aucun cas être orientées vers la levée de la Divatte.

Contraintes sanitaires :
Le titulaire devra répondre à toutes les normes de sa profession.

Le titulaire devra également prendre en compte les normes sanitaires en vigueur au moment de son
activité, notamment les dispositions liées à l’épidémie de COVID19.

Réseaux et éclairage :
Electricité :
La ville met à disposition les raccordements à l'électricité. Il est précisé que seulement 12KW sont
disponibles pour le titulaire du Lot 2, à l’emplacement ci-dessous. Le titulaire aura pour responsabilité
de mettre en place et de prendre soin du coffret de marché prêté par la collectivité. Le débranchement
quotidien du coffret, ainsi que sa sécurisation sera exigée. Il devra se charger de la sécurisation des lignes
tirées depuis ce coffret.
Le lauréat pourra renforcer l’apport d’électricité par ses propres moyens.

Eau potable :
La ville met à disposition le raccordement au réseau d'eau potable.

Eau usée :
La gestion des eaux usées sera à la charge du titulaire, étant entendu qu’il n’existe aucun réseau sur le
site.

Eclairage :
La commune précise qu’un éclairage autonome sera mis en place pour l’été 2022 entre le parking du
site et le lieu des évènements de type guinguette et concerts. La sécurisation du retour des client en
période nocturne sera cependant sous la responsabilité du titulaire.

Sécurité :
Le titulaire sera responsable de la sécurité liée à son activité.

La commune ne saura être tenue pour responsable en cas de vol ou perte d’éléments liés à l’activité du
titulaire.
La commune ne pourra pas être tenue responsable des conséquences, et notamment des conséquences
économiques liées à l’occupation illicite et envahissante du site de loisir des Rives de Loire par des
communautés quelles qu’elles soient. Elle ne pourra également pas être tenue responsable des
conséquences financières et administratives liées à la crise sanitaire actuelle.

Contraintes environnementales :

L’activité nautique se trouve à proximité de l’île de l’étang de la Pilardière où une présence avérée de
castor a été détectée. Aucune activité ni présence humaine sur cette île ne sera autorisée.
De plus, une étude d’incidence, menée par un bureau d’étude indépendant, assortis d’un engagement
de suivi régulier des castors et de leur évolution sera demandée, s’il y a lieu, au titulaire du marché.
Cette étude devra démontrer que l’activité réalisée sur le site ne portera pas préjudice au développement
du castor. Ainsi, elle devra démontrer que l’activité :
    • ne portera pas atteinte aux spécimens (destruction, mutilation, capture ou enlèvement, des
          animaux quel que soit leur stade de développement,) ;
    • ne perturbera pas les animaux dans le milieu naturel
    • ne détruira par les habitats, et en particulier des éléments physiques ou biologiques réputés
          nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée.

En cas de dérangement avéré du castor, une demande de dérogation sera à déposer auprès de la
DDTM44.

Autorisation d’activité :

Dates et horaires d’activité :

Généralités :
La ville mettra à disposition du titulaire le site pendant une période de 4 mois et 15 jours à compter du
18 mai des années 2022-2023-2024.
Celui-ci pourra s’installer et quitter le site selon ses propres dispositions sur ces périodes. Il se
conformera cependant autant que faire se peut au calendrier qu’il se sera fixé lors du rendu de l’AMI.
Il sera demandé qu’en cas de modification de ce calendrier, la commune soit avertie 1 jour à l’avance
pour des besoins de communications et d’informations. Une communication sur le site des horaires et
dates d’ouverture, y compris fermetures intempestives sera appréciée.
Il est demandé qu’en cas de départ définitif, la commune soit avertie 5 jours avant le départ afin de
procéder à l’état des lieux du terrain.

Gestion quotidienne :
La commune autorise le titulaire à exercer son activité les 7 jours de la semaine, avec comme
    - Horaire d’autorisation d’ouverture : 9h00
    - Horaire d’obligation de fermeture : 21h30
L’animation musicale sera autorisée à partir du vendredi et jusqu’au dimanche inclus. Il sera demandé
que le bruit de l’activité ne dérange pas la tenue de l’activité guinguette lors de ses horaires d’ouvertures,
et que, dans tous les cas, toute musique soit stoppée à compter de 19h00.

Débit de boisson :
Il est précisé que seule est autorisée la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et limitée
aux boissons du groupe 3 (article L. 21-1 Code de santé publique).

Pièces obligatoires à remettre dans le cadre de l’AMI :

- curriculum vitae des porteurs de projets candidats,
- lettre de motivation,
- exposé du projet : présentation du concept, mode d’exploitation, nombre et qualité du personnel,
calendrier d’ouvertures et fermetures et horaires d’ouverture proposés, projet de cartes de restauration
et de boissons avec tarifs - budget prévisionnel
- Description des installations prévues
- Tout document prouvant l’existence de l’entreprise auprès de la chambre de commerce ou les statuts
de l’association.
- Un certificat d’assurance couvrant l’usage du lieu sera demandé. Il sera préférentiellement fourni en
phase candidature.

ORGANISATION DE L’AMI ET MODALITES DE SELECTION DES
CANDIDATS

Organisation de l’Appel à Manifestation d’intérêt

Clôture de l’appel à manifestation d’intérêt :
La commune invite les candidats à déposer un dossier complet de présentation de leur projet au plus
tard le 14 mars 2022

Adresses et modalités de dépôt :
Les dossiers sont à déposer à mairie@divattesurloire.fr sous « AMI PIERRE PERCEE »

Visite de site et informations diverses :
L’organisation d’une visite de site, ainsi que des échanges sur les modalités techniques et
organisationnelles peuvent être réalisés sur demande auprès de Madame Lisa MELCHIORRI
(lisa.melchiorri@divattesurloire.fr).

Présentation orale des projets :
Une présentation orale des projets pourra être demandée au candidat. Les oraux seront organisés le 18
mars entre 14h00 et 17h00. Une convocation sera, le cas échéant, rédigée en ce sens aux candidats.

Critères de sélection des candidats

La sélection se fera au regard de ce dossier sur la base des critères suivants :

Lot n°2
- Prise en compte des contraintes techniques et responsabilités
- Intégration paysagère de l’activité
- Conditions d’exploitation quotidienne et environnementale (tri sélectif, vaisselle recyclable, gestion des
déchets, horaires et dates d’ouverture) ;
- Impact environnemental de l’activité et nuisance pour l’espèce protégée de castor présente sur le site
- Valorisation du patrimoine ligérien : restauration à base de produits locaux de qualité (poissons, vins,
bières…), animations mettant en valeur le patrimoine traditionnel et les associations locales.

L’inéligibilité de la candidature sera prononcée si le candidat ne fournit pas les
éléments suivants :
- Tout document prouvant l’existence de l’entreprise auprès de la chambre de commerce ou les statuts
de l’association.
- Il sera demandé au titulaire du lot un certificat d’assurance couvrant l’usage du lieu.