Avis de consultation de radiodiffusion 2019-379 Renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada - Réponse de CBC/Radio-Canada aux interventions ...

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Avis de consultation de radiodiffusion 2019-379
       Renouvellement des licences de
             CBC/Radio-Canada

       Réponse de CBC/Radio-Canada
               aux interventions

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6 mars 2020

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Introduction

1   En tout, le CRTC a relayé 10 526 interventions sur son site web au sujet de la demande de
    renouvellement de licences de CBC/Radio-Canada. Ce flot impressionnant d’interventions
    prouve bien l’importance qu’accordent les Canadiens à leur diffuseur public national. Nous nous
    réjouissons de voir le soutien qu’a reçu notre demande. Les interventions proviennent de toutes
    les régions du pays, de particuliers, de communautés, de groupes linguistiques et culturels, de
    syndicats et de guildes, de groupes d’intérêt public et même, d’autres diffuseurs.

    The CBC provides excellent programming in both official languages. As a bilingual citizen, I
          read CBC and SRC news online, listen to a variety of podcasts, and radio programming
          including news, and watch the CBC news, and shows online and on live TV. The CBC
          provides a wealth of information to its consumers about Canada and the world. CBC
          hosts and anchors are unbiased, and provide fair and balanced coverage. CBC
          programming enriches my life and the lives of my family members, and has greatly
          contributed to making me a better person. As well, I strongly believe that it strengthens
          democracy in Canada.
                                                                       Mireille Kattar, Alberta, Canada

    ... il convient d’insister sur l’importance d’un diffuseur public au Canada. La SRC est seule apte
              à réunir les diverses régions du pays, à offrir à ses citoyens et citoyennes, où qu’ils
              vivent, un contenu varié, indépendant, sans égard aux intérêts économiques des uns ou
              des autres, à leur permettre de confronter des visions et des idées diverses pour se faire
              leurs propres opinions afin d’être des acteurs dynamiques au sein de notre démocratie.
    …
    Il est difficile d’imaginer, au sein de l’écosystème médiatique canadien, qu’une entité qui offre
             une couverture radiophonique, télévisuelle et web, d’envergure nationale, en français et
             en anglais, A mari usque ad mare, comme le fait Radio-Canada, soit économiquement
             rentable pour une industrie privée. Radio-Canada et CBC jouent un rôle primordial dans
             nos communautés.
                                                                         Société nationale de l'Acadie

    For those people living in most of the country i.e urban areas, the CBC is important for them but
           there are alternatives. The CBC is particularly Canadian because of the vastness of the
           country. I have lived in rural Quebec and the CBC was the only connection in English for
           my family. It is just as important for francophones in other provinces to have access to
           programming in their language. I support radio and television to continue in both
           languages (and now in Aboriginal broadcasting too) because it reflects Canadian culture
           more than any other venue.

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Victoria Moulton, Québec, Canada
Les services en français de Radio-Canada sont plus qu'importants pour les communautés
        francophones et les francophiles du Canada.
Je tiens à conserver ce joyau de la culture canadienne.
ICI-Musique est essentiel a ma vie a Victoria au BC. Merci.
                                                       Sophie Boudreau, Victoria, C.-B., Canada

J’apprécie le travail fait par Radio-Canada C.-B. Autant télé que radio. Je suis enseignante dans
       une école du CSF et j’ajoute que R.-C. représente bien la communauté scolaire de la
       province.
                                                           Nathalie Lavoie Surrey, C.-B., Canada

CBC is the only reliable method Canadians have to be exposed to a broad spectrum of other
       Canadians and to the ideas and issues that affect us all. In the era of manipulation of
       audiences and messages, I feel that Canadians can always trust CBC to provide fair and
       evidence-based reporting and to present a multitude of perspectives and opinions on an
       issue. As an Indigenous person, CBC is important for keeping me in touch with
       Indigenous communities, issues, and culture (including new Indigenous music).
                                                               Veda Weselake, Ontario, Canada

Vitrine d’une communauté linguistique minoritaire, la SRC n’est certes pas la plus connue dans
        le portrait médiatique ontarien en général, mais elle contribue largement à la
        communauté linguistique de langue française dans la province. La SRC joue un rôle
        prépondérant quant à la diffusion de l’information à la communauté et contribue
        largement à sa vitalité. Il serait difficile d’imaginer les médias de masse de la province
        s’intéresser à des enjeux propres à la communauté francophone. En effet, encore
        aujourd’hui, les grands médias de la province, radios, télévisions ou journaux,
        n’abordent que rarement les enjeux de la communauté francophone.
…
Pourtant, la SRC est en train de réussir le virage technologique, comme en font foi les
        nombreuses possibilités d’écouter toute émission, locale ou nationale, à son heure, à
        l’endroit du choix du citoyen. Ce dernier n’en a que faire des anciens silos qu’étaient la
        télévision et la radio de la SRC. Le décloisonnement s’est produit, au bénéfice des
        citoyens avides d’information de qualité. Nous sommes résolument passés dans une ère
        numérique, mais le contenu de proximité demeure tout aussi pertinent.
De fait, l’approche numérique permet non seulement au citoyen de se sentir connecté avec la
        SRC, elle lui fait sentir moins seul et aide le citoyen à demeurer francophone.
                                                              Francois Boileau, Ontario, Canada

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New Canadians, Indigenous Canadians, minorities in this country feel they are part of Canada
     when there is a nationally available means of communicating with each other. I am
     speaking mainly about CBC Radio. To this day I find that young people who listen to
     CBC programs seem to be deeper thinkers, cultivate a diversity of views and generally
     are more interested in the world around them (as compared to those that mainly get their
     news and views through facebook for instance). I cannot stress enough the value of
     CBC in unifying Canadians in terms of feeling that even if they live in a far flung outpost,
     they belong with other Canadians. I live in northern Canada. CBC is a mainstay of the
     small communities in the North.
                                                                Marie Adams, Yellowknife, T.-N.O.

Nous aimerions d’ailleurs applaudir la SRC pour l’ajout de nouvelles ressources humaines dans
      le Nord canadien. La SFM aimerait finalement profiter de l’occasion pour réitérer son
      soutien pour le renouvellement de licences de la SRC et de témoigner de l’impact positif
      de partenariats communautaires qui existent et qui se développent avec Radio-Canada.
                                                          Société de la francophonie manitobaine

The CBC helped me to understand my own country and our regional diversity in culture and
      politics. It was a central plank of public education in the same way that libraries are. It
      was also my introduction to classical music as well as regional folk music. First Nations
      content revealed parts of our collective heritage that were often hidden from view. In this
      sense, CBC introduced me to critical thinking and the kind of national introspection that
      keeps us moving forward. For me it served as a vehicle for national unification through
      mutual understanding. I grew up with the CBC and see it as an instrument of nation
      building.
                                                 Richard Sullivan, Colombie-Britannique, Canada

Évidemment, le fait que le mandat de la Société Radio-Canada oblige celle-ci à être présente
      dans toutes les régions du pays, et ce, dans les deux langues officielles, fait de la SRC
      le seul média canadien véritablement national, capable de refléter toutes les
      composantes de la mosaïque canadienne dans sa diversité la plus complexe.
                     Association acadienne des artistes professionnelles du Nouveau-Brunswick

The CBC has been my window into Canada, my first friend in my new homeland, and my
      relationship with it is one of the reasons I proudly call myself Canadian. In fact, it was the
      education about Canadian culture that I absorbed from listening to CBC Radio and
      watching CBC Television (on a rabbit-ear antenna as I couldn’t afford cable) in my early
      years in this country that prepared me for a career as a culture writer and critic in
      Toronto.
…

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The cbc.ca/news site is my homepage on my laptop and is how I choose to start my day. It’s my
      way of checking in on Canada. This year, I made it a course requirement for my arts
      journalism students to visit cbc.ca/arts for the best coverage of Canadian culture.

        Kamal Al-Solaylee, PhD, Professor and Author, Ryerson University School of Journalism

Radio-Canada Ici Ontario nous accompagne depuis plusieurs années. Les membres de notre
      communauté apprécient à sa juste valeur l’important volet numérique développé par
      Radio-Canada. Radio-Canada démontre une capacité à proposer à ses auditeurs une
      offre numérique et des contenus sur les plateformes innovantes.
                                                    Éric Keunne, Association du peuple Baminaké

En tant que franco canadien de ma région de Toronto, les services en français offerts par la
       SRC nous sont importants voire vitaux.
                                                           Pascal Boyer, Toronto, Ontario, Canada

CBC is a highly valuable service to me and my family. I mainly use Radio 1 and 2, as well as the
       web-based news and feature service It does a superb job of reflecting our country in all
       its diversity of people and regions. It certainly reflects the multi-cultural and multi-ethnic
       nature of Canada both in the stories it covers and the people who deliver them. In
       particular, I want to note the expansion of Indigenous coverage in the past few years. I
       now have access to stories about Indigenous people and communities I would never
       have heard about before. In particular I follow the CBC Indigenous Service on the web.
       Programs / services are of high quality. In particular I would note the tremendous support
       that CBC provides to Canadian music creators. There are so many great Canadian
       musicians, singers and song writes that I would never have heard of but for CBC. And I
       buy their music. Through its web-based services I have followed CBC across Canada
       and when travelling abroad in the US, Europe, and Australia. I can always find out what
       is happening locally, regionally and nationally. Above all, CBC is a news service that I
       can trust to provide factual, reliable news. In today's world of make up your own truth,
       this is the most important value of their service to me. Thank you for the opportunity to
       let you know of the value of the CBC to me as a Canadian.
                                                    Lawrence Thompson, Saskatchewan, Canada

Radio-Canada occupe une position extrêmement importante dans l'environnement culturel et
      économique du Canada, et du Canada francophone en particulier. Le Conseil de presse
      du Québec soutient la demande formulée par Radio-Canada visant à poursuivre sa
      transformation dans le but de répondre à un écosystème profondément bouleversé par
      des changements d'ordre technologique, économique et social.
                                    Paule Beaugrand-Champagne, Conseil de presse du Québec

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Pour continuer à obtenir de l'information de qualité, provenant d'un journalisme indépendant du
       gouvernement et / ou des corporations. Aussi pour le maintien de contenus culturels
       canadiens, francophones et anglophones. Maintenir la différence et la diversité de point
       de vue face aux États-Unis et aux autres influences extérieurs. Continuer à faire
       rayonner le Canada sur l'échiquier mondial. Le maintien de la compétence
       journalistique, technique, et artistique au niveau national et local. La SRC contribue au
       maintien d'un climat social social sain dans les communautés du Canada. La SRC est
       essentielle tout comme le Devoir ou La Presse sont importants pour assurer le bon
       fonctionnement des institutions qui constituent et garantissent la démocratie, la justice et
       l’assistance.
                                              Vincent Courtemanche, Montréal, Québec, Canada

CBC is instrumental in bringing the Olympic Games to Canadians from coast-to-coast-to-coast
       every two years and showcasing our Canadian athletes.CBC Sports recognizes the
       power of sport to unite a nation, which is never more evident than when Canadians are
       cheering for an athlete or team wearing the maple leaf. … The CBC is the mechanism
       through which our athlete stories can be told in order to continue to inspire our next
       generation athletes.
                                                                      Comité olympique canadien

...la Société met en valeur la musique canadienne d’expression française en ligne. Ne se
        contentant pas de proposer, pour son déploiement en ligne, un simple calque de ses
        activités de radiodiffusion traditionnelle, le radiodiffuseur public met en œuvre des
        projets innovants bénéfiques à l’ensemble de l’industrie
                    Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.

CBC has been a longtime supporter of Canadian music and a frequent partner and collaborator
      of ours at Universal Music Canada. CBC’s various platforms (broadcast, radio, digital,
      etc.) have given our domestic artists at every stage of their career the opportunity to
      have their music heard and enjoyed all across the country.
                                                                          Universal Music Canada

CBC has been an exemplary broadcaster in terms of the production of Canadian Content, the
      employment and fair remuneration of Canadian artists and the development of emerging
      talent. With the current rush in the United States to bring more streaming services
      online and into the Canadian market, the Canadian Federation of Musicians is confident
      that the CBC will be the leader in the production of quality content that will hold its own
      against programming produced anywhere else in the world, and indeed, will be the
      leading exporter of cutting edge, uniquely Canadian content.

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Fédération canadienne des musiciens

… the CBC has been a spectacular partner on Kim’s Convenience—they have backed our
      series financially, promoted it brilliantly and given excellent creative notes. Our success
      is their success.
                                            Ivan Fecan, producteur délégué, Kim’s Convenience

La Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation est pour nous un partenaire
       médiatique de longue date dans la diffusion et promotion des évènements culturels
       montréalais auprès du public canadien et international. À cet effet, nous appuyons sans
       réserve la demande de renouvellement de leurs licences visant désormais à offrir des
       services traditionnels et des services en ligne. Nous considérons que l'évolution de leurs
       licences est en phase avec les besoins et les intérêts des Canadiens, car elles tiennent
       compte de la transition des marchés entre les services traditionnels et numériques.
                                                           Jacques-André Dupont, PDG, Spectra

Nous croyons fermement que notre télédiffuseur public a un rôle de premier plan, primordial
      pour la collectivité canadienne quant à son développement social, culturel, politique et,
      bien sûr, linguistique pour les communautés francophones de langue officielle en
      situation minoritaire. Nous demandons au gouvernement canadien d’assurer un
      financement qui soit à la hauteur du mandat de notre télédiffuseur public.
                                                 François de Bellefeuile, Bellefeuille Productions

CBC has been at the forefront of creating and exhibiting new and innovative audiovisual content
      that “informs, enlightens and entertains” Canadians for decades. … The DGC
      commends the CBC for meeting or exceeding most of its various expectations and
      conditions of licence during the current licence term.
                                                              Guilde canadienne des réalisateurs

Les services de Radio-Canada constituent un élément structurant dans la radiodiffusion de
       langue française de notre pays. Par leur programmation qui renseigne, éclaire et divertit,
       leur diversité culturelle et leur étendue régionale, les services de Radio-Canada
       apportent une contribution inestimable à notre société, servant de référence aux autres
       services de radiodiffusion. En misant avec succès sur le contenu canadien,
       particulièrement en ce qui concerne les émissions télévisuelles d’intérêt national comme
       les dramatiques, la SRC a eu un effet d’émulation fondamental sur les autres chaînes
       publiques et commerciales, qui ont alors pris le virage du contenu national.

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L’Alliance québécoise des techniciens et techniciennes de l’image et du son, l’Association des
            réalisateurs et réalisatrices du Québec, la Société des auteurs de radio, télévision et
                                                                    cinéma et l’Union des Artistes

ACTRA is strongly supportive of the CBC. ACTRA is encouraged by the CBC’s most recent
     efforts to keep itself relevant in the digital world, including a robust website and the
     launch of its streaming service, Gem, and to reflect the needs of a richly diverse and
     scattered population that speaks many languages.
              Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA)

CBC has allows us time and space to learn, and fail, and grow and ultimately become an
      industry leader.
                          J.J. Johnson, associé-producteur délégué, Sinking Ship Entertainment

Les rapports annuels de la Société soumis au CRTC permettent de constater que la Société
       reflète le Canada, reflètent les CLOSM. En cela, la Société se conforme à ses
       obligations. Un certain nombre d’éléments de ces rapports permettent de qualifier, à
       partir de données quantifiables et de cibles à atteindre, la valeur de ce reflet.
                                                        Alliance nationale de l’industrie musicale

Blue Ant supports the mandate of the CBC and its important role as the public broadcaster. The
       CBC plays a deep and valuable role in maintaining and furthering the cultural, social and
       democratic values of Canadians. Accordingly, we believe that the Commission should
       impose licence conditions on the CBC that can provide the CBC with the appropriate
       tools and flexibility to deliver on its mandate. In this regard, overall we support the
       suggestions and submissions made by the CBC in its licence renewal application.
                                                                                   Blue Ant Media

APTN supports the renewal of CBC/Radio Canada's licences, and the proposals made by
      CBC/Radio Canada to extend regulatory oversight to CBC/Radio Canada's online digital
      activities. APTN recognizes the important initiatives put forward by CBC/Radio Canada
      to ensure better reflection of Indigenous Peoples on CBC/Radio Canada platforms.
      APTN has worked together with CBC/Radio Canada on numerous projects over the
      years to advance Indigenous reflection on CBC/Radio Canada – while also ensuring
      meaningful Indigenous participation.
                                                                      Aboriginal Peoples Network

                                                                                                 9

                                                                                                      /
CBC provides a wide range of culturally relevant programming that promotes diversity and
      connects every region of the country, in a variety of languages, including both official
      languages. CBC commissions the vast majority of independently-produced programming
      in Canada. Examples of independent productions available on CBC include dramas and
      comedies such as Fortunate Son, Kim’s Convenience, Coroner, Schitt’s Creek, Murdoch
      Mysteries, Frankie Drake Mysteries, How to Buy a Baby, Heartland, Workin’ Moms, and
      Diggstown; documentaries such as Taken, Still Standing, and Stats of Life; children’s
      and youth programming such as Molly of Denali, Endlings, Dot, Addison, and True and
      the Rainbow Kingdom. Through this programming, Canadians “see themselves, their
      interests, their values, and their country come alive”.
There can be no doubt that CBC is foundational to the health of our domestic industry, and
       specifically to the creation and presentation of Canadian programming. CBC’s role as a
       public broadcaster contributes to the economy, providing employment, particularly in
       regions outside of the major production centres of Toronto, Vancouver, and Montreal,
       and contributing to national and provincial GDP. CBC’s economic impact is examined by
       the CMPA through our ongoing economic impact studies and annual Profile reports.
       Canada’s independent producers highly value CBC as a broadcasting partner.
                                             Association canadienne des producteurs médiatiques

L’Association québécoise de la production médiatique (l’AQPM) estime que la Société
       Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) a un rôle crucial à tenir
       dans le marché canadien de la radiodiffusion, en soutenant notamment la diversité des
       voix et des formats. La Société est un des principaux moyens d’expression de la
       création de notre pays, mais elle joue aussi un rôle de transmission culturelle et
       identitaire, de cohésion sociale, de vitalité des communautés, et elle est essentielle au
       fonctionnement démocratique de notre société.
Pour les producteurs indépendants, le diffuseur public constitue un élément structurant dans
       l’industrie de la radiodiffusion. Il joue un rôle déterminant dans le financement d’une
       programmation de qualité en langue originale française pour tous les écrans.
                                               Association québécoise de la production médiatique

CBC has the power of bringing Canadians together. That was done initially through radio. Then
      it changed to television AND radio. Now it means digital, television AND radio
      broadcasting. CBC must have the ability to reach all Canadians. We need our national
      public broadcaster to function on all relevant broadcast platforms, sharing local stories to
      the widest audience possible. It is our national cultural backbone.
                         Franco Boni, PuSh International Performing Arts Festival, C.-B., Canada

Afin de rester à la fine pointe des technologies et joindre tous les publics, CBC / Radio-Canada
        doit poursuivre sa démarche d'expansion vers les nouvelles plateformes et ainsi
        renforcer son rôle de diffuseur public et servir les auditoires là où ils sont, que ce soit par

                                                                                                    10

                                                                                                          /
le biais des plateformes traditionnelles de diffusion, le service de télévision, ou les
              plateformes numériques.
       J'espère de tout cœur que mon appui contribuera à faire en sorte que le CRTC reconnaisse à
              sa juste valeur le rôle de chef de file que Radio-Canada exerce depuis de nombreuses
              décennies et la contribution remarquable à la mise en valeur de la vitalité et du
              dynamisme culturels présents partout au pays.
                                                              Lorraine Pintal,Théâtre du Nouveau Monde

       Le Groupe Média TFO intervient en appui au renouvellement des licences de la SRC/CBC qui
             joue un rôle fondamental et occupe une place unique dans l’offre médiatique
             canadienne en tant que service public national.
       Nous appuyons particulièrement la proposition de la SRC/CBC qui propose de reconnaître
             l’importance de ses services numériques et leur inclusion dans ses propositions pour
             continuer à desservir les publics canadiens dont les habitudes de consumation
             médiatiques sont en constante mutation.
                                                                                    Le Groupe Média TFO
   2   Ces déclarations et nombre d’autres encore montrent bien le rôle central que
       CBC/Radio-Canada joue dans la promotion de la culture et de la démocratie au Canada. Nous
       sommes très reconnaissants des appuis qu’a reçus notre demande, et nous entendons
       continuer de nous montrer dignes du respect et de la confiance que nous accordent les
       Canadiens au cours de notre prochaine période de licence.

   3   La grande majorité des interventions déposées sont favorables au renouvellement de nos
       licences, mais certains intervenants ont soulevé des préoccupations quant au cadre
       réglementaire que nous proposons ou à nos engagements en matière de programmation. Nous
       tâchons d’y répondre dans les pages qui suivent.

Questions soulevées par les intervenants

   4   À l’invitation du CRTC, CBC/Radio-Canada a proposé un nouveau cadre de réglementation
       avant-gardiste pour ses services de radiodiffusion, qui repose sur les principes avancés par le
       CRTC dans son rapport intitulé Emboîter le pas au changement. L’objectif de cet instrument est
       d’unifier la réglementation des services traditionnels et numériques dans une approche
       globalisée et adaptée à la réalité, qui tienne compte des limites imposées par la Loi sur la
       radiodiffusion actuelle.

                                                                                                        11

                                                                                                             /
5   Vu le caractère avant-gardiste de notre proposition, il n’est pas étonnant que certains
    intervenants aient soulevé des points qui n’avaient jusqu’alors jamais été abordés dans les
    instances sur le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada ni dans celles d’autres
    diffuseurs canadiens. Plusieurs interventions portaient notamment sur les plans détaillés visant
    les services numériques et les liens entre les services numériques et les services traditionnels.
    Ce sont là des points dont nous reconnaissons l’importance.

6   Nous nous efforcerons donc ici de répondre aux principaux enjeux soulevés par le cadre
    réglementaire que nous proposons et ses différents éléments constituants, qu’ils soient liés à
    services ou à des genres de contenu particuliers. Le fait que nous n’abordions pas un enjeu
    donné dans notre réponse ne signifie pas que nous nous rangeons aux opinions exprimées à
    son propos dans les interventions. Au contraire, sauf dans les cas expressément abordés
    ci-après, nous demeurons convaincus que le cadre réglementaire que nous proposons est
    parfaitement adapté aux circonstances actuelles.

7   Après avoir analysé les interventions qui se trouvent sur le site web du CRTC, nous avons
    dégagé dix thèmes que nous voulons développer, à savoir :

               I)      Portée et nature de la proposition de CBC/Radio-Canada
              II)      Relations entre les services traditionnels et numériques
             III)      Le cadre réglementaire des services numériques
             IV)       Sources de revenus
              V)       Service aux CLOSM
             VI)       Rôle de CBC/Radio-Canada dans les services aux Autochtones
            VII)       Diversité
            VIII)      Notre engagement envers les émissions d’intérêt national (ÉIN), les émissions
                       destinées aux enfants et la production indépendante
             IX)       Programmation locale et nouvelles locales
              X)       Distribution obligatoire de CBC News Network et du RDI

    Chacun de ces points est abordé successivement ci-dessous.

       i)           Portée et nature de la proposition de CBC/Radio-Canada

                                                                                                       12

                                                                                                            /
8    Selon plusieurs intervenants, il n’y a pas suffisamment d’information au dossier de l’instance
                                                                                     1
     pour bien comprendre la portée et la nature de notre proposition . Par conséquent, ils estiment
     ne pas pouvoir en faire l’analyse ni commenter plusieurs éléments qu’elle renferme. Plus
     précisément, ces intervenants allèguent que le cadre proposé et les projections financières qui
     l’accompagnent ne sont pas suffisamment explicites sur la question des services numériques.
     En raison de l’absence de cette information, les intervenants remettent en question la nature et
     le mérite de notre proposition quant aux obligations multiplateformes (c.-à-d. les plateformes
     traditionnelles et numériques).

9    Nous comprenons les objections soulevées par ces intervenants. L’information financière jointe
     à notre demande traduit bien le caractère novateur de notre proposition : aucun diffuseur avant
     nous n’a proposé de régime réglementaire visant à la fois des services autorisés et ceux qui
     sont exemptés. Pour suivre l’approche d’accord de service prônée par le Conseil dans son
     rapport Emboîter le pas au changement, nous avons tâché de fournir les informations d’usage
     sur nos services traditionnels et l’essentiel des renseignements sur les services numériques
     que nous exploitons en vertu de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de
     radiodiffusion de médias numériques (OEMN) (Ordonnance de radiodiffusion 2012-409). Nous
     pensions que d’énoncer de manière claire nos engagements en matière de présentation de
     contenu audiovisuel suffirait mais nous constatons que certaines personnes ont besoin
     d’explications plus étoffées.

10   En plus des services audio et audiovisuels en ligne visés par l’OEMN, CBC/Radio-Canada mise
     de plus en plus sur ses plateformes numériques pour étendre la portée de ses services et
     enrichir sa programmation traditionnelle. Par exemple, les nouvelles et les clips d’émissions
     présentés sur cbc.ca et radio-canada.ca complètent bien notre offre globale de radiodiffusion.
     Les Canadiens nous ont clairement indiqué qu’ils appréciaient ces services. À l’heure actuelle,
     les services numériques de CBC/Radio-Canada sont utilisés par plus de 21 millions de
     Canadiens en moyenne par mois et figurent régulièrement parmi les plus utilisés par les
     Canadiens. Nous assurons ainsi une présence canadienne dans l’univers aussi vaste qu’éclaté
     des services numériques. Seulement 11 services médias parmi les 100 services numériques les

     1
         Les intervenants qui se plaignent de l’absence d’information suffisante sont : l’ACTRA, l’AQPM, l’APFC, la FCFA, la
         FCCF, la CIMA, l’ACMP, CMRi, la DGC, DOC, FRIENDS, Peter Kent, la PIAC, la WGC.

                                                                                                                         13

                                                                                                                               /
plus populaires au Canada appartiennent à des intérêts canadiens. Et de ce nombre, seulement
     deux se classent dans les dix premières places; c’est le cas des services numériques de
                              2
     CBC/Radio-Canada . Par conséquent, même si ces services ne tombent pas sous le régime de
     la Loi sur la radiodiffusion, ils s’avèrent des outils importants pour servir les Canadiens.

11   En fait, depuis plus de six ans, CBC/Radio-Canada opère une transformation numérique afin de
     répondre à l’évolution des besoins des Canadiens. En juin 2014, la Société a ainsi lancé sa
     stratégie quinquennale intitulée Stratégie 2020 : Un espace pour nous tous qui amorçait un
     virage numérique, dont un des objectifs était de doubler la portée numérique d’ici 2020.

12   En mars 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un réinvestissement majeur dans
     CBC/Radio-Canada en majorant le financement public qui lui était accordé de 75 millions de
     dollars en 2016-2017, injection qui allait passer à 150 millions de dollars par année par la suite.
     Ce réinvestissement était un important vote de confiance de la part du gouvernement et des
     Canadiens à l’endroit de nos émissions, de nos gens et de notre vision pour l’avenir. Il faut
     souligner que CBC/Radio-Canada s’était dotée d’un plan de reddition de comptes sur
     l’utilisation des fonds réinvestis par le gouvernement assorti d’engagements concrets quant à
     l’utilisation des nouveaux fonds promis. Nous avons aussi développé des indicateurs de
     rendement spécifiques pour les fonds injectés. Nous rendons compte des résultats obtenus au
     gouvernement et aux Canadiens dans notre plan d’entreprise ainsi que dans nos rapports
     annuels et financiers trimestriels.

13   Un nouveau plan stratégique intitulé Entre nous, c’est pour la vie guide désormais nos activités.
     Il s’appuie sur nos succès actuels pour élargir et approfondir l’engagement des Canadiens
     envers leur diffuseur public. CBC/Radio-Canada consacre déjà des ressources considérables
     pour offrir du contenu canadien sur toutes nos plateformes numériques, mais devra en
     consacrer encore plus à cet élément du système canadien de radiodiffusion pour suivre
     l’évolution des besoins des Canadiens. Les indicateurs de rendement clés (IRC) contenus dans
     la stratégie Entre nous, c’est pour la vie remplacent nos anciens indicateurs de mesure et notre
     ancien plan de reddition de comptes. Ces nouveaux IRC s’appliquent à la totalité de nos crédits
     parlementaires.

     2
         Source : Comscore, Media Metrix® Multi-Platform auditoire total (ordinateur 2+, appareil mobile 18+), moyenne
         mensuelle de visiteurs uniques, septembre 2018 à juin 2019, Canada. Le pays d’origine est fonction de
         l’emplacement du siège social. Source : CBC/Radio-Canada.

                                                                                                                         14

                                                                                                                              /
14   En raison de ce qui précède, et pour répondre aux questions soulevées dans les interventions,
     CBC/Radio-Canada est disposée à déposer un complément d’information au dossier de
     l’instance; nous nous engageons notamment à soumettre au Conseil d’ici le 17 avril 2020 de
     l’information financière au sujet de nos services numériques, y compris pour ceux exemptés en
     vertu de l’OEMN.

15   Nous discuterons également de manière plus approfondie de nos plans généraux concernant
     les services numériques ainsi que du lien que nous comptons établir entre nos plateformes
     traditionnelles et numériques, dans l’espoir que cette information additionnelle aide le Conseil et
     les intervenants à mieux comprendre nos plans et les facteurs qui ont contribué à les façonner.

           ii)        Liens entre les services traditionnels et numériques

16   Certains commentaires formulés dans les interventions révèlent une mauvaise compréhension
     des liens qui existent entre les services traditionnels et numériques de CBC/Radio-Canada.
     Certains intervenants pensent en effet que nous privilégions la croissance de nos plateformes
     numériques au détriment de nos services traditionnels, qui pourtant servent encore de vastes
                  3
     auditoires . Selon certains d’entre eux, les services numériques ne seraient pas aussi
     populaires ni aussi essentiels qu’on l’affirme généralement et que, par conséquent,
                                                                                             4
     CBC/Radio-Canada ferait fausse route en leur accordant autant d’importance . Pour nous, ces
     affirmations reflètent une mauvaise compréhension de l’environnement actuel des
     communications, qui se transforme, ainsi que de notre approche à l’égard de celui-ci.

17   A l’heure actuelle, nous consacrons environ 15 % de notre budget à nos activités numériques.
     Dans le paysage décrit dans le document Emboîter le pas au changement, on ne peut penser
     que cette proportion est déraisonnable. Il est largement admis que les médias numériques sont
     le domaine où la croissance est la plus forte, les médias traditionnels ayant plafonné, ou
     amorcé un déclin. Pour le diffuseur public national, investir dans les médias numériques est
     raisonnable et essentiel s’il souhaite conserver sa pertinence actuelle et future.

     3
         Voir par exemple les interventions de : l’AAAPNP, l’ADISQ, l’AQPM, AQTIS-ARRQ-SARTEC-UDA, la GCM, la
         DGC, FRIENDS, le CLO et la PIAC.
     4
         Voir par exemple les interventions de : CAFDE, la GCM, CMRi, PBC21.

                                                                                                                15

                                                                                                                     /
18   Il est par ailleurs important que le Conseil et les intervenants à l’instance comprennent
     l’approche envisagée par CBC/Radio-Canada pour suivre l’évolution de l’environnement des
     communications. Depuis l’apparition des services numériques au milieu des années 1990,
     CBC/Radio-Canada a dû investir dans les infrastructures et les activités numériques afin
     d’accroître sa présence dans cet environnement. Encore aujourd’hui, des investissements sont
     nécessaires chaque année pour maintenir la qualité des services numériques offerts aux
     Canadiens.

19   En plus des dépenses consacrées aux infrastructures et aux activités numériques, il faut
     soutenir la création de contenu numérique. CBC/Radio-Canada produit essentiellement
     trois types de contenu : 1) du contenu destiné à ses plateformes traditionnelles; 2) du contenu
     destiné à ses plateformes numériques et 3) du contenu destiné aux deux types de plateformes.

20   La quasi-totalité du contenu de la première catégorie (destiné aux services traditionnels) peut
     également être utilisée sur les plateformes numériques. Une partie de ce contenu, comme les
     bulletins de nouvelles en direct, peut être diffusé en continu. D’autres types de contenu, comme
     les séries dramatiques ou les émissions pour enfants, pourraient aussi être diffusés en continu
     ou versés à un catalogue de contenus sur demande, ou les deux. Autrement dit, le contenu de
     la première catégorie a une vocation traditionnelle à l’origine, mais en théorie, il peut avoir des
     applications sur les plateformes numériques.

21   A contrario, si certains contenus destinés aux plateformes numériques peuvent être transposés
     dans un contexte traditionnel (p. ex., un balado diffusé sur une chaîne de radio), d’autres
     contenus numériques sont mal adaptés aux plateformes traditionnelles en raison de leur durée,
     de leurs paramètres de production, de leurs éléments interactifs et d’autres particularités.

22   Enfin, il y a le contenu conçu expressément pour une utilisation mixte – numérique et
     traditionnelle. C’est le cas des production audiovisuelles longue durée. L’attribution des coûts de
     ces productions à l’une ou l’autre technologie se fera en fonction de la première fenêtre
     d’utilisation proposée, mais l’attribution aux services « numériques » ne se fait pas
     nécessairement au détriment des plateformes traditionnelles. En effet, les émissions de cette
     catégorie peuvent être – et dans de nombreux cas seront – présentées sur une ou plusieurs
     plateformes traditionnelles.

                                                                                                       16

                                                                                                            /
23   Devant l’évolution des habitudes d’écoute de ses auditoires, CBC/Radio-Canada multiplie les
     fenêtres de présentation de ses contenus. La Société tient compte des préférences de ses
     auditoires en matière de plateforme et de contenu et tient compte aussi des différences entre
     les marchés de langue française et de langue anglaise. Nous donnons des exemples
     ci-dessous.

24   La plupart du contenu audiovisuel offert par CBC est diffusé en primeur sur ses services de
     télévision linéaire et en simultané sur CBC Gem, gratuitement. Il peut exister certaines
     variations à ce modèle. Par exemple, les saisons 2018 et 2019 de la série documentaire In the
     Making (8 épisodes de 30 minutes chacun par saison) ont été diffusées en primeur sur CBC TV,
     alors que tous les épisodes de la saison étaient offerts en bloc gratuitement sur CBC Gem.
     Dans cette série, le présentateur Sean O’Neill parcourt les quatre coins du pays et du globe
     avec des artistes canadiens de renom pour montrer toutes les facettes – belles et ingrates – de
     la création. Au cours des deux dernières années, la série a été mise en nomination pour
                                        5
     cinq Prix Écrans canadiens . La stratégie de présentation visait deux publics cibles : le
     téléspectateur traditionnel, qui regarde un épisode par semaine, et celui qui préfère consommer
     en rafale, sans contrainte. CBC offre également du contenu jeunesse en exclusivité sur CBC
     Gem. Elle répond de cette façon aux préférences des jeunes pour le contenu en ligne
     accessible à volonté. Par exemple, la série de science-fiction Utopia Falls, (10 épisodes de
     60 minutes) qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle initiative de programmation conçue pour
     cet auditoire a été présentée sur CBC Gem. Parmi les autres propositions offertes
     exclusivement sur CBC Gem, mentionnons la fiction courte Warigami (10 épisodes de
     10 minutes), qui a été sélectionnée au festival CANNESERIES 2019 dans la catégorie Meilleure
     série courte, et les documentaires de courte durée comme Nancy’s Workshop (20 minutes), qui
     raconte la vie de Nancy Falaise, qui chaque mois ferme son salon de coiffure de Montréal pour
     donner un atelier privé à des jeunes filles noires pour leur enseigner à apprécier leur chevelure
     au naturel, et Finding Fukue (20 minutes), lauréat du prix A&E Short Filmmakers 2019, dans
     lequel une Canadienne retourne au Japon pour résoudre le mystère de la disparition de son
     ancienne amie.

     5
         En 2019, elle a remporté le prix de la réalisation, de la direction photo (cinématographie) et de la musique
         originale. En 2020, elle a été finaliste pour les prix de la réalisation et de la direction photo.

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25   Radio-Canada présente en primeur la majorité de ses fictions audiovisuelles sur ICI TOU.TV
     EXTRA, un service en ligne sans publicité, 3 à 12 mois avant leur entrée à la télévision linéaire
     et en diffusion gratuite sur ICI TOU.TV. Parmi les productions qui ont connu cette trajectoire,
     citons la dramatique Fragile (10 épisodes de 60 minutes), qui raconte l’histoire de deux familles
     aux antipodes : Les Bachand, aisés et influents et Les Couture, classe moyenne, du « bien bon
     monde », et C’est comme ça que je t’aime (10 épisodes de 60 minutes), première série
     québécoise sélectionnée à la Berlinale. La série raconte l’histoire de deux couples en crise,
     déçus par l’amour, l’amitié et la famille dans le Québec des années 1970, période de grande
     turbulence secouée par les revendications féministes, syndicales et nationalistes.
     Radio-Canada offre également des émissions jeunesse sur la même plateforme, comme Six
     degrés (13 épisodes de 30 minutes), mettant en vedette Léon, un adolescent malvoyant de
     16 ans et de son amie Florence, atteinte de fibrose kystique. Le contenu audiovisuel de courte
     durée convient parfaitement aux plateformes numériques sur demande et se retrouve d’ailleurs
     sur ICI TOU.TV. On y retrouve ainsi la série dramatique Fourchette (10 épisodes de
     10 minutes), à propos d’une femme qui entretient une relation avec un homme marié, ce qui
     l’amène à remettre en question ses valeurs féministes, ainsi qu’un talk-show intitulé La Base
     (20 épisodes de 10 minutes), animé par Lex et Wasiu, deux représentants du Québec jeune,
     urbain, multiculturel et multilingue, mais en contrepoint avec la culture de la majorité. Avec ces
     vitrines, Radio-Canada va à la rencontre des Canadiens là où ils se trouvent et selon leurs
     besoins.

26   Nous espérons que ces explications clarifient les distinctions entre nos médias traditionnels et
     numériques, à la fois différents, mais interreliés de sorte que les dépenses consacrées à l’un
     profitent souvent à l’autre. Par conséquent, la thèse voulant que les médias traditionnels soient
     défavorisés par l’énergie mise dans le développement de nos médias numériques est une
     simplification grossière qui donne une fausse idée de la réalité multiplateforme actuelle.

        iii)    Le cadre réglementaire des services numériques

27   En raison des limites imposées par la version actuelle de la Loi sur la radiodiffusion et le cadre
     réglementaire des services numériques adopté par le Conseil, l’approche réglementaire
     proposée par CBC/Radio-Canada ne suit pas exactement le modèle d’« accords de service »
     prôné par le CRTC dans son rapport Emboîter le pas au changement. Nous proposons des

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engagements en matière de médias numériques semblables aux attentes visant parfois les
     médias traditionnels, soit une forme de mesure réglementaire qui n’a pas le même poids et
     n’est pas aussi contraignante qu’une condition de licence. Les attentes que nous proposons
     conféreraient à CBC/Radio-Canada une marge de manœuvre limitée pour réaliser ses
     engagements sur plusieurs plateformes et sans imposer d’obligations spécifiques à l’égard de
     nos médias numériques. Plusieurs intervenants ont été interpellés par l’approche proposée.

28   Certains d’entre eux estiment que les attentes sont des mécanismes réglementaires insuffisants
     et qu’au contraire, les services numériques de CBC/Radio-Canada devraient être réglementés
     de manière directe en soustrayant nos services numériques de l’OEMN en les assujettissant à
     des obligations de licence ou en émettant une nouvelle ordonnance d’exemption pour ces
                                                       6
     services assortie de conditions détaillées . D’autres intervenants sont favorables au recours à
     des attentes, mais croient que les obligations qu’elles renferment concernant les services
     numériques devraient être énoncées de manière plus détaillée et de façon générale, être plus
                        7
     contraignantes .

29   Nous sommes fortement en désaccord avec ces opinions. La vision exprimée dans le rapport
     Emboîter le pas au changement est d’intervenir avec une main plus leste et de privilégier des
     approches plus souples pour réglementer les services en propriété commune. Assujettir nos
     services numériques à des obligations formelles, que ce soit par voie de conditions de licence,
     de nouvelles ordonnances d’exemption ou d’attentes plus détaillées, serait contraire à l’esprit
     recherché. Notre proposition repose sur une vision avant-gardiste et étapiste. Les suggestions
     de ces intervenants sont plutôt rétrogrades, compliquées et très lourdes sur le plan
     administratif. Ces suggestions devraient donc être rejetées par le Conseil.

           iv)      Sources de revenus

30   Le modèle de financement de CBC/Radio-Canada est hybride. La Société reçoit des fonds
     publics, des recettes publicitaires, des droits d’abonnement, des revenus tirés de la vente de
     produits dérivés et d’autres sources. Ce modèle est en place depuis des décennies, et est
     connu et encouragé à la fois par le gouvernement et le Parlement. CBC/Radio-Canada n’est

     6
         Voir par exemple les interventions de : l’ADISQ, l’ACPM, la DGC, la FCFA, FRIENDS, la PIAC et la WGC.
     7
         Voir par exemple les interventions de : l’ACTRA, l’APFC, APTN, FRIC, la SNA et l’Alliance Médias Jeunesse.

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d’ailleurs pas le seul diffuseur public à utiliser un modèle de financement public-privé, qui
     combine des revenus publicitaires et d’autres sources, comme le produit de la vente
     d’émissions. Ce modèle permet aux revenus tirés d’activités commerciales de compléter le
     financement destiné à la programmation. Malgré cette réalité fondamentale, plusieurs
     intervenants ont exprimé des préoccupations au sujet des sources de revenus de
     CBC/Radio-Canada.

31   Dans un premier temps, plusieurs intervenants ont allégué que CBC/Radio-Canada devrait
     abandonner de manière définitive la publicité sur certaines, voire l’ensemble de ses plateformes
     8
         . L’objectif étant un retrait complet d’ici la fin de sa prochaine période de licence au plus tard.
     L’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et FRIENDS of Canadian Broadcasting
     (FRIENDS) ciblent particulièrement le secteur de l’information, chacune de ces associations
     préconisant que CBC/Radio-Canada cesse de diffuser toute forme de publicité dans ses
     bulletins de nouvelles dès l’entrée en vigueur de sa prochaine licence.

32   Dans un deuxième temps, deux intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet des
     modèles payants. FRIENDS est contre le recours aux modèles payants pour l’accès au contenu
     offert uniquement sur des plateformes numériques et ajoute que les modèles payants ne
     devraient être autorisés que pour donner accès a une version sans publicité. Québecor Média
     inc. (QMI) estime quant à elle qu’ICI TOU.TV EXTRA ne devrait pas être autorisé à utiliser un
     modèle payant, parce que ce service est financé par les fonds publics et qu’il fait concurrence à
     des services du secteur privé.

33   Nous rejetons ces arguments. Tout d’abord, CBC/Radio-Canada présente de la publicité dans
     ses services depuis des décennies. De nombreux diffuseurs publics de pays membres de
     l’OCDE insèrent également de la publicité dans leurs services traditionnels et numériques. Les
     services de CBC/Radio-Canada constituent un lieu privilégié pour les annonceurs qui
     souhaitent s’adresser aux Canadiens. La Société offre des solutions de marketing dans les
     deux langues et adaptées aux deux cultures, un environnement très efficace pour qui veut
     joindre les Canadiens dans les deux langues officielles. À cet égard, nous soulignons les
     interventions de l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et le Canadian Media

     8
         Voir par exemple les interventions de : l’ACR, FRIENDS et QMI.

                                                                                                               20

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Directors Council (CMDC) qui soulignent le rôle clé de CBC/Radio-Canada sur le marché
     publicitaire et les conséquences négatives qu’aurait son retrait de ce marché.

34   À cet égard, notre position est très claire. À moins que le Parlement ne décide de majorer nos
     crédits et nous oblige à nous retirer du marché de la publicité, nous estimons qu’il serait tout à
     fait inapproprié que le Conseil impose au diffuseur public de nouvelles contraintes sur sa
     capacité d’utiliser les recettes publicitaires comme sources de revenus.

35   En ce qui a trait aux modèles d’accès payants pour les services numériques,
     CBC/Radio-Canada offre déjà ses services spécialisés par abonnement ; l’idée d’un accès
     payant à nos services n’est donc pas une nouveauté. Rien dans la nature des services en ligne
     n’interdit d’emblée qu’on puisse les offrir contre abonnement payant. Au contraire, il s’agit d’une
     approche très utilisée sur Internet, à commencer par les géants comme Netflix et Amazon
     Prime TV, ainsi que les services canadiens comme Club illico de QMI et Crave de Bell Média. Il
     n’y a aucune raison réglementaire ni politique qui empêche CBC/Radio-Canada d’offrir ses
     services numériques sous abonnement.

36   La réalité financière de CBC/Radio-Canada l’oblige à tirer des revenus de toutes les sources
     acceptables, y compris la publicité et les modèles d’accès payants ; c’est d’ailleurs ce à quoi le
     Parlement et le gouvernement s’attendent d’elle. Par conséquent, il ne serait pas approprié que
     le Conseil impose des restrictions réglementaires à cet égard. Les suggestions de ces
     intervenants devraient être rejetées par le Conseil.

        v)      Service aux CLOSM

37   En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, CBC/Radio-Canada a l’obligation de servir les
     communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Cette
     obligation est d’ailleurs reflétée dans nos conditions de licence. Elle se retrouve également dans
     les ordonnances de distribution obligatoire imposées par le Conseil aux EDR pour la distribution
     de CBC News Network et ICI RDI.

38   Plusieurs intervenants ont émis des critiques sur la façon dont CBC/Radio-Canada dessert les
     CLOSM. Ces commentaires vont de commentaires généraux au sujet de l’étendue et de la

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