Baromètre genevois Le dialogue multilatéral à Genève - Konrad-Adenauer-Stiftung

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Baromètre genevois Le dialogue multilatéral à Genève - Konrad-Adenauer-Stiftung
Août 2019

Le dialogue multilatéral à Genève

 Baromètre genevois

Développements dans les organisations internationales de Genève de mai à
juillet 2019
Olaf Wientzek
Le « Baromètre genevois », à intervalles irréguliers, jette un regard sur une sélection de déve-
loppements dans les organisations internationales ayant leur siège à Genève.

Ces derniers mois les diplomates en poste à          du citoyen américain David Gressly, avec entre
Genève de même que les employés des orga-            autres la mission d’apporter une amélioration
nisations internationales ont été mobilisés en       aux problèmes de sécurité concernant le person-
permanence : à l’occasion du centième anni-          nel de santé sur place. Autre mission : mobiliser
versaire du OIT un grand nombre de chefs             d’urgence les moyens financiers nécessaires. Le
d’états ou de gouvernements ont convergé             gouvernement allemand a promis 10 millions de
vers Genève. Outre cet évènement se sont             dollars supplémentaires. Ebola demeure un
tenues d’autres rencontres de haut niveau            thème urgent pour l’OMS. C’est pourquoi l’OMS a
telles que l’assemblée générale annuelle de          décrété le 17juillet l’état « d’urgence de santé
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de         publique de portée internationale », (en anglais
                  ème
même que la 41        session du Conseil des         Public Health Emergency of International Con-
droits de l’homme. Apportent une vision sur          cern (PHEIC). Cela permet à l’OMS de prendre des
l’avenir (lourde d’inquiétudes) les rapports sur     mesures plus complètes et c’est en même temps
l‘avenir du commerce international (OMC), sur        un signal d’alarme clair en direction de la com-
l’utilisation des sols, et sur le changement         munauté internationale afin qu’elle comprenne
climatique (« Haut conseil pour le climat ») de      qu’elle doit s’engager plus fortement sur le plan
                                                                     er
même que ceux consacrés aux tendances                financier. Le 1 août marquait le premier anni-
migratoires.                                         versaire du déclanchement de l’épidémie en
                                                     République démocratique du Congo.
Santé mondiale : crises, controverses,
géopolitique                                         En outre des conflits géopolitiques ont de nou-
                                                     veau jeté leurs ombres sur les discussions de
Des développements réjouissants comme                l’OMS : d’une part la Chine réussit de nouveau à
d’autres préoccupants figuraient à l’ordre du jour   empêcher la participation de Taïwan à
de l’assemblée générale de l’Organisation mon-       l’assemblée avec un statut d’observateur, d’autre
diale de la santé (OMS) du 20 au 28 mai à laquelle   part il y a eu des débats violents entre les USA et
participait aussi le ministre allemand de la santé   quelques états d’Amérique latine d’une part et le
Jens Spahn : à des développements positifs dans      Venezuela d’autre part. Comme cela fut déjà le
de nombreux pays pour l’accès universel aux          cas les années précédentes, une résolution con-
soins de santé et la lutte contre des maladies       troversée a de nouveau été présentée sur la si-
telles que la malaria s’oppose la crise d’Ebola      tuation sanitaire dans les territoires palestiniens
s’amplifiant encore en République démocratique       et les hauteurs du Golan, qui était de facto diri-
du Congo.                                            gée directement contre Israël. L’Allemagne a fait
                                                     partie des 11 pays qui ont rejeté la résolution.
Concernant la crise d’Ebola, l’OMS a décidé de
lancer une campagne de vaccinations, en outre,       L’initiative en vue de l’augmentation de la trans-
un coordinateur pour les activités de l’ONU pour     parence des coûts des produits pharmaceutiques
lutter contre la crise a été nommé en la personne    présentée par l’Italie et soutenue par de nom-
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V.
Länderbericht                                                                                  August 2019     2

breux pays issus de plusieurs continents a suscité     la tendance générale, l’OIT a approuvé une aug-
des débats très animés : les opposants à cette         mentation modérée de son budget.
résolution – parmi eux la Grande Bretagne et           Globalement, un signal politique clair de soutien
l’Allemagne – se référaient aux conséquences           au multilatéralisme est émané de la conférence :
négatives possibles sur la recherche et le déve-       34 chefs d’états ou de gouvernements, parmi eux
loppement. Après d’opiniâtres discussions c’est        la chancelière Angela Merkel, le président fran-
une résolution édulcorée qui a été adoptée. La         çais Emanuel Macron et la première ministre
Grande Bretagne, l’Allemagne et la Hongrie se          britannique d’alors Theresa May se sont expri-
sont quand même « dissociées » de celle-ci. La         més dans le cadre de la conférence de l’OIT. La
raison : leur mécontentement à l’encontre du           chancelière allemande a rendu hommage au
comportement des supporters de la résolution.          travail et les acquis de l’OIT – entre autre dans la
Ont été entre autre dénoncées la non intégration       lutte contre le travail des enfants et s’est pronon-
délibérée des pays de l’Union qui avaient une          cée en faveur d’un standard social mondial de
position sceptique par l’initiateur (Italie) et la     haut niveau.
pression exercée sur le négociateur principal par      Une si forte présence de personnalités de pre-
le biais de diffusion dans les médias sociaux de       mier rang à l’ordre du jour est plutôt rare à Ge-
rumeurs partiellement sans fondements sur l’état       nève. L’Allemagne et la France ont leur part dans
des négociations.                                      le bilan empreint de conciliation qui a pu être tiré
                                                       à l’issue de la conférence : sans leur positionne-
L’avenir du travail: centenaire du BIT                 ment commun, aucune déclaration du tout
– embellie en faveur du multilatéra-                   n’aurait été adoptée. Lors des négociations elles-
                                                       mêmes, du côté des employeurs, la négociatrice
lisme
                                                       principale allemande (BDA – Confédération des
                                                       associations d’employeurs) a joué un rôle impor-
L’Organisation internationale du travail (OIT) fête
                                                       tant. Globalement les pays de l’UE sont apparus
cette année ses cent ans d’existence. Cependant,
                                                       unis à l’OIT, les observateurs ont vanté leur coor-
lors de la conférence annuelle de l’OIT de moins
                                                       dination préalable.
de deux semaines (10-21 juin) on est allé au-delà
de la simple célébration d’un anniversaire. Au
                                                       Conseil des droits de l’homme – plus
contraire, un signal a été envoyé aux états
                                                       que la gestion des affaires courantes
membres comme aux partenaires sociaux, selon
lequel la communauté internationale est capable                     ème
                                                       Lors de la 41      session du Conseil des droits de
de s’accorder sur des positions communes mal-
                                                       l‘homme de l’ONU, il y avait quantité de dossiers
gré toutes les crises. Plus concrètement on est
                                                       à l’ordre du jour parmi lesquels, entre autre, la
parvenu à adopter deux documents centraux :
                                                       situation en Syrie, l’Erythrée, le Belarus, la Birma-
une symbolique « Déclaration centenaire » pour
                                                       nie, sur les Philippines, le conflit dans l’est de
l’avenir du travail encourage entre autres
                                                       l’Ukraine ainsi que le thème du droit des enfants.
l’extension des systèmes de protection sociale,
                                                       Beaucoup des thèmes sont connus depuis long-
l’exigence d’une croissance durable et inclusive,
                                                       temps, comme la polémique régulière autour de
mais aussi l’engagement en faveur de la promo-
                                                       ce qu‘on appelle l’ « item 7 » qui concerne spécifi-
tion d’une formation tout au long de la vie, et la
                                                       quement Israël. A côté de cela différents rappor-
découverte de réponses efficaces aux mutations
                                                       teurs spéciaux de l‘ONU se sont exprimés, parmi
du marché du travail. Quelques mois avant la
                                                       d’autres celui en charge de l‘indépendance des
conférence, il n’était encore pas évident qu’une
                                                       juges et des avocats, Diego García-Sayán. Le rap-
déclaration puisse être vraiment être produite.
                                                       port de la rapporteure spéciale sur les exécutions
Finalement les employés et les employeurs se
                                                       extrajudiciaires Agnès Callamard à propos de la
sont particulièrement opposés sur la formulation                                                          1
                                                       mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi a
exacte jusqu’à peu de temps avant la fin de la
                                                       fait sensation: elle a, en termes clairs, rendu
conférence. En outre une nouvelle convention de
                                                       l’Arabie Saoudite responsable de cette action.
l’OIT a été adoptée pour la prévention de la vio-
                                                       Cela a été violemment rejeté par les représen-
lence et du harcèlement dans le monde du tra-
                                                       tants diplomatiques saoudiens. Une résolution
vail. Le prix pour l’adoption de la convention a été
de laisser de côté quelques thèmes controversés
                                                       1
(entre autre des questions LGBT). A l’encontre de       Lien vers le rapport:
                                                       https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayN
                                                       ews.aspx?NewsID=24713&LangID=E
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V.
Länderbericht                                                                                      August 2019      3

sur la défense des droits de l’homme aux Philip-          La russe Tatiana Valovaya a été nommée direc-
pines a elle aussi été vivement discutée. Elle a          trice générale de la représentation de l’ONU à
finalement été adoptée avec une courte majorité.          Genève (UNOG) et a remplacé le danois Michael
A remarquer tout particulièrement : la confronta-         Moller qui était en poste jusqu’à présent.
tion sur la situation dans la province chinoise du        L’occupation de ce poste a été une préoccupation
Xinjiang. Ainsi, le 10 juillet, 22 états ont exprimés,    centrale pour la Russie. Le prédécesseur de Valo-
dans une démarche inhabituelle, par le biais              vaya s’est caractérisé par son attitude impartiale
d’une lettre à la commissaire pour les droits de          et le fait d’avoir accordé un accès généreux aux
l’homme de l’ONU, Michèle Bachelet, sur la situa-         médias et à la société civile à l’ONU. Reste à sa-
tion des droits de l’homme dans la province du            voir de quelle manière la nouvelle directrice de
Xinjiang spécialement au sujet des emprisonne-            l’UNOG va interpréter sa mission.
ments en masse et le traitement des musulmans
           2
Ouïgours . Parmi les signataires, il y avait 15 des       Gerhard Adrian, le président du service de mé-
28 pays de l’UE dont l’Allemagne, la France et la         téorologie allemand, a été élu président de
Grande Bretagne (carte 1) de même qu’entre                l’Organisation mondiale de météorologie en
autres le Canada, le Japon l’Australie et la Suisse.      s’imposant contre le représentant des Etats Unis,
La Chine a vivement rejeté ce reproche. Seule-            Louis Uccellini. Les deux candidats étaient hau-
ment deux jours plus tard a suivi dans la foulée          tement qualifiés. Contrairement à son concurrent
une lettre signée par 37 pays qui vantait expres-         américain, Adrian est plutôt sceptique à l’égard
sément les progrès du régime chinois sur sa fa-           de la privatisation des services météorologiques
çon de procéder avec les Ouïgours. La lettre est          nationaux. A côté du soutien européen le vote du
signée entre autres par la Russie, l’Algérie,             « Groupe africain » (ainsi nommé) a été détermi-
l’Arabie Saoudite, la Corée du Nord, Cuba et le           nant pour son élection.
Soudan. Ce qui est frappant :
                            3
1. Sur les 37 signataires qui se sont rangés du           Commerce – peu de nouvelles à l’OMC
côté des chinois, 10 sont classés par Freedom             – réforme, soucis au sujet du com-
House comme « partiellement libres », 27 comme
                                                          merce mondial
« non libres ».
2. Aucun pays de l’UE n’a signé la lettre de soutien
                                                          Il n’y a pas de progrès significatifs à relater con-
à la Chine, toutefois, parmi les pays impliqués
                                                          cernant les discussions en panne sur la réforme
dans l’initiative 17+1, seuls les trois états baltes
                                                          de l’OMC. Cela était de nouveau évident lors de la
ont signé la lettre critique des 22.
                                                          session du conseil général de l’OMC fin juillet. Les
3. Parmi les signataires de la lettre des 37 il y a de
                                                          observateurs et représentants diplomatiques
nombreux pays à forte majorité musulmane,
                                                          voient qu’il y a peu de choses qui bougent sur les
dont, à côté de l’Arabie Saoudite, également le
                                                          questions litigieuses et doutent qu’il y ait un ac-
Qatar ou les Emirats Arabes Unis.
                                                          cord sur la réforme de l’instance d’appel avant les
                                                          élections américaines de 2020. Entre-temps il
L’Allemagne a renouvelé sa candidature de
                                                          faut s’attendre à ce que cette instance ne soit
membre du Conseil des droits de l’homme de
                                                          plus capable de prendre des décisions une fois
l’ONU pour 2020-2022. L’élection aura lieu en
                                                          que le mandat des deux autres de ses membres
octobre 2019 à New York.
                                                          se termine à la fin de l’année. Pour l’instant il y a
                                                          plusieurs solutions de remplacement et de tran-
                                                          sition qui sont discutées: ainsi l’UE et le Canada
                                                          se sont mis d’accord le 25 juillet sur une procé-
                                                          dure d’appel d’intérim entre eux (basée sur l’art
Politique du personnel – postes pour
                                                          25 de l’accord de l’OMC sur la résolution des
représentants allemands et russes                         conflits).
                                                                     4

2
  Liste des pays signataires (publiée sur HRW):
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_reso
                                                          4
urces/190708_joint_statement_xinjiang.pdf                  Texte de l’accord entre l’UE et le Canada, Interim Ap-
3
     Liste des signataires (publiée sur HRW):             peal Arbitration pursuant to Article 25 of the DSU :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_reso   https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc
urces/190712_joint_counterstatement_xinjiang.pdf          _158273.pdf
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V.
Länderbericht                                                                                    August 2019     4

La critique des Etats Unis s’est de plus en plus        2013 déjà, les USA avaient à nouveau exprimé
concentrée ces dernières semaines sur le fait que       des inquiétudes à l’encontre de la Russie et ré-
                                                                                     6
la Chine bénéficie toujours du statut d’un pays en      clamé le respect du contrat.
voie de développement auprès de l’OMC. Il con-
vient de remarquer que pendant la période con-
sidérée les Etats Unis ont gagné plusieurs cas          Rapport sur les défis de l’avenir – mi-
importants à l’OMC – entre autres contre la             grations, innovations, climat
Chine. Cela prouve que l’OMC est un forum perti-
nent même pour les acteurs majeurs de la poli-          Le 19 juin, le Haut-commissariat des Nations
tique mondiale.                                         Unies pour les réfugiés a présenté son rapport
                                                                                                             7
                                                        sur les tendances globales des réfugiés en 2018.
Tout de même l’initiative sur le commerce élec-         A la fin de 2018 il y avait en tout 70,8 millions de
tronique progresse. Entre temps, 80 pays se sont        personnes déplacées dont 58,3% à l’intérieur de
joints à cette initiative représentant 90% du           leur propre pays. La majorité des personnes
commerce mondial (carte II). Les négociations           déplacées restent dans leur région : presque 80%
difficiles sur le subventionnement de la pêche          des réfugiés trouvent un refuge dans un pays
avancent également. Il n’est pas sûr qu’elles puis-     situé à la frontière de leur pays d’origine.
sent se terminer cette année encore.
                                                        Le 24 juillet l’Organisation Mondiale de la Proprié-
Lors du conseil général de l’OMC le différend           té Intellectuelle (OMPI - en anglais World Intellec-
entre le Japon et la Corée du Sud tenait le devant      tual Property Organization, WIPO) a présenté son
de la scène. Finalement les deux pays se sont           rapport global sur l’innovation en commun avec
supprimés mutuellement de la « liste blanche »          les instituts de recherche d’INSEAD et de Cornell :
                                                                                                           8

des partenaires commerciaux préférentiels. Une          la Suisse se situe de nouveau en tête des 129
des raisons en est le litige sur la compensation        pays analysés suivie par la Suède et les USA.
des travailleurs forcés coréens pendant                 L’Allemagne occupe de nouveau la 9ème place.
l’occupation japonaise.                                 Six pays européens se trouvent en tout dans le
                                                        Top 10. Il convient de remarquer le bon place-
Il y a du souci à se faire sur le développement         ment de quelques pays en transition (Vietnam
général du commerce mondial dont le dyna-               (42ème place), Ukraine (47), Géorgie (48), de
misme a récemment ralenti de façon tangible.            même que le faible placement de quelques pays
Les raisons en sont le litige commercial entre les      arabes puissants financièrement (Qatar, 65
                                                                                                     ème

Etats Unis et la Chine et l’augmentation des me-                                    ème
                                                        place, Arabie Saoudite, 68 , Bahreïn, 78 ).
                                                                                                   ème

sures restrictives dans le monde. Le 26 juillet,
l’OMC a publié son rapport annuel sur les statis-                             9
                                                        Un rapport présenté le 7 août par le Groupe
tiques du commerce mondial – avec des ten-              d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
dances très différentes : pendant que les déve-         climat (GIEC) décrit les graves conséquences de la
loppements au niveau du commerce des mar-               surexploitation des sols et les suites d’un ré-
chandises est peu réjouissant, le commerce des          chauffement terrestre au-delà de 1.5 degré pour
                                  5
services augmente fortement.                            l’alimentation mondiale entre autres. Pour y re-
                                                        médier le rapport évoque entre autres une limi-
Discussions infructueuses sur le trai-                  tation des émissions, des investissements dans la
té sur les forces nucléaires à portée                   remise en culture et des investissements dans de
intermédiaire – FNI                                     nouvelles méthodes et technologies pour

De même, les dernières discussions entre la Rus-        6
                                                          Liste des appels correspondants depuis 2013:
sie et les Etats Unis, fin juillet à Genève, n’ont eu   https://geneva.usmission.gov/2019/07/31/timeline-of-
aucun succès : le retrait des Etats Unis du traité      highlighted-u-s-diplomacy-regarding-the-inf-treaty-
                                                        since-2013/
FNI a été effectif le 2 août. La raison invoquée a      7
                                                         https://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/5d08d7ee
été le non-respect du contrat par la Russie. En         7/unhcr-global-trends-2018.html
                                                        8
                                                          Le rapport complet est disponible sous:
                                                        https://www.globalinnovationindex.org/gii-2019-report
5                                                       9
 World Trade Statistical Review 2019:                     IPCC: Climate Change and Land:
https://www.wto.org/english/res_e/statis_e/wts2019_e/   https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2019/08/4.-
wts2019_e.pdf                                           SPM_Approved_Microsite_FINAL.pdf
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V.
Länderbericht                                                                                  August 2019    5

l’amélioration de l’utilisation des sols et la limita-   comme monolithique, que ce soit dans sa com-
tion du gaspillage alimentaire.                          position ou sa stratégie, il est cependant remar-
                                                         quable qu’il fasse pencher la balance dans
Commentaire                                              quelques questions avec le poids de ses voix.

1. La Chine comble les lacunes. Le rôle de plus          3. Urgence d’une coordination européenne
en plus en plus important de la Chine à Genève           renforcée (et plus rapide): une large coordina-
est reflété par de nombreux aspects : un des             tion entre les états de l‘UE intervient en général
exemples en est sa stratégie renouvelée avec             préalablement aux sessions. Cela mène fré-
succès de marginaliser Taïwan dans le cadre de           quemment, mais pas toujours, à une position
l’OMS. Un autre exemple est la tendance                  européenne cohérente (voir à l’assemblée de
d’imposer sa propre conception du multilatéra-           l’OMS). Les accords préalables dans les questions
lisme et son interprétation dans les thèmes con-         de personnel sont manifestement trop lents et
troversés. L’échange de lettres au Conseil des           difficiles : les représentants diplomatiques
droits de l’homme à propos de Xinjiang est révé-         d’autres régions font eux-mêmes régulièrement
lateur de cette tendance : la Chine a plusieurs fois     part de leur étonnement à propos de la lente
imposé sa position dans cette instance. La même          coordination des pays de l’UE dans la politique du
chose peut être observée à travers l’occupation          personnel.
de postes importants dans diverses organisa-
tions. Pékin monnaye fréquemment son in-                 4. Le multilatéralisme n’est pas mort.
fluence économique dans de nombreux états en              Au contraire de ce que laissent supposer les
pouvoir de décision politique. Dans le même              adieux adressés actuellement à l’ordre mondial
temps la Chine comble les lacunes en personnel           multilatéral, le commerce multilatéral est déjà
ou financières que les Etats Unis laissent dans          depuis des années un exercice difficile.
quelques (si ce n’est de loin, toutes) organisations     L’environnement global est toutefois devenu
internationales.                                         sensiblement plus difficile dans plusieurs do-
                                                         maines politiques. Cependant la conférence de
2. Le « Groupe africain » fait pencher la ba-            l’OIT a montré que la communauté mondiale est
lance ?                                                  toujours capable de se mettre d’accord sur des
 Il faut remarquer que le « Groupe africain » était      positions communes - sinon générales. Cela sera
surtout dans les questions de politique du per-          encore davantage nécessaire dans le futur : les
sonnel un acteur décisif in fine – pas seulement         rapports sur les migrations et le climat établis-
mais aussi à Genève. C’est frappant : beaucoup           sent clairement que l’absence de capacité de
de pays se placent résolument du côté de la              trouver des réponses multilatérales (et pas seu-
Chine lors de questions controversées. Pour              lement européennes) aux défis globaux menace
d’autres questions, le groupe a été de nouveau           l’atteinte des nombreux objectifs de durabilité
un allié important des européens. Même si le             formulés dans l’agenda 2030.
« Groupe africain » ne peut être considéré
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V.

Olaf Wientzek
Chef du dialogue multilatérale Genève
Coopération européenne et internationale
www.kas.de
olaf.wientzek@kas.de

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