Baromètre genevois Le dialogue multilatéral à Genève - Konrad-Adenauer-Stiftung
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Août 2019 Le dialogue multilatéral à Genève Baromètre genevois Développements dans les organisations internationales de Genève de mai à juillet 2019 Olaf Wientzek Le « Baromètre genevois », à intervalles irréguliers, jette un regard sur une sélection de déve- loppements dans les organisations internationales ayant leur siège à Genève. Ces derniers mois les diplomates en poste à du citoyen américain David Gressly, avec entre Genève de même que les employés des orga- autres la mission d’apporter une amélioration nisations internationales ont été mobilisés en aux problèmes de sécurité concernant le person- permanence : à l’occasion du centième anni- nel de santé sur place. Autre mission : mobiliser versaire du OIT un grand nombre de chefs d’urgence les moyens financiers nécessaires. Le d’états ou de gouvernements ont convergé gouvernement allemand a promis 10 millions de vers Genève. Outre cet évènement se sont dollars supplémentaires. Ebola demeure un tenues d’autres rencontres de haut niveau thème urgent pour l’OMS. C’est pourquoi l’OMS a telles que l’assemblée générale annuelle de décrété le 17juillet l’état « d’urgence de santé l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de publique de portée internationale », (en anglais ème même que la 41 session du Conseil des Public Health Emergency of International Con- droits de l’homme. Apportent une vision sur cern (PHEIC). Cela permet à l’OMS de prendre des l’avenir (lourde d’inquiétudes) les rapports sur mesures plus complètes et c’est en même temps l‘avenir du commerce international (OMC), sur un signal d’alarme clair en direction de la com- l’utilisation des sols, et sur le changement munauté internationale afin qu’elle comprenne climatique (« Haut conseil pour le climat ») de qu’elle doit s’engager plus fortement sur le plan er même que ceux consacrés aux tendances financier. Le 1 août marquait le premier anni- migratoires. versaire du déclanchement de l’épidémie en République démocratique du Congo. Santé mondiale : crises, controverses, géopolitique En outre des conflits géopolitiques ont de nou- veau jeté leurs ombres sur les discussions de Des développements réjouissants comme l’OMS : d’une part la Chine réussit de nouveau à d’autres préoccupants figuraient à l’ordre du jour empêcher la participation de Taïwan à de l’assemblée générale de l’Organisation mon- l’assemblée avec un statut d’observateur, d’autre diale de la santé (OMS) du 20 au 28 mai à laquelle part il y a eu des débats violents entre les USA et participait aussi le ministre allemand de la santé quelques états d’Amérique latine d’une part et le Jens Spahn : à des développements positifs dans Venezuela d’autre part. Comme cela fut déjà le de nombreux pays pour l’accès universel aux cas les années précédentes, une résolution con- soins de santé et la lutte contre des maladies troversée a de nouveau été présentée sur la si- telles que la malaria s’oppose la crise d’Ebola tuation sanitaire dans les territoires palestiniens s’amplifiant encore en République démocratique et les hauteurs du Golan, qui était de facto diri- du Congo. gée directement contre Israël. L’Allemagne a fait partie des 11 pays qui ont rejeté la résolution. Concernant la crise d’Ebola, l’OMS a décidé de lancer une campagne de vaccinations, en outre, L’initiative en vue de l’augmentation de la trans- un coordinateur pour les activités de l’ONU pour parence des coûts des produits pharmaceutiques lutter contre la crise a été nommé en la personne présentée par l’Italie et soutenue par de nom-
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V. Länderbericht August 2019 2 breux pays issus de plusieurs continents a suscité la tendance générale, l’OIT a approuvé une aug- des débats très animés : les opposants à cette mentation modérée de son budget. résolution – parmi eux la Grande Bretagne et Globalement, un signal politique clair de soutien l’Allemagne – se référaient aux conséquences au multilatéralisme est émané de la conférence : négatives possibles sur la recherche et le déve- 34 chefs d’états ou de gouvernements, parmi eux loppement. Après d’opiniâtres discussions c’est la chancelière Angela Merkel, le président fran- une résolution édulcorée qui a été adoptée. La çais Emanuel Macron et la première ministre Grande Bretagne, l’Allemagne et la Hongrie se britannique d’alors Theresa May se sont expri- sont quand même « dissociées » de celle-ci. La més dans le cadre de la conférence de l’OIT. La raison : leur mécontentement à l’encontre du chancelière allemande a rendu hommage au comportement des supporters de la résolution. travail et les acquis de l’OIT – entre autre dans la Ont été entre autre dénoncées la non intégration lutte contre le travail des enfants et s’est pronon- délibérée des pays de l’Union qui avaient une cée en faveur d’un standard social mondial de position sceptique par l’initiateur (Italie) et la haut niveau. pression exercée sur le négociateur principal par Une si forte présence de personnalités de pre- le biais de diffusion dans les médias sociaux de mier rang à l’ordre du jour est plutôt rare à Ge- rumeurs partiellement sans fondements sur l’état nève. L’Allemagne et la France ont leur part dans des négociations. le bilan empreint de conciliation qui a pu être tiré à l’issue de la conférence : sans leur positionne- L’avenir du travail: centenaire du BIT ment commun, aucune déclaration du tout – embellie en faveur du multilatéra- n’aurait été adoptée. Lors des négociations elles- mêmes, du côté des employeurs, la négociatrice lisme principale allemande (BDA – Confédération des associations d’employeurs) a joué un rôle impor- L’Organisation internationale du travail (OIT) fête tant. Globalement les pays de l’UE sont apparus cette année ses cent ans d’existence. Cependant, unis à l’OIT, les observateurs ont vanté leur coor- lors de la conférence annuelle de l’OIT de moins dination préalable. de deux semaines (10-21 juin) on est allé au-delà de la simple célébration d’un anniversaire. Au Conseil des droits de l’homme – plus contraire, un signal a été envoyé aux états que la gestion des affaires courantes membres comme aux partenaires sociaux, selon lequel la communauté internationale est capable ème Lors de la 41 session du Conseil des droits de de s’accorder sur des positions communes mal- l‘homme de l’ONU, il y avait quantité de dossiers gré toutes les crises. Plus concrètement on est à l’ordre du jour parmi lesquels, entre autre, la parvenu à adopter deux documents centraux : situation en Syrie, l’Erythrée, le Belarus, la Birma- une symbolique « Déclaration centenaire » pour nie, sur les Philippines, le conflit dans l’est de l’avenir du travail encourage entre autres l’Ukraine ainsi que le thème du droit des enfants. l’extension des systèmes de protection sociale, Beaucoup des thèmes sont connus depuis long- l’exigence d’une croissance durable et inclusive, temps, comme la polémique régulière autour de mais aussi l’engagement en faveur de la promo- ce qu‘on appelle l’ « item 7 » qui concerne spécifi- tion d’une formation tout au long de la vie, et la quement Israël. A côté de cela différents rappor- découverte de réponses efficaces aux mutations teurs spéciaux de l‘ONU se sont exprimés, parmi du marché du travail. Quelques mois avant la d’autres celui en charge de l‘indépendance des conférence, il n’était encore pas évident qu’une juges et des avocats, Diego García-Sayán. Le rap- déclaration puisse être vraiment être produite. port de la rapporteure spéciale sur les exécutions Finalement les employés et les employeurs se extrajudiciaires Agnès Callamard à propos de la sont particulièrement opposés sur la formulation 1 mort du journaliste saoudien Jamal Khashoggi a exacte jusqu’à peu de temps avant la fin de la fait sensation: elle a, en termes clairs, rendu conférence. En outre une nouvelle convention de l’Arabie Saoudite responsable de cette action. l’OIT a été adoptée pour la prévention de la vio- Cela a été violemment rejeté par les représen- lence et du harcèlement dans le monde du tra- tants diplomatiques saoudiens. Une résolution vail. Le prix pour l’adoption de la convention a été de laisser de côté quelques thèmes controversés 1 (entre autre des questions LGBT). A l’encontre de Lien vers le rapport: https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayN ews.aspx?NewsID=24713&LangID=E
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V. Länderbericht August 2019 3 sur la défense des droits de l’homme aux Philip- La russe Tatiana Valovaya a été nommée direc- pines a elle aussi été vivement discutée. Elle a trice générale de la représentation de l’ONU à finalement été adoptée avec une courte majorité. Genève (UNOG) et a remplacé le danois Michael A remarquer tout particulièrement : la confronta- Moller qui était en poste jusqu’à présent. tion sur la situation dans la province chinoise du L’occupation de ce poste a été une préoccupation Xinjiang. Ainsi, le 10 juillet, 22 états ont exprimés, centrale pour la Russie. Le prédécesseur de Valo- dans une démarche inhabituelle, par le biais vaya s’est caractérisé par son attitude impartiale d’une lettre à la commissaire pour les droits de et le fait d’avoir accordé un accès généreux aux l’homme de l’ONU, Michèle Bachelet, sur la situa- médias et à la société civile à l’ONU. Reste à sa- tion des droits de l’homme dans la province du voir de quelle manière la nouvelle directrice de Xinjiang spécialement au sujet des emprisonne- l’UNOG va interpréter sa mission. ments en masse et le traitement des musulmans 2 Ouïgours . Parmi les signataires, il y avait 15 des Gerhard Adrian, le président du service de mé- 28 pays de l’UE dont l’Allemagne, la France et la téorologie allemand, a été élu président de Grande Bretagne (carte 1) de même qu’entre l’Organisation mondiale de météorologie en autres le Canada, le Japon l’Australie et la Suisse. s’imposant contre le représentant des Etats Unis, La Chine a vivement rejeté ce reproche. Seule- Louis Uccellini. Les deux candidats étaient hau- ment deux jours plus tard a suivi dans la foulée tement qualifiés. Contrairement à son concurrent une lettre signée par 37 pays qui vantait expres- américain, Adrian est plutôt sceptique à l’égard sément les progrès du régime chinois sur sa fa- de la privatisation des services météorologiques çon de procéder avec les Ouïgours. La lettre est nationaux. A côté du soutien européen le vote du signée entre autres par la Russie, l’Algérie, « Groupe africain » (ainsi nommé) a été détermi- l’Arabie Saoudite, la Corée du Nord, Cuba et le nant pour son élection. Soudan. Ce qui est frappant : 3 1. Sur les 37 signataires qui se sont rangés du Commerce – peu de nouvelles à l’OMC côté des chinois, 10 sont classés par Freedom – réforme, soucis au sujet du com- House comme « partiellement libres », 27 comme merce mondial « non libres ». 2. Aucun pays de l’UE n’a signé la lettre de soutien Il n’y a pas de progrès significatifs à relater con- à la Chine, toutefois, parmi les pays impliqués cernant les discussions en panne sur la réforme dans l’initiative 17+1, seuls les trois états baltes de l’OMC. Cela était de nouveau évident lors de la ont signé la lettre critique des 22. session du conseil général de l’OMC fin juillet. Les 3. Parmi les signataires de la lettre des 37 il y a de observateurs et représentants diplomatiques nombreux pays à forte majorité musulmane, voient qu’il y a peu de choses qui bougent sur les dont, à côté de l’Arabie Saoudite, également le questions litigieuses et doutent qu’il y ait un ac- Qatar ou les Emirats Arabes Unis. cord sur la réforme de l’instance d’appel avant les élections américaines de 2020. Entre-temps il L’Allemagne a renouvelé sa candidature de faut s’attendre à ce que cette instance ne soit membre du Conseil des droits de l’homme de plus capable de prendre des décisions une fois l’ONU pour 2020-2022. L’élection aura lieu en que le mandat des deux autres de ses membres octobre 2019 à New York. se termine à la fin de l’année. Pour l’instant il y a plusieurs solutions de remplacement et de tran- sition qui sont discutées: ainsi l’UE et le Canada se sont mis d’accord le 25 juillet sur une procé- dure d’appel d’intérim entre eux (basée sur l’art Politique du personnel – postes pour 25 de l’accord de l’OMC sur la résolution des représentants allemands et russes conflits). 4 2 Liste des pays signataires (publiée sur HRW): https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_reso 4 urces/190708_joint_statement_xinjiang.pdf Texte de l’accord entre l’UE et le Canada, Interim Ap- 3 Liste des signataires (publiée sur HRW): peal Arbitration pursuant to Article 25 of the DSU : https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_reso https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc urces/190712_joint_counterstatement_xinjiang.pdf _158273.pdf
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V. Länderbericht August 2019 4 La critique des Etats Unis s’est de plus en plus 2013 déjà, les USA avaient à nouveau exprimé concentrée ces dernières semaines sur le fait que des inquiétudes à l’encontre de la Russie et ré- 6 la Chine bénéficie toujours du statut d’un pays en clamé le respect du contrat. voie de développement auprès de l’OMC. Il con- vient de remarquer que pendant la période con- sidérée les Etats Unis ont gagné plusieurs cas Rapport sur les défis de l’avenir – mi- importants à l’OMC – entre autres contre la grations, innovations, climat Chine. Cela prouve que l’OMC est un forum perti- nent même pour les acteurs majeurs de la poli- Le 19 juin, le Haut-commissariat des Nations tique mondiale. Unies pour les réfugiés a présenté son rapport 7 sur les tendances globales des réfugiés en 2018. Tout de même l’initiative sur le commerce élec- A la fin de 2018 il y avait en tout 70,8 millions de tronique progresse. Entre temps, 80 pays se sont personnes déplacées dont 58,3% à l’intérieur de joints à cette initiative représentant 90% du leur propre pays. La majorité des personnes commerce mondial (carte II). Les négociations déplacées restent dans leur région : presque 80% difficiles sur le subventionnement de la pêche des réfugiés trouvent un refuge dans un pays avancent également. Il n’est pas sûr qu’elles puis- situé à la frontière de leur pays d’origine. sent se terminer cette année encore. Le 24 juillet l’Organisation Mondiale de la Proprié- Lors du conseil général de l’OMC le différend té Intellectuelle (OMPI - en anglais World Intellec- entre le Japon et la Corée du Sud tenait le devant tual Property Organization, WIPO) a présenté son de la scène. Finalement les deux pays se sont rapport global sur l’innovation en commun avec supprimés mutuellement de la « liste blanche » les instituts de recherche d’INSEAD et de Cornell : 8 des partenaires commerciaux préférentiels. Une la Suisse se situe de nouveau en tête des 129 des raisons en est le litige sur la compensation pays analysés suivie par la Suède et les USA. des travailleurs forcés coréens pendant L’Allemagne occupe de nouveau la 9ème place. l’occupation japonaise. Six pays européens se trouvent en tout dans le Top 10. Il convient de remarquer le bon place- Il y a du souci à se faire sur le développement ment de quelques pays en transition (Vietnam général du commerce mondial dont le dyna- (42ème place), Ukraine (47), Géorgie (48), de misme a récemment ralenti de façon tangible. même que le faible placement de quelques pays Les raisons en sont le litige commercial entre les arabes puissants financièrement (Qatar, 65 ème Etats Unis et la Chine et l’augmentation des me- ème place, Arabie Saoudite, 68 , Bahreïn, 78 ). ème sures restrictives dans le monde. Le 26 juillet, l’OMC a publié son rapport annuel sur les statis- 9 Un rapport présenté le 7 août par le Groupe tiques du commerce mondial – avec des ten- d’experts intergouvernemental sur l’évolution du dances très différentes : pendant que les déve- climat (GIEC) décrit les graves conséquences de la loppements au niveau du commerce des mar- surexploitation des sols et les suites d’un ré- chandises est peu réjouissant, le commerce des chauffement terrestre au-delà de 1.5 degré pour 5 services augmente fortement. l’alimentation mondiale entre autres. Pour y re- médier le rapport évoque entre autres une limi- Discussions infructueuses sur le trai- tation des émissions, des investissements dans la té sur les forces nucléaires à portée remise en culture et des investissements dans de intermédiaire – FNI nouvelles méthodes et technologies pour De même, les dernières discussions entre la Rus- 6 Liste des appels correspondants depuis 2013: sie et les Etats Unis, fin juillet à Genève, n’ont eu https://geneva.usmission.gov/2019/07/31/timeline-of- aucun succès : le retrait des Etats Unis du traité highlighted-u-s-diplomacy-regarding-the-inf-treaty- since-2013/ FNI a été effectif le 2 août. La raison invoquée a 7 https://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/5d08d7ee été le non-respect du contrat par la Russie. En 7/unhcr-global-trends-2018.html 8 Le rapport complet est disponible sous: https://www.globalinnovationindex.org/gii-2019-report 5 9 World Trade Statistical Review 2019: IPCC: Climate Change and Land: https://www.wto.org/english/res_e/statis_e/wts2019_e/ https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2019/08/4.- wts2019_e.pdf SPM_Approved_Microsite_FINAL.pdf
Konrad-Adenauer-Stiftung e. V. Länderbericht August 2019 5 l’amélioration de l’utilisation des sols et la limita- comme monolithique, que ce soit dans sa com- tion du gaspillage alimentaire. position ou sa stratégie, il est cependant remar- quable qu’il fasse pencher la balance dans Commentaire quelques questions avec le poids de ses voix. 1. La Chine comble les lacunes. Le rôle de plus 3. Urgence d’une coordination européenne en plus en plus important de la Chine à Genève renforcée (et plus rapide): une large coordina- est reflété par de nombreux aspects : un des tion entre les états de l‘UE intervient en général exemples en est sa stratégie renouvelée avec préalablement aux sessions. Cela mène fré- succès de marginaliser Taïwan dans le cadre de quemment, mais pas toujours, à une position l’OMS. Un autre exemple est la tendance européenne cohérente (voir à l’assemblée de d’imposer sa propre conception du multilatéra- l’OMS). Les accords préalables dans les questions lisme et son interprétation dans les thèmes con- de personnel sont manifestement trop lents et troversés. L’échange de lettres au Conseil des difficiles : les représentants diplomatiques droits de l’homme à propos de Xinjiang est révé- d’autres régions font eux-mêmes régulièrement lateur de cette tendance : la Chine a plusieurs fois part de leur étonnement à propos de la lente imposé sa position dans cette instance. La même coordination des pays de l’UE dans la politique du chose peut être observée à travers l’occupation personnel. de postes importants dans diverses organisa- tions. Pékin monnaye fréquemment son in- 4. Le multilatéralisme n’est pas mort. fluence économique dans de nombreux états en Au contraire de ce que laissent supposer les pouvoir de décision politique. Dans le même adieux adressés actuellement à l’ordre mondial temps la Chine comble les lacunes en personnel multilatéral, le commerce multilatéral est déjà ou financières que les Etats Unis laissent dans depuis des années un exercice difficile. quelques (si ce n’est de loin, toutes) organisations L’environnement global est toutefois devenu internationales. sensiblement plus difficile dans plusieurs do- maines politiques. Cependant la conférence de 2. Le « Groupe africain » fait pencher la ba- l’OIT a montré que la communauté mondiale est lance ? toujours capable de se mettre d’accord sur des Il faut remarquer que le « Groupe africain » était positions communes - sinon générales. Cela sera surtout dans les questions de politique du per- encore davantage nécessaire dans le futur : les sonnel un acteur décisif in fine – pas seulement rapports sur les migrations et le climat établis- mais aussi à Genève. C’est frappant : beaucoup sent clairement que l’absence de capacité de de pays se placent résolument du côté de la trouver des réponses multilatérales (et pas seu- Chine lors de questions controversées. Pour lement européennes) aux défis globaux menace d’autres questions, le groupe a été de nouveau l’atteinte des nombreux objectifs de durabilité un allié important des européens. Même si le formulés dans l’agenda 2030. « Groupe africain » ne peut être considéré Konrad-Adenauer-Stiftung e. V. Olaf Wientzek Chef du dialogue multilatérale Genève Coopération européenne et internationale www.kas.de olaf.wientzek@kas.de Le texte de cette œuvre est mis à disposition selon les termes de la licence « Creative Commons: Attribution- partage dans les mêmes conditions 4.0 international”, CC BY-SA 4.0 (disponible sous: https://creativecom mons.org/licenses/ by-sa/4.0/legalcode.de) www.kas.de
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