Bassin d'orage du Moulin de Laporte - Une solution pour améliorer le fonctionnement du réseau d'assainissement, réduire les pollutions, préserver ...

Bassin d’orage du Moulin de Laporte

Une solution pour améliorer le
fonctionnement du réseau
d’assainissement, réduire les pollutions,
préserver les milieux aquatiques
Réunion publique
Lundi 6 février 2023                        1

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23
octobre 2000 a établi un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau.

L’objectif de cette directive est d’assurer :
o         La non-détérioration de l’état des masses
          d’eau
o         Le bon état écologique et chimique pour les
          masses d’eau superficielles

o         Le bon état quantitatif et chimique pour les
          masses d’eau souterraines
o         La suppression des rejets de substances
          dangereuses prioritaires
o         Le respect des objectifs spécifiques dans les
          zones protégées
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Le premier Contrat de Rivière Célé, opérationnel dès 2000, a permis la mise en place d’un Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux en 2012, le premier d’Adour Garonne dans le cadre renforcé de la
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Ce SAGE Célé s’est lui-même en partie décliné en programme
d’actions via le Contrat de Rivière 2014-2018.

Le Contrat de Rivière 2020-2024 ambitionne d’être le programme d’actions de finalisation des   3
engagements du SAGE Célé tout en prenant en compte les enjeux liés à l’adaptation aux changements
climatiques.

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne met en œuvre le XIème programme d’intervention (2019-2024), en
cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne.

Les priorités d’intervention sont les suivantes :
o Reconquête et maintien du bon état des masses d’eau en réduisant toutes les pollutions
o Préservation-restauration des milieux aquatiques et protection de la biodiversité
o Garantie d’alimentation en eau et de protection des ressources

L’objectif de la masse d’eau Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou fixé par le SDAGE est
l’atteinte du bon état écologique en 2027.

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La masse d’eau du Célé à Figeac est classée
moyenne en lien avec les résultats de
l’Indice biologique diatomique (IBD).
La présence d’une pression domestique a
été ciblée.

Le SAGE fixe également comme objectif de qualité bactériologique pour le Célé à atteindre par temps sec
ou pour une pluie de temps de retour mensuel une concentration en Escherichia Coli inférieur à 1000 UFC6 /
100 ml, soit une qualité bonne selon les seuils issus de la directive européenne 2006/7/CE qui concerne la
gestion de la qualité des eaux de baignade.

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Le programme de travaux du Schéma Directeur
d’Assainissement réactualisé a été intégré en tant
qu’action prioritaire dans le Contrat de Rivière 2020-
2024.

Obligations communautaires et sanctions
Les services de l’Etat indiquent que si la commune ne
s’engage pas dans le règlement de la diminution des rejets
lors d’épisodes pluvieux, dans le Célé, plusieurs mesures
pourraient devoir être prises, notamment la limitation des
autorisations de construire et d’aménager, l’engagement
de la responsabilité financière de la collectivité si la
France venait à être condamnée pour manquement à des
obligations communautaires, la réduction de la prime de
performance épuratoire versée par l’Agence de l’Eau.

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Le premier schéma directeur d’assainissement a été lancé dès 1998.
Des investissements majeurs comme la reconstruction de la station de traitement des eaux
usées en 2011 et 5 tranches successives de travaux sur le réseau ont été réalisés.
Résultat : une amélioration notable de la qualité bactériologique du Célé.

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Le système d’assainissement de Figeac est constitué par

o 62 km de réseaux de collecte gravitaire, dont 43,5 km
  de réseaux unitaires (72 %) et 18,5 km de réseaux
  séparatifs (28 %),

o 18 postes de refoulement assainissement, 8 postes de
  refoulement eaux pluviales

o 17 déversoirs d’orage,

o une station de traitement des eaux usées d’une
  capacité de 17 500 équivalents habitants accepte une
  charge hydraulique de temps de pluie de 500 m3/h,
  pointe mesurée à 600 m3/h.

Un traitement complémentaire par UV permet de garantir
la qualité eaux de baignade en aval du rejet d’eaux
traitées, de mai à octobre.
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Zonage d’assainissement public collectif

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Lors de fortes précipitations, le réseau est saturé, ce qui
conduit à des déversements d’effluents mixtes – eaux
pluviales et eaux usées – dans le Célé.
Le point noir de ces rejets se situe entre le pont du Gua et
le carrefour Bertrandy.

Le nombre de déversements sur la période de juillet à
septembre égal à 50, soit un volume déversé en moyenne
par mois de 15 000 m3/mois soit 1 600 équivalents
habitants par mois.

Pour y remédier, la Ville de Figeac a décidé la
construction d’un bassin d’orage dans le secteur du
moulin de Laporte.

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Ce bassin enterré, d’une capacité de 1 650 m3, permettra de capter le premier flot d’orage,
de stocker temporairement les effluents avant de les renvoyer dans le réseau vers la
station de traitement des eaux usées pour être traités.

L’objectif est de réduire de 50 % les volumes déversés pendant la période estivale.
Sur la base de pluies courtes et intenses, ce dimensionnement permet également d’assurer
l’objectif de moins de 20 déversements par an.

 Etat initial, impact sur le Célé                         Après aménagements, impact sur le Célé

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En parallèle, l’approbation du Règlement du service d’assainissement collectif par le Conseil
Municipal le 19 décembre 2018 a constitué une avancée décisive en matière de suppression
des rejets directs au milieu naturel.

               De plus, la gestion alternative des eaux pluviales
               basée sur le stockage, l’infiltration et la
               désimperméabilisation est mise en œuvre
               systématiquement sur l’ensemble des projets.

L’intégration d'objectifs de désimperméabilisation des sols ainsi
que la fixation de débits de fuite restrictifs (2 l/s/ha dans le cas
d’un rejet en réseau unitaire, 10 l/s/ha dans le cas d’un rejet
vers le milieu naturel direct ou via un réseau d’eaux pluviales,
pour une pluie de temps de retour décennal, quelque-soit la
taille de la parcelle) dans les documents d’urbanisme sont
également envisagés.

Ces aspects présentent un grand intérêt pour la gestion du                                      15
réseau d’assainissement et la diminution des impacts des
rejets par temps de pluie dans le milieu naturel.

Coût des travaux – calendrier
Opération A : Bassin d’orage, chemin du             Opération B: Collecteur chemin Moulin de Laporte
Moulin de Laporte                                   Second semestre 2025
juillet 2023 à l’été 2025
                                                    o Lot n°1: Collecteur (dont réseau des Miattes)
o Lot n°1: Terrassement et Génie Civil                1 065 792 € HT
  2 195 885 € HT
                                                    o Lot n°2: Déversoir d’orage
o Lot n°2: Equipements                                 47 847 € HT
  516 833 € HT
                                                    Total : 1 113 639 € HT
o Lot n°3 : VRD                                     valeur août 2021
  581 181 € HT
                                                    Participation de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne
Total : 3 293 899 € HT                              (études et travaux ) à hauteur de 70%
valeur décembre 2022, en attente conclusions
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définitives étude géotechnique et hydrogéologique