Bassin d'orage du Moulin de Laporte - Une solution pour améliorer le fonctionnement du réseau d'assainissement, réduire les pollutions, préserver ...
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Bassin d’orage du Moulin de Laporte Une solution pour améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement, réduire les pollutions, préserver les milieux aquatiques Réunion publique Lundi 6 février 2023 1
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 a établi un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. L’objectif de cette directive est d’assurer : o La non-détérioration de l’état des masses d’eau o Le bon état écologique et chimique pour les masses d’eau superficielles o Le bon état quantitatif et chimique pour les masses d’eau souterraines o La suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires o Le respect des objectifs spécifiques dans les zones protégées 2
Le premier Contrat de Rivière Célé, opérationnel dès 2000, a permis la mise en place d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux en 2012, le premier d’Adour Garonne dans le cadre renforcé de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Ce SAGE Célé s’est lui-même en partie décliné en programme d’actions via le Contrat de Rivière 2014-2018. Le Contrat de Rivière 2020-2024 ambitionne d’être le programme d’actions de finalisation des 3 engagements du SAGE Célé tout en prenant en compte les enjeux liés à l’adaptation aux changements climatiques.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne met en œuvre le XIème programme d’intervention (2019-2024), en cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne. Les priorités d’intervention sont les suivantes : o Reconquête et maintien du bon état des masses d’eau en réduisant toutes les pollutions o Préservation-restauration des milieux aquatiques et protection de la biodiversité o Garantie d’alimentation en eau et de protection des ressources L’objectif de la masse d’eau Célé du confluent du Veyre au confluent du Drauzou fixé par le SDAGE est l’atteinte du bon état écologique en 2027. 4
La masse d’eau du Célé à Figeac est classée moyenne en lien avec les résultats de l’Indice biologique diatomique (IBD). La présence d’une pression domestique a été ciblée.
Le SAGE fixe également comme objectif de qualité bactériologique pour le Célé à atteindre par temps sec ou pour une pluie de temps de retour mensuel une concentration en Escherichia Coli inférieur à 1000 UFC6 / 100 ml, soit une qualité bonne selon les seuils issus de la directive européenne 2006/7/CE qui concerne la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Le programme de travaux du Schéma Directeur d’Assainissement réactualisé a été intégré en tant qu’action prioritaire dans le Contrat de Rivière 2020- 2024. Obligations communautaires et sanctions Les services de l’Etat indiquent que si la commune ne s’engage pas dans le règlement de la diminution des rejets lors d’épisodes pluvieux, dans le Célé, plusieurs mesures pourraient devoir être prises, notamment la limitation des autorisations de construire et d’aménager, l’engagement de la responsabilité financière de la collectivité si la France venait à être condamnée pour manquement à des obligations communautaires, la réduction de la prime de performance épuratoire versée par l’Agence de l’Eau. 8
Le premier schéma directeur d’assainissement a été lancé dès 1998. Des investissements majeurs comme la reconstruction de la station de traitement des eaux usées en 2011 et 5 tranches successives de travaux sur le réseau ont été réalisés. Résultat : une amélioration notable de la qualité bactériologique du Célé. 9
Le système d’assainissement de Figeac est constitué par o 62 km de réseaux de collecte gravitaire, dont 43,5 km de réseaux unitaires (72 %) et 18,5 km de réseaux séparatifs (28 %), o 18 postes de refoulement assainissement, 8 postes de refoulement eaux pluviales o 17 déversoirs d’orage, o une station de traitement des eaux usées d’une capacité de 17 500 équivalents habitants accepte une charge hydraulique de temps de pluie de 500 m3/h, pointe mesurée à 600 m3/h. Un traitement complémentaire par UV permet de garantir la qualité eaux de baignade en aval du rejet d’eaux traitées, de mai à octobre. 10
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Zonage d’assainissement public collectif 12
Lors de fortes précipitations, le réseau est saturé, ce qui conduit à des déversements d’effluents mixtes – eaux pluviales et eaux usées – dans le Célé. Le point noir de ces rejets se situe entre le pont du Gua et le carrefour Bertrandy. Le nombre de déversements sur la période de juillet à septembre égal à 50, soit un volume déversé en moyenne par mois de 15 000 m3/mois soit 1 600 équivalents habitants par mois. Pour y remédier, la Ville de Figeac a décidé la construction d’un bassin d’orage dans le secteur du moulin de Laporte. 13
Ce bassin enterré, d’une capacité de 1 650 m3, permettra de capter le premier flot d’orage, de stocker temporairement les effluents avant de les renvoyer dans le réseau vers la station de traitement des eaux usées pour être traités. L’objectif est de réduire de 50 % les volumes déversés pendant la période estivale. Sur la base de pluies courtes et intenses, ce dimensionnement permet également d’assurer l’objectif de moins de 20 déversements par an. Etat initial, impact sur le Célé Après aménagements, impact sur le Célé 14
En parallèle, l’approbation du Règlement du service d’assainissement collectif par le Conseil Municipal le 19 décembre 2018 a constitué une avancée décisive en matière de suppression des rejets directs au milieu naturel. De plus, la gestion alternative des eaux pluviales basée sur le stockage, l’infiltration et la désimperméabilisation est mise en œuvre systématiquement sur l’ensemble des projets. L’intégration d'objectifs de désimperméabilisation des sols ainsi que la fixation de débits de fuite restrictifs (2 l/s/ha dans le cas d’un rejet en réseau unitaire, 10 l/s/ha dans le cas d’un rejet vers le milieu naturel direct ou via un réseau d’eaux pluviales, pour une pluie de temps de retour décennal, quelque-soit la taille de la parcelle) dans les documents d’urbanisme sont également envisagés. Ces aspects présentent un grand intérêt pour la gestion du 15 réseau d’assainissement et la diminution des impacts des rejets par temps de pluie dans le milieu naturel.
Coût des travaux – calendrier Opération A : Bassin d’orage, chemin du Opération B: Collecteur chemin Moulin de Laporte Moulin de Laporte Second semestre 2025 juillet 2023 à l’été 2025 o Lot n°1: Collecteur (dont réseau des Miattes) o Lot n°1: Terrassement et Génie Civil 1 065 792 € HT 2 195 885 € HT o Lot n°2: Déversoir d’orage o Lot n°2: Equipements 47 847 € HT 516 833 € HT Total : 1 113 639 € HT o Lot n°3 : VRD valeur août 2021 581 181 € HT Participation de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne Total : 3 293 899 € HT (études et travaux ) à hauteur de 70% valeur décembre 2022, en attente conclusions 16 définitives étude géotechnique et hydrogéologique
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