Belgique post-COVID-19 - Quels leviers pour libérer du cash ? 23 février 2021 - Ayming UK
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Belgique
post-COVID-19
Quels leviers
pour libérer
du cash ?
23 février 2021
Bienvenue à notre webinar !
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« Pour répondre à ces besoins de financement,
des émissions de 30 milliards d’euros d’OLO
étaient prévues. Au final, plus de 20 milliards
d’euros supplémentaires ont été nécessaires,
Nicolas Sancinito
compte tenu de l’incidence budgétaire de la
Marketing & Communications Manager
Ayming BeNeLux
crise et des nombreuses mesures de soutien
mises en place. »
– Rapport annuel BNB 2020
© Ayming 2021
Agenda Votre capital humain : réduisez vos coûts salariaux et gardez vos équipes à bord Votre fiscalité d’entreprise: réduisez votre base d'imposition Votre avenir et vos projets : financez votre innovation et vos investissements Conclusion : votre feuille de route pour générer du cash Q&A
Votre capital humain
Minimisez vos coûts salariaux & gardez vos équipes à bord
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« L’innovation est le fer de lance de la
reprise post-covid. Elle permet de s'adapter aux
nouvelles exigences sanitaires et économiques,
et de se démarquer en proposant des produits et
Stefaan Heyvaert
des services toujours plus adaptés aux besoins
Innovation performance Manager
Ayming BeNeLux
des clients. Nous avons vu des entreprises
connaître un véritable boom en 2020 grâce à
leur capacité à se réinventer. »
© Ayming 2021
Incitant sur précompte professionnel chercheur
Conditions & impacts
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Conditions d’applications : à remplir simultanément Vos bénéfices
• Aucun impact sur le revenu net des employés
• Résultats immédiats sur l’année en cours dès
% mise en œuvre
• Simulation :
Sur le Diplôme Temps de R&D Notification Salaire mensuel brut € 4.500,00
payroll éligible au prorata Belspo
ONSS - €588,00
Le chercheur doit Le chercheur doit être Le chercheur travaille sur Le projet a été
être sur le payroll titulaire d'un diplôme des projets de R&D sur notifié sur le portail Précompte professionnel - €1.167,00
de l’entreprise scientifique éligible: une période donnée: si web de la politique
belge ingénieurs scientifiques, pas à temps plein = scientifique Incitant sur précompte
masters et bacheliers % R&D au prorata fédérale* (BELSPO) pour un chercheur qualifié (master)* - €933,60
(depuis le 1.1.2018).
Réduction indirecte du coût du
Calcul travail d’environ
• Masters scientifiques & Ingénieurs : 80% du précompte professionnel du travailleur x le prorata de
temps dédié à des activités de R&D -21%
• Bacheliers scientifiques : 80% du précompte professionnel du travailleur x le prorata de temps ou > 12.000€/an/chercheur (master)
dédié à des activités de R&D, plafonné à 25% ou 50% de l'exonération totale consacrée à (pro rata temporis)
l'exonération fiscale des masters
* Exemption de 80% pour les masters scientifiques et
Rétroactivité ingénieurs, de 80% pour les bacheliers éligibles dans
la limite de 50% de l’exonération totale pour les
Jusqu'à 5 exercices fiscaux, si notification préalable sur le portail Belspo masters et ingénieurs.
© Ayming 2021
Définitions de la R&D
Quelles sont les activités éligibles pour la R&D?
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Les activités de R&D sont réparties en 3 catégories 5 conditions aux incitants fiscaux à la R&D
NOUVEAUTÉ
INCERTITUDE
Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental TRANSFÉRABLE
5% des projets de R&D 15% des projets de R&D 80% des projets de R&D REPRODUCTIBLE
• Analyse des propriétés des • Applications possibles de la • Prototypes ou nouvelles
structures des phénomènes recherche fondamentale installations
physiques et naturels • Nouvelles solutions pour atteindre • Production de nouveaux process, CRÉATIVITÉ
• Théories interprétatives un objectif prédéfini produits, matériaux, services
• Modèle de produit, opération ou • Améliorations substantielles
méthode probatoire
SYSTÉMATIQUE
* Source: Frascati Manual, OECD, 2015
© Ayming 2021Votre capital humain
Minimisez vos coûts salariaux & gardez vos équipes à bord
7
« Mon conseil est de nager à contre
courant, même si cela paraît difficile. De
profiter de ce moment où tout semble être
arrêté pour au contraire travailler dur et
Margot Chalier
produire beaucoup car avec ces aides,
Senior HR Performance Consultant
Ayming BeNeLux
continuer et progresser reste possible. »
© Ayming 20218
HR Performance:
Réduction
People du coût du travail,
Performance Profitability
pas des salaires
© Ayming 20213 pôles de possibilités
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1. Organisation du travail (PrP) 2. Travailleurs (ONSS) 3. Autres
Il existe des incitants fiscaux pour: Réduction des contributions sociales Il existe d’autres moyens de réduire le
• Le travail d’équipe « groupes cibles » . coût salariaux (liste non exhaustive):
• Le travail de nuit • Assurance Accident de Travail
• Le travail continu Il s’agit d’un incitant économique
• Le travail immobilier destiné aux entreprises qui
• Les heures supplémentaires embauchent des personnes présentant
des difficultés à entrer sur le marché du
Dans ces cas, l'entreprise peut travail.
bénéficier de dispenses de versement
de précompte professionnel du
montant imposable.
© Ayming 20211. Organisation du travail
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Travail d’équipe / nuit / continu Exonération calculée
sur la base du salaire imposable
Min
Min
2 éq. A=B +€
2x2 1/3 22,8%
Equipe Type de travail Temps de travail Prime
mensuel
Min
✓ 1/3
+€
22,8%
Travail de Travail de nuit Temps de travail Prime
nuit autorisé mensuel
Entre 20h et 6h
Min =
4 éq. Équipe
Min.
160h
+€ 25%
2x2
Travail Mêmes conditions que Travail en journée, Prime
continu pour le travail d'équipe nuit et weekend
© Ayming 20211. Organisation du travail
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Travaux immobiliers
Min
2p.
A=A +€ 13,75 €
Travaux Type de travail Travail sur chantier Prime Salaire horaire min.
immobiliers
Pourcentage de la dispense
2018 2019 2020
3% 6% 18%
© Ayming 20211. Organisation du travail
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Heures supplémentaires
1. Analyse et extension du champ d’application de la dispense et de
la réduction - les heures éligibles sont souvent sous-estimées :
• Réduction supplémentaire chez le travailleur
• Dispense supplémentaire chez l’employeur
2. Inclusion des heures éligibles avant le 31/12 de chaque année
pour assurer la réduction d’impôt pour le travailleur
3. Assistance pour l’implémentation dans la paie / transfert du
savoir faire au secrétariat social
© Ayming 20211. Organisation du travail
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Travail d’équipe / nuit / continu
Simulation Vos bénéfices
Salaire mensuel brut € 4.500,00 • Aucune incidence sur le revenu net des employés
• Résultats immédiats sur l’année en cours dès
ONSS - € 588,00 mise en œuvre
• Rétroactivité : jusqu'à 5 exercices financiers, et
Imposable € 3.912,00 pour la dernière année (avant août) et le mois en
cours, dans le mois en mode déclaratif
Précompte professionnel - €1.167,00
Dispense de précompte professionnel pour un travailleur en équipe
- € 891,94 (ou - € 978 pour le travail continu)
© Ayming 20212. Travailleurs (ONSS)
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Réduction des contributions sociales « Groupes cibles »
Conditions à remplir simultanément Vos bénéfices
• Aucune incidence sur le revenu net
des employés
• Des résultats immédiats grâce à la
Séniors Jeunes talents Restructurations Chômage mise en œuvre de l'année en cours
longue durée
• Salariés âgés de plus de 57 • Faible niveau d'éducation • Les salariés licenciés pour • Chômeur pendant une • Réduction des cotisation patronales à
ans à Bruxelles et de 58 ans cause de restructuration, de certaine période payer dans le trimestre suivant
• Âge maximum selon la
en Flandre et en Wallonie fermeture, de faillite ou de
région • Flandre : remplacée par
• Salaire trimestriel maximum liquidation de leur dernier
• Salaire trimestriel l'incitation au recrutement
employeur
depuis 2017 Réduction directe des coûts
maximum
• Uniquement applicable
• Wallonie : remplacée par salariaux de € 800 à € 1.500
jusqu'au 31/12/2018 en
Flandre et à Bruxelles pour les
des allocations de euros par trimestre par
chômage depuis 2017 travailleur
travailleurs ayant commencé
avant respectivement le (selon le régime et la région)
01/01/2017 et le
01/10/2017
• Rétroactivité : jusqu’à 12 trimestres
• Applicable en Wallonie
jusqu'au 30/06/2020 pour les dans le passé
travailleurs ayant commencé
© Ayming 2021 avant le 01/01/2020Rétroactivité des remboursements
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Récapitulatif
En ce qui concerne les dispenses du versement du précompte professionnel dans les cas susmentionnés, il est possible de récupérer
assez rapidement ces montants jusqu’à quatre ans dans le passé. C’est du cash immédiatement disponible.
Les cotisations ONSS, elles, permettent de récupérer les surcotisations jusqu’à 12 trimestres dans le passé. Les récupérations sont
matérialisées par des notes de crédit qui seront appliquées par la suite aux versements futurs des cotisations sociales.
Dans tous les cas, la base de vos contributions sera optimisée et assurée pour l'avenir.
Exemptions pour les groupes cibles
Avantages fiscaux (Travail de nuit/en équipe, R&D...)
© Ayming 20213. Autres
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Assurance accidents de travail
1. Recalcul de la masse salariale, base de calcul pour établir le prix de l’assurance.
2. Soutien en la mise en place d’une politique / stratégie de «prévention des risques» conforme à la loi sur le bien-être au travail et
dans un moment ou protéger la santé psychologique des travailleurs devient vraiment importante.
3. Négociation du taux de l’assurance avant 30 Septembre.
• Interprétation ample du scenario (chemin du travail, évènement social, télétravail)
• Distinction des différents statuts de travailleurs
• Suivi de la législation, CCT, CP, etc.
• Comparaison avec autres assurances
© Ayming 202117 © Ayming 2021
Votre fiscalité d’entreprise
Optimisation de vos taxes et de votre base taxable
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« Mon conseil est de faire valoir vos droits aux
exemptions et déductions fiscales existantes,
notamment en cas d’improductivité ou
d’investissements. Aussi, déconstruire vos
Laura Buyl
états comptables et les reconstruire à leur juste
Senior Finance Performance Consultant
Ayming BeNeLux
valeur fiscale, ce qui peut avoir un impact
positif sur votre base taxable et sur votre
trésorerie à plus long terme. »
© Ayming 2021Optimisation de la fiscalité des entreprises
Exemptions de taxes pour improductivité ou vide
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Précompte Immobilier sur le : Conditions par région
Bâti
Immeubles de Centres Hôtels Bâtiments
Flandre Wallonie Bruxelles-Capitale
bureaux commerciaux industriels
o S’applique au bâti et au M&O o S’applique au bâti et au M&O o Pas d’exemption
o Improductivité minimum : o Improductivité minimum :
• Bâti : 90 jours • Bâti : 90 jours
• M&O: 90 jours et 25% • M&O: 180 jours et 25%
Matériel et Outillage
o 1 réclamation par an o Rétroactivité possible de 5 ans
o Pas de rétroactivité o A introduire dans les 6 mois
o A introduire avant le 31/03/N+1
M&O
Pour toutes les autres taxes sur les bâtiments, et en particulier dans la région bruxelloise, Ayming recommande vivement d'utiliser la
force majeure. Cette dernière est toujours délicate à faire valoir et nécessite tant des arguments solides que du temps, mais le
contexte actuel semble plus qu’approprié pour y avoir recours.
© Ayming 2021Optimisation de la fiscalité des entreprises
Mise à jour et optimisation de la base taxable
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Revenu
cadastral sur
Indice du Précompte immobilier
M&O Taux régional
coût de la vie sur matériel et outillage
30% de la valeur
d’acquisition M&O
x 5,3%
Impact
Inventaire Analyse de données : Mise à jour Nouvelle base taxable
comptable
© Ayming 2021 Audit de conformité fiscale nettoyéeOptimisation de la fiscalité des entreprises
R&D: déduction majorée pour investissement ou crédit d’impôt
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Dépenses éligibles Vos avantages
Déduction majorée pour investissement
o Déduction de 13,5% de vos investissements
en R&D capitalisés
o Economies nettes après impôt sur les
sociétés : 25% = 3,375% (one shot)
o « Carry forward » en cas de base taxable
insuffisante.
Capex Opex pour les investissements Investissements
éco-responsable au titre de brevets économiseurs d'énergie
Option: crédit d'impôt vs déduction fiscale
Crédit d’impôt
Applicable au titre de la liasse fiscale et transférable sur les 4 premiers exercices en o Déduction de 13,5% de vos investissements
cas de crédit insuffisant. en R&D capitalisés
o Economies nettes après impôt sur les
Remboursable après 5 ans (cash-back). sociétés : 25% = 3,375%
o « Cash back » au bout de 5 ans en cas de
base taxable insuffisante.
© Ayming 2021Les subsides en Belgique
Financez votre innovation & vos investissements
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« Penser son succès à long terme, c’est établir
une stratégie de financement pour ses projets.
Or il est important d’identifier au plus tôt,
dans ce qui s’apparente parfois à un
Laurie Pilo
labyrinthe, les subsides régionaux et
Managing Director
Ayming BeNeLux
européens auxquels vous pouvez prétendre
car il faut introduire les demandes avant
d’avoir investi le premier euro. »
© Ayming 2021Les subsides en Belgique
Un paysage complexe
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Des milliers de subventions disponibles pour les entreprises privées aux niveaux européen, fédéral et régional avec des
objectifs et des critères de qualification différents
Plus de 550 subventions belges selon:
Différents projects (RH, R&D, environnement, exportation, outil de production...)
La taille de l'entreprise,
l'importance de l'investissement,
le type de financement souhaité sont déterminants
Le taux de réussite moyen en Belgique est de 10 %, mais peut atteindre 30 % avec l'aide d'un consultant externe.
Un bon timing est très important : la demande doit être soumise avant le début de l'investissement !
Il est généralement hors de question de demander des subventions rétroactivement après le début de l'investissement
© Ayming 2021Les subsides en Belgique
2020
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2020 = année record
Appels et récompenses du FSE pour une forte croissance (32 appels en 2020)
L'apprentissage en ligne, les compétences du XXIe siècle...
En 2020, montant record du soutien flamand à l'innovation : augmentation
d'un tiers !
Nouvelles subventions (temporaires) avec effet rétroactif !
Flandre : Soutien à la transformation stratégique Covid-19
Wallonië: prime exceptionnelle relative aux aides à l’investissement en faveur
de la fabrication de produits liés à la COVID-19
© Ayming 2021Flandres
Strategische transformatiesteun voor Covid-19 gerelateerde investeringen
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Les entreprises qui développent des produits ou services médicaux liés au Covid-19 depuis le 1er
juin 2020 peuvent bénéficier d'une subvention temporaire plus élevée.
Les investissements doivent avoir commencé après le 1er juin 2020, mais une exploitation
rétroactive est possible.
Investissement minimum :
Petites entreprises
250 000 €
Entreprises moyennes
500 000 €
Grandes entreprises
1 500 000 €
Le projet d’investissement doit être réalisé dans les six mois suivant l’attribution
de l’aide
Subvention maximale de 50% possible
© Ayming 2021Wallonie
Prime à l’investissement en faveur de la fabrication de produits liés à la COVID-19
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Les entreprises situées en Wallonie qui développent des produits ou services médicaux liés au
Covid-19 depuis le 1er février 2020 peuvent bénéficier d'une subvention temporaire majorée.
Les investissements après le 1er février 2020 sont effectués, mais une application rétroactive est
également possible ici.
Investissement minimum:
Petites entreprises
50 000 €
Entreprises moyennes
50 000 €
Grandes entreprises
50 000 €
Le projet d'investissement doit être réalisé dans les six mois suivant l'octroi de l'aide.
Subvention maximale de 50 % possible (limitée à 1 500 000 EUR de subvention par entreprise).
© Ayming 2021Les subsides en Belgique
Les principaux domaines subsidiés
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R&D Environnement Investissements en Capex HR
Projets à long terme et axés Économies d'énergie, réduction de Bâtiments, machines, Formation, embauche,
sur la technologie l'utilisation des ressources, équipements projets de transformation
économie circulaire
o Soutenir la recherche o Investissements massifs dans o Plans de transformation avec
expérimentale ou industrielle o Investissement dans des technologies l'immobilier ou les lignes de création d'emplois : formation
ou des processus durables et production (plus de 3 M€) aux nouveaux processus,
o Mise en œuvre de nouveaux respectueux de l'environnement numérisation...
produits, services ou processus o Investissements créateurs d'emplois
de production o Réduction des émissions de CO2, o Exonération de la retenue à la
réduction de la consommation o Déductions fiscales pour source sur les salaires en cas
d'énergie, installations et processus de investissement d'embauche dans les zones de
recyclage soutien
o Déduction fiscale pour investissement
© Ayming 2021Conclusion
Votre feuille de route afin de libérer du cash
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Dans l’immédiat, les mesures gouvernementales peuvent contribuer à réduire les coûts des entreprises: reports de taxes et charges, 220
heures de travail supplémentaire non taxées, du prolongement des contrats d’étudiants, du chômage économique pour force majeure…
Sur le court- et moyen terme, les entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement des frais du personnel et des coûts liés à
l’improductivité. Elles peuvent également revoir les assiettes de cotisations et la base taxable.
Sur le long-terme, il convient d’identifier les subsides Régionaux et européens qui correspondent aux projets car il faut introduire les
demandes avant d’avoir dépensé le premier euro investi.
Court
Maintenant et moyen Long terme
termes
Mesures de soutien du gouvernement Remboursement du trop-perçu Financement direct par le biais de
Coûts salariaux subsides
Improductivité
Des économies pour l’avenir
© Ayming 2021 Déduction pour investissementsMerci ! 23 février 2021
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