Bienvenue À LA CLINIQUE SAINT-GERMAIN - LIVRET D'ACCUEIL DU PATIENT - Clinique Saint-Germain-en-Laye
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Bienvenue À LA CLINIQUE SAINT-GERMAIN LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT
Bienvenue
Les documents nécessaires Bienvenue à la Clinique Saint-Germain à Saint-Germain-en-Laye. Soyez assurés que l’ensemble du corps
à ne pas oublier pour
médical et du personnel ont à cœur de vous accorder la meilleure attention et d’assurer la qualité et la
sécurité de votre prise en charge. Ce livret d’accueil a été conçu à votre intention. Il contribuera à faciliter
toutes les étapes de votre
vos démarches et vous informera sur l’organisation de votre séjour et sur l’ensemble des services mis à
votre disposition. L’amélioration de la qualité des soins, des services et de l’accueil est notre préoccupation
principale et nous sommes à l’écoute de vos suggestions et remarques tout au long de votre parcours de
prise en charge :
soins. Bonne lecture et, d’ores et déjà, nous vous souhaitons un prompt rétablissement.
Le Directeur Général & Le Président de la Commission Médicale
otre pièce
V otre carte
V
Sommaire
d’identité vitale
VOTRE PARCOURS DE SOINS 04
NOTRE OFFRE DE SOINS 06
NOTRE ASSOCIATION PARTENAIRE 08
LE PATIENT EXPERT 08
otre carte
V e livret de famille
L LA RECHERCHE MÉDICALE 08
de mutuelle (en cas de prise
VOTRE CONSULTATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE 09
en charge de votre
enfant) VOTRE CONSULTATION PRÉ-ANESTHÉSIQUE 09
VOTRE PRÉ-ADMISSION 10
VOTRE ADMISSION 11
VOTRE SÉJOUR 12
Ce livret vous présente de façon chronologique toutes les étapes du parcours de soins
au sein de notre établissement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et VOTRE SORTIE 14
de le conserver avec vous. Vous trouverez à la fin de ce livret un rabat au sein duquel
vous pourrez intégrer les documents qui vous sont remis. Vous trouverez d'ores et déjà
CHARTES DE LA PERSONNE ET DE L’ENFANT HOSPITALISÉS 16
intégrés à ce livret en annexe :
DROITS ET INFORMATIONS DU PATIENT 18
L’annuaire des praticiens de l’établissement,
DEVOIRS DU PATIENT 20
Les tarifs des soins et tarifs hôteliers de l’établissement,
NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ 21
La présentation des membres de la commission des usagers,
LE GROUPE VIVALTO SANTÉ 23
La présentation des directives anticipées,
PLAN ET ACCÈS 24
Le contrat d'engagement contre la douleur.
2 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 3Votre parcours de soins Votre parcours de soins
1. Votre consultation médicale ou chirurgicale 2. Votre consultation pré-anesthésique
uel est son objectif ? Vous proposer et expliquer la prise en charge
Q uel est son objectif ?
Q uand a-t-elle lieu ? Dès que
Q
médicale ou l’intervention chirurgicale. Évaluer les risques anesthésiques possible après votre consultation
en fonction de vos antécédents et chirurgicale.
Où a-t-elle lieu ? Au sein du cabinet médical de votre praticien. des traitements suivis. Cet échange
1
ù a-t-elle lieu ? Au sein du
O
vous permet d’être informé sur
2
cabinet médical de votre médecin
les techniques anesthésiques
anesthésiste.
envisagées.
6. Votre sortie
uel est son objectif ? Vous remettre vos documents
Q 3. Votre préadmission
administratifs et médicaux afin d’assurer la continuité des
uel est son objectif ? Vous permettre de réserver
Q
soins.
votre séjour, choisir les prestations et services hôteliers,
Quand a-t-elle lieu ? Après validation médicale.
Où a-t-elle lieu ? Au bureau des sorties.
6 3
vous transmettre les documents nécessaires à votre
hospitalisation.
uand a-t-elle lieu ? Dès que possible après confirmation
Q
de votre prise en charge ou intervention.
Où a-t-elle lieu ? Au sein de l’établissement.
5. Votre séjour
uel est son objectif ? Mettre en œuvre le programme de soins établi
Q
avec votre médecin tout en vous offrant les prestations hôtelières
et services choisis lors de votre préadmission (sous réserve des
disponibilités dans l’établissement). 5 4. Votre admission
Quand a-t-il lieu ? Dès votre accueil dans le service de soins. uel est son objectif ? Procéder
Q Quand a-t-elle lieu ? Le jour
Où a-t-il lieu ? Au sein de l’établissement.
4 à l’enregistrement de votre arrivée
au sein de l’établissement et vous
communiquer toutes les informations
de votre hospitalisation.
ù a-t-elle lieu ? À l’accueil
O
de l’établissement.
nécessaires sur le déroulement de votre
séjour.
4 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 5Notre offre de soins Notre offre de soins
> Présentation de l’établissement > Nos chiffres clés
La Clinique Saint-Germain issue du regroupement des activités des cliniques Marie-Thérèse et
Louis XIV, la Clinique St Germain est un établissement créé en 2009, vous accueille vous et votre 12 500 patients / an (Toutes spécialités confondues) 125 interventions de chirurgie esthétique
famille au cœur de Saint-Germain en Laye. Etablissement pluridisciplinaire certifié par la H.A.S, il
890 naissances / an –Maternité de niveau 1 4 400 séjours en chirurgie ambulatoire
est composé d’une équipe médicale et paramédicale complémentaire. 156 salariés / 58 praticiens
69 % chirurgie ambulatoire
L’établissement est équipé de 151 lits (médicalisés) au sein de chambres climatisées disposant 650 séjours en médecine,
chacune d’une salle de bain ou salle d’eau ou de toilettes personnel. 11 165 séances de dialyse
1 060 séjours en chirurgie en hospitalisation
complète, 320 séjours SSR
884 accouchements Labélisations
Nos pôles médicaux-chirurgicaux
Chirurgie
Orthopédique > Notre personnel
Ophtalmologique
Gynécologique Le personnel médical : Blouse blanche avec étiquette nominative.
Cancérologie du sein • Les chirurgiens ou médecins référents de votre hospitalisation,
Gastro-entérologie et Proctologie •L
es médecins anesthésistes qui participent aux différentes étapes de prise
Digestive & Générale en charge durant votre hospitalisation (prise en charge de la douleur).
Cervico-faciale Maxillo-faxiale
Infantile Viscérale et Urologique Le personnel soignant : Tunique et pantalon blancs avec étiquette
nominative.
ORL
•L
es Infirmiers Diplômés d’État (IDE) (tunique avec liseré rose) sont chargés
Plastique, Esthétique et Reconstructrice
des soins en collaboration avec le médecin.
Stomatologique
•L
es Aides-Soignants (AS) (tunique avec liseré vert) sont chargés des soins
Urologique de confort et de nursing (toilettes, alimentation…).
•L
es élèves en formation portent une tenue avec leur nom, leur degré
Médecine d’étude ainsi que le nom de leur école.
Médecine interne Notre plateau technique
Oncologie-Hématologie Bloc opératoire Le personnel paramédical : Blouse blanche avec étiquette nominative.
Gériatrie 6 salles blocs opératoires • Les masseurs kinésithérapeutes chargés de votre rééducation fonctionnelle.
Urgences médico-chirurgicales 2 salles dédiées endoscopie digestive • L’infirmière d’accompagnement.
1 salles de réveil • Les laborantins chargés de faire les bilans sanguins.
Pôles Obstétrique 1 service de stérilisation
Maternité Le personnel hôtelier : Tunique et pantalon blancs avec étiquette
Bloc opératoire nominative.
Dialyse 4 salles d’accouchement •L
es Agents des Services Hospitaliers (ASH) (tunique avec liseré bleu)
SSR sont chargés de l’hygiène des locaux, des chambres et participent
1 salle de pré-travail
à la distribution des repas.
1 salle de césarienne
1 dépôt de sang d’urgence vitale
Les autres professionnels :
•A
u cours de votre séjour et selon vos besoins, vous pouvez être amenés à
Laboratoire de biologie médicale rencontrer d’autres professionnels : pharmacien, préparateur en pharmacie,
Imagerie médicale conventionnelle & équipe d’entretien, personnel administratif…
Echographie & Scanner
6 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 7Notre association partenaire Votre consultation médicale ou
La Clinique Saint-Germain est partenaire de l'association ASP Yvelines (association des soins
chirurgicale
palliatifs) qui intervient au sein de la clinique. Contactez l’équipe soignante qui informera
l’association de votre demande. Réalisée préalablement à l’hospitalisation, la consultation médicale ou chirurgicale est la première rencontre
entre vous, patient, et le praticien qui interviendra lors de votre prise en charge. L’acte chirurgical ou médical
vous est alors proposé et expliqué par le médecin. Le secrétariat pourra vous remettre les éléments nécessaires
pour organiser votre future prise en charge.
Le patient expert Votre consultation pré-anesthésique
Le patient expert est un patient souffrant ou ayant souffert d’une pathologie, qui s’implique
dans des programmes d’éducation thérapeutique et/ou auprès d’autres patients atteints par Si votre intervention chirurgicale est confirmée, vous devrez réaliser une consultation avec un
la maladie. Il fait part de son expérience afin d’aider les autres dans leur parcours de soins. médecin anesthésiste. Cette consultation doit avoir lieu au minimum quinze jours avant
Un patient expert n’a pas vocation à se substituer aux soignants, mais bien à favoriser le dialogue l’intervention, pensez donc à prendre rendez-vous dès que possible après votre consultation
et la compréhension entre le corps médical et les patients. Après avoir pris du recul et acquis une chirurgicale. La consultation pré-anesthésique a pour but de réaliser un bilan de santé, de
connaissance précise de la maladie, il peut venir en aide à d’autres personnes qui auraient besoin rechercher vos antécédents chirurgicaux et médicaux ainsi que vos traitements qui pourraient
d’un interlocuteur qui ne soit ni du corps médical, ni tout à fait extérieur et inconnu de la situation. éventuellement interférer avec l’acte anesthésique, il est donc très important que vous évoquiez
avec le médecin les traitements que vous suivez actuellement. Ce rendez-vous est également le
Vous pouvez vous rapprocher du personnel médical de l’établissement afin d’en savoir plus sur les patients
moment pour évoquer le mode d’anesthésie qui convient le mieux à votre état de santé et à la
experts qui pourraient vous aider, ou bien pour connaître les modalités pour en devenir un à votre tour.
nature de l’intervention.
La recherche médicale
Quels documents supplémentaires Dispositions particulières à prendre
devez-vous apporter ? en ambulatoire
En complément de votre pièce d’identité, carte Dans le cas d’une intervention en ambulatoire
vitale et carte de complémentaire santé, vous qui nécessiterait une anesthésie, le praticien vous
devrez vous munir de : expliquera les modalités spécifiques de sortie :
Les essais cliniques ont pour objectif de faire évoluer la prise en charge des
patients et de contribuer au progrès médical. Ils permettent aux patients outes vos ordonnances récentes
T Il vous sera interdit de conduire un véhicule,
de bénéficier des avancées de la recherche fondamentale. Ils peuvent de médicaments constituant vos traitements ous devrez être raccompagné à votre domicile
V
porter sur de nouveaux médicaments ou associations de médicaments en cours, par quelqu’un de votre entourage,
contre la maladie ou ses effets secondaires, de nouvelles façons de les os résultats d’examens prescrits par
V ous devrez également rester entouré pendant
V
administrer ou de nouvelles techniques de traitement, de diagnostic, de le chirurgien, les 24 heures suivant l’intervention et garder
prise en charge ou de prévention. Ils permettent aux patients d’accéder, e questionnaire anesthésique / feuille
L un téléphone à proximité.
précocement et sans risque, à des traitements innovants et adaptés à leur de renseignement complétée.
pathologie. Un essai clinique ne peut être mis en œuvre sans l’agrément
d’un comité d’éthique qui veille à la qualité de l’essai, tant sur le plan
éthique que sur le plan scientifique.
Dans le cadre de votre prise en charge, votre médecin pourra
éventuellement vous proposer de participer à une étude clinique en
fonction de votre pathologie. Plusieurs conditions doivent être réunies
afin d’orienter votre médecin dans le choix d’un éventuel essai. Il existe
des critères d’inclusion afin de vérifier l’adéquation entre votre maladie et les traitements proposés, ainsi que
des critères d’exclusion permettant de s’assurer que votre état de santé est compatible avec ces traitements.
Après avoir vérifié l’ensemble de ces critères, votre médecin vous expliquera les bénéfices attendus et risques
éventuels et vous remettra alors un document explicatif, appelé « consentement éclairé ».
La participation à un essai clinique repose sur une démarche volontaire des patients.
8 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 9Votre pré-admission Votre admission
> Quels documents devez-vous apporter ?
L’admission au sein de notre établissement permet de procéder à
l’enregistrement de votre arrivée au sein de notre structure et de vous
La pré-admission communiquer toutes les informations nécessaires sur le déroulement de votre
doit être effectuée dès séjour. Elle se déroule à l’accueil de l’établissement.
que possible après la
confirmation de votre séjour otre carte
V otre pièce
V otre carte
V
au sein de l’établissement. vitale d’identité de mutuelle > Quelles dispositions prendre avant votre admission ?
Nous vous conseillons
Afin de prévenir tout risque infectieux lié à faux ongle (gel et résine compris), vernis à ongle
de la faire à la suite de la
l'intervention chirurgicale, vous devrez appliquer les (mains et pieds) et veillez à ne pas être maquillé.
consultation d’anesthésie. > La réservation de votre chambre particulière consignes de douche et dépilation transmises par Nous vous engageons à bien respecter toutes les
C’est une étape importante et choix des services votre chirurgien. Vous devrez également respecter consignes de jeûne qui vous auront été prescrites par
qui permet de choisir les Sur demande de votre part et selon les disponibilités de toutes les consignes préopératoires qui vous auront le médecin anesthésiste.
conditions de votre séjour l’établissement, vous pouvez bénéficier d’une chambre particulière été communiquées. Pensez à ôter tout bijou, piercing,
et qui facilite les formalités ainsi que de différents services durant votre séjour. Vous
d’admission. Elle permet retrouverez en annexe de ce livret le descriptif des différents > Quelles affaires personnelles devez-vous apporter ?
notamment de : tarifs et suppléments proposés par l’établissement. Certaines
ll est important que vous pensiez à vous munir de es boîtiers de rangements de vos lunettes, de vos
L
prestations et offres hôtelières sont parfois prises en charge par
certains éléments nécessaires durant toute la durée appareils auditifs, de vos prothèses dentaires…
les mutuelles et complémentaires santé. Renseignez-vous auprès
de votre séjour au sein de notre établissement. Veillez ous pouvez également apporter de la lecture, ou
V
de votre organisme afin d’en connaître les modalités.
donc à apporter avec vous : de quoi écouter de la musique avec casque. Mais
alider vos données
V Un nécessaire de toilette, veillez à ne pas apporter de bijou ou tout autre
administratives (identité, objet de valeur.
Des vêtements de jour et de nuit confortables,
coordonnées, etc.).
’assurer que vos
S
> Quels documents devez-vous apporter ?
documents sont bien à jour
(pièce d’identité, carte de Vous devrez vous munir de :
mutuelle, …) et vous indiquer os résultats d’examens préopératoires (radiographies, IRM, scanner, analyses, …) et le matériel éventuel
V
si nécessaire, de demander prescrit par le médecin,
une prise en charge à votre Vos dernières ordonnances,
mutuelle santé.
Le consentement éclairé signé,
onfirmer vos choix en
C L’autorisation d’opérer signée du ou des représentants légaux (pour les enfants et personnes sous tutelle).
matière d’hôtellerie (choix
de la chambre particulière et
des services personnalisés). > Le déroulement de votre admission
Votre admission se fera selon les modalités qui vous dossier de soins et vous indiquera le créneau horaire
xpliquer les tarifs afférents
E
auront été communiquées lors de la confirmation de de votre intervention. Les médecins et l’ensemble du
à votre hospitalisation.
votre séjour dans notre établissement, vous devrez personnel du service se tiennent à votre disposition
écupérer les documents
R donc vous présenter à l’heure et à la date convenues. pour répondre à toute question particulière. Pensez
nécessaires pour organiser L’accueil vous orientera vers le service de soins où à les avertir dès votre entrée de tout changement
votre prise en charge. l’équipe se chargera de votre installation. Une fois éventuel de votre état de santé ou de traitement
dans votre chambre, un infirmier vous expliquera depuis la consultation pré-anesthésique.
le déroulement de votre séjour, complètera votre
> POUR VOTRE ENFANT > POUR VOTRE ENFANT
Les mineurs doivent être accompagnés à leur arrivée et à leur départ d’un parent
Pour la réservation du séjour de votre enfant, vous devrez vous munir de sa pièce
ou de leur représentant légal. N’oubliez pas d’apporter le carnet de santé de votre
d'identité et du livret de famille. Tout acte médical sur un mineur impose de recueillir
enfant, le livret de famille et du doudou. La présence d’au moins un des deux parents
au préalable le consentement de ses représentants légaux. L’autorisation d’opérer doit
est obligatoire durant tout le temps d’hospitalisation des enfants de moins de 8 ans.
donc être signée obligatoirement par chacun des représentants légaux.
Après l’intervention, cette présence est essentielle pour rassurer l’enfant.
10 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 11Votre séjour Votre séjour
Durant votre séjour au sein de notre établissement, vous aurez la possibilité de jouir
d’un certain nombre de services et prestations. L’objectif est de veiller à mettre en
œuvre tout au long de votre hospitalisation le programme de soins établi avec votre
médecin, tout en vous offrant les différents éléments de confort à votre disposition au
sein de notre structure.
Votre séjour de A à Z
> Accompagnant > Linge et effets personnels
La présence d’un accompagnant aux côtés du patient Pour votre hospitalisation, vous êtes tenu(e)
est possible jour et nuit (selon les disponibilités d’apporter vos effets personnels : linge et produits
du service) dans les chambres particulières après de toilette, vêtements de nuit, robe de chambre, > Parking > Télévision
accord du personnel soignant et du médecin. chaussures d’intérieur. Notre établissement n’assure Un parking public est situé à 50 mètre de la clinique, Toutes les chambres de l’établissement sont équipées
L’accompagnant devra respecter les règles du service pas l’entretien des effets personnels. rue Armagis. d’un téléviseur. Pour bénéficier de ce service
(sortir de la chambre lors de soins, se conformer aux En revanche, tout le linge de literie dont vous payant, vous devez en faire la demande lors de votre
horaires des repas). aurez besoin pendant votre séjour est fourni par > Repas préadmission, admission ou durant son séjour auprès
La présence d’un accompagnant lors de l’établissement. des membres du personnel qui vous expliqueront la
Le jour même de votre admission et/ou le jour de
l’hospitalisation de jeunes enfants, de personnes démarche à suivre. L’usage de la télévision doit se faire
> Objets de valeur votre intervention, un repas standard et adapté ou
souffrant d’un handicap mental ou de troubles dans le respect des autres patients afin de préserver
une collation vous sera servi dans votre chambre.
cognitifs, est recommandée. leur repos.
D’une manière générale, n’apportez pas vos objets Pensez à signaler tout régime alimentaire particulier
> Chambres de valeur ou de sommes importantes en espèce. En au personnel soignant. Les horaires des repas sont : > Visites
cas d’oubli ou d’entrée en urgence, vous pourrez les A partir de 08h : petit déjeuner,
Toutes les chambres de l’établissement sont équipées déposer dans le coffre individuel disponible dans Les visites peuvent s’effectuer de 13h00 à 20h00. Les
A partir de 12h : déjeuner,
de la climatisation pour votre confort. N’hésitez pas à chaque chambre. visiteurs devront quitter la chambre lors de la visite du
vous rapprocher du personnel soignant pour plus de A partir de 18h : dîner. médecin ou lors des soins infirmiers. Pour préserver le
En prévention des vols, nous vous conseillons
renseignements sur son fonctionnement. vivement de ne rien laisser de valeur lorsque vous repos des patients, les visites doivent être si possible
vous absentez de votre chambre (chéquier, cartes brèves, pas trop bruyantes et se limiter à 2 personnes
> Courrier / Presse bancaires, bijoux, argent liquide, portable…). La
> Prothèses dentaires, auditives, lunettes maximum. Pour des raisons d’hygiène et de sérénité,
direction décline toute responsabilité en cas de Signalez aux infirmières que vous portez un appareil les visites sont interdites aux enfants de moins de 10 ans.
Si vous souhaitez envoyer du courrier, vous pouvez le
précautions non prises. dentaire ou auditif. Pensez à prévoir les produits Nous invitons les visiteurs à procéder à une hygiène des
confier au personnel soignant ou le déposer à l’accueil
nécessaires à leur entretien. Avant l’intervention et afin mains avec le produit hydroalcoolique mis à disposition
principal. L’affranchissement de votre courrier n’est
d’éviter les risques de perte, rangez-les soigneusement dans les couloirs, et à différer leur venue s’ils ont une
pas réalisable au sein de l’établissement. Pensez à
dans le boîtier que vous aurez apporté ou mis à votre maladie contagieuse (grippe, rhume, gastro-entérite,
vous munir de timbres. Si vous désirez recevoir votre
disposition par l'établissement. Vous êtes responsable etc.).
quotidien habituel, faites-en la demande auprès des
équipes de l’établissement. de vos appareillages. Pensez à apporter votre étui à
lunettes. > Wifi
> Culte À votre demande, l’établissement peut fournir un
> Téléphone accès gratuit au réseau wifi. Les informations sont
Vous pouvez demander la venue d’un représentant
Toutes les chambres sont équipées d’un téléphone au disponibles à l'accueil.
de votre culte en vous adressant auprès du personnel
soignant. sein de l’établissement. Pour bénéficier de ce service
payant, vous devez en faire la demande lors de votre
> Fleurs préadmission, admission ou au cours de votre séjour
auprès des membres de notre équipe.
Pour des raisons d’hygiène les plantes sont interdites dans
l’établissement. Selon la nature de votre intervention, la
présence de fleurs coupées dans votre chambre peut être
déconseillée. Renseignez-vous auprès de l’équipe soignante.
12 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 13Votre sortie Votre sortie
Vous aurez également à régler le total des Vos remarques sont importantes car elles nous
prestations particulières que vous aurez choisies permettent de connaître les points positifs de votre
durant votre séjour au sein de l’établissement (offres séjour et ceux à améliorer.
hôtelières et services proposés). Vous retrouverez en Un questionnaire informatisé, appelé e-satis vous
annexe de ce livret le descriptif des différents tarifs et sera également envoyé par la HAS (Haute Autorité de
suppléments proposés par l’établissement. L’accueil la Santé) par mail à la fin de votre séjour. En quelques
est également à votre disposition pour de plus minutes, vous pourrez donner votre avis sur votre
amples renseignements. prise en charge au sein de notre établissement.
Si vous n’êtes pas assuré(e) social(e), vous devrez Une fois par an, un score global de satisfaction sera
régler la totalité des frais d’hospitalisation et des calculé pour chaque établissement et sera publié
suppléments. Le règlement de votre hospitalisation sur le site Scope Santé (www.scopesante.fr). Ces
peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou résultats font partie des indicateurs nationaux
espèces dans la limite de la réglementation. que chaque établissement a l'obligation de suivre.
L’établissement s’engage à vous remettre ou vous L’enquête e-satis ne remplace pas le remplissage du
envoyer une facture acquittée relative aux soins dans questionnaire de sortie qui vous est remis.
des délais raisonnables.
Pour plus d’informations rendez-vous sur : > Votre retour à domicile
www.ameli.fr
Vos jour et horaire de sortie sont déterminés par L’assurance maladie peut éventuellement prendre
votre médecin. Ce dernier ou un membre de en charge 100 % des frais d’hospitalisation dans > Dépassements d’honoraires
l’équipe médicale vous remettra votre dossier de certains cas particuliers.
sortie comprenant les différents comptes rendus, Les praticiens ayant opté pour le secteur 2 sont
Vous aurez donc à régler ce que l’on appelle le ticket
ordonnances et consignes, éventuels arrêts maladie habilités à pratiquer des dépassements d’honoraires.
modérateur, qui correspond à la différence entre
et prochains rendez-vous. Selon prescription médicale, Le praticien vous donnera préalablement à votre
ce que prend en charge votre caisse d’Assurance
un bon de transport pourra vous être remis. hospitalisation toutes les informations sur les
maladie et la totalité des frais d’hospitalisation (soit
compléments d’honoraires liés à votre intervention. Il
20 % des frais d’hospitalisation sauf cas particulier).
> Formalités administratives vous remettra alors un devis qu’il vous appartiendra
Pour les actes ayant un tarif supérieur ou égal à de signer avant votre hospitalisation.
Lors de votre sortie vous devrez vous rendre au 120 euros le ticket modérateur restant à votre charge
bureau des sorties où vous sera remis votre dossier est remplacé par une participation forfaitaire de > Transports
administratif contenant : 24 euros. Elle ne s’applique qu’une seule fois par
séjour, pour l’ensemble des frais d’hospitalisation. Afin de regagner votre domicile après prise en charge,
otre bulletin de situation remis en deux
V
Cette participation s’applique également pour vous aurez la possibilité d’utiliser votre véhicule
exemplaires. Un exemplaire est à envoyer à la
certains actes ayant un coefficient supérieur ou personnel ou les transports en commun après
sécurité sociale et un exemplaire est à envoyer
égal à 60 dans la Nomenclature générale des actes l’accord de votre médecin. Si votre état de santé le
à votre employeur car il justifie l’arrêt de travail
professionnels (NGAP). nécessite, il pourra vous prescrire un retour à domicile Restez au calme et suivez les consignes médicales.
pendant votre séjour d’hospitalisation. Prévoyez
Par exemple, pour une intervention dont les frais en ambulance (transport allongé) ou avoir recours Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous
de faire des photocopies pour les adresser à votre
s’élèvent à 160 €, vous n’aurez pas à régler de ticket à un transport sanitaire VSL (transport assis). Ces devrez rédiger et signer une décharge qui dégagera
mutuelle santé, au kinésithérapeute, à l’infirmière à
modérateur mais la participation forfaitaire de 24 €. transports ne sont pris en charge que sur prescription l’établissement et le médecin de toute responsabilité
domicile et aux ambulanciers si nécessaire.
médicale uniquement. Un bon de transport pourra quant aux suites éventuelles.
otre facture. Prévoyez un moyen de paiement
V vous être remis afin d’obtenir le remboursement des
(carte bancaire, chèque et/ou espèce pour régler À cela s’ajoute le forfait hospitalier qui est une frais engagés auprès de votre Caisse d’Assurance
les sommes qui restent à votre charge (télévision, participation que doit régler chaque patient dans le Maladie le cas échéant. Chaque patient peut choisir
téléphone, chambre particulière, dépassement cadre de son hospitalisation lorsqu’elle est supérieure librement l’entreprise de transport qu’il souhaite.
d’honoraires, etc.). à 24 heures dans un établissement de santé. Il s’élève > POUR VOTRE ENFANT
Si vous souhaitez être transféré et rejoindre un autre
depuis 2018 à 20 € par jour y compris le jour de sortie.
> Ce que vous aurez à régler établissement de votre choix, votre médecin pourra Toute sortie d’un patient mineur doit se
L’Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il
vous prescrire un transport en ambulance ou en faire en présence d’un parent ou de son
L’assurance maladie prend en charge 80 % des frais est parfois pris en charge par les mutuelles ou les
transport sanitaire VSL en fonction de votre état de représentant légal (ou de la personne
d’hospitalisation. Vous devrez faire parvenir à votre complémentaires santé, renseignez-vous auprès de
santé. préalablement désignée par écrit, une pièce
caisse d’Assurance Maladie le bon de sortie qui votre organisme.
d’identité sera alors demandée). Dans le cas
vous est remis par l’établissement lorsque vous le Dans certains cas particuliers, des personnes peuvent > Questionnaire de satisfaction d’une intervention en ambulatoire, il faudra
quittez afin que celle-ci puisse ouvrir vos droits aux être exonérées du règlement du forfait hospitalier, du qu’il y ait deux personnes accompagnant
ticket modérateur ou de la participation forfaitaire de Un questionnaire vous est remis le jour de votre l’enfant lors de sa sortie afin de pouvoir
remboursements dont vous pouvez bénéficier.
24 euros. sortie, afin de recueillir vos avis et impressions sur assurer une surveillance optimale.
les conditions d’accueil et de séjour au sein de notre
établissement. Nous vous remercions d’y répondre.
14 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 15Charte de la personne hospitalisée Charte de l’enfant hospitalisé
Usagers, vos droits
> Principes généraux*
Toute personne est libre de choisir l’établissement Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de
1
de santé qui la prendra en charge, dans la limite des conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
possibilités de chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en particulier aux
7 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues
personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes Charte Européenne des Droits de l’Enfant Hospitalisé adoptée par le Parlement Européen le 13 mai 1986.
par la loi, quitter à tout moment l’établissement
sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
après avoir été informée des risques éventuels auxquels
1 6
handicapées.
elle s’expose.
L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit Les enfants doivent être réunis par groupes
être réalisée que si les soins nécessités par d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités
2 Les établissements de santé garantissent la qualité 8 La personne hospitalisée est traitée avec égards.
de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont sa maladie ne peuvent être prodigués à la éducatives, adaptés à leur âge, en toute
Ses croyances sont respectées. Son intimité est
attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout maison, en consultation externe ou en hôpital sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptes
préservée ainsi que sa tranquillité.
en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une de Jour. sans l1m1te d’âge.
attention particulière à la fin de vie.
2
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne
7
9
ainsi que la confidentialité des informations Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses L’hôpital doit fournir aux enfants un
L’information donnée au patient doit être accessible
3 personnelles, administratives, médicales et sociales qui la parents ou leur substitut auprès de lui Jour environnement correspondant à leurs besoins
et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix
concernent. et nuit, quel que so1t sont âge ou son état. physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le
thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister
par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
plan de l’équipement que du personnel et de
la sécurité.
3
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) On encouragera les parents à rester auprès de
10
bénéficie d’un accès direct aux informations de
8
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le leur enfant et on leur offrira pour cela toutes
4 santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants
les facilités matérielles. On informera les L’équipe soignante doit être formée à répondre
consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a
droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure parents sur les règles de vie et les modes de aux besoins psychologiques et émotionnels
peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des faire propres au service afin qu’ils participent des enfants et de leur famille.
directives anticipées. 11 La personne hospitalisée peut exprimer des activement aux soins de leur enfant.
4 9
observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission L’équipe soignante dot être organisée de
5 Un consentement spécifique est prévu, notamment, des relations avec les usagers et de la qualité de la prise Les enfants et leurs parents ont le droit de façon à assurer une cont1nu1te dans les soins
pour les personnes participant à une recherche recevoir une information sur la maladie donnés à chaque enfant.
en charge veille, notamment, au respect des droits des
biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et
usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue et les soins, adaptée à leur âge et leur
10
produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
par un responsable de l’établissement pour exprimer ses compréhension, afin de participer aux
L’intimité de chaque enfant doit être
griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle décisions les concernant.
respectée. Il doit être traité avec tact et
Une personne à qui il est proposé de participer à une estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de
5
6 compréhension en toute circonstance.
recherche biomédicale est informée, notamment, règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. On évitera tout examen ou traitement qui
n’est pas indispensable. On essaiera de réduire
au maximum les agressions physiques ou
* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : émotionnelles et la douleur.
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement
16 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 17Droits et informations du patient Droits et informations du patient
> Dossier médical > Prise en charge des mineurs
(Articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du Code de la Le consentement aux soins et aux interventions
santé publique) chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs
Vous avez accès aux informations médicales contenues de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un
dans votre dossier en effectuant la demande par écrit traitement par la personne titulaire de l’autorité
auprès du directeur de l’établissement précisant les parentale risque d’entraîner des conséquences graves
documents souhaités. Toute demande doit être pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins
accompagnée d'une copie de justificatif d'identité. indispensables. Néanmoins, la loi prévoit qu’un mineur
a le droit de recevoir lui-même une information et de
Vous pouvez consulter gratuitement votre dossier
participer à la prise de décision le concernant d’une
sur place ou demander la copie des documents
manière adaptée à son degré de maturité et de
(frais de reproduction et d’envoi à votre charge).
discernement. Dans le cas où le mineur s’oppose à la
Votre dossier médical est conservé 20 ans à compter de consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale
la date de votre dernier séjour (vous avez la possibilité afin de garder le secret sur son état de santé, les
de vous opposer à la transmission d’informations médecins s’efforceront d’obtenir ce consentement
vous concernant à d’autres professionnels de santé, du ou des titulaires de l’autorité parentale. Dans le cas
> Information des données (UE 2016/679), tout patient peut exercer aux ayants droits en cas de décès, il suffit de nous du maintien de l’opposition du mineur, il devra se fait
ses droits d’accès de rectification, de limitation et l'indiquer).
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de accompagner d’une personne majeure de son choix.
d’opposition au traitement et du droit à la portabilité
santé. Cette information porte sur les investigations, > Personne à prévenir
auprès du médecin responsable de l’information > Protection des majeurs protégés
traitements ou actions de prévention qui vous sont
médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant (Article L.1111-11 du Code de la santé publique)
proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs Le majeur protégé doit consentir à tout acte
constitué le dossier (Articles 26, 27, 34 et 40 de la Loi
conséquences, les risques fréquents qu’ils comportent Vous avez la possibilité de désigner une personne à médical quel que soit le régime de protection dont il
du 6 janvier 1978 et articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du
ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les prévenir, elle peut être contactée pour des questions bénéficie. Dès lors qu’il est en capacité de décision et
Règlement général sur la protection des données).
conséquences prévisibles en cas de refus. relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des discernement, son consentement doit être sollicité
Vous pourrez également en faire la demande par simple renseignements, apporter vos effets personnels…). au-delà de celui de son tuteur, et éventuellement de
> Commission de relation courrier adressé au directeur de l’établissement. Le Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence. celui du conseil de famille.>
avec les usagers (CDU) délégué à la protection des données est joignable par
courrier à son intention à l’adresse de l’établissement > Personne de confiance > Directives anticipées
La commission des usagers veille au respect des ou par mail dpd@vivalto-sante.com. (Article L.1111-6 du Code de la santé publique) En application de la Loi N°2016-87 du 02 février 2016,
droits des usagers et facilite leurs démarches. Elle
En cas de besoin, vous avez la possibilité d’introduire Vous avez également la possibilité de désigner une toute personne majeure peut, si elle le souhaite,
contribue par ses avis et propositions à l’amélioration
une réclamation auprès d’une autorité de contrôle personne de confiance (parent proche, médecin rédiger des directives anticipées pour le cas où, en
de la politique d’accueil et de prise en charge des
(CNIL pour la France). traitant…) avec son accord signé. Cette personne fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
patients et de leurs proches.
Les informations recueillies sont également susceptibles librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous Ces directives indiquent les souhaits concernant les
Elle examine au moins une fois par trimestre et
d’être exploitées de façon non nominative à des fins accompagner pour toutes vos démarches au conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
chaque fois que nécessaire les réclamations adressées
de recherche. La base légale est la nécessité à des fins sein de l’établissement et assister aux entretiens Elles seront consultées préalablement à la décision
à l'établissement par les usagers et le cas échéant, les
de recherche scientifique ou à des fins statistiques médicaux afin de vous aider dans vos décisions. médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis
informe sur les voies de conciliation et de recours.
(article 9.2.j et article 89 du Règlement européen sur Elle sera consultée obligatoirement par le médecin non médical. Pour plus d’informations, veuillez
> Confidentialité des données la protection des données). si l’évolution de votre état de santé ne vous permet consulter la fiche en annexe de ce livret.
pas de recevoir l’information, et d’exprimer vous-
Certains renseignements vous concernant, recueillis > Consentement du patient même votre volonté. Une personne sous tutelle peut > Don d’organes
au cours de votre séjour, feront l’objet d’un
L’information du malade et son consentement désigner une personne de confiance après accord du Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle
enregistrement informatique (sauf opposition
éclairé sont à la base de la relation entre le praticien juge ou conseil de famille. osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou
motivée de votre part). Cet enregistrement est
et le patient. Afin de vous conseiller sur les choix La personne de confiance n’est pas nécessairement d’améliorer l’état de santé des malades. Chaque
exclusivement réservé à la gestion de toutes les
concernant votre santé et de parvenir à une prise la personne à prévenir. Elle n’a pas vocation à personne est présumée donneur d’organes ou de
données administratives et médicales avant, durant
de décision partagée, le médecin vous informera et donner un consentement aux soins à votre place, tissus après son décès depuis la loi du 22 décembre
et après votre séjour, à faciliter son organisation, ainsi
répondra à toutes vos questions. Vous avez également elle rend compte de vos volontés. 1976, principe rappelé par la loi du 26 janvier 2016.
qu’à l’établissement de statistiques (en application
le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur Cependant, vous pouvez vous y opposer en vous
de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au
> Plaintes et réclamations adressées inscrivant au Registre national des refus, en remettant
traitement des données d’activité médicale visées à votre demande expresse. Les médecins et infirmiers
à l’établissement à un proche un écrit daté et signé ou en confiant
l’article L. 710-6 du Code de Santé Publique) et sera se tiennent à votre disposition pour vous donner
oralement votre refus. Pour plus d’informations
conservé pendant la durée légale en vigueur. tous les conseils utiles au bon déroulement des (Articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé publique)
rendez-vous sur www.agence-biomedecine.fr (N° vert
Conformément à la déontologie médicale et aux soins et examens. Dans certains cas, des documents
Toutes les plaintes et réclamations sont à adresser à la : 0 800 20 22 24) et sur www.dondorgane.fr
dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 d’informations spécifiques vous seront remis afin de
Direction de l’établissement. Une réponse écrite vous sera
janvier 1978 et au Règlement général sur la protection compléter l’information orale donnée.
systématiquement apportée dans les meilleurs délais.
18 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 19Devoirs du patient Notre engagement qualité
> Dans l’intérêt de tous, il vous est
demandé de toujours veiller à :
especter et permettre le repos des autres patients.
R
Le silence constitue un des éléments du confort et
du rétablissement des patients, il vous est donc
demandé de respecter le calme (présence limitée
à deux proches lors de visites). Pensez également
à emmener un casque ou des écouteurs pour
écouter votre musique ou regarder la télévision.
e pas gêner le fonctionnement du service et
N Notre établissement est engagé dans une démarche continue d’amélioration de
établir des relations cordiales et respectueuses
la qualité, qui place la satisfaction de l’usager au cœur de ses préoccupations.
avec l’ensemble des intervenants.
La recherche de cette satisfaction est à la base de notre démarche qui cherche
voir une tenue vestimentaire correcte lors de vos
A
déplacements au sein de l’établissement.
constamment à identifier d’éventuelles problématiques afin de proposer les actions
d’amélioration les plus adaptées, en lien avec la Commission des Usagers dont vous
aintenir en bon état les locaux et les objets mis à
M
votre disposition. trouverez plus de détails en annexe.
> Pour votre sécurité et votre bien-être : > Sécurité des soins soulager, même si l’absence de douleur ne peut
être totalement garantie. Lors de la consultation
ous vous trouvez dans un établissement de santé
V Les médicaments d’anesthésie, vous pourrez être informé sur l’utilisation
et un lieu public. Il est strictement interdit de fumer Les médicaments sont des produits efficaces des différents traitements envisagés. La douleur
au sein de l’établissement de santé conformément pour soigner certaines pathologies. Mal utilisés, ils sera régulièrement évaluée à l’aide d’une échelle
au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 (Loi peuvent se révéler dangereux. Le bon usage du graduelle et son traitement adapté pour répondre à
Evin). De la même manière, l’utilisation de la médicament est important pour réduire les risques vos besoins. Le soulagement efficace de la douleur
cigarette électronique est interdite. d’effets indésirables. Le circuit du médicament est est la responsabilité de chacun. Si vous avez mal, vous
ucun produit illicite et boisson alcoolisée n’est
A l’affaire de tous (médecins, pharmaciens, infirmier(e)s devez en parler.
toléré au sein de l’établissement y compris pour et patients), vous pouvez nous aider à lutter contre
Les médicaments contre la douleur sont des
les visiteurs. le mauvais usage en questionnant les professionnels
antalgiques. Les plus courants sont le paracétamol
I l est interdit d’introduire un animal au sein de sur les médicaments que vous allez recevoir.
et les AINS (anti-inflammatoires). Ils peuvent être
l’établissement. Au cours de votre hospitalisation, vous allez recevoir associés à d’autres médicaments (corticoïdes,
’emmenez aucun objet de valeur. Au
N plusieurs médicaments. Ils sont : myorelaxants, antispasmodiques, anesthésiques
besoin, nous pouvons les placer dans prescrits par votre médecin, locaux…). Pour les douleurs d’intensité plus forte,
un coffre à votre demande ou dans dispensés par le pharmacien, l’utilisation de produits morphiniques est parfois
le coffre de votre chambre s’il y en a nécessaire.
dministrés par le personnel soignant selon la règle
a
d’existant. L’établissement décline
de contrôle des 5B : le Bon médicament, la Bonne D’autres moyens non médicamenteux sont employés
toute responsabilité pour les objets
dose, au Bon patient, la Bonne voie d’administration, pour réduire la douleur, améliorer votre confort et
de valeur que vous conserveriez
le Bon moment. votre bien-être : application de glace, changement
dans votre chambre.
Pendant votre hospitalisation, vos traitements de position, repos, calme et un nombre limité de
n cas d’incendie au sein de
E
médicamenteux habituels seront pris en charge par personnes lors des visites.
l’établissement, gardez votre
calme et suivez les indications L’équipe médicale et paramédicale. Pour des raisons
du personnel formé à ce type de sécurités les traitements que vous avez apportés Identito-vigilance
d’incidents. Les consignes seront conservés par le personnel soignant pendant
Assurer votre sécurité est l’une de nos priorités. Dans
d’évacuation des locaux votre séjours et vous seront restitués à votre sortie.
ce cadre, nous avons mis en place une politique
sont affichées dans tous les
de vérification de l’identité tout au long de votre
lieux communs. Nous vous Notre objectif est de soulager votre douleur parcours de soins : Vous serez sollicité durant tout le
demandons d’en prendre
Traiter la douleur, être soulagé, c’est possible. Nous séjour pour rappeler votre identité et vous porterez
connaissance.
mettons les moyens à votre disposition pour la un bracelet d’identification.
20 LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT 21Vous pouvez aussi lire
