GUIDE DE L'ÉLÈVE 2021-2022 - CFP Sorel-Tracy

 
GUIDE DE L'ÉLÈVE 2021-2022 - CFP Sorel-Tracy
GUIDE
                       DE L’ÉLÈVE
                       2021-2022

                   FORMATION GÉNÉRALE AUX ADULTES
                     FORMATION PROFESSIONNELLE

2021-09-22 08:44

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GUIDE DE L'ÉLÈVE 2021-2022 - CFP Sorel-Tracy
LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
          ET D’ÉDUCATION DES ADULTES SOREL-TRACY (CFPEAST)

LE CENTRE BERNARD-GARIÉPY
LE CENTRE ENFANT-JÉSUS
LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ

Les Centres offrent un éventail diversifié de programmes en formation professionnelle et y affectent les
ressources nécessaires à un enseignement de qualité.

DES LOCAUX D’ENSEIGNEMENT MODERNES

Répartis sur deux étages à dimension humaine et dans un environnement sain et agréable, les locaux des
Centres possèdent des équipements modernes et conformes aux réalités des entreprises.

UNE FORMATION ORIENTÉE VERS LA FORMATION PRATIQUE

La formation pratique, offerte dans l’ensemble des programmes, constitue la plus grande garantie de
compétence de nos diplômés et de satisfaction des entreprises qui les emploient.

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GUIDE DE L'ÉLÈVE 2021-2022 - CFP Sorel-Tracy
TABLE DES MATIÈRES
1.   NOTRE MISSION, NOTRE VISION ET LES VALEURS DES CFPEAST ___________________ 2
2.   NOS SERVICES (FP/FGA) ___________________________________________________ 2
     2.1    Les services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) _______    2
     2.2    La concomitance en FP-FGA (conco) __________________________________________            2
     2.3    L’aide financière aux études (AFE) ___________________________________________          3
     2.4    Le test de développement général (TDG) ______________________________________           4
     2.5    L’attestation d’équivalence de niveau de scolarité de cinquième année
            du secondaire (AENS) _____________________________________________________              5
     2.6    La reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) _________________________         5
     2.7    Notre service d’orientation _________________________________________________           5
     2.8    Nos services complémentaires ______________________________________________             5
3.   NOS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ______________________________________________ 7
     3.1    Respect des normes de santé et de sécurité ___________________________________ 7
     3.2    Accidents et premiers soins ________________________________________________ 7
     3.3    Changements d’adresse et/ou de numéro de téléphone _________________________ 8
     3.4    Fermeture temporaire des Centres __________________________________________ 8
     3.5    Absence d’une enseignante ou d’un enseignant ________________________________ 8
     3.6    Affichage/sollicitation _____________________________________________________ 8
     3.7    Visiteur _________________________________________________________________ 9
     3.8    Objet perdu et trouvé _____________________________________________________ 9
     3.9    Éthique relative à l’utilisation d’Internet ______________________________________ 9
     3.10   Stationnement __________________________________________________________ 11
     3.11   Cafétéria_______________________________________________________________ 11
     3.12   Utilisation des locaux ____________________________________________________ 12
     3.13   Casiers ________________________________________________________________ 12
     3.14   Transport ______________________________________________________________ 12
     3.15   Panne de courant _______________________________________________________ 12
     3.16   Règlements à la salle d’examen du CFP ______________________________________ 12
4.   NOTRE CODE DE CONDUITE _______________________________________________ 13
     4.1    Assiduité et ponctualité __________________________________________________            13
     4.2    Comportement et attitudes _______________________________________________              14
     4.3    Bris, vol et vandalisme ___________________________________________________            15
     4.4    Loi sur le tabac/alcool/drogues ____________________________________________           15
5.   LA RÉINTÉGRATION ET NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT _________________ 15
     5.1    Frais supplémentaires (Annexe FP-1) ________________________________________           15
     5.2    Frais de réintégration/réinscription en formation professionnelle (Annexe FP-2) ____   15
     5.3    Abandon de formation (Annexe FP-3) _______________________________________             15
     5.4    Modalités de réintégration/réinscription en FGA (Annexe FGA-1) _________________       15
6.   LA CERTIFICATION ET LA DIPLÔMATION _____________________________________ 16
     6.1    Diplômes ______________________________________________________________                16
     6.2    Conditions de certification et de sanction (Régime A3 éducation des adultes) _______   16
     6.3.   Préalables pour le CÉGEP _________________________________________________             16
     6.4    Préalables pour le DEP ___________________________________________________             16

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GUIDE DE L'ÉLÈVE 2021-2022 - CFP Sorel-Tracy
7.   TON IMPLICATION ET TA PARTICIPATION ____________________________________ 17
     7.1     Comité des élèves _______________________________________________________ 17
     7.2     Conseil d’établissements__________________________________________________ 17
8.   LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION ___________________________________________ 18
     8.1     Plan de lutte contre la violence et l’intimidation _______________________________ 18
9.   LES CALENDRIERS SCOLAIRES ______________________________________________ 23
     9.1     Calendrier scolaire de la formation professionnelle 2021-2022 ___________________ 24
     9.2     Calendrier scolaire de la formation générales aux adultes 2021-2022 ______________ 25
     9.3     Calendrier scolaire du secteur jeunes 2021-2022 ______________________________ 26
10. LE BOTTIN DES RESSOURCES _______________________________________________ 27

ANNEXES FP
   - Abandon de formation (FP-3)
   - Frais de réintégration/réinscription (FP-2)
   - Frais supplémentaires (FP-1)
   - Horaire des cours (FP-4)
   - Vêtements et port des ÉPI (FP-5)

ANNEXES FGA
   - Modalités de réintégration/réinscription en FGA (FGA-1)
   - Fonctionnement (FGA-2)

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Bonjour,

Nous sommes heureux de vous accueillir et vous souhaitons la bienvenue dans les Centres de formation
professionnelle et d’éducation des adultes Sorel-Tracy.

Nos Centres offrent des services éducatifs innovateurs à une clientèle en constante évolution, dans un
milieu personnalisé, là où les relations interpersonnelles sont signifiantes.

Dans le respect de la diversité, notre mission est de stimuler le développement et l’acquisition des
savoirs afin d’optimiser la réussite scolaire, professionnelle et sociale de tous les élèves, au regard
de leur projet de formation.

Nous espérons que votre séjour parmi nous vous sera des plus agréables et des plus profitables.

                                                       La direction des Centres,

                                                       Patrick Cavanagh

                                                                                                Page 1
1.   NOTRE MISSION, NOTRE VISION ET LES VALEURS DES CFPEAST
     Dans le respect de la diversité, notre mission est de stimuler le développement et l’acquisition des
     savoirs afin d’optimiser la réussite scolaire, professionnelle et sociale de tous les élèves, au regard
     de leur projet de formation.

     Nos Centres offrent des services éducatifs innovateurs à une clientèle en constante évolution, dans
     un milieu personnalisé, là où les relations interpersonnelles sont signifiantes. Nos valeurs et
     comportements attendus sont la persévérance, le respect et l’épanouissement personnel.

2.   NOS SERVICES (FP/FGA)
     2.1     LES SERVICES D’ACCUEIL, DE RÉFÉRENCE, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT (SARCA)

             Les SARCA sont des service gratuits qui s’occupent de votre inscription, de votre plan de
             formation et de votre admission.

             Vous avez besoin d'aide pour :
             • Effectuer un retour aux études : Questions sur les programmes de formation?
                Concerné par la reconnaissance de vos acquis? Nous sommes là pour vous aider. Nous
                pouvons vous proposer une foule d’options de formation auxquelles vous pourrez vous
                inscrire.
             • Orienter votre avenir professionnel : Nous pouvons vous aider à mieux cerner vos
                intérêts et aptitudes et à faire le point sur votre situation pour que vous puissiez
                effectuer des choix éclairés.
             • Trouver un emploi : Après avoir évalué les différentes opportunités qui se présentent
                à vous, nous vous dirigerons vers un organisme oeuvrant en employabilité pour mieux
                vous aider.
             • Trouver la formation de vos rêves : Avec « Élève d’un jour », découvrez des formations
                professionnelles captivantes.
             • Apprendre le français : Nous offrons un cours de francisation pour les nouveaux
                arrivants.

     2.2     LA CONCOMITANCE EN FP-FGA (CONCO)

             2.2.1   Qu’est-ce que la concomitance?
                     C’est la poursuite de la formation générale (FGA) tout en permettant de
                     commencer l’apprentissage d’un métier en formation professionnelle (FP) (DEP).

                     L’élève est inscrit dans les deux formations (professionnelle et générale) en même
                     temps.

                     Les unités de la formation professionnelle sont reconnues pour l’obtention du
                     diplôme d’études secondaires (DES).

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2.2.2   Pour qui?
              Elle s’adresse à l’élève du 2e cycle ayant acquis les unités de 3e secondaire en langue
              d’enseignement, en langue seconde et en mathématique.

      2.2.3   Dans quels programmes?
              • Adjoint administratif
              • Assistance à la personne en établissement et à domicile
              • Coiffure
              • Comptabilité
              • Dessin industriel
              • Infographie
              • Mécanique industrielle de construction et d’entretien
              • Santé, assistance et soins infirmiers
              • Secrétariat
              • Soudage-montage
              • Usinage

      Pour plus de renseignements, veuillez communiquer au 450 743-1285, poste 4200 ou
      consulter le site Internet des Centres.

2.3   L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES (AFE)

      Un programme de prêts et bourses est disponible pour les élèves. Pour recevoir votre aide
      financière, faites votre demande le plus tôt possible au http://www.mesrs.gouv.qc.ca/aide-
      financiere-aux-etudes et fournissez rapidement tous les documents requis. Vous
      accélérerez ainsi le traitement de votre dossier.

      Le calcul de l'aide financière ne pourra être fait tant que tous les documents n’auront pas
      été reçus au ministère.

                                                                                              Page 3
2.4   LE TEST DE DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL (TDG)

      Un TDG est une des conditions possibles pour être admis à un diplôme d'études
      professionnelles (DEP). Voici les conditions d’admission :

                                                               PRÉALABLES SPÉCIFIQUES
                           DEP                                FRA                    MAT
                                                     JEUNE          ADULTE   JEUNE        ADULTE
                                                                     3103
      Adjoint administratif
                                                     132-308         3104      NIL         NIL
      (Anglais 2101 ou 134-204)
                                                                     3105
                                                                     3103
      Assistance à la personne en établissement et
                                                     132-308         3104      NIL         NIL
      à domicile
                                                                     3105
      Coiffure                                       132-208         1104      NIL         NIL

      Comptabilité                                     NIL            NIL      NIL         NIL

      Dessin industriel                              132-406         3103    063-206       2102

      Électromécanique de systèmes automatisés       132-308         2102       063-414    4153
                                                                     4103
      Infographie                                    132-406                 063-306       3053
                                                                     4104
      Mécanique industrielle                         132-308         2102       063-414    4153

      Opération d’équipements de production          132-308         1103      NIL         2101

      Santé, assistance et soins infirmiers           SEC 5          SEC 5     NIL         NIL
                                                                     3103
      Secrétariat
                                                     132-308         3104      NIL         NIL
      (Anglais 2101 ou 134-204)
                                                                     3105
      Soudage-montage                                132-308         2102    063-306       3053

      Techniques d‘usinage                           132-406         3103    063-306       2102

      Usinage (nouveau programme)                    132-406         1103    063-306       2102

                                  ~ IMPORTANT ~
                 AVOIR 18 ANS AU MOMENT DE LA PASSATION DU TEST

      Vous pouvez consulter la liste des formations professionnelles disponibles au
      Québec et menant à un DEP ou une ASP ICI.

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2.5   L’ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE DE NIVEAU DE SCOLARITÉ DE CINQUIÈME ANNÉE DU SECONDAIRE
      (AENS)

      Il est possible d'obtenir une AENS qui est une évaluation composée de sept tests
      d'équivalence de niveau de 5e année du secondaire. Cette attestation peut vous permettre
      de vous inscrire à un programme de formation professionnelle (DEP) et même d'obtenir un
      emploi.

2.6   LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (RAC)

      Vous êtes en recherche d'emploi et possédez des compétences dans un métier?
      OU
      Vous êtes en emploi et possédez des compétences dans un métier?
      ET
      Vous résidez au Québec.
      MAIS
      Vous n'avez pas de diplôme et vous souhaitez en avoir un?

      Votre expérience et vos compétences peuvent vous conduire à :
      • L'obtention d'un diplôme en formation professionnelle (DEP- ASP-AEP)
      • La finalisation d’un diplôme jamais complété
      • Un nouvel emploi
      • Une promotion
      • Une meilleure mobilité professionnelle

      S'informer ou s'inscrire auprès de Kim Laviolette
      laviolettekim@cs-soreltracy.qc.ca

2.7   NOTRE SERVICE D’ORIENTATION

      Pour la clientèle admise en formation qui désire réviser son choix de carrière, le service
      d’orientation est à sa disposition. Pour obtenir un rendez-vous, l’élève doit s’adresser aux
      SARCA, au CFP (450 743-1285 poste 4200).

2.8   NOS SERVICES COMPLÉMENTAIRES

                                                                                     CFP
       Conseillère en formation scolaire
                                                          Véronique Landry      8 h à 11 h 30
       Clientèle : FGA
                                                                                12 h 30 à 16 h

       Conseillère en information scolaire et                                       CFP
                                                           Berta Benitez-
       professionnelle                                                        8 h 30 à 12 h 30
                                                               Lopez
       Clientèle : FGA, FP et SARCA                                           13 h 30 à 16 h 30

                                                                                           Page 5
Conseillère d’orientation
                                                                         CFP
Conseillère en information scolaire et
                                                 Caroline Martel      8 h à 12 h
professionnelle
                                                                      13 h à 16 h
Clientèle : FGA, FP et SARCA
                                                                         CFP
Orthopédagogue                                    Pierre-Olivier
                                                                    8 h à 11 h 30
Clientèle : FGA 1re à 5e secondaire                  Lessard
                                                                    12 h 30 à 16 h

                                                                         CFP
Orthopédagogue
                                                 Jo-Annye Plante      8 h à 12 h
Clientèle : FGA et FP (commerce et soudage)
                                                                      13 h à 16 h

                                                                         CBG
Orthopédagogue
                                                  Judith Marin        8 h à 12 h
Clientèle : FP
                                                                      13 h à 16 h

                                                                         CFP
Psychoéducatrice                                  Marie-Claude
                                                                    8 h à 11 h 30
Clientèle : FGA et FP                                Boily
                                                                    12 h 30 à 16 h

Technicien en éducation spécialisée (TES) –                            CBG/CFP
Agent d’aide à la réussite scolaire             Benoit Mac Beth       8 h à 12 h
Clientèle : FP (élèves CLE)                                           13 h à 16 h
Technicienne de travail social (TTS)
                                                                         CFP
Agente d’aide à la réussite scolaire
                                                Geneviève Gélinas   8 h à 11 h 30
Clientèle : FGA (1re à 5e secondaire), alpha-
                                                                    12 h 30 à 16 h
présecondaire
                                                                         CFP
Technicienne en éducation spécialisée (TES)
                                                 Nancy Larocque     8 h à 11 h 30
Clientèle : FGA
                                                                    12 h 30 à 16 h

                                                                          CEJ
Technicienne en éducation spécialisée (TES)
                                                Marie-France Paul    8 h 15 à 11 h
Clientèle : FGA, IS et francisation
                                                                      12 h à 15 h

                                                                          CFP
Technicienne en éducation spécialisée (TES)
                                                 Zina Deslauriers    8 h 15 à 11 h
Clientèle : FGA
                                                                      12 h à 15 h
                                                                       CBG/CFP
Technicienne en éducation spécialisée (TES)                         Lundi au jeudi
                                                Annie-Pier Trudel
Clientèle : FP (élèves non CLE)                                      8 h 15 à 12 h
                                                                    13 h à 15 h 45
                                                                          CFP
Technicienne en travail social (TTS)
                                                   Fanie Dalpé      8 h 30 à 11 h 30
Clientèle : FGA et FP
                                                                     12 h 30 à 16 h

                                                                                Page 6
3.   NOS RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

     3.1   RESPECT DES NORMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

           3.1.1   Les élèves doivent respecter les règles de sécurité émises par le personnel
                   enseignant;

           3.1.2   Aucun élève n’est autorisé à travailler dans un atelier ou un laboratoire, sans la
                   présence d’une enseignante ou d’un enseignant;

           3.1.3   Dans les laboratoires et les ateliers, les élèves doivent porter l’uniforme et
                   l’équipement de protection individuelle requis. Les particularités de votre secteur
                   vous seront présentées par votre enseignante ou enseignant;

           3.1.4   Dans les ateliers et les laboratoires, les téléphones cellulaires ou tout autre moyen
                   de communication (téléphone intelligent, etc.) sont interdits;

           3.1.5   En cas d’évacuation, les élèves sont tenus de respecter intégralement les règles de
                   sécurité qui leur sont communiquées. Les élèves doivent suivre le trajet illustré dans
                   chacun des locaux et se conformer aux directives du personnel enseignant;

           3.1.6   Le non-respect des normes de santé et de sécurité entraine l’une ou plusieurs des
                   conséquences suivantes :
                   • Le paiement des dommages causés;
                   • L’interdiction de participer à une activité particulière;
                   • Le renvoi temporaire des Centres;
                   • Le renvoi définitif des Centres.

           3.1.7   Vêtements et port des équipements de protection individuelle (ÉPI)
                   Il est obligatoire de porter les équipements de protection individuelle selon la
                   nature du cours ou de la formation (Voir Annexe FP-7 à la fin du guide).

     3.2   ACCIDENTS ET PREMIERS SOINS

           3.2.1   Accidents et premiers soins
                   Dès qu’un élève est victime d’un accident (même mineur) dans les Centres ou sur
                   les terrains des Centres, un avis doit parvenir immédiatement au secrétariat qui
                   verra à la rédaction d’un rapport d’accident. Lorsqu’il y a blessure, les premiers
                   soins sont donnés par l’enseignante ou l’enseignant ou par un secouriste formé.
                   Plusieurs trousses de premiers soins sont accessibles.

                   Dans les cas d’accidents plus graves, le blessé ou la blessée sera dirigé vers une
                   clinique ou à l’urgence de l’hôpital. Le cout de ce transport est à la charge de
                   l’élève.
                   • Hôpital Hôtel-Dieu : 450-746-6000
                   • Ambulance :             911

                                                                                                  Page 7
3.2.2   Assurances
              Les Centres ne disposent pas d'assurance contre le vol. Si vous désirez une telle
              protection, vous devez l'acquérir auprès de votre assureur personnel;

              Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ne détient aucune assurance-accident
              pour ses élèves. Ces derniers doivent s’en procurer une personnellement si désirée.

3.3   CHANGEMENTS D’ADRESSE ET/OU DE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

      L’élève doit aviser le secrétariat de tout changement d’adresse et/ou de numéro de
      téléphone au cours de l’année scolaire, afin d’effectuer un suivi au MEQ (relevé de notes et
      diplôme).

      Numéro d’assurance sociale
      Afin de recevoir ses reçus d’impôts provincial et fédéral pour montant d’études
      postsecondaires, l’élève devra obligatoirement fournir son numéro d’assurance sociale lors
      de son inscription (en formation professionnelle seulement).

      En vertu des lois de l’impôt, il ne peut y avoir de Relevé T2202A ayant pour effet d’autoriser
      des déductions pour frais de scolarité et montant relatif aux études pour l’élève en
      formation générale aux adultes.

3.4   FERMETURE TEMPORAIRE DES CENTRES

      Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy annonce la fermeture des écoles/centres de
      son territoire dans des cas de force majeure (tempête de neige, panne d’électricité
      prolongée, etc.). À moins d’avis contraire, les Centres sont également concernés par cette
      mesure. Il appartient à l’élève de faire cette vérification de façon autonome.

      Dès 6 h, la fermeture des écoles et des Centres est annoncée aux endroits suivants :
      • Le site du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy;
      • Page Facebook des CFPEAST;
      • CJSO Sorel-Tracy (FM 101,7);
      • TVA (Salut Bonjour).

3.5   ABSENCE D’UNE ENSEIGNANTE OU D’UN ENSEIGNANT

      Lorsqu’une enseignante ou un enseignant est absent ou en retard, les élèves doivent
      attendre au moins dix minutes à la porte du local. Si ce délai est écoulé, un élève du groupe
      doit avertir le secrétariat afin de se faire dicter les consignes à observer.

3.6   AFFICHAGE/SOLLICITATION

      Toute annonce publicitaire ou autre affichage dans les Centres doit être approuvée par la
      direction, après quoi elle sera apposée sur les babillards dédiés à cette fin.

                                                                                             Page 8
Toute action visant à inciter les élèves et/ou les membres du personnel à participer
      activement :
      • À la cueillette de fonds ou de biens;
      • À la vente ou la distribution des biens de consommation ou de services;
      • À la vente de billets de loterie ou tirages;
      • À des pétitions;
      • À des organisations ou mouvements divers;
      Est interdite dans les Centres, sauf si elle est expressément autorisée par la direction.

3.7   VISITEUR

      L’accès aux Centres est réservé aux élèves qui les fréquentent et aux membres du personnel
      qui y travaillent. Tout visiteur doit se présenter à la réception du Centre afin d’en informer
      sa présence.

3.8   OBJET PERDU ET TROUVÉ

      La réclamation d’objets perdus se fait auprès du secrétariat des Centres.

3.9   ÉTHIQUE RELATIVE À L’UTILISATION D’INTERNET

      3.9.1   Droits du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
              Le Centre de services scolaire se réserve le droit, à titre de propriétaire et de
              gestionnaire de ses serveurs et de ses appareils, de retenir et de conserver des
              informations et de la documentation produites ou mémorisées au moyen de ses
              appareils informatiques par les élèves.

              Ces informations et cette documentation, de même que les appareils du Centre de
              services scolaire qui ont servi à les produire ou à les mémoriser, lui demeurent
              accessibles et il se réserve le droit de les examiner lorsqu’il le juge nécessaire.

              Le Centre de services scolaire se réserve également le droit de déterminer ou
              d’encadrer certaines modalités d’utilisation d’Internet.

      3.9.2   Devoir et obligations des utilisateurs et utilisatrices
              Les utilisateurs et utilisatrices d’Internet au Centre de services scolaire doivent :
              • Respecter la vie privée des personnes et les renseignements nominatifs ou
                  confidentiels qui les concernent;
              • Respecter les projets éducatifs et les objectifs éducatifs des établissements du
                  Centre de services scolaire;
              • Respecter la propriété intellectuelle et ne s’adonner à aucun piratage;
              • Respecter la sécurité et l’intégrité des données qui transitent par Internet;
              • Respecter les règles de la nétiquette (éthique sur Internet).

              Il est interdit de donner accès à Internet à un tiers, au moyen des appareils du
              Centre de services scolaire, sans l’autorisation de la direction de l’établissement;

                                                                                             Page 9
Il est interdit de divulguer son code d’usager ou son mot de passe, de même que de
        divulguer ou d’utiliser le code d’usager ou le mot de passe d’une autre personne;

        Il est interdit d’utiliser, sans autorisation, l’en-tête (logo) du Centre de services
        scolaire ou d’un établissement dans le but de participer à des groupes ou forums
        de discussion, de même que d’associer ses propos au nom du Centre de services
        scolaire ou d’un établissement;

        Il est interdit de brancher son ordinateur personnel ainsi que ses équipements
        personnels, de modifier ou faire des modifications, à la configuration de base de
        son poste de travail;

        Il faut vider son répertoire personnel lors du départ ou de la fin de formation;

        Il est interdit de s’inscrire à des listes d’envoi (ex. : horoscope, recettes, etc.), de
        clavarder et de télécharger des jeux ou de la musique;

        Il est interdit d’utiliser Internet aux fins d’un commerce personnel de même que de
        payer des frais de souscription ou des droits d’accès avec les ressources financières
        du Centre de services scolaire ou de l’établissement.

3.9.3   Utilisation illicite
        L’utilisation illicite d’Internet dans un établissement du Centre de services scolaire
        est interdite et, le cas échéant, doit être rapportée à la direction de l’établissement
        ou du service, ou à la personne désignée par cette dernière.

        Par « utilisation illicite », il faut comprendre :
        • Des activités visant à détruire du matériel ou à porter atteinte à l’intégrité des
            données d’autres utilisateurs ou utilisatrices ou d’autres organismes;
        • La diffusion non autorisée de renseignements personnels ou de
            renseignements nominatifs;
        • Des communications irrespectueuses ou contenant des jurons ou des
            expressions vulgaires;
        • L’utilisation à des fins de publicité commerciale, de propagande, de
            harcèlement ou de menace, sous quelque forme que ce soit;
        • La diffusion de propos diffamatoires, offensants, perturbants, dénigrants,
            discriminatoires ou haineux;
        • L’envoi ou la requête d’un contenu d’information ou d’images de nature
            haineuse, violente, indécente, pornographique, raciste ou de quelque manière
            illégale ou incompatible avec la mission éducative de l’établissement ou du
            Centre de services scolaire.

3.9.4   Sanction
        Toute contravention aux normes d’éthique, y compris toute infraction aux règles
        de confidentialité et de sécurité, peut entrainer par décision de la direction, la
        suspension d’un élève.

                                                                                       Page 10
En outre, le Centre de services scolaire se réserve le droit de tenir un élève
               responsable de tout dommage résultant d’une contravention aux règles d’éthique.

3.10   STATIONNEMENT

       Une vignette de stationnement est obligatoire pour les élèves qui suivent une formation
       dans les Centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes de Sorel-Tracy.

       Au Centre Bernard-Gariépy
       Se présenter à l’accueil du Centre, avec son certificat d’immatriculation VALIDE pour
       obtenir sa vignette. La vignette sera délivrée ou renouvelée, selon le cas, à compter du 1 er
       juillet de chaque année.

       Au Centre de formation professionnelle
       Se présenter aux SARCA du Centre, avec son certificat d’immatriculation VALIDE pour
       obtenir sa vignette. La vignette sera délivrée ou renouvelée, selon le cas, à compter du 1 er
       juillet de chaque année.

       La vignette est gratuite. Cependant, l’élève qui possède un nouveau véhicule ou qui perd sa
       vignette, aura des frais de 5 $ pour obtenir une deuxième vignette.

       Lorsque l’élève utilise un autre véhicule que le sien, il est de sa responsabilité de se procurer
       une vignette temporaire, valide pour une journée seulement.

       La vignette doit être collée dans le pare-brise, côté conducteur, dans le bas. Pour les
       motocyclettes, la vignette devra être installée de sorte qu’elle soit visible. La vignette doit
       être visible en tout temps, à au moins trois mètres du véhicule.

       Des billets de stationnement de la Ville de Sorel-Tracy seront émis aux élèves ne respectant
       pas les règlements concernant le stationnement.

       Vous devez stationner votre véhicule dans les endroits appropriés. Il est interdit de
       stationner dans un espace réservé au personnel, aux visiteurs OU SUR LA PELOUSE.

3.11   CAFÉTÉRIA

       Un service de cafétéria, des machines distributrices et des fours à micro-ondes sont
       disponibles dans les Centres.

       Les repas se prennent à la cafétéria seulement. Il est interdit de manger ou boire dans les
       classes, les laboratoires, les ateliers ou les corridors. Seuls les contenants fermés peuvent
       être tolérés.

                                                                                               Page 11
3.12   UTILISATION DES LOCAUX

       3.12.1    Les locaux sont verrouillés en dehors des heures de cours et pendant les pauses.

       3.12.2    Des sièges sont disponibles à la cafétéria; en conséquence, personne ne s’assoit
                 par terre.

       3.12.3    La propreté, c’est l'affaire de chaque élève. En quittant un endroit, chacun verra
                 à le laisser propre.

       3.12.4    À la fin des cours (l’après-midi), l’élève place sa chaise sur la table de travail.

3.13   CASIERS

       Un casier est mis à la disposition de l’élève, mais demeure la propriété des Centres. Ainsi, il
       peut être vérifié en tout temps par des personnes autorisées.

3.14   TRANSPORT

       Règle générale, l’élève est responsable de son transport vers les Centres. Cependant,
       lorsqu'il y a des places disponibles, l’élève des Centres a le privilège de pouvoir utiliser le
       service de transport d'écoliers du Centre de services scolaire. L’élève doit prévoir que le
       service n'est pas disponible lors des journées pédagogiques ou des congés au secteur des
       jeunes. Par conséquent, en pareil cas, les absences ne sont pas motivées. Dès le début de
       l’année scolaire, l’élève doit s’informer des couts reliés à ce service.

3.15   PANNE DE COURANT

       Lors d’une panne d’électricité générale dans les Centres, vous devez suivre les consignes
       fournies par les enseignantes et les enseignants.

3.16   RÈGLEMENTS À LA SALLE D’EXAMEN DU CFP

       3.16.1 Horaire : La salle est ouverte de 8 h 10 à 11 h 30. L’élève désirant passer un examen
              doit se présenter obligatoirement à 8 h 10. L’élève ne respectant pas cette
              directive devra se présenter une autre journée pour faire son examen. La salle est
              aussi ouverte de 17 h à 20 h, le mercredi.

       3.16.2 À la salle d’examens, l’élève doit apporter un crayon et une gomme à effacer. Le
              papier brouillon est fourni. La calculatrice est aussi fournie au besoin, ainsi que
              règle, compas, rapporteur, dictionnaire, grammaire et un guide de conjugaison.

       3.16.3 Tout objet personnel doit être laissé dans son casier. Les manteaux, sacs et
              téléphones doivent être rangés dans le casier ou en classe.

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3.16.4 En entrant, l’élève présente obligatoirement sa carte étudiante à la personne
                  responsable qui lui remet le matériel nécessaire.

           3.16.5 La personne responsable est en droit d’assigner une place à l’élève.

           3.16.6 Le silence est de rigueur pour tous et en tout temps. Il est défendu de communiquer
                  de quelque façon que ce soit avec un autre élève.

           3.16.7 L’élève pris à copier ou à collaborer à un plagiat (dans la salle d’examens ou
                  ailleurs) :
                  • est immédiatement expulsé du local d’examens;
                  • se voit attribuer une note de zéro à cet examen;
                  • subira automatiquement une suspension pour une période indéterminée;
                  • d’autres conséquences pourraient être appliquées.
                   Une vérification générale afin d’éviter le plagiat peut être effectuée en tout
                   temps.

           3.16.8 Si l’élève découvre une ou plusieurs erreurs dans le questionnaire d’examen, il le
                  signale immédiatement à la personne responsable des examens.

           3.16.9 Après l’examen, il est strictement défendu d’apporter avec soi une copie des
                  questions ou des réponses dudit examen.

                   En quittant la salle d’examens, l’élève doit remettre le questionnaire, les feuilles
                   réponses, le papier brouillon ou tout autre document relatif à la passation de
                   l’épreuve à la personne responsable des examens.

                   Lorsque l’élève a terminé son examen, il est exempté de cours pour le reste de la
                   demi-journée.

                   L’élève ne peut sortir de la salle d’examen durant la passation de l’épreuve pour
                   aller aux toilettes ou ailleurs. Si un élève quitte la salle d’examen sans permission,
                   son examen lui sera immédiatement retiré.

4.   NOTRE CODE DE CONDUITE

     4.1   ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

           4.1.1   L’élève a l’obligation d’assister à tous ses cours et de motiver ses absences.
                   Les seules absences motivées qui seront acceptées sont les suivantes :
                   • Maladie justifiée par un certificat médical, émis par un médecin reconnu ou
                       tout autre professionnelle ou professionnel de la santé;
                   • Accompagnement de son enfant ou d’un parent proche à l’hôpital (avec billet);
                   • Enfant retourné à la maison pour maladie (avec billet de la garderie ou de
                       l’école);

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•   Garderie ou service de garde fermé (une journée avec entente auprès de la
                  direction adjointe);
              •   Convocation à la cour;
              •   Funérailles d’un parent proche (avec billet du centre funéraire ou rubrique
                  nécrologique);
              •   Déménagement (une journée avec copie du bail)
              •   Examen de conduite à la SAAQ (avec la facture indiquant l’heure).

              Pour quitter le local, l’élève doit obtenir l’autorisation de l’enseignante ou de
              l’enseignant;

              La durée de toute absence, de toute arrivée tardive ou de tout départ hâtif est
              comptabilisée;

              L’élève en formation professionnelle doit obligatoirement informer le secrétariat
              de son Centre de toute absence, en mentionnant la date de retour prévue;

              L’élève en formation générale doit obligatoirement informer la personne
              responsable des absences;

              Au retour d’une absence, l’élève doit présenter la justification de son absence;

              Conformément au guide des pièces justificatives pour le contrôle des déclarations
              du MEQ, « Une personne absente pendant cinq jours consécutifs doit être
              considérée comme ayant abandonné sa formation »;

              Pour tous les cas d’absences répétées, d’arrivées tardives et de départs hâtifs, des
              mesures seront prises et des sanctions seront appliquées (gradation des sanctions
              pouvant aller jusqu’à une fin de formation);

              Si l’élève désire revenir en formation, il devra se réinscrire aux SARCA, selon les
              conditions prévues à son dossier.

      4.1.2   Les élèves subventionnés
              Des organismes (CLE, CSST, SAAQ, MIF et autres) mandatent les Centres pour leur
              faire un rapport de l’assiduité et de la ponctualité des élèves qu’ils nous réfèrent.
              Des rapports de suivi global (assiduité, attitude et comportement) peuvent être
              transmis sur demande;

              Toute absence, déclarée non motivée par les Centres, sera considérée comme telle
              par l’organisme dont vous dépendez, ce qui peut entrainer des coupures
              d’allocation.

4.2   COMPORTEMENT ET ATTITUDES

      Le développement des compétences dans les programmes d’études contribue de façon
      formelle à favoriser l’épanouissement de l’élève en tant que membre à part entière d’une

                                                                                          Page 14
société en constante évolution. Le développement de ces compétences est utile dans la vie
           professionnelle et dans la vie personnelle.

           Tout le personnel des Centres est en droit d’intervenir auprès des élèves qui ne respectent
           pas les règlements des Centres.

           Règles :
           Cette section est en développement.

           Interventions graduées :
           • Avertissement(s) par son enseignante ou son enseignant;
           • Intervention individuelle par un intervenant de l’équipe d’encadrement;
           • Intervention(s) individuelle(s), rencontre avec la direction adjointe;
           • En cas de non-respect du contrat, intervention individuelle, deuxième rencontre avec
               la direction adjointe et contrat d’engagement;
           • Il pourrait y avoir suspension d’un ou de plusieurs jours;
           • S’il n’y a pas de changement, il pourrait y avoir expulsion des Centres.

     4.3   BRIS, VOL ET VANDALISME

           Tout élève responsable de vol, de bris volontaire ou de vandalisme s’expose à des
           poursuites légales ou au paiement des dommages causés. D’autres sanctions pourraient
           s’appliquer.

     4.4   LOI SUR LE TABAC/ALCOOL/DROGUES

           4.6.1   Selon la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, il est INTERDIT de FUMER ou
                   de VAPOTER à l’INTÉRIEUR des bâtiments des Centres et sur ses TERRAINS.

           4.6.2   Toute possession, consommation ou vente de boissons alcooliques et drogues dans
                   les Centres ou aux abords des Centres est interdite;

           4.6.3   L’élève qui se présente à son Centre en possession ou sous l’influence de l’alcool ou
                   de la drogue sera sanctionné.

5.   LA RÉINTÉGRATION ET NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

     5.1   FRAIS SUPPLÉMENTAIRES (ANNEXE FP-1)

     5.2   FRAIS DE RÉINTÉGRATION/RÉINSCRIPTION EN FORMATION PROFESSIONNELLE (ANNEXE FP-2)

     5.3   ABANDON DE FORMATION (ANNEXE FP-3)

     5.4   MODALITÉS DE RÉINTÉGRATION/RÉINSCRIPTION EN FGA (ANNEXE FGA-1)

                                                                                               Page 15
6.   LA CERTIFICATION ET LA DIPLÔMATION

     6.1    DIPLÔMES

            Au niveau secondaire, les diplômes suivants peuvent être obtenus :
            DES :    Diplôme d’études secondaires
            DEP :    Diplôme d’études professionnelles
            ASP :    Attestation de spécialisation professionnelle
            A.E.P. : Attestation d’études professionnelles

     6.2    CONDITIONS DE CERTIFICATION ET DE SANCTION (RÉGIME A3 ÉDUCATION DES ADULTES)

            Pour obtenir le DES, il faut 54 unités dont 20 de secondaire 5 et l’obligation de réussir les
            cours suivants :
            • français sec. 5
            • anglais sec. 5
            • mathématique sec. 4
            • univers social sec. 4
            • univers des sciences : sciences techno de sec. 4 ou mathématique de sec. 5 ou
               informatique de sec. 4 ou 5

            OU
            • français sec. 5, anglais sec. 5, math sec. 4 ET un DEP réussi.

     6.3.   PRÉALABLES POUR LE CÉGEP

            Pour la personne n’ayant pas réussi son secondaire 5, depuis le 1er juillet 1997, les
            conditions d’admission au CÉGEP exigent que le diplôme de secondaire 5 contienne les
            éléments suivants :
            • français sec. 4 et 5
            • math sec. 4 ou plus selon le programme désiré
            • sciences techno SCT4061 – SCT4062 ou plus selon le programme désiré
            • univers social (4 unités) : Éducation financière, Monde contemporain, Géographie
                régionale
            • anglais sec. 4 et 5

            OU
            • français sec. 5, anglais sec. 5, math sec. 4 ET un DEP réussi

            De plus, certaines formations du CÉGEP exigent des préalables supplémentaires.

     6.4    PRÉALABLES POUR LE DEP

            Les prérequis habituels pour accéder à une formation professionnelle sont la réussite du
            secondaire 4 en français, anglais et mathématique. Il est à noter que 53 formations ne
            requièrent que le secondaire 3. Dans certaines conditions, il est possible d’accéder à la
            formation professionnelle avec un test de développement général (TDG) dont les exigences

                                                                                                Page 16
varient alors d’une formation à l’autre) ou avec une attestation d’équivalence de niveau de
             scolarité de cinquième année du secondaire (AENS).

     Vous pouvez consulter la liste des formations professionnelles disponibles au Québec et menant à
     un DEP ou une ASP ICI.

7.   TON IMPLICATION ET TA PARTICIPATION

     7.1     COMITÉ DES ÉLÈVES

             Chaque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense
             l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves.

             Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité
             et en élisent les membres.

             Les élèves peuvent décider de ne pas former un comité des élèves ou de confier les
             fonctions de ce dernier à une association qui les représente.

             Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à
             l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi
             que leur participation à leur réussite éducative et aux activités de l’école et à la consultation
             des élèves menée par le conseil d’établissement en application du premier alinéa de
             l’article 89.2.

             Le comité des élèves a également pour fonction de promouvoir l’adoption par les élèves
             d’un comportement empreint de civisme et de respect entre eux ainsi qu’envers le
             personnel de l’école.

             Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute
             suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.

     7.2     CONSEIL D’ÉTABLISSEMENTS

             7.2.1   Conformément à la Loi sur l’instruction publique, un Conseil d’établissement est
                     institué dans les Centres incluant la formation professionnelle et la formation
                     générale aux adultes.

             7.2.2   Au sein de ce Conseil, un (1) élève en formation professionnelle et un (1) élève en
                     formation générale aux adultes sont nommés ou élus pour représenter l’ensemble
                     des élèves des Centres.

     NOTE : Sur demande, plus de détails pourront vous être fournis sur le Conseil d’établissement.

                                                                                                     Page 17
8.   LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION

     8.1   PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION

           La raison d’être du plan de lutte contre l’intimidation et la violence

           Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a adopté en juin 2012 des amendements
           à la Loi sur l’instruction publique (Loi 56). Ces modifications visaient à prévenir et combattre
           l’intimidation et la violence dans les établissements scolaires. C’est en précisant les devoirs
           et les responsabilités de tous les acteurs concernés par de tels actes qu’on souhaite
           s’assurer que les centres offrent un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire. La Loi
           modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à
           la gouvernance scolaire (Loi 40) sanctionnée le 8 février 2020 oblige désormais les centres
           de formation professionnelle et d’éducation des adultes à élaborer un plan de lutte et à le
           faire adopter par le conseil d’établissement (article 110.4 qui réfère aux articles 75.1 et
           83.1).

           Définition

           Le Ministère de l’Éducation définit ces actes de la façon suivante :

           Intimidation : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère
           répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un
           contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées,
           ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou
           ostraciser.

           Violence : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique
           ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet
           d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en
           s’attaquant à son intégrité.

           Protocole d’intervention : modalités de divulgation des signalements et des plaintes

           De manière confidentielle pour les signalements et les plaintes:
           • En personne, au Centre Bernard-Gariépy ou par téléphone au 450-743-1284
              o Responsables : Benoit Mac Beth, TES
                                 Marie-Claude Boily, psyed.
                                 Andréanne Lortie, dir. adj. (FP)
                                 Alexandre Bonin, dir. adj. (FP)

           •   En personne, au Centre de formation professionnelle ou par téléphone au
               450-743-1285
               o Responsables : Nancy Larocque, TES
                                  Fanie Dalpé, TTS
                                  Marie-Claude Boily, psychoéd.

                                                                                                  Page 18
Manon Gélinas, dir. adj. (FGA)
                        Isabelle Gauvin, dir. adj. (FP)

•   Auprès de tout autre membre du personnel des Centres (enseignants, direction
    adjointe, professionnel, personnel de soutien). Ces membres du personnel doivent
    transmettre les signalements et les plaintes aux personnes mentionnées ci-haut.

•   Par courriel à l’adresse suivante : cfpeast-jedenonce@cs-soreltracy.qc.ca
    o Responsables : Benoit Mac Beth, TES
                          Nancy Larocque, TES
                          Fanie Dalpé, TTS
                          Marie-Claude Boily, psychoéd.

Mesures de confidentialité

Chaque signalement ou plainte traité préservera la confidentialité du témoin ou des
victimes en s’assurant que son identité ne soit pas divulguée à tout autre tiers que les
membres du personnel qui le reçoit directement ou en charge de le traiter.

Les moyens utilisés par les centres pour prendre les signalements et les plaintes sont
sécuritaires et ne permettent pas de laisser fuir de l’information.

Fréquence de récupération des signalements et des plaintes

Les signalements et les plaintes sont recueillis et colligés le plus promptement possible.

Délais pour prendre acte des signalements et des plaintes et enclencher le protocole de
suivi

Le protocole de suivi des signalements et des plaintes doit être enclenché promptement
(jours ouvrables, excluant les journées pédagogiques) suivant leur réception par les
responsables désignés.

Les conduites prescrites en présence d’un acte d’intimidation ou de violence

Élève-témoin
• N’encourage pas une personne qui intimide quelqu’un d’autre;
• Si tu te sens en sécurité, parle à la personne qui intimide, prends la défense de la
    victime;
• Si tu as peur d’agir directement, avertis rapidement un membre du personnel de
    confiance;
• Dénonce la situation selon les mécanismes prévus dans les Centres.

Dans les cas de cyberintimidation…
• Refuse d’envoyer ou de partager des images, des messages ou des vidéos qui risquent
   d’être blessants ou de ridiculiser;

                                                                                    Page 19
•   Si tu te sens en sécurité, parle à la personne qui intimide, prends la défense de la
    victime;
•   Garde une copie des messages électroniques, les conserver comme preuve;
•   Dénonce la situation selon les mécanismes prévus dans les centres;
•   S’il s’agit de menaces sérieuses et dangereuses, le signaler à la police.

Élève-victime
• Dénonce ce qui arrive;
• Affirme-toi, reste calme et évite de réagir avec colère;
• Ne reste pas seul, reste avec des amis sur qui tu peux compter;
• S’il s’agit de menaces sérieuses ou dangereuses, si tu es victime d’un acte criminel où
    que tu sens que tu es en danger, signale-le à la police.

Dans les cas de cyberintimidation…
• Arrête de répondre aux messages;
• Évite d’envoyer un message d’insultes ou de menaces, il pourrait se retourner contre
   toi;
• Bloque les adresses ou les personnes qui t’intimident;
• Parle et dénonce la situation selon les mécanismes prévus dans les Centres;
• Retrace les adresses d’où proviennent les messages;
• Sauvegarde les messages d’intimidation que tu reçois;
• Signale à la police les menaces ou les situations où tu sens que ta sécurité est
   sérieusement compromise.

Parent pour un élève mineur ou tout autre témoin d’un acte de violence
• Apprenez à reconnaître les signes d’une victime;
• Signalez l’événement selon les mécanismes de dénonciations prévus par les Centres;
• Éduquez sur la situation (le besoin en auditoire des auteurs, l’importance de ses
    réactions devant une telle situation, l’importance de dénoncer et d’aller chercher de
    l’aide d’un membre du personnel des Centres);
• Conseillez sur les comportements à adopter dans les cas de cyberintimidation;
• N’hésitez pas à contacter la direction.

Sanctions disciplinaires et mesures d’aide ou de soutien du guide de l’élève des CFPEAST
en matière d’intimidation et de violence

Tout dépendamment de la nature, de la gravité et de la fréquence du ou des gestes posés,
des sanctions seront appliquées envers l’élève agresseur, tant dans les cas de violence que
d’intimidation. Les sanctions seront consignées sur le formulaire de signalement.

Cette liste n’est non exhaustive et la gradation des sanctions applicables sera justifiée selon
le ou les gestes posés.

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Sanctions
• Avertissement verbal fait par l’intervenant qui remplit le formulaire de signalement.
   L’élève fautif devra s’excuser;
• Avertissement écrit remis par l’intervenant qui remplit le formulaire de signalement et
   signé par la direction adjointe responsable de l’élève. L’élève fautif devra s’excuser.
   Dans le cas d’un élève mineur, le parent devra en être avisé;
• Rencontre avec la direction adjointe responsable de l’élève. Une fiche de réflexion
   devra être complétée par l’élève fautif et il devra s’excuser. Dans le cas d’un élève
   mineur, le parent devra en être avisé;
• Suspension à l’externe (la durée de la suspension sera déterminée selon la nature, la
   gravité et la fréquence du geste posé). L’élève fautif devra être rencontré par des
   intervenants et la direction adjointe lors de son retour de suspension, avant son retour
   en classe. Dans le cas d’un élève mineur, le parent devra en être avisé;
• Expulsion définitive des CFPEAST. Dans le cas d’un élève mineur, le parent devra en être
   avisé.

Mesures d’aide ou de soutien
• Suivi par un intervenant des CFPEAST;
• Contrat d’engagement et/ou plan d’action.

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