QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT

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QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
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                                                                   mars 2020

    « RALLIEZ-VOUS »   MACHINES ET VÉHICULES       ERGONOMIE

 LES ÉLÉMENTS D’UNE      QUE SIGNIFIE             L’ERGONOMIE
CULTURE D’ENTREPRISE      « L’ÉTAT DE          LORS DU TRANSFERT
   SAINE ET SOLIDE     LA TECHNIQUE »?             DE PATIENTS
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
TOUR D’HORIZON                                                                           Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   2

Assemblée des membres
le 27 mai 2020
L’assemblée des membres se déroulera à Berne dans
le cadre du Salon professionnel suisse pour la sécurité
et la protection sur le poste de travail.

Inscription jusqu’au 6 mai 2020: info@securite-travail.ch

Vous pouvez commander des bons pour une entrée
gratuite au Salon professionnel en écrivant à
info@securite-travail.ch. Les membres de Sécurité
au Travail en Suisse reçoivent, avec l’invitation à
l’assemblée des membres, deux entrées au salon ainsi
que le magazine du salon. Le programme complet
peut être téléchargé sous:

www.arbeits-sicherheit-schweiz.ch/fr

          À LIRE

             4 		 Sécurité au travail
         			 Selon la loi, les machines et les véhicules doivent correspondre à
         			 « l’état de la technique ». Dans les faits, que signifie cette expression
         			 et comment les employeurs peuvent-ils respecter cette exigence?

          6 		 Protection de la santé
         		 L’ergonomie lors du transfert de patients n’est pas chose aisée.
         			 Des moyens auxiliaires adaptés et des méthodes de travail optimales
         			 aident les soignants.

          8 		 Thème annuel
         			 Une culture d’entreprise saine et solide est souhaitable à bien
         			 des égards. Pour ce faire, la direction et les collaborateurs ont leur
         			 part de responsabilité.

          10        Droit

         			 Vaccination: que doit recommander/exiger l’employeur?
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
TOUR D’HORIZON                                                                              Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020         3

 Mesures opérationnelles
                                                                    MISE À JOUR DES
                                                                    CHAPITRES DE LA
 Mise en                                                            SOLUTION DE BRANCHE
                                                                    Dès maintenant, vous pourrez disposer des

 œuvre dans le                                                      chapitres révisés ci-après dans lʼoutil de
                                                                    détermination des dangers PREVITAR et il vous
                                                                    sera possible de les importer dans vos propres

 cadre du travail                                                   modules:

                                                                             •    PERSONNES MALADES

 quotidien
                                                                             •    MACHINES, APPAREILS ET OUTILS
                                                                             •    ESPACE BAINS ET WELLNESS
                                                                             •    ENTRETIEN ET MAINTENANCE
                                                                             •    GASTRONOMIE
                                                                             •    RAYONNEMENT
 En concertation avec ses spécialistes de la sécurité                        •    VOIES DE CIRCULATION
 au travail et de la protection de la santé (MSST),                          •    SPORT
                                                                             •    SERVICE HIVERNAL
 le comité de Sécurité au Travail en Suisse recom-
                                                                             •    ACTIVATION
 mande chaque année la mise en œuvre de mesures                              •    CONCIERGERIE
 opérationnelles concrètes. Ces dernières sont                               •    GARAGE SOUTERRAIN
 préparées en s’appuyant sur des thèmes importants
 ainsi que sur le thème annuel 2020/2021, puis
 sont mises à disposition des membres sous forme
 d’outils de travail pratiques.
                                                                                    SECURISER LES ECHELLES FIXES
                                                                    (toitures, machines, silos, réservoirs, pylônes, ponts roulants, grues…)
                                                                         PAR UNE PORTE ADAPTEE CONTRÔLANT L’ACCES

 ➊
                Les membres vérifient si leurs PàS et PàSD
                sont actuellement à jour par rapport à
                leurs formations. Si nécessaire, ces derniers
                suivent les formations et formations
                continues correspondantes, p. ex. un cours
                de remise à niveau tous les trois ans.

 ➋
                Les membres proposent des cours
                                                                       Portes de condamnation d’accès pour échelles fixes
                spécialisés en interne afin d’assurer les            Conformes à la nouvelle norme SN EN ISO 14122-4 (2016)
                connaissances nécessaires à tous les
                niveaux et échelons hiérarchiques de
                l’entreprise.

 ➌
                Les membres analysent la gestion de la
                réintégration en entreprise (Case Manage-
                ment) dans leur propre entreprise, p. ex.
                la situation actuelle, la priorité d’action, etc.    Nos autre produits : paliers de repos intermédiaires pivotants et
                                                                                           trappes de plancher

                                                                                 Coutier - Where safety matters - www.porte-coutier.com
                                                                                 Notre distributeur :                                    Matériels brevetés

                                                                                                          www.vertic.shop
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
SÉCURITÉ AU TRAVAIL                                                                                          Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   4

Utilisation dʼappareils, de machines et de véhicules

QUE SIGNIFIE « LʼÉTAT DE
LA TECHNIQUE »?
L’utilisation de machines et de véhicules au sein des entreprises est réglementée.
En effet, l’employeur est tenu expressément de respecter une exigence fondamentale:
ses appareils doivent correspondre à « l’état de la technique ». Mais que signifie
cette expression? Et comment les employeurs peuvent-ils respecter une telle
exigence? Dans ce domaine, la sécurité joue un rôle essentiel.
— Texte: Heinz Zurkirchen, ingénieur en sécurité pour la Ville de Lucerne —

L
               ’art. 328 du Code des obliga-           S’agissant des « distances de sécurité empê-            risées sur les machines ainsi que les distances
               tions suisse (CO), l’art. 6 de la loi   chant les membres supérieurs et inférieurs              à respecter vis-à-vis des sources de danger, de
               sur le travail (LTr) et l’art. 82 de    d’atteindre les zones dangereuses », il existe          manière à pouvoir éviter tout incident ou acci-
               la loi sur l’assurance-accidents        p. ex. la norme SN EN ISO 13857, applicable             dent à l’avenir.
               (LAA) définissent comme suit            aux domaines de la construction des machines.
les mesures de sécurité en lien avec l’utilisation     Comme bon nombre de normes et de régle-                 Des équipements de travail sûrs
des machines et des véhicules: « Pour protéger         mentations, cette norme a été élaborée sur la
la santé des travailleurs, l’employeur est tenu        base d’expériences tirées d’événements qui se           Pour les équipements de travail mis sur le mar-
de prendre toutes les mesures dont l’expé-             sont produits, avant d’être mise en parallèle,          ché après le 31 décembre 1996, la déclaration
rience a démontré la nécessité, que l’état de la       dans un contexte propre, avec les connais-              CE de conformité doit systématiquement être
technique permet d’appliquer et qui sont adap-         sances scientifiques. Il a ainsi été possible de        fournie par le fabricant. Cette dernière garantit
tées aux conditions d’exploitation de l’entre-         définir, en se basant sur la taille et l’envergure      que l’équipement de travail a été fabriqué
prise. »                                               du corps humain, quelles ouvertures sont auto-          conformément à la directive 2006/42/CE re-

Que renferme lʼexpression
« état de la technique »?
En résumé, « l’état de la technique » constitue
                                                             Niveau

l’état des possibilités techniques existantes à
un moment donné sur la base de connais-
sances scientifiques, technologiques et empi-
riques certifiées.
   En Suisse, ces connaissances basées sur la
norme SN EN 45020 sont fixées dans le cadre
de normes et de règlements. Dès l’instant où
ces connaissances sont publiées et connues,
elles présentent un caractère contraignant.                                                                              État de la technique
L’ensemble des normes et règlements sont                                                                                 Marge de tolérance
sans cesse adaptés aux nouvelles expériences                                                                             Réglementation sur la technique
et connaissances. Il en résulte une marge de
tolérance allant de l’état de la technique docu-                                                                                                         Temps
menté à l’état de la technique en vigueur, qui
peut être plus ou moins étendue selon les cir-
constances.                                            L’état de la technique est assorti d’une marge de tolérance.
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
SÉCURITÉ AU TRAVAIL                                                                                      Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020         5

                                                        LAA, OPA: exigences à l’encontre des employeurs et
                                                        des collaborateurs

     Développement            Fabrication                Acquisition             Utilisation               Élimination                         LSIT, OSIT:
                                                                                                                                               exigences à
                                                                                                                                               l’encontre des
                                                                                                                                               distributeurs
                                                                                                                                               et des fabricants

                                                                                                                    Déchets

lative aux machines au moment de sa mise en          défaut, le certificat de sécurité et la notice        soient maintenus dans un état de fonctionne-
circulation. La directive relative aux machines      d’utilisation doivent être administrés par l’em-      ment sûr. Des contrôles et un entretien régu-
tient compte du respect des normes et des            ployeur en personne.                                  liers et conformes aux instructions du fabri-
règlements nécessaires à un fonctionnement             Dans le cas d’une auto-fabrication, tous les        cant doivent garantir cet état.
sûr et conforme. Les équipements de travail          documents tels que la documentation tech-
pour lesquels aucune conformité CE ne peut           nique conforme à la directive relative aux ma-        Inspection des équipements
être démontrée doivent être contrôlés et éva-        chines, l’analyse des risques, la déclaration de      de travail en service
lués par un ingénieur en sécurité.                   conformité, le manuel d’utilisation, etc. doivent
                                                     être élaborés et conservés dans les archives          En principe, on peut supposer qu’un danger est
Sécurité: tout commence                              par l’employeur.                                      présent sur un équipement de travail dès lors
au moment de lʼachat                                                                                       que des pièces mobiles sont accessibles,
                                                     Responsabilité du fabricant et du                     qu’elles sont sous pression ou sous tension (la
Selon l’art. 24 de l’OPA, l’employeur est tenu       propriétaire ou de lʼemployeur                        tige de piston d’un cylindre pneumatique sous
de veiller à ce que seuls des équipements et                                                               pression ou un ressort tendu par exemple) ou
des machines de travail sûrs soient utilisés         Au moment de la mise en circulation des équi-         qu’elles peuvent être éjectées d’une machine,
dans son entreprise. Il doit être possible de        pements de travail et en vertu de la loi fédérale     à l’instar de copeaux métalliques sur un tour.
prouver la conformité de la sécurité en tout         819.1 sur la sécurité d’installations et d’appa-         La sécurité peut avant tout être contrôlée en
temps. Veiller à la sécurité des équipements de      reils techniques (LSIT) et de l’ordonnance            appliquant la solution de branche de Sécurité
travail au moment de l’achat permet d’éviter         819.11 sur la sécurité d’installations et d’appa-     au Travail en Suisse à l’aide du module Appa-
des frais ultérieurs de mise à niveau néces-         reils techniques, la responsabilité incombe au        reils et machines. Ce module fournit des infor-
saire. En se procurant des équipements de            fabricant. Pendant une période de dix ans, le         mations complémentaires sur les listes de
travail sûrs, l’employeur satisfait non seule-       fabricant doit être en mesure de prouver, à la        contrôle et les supports à utiliser.
ment aux exigences légales, mais il remplit          demande des autorités d’exécution, que l’équi-
également son obligation en matière de sécu-         pement de travail a été mis sur le marché dans
rité au travail vis-à-vis de ses collaborateurs.     un état de sécurité opérationnelle conforme à          Informations et documentation
   Lorsqu’il s’approvisionne auprès d’un distri-     « l’état de la technique » au moment de sa mise        complémentaire sur les équipements
buteur suisse, le vendeur doit fournir la déclara-   en circulation.                                        de travail
tion de conformité ou d’incorporation ainsi que          Conformément à la loi et à l’ordonnance sur
les instructions de montage et d’utilisation.        l’assurance-accidents, l’acquisition, l’utilisa-       ●  Recueil systématique du droit: loi féderale
L’acquéreur ou l’employeur, pour sa part, doit       tion et l’élimination des équipements de travail          819.1 sur la sécurité d’installations
vérifier l’absence de défauts manifestes avant la    incombent au propriétaire respectivement à                et d’appareils techniques
mise en service de la machine et contrôler la        l’employeur. Celui-ci doit veiller à une utilisa-      ● Recueil systématique du droit: ordon-

réception des documents énumérés ci-dessus.          tion des installations et appareils techniques            nance 819.11 sur la sécurité d’installa-
   Si l’employeur fait importer la machine di-       conforme à leur destination. En d’autres                  tions et d’appareils techniques
rectement depuis l’étranger, il doit s’assurer       termes, l’équipement de travail doit être utilisé      ● Directive 2006/42/CE relative aux

que la déclaration de conformité ou d’incorpo-       conformément à l’usage prévu et tel que décrit            machines
ration ainsi que les instructions de montage et      dans la notice d’utilisation du fabricant. Par         ● Normes: www.snv.ch

d’utilisation sont fournies et que l’équipement      exemple, une scie à métaux n’est pas utilisée          ● ●CFST: directive 6512 Équipement de travail

ne présente aucun défaut apparent. Si la décla-      de manière conforme à sa destination si elle           ● ●Suva: Équipements de travail: la sécurité

ration de conformité ou d’incorporation et les       sert à couper du bois. En outre, le propriétaire          commence dès l’achat! 66084.f
instructions de montage ou d’utilisation font        doit veiller à ce que les équipements de travail
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
PROTECTION DE LA SANTÉ                                                                                       Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   6

Ergonomie lors du transfert des patients

LE PERSONNEL SOIGNANT
EXERCE UN TRAVAIL
DIFFICILE
Le transfert de personnes ayant besoin d’assistance sollicite l’organisme des
professionnels de la santé. Il est possible d’atténuer fortement ces sollicitations
en ayant systématiquement recours à des moyens auxiliaires adaptés et
et en se formant à des méthodes de travail optimales.

— Texte: Fabia Dell’Era, ergonome Eur.Erg., ingénieure en sécurité — photo: centre-europa.de —

R
                osa Cavalli* a 51 ans, pèse 78
                kilos et souffre d’une sclérose
                en plaques qui la limite forte-
                ment dans ses déplacements.
                Depuis peu, elle est prise en
charge par Marco Mantovani*, qui travaille
depuis 28 ans comme infirmier au Spitex Stella
Blu à Bellinzone. Passionné par son travail, il lui
tient à cœur de donner le meilleur de lui-même
pour ses patients. Il souhaite leur apporter un
maximum de bien-être et les aider, pour ce
faire, à maintenir voire améliorer leurs res-
sources personnelles. Marco Mantovani s’y
emploie de toutes ses forces, quitte à porter la
quasi-totalité du poids de ses patients. Pour-
tant, son dos et ses épaules le rappellent sou-
vent à l’ordre.

Savoir dire stop!

Avec l’équipe d’analyse des besoins, il discute
de la situation en se basant sur la brochure
« Les efforts physiques dans le cadre des aides
et soins à domicile – Détermination des moyens        L’ergonomie lors du transfert de patients a un effet positif sur la santé du personnel soignant.
auxiliaires et mesures nécessaires ». Il apparaît
d’emblée que les conditions de travail actuelles      privée de la patiente lorsqu’il propose de nou-          Au cours de la conversation, il explique qu’il
et les moyens auxiliaires à disposition doivent       veaux moyens auxiliaires. Peu familiarisé avec           souhaite accompagner et prendre soin de Rosa
être optimisés. Concrètement, il conviendrait         le maniement des moyens auxiliaires, il craint           Cavalli sur le long terme, et qu’il doit pour ce
de remplacer le lit double par un lit réglable en     que des gestes imprécis ne viennent se réper-            faire tenir compte de sa propre santé. Il ex-
hauteur et accessible des deux côtés. Par ail-        cuter sur la patiente.                                   plique que les moyens auxiliaires seraient éga-
leurs, la patiente a besoin d’une aide, par              Il est toutefois bien conscient que les choses        lement un avantage pour elle. Rosa Cavalli et sa
exemple d’un lève-patient, pour organiser son         doivent changer s’il tient à exercer sa profes-          famille sont rapidement convaincus. Quelques
transfert du fauteuil roulant au lit.                 sion jusqu’à la retraite. Il s’informe au travers        jours plus tard, un lit réglable en hauteur ainsi
   Marco Mantovani se montre très respec-             de brochures puis décide d’aborder le sujet              qu’un lève-patient sont prêts à être testés.
tueux et veille à ne pas transgresser la sphère       avec sa patiente, le mari et la fille de celle-ci.       Marco Mantovani est satisfait d’avoir su dire
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
PROTECTION DE LA SANTÉ                                                                                                                          Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020               7

                                                                                                                                                  santé de ses collaborateurs et réduit ainsi les
  Utilisez la matrice suivante pour identifier les moyens auxiliaires et                                                                          absences et le taux de rotation consécutifs à
  mesures nécessaires. Les codes indiqués entre parenthèses sont ceux                                                                             des troubles musculosquelettiques. Le projet
  du RAI HC (Minimum Dataset MSD).                                                                                                                poursuit également l’objectif de mettre sur
                                                                                                                                                  pied une formation appropriée pour l’en-
                  Degré de Autonomie totale                 Autonomie limitée           Dépendance partielle       Dépendance totale
               dépendance Le client ne nécessite            Le client n’a besoin        Le client nécessite        Le client ne participe pas     semble du personnel de soins et d’accompa-
                           aucune aide. Le rôle du          que d’une aide limitée      une aide importante et     (activité entièrement          gnement.
                           professionnel est unique-        et peut faire des efforts   ne peut faire que très     faite par le profession-
                           ment de le surveiller            physiques (pas d’effort     peu d’efforts physiques    nel).
                           et de le diriger dans ses
                           déplacements, ainsi
                                                            physique du profes-
                                                            sionnel).
                                                                                        (effort physique du pro-
                                                                                        fessionnel partiellement
                                                                                                                                                  La responsabilité de lʼemployeur
  Activité                 que de l’encourager.                                         sollicité).

  Mobilité entre le lit                                                                 Lit de soins               Lit de soins
                                                                                                                                                  Ce qu’un grand nombre d’employeurs ignore,
  et le fauteuil ou en                                                                  (accessible des            (accessible des deux           c’est qu’ils sont tenus de prendre des mesures
  position debout                                                                       deux côtés)                côtés)
  (p. ex. pour se relever du                                                                                                                      pour protéger leurs employés si ces derniers
  fauteuil ou aller du fau-                                                             Moyen auxiliaire           Seconde personne               exercent une activité qui les expose à des
  teuil roulant aux toilettes)                                                          de transfert
                                                                                        (RAI HC H2a 3)             Moyen auxiliaire               risques pour leur santé. L’identification de ces
                                                                                                                   de transfert                   risques permet de dresser une vue d’ensemble
                                                                                                                   (RAI HC H2b 4)
                                                                                                                                                  de la situation.
                                                                                                                                                     Les mesures à prendre sont décrites dans
  Mobilité dans le lit                                      Lit de soins                Lit de soins               Lit de soins                   différentes brochures de la CFST et de la Suva,
                                                            (accessible des deux        (accessible des deux       (accessible des deux
                                                            côtés) (RAI HC H2a 2)       côtés) (RAI HC H2a 3)      côtés)                         dans divers manuels de branche ainsi qu’à tra-
                                                                                                                                                  vers l’initiative GRiP (Gesunder Rücken in der
                                                                                                                   Seconde personne
                                                                                                                                                  Pflege, en allemand).
                                                                                                                   Moyen auxiliaire de               Ces outils d’information s’accordent tous à
                                                                                                                   transfert
                                                                                                                   (RAI HC H2a 4)                 véhiculer l’idée selon laquelle l’utilisation de
  Soins corporels                Envisager des moyens auxiliaires tels qu’un tapis antidérapant à installer dans la douche ou
                                                                                                                                                  moyens auxiliaires simples tels que les alèses
  (bain, douche et toilette      une planche pour la baignoire (RAI HC H2j 1-4)                                                                   de transfert ou les planches de transfert en-
  complète)
                                                                                                                                                  traîne une réduction significative des sollicita-
                                                                                                                                                  tions physiques du personnel de soins lors des
                                                                                                                   Seconde personne               transferts.
                                                                                                                   (si le client pèse plus de
                                                                                                                   80 kg) (RAI HC H2j 4))
                                                                                                                                                  Comment soutenir le personnel de
                                                                                                                                                  soins et dʼaccompagnement

                                                                                                                                                  Au cours des deux prochaines années, le projet
stop et d’avoir permis de créer de meilleures                               dangereux pour la santé, entraînant de ce fait                        « Manutention intelligente de personnes à mo-
conditions pour tout le monde.                                              une perte de qualité au niveau des soins et des                       bilité réduite » développera une aide à la mise
                                                                            soins infirmiers.                                                     en œuvre claire et pratique pour les entre-
Le transfert de personnes ayant                                                                                                                   prises. Les connaissances portant sur une
besoin dʼassistance éprouve                                                 Le projet « Manutention                                               méthode de travail ergonomique et les moyens
les organismes                                                              intelligente de personnes à                                           auxiliaires correspondants seront diffusées et
                                                                            mobilité réduite »                                                    les entreprises pourront bénéficier des forma-
Le personnel de soins et d’accompagnement                                                                                                         tions appropriées. Cette méthode devra pou-
est souvent exposé à des sollicitations phy-                                Afin de réduire ces sollicitations physiques, la                      voir s’adapter aux besoins spécifiques des
siques importantes. L’étude nationale pour une                              Suva collabore avec différentes associations et                       entreprises, notamment au niveau des soins
meilleure qualité des soins (SHURP) menée                                   solutions de branche (dont Sécurité au Travail                        ambulatoires ou stationnaires. Il s’agira non
entre 2011 et 2013 révèle que 70% du person-                                en Suisse, Curaviva, H+, Aide et soins à domi-                        seulement de soutenir les entreprises au ni-
nel soignant souffre de douleurs dorsales.                                  cile Suisse, l’ASPS ou l’ASI) dans le cadre du                        veau de la protection de la santé qu’elles sont
   Par ailleurs, le milieu des soins et des soins                           projet national « Manutention intelligente de                         censées offrir à leurs collaborateurs, mais
infirmiers implique une contrainte spécifique:                              personnes à mobilité réduite ». Dans un pre-                          aussi de s’engager encore davantage pour le
les patients sont des êtres humains dotés de                                mier temps, le projet est initié en Suisse aléma-                     bien-être de leurs patients.
leurs propres émotions et libre-arbitre. Ils ne                             nique. Son lancement dans les autres régions
sauraient être transportés comme un simple                                  linguistiques est prévu en 2021.                                      * Noms d’emprunt. Les situations décrites sont toutefois basées
paquet. Ils peuvent se sentir mal à l’aise et res-                             Le projet a pour objectif d’améliorer la qua-                        sur des faits réels.
sentir facilement des douleurs.                                             lité des soins et des soins infirmiers par le biais
   Le transfert de personnes ayant besoin d’as-                             de transferts sécurisés. Les conditions de tra-
sistance constitue une activité éprouvante                                  vail du personnel de soins et d’accompagne-                            Infos
pour le personnel de soins et d’accompagne-                                 ment devraient également s’en trouver amé-                             La Suva recherche des « entreprises test »
ment. Des conditions ergonomiques défavo-                                   liorées. Au final, il s’agit de réduire les coûts                      pour le projet « Manutention intelligente
rables, telles que l’absence de lits électriques                            pouvant découler de l’arrêt prématuré du tra-                          de personnes à mobilité réduite ».
réglables, le manque de moyens auxiliaires                                  vail et, partant, de la perte de savoir-faire chez                     Les entreprises intéressées peuvent
ou des espaces confinés, engendrent des                                     le personnel soignant. L’entreprise économise                          sʼannoncer directement à lʼadresse
contraintes supplémentaires qui peuvent se                                  de l’argent et gagne en attractivité si, en tant                       cleverer-transfer@suva.ch.
traduire par des mouvements et des transferts                               qu’employeur, elle garantit la protection de la
QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
THÈME ANNUEL                                                                                             Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   8

Thème annuel 2020/2021: « Ralliez-vous »

UNE CULTURE DʼENTREPRISE
SAINE ET SOLIDE
Les arbres ont besoin d’un sol riche en substances nutritives pour se développer dans les
meilleures conditions. Un tel principe s’applique également au milieu professionnel.
Une entreprise disposant d’une culture d’entreprise solide sera saine et prospère sur le long
terme. La culture d’entreprise ne constitue toutefois pas seulement une condition préalable
à la réussite économique d’une entreprise; elle détermine également la satisfaction des
collaborateurs au travail, ce qui se répercute sur leur bien-être et leur santé.

— Texte: Ueli Hosang, MAS en gestion de la santé en entreprise, spécialiste STPS avec brevet fédéral, conseiller, Sécurité au Travail en Suisse —

L
                ’entreprise doit être comprise       avec les objectifs prioritaires de l’entreprise.      par l’ensemble des acteurs impliqués, le temps
                comme un système, dans lequel        Pour être mises en œuvre dans l’entreprise,           de la « récolte » a sonné. Hormis la réussite
                la culture se façonne naturelle-     ces conditions-cadres doivent être concrètes.         économique à proprement parler, « récolter les
                ment à partir des interactions       Les valeurs et les règles de l’entreprise en          fruits » signifie dans le présent cas que tous les
                entre les différents individus.      constituent la base. Il peut notamment s’agir         collaborateurs sont motivés à donner le meil-
Des objectifs communs ainsi que des valeurs          des points suivants:                                  leur d’eux-mêmes car ils se sentent à l’aise au
et des règles partagées constituent les élé-                                                               sein de l’entreprise. Ils font tous de leur mieux
ments essentiels d’une culture d’entreprise          ●   la communication                                  pour atteindre les objectifs fixés. Mesurer l’in-
saine, solide et fructueuse. En se basant sur la     ●   la manière de se comporter (loyauté,              tégralité des performances des collaborateurs
vision et la mission de l’entreprise ainsi que sur       intégrité personnelle, acceptation, etc.)         n’étant pas chose aisée, on peut facilement
les lignes directrices internes, les respon-         ●   lʼacceptation des erreurs                         affirmer que « si les collaborateurs se sentent
sables définissent dans un premier temps les         ●   la reconnaissance et lʼappréciation               à l’aise dans l’entreprise et considèrent que
conditions-cadres professionnelles en lien           ●   la participation                                  leur employeur se soucie de leur santé
                                                     ●   les encouragements et les demandes                (culture), ils donneront très probablement le
                                                     ●   lʼassistance mutuelle                             meilleur d’eux-mêmes ».
                                                     ●   la célébration des succès communs
 Thème annuel 2020/2021 dans                                                                               Lʼarbre de santé
 le « magazine »                                     La culture doit être définie et mise en œuvre
                                                     conjointement (droit à la parole). Avant toute        Sécurité au Travail en Suisse utilise un « arbre
                                                     récolte, il faut savoir semer et prendre soin des     de santé » pour visualiser la santé en entre-
                                                     jeunes pousses. Ce qui s’applique en agricul-         prise. L’idée de cet arbre est de représenter un
                                                     ture vaut aussi pour la culture d’entreprise: les     système de promotion de la santé au travail
                                                     valeurs doivent être définies de concert et inté-     (prévention). La partie gauche de l’arbre jouit
                                                     grées dans les processus de travail. Il convient      d’une culture d’entreprise saine et solide. La
                                                     d’entretenir les valeurs en permanence et de          partie droite se situe peu avant le déclin, et
                                                     les adapter si nécessaire. Pour ancrer une nou-       est asséchée par endroits ou présente des
                                                     velle culture d’entreprise ou modifier les fon-       branches mortes. Dans l’entreprise, les colla-
  1/20: Culture d’entreprise
                                                     dements d’une culture déjà en place, il faut du       borateurs absents, voire ceux qui ont déjà
  2/20: Éléments en interaction                     temps. Modifier une culture d’entreprise exis-        quitté l’entreprise, se situent du côté droit.
                                                     tante peut prendre plusieurs années. Selon la         Soutenus par la culture d’entreprise, les colla-
  3/20: Conception des rôles
                                                     taille de l’entreprise, la culture souhaitée doit     borateurs situés du côté gauche de l’arbre ne
  4/20: Ressources personnelles                     être incluse dans le système de management.           connaissent pas cet état, car ils se rendent au
                                                     Une fois le temps nécessaire investi et la            travail motivés et ont plaisir à exécuter leurs
                                                     culture d’entreprise souhaitée mise en œuvre          tâches. On peut dire qu’un travail qui a du sens
THÈME ANNUEL                                                                                                  Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   9

                                                                                                                acteurs de l’entreprise sur la base des valeurs
                                                                                                                qui auront été développées.

                                                                                                                « Ralliez-vous » –
                                                                                                                Tâches des collaborateurs
                                                                                                                L’une des principales tâches de chaque colla-
                                                                                                                borateur est de mettre en œuvre au quotidien
                                                                                                                les valeurs et les règles définies conjointe-
                                                                                                                ment. Cela favorise la cohésion de l’équipe, le
                                                                                                                respect mutuel, le soutien social et la confiance
                                                                                                                octroyée tant aux collaborateurs qu’à la direc-
                                                                                                                tion. De concert avec les supérieurs hiérar-
                                                                                                                chiques, il faut encourager une communication
                                                                                                                ouverte et aborder les difficultés ou les points
                                                                                                                en lien avec des surcharges de travail.
                                                                                                                   Une entreprise qui s’investit pour une
                                                                                                                culture d’entreprise saine et solide récolte en
                                                                                                                principe les fruits de son labeur. Des collabora-
                                                                                                                teurs satisfaits et motivés augmentent le
                                                                                                                chiffre d’affaires s’ils bénéficient d’une recon-
                                                                                                                naissance bienveillante au cœur du système et
                                                                                                                d’une occupation ayant du sens.
                                                                                                                   Les cours « Gestion de la santé en entreprise
                                                                                                                pour les cadres et les ressources humaines »,
                                                                                                                « Gestion de la santé en entreprise – aspects
                                                                                                                pratiques » et « Protection de la santé au tra-
L’arbre de santé permet de visualiser la santé en entreprise.                                                   vail » proposés par Sécurité au Travail en
                                                                                                                Suisse fournissent les connaissances néces-
                                                                                                                saires à une culture d’entreprise saine et solide.
ne rend pas malade, mais favorise la santé des           boration d’une culture d’entreprise saine et           Les cours abordant les aspects pratiques de la
collaborateurs.                                          solide » en plus d’y être sensibilisées en per-        gestion de la santé en entreprise conviennent à
   Pour continuer avec la symbolique de l’arbre,         manence.                                               tous les collaborateurs et peuvent être réservés
on peut mettre en lumière le rôle de l’interac-                                                                 au sein de votre propre entreprise.
tion: plus les feuilles (les collaborateurs) d’un        « Ralliez-vous » –
arbre sont fortes, plus son tronc (la direction)         Tâches de la direction
est solide. La culture d’entreprise est influen-                                                                 Informations spécifiques:
cée par toutes les personnes impliquées et a             Dans une culture d’entreprise saine et solide,
toujours un impact sur l’ensemble du système.            la direction, accompagnée par les supérieurs            ●   Gestion de la santé en entreprise (GSE):
Sur cette base, toutes les personnes de l’entre-         hiérarchiques, fournit le cadre nécessaire au               mieux utiliser les interfaces dans
prise doivent participer à ce processus « d’éla-         maintien de la santé dans l’entreprise (préven-             la pratique, association Sécurité au
                                                         tion des comportements). En Suisse, ce cadre                Travail en Suisse
                                                         est régi par la loi. Pour reprendre l’image de          ●   GSE – Intégration complète dans
                                                         l’arbre, ce cadre structurel est réglementé par             la solution de branche, association
                                                         la direction et symbolisé par le tronc de l’arbre.          Sécurité au Travail en Suisse
                                                         Il comprend la vision, la mission, les lignes di-
                                                         rectrices ainsi que les objectifs de l’entreprise.
                                                         En outre, la répartition stratégique des fonc-          Dates des prochains cours de
                                                         tions constitue la base d’une mise en œuvre             gestion de la santé en entreprise:
                                                         opérationnelle réussie au niveau des collabo-
                                                         rateurs.                                                ● 11 mai 2020

                                                            D’autres facteurs essentiels à une culture          		 Protection de la santé au travail, Zurich,
                                                         d’entreprise saine et solide sont la confiance         		 en allemand
                                                         en la direction, la communication avec les col-         ● 28 septembre 2020

                                                         laborateurs, la transmission d’informations            		 Connaissances de base et compétences
                                                         aux collaborateurs ainsi que l’équité et l’impar-      		 en matière de direction, Zurich,
Les feuilles représentent les collaborateurs,
qui ont également une part de responsabilité dans        tialité, qui doivent être vécues quotidienne-          		 en allemand
la santé de l’entreprise.                                ment dans les relations avec l’ensemble des
DROIT                                                                                                  Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   10

Bases légales pour la sécurité au travail et la protection de la santé

VACCINATION: QUE DOIT
RECOMMANDER/EXIGER
LʼEMPLOYEUR?
Les acteurs du domaine de la santé sont particulièrement exposés au risque de contracter
(ou de transmettre) des maladies, tout comme les collaborateurs des services de secours,
d’entretien, de nettoyage, d’élimination des déchets ou de police, le personnel des laboratoires
médicaux, les égoutiers ou employés d’usines de traitement, les agriculteurs et les jardiniers.
Dans un tel contexte, comment l’employeur peut-il ou doit-il agir?
— Texte: Elisabeth Glättli —

P
                our les collaborateurs, recevoir    ployés les vaccinations suivantes: hépatite A        condaires, mais le Tribunal n’a pas considéré
                l’ordre de se faire vacciner        et B, diphtérie/tétanos, rougeole/oreillons/         cet élément comme fondé. Le fait que l’auxi-
                constitue une grave atteinte à      rubéole, poliomyélite, varicelle, méningocoques      liaire de la Croix-Rouge travaillait à temps par-
                leur intégrité physique et à leur   et grippe. De telles recommandations de              tiel et en tant que garde de nuit n’a pas joué de
                droit à l’autodétermination. De     l’OFSP ou de la Suva doivent toujours être           rôle pour le Tribunal. Ce dernier a retenu que
son côté, l’employeur a cependant intérêt,          adoptées en fonction du cas et du travail            cette fonction n’excluait pas le risque d’entrer
d’une part, à protéger les autres collaborateurs    concrets ainsi que des intérêts existants.           en contact avec du sang ou des objets conta-
et personnes impliquées (notamment les pa-          S’agissant de la grippe, qui apparaît de ma-         minés par du sang, et qu’en principe, seul le
tients) contre les atteintes à leur santé pouvant   nière saisonnière et ne représente en principe       personnel administratif d’un hôpital n’encourt
être évitées, et, d’autre part, à empêcher un       une menace accrue que pour certains groupes          pas le risque de contracter une hépatite B dans
risque de responsabilité ou un dégât d’image.       à risque, la vaccination est particulièrement        le cadre professionnel.
Il convient de peser les différents intérêts en     controversée et généralement rejetée.                   Si l’employeur décide de ne pas rendre la
présence. Si une maladie est dangereuse                Dans un jugement rendu en 2006, le Tribunal       vaccination obligatoire mais qu’un danger
(voire mortelle), très contagieuse et que la vac-   administratif du canton de Saint-Gall a confir-      existe, il devrait réitérer de manière probante
cination offre une protection efficace tout en      mé la recevabilité de l’ordre de vaccination         des recommandations de vaccination ou impo-
présentant de faibles effets secondaires, une       préventive contre l’hépatite B donné par l’hôpi-     ser des mesures modérées.
vaccination obligatoire peut s’avérer judi-         tal cantonal de Saint-Gall, même pour une auxi-
cieuse. Une telle obligation ne doit toutefois      liaire de la Croix-Rouge qui travaillait à temps     Sanctions en cas de refus
pas avoir une portée excessive ou inadaptée;        partiel principalement en tant que garde de          de vaccin
tel serait le cas si une vaccination n’était pas    nuit. Cette dernière s’était opposée à la vacci-
fiable ou si des mesures plus modérées telles       nation en invoquant ses possibles effets se-         Si un collaborateur refuse une vaccination légi-
que le port de masques s’avéraient suffisantes.                                                          time ou d’autres mesures, des sanctions disci-
L’appel à la responsabilité individuelle, comme                                                          plinaires sont prévues. Un avertissement,
le fait de rester à la maison en cas de symp-       Informations complémentaires:                        éventuellement associé à une interdiction de
tômes grippaux, peut constituer une mesure          ●   SUVApro: Vaccination du personnel de santé,      travailler (suspension, transfert) sans préten-
modérée.                                            		 http://www.sohf.ch/Themes/		                      tion au salaire, peut être prononcé. En ce qui
   Il est également possible de faire figurer       		 RORV/2869_34_F.pdf                                concerne la violation de l’obligation, un licen-
                                                    ●  Office fédéral de la santé publique (OFSP):
l’obligation de vaccination dans le contrat de                                                           ciement ordinaire (comme dans le cas de l’auxi-
                                                    		 Vaccinations et prophylaxie, recommanda-
travail. Une telle disposition doit cependant                                                            liaire de santé précitée) ou, dans certaines cir-
                                                    		 tions vaccinales pour les professionnels
correspondre aux exigences susmentionnées.          		 de la santé,                                      constances, un licenciement avec effet immé-
                                                    		 https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/             diat peut être appliqué.
Décision au cas par cas                             		 gesund-leben/gesundheitsfoerderung-und-
                                                    		 praevention/impfungen-prophylaxe.html
                                                    ● Infovac: Liste des vaccins recommandés
                                                                                                         Sur lʼauteure:
Un ordre de vaccination obligatoire doit tou-
                                                    		 pour le personnel médical et soignant,            Elisabeth Glättli est avocate et juriste spéciali-
jours être pris eu égard à une situation de dan-    		 https://www.infovac.ch/fr/vaccination/            sée en droit du travail à Winterthour. Elle
ger concrète et à la pesée des intérêts telle que   		 selon-risques-contamination/personnel-            écrit occasionnellement dans cette rubrique
décrite précédemment. L’Office fédéral de la        		 medical-et-soignant                               des articles traitant du droit du travail.
santé publique (OFSP) recommande aux em-                                                                 www.glaettlipartner.ch
LE MOT DE LA FIN                                                                                              Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020   11

                                               La culture de la sécurité au sein de l’entreprise est l’affaire de chacun.

       SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN SUISSE

                                                                                            Perspectives
                                                                                            La prochaine édition paraîtra en juin 2020.
Le magazine Sécurité au Travail en Suisse est la revue des membres de l’Association         Le « magazine » existe aussi en version électronique
suisse pour la sécurité au travail et la protection de la santé.                            sur www.securite-travail.ch

Éditeur                                       Traduction
Association suisse pour la sécurité           ACTA Conseils Sàrl
au travail et la protection de la santé
                                              Conception et mise en page
(Sécurité au Travail en Suisse)
                                              green-design pour branding und publishing
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                                                                                                               DISJONCTEURS
                                              Paraît quatre fois par an:
                                              (mars, juin, septembre, décembre)
                                                                                                                    ...
                                              Prix au numéro CHF 25.– TTC/
Rédaction et annonces
                                              y compris frais postaux                                        IMPACT DE LA GSE
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                                              Abonnement Suisse: un an CHF 80.– TTC/                                ...
Sécurité au Travail en Suisse
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Offres proposées par Sécurité au Travail en Suisse

Nous proposons à nos membres un grand nombre de prestations et divers services
de conseil, dont vous trouverez un aperçu ci-dessous. Nous vous conseillons également
volontiers à titre personnel.

Prestations de service et conseils                Formation continue et                               Contrôle de la qualité
                                                  perfectionnement
Conseil initial                                                                                       Visite de l’entreprise
Plus de sécurité: par où commencer et com-        Connaissances de base pour les                      Où se cachent les risques éventuels dans
ment s’y prendre ? Quelles sont les pre-          membres de la direction                             votre entreprise ? Nos spécialistes effectuent
mières étapes qui mèneront au succès ?            Les participants se familiarisent avec les          une analyse minutieuse de la situation pour
Comment éviter les pièges? A l’aide d’infor-      bases légales de sécurité au travail et de          vous permettre de connaître avec certitude
mations et de conseils, nos spécialistes          protection de la santé. Ils sont de la sorte en     les principaux dangers et risques et de
expérimentés vous aident à vous plonger           mesure de prendre toutes les décisions leur         prendre les mesures préventives adéquates.
facilement dans les différents thèmes en lien     permettant de créer et de développer des
avec la sécurité au travail.                      conditions de travail sûres et sans danger          Audit systémique
                                                  pour la santé.                                      Votre entreprise respecte-t-elle les règles en
Coup d’envoi                                                                                          vigueur dans le domaine de la sécurité au
Comment sensibiliser vos collaborateurs           Cours pour les PàS et PàSD                          travail ? Grâce à un audit systémique, nos
et les encourager à mettre l’accent sur la        Avec plus de 30 cours dispensés par année,          spécialistes contrôlent l’état de votre sys-
sécurité au travail, la protection de la santé    les spécialistes de Sécurité au Travail en          tème de sécurité. Vous obtenez ensuite un
et la responsabilité individuelle ? Grâce à       Suisse forment un grand nombre de prépo-            inventaire complet de la situation dans votre
notre méthode éprouvée de coup d’envoi,           sés à la sécurité (PàS) et de préposés à la         entreprise en en matière de sécurité au tra-
vous obtiendrez des effets durables.              sécurité de domaine (PàSD). Pour les non-           vail et de protection de la santé.
                                                  membres, un cours de base de deux jours
Conseil/coaching                                  pour les préposés à la sécurité est dispo-          Le passeport 720 jours
Vous avez pris un bon départ ? Félicitations.     nible dans le cadre du « Réseau de forma-           L’expérience se répète dans les communes
Mais comment garder le cap ? Nous vous            tion prévention Suva ». Le cours de remise          et structures membres de notre association:
accompagnons et vous fournissons de pré-          à niveau, d’une durée d’un jour, est ouvert         depuis 2000, toutes ont entrepris des dé-
cieuses impulsions pour vous permettre de         à tous et permet aux PàS et PàSD de se tenir        marches ponctuelles souvent importantes
réussir.                                          informés des nouveautés et d’échanger sur           vers davantage de sécurité mais beaucoup
                                                  leurs expériences avec les autres partici-          ont de la peine à se donner un programme
Détermination des dangers/                        pants au cours. Sur demande, ces cours              d’actions clair et permettant d’être au plus
planification des mesures                         peuvent également être organisés directe-           près des impératifs légaux.
Des questions spécifiques ou un champ             ment auprès de nos clients.                         Forts de cette réalité, de nombreuses com-
d’activité sortant du cadre de la solution de                                                         munes ou institutions suisses alémaniques
branche ? Avec nos experts en sécurité, vous      Cours spécialisés                                   ont demandé ces dernières années à avoir
êtes entre de bonnes mains. Nous réalisons        Nous assurons la formation et le perfection-        un accompagnement sur le terrain de la part
pour vous une analyse de risques personna-        nement de vos collaborateurs directement            de l’association.
lisée et nous vous recommandons les me-           dans votre entreprise. Une connaissance             Ce programme sur 720 jours (2 ans) existe
sures adéquates à mettre en place.                approfondie des thèmes que vous souhaitez           aussi dans sa version suisse romande et per-
                                                  aborder dans les domaines de la sécurité au         met de soulager le préposé à la sécurité.
Mandat PàS                                        travail et de la protection de la santé leur per-
Guère de capacités et peu de compétences          met de se comporter et d’agir en tenant
spécialisées ? Alors, externalisez la fonction    compte des questions de sécurité.
de préposé à la sécurité (PàS). Nos spécia-
listes se chargent de cette tâche pour vous,      Préparation aux audits externes et
de manière efficace et compétente.                accompagnement
                                                  Suite au cours de préparation aux audits
Concept d’organisation en cas                     externes que nous vous proposons, vous
d’urgence                                         serez capables de faire un point sur l’état des
Le fait d’être préparé à la survenue d’événe-     lieux de votre système de sécurité et pourrez
ments inattendus permet de créer une cer-         répondre de manière claire aux questions
taine sécurité et offre une aide précieuse        des inspecteurs. En outre, nous vous propo-
pour faire face à des situations concrètes.       sons un accompagnement le jour de l’audit
Pour mettre en place son concept d’organi-        réalisé par les organes exécutifs de la Confé-
sation en cas d’urgence, Sécurité au Travail      dération, du canton, de la Suva ou d’une or-
en Suisse s’appuie sur la littérature spéciali-   ganisation spécialisée.
sée existante. Ce concept individuel et taillé                                                         N’hésitez pas à nous contacter au:
sur mesure pour chaque entreprise propose                                                              024 424 20 44
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gérer un cas d’urgence.
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