QUE SIGNIFIE " L'ÉTAT DE - L'ERGONOMIE LORS DU TRANSFERT
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01/20
mars 2020
« RALLIEZ-VOUS » MACHINES ET VÉHICULES ERGONOMIE
LES ÉLÉMENTS D’UNE QUE SIGNIFIE L’ERGONOMIE
CULTURE D’ENTREPRISE « L’ÉTAT DE LORS DU TRANSFERT
SAINE ET SOLIDE LA TECHNIQUE »? DE PATIENTS
TOUR D’HORIZON Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 2
Assemblée des membres
le 27 mai 2020
L’assemblée des membres se déroulera à Berne dans
le cadre du Salon professionnel suisse pour la sécurité
et la protection sur le poste de travail.
Inscription jusqu’au 6 mai 2020: info@securite-travail.ch
Vous pouvez commander des bons pour une entrée
gratuite au Salon professionnel en écrivant à
info@securite-travail.ch. Les membres de Sécurité
au Travail en Suisse reçoivent, avec l’invitation à
l’assemblée des membres, deux entrées au salon ainsi
que le magazine du salon. Le programme complet
peut être téléchargé sous:
www.arbeits-sicherheit-schweiz.ch/fr
À LIRE
4 Sécurité au travail
Selon la loi, les machines et les véhicules doivent correspondre à
« l’état de la technique ». Dans les faits, que signifie cette expression
et comment les employeurs peuvent-ils respecter cette exigence?
6 Protection de la santé
L’ergonomie lors du transfert de patients n’est pas chose aisée.
Des moyens auxiliaires adaptés et des méthodes de travail optimales
aident les soignants.
8 Thème annuel
Une culture d’entreprise saine et solide est souhaitable à bien
des égards. Pour ce faire, la direction et les collaborateurs ont leur
part de responsabilité.
10 Droit
Vaccination: que doit recommander/exiger l’employeur?
TOUR D’HORIZON Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 3
Mesures opérationnelles
MISE À JOUR DES
CHAPITRES DE LA
Mise en SOLUTION DE BRANCHE
Dès maintenant, vous pourrez disposer des
œuvre dans le chapitres révisés ci-après dans lʼoutil de
détermination des dangers PREVITAR et il vous
sera possible de les importer dans vos propres
cadre du travail modules:
• PERSONNES MALADES
quotidien
• MACHINES, APPAREILS ET OUTILS
• ESPACE BAINS ET WELLNESS
• ENTRETIEN ET MAINTENANCE
• GASTRONOMIE
• RAYONNEMENT
En concertation avec ses spécialistes de la sécurité • VOIES DE CIRCULATION
au travail et de la protection de la santé (MSST), • SPORT
• SERVICE HIVERNAL
le comité de Sécurité au Travail en Suisse recom-
• ACTIVATION
mande chaque année la mise en œuvre de mesures • CONCIERGERIE
opérationnelles concrètes. Ces dernières sont • GARAGE SOUTERRAIN
préparées en s’appuyant sur des thèmes importants
ainsi que sur le thème annuel 2020/2021, puis
sont mises à disposition des membres sous forme
d’outils de travail pratiques.
SECURISER LES ECHELLES FIXES
(toitures, machines, silos, réservoirs, pylônes, ponts roulants, grues…)
PAR UNE PORTE ADAPTEE CONTRÔLANT L’ACCES
➊
Les membres vérifient si leurs PàS et PàSD
sont actuellement à jour par rapport à
leurs formations. Si nécessaire, ces derniers
suivent les formations et formations
continues correspondantes, p. ex. un cours
de remise à niveau tous les trois ans.
➋
Les membres proposent des cours
Portes de condamnation d’accès pour échelles fixes
spécialisés en interne afin d’assurer les Conformes à la nouvelle norme SN EN ISO 14122-4 (2016)
connaissances nécessaires à tous les
niveaux et échelons hiérarchiques de
l’entreprise.
➌
Les membres analysent la gestion de la
réintégration en entreprise (Case Manage-
ment) dans leur propre entreprise, p. ex.
la situation actuelle, la priorité d’action, etc. Nos autre produits : paliers de repos intermédiaires pivotants et
trappes de plancher
Coutier - Where safety matters - www.porte-coutier.com
Notre distributeur : Matériels brevetés
www.vertic.shop
SÉCURITÉ AU TRAVAIL Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 4
Utilisation dʼappareils, de machines et de véhicules
QUE SIGNIFIE « LʼÉTAT DE
LA TECHNIQUE »?
L’utilisation de machines et de véhicules au sein des entreprises est réglementée.
En effet, l’employeur est tenu expressément de respecter une exigence fondamentale:
ses appareils doivent correspondre à « l’état de la technique ». Mais que signifie
cette expression? Et comment les employeurs peuvent-ils respecter une telle
exigence? Dans ce domaine, la sécurité joue un rôle essentiel.
— Texte: Heinz Zurkirchen, ingénieur en sécurité pour la Ville de Lucerne —
L
’art. 328 du Code des obliga- S’agissant des « distances de sécurité empê- risées sur les machines ainsi que les distances
tions suisse (CO), l’art. 6 de la loi chant les membres supérieurs et inférieurs à respecter vis-à-vis des sources de danger, de
sur le travail (LTr) et l’art. 82 de d’atteindre les zones dangereuses », il existe manière à pouvoir éviter tout incident ou acci-
la loi sur l’assurance-accidents p. ex. la norme SN EN ISO 13857, applicable dent à l’avenir.
(LAA) définissent comme suit aux domaines de la construction des machines.
les mesures de sécurité en lien avec l’utilisation Comme bon nombre de normes et de régle- Des équipements de travail sûrs
des machines et des véhicules: « Pour protéger mentations, cette norme a été élaborée sur la
la santé des travailleurs, l’employeur est tenu base d’expériences tirées d’événements qui se Pour les équipements de travail mis sur le mar-
de prendre toutes les mesures dont l’expé- sont produits, avant d’être mise en parallèle, ché après le 31 décembre 1996, la déclaration
rience a démontré la nécessité, que l’état de la dans un contexte propre, avec les connais- CE de conformité doit systématiquement être
technique permet d’appliquer et qui sont adap- sances scientifiques. Il a ainsi été possible de fournie par le fabricant. Cette dernière garantit
tées aux conditions d’exploitation de l’entre- définir, en se basant sur la taille et l’envergure que l’équipement de travail a été fabriqué
prise. » du corps humain, quelles ouvertures sont auto- conformément à la directive 2006/42/CE re-
Que renferme lʼexpression
« état de la technique »?
En résumé, « l’état de la technique » constitue
Niveau
l’état des possibilités techniques existantes à
un moment donné sur la base de connais-
sances scientifiques, technologiques et empi-
riques certifiées.
En Suisse, ces connaissances basées sur la
norme SN EN 45020 sont fixées dans le cadre
de normes et de règlements. Dès l’instant où
ces connaissances sont publiées et connues,
elles présentent un caractère contraignant. État de la technique
L’ensemble des normes et règlements sont Marge de tolérance
sans cesse adaptés aux nouvelles expériences Réglementation sur la technique
et connaissances. Il en résulte une marge de
tolérance allant de l’état de la technique docu- Temps
menté à l’état de la technique en vigueur, qui
peut être plus ou moins étendue selon les cir-
constances. L’état de la technique est assorti d’une marge de tolérance.
SÉCURITÉ AU TRAVAIL Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 5
LAA, OPA: exigences à l’encontre des employeurs et
des collaborateurs
Développement Fabrication Acquisition Utilisation Élimination LSIT, OSIT:
exigences à
l’encontre des
distributeurs
et des fabricants
Déchets
lative aux machines au moment de sa mise en défaut, le certificat de sécurité et la notice soient maintenus dans un état de fonctionne-
circulation. La directive relative aux machines d’utilisation doivent être administrés par l’em- ment sûr. Des contrôles et un entretien régu-
tient compte du respect des normes et des ployeur en personne. liers et conformes aux instructions du fabri-
règlements nécessaires à un fonctionnement Dans le cas d’une auto-fabrication, tous les cant doivent garantir cet état.
sûr et conforme. Les équipements de travail documents tels que la documentation tech-
pour lesquels aucune conformité CE ne peut nique conforme à la directive relative aux ma- Inspection des équipements
être démontrée doivent être contrôlés et éva- chines, l’analyse des risques, la déclaration de de travail en service
lués par un ingénieur en sécurité. conformité, le manuel d’utilisation, etc. doivent
être élaborés et conservés dans les archives En principe, on peut supposer qu’un danger est
Sécurité: tout commence par l’employeur. présent sur un équipement de travail dès lors
au moment de lʼachat que des pièces mobiles sont accessibles,
Responsabilité du fabricant et du qu’elles sont sous pression ou sous tension (la
Selon l’art. 24 de l’OPA, l’employeur est tenu propriétaire ou de lʼemployeur tige de piston d’un cylindre pneumatique sous
de veiller à ce que seuls des équipements et pression ou un ressort tendu par exemple) ou
des machines de travail sûrs soient utilisés Au moment de la mise en circulation des équi- qu’elles peuvent être éjectées d’une machine,
dans son entreprise. Il doit être possible de pements de travail et en vertu de la loi fédérale à l’instar de copeaux métalliques sur un tour.
prouver la conformité de la sécurité en tout 819.1 sur la sécurité d’installations et d’appa- La sécurité peut avant tout être contrôlée en
temps. Veiller à la sécurité des équipements de reils techniques (LSIT) et de l’ordonnance appliquant la solution de branche de Sécurité
travail au moment de l’achat permet d’éviter 819.11 sur la sécurité d’installations et d’appa- au Travail en Suisse à l’aide du module Appa-
des frais ultérieurs de mise à niveau néces- reils techniques, la responsabilité incombe au reils et machines. Ce module fournit des infor-
saire. En se procurant des équipements de fabricant. Pendant une période de dix ans, le mations complémentaires sur les listes de
travail sûrs, l’employeur satisfait non seule- fabricant doit être en mesure de prouver, à la contrôle et les supports à utiliser.
ment aux exigences légales, mais il remplit demande des autorités d’exécution, que l’équi-
également son obligation en matière de sécu- pement de travail a été mis sur le marché dans
rité au travail vis-à-vis de ses collaborateurs. un état de sécurité opérationnelle conforme à Informations et documentation
Lorsqu’il s’approvisionne auprès d’un distri- « l’état de la technique » au moment de sa mise complémentaire sur les équipements
buteur suisse, le vendeur doit fournir la déclara- en circulation. de travail
tion de conformité ou d’incorporation ainsi que Conformément à la loi et à l’ordonnance sur
les instructions de montage et d’utilisation. l’assurance-accidents, l’acquisition, l’utilisa- ● Recueil systématique du droit: loi féderale
L’acquéreur ou l’employeur, pour sa part, doit tion et l’élimination des équipements de travail 819.1 sur la sécurité d’installations
vérifier l’absence de défauts manifestes avant la incombent au propriétaire respectivement à et d’appareils techniques
mise en service de la machine et contrôler la l’employeur. Celui-ci doit veiller à une utilisa- ● Recueil systématique du droit: ordon-
réception des documents énumérés ci-dessus. tion des installations et appareils techniques nance 819.11 sur la sécurité d’installa-
Si l’employeur fait importer la machine di- conforme à leur destination. En d’autres tions et d’appareils techniques
rectement depuis l’étranger, il doit s’assurer termes, l’équipement de travail doit être utilisé ● Directive 2006/42/CE relative aux
que la déclaration de conformité ou d’incorpo- conformément à l’usage prévu et tel que décrit machines
ration ainsi que les instructions de montage et dans la notice d’utilisation du fabricant. Par ● Normes: www.snv.ch
d’utilisation sont fournies et que l’équipement exemple, une scie à métaux n’est pas utilisée ● ●CFST: directive 6512 Équipement de travail
ne présente aucun défaut apparent. Si la décla- de manière conforme à sa destination si elle ● ●Suva: Équipements de travail: la sécurité
ration de conformité ou d’incorporation et les sert à couper du bois. En outre, le propriétaire commence dès l’achat! 66084.f
instructions de montage ou d’utilisation font doit veiller à ce que les équipements de travail
PROTECTION DE LA SANTÉ Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 6
Ergonomie lors du transfert des patients
LE PERSONNEL SOIGNANT
EXERCE UN TRAVAIL
DIFFICILE
Le transfert de personnes ayant besoin d’assistance sollicite l’organisme des
professionnels de la santé. Il est possible d’atténuer fortement ces sollicitations
en ayant systématiquement recours à des moyens auxiliaires adaptés et
et en se formant à des méthodes de travail optimales.
— Texte: Fabia Dell’Era, ergonome Eur.Erg., ingénieure en sécurité — photo: centre-europa.de —
R
osa Cavalli* a 51 ans, pèse 78
kilos et souffre d’une sclérose
en plaques qui la limite forte-
ment dans ses déplacements.
Depuis peu, elle est prise en
charge par Marco Mantovani*, qui travaille
depuis 28 ans comme infirmier au Spitex Stella
Blu à Bellinzone. Passionné par son travail, il lui
tient à cœur de donner le meilleur de lui-même
pour ses patients. Il souhaite leur apporter un
maximum de bien-être et les aider, pour ce
faire, à maintenir voire améliorer leurs res-
sources personnelles. Marco Mantovani s’y
emploie de toutes ses forces, quitte à porter la
quasi-totalité du poids de ses patients. Pour-
tant, son dos et ses épaules le rappellent sou-
vent à l’ordre.
Savoir dire stop!
Avec l’équipe d’analyse des besoins, il discute
de la situation en se basant sur la brochure
« Les efforts physiques dans le cadre des aides
et soins à domicile – Détermination des moyens L’ergonomie lors du transfert de patients a un effet positif sur la santé du personnel soignant.
auxiliaires et mesures nécessaires ». Il apparaît
d’emblée que les conditions de travail actuelles privée de la patiente lorsqu’il propose de nou- Au cours de la conversation, il explique qu’il
et les moyens auxiliaires à disposition doivent veaux moyens auxiliaires. Peu familiarisé avec souhaite accompagner et prendre soin de Rosa
être optimisés. Concrètement, il conviendrait le maniement des moyens auxiliaires, il craint Cavalli sur le long terme, et qu’il doit pour ce
de remplacer le lit double par un lit réglable en que des gestes imprécis ne viennent se réper- faire tenir compte de sa propre santé. Il ex-
hauteur et accessible des deux côtés. Par ail- cuter sur la patiente. plique que les moyens auxiliaires seraient éga-
leurs, la patiente a besoin d’une aide, par Il est toutefois bien conscient que les choses lement un avantage pour elle. Rosa Cavalli et sa
exemple d’un lève-patient, pour organiser son doivent changer s’il tient à exercer sa profes- famille sont rapidement convaincus. Quelques
transfert du fauteuil roulant au lit. sion jusqu’à la retraite. Il s’informe au travers jours plus tard, un lit réglable en hauteur ainsi
Marco Mantovani se montre très respec- de brochures puis décide d’aborder le sujet qu’un lève-patient sont prêts à être testés.
tueux et veille à ne pas transgresser la sphère avec sa patiente, le mari et la fille de celle-ci. Marco Mantovani est satisfait d’avoir su dire
PROTECTION DE LA SANTÉ Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 7
santé de ses collaborateurs et réduit ainsi les
Utilisez la matrice suivante pour identifier les moyens auxiliaires et absences et le taux de rotation consécutifs à
mesures nécessaires. Les codes indiqués entre parenthèses sont ceux des troubles musculosquelettiques. Le projet
du RAI HC (Minimum Dataset MSD). poursuit également l’objectif de mettre sur
pied une formation appropriée pour l’en-
Degré de Autonomie totale Autonomie limitée Dépendance partielle Dépendance totale
dépendance Le client ne nécessite Le client n’a besoin Le client nécessite Le client ne participe pas semble du personnel de soins et d’accompa-
aucune aide. Le rôle du que d’une aide limitée une aide importante et (activité entièrement gnement.
professionnel est unique- et peut faire des efforts ne peut faire que très faite par le profession-
ment de le surveiller physiques (pas d’effort peu d’efforts physiques nel).
et de le diriger dans ses
déplacements, ainsi
physique du profes-
sionnel).
(effort physique du pro-
fessionnel partiellement
La responsabilité de lʼemployeur
Activité que de l’encourager. sollicité).
Mobilité entre le lit Lit de soins Lit de soins
Ce qu’un grand nombre d’employeurs ignore,
et le fauteuil ou en (accessible des (accessible des deux c’est qu’ils sont tenus de prendre des mesures
position debout deux côtés) côtés)
(p. ex. pour se relever du pour protéger leurs employés si ces derniers
fauteuil ou aller du fau- Moyen auxiliaire Seconde personne exercent une activité qui les expose à des
teuil roulant aux toilettes) de transfert
(RAI HC H2a 3) Moyen auxiliaire risques pour leur santé. L’identification de ces
de transfert risques permet de dresser une vue d’ensemble
(RAI HC H2b 4)
de la situation.
Les mesures à prendre sont décrites dans
Mobilité dans le lit Lit de soins Lit de soins Lit de soins différentes brochures de la CFST et de la Suva,
(accessible des deux (accessible des deux (accessible des deux
côtés) (RAI HC H2a 2) côtés) (RAI HC H2a 3) côtés) dans divers manuels de branche ainsi qu’à tra-
vers l’initiative GRiP (Gesunder Rücken in der
Seconde personne
Pflege, en allemand).
Moyen auxiliaire de Ces outils d’information s’accordent tous à
transfert
(RAI HC H2a 4) véhiculer l’idée selon laquelle l’utilisation de
Soins corporels Envisager des moyens auxiliaires tels qu’un tapis antidérapant à installer dans la douche ou
moyens auxiliaires simples tels que les alèses
(bain, douche et toilette une planche pour la baignoire (RAI HC H2j 1-4) de transfert ou les planches de transfert en-
complète)
traîne une réduction significative des sollicita-
tions physiques du personnel de soins lors des
Seconde personne transferts.
(si le client pèse plus de
80 kg) (RAI HC H2j 4))
Comment soutenir le personnel de
soins et dʼaccompagnement
Au cours des deux prochaines années, le projet
stop et d’avoir permis de créer de meilleures dangereux pour la santé, entraînant de ce fait « Manutention intelligente de personnes à mo-
conditions pour tout le monde. une perte de qualité au niveau des soins et des bilité réduite » développera une aide à la mise
soins infirmiers. en œuvre claire et pratique pour les entre-
Le transfert de personnes ayant prises. Les connaissances portant sur une
besoin dʼassistance éprouve Le projet « Manutention méthode de travail ergonomique et les moyens
les organismes intelligente de personnes à auxiliaires correspondants seront diffusées et
mobilité réduite » les entreprises pourront bénéficier des forma-
Le personnel de soins et d’accompagnement tions appropriées. Cette méthode devra pou-
est souvent exposé à des sollicitations phy- Afin de réduire ces sollicitations physiques, la voir s’adapter aux besoins spécifiques des
siques importantes. L’étude nationale pour une Suva collabore avec différentes associations et entreprises, notamment au niveau des soins
meilleure qualité des soins (SHURP) menée solutions de branche (dont Sécurité au Travail ambulatoires ou stationnaires. Il s’agira non
entre 2011 et 2013 révèle que 70% du person- en Suisse, Curaviva, H+, Aide et soins à domi- seulement de soutenir les entreprises au ni-
nel soignant souffre de douleurs dorsales. cile Suisse, l’ASPS ou l’ASI) dans le cadre du veau de la protection de la santé qu’elles sont
Par ailleurs, le milieu des soins et des soins projet national « Manutention intelligente de censées offrir à leurs collaborateurs, mais
infirmiers implique une contrainte spécifique: personnes à mobilité réduite ». Dans un pre- aussi de s’engager encore davantage pour le
les patients sont des êtres humains dotés de mier temps, le projet est initié en Suisse aléma- bien-être de leurs patients.
leurs propres émotions et libre-arbitre. Ils ne nique. Son lancement dans les autres régions
sauraient être transportés comme un simple linguistiques est prévu en 2021. * Noms d’emprunt. Les situations décrites sont toutefois basées
paquet. Ils peuvent se sentir mal à l’aise et res- Le projet a pour objectif d’améliorer la qua- sur des faits réels.
sentir facilement des douleurs. lité des soins et des soins infirmiers par le biais
Le transfert de personnes ayant besoin d’as- de transferts sécurisés. Les conditions de tra-
sistance constitue une activité éprouvante vail du personnel de soins et d’accompagne- Infos
pour le personnel de soins et d’accompagne- ment devraient également s’en trouver amé- La Suva recherche des « entreprises test »
ment. Des conditions ergonomiques défavo- liorées. Au final, il s’agit de réduire les coûts pour le projet « Manutention intelligente
rables, telles que l’absence de lits électriques pouvant découler de l’arrêt prématuré du tra- de personnes à mobilité réduite ».
réglables, le manque de moyens auxiliaires vail et, partant, de la perte de savoir-faire chez Les entreprises intéressées peuvent
ou des espaces confinés, engendrent des le personnel soignant. L’entreprise économise sʼannoncer directement à lʼadresse
contraintes supplémentaires qui peuvent se de l’argent et gagne en attractivité si, en tant cleverer-transfer@suva.ch.
traduire par des mouvements et des transferts qu’employeur, elle garantit la protection de la
THÈME ANNUEL Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 8
Thème annuel 2020/2021: « Ralliez-vous »
UNE CULTURE DʼENTREPRISE
SAINE ET SOLIDE
Les arbres ont besoin d’un sol riche en substances nutritives pour se développer dans les
meilleures conditions. Un tel principe s’applique également au milieu professionnel.
Une entreprise disposant d’une culture d’entreprise solide sera saine et prospère sur le long
terme. La culture d’entreprise ne constitue toutefois pas seulement une condition préalable
à la réussite économique d’une entreprise; elle détermine également la satisfaction des
collaborateurs au travail, ce qui se répercute sur leur bien-être et leur santé.
— Texte: Ueli Hosang, MAS en gestion de la santé en entreprise, spécialiste STPS avec brevet fédéral, conseiller, Sécurité au Travail en Suisse —
L
’entreprise doit être comprise avec les objectifs prioritaires de l’entreprise. par l’ensemble des acteurs impliqués, le temps
comme un système, dans lequel Pour être mises en œuvre dans l’entreprise, de la « récolte » a sonné. Hormis la réussite
la culture se façonne naturelle- ces conditions-cadres doivent être concrètes. économique à proprement parler, « récolter les
ment à partir des interactions Les valeurs et les règles de l’entreprise en fruits » signifie dans le présent cas que tous les
entre les différents individus. constituent la base. Il peut notamment s’agir collaborateurs sont motivés à donner le meil-
Des objectifs communs ainsi que des valeurs des points suivants: leur d’eux-mêmes car ils se sentent à l’aise au
et des règles partagées constituent les élé- sein de l’entreprise. Ils font tous de leur mieux
ments essentiels d’une culture d’entreprise ● la communication pour atteindre les objectifs fixés. Mesurer l’in-
saine, solide et fructueuse. En se basant sur la ● la manière de se comporter (loyauté, tégralité des performances des collaborateurs
vision et la mission de l’entreprise ainsi que sur intégrité personnelle, acceptation, etc.) n’étant pas chose aisée, on peut facilement
les lignes directrices internes, les respon- ● lʼacceptation des erreurs affirmer que « si les collaborateurs se sentent
sables définissent dans un premier temps les ● la reconnaissance et lʼappréciation à l’aise dans l’entreprise et considèrent que
conditions-cadres professionnelles en lien ● la participation leur employeur se soucie de leur santé
● les encouragements et les demandes (culture), ils donneront très probablement le
● lʼassistance mutuelle meilleur d’eux-mêmes ».
● la célébration des succès communs
Thème annuel 2020/2021 dans Lʼarbre de santé
le « magazine » La culture doit être définie et mise en œuvre
conjointement (droit à la parole). Avant toute Sécurité au Travail en Suisse utilise un « arbre
récolte, il faut savoir semer et prendre soin des de santé » pour visualiser la santé en entre-
jeunes pousses. Ce qui s’applique en agricul- prise. L’idée de cet arbre est de représenter un
ture vaut aussi pour la culture d’entreprise: les système de promotion de la santé au travail
valeurs doivent être définies de concert et inté- (prévention). La partie gauche de l’arbre jouit
grées dans les processus de travail. Il convient d’une culture d’entreprise saine et solide. La
d’entretenir les valeurs en permanence et de partie droite se situe peu avant le déclin, et
les adapter si nécessaire. Pour ancrer une nou- est asséchée par endroits ou présente des
velle culture d’entreprise ou modifier les fon- branches mortes. Dans l’entreprise, les colla-
1/20: Culture d’entreprise
dements d’une culture déjà en place, il faut du borateurs absents, voire ceux qui ont déjà
2/20: Éléments en interaction temps. Modifier une culture d’entreprise exis- quitté l’entreprise, se situent du côté droit.
tante peut prendre plusieurs années. Selon la Soutenus par la culture d’entreprise, les colla-
3/20: Conception des rôles
taille de l’entreprise, la culture souhaitée doit borateurs situés du côté gauche de l’arbre ne
4/20: Ressources personnelles être incluse dans le système de management. connaissent pas cet état, car ils se rendent au
Une fois le temps nécessaire investi et la travail motivés et ont plaisir à exécuter leurs
culture d’entreprise souhaitée mise en œuvre tâches. On peut dire qu’un travail qui a du sensTHÈME ANNUEL Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 9
acteurs de l’entreprise sur la base des valeurs
qui auront été développées.
« Ralliez-vous » –
Tâches des collaborateurs
L’une des principales tâches de chaque colla-
borateur est de mettre en œuvre au quotidien
les valeurs et les règles définies conjointe-
ment. Cela favorise la cohésion de l’équipe, le
respect mutuel, le soutien social et la confiance
octroyée tant aux collaborateurs qu’à la direc-
tion. De concert avec les supérieurs hiérar-
chiques, il faut encourager une communication
ouverte et aborder les difficultés ou les points
en lien avec des surcharges de travail.
Une entreprise qui s’investit pour une
culture d’entreprise saine et solide récolte en
principe les fruits de son labeur. Des collabora-
teurs satisfaits et motivés augmentent le
chiffre d’affaires s’ils bénéficient d’une recon-
naissance bienveillante au cœur du système et
d’une occupation ayant du sens.
Les cours « Gestion de la santé en entreprise
pour les cadres et les ressources humaines »,
« Gestion de la santé en entreprise – aspects
pratiques » et « Protection de la santé au tra-
L’arbre de santé permet de visualiser la santé en entreprise. vail » proposés par Sécurité au Travail en
Suisse fournissent les connaissances néces-
saires à une culture d’entreprise saine et solide.
ne rend pas malade, mais favorise la santé des boration d’une culture d’entreprise saine et Les cours abordant les aspects pratiques de la
collaborateurs. solide » en plus d’y être sensibilisées en per- gestion de la santé en entreprise conviennent à
Pour continuer avec la symbolique de l’arbre, manence. tous les collaborateurs et peuvent être réservés
on peut mettre en lumière le rôle de l’interac- au sein de votre propre entreprise.
tion: plus les feuilles (les collaborateurs) d’un « Ralliez-vous » –
arbre sont fortes, plus son tronc (la direction) Tâches de la direction
est solide. La culture d’entreprise est influen- Informations spécifiques:
cée par toutes les personnes impliquées et a Dans une culture d’entreprise saine et solide,
toujours un impact sur l’ensemble du système. la direction, accompagnée par les supérieurs ● Gestion de la santé en entreprise (GSE):
Sur cette base, toutes les personnes de l’entre- hiérarchiques, fournit le cadre nécessaire au mieux utiliser les interfaces dans
prise doivent participer à ce processus « d’éla- maintien de la santé dans l’entreprise (préven- la pratique, association Sécurité au
tion des comportements). En Suisse, ce cadre Travail en Suisse
est régi par la loi. Pour reprendre l’image de ● GSE – Intégration complète dans
l’arbre, ce cadre structurel est réglementé par la solution de branche, association
la direction et symbolisé par le tronc de l’arbre. Sécurité au Travail en Suisse
Il comprend la vision, la mission, les lignes di-
rectrices ainsi que les objectifs de l’entreprise.
En outre, la répartition stratégique des fonc- Dates des prochains cours de
tions constitue la base d’une mise en œuvre gestion de la santé en entreprise:
opérationnelle réussie au niveau des collabo-
rateurs. ● 11 mai 2020
D’autres facteurs essentiels à une culture Protection de la santé au travail, Zurich,
d’entreprise saine et solide sont la confiance en allemand
en la direction, la communication avec les col- ● 28 septembre 2020
laborateurs, la transmission d’informations Connaissances de base et compétences
aux collaborateurs ainsi que l’équité et l’impar- en matière de direction, Zurich,
Les feuilles représentent les collaborateurs,
qui ont également une part de responsabilité dans tialité, qui doivent être vécues quotidienne- en allemand
la santé de l’entreprise. ment dans les relations avec l’ensemble desDROIT Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 10
Bases légales pour la sécurité au travail et la protection de la santé
VACCINATION: QUE DOIT
RECOMMANDER/EXIGER
LʼEMPLOYEUR?
Les acteurs du domaine de la santé sont particulièrement exposés au risque de contracter
(ou de transmettre) des maladies, tout comme les collaborateurs des services de secours,
d’entretien, de nettoyage, d’élimination des déchets ou de police, le personnel des laboratoires
médicaux, les égoutiers ou employés d’usines de traitement, les agriculteurs et les jardiniers.
Dans un tel contexte, comment l’employeur peut-il ou doit-il agir?
— Texte: Elisabeth Glättli —
P
our les collaborateurs, recevoir ployés les vaccinations suivantes: hépatite A condaires, mais le Tribunal n’a pas considéré
l’ordre de se faire vacciner et B, diphtérie/tétanos, rougeole/oreillons/ cet élément comme fondé. Le fait que l’auxi-
constitue une grave atteinte à rubéole, poliomyélite, varicelle, méningocoques liaire de la Croix-Rouge travaillait à temps par-
leur intégrité physique et à leur et grippe. De telles recommandations de tiel et en tant que garde de nuit n’a pas joué de
droit à l’autodétermination. De l’OFSP ou de la Suva doivent toujours être rôle pour le Tribunal. Ce dernier a retenu que
son côté, l’employeur a cependant intérêt, adoptées en fonction du cas et du travail cette fonction n’excluait pas le risque d’entrer
d’une part, à protéger les autres collaborateurs concrets ainsi que des intérêts existants. en contact avec du sang ou des objets conta-
et personnes impliquées (notamment les pa- S’agissant de la grippe, qui apparaît de ma- minés par du sang, et qu’en principe, seul le
tients) contre les atteintes à leur santé pouvant nière saisonnière et ne représente en principe personnel administratif d’un hôpital n’encourt
être évitées, et, d’autre part, à empêcher un une menace accrue que pour certains groupes pas le risque de contracter une hépatite B dans
risque de responsabilité ou un dégât d’image. à risque, la vaccination est particulièrement le cadre professionnel.
Il convient de peser les différents intérêts en controversée et généralement rejetée. Si l’employeur décide de ne pas rendre la
présence. Si une maladie est dangereuse Dans un jugement rendu en 2006, le Tribunal vaccination obligatoire mais qu’un danger
(voire mortelle), très contagieuse et que la vac- administratif du canton de Saint-Gall a confir- existe, il devrait réitérer de manière probante
cination offre une protection efficace tout en mé la recevabilité de l’ordre de vaccination des recommandations de vaccination ou impo-
présentant de faibles effets secondaires, une préventive contre l’hépatite B donné par l’hôpi- ser des mesures modérées.
vaccination obligatoire peut s’avérer judi- tal cantonal de Saint-Gall, même pour une auxi-
cieuse. Une telle obligation ne doit toutefois liaire de la Croix-Rouge qui travaillait à temps Sanctions en cas de refus
pas avoir une portée excessive ou inadaptée; partiel principalement en tant que garde de de vaccin
tel serait le cas si une vaccination n’était pas nuit. Cette dernière s’était opposée à la vacci-
fiable ou si des mesures plus modérées telles nation en invoquant ses possibles effets se- Si un collaborateur refuse une vaccination légi-
que le port de masques s’avéraient suffisantes. time ou d’autres mesures, des sanctions disci-
L’appel à la responsabilité individuelle, comme plinaires sont prévues. Un avertissement,
le fait de rester à la maison en cas de symp- Informations complémentaires: éventuellement associé à une interdiction de
tômes grippaux, peut constituer une mesure ● SUVApro: Vaccination du personnel de santé, travailler (suspension, transfert) sans préten-
modérée. http://www.sohf.ch/Themes/ tion au salaire, peut être prononcé. En ce qui
Il est également possible de faire figurer RORV/2869_34_F.pdf concerne la violation de l’obligation, un licen-
● Office fédéral de la santé publique (OFSP):
l’obligation de vaccination dans le contrat de ciement ordinaire (comme dans le cas de l’auxi-
Vaccinations et prophylaxie, recommanda-
travail. Une telle disposition doit cependant liaire de santé précitée) ou, dans certaines cir-
tions vaccinales pour les professionnels
correspondre aux exigences susmentionnées. de la santé, constances, un licenciement avec effet immé-
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ diat peut être appliqué.
Décision au cas par cas gesund-leben/gesundheitsfoerderung-und-
praevention/impfungen-prophylaxe.html
● Infovac: Liste des vaccins recommandés
Sur lʼauteure:
Un ordre de vaccination obligatoire doit tou-
pour le personnel médical et soignant, Elisabeth Glättli est avocate et juriste spéciali-
jours être pris eu égard à une situation de dan- https://www.infovac.ch/fr/vaccination/ sée en droit du travail à Winterthour. Elle
ger concrète et à la pesée des intérêts telle que selon-risques-contamination/personnel- écrit occasionnellement dans cette rubrique
décrite précédemment. L’Office fédéral de la medical-et-soignant des articles traitant du droit du travail.
santé publique (OFSP) recommande aux em- www.glaettlipartner.chLE MOT DE LA FIN Magazine Sécurité au Travail en Suisse, mars 2020 11
La culture de la sécurité au sein de l’entreprise est l’affaire de chacun.
SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN SUISSE
Perspectives
La prochaine édition paraîtra en juin 2020.
Le magazine Sécurité au Travail en Suisse est la revue des membres de l’Association Le « magazine » existe aussi en version électronique
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