Bilan d'activité 2016 - Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin - Le SAGE COC
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Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Bilan d’activité 2016
Le syndicat du SAGE COC
Le Syndicat du SAGE est la structure porteuse, permettant l’existence juridique du SAGE. C’est le syndicat qui prend
les décisions budgétaires, financières, et concernant la gestion du personnel. Il est également le maitre d’ouvrage
des études nécessaires à l’élaboration du SAGE.
Le Syndicat est composé de 6 collectivités adhérentes :
o la Communauté d’Agglomération du Cotentin
o le Syndicat Mixte du Pays de Coutances
o le Syndicat Mixte de la Soulles
o le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Sienne
o le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais
o Saint-Lô Agglo
Bilan administratif et financier
Recrutement
Afin de commencer la phase d’élaboration du SAGE, le Syndicat a recruté deux personnes :
Camille DESVOIES, animatrice du Dolorès MINERBE, secrétaire à mi-
SAGE à temps plein (depuis le 1er temps (depuis le 20 juin 2016)
mars 2016)
Comités syndicaux
La structure porteuse du SAGE COC s’est réunie quatre fois durant l’année 2016 : le 9 février, le 16 mars, le 19 mai,
et le 6 décembre 2016. 21délibérations ont été prises durant l’année.
Lors du comité du 6 décembre 2016, la structure porteuse a accepté la demande de la CLE de financer l’étude « état
des lieux et diagnostic » et d’en être le maitre d’ouvrage.
Budget
Le résultat du budget pour l’année 2016 est le suivant (avec une section de fonctionnement excédentaire de
13 215,37 € et une section d’investissement excédentaire de 7 058,25 €).
Bilan des recettes en 2016
AESN
Excédent reporté (2015)
15 355 €
10 545,16 €
Déptartement (50)
4 195,42 €
Région
11 000 €
Participations
collectivités 43
804,96 €
Bilan des dépenses en 2016
Investissement (véhicule) Charge de fonctionnement à
12 441,75 € caractére général 10 340,61 €
Charge de personnel +
indémnités élus
48 544,56 €
La Commission Locale de l’Eau
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l‘assemblée délibérante du SAGE. Elle est composée d’élus, de
représentants de l’état et de représentants des usagers et professionnels. Elle a pour mission l’organisation et la
gestion de l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation, de mise en œuvre et de suivi du SAGE.
La Commission Locale de l’Eau s’est réunie deux fois en 2016 :
19 mai 2016
La CLE a validé les 4
commissions thématiques sur
Un nouveau nom pour le SAGE a été
les sujets suivants : la gestion et
adopté : le SAGE « Côtiers Ouest
valorisation des milieux
Cotentin » au lieu du SAGE « Sienne,
aquatiques, le littoral, la gestion
Soulles, et Côtiers Ouest du
quantitative de la ressource en
Cotentin ».
eau, et la gestion qualitative.
36 votants
6 décembre 2016
La CLE a décidé de faire appel à un
prestataire extérieur (type bureau
d’étude) pour la réalisation de l’état
des lieux et du diagnostic, et a
approuvé le planning prévisionnel
présenté, concernant l’étude.
26 votants
Les commissions thématiques
Les commissions thématiques sont des groupes de travail qui ont un rôle de réflexion, de proposition et de
concertation locale. Elles permettent notamment de discuter et préparer les différents sujets et dossiers qui seront
abordés en CLE.
Les commissions ont toutes les 4 fait leur rentrée cet automne :
Une vingtaine de personnes
La commission « milieux aquatiques » : le 18 octobre étaient présentes aux
commissions : élus, représentants
La commission « littoral » : le 9 novembre
professionnels, associations,
La commission « gestion quantitative » : le 16 novembre
services de l’Etat, etc.
La commission « gestion qualitative » le 22 novembre
Une présentation d’un intervenant extérieur était prévue pour chaque séance, afin d’initier et approfondir un thème
en particulier. Des éléments très intéressants sont déjà ressortis de ces réunions, de même que l’importance de ces
groupes de travail pour l’avancée de la réflexion autour du SAGE .
La commission « milieux aquatiques »
Présentation de Stéphane WEIL de la CATER Deux thèmes sont largement
(Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les ressortis lors des discussions : la
Rivières) des Programmes Pluriannuels de question du taux d’étagement et les
Restauration et d’Entretien des milieux aquatiques, zones humides.
et un focus sur le territoire du SAGE.
La commission « littoral »
La qualité des eaux littorales est un
Présentation des profils de vulnérabilité de baignade enjeu majeur, et il faut penser
réalisés par Loïc NOGUES du Conseil Départemental « littoral » même en amont des
de la Manche. bassins versants, en adoptant une
approche globale.
La commission « gestion quantitative »
Présentation de l’étude portée par l’Institution Les questions de gestion quantitative et
Interdépartementale du Bassin de la Sienne (IIBS) qualitative sont indissociables. Il y a un
sur le rôle du barrage du Gast quant au soutien manque de données et d’informations sur
d’étiage de la Sienne, par Jean Michel VENRIES, du le nord du territoire. Quid du changement
Conseil Départemental de la Manche. climatique dans les études ?
La commission « gestion qualitative »
Présentation de Mickael HAMEL sur l’état de la Un manque de données également
ressource en eau sur le territoire du SAGE, et sur le nord du territoire, et la nécessité
présentation des démarches de protection des aires de de prendre en compte le changement
captages par Katy CARVILLE, du SDEAU 50. climatique dans l’élaboration du SAGE.
La question du changement climatique a été abordée de nombreuses fois au cours des différentes
commissions. Il apparait comme essentiel d’y consacrer une place importante dans l’élaboration du SAGE, et
une commission, réunissant les acteurs des 4 groupes, aura lieu sur ce thème en 2017.
Commission « gestion quantitative », le 16 novembre à GavrayLogo et charte graphique
Le SAGE est à présent doté d’un logo et d’une charte graphique ! Le
logo a été créé en collaboration avec la cellule d’animation, la CLE et
le graphiste retenu. Il est constitué, en trame de fond, du
département de la Manche, où une boussole vient situer le SAGE,
sur la côte ouest du Cotentin, et appuyer l’idée de territoire. Enfin,
une goutte d’eau est présente afin de mettre en avant l’objet même
du SAGE : la ressource en eau.
La charte graphique reprend les caractéristiques du logo,
et notamment la goutte d’eau.
.Communication autour du SAGE
Des articles sont parus dans la presse
cet automne, dans Ouest France le 24
octobre, et dans la Manche Libre (mois
d’octobre également).
Un site internet est en cours de construction,
avec un espace dédié au grand public et un
espace dédié aux membres de la CLE et autres
commissions, afin d’avoir accès à tous les
documents (documents de travail, convocations,
comptes rendus etc.).
www.sage-coc.frCollecte de données pour l’état des lieux du SAGE De nombreux acteurs (services de l’Etat, professionnels, associations) ont été rencontrés durant l’année, à l’occasion des séances de la CLE, des commissions thématiques, ou de rendez-vous. Un certain nombre de données (rapports, études, données brutes, fichiers SIG, cartographies etc.) ont déjà été récupérées. Ce travail de collecte va se poursuivre, afin d’être mis à disposition du bureau d’étude pour la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic. Lancement du marché pour le recrutement d’un bureau d’étude La Commission Locale de l’Eau ayant choisie de faire appel à un prestataire (type bureau d’étude) afin de réaliser l’étude « état des lieux et diagnostic » du SAGE, un dossier de consultation des entreprises a été rédigé. Le marché public a été lancé le lundi 12 décembre.
Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin
Impasse de l’ancienne gare – 50450 GAVRAY
02.33.61.12.79 – 06.82.35.76.07
sage.coc@outlook.frVous pouvez aussi lire
