Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac

 
Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
Boulvriag
BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC FÉVRIER 2013

                                                 Infos

 ZOOM                                 www.bourbriac.fr   N°48
 SUR LE P.L.U.
 Pages 15-16
Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
annuaire
MAIRIE - 11 place du Centre
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 9h à 12h
Tél. : 02 96 43 40 21 - Fax : 02 96 43 60 17

                                                                            Sommaire
mairie.bourbriac@wanadoo.fr
www.bourbriac.fr

MISSION LOCALE (Mairie)- 2ème vendredi du mois
de 9h à 12h + Rendez-vous
Tél. : 02 96 40 17 30

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE, 2ème étage de la mairie
Ouverte le mardi de 9h30 à 11h30, le mercredi de 14h à 18h,
le vendredi de 16h00 à 19h et le samedi de 10h à 12h -
FERMÉE Août et Noël
Tél. : 02 96 43 62 25                                                        4
cyber.bourbriac@wanadoo.fr                                                   Etat Civil 2012

A.P.I.A.M.H.                                                                 6
Association pour l’Intervention Auprès des Malades et Handicapés             Conseils municipaux
2, pl. du Vally 22200 Guingamp
Perm. : mairie 3ème lundi du mois de 14h30 à 16h sans rendez-vous            14
Tél. : 02 96 44 41 08 - 06 63 80 36 59                                       Budgets
ASSISTANTES SOCIALES : sur rendez-vous en mairie - M.S.A.
Tél. : 02 96 40 10 40
                                                                             15-16
                                                                             Zoom sur le P.L.U.
CENTRE MÉDICO-SOCIAL de Guingamp et Régime général
Tél. : 02 96 40 10 30
En mairie sur rendez-vous
                                                                             17-18
                                                                             Forum des associations
S.A.M.A.D. (Service d’Aide au Maintien à Domicile)                           Le SAMAD
1, rue de Tournemine
Bureau ouvert de 13h30 à 17h30 et samedi 8h30 à 12h00                        17-21
Tél. : 02 96 43 49 28                                                        Infos diverses
Fax : 02 96 43 49 29                                                         Recensement militaire
                                                                             Chèque sport
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 1, rue de Tournemine                                  La rougeole
Ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi                                  Vols câbles téléphoniques
De 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : 02 96 43 60 11
Fax : 02 96 43 69 98
                                                                             22
communaute.com.bourbriac@wanadoo.fr                                          Planning
                                                                             Salle des Forges
DÉCHETTERIE Route du Danouët
Ouverte lundi et vendredi de 13h30 à 18h00                                   24
Les mercredi et samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00                     Tarifs communaux
Tél. : 02 96 43 64 91

GENDARMERIE 17 rue des Menhirs
                                                                    RÉDACTION
Ouverture bureau : lundi 8h00 à 12h00 - samedi : 14h00 à 18h00
Tél. : 02 96 43 40 18 OU 17                                         Commission Information et
                                                                    Communication de l’équipe municipale
SOUS-PRÉFECTURE de Guingamp 34, rue Maréchal Joffre                 de Bourbriac
Tél. : 02 96 40 16 40
Renseignements relatifs aux démarches administratives               CONCEPTION & IMPRESSION
Tél. : 08 21 50 30 22                                               Roudenn Grafik
                                                                    Z.I. de Bellevue - BP 10129
CONCILIATRICE DE JUSTICE                                            22201 GUINGAMP
Tous les 1er jeudis du mois
                                                                    Tél. : 02 96 119 700
(cf artcle p.3)
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Edito
                                                       www.bourbriac.fr

L
       ’année 2013 qui débute nous rapproche de la fin de la
       mandature débutée en 2008.

A cet égard 2012 aura vu l’achèvement de deux grands
chantier : l’extension de la salle des Forges et la réalisation
de la place du bourg. Le vif succès des inaugurations, et en
particulier la présence d’un public nombreux à celle du bourg,
sont autant d’encouragement à poursuivre l’action, de même
que les échos positifs, pour ne pas dire plus, des utilisations de
l’aire de jeux et de loisirs de Roudoué à destination des plus
jeunes.

L’année qui s’ouvre verra la livraison du bâtiment de Roudoué
destiné aux activités enfance-jeunesse de la Communauté de
Communes et la pratique du judo attendue depuis plusieurs
mois.

Avec celle-ci, et l’extension du bâtiment du boulodrome,
s’achèvera le programme de travaux sur lequel les élus
municipaux s’étaient engagés voici quatre ans.

Dans un contexte général difficile, la commune de Bourbriac
sera parvenue à conduire toutes ces réalisations dans le strict
respect de la modération budgétaire, à savoir sans avoir
recours à l’augmentation de l’imposition locale et sans alourdir
particulièrement l’endettement communal.

Sans doute cela contribue-t-il à vous présenter des vœux de
nouvelles années positifs et optimistes.

                Bonne année donc à tous !
         Bonne Année à la Commune de Bourbriac !
                      Bloavez Mat !
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Photographie : naissances 2011

                                 ETAT CIVIL 2012
Naissances
GAUDE Maïna                                  LE VERGE Nathan                                VOICU Maiwenn Laora
GAUDE Willy et LE HÉGARAT Séverine           LE VERGE Sébastien et CHEVANCE Frédérique -    VOICU Liviu Viorel et TASTET Sabine
9, Lotissement du Courjou                    Cosquer Lanniou                                Kerichenou

LE PENNEC Lenny                              HERMETET Youna Loraine Joëlle                  LE BIVIC Emy
LE PENNEC Sébastien et LE ROUX Elodie        HERMETET Samuel et ROLLAND Elodie - Pen        LE BIVIC Efflam et GUILLEMIN Nolven
La Villeneuve Cité                           Léguer                                         Cosquer Kerias

DESFÉTE Angharad Amélie Sterenn              LE MORELLEC Renan Envel                        MÉLOIS Léa Caroline Mireille
DESFÉTE Julien et COSTAIRE Morgane           LE MORELLEC Erwan et LAVENAN Solenn            MÉLOIS Ludovic et MARY Nathalie
Crec’h vian                                  Kerlo Vras                                     19, lotissement du Courjou

LE ROUX Youwenn                              CONNAN Noëla                                   TOUSSAINT Kristiana Noëmie
LE ROUX Jean Baptiste et MINDEAU Catherine   CONNAN Jérôme et PHILIPPE Audrey - Rest Vraz   TOUSSAINT Louis et BECHENNEC Lucie
Coat Forn                                                                                   Les Forges
                                             GUILLERM Margot
AMAUDRIC du CHAFFAUT Coline Edith            GUILLERM Romain et DURO Emilie
AMAUDRIC du CHAFFAUT Yann et MARTIN          Restigou
Sophie
Pen Leguer Vian                              SALAÜN Youna
                                             SALAÜN Arnaud et LE COUSTER Isabelle
SIMON Killian, Albert, Grégory               Goas Pren
SIMON Sandrine
Route de Kérien

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          BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
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Décès
                                         LE PROVOST Yvette Marie, veuve DUBOIS - Foyer logements
                                         LE FLOCH Francine Marie, épouse LE BALC’H - Keratret
                                         FABRIES François Joseph - Ty Névez
                                         THOMAS Yves - 22, rue de Tournemine
                                         VINCENT Francine Marie, veuve SAVÉAN - Foyer logements
                                         LE PROVOST Maria, veuve LE BARS - Foyer logements
                                         DIRIDOLLOU Pierre Marie - Le Garnel

Mariages
                                         LE PIVERT Emmanuel Marie - Foyer logements
                                         STÉPHAN Yvette Jeanne Marie, épouse LE BUHAN - 6, rue de l’Armor
                                         LE MOËL Albert Théophile Marie - Foyer logements

GEFFROY Jérome et LE ROY Claire          LE GALL Jean Marie - 30, rue des Menhirs
La Gaucherais à MESSAC (35)              CLECH Rosa Marie, épouse GOD - Foyer logements

LE DIOURON Gaël et DANINI Anita          LARMET Arthur, François, Marie - 20, rue de l’Armor
Keranflec’h                              COSLER Albert Victor Marie - 19, rue de Goas Ar Mogn

AUBRY Gwénaël et HERVÉ Aurélie           BOURGES Marie Sidonie, veuve MINDEAU - Kervoaic
19, rue de l’Abbé Pierre LA TOURLANDRY   LE BLOAS Anne Marie - Foyer logements
(Maine et Loire)
                                         GEFFROY Lucie Marie Victorine, veuve RANNOU - Cosquer Danouet
LE JOUAN Sébastien et MERRIEN Nolwenn    COCGUEN Thérèse Marie Joséphine, veuve COATRIEUX - Kerlo Vian
Saint Jude
                                         LE COUSTER Hélène, Marie, Léonie, veuve KÉRAVIS - Saint Houarneau
CARRÉ Patrick et TOUALIT Nadia           LE QUERNEC Simone, veuve BRIAND - Foyer logements
13, rue de Koat Liou
                                         CARIOU Jeannine Marguerite, veuve MAHÉ - Foyer logements
PHAM André, Van Thanh et BELLANGER       PERENNEZ Marie Thérèse, veuve GAUTIER - Foyer logements
Morgane
La Villeneuve Cité                       MOSS Stanley - 48, rue de Goas Ar Mogn
                                         ROUZIC Georgette Marie, veuve COSLER - 19, rue de Goas Ar Mogn
LE PROVOST Christian et BERTHOU Annie
18, lotissement de Koat Liou             LE ROUX Germaine, veuve QUELEN - Foyer logements
                                         LE PARC Georgette Françoise Marie Philomène, veuve MORCEL - Foyer logements
                                         RANNOU François Marie Eugène - 49, rue de Goas Ar Mogn
                                         MAHÉ Florence Marie Ernestine - Foyer logements
                                         BOTREL Yvon - Le Corong
                                         GUEGAN Alexandrine, veuve GUILLAUME - Foyer Logements
                                         LE BIANNIC Yvonne - Foyer Logements
                                         PHILIPPE André Marie - Kerleign
                                         LE FOULGOCQ Joseph Eugène Marie - 20, lotissement du Courjou
                                         DUÉDAL Germaine Marie Joséphine, veuve LE BÉCHEC - Foyer Logements
                                         CONNAN Ernestine Marie Aliette , veuve DALMAR - Lotissement de Kergus
                                         KERNEC’H François Marie Guillaume - 20, rue de l’Armor
                                         LUBIN Elisa Marie Françoise, veuve HAMON - Foyer Logements
                                         LE GOFF Denise Monique Emilienne, épouse MAGOAROU - Kerlahaye
                                         PICART Robert - Crec’h Cant
                                         LOZACH Michel Théophile Marie - Lotissement de la villeneuve
                                         LOZAHIC Yves François Marie - Rue de Pont Ider
                                         PENVERN Eugénie Marie Anne Louise, veuve CHELIN - 20, rue du télégraphe
                                         TROVEL Paulette Anna, veuve BOURGOINT - Foyer Logements
                                         LE CAM Jeannine Maryvonne, épouse ANDRE - 23, rue de Koat Liou

                                                                                                                       5
                                                        BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
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CONSEILS
                                                 MUNICIPAUX                 Les séances visibles sur le site www.bourbriac.fr

Séance du 2 février 2012                                                                Jeudi

Aménagement du Bourg :                       créer un emploi associatif local pour           Aménagement d’un patio à
                                             l’activité Judo.
Avenant n°1 Marché HELARY                    Les charges liées à ce poste s’élève à          l’école maternelle
                                             24 750 € pour une année et le plan de
Dans le cadre des travaux d’aménagement      financement se répartit comme suit :            Les travaux envisagés portent sur la
du bourg, des travaux non prévus             • 1/3 : Conseil Général : 8 250 €               création de 3 parterres plantés de vivaces
au marché HELARY se sont avérés              • 1/3 : Lannion Judo Club du Trégor :           et arbustes avec entourage en bois et
nécessaires notamment le remplacement           8250 €                                       recouverts d’ardoises, de galets et de
de quelques tronçons de canalisation         • -1/3 : Ville de LANNION 40 % = 3 300 €        briques. Le projet a été conçu par le
d’eaux usées compte tenu de leur état de        -Commune de BOURBRIAC 30 % =                 responsable des services techniques afin
dégradation.                                     2 475 €                                     que l’entretien des massifs soit limité. La
Le marché de réfection est confié à             -Pontrieux Communauté 30 % = 2 475 €         fourniture des matériaux est estimée à 1
l’entreprise HELARY pour un montant                                                          500 € et les travaux seront réalisés par le
de 23 499,60 €.                              Le Conseil Municipal, décide d’approuver        Personnel Communal.
                                             la création de l’emploi associatif Local
Programme de voirie 2012                     (éducateur judo) au sein du Lannion             Avance de subvention
                                             Judo Club du Trégor à temps plein, son
                                             financement en 2012 et pour les années
                                                                                             /OGEC
                                             suivantes.
-Cosquer Lanniou - 55 ml                                                                     Le Conseil Municipal, décide le versement
- Penquelen - 215 ml                         Rénovation de l’installation                    de 6 000 € d’avance sur la subvention
- Koat Huellan - 630 ml                                                                      2012.
                                             téléphonique de la Mairie
- Parc Loc’h à Koat Charlez - 190 ml
- Nec’h Bian - 600 ml
                                             Le Conseil Municipal décide de confier la
- Kergouan - Goasganaïc - 455 ml
                                             rénovation de l’installation téléphonique
- Les Salles - Krec’h Can - 136 ml           de la Mairie à la Société LTIO de LANGUEUX
- Kerangoff - 506 ml                         conformément aux devis présentés pour
- Le Helloc’h - 92 ml                        un montant HT de 2 782 €.
- Kerauffrédou - 162 ml
- Kerivoa - 234 ml                           Aménagement des vestiaires
- Restigou - 307 ml
- Kerjoly - 400 ml
                                             dans l’atelier communal

Le Conseil Municipal décide de confier les   A la suite de la visite du Médecin du Travail
travaux du programme de voirie 2012 au       du Centre de Gestion de la Fonction
Centre     Technique      Départemental      publique et en concertation avec le
moyennant la somme de 90 118,70 € TTC.       Personnel des services techniques, il est
                                             envisagé d’aménager les locaux dans
                                             l’atelier de Koz Kastell pour un coût total
Création emploi associatif                   de 4 200 €.
Local Judo
                                             Les travaux seront réalisés par le
LANNION Judo Club du Trégor, qui anime       personnel communal.
le club de judo de Bourbriac, souhaite                                                       Place du centre

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         BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
Séance du 5 avril 2012                                                          Jeudi

Aménagement du                                Budget
Bourg : réfection de
l’emmarchement de l’église                                                               • Budget ASSAINISEMENT
                                              Compte de gestion dressé                   - La section de Fonctionnement
Dans le cadre des travaux d’aménagement       par M. Delval receveur                        s’équilibre à 132 925.46 €
de la Place le conseil municipal décide la
                                                                                         - La section d’Investissement s’équilibre
réfection de l’emmarchement de l’enclos       Considérant que les écritures des comptes     à 211 593,72 €
paroissial et confie les travaux à l’entre-   de gestion dressés pour l’exercice 2011
prise Hélary pour un montant de 4 130 €       par le Trésorier Principal sont conformes,
HT soit 4 939,48 € TTC.                       le Conseil Municipal, adopte les Comptes Subvention 2012
                                              de Gestion : Commune, Cantine et
Restauration d’un bâtiment à                  Assainissement.
                                                                                         Après examen par la commission
usage de centre de loisirs et                                                            «finances»      des    subventions    des
                                              Approbation des comptes
salle de judo                                                                            associations locales et extra communales
                                              administratifs 2011                        parvenues en mairie le Conseil Municipal
Avenants et Travaux                                                                      décide d’allouer les subventions
                                              Commune – Cantine –
supplémentaires
                                              Assainissement -
Des travaux non prévus s’avèrent
nécessaires dans le cadre de la               Le Conseil Municipal, réuni sous la
restauration du bâtiment à usage de           présidence de Monsieur Daniel KERAVIS,
centre de loisirs et salle de judo sur le     délibérant sur les comptes administratifs
site de Roudoué et qui concernent la          de l’exercice 2011, dressés par M. Yannick
chaufferie, les rampes d’accès, la pose de    BOTREL, Maire, après s’être fait
fourreaux PTT et EDF. Le conseil municipal    présenter les budgets primitifs de
approuve les avenants suivants :              l’exercice considéré et les délibérations
• avenant n°1 au marché B.M.B pour            modificatives qui s’y rattachent, les
   un montant HT de 14 720,51€ soit           comptes administratifs dressés par
   17 605,73 € TTC,                           l’ordonnateur accompagnés des comptes
• avenant n°1 au marché CARN pour un          de gestion du Receveur, lui donne acte
   montant HT de 2 925,52 € soit 3 498,92 €   de la présentation faite et déclare toutes
   TTC,                                       les opérations de l’exercice 2011 closes.
• avenant n°1 au marché C.S.A. pour un
   montant HT de 3 344,43 € soit 3 999.94 €   Taux d’Imposition 2012
   TTC.

Il décide de confier à M. Didier              Le Conseil Municipal vote les taux
LOMBARDET, la fourniture et la mise en        d’imposition pour 2012 qui sont
oeuvre d’un enrobé noir sur les 2 rampes      reconduits comme suit :
d’accès au bâtiment pour 2 125;94 € HT        • Taxe d’habitation : 22.16 %
soit 2 542,62 TTC.                            • Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %
                                              • Taxe foncière sur propriété non bâtie :
                                                71.75 %

                                              Budgets primitifs 2012

                                              Après en avoir délibéré, le Conseil
                                              Municipal adopte des différents budgets
                                              primitifs 2012 :
                                              • Budget COMMUNE
                                              - La section de fonctionnement est
                                                équilibrée tant en dépenses qu’en
                                                recettes à la somme de 2 106 405 €
                                              - La section d’investissement est
                                                équilibrée à 2 593 589,29 €
Intérieur des travaux, salle de Roudoué

                                                                                                                                 7
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Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
Assainissement                                Zone de développement éolien de la Communauté de
                                              communes du Pays de Bourbriac
Le Conseil Municipal décide de confier à
la SAUR :
• le remplacement d’un agitateur sur le       La loi de programme n°2005-781 du               En outre, afin d’assurer la validité du
   bassin d’aération pour 5 195 € HT soit 6   13 juillet 2005 a fixé les orientations de      dossier, un travail complémentaire était
   213,22 TTC,                                la politique énergétique (L.P.O.P.E.) et        demandé sur le volet cartographie et
• le remplacement d’une pompe sur le          confère une place de premier plan aux           sensibilités paysagères et patrimoniales.
   poste de relevage du rond-point du         énergies renouvelables (hydroélectricité,       Afin d’éviter le recours à un bureau
   Courjou pour 4 951,00 € soit 5 921,40 €    éolien, biomasse, géothermie et solaire).       d’étude, le Syndicat mixte du Pays de
   TTC,                                       La loi a introduit le principe de création      Guingamp a procédé à ce travail.
• l’amélioration des ouvrages de collecte     de zones de développement de l’éolien
   sur le poste de relevage du rond point     (Z.D.E.) permettant aux installations           Après avoir consulté les cartes précisant
   du Courjou par le renouvellement de        éoliennes qui y sont situées de bénéficier      les différents lieux retenus et considérant
   l’armoire électrique et la remise en       de l’obligation d’achat. Les Z.D.E. sont        que notre commune est concernée par
   état du verrouillage des trappes pour      arrêtées par le préfet sur proposition des      deux sites : la zone n°4-3 et la zone n°5.
   7 432 € soit 8 888,67 € TTC,               communes concernées ou d’un E.P.C.I. à
• le     remplacement        d’un    clapet   fiscalité propre, sous réserve de l’accord      Le Conseil Municipal, à l’unanimité des
   défectueux sur le poste de relevage        des communes figurant dans le périmètre         membres présents :
   de la Villeneuve pour 504,00 € HT soit     proposé de la Z.D.E. Ce dispositif doit         • approuve le projet de zone de
   602,78 € TTC,                              inciter les collectivités à participer à          développement éolien sur le territoire
• le renouvellement du Poste de               cette forme de production décentralisée           de la commune sous réserve de prendre
   supervision à la station pour 1 801,80 €   d’énergie tout en prenant en compte la            en compte les dispositions contenues
   HT soit 2 154,95 € TTC.                    protection des paysages, des monuments            au futur Plan Local d’Urbanisme de la
                                              historiques et des sites remarquables et          commune en cours de révision et de la
                                              protégés.                                         règlementation sur les zones humides,
Extension Local Associatif                                                                    • adopte le périmètre proposé,
                                              Monsieur le Maire rappelle aux élus             • précise que la création d’une zone
                                              l’historique du zonage éolien en cours            de développement éolien n’implique
A la suite des différentes rencontres avec    d’élaboration sur la Communauté de                pas de fait l’implantation d’éoliennes.
les responsables de l’U.S.B concernant        Communes de BOURBRIAC : le premier                Il est rappelé qu’un projet éolien est
l’extension du local associatif au            dossier a été déposé le 30 juillet 2009 mais      soumis à l’obtention préalable d’un
boulodrome de la Rue d’Avaugour, le           les directives du Grenelle II ont obligé la       permis de construire et à la production
Conseil Municipal approuve le projet          collectivité à réétudier les sites potentiels     d’un dossier administratif spécifique
établi par M. Charles GEFFROY, Architecte     pour respecter les nouvelles contraintes          (enquête publique, étude d’impact…),
à CAVAN estimé à 25 000 € hors taxes.         règlementaires : une distance de 500            • autorise Monsieur le Maire à transmettre
                                              mètres des habitations, l’implantation de         la présente délibération à Monsieur
                                              cinq mâts minimum, la prise en compte de          le Président de la Communauté de
Redevance Assainissement :                    la biodiversité et de la sécurité publique.       Communes de BOURBRIAC.
paiement par Prélèvement
automatique
Le Conseil Municipal décide la mise en
place des prélèvements automatiques
pour la redevance assainissement.

Travaux Extension Salle des
Forges
L’empierrement du sous-sol étant jugé
suffisant le Conseil Municipal décide
de ne pas faire réaliser le dallage prévu
au marché passé avec l’entreprise LE
COUILLARD et autorise le Maire à signer
un avenant pour réduire le montant du
marché de 3 908,80 € HT le montant du
marché est ainsi réduit de 120 542,74 € à
116 633,94 € HT.

                                              Salle des Forges

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         BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
Séance du 24 mai 2012                                                              Jeudi

Aménagement du Bourg -                        obligatoire sur la chaufferie et autorise le   Assainissement : rapport
                                              Maire à signer l’avenant avec l’entreprise
Avenant HELARY                                METAYER pour un montant HT de                  annuel 2011 sur le prix et la
                                              1 884,48 € soit 2 253,84 € TTC                 qualité du service public de
Le Maire informe l’assemblée que la                                                          l’assainissement collectif
commune de BOURBRIAC est autorisée            Extension du Local Associatif
par le Conseil Général, dans le cadre                                                        2011
des travaux d’aménagement du bourg,
                                              au boulodrome
                                                                                             Le Code Général des Collectivités
à aménager sur le domaine public
                                              Le Conseil Municipal décide de confier à       Territoriales, impose par son article
départemental les équipements suivants :
                                              M Charles GEFFROY la mission d’établir le      L 2224-5, la réalisation d’un rapport
• réalisation de trottoirs granit,
                                              descriptif pour les travaux d’extension du     annuel sur le prix et la qualité du service
• réalisation de places de stationnement
                                              local associatif situé au boulodrome rue       d’assainissement collectif.
  en bordure de la route départementale,
• réalisation de la couche de roulement       d’Avaugour.
                                                                                             Ce rapport est public et permet d’informer
  sur la route départementale.
                                                                                             les usagers du service. Le Conseil
                                              Acquisition de 3                               Municipal adopte le rapport 2011 qui
La couche de roulement sur la section         Photocopieurs                                  sera transmis aux services préfectoraux.
de la R.D. 8 concernée sera réalisée par la
Commune dans le cadre de travaux sur
mandat et le Conseil Général prendra en       Quatre sociétés ont été consultées             Travaux S.D.E. sur Réseau
charge les dépenses liées à ces travaux.      pour présenter une offre et les quatre         d’éclairage public
Après examen par la commission d’appel        propositions parvenues en Mairie ont
d’offres, le Conseil Municipal décide de      été examinées par la commission d’appel
                                              d’offres. Le Conseil Municipal décide          Le Syndicat Départemental d’Electricité
confier les travaux à l’entreprise HELARY                                                    a procédé à l’étude du remplacement du
pour 64 825,76 € HT. soit 77 531,61 € TTC.    d’acquérir 3 photocopieurs auprès de
                                              la société DESK Bretagne de PLERIN             câble d’éclairage public au niveau
                                              conformément à la proposition du 11 mai        du foyer logement. Le coût total de
Rue de l’Armor - Effacement                   2012 :                                         l’opération (coût des travaux majoré de
des réseaux 2ème tranche                      • pour la Mairie :                             5 % de frais de maîtrise d’oeuvre) est
                                              - SHARP MX 2310 U (23 ppm N&B - 23             estimé à 2 900 € TTC et la participation
                                                ppm couleur) : 3 895 € HT,                   de la Commune serait de 50 % du coût
Le Conseil décide de confier au Syndicat                                                     de l’opération soit 1 450 € TTC. Le Conseil
Départemental       d’Electricité   l’étude   • pour l’école maternelle :
                                              - SHARP MX M202 DSF (20 ppm N&B ) :            Municipal approuve ce projet.
détaillée pour l’effacement des réseaux
                                                1 750 € HT,
de la Rue de l’Armor ( 2ème tranche ).                                                       Création d’une servitude de
                                              • pour l’école élémentaire

Travaux raccordement
                                              - SHARP MX 314 NSF (31 ppm N&B ) :             passage
                                                2 925 € HT.
électrique                                                                                   Depuis la création du lotissement
                                              Voie d’accès à la Salle des                    du Courjou, il s’avère que la parcelle
Le Maire informe l’assemblée que la           Forges                                         propriété de M. et Mme Jean GUYOMARD
reprise de l’armoire électrique qui dessert                                                  cadastrée à la section D sous le numéro
l’école élémentaire, la salle de sports et                                                   697 se trouve enclavée. Le Conseil
                                              Le Maire présente à l’assemblée les
le bâtiment de Roudoué nécessite une                                                         Municipal décide en conséquence
                                              devis parvenus en Mairie concernant
remise aux normes urgente. Les devis                                                         de créer sur la parcelle communale
                                              les travaux de voirie envisagés sur la
sollicités n’étant pas parvenus en Mairie                                                    cadastrée à la section ZL N° 6 une
                                              voie d’accès à l’extension de la Salle
et afin de ne pas retarder le chantier                                                       servitude de passage de 5 mètres de
                                              des forges et l’aire de retournement. Le
le Conseil Municipal autorise le Maire                                                       large le long des parcelles ZL N° 7 et ZL
                                              Conseil Municipal opte pour les travaux
à confier les travaux à l’entreprise qui                                                     N°142 depuis le chemin d’exploitation
                                              avec pose d’un caniveau type routier sur
présentera l’offre la mieux disante après                                                    au profit des propriétaires de la parcelle
                                              15 mètres linéaires pour mieux capter
examen et décision de la Commission                                                          D N° 697.
                                              les eaux de ruissellement et confie la
d’appel d’offres.
                                              réalisation des travaux à l’entreprise de
                                              M. Didier LOMBARDET conformément               Subvention exceptionnelle
Salle de judo et activité                     au devis présenté pour la somme de 12
enfance de Roudoué                            919,08 € HT avec la variante pour la pose
                                              de traverses bois pour épauler le talus de
                                                                                             Le Maire fait part à l’assemblée
Le Conseil Municipal décide de faire          1 038,50 € HT.
                                                                                             que   l’inauguration des    travaux
poser une porte « coupe feu 1 heure »                                                        d’aménagement de la Place du Bourg

                                                                                                                                       9
                                                                    BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
est prévue le samedi 23 juin sous la            dépenses engagées pour animer cette                 été allouée lors de la réunion du 5 Avril
 présidence de M. Edmond HERVE.                  journée.                                            2012. Le Conseil Municipal décide
 Le Centre Culturel Breton accepte de                                                                d’octroyer une subvention de 56 € à
 prendre en charge l’animation de cette          Subvention Amicale laïque                           l’amicale laïque pour les 7 licenciés de la
 manifestation avec le concours de diverses                                                          section « cyclos ».
 associations locales.
                                                 section « cyclos »
 Le Conseil Municipal décide d’octroyer une
 subvention exceptionnelle de 2 000 € au         La subvention demandée par l’amicale
 Centre Culturel Breton représentant les         laïque section « cyclos » n’a pas, par oubli,

  Séance du 27 juillet 2012                                                                        Vendredi

  Aménagement du Bourg :                         • Lotissement « La Ville Hameau » :                 communication électroniques réseaux
                                                 - Tranche 1 : 10 lots (9 Lots individuels +         de distribution publique d’énergie
  Avenant marché HELARY                            îlot B) : 340 623,40 € HT soit 444 456,32         électrique».
  N° 2                                             € TTC.
                                                 - Tranche 2 : 11 lots (11 lots individuels          Réseaux « Téléphone »
  Le conseil municipal approuve un
                                                   + îlot A) : 217,29 € HT soit 259 878,84 €
  avenant au marché HELARY pour une
  plus-value de 25 624, 20 € HT pour des           TTC.
  travaux complémentaires (mise à la côte        • Lotissement « La Ville Parc » (17 lots ) :        Le Conseil Municipal décide de confier à
  d’ouvrages divers, marquages au sol,             371 619 € HT soit 444 456,32 € TTC                ORANGE les études pour adduction des
  pose de bornes en granit, la réfection         Le Maire est autorisé à lancer un appel             lotissements conformément aux devis
  de l’emmarchement de l’église) et pour         d’offres en vue d’attribuer les travaux             présentés pour 1 701,76 € TTC pour la
  une moins-value de 7 597, 90 € HT pour         comme suit :                                        Ville Parc et 1 243,91 € TTC pour la Ville
  diminution de terrassement et de surface       • Tranche ferme : Lotissement « La Ville            Hameau – 1ère tranche).
  de trottoirs en béton désactivé soit             Parc ».
  un montant Hors taxes de18 026,30 €            • Tranche conditionnelle : Lotissement «            Contrats « Apprentissage »
  (21 559,46 € TTC).                               La Ville Hameau - 1ère tranche ».

  Lotissements de Koz Kastell                    Travaux électriques – S.D.E                         Le Conseil Municipal accepte de prendre
                                                                                                     M. Jérôme MORCEL et M. Yohan CONNAN
                                                                                                     en contrat d’apprentissage au sein du
  Le Maire informe l’assemblée que les           Le Syndicat d’électricité a procédé à               service espaces verts.
  permis d’aménager ont été signés :             l’étude de la desserte en électricité des
  • le 1er juin 2012 pour le lotissement «La     27 lots sur les lotissements «La Ville              Dénomination
     Ville Hameau »pour 22 lots (20 lots pour    Parc» pour 17 lots et «la Ville Hameau 1ère         du Boulodrome
     lots individuels - 2 lots pour opérations   tranche» 10 lots (9 lots individuels et 1 lot
     groupées),                                  pour opération groupée intitulé îlot B ).
                                                                                                     A la demande de l’Union Bouliste Briacine
  • le 15 juin 2012 pour le lotissement « La     Le Conseil Municipal approuve ce projet
                                                                                                     qui souhaite rendre hommage à M.
     Ville Parc » pour 17 lots.                  • pour le lotissement de la Ville Hameau-
                                                                                                     Jean LE GALL Président de l’Association
  Le Conseil Municipal arrête l’enveloppe           1ère tranche et lotissement de la Ville
                                                                                                     pendant 32 ans, le Conseil Municipal
                                                    Parc» pour un montant estimatif de 143
  financière pour les travaux de viabilisation                                                       décide de donner au Boulodrome sis
                                                    500 €.
  des lotissements selon l’estimation du                                                             Rue d’Avaugour à BOURBRIAC le nom de
                                                 • pour le lotissement de la Ville Hameau -
  cabinet A T Ouest comme suit :                                                                     «Boulodrome Jean LE GALL».
                                                    1ère tranche et lotissement de la Ville Parc
                                                    pour un montant estimatif de 76 3200 € ,
                                                 • pour le projet d’éclairage public des             Résultat du Concours
                                                    lotissements de la Ville Hameau 1ère             départemental de
                                                    tranche et de la Ville Parc pour un
                                                    montant estimatif de 47 500 € (1ère
                                                                                                     Fleurissement
                                                    phase) et 69 000 € (2ème phase).                 Le Maire donne le résultat du concours
                                                 Il décide de confier au Syndicat                    organisé par Côtes d’Armor Tourisme
                                                 d’Electricité la fourniture et la pose du           dans le cadre du concours départemental
                                                 génie civil du réseau de communication              «Fleurissons     les     Côtes d’Armor»
                                                 pour un montant estimatif de 40 500 €, et           BOURBRIAC a obtenu le 3ème prix exaequo
                                                 aux conditions définies dans la convention          dans la 4ème catégorie : commune de 2001
Futur lotissement du site de Koz Kastell         «Travaux sur les infrastructures de                 à 3000 habitants.

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             BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Séance du 5 octobre 2012                                                                      Vendredi

Lotissements de Koz Kastell :                   depuis TREMUSON évalués à 46.20 € et          Kerauffrédou, inclus dans le périmètre
                                                le coût de la location de la plate forme      de la Communauté de Communes de
attribution des marchés                         élévatrice. Le Conseil Municipal décide de    Bourbriac,et accepte l’affectation à la
                                                retenir la proposition de la société ANAFI.   CDC de Bourbriac de l’ensemble de l’actif
La commission s’est réunie le 24                                                              et du passif dudit Syndicat, (patrimoine
septembre 2012 pour ouvrir les plis             Habilitation électrique                       mobilier & immobilier : réseaux, châteaux
parvenus en Mairie et le cabinet A & T                                                        d’eau, terrains....).
Ouest a analysé et vérifié les offres puis la
commission d’appel d’offres s’est réunie le                                                   Adhésion à l’établissement
1er Octobre 2012 et propose de retenir la       Le Maire informe l’assemblée qu’un agent
proposition de l’entreprise SETAP : compte      communal possède une habilitation             public administratif d’appui
tenu des critères de jugement des offres        électrique mais doit suivre une formation     aux collectivités créé par le
(coût, analyse de la valeur technique des       de recyclage des connaissances et du
                                                savoir-faire du personnel électricien.
                                                                                              Conseil Général
prestations) les offres économiquement
les plus avantageuses sont celles de            L’offre de formation de la société ANAFI      Cette agence est chargée d’apporter,
l’entreprise la moins disante.                  s’élève à 320 € pour une journée et           aux collectivités territoriales et établisse-
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité       demie au centre de TREMUSON. Le               ments publics intercommunaux du
de confier les travaux de viabilisation des     Conseil Municipal décide de retenir le        Département qui le demandent, une as-
lotissements à l’entreprise SETAP de            proposition de la société ANAFI.              sistance d’ordre technique, juridique ou
COETMIEUX pour un montant HT de 384                                                           financier». Après avoir pris connaissance
700,30 €.                                       Assainissement                                des projets de statuts et des conditions
                                                                                              d’adhésion propres à ce futur établisse-
Création d’un budget                                                                          ment public, le Conseil Municipal décide
                                                                                              d’adhérer à cet établissement public et de
«Lotissements»                                  Le marché souscrit auprès de la SAUR          désigner M. Jean Jacques LE BLOAS pour
                                                pour assurer l’assistance technique à         représenter la Commune à l’assemblée
A l’unanimité, Le Conseil Municipal             l’exploitation d’assainissement collectif     générale de l’établissement public.
décide de créer ce budget lotissement           arrive à échéance le 31 Décembre 2012,
                                                et une consultation doit être lancée pour
et charge M. le Maire de prendre toutes
                                                attribuer un nouveau marché. Le Conseil
                                                                                              Entretien des appareils de
les dispositions nécessaires auprès                                                           défense contre l’incendie
                                                Municipal décide :
des administrations afin d’acter cette          • de lancer une consultation en vue
décision.                                          d’attribuer ce marché public de            Suite au diagnostic des appareils de
                                                   prestation de services.                    défense contre l’incendie réalisé,il s’avère
Vote du Budget Primitif                         • de confier au SDAEP (Syndicat               que quelques travaux d’entretien sont
«Lotissements» 2012                                Départemental d’ Alimentation en           nécessaires sur les bornes. Le devis
                                                   Eau Potable de Côtes d’Armor), la          présenté par la SAUR pour réaliser ces
                                                   mission d’assistance et de conseil pour    travaux s’élève à 1 918.99 € HT et est
A l’unanimité, Le Conseil Municipal                la passation de ce nouveau marché          approuvé par le Conseil Municipal.
décide de créer ce budget lotissement              moyennant un forfait de rémunération
et charge M. le Maire de prendre toutes            HT de 1 300 €.
les dispositions nécessaires auprès des
                                                                                              Informatique : contrat
                                       Modification statutaire
administrations afind’acter cette décision.                                                   d’assistance technique
                                       portant sur la prise de
Formation du personnel :                                                                      Le Conseil Municipal décide de
                                       compétence « Distribution                              renouveler le dit contrat avec la société
plate forme élévatrice mobile                                                                 Qualité Informatique de GUINGAMP :
                                       d’eau potable » par la
de personnes                                                                                  • Tarif horaire d’intervention 76 € HT
                                       Communauté de Communes                                 • Montant forfaitaire annuel : 500 € HT.
Le Maire informe l’assemblée que trois
agents communaux doivent suivre une
                                       de Bourbriac
formation pour la réactualisation et
                                                                                              Subvention exceptionnelle
                                                Le Conseil Municipal de BOURBRIAC se
Tests CACES pour Plate forme élévatrice         prononce favorablement pour le transfert      U.S.B
mobile de personnes. L’offre de formation       de la compétence «Distribution d’eau
de la société ANAFI de TREMUSON s’élève         potable» à la Communauté de Communes          Le Conseil Municipal décide d’allouer
à 1 380 € pour les 3 agents. A ce coût          de Bourbriac, Il prend acte que ce            une subvention exceptionnelle de 500 €
pédagogique, il convient d’ajouter les          transfert se traduira par la dissolution      à l’U.S.B. pour l’organisation du 50ème
frais de déplacement des animateurs             de fait (Texte de Loi) du Syndicat de         anniversaire.

                                                                                                                                         11
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Mise en place d’une                            les territoires de CALLAC BOURBRIAC,           - Département 8 000 €
                                               MAEL CARHAIX et QUINTIN va ouvrir              - Ville de Lannion 3 200 €
commission communale                           sur la commune le Jeudi 8 novembre             - Commune de BOURBRIAC 2 400 €
                                               et que le Comité Cantonal d’Entraide           - Com. de Communes de Pontrieux 2 400 €
M. Daniel KERAVIS, Adjoint au Maire            de CALLAC est le porteur de ce projet          - Association 11 419 €.
informe que dans le cadre d’une                d’expérimentation. Le Conseil Municipal
convention de partenariat avec «La Poste»,     accepte de mettre l’ex-logement                La Communauté des Communes de
la numérotation des maisons d’habitation       du gardien de la salle des forges à            Bourbriac a accepté de participer au
dans les villages est nécessaire. Le Conseil   la disposition du Comité Cantonal              financement de cet emploi associatif
municipal décide de créer à cet effet          d’Entraide de CALLAC moyennant la              local pour l’activité judo sur la base
une commission qui aura en charge la           somme mensuelle de 50 € qui représente         d’une     subvention      annuelle  de
numérotation des habitations dans les          les charges de fonctionnement hors loyer       975 € qui sera versée à la commune
villages et de nommer pour y siéger :          (eau, électricité, chauffage …).               de BOURBRIAC. De son côté le Conseil
- M. Daniel KERAVIS                                                                           Municipal décide d’apporter sa
- M. Jean Jacques LE BLOAS                     Emploi associatif Local Judo                   participation annuelle sous forme de
- M. Loïc PRIDO                                                                               subvention à l’association.
- M. Patrick LE FLOC’H
- M. Nicolas LE COUSTER
                                               Le Maire rappelle que Lannion Judo Club
Convention d’occupation                        du Trégor a créé un emploi associatif local
                                               (éducateur judo) depuis le 1er février
de l’ancien logement de                        2012. Le coût annuel du poste qui s’élève
fonction à la salle des Forges                 de 27 419 € et le plan de financement
                                               prévu s’établit comme suit :
Le Maire informe l’assemblée que la
Maison d’Accueil de Jour Itinérant pour

                                                                                                                       Salle de Roudoué

Séance du 16 novembre 2012                                                                                Vendredi

Plan Local d’Urbanisme                         l’Association de défense du citoyen            • que le classement en zone N du secteur
                                               contribuable      ont    contesté      cette     de Coat Men dans lequel se situe une
Suite à l’arrêt rendu le 26                    délibération et par requête enregistrée          Motte Féodale ne procède d’aucune
octobre 2012 par la Cour                       le 13 avril 2007, ont saisi le Tribunal          erreur d’appréciation ni erreur de droit,
                                               Administratif de RENNES, lequel par            • que le détournement de pouvoir
Administrative d’appel de                      jugement du 10 novembre 2010 a rejeté            allégué n’était pas établi.
NANTES                                         ce recours après avoir considéré que :
2.1 Délibération n° 2012 / 06 - 01             • au visa de l’article L.300-2 du code         Monsieur LEGROS, intervenant désormais
                                                  de l’urbanisme, les modalités de            seul, a fait appel de ce jugement, auprès
Par délibération du 27 Novembre 2006, le          concertation      publique        étaient   de la Cour Administrative d’appel de
Conseil Municipal a approuvé le PLU aux           insuffisamment exposées lors de la          NANTES (n° d’instance 11 NT 00113 ).
termes de la procédure de révision du             délibération du 13 Décembre 2002,           L’Avocat de Monsieur LEGROS a invoqué
POS.                                           • que les moyens tirés de l’insuffisance de    à l’appui de cet appel, un grand nombre
Monsieur François LEGROS demeurant                l’enquête publique étaient dépourvus        de moyens de droit, touchant à la
Koat Liou à BOURBRIAC, ainsi que                  de toute précision,                         procédure de révision ainsi qu’aux

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          BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
classements de différents terrains dans le     Au visa de l’article L 600-4-1 du code de        de l’urbanisme, c’est bien l’ancien POS,
 cadre du nouveau PLU.                          l’urbanisme, la cour a cependant précisé         document d’urbanisme immédiatement
 Par arrêt du 26 Octobre 2012, la Cour          qu’aucun autre moyen n’était de nature à         antérieur, qui est mis en vigueur.
 Administrative d’Appel de NANTES a             justifier l’annulation …                         Cette situation devra donc être gérée en
 annulé la délibération du 27 novembre          Cet arrêt de la Cour Administrative d’appel      tenant compte de la nouvelle révision
 2006 ainsi que la décision du 12 février       de NANTES a été notifié par réception en         du PLU prescrite par délibération du 18
 2007 rejetant le recours gracieux de           Mairie le 27 Octobre 2012.                       Février 2011.
 Monsieur LEGROS.                               La Commune dispose d’un délai de 2 mois          Aux termes de son rapport, le Maire
                                                pour éventuellement former un pourvoi            propose au Conseil Municipal de prendre
 En son article 2 le même arrêt condamne        en Cassation auprès du Conseil d’Etat.           la délibération suivante :
 la commune de BOURBRIAC à verser               Le délai expire donc le 27 décembre 2012 ;       • prendre acte de l’arrêt rendu le 26
 à Monsieur LEGROS une somme de                 A l’occasion de cette procédure                     Octobre 2012 par la Cour Administrative
 2 000 € au titre de l’article L.761.1 du       contentieuse, la Commune était assistée             d’Appel de Nantes annulant la
 Code de justice administrative (frais dits     et représentée par Maître BOIS, avocat              délibération du Conseil Municipal du 27
 irrépétibles).                                 spécialisé, membre du cabinet ARES de               Novembre 2006 approuvant la révision
 Pour prononcer cette annulation, la Cour       RENNES.                                             du PLU, et décider de ne pas former le
 a retenu :                                     Aux termes de son analyse, Maître BOIS ne           pourvoi en Cassation contre cet arrêt.
 • que l’avis favorable du Commissaire          conseille pas de former un pourvoi en            • prendre acte de la remise en vigueur
    enquêteur, rendu aux termes de              cassation, notamment pour les motifs                du POS approuvé par délibération en
    l’enquête publique n’était pas justifié     suivants :                                          date du 10 Juillet 1987 et modifié le 15
    de façon cohérente en raison des            • le pourvoi n’a pas d’effets suspensifs,           juillet 1988, le 26 octobre 1990, le 26
    recommandations et réserves émises          • l’examen par le Conseil d’Etat ne porte           Août 1991, le 12 novembre 1992, le 13
    par le même enquêteur,                         pas sur les éléments factuels du dossier,        décembre 1993, le 15 septembre 1995,
 • que le classement en zone Nh (de micro       • il sera difficile d’obtenir une réformation       le 25 Juin 1999, le 22 février 2001 et le
    zones) à l’intérieur de la zone agricole       de l’arrêt prononcé par la Cour                  23 Janvier 2004.
    plus large, classée A n’était ni fondé         Administrative d’Appel de NANTES,
    légalement, ni justifié sur le fondement       notamment sur le moyen concernant             Après en avoir délibéré, le Conseil
    des dispositions de l’article R 123-8 du       l’avis du Commissaire enquêteur.              Municipal adopte à l’unanimité, la
    code de l’urbanisme, dans sa rédaction      Maître BOIS a rappelé que par                    délibération citée ci-dessus.
    alors en vigueur.                           application de l’article L .121-8 du code

  Séance du 23 novembre 2012                                                                                   Vendredi

Extension du local associatif                  Le Conseil Municipal à la majorité (14 Pour      le Conseil Municipal prenant acte de
                                               et 5 Abstentions) décide de participer           cette communication
du boulodrome : attribution                    au titre de la protection concernant
des marchés                                    le risque Prévoyance pour les agents             Schéma départemental de
                                               qui souscrivent une complémentaire
Le permis de construire concernant             Prévoyance auprès d’un organisme                 coopération intercommunale
l’extension du local associatif du             labellisé et fixe la participation de la
boulodrome, rue d’Avaugour a été accordé       commune à 10 € / mois et par agent               Le Maire fait part à l’assemblée du
le 3 Octobre 2012. Le Conseil Municipal        titulaire au prorata du temps travaillé.         courrier émanant du Préfet des Côtes
décide de confier à M. Aurélien HERVE les                                                       d’Armor concernant la mise en oeuvre du
travaux de charpente et bardage pour 20        Tarifs communaux 2013                            schéma départemental de coopération
541,20 € H.T et à M. Philippe JOUAN les                                                         intercommunale.
travaux de maçonnerie pour 7 956,70 € H.T.                                                      Le volet prospectif approuvé par la
                                                                                                CDCI (Commission Départementale de
Personnel Communal                             Voir en page 23.                                 coopération intercommunale) envisage la
                                                                                                fusion de Guingamp Communauté avec
Participation Protection
                                               Rapport annuel sur le prix et                    la communauté du pays de Belle-Isle-
Sociale Prévoyance                                                                              en-Terre, la Communauté de communes
                                               la qualité du service public                     du pays de Bourbriac, la Communauté
Le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre           d’eau potable 2011                               des communes des communes du pays
2011 permet aux collectivités et                                                                de Bégard et Pontrieux Communauté.
établissements publics locaux d’apporter       Ce rapport a pour but de présenter               Cette évolution du périmètre des E.P.C.I à
une participation à la protection sociale      les différents éléments techniques et            fiscalité propre nécessite la saisine de la
complémentaire Santé ou Prévoyance             financiers relatifs au prix et à la qualité du   commission départementale avant le 31
souscrite par ces agents.                      service public d’eau potable pour l’année        Décembre 2012 et la Préfecture demande
                                               2011. Aucune observation n’est formulée,         l’avis de la Commune sur le projet de

                                                                                                                                           13
                                                                        BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
périmètre relatif au rapprochement                  auprès de la CAMIF collectivités pour la      pour l’attribution des prix proposés :
 précité avant le 1er décembre 2012 : passé          somme de 8 698,03 € TTC.
 cette date l’avis sera réputé favorable.                                                          Catégorie 7-14 ans
                                                     Remise en état de la                          • 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à Cram
 Après en avoir délibéré, et vote à bulletin                                                         Cram, 1 jeu de société Photo party
 secret, par 16 Pour, 2 Contre et 1 Abstention,
                                                     remorque                                      • 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo
 le Conseil Municipal ne se prononce pas                                                             party
 sur le périmètre proposé mais se déclare            Le Conseil Municipal confie la remise en      • 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
 favorable à la fusion de la Communauté              état de la remorque à l’entreprise Arc en
 de Communes de BOURBRIAC avec                       Ciel METAL conformément au devis arrêté       Catégorie 15 ans et plus
 GUINGAMP Communauté.                                à la somme de 4 127,75 € TTC.                 • 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à La
                                                                                                     Salamande, 1 jeu de société Photo
 Acquisition tables et chaises :                     Remise des Prix Concours                        party
                                                                                                   • 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo
 Extension salle des Forges                          Photos                                          party
                                                                                                   • 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
 Le Conseil Municipal décide d’équiper               Dans le cadre du concours de Photos
 l’extension de la Salle des Forges avec 25          «zoom sur le patrimoine naturel de            Prix spécial du Public
 tables, 150 chaises et 2 chariots de                Bourbriac» organisé par la Bibliothèque, le   • 1 album photos
 transport et d’acquérir ces matériels               Conseil Municipal émet un avis favorable

  LES CLEFS DU BUDGET 2012
  Les recettes de fonctionnement de la               2 438 987,83 € et de 2 593 589,23 €
  commune s’établissent cette année à                en incluant le remboursement du capital              Certains articles
  2 106 405 €.                                       des emprunts.
                                                     Afin de parvenir à financer ces travaux,
                                                                                                          ont augmenté
  Les dépenses de fonctionnement se                  il est envisagé un emprunt de 483 714 €              du fait de
  montent à 1 433 554 €. Il en résulte un ex-        qui cependant ne sera réalisé qu’autant
  cédent de fonctionnement ou autofinan-             que de besoin.                                       l’intégration du
  cement de 672 841 € destiné à financer                                                                  budget caisse
  les investissements.                               Les taux des impôts locaux sont recon-
                                                     duits sans changement.                               des écoles
  Le    programme  d’investissement
  se chiffre à un montant net de

                             ement                                                                                               ent
       Dépenses de fonctionn                                                             Recettes de fonctionnem
            prévisionnel 2012                                                                 prévisionnel 2012
                                                                                                           Produits de gestion courante 92 000 €
                                        Autres charges
                                        de gestion courante                                                            Autres 2 000 €
                                             199 819 €

                                                          Autres charges
                                                             29 395 €
                                                                                                                                    Contributions
    Charges                                            Charges financières        Dotations                                         directes
de personnel                                               55 830,35 €              de l’Etat                                        925 688 €
                                                                                 974 542 €
   691 900 €

                                                  Charges
                                                  à caractère général                                               Produit services (Repas cantine)
                                                      456 620 €                                                     112 175 €

14
               BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
ZOOM SUR P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme annulé
                                         Les Briacins l’ont appris par voie de presse :
                                                   le P.L.U de Bourbriac a été annulé
                                       par la Cour Administrative d’appel de Nantes.

                                               Ensuite, le juge a estimé illégale la
Rappelons les faits : Approuvé le              présence de micro-zones (zone Nh)
27 novembre 2006, le P.L.U a été               en zone agricole de la commune. Ceci
                                               mérite une explication technique. En
contesté immédiatement par M.                  zone agricole, les agriculteurs peuvent
François LEGROS et l’association               bénéficier de permis de construire,
des citoyens contribuables dont                tant pour des bâtiments d’élevage que
le siège est 55, rue du Docteur-               pour leurs habitations considérées
                                               comme nécessaires au fonctionnement
Calmette à LAMBALLE.                           de l’exploitation. Pour cette raison, ces
                                               habitations ne peuvent être éloignées
                                               de plus de 150 mètres du siège
                                               d’exploitation. Il n’en demeure pas moins
Contesté sur le fond, c’est-à-dire sur son     qu’il existe en zone agricole de très
contenu, le document d’urbanisme a été         nombreuses habitations appartenant
validé par l’arrêt du Tribunal administratif   et habitées par des tiers, c’est-à-dire des
de RENNES le 10 novembre 2010, qui n’a,        non- agriculteurs, au nombre desquels
sur les motifs invoqués, trouvé aucune         d’ailleurs les retraités de l’agriculture.
justification à son annulation.                                                              Ici encore, chacun peut voir, la commune
                                                                                             n’est pas à l’origine des moyens qui ont
                                               Afin de permettre à ces non- agriculteurs
M LEGROS a choisi de faire appel                                                             été utilisés contre-elle. Sur le fond, le P.L.U
                                               de pouvoir obtenir des permis de
de la décision et la cour d’appel lui                                                        avait été bien réalisé, seules des raisons
                                               construire pour des extensions limitées
a donné raison sur deux points qui                                                           de forme ont entraîné son annulation.
                                               de leurs habitations ou pour des travaux
tiennent à la forme. Cette fois, le juge       sur celles-ci, les services de l’Etat, en
a considéré que l’avis du Commissaire                                                        Quelles conséquences en résulte-t-il ?
                                               l’occurrence la D.D.E sur recommandation
enquêteur était insuffisamment motivé.         de son ministère a préconisé en 2006, un
A ceci, la Commune n’y pouvait rien.                                                         La première est qu’en remplacement du
                                               zonage particulier pour ces maisons : ce
Le Commissaire enquêteur est en effet                                                        P.L.U le document d’urbanisme précédent
                                               sont les zones Nh.
nommé par le Tribunal Administratif                                                          est réactivé : c’est donc sous le régime du
sur sa compétence supposée, il est                                                           P.O.S adopté en 1987, et plusieurs fois
                                               En 2010 est intervenu un arrêt du
indépendant ce qui est normal et il ne                                                       modifié depuis, que les futurs permis de
                                               Conseil d’Etat qui a invalidé le P.L.U de
saurait être question d’interférer dans ses                                                  construire seront désormais instruits.
                                               Châteauneuf du Rhône au prétexte
avis. Dès lors, on ne peut que déplorer        que l’existence de ces micro-zones
que ses insuffisances soient portées au                                                      Ensuite, il y a lieu de remettre en place
                                               n’avait pas de fondement légal ou
débit de la commune et que celle-ci                                                          un nouveau P.L.U, ce qui va être mis
                                               règlementaire. Dès lors ce jugement a fait
puisse être pénalisée alors qu’elle n’est                                                    en œuvre dès à présent. C’est un vaste
                                               jurisprudence et a donc servi de base au
pas formellement en cause.                                                                   chantier qui nous attend - un chantier
                                               juge administratif d’appel afin d’annuler
                                                                                             complexe - de deux à trois années de
                                               le P.L.U de BOURBRIAC.

                                                                                                                                          15
                                                                     BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
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