Boulvriag Infos - Commune de Bourbriac
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Boulvriag
BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC FÉVRIER 2013
Infos
ZOOM www.bourbriac.fr N°48
SUR LE P.L.U.
Pages 15-16
annuaire
MAIRIE - 11 place du Centre
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi matin de 9h à 12h
Tél. : 02 96 43 40 21 - Fax : 02 96 43 60 17
Sommaire
mairie.bourbriac@wanadoo.fr
www.bourbriac.fr
MISSION LOCALE (Mairie)- 2ème vendredi du mois
de 9h à 12h + Rendez-vous
Tél. : 02 96 40 17 30
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE, 2ème étage de la mairie
Ouverte le mardi de 9h30 à 11h30, le mercredi de 14h à 18h,
le vendredi de 16h00 à 19h et le samedi de 10h à 12h -
FERMÉE Août et Noël
Tél. : 02 96 43 62 25 4
cyber.bourbriac@wanadoo.fr Etat Civil 2012
A.P.I.A.M.H. 6
Association pour l’Intervention Auprès des Malades et Handicapés Conseils municipaux
2, pl. du Vally 22200 Guingamp
Perm. : mairie 3ème lundi du mois de 14h30 à 16h sans rendez-vous 14
Tél. : 02 96 44 41 08 - 06 63 80 36 59 Budgets
ASSISTANTES SOCIALES : sur rendez-vous en mairie - M.S.A.
Tél. : 02 96 40 10 40
15-16
Zoom sur le P.L.U.
CENTRE MÉDICO-SOCIAL de Guingamp et Régime général
Tél. : 02 96 40 10 30
En mairie sur rendez-vous
17-18
Forum des associations
S.A.M.A.D. (Service d’Aide au Maintien à Domicile) Le SAMAD
1, rue de Tournemine
Bureau ouvert de 13h30 à 17h30 et samedi 8h30 à 12h00 17-21
Tél. : 02 96 43 49 28 Infos diverses
Fax : 02 96 43 49 29 Recensement militaire
Chèque sport
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 1, rue de Tournemine La rougeole
Ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi Vols câbles téléphoniques
De 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : 02 96 43 60 11
Fax : 02 96 43 69 98
22
communaute.com.bourbriac@wanadoo.fr Planning
Salle des Forges
DÉCHETTERIE Route du Danouët
Ouverte lundi et vendredi de 13h30 à 18h00 24
Les mercredi et samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00 Tarifs communaux
Tél. : 02 96 43 64 91
GENDARMERIE 17 rue des Menhirs
RÉDACTION
Ouverture bureau : lundi 8h00 à 12h00 - samedi : 14h00 à 18h00
Tél. : 02 96 43 40 18 OU 17 Commission Information et
Communication de l’équipe municipale
SOUS-PRÉFECTURE de Guingamp 34, rue Maréchal Joffre de Bourbriac
Tél. : 02 96 40 16 40
Renseignements relatifs aux démarches administratives CONCEPTION & IMPRESSION
Tél. : 08 21 50 30 22 Roudenn Grafik
Z.I. de Bellevue - BP 10129
CONCILIATRICE DE JUSTICE 22201 GUINGAMP
Tous les 1er jeudis du mois
Tél. : 02 96 119 700
(cf artcle p.3)
Edito
www.bourbriac.fr
L
’année 2013 qui débute nous rapproche de la fin de la
mandature débutée en 2008.
A cet égard 2012 aura vu l’achèvement de deux grands
chantier : l’extension de la salle des Forges et la réalisation
de la place du bourg. Le vif succès des inaugurations, et en
particulier la présence d’un public nombreux à celle du bourg,
sont autant d’encouragement à poursuivre l’action, de même
que les échos positifs, pour ne pas dire plus, des utilisations de
l’aire de jeux et de loisirs de Roudoué à destination des plus
jeunes.
L’année qui s’ouvre verra la livraison du bâtiment de Roudoué
destiné aux activités enfance-jeunesse de la Communauté de
Communes et la pratique du judo attendue depuis plusieurs
mois.
Avec celle-ci, et l’extension du bâtiment du boulodrome,
s’achèvera le programme de travaux sur lequel les élus
municipaux s’étaient engagés voici quatre ans.
Dans un contexte général difficile, la commune de Bourbriac
sera parvenue à conduire toutes ces réalisations dans le strict
respect de la modération budgétaire, à savoir sans avoir
recours à l’augmentation de l’imposition locale et sans alourdir
particulièrement l’endettement communal.
Sans doute cela contribue-t-il à vous présenter des vœux de
nouvelles années positifs et optimistes.
Bonne année donc à tous !
Bonne Année à la Commune de Bourbriac !
Bloavez Mat !
Photographie : naissances 2011
ETAT CIVIL 2012
Naissances
GAUDE Maïna LE VERGE Nathan VOICU Maiwenn Laora
GAUDE Willy et LE HÉGARAT Séverine LE VERGE Sébastien et CHEVANCE Frédérique - VOICU Liviu Viorel et TASTET Sabine
9, Lotissement du Courjou Cosquer Lanniou Kerichenou
LE PENNEC Lenny HERMETET Youna Loraine Joëlle LE BIVIC Emy
LE PENNEC Sébastien et LE ROUX Elodie HERMETET Samuel et ROLLAND Elodie - Pen LE BIVIC Efflam et GUILLEMIN Nolven
La Villeneuve Cité Léguer Cosquer Kerias
DESFÉTE Angharad Amélie Sterenn LE MORELLEC Renan Envel MÉLOIS Léa Caroline Mireille
DESFÉTE Julien et COSTAIRE Morgane LE MORELLEC Erwan et LAVENAN Solenn MÉLOIS Ludovic et MARY Nathalie
Crec’h vian Kerlo Vras 19, lotissement du Courjou
LE ROUX Youwenn CONNAN Noëla TOUSSAINT Kristiana Noëmie
LE ROUX Jean Baptiste et MINDEAU Catherine CONNAN Jérôme et PHILIPPE Audrey - Rest Vraz TOUSSAINT Louis et BECHENNEC Lucie
Coat Forn Les Forges
GUILLERM Margot
AMAUDRIC du CHAFFAUT Coline Edith GUILLERM Romain et DURO Emilie
AMAUDRIC du CHAFFAUT Yann et MARTIN Restigou
Sophie
Pen Leguer Vian SALAÜN Youna
SALAÜN Arnaud et LE COUSTER Isabelle
SIMON Killian, Albert, Grégory Goas Pren
SIMON Sandrine
Route de Kérien
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Décès
LE PROVOST Yvette Marie, veuve DUBOIS - Foyer logements
LE FLOCH Francine Marie, épouse LE BALC’H - Keratret
FABRIES François Joseph - Ty Névez
THOMAS Yves - 22, rue de Tournemine
VINCENT Francine Marie, veuve SAVÉAN - Foyer logements
LE PROVOST Maria, veuve LE BARS - Foyer logements
DIRIDOLLOU Pierre Marie - Le Garnel
Mariages
LE PIVERT Emmanuel Marie - Foyer logements
STÉPHAN Yvette Jeanne Marie, épouse LE BUHAN - 6, rue de l’Armor
LE MOËL Albert Théophile Marie - Foyer logements
GEFFROY Jérome et LE ROY Claire LE GALL Jean Marie - 30, rue des Menhirs
La Gaucherais à MESSAC (35) CLECH Rosa Marie, épouse GOD - Foyer logements
LE DIOURON Gaël et DANINI Anita LARMET Arthur, François, Marie - 20, rue de l’Armor
Keranflec’h COSLER Albert Victor Marie - 19, rue de Goas Ar Mogn
AUBRY Gwénaël et HERVÉ Aurélie BOURGES Marie Sidonie, veuve MINDEAU - Kervoaic
19, rue de l’Abbé Pierre LA TOURLANDRY LE BLOAS Anne Marie - Foyer logements
(Maine et Loire)
GEFFROY Lucie Marie Victorine, veuve RANNOU - Cosquer Danouet
LE JOUAN Sébastien et MERRIEN Nolwenn COCGUEN Thérèse Marie Joséphine, veuve COATRIEUX - Kerlo Vian
Saint Jude
LE COUSTER Hélène, Marie, Léonie, veuve KÉRAVIS - Saint Houarneau
CARRÉ Patrick et TOUALIT Nadia LE QUERNEC Simone, veuve BRIAND - Foyer logements
13, rue de Koat Liou
CARIOU Jeannine Marguerite, veuve MAHÉ - Foyer logements
PHAM André, Van Thanh et BELLANGER PERENNEZ Marie Thérèse, veuve GAUTIER - Foyer logements
Morgane
La Villeneuve Cité MOSS Stanley - 48, rue de Goas Ar Mogn
ROUZIC Georgette Marie, veuve COSLER - 19, rue de Goas Ar Mogn
LE PROVOST Christian et BERTHOU Annie
18, lotissement de Koat Liou LE ROUX Germaine, veuve QUELEN - Foyer logements
LE PARC Georgette Françoise Marie Philomène, veuve MORCEL - Foyer logements
RANNOU François Marie Eugène - 49, rue de Goas Ar Mogn
MAHÉ Florence Marie Ernestine - Foyer logements
BOTREL Yvon - Le Corong
GUEGAN Alexandrine, veuve GUILLAUME - Foyer Logements
LE BIANNIC Yvonne - Foyer Logements
PHILIPPE André Marie - Kerleign
LE FOULGOCQ Joseph Eugène Marie - 20, lotissement du Courjou
DUÉDAL Germaine Marie Joséphine, veuve LE BÉCHEC - Foyer Logements
CONNAN Ernestine Marie Aliette , veuve DALMAR - Lotissement de Kergus
KERNEC’H François Marie Guillaume - 20, rue de l’Armor
LUBIN Elisa Marie Françoise, veuve HAMON - Foyer Logements
LE GOFF Denise Monique Emilienne, épouse MAGOAROU - Kerlahaye
PICART Robert - Crec’h Cant
LOZACH Michel Théophile Marie - Lotissement de la villeneuve
LOZAHIC Yves François Marie - Rue de Pont Ider
PENVERN Eugénie Marie Anne Louise, veuve CHELIN - 20, rue du télégraphe
TROVEL Paulette Anna, veuve BOURGOINT - Foyer Logements
LE CAM Jeannine Maryvonne, épouse ANDRE - 23, rue de Koat Liou
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
CONSEILS
MUNICIPAUX Les séances visibles sur le site www.bourbriac.fr
Séance du 2 février 2012 Jeudi
Aménagement du Bourg : créer un emploi associatif local pour Aménagement d’un patio à
l’activité Judo.
Avenant n°1 Marché HELARY Les charges liées à ce poste s’élève à l’école maternelle
24 750 € pour une année et le plan de
Dans le cadre des travaux d’aménagement financement se répartit comme suit : Les travaux envisagés portent sur la
du bourg, des travaux non prévus • 1/3 : Conseil Général : 8 250 € création de 3 parterres plantés de vivaces
au marché HELARY se sont avérés • 1/3 : Lannion Judo Club du Trégor : et arbustes avec entourage en bois et
nécessaires notamment le remplacement 8250 € recouverts d’ardoises, de galets et de
de quelques tronçons de canalisation • -1/3 : Ville de LANNION 40 % = 3 300 € briques. Le projet a été conçu par le
d’eaux usées compte tenu de leur état de -Commune de BOURBRIAC 30 % = responsable des services techniques afin
dégradation. 2 475 € que l’entretien des massifs soit limité. La
Le marché de réfection est confié à -Pontrieux Communauté 30 % = 2 475 € fourniture des matériaux est estimée à 1
l’entreprise HELARY pour un montant 500 € et les travaux seront réalisés par le
de 23 499,60 €. Le Conseil Municipal, décide d’approuver Personnel Communal.
la création de l’emploi associatif Local
Programme de voirie 2012 (éducateur judo) au sein du Lannion Avance de subvention
Judo Club du Trégor à temps plein, son
financement en 2012 et pour les années
/OGEC
suivantes.
-Cosquer Lanniou - 55 ml Le Conseil Municipal, décide le versement
- Penquelen - 215 ml Rénovation de l’installation de 6 000 € d’avance sur la subvention
- Koat Huellan - 630 ml 2012.
téléphonique de la Mairie
- Parc Loc’h à Koat Charlez - 190 ml
- Nec’h Bian - 600 ml
Le Conseil Municipal décide de confier la
- Kergouan - Goasganaïc - 455 ml
rénovation de l’installation téléphonique
- Les Salles - Krec’h Can - 136 ml de la Mairie à la Société LTIO de LANGUEUX
- Kerangoff - 506 ml conformément aux devis présentés pour
- Le Helloc’h - 92 ml un montant HT de 2 782 €.
- Kerauffrédou - 162 ml
- Kerivoa - 234 ml Aménagement des vestiaires
- Restigou - 307 ml
- Kerjoly - 400 ml
dans l’atelier communal
Le Conseil Municipal décide de confier les A la suite de la visite du Médecin du Travail
travaux du programme de voirie 2012 au du Centre de Gestion de la Fonction
Centre Technique Départemental publique et en concertation avec le
moyennant la somme de 90 118,70 € TTC. Personnel des services techniques, il est
envisagé d’aménager les locaux dans
l’atelier de Koz Kastell pour un coût total
Création emploi associatif de 4 200 €.
Local Judo
Les travaux seront réalisés par le
LANNION Judo Club du Trégor, qui anime personnel communal.
le club de judo de Bourbriac, souhaite Place du centre
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Séance du 5 avril 2012 Jeudi
Aménagement du Budget
Bourg : réfection de
l’emmarchement de l’église • Budget ASSAINISEMENT
Compte de gestion dressé - La section de Fonctionnement
Dans le cadre des travaux d’aménagement par M. Delval receveur s’équilibre à 132 925.46 €
de la Place le conseil municipal décide la
- La section d’Investissement s’équilibre
réfection de l’emmarchement de l’enclos Considérant que les écritures des comptes à 211 593,72 €
paroissial et confie les travaux à l’entre- de gestion dressés pour l’exercice 2011
prise Hélary pour un montant de 4 130 € par le Trésorier Principal sont conformes,
HT soit 4 939,48 € TTC. le Conseil Municipal, adopte les Comptes Subvention 2012
de Gestion : Commune, Cantine et
Restauration d’un bâtiment à Assainissement.
Après examen par la commission
usage de centre de loisirs et «finances» des subventions des
Approbation des comptes
salle de judo associations locales et extra communales
administratifs 2011 parvenues en mairie le Conseil Municipal
Avenants et Travaux décide d’allouer les subventions
Commune – Cantine –
supplémentaires
Assainissement -
Des travaux non prévus s’avèrent
nécessaires dans le cadre de la Le Conseil Municipal, réuni sous la
restauration du bâtiment à usage de présidence de Monsieur Daniel KERAVIS,
centre de loisirs et salle de judo sur le délibérant sur les comptes administratifs
site de Roudoué et qui concernent la de l’exercice 2011, dressés par M. Yannick
chaufferie, les rampes d’accès, la pose de BOTREL, Maire, après s’être fait
fourreaux PTT et EDF. Le conseil municipal présenter les budgets primitifs de
approuve les avenants suivants : l’exercice considéré et les délibérations
• avenant n°1 au marché B.M.B pour modificatives qui s’y rattachent, les
un montant HT de 14 720,51€ soit comptes administratifs dressés par
17 605,73 € TTC, l’ordonnateur accompagnés des comptes
• avenant n°1 au marché CARN pour un de gestion du Receveur, lui donne acte
montant HT de 2 925,52 € soit 3 498,92 € de la présentation faite et déclare toutes
TTC, les opérations de l’exercice 2011 closes.
• avenant n°1 au marché C.S.A. pour un
montant HT de 3 344,43 € soit 3 999.94 € Taux d’Imposition 2012
TTC.
Il décide de confier à M. Didier Le Conseil Municipal vote les taux
LOMBARDET, la fourniture et la mise en d’imposition pour 2012 qui sont
oeuvre d’un enrobé noir sur les 2 rampes reconduits comme suit :
d’accès au bâtiment pour 2 125;94 € HT • Taxe d’habitation : 22.16 %
soit 2 542,62 TTC. • Taxe foncière sur propriété bâtie : 15.70 %
• Taxe foncière sur propriété non bâtie :
71.75 %
Budgets primitifs 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal adopte des différents budgets
primitifs 2012 :
• Budget COMMUNE
- La section de fonctionnement est
équilibrée tant en dépenses qu’en
recettes à la somme de 2 106 405 €
- La section d’investissement est
équilibrée à 2 593 589,29 €
Intérieur des travaux, salle de Roudoué
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Assainissement Zone de développement éolien de la Communauté de
communes du Pays de Bourbriac
Le Conseil Municipal décide de confier à
la SAUR :
• le remplacement d’un agitateur sur le La loi de programme n°2005-781 du En outre, afin d’assurer la validité du
bassin d’aération pour 5 195 € HT soit 6 13 juillet 2005 a fixé les orientations de dossier, un travail complémentaire était
213,22 TTC, la politique énergétique (L.P.O.P.E.) et demandé sur le volet cartographie et
• le remplacement d’une pompe sur le confère une place de premier plan aux sensibilités paysagères et patrimoniales.
poste de relevage du rond-point du énergies renouvelables (hydroélectricité, Afin d’éviter le recours à un bureau
Courjou pour 4 951,00 € soit 5 921,40 € éolien, biomasse, géothermie et solaire). d’étude, le Syndicat mixte du Pays de
TTC, La loi a introduit le principe de création Guingamp a procédé à ce travail.
• l’amélioration des ouvrages de collecte de zones de développement de l’éolien
sur le poste de relevage du rond point (Z.D.E.) permettant aux installations Après avoir consulté les cartes précisant
du Courjou par le renouvellement de éoliennes qui y sont situées de bénéficier les différents lieux retenus et considérant
l’armoire électrique et la remise en de l’obligation d’achat. Les Z.D.E. sont que notre commune est concernée par
état du verrouillage des trappes pour arrêtées par le préfet sur proposition des deux sites : la zone n°4-3 et la zone n°5.
7 432 € soit 8 888,67 € TTC, communes concernées ou d’un E.P.C.I. à
• le remplacement d’un clapet fiscalité propre, sous réserve de l’accord Le Conseil Municipal, à l’unanimité des
défectueux sur le poste de relevage des communes figurant dans le périmètre membres présents :
de la Villeneuve pour 504,00 € HT soit proposé de la Z.D.E. Ce dispositif doit • approuve le projet de zone de
602,78 € TTC, inciter les collectivités à participer à développement éolien sur le territoire
• le renouvellement du Poste de cette forme de production décentralisée de la commune sous réserve de prendre
supervision à la station pour 1 801,80 € d’énergie tout en prenant en compte la en compte les dispositions contenues
HT soit 2 154,95 € TTC. protection des paysages, des monuments au futur Plan Local d’Urbanisme de la
historiques et des sites remarquables et commune en cours de révision et de la
protégés. règlementation sur les zones humides,
Extension Local Associatif • adopte le périmètre proposé,
Monsieur le Maire rappelle aux élus • précise que la création d’une zone
l’historique du zonage éolien en cours de développement éolien n’implique
A la suite des différentes rencontres avec d’élaboration sur la Communauté de pas de fait l’implantation d’éoliennes.
les responsables de l’U.S.B concernant Communes de BOURBRIAC : le premier Il est rappelé qu’un projet éolien est
l’extension du local associatif au dossier a été déposé le 30 juillet 2009 mais soumis à l’obtention préalable d’un
boulodrome de la Rue d’Avaugour, le les directives du Grenelle II ont obligé la permis de construire et à la production
Conseil Municipal approuve le projet collectivité à réétudier les sites potentiels d’un dossier administratif spécifique
établi par M. Charles GEFFROY, Architecte pour respecter les nouvelles contraintes (enquête publique, étude d’impact…),
à CAVAN estimé à 25 000 € hors taxes. règlementaires : une distance de 500 • autorise Monsieur le Maire à transmettre
mètres des habitations, l’implantation de la présente délibération à Monsieur
cinq mâts minimum, la prise en compte de le Président de la Communauté de
Redevance Assainissement : la biodiversité et de la sécurité publique. Communes de BOURBRIAC.
paiement par Prélèvement
automatique
Le Conseil Municipal décide la mise en
place des prélèvements automatiques
pour la redevance assainissement.
Travaux Extension Salle des
Forges
L’empierrement du sous-sol étant jugé
suffisant le Conseil Municipal décide
de ne pas faire réaliser le dallage prévu
au marché passé avec l’entreprise LE
COUILLARD et autorise le Maire à signer
un avenant pour réduire le montant du
marché de 3 908,80 € HT le montant du
marché est ainsi réduit de 120 542,74 € à
116 633,94 € HT.
Salle des Forges
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
Séance du 24 mai 2012 Jeudi
Aménagement du Bourg - obligatoire sur la chaufferie et autorise le Assainissement : rapport
Maire à signer l’avenant avec l’entreprise
Avenant HELARY METAYER pour un montant HT de annuel 2011 sur le prix et la
1 884,48 € soit 2 253,84 € TTC qualité du service public de
Le Maire informe l’assemblée que la l’assainissement collectif
commune de BOURBRIAC est autorisée Extension du Local Associatif
par le Conseil Général, dans le cadre 2011
des travaux d’aménagement du bourg,
au boulodrome
Le Code Général des Collectivités
à aménager sur le domaine public
Le Conseil Municipal décide de confier à Territoriales, impose par son article
départemental les équipements suivants :
M Charles GEFFROY la mission d’établir le L 2224-5, la réalisation d’un rapport
• réalisation de trottoirs granit,
descriptif pour les travaux d’extension du annuel sur le prix et la qualité du service
• réalisation de places de stationnement
local associatif situé au boulodrome rue d’assainissement collectif.
en bordure de la route départementale,
• réalisation de la couche de roulement d’Avaugour.
Ce rapport est public et permet d’informer
sur la route départementale.
les usagers du service. Le Conseil
Acquisition de 3 Municipal adopte le rapport 2011 qui
La couche de roulement sur la section Photocopieurs sera transmis aux services préfectoraux.
de la R.D. 8 concernée sera réalisée par la
Commune dans le cadre de travaux sur
mandat et le Conseil Général prendra en Quatre sociétés ont été consultées Travaux S.D.E. sur Réseau
charge les dépenses liées à ces travaux. pour présenter une offre et les quatre d’éclairage public
Après examen par la commission d’appel propositions parvenues en Mairie ont
d’offres, le Conseil Municipal décide de été examinées par la commission d’appel
d’offres. Le Conseil Municipal décide Le Syndicat Départemental d’Electricité
confier les travaux à l’entreprise HELARY a procédé à l’étude du remplacement du
pour 64 825,76 € HT. soit 77 531,61 € TTC. d’acquérir 3 photocopieurs auprès de
la société DESK Bretagne de PLERIN câble d’éclairage public au niveau
conformément à la proposition du 11 mai du foyer logement. Le coût total de
Rue de l’Armor - Effacement 2012 : l’opération (coût des travaux majoré de
des réseaux 2ème tranche • pour la Mairie : 5 % de frais de maîtrise d’oeuvre) est
- SHARP MX 2310 U (23 ppm N&B - 23 estimé à 2 900 € TTC et la participation
ppm couleur) : 3 895 € HT, de la Commune serait de 50 % du coût
Le Conseil décide de confier au Syndicat de l’opération soit 1 450 € TTC. Le Conseil
Départemental d’Electricité l’étude • pour l’école maternelle :
- SHARP MX M202 DSF (20 ppm N&B ) : Municipal approuve ce projet.
détaillée pour l’effacement des réseaux
1 750 € HT,
de la Rue de l’Armor ( 2ème tranche ). Création d’une servitude de
• pour l’école élémentaire
Travaux raccordement
- SHARP MX 314 NSF (31 ppm N&B ) : passage
2 925 € HT.
électrique Depuis la création du lotissement
Voie d’accès à la Salle des du Courjou, il s’avère que la parcelle
Le Maire informe l’assemblée que la Forges propriété de M. et Mme Jean GUYOMARD
reprise de l’armoire électrique qui dessert cadastrée à la section D sous le numéro
l’école élémentaire, la salle de sports et 697 se trouve enclavée. Le Conseil
Le Maire présente à l’assemblée les
le bâtiment de Roudoué nécessite une Municipal décide en conséquence
devis parvenus en Mairie concernant
remise aux normes urgente. Les devis de créer sur la parcelle communale
les travaux de voirie envisagés sur la
sollicités n’étant pas parvenus en Mairie cadastrée à la section ZL N° 6 une
voie d’accès à l’extension de la Salle
et afin de ne pas retarder le chantier servitude de passage de 5 mètres de
des forges et l’aire de retournement. Le
le Conseil Municipal autorise le Maire large le long des parcelles ZL N° 7 et ZL
Conseil Municipal opte pour les travaux
à confier les travaux à l’entreprise qui N°142 depuis le chemin d’exploitation
avec pose d’un caniveau type routier sur
présentera l’offre la mieux disante après au profit des propriétaires de la parcelle
15 mètres linéaires pour mieux capter
examen et décision de la Commission D N° 697.
les eaux de ruissellement et confie la
d’appel d’offres.
réalisation des travaux à l’entreprise de
M. Didier LOMBARDET conformément Subvention exceptionnelle
Salle de judo et activité au devis présenté pour la somme de 12
enfance de Roudoué 919,08 € HT avec la variante pour la pose
de traverses bois pour épauler le talus de
Le Maire fait part à l’assemblée
Le Conseil Municipal décide de faire 1 038,50 € HT.
que l’inauguration des travaux
poser une porte « coupe feu 1 heure » d’aménagement de la Place du Bourg
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48
est prévue le samedi 23 juin sous la dépenses engagées pour animer cette été allouée lors de la réunion du 5 Avril
présidence de M. Edmond HERVE. journée. 2012. Le Conseil Municipal décide
Le Centre Culturel Breton accepte de d’octroyer une subvention de 56 € à
prendre en charge l’animation de cette Subvention Amicale laïque l’amicale laïque pour les 7 licenciés de la
manifestation avec le concours de diverses section « cyclos ».
associations locales.
section « cyclos »
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une
subvention exceptionnelle de 2 000 € au La subvention demandée par l’amicale
Centre Culturel Breton représentant les laïque section « cyclos » n’a pas, par oubli,
Séance du 27 juillet 2012 Vendredi
Aménagement du Bourg : • Lotissement « La Ville Hameau » : communication électroniques réseaux
- Tranche 1 : 10 lots (9 Lots individuels + de distribution publique d’énergie
Avenant marché HELARY îlot B) : 340 623,40 € HT soit 444 456,32 électrique».
N° 2 € TTC.
- Tranche 2 : 11 lots (11 lots individuels Réseaux « Téléphone »
Le conseil municipal approuve un
+ îlot A) : 217,29 € HT soit 259 878,84 €
avenant au marché HELARY pour une
plus-value de 25 624, 20 € HT pour des TTC.
travaux complémentaires (mise à la côte • Lotissement « La Ville Parc » (17 lots ) : Le Conseil Municipal décide de confier à
d’ouvrages divers, marquages au sol, 371 619 € HT soit 444 456,32 € TTC ORANGE les études pour adduction des
pose de bornes en granit, la réfection Le Maire est autorisé à lancer un appel lotissements conformément aux devis
de l’emmarchement de l’église) et pour d’offres en vue d’attribuer les travaux présentés pour 1 701,76 € TTC pour la
une moins-value de 7 597, 90 € HT pour comme suit : Ville Parc et 1 243,91 € TTC pour la Ville
diminution de terrassement et de surface • Tranche ferme : Lotissement « La Ville Hameau – 1ère tranche).
de trottoirs en béton désactivé soit Parc ».
un montant Hors taxes de18 026,30 € • Tranche conditionnelle : Lotissement « Contrats « Apprentissage »
(21 559,46 € TTC). La Ville Hameau - 1ère tranche ».
Lotissements de Koz Kastell Travaux électriques – S.D.E Le Conseil Municipal accepte de prendre
M. Jérôme MORCEL et M. Yohan CONNAN
en contrat d’apprentissage au sein du
Le Maire informe l’assemblée que les Le Syndicat d’électricité a procédé à service espaces verts.
permis d’aménager ont été signés : l’étude de la desserte en électricité des
• le 1er juin 2012 pour le lotissement «La 27 lots sur les lotissements «La Ville Dénomination
Ville Hameau »pour 22 lots (20 lots pour Parc» pour 17 lots et «la Ville Hameau 1ère du Boulodrome
lots individuels - 2 lots pour opérations tranche» 10 lots (9 lots individuels et 1 lot
groupées), pour opération groupée intitulé îlot B ).
A la demande de l’Union Bouliste Briacine
• le 15 juin 2012 pour le lotissement « La Le Conseil Municipal approuve ce projet
qui souhaite rendre hommage à M.
Ville Parc » pour 17 lots. • pour le lotissement de la Ville Hameau-
Jean LE GALL Président de l’Association
Le Conseil Municipal arrête l’enveloppe 1ère tranche et lotissement de la Ville
pendant 32 ans, le Conseil Municipal
Parc» pour un montant estimatif de 143
financière pour les travaux de viabilisation décide de donner au Boulodrome sis
500 €.
des lotissements selon l’estimation du Rue d’Avaugour à BOURBRIAC le nom de
• pour le lotissement de la Ville Hameau -
cabinet A T Ouest comme suit : «Boulodrome Jean LE GALL».
1ère tranche et lotissement de la Ville Parc
pour un montant estimatif de 76 3200 € ,
• pour le projet d’éclairage public des Résultat du Concours
lotissements de la Ville Hameau 1ère départemental de
tranche et de la Ville Parc pour un
montant estimatif de 47 500 € (1ère
Fleurissement
phase) et 69 000 € (2ème phase). Le Maire donne le résultat du concours
Il décide de confier au Syndicat organisé par Côtes d’Armor Tourisme
d’Electricité la fourniture et la pose du dans le cadre du concours départemental
génie civil du réseau de communication «Fleurissons les Côtes d’Armor»
pour un montant estimatif de 40 500 €, et BOURBRIAC a obtenu le 3ème prix exaequo
aux conditions définies dans la convention dans la 4ème catégorie : commune de 2001
Futur lotissement du site de Koz Kastell «Travaux sur les infrastructures de à 3000 habitants.
10
BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48Séance du 5 octobre 2012 Vendredi
Lotissements de Koz Kastell : depuis TREMUSON évalués à 46.20 € et Kerauffrédou, inclus dans le périmètre
le coût de la location de la plate forme de la Communauté de Communes de
attribution des marchés élévatrice. Le Conseil Municipal décide de Bourbriac,et accepte l’affectation à la
retenir la proposition de la société ANAFI. CDC de Bourbriac de l’ensemble de l’actif
La commission s’est réunie le 24 et du passif dudit Syndicat, (patrimoine
septembre 2012 pour ouvrir les plis Habilitation électrique mobilier & immobilier : réseaux, châteaux
parvenus en Mairie et le cabinet A & T d’eau, terrains....).
Ouest a analysé et vérifié les offres puis la
commission d’appel d’offres s’est réunie le Adhésion à l’établissement
1er Octobre 2012 et propose de retenir la Le Maire informe l’assemblée qu’un agent
proposition de l’entreprise SETAP : compte communal possède une habilitation public administratif d’appui
tenu des critères de jugement des offres électrique mais doit suivre une formation aux collectivités créé par le
(coût, analyse de la valeur technique des de recyclage des connaissances et du
savoir-faire du personnel électricien.
Conseil Général
prestations) les offres économiquement
les plus avantageuses sont celles de L’offre de formation de la société ANAFI Cette agence est chargée d’apporter,
l’entreprise la moins disante. s’élève à 320 € pour une journée et aux collectivités territoriales et établisse-
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité demie au centre de TREMUSON. Le ments publics intercommunaux du
de confier les travaux de viabilisation des Conseil Municipal décide de retenir le Département qui le demandent, une as-
lotissements à l’entreprise SETAP de proposition de la société ANAFI. sistance d’ordre technique, juridique ou
COETMIEUX pour un montant HT de 384 financier». Après avoir pris connaissance
700,30 €. Assainissement des projets de statuts et des conditions
d’adhésion propres à ce futur établisse-
Création d’un budget ment public, le Conseil Municipal décide
d’adhérer à cet établissement public et de
«Lotissements» Le marché souscrit auprès de la SAUR désigner M. Jean Jacques LE BLOAS pour
pour assurer l’assistance technique à représenter la Commune à l’assemblée
A l’unanimité, Le Conseil Municipal l’exploitation d’assainissement collectif générale de l’établissement public.
décide de créer ce budget lotissement arrive à échéance le 31 Décembre 2012,
et une consultation doit être lancée pour
et charge M. le Maire de prendre toutes
attribuer un nouveau marché. Le Conseil
Entretien des appareils de
les dispositions nécessaires auprès défense contre l’incendie
Municipal décide :
des administrations afin d’acter cette • de lancer une consultation en vue
décision. d’attribuer ce marché public de Suite au diagnostic des appareils de
prestation de services. défense contre l’incendie réalisé,il s’avère
Vote du Budget Primitif • de confier au SDAEP (Syndicat que quelques travaux d’entretien sont
«Lotissements» 2012 Départemental d’ Alimentation en nécessaires sur les bornes. Le devis
Eau Potable de Côtes d’Armor), la présenté par la SAUR pour réaliser ces
mission d’assistance et de conseil pour travaux s’élève à 1 918.99 € HT et est
A l’unanimité, Le Conseil Municipal la passation de ce nouveau marché approuvé par le Conseil Municipal.
décide de créer ce budget lotissement moyennant un forfait de rémunération
et charge M. le Maire de prendre toutes HT de 1 300 €.
les dispositions nécessaires auprès des
Informatique : contrat
Modification statutaire
administrations afind’acter cette décision. d’assistance technique
portant sur la prise de
Formation du personnel : Le Conseil Municipal décide de
compétence « Distribution renouveler le dit contrat avec la société
plate forme élévatrice mobile Qualité Informatique de GUINGAMP :
d’eau potable » par la
de personnes • Tarif horaire d’intervention 76 € HT
Communauté de Communes • Montant forfaitaire annuel : 500 € HT.
Le Maire informe l’assemblée que trois
agents communaux doivent suivre une
de Bourbriac
formation pour la réactualisation et
Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal de BOURBRIAC se
Tests CACES pour Plate forme élévatrice prononce favorablement pour le transfert U.S.B
mobile de personnes. L’offre de formation de la compétence «Distribution d’eau
de la société ANAFI de TREMUSON s’élève potable» à la Communauté de Communes Le Conseil Municipal décide d’allouer
à 1 380 € pour les 3 agents. A ce coût de Bourbriac, Il prend acte que ce une subvention exceptionnelle de 500 €
pédagogique, il convient d’ajouter les transfert se traduira par la dissolution à l’U.S.B. pour l’organisation du 50ème
frais de déplacement des animateurs de fait (Texte de Loi) du Syndicat de anniversaire.
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48Mise en place d’une les territoires de CALLAC BOURBRIAC, - Département 8 000 €
MAEL CARHAIX et QUINTIN va ouvrir - Ville de Lannion 3 200 €
commission communale sur la commune le Jeudi 8 novembre - Commune de BOURBRIAC 2 400 €
et que le Comité Cantonal d’Entraide - Com. de Communes de Pontrieux 2 400 €
M. Daniel KERAVIS, Adjoint au Maire de CALLAC est le porteur de ce projet - Association 11 419 €.
informe que dans le cadre d’une d’expérimentation. Le Conseil Municipal
convention de partenariat avec «La Poste», accepte de mettre l’ex-logement La Communauté des Communes de
la numérotation des maisons d’habitation du gardien de la salle des forges à Bourbriac a accepté de participer au
dans les villages est nécessaire. Le Conseil la disposition du Comité Cantonal financement de cet emploi associatif
municipal décide de créer à cet effet d’Entraide de CALLAC moyennant la local pour l’activité judo sur la base
une commission qui aura en charge la somme mensuelle de 50 € qui représente d’une subvention annuelle de
numérotation des habitations dans les les charges de fonctionnement hors loyer 975 € qui sera versée à la commune
villages et de nommer pour y siéger : (eau, électricité, chauffage …). de BOURBRIAC. De son côté le Conseil
- M. Daniel KERAVIS Municipal décide d’apporter sa
- M. Jean Jacques LE BLOAS Emploi associatif Local Judo participation annuelle sous forme de
- M. Loïc PRIDO subvention à l’association.
- M. Patrick LE FLOC’H
- M. Nicolas LE COUSTER
Le Maire rappelle que Lannion Judo Club
Convention d’occupation du Trégor a créé un emploi associatif local
(éducateur judo) depuis le 1er février
de l’ancien logement de 2012. Le coût annuel du poste qui s’élève
fonction à la salle des Forges de 27 419 € et le plan de financement
prévu s’établit comme suit :
Le Maire informe l’assemblée que la
Maison d’Accueil de Jour Itinérant pour
Salle de Roudoué
Séance du 16 novembre 2012 Vendredi
Plan Local d’Urbanisme l’Association de défense du citoyen • que le classement en zone N du secteur
contribuable ont contesté cette de Coat Men dans lequel se situe une
Suite à l’arrêt rendu le 26 délibération et par requête enregistrée Motte Féodale ne procède d’aucune
octobre 2012 par la Cour le 13 avril 2007, ont saisi le Tribunal erreur d’appréciation ni erreur de droit,
Administratif de RENNES, lequel par • que le détournement de pouvoir
Administrative d’appel de jugement du 10 novembre 2010 a rejeté allégué n’était pas établi.
NANTES ce recours après avoir considéré que :
2.1 Délibération n° 2012 / 06 - 01 • au visa de l’article L.300-2 du code Monsieur LEGROS, intervenant désormais
de l’urbanisme, les modalités de seul, a fait appel de ce jugement, auprès
Par délibération du 27 Novembre 2006, le concertation publique étaient de la Cour Administrative d’appel de
Conseil Municipal a approuvé le PLU aux insuffisamment exposées lors de la NANTES (n° d’instance 11 NT 00113 ).
termes de la procédure de révision du délibération du 13 Décembre 2002, L’Avocat de Monsieur LEGROS a invoqué
POS. • que les moyens tirés de l’insuffisance de à l’appui de cet appel, un grand nombre
Monsieur François LEGROS demeurant l’enquête publique étaient dépourvus de moyens de droit, touchant à la
Koat Liou à BOURBRIAC, ainsi que de toute précision, procédure de révision ainsi qu’aux
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48classements de différents terrains dans le Au visa de l’article L 600-4-1 du code de de l’urbanisme, c’est bien l’ancien POS,
cadre du nouveau PLU. l’urbanisme, la cour a cependant précisé document d’urbanisme immédiatement
Par arrêt du 26 Octobre 2012, la Cour qu’aucun autre moyen n’était de nature à antérieur, qui est mis en vigueur.
Administrative d’Appel de NANTES a justifier l’annulation … Cette situation devra donc être gérée en
annulé la délibération du 27 novembre Cet arrêt de la Cour Administrative d’appel tenant compte de la nouvelle révision
2006 ainsi que la décision du 12 février de NANTES a été notifié par réception en du PLU prescrite par délibération du 18
2007 rejetant le recours gracieux de Mairie le 27 Octobre 2012. Février 2011.
Monsieur LEGROS. La Commune dispose d’un délai de 2 mois Aux termes de son rapport, le Maire
pour éventuellement former un pourvoi propose au Conseil Municipal de prendre
En son article 2 le même arrêt condamne en Cassation auprès du Conseil d’Etat. la délibération suivante :
la commune de BOURBRIAC à verser Le délai expire donc le 27 décembre 2012 ; • prendre acte de l’arrêt rendu le 26
à Monsieur LEGROS une somme de A l’occasion de cette procédure Octobre 2012 par la Cour Administrative
2 000 € au titre de l’article L.761.1 du contentieuse, la Commune était assistée d’Appel de Nantes annulant la
Code de justice administrative (frais dits et représentée par Maître BOIS, avocat délibération du Conseil Municipal du 27
irrépétibles). spécialisé, membre du cabinet ARES de Novembre 2006 approuvant la révision
Pour prononcer cette annulation, la Cour RENNES. du PLU, et décider de ne pas former le
a retenu : Aux termes de son analyse, Maître BOIS ne pourvoi en Cassation contre cet arrêt.
• que l’avis favorable du Commissaire conseille pas de former un pourvoi en • prendre acte de la remise en vigueur
enquêteur, rendu aux termes de cassation, notamment pour les motifs du POS approuvé par délibération en
l’enquête publique n’était pas justifié suivants : date du 10 Juillet 1987 et modifié le 15
de façon cohérente en raison des • le pourvoi n’a pas d’effets suspensifs, juillet 1988, le 26 octobre 1990, le 26
recommandations et réserves émises • l’examen par le Conseil d’Etat ne porte Août 1991, le 12 novembre 1992, le 13
par le même enquêteur, pas sur les éléments factuels du dossier, décembre 1993, le 15 septembre 1995,
• que le classement en zone Nh (de micro • il sera difficile d’obtenir une réformation le 25 Juin 1999, le 22 février 2001 et le
zones) à l’intérieur de la zone agricole de l’arrêt prononcé par la Cour 23 Janvier 2004.
plus large, classée A n’était ni fondé Administrative d’Appel de NANTES,
légalement, ni justifié sur le fondement notamment sur le moyen concernant Après en avoir délibéré, le Conseil
des dispositions de l’article R 123-8 du l’avis du Commissaire enquêteur. Municipal adopte à l’unanimité, la
code de l’urbanisme, dans sa rédaction Maître BOIS a rappelé que par délibération citée ci-dessus.
alors en vigueur. application de l’article L .121-8 du code
Séance du 23 novembre 2012 Vendredi
Extension du local associatif Le Conseil Municipal à la majorité (14 Pour le Conseil Municipal prenant acte de
et 5 Abstentions) décide de participer cette communication
du boulodrome : attribution au titre de la protection concernant
des marchés le risque Prévoyance pour les agents Schéma départemental de
qui souscrivent une complémentaire
Le permis de construire concernant Prévoyance auprès d’un organisme coopération intercommunale
l’extension du local associatif du labellisé et fixe la participation de la
boulodrome, rue d’Avaugour a été accordé commune à 10 € / mois et par agent Le Maire fait part à l’assemblée du
le 3 Octobre 2012. Le Conseil Municipal titulaire au prorata du temps travaillé. courrier émanant du Préfet des Côtes
décide de confier à M. Aurélien HERVE les d’Armor concernant la mise en oeuvre du
travaux de charpente et bardage pour 20 Tarifs communaux 2013 schéma départemental de coopération
541,20 € H.T et à M. Philippe JOUAN les intercommunale.
travaux de maçonnerie pour 7 956,70 € H.T. Le volet prospectif approuvé par la
CDCI (Commission Départementale de
Personnel Communal Voir en page 23. coopération intercommunale) envisage la
fusion de Guingamp Communauté avec
Participation Protection
Rapport annuel sur le prix et la communauté du pays de Belle-Isle-
Sociale Prévoyance en-Terre, la Communauté de communes
la qualité du service public du pays de Bourbriac, la Communauté
Le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre d’eau potable 2011 des communes des communes du pays
2011 permet aux collectivités et de Bégard et Pontrieux Communauté.
établissements publics locaux d’apporter Ce rapport a pour but de présenter Cette évolution du périmètre des E.P.C.I à
une participation à la protection sociale les différents éléments techniques et fiscalité propre nécessite la saisine de la
complémentaire Santé ou Prévoyance financiers relatifs au prix et à la qualité du commission départementale avant le 31
souscrite par ces agents. service public d’eau potable pour l’année Décembre 2012 et la Préfecture demande
2011. Aucune observation n’est formulée, l’avis de la Commune sur le projet de
13
BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48périmètre relatif au rapprochement auprès de la CAMIF collectivités pour la pour l’attribution des prix proposés :
précité avant le 1er décembre 2012 : passé somme de 8 698,03 € TTC.
cette date l’avis sera réputé favorable. Catégorie 7-14 ans
Remise en état de la • 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à Cram
Après en avoir délibéré, et vote à bulletin Cram, 1 jeu de société Photo party
secret, par 16 Pour, 2 Contre et 1 Abstention,
remorque • 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo
le Conseil Municipal ne se prononce pas party
sur le périmètre proposé mais se déclare Le Conseil Municipal confie la remise en • 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
favorable à la fusion de la Communauté état de la remorque à l’entreprise Arc en
de Communes de BOURBRIAC avec Ciel METAL conformément au devis arrêté Catégorie 15 ans et plus
GUINGAMP Communauté. à la somme de 4 127,75 € TTC. • 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à La
Salamande, 1 jeu de société Photo
Acquisition tables et chaises : Remise des Prix Concours party
• 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo
Extension salle des Forges Photos party
• 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
Le Conseil Municipal décide d’équiper Dans le cadre du concours de Photos
l’extension de la Salle des Forges avec 25 «zoom sur le patrimoine naturel de Prix spécial du Public
tables, 150 chaises et 2 chariots de Bourbriac» organisé par la Bibliothèque, le • 1 album photos
transport et d’acquérir ces matériels Conseil Municipal émet un avis favorable
LES CLEFS DU BUDGET 2012
Les recettes de fonctionnement de la 2 438 987,83 € et de 2 593 589,23 €
commune s’établissent cette année à en incluant le remboursement du capital Certains articles
2 106 405 €. des emprunts.
Afin de parvenir à financer ces travaux,
ont augmenté
Les dépenses de fonctionnement se il est envisagé un emprunt de 483 714 € du fait de
montent à 1 433 554 €. Il en résulte un ex- qui cependant ne sera réalisé qu’autant
cédent de fonctionnement ou autofinan- que de besoin. l’intégration du
cement de 672 841 € destiné à financer budget caisse
les investissements. Les taux des impôts locaux sont recon-
duits sans changement. des écoles
Le programme d’investissement
se chiffre à un montant net de
ement ent
Dépenses de fonctionn Recettes de fonctionnem
prévisionnel 2012 prévisionnel 2012
Produits de gestion courante 92 000 €
Autres charges
de gestion courante Autres 2 000 €
199 819 €
Autres charges
29 395 €
Contributions
Charges Charges financières Dotations directes
de personnel 55 830,35 € de l’Etat 925 688 €
974 542 €
691 900 €
Charges
à caractère général Produit services (Repas cantine)
456 620 € 112 175 €
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48ZOOM SUR P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme annulé
Les Briacins l’ont appris par voie de presse :
le P.L.U de Bourbriac a été annulé
par la Cour Administrative d’appel de Nantes.
Ensuite, le juge a estimé illégale la
Rappelons les faits : Approuvé le présence de micro-zones (zone Nh)
27 novembre 2006, le P.L.U a été en zone agricole de la commune. Ceci
mérite une explication technique. En
contesté immédiatement par M. zone agricole, les agriculteurs peuvent
François LEGROS et l’association bénéficier de permis de construire,
des citoyens contribuables dont tant pour des bâtiments d’élevage que
le siège est 55, rue du Docteur- pour leurs habitations considérées
comme nécessaires au fonctionnement
Calmette à LAMBALLE. de l’exploitation. Pour cette raison, ces
habitations ne peuvent être éloignées
de plus de 150 mètres du siège
d’exploitation. Il n’en demeure pas moins
Contesté sur le fond, c’est-à-dire sur son qu’il existe en zone agricole de très
contenu, le document d’urbanisme a été nombreuses habitations appartenant
validé par l’arrêt du Tribunal administratif et habitées par des tiers, c’est-à-dire des
de RENNES le 10 novembre 2010, qui n’a, non- agriculteurs, au nombre desquels
sur les motifs invoqués, trouvé aucune d’ailleurs les retraités de l’agriculture.
justification à son annulation. Ici encore, chacun peut voir, la commune
n’est pas à l’origine des moyens qui ont
Afin de permettre à ces non- agriculteurs
M LEGROS a choisi de faire appel été utilisés contre-elle. Sur le fond, le P.L.U
de pouvoir obtenir des permis de
de la décision et la cour d’appel lui avait été bien réalisé, seules des raisons
construire pour des extensions limitées
a donné raison sur deux points qui de forme ont entraîné son annulation.
de leurs habitations ou pour des travaux
tiennent à la forme. Cette fois, le juge sur celles-ci, les services de l’Etat, en
a considéré que l’avis du Commissaire Quelles conséquences en résulte-t-il ?
l’occurrence la D.D.E sur recommandation
enquêteur était insuffisamment motivé. de son ministère a préconisé en 2006, un
A ceci, la Commune n’y pouvait rien. La première est qu’en remplacement du
zonage particulier pour ces maisons : ce
Le Commissaire enquêteur est en effet P.L.U le document d’urbanisme précédent
sont les zones Nh.
nommé par le Tribunal Administratif est réactivé : c’est donc sous le régime du
sur sa compétence supposée, il est P.O.S adopté en 1987, et plusieurs fois
En 2010 est intervenu un arrêt du
indépendant ce qui est normal et il ne modifié depuis, que les futurs permis de
Conseil d’Etat qui a invalidé le P.L.U de
saurait être question d’interférer dans ses construire seront désormais instruits.
Châteauneuf du Rhône au prétexte
avis. Dès lors, on ne peut que déplorer que l’existence de ces micro-zones
que ses insuffisances soient portées au Ensuite, il y a lieu de remettre en place
n’avait pas de fondement légal ou
débit de la commune et que celle-ci un nouveau P.L.U, ce qui va être mis
règlementaire. Dès lors ce jugement a fait
puisse être pénalisée alors qu’elle n’est en œuvre dès à présent. C’est un vaste
jurisprudence et a donc servi de base au
pas formellement en cause. chantier qui nous attend - un chantier
juge administratif d’appel afin d’annuler
complexe - de deux à trois années de
le P.L.U de BOURBRIAC.
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BULLETIN MUNICIPAL DE BOURBRIAC • FÉVRIER 2013 • N°48Vous pouvez aussi lire
