BOUYGUES IMMOBILIER - CLIMESPACE
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BOUYGUES IMMOBILIER -
CLIMESPACE
PROJET EDA – Centrale de froid CLIMESPACE
29/49 Quai d’Issy-les-Moulineaux, PARIS (75)
Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation
environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
Réf : CGHCIF193161 / RGHCIF09561-03
ANGU-ROB / HT-GMO / DCO
18/11/2021BOUYGUES IMMOBILIER - CLIMESPACE
Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
BOUYGUES IMMOBILIER - CLIMESPACE
PROJET EDA – Centrale de froid CLIMESPACE
29/49 Quai d’Issy-les-Moulineaux, PARIS (75)
Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
Ce rapport a été rédigé avec la collaboration d’EGIS pour les éléments relatifs à la centrale de production de
froid.
Objet de l’indice Date Indice Rédaction Vérification Validation
Nom / signature Nom / signature Nom / signature
A. GUILLON H. THOMAS
D. COUTELLE
Rapport 18/05/2021 01
R. BEUZEVAL G. MONIER
Mise à jour suite à la A. GUILLON D. COUTELLE D. COUTELLE
demande de
compléments de la 12/10/2021 02
DRIEAT du
1er juillet 2021
Mise à jour suite à la A. GUILLON D. COUTELLE D. COUTELLE
demande de
compléments de la 18/11/2021 03
DRIEAT du
25 octobre 2021
Numéro de contrat / de rapport : Réf : CGHCIF193161 / RGHCIF09561-03
Numéro d'affaire : A47094
Domaine technique : HB03 : Dossier loi sur l’eau
GINGER BURGEAP Agence Ile-de-France 143 avenue de Verdun – 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex
Tél : 01.46.10.25.70 • burgeap.paris@groupeginger.com
Réf : CGHCIF193161 / RGHCIF09561-03 ANGU-ROB / HT-GMO / DCO 18/11/2021 Page 2/17
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Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
SOMMAIRE
Introduction ........................................................................................................... 4
1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement ........................ 4
1.1 Contexte géographique, topographique et occupation du sol ......................... 4
1.2 Contexte climatique............................................................................................ 4
1.3 Ruissellement et gestion actuelle des eaux pluviales ...................................... 4
1.4 Contexte hydrologique ....................................................................................... 4
1.5 Contexte géologique .......................................................................................... 5
1.6 Contexte hydrogéologique................................................................................. 5
1.7 Qualité des eaux souterraines ........................................................................... 5
1.8 Prélèvements en nappe et captages d’eau souterraines .................................. 5
1.9 Milieu naturel ...................................................................................................... 6
1.10 Diagnostic pollution au droit du site EDA ......................................................... 6
1.11 Aléas naturels ..................................................................................................... 6
2. Impacts du projet sur l’eau et les milieux aquatiques .............................. 7
2.1 Identification des impacts potentiels du projet ................................................. 7
2.2 Impacts sur les eaux superficielles ................................................................... 7
2.2.1 Incidences sur le ruissellement ...............................................................................7
2.2.2 Incidences du rejet des eaux d’exhaure en Seine ....................................................8
2.2.3 Incidence sur le risque inondation ...........................................................................9
2.3 Impacts du projet sur les eaux souterraines ................................................... 10
2.3.1 Impacts quantitatifs .............................................................................................. 10
2.3.2 Incidences qualitatives du projet sur les eaux souterraines (phase travaux) ............ 10
2.4 Impact hydro-géotechniques ........................................................................... 11
2.5 Incidences sur les milieux naturels ................................................................. 11
2.6 Incidences cumulées (phase travaux et phase définitive) .............................. 12
3. Compatibilité du projet avec le SDAGE, le PPRI et le PGRI ................... 12
3.1 Compatibilité avec la directive Cadre sur l’Eau .............................................. 12
3.2 Compatibilité avec le Code de l’Environnement ............................................. 12
3.3 Schéma Directeur et d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) .......... 12
3.4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ............................. 12
3.5 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ..................................... 12
3.6 Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) ................................................ 13
3.7 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)............................................ 13
3.8 PLU de la ville de Paris..................................................................................... 14
4. Raisons pour lesquels le projet a été retenu parmi les alternatives au
regard des enjeux sur la ressource en eau ............................................. 14
4.1 Historique général ............................................................................................ 14
4.2 Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives ........... 14
5. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation et moyens de
surveillance ................................................................................................ 15
5.1 Mesures d’évitement et moyens de surveillance ............................................ 15
5.1.1 Mesures de surveillance vis-à-vis du risque inondation en phase travaux ............... 15
5.1.2 Mesures de surveillance vis-à-vis des eaux souterraines en phase travaux ............ 16
5.1.3 Mesures de surveillance vis-à-vis des eaux superficielles en phase travaux ........... 16
5.1.4 Mesures de surveillance en phase exploitation ...................................................... 16
5.2 Mesures de réduction et de compensation ..................................................... 17
5.2.1 Mesures relatives à la gestion du risque inondation ............................................... 17
5.2.2 Mesures pour limiter les débits de rabattement de la nappe ................................... 17
5.3 Conditions de remise en état du site après exploitation ................................ 17
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Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
Introduction
Le présent document, faisant partie de la Pièce 6 du dossier de demande d’autorisation environnementale au
titre de la Loi sur l’Eau, porte sur le résumé non technique de l’étude d’incidence du projet EDA développé
par BOUYGUES IMMOBILIER et incluant une centrale de production de froid urbain CLIMESPACE.
1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement
1.1 Contexte géographique, topographique et occupation du sol
Le projet se situe dans le 15ème arrondissement de la commune de Paris (75), en région Ile-de-France. Cet
arrondissement est fortement urbanisé et le sol y est dans sa quasi-totalité artificialisé. Le site s’inscrit en
bordure de Seine, au droit du quai d’Issy-les-Moulineaux et du port Victor.
Au droit du site d’étude, la topographie présente une pente décroissante vers le Sud, en direction du boulevard
périphérique. Ainsi, l’altimétrie varie entre 35,70 m NGF (35,37 m NVP) au Nord du site, et 30,66 m NGF
(30,33 m NVP) au Sud.
Un déversoir d’orage enterré RENAN-SEINE est présent sur le site d’étude. Ce déversoir qui protège le réseau
pluvial de la Ville de Paris d’un refoulement des eaux en cas de crue de la Seine, doit être conservé.
1.2 Contexte climatique
La région Île-de-France bénéficie d'un climat tempéré, modéré par des influences océaniques. L'Ile-de-France
se trouve en effet en limite des influences océaniques à l'Ouest et continentales à l'Est. Selon la position
géographique du site étudié, les deux types de climat existent mais l'influence océanique est toujours
significative. Dans la région, la température moyenne annuelle s'élève à +11°C et les précipitations moyennes
annuelle à 634 mm.
1.3 Ruissellement et gestion actuelle des eaux pluviales
Hormis le déversoir d’orage RENAN-SEINE, aucun ouvrage spécifique à la gestion des eaux pluviales n’existe
au droit du projet. En cas d’épisode pluvieux, les eaux ruissellent vers les voiries avoisinantes (notamment le
quai d’Issy-les-Moulineaux) et sont récupérées par les collecteurs publics de celles-ci.
A l’état actuel, la parcelle EDA est imperméabilisée en grande partie (imperméabilisation représentant 78 %
de l’unité foncière). Le coefficient de ruissellement de la parcelle avoisine 0,78 à l’état actuel.
1.4 Contexte hydrologique
Le site d’étude est localisé en bordure de Seine au droit du quai d’Issy-les-Moulineaux à Paris 15ème. Le projet
de centrale CLIMESPACE prévoit des prélèvements en Seine et sera donc connecté directement au fleuve.
La parcelle sur laquelle se développe le projet EDA est quant à elle localisée à environ 80 m de la Seine.
Les débits de références de la Seine sont extraits de la station de mesure de Paris Austerlitz, situés à environ
9,4 km en amont hydraulique du site d’étude. Les débits caractéristiques de la Seine au droit de la station de
mesure Paris Austerlitz sont :
Module (moyenne interannuelle) : 312 m3/s ;
Etiage (QMNA5 : débit mensuel minimal sur 5 ans) : 84 m3/s.
D’après les données disponibles sur le site de la DRIEAT, le bilan de la qualité des eaux médiocre pour l’état
écologique et mauvais pour l’état chimique (données de 2018).
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CLIMESPACE dispose d’une station de mesure de la température des eaux de la Seine au droit de sa centrale
de Bercy. Les mesures réalisées sur 2017 montrent des températures globalement inférieures à 24°C
1.5 Contexte géologique
Les coupes géologiques réalisées dans le cadre du projet permettent de distinguer, de la surface vers la
profondeur, les 6 horizons géologiques suivants :
Remblais, de la surface jusqu’à une profondeur maximale de 5,2 m de profondeur. La base de
l’horizon de remblais repose à une cote comprise entre 28,03 m NGF (27,70 m NVP) et 29,70 m NGF
(29,37 m NVP). Les matériaux composant ces remblais sont argilo-sableux avec la présence de
graves et débris divers (briques, ferrailles, verre) ;
Alluvions modernes, d’une puissance allant de 2,3 à 4,7 m (soit jusqu’à une cote comprise entre
24,53 et 37,02 m NGF ou entre 24,20 et 36,69 m NVP). La nature du terrain y est argilo-sableuse
avec des passes limoneuses et des graviers ;
Alluvions anciennes, l’épaisseur minimale de la formation dans les sondages est de 5,8 m et peut
atteindre 8,3 m. La base des alluvions anciennes est donc estimée entre 19,13 et 17,53 m NGF (entre
18,80 et 17,20 m NVP). La nature des alluvions est sableuse à graveleuse avec des passages plus
grossiers ;
Craie colluvionnée, sur une épaisseur de 3,4 m à 6,8 m la craie y est sableuse et présente des lits
de silex. La base de l’horizon se situe entre 12,33 et 14,43 m NVP (entre 12,00 et 14,10 m NVP) ;
Craie fracturée, sur une épaisseur de 4 à 6. La base de l’horizon se situe entre 9,33 et 8,03 m NVP
(entre 9,00 et 7,70 m NVP) ;
Craie compacte (craie saine) en profondeur (fin des sondages). La cote la plus profonde atteinte par
les sondages est de -17,97 m NGF (-18,3 m NVP).
1.6 Contexte hydrogéologique
Le secteur d’étude possède 2 à 3 entités hydrogéologiques superficielles différentes pouvant contenir chacune
une nappe plus ou moins importante :
Alluvions modernes de la Seine ;
Alluvions anciennes de la Seine ;
Craie Campanienne.
La première nappe rencontrée se situe entre 26,17 et 26,55 m NGF (entre 25,84 et 26,22 m NVP), soit à
environ 4 m sous le point bas de la parcelle EDA.
1.7 Qualité des eaux souterraines
Les résultats des analyses sur les eaux souterraines montrent uniquement un dépassement du seuil d’arsenic
pour des « eaux potables » dans la nappe des alluvions.
1.8 Prélèvements en nappe et captages d’eau souterraines
Aucun captage des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable n’a été recensé à proximité du
site.
Plusieurs dispositifs géothermiques sont exploités ou sont en cours de réalisation dans le secteur d’étude.
On note particulièrement le dispositif de géothermie actuellement en fonctionnement au niveau du 72, rue
Henry Farman, à près de 170 m au sud-est du projet. Ce dispositif comporte 2 puits de pompage et 3 puits de
réinjection.
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Pièce 6 – Résumé non technique
Dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’Eau
1.9 Milieu naturel
Le projet ne se trouve ni dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ni
au sein d’une zone classée NATURA 2000. Il n’existe pas de zone NATURA 2000 aux alentours du site
d’étude. Les ZNIEFF les plus proches du site d’étude sont :
la ZNIEFF de type 1 des « Vieux boisements et ilots de vieillissement du bois de Boulogne » situé à
2,2 km au nord du projet ;
la ZNIEFF de type 2 du « Bois de Boulogne » située à 1,8 km au nord du site d’étude.
Bien que la zone d’étude soit comprise dans les enveloppes d’alerte de zones humides, le diagnostic
écologique réalisé par le bureau d’étude EGIS en février 2020 n’a identifié aucune zone humide sur le site
d’étude :
absence d’habitat typique de zone humide sur le critère végétation ,
aucun sondage pédologique caractéristique de sol hydromorphe.
Le linéaire d’étude en rive gauche de la Seine au niveau de l’emplacement de la prise et du rejet d’eau
envisagés par le projet CLIMESPACE ne présente pas d’habitats caractéristiques pour la faune piscicole
(absence de frayère). En aval de la zone d’étude, des habitats favorables à l’accueil d’une faune piscicole sont
observés au droit de l’île Saint-Germain.
1.10 Diagnostic pollution au droit du site EDA
Les campagnes d’investigations sur les sols bruts de janvier et juin 2020 ont montré :
une mauvaise qualité globale des remblais avec des dépassements en métaux (Sb, Cd, Cu, Hg, Pb,
Zn).
un impact en métaux, notamment mercure, associé à de fortes concentrations en HAP au droit de BGP6
entre 2 et 3 mètres de profondeur, au nord du site, non détecté lors des précédentes études.
un impact en métaux, mercure, plomb et zinc, associé à de fortes teneurs en HAP au droit de BGP3
entre 0 et 1 mètre de profondeur, au sud du site.
un impact fort en métaux, notamment mercure, plomb et zinc au droit de BGP8 entre 0 et 3 mètres de
profondeur, au sud du site.
un impact fort en HAP et hydrocarbures C10-C40 au droit de BGP5 entre 1 et 3 mètres de profondeur,
retrouvé en moindre mesure entre 6 et 8 mètres de profondeur et confirmant les impacts précédemment
identifiés au sud du site, bien délimité horizontalement.
1.11 Aléas naturels
D’après le zonage du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de Paris, les terrains de l’opération
sont situés en zone inondable en cas de crue de la Seine. Le site d’étude est inondable à partir de la cote
31,14 m NGF (30,81 m NVP). La cote de la crue centennale est de 32,20 m NGF (31,87 m NVP).
Le site est partiellement inondable en cas de crue centennale (surface inondable de 1 050 m²).
Du fait de la présence de murettes anti-crues, de la localisation du site contre le remblai SNCF et des barrières
métalliques existantes, le site peut être considéré comme une zone de stockage avec des vitesses
d’écoulement faibles à nulles.
Le site est concerné par un risque lié à la présence d’anciennes carrières. Les études géotechniques réalisées
par la société GINGER CEBTP n’ont pas mis en avant l’existence de cavités.
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2. Impacts du projet sur l’eau et les milieux aquatiques
2.1 Identification des impacts potentiels du projet
Compte tenu de leurs consistances, la phase travaux (impacts temporaires) et la phase d’exploitation du projet
(impact permanent) peuvent avoir les impacts suivants :
sur les eaux superficielles :
impact sur le ruissellement ;
impact sur le risque inondation ;
impact sur les écoulements de la Seine (notamment lié à la présence en Seine du batardeau en
phase travaux et des rejets des eaux d’exhaure) ;
impact sur le risque d’érosion du fond de la Seine (notamment lié au rejet des eaux d’exhaures) ;
sur les eaux souterraines :
impact piézométrique sur la nappe du complexe alluvions sur craie dû aux rabattements de nappe
(phase travaux) ;
impact piézométrique sur la nappe du complexe alluvions sur craie dû en phase exploitation (effet
barrage, sens d’écoulement de la nappe) ;
impact qualitatif sur les eaux souterraines lié aux risques accidentels et au transfert de polluant
(phase travaux) ;
mise en communication d’aquifère (phase travaux et phase exploitation) ;
risques géotechniques : tassements et mouvement de terrain ;
impacts du projet sur les milieux aquatiques associés.
2.2 Impacts sur les eaux superficielles
2.2.1 Incidences sur le ruissellement
D’une manière générale, les dispositifs de gestion des eaux pluviales et des eaux usées du projet se
conforment autant que possibles aux prescriptions du :
Plan Local d’Urbanisme ;
Zonage pluvial de la ville de Paris ;
Guide technique francilien « Bien gérer les eaux de pluie » ;
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Les infrastructures de CLIMESPACE, réalisées en souterrain, ne modifieront pas les impluviums existants.
Le bâtiment EDA prévoit la réalisation de toitures végétalisées sur environ 47 % de sa surface totale bâtie
(2 949 m²). Les toitures végétalisées possèderont une épaisseur de substrat supérieure ou égale à 17 cm,
permettant ainsi d’abattre la totalité d’une pluie de 10 mm (voire de 16 mm) sur ces secteurs.
Afin de réduire le ruissellement et de contribuer à l’abattement des pluies courantes, les revêtements des
voiries piétonnes situées à l’arrière du bâtiment seront en matériaux semi-perméables.
En été, la réutilisation des eaux pluviales permettra de compléter les besoins en irrigation des espaces verts.
Malgré l’exiguïté de la parcelle et les contraintes liées à l'urbanisation du site, il est prévu de mettre en place
une structure Alvéolaire Ultralégère (SAUL) au droit de la voirie d’accès. Cette structure permet un abattement
des pluies jusqu’à 16 mm par infiltration.
Enfin, le projet prévoit la régulation des eaux pluviales pour un épisode décennal avant rejet direct en Seine
via la canalisation située en aval du déversoir d’orage RENAN-SEINE.
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2.2.2 Incidences du rejet des eaux d’exhaure en Seine
2.2.2.1 Incidence en phase travaux
En phase travaux, le projet prévoir un rejet des eaux d’exhaure provenant de la nappe contenue dans les
alluvions de la Seine et la craie sous-jacente (complexe alluvions sur craie) qui constitue la nappe
d’accompagnement de la Seine à un débit maximum de 137 m³/h (cumul des prélèvements en nappe des
projet EDA et CLIMESPACE).
Les solutions de rejet en Seine sont :
pour le projet EDA, en cours de validation avec la SAP : greffer une canalisation de collecte des
eaux d’exhaure en DN 200 mm dans le collecteur du déversoir d’orage RENAN-SEINE jusqu’au
fleuve sans en entrainer un disfonctionnement en période de crue (traversée des quais sur une
soixante mètres environ). Le rejet s’effectuant au travers du collecteur d’exhaure du déversoir d’orage
et non directement en Seine, une partie de l’énergie sera dissipée par l’ouvrage.
pour les installations CLIMESPACE, situées sur les quais : un rejet direct en Seine située à proximité
immédiate du projet.
Compte tenu du débit de la Seine, même en considérant un épisode d’étiage sévère, le débit de pointe rejeté
lors des rabattements de nappe des projet EDA et CLIMESPACE ne représentera qu’environ 0,1 % du débit
du fleuve et il n’y aura aucune incidence sur les écoulements.
Le projet prévoit le rejet en Seine des eaux de la nappe d’accompagnement, l’ensemble constituant un même
hydrosystème en continuité hydraulique. Cette solution de rejet permettra de restituer les volumes prélevés
au complexe alluvial de la Seine.
Les analyses de la qualité de l’eau des eaux souterraines au droit du projet ont montré une bonne qualité des
eaux. Les rejets en Seine portera une charge journalière supérieur au seuil R1 uniquement pour les MES, les
AOX et le phosphore total. Des ouvrages de décantation avant rejet seront mis en place et entraineront un
abattement des concentrations sur ces trois éléments. Les eaux rejetées seront donc de meilleure qualité
qu’envisagé.
Le système de traitement des eaux d’exhaure sera composé pour chaque demandeur avant rejet :
d'un bac de décantation permettant de diminuer les concentrations de matières en suspension ;
d’un compteur d’eau sans remise à zéro.
2.2.2.2 Incidences des rejets CLIMESPACE en Seine (phase exploitation)
En matière de prélèvement, 8 450 m 3/h seront prélevés au maximum pour les besoins du projet et réinjectés
environ 15 m en aval hormis 50 m 3/h (prélèvement qu’en cas de déficience du réseau de froid). Hors
dysfonctionnement du réseau, le débit maximum de prélèvement/rejet de 8400 m 3/h correspond à 0,5 %
ou°0,7 % du flux global du fleuve au point de prélèvement/rejet en considérant le débit moyen annuel de la
Seine en amont et aval (soit 312 m 3/s au pont Austerlitz et 483 m 3/s à Poissy).
Une augmentation de la vitesse d’écoulement pourra s’observer au droit des ouvrages de rejet. Cet impact
sur les vitesses sera inférieur à 0,5 m/s en dehors des quais sur pieux.
L’élévation de la température des eaux superficielles au droit de l’ouvrage de rejet s’assimile à des variations
saisonnières de température. A la vue des plumes thermiques induites, l’étendue du réchauffement des eaux
restera limitée (étendue des plumes thermiques sur au maximum de 27 % de la largeur de la Seine) et n’induira
pas de barrage thermique.
Le risque d’érosion sera limité du fait des faibles survitesses induites par le rejet. Toutefois, tout constat
d’érosion effectué lors des inspections annuelles des installations fera l’objet de mesures correctives.
L’incidence qualitative (développement bactérien notamment) d’un rejet d’eau réchauffée restera limitée.
Aucun risque de pollution des eaux superficielles n’est considéré dans la mesure où la température des eaux
rejetées est maitrisée tout comme la nature des eaux rejetées. En effet, les purges liées à la filtration des eaux
de Seine seront renvoyées vers cette dernière. Les eaux de purges ou des eaux de nettoyage autres que la
filtration des eaux de Seine seront évacuées vers le réseau d’assainissement.
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2.2.3 Incidence sur le risque inondation
2.2.3.1 Incidence en phase travaux
La crue de chantier retenue, crue contre laquelle il est décidé de protéger le chantier durant la construction de
l’ouvrage, est la crue de 1982 présentant des niveaux d’eau au droit du site compris entre 32,20 et
32,25 m NGF (31,87 et 31,92 m NVP).
En phase travaux, seuls les emprises chantier de CLIMESPACE côté Seine sont susceptible d’être inondé
pour la crue de chantier. Ces emprises chantier seront protégées pour une crue décennale et inondables pour
des crues plus importantes.
Les travaux nécessiteront la mise en place de palplanches en Seine le long du quai sur un linéaire d’environ
39 m pour sa mise à sec (313 m 2 mis à sec) en vue de la mise en œuvre des ouvrages de prises d’eau et de
rejet des installations CLIMESPACE. Les palplanches seront calées à un niveau un peu au-dessus du bord
du quai. La présence des palplanches va entrainer une réduction de la section d’écoulement de la Seine. Cette
restriction a été estimée à 2,9 % de la section d’écoulement de la Seine pour la crue de plein bord et à 3 % de
la section d’écoulement pour une crue décennale. Compte-tenu de la faible pente d’écoulement de la Seine,
cette obstruction de section peut avoir une incidence sur les écoulements. Néanmoins, pour la crue décennale,
la Seine est contenue entre les murettes anti-crues, ce qui n’engendrera pas de sur-inondation de secteurs à
enjeux. Pour les crues supérieures à la crue décennale, les emprises chantier CLIMESPACE seront
inondables.
Durant toute la durée du chantier, l’équilibre déblai-remblai sera assuré du fait du phasage des chantiers et
des faibles emprises foncières ne permettant pas de conserver des stocks de matériaux sur site.
Que ce soit pour les emprises chantier CLIMESPACE ou EDA, les conducteurs de travaux assureront un suivi
régulier des niveaux de Seine afin d’anticiper les crues et évacués les chantier le cas échéant. Les emprises
chantier étant toutes deux inondables pour une crue centennale de la Seine, des mesures de gestion de crises
spécifiques à chaque chantier seront définies avec notamment la dépose ou le remplacement des clôtures.
La base vie est quant à elle située hors zone inondable.
2.2.3.2 Incidence en phase exploitation
D’un point de vue hydraulique, le projet n’aura pas d’impact sur les vitesses d’écoulement celui-ci étant situé
en zone de stockage où les vitesses d’écoulement sont très faibles voire nulles et la zone d’étude est déjà
urbanisée.
Le projet prévoit la construction de bâtiment entre le terrain naturel et la cote de casier. Conformément à la
Doctrine DRIEE-IF, une compensation des volumes prélevés par tranche altimétrique a été recherchée. Les
aménagements étant inondables à partir de la cote 31,14 m NGF (30,81 m NVP), trois tranches altimétriques
sont étudiées.
Le projet prévoit de compenser le volume des bâtiments par l’inondation des extérieurs et des sous-sols créés
sous la cote de casier (32,20 m NGF ou 31,87 m NVP). Les locaux techniques vitaux pour le fonctionnement
du bâtiment seront réalisés en cuvelage étanche afin de permettre une reprise rapide de l’activité après la
crue.
Les sous-sols, protégés contre les remontées de nappe par la paroi moulée, seront inondables par la rampe
d’accès via le portail ajouré et un carneau débouchant sur le 2ème niveau de sous-sol.
Le projet aura une incidence positive sur les volumes d’expansion de la crue en libérant 12 455 m3,
répartis sur 3 tranches altimétriques.
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2.3 Impacts du projet sur les eaux souterraines
2.3.1 Impacts quantitatifs
Les incidences piézométriques maximales du projet ont été estimées par modélisation numérique en prenant
en compte la période de rabattement maximum.
Du fait de la réalisation des infrastructures sous la protection de paroi périmétriques étanches (paroi moulée,
rideaux de palplanches, …), les incidences piézométriques atteignent 0,1m à 5 m, 0,09 m à 20 m et 0,06 m à
50 m de la zone de rabattement.
Les incidences théoriques à proximité d’une zone de chantier avec rabattement de nappe sont :
une baisse de la productivité des ouvrages avoisinants ;
une augmentation et une réorientation des gradients en direction des opérations de rabattement.
Dans le cas présent les incidences à distance du rabattement seront faibles à nulles du fait de l’absence
d’ouvrage de pompage exploité à moins de 100 m.
Lorsqu’un ouvrage souterrain intercepte tout ou partie d’un aquifère, un relèvement de la nappe est observé
en amont et un abaissement à l’aval. Cet effet barrage est maximal lorsque le projet est terminé et il est
permanent. Il s’agit donc d’un phénomène représentatif de l’effet du projet en phase d’exploitation.
Ici l’aquifère est épais, très perméable et le gradient faible d’après les données de terrains, la littérature et la
connaissance du secteur.
En phase définitive, l’effet barrage généré par le projet sera négligeable et le projet ne perturbera pas
les écoulements souterrains.
2.3.2 Incidences qualitatives du projet sur les eaux souterraines (phase travaux)
Le dispositif de rabattement de la nappe, composé de 6 puits de pompage à minima au droit du bâtiment EDA,
sera conçu conformément aux règles de l’art.
En phase travaux, des nuisances potentielles liées aux engins de chantier restent possibles (fuite accidentelle
d’hydrocarbure par exemple). Leur impact sera limité grâce aux mesures présentées en pièce V (mesures
pour limiter les incidences).
L’ensemble du dispositif de rabattement sera, après la phase travaux, rebouché dans les règles de l’art pour
éviter toute contamination des eaux souterraines par les eaux de ruissellement de surface.
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2003, les ouvrages seront définitivement implantés sur
la base des plans et des résultats des DICT, et en écartant tout point présentant un risque de percement de
réseau. Le risque de percement de tout ouvrage d'assainissement collectif ou non collectif, de canalisations
d'eaux usées ou transportant des matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines est donc
nul.
La durée de la phase travaux nécessitant de rabattre la nappe est estimée à 18 mois environ. En phase
définitive, il n’y aura pas de pompage pendant la phase d’exploitation du bâtiment.
En conclusion, le projet n’aura pas d’impact qualitatif significatif en phase travaux sur le milieu
souterrain et la ressource en eau.
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2.4 Impact hydro-géotechniques
Bâtiment EDA
D’après les études géotechniques réalisées par la société GINGER CEBTP au droit de la parcelle EDA, le
projet n’est pas concerné par la présence d’anciennes carrières.
La désaturation de formations situées naturellement sous le niveau de la nappe peut s’accompagner de
phénomènes de tassements. Les alluvions modernes seraient la seule formation potentiellement compressible
et donc sensible à une désaturation au droit du projet. Cette formation ne contient pas d’eau au droit du projet.
Le bâtiment SNCF jouxtant le futur bâtiment EDA est fondé sur pieux ancrés à environ 10,33 m NGF
(10 m NVP). Les fondations ne sont donc pas concernées par les terrains superficiels et notamment les
alluvions modernes.
Ouvrages CLIMESPACE
Du fait de la création du puits de départ de plus de 10 m de profondeur, une déclaration au titre du code minier
sera déposée par CLIMESPACE préalablement aux travaux une fois la nomination de l’entrepreneur retenu.
Une étude géotechnique sera à réaliser en 2021 au droit du puits de départ et du tunnel afin d’appréhender
au mieux les impacts induits (tassements notamment). Des analyses de pollution des sols seront intégrés à
cette étude.
Lors des terrassements, une attention sera portée à toute anomalie ou variation de faciès pouvant justifier une
adaptation des travaux (cas lors d’une importante charge en silex).
2.5 Incidences sur les milieux naturels
Aucun espace naturel classé ni aucune zone humide ne sont situés dans le périmètre immédiat du
projet.
La mise en œuvre de la prise d’eau en Seine peut potentiellement avoir des effets d’aspiration de poissons.
Les impacts potentiels sont liés aux rejets d’eaux réchauffées (variation de 3° C en été et de 10 °C en hiver
au droit du rejet) et à la vitesse de ces rejets (inférieure ou égale à 0,5 m/s en dehors du quai sur pieux).
Concernant l’augmentation de la température au niveau de la plume thermique, celle-ci sera principalement
observée en surface et dans une moindre mesure sur le fond à proximité du rejet. La dilution des eaux rejetées
entraîne une baisse rapide de leur température pour un échauffement de l’ordre de 1 à 2°C dans la plume
thermique par rapport à la température initiale de la Seine. Cet impact thermique est nul sur le peuplement
piscicole en place.
Les rejets des eaux échauffées ne s’effectueront au maximum que sur une distance inférieure à la moitié de
la largeur de la Seine au niveau de ce secteur (étendue sur au maximum de 27 % de la largeur de la Seine).
Associé à ces faibles écarts, cela ne constituera pas une barrière au déplacement des espèces piscicoles
présentes.
Concernant la vitesse de rejet pouvant impacter le déplacement des espèces piscicoles présentes, inférieure
ou égale à 0,5 m/s en dehors des quais sur pieux, elle n’aura pas d’incidence. En effet, les espèces piscicoles
présentes ont au minimum une capacité de nage de 1,5 m/s et une capacité de franchissement permettant le
passage de ces écoulements.
Au vu des données relatives aux milieux aquatiques, le projet n’est pas de nature à remettre en cause
l'état de conservation de potentielles espèces protégées ou habitats associés.
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2.6 Incidences cumulées (phase travaux et phase définitive)
Le secteur à proximité du projet est dans son ensemble réhabilité depuis de nombreuses années et ne fait
plus l’objet actuellement de modification structurale importante en cours et envisagée.
Sous l’angle de la loi sur l’eau en particulier, le projet n’engendrera pas d’effets cumulés avec d’autres
projets en cours et/ou projeté.
3. Compatibilité du projet avec le SDAGE, le PPRI et le PGRI
3.1 Compatibilité avec la directive Cadre sur l’Eau
La Directive Cadre sur l’Eau ayant induit la révision du SDAGE Seine Normandie afin de l’intégrer, il est vérifié
ci-après la compatibilité du projet avec le SDAGE.
3.2 Compatibilité avec le Code de l’Environnement
La loi sur l’eau, retranscrite dans le code de l’environnement a pour objet une gestion équilibrée et durable de
la ressource en eau. Cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique
et vise à assurer différents objectifs.
Que ce soit en phase travaux ou en phase exploitation, des mesures sont définies afin d’éviter toute pollution
de la ressource en eau.
Le projet répond aux objectifs de l’article L211-1 du Code de l’Environnement visant une gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau.
Le projet est compatible avec l’article D.211-10 du code de l’environnement car, à la vue des usages recensés
au droit de la zone d’étude (activités piscicoles, navigation), il ne dégradera pas les critères de qualité des
eaux douces (eaux cyprinicoles car la Seine de deuxième catégorie piscicole) ayant besoin d'être protégées
ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
3.3 Schéma Directeur et d’Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le projet est compatible avec le SDAGE Seine Normandie 2010-2015 après étude de tous les défis, leviers
et dispositions associées et notamment pour les dispositions 130 et 134.
Effectivement, en phase travaux, les moyens de préventions et de surveillance seront notamment mis en
œuvre pour se conformer à la disposition 130 imposant la maîtrise des impacts des sondages, des forages
et des ouvrages géothermiques sur les milieux.
Le projet se situe en partie inondable mais les mesures prises permettront d’avoir un impact non significatif
sur le risque inondation. Ainsi, le projet est conforme à la disposition 134 - Développer la prise en compte du
risque d’inondation pour les projets situés en zone inondable.
3.4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Aucune compatibilité n’est recherchée en absence de SAGE approuvé au droit de la zone d’étude.
3.5 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le projet CLIMESPACE, interceptant la continuité d’intérêt écologique et le corridor alluvial multitrame,
prévoit une limitation au strict nécessaire des emprises travaux et une bonne signalétique de la zone de
travaux en bord de seine afin de pouvoir en faire le contour aisément en vue de limiter l’impact sur la continuité
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d’intérêt urbain et le corridor écologique alluvial de la Seine. Le planning des travaux en bordure de Seine sera
également optimisé au temps strictement nécessaire.
Dans ce contexte, le projet n’entravera pas d’avantage les composantes de la trame verte et bleue et pourront
même avoir un effet d’amélioration du fait des terrasses végétalisées du bâtiment EDA.
3.6 Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI)
En cas de crue extrême (crue de période de retour 300 ou 1 000 ans), la totalité de la zone d’étude est
inondable : les différents rez-de-chaussée sont situés à un niveau altimétrique inférieur à celui de la crue Orsec
R1.15 (crue de période de retour 300 ans). De fait, la totalité des sous-sols seront également inondables pour
ce type de crue. Les hauteurs d’eau maximales attendues pour une crue millénaire sont d’environ 3,3 m au
droit de la zone d’étude (rez-de-chaussée le plus bas à la cote 30,98 m NGF ou 30,65 m NVP).
Le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) d’Ile-de-France est rentré en vigueur le 22/12/2015. Il est
construit autour de quatre objectifs et de dispositions s’y rapportant.
L’absence d’impact sur la dynamique des écoulements et l’incidence positive du projet sur l’expansion des
crues de la Seine rend le projet totalement compatible avec l’objectif 1.D visant à « éviter, réduire et compenser
l’impact des projets sur l’écoulement des crues ».
Le projet se conformera aux prescriptions des documents d’urbanisme et de gestion des eaux pluviales en
vigueur et il respectera ainsi les objectifs 2.B « Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones
aménagées » et 2.F « Prévenir l’aléa d’inondation par ruissellement ».
La vulnérabilité du projet vis-à-vis du risque inondation a été optimisée : pour une crue centennale des
cheminements piétons hors d’eau permettront une évacuation du bâtiment EDA via le 1er étage. Pour les crues
supérieures les étages serviront de refuge.
Des procédures de gestion de crise seront engagées. Ces procédures porteront entre autres sur la prise en
compte de l’alerte à la crue, la mise en sécurité du site avant et pendant la crue, l’évacuation des personnes
et l’organisation de la remise en service.
Enfin, le projet est compatible avec les différents objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques
d’Inondation (SLGRI) développée pour le TRI de la « Métropole francilienne ».
3.7 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
D’après le zonage du PPRI de Paris, les terrains de l’opération sont situés en zone inondable en cas de crue
de la Seine. Les prescriptions contenues dans le règlement du PPRI s’appliquent à cette opération. D’après
le zonage du PPRI, le projet se situe :
en zone bleue claire, correspondant aux zones urbanisées situées en zone inondable,
en zone bleue clair hachurée, correspondant aux zones urbanisées situées en zone inondable mais
avec une présomption de positionnement de l'altitude de la parcelle au-dessus des PHEC ; les
prescriptions de la zone bleue claire s’y appliquent,
dans l’emprise des secteurs stratégiques pour le développement économique et social de Paris,
en zone rouge, correspondant à la zone d’écoulement principal du fleuve en période de crue (ouvrage
souterrain de CLIMESPACE).
Le projet respecte les différentes prescriptions du PPRI.
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3.8 PLU de la ville de Paris
Le projet est compatible avec le PLU de Paris car :
En matière de risque d’inondation, comme précité, il est compatible avec le PPRI du département de
Paris,
En matière d’assainissement, la centrale CLIMESPACE et le bâtiment EDA sont raccordés aux
réseaux d’eaux usées existants. Quant aux eaux d’exhaure de la phase travaux, elles sont rejetées
après traitement (décantation avec les ruissellements) dans la Seine (soit directement, soit via une
canalisation implantée dans le réseau public existant),
En matière de gestion des eaux pluviales :
le bâtiment alloue un effort important à la gestion alternative des eaux (toits terrasses
végétalisées, récupération des eaux de pluie et voiries piétonnes semi-perméables, régulation des
eaux pour une pluie décennale, réutilisation des eaux de pluies) ;
l’impluvium concerné par les infrastructures enterrées de CLIMESPACE ne sera pas modifié en
phase exploitation. Seuls des rejets préalablement décantés dans la Seine s’observeront en
phase travaux au droit de l’emprise travaux du puits de départ (gestion mutualisée avec celles
des eaux d’exhaure),
Concernant la thématique liée à l’énergie, le projet générera un réseau de froid urbain dont il n’a pas
été défini au stade d’avancement s’il pourra à terme bénéficier d’un périmètre prioritaire de
raccordement,
Du fait de la nécessaire reprise de quai en bordure de Seine, le respect de la servitude de marchepied
(passage sur 3,25 m en bordure de Seine) induira le maintien de la libre circulation de part et d’autre
des travaux en bordure de Seine. Une signalétique adaptée de la zone travaux du puits de départ
sera adaptée pour ce fait.
4. Raisons pour lesquels le projet a été retenu parmi les alternatives
au regard des enjeux sur la ressource en eau
4.1 Historique général
Début 2019, CLIMESPACE a participé avec BOUYGUES IMMOBILIER au concours Réinventons la Métropole
du Grand Paris sur le site des quais d’Issy. Le projet de BOUYGUES Immobilier, nommé « EDA » a été
désigné lauréat du concours notamment grâce à l’intégration en sous-sol d’un projet de centrale de production
d’énergie frigorifique à eau de Seine pour le réseau de froid urbain de la ville de Paris.
Dès la nomination de BOUYGUES IMMOBILIER, des études de niveau APD (Avant-Projet Détaillé) ont été
réalisées par CLIMESPACE, dont notamment le lot « Eau de Seine » visant à identifier les solutions techniques
pour créer la prise et le rejet d’eau de Seine et concevoir le procédé de refroidissement de la production grâce
à l’eau de Seine. Toutefois, la concertation avec LAFARGE a induit la reprise du projet, support du présent
dossier.
4.2 Raisons pour lesquelles le projet a été retenu parmi les alternatives
Les impacts potentiels du projet sur les eaux superficielles, les eaux souterraines et les milieux aquatiques
associés ont été pris en compte lors de la phase de conception du projet et des mesures d’évitement, de
réduction ou de compensation ont été engagées lorsqu’elles s’avéraient nécessaires.
La densification de la zone urbaine existante et les différentes contraintes régissant le projet ne permettent
pas d’éviter les incidences du projet sur le risque inondation. Toutefois, le projet EDA prévoit l’inondation
partielle de son rez-de-chaussée et de ses sous-sols afin de compenser les volumes pris à la crue
conformément à la doctrine établie par le DRIEE-IF. Un volume excédentaire de 12 350 m³ sera disponible en
cas de crue débordante de la Seine.
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D’autre part, si les contraintes afférentes au site d’étude ne permettent pas la gestion intégrale des pluies
courantes à la parcelle, le bâtiment EDA a développé une stratégie de gestion des eaux pluviales satisfaisant
aux objectifs de limitation des pluies courantes en atteignant un abattement de 54 % des pluies de 10 mm. En
plus de cet abattement réalisé sur les espaces végétalisés, le projet prévoit la régulation des eaux d’une pluie
décennale et la réutilisation d’une partie des eaux pluviales en été.
Parmi les variantes étudiées, il a été retenu un tracé de raccordement, via l’usage d’un microtunnelier,
d’environ 90 m entre le puits de départ (situé sur l’emprise d’HAROPA louée par LAFARGE, emprise des
travaux de 800 m2) et le puits de sortie (situé sur la parcelle de la centrale, emprises des travaux de 300 m 2).
Depuis, la concertation réalisée avec LAFARGE a permis d’affiner la localisation des ouvrages de prises d’eau
et de rejet. De plus, les échanges avec BOUYGUES IMMOBILIER ont permis de faire évoluer les modalités
de raccordement au bâtiment EDA.
Un rabattement de la nappe d’accompagnement de la Seine sera mis en œuvre en phase travaux. Ce
rabattement de la nappe est nécessaire à la réalisation des cinq niveaux de sous-sols du bâtiment EDA ainsi
que pour la création des ouvrages souterrains liés à la station de production de froid CLIMESPACE.
La profondeur des infrastructures et la géométrie associée résultent d’une réflexion combinant l’installation de
la centrale de production de froid vis-à-vis de la Seine et des espaces nécessaires au fonctionnement de la
centrale et du bâtiment EDA. La réalisation de cette centrale se veut porteuse d’une orientation écologique
globale pour la production de froid au sein du bâtiment et potentiellement du quartier Balard.
D’autre part, la mise en œuvre de disposition constructives profondes étanches (paroi moulées, rideaux de
palplanches, …) pour la réalisation des infrastructures permettra de limiter les débits en phase travaux.
Ainsi, les dispositions constructives retenues permettent de maitriser les incidences du projet en permettant
la création d’un ensemble immobilier innovant et permettant de développer l’offre de services proposée autour
de celle-ci (commerces, bureaux, réseau de froid urbain).
5. Mesures d’évitement, de réduction et de compensation et moyens
de surveillance
5.1 Mesures d’évitement et moyens de surveillance
5.1.1 Mesures de surveillance vis-à-vis du risque inondation en phase travaux
Les emprises chantier côté Seine seront protégées à hauteur d’une crue décennale de type crue 1982. Des
palplanches ou équipements équivalents (non définis précisément au stade d’avancement des études de
conception – étude de faisabilité) seront en effet mis en œuvre au pourtour de ces emprises chantier dans la
continuité des palplanches prévues en Seine.
Pendant les travaux, le conducteur de travaux relèvera le niveau d’eau à Austerlitz et à Suresnes de façon
quotidienne sur le site de VIGICRUES. Ce relevé permettra de suivre en continu les niveaux d’eau et de
donner l’alerte en cas de risque de crue pouvant entraîner un début de submersion des installations de chantier
situées en bord de Seine. Cette information sera reportée dans le journal de chantier, quelle que soit l’activité
du chantier.
Les emprises chantier situées en bordure de Seine seront évacuées en cas de vigilance jaune malgré une
protection à hauteur d’une crue type crue 1982. Afin de définir le moment opportun pour l’évacuation, une
analyse fine de la topographie du site sera menée en phase projet (des levés topographiques complémentaires
seront réalisés). Il s’agira de définir la cote de débordement de la Seine sur la zone et de la comparer aux
cotes de crues historiques.
L’emprise chantier de la parcelle EDA est située à un niveau topographique plus élevé que les emprises
travaux prévus sur les quais. Les niveaux d’alertes et d’arrêt de chantier peuvent donc être plus hauts que
ceux des emprises en bordure de Seine.
Réf : CGHCIF193161 / RGHCIF09561-03 ANGU-ROB / HT-GMO / DCO 18/11/2021 Page 15/17
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