Lignes directrices de Génome Canada sur le financement des projets à grande échelle - Février 2009
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Lignes directrices de
Génome Canada sur
le financement des projets
à grande échelle
Février 2009Table des matières
1 OBJECTIFS DE GÉNOME CANADA ............................................................................................. 3
2 APPUI DES PROJETS DE RECHERCHE À GRANDE ÉCHELLE EN GÉNOMIQUE ................................... 4
3 LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES ............................................................................................ 4
3.1 Admissibilité des chercheurs ....................................................................................................... 4
3.2 Recherche sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux de la
génomique (GE3LS) ...........................................................................................................................4
3.3 Avantages pour le Canada .......................................................................................................... 5
3.4 Besoin de services technologiques d’autres sources .................................................................. 5
3.5 Traitement des données et des ressources ................................................................................ 6
3.5.1 Gestion des données et des ressources ....................................................................... 6
3.5.2 Analyse des données .................................................................................................... 6
3.5.3 Mise en commun des données et des ressources ........................................................ 6
3.6 Reconnaissance de la contribution du gouvernement du Canada .............................................. 7
4 PROCESSUS DE CANDIDATURE ET D'ÉVALUATION....................................................................... 7
4.1 Lettres d’intention ........................................................................................................................ 7
4.2 Demande complète ..................................................................................................................... 8
4.3 Processus d’évaluation ................................................................................................................ 8
5 GESTION ET SUPERVISION DES PROJETS .................................................................................. 9
5.1 Gestionnaires de projet ............................................................................................................... 9
5.2 Comités scientifiques consultatifs ................................................................................................ 9
6 ÉVALUATION PROVISOIRE ........................................................................................................ 9
7 FINANCEMENT ...................................................................................................................... 10
7.1 Frais admissibles ....................................................................................................................... 10
7.2 Cofinancement .......................................................................................................................... 11
7.2.1 Cofinancement admissible .......................................................................................... 11
7.2.2 Documents justificatifs à présenter à l’appui du cofinancement .................................. 14
8 ADMINISTRATION .................................................................................................................. 15
8.1 État de préparation du projet ..................................................................................................... 15
8.2 Conditions de déblocage des fonds de Génome Canada ......................................................... 15
8.3 Gestion des fonds ...................................................................................................................... 17
8.4 Reddition des comptes et établissement des rapports .............................................................. 18
8.5 Rapports définitifs ...................................................................................................................... 18
ANNEXE A – CRITÈRES D’ÉVALUATION ............................................................................. 19
A Critères généraux d’admissibilité ............................................................................................... 19
B Critères scientifiques ................................................................................................................. 19
C Critères de gestion .................................................................................................................... 21
D Critères financiers ...................................................................................................................... 22
E Autres critères ........................................................................................................................... 23
21 OBJECTIFS DE GÉNOME CANADA
Génome Canada a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de
recherche en génomique au profit des Canadiennes et des Canadiens. La société s’emploie à
renforcer la position de chef de file mondial qu’occupe le Canada en recherche en génomique 1
dans des domaines clés comme la santé humaine, l’agriculture, l’environnement, la foresterie,
les pêches et le développement de nouvelles technologies. Elle est également résolue à jouer
un rôle de leader international en ce qui concerne les enjeux éthiques, environnementaux,
économiques, légaux et sociaux de la recherche en génomique (GE3LS), et à informer les
Canadiennes et les Canadiens de ces enjeux et autres.
Génome Canada exécutera son mandat en réalisant les cinq objectifs nationaux suivants :
i. élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale concertée de recherche en
génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les
domaines de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, de la foresterie et des
pêches;
ii. mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les
domaines liés à la génomique, par l’entremise des centres de génomique régionaux au
Canada, actuellement au nombre de six, soit un en Colombie-Britannique, un en
Alberta, un dans les Prairies, un en Ontario, un au Québec et un dans la région de
l’Atlantique;
iii. appuyer les projets à grande échelle en génomique et en protéomique d’importance
stratégique pour le Canada en rassemblant l’industrie, les gouvernements, les
universités, les hôpitaux de recherche et le public;
iv. se faire chef de file pour ce qui est de la génomique et des enjeux éthiques,
environnementaux, économiques, légaux et sociaux (GE3LS), et faire connaître au
public canadien les risques relatifs, les avantages et les réussites de la génomique;
v. encourager les investissements d’autres intervenants dans la recherche en génomique.
1
L’expression « recherche en génomique » englobe l’étude des gènes et de leurs fonctions, à savoir la génomique, la
protéomique, le génotypage, le séquençage, la bioinformatique et les autres domaines connexes de recherche (selon la
définition donnée dans l’Entente de financement de Génome Canada, signée le 29 mars 2007).
32 APPUI DES PROJETS DE RECHERCHE À GRANDE ÉCHELLE EN GÉNOMIQUE
Génome Canada appuie les projets de recherche à grande échelle en génomique d’une telle
ampleur et portée qu’il n'est pas possible de les financer actuellement par d’autres moyens au
Canada, à des niveaux qui soient concurrentiels à l’échelle internationale. Pour favoriser les
progrès de la génomique au Canada et maximiser l’efficacité de la recherche dans ce
domaine, Génome Canada encourage les collaborations de recherche, tant au Canada qu’à
l'étranger.
3 LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES
3.1 Admissibilité des chercheurs
Les fonds de Génome Canada peuvent être octroyés à des chercheurs et à des universitaires
affiliés aux établissements et aux organismes suivants :
• les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire et leurs établissements
affiliés, dont les hôpitaux et les instituts de recherche;
• les ministères ou organismes qui ne relèvent pas du gouvernement fédéral et les
organismes sans but lucratif canadiens (y compris les organismes communautaires ou
philanthropiques) qui possèdent un mandat explicite de recherche ou d’application des
connaissances.
Les équipes de recherche peuvent comprendre des candidats qui viennent d’établissements
internationaux, du secteur privé (organismes à but lucratif) ou de laboratoires fédéraux. Le
financement de Génome Canada est cependant restreint aux travaux effectués dans les
établissements que Génome Canada considère admissibles; autrement dit, le financement ne
peut pas être octroyé à des travaux réalisés à l’extérieur du Canada, dans des organismes à
but lucratif ou dans des laboratoires fédéraux, sauf si les coûts sont engagés dans le cadre
d’un arrangement ou d’un contrat de rémunération à l’acte raisonnable.
Chaque projet doit avoir à sa tête au moins un directeur de projet. Ce ou ces directeurs de
projets financés par Génome Canada doivent assumer la responsabilité de l’orientation
intellectuelle du projet de recherche, de même que la responsabilité administrative et
financière des fonds qui seront versés à leur établissement. Même si des chercheurs de
laboratoires fédéraux, de l’industrie ou de l’étranger peuvent partager la responsabilité de
l’orientation intellectuelle du projet de recherche, ils ne peuvent pas assumer la responsabilité
administrative et financière des fonds et ne peuvent pas, par conséquent, être seuls directeurs
d’un projet financé par Génome Canada.
3.2 Recherche sur les enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et
sociaux de la génomique (GE3LS)
Tous les candidats doivent tenir compte des aspects GE3LS découlant de leur projet de
recherche et élaborer un plan pour les aborder. Ce plan doit faire partie des projets de
recherche à deux niveaux. Premièrement, les chercheurs doivent tenir compte des aspects
GE3LS dans la conception, la planification et la mise en œuvre du projet de recherche pour
montrer clairement comment ce dernier préviendra et respectera les enjeux éthiques,
4économiques, environnementaux, légaux et sociaux importants et comment les chercheurs les
étudieront. Deuxièmement, ils doivent intégrer les aspects GE3LS au plan de recherche
proprement dit pour accroître les connaissances généralisables, aider à comprendre les
domaines GE3LS pertinents et en augmenter la capacité, et maximiser les avantages
généraux du projet actuel et des projets futurs de recherche en génomique.
Le plan d’intégration des aspects GE3LS doit en partie être fondé sur l’apport stratégique d’une
ou de plusieurs personnes spécialisées dans le ou les domaines pertinents des aspects
GE3LS décrits. Ces personnes peuvent être des cocandidats, des collaborateurs ou des
membres d'un comité consultatif; elles doivent participer dès la phase d’élaboration du projet
et poursuivre leur collaboration tout au long de la mise en œuvre.
Le plan GE3LS doit :
• décrire les objectifs, les étapes, les résultats attendus et les méthodes utilisées pour
examiner les aspects GE3LS décrits;
• montrer concrètement comment les aspects GE3LS seront valablement intégrés aux
volets scientifiques de la demande.
3.3 Avantages pour le Canada
Dans leur demande, tous les candidats doivent décrire, documents justificatifs à l’appui, les
avantages possibles pour le Canada et les résultats de la recherche proposée qui se
concrétiseront dans les cinq (5) ans qui suivront la fin du projet. Les avantages possibles
pourraient comprendre : a) la création d’emplois et la croissance économique au Canada, b) la
mise au point d’un produit ou d’un service, c) les répercussions sur la société, la qualité de vie,
la santé, ou l’environnement, d) la production ou l’application de connaissances, e) des permis
éventuels et/ou de nouvelles sociétés de démarrage, ou f) la création de nouvelles politiques.
Les candidats doivent joindre un plan dans lequel ils expliquent comment ils transféreront,
diffuseront, utiliseront et/ou appliqueront les résultats possibles de la recherche pour qu’il en
ressorte des avantages. S’il y a lieu, par exemple, lorsque de nouveaux produits et/ou services
seront élaborés, les candidats doivent décrire un processus clair de commercialisation qui
comprend la gestion et la possession de la propriété intellectuelle, le transfert de technologies
et le partage des avantages. Les frais admissibles englobent les coûts liés à l’élaboration du
plan de concrétisation des avantages pour le Canada, mais les coûts liés à la
commercialisation subséquente ne sont pas admissibles.
3.4 Besoin de services technologiques d’autres sources
Les demandes de soutien d'un projet à grande échelle doivent comprendre une description
détaillée de tous les services technologiques nécessaires qui sont assurés par d’autres
sources, y compris ceux des plateformes de S et T financées par Génome Canada. Les
directeurs des projets à grande échelle doivent travailler en collaboration avec leur centre de
génomique et le consultant en développement des technologies de Génome Canada pour
déterminer les technologies nécessaires à la recherche proposée et les meilleurs moyens à
prendre pour répondre à ces besoins. Il faut décrire dans le projet de recherche la demande
de services à tous les fournisseurs, et la détailler sur la feuille Services obtenus auprès
d’autres sources du formulaire budgétaire. Les demandes doivent être accompagnées d’une
5lettre des fournisseurs de services dans laquelle sont précisés le ou les services à fournir, les
coûts unitaires, le nombre d’unités nécessaires, les besoins en personnel, les besoins en
analyse de données, et les autres détails pertinents. Les plateformes de S et T financées par
Génome Canada ont été créées pour offrir des technologies et des connaissances
spécialisées aux projets et éviter le dédoublement des efforts au pays.
Les directeurs de projet peuvent utiliser les plateformes financées par Génome Canada ou
d’autres fournisseurs de services rémunérés à l’acte, canadiens ou étrangers. Ils doivent
justifier le choix des fournisseurs, et dans le cas de ceux qui sont à l'étranger, indiquer les
raisons pour lesquelles ils n'utilisent pas une plateforme financée par Génome Canada.
Pour plus de renseignements sur les plateformes de S et T financées par Génome Canada,
veuillez consulter le site Web de Génome Canada à
http://www.genomecanada.ca/fr/portefeuille/science.aspx.
3.5 Traitement des données et des ressources
3.5.1 Gestion des données et des ressources
Les demandes doivent comprendre des politiques et des plans clairement définis concernant
la gestion des données et des ressources produites par le projet.
3.5.2 Analyse des données
Les demandes doivent comprendre un plan clair d’analyse des données, dont i) un diagramme
indiquant le flux des données pour l’information produite par tous les volets du projet; ii) une
description de ce flux de données; iii) une description des stratégies d’analyse informatique
des données; iv) un plan de conservation à long terme (archivage) des résultats d’analyse et,
le cas échéant, des données brutes; et v) une description du personnel nécessaire pour
l’analyse des données.
3.5.3 Mise en commun des données et des ressources
Tous les projets financés par Génome Canada doivent être conformes à la politique de
Génome Canada sur la Diffusion des données et le partage des ressources. Génome Canada
s’attend à ce que les chercheurs partagent le plus rapidement possible les données et les
ressources. Lorsque le projet a pour but de produire des données ou des ressources pour
l'ensemble de la communauté scientifique, il doit se conformer aux principes de la diffusion
des données et de la mise en commun des ressources d’un « projet de ressources
communautaires » qui s’entend d’un « projet de recherche spécialement conçu et mis en
œuvre pour créer un ensemble de données, des réactifs ou d’autre matériel qui seront d’abord
et avant tout des ressources pour la communauté scientifique en général ». Génome Canada
doit approuver le plan de diffusion des données et de partage des ressources d’un projet et ce
dernier doit être tenu à jour et conforme aux normes reconnues à l’échelle internationale.
3.5.4 Propriété intellectuelle
La possession de la propriété intellectuelle créée ou acquise dans le cadre de projets dans
lesquels Génome Canda est directement ou indirectement engagée doit être conforme à la
politique interne de chacun des participants (p. ex. des ministères ou des sociétés d’État du
gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux, des sociétés privées, des
universités, des hôpitaux de recherche ou de tout autre participant), de même qu’aux lois
6fédérales et provinciales, s’il y a lieu (se reporter à la section 1 de la politique sur la propriété
intellectuelle de Génome Canada à
http://www.genomecanada.ca/medias/pdf/fr/IntellectualProperty.pdf. Les candidats doivent
également communiquer avec leur centre de génomique pour connaître ses propres lignes
directrices sur la propriété intellectuelle.
3.5.5 Accès aux publications de recherche
Les publications sont des résultats importants de la recherche financée par Génome Canada
et l’accès gratuit en ligne à ces publications est primordial. Génome Canada recommande que
les publications arbitrées qui ont reçu, en tout ou en partie, une aide de Génome Canada
soient mises en ligne et accessibles gratuitement dans un dépôt central ou institutionnel, dès
que possible et au plus tard six mois après la date de publication. Génome Canada encourage
les chercheurs qu’elle finance à publier chaque fois que leurs travaux le justifient. Des
recommandations précises sont données à
http://www.genomecanada.ca/medias/PDF/fr/AccessResearchPublicationsPolicy.pdf.
3.6 Reconnaissance de la contribution du gouvernement du Canada
Les directeurs des projets doivent s’engager à reconnaître la contribution du gouvernement du
Canada, par l'entremise de Génome Canada, de même que tous les autres bailleurs de fonds
pertinents, dans les publications de recherche et toutes les communications dont les
communiqués, les affiches et les présentations orales. De plus, des présentations visuelles
telles que des séminaires et des sites Web doivent afficher le logo de Génome Canada,
conformément au Guide des normes graphiques de l’image de marque de Génome Canada.
4 PROCESSUS DE CANDIDATURE ET D'ÉVALUATION
Les candidats admissibles doivent présenter des propositions par l’intermédiaire d’un centre
de génomique et il appartient à ce dernier de déterminer quels projets à grande échelle
présenter. Le centre doit s’assurer que chaque proposition est conforme aux critères
d’évaluation de Génome Canada, définis à l’annexe A.
4.1 Lettres d’intention
Une étape de lettre d’intention peut servir à évaluer les propositions éventuelles afin d’en
déterminer l’admissibilité et, dans le cas d’un concours stratégique, l’intérêt pour un appel de
demandes.
Les lettres d’intention peuvent aussi servir à déterminer les synergies possibles entre les
demandes. Si des synergies sont observées, les candidats visés peuvent en être informés de
manière confidentielle pour envisager la possibilité d’une association avec d’autres
chercheurs.
Les lettres d’intention peuvent en outre servir à orienter Génome Canada dans la sélection des
évaluateurs pour le processus d’examen par les pairs. Les candidats seront invités à présenter
les noms d’évaluateurs possibles qui ne résident pas et qui ne travaillent pas actuellement au
Canada et avec qui les candidats n’ont aucun conflit d’intérêt.
74.2 Demande complète
Les demandes doivent être présentées à l’un des centres de génomique qui les évaluent avant
de les soumettre à Génome Canada. Elles doivent répondre aux critères d’évaluation définis
pour le concours et être présentées sur les formulaires de demande et de budget pertinents.
4.3 Processus d’évaluation
Pour s’assurer de la réalisation des objectifs de Génome Canada, les propositions sont
évaluées en fonction de critères scientifiques, de critères financiers et de critères de gestion
décrits à l’annexe A. Lorsque les demandes sont présentées dans le cadre d'un concours
stratégique, il faut aussi tenir compte de critères de programme. Les propositions doivent être
excellentes sur le plan scientifique et s’accompagner d’un plan de gestion et d’un plan
financier solides pour que le financement soit envisagé.
Pour tous les concours, un comité multidisciplinaire composé d’experts internationaux
possédant des compétences scientifiques, administratives et financières, est constitué pour
évaluer les demandes. Le comité évalue tous les aspects d’une demande, en tenant compte
des critères d’évaluation présentés à l’annexe A. Des évaluateurs externes peuvent être
appelés à fournir des rapports écrits pour aider le comité et apporter une expertise
additionnelle. Le comité international d’évaluation rencontre les représentants de chaque
projet au cours d'une réunion individuelle.
Si un concours suscite beaucoup d’intérêt, Génome Canada peut recourir à un processus de
simplification pour cibler les demandes aptes au financement, avant la réunion individuelle
avec le comité d’évaluation. Ce processus comprend une évaluation scientifique complète de
chaque demande; seulement celles qui sont jugées aptes au financement, c’est-à-dire celles
dont le bien-fondé est suffisant, continueront d’être évaluées, et leurs directeurs seront invités
à la réunion individuelle.
Le comité d’évaluation fait des recommandations et conseille le conseil d'administration de
Génome Canada sur tous les aspects des demandes, y compris les budgets proposés. Le
conseil d'administration prend les décisions définitives de financement. Par la suite, les
chercheurs reçoivent une évaluation écrite des points forts et des points faibles de leur
demande, ainsi que la décision du conseil d’administration dans un avis de décision. Tous les
projets approuvés sont soumis à un processus de rapport sur l’avancement des travaux qui
garantit que toutes les conditions applicables sont respectées avant le versement des fonds.
Génome Canada peut adapter le processus d’évaluation, si la situation le justifie, en
raison de la complexité des propositions ou d’autres facteurs pertinents. Toute
modification sera rapidement communiquée dans le site Web de Génome Canada ou
par l’entremise des centres de génomique.
85 GESTION ET SUPERVISION DES PROJETS
5.1 Gestionnaires de projet
Tous les projets financés par Génome Canada doivent compter un gestionnaire de projet
attitré. Il incombe à ce dernier de coordonner les exigences de nature administrative et celles
de l’établissement des rapports, ainsi que le soutien du volet scientifique du projet.
5.2 Comités scientifiques consultatifs
Tous les projets financés par Génome Canada doivent se doter d’un comité scientifique
consultatif (CSC) qui offre des conseils et l’orientation à l’équipe de recherche pour que le
projet atteigne les objectifs fixés et franchisse les étapes prévues. Les membres du CSC
doivent être complètement indépendants du projet, sans aucun conflit d’intérêt réel ou
apparent, et être des experts qui prêteront mainforte aux membres de l’équipe du projet afin
de maximiser l’issue fructueuse de ce dernier.
Les directeurs de projet n’ont pas à présenter les détails du plan de mise en œuvre du CSC et
de sa composition au moment de la demande, mais Génome Canada doit avoir approuvé le
CSC avant le versement des fonds au projet.
Les lignes directrices sur les membres, le mandat et les attributions des comités scientifiques
consultatifs des projets financés par Génome Canada sont décrits à
http://www.genomecanada.ca/medias/pdf/fr/SAB_terms_reference_FR.pdf.
6 ÉVALUATION PROVISOIRE
Génome Canada procède à une évaluation provisoire de chacun des projets approuvés dans
les deux ans environ qui suivront l’avis de décision. L’évaluation provisoire porte sur les
progrès de la recherche, dont les aspects GE3LS, le plan de mise en œuvre pour le reste du
projet, les changements dans l’orientation de la recherche (apportés ou proposés), les progrès
réalisés en ce qui concerne les avantages pour le Canada, de même que les aspects
financiers et administratifs du projet. Les résultats de l’évaluation provisoire détermineront si le
financement doit être maintenu, réduit ou annulé.
Les directeurs de projet doivent présenter un rapport d’avancement des travaux, y compris les
dépenses engagées à ce jour et les prévisions de dépenses, par l’entremise de leur centre de
génomique. Un comité international d’évaluation scientifique (CIES) examine le rapport
d’avancement des travaux, qui comprend une évaluation détaillée des progrès accomplis par
chaque projet et communique ses commentaires et ses conseils aux directeurs de projet, au
centre de génomique et à Génome Canada. Généralement, dans le cadre de l’évaluation
provisoire, le CIES rencontre les représentants des projets. L’évaluation tient compte du
calendrier d’exécution de la recherche et sert à conseiller l’équipe de projet sur des méthodes
qui peuvent renforcer le projet. Les demandes de fonds additionnels ne sont pas examinées
au moment de l'évaluation provisoire. Les résultats de cette évaluation sont soumis au conseil
d’administration de Génome Canada qui rend ensuite une décision définitive sur la poursuite
ou non du financement d’un projet
97 FINANCEMENT
Génome Canada financera jusqu’à concurrence de 50 % des frais admissibles
approuvés d’activités de recherche nouvelles ou additionnelles qui feront partie
intégrante d’un projet approuvé. Il appartient aux centres de génomique, en
concertation avec les candidats, d’obtenir les 50 % restants du financement auprès
d’autres sources.
7.1 Frais admissibles
Génome Canada appuie les projets de recherche à grande échelle en génomique d’une telle
ampleur et portée qu’il n'est pas possible de les financer actuellement par d’autres moyens au
Canada, à des niveaux qui soient concurrentiels à l’échelle internationale.
Les frais admissibles s’entendent des frais raisonnables et additionnels d’éléments qui ont
directement trait aux objectifs du projet approuvé par Génome Canada. Les budgets ne
doivent pas indiquer les éléments que d’autres sources ont déjà accepté de financer, à moins
que la demande de financement n’ait visé précisément le projet de Génome Canada et
réponde à tous les autres critères d’admissibilité. Les dépenses financées par Génome
Canada doivent être engagées après la réception d’un avis de décision avant d’être
considérées comme des frais admissibles. Toutefois, il peut y avoir des situations où les
dépenses couvertes par le cofinancement et engagées jusqu’à six (6) mois avant l’avis de
décision peuvent être considérées comme des frais admissibles.
Les frais admissibles peuvent comprendre :
i. les salaires :
• les salaires et les avantages sociaux des membres de l’équipe (veuillez noter
que les salaires des chercheurs ou des membres de la haute direction qui sont
actuellement financés par leurs organismes respectifs ne font pas partie des
frais admissibles). Génome Canada acceptera les taux réels des avantages
établis par l’établissement hôte. Lorsque les taux des avantages des
établissements dépassent 20 %, il faut soumettre des pièces justificatives;
• le coût réel de la période au cours de laquelle le chercheur est dégagé de ses
responsabilités à titre d’enseignant ou de clinicien, si l’établissement hôte le
confirme par lettre;
ii. les frais de fonctionnement;
iii. les frais relatifs à l’entretien général des infrastructures de recherche servant au
projet proposé;
iv. le soutien de la recherche sur les aspects GE3LS prévue par le projet;
v. les frais liés à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de concrétisation des
avantages pour le Canada, dont les frais de dépôt de brevets; les frais liés à la
commercialisation subséquente ne sont toutefois pas admissibles;
vi. les frais des activités de communications et de relations publiques en rapport avec
le projet;
vii. l’infrastructure de recherche en territoire canadien. Selon la définition de l’Entente
de financement entre Génome Canada et le gouvernement du Canada, les termes
« infrastructure de recherche » s’entendent de l’équipement, des spécimens, des
10collections scientifiques, du matériel informatique et des logiciels, des bases de
données, des liens de communication et autres biens incorporels employés ou
devant être employés pour accomplir la recherche, y compris les locaux et les
installations essentiels à l’utilisation et à l’entretien de ces éléments. En font partie
les frais raisonnables de location et de rénovation d’édifices et d’installations
existants, ou les coûts de nouveaux bâtiments et installations, indispensables à
l’utilisation des éléments susmentionnés. Le coût d’option de l’utilisation des
infrastructures existantes et le coût de grandes rénovations ne font pas partie des
frais admissibles;
viii. les frais d’administration raisonnables et peu élevés (par exemple les
déplacements des membres de l’équipe de projet, les frais liés au CSC du projet,
les frais de publication, d’entretien du site Web, les dépenses de bureau, les frais
liés à la préparation en vue de l’évaluation provisoire et des rapports définitifs). Les
frais d’administration ne doivent pas dépasser cinq pour cent (5 %) des frais non
administratifs du budget. Les frais liés à l’obtention de brevets sont autorisés en
vertu de (v) ci-dessus et ne doivent pas faire partie des frais d’administration;
ix. les charges relatives à l’inflation :
• en ce qui concerne les salaires, ces charges ne dépasseront pas 2,2 % du
budget total des salaires et avantages sociaux, relativement aux dépenses
salariales des années 2 à 4 du projet;
• le taux d’inflation ne peut pas s’appliquer aux biens non durables, à
l’équipement, aux frais généraux et d’administration ou aux services offerts
par des plateformes de S et T.
Les paiements faits à des étrangers, par exemple les salaires de chercheurs, ne sont pas
jugés comme des frais admissibles des projets financés par Génome Canada. Toutefois, les
frais engagés selon des dispositions ou des contrats raisonnables d’honoraires à l’acte sont
jugés admissibles.
7.2 Cofinancement
Génome Canada exige qu’au moins 50 % du financement demandé au titre des frais
admissibles provienne d’autres sources, par le biais d’un cofinancement. Au moment du
versement des fonds, les responsables des projets doivent montrer qu’ils ont un engagement
ferme d’au moins 75 % du cofinancement des frais admissibles du projet, de même qu’un plan
bien structuré et réalisable d’obtention des 25 % restants. Au moment de la demande, les
candidats doivent fournir un plan de cofinancement bien articulé et réalisable (c'est-à-dire un
plan qui montre dans quelle mesure il est probable que le projet réussisse à obtenir au moins
75 % du cofinancement des frais admissibles au moment du versement des fonds). Génome
Canada se réserve le droit de retirer son financement à tout projet approuvé, s’il survient un
changement substantiel du cofinancement du projet.
7.2.1 Cofinancement admissible
i. La demande de cofinancement doit avoir été présentée à une date précisée ou
après cette date, selon chaque concours, et doit porter sur les frais admissibles
expressément demandés dans le budget présenté à Génome Canada (se reporter
11aux Frais admissibles, à la section 7.1) pour être admissible en tant que source de
cofinancement.
ii. Génome Canada juge acceptables toutes les sources de cofinancement suivantes,
nationales ou internationales :
• fonds institutionnels, fonds fiduciaires ou fondations;
• ministères et organismes du gouvernement fédéral (p. ex. Agriculture et
Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, la Fondation canadienne
pour l’innovation). Il y a toutefois plusieurs exceptions importantes. Les
organismes suivants ne sont pas considérés comme des sources de
cofinancement admissibles : Instituts de recherche en santé du Canada
(IRSC), Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG),
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), programmes de ces
trois organismes (p. ex. Réseaux des centres d’excellence, centres
d’excellence en commercialisation et en recherche, et Chaires de recherche du
Canada);
• ministères et organismes des gouvernements provinciaux et administrations
municipales;
• entreprises commerciales et compagnies constituées en personne morale;
• organismes philanthropiques;
• particuliers;
• capital de risque ou autres fonds de placement.
iii. Les contributions pécuniaires sont les formes privilégiées de cofinancement. Les
contributions en nature, qui s’entendent des éléments sans effet sur la trésorerie
auxquels on peut attribuer une valeur pécuniaire, peuvent toutefois faire partie du
cofinancement si :
• leur valeur peut être raisonnablement établie et appuyée par des pièces
justificatives du fournisseur;
• la dépense représente un élément pour lequel il faudrait autrement payer; le
coût d’installations ou d’équipement qui existent déjà en est cependant exclu
(autrement dit, les budgets ne peuvent pas comprendre le coût d’option de
locaux ou d’équipement).
iv. La valeur de la propriété intellectuelle existante transférée à un projet ne fait pas
partie du cofinancement admissible à moins qu’il ne s’agisse d’une contribution
d’un fournisseur de propriété intellectuelle (p. ex. la licence d’un logiciel qu’il
faudrait autrement acquérir d’un tiers fournisseur). Ces éléments doivent être
soumis avec les pièces justificatives pertinentes, provenant du siège social du
fournisseur.
v. Les rabais accordés par des fournisseurs ne sont pas considérés comme un
cofinancement admissible.
vi. Le financement servant aux frais indirects d’un projet n’est pas admissible. Le
cofinancement doit servir aux frais admissibles qui s'entendent des frais
12raisonnables et additionnels d’éléments qui appuient directement les objectifs des
projets approuvés par Génome Canada.
137.2.2 Documents justificatifs à présenter à l’appui du cofinancement
Les demandes complètes doivent comprendre tous les documents justificatifs qui
appuient le cofinancement proposé. Ces documents peuvent prendre la forme d’une
lettre d’engagement ou d’une entente qui définit les modalités et les conditions. De plus,
il faut décrire dans le projet comment le cofinancement appuiera directement les
objectifs du projet de Génome Canada. En général, le cobailleur de fonds doit
explicitement reconnaître que les fonds serviront à cofinancer les projets de Génome
Canada.
Les paragraphes qui suivent donnent des exemples précis des documents exigés,
selon la source ou le type du cofinancement :
• d’un organisme de financement, une copie de la demande complète, du
sommaire de projet, du budget détaillé et de l’avis de décision (s’il y a lieu). Les
documents doivent clairement indiquer que le financement servira aux frais
admissibles décrits dans le budget du projet approuvé par Génome Canada;
• d’un gouvernement provincial, la confirmation que la province fournira le
cofinancement, le montant prévu et les documents suivants :
o une description des engagements antérieurs dans des projets de Génome
Canada, les dates et les montants versés;
o une liste des projets inscrits au concours que le gouvernement appuiera, y
compris le numéro de suivi du projet, le nom du chercheur, le titre du projet,
et le montant de la demande au gouvernement;
o une description du processus qui s’enclenchera lorsque Génome Canada
annoncera les décisions, notamment les échéances des décisions et de la
confirmation que le gouvernement acceptera le processus d’évaluation de
Génome Canada;
o une lettre signée par un cadre supérieur du gouvernement provincial titulaire
des pouvoirs afférents.
• D’autres organismes dont l’industrie, les organisations caritatives et les
organismes philanthropiques :
o documents justificatifs qui montrent clairement l’ampleur de l’engagement
de l’organisme et les modalités afférentes au projet. Les documents
pertinents pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, une résolution
du conseil et/ou une lettre du PDG, du conseiller juridique ou du secrétaire
de direction;
o des documents pertinents et raisonnables qui montrent la viabilité financière
et la capacité d’assurer le cofinancement. Selon l’organisme en cause et
l’ampleur du financement engagé, ces documents pourraient comprendre :
un jeu complet des états financiers vérifiés les plus récents de
l’organisme, dont le rapport des vérificateurs, un bilan, un état des
résultats, un état de l’évolution de la situation financière, et les notes
afférentes aux états financiers;
dans le cas où les états financiers vérifiés datent de plus de trois mois,
un jeu complet des états financiers de l’organisme (préparés dans les
14trois mois qui précèdent la demande) dont un bilan, un état des
résultats, un état de l’évolution de la situation financière, et les notes
afférentes aux états financiers;
tout autre renseignement ou document (p. ex. communiqués annonçant
un nouveau financement important, des prévisions de trésorerie) qui
confirme la viabilité financière de l’organisme et sa capacité de respecter
ses engagements de cofinancement.
o Les contributions en nature doivent s’accompagner d’une explication et d’un
calcul clairs de la détermination de la valeur (dont les documents justificatifs
de toutes les hypothèses, les prix courants, les prix offerts par des
fournisseurs, les lettres connexes). Toutes les contributions en nature
doivent pouvoir être vérifiées par des experts externes et des explications
claires sont nécessaires si l’on observe des écarts entre la valeur définie
dans le document de cofinancement et le budget.
8 ADMINISTRATION
8.1 État de préparation du projet
Le ou les directeurs des projets approuvés doivent démontrer qu’ils ont répondu à toutes les
conditions pertinentes et qu’ils seront en position de recevoir le financement de Génome
Canada dans les six (6) mois qui suivront la date d’entrée en vigueur de l'avis de décision.
Génome Canada se réserve le droit de retirer le financement à tout projet approuvé qui
n'est pas prêt à le recevoir à ce moment-là.
8.2 Conditions de déblocage des fonds de Génome Canada
Plusieurs conditions doivent être respectées avant que les fonds ne puissent être versés. Elles
sont explicitées ci-dessous.
1. Entente signée entre Génome Canada et le centre de génomique;
2. une lettre signée par le président-directeur général et le conseiller juridique du
centre de génomique qui confirme ce qui suit à Génome Canada : toutes les
ententes ont été signées et sont conformes à l’entente intervenue entre
Génome Canada et le centre de génomique; toutes les autres conditions de
déblocage des fonds sont respectées et ces derniers seront versés au projet,
une fois que Génome Canada les aura versés au centre de génomique;
3. la confirmation que toutes les ententes ont été signées par le centre de
génomique, l’organisme responsable, les chercheurs et les partenaires de
cofinancement. Ces ententes doivent clairement indiquer que les parties
s'entendent sur tous les aspects importants y compris, mais sans s'y limiter, la
nature des contributions financières, la propriété et la gestion des droits de
propriété intellectuelle, la publication des données, le processus de
commercialisation, la gestion du projet, l’éthique et l’attestation des biorisques,
le rôle du CSC, les modalités de financement, la politique de cessation du
15projet, les politiques financières et administratives, le rapport trimestriel des
dépenses, et l’état du cofinancement. Les ententes doivent être conformes à
l’entente intervenue entre Génome Canada et le centre de génomique.
4. Un budget révisé. Chaque projet doit soumettre un budget révisé. Ce dernier
doit être conforme aux recommandations du comité d’évaluation et à toute
réduction budgétaire approuvée par le conseil d'administration de Génome
Canada. Les aspects suivants doivent être pris en considération :
a) Les modifications du coût des services. Comme le coût des services peut
avoir changé depuis le début de l'évaluation d’un projet, les responsables
des projets doivent soumettre un énoncé des travaux à jour des
fournisseurs de services, dont les plateformes financées par Génome
Canada, qui rend compte du coût actuel des services. Il faut utiliser des
estimations du coût actuel dans le budget révisé et ce dernier doit être
réduit d’autant.
b) Réduction du budget découlant du coût réduit des services des
plateformes financées par Génome Canada. Le coût des services des
plateformes de Génome Canada diminuera probablement au fil du
temps, car on prévoit que le coût du séquençage à haut rendement et
d’autres services diminueront pendant la durée d’un projet. Génome
Canada suivra de près le coût des services et réduira les budgets des
services d’autant quand les coûts des services diminueront.
5. Objectifs et étapes révisés. Les candidats doivent fournir des objectifs, des
étapes et un graphique GANTT révisés lorsque des rajustements budgétaires
importants ont été faits à la suite du retrait d’activités scientifiques.
6. Le cofinancement obtenu (reçu et dûment engagé), représentant au moins 75 %
du cofinancement des frais admissibles et un plan bien articulé et réalisable
d'obtention des 25 % restants du cofinancement.
7. L’attestation pertinente, dans le cas des projets qui visent des recherches dans
lesquels interviennent des sujets humains, des cellules souches humaines, des
animaux, des biorisques, des matières radioactives ou d’autres effets possibles
sur l’environnement. L'attestation doit être obtenue précisément pour la
recherche que Génome Canada accepte de financer. Pour verser les fonds à un
organisme, Génome Canada acceptera une lettre des représentants appropriés
de cet organisme qui confirme que l’organisme :
i. veillera à obtenir toutes les attestations pertinentes conformément aux
lois, aux règlements, aux normes et aux lignes directrices applicables, y
compris, mais sans s’y limiter, les versions les plus récentes des
documents suivants : l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de
la recherche avec des êtres humains; les Lignes directrices en matière de
recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines des IRSC; les
lignes directrices et les politiques du Conseil canadien de protection des
animaux (CCPA); la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale; les
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de
la santé publique du Canada; et les normes sur le confinement des
16installations vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments;
ii. ne versera pas de fonds à un chercheur tant que toutes les attestations
pour la recherche n’auront pas été obtenues;
iii. sur demande, fournira à Génome Canada des copies de toutes les
attestations obtenues pendant la durée du projet.
8. Une composition du CSC et un plan de mise en œuvre conformes aux Lignes
directrices sur les CSC de Génome Canada, et approuvés par Génome
Canada.
9. Le projet doit comprendre un plan approuvé par Génome Canada de Diffusion
des données et de partage des ressources. Les responsables du projet doivent
se tenir au courant des normes internationales reconnues en matière de
diffusion des données et de partage des ressources.
10. Une politique sur les publications qui comprend un engagement à respecter la
politique de Génome Canada sur l’Accès aux publications de recherche.
11. Un engagement à reconnaître la contribution du gouvernement du Canada, par
l’entremise de Génome Canada, de même que tous les autres bailleurs de
fonds pertinents, dans les publications de recherche et toutes les
communications dont les communiqués, les affiches et les présentations orales.
De plus, des présentations visuelles telles que des séminaires et des sites Web
doivent afficher le logo de Génome Canada, conformément au Guide des
normes graphiques de l’image de marque de Génome Canada.
12. Le respect des conditions ou recommandations précises du comité international
d’évaluation, indiquées dans l’avis de décision.
13. Le respect des autres conditions établies par le conseil d’administration de
Génome Canada.
8.3 Gestion des fonds
i. L’entente conclue par Génome Canada et le centre de génomique fera état des
engagements financiers des autres personnes et précisera les états de
l’évolution de la situation financière.
ii. Étant donné que les besoins et la situation des centres, des chercheurs et des
organismes partenaires peuvent différer, les contrats entre ces partenaires
seront négociés individuellement et n’auront pas à être identiques. Ils devront
cependant respecter les mêmes principes fondamentaux, tels que définis dans
l’entente entre Génome Canada et les centres de génomique. Génome Canada
versera sa part du financement des projets approuvés aux centres de
génomique. Ces derniers géreront les fonds du projet (c.-à-d. qu’ils verseront
les sommes, en assureront la surveillance et établiront les rapports pertinents).
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