Brochure d'information pour l'année 2018

 
Brochure d'information pour l'année 2018
ASBL SERVICE SOCIAL
           DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
                  N° d’identification : 457.419.435

                        **********

   Brochure d’information
       pour l’année 2018
                    *******
         destinée à TOUS LES AGENTS
           ACTIFS et PENSIONNES

              (personnel enseignant et
                  non-enseignant )

            des sites de la COCOF

Nouveautés !! Nouveautés !! Nouveautés !!
Brochure d'information pour l'année 2018
Nouveautés !! Nouveautés !! Nouveautés !!

I Activités concernant les enfants du personnel :

Stages : augmentation des paliers de revenus (page 8)
Rentrée des classes : augmentation de 25€ (page 9)

    •   50€ pour les enfants fréquentant l’enseignement secondaire
    •   75€ pour ceux fréquentant l’enseignement supérieur

II Activités concernant le personnel et les membres de leur famille
(conjoint/enfants)
Prothèses : augmentation des forfaits de 5,00€ (pages 14-15)
Autre dépistage (page 16) :

   •    12€ maximum pour une consultation médicale chez un :
           o spécialiste
           o généraliste si suivie d’une analyse médicale
           o dentiste (y compris pour un détartrage)
   •    10€ maximum pour une analyse ou une radio

III Activité concernant uniquement le personnel :
Frais paramédicaux (page 19) :

   •    25€ maximum pour une ou plusieurs prestations suivantes (avec n° INAMI ou n° agrément) :
           o acupuncture
           o chiropraxie
           o diététique
           o kinésithérapie
           o logopédie
           o micro kinésithérapie
           o ostéopathie
           o psychologie

                                                                                                   2
Brochure d'information pour l'année 2018
Le Service social propose à TOUS LES AGENTS, engagés sous quelque forme que ce soit par la COMMISSION
COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, les activités et interventions décrites dans ce document. Il en est de même
pour les pensionnés qui ont terminé leur carrière à la COCOF.
Il importe toutefois de ne pas être bénéficiaire d’un autre Service social.
Par ailleurs, les bénéficiaires ont le loisir de devenir membre de l’ASBL Service social moyennant le
paiement d’une cotisation de minimum 2 € par an au compte n° BE82 0682 1581 9468 leur permettant de
participer aux assemblées générales, d’y intervenir, d’y poser des questions, d’élire tous les 4 ans les
membres du Conseil d’administration, et ainsi d’exercer un droit de contrôle et de propositions.

                                         TABLE DES MATIERES

Le Conseil d’administration                                                                     p.4
L’équipe                                                                                        p.4
Permanences des assistantes sociales                                                            p.6
I. Activités concernant les enfants du personnel                                                p.8 et 9
          1. Remboursement de stages effectués pendant les vacances scolaires                   p.8
          2. Saint-Nicolas                                                                      p.8 et 9
          3. Rentrée des classes                                                                p.9
II. Activités concernant le personnel (actif ou retraité) et les membres de leur famille        p.10 à 17
          1. Assurance hospitalisation                                                          p.11,12et13
                   A. Procédure d’affiliation                                                   p.13
                   B. Procédure à suivre en cas d’hospitalisation                               p.13
                   C. Procédure à suivre pour les frais de prothèses Ethias                     p.13
          2. Interventions spécifiques du service social dans les frais de prothèses            p.14 et 15
          3. Intervention dans les frais de dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus   p.16
          4. Intervention dans les frais de dépistage du cancer de la prostate                  p.16
          5. Intervention dans les frais d'un autre dépistage                                   p.16
          6. Intervention dans les frais de dépistage du glaucome                               p.17
          7. Intervention dans les frais de densitométrie osseuse                               p.17
          8. Voyages                                                                            p.17
III. Activités concernant uniquement le personnel (actif ou retraité)                           p.18 à 20
          1. Aides sociales :                                                                   p.19
                   1.1 Prêts                                                                    p.19
                   1.2 Dons                                                                     p.19
                   1.3 Avances sur traitements dus ou pensions dues                             p.19
          2. Frais paramédicaux                                                                 p.19
          3. Activités culturelles                                                              p.19 et 20
          4. Activités sportives                                                                p.20
Formulaires                                                                                     p.21 à 37
          1. Stages pour les enfants pendant les vacances scolaires                             p.22 et 23
          2. Saint-Nicolas                                                                      p.24
          3. Rentrée des classes                                                                p.25
          4 Frais de prothèse                                                                   p.26 et 27
          5. Dépistage cancer sénologie et gynécologie                                          p.28
          6. Dépistage cancer prostate                                                          p.29
          7. Autre dépistage                                                                    p.30
          8. Dépistage glaucome                                                                 p.31
          9. Densitométrie osseuse                                                              p.32
          10. Frais Paramédicaux                                                                p.33
          11. Activités culturelles                                                             p.34
          12. Activités sportives                                                               p.35
          ETHIAS / PROTHESES                                                                    p.36
          ETHIAS : Affiliation, modification dans la composition de famille ou de formule       p.37

                                                                                                          3
Brochure d'information pour l'année 2018
Le Conseil d’administration
Le service social est géré par un conseil d’administration composé de 12 administrateurs, représentants
des organisations syndicales, répartis comme suit :
Eliane Berthe                  Présidente (CGSP - non enseignant)         0498/ 588.143
Pascale Deregnoncourt          Vice-Présidente (CGSP - non enseignant)
Jose Ramon Sampedro            Vice-Président (CSC - enseignement)
Cendrine Beckers               (CGSP - enseignement)
Julie Drossaert                (CGSP - enseignement)
Murielle Lapetite              (CSC - secteur public)
Daniel Loos                    (SLFP – enseignement)
Lucy Marteau                   (SLFP - non enseignant)
Jessica Vansteckelman          (CSC - secteur public)
Sabrina Van Thienen            (SLFP – enseignement)
Didier Verzeni                 (CSC - enseignement)
Patrick Werner                 (SLFP – non enseignant)

Le Conseil d’administration décide du programme d’activités, des interventions financières (demandes
d’aides individuelles), des avantages collectifs octroyés et il mandate l’équipe pour la réalisation de ceux-
ci.

                                                 L’équipe
                                    Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles

Anne Courtois, coordinatrice                               ☎ 02/800.83.91 et 0498/588.131
                                                           acourtois@spfb.brussels

Christine De Coninck, assistante sociale                   ☎ 02/800.81.64 et 0498/588.130
                                                           cdeconinck@spfb.brussels

Annie Berthe, assistante sociale                           ☎ 02/800.85.93 et 0498/588.473
                                                           aberthe@spfb.brussels

Catherine Alexandre, assistante sociale                    ☎ 02/800.81.65 et 0498/588.129
                                                           calexandre@spfb.brussels

Thomas Laame, comptable                                    ☎ 02/800.81.51
                                                           tlaame@spfb.brussels

Ann Hofmans, assistante administrative                     ☎ 02/800.81.66
                                                           ahofmans@spfb.brussels

Daniel Van der Beken, gradué administratif                 ☎ 02/800.80.68
                                                           dvanderbeken@spfb.brussels

Fax général du Service social : 02 / 800 81 45

                                                                                                           4
Brochure d'information pour l'année 2018
Il vous appartient de nous communiquer tout changement de domicile, de compte bancaire,
de situation familiale, de mise à la pension….

       En ce qui concerne le courrier à caractère confidentiel, il sera libellé comme suit :

                                       ASBL Service social
                            Commission communautaire française
                                  Nom de l’assistante sociale
                                        Rue des Palais, 42
                                         1030 Bruxelles

                Ces documents seront traités en toute confidentialité
   Le Service social rassemble les données à caractère personnel pour la gestion des
    demandes d’intervention. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.

              !! Aucune correspondance adressée au Service social
                     ne doit transiter par la voie hiérarchique !!

   Toute tentative de fraude constatée entraînera la suppression de l’ensemble des
                        avantages offerts par le Service social.

             Afin de respecter le travail de son équipe, le Conseil d’Administration de
             l’ASBL Service social de la COCOF a décidé de respecter les échéances et
        pour un travail optimal, les rentrées tardives ne seront pas prises en considération.

                                                                                                5
Brochure d'information pour l'année 2018
Permanences des assistantes sociales

           Christine DE CONINCK       Annie BERTHE             Catherine ALEXANDRE
           0498/588.130               0498/588.473             0498/588.129

Lundi      PALAIS                     PALAIS                   PALAIS
           Rue des Palais, 42         Rue des Palais, 42       Rue des Palais, 42
           1030 Bruxelles             1030 Bruxelles           1030 Bruxelles
           02/800.81.64               02/800.85.93             02/800.81.65

                                                               Après-midi :
                                                               Institut Charles GHEUDE
                                                               Rue des Tanneurs, 41
                                                               1000 Bruxelles

Mardi      CERIA                      Institut A. HERLIN       PALAIS
           Bât 4B-000D
                                      Rue de Dilbeek, 1        Rue des Palais, 42
           Avenue E.Gryzon, 1
           1070 Bruxelles             1082 Bruxelles           1030 Bruxelles
           02/526.71.09                                        02/800.81.65

Mercredi                                                       MEIBOOM
                    PAS DE PERMANENCE SUR LE SITE PALAIS       2e et 4e mercredi du mois (matin)
                             (sauf en cas d'urgence)           Rue du Meiboom 14
                                                               1000 Bruxelles

Jeudi      PALAIS                     PALAIS                   PALAIS
           Rue des Palais, 42         Rue des Palais, 42       Rue des Palais, 42
           1030 Bruxelles             1030 Bruxelles           1030 Bruxelles
           02/800.81.64               02/800.85.93             02/800.81.65

           Après-midi :
           Institut REDOUTE PEIFFER   SFPME (Stalle)
           Avenue Marius Renard, 1    Rue de Stalle, 292
           1070 Bruxelles             1180 Bruxelles
           02/526.75.73               02/370.60.40
                                      1 X par mois !
Vendredi   CERIA                      PALAIS                   PALAIS
           Bât 4B – 000D
                                      Rue des Palais, 42       Rue des Palais, 42
           Avenue E.Gryzon, 1
           1070 Bruxelles             1030 Bruxelles           1030 Bruxelles
           02/526.71.09               02/800.85.93             02/800.81.65

Si nécessaire, des visites à domiciles sont possibles.
Durant les vacances scolaires, une permanence est assurée à la rue des Palais.
Vous avez une difficulté morale, sociale, administrative, juridique ou autre ?
N’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez écoute, soutien et confidentialité.

                                                                                                   6
Brochure d'information pour l'année 2018
Remarque importante :

Il y a lieu de joindre une fois par an une composition de ménage officielle.
Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur www.ibz.be/registrenational/mondossier
Munissez-vous d’un lecteur de carte d’identité, de votre carte d’identité et de votre code PIN
Dans le cas de séparation ou de divorce, veuillez transmettre une copie du jugement de la garde de
l’enfant ou tout autre document officiel établissant cette garde (sauf si déjà envoyé en 2017).

                                                                                                     7
1. Remboursement de stages effectués pendant les vacances scolaires (FORMULAIRE N°1)

Le montant pris en considération est celui de la facture diminué de l’intervention de la mutuelle.

     •   Montant de l’intervention :

                                              REVENUS               INTERVENTION

                          Catégorie 1         Au-delà de 951,00 €   75,00 €

                          Catégorie 2         Jusqu’à 950,99 €      150,00 €

Le montant de l’intervention est calculé en fonction des revenus nets du ménage. Ceux-ci sont divisés par le
nombre de personnes composant le ménage.

En fonction de chaque catégorie, l’intervention maximale due ne dépassera pas le coût réel du stage.
Calcul de l’intervention : 75,00 € ou 150,00 € maximum par an et par enfant.

Après calcul de la tranche d’intervention, le montant correspondant peut être atteint moyennant plusieurs
stages par année civile.

     •   Conditions d’octroi

-   Tous les enfants bénéficiant d’allocations familiales.
-   Le stage doit être effectué dans un ORGANISME RECONNU OFFICIELLEMENT.
-   Attestation du remboursement mutuelle correspondant au stage réalisé.
-   Attestation de fréquentation + apposer une vignette mutuelle de l’enfant.
-   Remplir le formulaire n°1 « Stages pour les enfants pendant les vacances scolaires » recto-verso et le
    faire parvenir au Service social avant et au plus tard le 31 janvier 2019.

Remarque : Les voyages scolaires (classes vertes, de mer, de neige etc.) de même que les stages organisés
hors vacances scolaires ne font pas l’objet d’une intervention.

                                                    **********
    2. Saint-Nicolas       (FORMULAIRE N°2)

     •   Montant de l’intervention

Des chèques-livres d’un montant de 30,00 € sont distribués aux enfants du personnel.

     •   Conditions d’octroi

-   Tous les enfants de 0 à 11 ans au 31/12/2018 recevront un chèque livre.
-   Remplir le formulaire n°2 “Saint-Nicolas” et le faire parvenir au Service social avant et au plus tard le
    31 octobre 2018.

                                                                                                                8
•   Spectacle de Saint-Nicolas

Une fête avec le spectacle « Stoel » de la compagnie Nyash, sera organisée le dimanche 2 décembre 2018
à l’auditorium « Jacques Brel » sur le campus du CERIA.

Attention : Le spectacle est uniquement destiné aux enfants du personnel !!!

                                               **********

    3. Rentrée des classes (FORMULAIRE N°3)

     •   Montant de l’intervention

-   50,00 € par an et par enfant fréquentant l’enseignement secondaire.
-   75,00 € par an, pour les étudiants de l’enseignement supérieur avec attestation de fréquentation
    scolaire

     •   Conditions d’octroi

-   Tous les enfants de plus de 12 ans au 01/01/2018 bénéficiant d’allocations familiales et
    fréquentant un établissement scolaire.
-   Transmettre une attestation de fréquentation scolaire pour les enfants :
                   de + de 18 ans : nés avant le 1er septembre 2000
                   fréquentant l’enseignement supérieur
                   de - de 12 ans fréquentant l’enseignement secondaire
-   Remplir le formulaire n°3 “Rentrée des classes” et le faire parvenir au Service social.

                A partir du 1er septembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018.

                                               **********

                                                                                                         9
Peuvent bénéficier de ces avantages, l’agent et les personnes faisant partie du ménage de l’agent c'est à
dire le conjoint et les enfants.

Remarque importante :

Il y a lieu de joindre une fois par an une composition de ménage officielle.
Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur www.ibz.be/registrenational/mondossier
Munissez-vous d’un lecteur de carte d’identité, de votre carte d’identité et de votre code PIN
Dans le cas de séparation ou de divorce, veuillez transmettre une copie du jugement de la garde de
l’enfant ou tout autre document officiel établissant cette garde (sauf si déjà envoyé en 2017).

                                                                                                        10
1. Assurance hospitalisation

Toute NOUVELLE AFFILIATION doit OBLIGATOIREMENT TRANSITER par notre service pour bénéficier de
notre intervention.
Toute MODIFICATION (naissance, décès, …) doit également TRANSITER par notre service !!!
Les agents, les membres de leur famille (conjoint et enfants) et les pensionnés peuvent bénéficier de
l’assurance collective ETHIAS “ Soins de santé ” en cas d’hospitalisation, y compris l’hospitalisation d’un jour
« one day clinic » ou de maladie grave, ainsi qu’en cas de frais de lunetterie et de lentilles, d’orthodontie et
de prothèses dentaires.
La brochure d’information d’Ethias peut vous être fournie sur demande au Service social.

Deux formules de couverture sont possibles : la formule étendue et la formule de base.

La formule de base se différencie de la formule étendue par le fait qu’elle ne couvre pas les suppléments liés
à l’occupation d’une chambre à un lit.
Ne sont donc pas garantis dans la formule de base :
     • les suppléments de frais de séjour consécutifs au choix d’une chambre particulière pour convenance
        personnelle ;
     • les honoraires et suppléments d’honoraires consécutifs au choix d’une chambre particulière pour
        convenance personnelle.
Dans les deux formules, la garantie d’Ethias est accordée jusqu’à concurrence du triple du montant de
l’intervention légale.
Le choix doit être identique pour tous les membres de la famille.

Les tarifs annuels sont les suivants :
Formule de base *
Ayant droit                            Primes Ethias                             Intervention du              Votre quote-part
                                                                                 Service social
Enfant avec allocations familiales                           67,28 €                  47,73 €                            19,55 €

Adulte de moins de 65 ans                                   228,76 €                    161,90 €                         66,86 €
Enfant sans allocations familiales
Adulte de 65 à moins de 70 ans                              571,91 €                    400,75 €                        171,16 €
Adulte de 70 ans et plus                                    684,05 €                    479,63 €                        204,42 €
* En cas d’hospitalisation (et de one day clinic) veuillez signaler que vous n’êtes pas couvert pour la chambre individuelle.

Formule étendue
Ayant droit                                            Primes Ethias             Intervention du              Votre quote-part
                                                                                 Service social
Enfant avec allocations familiales                          135,68 €                  67,43 €                            68,25 €

Adulte de moins de 65 ans                                   461,32 €                    228,88 €                        232,44 €
Enfant sans allocations familiales
Adulte de 65 à moins de 70 ans                             1.153,28 €                   568,20 €                        585,08 €
Adulte de 70 ans et plus                                   1.379,41 €                   679,92 €                        699,49 €

                                                                                                                                   11
-   L’assuré qui a opté pour la formule étendue peut passer en formule de base à l’échéance annuelle,
    moyennant une demande explicite à introduire trois mois avant l’échéance annuelle, au Service social.
    L’assuré qui a opté pour la formule de base et souhaite passer à la formule étendue ne peut le faire que
    moyennant l’accord d’Ethias. Cependant les dispositions relatives aux délais d’attente et aux états
    préexistants seront d’application.
-   Changement de catégorie d’âge : la prime est calculée sur base de l’âge de l’assuré au 1er janvier.
-   Changement de la catégorie enfant à adulte : si un enfant ne bénéficiant plus des allocations familiales
    continue à vivre sous le même toit que l’agent titulaire, il sera assuré moyennant le paiement de la prime
    adulte à dater du 1er janvier de l’année suivante conformément à la déclaration de l’agent au Service
    social.
-   Chaque agent reçoit sa facture et doit l’acquitter à la date prévue. Seul le paiement de cette facture
    confirme l’affiliation. Si vous avez des difficultés à honorer cette facture, prenez contact avec les
    assistantes sociales, dans les plus brefs délais. Sauf circonstances exceptionnelles, l’obtention d’un prêt
    ne concerne que les agents ayant opté pour la formule de base.

LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PROTHESE PAR ETHIAS :
En ce qui concerne les frais d'honoraires de dentiste liés à la pose de prothèses dentaires ou d'appareils
orthodontiques, les frais d'appareils orthodontiques et de verres de lunettes, à l'exception des verres de
lunettes solaires, le remboursement est limité :
- s’il y a une intervention légale pour ces frais, au triple du montant de celle-ci ;
- s’il n’y a pas d’intervention légale prévue pour ces frais, à 50 % des frais réellement exposés.
En ce qui concerne les frais de prothèses dentaires, de montures de lunettes, à l'exception des montures de
lunettes solaires, et de lentilles, à l'exception de celles n'ayant pas pour but de corriger la vue, le
remboursement, tant au niveau des limitations de montants que du rythme de renouvellement, se
conforme aux dispositions fixées par le Comité de gestion du Fonds des accidents du travail.
Il est nécessaire de joindre la prescription médicale pour la lunetterie et un devis pour les traitements
orthodontiques et les prothèses dentaires.

LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS PHARMACEUTIQUES PAR ETHIAS :
En cas d’hospitalisation faisant objet de l’intervention de l’assureur, les médicaments nécessaires en période
pré et post hospitalisation sont remboursés grâce au système Assurpharma.
Concrètement, l’assuré recevra un code barre à présenter au pharmacien autorisant ce dernier à
transmettre à Ethias les frais de manière électronique. Ceux-ci seront remboursés directement par la
compagnie d’assurance.

Avant toute hospitalisation NON URGENTE : vous devez demander l’accord préalable à
Ethias au 04/220.31.11.

Pour éviter la période de stage requise de 3 mois, l’agent nouvellement engagé qui souhaite bénéficier de
l’assurance hospitalisation doit impérativement s’affilier dans les 3 mois calendrier de son entrée en
service.

Le stage de trois mois peut également être supprimé si l’agent dispose déjà d’une assurance hospitalisation
similaire auprès d’ETHIAS ou d’une autre compagnie d’assurance pour autant qu’il n’y ait pas d’interruption
entre les deux couvertures.

                                                                                                            12
A. Procédure d’affiliation
Remplir le formulaire d’adhésion et le renvoyer au Service social.
La facture sera établie au prorata des mois restant dus pour l’année en cours.

B. Procédure à suivre en cas d’hospitalisation
- Soit présenter l’assurcard à l’accueil de l’hôpital s’il a une convention avec Ethias (l’adresse des hôpitaux
se trouve sur internet : www.ethias.be/assurcard ) ;
- Soit remplir le formulaire « déclaration – soins de santé » préalablement à l’hospitalisation (l’agent
remplit le recto du document et le médecin le verso) et l’envoyer le plus rapidement possible à ETHIAS (ce
formulaire fera fonction d’ouverture de dossier à ETHIAS) ;
- Soit introduire une déclaration d’hospitalisation via le site www.ethiashospi.be (avec le numéro de
l’assurcard).
Dès réception des frais liés à l’hospitalisation ainsi que ceux supportés 2 MOIS AVANT VOTRE SEJOUR EN
CLINIQUE ET 6 MOIS APRES CELUI-CI, envoyer impérativement l’original de la facture à :
ETHIAS rue des Croisiers 24 à 4000 LIEGE (après intervention mutuelle).
L’agent en conserve une copie.
Le remboursement se fera ultérieurement par Ethias.
Personne de référence chez Ethias : Monsieur CIARNIELLO Tel 04/220.37.16
E-Mail pour tout renseignement concernant la couverture : contrat.medicollectivites@ethias.be
N’hésitez pas à contacter le Service social pour obtenir des renseignements complémentaires.

C. Procédure à suivre pour les frais de prothèses Ethias
- Pour les prothèses dentaires :
Envoyer à Ethias un devis détaillé mentionnant le nombre de dents remplacées ainsi que les matériaux
employés. Après accord de la compagnie d'assurances, envoyer les justificatifs des frais après intervention
éventuelle de la mutuelle.
- Pour les appareils orthodontiques :
Envoyer un devis détaillé préalable à Ethias. Après accord de la compagnie d'assurances, envoyer les
justificatifs des frais après intervention de la mutuelle, le cas échéant.
- Pour les verres, montures et lentilles couvertes :
Envoyer la copie de la prescription de l'ophtalmologue mentionnant le changement de dioptrie, la facture
originale de l'opticien ainsi que l'intervention éventuelle de la mutuelle.
- En cas de bris des lunettes :
Envoyer à Ethias la monture et la facture originale de l'opticien.
- En cas de vol :
Envoyer à Ethias une copie du procès-verbal du dépôt de plainte et la facture originale de l'opticien.

                                                 ***********

                                                                                                             13
2. Interventions spécifiques du Service social dans les frais de prothèses (FORMULAIRE N°4)
   •    Lunetterie, lentilles, orthopédie (catégorie 1)
   •    Traitement orthodontique et prothèses dentaires (catégorie 2)
   •    Audition (catégorie 3)
   •    Toute autre demande peut être étudiée en Conseil d’administration.

- Si vous êtes affilié à une assurance, vous bénéficiez déjà d’interventions en ce qui concerne la lunetterie,
les lentilles, les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques.
 Si l’intervention de cette assurance est inférieure au montant d’intervention prévu par le Service social,
vous pouvez bénéficier de la différence.
- Si vous n’êtes pas affilié à l’assurance hospitalisation, cette intervention est calculée en fonction des
revenus nets mensuels de la famille et tient compte du nombre de personnes composant le ménage.

    •   Calcul de l’intervention

Il est possible que le Service social puisse intervenir en plus du remboursement de l’assurance et pour un
montant précisé ci-dessous.
L’intervention est octroyée aux mêmes conditions que celles prévues par ETHIAS et pour toute personne
de plus de 12 ans faisant partie du ménage.
Elle est octroyée annuellement pour les enfants de moins de 12 ans.

Le revenu net familial est divisé par le nombre de personnes composant la famille y compris l’agent. Pour
les familles monoparentales ainsi que pour les personnes isolées, le revenu net est divisé par 2 augmenté
par le nombre de personnes à charge.
Pour les conjoints indépendants, les revenus considérés sont ceux repris au poste
“Résultats nets (bénéfices) ” du dernier avertissement-extrait de rôle.

FRAIS CATEGORIE 1 : lunetterie, lentilles, orthopédie

      Revenus nets                 % Facture           Max €
   A partir de 850, 00 €              0%               65,00 €
   De 800,00 à 849,99 €              10%               70,00 €
   De 750,00 à 799,99 €              15%               75,00 €
   De 700,00 à 749,99 €              20%               85,00 €
   De 650,00 à 699,99 €              25%              100,00 €
   De 600,00 à 649,99 €              30%              110,00 €
   De 550,00 à 599,99 €              40%              135,00 €
   De 500,00 à 549,99 €              50%              160,00 €
   De 450,00 à 499,99 €              60%              185,00 €
   De 400,00 à 449,99 €              70%              210,00 €
   De 350,00 à 399,99 €              80%              235,00 €
   De 300,00 à 349,99 €              90%              260,00 €
    Moins de 300,00€                 100%             285,00 €

                                                                                                           14
FRAIS CATEGORIE 2 : traitement orthodontique, prothèses dentaires

       Revenus nets             % Facture               Max €
    A partir de 850,00 €           0%                  100,00 €
    De 800,00 à 849,99 €          10%                  115,00 €
    De 750,00 à 799,99 €          15%                  140,00 €
    De 700,00 à 749,99 €          20%                  165,00 €
    De 650,00 à 699,99 €          25%                  190,00 €
    De 600,00 à 649,99 €          30%                  215,00 €
    De 550,00 à 599,99 €          40%                  265,00 €
    De 500,00 à 549,99 €          50%                  315,00 €
    De 450,00 à 499,99 €          60%                  365,00 €
    De 400,00 à 449,99 €          70%                  415,00 €
    De 350,00 à 399,99 €          80%                  475,00 €
    De 300,00 à 349,99 €          90%                  515,00 €
     Moins de 300,00€             100%                 565,00 €

FRAIS CATEGORIE 3 : audition

       Revenus nets             % Facture               Max €
    A partir de 850,00 €           0%                  160,00 €
    De 800,00 à 849,99 €          10%                  175,00 €
    De 750,00 à 799,99 €          15%                  200,00 €
    De 700,00 à 749,99 €          20%                  225,00 €
    De 650,00 à 699,99 €          25%                  250,00 €
    De 600,00 à 649,99 €          30%                  275,00 €
    De 550,00 à 599,99 €          40%                  325,00 €
    De 500,00 à 549,99 €          50%                  375,00 €
    De 450,00 à 499,99 €          60%                  425,00 €
    De 400,00 à 449,99 €          70%                  475,00 €
    De 350,00 à 399,99 €          80%                  525,00 €
    De 300,00 à 349,99 €          90%                  575,00 €
     Moins de 300,00 €            100%                 625,00 €

Après calcul de la tranche d’intervention, le montant maximum correspondant peut être atteint
moyennant plusieurs factures, après intervention de la mutuelle.

     •   Conditions d’octroi

-   Ne pas bénéficier d’une autre assurance donnant la même couverture
-   Original de la facture (copie si intervention mutuelle)
-   Copie des revenus nets du ménage (datant maximum du mois qui précède la demande)
-   Fournir une prescription médicale et l’attestation de la mutuelle
-   Fournir (ou) avoir fourni une composition de ménage
-   Remplir le formulaire n°4 “ Frais de prothèses ” recto-verso et le faire parvenir au Service social avant
    et au plus tard le 31 décembre 2018.

                                                                                                            15
3. Intervention dans les frais de dépistage du cancer du sein et du col de l'utérus
         (FORMULAIRE N°5)

     •    Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés)

1° Consultation médicale :
Ticket modérateur à charge du patient : max 12,00 € (spécialiste) ou 7,44 € (radiologue)
2° Examens complémentaires : ticket modérateur à charge du patient
- échographie des seins : max 2,48 €
- mammographie : max 4,96 €
- frottis gynécologique : prélèvement et analyse selon le remboursement de la mutuelle : max 4,99€
     •    Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°5 « Frais médicaux - Dépistage cancer – sénologie / gynécologie » accompagné
    d’un reçu prouvant les frais engagés : un reçu où figurent les codes INAMI, une facture d'analyse, et une
    attestation du médecin ou une prescription pour le dépistage.
-   Joindre l'attestation du remboursement de la mutuelle.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

    4. Intervention dans les frais de dépistage du cancer de la prostate (FORMULAIRE N°6)
     •    Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés)

1° Consultation médicale :
Ticket modérateur à charge du patient : max 12,00 € (spécialiste) ou 7,44 € (radiologue)
2° Examens complémentaires : ticket modérateur à charge du patient
- dosage de la P.S.A.
- ou imagerie médicale liée à la prostate : max 10,00€
     •    Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°6 « Frais médicaux - Dépistage cancer - prostate » accompagné d’un reçu
    prouvant les frais engagés : un reçu où figurent les codes INAMI, une facture d'analyse, et une
    attestation du médecin ou une prescription pour le dépistage.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

    5. Intervention dans les frais d'un autre dépistage (FORMULAIRE N°7)
     •    Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés)

1° Consultation médicale :
Ticket modérateur à charge du patient : max 12,00 € (spécialiste) ou 7,44 € (radiologue)
La consultation chez le médecin généraliste est acceptée si elle est suivie d’une analyse médicale.
La consultation chez le dentiste est acceptée, également pour un détartrage.

2° Examens complémentaires : ticket modérateur à charge du patient
- analyse en laboratoire, clichés radiologiques... : max 10,00€
     •    Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°7 « Frais médicaux – Autre dépistage » accompagné d’un reçu prouvant les frais
    engagés : un reçu où figurent les codes INAMI, une facture d'analyse, et une attestation de soin du
    médecin ou une prescription pour le dépistage.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

                                                                                                                    16
6. Intervention dans les frais de dépistage du glaucome (FORMULAIRE N°8)
     •   Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés)

Dans le cadre d’une consultation chez un ophtalmologue, le dépistage glaucome est remboursé par année
civile pour un montant maximum de 12,00 €.

     •   Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°8 « Frais médicaux - dépistage glaucome » accompagné d’un reçu prouvant les
    frais engagés (où figurent les codes INAMI du glaucome) ou d’une attestation d’intervention de la
    mutuelle.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

    7. Intervention dans les frais de densitometrie osseuse (FORMULAIRE N°9)
     •   Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés)

Un montant de maximum 15,00 € est remboursé par année civile.

     •   Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°9 « Frais médicaux – densitométrie osseuse » accompagné d’un reçu prouvant
    les frais engagés.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

    8. Voyages
Le Service social propose aux agents de s’adresser à l’agence de voyages « Arts et Loisirs » située
Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles. ☎ 02/413.28.00 et ☎ 02/218.44.87.

La brochure « Arts et Loisirs » est disponible sur le site de l’ASBL : www.alv.be.

Cette agence propose :
    1. une ristourne de 5% auprès de 250 tours opérateurs ;
    2. un service de billetterie (avion, bateau, autocar, chemin de fer) ;
    3. un service « sur mesure » : l’agence élabore un programme adapté à vos désirs avec toute la
        souplesse requise ;
    4. des vacances à caractère familial au meilleur rapport qualité-prix ;
    5. un contrat d’assurance annulation, accident, assistance, perte ou vol de bagages.

                Vous trouverez toutes les informations et offres promotionnelles
                            sur Intranet dans la rubrique « loisirs ».

                                                                                                                   17
18
1. Aides sociales

    1.1 Prêts
Octroi de prêts sociaux sans intérêts qui, en principe, sont d’un montant maximal de 1.000,00 €
remboursables en 20 mois.
Une enquête sociale préalable est requise. Chaque demande, présentée de manière anonyme
par les assistantes sociales, est examinée par le Conseil d’administration qui prend la décision de l’octroi.

    1.2 Dons
Le Conseil d’administration peut, après enquête sociale, octroyer des dons pour répondre à des situations
exceptionnelles.

    1.3 Avances sur traitements dus ou pensions dues
Le service social reste disponible pour toute demande sociale engendrée par un non-paiement de traitement
ou de pension et après réclamation par l’agent auprès de l’autorité. Toute demande est soumise à une
enquête sociale.

    2. Intervention dans les frais paramédicaux ( FORMULAIRE N°10 )

    •    Montant de l’intervention (Intervention unique et annuelle ne dépassant pas les frais réellement payés).
Dans le cadre d’une consultation chez l’acupuncteur, le chiropracteur, le diététicien, le kinésithérapeute, le
logopède, le micro kinésithérapeute, l’ostéopathe et le psychologue (avec n° INAMI ou n° agrément), un
montant de 25,00€ maximum vous sera octroyé.

    •    Conditions d’octroi

-   Remplir le formulaire n°10 « Frais paramédicaux » accompagné d’un reçu prouvant les frais engagés,
    ainsi que les remboursements de la mutuelle et de l’assurance.
-   Formulaire à renvoyer au Service social avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

    3. Activités culturelles ( FORMULAIRE N°11 )

Remboursement des frais liés aux activités culturelles

     • Montant de l’intervention
Remboursement par an et par agent d’un montant de maximum 75,00 €, sur présentation de ticket(s)
spectacle, exposition, musée, cinéma, concert, conférences … et de tickets d’achats de livres.
Les tickets de salons d’exposition, de représentations sportives, de parking, les frais de réservation, les
tickets des années précédentes,… ne seront pas pris en compte.

Un seul ticket par agent pour un même spectacle sera accepté.
Intervention spéciale :

Si vous avez assisté, en 2017, à un des spectacles organisés par un site d’enseignement de la COCOF une intervention unique de
5,00 euro est octroyée en complément – Mettez ce / ces ticket(s) en évidence par rapport aux autres.

    •    Conditions d’octroi
Remplir le formulaire n°11 «Activités culturelles » et le faire parvenir au Service social avant et au plus tard le 31
décembre 2018.

                                                                                                                            19
Places de spectacles

Le Service social souhaite également permettre aux bénéficiaires d’assister à des spectacles. C’est pourquoi
il intervient financièrement dans l’achat de places qu’il propose à des conditions avantageuses. Le détail de
ces activités est communiqué en cours d’année, en fonction des programmes proposés par les organismes
culturels (théâtres, musées, ...). Le paiement de ces spectacles ou visites doit impérativement être effectué
dans les huit jours qui suivent la réservation.

A défaut, la réservation sera attribuée à d’autres personnes reprises sur une liste d’attente.
Dans le cas où la réservation est faite au nom d’un autre agent, ce dernier doit confirmer personnellement.

   4. Activités sportives          ( FORMULAIRE N°12 )

   •   Montant de l’intervention

Intervention du Service social par an et par agent d’un montant de maximum 75,00 € moyennant
présentation de preuve de paiement d’un sport pratiqué par l’agent (tickets, abonnement personnel….).
Les extraits bancaires peuvent être nécessaires pour prouver une domiciliation dans le cas d'un abonnement
à un centre de fitness par exemple.

Les tickets de salons d’exposition, de représentations sportives, de parking, les frais de réservation, les
tickets des années précédentes,… ne seront pas pris en compte.
Les locations de vélos et de kwistax et les entrées aux thermes privés ne sont pas acceptées.

   •   Conditions d’octroi

Remplir le formulaire n°12 « Activités sportives » et le faire parvenir au Service social
               avant et au plus tard le 31 décembre 2018.

                                                                                                          20
En annexe, vous trouverez les formulaires numérotés de 1 à 12 correspondants aux différentes
interventions et activités du Service social ainsi que les deux documents-types concernant l’assurance soins
de santé.

   •   Formulaire n°1 :      Stages pour les enfants pendant les vacances scolaires
                             (un formulaire par enfant, merci !)

   •   Formulaire n°2 :      Saint-Nicolas

   •   Formulaire n°3 :      Rentrée des classes

   •   Formulaire n°4 :      Frais de prothèse
                             (un formulaire par bénéficiaire et par type de demande, merci !)

   •   Formulaire n°5 :      Frais médicaux : Dépistage cancer sénologie / gynécologie
                             (un formulaire par bénéficiaire, merci !)

   •   Formulaire n°6 :      Frais médicaux : Dépistage cancer - prostate
                             (un formulaire par bénéficiaire, merci !)

   •   Formulaire n°7 :      Frais médicaux : Autre dépistage
                             (un formulaire par bénéficiaire, merci !)

   •   Formulaire n°8 :      Frais médicaux : Dépistage glaucome
                             (un formulaire par bénéficiaire, merci !)

   •   Formulaire n°9 :      Frais médicaux : Densitométrie osseuse
                             (un formulaire par bénéficiaire, merci !)

   •   Formulaire n°10 :     Frais Paramédicaux
                             (uniquement pour les agents)

   •   Formulaire n°11:      Activités culturelles
                             (uniquement pour les agents)

   •   Formulaire n°12 :     Activités sportives
                             (uniquement pour les agents)

   •   ETHIAS / PROTHESES : Assurance hospitalisation pour les frais relatifs aux prothèses dentaires,
       orthodontie, monture de lunettes, verres de lunettes et lentilles – A envoyer à ETHIAS.

   •   ETHIAS ASSURANCE HOSPITALISATION : pour toute affiliation, pour tout changement dans la
       composition de famille ou changement de formule - A envoyer au Service social.

                 Les formulaires rentrés hors délais ne seront pas pris en considération.

                                                                                                         21
22
ASBL SERVICE SOCIAL DE LA
                                                                    COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
                                                                        N° d’identification : 457.419.435

                                                               FORMULAIRE N° 1
                                                           STAGES POUR LES ENFANTS
                                                      PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2018

CE FORMULAIRE COMPORTE 2 PAGES A COMPLETER A remettre avant et au plus tard le 31 janvier 2019
                                                                                            STA/……………….……………..

Nom de l'agent :……………………………………………………………………………………….Prénom : …………………………………………………………………….
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)

N° de registre national (OBLIGATOIRE) : ...............................................................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................................

Code postal et localité : ........................................................................................................................................................................

Tel privé ...............................................................................................................................................................................................

Courriel : ...............................................................................................................................................................................................

Localisation : CERIA, Palais, Meiboom, HELDB, Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………………………………..

Service/ Ecole / Bâtiment n° .................................................................................................................................................................

Tél du service : .................................................................. Extension : .................................................................................................

Date d’entrée en service : …………………………………………………………..Pensionné(e) depuis le : ……………………………..……………………………..

Compte bancaire : IBAN                                                                                                         Code BIC

  B     E                  -                              -                              -

Nom et prénom de l'enfant : ...............................................................................................................................................................
Un formulaire par enfant !!!
N° de registre national de l’enfant: ......................................................................................................................................................

Joindre :
    • une attestation de présence remplie par le responsable de l’organisme reconnu officiellement, dans laquelle sont repris
          les coordonnées de l’institution, le nom de l’enfant, la période et la durée du stage, ainsi que la description du stage ;
    • la preuve de paiement ;
    • le remboursement de la mutuelle ou un document officiel attestant de l’absence de celui-ci.

                                                              Apposer une vignette mutuelle de l’enfant concerné

                                                                                     Coller ici

                                                                                                                                                                                                       23
Composition familiale : personnes faisant partie du ménage et/ou étant à charge:
ATTENTION : Une composition de ménage officielle est demandée par année civile

NOM ET PRENOM y compris                                                                 Date de naissance                                             Lien de parenté
Vous-même
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)

Je soussigné(e) ...................................................................................................................................................................................
déclare sur l’honneur ne pas bénéficier d’avantages similaires auprès d’un quelconque autre organisme.

                                                                                                                                                    Date et signature :

Situation financière :
Si vous ne joignez pas les fiches de salaire du mois qui précède la demande, l’intervention sera de l’ordre de 75,00 € max.

Revenu(s) mensuel(s) net(s) du ménage
      •      Revenu 1 = ..............................................................................
      •      Revenu 2 = ................................................................................
      •      Revenu 3 = ................................................................................
      •      TOTAL =. ...................................................................................

Calcul de l’intervention réservé au Service social :

                                                                                   REVENUS                                  INTERVENTION
                                           Catégorie 1                     Au-delà de 951,00 €                                    75,00 €
                                           Catégorie 2                        Jusqu’à 950,99 €                                   150,00 €

Catégorie : ...................................................................

Montant octroyé : ....................................................... €

                                                                                                                                                                                                24
ASBL SERVICE SOCIAL DE LA
                                                                    COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
                                                                        N° d’identification : 457.419.435

                                                                              FORMULAIRE N° 2
                                                                            SAINT - NICOLAS 2018

                                                          A remettre avant et au plus tard le 31 OCTOBRE 2018
                                                                                                                                                                        NIC/………….………………

Nom de l'agent : …………………………………………………………………………………………. Prénom : ………………………………………………………………
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
N° de registre national (OBLIGATOIRE) : ..............................................................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................................

Code postal et localité : ........................................................................................................................................................................

GSM privé .............................................................................................................................................................................................

Courriel : ...............................................................................................................................................................................................

Localisation : CERIA, Palais, Meiboom, HELDB, Autre (à préciser): ......................................................................................................

Service / Ecole / Bâtiment n° : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Tél du service : .................................................................. Extension : .................................................................................................

Date d’entrée en service …………………………………………………………..Pensionné(e) depuis le ……………………………………………………………..

GSM : ...................................................................... pour faciliter la distribution des chèques livres !!!!

                                           Concerne les enfants de 0 à 11 ans inclus au 31 décembre 2018
                                   ATTENTION : Une composition de ménage officielle est demandée par année civile

Enfant(s) : Prière d’écrire en MAJUSCULES

1. NOM :............................................................................……PRENOM :..................................……….
N° de registre national : .............................................................

2. NOM :..............................................................................…..PRENOM :..............................…………
N° de registre national : ..............................................................

3. NOM :.............................................................................…..PRENOM :..............................………….
N° de registre national :..............................................................

4. NOM :..............................................................................….PRENOM :.................................……….
N° de registre national : …………………………………………………………

5. NOM :.............................................................................…..PRENOM: ...............................…………
N° de registre national : …………………………………………………………

                                                                                                                                                    Date et signature :

                                                                                                                                                                                                       25
ASBL SERVICE SOCIAL DE LA
                                                                    COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
                                                                        N° d’identification : 457.419.435

                                                                          FORMULAIRE N° 3
                                                                      RENTREE DES CLASSES 2018
                                            A remettre à partir du 1ier septembre et au plus tard le 31 décembre 2018
                                                                       RCL/………………..……………..
Nom de l'agent : ………………………………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………
(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
N° de registre national (OBLIGATOIRE) : ..............................................................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................................................................

Code postal et localité : ........................................................................................................................................................................

GSM privé .............................................................................................................................................................................................

Courriel : ...............................................................................................................................................................................................

Localisation : CERIA, Palais, Meiboom, HELDB, Autre (à préciser): ......................................................................................................

Service / Ecole / Bâtiment n°: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Tél du service : .................................................................. Extension : .................................................................................................

Date d’entrée en service : …………………………………………………………..Pensionné(e) depuis le : ………………………..………………………………..

Compte bancaire : IBAN                                                                                                         Code BIC

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                                    ATTENTION : Une composition de ménage officielle est demandée par année civile

Enfant(s) : Prière d’écrire en MAJUSCULES
1. NOM :............................................................................……PRENOM :..................................……….
N° de registre national : ............................................................

2. NOM :..............................................................................…..PRENOM :..............................…………
N° de registre national : ..............................................................

3. NOM :.............................................................................…..PRENOM :..............................………….
N° de registre national :..............................................................

4. NOM :..............................................................................….PRENOM :...............................…………
N° de registre national : …………………………………………………………

Joindre une attestation de fréquentation scolaire pour les enfants :
    • fréquentant l’enseignement supérieur et bénéficiant d’allocations familiales.
    • de + de 18 ans : nés avant le 1er septembre 2000
    • de – de 12 ans fréquentant l’enseignement secondaire
        (Non-cumulable avec un chèque-livre)
                                                                                                                                              Date et signature :

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