Brochure d'information sur les legs région Bruxelles capitale
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Brochure d’information sur les legs
région Bruxelles capitale
Que fait Médecine pour le Tiers Monde ?
Médecine pour le Tiers Monde (M3M) défend le droit à la santé pour tous. Pour chaque être humain
et pour chaque communauté, la santé est un bien précieux. C’est un droit fondamental pour chaque
individu. Mais, dans le Sud, des millions de personnes se le voient refusé. Pour réaliser ce droit à la
santé, de très nombreux obstacles doivent être surmontés : les relations commerciales
malhonnêtes, la privatisation des services publics, la soif de profit des multinationales, le « droit »
des brevets, le Mur en Palestine, le blocus de Cuba, les violations des droits de l’homme. La santé
est en effet définie en premier lieu par des facteurs sociaux, économiques et politiques et non par
des facteurs biomédicaux.
Les soins de santé aussi sont dans la ligne de tir. Des travailleurs médicaux décrochent en raison de
leurs bas salaires, des mauvaises conditions de travail et de la « fuite des cerveaux ». Les
privatisations et la position monopoliste des entreprises pharmaceutiques font que de plus en plus
de monde finit par être laissé pour compte.
M3M travaille en collaboration avec des partenaires du Sud qui s’organisent et défendent les droits
des groupes de population opprimés et exploités. Dans le Nord, via la collaboration avec le
mouvement de solidarité intal, M3M tente de faire entendre la voix de ces groupes du Sud.
M3M organise également des missions d’observation et de solidarité vers les pays et régions qui sont
aux prises avec la guerre et l’oppression (Irak, Palestine…) et soutient un certain nombre de projets
plus modestes, entre autres, d’aide d’urgence.
« Tous ensemble pour le santé »
Médecine pour le Tiers Monde (M3M) – Chaussée de Haecht 53 – 1210 Bruxelles
02/ 209 23 65 – info@m3m.be – www.m3m.be
M3M est membre de l'Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds.
Nos alliés dans le Sud
pour la défense du droit à la santé
Médecine pour le Tiers Monde soutient des organisations partenaires aux Philippines, en Amérique
latine, en Palestine, à Cuba, au Laos et au Congo. Chacune a sa propre approche, mais toutes
défendent le droit à la santé.
Aux Philippines, M3M a quatre partenaires, dont
l’un des le Council for Health and Development
(CHD – Conseil pour la santé et le
développement). C’est une coordination nationale
de 65 programmes de base pour la santé répartis
sur tout le territoire des Philippines. Ces
organisations de santé travaillent en collaboration
étroite avec les organisations de base dans les
villages et les quartiers afin de mettre les
habitants en mesure de prendre en main eux-
mêmes leur santé. Paysans, pêcheurs et
travailleurs reçoivent du CHD une formation de
travailleur médical de base. Ils assistent leurs voisins à prévenir les maladies et à la guérir.
En compagnie des organisations populaires locales, ils s’en prennent également aux causes
sous-jacentes de ces problèmes : les inégalités sociales, politiques et économiques.
En Palestine, l’association partenaire Health Work
Committees (HWC – Comités de travail autour de la
santé) est active dans plus de 60 villes et villages
palestiniens, tant en Cisjordanie que dans la bande de
Gaza, et assure les soins de santé de première et de
seconde lignes (cliniques populaires et hôpitaux).
HWC met également sur pied les soins de santé dans
les écoles de Jérusalem. Dans les comités scolaires,
les jeunes s’organisent en vue de rendre un peu plus
saine leur situation de vie et ils discutent aussi de la
façon dont l’occupation et la répression influencent
le monde où ils vivent. Le droit à la santé est avant
tout, pour eux : mettre un terme à la répression
brutale à laquelle ils sont confrontés
quotidiennement. Les jeunes apprennent à défendre leurs droits : le droit à la santé, à
l’enseignement, à un avenir.
Vous aussi, vous pouvez devenir partenaire Nous préférons ne pas penser au jour où nous ne serons plus. Et pourtant il serait judicieux de le faire. En rédigeant un testament, vous êtes sûr que votre argent parviendra au destinataire que vous jugez important. Et il est rassurant de savoir que tout est bien réglé. En plus de votre famille et de vos amis, vous pouvez aussi inclure Médecine pour le Tiers Monde dans votre testament. Les bonnes causes bénéficient d'un tarif des droits de succession particulièrement intéressant de 7 % pour les personnes qui habitent en Wallonie, et de 12,5 % pour les personnes qui habitent en Région Bruxelles-Capitale. Pourquoi un testament ? Si vous n'avez pas fait de testament, la loi règle votre succession. Vos enfants (et/ou époux ou épouse survivant(e)) recueillent votre héritage. Si vous n'avez pas d'enfants, c'est la loi qui détermine quels membres de la famille héritent (en principe les parents jusqu'au quatrième degré : sœurs, frères, nièces, neveux, tantes, oncles). Si vous n'avez pas d'héritiers légaux et n'avez pas fait de testament, votre héritage ira à l'État. Combien vos héritiers doivent-ils payer de droits de succession si vous habitez en Région Bruxelles-Capitale ? Tarifs entre héritiers en ligne directe (grands-)parents, enfants et époux/épouse Montant héritage droits de succession 0 € à 50.000 € 3% 50.000 € à 100.000 € 8% 100.000 € à 175.000 € 9% 175.000 € à 250.000 € 18 % 250.000 € à 500.000 € 24 % > 500.000 € 30 % Tarifs entre sœurs et frères Montant héritage droits de succession 0 € à 12.500 € 20 % 12.000 € à 25.000€ 25 % 25.000 € à 50.000 € 30 % 50.000 € à 100.000 € 40 % 100.000 € à 175.000 € 55 % 175.000 € à 250.000 € 60 % > 250.000 € 65 % Tarif entre tantes, oncles, nièces, neveux 0 € à 50.000 € 35 % 50.000 € à 100.000€ 50 % 100.000 € à 175.000 € 60 % > 175.000 € 70 %
Tarif entre toutes autres personnes
0 € à 50.000 € 40 %
50.000 € à 75.000€ 55 %
75.000 € à 175.000 € 65 %
> 175.000 € 80 %
Médecine pour le Tiers-Monde reçoit une petite part de votre héritage
Le legs en duo est une technique appropriée si vous voulez léguer une partie de vos biens à une
bonne cause, sans que vos héritiers n'en soient désavantagés. Bien plus, dans certains cas le legs en
duo peut même procurer à vos héritiers une économie considérable sur les droits de succession.
Pour cela, vous laissez une certaine part de votre patrimoine à la bonne cause. Ce faisant – à côté
des droits de succession à 12.5 % sur le legs propre – vous chargez la bonne cause de payer les droits
de succession sur la part des autres légataires.
Pour expliquer tout ceci, voici un exemple simplifié :
Supposons que vous avez votre domicile fiscal à Bruxelles et que vous souhaitez léguer à votre nièce
un patrimoine de 40.000 €.
Si vous ne rédigez pas de legs en duo, votre nièce sera imposée comme suit :
Nièce État
Legs brut : 40.000 €
Droits de succession 14.000 € 14.000 €
Net : 26.000 € 14.000 €
Si vous léguez une partie de votre patrimoine à Médecine pour le Tiers Monde, à charge d'acquitter
les droits de succession liés à la part de votre nièce, ce legs en duo donne le résultat suivant :
Nièce Médecine État
pour le Tiers Monde
Legs brut : 28.000 € 12.000 €
Droits de succession - 9.800 € 9.800 €
Droits de succession 12.5% - 1.500 € 1.500 €
Net 28.000 € 700 € 11.300 €
Dans cet exemple, en cas de legs en duo, la nièce bénéficie de 2.000€ de plus que sans legs en duo.
Le calcul variera en fonction de votre patrimoine et des parents à qui vous voulez léguer une part
de vos biens. Pour avoir davantage d'explications, vous pouvez nous contacter ou contacter votre
notaire (les notaires conseillent gracieusement sur ce sujet).Inclure Médecine pour le Tiers Monde dans votre testament Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à Médecine pour le Tiers Monde, vous devez le mentionner dans votre testament. Il est important que vous sachiez qu'un testament peut être révoqué à tout moment. Il existe trois sortes de testaments : Le testament notarié ou authentique : il est dicté par le testateur au notaire, en présence de deux témoins ou d'un second notaire. L'intervention du notaire offre davantage de sécurité quant à l'exactitude de la formulation juridique des volontés du testateur. Le notaire assure également la conservation du testament. Le testament olographe : ce testament est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il peut être rédigé sur n'importe quel papier et dans n'importe quelle langue. Le testament olographe est la forme la plus courante des dernières volontés. L'intervention d'un notaire n'est pas requise, si bien qu'il n'y a pas de frais. Mais il existe un risque réel de perte ou de destruction du testament. C'est pourquoi il est indiqué de confier un testament olographe à un notaire, qui l'enrégistrera. Si vous choisissez de fonctionner sans notaire vous devez satisfaire à trois exigences : le testament doit être écrit de votre propre main; le document doit mentionner la date de rédaction ainsi que votre signature. Le testament international : c'est le cas lorsque le testateur, un héritier ou légataire ou une partie du patrimoine se trouvent à l'étranger. Tout comme pour un testament public, il requiert l'intervention d'un notaire. Exemple de testament olographe : Date : Je soussigné .............., né(e) à ..........le .......... et habitant à .........., déclare rédiger mon testament comme suit : Mon bien situé à .......... est légué à ma nièce Rose Dujardin, née le .......... Mes biens mobiliers sont légués à l'organisation Médecine pour le Tiers Monde asbl, Chaussée de Haecht 53 à 1210 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0418282311). Ceci est ma dernière volonté. Écrit de ma main à ...... .........le .......... Signature
Si vous désirez d'autres informations, vous pouvez toujours prendre contact avec nous, sans
engagement : tél. 02/209 23 65 ou info@m3m.be
Explication de quelques termes utilisés dans cette brochure :
Testateur : la personne qui rédige son testament.
Testament : un acte dans lequel le testateur détermine ce qu'il doit advenir, après son décès, de
tout ou partie de son patrimoine.
Legs : l'avantage dont quelqu'un hérite par testament. Cet avantage peut consister en biens
mobiliers (argent, titres, antiquités...) aussi bien qu'immobiliers (maison, terrain).
Légataire : bénéficiaire d'un testament.
Héritiers réservataires : Un certain nombre de parents qui ont toujours droit à une part légale de
l'héritage. Les héritiers réservataires sont les enfants, l'épouse ou l'époux survivant de la personne
défunte. Tant que les droits des héritiers réservataires sont respectés, on peut décider soi-même de
ce qu'on fait du reste du patrimoine. Au cas où il y a 1 enfant, la moitié du patrimoine lui est
réservée, et on décide librement pour l'autre moitié. S'il y a 2 enfants, 2/3 du patrimoine leur sont
réservés et on peut disposer librement du tiers restant. S'il y a 3 enfants ou plus, 3/4 du patrimoine
leur sont réservés et on peut disposer librement du quart restant.
Médecine pour le Tiers Monde - Chaussée de Haecht 53 à 1210 Bruxelles -
02/ 209 23 65 – info@m3m.be – www.m3m.beVous pouvez aussi lire
