LAB 2 Objets connectés et suivi e-santé : les nouveaux modes de prise en charge à domicile - Faire avancer la santé numérique
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LAB 2
Objets connectés et suivi e-santé : les nouveaux
modes de prise en charge à domicile
Modération : Solange Ménival, Président, Cercle Numérique et Santé
• Dr (Pharm.) Alain Breckler, Conseil National de l’Ordre des pharmaciens
• Dominique Jakovenko, Président, Association des Infirmiers Libéraux du
Bassin Alésien (AILBA)
• Delphine Paccard, Responsable santé, prévention et prospective, CARSAT
Languedoc-Roussillon
• Pierre Trudelle, Service évaluation de la pertinence des soins et
amélioration des pratiques et des parcours, Direction de l'Amélioration de
la Qualité et de la Sécurité des Soins, Haute Autorité de Santé
Objets connectés et suivi e-santé Alain Breckler Conseil Central A Ordre National des Pharmaciens
E-Santé – M-Santé de quoi parle-t-on
Arrêté du 15 février 2002 Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel : 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel, à l'exception des dispositifs médicaux implantables ; 12° Les matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ; 13° Les articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ; 15° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ; 19° Les supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament.
Définitions Article L5211-1 On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et dont l'action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens. Constitue également un dispositif médical le logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. La définition du dispositif médical est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (article premier de la directive DM) . Le marquage CE est obligatoire . On parle d’objets connectés pour définir des types d’objets dont la vocation première n’est pas d’être des périphériques informatiques ni des interfaces d’accès au web, mais auxquels l’ajout d’une connexion Internet a permis d’apporter une valeur supplémentaire en terme de fonctionnalité, d’information, d’interaction avec l’environnement ou d’usage
Hébergement des données de santé Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel Art. R. 1111-9. - Toute personne physique ou morale souhaitant assurer l'hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l'article L. 1111-8, et bénéficier d'un agrément à ce titre doit remplir les conditions suivantes Art. R. 1111-15. - L'agrément est délivré aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel pour une durée de trois ans
Dispenser , vendre , utiliser
Aux termes de l’article L.5211-5 les modalités de délivrance des DM sont fixées par
arrêtés ministériels . La délivrance étant un acte lui-même définit par le Code de la
Santé et réservé à un professionnel de santé .
Les objets connectés ne répondent à aucune règle de dispensation particulière et
peuvent donc faire l’objet d’une simple vente sans qu’un professionnel de santé (
pharmacien ou préparateur ) ne soit nécessaire .
Certains DM et objets connectés peuvent êtres utilisés à l’officine pour du dépistage ,
pour faciliter l’observance , pour mettre en œuvre une télé-consultation ou un télé-
suivi par exemple.
Jusqu’où aller
Tensiomètre
Thermomètre
Tracker d'activité
Mini caméra wifi
Caméra connectée interactive
Collier connecté
Oxymètre
Spiromètre
ECG
…
Les objets connectés de demain
Les robots compagnons commencent à arriver
Quelle est leur place dans le système de soin ?
Peuvent-ils participer à l’observance , au maintien à domicile , …?
Le pharmacien peut-il être dispensateur de telles machines ?
Logiciel ETP : VICI
Dominique JAKOVENKO
Infirmier libéral
Président d’AILBA
21/11/2016 Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBAOutil Médecin
Education
Patient
thérapeutique
Infirmier
MobileDominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBA
Echelle de Girerd - Tablette
Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBAIndex glycemique
Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBAConclusion
Ce logiciel ETP est :
1. Adapté à toutes pathologies chroniques
2. Utilisable en ville, en structure et reproductible partout en France – hors
connexion internet avec synchronisation automatique à la plate forme sécurisée
de santé
3. Un guide d’entretien pour l’infirmier
4. Un outil de coordination du parcours de soins en ETP - Permettant la traçabilité
des séances d’éducation
5. Un outil d’évaluation du programme.
Dominique JAKOVENKO- Infirmier Libéral Certifié ETP - AILBAPlateforme Carsat sur les nouvelles
technologies en faveur du maintien à
domicile des seniors
Delphine Paccard, Responsable Service Santé Prévention Prospective,
Carsat Languedoc-Roussillon
Contact : delphine.paccard@carsat-lr.frProjets nouvelles technologies
soutenus par la Carsat
Identification et suivi
Lien des risques de fragilités
social/échange (somatique,
Carnet de liaison en avec ses proches psychosocial,
ligne/coordination nutritionnel)
des acteurs Informations et conseils
personnalisés Jeu vidéo
thérapeutique de
rééducation
Capteur détecteurs aidant/aidé
de mouvement/
objets connectés,
alertes et
Plateforme web Accompagnement
informations aux
de service robotisé sorties
aidants et d’hospitalisation
professionnels nouvelles
technologies
Via le téléviseur:
Confort et - lien social avec
sécurité dans le ses proches
logement des
séniors Equipement de - coach de vie
logements de petites
Plateforme web unités de vie,
destinée à d’appartement de
fédérer les transition: aides, Notices numériques
intervenants du techniques connectées d’utilisation des
monde sportif et (robots, aide à la interventions non
les séniors à médicamenteuses
marche, éclairage
domicile autonome)Les enjeux de la Carsat
Rendre accessibles ces nouvelles technologies au plus grand nombre des assurés sociaux,
y compris aux personnes les plus éloignées de l’ère numérique et repérées à risque de
fragilité :
+ de lisibilité : transmettre l’information ou le service numérique au bon moment et à
la bonne personne;
+ d’accessibilité technique : informations sur les solutions et leurs modes d’utilisation;
+ d’accessibilité financière : mise à disposition gratuite des solutions aux utilisateurs
durant la phase d’évaluation, ouvrir la possibilité d’une aide financière pour acquérir ces
solutions.
Référencer, présenter les solutions et les faire tester par les assurés sociauxPlateforme web de services nouvelles technologies
Phasage du projet
Déc 2015 Fév2016 Juin 2016 Déc 2016 Juin 2017 Sept2017 Déc2017
1
2
Signature d’un
consortium d’intérêt Test de chaque solution développée
commun entre les
différentes entreprises 3
financées dans le cadre
Expérimentation d’usage/d’acceptabilité auprès des retraités, aidants familiaux
de l’appel à projets
et professionnels
2015 et l’entreprise
chargée de la 4
coordination des Compilation retours évaluations et conclusions
expérimentations
d’usage KYOMED
5
Déploiement de la plateforme web services nouvelles technologiesPlus-values de ce projet commun partagé Développement des innovations techniques dans le secteur de la prévention de la perte d’autonomie. Des acteurs complémentaires et/ou concurrentiels réunis. Deux ans d’expérimentation d’usage/d’acceptabilité sur le terrain avec près de 800 retraités volontaires, aidants familiaux et professionnels. Une mise à disposition gratuite des solutions aux utilisateurs durant la phase d’évaluation. Le référencement de ces solutions sur une plateforme de services nouvelles technologies, pour un accès équitable des séniors à l’information. Examen de la possibilité de bénéficier d’une aide financière de l’action sociale de la branche retraite pour accéder à ces nouvelles technologies. Proposition d’actions préventives, d’offres de services de proximité adaptés à leurs besoins aux services repérés à risque de fragilité.
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