POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING.

Plaquette réalisée en partenariat avec :

                                          INFORMATIONS
                      POUR LES JEUNES ET LES PARENTS
                            SUR LE BABY-SITTING.

Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service
baby-sitting : les jeunes et les parents.

                     LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DE CHACUN
Le (la) baby-sitter doit:
− être ponctuel(le)
− se montrer responsable, sérieux(se)
− veiller à la sécurité et à l'hygiène des enfants
− tenir compte des recommandations des parents
− être disponible
− respecter la Convention collective des salariés du particulier employeur
            Le truc en + : Avoir quelques activités en tête à adapter en fonction de l’âge des enfants :
                                                 www.yoopala.com
Les parents employeurs doivent :
− permettre un premier contact avant la garde (important pour l'enfant).
− prévoir un lieu de couchage et petit déjeuner en cas de garde de nuit.
− informer d'éventuels problèmes de santé (en l’absence des parents, la prise de médicaments ne
peut se faire que par un professionnel médical)
− indemniser les frais de transport pour le jeune qui utilise son véhicule personnel lors de la garde, en
vérifiant qu'il soit bien assuré pour le transport des enfants. Si il y a un surcoût d’assurance,
l’employeur paye celui-ci
− respecter la Convention collective des salariés du particulier employeur.

                                             RAPPEL IMPORTANT :

  Le CRI-BIJ n'est pas employeur, ce sont bien les parents qui sont particuliers-employeurs. Notre responsabilité
  ne peut être engagée.
  Les parents-employeurs n’ont aucune obligation légale d’offrir les repas au salarié. Soit le salarié apporte sa
  nourriture, soit il s’agit d’une prestation en nature à déduire du salaire net (en 2010, le montant conventionnel
  est de 4,70€). Les parents doivent prendre leurs responsabilités et vérifier leur police d'assurance pour faire
  garder leur(s) enfant(s).

DECLARATION DU SALARIE(E)
La déclaration du salarié(e) est indispensable car le travail dissimulé est sévèrement réprimandé
en France.
De plus, elle apporte de nombreux avantages autant pour l’employeur que pour le salarié.
Par exemple, le salarié déclaré bénéficie des mêmes droits sociaux que tout autre salarié (maladie,
retraite…) et l’employeur d’aides financières (réduction ou crédit d’impôt, aides de la CAF…).
Attention : Le travail dissimulé coûte beaucoup plus cher à l’employeur (en cas d’accident
notamment).

Comment déclarer les futurs baby-sitters :
- Avec les Chèques Emploi Service Universel (CESU), la demande se fait via internet sur
www.cesu.urssaf.fr. La déclaration est automatique.
- Si vous n'utilisez pas les CESU, une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF est
nécessaire ainsi qu'un bulletin de salaire.
- Avec la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF, pour les enfants de moins de 6 ans,
les démarches sont centralisées à la CAF. Le CESU déclaratif n’est pas cumulable avec la PAJE.

Le contrat de travail :
Le contrat de travail est obligatoire. Par exception, le contrat peut ne pas être rédigé par écrit
lorsque l’employeur utilise le CESU. En effet, pour les emplois occasionnels dont la durée
hebdomadaire n’excède pas 8 heures ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable, le
CESU peut tenir lieu de contrat. Toutefois, la rédaction du contrat de travail est vivement
recommandée.
NB : Si les problèmes sont rares, le fait d'avoir recours au contrat permet de fixer clairement les
termes de l'accord (horaires, salaire, durée du contrat, tâches, etc...) et de limiter les risques pour les
deux parties.

Cependant, en cas de problème, vous pouvez contacter les services compétents :
FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs au 03 87 75 26 61 le lundi, mercredi et jeudi de
14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 11h30.
DIRECCTE Lorraine, unité Territoriale de Moselle au 03 87 56 54 61/62 (n°relatif aux questions du
droit du travail) du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et vendredi de 9h à 11h30.

                                              LE SALAIRE
Taux horaire minimum de 9,03€ brut/heure pour le niveau 2 de la grille de la convention collective
nationale « salariés du particulier employeur ».
La garde d'enfant est assimilée à un emploi à caractère familial, régi par la convention collective
nationale « salariés du particulier employeur ». La convention est téléchargeable sur le site de la
FEPEM, la Fédération des Particuliers-Employeurs de France : www.fepem.fr
Attention : pour les salariés mineurs le minimum légal est différent :

Si le mineur a 17 ans ou moins : 20% de 9,03€ brut/heure soit
Si le mineur a entre 18 et 17 ans : 10% de 9,03€ brut/heure soit
Le travail de nuit est interdit pour les mineurs.
Dans le cadre de l'horaire défini, les salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des
heures de présence responsable prévues au contrat.
                                                    ème
Pour la garde de nuit, le baby-sitter est payé 1/6      de l’heure si il n’y a aucune intervention prévue, et
2/3 de l’heure si il des interventions prévues.
Les heures de présence responsable : le salarié peut utiliser son temps de travail pour lui-même
tout en restant vigilant pour intervenir s'il y a lieu. Une heure de présence responsable équivaut à
deux tiers d'une heure de travail effectif soit 40 minutes.
Exemple de calcul : le babysitter arrive à 18h00 et s'occupe de l'enfant jusqu'à 20h00, soit 2h00 de
travail effectif. Il est ensuite présent de 20h00 à 23h00, soit 3h00 de présence responsable : 2H +
(3x40min.) = 4h de travail au total.

Selon la convention collective, le nombre d'enfant dans une même famille ne rentre pas en compte
dans le calcul du tarif. Il n'existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les jours fériés sauf
pour le 1er mai et pour le travail effectué le jour du repos hebdomadaire du baby-sitter (doit être prévu
dans le contrat de travail).
Dans tous les cas, le tarif se négocie avant la garde entre le jeune et la famille.

Si vous utilisez les chèques emploi service, vous devez obligatoirement majorer le salaire horaire net
de 10% au titre des congés payés.

                                         LES AIDES FINANCIÈRES
La réduction d'impôt : l'employeur peut bénéficier d'une réduction ou d’un crédit d'impôt (selon sa
situation) équivalente à 50% des dépenses (salaire net + cotisations sociales patronales et salariales)
dans la limite du plafond de certains décrets (voir Centre National chèque emploi service universel et site internet de
la FEPEM).
La PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant pour les enfants de moins de 6 ans. La PAJE n’est
pas compatible avec le CESU déclaratif.
Aide du Comité d'Entreprise ou de l'Entreprise : elle n'a aucun caractère obligatoire et est soumise
à l'impôt sur le revenu.

                                 LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Comme tout autre salarié(e), les personnes faisant de la garde d’enfants à domicile ont accès à la
formation continue et à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). En effet, en tant que
particulier-employeur, vous versez une contribution, collectée par Agefos-PME, permettant de financer
des actions de formation professionnelle continue.

                                             Adresses utiles
Fédération des Particuliers-Employeurs (FEPEM)
48, place Mazelle - BP 10530 - 57017 METZ cedex 1
Permanences téléphoniques : le lundi, mercredi et jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à
11h30 au 03 87 75 26 61
alsace-lorraine@fepem.fr www.fepem.fr www.particulieremploi.fr

Institut Fepem de l’Emploi Familial (IFEF)
Tél. 0 820 000 019 (0,15€ TTC/min.) www.institut-fepem.fr

URSSAF, 6, rue pasteur, BP 80585 - 57032 METZ
0 820 395 570 (de 8h à 18h30)
Accueil de 8h à 16h www.metz.urssaf.fr

CN Chèque Emploi Service Universel/URASSAF
3, avenue Emile Loubet - 42961 SAINT ETIENNE cedex9
0820 00 23 78 (0,12€ TTC/min) www.cesu.urssaf.fr

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12€/min)

Caisse d'Allocations Familiales
4 bd du Pontiffroy - 57774 METZ
0820 25 57 10 - www.caf.fr

DIRECCTE Lorraine unité Territoriale de Moselle
(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi)
32, avenue André Malraux – 57046 METZ cedex 1
03 87 56 54 00
Du lundi au jeudi 8h30-11h45 et 13h-17h et vendredi 8h30-11h45 et 13h-16h

                                               CRI-BIJ
              Centre de Renseignement et d’Information Bureau Information Jeunesse
                      1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – Tél 03 87 69 04 50
                                E-mail metz@cribij.fr Site www.cribij.fr
  Ouvert le lundi de 13h30 à 17h45 – les mardis, mercredis et jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45 – le
                                          vendredi de 9h30 à 12h30

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Entre l'employeur :
M, Mme, Mlle, (Nom)                                    Prénom :
Adresse :
Code postal :                                          Localité :
N° d'immatriculation U.R.S.S.A.F :                     Code NAF : 97.00 Z

et le salarié:
M, Mme, Mlle, (Nom)                                    Prénom :
Adresse :
Code postal :                                          Localité :
N° d'immatriculation Sécurité Sociale :

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective
nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la
consulter sur le lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date
d'effet.

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
      Retraite      : IRCEM Retraite.
      Prévoyance : IRCEM Prévoyance.

1) - Date d'entrée :

Durée de la période d'essai :
(renouvellement possible sous réserve d’information écrite avant la fin de la première
période).

Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans
indemnités, ni procédure particulière.

En cas de rupture du fait de l’employeur, ce dernier devra respecter un délai de prévenance
égal à :
   • 24 heures en deçà de 8 jours de présence du salarié ;
   • 48 heures entre 8 jours de présence et 1 mois de présence du salarié ;
   • 2 semaines après un mois de présence du salarié ;

 En cas de rupture du fait du salarié, aucun délai de prévenance ne sera à respecter.

2) - Lieu habituel de travail :

Autre(s) lieu(x) :
Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre
employeur et salarié fixera les modalités particulières.

3) - Nature de l'emploi :

Description du poste.
Emploi : (voir article 2 - Classification.)
Niveau de qualification :
(S'il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi).

4) - Horaire de travail hebdomadaire : ..... heures

- Pour les postes d’emploi à caractère familial, préciser :
        • Nombre d'heures de travail effectif      :        heures
- S’il y a lieu préciser : planning, présence de nuit ...
- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

5) - Repos hebdomadaire :
Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.
       (et s'il y a lieu modalités particulières)

6) - Jours fériés :
(prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant)

7) – Rémunération à la date d’embauche :

      - Salaire brut horaire :        € correspondant à un salaire net horaire : €
        • Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
        • Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
      - Assiette des cotisations :     Réel Forfait
      - Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette
      - En cas de paiement par chèque emploi service universel, le salaire horaire net ou le
        salaire mensuel net est majoré de 10% au titre des congés payés.

8) - Congés payés :

      - Délais de prévenance à préciser.
      - Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète) .

9) - Clauses particulières :

    - Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur,
    - Evolution possible des tâches, des horaires,
    - Logement de fonction,
    Etc.

A............................,

le...................

Signature de l'employeur,                                            Signature du salarié,

FICHE PRATIQUE à laisser au Babysitter

Famille……………………………………………………………………………
Prénom de l’enfant…………………………………………………………..
Age de l’enfant…………………………………..

N° d’urgence : 112
Personne à contacter en cas de problème
……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………

Mon enfant
       A déjà mangé
       N’a pas mangé : il mange à …………..h
Le repas est…………………………………………………………..…………
………………………………………………..………………………………..…
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………

Il doit être dans son lit à ………….h.
Son jouet préféré est……………………………………………..

Informations complémentaires
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………

Nous serons de retour vers……………………………