ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE - Mardi 13 juin 2017 - Fondation Barreau du Québec

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
               Mardi 13 juin 2017

1.   ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

                          DÉCISION

Ordre du jour
1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 15 juin 2016

3. Rapport du conseil d’administration par Me Anne-Marie Beaudoin, présidente

4. Dépôt des états financiers pour l’exercice 2016-2017

5. Nomination des auditeurs pour l’exercice 2017-2018

6. Élection du conseil d’administration pour l’exercice 2017-2018

7. Varia

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE
           GÉNÉRALE ANNUELLE DU 15 JUIN 2016

                                      DÉCISION

3. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

            ME ANNE-MARIE BEAUDOIN, PRÉSIDENTE

À PROPOS DE          VOTRE FONDATION

•   FONDÉE EN 1978, LA FONDATION FÊTERA BIENTÔT SES 40 ANS
    D’EXISTENCE

•   40 ANNÉES D’EXPERTISE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE
    PUBLICATIONS POUR SOUTENIR L’AVANCEMENT DU DROIT

•   SA MISSION : PARTICIPER À FAIRE ÉVOLUER NOTRE SOCIÉTÉ
    FONDÉE SUR LA PRIMAUTÉ DU DROIT EN CONTRIBUANT À
    L’AVANCEMENT DES CONNAISSANCES

LES 4 GRANDS AXES DE NOS EFFORTS
            2016-2017

                    Recherche

   Collaboration                   Gouvernance

                   Communication

Présidente
L’honorable Thérèse Rousseau-Houle, Ad. E.
         Me Jacques Deslauriers
           Mme Hélène Dumont
          Me Georges Marceau

                                             RECHERCHE
    LA POURSUITE DE L’EXCELLENCE ET LE CONCOURS JURIDIQUE

Les lauréats du concours 2016
► Catégorie : Répertoire et Manuel de pratique professionnelle
                      Me Pierre-Claude LAFOND, Ad. E.
       Droit de la protection du consommateur : Théorie et pratique
                          Éditions Yvon Blais, 2015

► Catégorie : Manuscrit d’article juridique
                        M. Ugo GILBERT TREMBLAY
                  Provocation, colère et contrôle de soi :
    la « personne ordinaire » est-elle soluble dans les neurosciences?
                     Revue juridique Thémis, vol. 50, no 2

Président
L’honorable Claude Champagne
     Me Pascale Fournier
     Me Véronique Morin
      Me Normand Ratti
  L’honorable Henri Richard

                                            RECHERCHE
                         LA RECHERCHE DOCTRINALE ET LE PROGRAMME
                                 D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

17 SUBVENTIONS ACCORDÉES EN 2016-2017
À DES PROJETS DE RECHERCHE NOVATEURS

                   Contrat                          Protection
                 d’adhésion                          contre la
                 Assurance                        discrimination
                 automobile
  Conditions                      Soins de                         Droit de la
 de travail du                  longue durée                       copropriété
    salarié
                                                                                  Obligations
                 Droits de la                     Code polaire                    de l’avocat
                  personne                                                        d’entreprise

Environnement                     Publicité                        Tarification
 et propriété                     destinées                        du carbone
    privée                       aux enfants
                                                   Saisie des                         Droit
                 Immigration                         objets                       linguistique
                  et réfugiés                       culturels

 Suspension                                                            Âge
    de la                       Responsabilités                    minimum à
 Constitution
                                du pharmacien                       l’emploi

GOUVERNANCE
COMITÉS DE GOUVERNANCE ET DE VÉRIFICATION

COMITÉ DE GOUVERNANCE (statutaire)
• Recherche et analyse des candidatures
• Profil de compétence et d’expérience pour
 la nomination des nouveaux administrateurs
• Code d’éthique et de déontologie pour les
 administrateurs
• Critères pour l’évaluation du            Président
                                       Me Claude Jean
 fonctionnement du CA
                                     Me Christian Trépanier

COMITÉ DE VÉRIFICATION (statutaire)
• Documentation des processus internes
• Examen des états financiers mensuels et
 audités
• Réévaluation des couvertures
 d’assurance souscrites par le Barreau au
                                                  Président
 nom de la Fondation                        Me François Bourassa

• Réévaluation de la politique de           Me Hélène Bissonnette
                                               Me Alain Bond
 placements mise en place par le Barreau
 au nom de la Fondation

COMMUNICATION
   PLAN DE COMMUNICATION

Assurer un impact optimal des outils de communication
      Actualisation de la signature institutionnelle et
            de l’image visuelle de la Fondation

Assurer un impact optimal des outils de communication
        Modernisation du site web et accessibilité
                sur diverses plateformes

Élaborer et publier un outil de communication
                       direct et en continu
Infolettre bimestrielle transmise à tous les membres de l’Ordre

Faire évoluer l’axe de communication
  Nouveau contenu sous 5 questions

COLLABORATION
                      GOUVERNEURS
            ACTIVITÉ EN PARTENARIAT
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS
                       TÉMOIGNAGES

COLLABORATION
      GOUVERNEURS

DES GOUVERNEURS ENGAGÉS
        Campagne 2016-2017

    81 nouveaux Gouverneurs

 143 Gouverneurs qui acceptent de
     renouveler leur confiance
   (un taux de renouvellement de 49 %)

   Un total de 224 Gouverneurs

COMITÉ DE RECRUTEMENT DES
      GOUVERNEURS
                               Président
              L’honorable Yoine Goldstein, Ad. E.

                          Président d’honneur
     Me Richard W. Pound, C.C., O.Q., c.r., Ad. E., F.C.A.

   Me Vikki Andrighetti                               Me Benoît Lapointe
   Me Michaël Bardagi                                 Me Marc Ian Leiter
Me Anne-Marie Beaudoin                          Me Alain Letourneau, c.r., Ad. E.
     Me Alain Bond                                  Me Andréanne Malacket
 Me François Bourassa                                Me Luciano Mascaro
Me Louis-Philippe Cartier                          Me Brian Randall Mitchell
 Me Marc Charbonneau                                   Me Patrick Ouellet
  Me Stéphane Cléroux                              Me François A. Raymond
   Me Pierre Gauthier                              Me Claude Savoie, Ad. E.
    Me Lily Germain                                    Me Ronald Stein
Me Dominique Jaar, Ad. E.                              Me David Torralbo
    Me Claude Jean                                  Me Christian Trépanier

COLLABORATION
  ACTIVITÉ EN PARTENARIAT

UNE ACTIVITÉ BÉNÉFICE EN
              PARTENARIAT

•   1er décembre 2016 : journée de formation sur les
    nouvelles réalités de la clientèle
•   Partenariat avec le Barreau du Québec : offre de             Présidente
    boîtes à lunch à coûts réduits                         Me Hélène Bissonnette
•   Plus de 11 000 $ amassés
                                                               Me Alain Bond
•   Approche de la Fondation auprès des 300 participants   Me François Bourassa
                                                            Me France Kingsbury
                                                            Mme Isabelle Lavoie
                                                              Me Élise Sauvé
                                                             Me Claude Savoie

Merci à nos commanditaires

COLLABORATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITÉS

CONSEIL
                             D’ADMINISTRATION

          POLITIQUE DE
          RECRUTEMENT                                 GOUVERNANCE

PLANIFICATION                                               VÉRIFICATION
STRATÉGIQUE
                    COLLABORATION
                              COMITÉS
                                                         JURY DU
         ACTIVITÉ                                       CONCOURS
         BÉNÉFICE                                       JURIDIQUE

                    RECRUTEMENT         ATTRIBUTION
                        DES                 DE
                    GOUVERNEURS         SUBVENTIONS

CONSEIL D’ADMINISTRATION 2016-2017
   Me Anne-Marie-Beaudoin, présidente
    Me Hélène Bissonnette, secrétaire
             Me Alain Bond
         Me François Bourassa
            Me Claude Jean               Chef de la direction
    Me Alain Letourneau, c.r., Ad. E.    Me Claire Morency
        Me Andréanne Malacket               Secrétaire
                                        Mme Nicole Raymond
      L’honorable Robert Mongeon
        Me Claude Savoie, Ad. E.
    Me Lise Tremblay, membre d’office
         Me Christian Trépanier

COMITÉ DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE
 • Démarche stratégique pour permettre à la Fondation de
   mieux se positionner
 • Évaluation de l’opportunité d’un regroupement avec
   d’autres organisations associées au Barreau

                     Me Anne-Marie Beaudoin
                      Me Hélène Bissonnette
                      Me François Bourassa
                      Me Andréanne Malacket
                      Me Christian Trépanier

COMITÉ SUR LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT

  • Intéresser les avocats de la relève à l’importance de la
    Fondation et assurer une participation accrue de leur part à
    ses activités

                              Présidente
                        Me Andréanne Malacket

                            Me Alain Bond
                           Me Lise Tremblay

COLLABORATION
       TÉMOIGNAGES

Un document de la Fondation utilisé par
                            la Cour provinciale de l’Alberta

“ The Provincial Court of Alberta, in collaboration with
Alberta Justice and Solicitor General, is preparing an
information pamphlet for self-represented litigants in
Family Court. In reviewing similar publications from
around the world, we had an opportunity to examine the
Québec’s Bar Foundation’s publication. It was one of
the best we have discovered. It is well written and
extremely informative. We have asked to include certain
excerpts in our Alberta publication. We are indebted to
the excellent work by our Quebec friends. ”

Richard O’Gorman
Assistant Chief Judge
Provincial Court of Alberta – Family & Youth Court

Un ouvrage paru cette année sur
                         le droit de la citoyenneté au Canada

« La subvention de la Fondation du Barreau du
Québec nous a permis, grâce à l’embauche de
plusieurs assistants et assistantes de recherche,
d’explorer à fond le droit de la citoyenneté, de
l’immigration et des réfugiés au Canada. Le premier
résultat de ces efforts de recherche est un volume
sur le « Droit de la citoyenneté au Canada » dont la
publication est prévue pour 2017.

Grâce à l'appui reçu par la Fondation du Barreau du
Québec, nous avons rédigé un volume qui, nous
l’espérons, constituera à la fois un ouvrage de
référence essentiel pour les experts et un outil
indispensable pour la formation. »

« Droit de la citoyenneté au Canada »,
Éditions Yvon Blais, 2016

Les Professeurs Yves Le Bouthillier et Delphine Nakache
Université d’Ottawa

Un article sur l’interprétation du contrat d’assurance de
           responsabilité professionnelle disponible sur le web

« Au-delà de simplement démontrer que la théorie ne
collait pas à la pratique, le soutien de la Fondation a
permis de développer une nouvelle compréhension de
l’interprétation du contrat d’assurance de responsabilité
professionnelle offrant ainsi des outils concrets pouvant
servir d’argumentaire aux praticiens impliqués dans un
dossier mettant en jeu un tel contrat. »

http://www.revueassurances.ca/wp-
content/uploads/2016/08/2016_83_no1_2_Caron.pdf

Professeur Vincent Caron
Université d’Ottawa

PROCHAIN ÉVÉNEMENT BÉNÉFICE
       DATE À RETENIR

MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017

4. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS
           EXERCICE 2016-2017

      M. MARC YERGEAU, Directeur principal,
            Raymond Chabot Grant Thornton

5. NOMINATION DES AUDITEURS
          EXERCICE 2017-2018

                     DÉCISION

6. ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
                                        EXERCICE 2017-2018
                                                                         DÉCISION
LE COMITÉ DE GOUVERNANCE RECOMMANDE POUR UN MANDAT DE DEUX ANS
LES CANDIDATS SUIVANTS :

                • Me Anne-Marie Beaudoin
                • Me Hélène Bissonnette
                • Me Claude Jean
                • Me France Kingsbury
                • Me Sébastien Richemont
                • Me Christian Trépanier
Me Alain Bond, Me François Bourassa, Me Andréanne Malacket, L’honorable Robert
Mongeon, Me Claude Savoie et Me Ian Solloway demeurent en poste jusqu’en juin 2018
au terme de leur mandat. Me Lise Tremblay, directrice générale du Barreau du Québec,
est membre d’office.

Les membres du conseil
d’administration t’expriment toute leur
   reconnaissance pour le temps et
 l’énergie que tu as généreusement
     consacrés à notre Fondation

 MERCI Alain pour ton dévouement
  et ton exceptionnelle contribution

     Me Alain Letourneau, c.r., Ad. E.
       Président de la Fondation
              2001 à 2015

7. VARIA

Merci de votre soutien
envers VOTRE Fondation