Liste des publications de Stéphane Bloch Avocat Associé, département droit social KGA Avocats

Liste des publications de Stéphane Bloch
              Avocat Associé, département droit social
                            KGA Avocats

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PUBLICATIONS

Articles et interviews :

   •   Interview – « Référendum : à manier avec précaution en entreprise », Les Echos
       Exécutives, Mai 2018

   •   Co-auteur – « Affiliation des travailleurs détachés et présomption de validité des
       certificats A1 : la fin (toute provisoire !) du feuilleton », Le Journal du Management –
       Numéro Spécial Droit Social, Mars 2018

   •   Co-auteur – « Arrêt SNCF de la CEDH du 22 février 2018 : de l’importance de la Charte
       informatique en entreprise », KPratique, Février 2018

   •   Co-auteur – « Un certificat A1 frauduleusement délivré peut être écarté par le juge
       national », Air & Cosmos, Février 2018

   •   Co-auteur – « Harcèlement moral : comment réagir face à la dénonciation d’un salarié
       ? », Actuel Direction Juridique, Février 2018

   •   Interview – « La pénibilité au travail : le CSE ne répond pas encore à toutes les
       questions », L’Info Protection, Janvier 2018

   •   Co-auteur – « Arrêt Vueling du 10 janvier 2018 : l’autorité des certificats A1 de
       nouveau devant la CJUE », KPratique, Janvier 2018

   •   Interview – « Après le CSE, les conditions de travail et la performance économique
       seront appréhendées de façon globale et intégrée », Entreprises et Carrières, Janvier
       2018

   •   Co-auteur – « De la délicate détermination de la loi applicable au contrat de travail
       dans le transport aérien », Air & Cosmos n°2573, Décembre 2017

   •   Co-auteur – « Ordonnances ‘Macron’ : réforme des ‘accords emplois’ », Kpratique,
       Novembre 2017

   •   Co-auteur – « En questions : le droit social 4.0 », La Semaine Juridique Social,
       Novembre 2017

•   Co-auteur – « Des plans de départs volontaires à la ‘rupture conventionnelle
    collective’ », La Lettre des Juristes d’Affaires n°1322, Octobre 2017

•   Interview - « Dossier spécial : les dirigeants face à la gestion des risques ! », GPO
    Magazine n°100, Octobre 2017

•   Interview – « Web : jusqu’où une entreprise peut-elle surveiller ses salariés ? », Paris
    Normandie, Septembre 2017

•   Interview – « Cybercriminalité : les entreprises doivent ‘former et sensibiliser aux bons
    réflexes’ », AEF Info, Septembre 2017

•   Co-auteur – « Le contrat de travail dans le sport professionnel : du contrat de travail à
    durée déterminée au contrat de travail spécifique », Journal Spécial des Sociétés n°60
    – Numéro Spécial Droit du Sport, Juillet 2017

•   Co-auteur – « Le retrait du titre de d’accès aux zones réservées d’un aéroport : un
    motif réel et sérieux de licenciement », Air & Cosmos n°2556, Juillet 2017

•   Co-auteur - « Les conditions de l’introduction de nouvelles technologies dans
    l’entreprise », Solutions Numériques, Juillet 2017

•   Co-auteur – « Motiver une lettre de licenciement : gare aux pièges ! », Entreprises &
    Carrières, numéro de Juillet / Août 2017

•   Interview – « Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques », Chef
    d’Entreprise.com, Juin 2017

•   Co-auteur – « De l’intérim au management de transition : l’externalisation des
    fonctions de direction », La Lettre des Juristes d’Affaires n°1299, 24 avril 2017

•   Interview – « Quelle place pour la religion en entreprise ? », Paris Normandie, Février
    2017

•   Co-auteur - « Peut-on interdire à ses cadres et employés des discussions d’ordre
    religieux au sein de son entreprise ? », GPO Magazine, Décembre 2016

•   Interview – « Titularisation », Rebondir Numéro de Septembre / Octobre 2016

•   Interview – « Les secteurs publics et privés convergent en matière de laïcité », La
    Gazette des Communes, Juillet 2016

•   Interview – « Les congés payés », Courrier Cadres & Dirigeants, numéro de Juillet /
    Août 2016

•   Interview – « Le fait religieux dans l’entreprise : les salariés pourraient être soumis à
    un ‘principe de neutralité’ », NetPME.fr, Juillet 2016

•   Interview – « Entreprises et laïcité : un des rares points consensuels de la loi Travail
    vole en éclat », L’Opinion.fr, Juillet 2016

•   Interview – « Les congés payés », Rebondir – Numéro de Mai/Juin 2016

•   Interview – « Sécurité des salariés : les responsabilités de l’employeur », GPO
    Magazine - Numéro 94, Mars 2016

•   Interview – « Les heures supplémentaires : stop aux idées reçues », Rebondir.fr, Mars
    2016

•   Auteur – « Le contrôle de la délivrance des certificats A1 : suite et bientôt fin ? »,
    Journal du Management, numéro spécial dédié au droit social, Février 2016

•   Interview – « Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ? »,
    Courrier Cadres.com, Janvier 2016

•   Interview - « Critique de l’employeur : jusqu’où peut-on aller ? », Intérêts Publics
    numéro de Mai 2015

•   Interview – « Retour aux 39 heures chez Smart : comment la peur a fait plier les
    salariés », L’Express.fr, Décembre 2015

•   Co-auteur - 'La particularité des relations individuelles dans le contexte sportif de haut
    niveau balaye la faute grave', KPratique, Octobre 2014

•   Co-auteur - 'Le vote électronique dans les élections professionnelles : entre principes
    fondamentaux du droit électoral et loi informatique et libertés', KPratique, Juillet 2014

•   Co-auteur - 'L'influence de la loi du 14 juin 2013 sur la rédaction du certificat de travail
    à compter du 1er juin 2014', KPratique, Juillet 2014

•   Co-auteur - 'La loi simplifie la procédure de prise d'acte devant le Conseil de
    prud'hommes', KPratique, Juillet 2014

•   Co-auteur - 'Résiliation judiciaire : le manquement n'est grave que s'il empêche la
    poursuite du contrat de travail', KPratique, Juin 2014

•   Co-auteur - 'Les prérogatives du comité d'entreprise dans le cadre de l'homologation
    d'un PSE', KPratique, Juin 2014

•   Co-auteur - 'Statut protecteur du salarié et candidature frauduleuse', KPratique, Juin
    2014

•   Co-auteur - 'Rupture anticipé du contrat de travail à durée déterminée : l'inaptitude
    du joueur professionnel', KPratique, Mai 2014

•   Co-auteur - 'La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché', KPratique,
    Avril 2014

•   Co-auteur - 'Le périmètre et l'étendue du contrôle du juge administratif en matière de
    licenciement économique', KPratique, Avril 2014

•   Co-auteur - 'Les nouveaux délais de consultation du CE à l'épreuve du contentieux',
    KPratique, Mars 2014

•   Co-auteur - 'La nécessaire distinction entre harcèlement moral et stress dans les
    relations de travail en matière sportive', KPratique, Mars 2014

•   Co-auteur - 'La prise d'acte et l'indemnité pour non-respect de la procédure de
    licenciement', KPratique, Mars 2014

•   Co-auteur - 'Actualité législative sociale : une semaine bien remplie !', KPratique,
    Février 2014

•   Co-auteur - 'La CNIL élargit son autorisation unique en matière de dispositifs d'alerte
    professionnelle (Whistleblowing) (délibération du 30 janvier 2014)', Kpratique, Février
    2014

•   Co-auteur - 'Les erreurs formelles affectant la procédure de rupture conventionnelle :
    quelles conséquences ?', KPratique, Février 2014

•   Co-auteur - 'La validité de la prorogation des mandats des membres du comité
    d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exécution', KPratique, Février 2014

•   Co-auteur - 'L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la formation
    professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale', KPratique, Février 2014

•   Co-auteur - 'La proposition de loi du 8 janvier 2014 visant à renforcer la responsabilité
    des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à
    lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale', KPratique, Février 2014

•   Co-auteur - 'La protection du "lanceur d'alerte", salarié de droit privé ou agent de la
    fonction publique', KPratique, Janvier 2014

•   Co-auteur - 'Rupture conventionnelle et licenciement économique : un nouvel arrêt de
    la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 octobre 2013 (pourvoi n°12-15.382)',
    KPratique, Janvier 2014

•   Co-auteur - 'L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du
    comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013', KPratique,
    Janvier 2014

•   Co-auteur - 'La force probante d'un courrier électronique invoquée dans le cadre d'un
    litige prud'homal', KPratique, Janvier 2014

•   Co-auteur - 'Cour d'appel de Chambéry : intégralité de l'arrêt du 7 novembre 2013 sur
    les travailleurs détachés', KPratique, Décembre 2013

•   Co-auteur - 'Un cadre dirigeant doit encore et toujours...diriger !', KPratique,
    Décembre 2013

•   Co-auteur - 'Un nouveau compromis à Bruxelles : l'accord du 9 décembre 2013 sur les
    travailleurs détachés', KPratique, Décembre 2013

•   Co-auteur - 'Vers un durcissement du régime de la prise d'acte ?', KPratique, Décembre
    2013

•   Co-auteur - 'Baby Loup conduit à la fixation jurisprudentielle d'une règle de partage
    entre laïcité et liberté religieuse sur le lieu de travail (intégralité de l'arrêt ci-dessous)',
    KPratique, Décembre 2013

•   Co-auteur - 'Le contexte conflictuel, un faux obstacle à la rupture conventionnelle',
    KPratique, Novembre 2013

•   Co-auteur - 'Travail dissimulé et caractérisation de l'élément intentionnel', KPratique,
    Juillet 2012

•   Co-auteur - 'Loi Warsman, suite et fin', KPratique, Avril 2012

•   Co-auteur - 'Clause de non concurrence : les limites posées par la Cour de cassation à
    la liberté contractuelle', KPratique, Mars 2012

•   Co-auteur - 'L'étau se resserre autour des clauses de forfaits-jours', KPratique, Février
    2012

•   Co-auteur - 'Accords compétitivité emplois et projet de loi "Warsmann" : quel avenir
    pour le régime du temps de travail ?', KPratique, Février 2012

•   Co-auteur - 'Facturer des frais de gestion dans le cadre de "la mise à disposition de
    salariés", la prudence est de mise !', KPratique, Novembre 2011

•   Pratique et rédaction des marchés publics, ouvrage avec mises à jour en 2 volumes,
    Editions Weka, avril 2005. Direction scientifique et coordination : Laurent Xavier
    Simonel. Co-auteurs : Stéphane Bloch, Virginie Delannoy, Eve Derouesné, Véronique
    Dutaret, Marc Sénac de Monsembernard, Anna Stefanini-Coste

•   La responsabilité pénale des collectivités territoriales, des élus et de leurs agents, Litec