Cadre Légal - Roannais Agglomération
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Cadre Légal
Article L.5211-47 du code général des collectivités territoriales :
Dans les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus, le dispositif des actes réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe
exécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou est publié dans un
recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R.5211-41 du code général des collectivités territoriales :
Dans les établissements publics de coopération comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus, le recueil des actes administratifs créé, le cas échéant, en application de l'article L. 5211-47, a
une périodicité au moins semestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération. Le public
est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux
habituels de l'affichage officiel des communes concernées.
La diffusion du recueil peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.
Article L2131-1 du code général des collectivités territoriales :
Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur
publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant
de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. Pour les décisions individuelles,
cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature.
Cette transmission peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret en
Conseil d'Etat.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes.
La preuve de la réception des actes par le représentant de l'Etat dans le département ou son délégué
dans l'arrondissement peut être apportée par tout moyen. L'accusé de réception, qui est immédiatement
délivré, peut être utilisé à cet effet mais n'est pas une condition du caractère exécutoire des actes
Extrait de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales :
Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Vu les délibérations du conseil communautaire du 10 juillet 2020 n° DCC 2020-095 et
n° DCC 2020-096 : Délégations de pouvoirs au président et au bureau.
Classement
Le classement des actes est effectué selon 3 critères :
1 : Catégories d’actes
2 : Domaines - Objets
3 : Chronologie
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALSOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conseil communautaire du 29 octobre 2020
N° DCC 2020-166 – Assemblées - Exercice des pouvoirs délégués au Président et au bureau - Compte-rendu.
N° DCC 2020-167 - Ressources humaines - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur
des personnes enseignants (ISOE) - Abrogation de la délibération n°2018-211 du conseil communautaire du
18 décembre 2018.
N° DCC 2020-168 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
général.
N° DCC 2020-169 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
annexe assainissement.
N° DCC 2020-170 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
annexe des équipements de tourisme et de loisirs.
N° DCC 2020-171 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
annexe aménagement des zones d’activités économiques et commerciales.
N° DCC 2020-172 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
annexe des locations immobilières.
N° DCC 2020-173 - Finances et administration générale - Décision modificative N°2 - Exercice 2020 - Budget
annexe des transports publics.
N° DCC 2020-174 - Savoirs, recherche et innovation - Ecole d’ingénieurs POLYTECH de l’université LYON 1 -
Convention d’objectifs et de partenariat et attribution des subventions 2020-2021 / 2021-2022 / 2022-2023.
N° DCC 2020-175 - Savoirs, recherche et innovation - Ecole d’ingénieurs ITECH Institut Textile et Chimique -
Attribution de subventions pour les années universitaires 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et nouvelle
convention triennale de partenariat et d’objectifs.
N° DCC 2020-176 - Grands équipements sportifs - Grands équipements sportifs - Tarifs à compter du
1er novembre 2020 - Abrogation de la délibération n° DCC 2019-105 du 25 juin 2019 et de la délibération
n° DCC 2016-176 du 27 octobre 2016.
N° DCC 2020-177 – Tourisme - Office de tourisme de Roannais Agglomération - Subvention pour l’année 2020-
Abrogation de la délibération du conseil communautaire n° DCC 2020-034 du 25 février 2020 portant sur le même
objet.
N° DCC 2020-178 – Habitat - Aides à l’habitat 2020 - Règlements 1 et 4 - Modification dans la répartition des
enveloppes allouées.
N° DCC 2020-179 - Politique de la ville - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Avenant n°2.
N° DCC 2020-180 – Santé - Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Commelle-Vernay -
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Commelle-Vernay.
N° DCC 2020-181 – Santé - Construction d’un centre de santé municipal à Riorges - Attribution d’un fonds de
concours à la commune de Riorges.
N° DCC 2020-182 – Santé - Construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle à Saint André d’Apchon -
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint André d’Apchon.
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DCC 2020-183 – Santé - Création d’un centre de consultations médicales sans rendez-vous au sein du Centre
Hospitalier de Roanne - Attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Roanne.
N° DCC 2020-184 - Agriculture et environnement - Prestations d’entretien du patrimoine arboré - Accord-cadre
mono-attributaire « à bons de commandes » sans montant minimum et sans maximum avec la société TERIDEAL
TARVEL SAS.
N° DCC 2020-185 - Développement durable - Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Service Public de la
Performance Energétique de l’Habitat » (SPPEH).
N° DCC 2020-186 - Enseignement artistique - Convention de partenariat entre le conservatoire d’agglomération
« musique – danse – théâtre » et le collège Louis Aragon de Mably - Classe « voix et corps » année 3
(2020/2021).
N° DCC 2020-187 - Enseignement artistique - Convention de partenariat 2020-2023 entre le Conservatoire
d’agglomération « musique – danse – théâtre », les Harmonies du Coteau et la Commune de Saint Germain
Lespinasse.
N° DCC 2020-188 - Enseignement artistique - Accueil d’un étudiant du centre de formation des musiciens
intervenants (CFMI) de l’Université Lumière Lyon 2 - Convention cadre de partenariat pédagogique.
N° DCC 2020-189 - Lecture publique - Médiathèques de Roannais Agglomération - Convention de dépôt d’œuvres
et d’objets entre la Ville de Mably et Roannais Agglomération.
DEUXIEME PARTIE
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NEANT
TROISIEME PARTIE
DECISIONS DU PRESIDENT
N° DP 2020-392 du 28 octobre 2020 - Développement économique - Aéroport de Roanne Saint-Léger-Sur-Roanne
- Emplacement terrain nu - Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels
du 01/11/2020 au 30/04/2021 SUN KAFE
N° DP 2020-393 du 28 octobre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Saint-Léger-sur-Roanne - Locaux au
premier étage Mairie - Occupation de locaux appartenant à la commune de Saint-Léger-Sur-Roanne - Conventions
d’utilisation de locaux communaux
N° DP 2020-394 du 28 octobre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Saint-Léger-sur-Roanne - locaux
communaux 140 Grande Rue - Occupation de locaux appartenant à la commune de Saint-Léger-Sur-Roanne -
Convention d’utilisation de locaux communaux pour stockage de matériel des services Enfance/Jeunesse et
Culture
N° DP 2020-395 du 28 octobre 2020 - Développement économique – MECALOG - 2 rue de Bapaume ROANNE -
Résiliation amiable bail de droit commun - Société Stockage Logistique Manutention ou SLM
N° DP 2020-396 du 28 octobre 2020 - Développement économique - « Aménagement de la zone d’activités
Nexter/Valmy à Mably » - Réalisation d’une troisième phase du diagnostic d’archéologie préventive - Avenant n°1
à la convention entre l’INRAP et Roannais Agglomération
QUATRIEME PARTIE
ARRETES DU PRESIDENT
NEANT
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALPREMIERE PARTIE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conseil communautaire du 29 octobre 2020
N° DCC 2020-166 – Assemblées - Exercice des pouvoirs délégués au Président et au bureau - Compte-rendu.
Le conseil communautaire de Roannais Agglomération a délégué au président et au bureau communautaire des
attributions.
L'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, stipule que le Président doit rendre compte de
l'exercice des pouvoirs délégués, auprès de l'organe délibérant.
N° DP 2020-337 du 10 septembre 2020 – Assainissement - Convention pour autorisation de passage en
terrain privé d’une canalisation publique d’eaux usées sur la parcelle cadastrée sous le numéro AK89 à
Saint-Vincent-de-Boisset
Le Président décide :
- d’approuver la convention de servitude de passage, avec Cité Nouvelle, pour une canalisation d’eaux usées sur
la parcelle cadastrée sous le numéro 89 de la section AKsur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset ;
- d’autoriser Daniel FRECHET, Vice-Président délégué au cycle de l'eau et grands projets, à effectuer toutes les
actions se rapportant à cette décision.
N° DP 2020-338 du 10 septembre 2020 – Assainissement - Convention pour autorisation de passage en
terrain privé d’une canalisation publique d’eaux usées sur la parcelle cadastrée sous le numéro AL 48 à
Saint-Vincent-de-Boisset.
Le Président décide :
- d’approuver la convention de servitude de passage avec Monsieur Rémy COGNET, pour une canalisation d’eaux
usées sur la parcelle cadastrée sous le numéro 48 de la section AL sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset ;
- d’autoriser Daniel FRECHET, Vice-Président délégué au cycle de l'eau et grands projets, à effectuer toutes les
actions se rapportant à cette décision.
N° DP 2020-339 du 11 septembre 2020 - Marchés publics - Fourniture et gestion d’abonnements à des
journaux, revues et périodiques d’information générale et spécialisée en version papier pour les
Médiathèques de Roannais Agglomération - Marché avec la société C.I.D SAS (Centre International de
Diffusion).
Le Président décide :
- d’approuver le marché de fourniture et de gestion d’abonnements à des journaux, revues et périodiques
d’information générale et spécialisée en version papier pour les Médiathèques de Roannais Agglomération avec la
société C.I.D. SAS (Centre International de Diffusion),
- de préciser que ce marché est conclu au vu des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des devis
éventuels, pour les prestations supplémentaires, en l’absence du catalogue général du fournisseur ;
- de préciser qu’il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 29 500 € HT, sur la période initiale du marché de 12 mois ;
- de préciser que cet accord-cadre pourra être reconduit deux fois sur une même période de 12 mois avec le
même montant maximum ;
- de dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général – chapitre 011 « charges à
caractère général ».
N° DP 2020-340 du 11 septembre 2020 – Aéroport - Aménagement intérieur de l’Aérogare de l’Aéroport de
Roanne en vue de la création d’un espace d’attente pour la mise en place d’une ligne aérienne - Dépôt
d’une Autorisation de travaux
Le Président décide :
- de déposer une autorisation de travaux pour la régularisation de cet aménagement à l’Aérogare, situé route de
Combray à Saint-Léger-sur-Roanne ;
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DP 2020-341 du 14 septembre 2020 - Marchés publics « Prestations de service d’assurance » Assurance
des dommages aux biens et risques annexes - Avenant n°2 avec la SMACL.
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°2 au marché de prestations de services d’assurance - assurance des dommages aux
biens et risques annexes avec la SMACL ;
- de préciser que cet avenant n°2 a pour objet de prolonger la durée du marché de trois mois supplémentaires
jusqu’au 31 mars 2021 ;
- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général.
N° DP 2020-342 du 14 septembre 2020 - Marchés publics « Prestations de service d’assurance » Risques
statutaires du personnel Avenants n°2 avec le groupement GRAS SAVOYE R.A. AUVERGNE (mandataire)
/AXA.
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°2 au marché de prestations de services d’assurance – risques statutaires du personnel
avec le groupement GRAS SAVOYE R.A. AUVERGNE (mandataire) /AXA ;
- de préciser que cet avenant n°2 a pour objet de prolonger la durée du marché de trois mois supplémentaires
jusqu’au 31 mars 2021 ;
- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget général.
N° DP 2020-343 du 15 septembre 2020 - Conseil et sécurisation juridique - Dépôt de plainte - Incendie
volontaire de deux colonnes de tri à verre et à papier Rue Moulin à Vent, à Roanne.
Le Président décide :
- de procéder au dépôt d’une plainte contre X, au nom de Roannais Agglomération, pour l’incendie volontaire de
deux colonnes de tri à verre et à papier, rue Moulin à Vent à Roanne, le 13 septembre 2020 ;
- de préciser que le montant du préjudice est estimé à 3 225,00 € TTC.
N° DP 2020-344 du 16 septembre 2020 - Achats publics - Contrat de services et de maintenance des
solutions informatiques accès portes et de contrôle d’accès de bâtiments de Roannais Agglomération
avec la société TSA.
Le Président décide :
- d’approuver le contrat de service et de maintenance matérielle et logicielle des solutions informatiques d’accès
portes et de contrôle d’accès des bâtiments de Roannais Agglomération, avec la société TSA, pour un montant
forfaitaire annuel de 6 827,00 € HT, renouvelable par tacite reconduction trois fois, sans excéder une durée totale
de quatre ans ;
- de préciser que ce contrat porte initialement sur les bâtiments de Roannais Agglomération : immeuble
Helvétique, Numériparc, Technopole et Gymnase La Pacaudière ;
- de préciser que d’autres sites pourront être ajoutés audit contrat, sur demande de Roannais Agglomération, par
avenant au contrat initial, sans toutefois excéder un montant total de prestations de 40 000 € HT sur la durée totale
du marché.
N° DP 2020-345 du 17 septembre 2020 - Equipements et actions de loisir - Itinéraires de randonnée -
Conventions pour l’ouverture au public de chemins de randonnée sur des propriétés privées.
Le Président décide :
- d’approuver les conventions pour l’ouverture au public de chemins de randonnée sur une propriété privée,
proposées par les propriétaires, à Roannais Agglomération comme suit :
o parcelle cadastrée BW 170 sise sur la commune de Roanne, appartenant à LA CIBLE
ROANNAISE représentée par son président Patrick BURDIN,
o parcelle cadastrée D 3320 sise sur la commune d’Ambierle, appartenant à Serge DURIER ;
- de préciser que ces conventions sont consenties à titre gratuit ;
- d’indiquer que ces conventions sont conclues pour 5 ans à compter de leur signature ;
- d’autoriser Eric Peyron, Vice-Président délégué au Patrimoine et à la voirie, à effectuer toutes les actions se
rapportant à l’exécution de cette décision.
N° DP 2020-346 du 17 septembre 2020 - Service Savoirs, Recherche et Innovation - Regroupement des
formations sur le Campus Pierre Mendès France à Roanne - Valorisation des matériaux déconstruits -
Convention de cession à titre gratuit à Pierre BERTHELIER, particulier.
Le Président décide :
- d’approuver la convention avec Pierre BERTHELIER portant sur la cession à titre gratuit de matériaux
déconstruits du bâtiment situé 12 avenue de Paris à Roanne dans le cadre de l’opération de regroupement des
formations sur le campus Pierre Mendès-France ;
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIAL- de préciser que cette cession de matériaux est réalisée conformément à la liste jointe en annexe de la
convention ;
N° DP 2020-347 du 17 septembre 2020 - Transition énergétique et mobilité Aménagement d’un point d’arrêt
dans le cadre du programme d’aménagement d’un carrefour avec la RD 8 et la RD 52 au lieu-dit « La
Feuillade », sur la commune d’Ambierle - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le
Département de la Loire.
Le Président décide :
- d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au Département de la Loire pour la réalisation des
travaux d’implantation des points d’arrêt « La Feuillade » au carrefour RD 8- RD 52 sur la commune d’Ambierle ;
- de préciser que le Département de la Loire assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement susvisé ;
- de préciser que cette convention fixe les caractéristiques d’aménagement et les modalités financières relatives
aux travaux susvisés ;
- de dire, qu’à l’issue de la réception définitive des travaux, le Département de la Loire émettra un titre de recette
du montant correspondant à la dépense réellement constatée, d’un montant de 26 302,71 € HT ;
- d’indiquer que la présente convention prendra effet à compter de sa date de notification par le Président du
Département, et restera valable tant que le statut départemental de la voie sera conservé ;
- de préciser que cette dépense sera imputée sur le budget 19 – Transports publics, dans le cadre d’une décision
modificative n° 1.
N° DP 2020-348 du 17 septembre 2020 - Sport de haut niveau - Promotion de l’image de Roannais
Agglomération par la SAOS Chorale Roanne Basket Saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 -
Avenant n°1
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au marché de promotion de l’image de Roannais Agglomération par la SAOS Chorale
Roanne Basket - Saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 ;
- de préciser que cet avenant a pour objet de compenser les prestations non fournies au cours de la saison
2019/2020 dont le montant est évalué à 52 070,54 € TTC ;
- de préciser que le montant de 52 070,54 € TTC, déjà versé par Roannais Agglomération pour la saison
2019/2020, constitue un avoir qui sera compensé par la réalisation de prestations sur quatre matchs de
préparation de la saison 2020/2021 ;
- de préciser que le montant annuel du marché de 176 990,48 € HT reste le même.
N° DP 2020-349 du 17 septembre 2020 - Service Savoirs, Recherche et Innovation - Regroupement des
formations sur le Campus Pierre Mendès France à Roanne - Valorisation des matériaux déconstruits -
Convention de cession à titre gratuit à l’association Loxia Socia.
Le Président décide :
- D’approuver la convention avec l’association Loxia Socia portant sur la cession à titre gratuit des matériaux
déconstruits du bâtiment situé 12 avenue de Paris à Roanne dans le cadre de l’opération de regroupement des
formations sur le campus Pierre Mendès-France ;
- De préciser que cette cession de matériaux est réalisée conformément à la liste jointe en annexe de la
convention.
N° DP 2020-350 du 17 septembre 2020 - Service Savoirs, Recherche et Innovation - Regroupement des
formations sur le Campus Pierre Mendès France à Roanne - Valorisation des matériaux déconstruits
Convention de cession à titre gratuit à l’association « Mineka, Matériaux de construction à réutiliser »
Le Président décide :
- d’approuver la convention avec l’association « Mineka, Matériaux de construction à réutiliser » portant sur la
cession à titre gratuit des matériaux déconstruits du bâtiment situé 12 avenue de Paris à Roanne dans le cadre de
l’opération de regroupement des formations sur le campus Pierre Mendès-France ;
- de préciser que cette cession de matériaux est réalisée conformément à la liste jointe en annexe de la
convention.
N° DP 2020-351 du 17 septembre 2020 - Service Savoirs, Recherche et Innovation - Regroupement des
formations sur le Campus Pierre Mendès France à Roanne - Valorisation des matériaux déconstruits
Convention de cession à titre gratuit à Patrice FOURNIER, particulier
Le Président décide :
- d’approuver la convention avec Monsieur Patrice Fournier portant sur la cession à titre gratuit des matériaux
déconstruits du bâtiment situé 12 avenue de Paris à Roanne dans le cadre de l’opération de regroupement des
formations sur le campus Pierre Mendès-France ;
- de préciser que cette cession de matériaux est réalisée conformément à la liste jointe en annexe de la
convention.
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DP 2020-352 du 17 septembre 2020 - Service Savoirs, Recherche et Innovation - Regroupement des
formations sur le Campus Pierre Mendès France à Roanne - Valorisation des matériaux déconstruits
Convention de cession à titre gratuit à Alexandra DANIERE « Le Monde d’Alex » via Talents croisés.
Le Président décide :
- d’approuver la convention avec la société de portage salariale « Talents croisés », agissant pour le compte
d’Alexandra DANIERE, entrepreneuse sous la dénomination commerciale « Le Monde d’Alex », portant sur la
cession à titre gratuit des matériaux déconstruits du bâtiment situé 12 avenue de Paris à Roanne dans le cadre de
l’opération de regroupement des formations sur le campus Pierre Mendès France,
- de préciser que cette cession de matériaux est réalisée conformément à la liste jointe en annexe de la
convention.
N° DP 2020-353 du 18 septembre 2020 - Zone d’activités - « Aménagement de la zone d’activités
Nexter/Valmy à Mably » - Réalisation d’une troisième phase du diagnostic d’archéologie préventive -
Convention avec l’Institut National de Recherches d’Archéologie Préventive (INRAP).
Le Président décide :
-d’approuver la convention relative à la réalisation d’une troisième phase du diagnostic d’archéologie préventive,
pour le projet dénommé « Aménagement de la zone d’activités Nexter/Valmy à Mably » avec l’institut National de
Recherches d’Archéologie Préventive, INRAP ;
- de dire que cette convention est conclue pour la durée de la réalisation du diagnostic, soit au plus tard le
28 octobre 2020, et jusqu’à la remise du rapport de diagnostic ;
- de préciser que cette convention est sans contrepartie financière.
N° DP 2020-354 du 18 septembre 2020 – Santé - Action de prévention et de prise en charge du
surpoids « Oui Cap ! » - Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le Président décide :
- de solliciter une subvention de 40 000 €, auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes,
pour poursuivre l’action de prévention et de prise en charge du surpoids « Oui Cap ! » ;
- de préciser que cette action s’inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé ;
- d’autoriser Maryvonne LOUGHRAIEB, Vice-Présidente déléguée à la santé, à l’accessibilité et à la gérontologie,
à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette décision.
N° DP 2020-355 du 21 septembre 2020 – Familles - Schéma départemental des services aux familles -
Avenant n°1
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°1 du schéma départemental des services aux familles, précisant la prolongation de ce
dernier jusqu’au 31 décembre 2020.
N° DP 2020-356 du 22 septembre 2020 - Transition énergétique et mobilité - Aménagement de points d’arrêt
pour la mise en accessibilité sur le ressort territorial de Roannais Agglomération hors SDAP - Convention
de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Loire
Le Président décide :
- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département de la Loire, relative à
l’aménagement de points d’arrêt pour la mise en accessibilité sur le ressort territorial de Roannais
Agglomération hors SDAP ;
- de préciser que cette convention définit :
o les trois catégories de points d’arrêt partagées par Roannais Agglomération et le Département de la
Loire ;
o les modalités de création, modification et suppression de ces points d’arrêt ;
o la répartition de la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux ;
o les modalités financières relatives aux études et aux travaux d’aménagement de mise en accessibilité ;
o la répartition de l’entretien et de la maintenance des équipements mutualisés ;
- de préciser que cette convention acte le financement à 50/50 des travaux de mise en accessibilité au sein de
la gare routière de Roanne ;
- de préciser que cette convention acte la mutualisation des équipements en fonction des catégories de points
d’arrêt identifiés ;
- de préciser que la présente convention court jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- de préciser que cette dépense sera imputée sur le budget 19 – Transports.
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DP 2020-357 du 22 septembre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Demande de subvention
Méthaniseur : Aménagements de la station d’épuration de Roanne
Le Président décide :
- de solliciter un financement, à hauteur de 1 000 000 €, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local,
DSIL 2020, pour le projet d’aménagement de la station d’épuration de Roanne, en vue de la construction du
Méthaniseur territorial.
N° DP 2020-358 du 22 septembre 2020 - Espaces naturels - Forêt des Grands Murcins - Vente de bois -
article 201029.
Le Président décide :
- de mettre en vente du bois, l’article 201029, d’une valeur estimée à 10 500 €, lors de la vente du
7 octobre 2020 à Nantua, et de confier cette responsabilité à l’Office National des Forêts (ONF) ;
- de donner mandat au directeur de vente pour attribuer ou non l’article selon les conditions du moment ;
- de rémunérer l’Office National des Forêts (ONF), à hauteur de 10 % du montant de la vente ;
- de dire que les dépenses seront prélevées sur le budget général ;
- de dire que les recettes seront encaissées sur le budget général ;
- d’autoriser Martine ROFFAT, Conseillère communautaire déléguée aux espaces naturels et à la sylviculture à
effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de cette décision, y compris les suites à donner si le lot est
invendu.
N° DP 2020-359 du 24 septembre 2020 – Numérique – NUMERIPARC ROANNE - Bail commercial du
08/10/2020 au 07/10/2029 inclus - avec le BUREAU ALPES CONTROLES
Le Président décide :
- d’accorder à la société BUREAU ALPES CONTROLES, ayant son siège 3 bis impasse des Prairies 74940
ANNECY, un bail commercial, se rapportant à l’occupation du bureau n° GP 6-1, d’une surface de 17,19 m², situé
au Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
- de dire que le bail commercial prend effet le 8 octobre 2020 et se termine le 7 octobre 2029 inclus ;
- de préciser que le bail commercial a pour objet le contrôle technique agréé, inspection et vérification de
bâtiments, d’ouvrages, d’installation et d’équipements ;
- d’indiquer que le loyer du bureau et le prix des services sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur ;
- d’approuver le bail commercial précité, avec Bureau Alpes Contrôles.
N° DP 2020-360 du 25 septembre 2020 – Finances – Modification Régie de recettes et d’avance transports
scolaires - Modification de la décision n°DP 2018-156 du 25 avril 2018.
Le Président décide :
- La décision n° 2018-156 du 25 avril 2018 se rapportant à la régie de recettes et d’avances « transports
scolaires » est modifiée comme suit :
Les dépenses de la régie correspondent aux remboursements des participations aux familles en cas d’erreur
d’inscription ou de tarification sur le site, de déménagement, de changement d’affectation scolaire, d’arrêt de
scolarité, d’horaires incompatibles avec l’établissement fréquenté et de remise gracieuse.
En rapport avec la crise du COVID, le montant de l’avance de la régie sera porté à 6000 € pour la période du 1er
octobre au 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, le montant maximum de l’avance à consentir au
régisseur sera à nouveau à 1500 €
Les autres dispositions, rappelées ci-dessous, de la décision se rapportant à la création de la régie restent
inchangées :
– La création d’une régie de recettes et d’avances « transports » ;
– Le fonctionnement de la régie correspond à une année civile, du 1 er janvier au 31 décembre ;
– La régie est créée auprès de la société TRANSDEV, mandataire de Roannais Agglomération, pour
l’encaissement des recettes de la gestion des transports et le remboursement des recettes
encaissées ;
– La régie est installée dans la boutique « Point City », 50 rue Jean Jaurès à Roanne ;
– Les recettes de la régie seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
▪ En numéraire,
▪ Au moyen de chèques bancaires,
▪ Par cartes bancaires (internet, TPE),
▪ Par prélèvement SEPA,
– Les dépenses de la régie se feront uniquement par virement à partir du compte DFT ;
– Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €
(cinq mille euros) à l’exception des mois de janvier, avril et octobre où il est fixé à 13 000 € (treize
mille euros) et le fonds de caisse à 100 € ;
– Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIAL– La régie de recettes encaisse les produits suivants :
▪ les participations des familles et les versements effectués par des organismes, pour le coût
des transports scolaires et des duplicatas de cartes,
▪ les recettes de ventes de carnets de tickets aux transporteurs ;
Les encaissements directs du régisseur, de son adjoint ou des préposés donneront lieu à la délivrance de tickets à
trois volets pour les ventes de carnets de tickets aux transporteurs.
– La régie dispose d’un compte de dépôt de fonds au Trésor ;
– Le régisseur titulaire et le(s) mandataire(s) suppléant(s) seront désignés par le Président de
Roannais Agglomération, sur avis conforme du comptable public assignataire ;
– L’intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées dans leur acte de nomination ;
– Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie :
* le montant de l’encaisse dès que celui-ci a atteint le maximum fixé précédemment, lors de sa
sortie de fonction ou lors de son remplacement par le(s) mandataire(s) suppléant(s) et au
minimum une fois par trimestre,
* la totalité des pièces justificatives des dépenses payées lors de sa sortie de fonction ou de
remplacement par le(s) mandataire(s) suppléant(s) et au minimum une fois par trimestre.
- Le régisseur est assujetti à souscrire un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur ;
- Le régisseur est invité à souscrire une assurance personnelle afin de couvrir tout déficit mis à sa charge. ;
- Monsieur le Président de Roannais Agglomération et Madame la Trésorière de la Trésorerie Roanne Municipale
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision et dont une ampliation sera
adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
N° DP 2020-361 du 28 septembre 2020 – Assurances - Prestations de services d’assurances - Assurance
des dommages aux biens et risques annexes - Avenant n°3 avec la SMACL.
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°3 au marché de prestations de services d’assurances « Assurance des dommages aux
biens et risques annexes » avec la SMACL ;
- de préciser que cet avenant a pour objet d’assurer l’exposition intitulée « Ceci est mon corps », présentée à la
médiathèque de Roanne, du 12 septembre au 30 novembre 2020, et dont la valeur des biens est évaluée à
96 770 € TTC ;
- de préciser que le montant de la cotisation forfaitaire s’élève à 467,65 € TTC.
N° DP 2020-362 du 29 septembre 2020 - Déchets ménagers - Collecte et recyclage des papiers dans les
écoles communales, mairies et bâtiments communautaires du territoire de Roannais Agglomération -
Convention avec l’association Valorise.
Le Président décide :
- d’approuver la convention de prestations de service avec l’association Valorise portant sur la collecte et le
recyclage des papiers de toutes les écoles communales, des mairies ainsi que des bâtiments communautaires du
territoire de Roannais Agglomération ;
- de préciser que cette convention prend effet à compter de sa notification, pour une durée d’un an, pour un
montant de 12 000 € nets ;
- de dire que la dépense est prévue aux budgets 2020 et 2021.
N° DP 2020-363 du 29 septembre 2020 - Développement économique - Aéroport de Roanne Saint-Léger-
Sur-Roanne - Hangar Est - Convention d’occupation précaire du domaine public du 8 octobre 2020 au
7 octobre 2023 - Monsieur Jean-Pierre BUISSON.
Le Président décide :
- d’accorder à Monsieur Jean-Pierre BUISSON, domicilié 25 rue Auguste Gelin 42120 Le Coteau, une convention
d’occupation précaire du domaine public, se rapportant à un espace de stationnement pouvant accueillir un avion,
dans le bâtiment Hangar Est, situé dans l’enceinte de l’aéroport de Roanne à Saint-Léger-sur-Roanne ;
- de fixer la durée de cette occupation à trente-six mois : du 8 octobre 2020 au 7 octobre 2023 inclus ;
- d’indiquer que l’objet de cette occupation est le stationnement d’un aéronef à titre privé ;
- de dire que le montant de la redevance est fixé conformément à la grille tarifaire en vigueur ;
- d’approuver la convention d’occupation précaire du domaine public, relative à l’espace de stationnement précité,
avec Monsieur Jean-Pierre BUISSON.
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DP 2020-364 du 30 septembre 2020 - Equipements sportifs - Halle des sports André Vacheresse et
Espace Chorum Alain Gilles Rue des Vernes à Roanne - Convention d’occupation temporaire du domaine
public du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 - Association Roanne Basket Féminin (RBF)
Le Président décide :
- d’accorder à l’association Roannais Basket Féminin (RBF), ayant son siège au Palais des sports,
16 rue Albert Thomas à Roanne, l’occupation temporaire à titre non exclusif/partagé de la Halle André Vacheresse
et à titre ponctuel de l’espace Chorum Alain Gilles, situés rue des Vernes à Roanne ;
- de fixer la durée de ces occupations à une saison sportive : du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 inclus, selon
planning d’utilisation défini ;
- d’indiquer que l’occupation temporaire est accordée pour les entraînements, les matchs et les soirées d’après
match, de l’équipe première du RBF, classée en Nationale Féminine 1 ;
- de dire que l’occupation de la halle André Vacheresse et l’espace Chorum Alain Gilles est consentie à titre
gratuit ;
- d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec
l’association Roannais Basket Féminin ;
- de dire que cette occupation du domaine public est consentie sans procédure de sélection préalable, en raison
des actions non lucratives prépondérantes du RBF, des caractéristiques particulières de la Halle André
Vacheresse dédiée plus particulièrement à la pratique du basket-ball au plus haut niveau, et de l’activité du RBF,
comme celle de la Chorale, autre occupant, répondant à l’affectation très restreinte de l’équipement sportif de la
halle André Vacheresse, en lien avec la pratique des activités sportives de haut niveau.
N° DP 2020-365 du 5 octobre 2020 - Action culturelle - Master Class - Espace cocktail, verrerie, loges 1 et 2,
et avant-scène - Espace des marronniers - Le Coteau - Occupation de locaux appartenant à la Commune
du Coteau - Convention de mise à disposition
Le Président décide :
- d’approuver la convention de mise à disposition, relative à l’espace cocktail, la verrerie, les loges 1 et 2, et
l’avant-scène de l’« Espace des marronniers », avec la Commune du Coteau, pour les répétitions et la
manifestation « Master Class », organisées par le Conservatoire de musique et danse de Roannais
Agglomération ;
- d’indiquer que cette location est consentie les 10, 11 et 12 mars 2021, de 9 h à 23 h ;
- de préciser que cette location est consentie à titre gratuit.
N° DP 2020-366 du 6 octobre 2020 - Finances et administration générale - Acquisition de véhicules légers
neufs et d’occasion - Marché subséquent n°1 au lot n°2 - « Acquisition de véhicules d’occasion à moteur
thermique » avec la société CITROËN LAGOUTTE SAS - Cession du véhicule Peugeot 106 immatriculée
CY-881-NT à la société CITROËN LAGOUTTE SAS
Le Président décide :
- d’approuver le marché subséquent du lot n°2 « Acquisition de véhicules d’occasion à moteur thermique » avec la
société CITROËN LAGOUTTE SAS pour l’acquisition d’un petit utilitaire d’occasion), pour un montant forfaitaire
d’acquisition de 15 268,43 € HT ;
- d’approuver la cession du véhicule Peugeot 106 immatriculé CY-881-N, comptabilisé dans l’inventaire sous le
numéro VBG7819WN42199800040 et dont la valeur nette comptable est égale à 0, à la société CITROËN
LAGOUTTE SAS pour un montant net de 500,00 €.
N° DP 2020-367 du 6 octobre 2020 - Finances et administration générale - Acquisition de véhicules légers
neufs et d’occasion - Avenant n°1 au lot n°1 « Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec
acquisition de batteries » avec la société LEASE GREEN SAS - Marché subséquent n°1 au lot n°1
« Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec acquisition de batteries » avec la société LEASE
GREEN SAS - Cession du véhicule Peugeot 206 immatriculé CY-950-NT à la société LEASE GREEN SAS
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°1 à l’accord-cadre - lot n°1 « Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec
acquisition de batterie », avec la société LEASE GREEN SAS, ayant pour objet de modifier les prix plafond du
bordereau des prix unitaires pour déduire le bonus écologique, sans entraîner d’incidence financière ;
- d’approuver le marché subséquent audit lot n°1 « Acquisition de véhicules neufs 100% électrique avec acquisition
de batterie », avec la société LEASE GREEN SAS pour l’acquisition d’un petit utilitaire neuf électrique pour un
montant forfaitaire d’acquisition de 24 330,83 € HT (extension de garantie comprise).
- d’approuver la cession du véhicule Peugeot 206 immatriculé CY-950-NT, comptabilisé dans l’inventaire de
Roannais Agglomération sous le numéro d’inventaire VBG317XT4219990033, et dont la valeur nette comptable
est égale à 0, pour un montant net de 150,00 € à la société LEASE GREEN SAS.
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Recueil des actes administratif n° RAA 2020-43 SPECIALN° DP 2020-368 du 6 octobre 2020 - Stratégies et ressources foncières - Lieu-dit « A Caron » Secteur
Marclet Riorges - Bail de chasse avec Christian Lepine, Gérard Mure, Maurice Philippe, Alain Moncorgé,
Gérard Vialoron, Jean-Marc Souchon, Alain Lacote, Luigi Muinas, Bernard Lepine, Gérard Magnet et Michel
Joie
Le Président décide :
- d’accorder à Christian Lepine, Gérard Mure, Maurice Philippe, Alain Moncorgé, Gérard Vialoron, Jean-Marc
Souchon, Alain Lacote, Luigi Mainas, Bernard Lepine, Gérard Magnet et Michel Joie, un bail de chasse des
nuisibles et du lièvre sans déterrage, sur les parcelles cadastrées AO n° 134, BO n° 10, 15, 16, 17, 18, 20, 37, 38,
39, 40, 41, 45, 48, 55, 57, 63, 67, 68 et 69 d’une superficie totale de 46 hectares environ, situées sur la commune
de Riorges lieudit « A Caron », secteur Marclet ;
- d’approuver le bail de chasse avec Christian Lepine, Gérard Mure, Maurice Philippe, Alain Moncorgé, Gérard
Vialoron, Jean-Marc Souchon, Alain Lacote, Luigi Muinas, Bernard Lepine, Gérard Magnet et Michel Joie ;
- de dire que ce bail est consenti pour une saison prenant effet le 28 septembre 2020 pour se terminer le 28 février
2021, renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, deux fois maximum, soit une durée d’expiration au
plus tard le 28 février 2023.
- de préciser que ce bail est consenti à titre gratuit ;
- d’autoriser Eric PEYRON, Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie, à effectuer toutes les actions se
rapportant à l’exécution de cette décision, y compris les éventuels avenants et résiliation du bail.
N° DP 2020-369 du 6 octobre 2020 - Achats publics - Mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux
d’extension de la base vie de la déchetterie de la Villette à Riorges - Avenant n°1 au marché avec le
groupement SCP D'ARCHITECTURE GARRET LE PAGE MIGNARD - ARCATURE (mandataire) / GEAY
Lionel / 2C INGENIERIE STRUCTURE / HELAIR INGENIERIE SARL
Le Président décide :
- d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’extension de la base vie de la
déchetterie de la Villette à Riorges avec le groupement SCP D'ARCHITECTURE GARRET LE PAGE MIGNARD -
ARCATURE (mandataire) / GEAY Lionel / 2C INGENIERIE STRUCTURE / HELAIR INGENIERIE SARL ;
- de préciser que cet avenant a pour objet de prendre en compte les prestations supplémentaires induites par les
modifications du programme apportées par Roannais Agglomération, d’un montant forfaitaire de + 2 477 € HT, soit
une augmentation de + 49,56% du montant initial du marché de maîtrise d’œuvre.
N° DP 2020-370 du 7 octobre 2020 - Action culturelle - Contrat de cession des droits d’exploitation du
concert Duo La Vuelta / Roannais Agglomération
Le Président décide :
- d’approuver le contrat de cession d’exploitation des droits d’utilisation du Concert du Duo La Vuelta ;
- de préciser que ce contrat de cession des droits d’utilisation est consenti, à titre onéreux, pour un montant de
800 € versé à l’issue de la représentation ;
- d’autoriser Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Communication, à effectuer toutes les
actions se rapportant à l’exécution de cette décision.
N° DP 2020-371 du 7 octobre 2020 – Energies - Marché(s) de fourniture et d’acheminement de Gaz Naturel
et services associés - Accord cadre multi-attributaires - Achats groupés avec la centrale d’achats de
l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
Le Président décide :
- de participer au groupement d’achat proposé par l’Union des groupements d’achats publics, UGAP, et se
rapportant à la fourniture, l’acheminement de Gaz naturel et les services associés ;
- de dire que ledit groupement procédera à un appel d’offres, pour conclure un accord-cadre « multi-attributaires »;
- d’approuver la convention GAZ 6, ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture et
acheminement de gaz naturel et services associés, passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec
l’UGAP ;
- de préciser que l’UGAP est coordonnateur du groupement de commandes, et qu’à ce titre, il est chargé :
o d’organiser la procédure de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents,
o de conclure, signer et notifier l’accord-cadre et les marchés subséquents, à chaque membre pour ce qui le
concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
N° DP 2020-372 du 8 octobre 2020 - Action culturelle - Saison culturelle 2020 - Conservatoire de musique et
danse de Roannais Agglomération - Occupations de locaux
Le Président décide :
- d’approuver les conventions d’occupation de locaux avec la commune du Coteau, la commune de Roanne, la
commune de Saint-Romain-La-Motte, la paroisse de Sainte-Madeleine en Côte Roannaise, la paroisse Saint-
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