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Innovation, Sciences et
Développement
économique Canada
2021-2022
Plan ministériel
L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Développement économique et des Langues
officielles
L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du
Développement économique rural
L’honorable Mary Ng, C.P., députée
Ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations
et du Commerce international
Cette publication est également offerte en ligne à https://www.ic.gc.ca/eic/site/017.nsf/fra/h_07643.html Pour obtenir un exemplaire de cette publication ou un format substitut (Braille, gros caractères), veuillez remplir le formulaire de demande de publication ou communiquer avec : Centre de services aux citoyens d’ISDE Innovation, Sciences et Développement économique Canada 235, rue Queen Ottawa (Ontario) K1A 0H5 Canada Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189 Téléphone (international) : 613-954-5031 ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389 Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est) Courriel ISDE@Canada.ca Autorisation de reproduction À moins d’indications contraires, l’information contenue dans cette p ublication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l’Industrie, pourvu qu’une diligence raisonnable soit exercée afin d’assurer l’exactitude de l’information reproduite, que le ministère de l’Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l’Industrie ou avec son consentement. Pour obtenir l’autorisation de reproduire l’information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d’ISDE, aux coordonnées ci-dessus. © Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l’Industrie, 2021. N° de catalogue Iu1-22F-PDF ISSN 2371-817X Also available in English under the title 2021–22 Departmental Plan.
Table des matières
De la part des ministres .................................................................... 1
Aperçu de nos plans ......................................................................... 5
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux
risques ........................................................................................... 9
Entreprises, investissement et croissance ...................................... 9
Personnes, compétences et collectivités ...................................... 27
Sciences, technologie, recherche et commercialisation .................. 36
Services internes : résultats prévus.................................................. 41
Dépenses et ressources humaines .................................................... 47
Dépenses prévues.................................................................... 47
Ressources humaines prévues ................................................... 51
Budget des dépenses par crédit voté .......................................... 51
État des résultats condensé prospectif ........................................ 51
Renseignements ministériels ........................................................... 53
Profil organisationnel ................................................................ 53
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités ....... 53
Contexte opérationnel .............................................................. 53
Cadre de présentation de rapports ............................................. 54
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes ............... 63
Tableaux de renseignements supplémentaires ................................... 63
Dépenses fiscales fédérales ............................................................. 63
Coordonnées de l’organisation ......................................................... 63
Annexe : définitions ....................................................................... 65
Notes en fin d’ouvrage.................................................................... 69
De la part des ministres
Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) collabore avec des partenaires de
tout le gouvernement pour faire du Canada un chef de file mondial de l’innovation, en favorisant
une croissance concurrentielle, durable et inclusive qui profite à toute la population canadienne.
Bien que la lutte contre la COVID-19 et la protection de la santé et de la sécurité de la population
canadienne demeurent les priorités du gouvernement du Canada, ISDE s’engage à favoriser
l’innovation, à encourager les investissements et à stimuler la croissance dans des secteurs clés
pour aider à créer un million d’emplois. Ensemble, nous renforcerons l’économie canadienne et
nous rétablirons la confiance des consommateurs par des mesures et des investissements
stratégiques, le soutien des entreprises canadiennes sur la voie de la relance, pour qu’elles
s’adaptent et prospèrent dans une économie numérique.
ISDE continuera d’aider à atténuer les répercussions de la pandémie, tout en préparant l’avenir
par la mobilisation des sciences, de l’innovation et de l’industrie pour améliorer les capacités de
test et de modélisation du Canada, favoriser le développement de vaccins et de thérapies et
augmenter la capacité de biofabrication nationale. Nous continuerons aussi de travailler en
étroite collaboration avec les partenaires industriels pour assurer la production au pays
d’équipements de protection individuelle, de vaccins et d’appareils médicaux indispensables.
Nous nous ferons les leaders d’une stratégie industrielle renouvelée axée sur la reconstruction
des secteurs clés.
Une reprise à long terme réussie doit être inclusive et durable et aider le Canada à atteindre son
objectif de carboneutralité d’ici 2030. Cela signifie que nous aiderons les industries
traditionnelles comme le secteur automobile et l’aérospatiale à se transformer en prévision de
l’avenir et que nous investirons dans la conception, la mise au point et la production de nouvelles
technologies durables.
La pandémie nous a aussi appris bien des choses, par exemple l’importance d’un accès équitable
à Internet pour travailler, étudier, accéder à ressources essentielles et atténuer l’isolement. ISDE
poursuivra la mise en œuvre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) afin de s’assurer
que tous les citoyens et citoyennes de ce pays ont un accès fiable à Internet haute vitesse et
peuvent participer à l’économie numérique. De plus, nous continuerons d'améliorer les outils et
les services numériques pour répondre aux besoins changeants des entreprises canadiennes.
La pandémie a touché tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes, mais nous savons
que certains secteurs et régions ont été plus durement touchés que d’autres. Le tourisme se
retrouve dans presque chaque région du pays et ISDE continuera d’en soutenir la reprise et la
croissance à long terme, comme il est prévu dans la Stratégie fédérale pour la croissance du
tourisme (SFCT). En collaboration avec les agences de développement régional (ADR) du
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 1Canada, nous multiplierons les échanges commerciaux et les investissements dans les secteurs
économiques clés, d’un océan à l’autre.
Une reprise économique complète signifie qu'il faut aider les petites et moyennes entreprises
canadiennes à accéder aux capitaux qu’elles ont besoin pour s'adapter, se développer et être
compétitives à l’échelle mondiale. Pour stimuler la création d’emplois, accroître l’adoption des
technologies et multiplier les possibilités d’expansion des entreprises canadiennes, ISDE
facilitera les partenariats et les accords d’approvisionnement pour les écosystèmes d’innovation
partout au pays.
Une reprise durable ne sera possible que si toutes les Canadiennes et tous les Canadiens peuvent
en profiter. ISDE jouera un rôle de premier plan dans une reprise économique inclusive, d ans le
soutien et l’augmentation des débouchés pour les entrepreneurs sous-représentés et la priorité qui
sera accordée à l’égalité hommes-femmes, à la diversité et à l’inclusion. Au cours de la
prochaine année, nous mettrons les entreprises canadiennes au défi, partout au pays, de prendre
des mesures véritables pour accroître la représentation et l’inclusion de personnes issues de
diverses communautés à des postes de direction dans les conseils d’administration et à la haute
direction. Quant aux activités ministérielles internes, ISDE continuera de remplir ses
engagements dans le cadre du Renouvellement de la fonction publique : Au-delà de 2020, en
créant une fonction publique plus souple, plus inclusive et mieux équipée pour mieux servir les
Canadiennes et Canadiens.
Comme notre pays accorde la priorité à la prise de décisions basée sur les sciences et les données
probantes pour s’attaquer à quelques-uns des problèmes les plus urgents de notre époque, par
exemple les changements climatiques, ISDE continuera d’investir dans les sciences et la
recherche. Nous veillerons à ce que les résultats de la recherche menée dans des organismes
fédéraux soient tous mis à la disposition du grand public et à ce que les chercheurs puissent
diffuser librement le fruit de leurs travaux. En ce faisant, le Canada demeurera en tête de file
pour ce qui est des nouvelles découvertes et des innovations des universités et des grands
chercheurs.
De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons, de toutes les générations
et de toutes les régions de notre pays, nous bâtissons une solide culture de l’innovation pour
préparer le Canada à un avenir résilient et durable. Nous avons le plaisir de vous présenter, pour
votre information, le Plan ministériel 2021-2022 d’ISDE.
2 De la part des ministresL’honorable François- L’honorable Mélanie L’honorable Maryam L’honorable Mary Ng
Philippe Champagne Joly Monsef Ministre de la
Ministre de Ministre du Ministre des Femmes et Petite Entreprise, de la
l’Innovation, des Développement de l’Égalité des genres Promotion des
Sciences et de économique et des et du Développement exportations et du
l’Industrie Langues Officielles économique rural Commerce
international
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 34 De la part des ministres
Aperçu de nos plans
Alors que les Canadiennes et Canadiens continuent de collectivement faire face à la pandémie de
COVID-19, ISDE s’engage à créer des conditions propices à l’investissement, à renforcer
l’innovation canadienne et à stimuler la croissance dans des secteurs clés, afin de se préparer à
relever les nouveaux défis mondiaux. ISDE et ses partenaires du portefeuille continueront de
travailler de concert à assurer l’avenir économique du Canada par des mesures et des
investissements stratégiques, y compris le soutien des entreprises canadiennes pour qu’elles
s’adaptent à l’avenir et prospèrent dans l’économie numérique.
Tirer parti de l’excellence scientifique et de la technologie pour minimiser les répercussions
de la COVID-19 sur la santé publique au Canada
ISDE contribuera aux efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour favoriser la reprise
relativement à des secteurs et des enjeux fondamentaux, comme la santé, l’économie verte, la
compétitivité et l’inclusion. En 2021-2022, ISDE continuera de tirer parti de l’excellence
scientifique pour favoriser les technologies d’origine canadienne, afin de protéger les
Canadiennes et Canadiens contre la COVID-19. Il s’agit notamment d’investir dans des projets et
des établissements canadiens et de renforcer le secteur de la biofabricatio n et la capacité de notre
pays à lutter contre d’autres pandémies, grâce à des technologies et des thérapies de pointe en
matière de vaccins. Le Ministère continuera d’appuyer le secteur de la biofabrication et d’autres
industries clés et examinera diverses stratégies aptes à appuyer les industries tout au long de la
chaîne de valeur du développement et de la fabrication des produits de santé.
Favoriser la durabilité et la croissance des PME canadiennes
En 2021-2022, ISDE donnera la priorité à la reprise, à la croissance et à la durabilité des
entreprises canadiennes de toutes tailles. Le Ministère aidera les entreprises canadiennes de tous
les secteurs à se remettre de la pandémie, à s’adapter aux nouvelles réalités et à se développer
dans l’axe du nouveau chapitre qui s’ouvre pour notre économie. ISDE continuera de voir à ce
que les entreprises et les industries canadiennes disposent des conditions nécessaires pour non
seulement se stabiliser, mais pour innover et prendre de l’expansion. ISDE continuera de
soutenir les écosystèmes de l’innovation partout au pays, de façon à favoriser la création
d’emplois, l’adoption des technologies, les investissements et les débouchés pour les entreprises
canadiennes, afin de leur permettre de croître et d’être concurrentielles à l’échelle internationale.
Le Ministère continuera de plus d’investir dans la formation des travailleurs, afin d’alimenter un
afflux de talents profitable pour les entreprises canadiennes. ISDE aidera de plus les entreprises
canadiennes à se connecter aux mécanismes de soutien dont elles ont besoin pour innover et se
développer.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 5Plan ministériel 2021–2022
Une économie canadienne à l’épreuve du temps
ISDE donnera la priorité aux mesures permettant de mettre les bouchées doubles dans les
domaines avantageux pour le Canada, afin d’aider les industries à faire la transition vers un
avenir économique plus solide. Miser avant tout sur les domaines riches de possibilités
économiques dans les grands secteurs d’activité du Canada, en y tirant parti des atouts existants,
est une façon de reconstruire et de consolider l’économie canadienne. En 2021-2022, le
Ministère appuiera les entreprises à fort potentiel de croissance et les entreprises novatrices, afin
de les aider à se stabiliser, à croître et à être concurrentielles sur la scène mondiale. ISDE
continuera aussi de travailler avec les secteurs économiques traditionnels du pays, afin de
préserver leur avantage concurrentiel dans l’économie mondiale.
Forger une économie canadienne plus robuste, inclusive et durable
Le Ministère adoptera certaines mesures prioritaires aptes à créer une économie canadienne plus
robuste, inclusive et durable. Pour ce faire, on doit d’abord promouvoir une culture de la
représentation et de l’inclusion dans les entreprises, afin d’accorder p lus de place et de marge de
manœuvre aux groupes traditionnellement sous-représentés et de s’assurer que personne n’est
oublié dans les efforts de reconstruction du Canada. Le Ministère continuera d’aider les
entreprises canadiennes à améliorer leur diversité et inclusion, car on y est conscient que ces
aspects favorisent l’innovation et la prospérité des entreprises. En 2021-2022, ISDE poursuivra
la mise en œuvre du Défi 50-30, qui est un cadre conçu pour accélérer les initiatives de diversité
déjà en cours dans de nombreuses organisations canadiennes et inciter d’autres organisations du
pays à adopter des pratiques plus équitables. Pour ce faire, un investissement de 33 M $ sur trois
ans permettra de se doter d’outils et de ressources pour aider les organisations participantes à
rendre leur milieu de travail plus diversifié et inclusif.
L’économie sera plus robuste en accélérant la transition vers la durabilité et en éliminant les
émissions de gaz à effet de serre. ISDE mettra l’accent sur des mesures de re lance audacieuses
pour construire une économie plus compétitive, durable et résiliente. En 2021 -2022, le Ministère
déploiera l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), un investissement
fédéral de 3 G $ sur cinq ans. Cette initiative a pour but d’activer les projets de décarbonisation
des grands émetteurs, de mettre à l’échelle des technologies propres et d’accélérer la
transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Le Ministère aidera également
Pêches et Océans Canada à élaborer la Stratégie de l’économie bleue i. ISDE s’est engagé à
apporter un soutien précis en matière de planification et de mise en œuvre du processus de
mobilisation des parties prenantes, qui sera essentiel pour étoffer la stratégie et tracer
l’orientation future. Le Ministère s’affaire également à définir les initiatives programmatiques
qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Stratégie de l’économie bleue, une fois celle -ci
finalisée.
6 Aperçu de nos plansFaciliter et s’engager résolument dans la transition vers l'économie numérique
Les Canadiennes et Canadiens comptent de plus en plus sur Internet pour se connecter au travail,
à l’école, aux ressources gouvernementales et à leurs proches. Parce que nous dépendons
toujours plus de nos réseaux numériques pour fonctionner, ISDE va investir davantage dans les
infrastructures et les services numériques. Le financement accru du Fonds pour la large bande
universelle (FLBU) permettra d’améliorer l'infrastructure Internet dans les régions rurales et les
endroits reculés, afin d’offrir à tous les Canadiens et Canadiennes un accès rapide et fiable à
Internet, peu importe où ils habitent.
La pandémie de COVID-19 a créé un nouveau paradigme pour les entreprises canadiennes, en
modifiant radicalement la façon dont elles se connectent avec leurs clients, font des affaires et
reçoivent des services gouvernementaux. L’équipe d’ISDE appuiera et facilitera la transition vers
une économie numérique en continuant d’améliorer les services numériques qu’elle fournit aux
entreprises canadiennes, d’aider les Canadiennes et Canadiens à acquérir les compétences
numériques requises pour réussir dans l’économie numérique et de soutenir les nouvelles
technologies numériques. De plus, ISDE verra comment il est possible de moderniser et
simplifier la réglementation, afin d’aider les entreprises à adopter des modes de fonctionnement
numériques.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’ISDE,
consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux
risques » du présent rapport.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 7Plan ministériel 2021–2022 8 Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : résultats et ressources
prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du
Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des
renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Entreprises, investissement et croissance
Description
Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à
devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un
marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce
qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications;
simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visan t à réduire les
démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une
innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie dont tout le monde
peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la
main-d’œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel : Les entreprises et les industries canadiennes sont innovantes et en
pleine croissance.
Pour ouvrir la voie à la reprise économique, il est essentiel de se concentrer sur les domaines
dans lesquels le Canada a une longueur d’avance et d’exploiter les forces des grands secteurs
d’activité du pays. Les entreprises canadiennes – du démarrage à la mise à l’échelle – sont au
cœur de la compétitivité de notre pays, car elles catalysent la création d’emplois et consolident
les avantages concurrentiels de l’économie canadienne. En s’engageant avec conviction dans les
domaines riches de possibilités économiques dans les principaux secteurs et en tirant parti de nos
forces grâce à des fonds dédiés aux PME pour stimuler et accélérer les grandes priorités du
gouvernement du Canada, ISDE oriente le Canada vers la relance et une économie plus forte .
Quand on s’attache à construire une économie inclusive et concurrentielle, aider les entreprises
canadiennes à faire face aux défis et aux obstacles qui leur sont propres peut grandement les
aider à non seulement survivre, mais à faire des affaires florissantes et à prendre de l’expansion.
Les PME canadiennes innovantes sont essentielles pour assurer la compétitivité de l'économie
canadienne. La pandémie de COVID-19 n’a cessé de compliquer les choses pour ces PME
innovantes sur le plan du financement de leurs travaux de R-D et de leurs efforts de
commercialisation, d’où la nécessité plus que jamais d’appuyer ces entreprises. En 2021-2022,
par le truchement de Solutions innovatrices Canada, le programme Volet mise à l’essai
(auparavant le programme d’innovation Construire au Canada) continuera d’ouvrir des accès
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 9Plan ministériel 2021–2022
aux marchés publics pour les entreprises et PME canadiennes innovantes qui travaillent dans le
sens des priorités actuelles, comme les projets de lutte à la pandémie de COVID-19. ISDE
continuera d’être un acteur important des efforts déployés pour s’assurer que les entreprises et
industries canadiennes sont innovantes et en croissance, notamment en améliorant son Outil de
recherche d’aide aux entreprises (auparavant la plateforme Innovation Canada), un guichet
unique permettant aux entreprises canadiennes de découvrir les programmes et les services les
plus pertinents à tous les niveaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les
Canadiennes et Canadiens pourront utiliser l’Outil de recherche d’aide aux entreprises d’ISDE
pour accéder à une liste des mesures liées à la pandémie et à d’autres programmes et services.
En 2021-2022, ISED continuera de peaufiner le modèle de service à la clientèle interministériel
du Service de croissance accélérée, afin de s’assurer que les entreprises canadiennes à forte
croissance reçoivent des conseils leur et puissent accéder facilement aux programmes pertinents
pour elles en termes d’innovation et de croissance. Le service aidera les entreprises canadienne s
à s’y retrouver dans la réglementation et à ainsi faire plus aisément des affaires. En 2021-2022, le
service PerLE d’ISDE sera axé sur la conclusion de partenariats destinés à offrir de meilleurs
services aux entreprises canadiennes, sur la réduction de la paperasse ii et sur le soutien des PME
pour qu’elles se familiarisent rapidement à leurs obligations de conformité. Il a été démontré que
l’Initiative des Supergrappes d’innovation peut être rapidement réorientée, en contribuant
notamment de façon importante aux mesures d'urgence qui ont été prises au Canada pour faire
face à la pandémie de COVID-19. Parce que la pandémie continue de mettre l’économie à rude
épreuve, on continuera de tirer parti du modèle reconnu des Supergrappes pour appuyer les
efforts de relance du Canada. Par ailleurs, les Supergrappes resteront engagées dans les projets
qui répondent aux besoins des écosystèmes décrits dans leurs plans stratégiques respectifs.
Appuyer le secteur canadien de la biofabrication
ISDE continuera d’exploiter tout l’éventail de ses outils politiques et programmatiques pour
rendre plus efficace l’intervention du Canada face à la COVID-19. Il s’agit notamment de
veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès aux vaccins, d’appuyer les projets
nationaux prometteurs et de jeter les bases de capacités de bioprofabrication pérennes pour
faire face aux pandémies et autres urgences sanitaires dans l’avenir. Depuis le début de la
pandémie, ISDE a fait des investissements importants pour faciliter et accélérer la mise au
point et fabrication de vaccins au Canada. Parmi les injections importantes de fonds au pays, il
y a les plus ou moins 173 M $ investis chez Medicago, une entreprise sise au Québec, les 56
M $ octroyés à Variation Biotechnologies Inc., à Ottawa, et les 18,2 M $ accordés à Precision
Nanosystems, à Vancouver.
Le gouvernement a également investi dans six autres projets canadiens de développement de
vaccins et a renforcé la capacité de production de vaccins et de biofabrication de VIDO -
Intervac à Saskatoon et des installations Royalmount du CNRC, à Montréal. Le gouvernement
cherche aussi à s’associer à des sociétés internationales qui développent des vaccins afin de
renforcer la sécurité de nos approvisionnements ici, au pays. Le gouvernement a récemment
conclu un protocole d’entente avec Novavax pour produire son vaccin contre la COVID-19,
10 Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risquesaprès les approbations. Le gouvernement explorera également les partenariats de fabrication au
Canada. Tous ces efforts contribuent à améliorer la capacité canadienne de production de
vaccins. En 2021-2022, ISDE continuera de collaborer avec les intervenants pour favoriser des
solutions et des capacités de production canadiennes dans ces domaines.
ISDE continuera à investir stratégiquement dans le développement et la croissance des
entreprises canadiennes des secteurs clés. ISDE veut stimuler l’innovation dans tous les secteurs
de l'économie canadienne, accélérer les domaines où le pays a un avantage concurrentiel et
étendre le rôle des entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement régionales et
mondiales. Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) continuera d’appuyer les projets de
transformation à grande échelle qui ont des retombées positives sur le plan économique, de
l’innovation et de la population. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le FSI a engagé
près de 430 M $ par l’entremise de l’initiative des contre-mesures médicales (MCM), afin de
faciliter la mise au point de vaccins et de traitements et d’améliorer la planification à long terme
de la lutte contre les pandémies du Canada. En 2021-2022, les gens du FSI continueront de faire
preuve de diligence raisonnable dans le cadre des projets de MCM en cours d’élaboration, de
façon à étayer le plan d’intervention du Canada face à la COVID-19. De plus, en 2021-2022, le
FSI consentira des investissements importants dans des projets qui vont dans le sens des efforts
de décarbonisation auprès des grands émetteurs, qui accordent plus de place aux technologies
propres et qui accélèrent la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Ces
efforts conjugués feront avancer les vues du gouvernement du Canada en matière de
changements climatiques et contribueront à créer des emplois bien rémunérés à long terme, alors
que le Canada s'achemine vers la reprise économique après la pandémie de COVID-19. En 2021-
2022, ISDE continuera d’aider le Canada à lutter contre la COVID-19, notamment en soutenant
la relance de l’économie et en renforçant les mesures de préparation du Canada aux pandémies
ultérieures, grâce à des investissements ciblés du FSI, et en collaborant avec les partenaires
gouvernementaux et l’industrie pour protéger les chaînes d'approvisionnement et la capacité
nationale. Grâce à cet engagement, le Canada pourra faire face aux futures urgences sanitaires et
secteur canadien de la biofabrication pourra compter sur une croissance durable.
Les consultations et collaborations avec les principaux intervenants de tous les secteurs
économiques vont dans le sens d’une approche globale de l’élaboration des politiques qui aide
les entreprises à grandir et à innover. En 2021-2022, ISDE continuera de consulter les chefs de
file des secteurs de la fabrication de pointe, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des
sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications ainsi que du
numérique, afin de mieux évaluer les répercussions en évolution de la pandémie de COVID-19
sur ces secteurs. ISDE orientera également les politiques et les programmes visant à favoriser la
compétitivité du Canada sur le marché mondial.
Le Ministère relancera les Tables sectorielles de stratégies économiques, un e enceinte où les
acteurs de l’industrie et du gouvernement collaborent pour améliorer la compétitivité et la
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 11Plan ministériel 2021–2022
croissance économique à long terme du Canada. Le Ministère continuera aussi à s’engager
activement auprès des parties prenantes pour explorer les moyens par lesquels le gouvernement
peut appuyer la planification de la lutte contre d’autres pandémies, notamment par la fabrication
de vaccins au Canada et assurer la production nationale d’équipements de protection individuelle
et d’appareils médicaux.
Pour appuyer un modèle intergouvernemental axé sur la collaboration pour soutenir les
entreprises, le Ministère continuera de travailler en concertation avec les organisations
gouvernementales par l’entremise du Comité de la relance des entreprises, de l’économie et du
commerce (CREEC). Ce Comité a été créé pour favoriser plus de collaboration et d’innovation
au sein du portefeuille de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce
international, dans le but d’assurer une relance économique solide et une croissance inclusive à
long terme. Le Réseau national de santé accessible, coordonné (CAN) aidera les entreprises
canadiennes spécialisées dans le domaine de l’innovation en santé en fournissant un marché
intégré et réceptif, tout en supprimant les obstacles à l’accès les plus courants qui nuisent à
l’adoption des nouvelles technologies. Les établissements participants, qui comprennent des
hôpitaux, pourront se procurer des solutions de soins de santé de première ligne en mesure de
résoudre les problèmes émergents et urgents dans le domaine des soins de santé. Le Réseau
représente un investissement total de 7 millions $ de la part de FedDev Ontario (3,5 millions $)
et de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (3,5 millions $). Les principaux objectifs
du Réseau de santé CAN sont d’assurer une prospérité économique en développant les
entreprises technologiques canadiennes et de stimuler l’adoption de nouvelles technologies au
sein du système canadien des soins de santé. Grâce au Réseau, les hôpitaux et autres
établissements de santé sont en mesure de résoudre des problèmes en commun avec les
entreprises afin d’offrir des solutions innovantes qui se traduisent par de meilleurs outils, des
gains d’économies et un système de soins de santé plus efficace. Ce modèle met à profit
l’expertise du réseau pour aider les hôpitaux à trouver des solutions à des problèmes communs,
et facilite la commercialisation pour les entreprises en les aidant à pénétrer le marché canadien
des soins de santé.
Faire des affaires à l’échelle locale et mondiale se f ait de plus en plus en mode numérique. ISDE
a mis sur pied un programme de gouvernement numérique destiné aux entreprises, afin de mieux
arrimer un certain nombre d’initiatives ministérielles clés pour mieux servir les entreprises et les
entrepreneurs canadiens. Le programme Gouvernement numérique pour les entreprises aide le
Ministère à transformer la façon dont ISDE fonctionne, prend des décisions et fournit des
services en exploitant les données et la puissance des technologies numériques. En 2021-2022,
ISDE s’efforcera de permettre aux entreprises canadiennes d’obtenir des services
gouvernementaux en ligne et de faire des transactions numériques plus rapidement et plus
aisément dans toutes les sphères de l’économie, tant en ces temps de COVID-19 que par la suite.
12 Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risquesL’accès à Internet haute vitesse est au fondement de toute économie numérique moderne. Tout
au long de l’année 2020, les Canadiennes et Canadiens ont utilisé Internet pour travailler à
domicile, apprendre à distance, acheter des biens et des produits essentiels et accéder aux
services sociaux. Le passage massif à l’univers en ligne a rendu plus nécessaire que jamais une
économie inclusive et souple. Le travail d’ISDE du côté de politiques favorables à la
concurrence, la connectivité rurale et le déploiement efficace des technologies WiFi et de la 5G
est essentiel au développement d’une économie inclusive et concurrentielle.
En tant que principal organisme de réglementation des services filaires et sans fil, ISDE
continuera de réglementer l’utilisation des fréquences sans fil et le déploiement de réseaux de
qualité au profit de tous les Canadiennes et Canadiens. En 2021-2022, le Ministère continuera de
donner suite aux investissements de 199 M $ du gouvernement pour moderniser les équipements
et les processus de gestion du spectre. Un régime réglementaire moderne assurera une transition
en douceur vers un écosystème 5G, avec des conditions de spectre sans interférence, des réseaux
de classe mondiale et la prise de précautions appropriées fondées sur la science en matière de
santé et de sécurité.
Sous l’angle de la recherche, le Centre de recherche sur les communications d’ISDE poursuivra
ses efforts de recherche et développement axés sur une approche moderne de gestion du spectre
qui offrira la connectivité sans fil à tous les Canadiens et Canadiennes. On y travaillera avec les
parties prenantes à l’élaboration de normes, de lignes directrices, de procédures et de politiques
adéquates en matière de gestion et d’utilisation du spectre.
En 2021-2022, ISDE s’efforcera de répondre à l’augmentation de la demande en bandes de
fréquences du spectre et appuiera à la fois les services existants et le déploiement des services
sans fil de prochaine génération comme la 5G. L’accès au spectre été élargi pour le WiFi, ce qui
fait que les Canadiennes et Canadiens bénéficieront d’une vitesse supérieure et d’une meilleure
connectivité, ce qui facilitera leur passage au télétravail, à l’apprentissage à distance et aux
activités sociales en ligne. Au plan international, ISDE continuera de mettre en œuvre les
priorités canadiennes en matière de télécommunications et de normalisation sur la scène
mondiale.
ISDE continuera de veiller à ce que les achats du gouvernement profitent à tous les Canadiens et
Canadiennes. En 2021-2022, dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et
technologiques (RIT), le Ministère tirera parti des atouts économiques qu’offrent les achats de la
Défense et les principaux achats de la Garde côtière canadienne, afin d’appuyer la croissan ce des
entreprises canadiennes, y compris les PME, et de faciliter l’acquisition de compétences et la
formation pour améliorer les possibilités d’emploi des Canadiennes et des Canadiens au sein de
la nouvelle économie. ISDE continuera également de gérer la proposition de valeur pour la
Stratégie nationale de construction navale, afin d’assurer la viabilité à long terme de l’ensemble
de l’industrie maritime canadienne.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 13Plan ministériel 2021–2022
Parce que nous savons que le transport aérien régional est un facteur essentiel pour la sa nté
socio-économique des régions et le bien-être des collectivités, la nouvelle Initiative du transport
aérien régional s’inscrit dans un effort interministériel mettant à contribution les ADR,
Transports Canada et ISDE, afin d’établir des mesures aptes à atténuer les répercussions de la
pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien. L’énoncé économique de l’automne
2020 a alloué aux ADR un financement de 206 millions étalé sur deux ans (2020-2021 et 2021-
2022) dans le but de maintenir et d’améliorer les aéroports régionaux, les activités et services des
transporteurs aériens locaux et les écosystèmes régionaux connexes. On veut les garder ouverts
et leur permettre de s’adapter aux nouvelles réalités, en plus d’appuyer les efforts visant à créer
des débouchés économiques à court terme au service des régions et de leurs habitants.
ISDE continuera de se concentrer sur les secteurs durement touchés par la COVID-19, comme le
tourisme, la restauration et les arts de la scène. L’économie touristique a bea ucoup bénéficié de
programmes d’aide comme le Fonds d’aide et de relance régionale, et elle aura droit à plus
d’aide dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés, une fois ce
programme pleinement entré en vigueur.
En 2021-2022, ISDE arrêtera d’aider l’économie touristique canadienne à simplement survivre,
en envisageant plutôt des mesures destinées assurer son rétablissement à long terme. Le
Ministère continuera à appuyer et, en bout de piste, remettre le secteur sur la bonne voie, af in
d’atteindre les objectifs ambitieux énoncés dans la SFCT. Par exemple, en s’appuyant sur le
succès de programmes comme le Fonds pour les expériences canadiennes (un élément clé de la
SFCT), le Ministère continuera d’envisager des moyens d’aider les collectivités canadiennes de
toutes les régions à créer et améliorer leurs produits, installations et expériences touristiques.
Un meilleur accès à des fonds aide les entreprises canadiennes à obtenir le financement dont
elles ont besoin pour se rétablir et grandir dans une économie mondialisée et numérique. En
2021-2022, ISDE poursuivra la mise en œuvre de programmes qui facilitent l’établissement,
l’expansion, la modernisation et l’amélioration des petites entreprises. Le Ministère maintiendra
également les filières de financement établies pour le financement des PME, comme l’Initiative
de catalyse du capital de risque (ICCR). Les gestionnaires de fonds sélectionnés dans le cadre de
l’ICCR ont terminé leurs activités de financement et ont collectivement recueilli plus de 1,8
milliard de dollars auprès d’investisseurs publics et privés, dont le gouvernement du Canada. Ces
gestionnaires de fonds investissent maintenant dans des entreprises technologiques prometteuses.
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme
législatif conçu pour accroître la disponibilité de fonds pour l'établissement, l'expansion, la
modernisation et l'amélioration des petites entreprises. En 2021-2022, le PFPEC examinera les
recommandations d’amélioration du programme découlant du Rapport quinquennal d’examen
détaillé récemment déposé aux deux chambres du Parlement et y donnera suite.
14 Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risquesLe Ministère investira également, en vertu de l’initiative Réaliser le potentiel d’exportation des
PME, dans le Programme d’accélération du commerce international pour encourager les petites
entreprises prometteuses à exporter et s’assurer qu’elles ont le soutien dont elles ont besoin pour
ce faire.
Le passage à une économie numérique offre de nombreuses possibilités, mais pose également de
nouveaux défis aux particuliers et aux entreprises du Canada, notamment les cybermenaces.
ISDE continue de soutenir la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada, qui a pour but
d’aider les PME à se protéger des cybermenaces. Cette stratégie comprend la mise en œuvre, la
supervision et l’évaluation du programme de certification CyberSécuritaire Canada. Ce
programme repose sur une collaboration entre ISDE, le Centre de la sécurité des
télécommunications et le Conseil canadien des normes; il aide les PME à se protéger contre les
cybermenaces. En 2021-2022, ISDE continuera à déployer des outils et des mécanismes de
soutien pour aider les entreprises canadiennes à mieux assurer leur sécurité.
Il est essentiel, pour appuyer les entreprises canadiennes, d’évoluer selon des règles et dans un
contexte commerciale plus actuels pour stimuler l’innovation et s’adapter aux changements dans
le monde des affaires. Pour intégrer les nouveaux enjeux et réorienter les industries, il faut
notamment développer des talents, afin de former une main-d’œuvre résiliente capable de bâtir
une économie forte et plus souple.
ISDE maintiendra le financement de la Table ronde des affaires et de l’enseignement supérieur
(TRAES), afin de créer jusqu’à 44 000 stages d’apprentissage en milieu de travail à l’intention
des étudiantes et étudiants de tout le Canada en 2021-2022.
Le Ministère continuera aussi d’appuyer la Stratégie emploi et compétences jeunesse, afin de
favoriser le développement des talents au sein de la jeunesse canadienne. Cette stratégie offre à
la fois une formation en compétences numériques et des possibilités d’expérience professionnelle
aux diplômés des niveaux postsecondaires sous-employés par le truchement du programme
Compétences numériques pour les jeunes. Le Programme de stages Ordinateurs pour les écoles
offrira 210 stages pour améliorer l’employabilité et l’attrait sur le marché de l’emploi des jeunes
sous-représentés, en leur permettant de vivre une précieuse expérience de travail où ils
acquièrent et perfectionnent des compétences pointues dans le domaine numérique.
Pour continuer à créer des entreprises prospères et innovantes, il faut absolument favoriser la
diversité, réunir tous les Canadiens et Canadiennes autour de la table où se prennent les décisions
et permettre à toutes les voix de se faire entendre. Le Défi 50-30 a été présenté dans cet esprit
lors de l’énoncé économique de l’automne 2020, afin d’inviter les organisations canadiennes à
passer à l’action pour accroître la représentativité et la diversité dans les conseils
d’administration et aux postes de direction, en s’engageant à atteindre la parité des sexes (50 %)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 15Plan ministériel 2021–2022
et une représentation significative (30 %) des groupes désignés (Canadiens racialisés, Canadiens
LGBTQ+, personnes handicapées et les Autochtones). Grâce à un investissement de 33 millions
sur trois ans, ISDE mettra en œuvre l’initiative et créera des outils et des ressources à l’intention
des organisations participantes, afin de les aider à atteindre leurs objectifs et de souligner les
succès.
Résultat ministériel : Les entreprises, les investisseurs et les consommateurs ont confiance
dans le marché canadien, y compris dans l'économie.
Les entreprises et les consommateurs canadiens interagissent au sein d’un marché de plus en plus
mondialisé, sans frontières et numérique. Face à une concurrence croissante, les entreprises
canadiennes doivent protéger et exploiter leur capital, y compris leur propriété intellectuelle (PI).
Par l’intermédiaire de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le Ministère
soutient les entreprises canadiennes en leur délivrant des droits de propriété intellectuelle. Alors
que le Canada explore plus avant les possibilités de revitaliser son régime de PI, ISDE continuera
de mettre en œuvre la nouvelle législation du pays en matière de PI (projet de loi C-86) et
poursuivra ses recherches sur le rôle important que la PI et l’innovation jou ent dans la réponse du
gouvernement et de l’industrie face à la pandémie de COVID-19. Parmi les mesures visant à
faciliter la reprise économique du Canada, mentionnons l’examen accéléré des brevets pour les
demandes liées à la COVID-19, la collaboration internationale avec les autres offices de la
propriété intellectuelle et les assouplissements réglementaires qui peuvent être offerts aux clients.
Dans le cadre du programme de sensibilisation et d’éducation à la PI de l’OPIC, un élément clé
de la stratégie nationale du gouvernement en matière de PI, ISDE continuera de développer de
nouveaux outils pour aider les entreprises, les innovateurs et les groupes sous-représentés,
comme les femmes et les Autochtones, à libérer la valeur de leur PI lorsqu’elle prend de
l’ampleur. En 2021-2022, ISDE entend continuer à favoriser la création de nouvelles cliniques
juridiques de PI et l’amélioration des cliniques juridiques existantes dans les facultés de droit
canadiennes, afin de rendre plus courant l’accès gratuit ou à faible coût aux services de conseil
de base en matière de PI et de favoriser l’émergence de futurs spécialistes de la PI en exposant
davantage les étudiants et étudiantes universitaires aux questions et enjeux de la PI. En outre, au
moyen du Programme pilote sur le Collectif de brevets, ISDE entend répondre davantage aux
besoins des PME participantes en matière de brevets et relativement aux autres questions de PI,
et aider ses membres à exploiter la PI au moment de mettre leur entreprise à l’échelle dans le
secteur orienté données des technologies propres. Le Ministère continuera également à répondre
aux besoins de renforcement des capacités en matière de PI des organisations autochtones.
Le centre d’expertise en PI continue de fournir des conseils stratégiques aux organismes
fédéraux sur la conception de programmes, l’orientation stratégique et la mise en œuvre en
matière de PI. À mesure que ce centre de la PI crée un alignement stratégique à l’échelle du
gouvernement fédéral, il élabore des produits et des services de PI, y compris une nouvelle
16 Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risquesVous pouvez aussi lire
